30/07/2009

Affaire Carolus (23/11/08 et 27/11/08)

Affaire évoquée sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match, le 23 novembre 2008 et dans les pages de l'hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 27 novembre 2008.

Jean-Marie se bat contre l'inertie de la Région wallonne depuis des années

Un arbre nommé Kafka

C'est une belle maison de maître avec de grands volumes. Elle est sise dans une avenue large et engageante à Verviers. En se promenant dans cette artère joliment située, on se prend facilement à penser qu'il doit être agréable d'y élire domicile. Qui plus est,le quartier se trouve embelli par la présence de nombreux platanes fiers et majestueux qui lui confèrent une apparente sérénité.

« Vous les avez vus ? Ce sont des trentenaires plein de vie... et de racines ! » commente Jean-Marie Carolus en nous ouvrant la porte de sa demeure. Gérant d'une agence de banque, notre hôte est propriétaire du lieu depuis le début des années 90. Il y réside avec sa femme et ses cinq enfants. « Pendant plusieurs années, la vie a été un long fleuve tranquille », raconte-t-il en sortant un gros classeur d'une armoire. « Et puis, en avril 1999, les problèmes ont commencé, le jour où de très fortes odeurs sont apparues dans la cave. En inspectant les lieux, j'ai constaté que les eaux usées ressortaient du sterput. La chambre de visite était complètement bouchée. Plus rien ne pouvait être évacué. Je ne vous décris pas la catastrophe. Plus de salle de bain, plus de toilettes... »

M. Carolus appelle l'administration communale, qui envoie des ouvriers : « Ils ont injecté de l'eau sous haute pression dans les tuyaux d'égouttage. En vain. J'ai dû me résoudre à faire appel à une société de débouchage et c'est ainsi que j'ai appris que des canalisations évacuant les eaux usées pouvaient être bouchées par les radicelles d'arbres. A l'époque, il y avait un houx et un platane devant chez moi, mais je ne me posais pas encore la question de savoir lequel de ces deux-là était le coupable. Je croyais que le problème avait été résolu définitivement par l'intervention de la société de débouchage, qui avait introduit une électrospirale dans les canalisations pour couper les petites racines. »

Durant l'été 1999, Jean-Marie Carolus reçoit deux factures correspondant à ces premières interventions de dépannage. 120 et 250 euros... Le début d'une longue addition car, pendant les dix ans qui vont suivre, ses canalisations vont encore être bouchées à de multiples reprises. « Un véritable calvaire ! Je vis dans l'angoisse permanente de me réveiller au dessus d'un tas de m... A tout moment, ma cave peut se retrouver inondée d'eaux usées et malodorantes. Cela peut arriver le soir de Noël, quand je reçois des gens. En pleine fête de famille. Et avant de se voir, je vous assure que cela se sent. » Patron d'une société de débouchage à Verviers, Vincent Boutet confirme : « M. Carolus vit un enfer. J'ai du intervenir chez lui très souvent. Parfois en urgence, le week-end ou le soir. » Et, bien sûr, cette vie d'inondé au quotidien a un coût : « Si je tiens compte de toutes les factures et des pertes subies, cela tourne autour de 6 500 euros depuis 1999. Et puis, au fil du temps, mes difficultés ont pris une tournure juridique... Ce n'est pas gratuit : j'ai épuisé les 7 500 euros de frais de justice admis par mon assurance familiale et, maintenant, je paie mon avocat de ma poche... Tandis que le problème de départ est toujours là ! »

Le « problème » ? Les racines du platane qui a été planté en 1981 par la Région wallonne devant la maison de M. Carolus. « Avec une force incroyable, elles investissent les canalisations à plusieurs mètres de profondeur », explique-t-il. « Les radicelles se faufilent par les joints qui relient les tuyaux en grès. Quand elles sont installées dans les tuyaux, elles prolifèrent en prenant la forme de grappes de plus en plus imposantes. C'est comme un cancer. Les curetages successifs ne font qu'apporter des solutions provisoires. Cela se rebouche sans cesse ! » La faute à qui ? C'est là, évidemment tout le débat...

Entre 1999 et 2002, Jean-Marie Carolus n'identifie pas encore clairement la cause de ses ennuis, se contentant d'interventions de dépannage ponctuelles. Mais, dès février 2002, une inspection caméra de ses canalisations démontre la présence massive de racines. « Ça a été un moment clé de mon dossier », précise Jean-Marie Carolus. « J'ai compris qu'un tel envahissement ne pouvait être causé que par les racines du platane se trouvant devant ma maison. J'ai donc pris ma plus belle plume pour demander l'intervention de la Ville de Verviers. En tant que responsable des égouts et gardienne du sol, la commune doit assurer la salubrité publique à chaque citoyen mais, dans mon dossier, elle s'est tout de suite déclarée non responsable en arguant du fait que ce n'est pas elle qui a planté l'arbre. J'ai aussi écrit à la Région. Il m'a été répondu qu'on tenterait de trouver, je cite, "les mesures les plus adéquates afin que ne se reproduise l'obstruction" de mes égouts. » M. Carolus nous montre la lettre écrite par un ingénieur des ponts et chaussées du ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Elle est datée du 11 septembre 2002... Pas mal d'eau a coulé dans et hors des canalisations depuis lors !

Il poursuit son récit : « En 2003, j'ai reçu la visite de cinq ouvriers de la Région wallonne. Equipés d'un matériel impressionnant, ils ont effectué une inspection caméra de mes canalisations pour constater qu'effectivement, les racines pénétraient dans ma conduite à cinq endroits. Leur diagnostic était très clair : il fallait remplacer toute la conduite de la maison jusqu'à l'arbre, soit sur douze mètres. Quelque temps après, une entreprise et un responsable de la Région wallonne se sont présentés à mon domicile pour m'informer qu'ils allaient effectuer un sondage à hauteur de l'arbre, un grand trou devant chez moi. Je croyais qu'ils allaient tout réparer ! En fait, ils ont cassé une partie de ma canalisation en grès. Je vois encore l'un des ouvriers me dire : « Ce n'est pas grave, M. Carolus, on va vous réparer tout cela. » Et ils l'ont fait en utilisant un tuyau de PVC., c'est-à-dire de manière non conforme aux règles locales d'urbanisme, car une ordonnance communale interdit de combiner des tuyaux en grès avec des tuyaux en PVC. De plus, un délégué de la Ville aurait du vérifier la conformité de ces travaux avant que le trou ne soit remblayé par le MET, mais cela n'a pas été fait... Je me demande depuis lors si les ouvriers de la Région n'ont pas uniquement contribué à aggraver le problème. Qu'a provoqué l'onde de choc de leur grosse pelleteuse sur le reste de la canalisation ? N'y a-t-il pas d'autres dégâts causés par leurs travaux qu'ils n'ont pas réparés ? » 

En termes de solutions, cette visite du MET débouchera sur le néant. A moins qu'il ne faille ici parler d'une certaine forme de surréalisme... « Ils ont donc creusé, cassé et "réparé". Et bien entendu, ils ont constaté la présence de racines dans la canalisation. Mais, étant donné qu'ils n'étaient pas mandatés pour aller jusqu'à la chambre de visite, ils n'en ont retiré que très peu. Ce n'était qu'un sondage... » Confronté à l'inertie de la Région wallonne, M. Carolus décide alors de saisir son assurance familiale, ce qui lui permet de porter l'affaire sur le terrain juridique en se voyant payer les honoraires d'un avocat. « Il s'en est suivi des échanges de courriers pour trouver une solution à l'amiable. Sans succès. La Région estimait qu'il y avait un doute sur l'origine du problème. Pour elle, ce pouvait être les racines du houx de deux mètres plutôt que celles du platane... de douze mètres de hauteur. Cette version était plus que contestable, car les racines d'un houx ne s'enfoncent pas aussi loin et aussi fort que celles d'un platane, qui peuvent proliférer et s'infiltrer aussi loin que son envergure. Soit. J'ai tout de même fait retirer mon houx et toutes ses racines. Depuis que le platane de la Région wallonne est seul, les bouchages de canalisation ont bien sûr persisté. »

En 2005, pour mettre fin à l'inertie, le Tribunal de première instance de Verviers est saisi de l'affaire par l'avocat de M. Carolus, Me Pierre Eric Defrance... « Quelques semaines plus tard, dans la nuit du 29 au 30 juillet 2005, on a vécu une vraie nuit de cauchemar ! Suite à de fortes pluies, j'ai subi une inondation complète de mes caves. La conduite était de nouveau bouchée par les racines. Nous avons passé toute la nuit à vider et à nettoyer la cave. Ce sinistre a été évalué à environ 4 000 euros par l'expert », raconte le directeur d'agence. Décidé à faire intervenir sa compagnie d'assurance, il se trouve alors confronté à un nouveau blocage ! « L'assureur devait prendre à sa charge la réparation pour ensuite se retourner contre la Région, comme le prévoit ses conditions générales. Mais à ce jour, je n'ai toujours pas reçu un euro, car la compagnie ne veut pas intervenir avant que le tribunal ne se prononce dans l'affaire qui m'oppose à la Région... »

Et au niveau judiciaire, la sanction se fait évidemment attendre. Certes, une expertise a rapidement été ordonnée par le tribunal, dès qu'il a été saisi, mais en raison des délais imposés par l'expert et de certains retards dans la transmission d'informations demandées par ce dernier à la Région, le rapport d'expertise définitif n'a été produit que le 31 janvier 2008. Sa conclusion ne laisse place à aucune ambiguïté quant à l'origine des problèmes rencontrés depuis dix ans par la famille Carolus : « La cause de l'obstruction récurrente de l'égouttage de l'immeuble de M. Carolus est la pénétration de radicelles dans l'égouttage provenant du platane le plus proche de son immeuble, arbre bordant la voirie et appartenant à la Région wallonne. » M. Carolus avait donc raison depuis près de sept ans ! Mais savoir cela n'est qu'un maigre réconfort, alors que l'expert recommande aussi une réparation (pose d'un nouveau tuyau enrobé de béton maigre et d'un tissu antiracines) qui coûtera plus de 17 000 euros... et que la moitié de cette somme devrait être déboursée par la victime de l'arbre gourmand !

Jean-Marie Carolus décode : « Selon l'expert, ces travaux constitueront une "amélioration" de mon habitat. En outre, il prend aussi en compte une prétendue "vétusté" des canalisations. » Me Defrance dénonce cette manière de voir : « La Région est entièrement responsable du sinistre. Elle doit entièrement payer la facture. Comment peut-on parler d'amélioration ! Si M. Carolus devait vendre sa maison, il ne va tout de même pas expliquer à l'acheteur qu'elle vaut plus d'argent parce qu'elle comporte des égouts qui fonctionnent ! Quand à la vétusté, c'est vraiment n'importe quoi : les conduites en grès n'auraient évidemment connu aucun problème pendant plus de cent cinquante ans encore s'il n'y avait pas eu ces racines ! » M. Carolus commente : « Quand ce type de problème survient entre deux particuliers, les assurances règlent le problème en un mois. La compagnie de l'assuré propriétaire de l'arbre paie la réparation à neuf. Le problème de la Région, c'est qu'elle est son propre assureur. Toutefois, elle a fait un mauvais calcul, car si elle avait réparé immédiatement dans le respect des normes de l'urbanisme, cela aurait coûté moins pour la collectivité. »

A la direction du Contentieux général de la Région wallonne, Marianne Degryse admet sans difficulté que l'expertise récemment déposée dans cette affaire doit être prise en compte. Ce qui, à notre sens, équivaut à une acceptation de la responsabilité de la Région dans ce dossier. « Comme dans d'autres cas », dit notre interlocutrice, « on pourrait arriver à un accord avec M. Carolus avant l'issue judiciaire. C'est de la responsabilité du ministre de l'Equipement, M. Daerden, de décider de cette éventuelle transaction. Toutefois, il est difficile de demander à la Région d'aller au-delà de la solution qui est préconisée par l'expert, soit 50/50 en termes de montants à payer. Financièrement, il possible que M. Carolus obtienne plus en attendant la décision du tribunal... »

Qu'en dit le ministre Michel Daerden, après que Paris Match eut souligné auprès de ses services que le bon sens condamne tout de même l'idée que la victime d'un préjudice en devienne in fine le coresponsable désigné au moment de payer la réparation ? La porte-parole du ministre nous confirme la position de l'administration : 50/50 pour les frais de réparations des conduites. « La Région est aussi d'accord de prendre en charge les frais de justice engagés par M. Carolus ainsi que les différents frais occasionnés par son préjudice aux cours de ces dernières années (multiples interventions de la société de débouchage, etc...) », nous dit Laetitia Naklicki, la porte-parole du ministre.

Comme argument pour justifier le non-remboursement intégral du préjudice subi, le cabinet Daerden avance que les difficultés rencontrés par M. Carolus sont aussi liées, comme l'a dit l'expert, à la vétusté de ses conduites qui a facilité la pénétration des racines... « S'il en allait autrement, d'autres personnes dans cette avenue bordées de platanes seraient aussi touchées. » Mais comme nous le signalons ci-dessous... Par exemple, en date du 25 mai dernier, le voisin de M. Carolus s'est encore acquitté d'une facture de 450 euros. La société de débouchage indique sur sa facture : « racines dans la canalisation ». Faut-il le préciser, ce voisin ne possède pas de houx.

L'exception qui confirme la règle?

Trop longtemps confronté à l'inertie des pouvoirs publics locaux et régionaux, M. Carolus est convaincu d'avoir amorcé « une petite bombe » en se lançant dans un bras de fer judiciaire avec la Région wallonne. « Beaucoup de personnes sont confrontées à des problèmes similaires, mais elles hésitent à se lancer dans de longues et coûteuses procédures juridiques. Alors, elles réparent à leur frais...Rien que dans mon avenue, il y a au moins quatre propriétaires qui sont touchés par ces mêmes racines, et je suis le seul à avoir eu recours à un avocat. Mes voisins attendent le résultat de mon combat qui pourrait déboucher sur une jurisprudence qui coûtera cher à la Région. » Vincent Boutet confirme : « Ma société de débouchage a quatre ou cinq clients dans cette avenue où j'interviens régulièrement. Il doit y avoir beaucoup de problèmes de ce genre en Région wallonne .» Marianne Degryse, responsable du service contentieux à la Région, tempère très fortement ces propos : « Quand des plantations de la Région posent problème, notre attitude est toujours de chercher des solutions à l'amiable. On ne craint donc pas une nouvelle jurisprudence. Il est difficile pour nous de réparer des situations dont nous ne serions pas avertis par les personnes concernées ! » Faut-il en déduire que M. Carolus serait l'exception qui confirme la règle ?

17:13 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : racines, administration de la region wallonne |  Facebook |