17/03/2009

Harcèlement moral (3108 et 040908)

Enquête évoquée sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match » (RTL-TVI), le 31 août 2008 et publiée dans l’hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 4 septembre 2008.

 

Harcèlement  moral à l’Athénée

Préfète condamnée, écartée, déjà remplacée

 

En juin dernier, de nombreux membres du personnel de l’Athénée royal Uccle II dénonçaient à Paris Match « un climat de travail insupportable ». Nous avions rencontré seize témoins qui, tous, mettaient gravement en cause Gisèle V., la préfète de cet établissement scolaire. Il était question de harcèlement, de contrôle paranoïaque du personnel et d’un véritable système de délation et d’intimidation. Toutefois, la préfète gardait la confiance de l’Association des parents et elle était soutenue par des membres de son personnel qui dénonçaient une « cabale ». L’affaire vient cependant de connaître un nouveau développement sur le plan judiciaire : la préfète vient d’être condamnée par la Cour du travail (degré d’appel). Le ministre de l’Enseignement obligatoire, Christian Dupont (PS), qui avait promis de trancher le dossier après le prononcé de cet arrêt, a d’ores et déjà désigné un nouveau préfet à Uccle II et une procédure disciplinaire va suivre.

 

Nicole Arekion est soulagée. Mieux, elle revit. En mai dernier, cette femme de 56 ans était l’un des témoins que nous avions croisés à l’occasion de la longue enquête menée sur le climat de travail très particulier qui règnait à l’Athénée royal Uccle II (Paris Match n°351 du 29 mai 2008 et http://michelbouffioux.skynetblogs.be/post/6641133/harcelement-moral-25-et-290508 ). Cette rencontre avec Nicole avait été brève et frustrante. Nous savions que cette dame, qui dirigeait la cuisine de l’établissement scolaire, était l’un des quatre plaignants en justice dans le cadre de ce dossier complexe où les accusations volaient dans tous les sens. Mais si Nicole nous avait ouvert sa porte, elle avait aussi préféré rester discrète : « J’ai tout dit à la justice. C’est à elle de trancher. » Nous avions eu finalement connaissance de l’histoire de cette victime au travers de différents témoignages de ses collègues et de documents officiels (procès-verbaux, jugements…).

 

De Nicole, nous gardions le souvenir de l’immense détresse que nous avions cru percevoir dans ses yeux de naufragée. Près de quatre mois plus tard, le fantôme muet s’est transformé en femme souriante. Presque confiante. N’ayant plus peur de témoigner publiquement pour la première fois. Osant raconter. Enfin. Sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match », dimanche dernier. Et aujourd’hui dans ces pages : « Mon statut de victime de harcèlement moral a été définitivement reconnu », explique-t-elle. « La préfète avait promis d’avoir ma peau et c’est moi, “la petite”, qui obtient gain de cause. C’est moi, la sans-grade, qu’elle s’était promis d’écraser comme une mouche, qui a pu faire valoir ses droits devant les juges. Cela me redonne confiance. Je crois de nouveau qu’un avenir est possible. Après deux ans de procédure. Vous imaginez ? Deux ans d’absence alors que je mettais tellement de cœur dans mon travail ! C’est enfin le bout du tunnel : je vais pouvoir revenir, la tête haute mais sans être revancharde. Deux jugements seront affichés dans l’école et c’est cela, ma victoire. Vingt-sept pages rédigées par des juges impartiaux qui démontrent comment la préfète a été l’auteur de très nombreux comportements abusifs et coupables à mon égard. Quinze autres pages consacrées par la Cour du travail au cas de son bras droit, l’économe Driss S. Désormais, je ne veux rien d’autre que la paix, le retour à la sérénité sur mon lieu de travail. Comme autrefois… »

 

Autrefois, c’était il y a longtemps déjà. Nicole Arekion fait partie des meubles à Uccle II. Elle a commencé à travailler dans cet établissement en 1981. D’abord comme ouvrière d’entretien. Dans la fonction d’aide-cuisinière à partir de 1985. Et comme responsable de la cuisine depuis 1997. De nombreux témoignages nous ont conté avec regret les repas de Mme Nicole comme autant de délicieuses aventures gustatives inattendues dans un restaurant scolaire.

« Cela n’a jamais été facile avec cette préfète, mais mes ennuis ont véritablement commencé en 2001 », raconte-t-elle. « A l’époque, le climat était déjà tendu à Uccle II. Dans la représentation du monde qui est celle de la préfète, il y a les bons et les mauvais. Les blancs, les noirs. Dans son univers de conflit permanent, on est avec elle ou contre elle. Il faut choisir son camp, sinon gare à vous ! Mais moi, j’essayais d’être au-dessus de la mêlée. De ne pas prendre de balle perdue à l’occasion des escarmouches qui opposaient la préfète à différents membres du personnel. Ma “neutralité” s’est même parfois confondue avec de la lâcheté. J’ai vu une de mes collègues se faire harceler au point qu’elle est partie d’elle-même de l’école. Elle s’en fichait de ses droits. Elle voulait s’enfuir ! Moi, je n’ai rien dit. J’ai laissé faire. Et c’est une leçon de vie car, plus tard, j’ai moi-même fait partie des personnes que la préfète avait décidé d’éliminer… »

 

Selon Mme Arekion, le déclenchement des hostilités à son égard s’est fait sur base de futilités assez inimaginables. A savoir son refus d’encore s’occuper du chien de la préfète pendant ses heures de congés, ce qui aurait fort déplu à sa future harceleuse. On signalera que ce golden répondant au nom de Jade a longtemps eu le bureau de la préfète d’Uccle II comme seconde niche… « Un jour, alors que j’étais dans la cuisine de l’école en train de terminer de la blanquette pour les élèves, Gisèle V. m’a appelé pour je conduise son chien vers l’endroit où il devait faire ses besoins. J’ai fait remarquer que ce n’était pas très indiqué d’interrompre la préparation du repas pour une telle “mission”. Ce qui a été jugé “insolent” de ma part », raconte Nicole Arekion.

 

« J’ai également eu le malheur de contester certains horaires et d’en parler à mon syndicat », poursuit-elle. « A partir de là, la guerre était ouverte. En avril 2001, j’ai été convoquée dans son bureau et, devant témoins, elle m’a parlé comme une maman qui aurait pris son enfant avec les doigts dans le pot de confiture. C’était hautain, humiliant. Elle avait eu vent, disait-elle, de rumeurs disant que je voulais sa peau. Le fait que je travaillais dans cette école depuis vingt-cinq ans à la satisfaction de tous n’avait, dès lors, plus aucune importance à ses yeux. Je devais partir tout de suite et, si je ne le faisais pas, elle me trouverait une faute grave à me mettre sur le dos ! »

 

A partir de ce moment, Mme Arekion sera victime de nombreux comportements abusifs et répétés qui sont aujourd’hui reconnus constitutifs de harcèlement moral par la justice bruxelloise. Elle a été ainsi l’objet d’un dénigrement aussi gratuit que systématique : « La préfète entretenait un climat de suspicion à mon égard. Par exemple, à l’occasion de l’engagement de nouveaux employés pour la cuisine, elle faisait des mises en garde : il fallait particulièrement se méfier de moi. » Elle a été rétrogradée au rôle d’aide-cuisinière et remplacée dans sa fonction de chef de cuisine pendant une longue période, de manière totalement arbitraire. Et lorsqu’elle retrouvera sa fonction, la direction de l’établissement mettra des embûches sur son chemin pour qu’elle n’arrive pas à la remplir correctement à cause d’une surcharge de travail ingérable : horaire inadapté, non-remplacement de personnel en maladie…

 

Nicole Arekion explique : « Depuis des années, je commençais à travailler à 7 heures du matin. Il y avait deux raisons à cela : d’une part, il fallait du temps pour que tous les repas soient prêts à l’heure. D’autre part, le mercredi, je pouvais partir à 11 heures pour aller chercher mes petits-enfants à l’école. Du jour au lendemain, la préfète a décrété que je commencerais à 8 heures du matin. Une de ses amies qui travaillait à la cuisine s’est aussi fait porter pâle à l’époque. En fin de compte, j’avais moins de temps pour bien travailler, moins d’aide, et j’étais dans l’impossibilité d’encore aller chercher mes petits-enfants le mercredi. En une décision, elle me faisait mal trois fois ! Et c’était tout à fait volontaire. Elle voulait me dégoûter comme elle a réussi à le faire avec tant d’autres personnes. »

 

La Cour du travail estime aussi que Mme Arekion s’est vu imposer des tâches « disqualifiantes », telles que le nettoyage des toilettes ou la peinture des locaux qui incombaient normalement aux ouvriers polyvalents de l’établissement scolaire. Notre témoin a dû aussi souffrir de « contrôle abusif de ses incapacités de travail » et de « refus abusifs de congés », comme l’ont aussi jugé établi les magistrats bruxellois. Nicole explique à cet égard qu’elle était prise en tenailles. « On me rendait la vie impossible et quand je craquais, ne fut-ce qu’un jour, la préfète m’envoyait immédiatement le médecin-conseil. Elle a même poussé le vice jusqu’à se plaindre à l’ordre des médecins de praticiens qui avaient eu le culot de me rédiger un certificat ! C’était de vraies opérations d’intimidation. »

 

La Cour du travail donne raison à Mme Arekion en ces termes : « S’il est vrai que le contrôle des absences fait partie des prérogatives de l’employeur, la mise en doute systématique de la réalité du motif de congé dans le chef d’une ouvrière qui compte plus de vingt-cinq ans d’ancienneté et qui n’est pas connue pour s’absenter sans raison est un comportement qui permet de présumer l’existence d’un harcèlement moral. »

 

A propos des congés, Nicole raconte qu’il lui était systématiquement refusé de faire un break pendant les vacances de Pâques alors qu’il n’y avait pas de repas à préparer. Tandis qu’une de ses collègues, amie de la préfète, pouvait partir hors congés scolaires, alors que les élèves étaient présents. La Cour du travail relève également ce fait qui témoigne de la grandeur d’âme de la direction d’Uccle II : « Il lui a été refusé de prendre deux jours de congé en fin d’année scolaire, à un moment où il n’y avait pourtant plus de repas, ce qui l’a empêchée de bénéficier d’un prix avantageux pour se rendre à l’île Maurice pendant les vacances. » On soulignera ici que Mme Arekion est d’origine mauricienne et qu’elle voulait revoir ses parents. Le tribunal estime que « ce traitement inéquitable des demandes de congé est une conduite abusive et répétée constitutive de harcèlement moral ».

 

Le tribunal note encore à charge de la préfète « le détournement des caméras de surveillance de leur fonction » car « Mme V. a utilisé la présence de ces caméras comme un moyen d’intimidation sur certains membres du personnel et en particulier sur Mme Arekion (il n’est pas contesté que l’une des caméras est dirigée sur l’entrée de la cuisine) en leur faisant croire que, de son bureau, elle voyait tout et contrôlait tout ». « On avait, en effet, le sentiment d’être surveillée en permanence », confirme Nicole. « Par exemple, certaines personnes étaient rappelées à l’ordre parce qu’elles me parlaient et moi, j’ai été aussi intimidée par la préfète parce que j’avais osé adresser la parole à l’une de ses “ennemies” » Des tentatives d’isolement de Mme Arekion également reconnues établies par le tribunal.

 

« Si je me suis battue », dit-elle encore, « si j’ai surmonté la dépression profonde dans laquelle les mauvais traitements que j’ai subi m’ont conduit, c’est parce que je voulais absolument retrouver ma place. Je suis encore trop jeune pour rester chez moi les bras croisés. Mais c’est aussi parce que je voulais faire passer le message à tous ceux qui vivent des moments incroyablement difficiles qu’il y a moyen d’obtenir justice. Les victimes, les témoins doivent oser parler ! ». Pour autant, la chef cuisinière n’est pas encore totalement rassurée car, après une première victoire devant le tribunal de première instance, en janvier dernier, elle avait déjà tenté un retour sur son lieu de travail où elle avait retrouvé sur son chemin les personnes dont elle s’était plainte. Et malgré l’ordonnance en cessation de harcèlement, elle avait rapidement constaté que, pour elle, rien n’avait changé. Retour à la case départ, nouveau congé de maladie…

 

En juin dernier, le ministre de l’Enseignement obligatoire, Christian Dupont, nous avait donc déclaré son intention de mettre fin à ce cycle infernal : « Dans ce dossier très difficile, il y a déjà eu des tentatives de médiation qui sont malheureusement restées infructueuses. Désormais, pour agir, je suis dépendant des décisions de justice. C’est regrettable, mais on est dans une situation de blocage parfait. (…) C’est une mécanique infernale qui s’est mise en marche et je suis persuadé qu’en bout de course, il faudra écarter l’une ou l’autre personne. Quand on ne sait plus vivre ensemble, on divorce. C’est parfois la seule solution qui reste pour éviter que les choses empirent encore (…) Quelle que soit la décision judiciaire, elle aura des conséquences pour la partie à cette cause qui perdra. Je prendrai alors toutes les mesures qui s’imposent pour restaurer la sérénité dans cette école, ce qui pourrait notamment se traduire par une ou plusieurs suspensions. »

 

Contacté par Paris Match, le chef de cabinet du ministre, Tony Pelosato, nous a confirmé que « dès prise de connaissance de l’arrêt, le ministre a décidé d’écarter la préfète d’Uccle II ». L’intéressée, qui est actuellement en congé de maladie, fera également l’objet d’une procédure disciplinaire. Un nouveau préfet a d’ores et déjà pris ses fonctions à Uccle II où, souhaitons-le, la sérénité devrait revenir. Gisèle V., quant à elle, nous a dit n’avoir pas encore officiellement connaissance de la décision d’écartement. Elle nous a annoncé aussi son intention de se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la Cour du travail.

 

 Suzanne de Lannoy, avocate : « C’est une décision qui fera date »

Très en pointe dans la défense des victimes de harcèlement, l’avocate Suzanne de Lannoye souligne le caractère innovant de l’arrêt du 19 août : « A ma connaissance, c’est la seule décision en matière de harcèlement qui a été rendue par la Cour du Travail dans un dossier qui concerne une victime qui est encore sous les liens du contrat de travail. Jusqu’à présent, de telles décisions étaient intervenues alors que le mal était déjà définitivement fait, c'est-à-dire pour des personnes qui avaient déjà été licenciées. C’est un arrêt novateur et qui va s’avérer très utile pour la jurisprudence car il définit de manière très concrète ce qui peut-être considérer ou non comme des actes de harcèlement. Par exemple, un employeur peut évidemment refuser des congés à un employé mais il ne peut le faire de manière systématique, discriminatoire par rapport à d’autres membres du personnel, ou encore de manière arbitraire, c’est-à-dire sans jamais expliquer les raisons de ses refus. Un tel comportement abusif et répétitif sera considéré comme l’une des formes très diverses que peuvent prendre le harcèlement. L’arrêt recèle de nombreux autres exemples concrets de ce genre. C’est un aspect très intéressant d’une décision qui est d’évidence le fruit d’un travail en profondeur des magistrats car il est difficile de produire une définition exhaustive de ce qu’est le harcèlement. La Cour du Travail a aussi mis en œuvre la doctrine qui veut qu’un fait de harcèlement ne doit pas nécessairement être confirmé par deux témoins pour être jugé établi. Si le fait rapporté apparaît comme crédible aux yeux des magistrats et que le harceleur n’apporte pas de preuve contraire, cela suffit pour qu’il soit établi. C’est évidemment une victoire pour les victimes et on peut considérer que cette décision fera date ».

 

Pascale Vandersraeten, syndicaliste (SLFP) : « Personne ne sort indemne ».

Permanente au syndicat libéral de la fonction publique, Pascale Vanderstraeten a accompagné plusieurs plaignants d’Uccle II, dont Nicole Arekion. « Notre organisation syndicale est extrêmement satisfaite de l’arrêt rendu par la Cour du Travail. Il permet de mieux définir la notion de harcèlement », dit-elle. « Il n’en reste pas moins que nous déplorons ce qui s’est passé dans cette école : les abus de pouvoir ont duré bien trop longtemps. Toutefois l’arrêt nous enseigne que de tels actes à l’avenir ne pourront plus se faire en toute impunité. Le sérieux du travail réalisé par les magistrats montre aussi a contrario qu’il serait tout aussi vain de porter plainte pour harcèlement de manière légère et infondée. A titre personnel, j’espère en tous les cas que je ne devrai plus voir aboutir ce type de dossier sur mon bureau car si le harcèlement est destructeur pour la victime, il est aussi moralement très lourd à porter pour ceux qui sont à l’écoute et au service des victimes. On ressent souvent un sentiment d’impuissance à soulager leur détresse. Dans le cas d’Uccle II, j’estime qu’il y a 1 bourreau et près de 50 victimes, qu’elles se soient trouvées d’un côté ou de l’autre. Personne ne sort indemne de ce type de dossier, tout le monde perd ».

 

 

 

22:02 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : enseignement, harcelement moral, uccle ii |  Facebook |

21/01/2009

Harcèlement moral (25 et 29/05/08)

Enquête évoquée le 25 mai 2008 sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" (RTL-TVI) et publiée dans Paris Match (Belgique), le 29 mai 2008.

Un athénée où ce ne sont pas les élèves qui se battent dans la cour de récré

Ca balance pas mal à Uccle II

 

De nombreux témoins dénoncent à Paris Match des faits de harcèlement, du chantage à l’emploi, un contrôle paranoïaque, un système de délation organisé par la préfète. Celle-ci affirme être victime d’une cabale

 

Actuels ou anciens travailleurs d’Uccle 2, seize témoins affirment être ou avoir été victimes d’une préfète autoritaire, injuste et insultante… En résumé, d’un vrai dictateur prêt à tout pour mater ceux qui lui contesteraient un pouvoir absolu ! Deux de ces accusateurs ont obtenu gain de cause en première instance devant le tribunal du travail où ils avaient introduit des actions en « cessation de harcèlement moral ». Confrontée à ces mises en cause, la préfète s’inscrit en faux. Elle revendique le soutien d’une grande majorité des enseignants, des administratifs et des ouvriers qui travaillent à  Uccle 2. L’association des parents lui maintient également sa confiance et estime que la qualité de l’enseignement dans cette école n’est pas menacée par ces conflits jugés « lamentables ». Du point de vue de la préfète, c’est elle qui serait la victime d’un groupe bien organisé de manipulateurs qui cherchent à lui nuire…

 

Par où commencer ? Il y a une telle profusion de témoignages… Cette enquête nous a conduit à rencontrer de nombreuses personnes qui affirment avoir été profondément atteintes dans leur dignité. Des éducateurs, des profs, des « administratifs », des ouvriers aussi qui nous ont dit être blessés ; plusieurs d’entre eux ne pouvant retenir leurs larmes lorsqu’ils nous ont conté leur vécu. Seize témoins ! Pas moins. Et tous mettent en cause un climat de travail détestable à l’Athénée Royal d’Uccle 2 (A.r.u.2). Leurs récits sont concordants. Ils sont accablants. Parfois même effrayants. Tous dénoncent un « système » oppressant et invivable qui aurait été mis en place par Mme la préfète de l’établissement. Ils parlent d’« autoritarisme », de « chantage à l’emploi ». Ils dénoncent la « garde rapprochée » de la préfète composée de « fidèles privilégiés » bénéficiant d’avantages indus ; carrément illégaux parfois. Ils pointent un « système de contrôle paranoïaque du personnel » dont la clé de voûte serait la « délation exigée de chaque membre du personnel ». Beaucoup d’entre eux disent avoir été victime de mesures vexatoires, parfois même d’insultes. Ils se plaignent aussi d’avoir subi un « pourrissement volontaire de leur conditions de travail », d’avoir été victimes de « rumeurs défavorables », de « fausses accusations », voire de  « mise en quarantaine ».

 

De son côté, la préfète ne répond pas aux questions des journalistes – le climat est trop délicat, chaque mot doit être pesé. C’est donc Me Geoffroy Generet, son avocat, qui s’exprime à sa place. Et il contre-attaque avec fermeté. Selon lui, Mme Gisèle V. n’a absolument rien d’un bourreau. Et ce serait plutôt elle qui serait en position de se plaindre. « Mme la préfète est victime d’un système », s’indigne-t-il, avant de décrire une sorte d’association de malfaiteurs : « Un groupe d’une petite dizaine de membres du personnel actuel ou ancien témoignent les uns en faveur des autres en fonction des actions mues par les uns et les autres. Sans aucun état d’âme, ils lancent de fausses allégations et les autres membres de ce “système” produisent des témoignages et autres attestations pour enfoncer le clou. C’est une mécanique dangereuse, cruelle et bien huilée… Si il est bien une victime de harcèlement à Uccle 2, c’est de ma cliente qu’il s’agit ! Elle est attaquée par une véritable machine de guerre dont le but est de la mettre en pièce parce qu’elle a remis de l’ordre dans cet établissement qui périclitait avant son arrivée. C’est pour cela qu’elle est toujours soutenue par l’immense majorité des personnes qui travaillent à Uccle 2 et que l’association des parents a produit un communiqué clair et précis qui la loue pour le travail qu’elle accomplit ».

 

Ce communiqué a été rédigé en décembre 2006 lorsque la situation conflictuelle existant à l’A.r.u.2 a commencé à intéresser les médias. Evoquant une « école qui marche », l’association des parents décrivait alors « un endroit où chacun œuvre avec respect à un objectif commun : assurer à 700 élèves d’évoluer dans un cadre structuré ». Les parents concluaient sans ambages : « Nous maintenons notre confiance en la communauté éducative de l’A.r.u.2 et en Mme la préfète ». Deux ans plus tard, le conflit est toujours ouvert. Et les membres de cette association maintiennent leur soutien à la direction, mais ils nous expriment aussi leur ras-le-bol : « Sans prendre partie pour les uns ou pour les autres, c’est à la justice de trancher, il est à nos yeux regrettable que cette situation perdure depuis si longtemps ». Toutefois, estiment ces parents, « l’affaire n’influence pas la qualité de l’enseignement à Uccle 2 ». Dont acte.

 

Pour sa défense, Gisèle V. dispose aussi du soutien de plusieurs professeurs et membres du personnel : « Sur une septantaine de personnes employées à l’A.r.u.2, près de soixante la soutiennent », clame haut et fort son avocat. Et de fait, de nombreuses attestations ont été signées en faveur de Mme la préfète. Il y a notamment ce communiqué commun signé par plus de soixante membres du personnel en septembre 2007. Lesquels exprimaient leur « soutien total à Mme Gisèle V., préfète des études dans le cadre des accusations calomnieuses dont elle fait l’objet devant le tribunal du travail ». « Nous certifions n’avoir jamais fait l’objet de harcèlement de sa part, ni d’avoir assisté à de tels comportements à l’égard d’autrui », concluaient-ils. A titre personnel aussi, une quinzaine de professeurs et autres membres du personnel d’Uccle 2 ont signés des attestations toutes plus élogieuses les unes que les autres pour Gisèle V…

 

Pourtant, ce flot de témoignages n’impressionne pas du tout dans le camp de ceux qui se plaignent de Mme la préfète. Parole d’un enseignant : « Dans cette école où règne la peur, beaucoup de personnes seraient prêtes à signer n’importe quoi pour avoir la paix. Et puis, il y a aussi ceux qui bénéficient du système mis en place par Mme V… Ce qui se passe à Uccle 2 est un phénomène tout à fait comparable à ce que l’on constate dans tous les systèmes dictatoriaux où il y a toujours beaucoup de gens qui acceptent de porter des drapeaux dans les rues lorsqu’il s’agit de saluer les dirigeants… Alors que tout le monde se rend bien compte que de telles démonstrations ne collent en rien avec l’état de l’opinion publique ! ».

 

Procès d’intention ? Difficile pour l’observateur extérieur de faire la part des choses entre les mains sur le cœur des uns, les larmes des autres, les accusations et contre-accusations, les conclusions d’avocats des uns et des autres. Avec, bien sûr, les inévitables mises en gardes culpabilisantes du genre : « Croyez-vous vraiment que la presse doit s’intéresser à ce conflit ? Cela pourrait perturber le calme et la concentration des élèves… »… On répondra que le calme médiatique qui a régné ces deux dernières années autour de ce dossier n’a absolument rien réglé et que le simple constat que des fonctionnaires – quels que soient ceux qui ont raison ou tort –  dépensent tellement d’énergie à régler leurs comptes est un sujet de débat incontournable du point de vue de l’intérêt général.

 

Revenons à ce qui est objectivable pour constater qu’à tout le moins, les attestations de soutien rédigées en faveur de Gisèle V. sont en parfaite contradiction avec une multitude de témoignages recueillis par Paris Match. Et pas seulement par nous. Des policiers et des juges ont eu aussi à connaître d’accusations récurrentes et concordantes contre la préfète. Comme nous aussi, ils ont vu des larmes couler sur certains visages. Comme nous, ils ont entendu des témoins évoquant des souffrances, voire de véritables traumatismes. Tous des comédiens, des pervers ?

 

Au début de cette année, deux personnes se disant victimes de Mme la préfète et de son « économe », un certain Driss S., ont aussi obtenu gain de cause devant le tribunal du travail. Les magistrats ordonnant à Gisèle V. de « cesser toute conduite abusive constitutive de harcèlement moral » à l’encontre d’une éducatrice, Yvienne C., et d’une cuisinière, Nicole A. Un professeur attend encore le jugement du tribunal tandis qu’un quatrième plaignant a été débouté de son action ; les juges estimant, dans ce cas précis, qu’il n’y avait plus lieu d’ordonner l’arrêt d’un éventuel harcèlement puisque ce dernier avait changé d’établissement scolaire.

 

Cependant, ces deux premières victoires judiciaires des victimes présumées de la préfète sont contestées par son avocat : « Nous sommes allés en appel de ce jugement. Dans ce dossier, à l’occasion des devoirs accomplis par la police, aucun témoin à décharge n’a été entendu, pas même ma cliente ! On reparlera de tout cela devant la cour du travail dans quelques jours. Mais je soulignerai déjà que seulement sept faits sur les vingt-trois qui étaient reprochés à ma cliente ont été jugés établis en première instance et que les juges n’ont pas constaté l’existence du fameux “système” que Mme V. aurait mis en place pour contrôler le personnel de l’école ».

 

De son côté, lors des plaidoiries en appel, le 16 juin prochain, Me Suzanne de Lannoy, qui défend certains travailleurs se disant victime de harcèlement, maintiendra exactement la thèse contraire. En première instance, elle avait déjà plaidé que « Mme la préfète s’est entourée d’une garde rapprochée et elle a mis en place un système de délation, de contrôle paranoïaque de son personnel (…). Chacun est sommé de “choisir son camp”. Ceux qui acceptent de participer à la délation sont récompensés par des privilèges. Ceux qui refusent de participer ou qui choisissent la neutralité sont l’objet de brimades, d’intimidations, de pression diverses. Ceux qui résistent sont mis en quarantaine, isolés, intimidés, harcelés jusqu’à ce qu’ils donnent leur démission. Ils sont alors remplacés systématiquement par des fidèles de la préfète ou de sa garde rapprochée ».

 

Accusations des uns, défense et contre-attaque des autres, ce dossier est à vrai dire un véritable sac de nœuds mais, quelles que soient les responsabilités des uns et des autres, il ne donne, en tout cas, pas une image positive du monde enseignant : « Les choses sont en train de pourrir depuis des années », résume un professeur qui veut rester neutre. « Et quand vous laissez quelque chose pourrir, les bactéries qui se développent ont finalement leur vie propre. Je te cherche, tu me cherches. Je te fais un rapport défavorable. Je dépose plainte… C’est la stratégie de la tension et, finalement, dans un tel contexte, tous les acteurs se mettent un peu à dysfonctionner. Toutes les passions se trouvent exacerbées. Tout le monde devient exagérément susceptible. En plus, je trouve que ce qui se passe est parfois très puéril ».

 

Parmi les accusateurs de la préfète, plusieurs témoins se déclarent néanmoins très choqués par les propos qui relativisent le « climat détestable » régnant dans cette école. Paroles d’un autre prof : « Celui qui vous a dit que c’était un peu puéril veut simplement botter en touche ! Vous ne vous rendez pas compte : dans cet établissement scolaire, la suspicion est permanente. C’est vraiment de la folie ! La préfète nous juge non pas sur la qualité de notre travail mais sur nos opinions à son égard. Pour contrôler “son” école, elle est prête à tout ! ». Dans une lettre remise à la police, un enseignant abondait récemment dans le même sens : « Mme V. a instauré un climat hostile, intimidant et de délation lui permettant d’asseoir son autorité… Elle se fait aider de sa cour composée de personnages qui lui sont redevables (secrétaires, éducateurs, professeurs, ouvriers…) afin d’espionner tous les faits et gestes des personnes qui ne lui plaisent pas ».

 

Pour étayer le propos, de nombreuses sources nous font part de plusieurs faits de gravités très diverses. Impossible de relater ici toutes les paroles de membres du personnel  notées au fil de nos rencontres et lectures. Mais il y a vraiment de tout. Des témoignages font état de propos vexatoires, de harcèlement, d’espionnage du personnel, de management de la peur, de discriminations, de faux et usage de faux et même d’abus de bien social.  Nous avons noté scrupuleusement tous ces propos qui sont aussi connus de la justice. Mais nous avons aussi entendu ceux de la partie adverse… Et dans l’« autre camp », il y a des personnes qui ne tarissent pas d’éloges pour Mme V. et qui accusent les accusateurs. Selon eux, certains détracteurs de la préfète seraient animés par l’esprit de lucre en voulant in fine toucher des dommages et intérêts (1), d’autres par un désir de vengeance parce qu’ils auraient été sanctionnés à la suite de rapports défavorables de Mme V., d’autres enfin n’auraient pas supporté le retour de l’autorité à Uccle 2 qui naguère « était devenu une sorte de Club Med ». Signalons ici que Paris Match aurait pu encore exposer dans ces pages plusieurs dizaines de faits et accusations et ensuite publier des réponses des personnes accusées… Mais cela donnerait un débat interminable qui ne pourrait tenir que dans un livre…

 

Qui a raison, qui a tort ? La justice tranchera. Vite espérons-le. C’est d’ailleurs aussi le souhait du ministre de l’Enseignement, Christian Dupont qui rappelle que « dans ce dossier très difficile, il y a déjà eu des tentatives de médiation qui sont malheureusement restées infructueuses. Désormais, pour agir, je suis dépendant des décisions de justice. C’est regrettable mais on est dans une situation de blocage parfait. On a mis sur pied un comité d’accompagnement pour faire face mais ce n’est évidemment pas une situation idéale. Dans ce type de conflit, on perd beaucoup d’énergie. C’est une mécanique infernale qui s’est mise en marche et je suis persuadé qu’en bout de course, il faudra écarter l’une ou l’autre personne. Quand on ne peut plus vivre ensemble, on divorce. C’est parfois la seule solution qui reste pour éviter que les choses empirent encore ».

M. Dupont n’aurait-il pas pu suspendre Mme la préfète de manière provisoire après les premières décisions du tribunal du travail comme le suggère une syndicaliste (voir plus bas) ? « Certainement pas, tant qu’il n’y a pas de jugement définitif dans ce dossier, toute mesure de sanction de ma part aurait été imprudente, ouvrant ainsi de possibles voies de recours devant le Conseil d’Etat », nous dit le ministre.

 

La vraie question de ce dossier reste donc de savoir quand et comment on sortira de toutes ces polémiques. A cet égard, les derniers développements du dossier Uccle 2 ne sont guère rassurants (lire encadrés) mais le ministre Dupont annonce que dès qu’il pourra statutairement intervenir, il ne s’en privera pas : « Quelle que soit la décision judiciaire, elle aura des conséquences pour la partie à cette cause qui perdra. Je prendrai alors toutes les mesures qui s’imposent pour restaurer la sérénité dans cette école, ce qui pourrait notamment se traduire par un ou plusieurs écartements ». Mais de quelle décision judiciaire parle-t-on ? Celle de la cour du travail qui devrait intervenir dans quelques semaines à peine ou celle de la justice pénale, également saisie dans cette affaire, qui prendra sans doute quelques années avant de prononcer un jugement ? Un éminent juriste calé en droit administratif nous indique que « le ministre de l’Enseignement sera en droit d’intervenir et même aura le devoir d’intervenir dans l’intérêt du service, dès qu’une première décision définitive tombera dans ce dossier, c’est-à-dire après la décision de la cour de travail. A condition, bien entendu, que la décision de ce tribunal ne soit pas de se dessaisir du dossier au profit de la justice pénale. Ce qui est rare quand ce dernier a déjà pris une position en première instance… ».

 

Une telle « rareté » serait une catastrophe car elle impliquerait un pourrissement du dossier pendant plusieurs années encore, sans que le ministre de l’Enseignement ne puisse écarter l’une ou l’autre pomme moisie…

 

(1) Nous n’avons connaissance à ce stade que d’une seule demande de dommages et intérêts dans ce dossier et elle a été formulée à hauteur de 30 000 euros par une des personnes appartenant… au « camp » de la préfète.

 

 « J’ai été sa première victime »

Mme L. ne travaille plus à Uccle 2 depuis quatre ans et cette ouvrière nous explique en être « soulagée » : « J’ai quitté cet enfer sans demander de préavis. J’ai retrouvé du boulot chez un ancien employeur et je suis de nouveau heureuse. N’empêche, je n’ai rien oublié. Les choses sont allées très loin. J’ai été poussée à bout. Au point d’être hospitalisée. Je n’ai reçu aucun appui du côté syndical et si je m’en suis sortie, c’est grâce à la médecine du travail ». Des phrases dites par ce témoin renvoient à ce qui est dénoncé par des travailleurs qui sont encore à Uccle 2 aujourd’hui : « Du jour au lendemain, j’ai été mise à l’écart dans un local sans fenêtre. Je ne pouvais même plus aller me servir une tasse de café. J’ai été la première sur la liste des personnes harcelées et, contrairement à ceux qui, aujourd’hui, sont en mesure de faire bloc et d’être solidaires face aux agressions de la préfète, j’étais très seule et prise dans la gueule du loup. Tout a commencé parce que j’avais eu un petit conflit d’ordre privé avec une copine à elle. Gisèle V. a donc interdit aux membres du personnel d’encore m’adresser la parole et je vous assure que beaucoup d’entre eux ont suivi la consigne. J’étais devenue une pestiférée. Ce qui est terrible, c’est que certaines personnes qui, par lâcheté ou insouciance, avaient participé à ce mauvais traitement ont ensuite été elles-mêmes victimes de la même chose. C’est notamment le cas de Nicole A., la cuisinière, qui vient de gagner un procès contre Gisèle V. et l’un de ses sbires. Nicole m’a appelée pour implorer mon pardon. Elle avait compris ce par quoi j’avais dû passer… »

 

« Elle a remis de l’ordre »

Monsieur D. est enseignant à l’Athénée Royal d’Uccle 2 depuis quinze ans. Dans une attestation, il donne pour sa part un soutien inconditionnel à la patronne. Pour lui, cet établissement scolaire « ne parvenait pas à se débarrasser d’une mauvaise réputation de Club Med qui lui était injustement attachée. L’arrivée de Madame V. à la tête de cet établissement a été providentielle et sa reprise en main après une absence de quatre ans et demie a permis à l’établissement d’asseoir sa réputation de “bonne école”. Ce ne fut pas sans effort, mais la majorité de la communauté éducative s’est engagée à soutenir le chef d’établissement dans sa volonté de redresser l’école. Nous jouissons aujourd’hui des fruits de notre investissement. Bien sûr, ce management participatif ne s’est pas toujours fait sans heurs. Il a fallu secouer l’inertie de certains qui n’appréciaient pas d’être bousculés ou de devoir se bousculer : travailler en équipe et s’investir dans un projet d’établissement étaient peu compatibles avec leur esprit individualiste et fonctionnaire. De là, les ressentiments ou les rancunes qui sont sans doute à l’origine de certains reproches exagérés ».

 

A quand la fin de ce mauvais feuilleton financé par l’argent des contribuables ?

Ce 10 janvier 2008, le tribunal du travail de Bruxelles reconnaissait à Nicole A., une cuisinière, le statut de victime : « Le tribunal constate des faits de harcèlement (…) et ordonne à Madame V. (et à Monsieur S.) de cesser toute conduite abusive constitutive de harcèlement moral à l’encontre de Madame A. ». Au début de l’année, ce jugement a fait l’objet de nombreuses relations dans la presse. Le Soir, notamment, évoquait un « jugement innovant ». Et le Syndicat libre de la fonction publique (S.l.f.p.) se réjouissait d’« une immense avancée de la justice », précisant dans un communiqué relayé par l’agence Belga : « Pour la première fois, l’attitude d’une direction d’école, les actes de harcèlement commis et dénoncés sont condamnés ». Mais, quelques mois plus tard, l’enthousiasme du syndicat est retombé. « On est en quelque sorte revenu à la case départ », explique Pascale Vanderstraeten, permanente au syndicat libéral. « Le 31 janvier 2008, Nicole a réintégré ses fonctions. Et le processus de harcèlement s’est très vite remis en route. Le pouvoir organisateur aurait pu empêcher cela ; par mesure de précaution, vu le jugement du tribunal en première instance, la préfète et son bras droit auraient dû être suspendus par la Communauté française ! Une telle mesure provisoire n’aurait en rien mis en péril la présomption d’innocence de ces personnes, mais elle les aurait empêché de nuire avant que la justice se prononce en appel (N.d.l.r. : Comme on peut le lire ci-dessus, le ministre de l’Enseignement a estimé que, juridiquement, cette solution ne tenait pas la route). Le bilan de ce dossier est désastreux : Madame A. est une victime reconnue par la justice mais cela lui fait une belle jambe. Deux semaines après avoir rejoint son poste, elle a dû s’enfuir pour ne pas se laisser détruire une nouvelle fois… ». La syndicaliste dit avoir dénoncé plusieurs faits nouveaux à la police et à la Direction générale de l’enseignement obligatoire (D.g.e.o.). Réponse de l’avocat de Mme V. : « Nous démentons formellement ces nouvelles accusations comme les précédentes. Comment peut-on croire que, dans cette école sous haute surveillance de la justice, de l’administration, voire même des médias, de tels faits aient pu être commis ? ». Une chose est certaine : il est temps que ce mauvais feuilleton financé par l’argent des contribuables prenne fin !

04/09/2008

Harcèlement moral (310808 et 040908)

Dossier évoqué sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match - RTL/TVI ce 31 août 2008 et dans l'édition de ce 4 septembre 2008 de Paris Match - Belgique où l'on trouvera l'intégralité de l'article.

Athénée Royal d'Uccle II

Préfète condamnée, écartée et déjà remplacée

 

En juin dernier, de nombreux membres du personnel de l’Athénée Royal Uccle II dénonçaient à Paris Match « un climat de travail insupportable ». Nous avions rencontré 16 témoins qui, tous, mettaient gravement en cause Gisèle V., la préfète de cet établissement scolaire. Il était question harcèlement, de contrôle paranoïaque du personnel, d’un véritable système de délation et d’intimidation. Toutefois la préfète gardait la confiance de l’Association des parents et elle était soutenue par des membres de son personnel qui dénonçaient une « cabale ». Nouveau développement révélé ce dimanche sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match- RTL/TVI» : la préfète vient d’être condamnée par la Cour du Travail (degré d’appel) à cesser de harceler moralement l’une des travailleuses qui se plaignait d’elle. Le ministre de l’Enseignement obligatoire, Christian Dupont (PS) qui avait promis de trancher le dossier après le prononcé de cet arrêt a d’ores et déjà désigné un nouveau préfet à Uccle II et une procédure disciplinaire va suivre. La suite de cet article dans Paris Match Belgique paru ce 4 septembre 2008.

 

 

Compléments d'infos

 

Suzanne de Lannoy, avocate

« C’est une décision qui fera date »

Très en pointe dans la défense des victimes de harcèlement, l’avocate Suzanne de Lannoye souligne le caractère innovant de l’arrêt du 19 août : « A ma connaissance, c’est la seule décision en matière de harcèlement qui a été rendue par la Cour du Travail dans un dossier qui concerne une victime qui est encore sous les liens du contrat de travail. Jusqu’à présent, de telles décisions étaient intervenues alors que le mal était déjà définitivement fait, c'est-à-dire pour des personnes qui avaient déjà été licenciées. C’est un arrêt novateur et qui va s’avérer très utile pour la jurisprudence car il définit de manière très concrète ce qui peut-être considérer ou non comme des actes de harcèlement. Par exemple, un employeur peut évidemment refuser des congés à un employé mais il ne peut le faire de manière systématique, discriminatoire par rapport à d’autres membres du personnel, ou encore de manière arbitraire, c’est-à-dire sans jamais expliquer les raisons de ses refus. Un tel comportement abusif et répétitif sera considéré comme l’une des formes très diverses que peuvent prendre le harcèlement. L’arrêt recèle de nombreux autres exemples concrets de ce genre. C’est un aspect très intéressant d’une décision qui est d’évidence le fruit d’un travail en profondeur des magistrats car il est difficile de produire une définition exhaustive de ce qu’est le harcèlement. La Cour du Travail a aussi mis en œuvre la doctrine qui veut qu’un fait de harcèlement ne doit pas nécessairement être confirmé par deux témoins pour être jugé établi. Si le fait rapporté apparaît comme crédible aux yeux des magistrats et que le harceleur n’apporte pas de preuve contraire, cela suffit pour qu’il soit établi. C’est évidemment une victoire pour les victimes et on peut considérer que cette décision fera date ».

 

Pascale Vandersraeten, syndicaliste (SLFP) : « Personne ne sort indemne ».

 

Permanente au syndicat libéral de la fonction publique, Pascale Vanderstraeten a accompagné plusieurs plaignants d’Uccle II, dont Nicole Arekion. « Notre organisation syndicale est extrêmement satisfaite de l’arrêt rendu par la Cour du Travail. Il permet de mieux définir la notion de harcèlement », nous dit-elle. « Il n’en reste pas moins que nous déplorons ce qui s’est passé dans cette école : les abus de pouvoir ont duré bien trop longtemps. Toutefois l’arrêt nous enseigne que de tels actes à l’avenir ne pourront plus se faire en toute impunité. Le sérieux du travail réalisé par les magistrats montre aussi a contrario qu’il serait tout aussi vain de porter plainte pour harcèlement de manière légère et infondée. A titre personnel, j’espère en tous les cas que je ne devrai plus voir aboutir ce type de dossier sur mon bureau car si le harcèlement est destructeur pour la victime, il est aussi moralement très lourd à porter pour ceux qui sont à l’écoute et au service des victimes. On ressent souvent un sentiment d’impuissance à soulager leur détresse. Dans le cas d’Uccle II, j’estime qu’il y a 1 bourreau et près de 50 victimes, qu’elles se soient trouvées d’un côté ou de l’autre. Personne ne sort indemne de ce type de dossier, tout le monde perd ».

 

 

 

07:55 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : harcelement moral, uccle ii, sflp, de lannoy, cour du travail |  Facebook |