27/05/2009

Méthadone (12/10 et 16/10/08)

Dossier évoqué dans le cadre de « L’Info Confidentielle Paris Match-RTL/Tvi », le 12 octobre 2008 et publié dans l’hebdomadaire Paris Match Belgique, le 16 octobre 2008. 

 

Depuis près de 15 ans, le docteur Luc Leclercq a aidé des dizaines de toxicomanes à quitter définitivement l’enfer de la drogue

 

 «  L’héroïne n’est pas du tout invincible, mais en Belgique elle est mal combattue »

 

dyn007_original_300_217_pjpeg_38869_abb2bcd1bd623e8bb59d9c88900e307aLe Dr Luc Leclercq interpelle à propos de la qualité de la prise en charge thérapeutique des héroïnomanes dans notre pays : « Cela fait de nombreuses années que je prescris de la méthadone. Mon expérience enseigne qu’avec un bon dosage de ce produit de substitution, l’arrêt sans souffrance de l’héroïne est garanti pour le toxicomane qui éprouve le désir sincère de ne plus consommer ! Mais en Belgique, par frilosité ou par méconnaissance, trop d’intervenants prescrivent des doses de méthadone trop faibles. Cette manière de faire débouche sur des cures inutiles qui condamnent les toxicomanes à des rechutes cruelles et incontournables. Elles les enferment aussi dans l’idée fausse que la drogue est invincible »…

 

Vous êtes devenu médecin en 1968. A cette époque, on commençait souvent les conversations par une question rituelle : « D’où parlez-vous ? »

 

Dr Luc Leclercq. D’où je parle ? Disons que je témoigne d’une expérience. En tout cas, je n’ai rien à vendre. A 66 ans, ma carrière médicale est faite. Je ne suis pas en quête de patients. Tout simplement, après plus d’une décennie de prise en charge d’héroïnomanes, je ne peux taire une conviction qui me dérange : celle qu’en Belgique, la plupart des toxicomanes ne reçoivent pas des doses suffisantes de méthadone, car ce produit est encore trop souvent l’objet de méconnaissance, voire de préjugés, dans le monde des prescripteurs de soins. Pour des patients qui sont en quête de sevrage, c’est une vraie catastrophe. Mais j’ai aussi acquis une autre conviction : il y a moyen de quitter définitivement l’héroïne sans souffrir le martyre. Avec un bon dosage de méthadone, le désir d’arrêter du patient et l’écoute d’un médecin compétent, la réussite se trouve systématiquement au bout du chemin. L’héroïne n’est pas invincible. Le contre-poison existe. Il suffirait de mieux l’utiliser pour sauver beaucoup plus de personnes de l’enfer de la drogue.

 

Par quel cheminement êtes-vous arrivé à des convictions aussi tranchées ?

C’est une longue histoire. J’ai rencontré mon premier patient héroïnomane au début des années 90. Il s’appelait Hugues. Je connaissais bien ses parents et ses deux sœurs. Lui, je l’avais soigné quand il était encore en culottes courtes. Je le redécouvrais, âgé de 20 ans, totalement prisonnier de la drogue. Cela m’a fort perturbé. Je constatais une énorme souffrance. Mais j’étais impuissant. Incapable de lui montrer la porte à ouvrir pour quitter cet

enfer. Et puis, Hugues est mort… Alors, j’ai voulu que les choses bougent. J’ai consulté la Commission médicale provinciale. On m’a dit que ce serait une bonne idée de me former à la prise en charge des patients toxicomanes. Mais il n’y avait aucune formation possible en Belgique. Avec des collègues et le soutien de la ministre de la Santé de l’époque, Magda De Galan (PS), on a organisé les choses nous-mêmes. Près de 200 personnes confrontées à la toxicomanie dans leur pratique professionnelle ont ainsi pu partager des savoirs et des expériences (médecins généralistes, psychiatres, psychologues, travailleurs sociaux, policiers, magistrats). A l’instar de mes confrères qui avaient participé à cette formation, j’ai reçu, de la ministre et du Conseil de l’Ordre, l’autorisation de prendre en charge des toxicomanes.

 

Vous vous êtes donc lancé vers le milieu des années 90…

Oui, c'est-à-dire à une époque où il n’était pas évident du tout pour un médecin généraliste de prescrire de la méthadone. On nageait dans le flou sur le plan juridique. Cela ouvrait la porte à pas mal d’arbitraire. Ce médicament était plus ou moins toléré, la politique criminelle était variable selon les arrondissements judiciaires. Beaucoup de magistrats, mais aussi des médecins et des pharmaciens, continuaient à considérer la méthadone comme un stupéfiant aussi redoutable que l’héroïne elle-même. C’est un « grand malentendu » qui, aujourd’hui encore, a laissé des traces dans certains esprits.

 

La méthadone est tout de même un opiacé apparenté à la morphine.

Je n’ai jamais dit que la méthadone n’était pas dangereuse. Mais elle l’est principalement pour la personne qui n’en a pas besoin. Si vous donnez 80 mg de méthadone à un non-héroïnomane, il risquera certainement d’en mourir. Par contre, pour un consommateur habituel d’héroïne, cette dose ne représentera pas le moindre danger. N’en va-t-il pas de même avec des tas de médicaments ? L’insuline soigne le diabétique, mais si on en administre une dose importante à un non-diabétique, cela peut avoir des conséquences mortelles.

 

La méthadone n’est donc pas une « drogue » au sens courant du terme…

Mais non ! Laisser croire qu’il puisse s’agir d’une « drogue légale » est un amalgame pouvant conduire à de tragiques confusions. Par exemple vis-à-vis d’un public jeune, qui pourrait imaginer recourir à la méthadone pour se défoncer. Le résultat est garanti : pas de plaisir et la mort à l’arrivée. Le discours qui consiste à dire que la méthadone donne du plaisir comme l’héroïne est criminel. C’est un médicament. Ni plus, ni moins.

 

Qui ne donne vraiment aucun plaisir à son consommateur ?

En prenant de la méthadone, le toxicomane éprouvera un soulagement, mais cela n’a rien à voir avec le « flash » provoqué par l’héroïne. Le produit de substitution agira sur lui comme le fait un antidouleur pour le migraineux. Accusera-t-on le consommateur d’Imitrex ou de Dafalgan de vouloir accéder au paradis artificiel ? Rappelons tout même que, sans méthadone, un héroïnomane en manque souffre mille morts : coups de pieds dans le ventre, coups de poing dans les reins, angoisse épouvantable, transpiration de tout le corps. Avec le produit de substitution, une heure après la prise, il va déjà mieux. Ce n’est pas une jouissance qu’il trouve, mais un soulagement. Pensez à une rage de dents qui prend fin.

 

Mais si c’est si simple, où est le problème, docteur ? 

Le problème, c’est le « malentendu » de départ : la mauvaise image de la méthadone dans les milieux judiciaires et médicaux a conduit des pratiques thérapeutiques inadéquates.

 

A savoir la prescription de « doses insuffisantes » dont vous parliez tout à l’heure ?

Voilà. C’est d’abord un constat de clinicien : j’ai trop souvent récupéré des patients qui, avant d’arriver dans mon cabinet, s’étaient vu prescrire des dosages de méthadone ridicules. Des gens qui recevaient 60 mg par jour alors qu’ils avaient besoin de 120 mg ou plus pour ne plus souffrir. Il y a, de plus, des statistiques officielles qui sont tout à fait éclairantes : en Belgique, les patients reçoivent en moyenne 47,2 mg de méthadone par jour. Bien sûr, ce n’est qu’une moyenne, mais elle est très basse par rapport à d’autres pays comme les Etats-Unis, où les patients tournent autour de 60 mg/jour.

 

Les chiffres que vous évoquez proviennent d’une étude de l’Association pharmaceutique belge, qui indique aussi que 26% des patients reçoivent plus de 60 mg par jour…

Si je traduis, cela veut dire aussi que les trois quarts des héroïnomanes sous méthadone en Belgique reçoivent moins de 60 mg. Cette donnée m’interpelle. Elle devrait provoquer un sérieux débat. Près de 16 000 personnes sont concernées par des traitements de substitution en Belgique. Reçoivent-elles ce qu’il faut pour arrêter l’héroïne ?

 

Le toxicomane qui se voit prescrire une dose insuffisante…

… est condamné à un cruel et inévitable échec ! La pulsion héroïnomaniaque est extrêmement forte. Une dose trop faible peut soulager le manque, sans supprimer cette envie, qui est plus forte que tout. Bien sûr, certains pourraient se résigner à des semi-cures : basses doses de méthadone avec poursuite de consommation de drogue. Pour moi, c’est éthiquement très contestable. Et d’autant plus après ces années de pratique, de réflexion et d’essais qui m’ont démontré que chaque patient, avec l’aide de son thérapeute, peut trouver un « dosage idéal » qui lui permettra d’abandonner définitivement toute consommation d’héroïne. Bien utilisée, la méthadone tue le manque physique mais aussi l’envie, la pulsion incontrôlable. Elle permet un arrêt sans souffrance de l’héroïne.

 

Ce ne serait qu’une affaire de produit ? N’est-ce pas balayer un peu vite le contexte psychosocial de la toxicomanie ?

Je ne doute pas que certains toxicomanes aient rencontré la drogue en raison de problèmes psychologiques, sociaux, voire psychiatriques. Dans le même temps, je ne suis pas du tout certain que ce soit le cas de la majorité d’entre eux. Je témoigne de cas vécus. J’ai traité des patients en tâtonnant avec eux jusqu’à trouver la « dose idéale » de méthadone. Parfois jusqu’à 245 mg… J’ai constaté que la plupart de ces gens, débarrassés du manque et de l’envie, ont très rapidement repris une vie normale ; que leur objectif était plus souvent de fonder une famille et de travailler que d’aller chercher chez un psy la « douleur morale inconsciente » qui était à l’origine de leur toxicomanie.

 

Vous n’allez pas vous faire que des amis…

Ecoutez, je veux bien mettre au défi n’importe quelle psychothérapeute parfaitement équilibré qui prendra de l’héroïne pendant quinze jours de ne pas devenir accro ! A mon sens, la question essentielle est donc bien plus celle du « produit » que celle de l’inconscient du toxicomane. Il est question de « poison » et de « contre-poison » : les patients qui reçoivent la bonne dose de méthadone retrouvent rapidement le goût à la vie, au travail et aux relations sociales. Leur besoin principal est d’en finir avec un produit qui emprisonnerait n’importe lequel de leurs psys s’il y goûtait.

 

Quel est votre taux de « réussite » ?

Ma manière de prescrire s’avère efficace pour 80 % de mes patients. C'est-à-dire pour la proportion d’entre eux qui ont vraiment le désir d’arrêter. C’est comme la cigarette : avant d’essayer d’arrêter, il faut être clair avec son désir d’y arriver. Quand le souhait d’en finir avec l’héroïne est bien là, le succès est garanti au bout du chemin. C’est du 100 %. A ce jour, une centaine d’anciens patients y sont arrivés : ils ne consomment plus d’héroïne et ils en ont fini avec la cure de substitution. Une centaine d’autres sont actuellement sur la bonne voie : plus de drogue, mais ils ont encore besoin de leur méthadone.

 

Cela signifie quoi par comparaison à d’autres thérapeutes ?

En 2006, j’ai voulu comparer mes résultats avec ceux obtenus par les six centres méthadone en wallonie, à Bruxelles et dans le nord de la France. Aucun centre n’a pu ou n’a voulu répondre à cette demande. J’ai alors cherché dans les publications des spécialistes du traitement de la toxicomanie. Personne n’y parle de résultats. J’ai ainsi trouvé le texte d’une directrice d’un centre parisien qui avoue que tous ses patients, malgré la prise de méthadone, continuent à consommer de l’héroïne, mais, ajoute-t-elle, c’est… purement récréatif ! C’est horrible de dire cela, car une consommation récréative d’héroïne est rigoureusement impossible. J’en viens au constat que le secteur de l’aide aux toxicomanes est fortement peuplé de psychanalystes qui considèrent qu’il y a forcément une « douleur morale inconsciente » chez tous leurs patients toxicomanes… Dans cette logique, il est exclu que la méthadone résolve tout d’elle-même. C’est plutôt un produit d’appel vers le thérapeute. Moi, je ne propose pas de psychanalyse à mes patients et ils ont le culot d’aller très bien. C’est incroyable, non ?

 

Comment procédez-vous pour arriver à la « dose idéale » ?

Il s’agit d’être au plus près des besoins du patient. Ce dernier doit être aussi un acteur de sa thérapie en trouvant avec son médecin la dose avec laquelle il va se sentir complètement libéré. Cela se fait par étapes, en quelques jours, de 40 mg en 40 mg. Cela peu monter jusqu’à 245 mg de méthadone par jour _ la moyenne étant de 120 mg. Il y a un moment où le patient va se retrouver complètement. Non seulement sans manque physique, mais aussi en ayant perdu totalement l’envie de consommer de l’héroïne.

 

Qu’espérez-vous obtenir par votre témoignage ?

Que les autorités politiques ou judiciaires réaffirment clairement aux médecins qu’ils peuvent sans crainte soigner au mieux les toxicomanes. Tout le monde y gagnerait, car un toxicomane bien soigné cesse aussi d’être un danger pour la sécurité publique. J’aimerais également que mes réflexions empiriques sur la question du « bon dosage » de méthadone puissent être validées scientifiquement. Je ne suis pas un sorcier ou un gourou. Ce que je prescris, d’autres médecins pourraient le prescrire. Je désire aussi donner un espoir aux toxicomanes désespérés qui se croient condamnés à mourir avec cette compagne empoisonnée. Cette idée reçue les emprisonne encore plus. Ils peuvent retrouver une liberté de choix, une liberté de vie qu’ils ne croyaient plus accessibles.

 

L’obstination peu honorable de certains magistrats

 

Généraliste dans la région de Mons, le Dr Luc Leclercq (66 ans) voit tout doucement arriver les dernières années d’une carrière qui l’aura conduit à aider des dizaines d’héroïnomanes à quitter définitivement la plus redoutable des drogues dures. Cette « brune » féroce qui emprisonne à tel point son consommateur qu’il pourrait la percevoir comme invincible. C’est notamment à cette idée reçue que le médecin voulait tordre le cou en témoignant, dans Paris Match, d’une expérience de près de quinze ans dans la prise en charge des héroïnomanes. Malgré ses succès, le Dr Leclercq n’a pas la grosse tête. C’est un homme calme et serein. Tel le capitaine d’un navire au retour d’un long voyage, heureux d’avoir traversé plusieurs tempêtes sans encombre. Pionnier du traitement de substitution en Belgique, ce praticien a, en effet, été mis en cause à plusieurs reprises par la justice. En 2002, le parquet de Mons a même tenté de lui coller la mort d’un jeune sur le dos… Et il a eu droit à tout ce qui va avec ce type d’accusations : 100 jours de prison, les rumeurs, les comptes rendus médiatiques méchants et ignorants, parce que porteurs de la seule parole de l’accusation… Au final, après avoir reçu le soutien de la Ligue des droits de l’homme, un non-lieu. Dans quelques semaines encore, un vieux dossier refera surface au tribunal correctionnel de Mons, car il se trouve encore des magistrats qui, avec une obstination qui ne les honore pas, veulent la peau du rebelle. Le Dr Leclercq est donc poursuivi pour avoir prescrit des « doses abusives » de méthadone… antérieurement à la publication de l’arrêté royal de 2002 autorisant la prescription de ce produit ! Encore un peu de crachin en vue, capitaine, mais rien de grave…

 

 « Certaines fausses prudences sont l’expression de vraies ignorances »

Sur ce blog, on trouvera de nombreux compléments d’information (cliquer sur ce lien : http://michelbouffioux.skynetblogs.be/post/6348711/methadone-12-et-161008 ). Notamment un entretien avec le psychiatre Marc Reisinger, vice-président de l’Association européenne de traitement de la dépendance aux opiacés (EUROPAD). Cette sommité en matière de traitements de substitution, dont la réputation dépasse de loin nos frontières, renforce et recoupe très largement les propos tenus par le Dr Luc Leclercq, un généraliste dont il vante la « compétence ». La recherche d’une « dose idéale » de méthadone, sans tabou sur la quantité à prescrire, est la bonne démarche, confirme-t-il. Mais en matière de prescription de méthadone, « il y a parfois de fausses prudences qui sont l’expression de vraies ignorances » et des gens qui « donnent parfois l’impression d’utiliser ce produit pour vendre leur camelote psychanalytique ». 

 

Sophie Lacroix, la coordinatrice d’Alto, un réseau de 600 médecins généralistes en Communauté française qui prennent en charge des usagers de drogue, est, quant à elle, beaucoup moins en phase avec le Dr Leclercq : « C’est se fourvoyer que de focaliser le débat sur la dose en ne situant pas la toxicomanie dans un cadre plus global. La méthadone est un soutien médicamenteux à un accompagnement psycho-médico-social. » Et, dit-elle, « c’est toujours une plus-value que des psychologues et des psychiatres puissent apporter leur aide » aux toxicomanes qui prennent des produits de substitution… ». 

 

Le pharmacien Jean-Paul Brohé et le sociologue Yves Ledoux ont, quant à eux, mené des études sur la délivrance de méthadone pour le compte de l’Association des pharmaciens de Belgique. (1) Ils nous confirment que les chiffres cités par le Dr Leclercq sont exacts (dose moyenne de 47,2 mg/jour par patient en Belgique) et que ceux-ci n’ont guère évolué à la hausse depuis 2003. « Cette moyenne basse interpelle », disent-ils en chœur. L’un des deux auteurs de l’étude s’interrogeant : la méthadone n’est-elle pas de plus en plus utilisée à faible dose par des thérapeutes qui ont pour seule ambition de faire baisser la consommation d’héroïne de leur patient, plutôt que de les conduire vers un sevrage total ?

 

On trouvera un compte rendu intégral des entretiens en cliquant sur le lien suivant http://michelbouffioux.skynetblogs.be/post/6348711/methadone-12-et-161008. De même que des paroles de patients, comme celles de F., une infirmière qui prend 245 mg de méthadone par jour depuis plusieurs années. Cette femme a arrêté l’héroïne, mais pas son travail où elle devrait bientôt prendre du galon. « Mon seul problème, c’est que je transpire beaucoup. Aucun collègue ne se doute que je prends de la méthadone. Le Dr Leclercq m’a permis de retrouver un équilibre, une vie normale et le goût de l’avenir. »

 

(1) « Evaluation de la délivrance de méthadone en Belgique. Recherche-action sur le rôle du pharmacien d’officine, la mise en place d’un observatoire des cures substitutives et le suivi de patients », par Yves Ledoux, Association pharmaceutique belge, promoteur : Jean-Paul Brohée, rapport de fin de phase au 20/10/2003.

 

Un témoignage reçu 2 mois après la publication de cet article

Objet : DOCTEUR LUC LECLERCQ
Monsieur,

 
Je tiens à vous témoigner ma gratitude pour l'article que vous avez publié dans la revue Paris Match concernant le docteur Luc Leclercq.
 
Je suis "tombée" sur votre article tout à fait par hasard et je voudrais vous raconter ci-après l'impact qu'il a eu sur notre famille et sur mon fils Alexandre que s'est drogué pendant 7 ans.
 
Alexandre a pris sa première prise de drogue, grâce à un "gentil" camarade qui lui en a donné lors du réveillon du 1er janvier 2001, afin de "fêter" l'entrée dans le troisième millénaire !
 
Évidemment, le plongeon dans l'horreur ne s'est pas fait en un jour : certains savent gérer, mais pas mon fils. Une fois le pas franchi, la drogue se met en place insidieusement, jusqu'à ce que la vie devienne un cauchemar.  Alexandre était conscient du problème et voulait arrêter. Pas tout de suite, au début il avait l'illusion de pouvoir gérer la situation. Lorsque cela a commencé à devenir ingérable, il a fréquenté tous les endroits susceptibles de le sortir de là : des séjours à la Citadelle de Liège, des cures à Henri-Chapelle, des séjours à Bruxelles dans des centres variés et divers, des consultations chez des psychologues, des consultations d'aide aux toxicomanes...  à peu près toutes les adresses que nous avons pu trouver.  Aucun résultat, que des échecs après quelques jours de cure, et une reprise de sa consommation d'héroine de plus en plus importante. 
 
La mort rôde alors dans ma maison, je vois mon enfant dépérir, s'éloigner, tomber dans un gouffre. L'enfant fait place à un  monstre que seule la prise de drogue peut apaiser. Tous les jours il faut discuter, des discussions qui parfois durent des journées entières, il faut résister avant de donner l'argent qui servira à acheter cette "saloperie".  J'ai face à moi, un malade, et ne compte pour lui que l'argent qui lui permettra d'obtenir sa drogue. Il n'a plus de réflexion, de conscience, d'éducation... rien n'existe à part la drogue. 
 
Son problème devient le mien, je le vois dépérir, et j'ai l'impression que je dépéris avec lui.  Il faut vivre cela pour en mesurer toute l'horreur.  La  rage de lutter fait parfois place au désespoir qu'il me faut aussitôt chasser. Le plus dur est le sentiment d'impuissance, la constatation que la drogue est la plus forte, qu'il ne reste rien des moments heureux et qu'il n'y en aura plus jamais. J'ai le sentiment que tout est fichu, qu'il n'y a pas de solution, que cela cessera forcément un jour, mais que cela finira mal. La tristesse est là,  la peur aussi, je dois pourtant y croire, me rassurer, oui cela va aller, on finira par trouver une solution.  La réalité est pourtant inquiétante : combien de temps un corps peut-il résister d'être ainsi intoxiqué ?  La maigreur, les dents qui commencent à tomber, des plaques sur la peau, cela sont bien des signes que le corps s'épuise. 
 
Les jours passent, le problème persiste. Malgré les épreuves et les déceptions, je garde l'espoir : je suis sûre au fond de moi que forcément quelque chose doit arriver...
 
...et je lis votre article. 
 
J'en parle à mon fils et adresse une lettre au docteur Leclercq. Je lui dis que j'ai été très intéressé par votre article et lui demande s'il connaît un médecin sur Liège qui procède comme lui.  Il me téléphone le jour même où il a reçu ma lettre, et me donne rendez-vous chez lui pour le lendemain.  Cela s'est passé il y a plus d'un mois.  Alexandre a reçu une prescription méthadone, au dosage supérieur à ce que l'on lui avait prescrit lors de ses précédentes cures à échec. Il n'a plus aucune envie de se droguer !  C'est miraculeux : il est sorti de sa chambre (il faudrait dire son squat !) où il dormait toute la journée,  d'où il ne sortait que pour aller chercher sa drogue.
 
Depuis un mois, il se lève le matin en même temps que le reste de la famille, se lave, se soigne et a changé d'apparence. Il a grossi, fait des projets d'avenir et redécouvre la joie de vivre. 
 
Il a eu 24 ans la semaine dernière.
Bien que nous soyons en décembre, tous les jours il me dit : regarde maman, comme il fait beau aujourd'hui, quel beau soleil il y a !! -oui Alexandre, mais je te signale qu'il neige, -oui maman, mais regarde le ciel, il y a du soleil tout de même...
 
Je voulais partager ma joie avec vous et vous remercier, car sans votre article nous n'aurions peut-être jamais rencontré le docteur Leclercq. 
 
Je vous donnerai des nouvelles d'Alexandre.
Mille mercis.
Salutations,
 
Hélène R.

20:01 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (10) | Tags : drogue, justice, leclercq, methadone, heroine |  Facebook |

19/02/2009

Magistrature (15 et 190608)

Enquête évoquée sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match, le 15 juin 2008 et publiée dans Paris Match Belgique, le 19 juin 2008

Parquet de Bruxelles

L’étrange parcours d’un procès-verbal embarrassant

 

Naguère, un juge d’instruction bruxellois _ qui avait certainement le cœur sur la main avait décidé de favoriser l’éclosion professionnelle du fils d’une amie qui rêvait de devenir policier. Le protégé du magistrat avait ainsi pu parcourir à son gré les dossiers judiciaires instruits par le juge, voire participer à divers actes d’instruction (descente sur une scène de crime, autopsie…). Bavard, le candidat policier s’était ensuite vanté des privilèges dont il avait bénéficié et, en décembre 2006, deux policiers avaient dressé un procès-verbal pour « violation du secret professionnel ». Ces faits sont commentés de manière très diverses selon les interlocuteurs : bombe nucléaire pour les uns, non- événement pour les autres. Il est évident, en tout cas, que le procès-verbal initial de ce dossier a connu un étrange et très discret parcours. Par exemple, le parquet de Bruxelles affirme n’en avoir jamais eu aucune connaissance ! Selon les informations de Paris Match, l’affaire aurait été gérée de manière exclusive par le 1er président de la cour d’appel de Bruxelles. Avec quelle issue ? Le magistrat de presse de cette même cour d’appel refuse de répondre à nos questions au nom du…« secret professionnel » !

 

Les journalistes belges expérimentés ont connu le temps où ils étaient parfois poursuivis par des magistrats en furie au motif assez banal d’avoir eu accès à des informations sur des dossiers judiciaires en cours. Ne pouvant se voir reprocher une « violation du secret de l’instruction », car c’est le fonctionnaire dépositaire du secret qui commet cette infraction et non celui qui reçoit une information confidentielle, il arrivait alors que des reporters soient perquisitionnés afin d’identifier leurs sources et poursuivis pour « recel » de procès-verbaux ou d’autres documents couverts par le secret judiciaire…

 

Aujourd’hui, le très important souci de secret dont l’institution judiciaire fait preuve lorsqu’une affaire n’est pas encore en état d’être jugée n’a évidemment pas disparu, mais la loi interdit clairement aux magistrats irrités par la liberté d’informer d’encore essayer de titiller les journalistes pour identifier ceux qui les aident à percer l’opacité du monde judiciaire. Un grand pas pour la démocratie mais aussi pour l’honnêteté intellectuelle car l’expérience démontre que de nombreux acteurs du monde judiciaire sont les premiers à organiser des fuites dans les médias lorsque cela arrange leurs intérêts. Dans ce monde du silence – ou prétendu tel – l’histoire que nous allons ici vous conter est donc ce que d’aucuns qualifieraient de « comble »… Quoique. A entendre plusieurs magistrats bruxellois, il n’y aurait pas d’histoire du tout !

 

Commençons par le début. Nous sommes dans les locaux de l’Ecole régionale et intercommunale de Police (E.r.i.p.), à Bruxelles, le 13 décembre 2006. A 13 h 15 précises, Marceau M., un jeune homme qui rêve de devenir policier, entame le dernier examen qui devrait lui ouvrir les portes de la profession. Il a déjà réussi les trois premières épreuves durant les mois précédents. Et il lui reste cet oral où on lui demande, devant deux policiers et une psy, de se raconter, de mettre des mots sur sa motivation et de répondre à des questions relatives à des « mises en situation ». Avant l’examen, quelqu’un a conseillé à Marceau d’évoquer sans crainte la formation privilégiée dont il a bénéficié pendant les semaines précédentes et le jeune homme croit sincèrement que sa franchise sera un « plus » devant favoriser ses débuts dans la carrière de policier (Lire aussi en encadré l’interview de Marceau M.).

Malheureusement pour lui, sa prestation laissera ses examinateurs plutôt perplexes. Ebahis même. On en veut pour preuve le procès-verbal initial n° BR 52.LL. 262910/2006 qu’ils rédigeront le 19 décembre 2006 afin de dénoncer aux autorités judiciaires « une violation du secret professionnel commise Place Poelaert 1 (adresse du palais de justice de Bruxelles et de ses annexes) entre le 1er décembre 2006 et le 13 décembre 2006 » :

 

« Le mercredi 13 décembre 2006 de 9 heures à 16 heures se tenait à Bruxelles, rue G. Glibert 1 à l’E..R.I.P., une commission de sélection. La commission était composée de D. A. (présidente), Police fédérale, service recrutement et sélection du personnel ; B. T., I.p.p. à la Police Fédérale et W. J., commissaire de police (ZP5339). A 13 heures 15 s’est présenté le candidat aspirant inspecteur M. Marceau. Lorsqu’il fut demandé si il s’était préparé à la sélection, il nous a sans hésité expliqué la situation suivante : sa mère a un ami proche, juge d’instruction à Bruxelles. Cet ami aurait proposé à sa mère de le prendre comme stagiaire afin de l’aider dans sa préparation et de l’aider également dans l’apprentissage du néerlandais. C’est ainsi que selon M., il a eu accès à des dossiers en cours. Il pouvait lire les dossiers avant de les ranger. Il nous a bien précisé qu’il s’agissait de dossiers de l’année 2006. Il aurait également, peu de temps avant son passage en commission, participé à une descente sur les lieux d’un crime et assisté par la suite à une autopsie. Il aurait également assisté à une chambre du conseil. Le rôle linguistique du juge en question n’était pas clairement établi. (…) M. nous a bien précisé que ce stage n’était qu’officieux puisqu’il n’a pas été fait dans le cadre de ses études, étant actuellement salarié. Le juge d’instruction, ami proche de sa mère, lui aurait juste demandé de ne pas dévoiler les noms des personnes impliquées dans les dossiers auxquels il avait eu accès. Il aurait également déclaré que ce n’était pas la première fois qu’il avait un tel stagiaire. Le nom du magistrat impliqué ne nous a pas été dévoilé. »

 

Comme il se doit, les verbalisants exposent ensuite ce qu’ils ont fait des ces informations : « Le 19 décembre 2006, à 10 heures 20, nous prenons contact téléphonique avec les services de Monsieur le procureur général afin de lui exposer la situation ». D’habitude, les policiers qui dressent un procès-verbal pour dénoncer une infraction prennent contact avec le substitut du Procureur du Roi qui est de garde au moment des faits mais dans ce dossier mettant en cause un magistrat, ils ont visiblement voulu prendre des précautions en montant à l’étage supérieur du palais de Justice. Partant certainement d’une bonne intention, cette manière de faire contribuera à l’apparition de certains quiproquos.

 

Le contact de l’un des rédacteurs du PV. avec le parquet général aura des conséquences très concrètes qu’il décrit ainsi : « Alors que nous attendons des instructions, notre chef de district le C.d.p. Bertels nous avise que suite à un contact entre Monsieur le procureur général et Monsieur le chef de corps (ndlr : le commissaire Roland Vanreusel), il nous est demandé de transmettre le dossier à ce dernier qui se chargera de la transmission (…). Nous nous tenons à la disposition de Monsieur le procureur général afin de lui apporter verbalement les éclaircissements nécessaires ». Elément important dans cette affaire : cette phrase pourrait témoigner du fait que, dès le 19 décembre 2006, le parquet général a initié un dossier dans cette affaire, ce qui expliquerait que, plus tard, il sera le seul destinataire officiel du PV alors que le parquet de Bruxelles, lui, ne l’aurait jamais reçu.

 

Dès le 19 décembre 2006, les co-signataires du PV. ont en quelque sorte fini leur boulot. Comme demandé, le rapport qu’ils ont rédigé est envoyé par porteur chez le chef de corps de la police de Bruxelles, Roland Vanreusel. Et puis, en ce qui les concerne, plus de nouvelles. Jusqu’en février dernier. C’est un autre document déposé sur notre bureau par un vent favorable qui en témoigne. Il s’agit cette fois d’une lettre que l’un des verbalisant a adressé à son syndicat, le Sypol. W.J. y évoque l’affaire dans le cadre d’une  énumération longue de cinq pages de différents dysfonctionnements policiers plus ou moins importants constatés dans « la zone de Bruxelles-Capitale-Ixelles » :  

 

« En décembre 2006, j’ai établi le dossier BR. 52.LL.262910/2006 mettant en cause « X », juge d’instruction (…) En février 2008, devant rencontrer Mme Devreux, magistrate section D francophone, piqué par la curiosité je me suis renseigné auprès du parquet et là, surprise, le dossier n’existait pas. Je me suis alors renseigné auprès de Mme Devreux qui n’a pu que constater que le dossier n’existait pas au parquet, que la numérotation n’avait pas été modifiée, bref comme s’il n’était jamais arrivé, pourtant j’en avais copie en main (…). Mme Devreux, bien embêtée, m’a laissé savoir qu’en 2007, le procureur général avait sermonné des juges d’instruction pour ce genre de pratiques qui étaient assez monnaie courante (…). Donc ce dossier a bien été officiellement porté à la connaissance du parquet mais il est officiellement inexistant ».

 

Un PV transmis au parquet de 1re instance et qui n’aurait débouché sur aucune ouverture de dossier, ce serait évidemment une faute extrêmement grave. Pour en savoir plus, nous prenons d’abord la température du parquet général, premier averti de cette affaire en décembre 2006, où c’est la substitute du procureur général, Nadia Devroede, qui prend la peine de nous consacrer quelques minutes. « Je n’ai jamais entendu parler de cette affaire mais si un juge est en cause, il doit y avoir un magistrat de la cour d’appel qui s’en est chargé ». Nous voulons donner le numéro de PV initial à Mme Devroede. Elle estime cela inutile : « Il y a des milliers de numéros de PV, c’est un nom qu’il me faut ». Dont acte. Quelques minutes plus tard, la porte-parole du parquet général nous revient avec des informations négatives : « Je n’ai rien trouvé à propos de ce dossier. Tant au parquet de 1re instance qu’au niveau de la cour d’appel. J’ai pris contact des deux côtés : cette histoire ne leur dit rien ».

 

Ah bon ? Au parquet de Bruxelles (1re instance), c’est la magistrate Estelle Arpigny qui nous tient ensuite un discours comparable : « Je viens d’avoir Me Devroede qui m’a parlé de votre demande. Je ne vois pas de quoi il s’agit, je n’ai jamais entendu parler de cette affaire. Jamais, jamais, jamais… ». Nous donnons le numéro de PV. à la porte-parole qui l’introduit directement dans la banque de donnée du parquet : « Ce numéro n’existe pas ! Ce dossier n’est jamais arrivé au parquet de Bruxelles… Mais si il y un numéro ouvert à la police, ils sont obligés de nous faire parvenir le PV Je ne comprends pas. Il faudrait voir avec la zone de police ».

 

Suite logique d’enquête, nous prenons contact avec les services du commissaire Vanreusel. C’est le porte-parole, Christian De Coninck, qui nous répond. Coup de chance, ce policier qui est aussi un très bon écrivain, a le goût des histoires romanesques. Alors, ce serait la police qui serait à l’origine de la disparition du PV ? C’est la hiérarchie des verbalisants qui ne l’aurait pas transmis ? Que nenni. « Le PV a bel et bien été transmis et notre système informatique renseigne que cela a été fait en date du 27 avril 2007, à 7 h 09 pour être précis. Ce jour-là, l’un de nos porteurs a déposé le PV. au parquet général ». On notera ici deux éléments étonnants : entre la rédaction du PV (19 décembre 2006) et sa transmission aux autorités judiciaires (27 avril 2007), plus de quatre mois se sont écoulés. Le PV a donc pris la poussière dans le bureau du chef de corps de la police de Bruxelles mais on a vu que, de toute manière, ce n’était pas à l’insu des plus hautes autorités judiciaires car le parquet général avait été avisé des faits par l’un des verbalisants.

 

A ce manque d’entrain, s’ajoute une apparente erreur d’aiguillage qui est relevée par la porte-parole du parquet de Bruxelles lors d’un second entretien avec elle : « Je ne comprends pas très bien : la police a envoyé le dossier au parquet général ? En fait, ils auraient dû l’envoyer au parquet de Bruxelles. Nous aurions alors ouvert un dossier correspondant à sa notice et constaté qu’un magistrat pouvait être mis en cause. Ensuite, nous aurions envoyé le dossier au parquet général. Pour l’heure, je ne puis que vous confirmer que ce dossier n’existe pas chez nous. Vous devez revoir la chose avec Mme Devroede au parquet général ! Là, ce dossier doit avoir une autre référence et je n’ai, de toute façon, pas accès à la banque de données du parquet général ».

 

Demander à Nadia Devroede qui elle-même s’était renseignée auprès d’Estelle Arpigny ? Alors qu’elle nous avait déjà dit qu’il n’y avait aucune trace de cette affaire à la cour d’appel où elle aurait pu être traitée par le 1er président, vu qu’elle met en cause un magistrat ? Ne reculant devant aucune démarche, nous avons encore appelé plusieurs fois la substitute du procureur général. Sans succès. Armé de patience, nous parvenons in fine à capter l’attention de l’avocat général, Jaak De Lentdencker, juste avant son départ en week-end… Enfin ! Voici quelqu’un qui, au bout de quelques minutes d’entretien, nous dira avoir vu passer le dossier, mais sans beaucoup d’autres précisions.

 

Paris Match Belgique. Nous cherchons à savoir ce qu’est devenu un procès-verbal transmis au parquet général en avril 2007 par un service de police. C’est un P.v. à charge d’un juge d’instruction.

L’avocat général. Je ne vois pas la police transmettre directement un P.v. au procureur général! Il doit être envoyé au procureur du Roi.

La police affirme qu’elle l’a transmis immédiatement par porteur au parquet général.

Cela pourrait vouloir dire qu’il y avait déjà une information sur les faits dénoncés au niveau du parquet général quand le P.v. a été transmis.

En fait, dans ce dossier, l’un des policiers qui a constaté le délit a eu pour premier réflexe d’avertir le procureur général parce que l’auteur présumé était juge d’instruction…

Jamais de la vie. Il devait d’abord passer par les services du procureur du Roi… Ou encore une fois, cela s’est passé dans le cadre d’une information qui était déjà ouverte au parquet général. C’est normal qu’il y ait un contact entre les services de police et le procureur général quand il s’agit de l’exécution d’une demande de ce dernier. Mais un P.v. initial, cela m’étonnerait très fort que cela se soit passé comme cela… L’initiative du policier ne me semble pas tout à fait conforme à la procédure habituelle.

La police aurait dû transmettre directement le P.v. au parquet de Bruxelles qui, constatant qu’un magistrat était en cause, l’aurait ensuite transmis au parquet général ?

Oui, en effet.

Ne trouvez-vous pas le parcours de ce P.v. un peu bizarre ?

N’est-ce pas dans le cadre d’une affaire où il pourrait y avoir un différent entre service de police et parquet ? Il se peut qu’il y ait eu un entretien entre le représentant du parquet général et le service de police et que, suite à cela, un tel procès-verbal ait été rédigé.

Au parquet de Bruxelles, on dit ne rien connaître de cette affaire. Et votre collègue du parquet général, Mme Devroede, dit la même chose !

En tous cas, si le PV n’identifiait pas le juge d’instruction fautif, si c’est un « X » qui était dénoncé, l’affaire devait logiquement être l’objet d’un premier examen au niveau du parquet de 1re instance. (N.d.l.r : C’était, en effet, un juge d’instruction « X » qui était mis en cause).

Il s’agit d’un dossier concernant un jeune homme qui, lors d’une commission de sélection de la police, a révélé à ses examinateurs qu’il avait bénéficié d’un stage officieux chez un juge d’instruction…

D’accord : ce dossier-là  a effectivement été transmis pour disposition au 1er président de la cour d’appel.

Cela veut dire quoi ?

Soit le 1er président a ouvert une enquête disciplinaire et administrative, soit il a constaté des éléments d’infraction et il les a transmis au procureur général (…) En ce qui concerne ce dossier, je ne sais plus ce qu’il en est advenu.

On nous indique que le juge d’instruction aurait été « sermonné ».

C’est possible.

Le fait que le 1er président ait été averti des faits implique donc l’existence d’un dossier ?

Cela veut dire qu’un dossier a été ouvert, oui.

C’est normal que le parquet de Bruxelles n’en sache rien ?

Oui. Ils n’ont pas accès à notre banque de données.

Comment un journaliste peut-il être informé des suites qui ont été réservées à ce dossier ?

Si le 1er président a pris une décision d’ordre disciplinaire, cela m’étonnerait fort qu’il vous en fasse part parce que cela fait partie d’une décision d’ordre administratif.

Et s’il y avait eu des suites pénales, je devrais le savoir ?

Cela, oui.

Qui peut m’en informer ?

Prenez contact avec les services du 1er président de la cour d’appel.

 

Aussitôt dit, aussitôt fait. En fait, c’est le bras droit et magistrat presse de la cour d’appel, Luc Maes, que nous parvenons à toucher à son domicile un vendredi en début de soirée. L’initiative ne plaît guère à l’homme de robe : « Vous en avez du culot ! ». Prenant la remarque pour un compliment, nous lui demandons ce qu’il est advenu du dossier ouvert à charge du juge d’instruction flamand D. (car, entre-temps, nous avons découvert l’identité du magistrat, lire notre entretien avec Marceau M.). Réponse colérique de M. Maes qui, de toute évidence, se la raconte un peu : « Vous voulez que je viole mon secret professionnel. La conversation s’arrête là, monsieur ! ». Clic. On imagine donc qu’il y a bien un dossier qui a été ouvert quelque part dans le palais de Justice de Bruxelles à propos de cette affaire. Qu’il a fait certainement l’objet d’un classement sans suite dans les formes. On imagine aussi qu’il n’a pas conduit à des mesures disciplinaires. D’ailleurs, le juge d’instruction concerné a encore reçu de nouvelles responsabilités très récemment. Il faut bien l’imaginer puisqu’on nous ne le dit pas. En toute simplicité. Tiens, au fond, quel est le numéro de ce dossier au parquet général ?

 

Bombe nucléaire ou non-événement ?

 

Au parquet général et au parquet de Bruxelles, Mmes les magistrates Devroede et Arpigny n’ont trouvé aucune trace du dossier dont voulions leur parler. Elles sont aussi parfaitement d’accord pour nous expliquer que, de toute manière, cette affaire n’a absolument rien de grave. Ce serait un « non-événement » pour reprendre l’expression de l’une d’elle.

 

Nadia Devroede : « Des stagiaires étudiants, il y a en a tous les jours dans les cabinets de magistrat. Ils prêtent serment. Ils signent un document comme quoi ils sont liés par le secret professionnel. A mon avis, une telle affaire ne va pas aller très loin. Je ne vois pas où se situe l’infraction. Cela m’étonnerait même qu’il y ait des sanctions disciplinaires. Cela fait vingt-cinq ans que je suis au parquet et j’ai toujours reçu des stagiaires. C’est une plus-value pour des personnes qui vont travailler dans d’autres services. Je ne comprends pas trop bien la démarche de celui qui a rédigé le P.v. D’après les éléments que vous m’apportez, cela me semble tellement évident que cette affaire soit classée. Le contraire me choquerait. Alors, il faudrait considérer qu’au parquet de Bruxelles, on est tous dans l’illégalité depuis des années ! »

Estelle Arpigny : « Il n’y a pas d’infraction. C’est un non-événement. Des étudiants qui font des stages chez nous, cela arrive tous les jours. Mais ils s’engagent au respect du secret professionnel… Personne ne débarque comme cela… Il y a tout de même une officialisation, une hiérarchie qui est respectée et un engagement au secret professionnel. Ils signent un engagement ».

 

On lira cependant dans le témoignage de Marceau M. qu’il n’a signé aucun engagement avant le « stage » proposé par la « bonne connaissance de sa maman » ! « Si c’était aussi simple que cela… », nous dit un magistrat d’un autre parquet. « Les gens qui font des stages doivent tout de même avoir certaines qualifications. Des étudiants en droit, en administration. Des gens qui sont clairement dans le cadre d’une formation. S’il suffit de faire signer un engagement à la confidentialité à n’importe qui, pourquoi ne proposerais-je pas à ma femme de ménage de venir classer mes dossiers ? ».

 

Un avocat pénaliste renchérit : « Dans cette affaire, les policiers ont eu raison de s’interroger sur un viol du secret de l’instruction mais il y a aussi une mise en cause du caractère non contradictoire des actes d’instruction. Un inconnu assiste à un acte alors que l’inculpé n’y a pas droit ? Ce n’est pas acceptable ». Il ajoute : « Des interventions maladroites et inopportunes de personnes non assermentées dans des dossiers judiciaires peuvent avoir des conséquences importantes. Des actes d’instruction, voire des dossiers pourraient être attaqués, purgés ou pire être frappés de nullité. L’histoire de ce stagiaire, fils d’une amie, me semble très osée : imaginons qu’on arrive à la conclusion que sa présence était illégale et que l’on songe aussi au nombre de dossiers qui ont été instruit au moment où il était là. Cette affaire est potentiellement bien pire qu’un spaghetti : cela pourrait être une bombe nucléaire pour le parquet de Bruxelles ».Enfin, on rappellera le contenu allégué par l’un des verbalisants avec un substitut du parquet de Bruxelles : « Mme Devreux, bien embêtée, m’a laissé savoir qu’en 2007, le procureur général avait sermonné des juges d’instruction pour ce genre de pratiques qui étaient assez monnaie courante ».

 

La gêne d’un magistrat et les sermons d’un autre… Pour un « non-événement » ? Au bout de cette enquête, c’est sous la réserve de rester anonyme qu’un magistrat bruxellois nous donne ce qui est peut-être le fin mot de l’affaire : « Cette histoire de procès-verbal qui est envoyé directement au parquet général, plutôt qu’au parquet de 1re instance, je n’ai jamais vu cela ! Il est tout à fait légitime de se demander ce qu’est devenu ce procès-verbal ! Pour ce qui est du fond de l’affaire, la question des « stagiaires », il y a eu un échange de courrier entre le parquet général et le parquet de 1re instance à la suite de l’affaire que vous évoquez. Il ne faut pas y voir malice : certains juges d’instruction ont cru bon d’initier des stages, comme cela, d’une manière tout à fait maladroite.  Ces magistrats se sont donc fait rappeler à l’ordre.  Il y a désormais une procédure tout à fait claire, des documents à faire signer avant le début du stage dans lesquels l’engagement à respecter le secret est clairement mentionné… ».

 

Marceau M. : « C’est vrai que cela a fait tiquer certaines personnes mais, pour finir, il n’y a aucun problème » 

 

Paris Match Belgique. Confirmez-vous avoir fait un « stage » chez un magistrat, il y a environ deux ans ?

Marceau M. : Oui, c’était chez Monsieur X.

Dans quelles circonstances avez-vous fait ce « stage » ? Etiez-vous étudiant en droit ?

Pas du tout. J’étais demandeur d’emploi et je voulais rentrer à la police. Comme les quatre examens se déroulaient en neuf mois, voire un an, ce qui était assez long, X m’a proposé de faire un stage chez lui pour faire connaissance avec le milieu dans lequel j’allais évoluer professionnellement. Il s’agit d’un juge d’instruction néerlandophone et je pouvais aussi de la sorte parfaire mon néerlandais.

Vous aviez accès à des dossiers en cours ?

J’ai fait de l’archivage. J’avais du mal à comprendre ce que les dossiers contenaient vu qu’il s’agissait tout de même d’un langage juridique. En plus, c’était en néerlandais. Je n’allais pas commencer à plonger dans des dossiers qui faisaient des milliers de pages et dont je ne pouvais comprendre que le dixième. Je me contentais de les ranger. J’étais surtout là pour voir comment cela se passait. Il y avait des policiers qui venaient et tout…

Avez-vous dû signer l’un ou l’autre document ou engagement avant d’entamer ce « stage » ?

Non, rien du tout. Ce n’était qu’un stage. Vous savez, j’ai même été auditionné à ce propos…

Ah bon ?

En fait, lors d’un examen oral à la police, j’ai mentionné l’existence de ce stage parce qu’on m’avait conseillé de le faire au motif que ce devait être un « plus »… Les policiers du centre d’examen n’ont pas apprécié et j’ai donc été auditionné et tout, et tout… Le juge d’instruction X m’en a reparlé par après : il m’a dit que ce qui s’était passé était tout à fait légal. Il en avait discuté avec l’un de ses supérieurs et il n’y avait eu aucun problème. C’est vrai que cela a fait tiquer certaines personnes mais, pour finir, il n’y a aucun problème.

Vous avez assisté à une perquisition, non ?

Non, ce n’est pas exact… Il y a eu des perquisitions pendant que j’étais là mais je n’ai pas été appelé.

Un P.v. renseigne que vous avez déclaré lors de votre examen à l’E.r.i.p. avoir participé à la descente du juge sur le lieu d’un crime.

Absolument pas. Je me rendais au palais de Justice pendant la journée pour faire de l’archivage. Rien d’autre. Peut-être qu’on a mal interprété mes propos. Ce genre d’acte, le juge ne voulait pas que j’y participe parce que cela n’était pas légal (N.d.l.r. : le P.v. dénonçant les faits a été signé par deux policiers assermentés).

Les verbalisants disent aussi que vous avez assisté à une autopsie…

A une autopsie, oui. On avait demandé l’autorisation au médecin légiste. Trois personnes étaient là. Le médecin légiste, une personne qui prend les photos et une étudiante en médecine. On m’a dit que cela ne posait aucun problème.

Vous avez aussi assisté à une chambre du conseil ?

Oui.

Combien de temps a duré ce « stage » ?

Environ deux mois.

Le juge est un ami de votre maman ?

C’est une bonne connaissance, on va dire cela.

Les policiers ont aussi noté dans leur P.v. : « M. nous a bien précisé que ce stage n’était qu’officieux puisqu’il n’a pas été fait dans le cadre de ses études, étant actuellement salarié ».

On va dire que j’étais demandeur d’emploi en attendant d’avoir une certitude de rentrer à la police. Je ne travaillais pas.

Les verbalisant ajoutent : « Le juge d’instruction (…) lui aurait juste demandé de ne pas dévoiler les noms des personnes impliquées dans les dossiers auxquels il avait eu accès. Il aurait également déclaré que ce n’était pas la première fois qu’il avait un tel stagiaire ».

Oui, il m’a dit que si je voyais des noms de ne pas les retenir. Cela ne servait à rien. Mais il ne m’a pas non plus demandé de cacher quoique ce soit de ce stage parce qu’il y aurait eu quelque chose d’illégal là-dedans.

Bref, il n’y a pas d’affaire. On vous a dit que tout cela était légal ?

Oui, oui. Et j’ai vu d’autres personnes qui m’en ont parlé par après. D’autres juges d’instruction que je connais et qui m’ont dit : « Il n’y a pas eu de problème. Cela a fait tiquer certains, mais il n’y a pas eu de problème ». Donc, je suppose qu’au début de cette histoire, il y a eu une mauvaise interprétation.

Monsieur le juge vous a dit qu’il n’y a pas eu de suite ?

Oui, il n’y a pas eu de suite.

Vous le voyez encore ?

Oui, parfois.

Finalement, vous êtes devenu policier ?

Non. Je travaille dans une grande surface tout en étudiant pour devenir pilote de ligne.

Votre « stage » a joué contre vous lors de votre examen à la police ?

C’est bien possible. Avant ce passage devant la commission, j’avais réussi les trois autres épreuves. En d’autres termes, c’est lors de cet oral où j’ai raconté mon stage que j’ai été mis en échec.

18:22 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, magistrature, parquet de bruxelles |  Facebook |

18/01/2009

Catastrophe de Ghislenghien (18 et 220508)

Enquête évoquée sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" , le 18 mai 2008 et publiée dans "Paris Match (Belgique), le 22 mai 2008.

art_28317Vers un nouveau geste des assureurs?

 

Dans le cadre de « L’info confidentielle Paris Match » sur RTL/TVI,  David da Palma, l’un des rescapés de la catastrophe a lancé un vibrant appel aux assureurs : « Attendre la fin du processus judiciaire pour recevoir les indemnisations, soit 2012 ou plus tard encore, c’est intolérable. Il faut une solution anticipée. Si 10 % des montants probables étaient libérés, ce serait une bouée de sauvetage pour de nombreuses familles en difficulté ! ». Ce souhait sera-t-il exaucé ? Des discussions très secrètes ont lieu depuis plusieurs semaines sur une éventuelle indemnisation « hors justice ». Y participent dix compagnies d’assurances – dont plusieurs du top 10. Accepteront-elles de faire un geste pour les victimes avant que le débat sur les responsabilités soit judiciairement clos ? Rien ne les y oblige légalement. Moralement et en termes d’image de marque, c’est évidemment un tout autre débat…

 

En juillet 2004, l’émoi causé par la tragédie de Ghislenghien (24 morts, 132 blessés) avait suscité de grandes promesses politiques : la justice ferait la clarté sur les responsabilités et on réparerait les préjudices subis au plus vite. « En trois ans ! », avait osé annoncer la ministre de la Justice Onkelinx. Quatre ans plus tard, il n’y a pas de coupable jugé. Les victimes sont toujours en attente d’indemnisation. Et certaines d’entre elles rencontrent d’énormes difficultés sociales. Avec le temps qui passe, la frustration devient de plus en plus manifeste parmi les rescapés de l’enfer et dans les familles endeuillées. « Devra-t-on attendre l’issue définitive du processus judiciaire pour être indemnisé ? Pour nous, c’est intolérable. Cela risque de nous reporter à 2012, voire plus tard ! », a crié dimanche David da Palma, sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match ».

 

Cet ouvrier de Diamant Board est l’un de ces miraculés qui a survécu aux flammes ; A cette chaleur suffocante qui, ce jour-là, était assez forte pour littéralement faire fondre les corps. « Juste après l’explosion, j’ai couru avec mon collègue et ami Angelo. Il paraît qu’il a voulu revenir en arrière pour sauver quelqu’un. Je ne l’ai plus jamais revu. » David s’en est sorti avec un corps brûlé à 50 %, des traces indélébiles sur le visage, un handicap permanent… Son bilan se résume en quelques chiffres : 50 jours de coma, 35 opérations et, à ce jour, pas un euro des assurances.

 

« Pour être de bon compte », explique-t-il, « je veux souligner que j’ai bénéficié,  comme les autres victimes, des dons qui ont été faits immédiatement après la catastrophe par Assuralia et Fluxys (N.d.l.r. : 2 millions d’euro au total). En ce qui me concerne, j’ai reçu environ 15 000 euros… A celui qui estimerait que c’est une belle somme, je dis que je veux bien lui donner tout de suite cet argent à la condition qu’il prenne aussi ma vie d’aujourd’hui. Mon apparence physique a été modifiée, je n’ai plus de souffle, je souffre de douleurs récurrentes, l’un de mes bras est atrophié et si je ne vais pas très régulièrement chez le kiné, plus rien ne fonctionne correctement… Tout cela n’est encore rien. Ce sont les aspects psychologiques et moraux qui pèsent le plus. Je souffre d’un stress post-traumatique très profond. Impossible de reprendre le travail, impossible de retourner sur ce zoning. Ma vie affective et familiale n’est plus la même. J’angoisse. Je ne vois pas le bout du tunnel. Et, en plus, j’ai parfaitement conscience que mon espérance de vie n’est plus aussi longue qu’avant cette catastrophe. »

 

Afin de ne pas s’enfoncer dans un désespoir stérile, David s’est rapproché de Silu, de Diane, de Michele, de Salvatore et de plusieurs autres victimes de Ghislenghien. D’abord pour partager des impressions et confronter les expériences. Ensuite pour donner naissance à une association des victimes de Ghislenghien. A l’origine, en février dernier, ils étaient dix. Moins de quatre mois plus tard, ils sont trois fois plus nombreux. Pour se faire entendre, ils ont eu l’idée d’écrire une lettre ouverte au monde politique et aux autorités judiciaires (voir l’encadré ci-contre). Leur sentiment est d’être pris en tenaille entre une justice qui avance au rythme qu’on lui connaît et un monde des assurances qui ne leur fait pas de cadeaux.

 

« Et pendant que le temps s’écoule, la situation de certaines familles qui ont beaucoup perdu devient difficile. Parfois intenable. De toute façon, le problème n’est même pas là. Toutes les victimes d’une telle catastrophe devraient avoir droit à une réparation dans un délai raisonnable. Ce n’est pas plus compliqué que cela », résume Silu Diatezwa, qui est l’une des chevilles ouvrières de ce rassemblement.

 

Difficile de reprocher à la justice – malgré les promesses déraisonnables faites en son temps par une ministre – de prendre tout le temps nécessaire pour affiner ses constatations dans un dossier aussi complexe. Dans un État de droit, on ne peut pas non plus s’indigner du fait que certains avocats demandent de nombreux devoirs complémentaires qui, certes, sont de nature à rallonger le temps d’instruction mais qui pourraient aussi contribuer à mieux déterminer les responsabilités de chaque acteur du drame. Par contre, on ne peut que constater que tous ces principes respectables bénéficient seulement aux compagnies d’assurances qui devront in fine indemniser les victimes. « Chaque jour qui passe rapporte des intérêts sur les sommes qui ont été provisionnées par les assureurs et ce n’est pas rien : on parle d’un montant global d’environ un milliard d’euros ! Moi, je vis exactement l’inverse avec mes huissiers. Chaque jour qui passe, les intérêts sur mes dettes me font perdre de l’argent », résume M. Diatezwa.

 

Un problème sans solution ? David da Palma a exprimé le souhait, dimanche dernier, que « les compagnies d’assurance concernées par ce dossier acceptent de faire un geste en faveur des victimes au travers d’une avance sur les indemnisations à venir. Pourquoi n’anticiperaient-elles pas le versement de 10 % de la somme qu’elles devront de toute manière payer après le procès ? ».

 

En février dernier, François de Clippele, le porte-parole d’Assuralia, le groupement professionnel qui représente le secteur des assurances avait cependant déjà exclu cette possibilité lors d’un entretien accordé à Paris Match : « Nous avons déjà fait un don d’un million d’euros en 2004 alors que nous n’y étions pas tenu juridiquement. Ce don ne sera pas déduit des indemnisations à venir, mais une telle action n’est pas susceptible d’être répétée (…) A ce stade, aucun assureur n’estime être celui qui, in fine, sera le principal débiteur d’indemnisation. Dès lors, on ne peut  raisonnablement demander à l’un d’entre eux de déjà indemniser « pour compte de qui appartiendra. C’est ce qui rend ce dossier différent de celui de la catastrophe industrielle AZF de Toulouse où, c’est vrai, il y avait eu des avances sur indemnisation parce qu’un seul assureur était concerné pour un seul coupable évident » (…) « Il n’y aura donc pas d’indemnisation complète des victimes avant l’issue du processus judiciaire. Ni d’avances sur le montant final qu’elles devront percevoir. Il faut qu’une responsabilité soit déterminée avant qu’il y ait une indemnisation. Agir autrement créerait un précédent. Ce ne serait pas éthique par rapport à d’autres victimes qui attendent aussi l’issue d’un procès pour être indemnisées. (Mais) il n’est pas impossible que la position de certains assureurs évolue à la fin de l’instruction, si une responsabilité apparaissait déjà indubitablement dans le chef de certains inculpés. On pourrait alors imaginer que les assureurs concernés décident d’anticiper le paiement d’indemnisations ».

 

Nous avions soumis ces propos tranchés à Marie-Claude Maertens, procureur du Roi à Tournai, un magistrat qui, alors que rien ne l’y oblige, a le mérite d’œuvrer en coulisses pour convaincre les assureurs de trouver une solution d’indemnisation anticipée. Elle démentait alors : « Il faut garder espoir. Ce n’est pas un dossier facile, mais les négociations sont encore en cours ». A l’époque, le ministre de la Justice avait renchérit : « La plupart (des victimes) ont eu leurs frais médicaux remboursés, mais elles doivent attendre une décision du tribunal pour être dédommagées. Certaines d’entre elles connaissent de gros problèmes financiers, ne peuvent toujours pas reprendre le travail. Le ministre propose donc de réunir les assurances et les firmes concernées pour essayer de débloquer de l’argent pour les victimes ».

 

Où en est-on aujourd’hui ? M. de Clippele, le porte-parole d’Assuralia, nous confirme intégralement sa position exprimée en février. Et  précise : « Assuralia n’a pas été convoqué à une réunion par le ministre Vandeurzen.  Le monde politique ferait œuvre plus utile en travaillant à l’élaboration d’une législation qui permettrait à l’avenir d’éviter les écueils rencontrés par les victimes de Ghislenghien. Pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui a été fait par rapport au risque terroriste, prévoir une petite cotisation obligatoire pour tous les assurés afin de les protéger de ces risques technologiques ? ». Cependant, dans une conversation ultérieure, il ajoutera : « Je vais vous surprendre mais je viens d’apprendre que notre association n’est plus l’interlocuteur du ministre de la Justice dans le dossier de Ghislenghien ! M. Vandeurzen a entamé des discussions avec plusieurs compagnies d’assurances. Je ne sais rien de  leur contenu ».

 

Au cabinet du ministre, on nous informe que « les discussions avec les assureurs n’ont commencé qu’il y a un mois ». Très prudent, le porte-parole de M. Vandeurzen ne donne aucun détail. Pas de calendrier, pas de montants… Mêmes les noms des compagnies d’assurance qui ont accepté de participer à ces réunions où « on conserve encore l’espoir de trouver une solution hors justice » sont tenus secrets!

 

Renseignements pris à bonne source,  les sociétés qui sont actuellement à la table de ces négociations présidées par Mme le procureur du Roi de Tournai avec l’assistance d’éminents juristes et spécialistes du droit des assurances sont au nombre de dix. Il y a de grands noms du secteur : HDI-Gerling, Ethias, Assurances Fédérales, Zurich, KBC, Protect, Euromaf, Generali,  P&V, Axa. Impossible d’avoir un commentaire auprès de ces sociétés sur leurs intentions. L’un des négociateurs argumentant que « ce ne serait pas correct, étant donné que la confidentialité a été acceptée par tous les participants. La seule personne habilitée pour parler de tout cela, c’est Mme la procureur du Roi de Tournai, Mme Maertens ».

 

« On recherche toujours une solution. En bien ou en mal, il y a aura bientôt une réponse. Ce n’est pas une question de mois mais de semaines », nous déclare ce magistrat qui, en outre, « se refuse à formuler tout pronostic ». Il est vrai que dans des affaires aussi lourdes, les prévisions sont  risquées. En février dernier, Marie-Claude Maertens nous avait assuré que « le juge d’instruction arrive au bout des devoirs complémentaires » et qu’il n’était « pas exclu que l’on soit en chambre du conseil avant les vacances judiciaires ». Aujourd’hui, la complexité évidente du dossier l’a conduite à revoir cette prévision et à  ne pas en proposer une autre.

 

 

Lettre Ouverte

 

« Au Gouvernement fédéral, aux autorités judiciaires et à tous les citoyens qui se sentiront concernés : le Collectif des victimes de Ghislenghien s’est réuni afin de faire le point sur l’interminable instruction judiciaire, ainsi que sur la situation sanitaire et sociale des victimes. Le constat est amer (…). Quatre ans après, bien des consolidations ont eu lieu, mais la justice n’est pas au rendez-vous. Fragilisées, beaucoup de victimes se voient soit dépendantes de la mutuelle ou du chômage tout en devant faire face aux frais liés à leurs sinistres ; les avocats doivent être payés ainsi que les experts médicaux.

 

Cette fragilité sanitaire et sociale ne leur permet pas toujours de faire face et beaucoup d’entre nous ont plongé dans une certaine morosité, dans le doute, voire pour certains dans la dépression… Pour d’autres, les huissiers font déjà l’inventaire de leurs avoirs.

 

C’est pourquoi nous attirons votre attention sur la situation actuelle qui livre les victimes de Ghislenghien à une deuxième catastrophe (victimisation secondaire) : pas de procès avant 2009, voire pas de jugement définitif après 2012 ? Pas d’indemnisation provisoire avant le procès et pas avant un jugement définitif ? Cela  fait peut-être l’affaire des assureurs qui ont certainement placé le milliard d’euros d’indemnités qui sera payé dans le futur sur des comptes à intérêts, mais pas celui des victimes.

 

De plus, les spécialistes vous confirmeront qu’il est dans l’intérêt de la santé des victimes que la procédure judiciaire ne s’éternise pas afin de permettre un travail de résilience… A notre grand désespoir, c’est bien le contraire qui s’impose à nous ! Nous sommes très conscients que Ghislenghien n’est pas une affaire facile, mais pour nous, l’allure que prend ce dossier suscite une grande angoisse. Ne faudrait-il pas donner un statut particulier à ces victimes fragilisées socialement et médicalement ? Qu’il y ait au moins un gel de leur imposition fiscale, de la pression des huissiers, etc. ;

 

Dès lors :

 

1. Si la justice ne peut accélérer son cours et que les responsables politiques ne parviennent à obtenir un geste des assureurs, nous sollicitons clairement la mise en place d’un système de bouclier juridique dans le but de préserver les victimes du joug des huissiers de justice dans l’attente d’un jugement (...).

 

2. Nous demandons avec insistance le bouclage de cette longue instruction, de ce que nous appelons désormais une prise d’otage juridique.

 

3. Nous souhaitons l’émergence d’une Cellule de coordination permanente pour les victimes qui pourra organiser une réaction efficace si, un jour, une nouvelle catastrophe devait avoir lieu.

 

4. Nous soutenons toute initiative législative qui viserait à empêcher à l’avenir que d’autres victimes de catastrophes technologiques soient, comme nous, placées dans une situation d’attente interminable et douloureuse. A l’heure actuelle, ce sont malheureusement les puissances financières qui sont favorisées. Elles ont tous les moyens à leur disposition pour faire un long procès, tandis que les victimes ne peuvent se permettre ce luxe, tant sur le plan de la santé que sur le plan social.

 

Il est pour nous nécessaire d’être fixés. Quand aura lieu le procès ? Nous sommes toujours dans un flou inacceptable. Mme le procureur du Roi de Tournai, Mme Maertens, nous avait, dans sa lettre du 5 juillet 2006, annoncé que des devoirs complémentaires ont été demandés au juge d’instruction, ce depuis le 19 juin 2006. Voici deux longues années ! La lassitude nous désespère à un tel point que nous nous fixons comme objectif en temps voulu de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Nous espérons avoir clairement exposé nos préoccupations dans ce que nous appelons déjà un double drame, et nous osons encore espérer un signe positif des autorités.

09/05/2008

Tragédie de Ghislenghien (070208-100208)

Enquête publiée dans Paris Match (Edition Belge), le 7 février 2008 et évoquée le 10 février 2008 sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI

Ghislenghien : l’appel au secours

 

408_7e591afa169b03e07f507a6f5f03b136Presque quatre ans après la catastrophe, les victimes attendent toujours d’être totalement indemnisées. Et elles risquent d'attendre encore longtemps.

 

8 heures 57, le 30 juillet 2004 : une explosion de gaz ravage le zoning de Ghislenghien près d’Ath. Bilan : 24 morts et 132 blessés qui, tous, à des degrés divers, sur un plan physique et/ou psychologique, subiront à jamais les séquelles de cette terrible catastrophe. Parmi les survivants, mais aussi dans les familles endeuillées, des personnes angoissent de plus en plus. A Paris Match, elles ont confié leur intention de s’unir pour faire front. Les caisses de la « Fondation Ghislenghien » qui a redistribué un peu plus de deux millions d’euros sont vides depuis plusieurs semaines. Et, sauf geste inespéré du monde des assurances, les victimes savent désormais qu’il leur faudra encore attendre près de trois ou quatre ans, peut-être plus encore, avant de toucher des indemnisations enfin proportionnelles au préjudice qu’elles ont subi.

 

« L’ex-ministre de la Justice nous l’avait promis : en trois ans, la justice viendrait à bout du dossier pénal. Au terme de ce délai, nous devions être définitivement et totalement indemnisés. Dans quelques mois, il y aura quatre ans… Non seulement, le dossier n’est pas encore en état d’être évoqué devant un tribunal, mais il est désormais très clair que le processus judiciaire prendra encore plusieurs années avant d’aboutir. L’avocat de la F.g.t.b. nous l’a expliqué : en faisant preuve de beaucoup d’optimisme, on peut espérer que le jugement définitif, c’est-à-dire appel compris, tombe en 2011 ou en 2012… Je trouve que l’attente est longue, beaucoup trop longue. Je me sens un peu oublié. Un peu méprisé… Et, croyez-moi, parmi les victimes de la catastrophe de Ghislenghien, je ne suis pas le seul à penser cela ! »

 

Ce sont les paroles de Silu Diatezwa. Les paroles amères d’un homme qui, un matin de juillet 2004, a été plongé malgré lui en enfer. Les mots désabusés d’un survivant. Comme tant d’autres rescapés, comme beaucoup de personnes dans les familles endeuillées par la catastrophe, Silu voudrait pouvoir regarder vers l’avenir. Tourner une page. Sans pour autant oublier cette « explosion de fin du monde » qui l’a traumatisé. Comment oublier, en effet, « cette chaleur soudaine et indescriptible qui fait littéralement fondre les corps » ? Comment faire une croix sur ces collègues, ces amis morts en si peu de temps ? Est-il possible qu’un jour Silu efface l’image de cet homme à terre qui lui tendait les mains ? Cet ouvrier de Diamant Board qu’il tenta de sauver, mais qu’il ne put aider parce que la peau du malheureux se détachait de son corps quand Silu essayait de le tirer avec lui ? Son sentiment d’impuissance, cette peur panique lors de la fuite éperdue et désespérée pour sortir d’un environnement brûlant et asphyxiant, cet ennemi trop fort, trop cruel, sans merci… Tout cela laisse bien évidemment des traces indélébiles.

 

Ne pas oublier donc, mais tenter de vivre au mieux ce qui reste possible. Silu ne se plaint pas d’être en vie, même s’il a mis deux ans à reprendre goût à une existence qui a failli lui échapper. Il ne se plaint pas non plus car d’autres survivants vivent aujourd’hui avec des séquelles physiques et psychologiques beaucoup plus importantes que les siennes. Pour arriver à regarder vers l’avant, comme dans toutes les affaires traumatisantes, le procès reste une étape essentielle du processus de reconstruction. Le jugement ou, à tout le moins, une reconnaissance pleine et entière du préjudice subi. « Et cette reconnaissance, on risque de ne pas l’avoir avant de nombreuses années. Certains avocats font tout ce qu’ils peuvent pour ralentir le cours de la justice », accuse Silu. Depuis quelques semaines, l’homme tente de rassembler ses compagnons d’infortune pour qu’ils parlent d’une seule voix. « Une réunion a déjà eu lieu, nous étions une dizaine. On voudrait former une association des victimes de Ghislenghien. Parler, échanger, cela fait beaucoup de bien. On partage  tous la même souffrance et, désormais, le même sentiment d’indignation ! ».

 

Diane, la compagne d’Angelo Spateri, l’un des ouvriers de Diamant Board tué le 30 juillet 2004, confirme : « On avait déjà évoqué l’idée de réunir les victimes et les familles concernées par ce drame, dès l’été 2004. Aujourd’hui, cela s’avère encore plus nécessaire. Il faut faire savoir que l’on n’est pas d’accord avec le cours que prend cette affaire. J’ai perdu mon compagnon dans cette catastrophe et mon fils voit un psy qui l’aide à accepter le fait qu’il n’a plus de papa… Les politiques et les assureurs vivent leur vie. Mais pour nous, Ghislenghien reste bien présent dans notre quotidien ».

 

David Da Palma, dont le corps a été brûlé à 50 % lors de l’explosion, fait aussi partie de cette association naissante de victimes : « J’ai beaucoup perdu depuis le 30 juillet 2004. Quand je me suis réveillé, après cinquante jours de coma, j’ai du accepter l’idée que jamais plus je ne serais le même homme... Mon apparence physique a été modifiée, je n’ai plus de souffle, je souffre de douleurs récurrentes, l’un de mes bras est atrophié et si je ne vais pas très régulièrement chez le kiné, plus rien ne fonctionne correctement… C’est l’aspect psychologique qui est le plus préoccupant. Je souffre d’un stress post-traumatique très profond. Impossible de reprendre le travail, impossible de retourner sur ce zoning. J’angoisse. Je ne vois pas encore le bout du tunnel. Et là-dessus, l’avocat de la F.g.t.b. nous explique que Fluxys ralentit le cours de la procédure judiciaire en demandant quelque 350 devoirs complémentaires. Et, d’après lui, ces questions posées sont parfois tellement complexes qu’elles vont retarder la clôture de l’instruction d’au moins une année, au bas mot ! Je suis tout à fait conscient que la défense a des droits, mais j’ai le sentiment que Fluxys en abuse pour retarder la date du procès. Et, bien sûr, cela retarde d’autant l’indemnisation complète à laquelle les victimes pourront prétendre ».

 

« S’il n’y avait que cela », continue Silu. « L’opinion publique doit savoir qu’une solution d’indemnisation complète pourrait être trouvée, qui épargnerait aux victimes et à leurs proches d’encore attendre. Une formule d’indemnisation anticipée a été pratiquée après la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse. Les assureurs se mettent d’accord pour que l’un d’entre eux indemnise ‘‘ pour compte de qui appartiendra ’’. Ce qui permet aux victimes de déjà toucher une bonne partie de leurs indemnités et leur évite d’attendre la clôture du débat judiciaire sur les responsabilités. A l’issue du procès pénal, les assureurs règlent leurs comptes entre eux. Cela me semble plus moral que de provisionner les indemnités sur des comptes en banque qui produisent des intérêts. D’après ce qu’on a appris, il y a eu des réunions entre les assureurs portant sur l’étude d’un tel scénario, mais l’assureur de Fluxys bloquerait toute avancée… ».

 

Jean-Luc Fagnart, l’avocat de la F.g.t.b., confirme ce que disent ces victimes, tant à propos des devoirs complémentaires qu’en ce qui concerne l’échec dans la recherche d’une solution intermédiaire d’indemnisation. « Fluxys est assuré par une compagnie allemande (N.d.l.r. : Gerling AG) qui se montre généralement très dure dans les négociations. Pourtant, si les assureurs parvenaient à un accord d’indemnisation provisoire, la question de la durée de la procédure pénale serait nettement moins problématique », plaide-t-il.

 

On peut aussi inverser le raisonnement : tant qu’il n’y a pas d’accord, les assureurs ont intérêt à voir durer le processus judiciaire. D’autant que, dans ce dossier, il est question d’indemnisations qui, au total, pourraient atteindre le milliard d’euros… « Cela montre toute l’importance du geste d’Assuralia et de Fluxys qui, ensemble, ont fait un don (déductible) de 2,2 millions d’euros sur le compte de la « Fondation Ghislenghien » aussitôt après la catastrophe. En plus, c’est le Premier ministre qui les avait forcé à agir de la sorte », commente, ironique, David Da Palma (1).

 

Le souhait de voir une indemnisation intervenir avant la fin du processus pénal n’est pas irréaliste. Il suffit de se rendre sur le site Internet d’Assuralia pour s’en rendre compte. On y lit notamment que « Ghislenghien a remis en mémoire deux autres catastrophes (…) : l’incendie de l’hôtel Switel à Anvers lors du réveillon du 31 décembre 1994 (14 morts) et le crash d’un appareil de voltige aérienne jordanien lors de l’Airshow d’Ostende en juillet 1997 (10 morts). Pour ce qui est du premier cas (…), un accord entre assureurs, intervenu en 1998, a débloqué une situation rendue complexe par le cours de la procédure pénale. Dans le second dossier (…), les organisateurs de la manifestation avaient été

acquittés. Cependant, leur assureur avait proposé, pour compte de qui il appartiendrait, une prise en charge des dommages (…). »

 

Qu’est-ce qui bloque dans le « dossier Ghislenghien » ? Pas spécifiquement Gerling, l’assureur de Fluxys, selon le porte-parole d’Assuralia, François de Clipelle : « Il faut se rendre compte que l’on est dans un dossier très complexe impliquant beaucoup d’intervenants, beaucoup de responsables potentiels du sinistre, qu’ils soient privés ou publics. Et donc beaucoup d’assureurs ! En plus, il est question de montants très importants en termes d’indemnisation. Dans un tel contexte, où le débat sur les responsabilités reste très ouvert, il est tout à fait normal que toutes les parties exigent l’enquête judiciaire la plus précise, ce qui implique des expertises et autres devoirs complémentaires. La conséquence logique de tout cela est aussi qu’à ce stade, aucun assureur n’estime être celui qui, in fine, sera le principal débiteur d’indemnisation. Dès lors, on ne peut  raisonnablement demander à l’un d’entre eux de déjà indemniser ‘‘ pour compte de qui appartiendra ’’. C’est ce qui rend ce dossier différent de celui de Toulouse où, c’est vrai, il y a eu des avances sur indemnisation parce qu’il y avait un seul assureur concerné pour un seul coupable évident ».

 

Est-il envisageable qu’un nouveau don soit fait à la « Fondation Ghislenghien » ? Réponse ferme de M. de Clipelle : « Nous n’étions pas juridiquement tenus de faire ce don en 2004. Il ne sera pas déduit des indemnisations à venir, mais une telle action n’est en aucun cas susceptible d’être répétée ». Et si l’ensemble des assureurs concernés constituait un pot commun pour anticiper des indemnisations, insistons-nous auprès d’Assuralia ? « Ce serait un pot commun d’environ 1 milliard d’euros qui devrait être mis en place par des gens qui ne sont pas d’accord sur leurs responsabilités respectives. C’est facile à dire, mais impossible à mettre en œuvre ! », contre M. de Clipelle. Affirmant ensuite de manière claire et nette qu’« il n’y aura donc pas d’indemnisation complète des victimes avant l’issue du processus judiciaire. Ni d’avances sur le montant final qu’elles devront percevoir. Il faut qu’une responsabilité soit déterminée avant qu’il y ait une indemnisation. Agir autrement créerait un précédent ».

 

Une toute petite porte reste cependant entrouverte pour les victimes dont M. de Clipelle dit comprendre « la légitimité du discours » : « Il n’est pas impossible que la position de certains assureurs évolue à la fin de l’instruction, quand tous les devoirs complémentaires auront livré leurs résultats. Il se peut qu’à ce moment, une responsabilité apparaisse déjà clairement et indubitablement dans le chef de certains inculpés. Dans un tel cas, on pourrait imaginer que les assureurs des responsables concernés décident d’anticiper le paiement d’indemnisations ».

 

Comme l’avocat Fagnart, comme les victimes elles-mêmes, Philippe Verdonck, le président de la « Fondation Ghislenghien », dont les caisses sont vides depuis plusieurs semaines, « appelle les assureurs et réassureurs à se mettre autour de la table pour qu’une solution d’indemnisation partielle ou totale soit trouvée avant l’issue du débat judiciaire. Nous avons notamment aidé des indépendants qui ont perdu leur source de revenus et qui ne sont plus, désormais, en mesure d’en retrouver une autre. Il y a des cas dramatiques, intenables. Je rappelle qu’il y quelque temps, on parlait d’un procès en 2008… Aujourd’hui, on évoque 2010, voire 2012. Pour un certain nombre de familles touchées, il n’est pas possible d’attendre aussi longtemps ».

 

Depuis un certain temps, Marie-Claude Maertens, procureur du Roi à Tournai, œuvre en coulisse à convaincre les compagnies d’assurances de trouver une solution d’indemnisation anticipée. Les propos tranchés du porte-parole d’Assuralia sont, pour elle, une information nouvelle : « Pour ma part, je garde le sentiment que tout le monde manifeste de la bonne volonté dans ce dossier. Il faut garder espoir. Ce n’est pas un dossier facile, mais des discussions sont encore en cours avec les assureurs. Je ne sais pas d’où M. de Clipelle tient ce qu’il a dit. Rappelez-moi demain, je vous donnerai ma réaction », nous dit-elle, de toute évidence contrariée, le jeudi 31 janvier 2008 en fin d’après-midi.

 

Moins de 24 heures plus tard, le 1er février à 7 heures 30, l’agence Belga publie un communiqué du ministre de la Justice, Jo Vandeurzen : « Ghislenghien – indemnisation des victimes » : « Les victimes de la catastrophe de Ghislenghien pourraient être prochainement dédommagées. Du moins en partie. C’est le souhait de Jo Vandeurzen (…) La plupart (des victimes) ont eu leurs frais médicaux remboursés, mais ils doivent attendre une décision du tribunal pour être dédommagés. Certains d’entre eux connaissent de gros problèmes financiers, ne peuvent toujours pas reprendre le travail. Le ministre propose donc de réunir les assurances et les firmes concernées pour essayer de débloquer de l’argent pour les victimes ».

 

Quelques heures après cette sortie ministérielle médiatique, c’est le MR qui rappelait dans un autre communiqué que « lorsqu’une catastrophe comme celle de Ghislenghien survient, chacun s’accorde sur la nécessité de rapidement prendre en charge et indemniser les victimes et leur famille. Cela semble aller de soi, mais notre système n’oblige à aucune indemnisation avant l’issue d’un procès, ce qui peut durer des années et plonge souvent les victimes dans un désarroi moral, psychologique et financier. Pour répondre à cette préoccupation, la députée MR Marie-Christine Marghem déposait en avril dernier une proposition de loi en vue d’étendre aux accidents technologiques la portée de la loi du 17 septembre 2005 relative à l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles. Elle demande que, dans les deux mois qui suivent la constatation des dommages, les victimes soient indemnisées. La proposition se fonde sur le principe de réparation solidaire entre les assureurs des sociétés impliquées dans lesdites catastrophes. La commission des affaires économiques l’examinera prochainement ».

 

Avant même qu’elles aient pu exprimer publiquement leurs inquiétudes et leur désarroi, les victimes ont déjà reçu une réponse. Le politique a repris la main. Le « dossier Ghislenghien » est pris en charge. Passons notre chemin, il n’y a plus de polémique. Quoiqu’il en soit de la communication trop politique du parquet de Tournai et de la politique de communication du frais émoulu ministre de la Justice (2), l’objet de cette enquête n’est pas de mettre en doute la célérité des magistrats concernés par ce dossier. La procédure est la procédure et, s’il n’y a pas un geste des assureurs, elle devra être bien évidemment respectée. Mais là encore, Mme Maertens se veut rassurante. Sans démentir formellement que le processus judiciaire ne pourra être totalement terminé avant 2012, elle nous assure que : « Le juge d’instruction arrive au bout des devoirs complémentaires. Je n’exclus pas que l’on soit en chambre du conseil avant les vacances judiciaires. Bien entendu, je ne peux donner d’agenda précis, mais on avance vite et bien ».

 

Du côté de Fluxys, la porte-parole Bérénice Crabs, tient aussi un discours positif : « En juin dernier, c’est vrai, nous avons introduit une demande portant sur de nombreux devoirs complémentaires. Mais, si nous l’avons fait, c’est parce que nous avons constaté que des éléments nouveaux dans le dossier le nécessitaient. Nous n’avons jamais eu pour intention de retarder la justice ! Si cela avait le cas, nous en aurions eu la possibilité… Je veux dire que nous aurions pu encore attendre pour introduire notre requête ». Et l’attitude de l’assureur Gerling qui ne voudrait pas entendre parler d’indemnisation anticipée ? « Pas au courant », nous dit la porte-parole lors d’un premier contact. Et deux jours plus tard : « Ce qui a été dit aux victimes à l’égard d’un éventuel blocage de notre assureur nous étonne beaucoup. Notre assureur ne bloque pas plus qu’un autre dans ce dossier très complexe où,  je le rappelle sans violer le secret de l’instruction, il a tout de même été établi que la conduite de Fluxys a été endommagée par un tiers… Qui lui aussi, je le suppose, était assuré. Dans ce dossier, Fluxys a toujours collaboré avec la justice ! » 

 

Prenant acte de tous ces propos rassurants et des intentions annoncées par divers membres du personnel politique de faire pression sur les assureurs, Diane, Silu et David, nos témoins parmi tellement d’autres victimes, maintiennent le cap : ils lancent un appel à tous leurs compagnons de galère, à tous les rescapés de Ghislenghien, mais aussi aux familles de ceux qui ne sont pas revenus du zoning le 30 juillet 2004. « Rejoignez-nous. Rassemblons-nous. Soutenons-nous. Parlons de nos trajectoires et de nos difficultés, trouvons ensemble de nouveaux moyens de pression dans le cadre d’une association autonome des victimes de Ghislenghien (3). »

 

(1) La porte-parole de Fluxys nous signale que sa société a encore fait, ultérieurement, un second don de 1 million d’euros à l’A.s.b.l. «Solidarité Ghislenghien ». Renseignement pris auprès de la secrétaire de l’A.s.b.l., Carine Genart, ici aussi les caisses sont pratiquement vides : «Il nous reste 100 000 euros pour les frais urgents liés aux traitements. Comme d’autres, nous plaidons pour une anticipation des indemnisations par les assureurs »…

(2) Selon Mme Maertens, le fait que le ministre de la Justice ait sorti ce communiqué quelques heures après que nous ayons fait part au parquet de Tournai de la position d’Assuralia n’a rien à voir avec elle : « Cette coïncidence est un hasard extraordinaire », nous dira-t-elle.

(3) Personnes de contact : Diane Saintrain,  0496/ 89.73.28 et Silu Diatezwa, 0473/40.08.75.

 

 

 

31/01/2008

Affaire Lecrenier (291107)

Entretien publié dans l'hebdomadaire "Paris Match" (Edition Belge), le 29 novembre 2007

 

Philippe Tellier à propos des «amours de détention» du meurtrier de sa famille

 

«Le diable a toujours eu quelque chose de fascinant»

 

dyn005_original_748_561_pjpeg_38869_196face4c42bf15e60d25614f4b8a747Depuis septembre 2006, Rémy Lecrenier, l’homme qui, il y a dix ans, décima une famille entière à Bas-Oha, est dans les conditions légales pour demander sa libération conditionnelle. Il ne l’a pas encore obtenue. En attendant, il multiplie les conquêtes amoureuses derrière les barreaux… «Dois-je encore m’indigner ?», s’interroge, désabusé, le mari et père des victimes, Philippe Tellier.

 

Bien évidemment, c’est le genre d’affaire dont il importe de rappeler les horribles circonstances. Toujours. Pour ne pas oublier, ne pas banaliser. Et que soient posées les bonnes questions lorsque des juges auront la lourde responsabilité de décider d’un retour dans la société de l’auteur des faits. On parle donc ici d’un tueur responsable d’une série de meurtres terribles, quatre au total, commis froidement, avec préméditation, en une journée, au début du mois de juillet 1997. Parce qu’il était jaloux, insatisfait, frustré… Rémy Lecrenier a éliminé Geneviève Tellier (50 ans) et trois de ses filles, Laurence (19 ans), Vanessa (21 ans) et Vinciane (23 ans). Pour commettre l’innommable, l’homme, qui était alors âgé de 28 ans, s’était notamment armé d’une arbalète… Ce jour-là, il avait aussi violé… Post mortem.

 

Est-ce un tel curriculum vitæ qui en fait aujourd’hui un redoutable séducteur ? «Il faut le croire. En fait, plus rien ne m’étonne», commente, d’évidence dépité, Philippe Tellier. «Je crois que le mal personnifié attire, oui ! C’est une nouvelle, cela ? Regardez tout ce qui se passe sur cette Terre… Le diable a toujours eu quelque chose de fascinant. Voyez aussi les « affaires Dutroux », « Fourniret », etc. De tous ces sinistres personnages, on a dit qu’ils recevaient de la correspondance amoureuse. Et c’était déjà le cas de Landru en son temps… Quels sont les ressorts de cela ? Je n’en sais rien… Bien sûr que c’est choquant de savoir que Lecrenier reçoit des V.h.s. (Visites hors surveillance) durant lesquelles, il peut avoir des rapports sexuels avec ses conquêtes du moment… Personnellement, j’étais déjà au courant depuis plusieurs mois. Je savais qu’il y avait eu et qu’il y a encore un véritable défilé. Cinq femmes au moins depuis qu’il est emprisonné… J’ai mes sources, moi aussi !»

 

Et cet homme meurtri, dont la vie a été complètement détruite en une journée par Lecrenier, de décoder : «Ce monstre à l’apparence humaine rentabilise à fond son ‘droit à une relation amoureuse’. En fait, il b… autant qu’il peut. Il prend son pied puisque c’est là le seul mobile de son existence : être pervers et sans scrupules.  Ses victimes actuelles et futures ont-elles seulement conscience que ce personnage, décrit comme psychopathe pendant son procès, est définitivement incapable de sentiments, d’altruisme ou d’un quelconque intérêt pour la souffrance d’autrui ? Ce qui compte pour lui, c’est sa jouissance et il prêt à l’obtenir par n’importe quel moyen…»

 

Mais pour Philippe Tellier, l’important n’est pas là : «Que des femmes soient assez stupides, naïves ou perverses  pour caresser la bête qui les mordra, inévitablement, tôt ou tard, c’est finalement leur problème à elles. Moi, mon combat reste le même : comment protéger la société le plus longtemps possible du danger que représente cet  individu. Il faut qu’il sorte le plus tard possible. C’est une question de morale : il y a à peine plus de dix ans que ma famille a été décimée par ce tueur. C’est aussi une question de sécurité. En décembre 1999, quand il a été jugé par la cour d’Assises et condamné à la perpétuité, il a été décrit par tous les psychiatres comme un homme très dangereux. Il était tout à fait responsable des actes criminels qu’il a posés dans ma maison. Son caractère narcissique le rend incapable d’avoir un regard honteux et critique sur ses propres actes. Cet homme est un récidiviste en puissance ! S’il sort, je suis persuadé qu’il tuera encore… Et s’il sort trop vite, je l’ai déjà dit et je le répète : je l’attendrai. ».

 

Il y a quelques semaines, Philippe Tellier nous confiait ceci : «Je fais toujours un même cauchemar où j’apprends qu’on a tué mes enfants. Généralement, quand on ouvre les yeux pour se libérer d’un cauchemar, c’est pour se rassurer. Mais pour moi, c’est différent. Ce mauvais rêve que je refais sans cesse correspond à la réalité. Pour l’avoir connu, pour avoir constaté son détachement pendant son procès, pour avoir entendu les experts psychiatres qui ont décrit sa personnalité, je suis certain que Lecrenier dort beaucoup mieux que moi…».

 

16:46 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : lecrenier, prisons, justice, tellier |  Facebook |

20/11/2007

Sourd profond en prison (23-26/09/07)

Enquête évoquée sur le plateau de "L'info confidentielle Match" sur RTL/TVi le 23 septembre 2007 et publiée dans l'hebdomadaire "La Libre Match", le 26 septembre 2007

Il faut sauver le détenu David. Mais comment ?

 

048239Depuis un mois, David est détenu à la prison de Mons. Un prisonnier très peu ordinaire : sourd profond, ce jeune homme de 23 ans présente aussi des troubles de comportement qui pourraient relever de la psychiatrie. Lorsqu’on lui demande son âge, David est bien incapable de donner une indication précise. Connaîtrait-il la réponse qu’il ne pourrait pas plus la formuler avec des mots qu’avec la langue des signes qu’il ne maîtrise pas. Enfermé dans son monde du silence, il lui est arrivé durant ces trois dernières années de piquer des colères et d’avoir des attitudes provocatrices. Il a cabossé des voitures, il a dégonflé les pneus d’un véhicule de police, il s’est battu dans des centres pour sourds où il résidait. Sont-ce des raisons suffisantes pour faire enfermer David dans l’établissement de défense sociale Les Marronniers à Tournai – là où résident notamment des malades mentaux dangereux, des tueurs tel Derochette –, comme le préconise une décision du 12 septembre 2007 de la commission de défense sociale de Mons ? « Certainement pas. Un tel endroit n’est pas adapté aux sourds. David ne pourra y communiquer avec personne. Il lui faut un personnel spécialisé qui puisse le comprendre, pas des pilules ! », répondent plusieurs thérapeutes et des proches du malheureux. Où devrait-il aller alors ? Existe-t-il une place adéquate pour ce garçon dans les structures d’accueil existantes en Belgique ? Ce n’est pas évident du tout…

 

 

«Autant le jeter aux oubliettes. Ce n’est pas sa place. Il n’y a rien de prévu pour les sourds-muets dans un établissement de défense sociale (E.d.s.) comme Les Marronniers. David n’est pas fou et il est encore très jeune. Il peut apprendre, se stabiliser, trouver une voie vers le bonheur. Mais là, il va s’isoler encore plus, régresser et souffrir. C’est l’équivalent d’une condamnation à mort». Professeur de religion protestante à l’I.p.e.s. (Institut provincial d’enseignement spécial) à Ghlin, Danielle Manouvrier se dit catastrophée par le sort qui attend David M., un jeune homme sourd âgé de 23 ans actuellement emprisonné à Mons dans l’attente de son transfert à l’ E.d.s. de Tournai. Elle a également témoigné ce dimanche de son inquiétude sur le plateau de « L’info confidentielle Match » sur R.t.l.-t.v.i.

 

L’histoire de David est particulièrement douloureuse. Sourd profond, ce garçon est né dans un milieu extrêmement défavorisé. Il n’a jamais pu communiquer avec les membres de sa famille où personne n’a appris la langue des signes. En outre, selon sa maman qui s’exprime assez difficilement, il était régulièrement battu par son père. « Dès la crèche, David a été pris en charge à l’ I.p.e.s. D’emblée, ses professeurs ont constaté qu’il présentait un déficit global : manque de repères, faible conscience de son identité et, surtout, une grande difficulté à intégrer le vécu et les normes de la vie sociale », explique Danielle Manouvrier, qui a fait sa connaissance il y a dix ans.

 

Pratiquant la langue des signes – ce qui n’est pas le cas de David lui-même – ce professeur de religion protestante a pu, au fil du temps, trouver des codes pour communiquer avec ce garçon enfermé dans un monde de silence, de non communication et, c’est évident, de peur et d’angoisse. « Dans notre établissement où les professeurs sont très dévoués et conscientisés par leur mission, David était entouré d’une bienveillance particulière. Je ne dis pas qu’il n’y a jamais des moments de tension ou des difficultés avec lui, mais ce n’était pas plus grave qu’avec d’autres enfants. A l’I.p.e.s., David a notamment appris l’horticulture. C’est une activité qui lui convenait parfaitement bien. Il pouvait y travailler calmement, pendant des heures et des heures. Il en aurait oublié d’aller prendre son repas à midi », raconte l’enseignante.

 

Et puis, en juin 2004, tout a basculé : « A cette époque, il a assisté à une violente dispute familiale. Il n’a pas compris ce qui se passait et cela a provoqué un changement brusque dans son comportement. Une nuit, il s’est enfui. Et il a été retrouvé quelques heures plus tard, dans une rue de Mons, à quarante minutes à pied de l’I.p.e.s. David avait été pris sur le fait alors qu’il crevait les pneus d’une voiture de police. On l’accusait aussi de rébellion parce qu’il s’était débattu au moment où il avait été menotté par les policiers. Il sera finalement accusé d’avoir dégradé pas moins de quarante voitures sur son chemin avec une « masse »... En fait, il avait pris un petit marteau dans l’atelier de l’école ».

 

« David raisonne comme un enfant de 5 ans »

 

David découvre alors un nouvel univers : la prison, à Mons. « Il ne percevait pas la vraie nature du lieu où il se trouvait, croyant que c’était un internat un peu plus sévère », reprend Mme Manouvrier. En un tel endroit, il n’y a évidemment pas de personnes aptes à communiquer avec un garçon qui souffre de surdité profonde ; toute la bonne volonté dont les gardiens de cet établissement pénitentiaire ont toujours fait preuve à l’égard de David ne suffit pas à remplacer le travail d’un personnel spécialisé. Comble de la malchance, le jeune est initialement mal défendu par une avocate pro deo qui n’en a visiblement rien à faire de ce client pauvre et incapable de communiquer. Conséquence : la chambre du conseil renvoie ce jeune homme incapable de décliner son identité ou son âge... en correctionnelle, tel n’importe quel adulte qui serait responsable de ses actes.

 

« Quand j’ai appris cela, je n’en croyais pas mes oreilles », témoigne Danielle Manouvrier. « David raisonne comme un enfant de 5 ans. Un exemple : si vous lui demandez où il habite, il sera bien incapable de vous donner une adresse, que ce soit avec des gestes ou par l’écrit qu’il ne maîtrise pas du tout. Avec ses codes, tout au plus, il pourra dire à quelqu’un qui est formé à l’entendre qu’il réside là-bas, un peu plus loin, quand on tourne dans la rue à droite. Il était bien évidemment incapable de comprendre un tel procès. A vrai dire, on pourrait accuser David de tout et n’importe quoi sans qu’il sache faire valoir un quelconque argument de défense ».

 

L’audience du tribunal se tient le 30 août 2004. A l’époque, le quotidien  «La Dernière Heure» consacre un article à l’affaire et son titre est éloquent : « Quelle justice pour un sourd-muet ? De surcroît attardé mental, le jeune homme est abandonné quasi de tous. Procès inadéquat en chambre des vacations ». Danielle Manouvrier, qui a assisté à l’audience publique, estime que « David n’a rien compris de ce qu’on lui voulait. Il bénéficiait certes d’une traductrice en langue des signes très compétente, mais il ne possède pas ce langage, il a ses propres codes ». Procès équitable ?

 

"Il provoquait les gens" 

 

Le jugement tombe le 10 septembre 2004. David est déclaré irresponsable de ses actes et il est dirigé vers la commission de défense sociale qui devra décider de son orientation. Sa place n’est donc pas en prison, mais c’est là qu’il retourne en attendant qu’on lui trouve une place adaptée quelque part. Il y restera quelques mois avant qu’on le dirige vers La Bastide à Namur, un centre spécialisé qui accueille notamment des sourds souffrant de troubles mentaux. « David était déjà resté trop longtemps en prison et, finalement, il s’était adapté à cet environnement carcéral. Il a donc été désorienté par ce nouveau changement. Il ne s’est pas intégré. Il s’est battu avec un autre résident. Il a plusieurs fois manifesté des comportements agressifs. Retour à la case prison », résume Mme Manouvrier.

Directeur de La Bastide, Luc Walraedt confirme : « On a estimé que David était dangereux pour lui-même et pour les autres. Parmi les personnes qui sont à La Bastide, j’ai des sourds qui sont aussi aveugles. Des gens très fragiles, sans défense. On ne pouvait pas prendre de risques ».

 

En septembre 2005, David bénéficie d’une nouvelle libération à l’essai octroyée par la commission de défense sociale. Avec l’obligation de séjourner au foyer des sourds-muets Pas à Pas à Bruxelles. « David s’y plaisait mais, en même temps, il était loin des quelques personnes qui, comme moi, lui sont proches pour l’avoir suivi pendant longtemps. En avril 2006, je lui ai rendu une visite et, lorsque je suis partie, il a voulu me retrouver. Il est monté dans le véhicule d’une assistante sociale, il a roulé quelques centaines de mètres avant qu’on le retrouve. Le changement de vitesse était cassé. Une plainte a été déposée et il a été renvoyé vers la prison de Mons », explique Danielle Manouvrier.

 

A la mi-mai 2006, la commission de défense sociale se réunit une nouvelle fois et ordonne le placement de David à l’E.d.s. de Tournai au motif qu’« après avoir volé le véhicule de son assistante sociale, il réintégra la résidence. Ensuite, il porta des coups à son assistante sociale qui avait refusé de l’embrasser (...). Son état mental révèle un danger social, il ne respecte pas les conditions qui lui ont été imposées ». Toutefois, elle subordonne cette décision à l’expertise d’un psychologue. Et ce dernier rend un rapport favorable à David le 27 juillet 2006 : désormais, son état mental, qui s’est « suffisamment amélioré », ne nécessite plus qu’il soit envoyé aux Marronniers. Ce qui est entériné le 19 septembre 2006 par la commission de défense sociale. Quatre mois de prison plus tard, le 23 janvier dernier, David est de nouveau accepté à Bruxelles par l’asbl « Pas à Pas ».

 

Valérie Thomas, directrice de Pas à Pas, commente : « Mon opinion sur David a évolué avec le temps. Au début, j’étais de l’avis de Mme Manouvrier, que je connais très bien. Je pensais aussi qu’il souffrait surtout d’une carence affective qui n’avait rien de psychiatrique. Je me disais qu’en l’entourant bien, ce qu’on a fait avec toute l’équipe qui compte quarante personnes, on arriverait à quelque chose. Et donc, nous avons été des repères autant affectifs que d’autorité par rapport à lui. Il avait de très bons contacts avec certains d’entre nous, mais cela n’a pas suffi. Aujourd’hui, je retiens surtout que David a un comportement très provocateur. Les derniers diagnostics le concernant disent qu’il n’est pas psychopathe mais, à mon sens, la question se pose quand même. Il est très calme pendant des périodes relativement longues et puis il semble éprouver le besoin impérieux de faire quelque chose pour que la justice s’occupe de lui. Régulièrement, il cherchait à ce que les policiers lui mettent les menottes en faisant le fou en rue et, quand on le ramenait au centre, il fallait qu’ils les lui retirent non pas devant l’immeuble, mais dans sa chambre, sinon il n’était pas satisfait. Ce comportement est un appel que l’on a mis en rapport avec ce qu’il a vécu avec son père. Il révèle en tout cas une difficulté envers l’autorité. Pour nous, il devenait dangereux. Il sortait la nuit, il allait frapper dans des voitures, des portes de garages. Il provoquait les gens, cela pouvait devenir dangereux pour lui aussi ».

 

« S’il entre à Tournai, il est évident qu’il n’en sortira jamais »

 

Le 28 août 2007, l’échec du troisième placement est donc consommé et, quinze jours plus tard (12 septembre 2007), une nouvelle décision de la commission de défense sociale tombe comme un couperet : « L’intéressé aurait tenté de porter des coups à la responsable de l’institution où il était hébergé ; sa présence au sein de l’institution Pas à Pas n’est plus souhaitée. (...) La commission de défense sociale ordonne la réintégration (sic : il n’y a encore jamais séjourné effectivement) de M. David à l’établissement de défense sociale de Tournai ».

 

« On l’envoie dans le néant. Je ne peux pas y croire. C’est inacceptable ». Danielle Manouvrier n’a pas de mots assez forts pour traduire son désarroi. Elle argumente : « Bien entouré, dans une structure d’accueil à proximité de Mons où des personnes comme moi, des gens qu’il connaît et en qui il a confiance, pourraient venir le voir très régulièrement, je suis certaine qu’il pourrait retrouver un équilibre. Qu’il pourrait apprendre la langue des signes, communiquer et même travailler. Il aurait un avenir, il y aurait de l’espoir. Par contre, s’il entre à Tournai, il est évident qu’il n’en sortira jamais. Cela voudrait dire que la société qui ne trouve plus de place pour lui se contenterait de l’emmurer dans son silence, sans plus personne pour pouvoir communiquer jusqu’à sa mort. Dans le contexte des Marronniers où rien n’est prévu pour les sourds-muets, il va régresser et il deviendra non libérable à tout jamais. Quelle disproportion entre les bêtises commises et la peine infligée. David n’a tué personne ! On ne peut mettre ainsi un gosse de 23 ans sur un chemin de non-retour. Quand je constate qu’un chauffard ivre qui écrase et tue un enfant est, quant à lui, relâché après cinq jours, je m’interroge sur les valeurs prônées dans notre société ».

 

Bien qu’ils n’aient plus voulu de David dans leurs structures d’accueil, Valérie Thomas, la directrice de « Pas à Pas », et Luc Walraedt, le

directeur de « La Bastide », épousent le point de vue de Danielle Manouvrier sur un point essentiel : « La place de David n’est pas du tout aux Marronniers. En tant que sourd profond, il n’y trouvera pas les personnes qu’il faut pour communiquer. C’est une forme d’isolement extrême. Il va tourner en rond », disent-ils tous les deux. Toutefois, leur avis est moins teinté d’espoir. Il pourrait se résumer ainsi : « Tournai, ce n’est pas une bonne solution, mais on n’en voit pas d’autre ».

 

Luc Walraedt précise que, malheureusement, la détresse vécue par David n’est pas isolée : « En ce moment même, j’œuvre pour faire sortir un autre sourd de l’E.d.s. de Tournai afin de lui offrir à La Bastide un accueil adapté à son handicap. Au-delà de ces cas individuels, il faut mettre en avant un énorme problème structurel. Cela fait longtemps que l’on argumente auprès du monde politique pour que soient créés en Belgique des lits spécialisés en psychiatrie permettant un accueil spécifique des sourds qui souffrent de troubles mentaux et qui, pour certains d’entre eux, peuvent présenter un danger pour la société. Un tel centre fermé ne comporterait que quelques places seulement, ces cas ne sont pas si nombreux ».

 

Valérie Thomas confirme : « C’est un vrai drame. Il n’y a pas de centre adapté pour ce genre de pathologie en Belgique. On en viendrait à être réconforté par le fait que David semble se trouver plus à l’aise en prison que partout ailleurs. Mais, bien sûr, ce n’est pas une solution. Sur le plan éthique, ce serait même tout à fait inacceptable ».

 

« De toute manière, en ce qui concerne David, ce n’est pas de psychiatrie qu’il a besoin mais de bienveillance. Un premier rapport psychiatrique était plutôt négatif, mais il a été fait dans des conditions où David ne pouvait comprendre ce qu’on lui demandait. Deux autres rapports d’expertise ont suivi et ils lui sont tout à fait favorables », objecte Danielle Manouvrier.

 

800 détenus ne sont pas à leur place

 

Le premier rapport psychiatrique relève, de fait, que « David est dans un état grave de déséquilibre persistant », qu’« il n’a pas la conscience de mal agir », qu’il souffre d’une « déficience non liée à la surdité mais à un retard mental ». A mettre en balance, donc, avec l’un des rapports qui ont suivi, dont nous avons pu prendre connaissance : « David représente un danger quand il est livré à lui-même sans adulte pour le cadrer et le conseiller ou qu’il se trouve dans un contexte conflictuel ». Mais qui mentionne aussi qu’« un séjour dans une institution lui offrant un encadrement suffisant devrait permettre de réduire la dangerosité manifestée ».

 

Danielle Manouvrier lance donc un appel à toute institution dans les environs de Mons qui serait prête à donner une nouvelle chance à son protégé. L’avocat de David, Jean-Maurice Arnould, précise quant à lui que « Si une structure est prête à accueillir David, j’introduirai immédiatement un recours auprès de la commission de défense sociale pour soutenir la démarche ». Sera-ce la solution ? La bonne option ? Ce n’est évidemment pas à nous de trancher. C’est aux magistrats, aux assistants sociaux, aux médecins et aux proches de David de se positionner. Quoiqu’il en soit, il convenait de briser le silence qui entourait l’histoire de cet homme qui n’a pas la parole.

 

Pour lui, mais aussi pour d’autres qui sont dans son cas. Afin de rappeler qu’en Belgique, en 2007, près de 10% de la population carcérale, soit plus de 800 détenus, est constituée de personnes souffrant de troubles mentaux qui n’ont rien à faire en prison. Un problème dont on est parfaitement conscient au cabinet de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx. Sa porte-parole, Annaïk De Voghel, nous le confirme : « Leur place n’est pas en prison, ils doivent pouvoir bénéficier de traitements adaptés à leur pathologie. Afin de sortir progressivement les internés de prison, où le suivi thérapeutique est insuffisant, des lits M.s.p. (maisons de soins psychiatriques) et des places H.p. (habitations protégées) spécifiques sont en cours de création. Par ailleurs, le circuit de soins externes classique recevra des incitants financiers pour l’accueil d’internés. Ce plan devrait permettre de diminuer de 228 unités le nombre d’internés présents dans les établissements pénitentiaires. A terme, c’est-à-dire en 2010, il devrait libérer 800 places de prison, tout en améliorant le traitement de ce type de détenus ».

10:06 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : prisons, justice, droits de l homme, handicap |  Facebook |