21/04/2008

Affaire Roger Abras (270108 et 310108)

L'AFFAIRE ROGER ABRAS

Vingt-cinq ans après le début de ses déboires, comme le comte de Monte-Cristo, un ex-agent immobilier revient vers ceux qu’il accuse d’avoir voulu le détruire.

 

26_Namur_FacesEn 1983, le tribunal de commerce de Namur prononçait la faillite d’office de l’homme d’affaire namurois Roger Abras. Près de vingt-cinq ans plus tard, le dossier de cette « faillite » n’est toujours pas clôturé et son analyse récente par une nouvelle curatrice désignée par la justice révèle des failles incroyables qui tendent à démontrer que ce promoteur a été la victime d’un procès « non indépendant et partial ». En clair, d’un complot visant favoriser les intérêts de certains de ses concurrents disposant, à l’époque des faits, de très proches relations, notamment familiales, au sein du tribunal de commerce de Namur. La victime de cet incroyable dossier de « collusion » vient de citer l’Etat belge en justice, comme cela a été révélé sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match » sur R.t.l.-t.v.i., dimanche dernier.

 

« Si vous voulez comprendre mon affaire, il faut remonter jusqu’aux années 1980. A une époque où je n’avais pas encore de cheveux gris », entame Roger Abras, sourire aux lèvres, comme si son long combat ne l’avait jamais fatigué. « J’étais un agent immobilier très actif à Namur et j’avais conçu un magnifique projet immobilier pour cette ville. Un plan qui avait d’ailleurs fait couler beaucoup d’encre dans la presse de l’époque et qui avait la sympathie de la population. Rue du Quai, en bordure de la Meuse et de l’une des artères permettant d’entrer dans la capitale de la Wallonie, j’avais racheté un entrepôt (4 100 m2) que j’avais transformé en restaurant et discothèque (400 places assises) en y investissant plus de 150 000 euros. Je voulais développer l’affaire en aménageant sur ce site un grand complexe immobilier comprenant aussi un hôtel, une piscine, l’un ou l’autre commerce… ».

 

« Seulement voilà, mes idées et mes plans ne plaisaient pas à certaines personnes dont j’ignorais encore la capacité de nuisance. En fait, j’étais particulièrement dérangeant pour des hommes d’affaires namurois qui étaient propriétaires de dépôts de matériaux de construction sur le quai où mon complexe hôtelier devait être érigé », continue le vieil homme en dépliant un plan jauni par l’inexorable usure du temps. « Pour réussir, mon projet impliquait que l’on assainisse le site et que ces concurrents s’installent ailleurs. Que ce soit en termes d’image ou de propreté, c’était de toute manière l’intérêt des riverains, de la ville, de son office du tourisme. Bref, je ne me suis pas laissé impressionner par les vaines démarches de ces concurrents effectuées auprès de diverses administrations afin de me mettre des bâtons dans les roues. Je n’ai pas voulu prendre en compte non plus la capacité de réaction de l’administrateur du Port autonome de Namur dont l’affaire aurait eu aussi à pâtir de l’aboutissement de mon projet immobilier. »

 

En 1981, Roger Abras obtient un permis de bâtir et, dans les mois qui suivent, il commande tous les matériaux nécessaires à l’aménagement de son immeuble. L’homme décrit son enthousiasme un peu naïf d’alors : « Il y avait l’équivalent de 100 camions d’équipements divers stockés en bord de Meuse. C’était formidable ! Tout roulait… Mais mes adversaires commerciaux avaient le bras long, très long. Ces gens avaient des relations au tribunal de Namur et dans certaines familles très présentes dans la vie politique locale. Non seulement, ils avaient la volonté de mettre fin à mon projet, mais ils ont aussi décidé de mettre sur la paille. De me tuer, avec la bénédiction de la justice locale ».

 

Fin 1982, les ennuis du promoteur commencent par un important vol d’argent liquide et de bijoux à son domicile (1). Roger Abras doit alors faire face à quelques difficultés de trésorerie provisoires qui le mettent en porte-à-faux par rapport à un créancier bancaire. Il raconte la suite : « J’ai été aussitôt convoqué au tribunal par le président consulaire de la chambre des enquêtes commerciales… Il se fait que cet homme, un certain Jean Marie L., n’était autre que le père de l’administrateur d’une des sociétés menacées par mon projet immobilier ! Je lui ai expliqué que ma difficulté provisoire avait été créée par un événement fortuit et qu’elle n’avait rien de dramatique. Disposant de nombreuses propriétés immobilières, mon crédit était loin d’être ébranlé. Il a semblé prendre acte de mes explications rassurantes et, ensuite, je n’ai plus été convoqué par son tribunal… Deux mois plus tard, grosse et très mauvaise surprise : un curateur, un juge-commissaire et un greffier sonnaient à ma porte pour procéder à l’inventaire de mes biens suite à la décision du tribunal de commerce de Namur qui venait de prononcer ma faillite d’office ! ».

 

Roger Abras accuse : « J’ai dit à ces personnes qui représentaient la justice qu’il y avait une erreur. Comme au président consulaire précédemment, je leur ai donné des informations prouvant que mon crédit était loin d’être ébranlé. Ils ne pouvaient encore prétendre que j’étais en situation de faillite, alors ils m’ont piégé. Ils m’ont dit de ne pas trop m’en faire parce que ce que je leur avais expliqué serait évidemment signalé au tribunal comme la loi l’imposait. Je ne devais même pas faire opposition et le jugement serait bien évidemment rapporté. En réalité, de manière déloyale et illégale, le juge-commissaire et le curateur n’ont rien signalé du tout. Et sans que je m’en rende compte, le délai d’opposition a été dépassé. A cette époque, je ne pouvais imaginer la possibilité d’une telle malhonnêteté. Mais, plus tard, j’ai eu les preuves que ces gens avaient mal agi de manière délibérée. Ils étaient de mèche pour me faire tomber ! »

 

S’ouvre ensuite un dossier de faillite peu commun, lequel, en ce mois de janvier 2008, soit vingt-cinq plus tard, n’est pas encore clôturé ! Commentaire amer de Roger Abras : « Comme je vous l’ai dit, j’ai été convoqué au tribunal par le père d’un concurrent. Mais il n’y a pas que cela. Ensuite, j’ai été jugé de manière non contradictoire, c’est-à-dire sans avoir été réinvité à m’expliquer lors des deux audiences du tribunal qui ont précédé ma mise en faillite d’office. Et ce tribunal, qui a pris cette décision radicale et surtout injustifiée, était notamment composé d’une certaine Jacqueline M. qui n’était autre que l’épouse d’un concurrent direct ! Comme il va de soi dans un tel contexte, le jugement ne m’a pas été signifié dans les formes légales. Ensuite, le curateur qui a été désigné par le tribunal, un certain Michel B., avait des liens familiaux avec le propriétaire de l’un des dépôts de matériaux contrarié par le développement du “Moulin”, mon restaurant dancing. »

 

A l’époque, Roger Abras possède de très nombreux biens immobiliers, dont certains de grande valeur, telle l’ancienne Abbaye de Géronsart à Jambes. « Le curateur est censé être indépendant. Dans une faillite, il doit veiller autant aux intérêts des créanciers qu’à ceux du « failli » mais, dans mon dossier, l’avocat désigné va surtout veiller à ses intérêts et à celui de certaines de ses relations », reprend M. Abras. « Je l’accuse d’avoir perçu des honoraires indus, d’avoir vendu certains de mes biens à ses amis et à des prix largement trop bas. Et ce, en utilisant les services d’un expert immobilier véreux qui sous-évaluait systématiquement la valeur de mes propriétés. D’autres biens qui avaient été mis sous la responsabilité de la curatelle ont été laissés à l’abandon pendant des années… Ils avaient ainsi perdu beaucoup de valeur lorsqu’ils ont été revendus à l’état de ruine. Aujourd’hui encore, certaines propriétés continuent à se dégrader sans avoir été liquidées. Un vrai gâchis. »

 

« Vous ne pourriez imaginer pire catastrophe. On trouve de tout dans ce dossier. Des erreurs de calcul, des erreurs de compte et autant le dire clairement, ce que la justice devrait qualifier de faux », ajoute encore le promoteur. Et de donner l’un ou l’autre exemple en précisant qu’il lui est impossible d’être exhaustif : « Dans l’un des rapports de l’“expert-complice” du curateur, une maison en dur est décrite telle une cabane en bois. Ailleurs dans ce dossier, c’est une propriété de plusieurs centaines de mètres carrés qui, sous la plume de cet “expert”, ne dispose plus que 30 m2 de surface au sol. Des faux, je vous disais ! ».

 

Calmement, Roger Abras résume : « Grâce à leurs relations au tribunal, mes concurrents ont réussi ma mise en faillite. Elle a été prononcée de manière illégale et inéquitable. Ils ont cassé mon projet immobilier, mais ils n’ont pas eu ma peau. J’ai toujours trouvé le moyen de travailler ; jamais je ne suis tombé dans la précarité. Cela m’a sauvé la vie. Aujourd’hui, je vais prendre ma revanche ».

 

Vingt-cinq ans après le début de ses déboires, un peu comme le comte de Monte-Cristo, Roger Abras revient vers ceux qu’il accuse d’avoir voulu le détruire. « En tout cas, vers ceux qui sont encore en vie. Car, bizarrement, plusieurs personnes impliquées dans ces magouilles sont mortes de maladie, d’accident ou de suicide », note l’homme d’affaires sans le moindre trémolo dans la voix. Et, rebondissement spectaculaire, M. Abras est de retour avec un rapport accablant sous le bras. Le fruit inattendu et extraordinaire d’une analyse fouillée de son affaire réalisée par une nouvelle curatrice, Me Isabelle Bronkaert, une avocate désignée récemment par l’actuel tribunal de commerce de Namur afin d’évaluer la gestion peu habituelle de cette faillite, qui n’est toujours pas clôturée un quart de siècle après son ouverture.

 

Paris Match a pu prendre connaissance de ce rapport. Les descriptions de dysfonctionnements douteux qu’on y découvre à longueur de pages sont toutes plus accablantes les unes que les autres. Surtout, ce document étayé donne entièrement crédit aux accusations de collusions coupables et de conflits d’intérêts formulées par Roger Abras. A propos du président consulaire qui avait initié ce dossier, la curatrice relève qu’il était un « concurrent direct » de M. Abras, le père et le beau-père d’autres concurrents directs du promoteur et que « compte tenu de ces conflits d’intérêts évidents (…), il est pour le moins anormal que celui-ci ait pu intervenir, en chambre des enquêtes commerciales, en qualité de juge enquêteur. (Il) aurait dû se récuser et rien ne pourrait justifier a posteriori qu’il ne l’ait pas fait. (…) En ne se récusant pas et à la manière dont le dossier de la chambre des enquêtes commerciales a été bouclé, M. Abras est fondé à soutenir qu’il a été jugé par un juge non indépendant et partial ».

 

A propos du jugement déclarant la faillite, la curatrice se demande pour quelles raisons, « dans l’intérêt de qui ? », une décision aussi grave a été prise « sans entendre les moyens de défense du commerçant » : « Tout s’est passé comme si le débat contradictoire avait voulu être évité à tout prix, comme si le flou était de mise ». Elle relève aussi la présence parmi les juges qui ont prononcé cette faillite de Jacqueline M., une « concurrente directe de M. Abras », par ailleurs belle-fille du président consulaire Jean-Marie L., déjà évoqué plus haut : « Il appartenait à Madame M. de se récuser. M Abras est fondé à soutenir qu’il a été jugé par un tribunal non indépendant et partial », estime la curatrice Bronckaert.

 

Sur la désignation du premier curateur, Me Michel B. – cet avocat devenu magistrat en 2000 a notamment siégé à la Cour d’assises d’Arlon lors du procès de Marc Dutroux et consorts –, Me Isabelle Bronckaert n’est guère moins critique : « Il avait un intérêt familial à la faillite de M. Abras, sa belle-famille est propriétaire et dirigeante de la S.a. (…) dont le projet de transformation de l’immeuble “Le Moulin” et d’assainissement du quai compromettait la survie. Il est aussi le conseil habituel de la S.a. (…), créancier hypothécaire de M. Abras sur les immeubles “Le Moulin” et l’Abbaye de Géronsart. Il y avait donc un double conflit d’intérêt à ce que Me B. réalise l’immeuble “Le Moulin” (…) Sachant qu’il y avait à l’époque un grand nombre de curateurs en fonction, est-ce un hasard qu’il ait été désigné ? Pourquoi ne s’est-il pas déporté spontanément lorsqu’il a eu connaissance de sa désignation ? En ne se déportant pas », conclut la curatrice Bronckaert, « M. Abras est fondé à soutenir que le curateur qui lui a été imposé était non indépendant et partial ».

 

Plus loin dans son rapport, la curatrice met aussi en lumière un certain nombre de faits qui invitent à s’interroger sur l’existence de « manœuvres » de Michel B. visant à « masquer le fait que les conditions de la faillite n’étaient pas réunies lors de son prononcé » ou visant à « casser » totalement Roger Abras en « l’empêchant de pouvoir solliciter un concordat après faillite qui lui aurait permis de reprendre ses activités d’agent immobilier mais aussi et surtout de poursuivre son projet de construction d’un complexe hôtelier… ».

 

Et ce n’est pas tout, car la désignation par le tribunal de commerce de Namur d’un certain Guy E. comme juge-commissaire a été faite, selon l’experte, en dépit de toute déontologie car « les droits de la défense ne pouvaient être respectés ». Ce juge avait déjà participé à la décision de mise en faillite et donc « il ne pouvait reconnaître, sans se contredire, lors de sa descente chez M. Abras, que les conditions de la faillite n’étaient pas réunies ». On notera cependant que M. Abras a pu faire acter par un huissier qu’in fine, Guy E. a bien reconnu avoir su avant le prononcé définitif de la faillite que le crédit du promoteur n’était pas réellement ébranlé…

 

Tous ces problèmes de désignation de personnes et de conflits d’intérêts suffiraient déjà à mettre très sérieusement en question la validité des actes posés en cette affaire par le tribunal de commerce de Namur. Mais il y a plus. Ainsi, le rapport Bronckaert note de nombreuses incohérences et manquements dans la manière dont l’inventaire de l’actif Abras a été réalisé par le curateur Michel B. Ce même rapport relève aussi que le produit de la vente de certains actifs ne s’est jamais retrouvé sur le compte rubriqué de la faillite et que la gestion de ce dossier par Me  Michel B. comporte, disons, des erreurs de calcul… Toujours en défaveur de M. Abras, parfois en faveur du curateur lui-même…

 

Le rapport signale aussi, comme nous le disait M. Abras, que des biens immobiliers appartenant au « failli » ont d’évidence été très mal vendus par le curateur. A propos de l’immeuble « Le Moulin », Me  Bronckaert soulève une question que pourrait comprendre un enfant de 3e primaire : « Comment expliquer qu’un bâtiment acheté (par M. Abras) 2 500 000 BEF, dans lequel des travaux pour 6 200 000 BEF ont été effectués, soit revendu (quatre ans plus tard) 4 000 000 BEF ? ». On ajoutera qu’expertisé en 1982 et en 1984 par deux professionnels reconnus, ce bâtiment avait une valeur estimée située entre 13,8 et 14, 5 millions de BEF. Qui, alors, a pu l’acquérir pour le prix « super discount » de 4 millions de BEF ? La société anonyme S., soit l’une des sociétés de dépôt de matériaux qui était gênée par le projet immobilier de M. Abras… La boucle est bouclée ? Me Bronckaert souligne, en tout cas, « l’empressement mis par le curateur à passer l’acte authentique de vente de gré à gré au profit de la société anonyme S… ». Ainsi que le fait que Michel B. ait ignoré des offres faites par d’autres candidats acheteurs dont l’une était supérieure de plus de quatre millions à celle de la société anonyme S. ! En outre, signalons qu’en date du 30 août 2005, l’immeuble « Le Moulin » acquis pour 4 millions par la S.a. S. a été revendu pour… 37 919 506 BEF !

 

On pourrait poursuivre encore et encore le compte rendu du rapport Bronckaert. Evoquer, par exemple, le dossier de la vente d’un autre bien important qui appartenait à Roger Abras, l’Abbaye de Géronsart, qui a connu le même sort : sous-évaluation, vente à vil prix, etc. Ainsi, ce bâtiment qui valait 11,5 millions de BEF pour un premier expert sera assuré par le curateur Michel B. pour une valeur de 12 millions de BEF. Pourtant, quand il s’agira pour ce même curateur de vendre le bâtiment, il fera d’abord appel à l’expert P. qui, lui, estimera le bien à une valeur de 3,25 millions de BEF… Au bout du compte, l’Abbaye sera vendue en 1994 au prix de 4,75 millions de BEF à un acheteur qui s’en séparera deux ans plus tard pour un montant de… 10 millions de BEF.

 

Arrêtons-nous ici pour en venir à la revanche de Roger Abras. Ses avocats, Mes Delvaux, Demoisy et De Hennault viennent de citer l’Etat belge devant le tribunal de 1re instance de Bruxelles afin d’obtenir une réparation du préjudice qu’il invoque. Dénonçant la « déloyauté procédurale flagrante » et le « dépassement du délai raisonnable » dans la gestion de ce dossier, ces juristes fondent surtout leur action sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable par un tribunal indépendant et impartial. A titre provisionnel, les conseils de Roger Abras réclament 575 000 euros à l’Etat belge.

 

(1)Environ 40 000 euros, soit le fruit d’une vente récente d’un bien immobilier. Plus tard, l’auteur de ces faits sera arrêté par la police, malheureusement sans son butin.

16:05 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : abras, namur, affaires |  Facebook |