17/03/2009

Harcèlement moral (3108 et 040908)

Enquête évoquée sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match » (RTL-TVI), le 31 août 2008 et publiée dans l’hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 4 septembre 2008.

 

Harcèlement  moral à l’Athénée

Préfète condamnée, écartée, déjà remplacée

 

En juin dernier, de nombreux membres du personnel de l’Athénée royal Uccle II dénonçaient à Paris Match « un climat de travail insupportable ». Nous avions rencontré seize témoins qui, tous, mettaient gravement en cause Gisèle V., la préfète de cet établissement scolaire. Il était question de harcèlement, de contrôle paranoïaque du personnel et d’un véritable système de délation et d’intimidation. Toutefois, la préfète gardait la confiance de l’Association des parents et elle était soutenue par des membres de son personnel qui dénonçaient une « cabale ». L’affaire vient cependant de connaître un nouveau développement sur le plan judiciaire : la préfète vient d’être condamnée par la Cour du travail (degré d’appel). Le ministre de l’Enseignement obligatoire, Christian Dupont (PS), qui avait promis de trancher le dossier après le prononcé de cet arrêt, a d’ores et déjà désigné un nouveau préfet à Uccle II et une procédure disciplinaire va suivre.

 

Nicole Arekion est soulagée. Mieux, elle revit. En mai dernier, cette femme de 56 ans était l’un des témoins que nous avions croisés à l’occasion de la longue enquête menée sur le climat de travail très particulier qui règnait à l’Athénée royal Uccle II (Paris Match n°351 du 29 mai 2008 et http://michelbouffioux.skynetblogs.be/post/6641133/harcelement-moral-25-et-290508 ). Cette rencontre avec Nicole avait été brève et frustrante. Nous savions que cette dame, qui dirigeait la cuisine de l’établissement scolaire, était l’un des quatre plaignants en justice dans le cadre de ce dossier complexe où les accusations volaient dans tous les sens. Mais si Nicole nous avait ouvert sa porte, elle avait aussi préféré rester discrète : « J’ai tout dit à la justice. C’est à elle de trancher. » Nous avions eu finalement connaissance de l’histoire de cette victime au travers de différents témoignages de ses collègues et de documents officiels (procès-verbaux, jugements…).

 

De Nicole, nous gardions le souvenir de l’immense détresse que nous avions cru percevoir dans ses yeux de naufragée. Près de quatre mois plus tard, le fantôme muet s’est transformé en femme souriante. Presque confiante. N’ayant plus peur de témoigner publiquement pour la première fois. Osant raconter. Enfin. Sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match », dimanche dernier. Et aujourd’hui dans ces pages : « Mon statut de victime de harcèlement moral a été définitivement reconnu », explique-t-elle. « La préfète avait promis d’avoir ma peau et c’est moi, “la petite”, qui obtient gain de cause. C’est moi, la sans-grade, qu’elle s’était promis d’écraser comme une mouche, qui a pu faire valoir ses droits devant les juges. Cela me redonne confiance. Je crois de nouveau qu’un avenir est possible. Après deux ans de procédure. Vous imaginez ? Deux ans d’absence alors que je mettais tellement de cœur dans mon travail ! C’est enfin le bout du tunnel : je vais pouvoir revenir, la tête haute mais sans être revancharde. Deux jugements seront affichés dans l’école et c’est cela, ma victoire. Vingt-sept pages rédigées par des juges impartiaux qui démontrent comment la préfète a été l’auteur de très nombreux comportements abusifs et coupables à mon égard. Quinze autres pages consacrées par la Cour du travail au cas de son bras droit, l’économe Driss S. Désormais, je ne veux rien d’autre que la paix, le retour à la sérénité sur mon lieu de travail. Comme autrefois… »

 

Autrefois, c’était il y a longtemps déjà. Nicole Arekion fait partie des meubles à Uccle II. Elle a commencé à travailler dans cet établissement en 1981. D’abord comme ouvrière d’entretien. Dans la fonction d’aide-cuisinière à partir de 1985. Et comme responsable de la cuisine depuis 1997. De nombreux témoignages nous ont conté avec regret les repas de Mme Nicole comme autant de délicieuses aventures gustatives inattendues dans un restaurant scolaire.

« Cela n’a jamais été facile avec cette préfète, mais mes ennuis ont véritablement commencé en 2001 », raconte-t-elle. « A l’époque, le climat était déjà tendu à Uccle II. Dans la représentation du monde qui est celle de la préfète, il y a les bons et les mauvais. Les blancs, les noirs. Dans son univers de conflit permanent, on est avec elle ou contre elle. Il faut choisir son camp, sinon gare à vous ! Mais moi, j’essayais d’être au-dessus de la mêlée. De ne pas prendre de balle perdue à l’occasion des escarmouches qui opposaient la préfète à différents membres du personnel. Ma “neutralité” s’est même parfois confondue avec de la lâcheté. J’ai vu une de mes collègues se faire harceler au point qu’elle est partie d’elle-même de l’école. Elle s’en fichait de ses droits. Elle voulait s’enfuir ! Moi, je n’ai rien dit. J’ai laissé faire. Et c’est une leçon de vie car, plus tard, j’ai moi-même fait partie des personnes que la préfète avait décidé d’éliminer… »

 

Selon Mme Arekion, le déclenchement des hostilités à son égard s’est fait sur base de futilités assez inimaginables. A savoir son refus d’encore s’occuper du chien de la préfète pendant ses heures de congés, ce qui aurait fort déplu à sa future harceleuse. On signalera que ce golden répondant au nom de Jade a longtemps eu le bureau de la préfète d’Uccle II comme seconde niche… « Un jour, alors que j’étais dans la cuisine de l’école en train de terminer de la blanquette pour les élèves, Gisèle V. m’a appelé pour je conduise son chien vers l’endroit où il devait faire ses besoins. J’ai fait remarquer que ce n’était pas très indiqué d’interrompre la préparation du repas pour une telle “mission”. Ce qui a été jugé “insolent” de ma part », raconte Nicole Arekion.

 

« J’ai également eu le malheur de contester certains horaires et d’en parler à mon syndicat », poursuit-elle. « A partir de là, la guerre était ouverte. En avril 2001, j’ai été convoquée dans son bureau et, devant témoins, elle m’a parlé comme une maman qui aurait pris son enfant avec les doigts dans le pot de confiture. C’était hautain, humiliant. Elle avait eu vent, disait-elle, de rumeurs disant que je voulais sa peau. Le fait que je travaillais dans cette école depuis vingt-cinq ans à la satisfaction de tous n’avait, dès lors, plus aucune importance à ses yeux. Je devais partir tout de suite et, si je ne le faisais pas, elle me trouverait une faute grave à me mettre sur le dos ! »

 

A partir de ce moment, Mme Arekion sera victime de nombreux comportements abusifs et répétés qui sont aujourd’hui reconnus constitutifs de harcèlement moral par la justice bruxelloise. Elle a été ainsi l’objet d’un dénigrement aussi gratuit que systématique : « La préfète entretenait un climat de suspicion à mon égard. Par exemple, à l’occasion de l’engagement de nouveaux employés pour la cuisine, elle faisait des mises en garde : il fallait particulièrement se méfier de moi. » Elle a été rétrogradée au rôle d’aide-cuisinière et remplacée dans sa fonction de chef de cuisine pendant une longue période, de manière totalement arbitraire. Et lorsqu’elle retrouvera sa fonction, la direction de l’établissement mettra des embûches sur son chemin pour qu’elle n’arrive pas à la remplir correctement à cause d’une surcharge de travail ingérable : horaire inadapté, non-remplacement de personnel en maladie…

 

Nicole Arekion explique : « Depuis des années, je commençais à travailler à 7 heures du matin. Il y avait deux raisons à cela : d’une part, il fallait du temps pour que tous les repas soient prêts à l’heure. D’autre part, le mercredi, je pouvais partir à 11 heures pour aller chercher mes petits-enfants à l’école. Du jour au lendemain, la préfète a décrété que je commencerais à 8 heures du matin. Une de ses amies qui travaillait à la cuisine s’est aussi fait porter pâle à l’époque. En fin de compte, j’avais moins de temps pour bien travailler, moins d’aide, et j’étais dans l’impossibilité d’encore aller chercher mes petits-enfants le mercredi. En une décision, elle me faisait mal trois fois ! Et c’était tout à fait volontaire. Elle voulait me dégoûter comme elle a réussi à le faire avec tant d’autres personnes. »

 

La Cour du travail estime aussi que Mme Arekion s’est vu imposer des tâches « disqualifiantes », telles que le nettoyage des toilettes ou la peinture des locaux qui incombaient normalement aux ouvriers polyvalents de l’établissement scolaire. Notre témoin a dû aussi souffrir de « contrôle abusif de ses incapacités de travail » et de « refus abusifs de congés », comme l’ont aussi jugé établi les magistrats bruxellois. Nicole explique à cet égard qu’elle était prise en tenailles. « On me rendait la vie impossible et quand je craquais, ne fut-ce qu’un jour, la préfète m’envoyait immédiatement le médecin-conseil. Elle a même poussé le vice jusqu’à se plaindre à l’ordre des médecins de praticiens qui avaient eu le culot de me rédiger un certificat ! C’était de vraies opérations d’intimidation. »

 

La Cour du travail donne raison à Mme Arekion en ces termes : « S’il est vrai que le contrôle des absences fait partie des prérogatives de l’employeur, la mise en doute systématique de la réalité du motif de congé dans le chef d’une ouvrière qui compte plus de vingt-cinq ans d’ancienneté et qui n’est pas connue pour s’absenter sans raison est un comportement qui permet de présumer l’existence d’un harcèlement moral. »

 

A propos des congés, Nicole raconte qu’il lui était systématiquement refusé de faire un break pendant les vacances de Pâques alors qu’il n’y avait pas de repas à préparer. Tandis qu’une de ses collègues, amie de la préfète, pouvait partir hors congés scolaires, alors que les élèves étaient présents. La Cour du travail relève également ce fait qui témoigne de la grandeur d’âme de la direction d’Uccle II : « Il lui a été refusé de prendre deux jours de congé en fin d’année scolaire, à un moment où il n’y avait pourtant plus de repas, ce qui l’a empêchée de bénéficier d’un prix avantageux pour se rendre à l’île Maurice pendant les vacances. » On soulignera ici que Mme Arekion est d’origine mauricienne et qu’elle voulait revoir ses parents. Le tribunal estime que « ce traitement inéquitable des demandes de congé est une conduite abusive et répétée constitutive de harcèlement moral ».

 

Le tribunal note encore à charge de la préfète « le détournement des caméras de surveillance de leur fonction » car « Mme V. a utilisé la présence de ces caméras comme un moyen d’intimidation sur certains membres du personnel et en particulier sur Mme Arekion (il n’est pas contesté que l’une des caméras est dirigée sur l’entrée de la cuisine) en leur faisant croire que, de son bureau, elle voyait tout et contrôlait tout ». « On avait, en effet, le sentiment d’être surveillée en permanence », confirme Nicole. « Par exemple, certaines personnes étaient rappelées à l’ordre parce qu’elles me parlaient et moi, j’ai été aussi intimidée par la préfète parce que j’avais osé adresser la parole à l’une de ses “ennemies” » Des tentatives d’isolement de Mme Arekion également reconnues établies par le tribunal.

 

« Si je me suis battue », dit-elle encore, « si j’ai surmonté la dépression profonde dans laquelle les mauvais traitements que j’ai subi m’ont conduit, c’est parce que je voulais absolument retrouver ma place. Je suis encore trop jeune pour rester chez moi les bras croisés. Mais c’est aussi parce que je voulais faire passer le message à tous ceux qui vivent des moments incroyablement difficiles qu’il y a moyen d’obtenir justice. Les victimes, les témoins doivent oser parler ! ». Pour autant, la chef cuisinière n’est pas encore totalement rassurée car, après une première victoire devant le tribunal de première instance, en janvier dernier, elle avait déjà tenté un retour sur son lieu de travail où elle avait retrouvé sur son chemin les personnes dont elle s’était plainte. Et malgré l’ordonnance en cessation de harcèlement, elle avait rapidement constaté que, pour elle, rien n’avait changé. Retour à la case départ, nouveau congé de maladie…

 

En juin dernier, le ministre de l’Enseignement obligatoire, Christian Dupont, nous avait donc déclaré son intention de mettre fin à ce cycle infernal : « Dans ce dossier très difficile, il y a déjà eu des tentatives de médiation qui sont malheureusement restées infructueuses. Désormais, pour agir, je suis dépendant des décisions de justice. C’est regrettable, mais on est dans une situation de blocage parfait. (…) C’est une mécanique infernale qui s’est mise en marche et je suis persuadé qu’en bout de course, il faudra écarter l’une ou l’autre personne. Quand on ne sait plus vivre ensemble, on divorce. C’est parfois la seule solution qui reste pour éviter que les choses empirent encore (…) Quelle que soit la décision judiciaire, elle aura des conséquences pour la partie à cette cause qui perdra. Je prendrai alors toutes les mesures qui s’imposent pour restaurer la sérénité dans cette école, ce qui pourrait notamment se traduire par une ou plusieurs suspensions. »

 

Contacté par Paris Match, le chef de cabinet du ministre, Tony Pelosato, nous a confirmé que « dès prise de connaissance de l’arrêt, le ministre a décidé d’écarter la préfète d’Uccle II ». L’intéressée, qui est actuellement en congé de maladie, fera également l’objet d’une procédure disciplinaire. Un nouveau préfet a d’ores et déjà pris ses fonctions à Uccle II où, souhaitons-le, la sérénité devrait revenir. Gisèle V., quant à elle, nous a dit n’avoir pas encore officiellement connaissance de la décision d’écartement. Elle nous a annoncé aussi son intention de se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la Cour du travail.

 

 Suzanne de Lannoy, avocate : « C’est une décision qui fera date »

Très en pointe dans la défense des victimes de harcèlement, l’avocate Suzanne de Lannoye souligne le caractère innovant de l’arrêt du 19 août : « A ma connaissance, c’est la seule décision en matière de harcèlement qui a été rendue par la Cour du Travail dans un dossier qui concerne une victime qui est encore sous les liens du contrat de travail. Jusqu’à présent, de telles décisions étaient intervenues alors que le mal était déjà définitivement fait, c'est-à-dire pour des personnes qui avaient déjà été licenciées. C’est un arrêt novateur et qui va s’avérer très utile pour la jurisprudence car il définit de manière très concrète ce qui peut-être considérer ou non comme des actes de harcèlement. Par exemple, un employeur peut évidemment refuser des congés à un employé mais il ne peut le faire de manière systématique, discriminatoire par rapport à d’autres membres du personnel, ou encore de manière arbitraire, c’est-à-dire sans jamais expliquer les raisons de ses refus. Un tel comportement abusif et répétitif sera considéré comme l’une des formes très diverses que peuvent prendre le harcèlement. L’arrêt recèle de nombreux autres exemples concrets de ce genre. C’est un aspect très intéressant d’une décision qui est d’évidence le fruit d’un travail en profondeur des magistrats car il est difficile de produire une définition exhaustive de ce qu’est le harcèlement. La Cour du Travail a aussi mis en œuvre la doctrine qui veut qu’un fait de harcèlement ne doit pas nécessairement être confirmé par deux témoins pour être jugé établi. Si le fait rapporté apparaît comme crédible aux yeux des magistrats et que le harceleur n’apporte pas de preuve contraire, cela suffit pour qu’il soit établi. C’est évidemment une victoire pour les victimes et on peut considérer que cette décision fera date ».

 

Pascale Vandersraeten, syndicaliste (SLFP) : « Personne ne sort indemne ».

Permanente au syndicat libéral de la fonction publique, Pascale Vanderstraeten a accompagné plusieurs plaignants d’Uccle II, dont Nicole Arekion. « Notre organisation syndicale est extrêmement satisfaite de l’arrêt rendu par la Cour du Travail. Il permet de mieux définir la notion de harcèlement », dit-elle. « Il n’en reste pas moins que nous déplorons ce qui s’est passé dans cette école : les abus de pouvoir ont duré bien trop longtemps. Toutefois l’arrêt nous enseigne que de tels actes à l’avenir ne pourront plus se faire en toute impunité. Le sérieux du travail réalisé par les magistrats montre aussi a contrario qu’il serait tout aussi vain de porter plainte pour harcèlement de manière légère et infondée. A titre personnel, j’espère en tous les cas que je ne devrai plus voir aboutir ce type de dossier sur mon bureau car si le harcèlement est destructeur pour la victime, il est aussi moralement très lourd à porter pour ceux qui sont à l’écoute et au service des victimes. On ressent souvent un sentiment d’impuissance à soulager leur détresse. Dans le cas d’Uccle II, j’estime qu’il y a 1 bourreau et près de 50 victimes, qu’elles se soient trouvées d’un côté ou de l’autre. Personne ne sort indemne de ce type de dossier, tout le monde perd ».

 

 

 

22:02 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : enseignement, harcelement moral, uccle ii |  Facebook |

11/09/2008

Communauté française (0709 et 110908)

Dossier évoqué le dimanche 7 septembre 2008 sur le plateau de l’Info Confidentielle Paris-Match/RTL-TVI et publié dans l’hebdomadaire Paris Match, ce 11 septembre 2008

 

Internat autonome de la Communauté Française

Madame l’administratrice fait du « camping » !

 

Ce dimanche, sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match –RTL/TVI », Madame l’Administratrice faisant fonction de l’Internat Autonome de la Communauté Française (IACF) de Forest, a témoigné de conditions de travail inacceptables. Victime de promesses audacieuses d’un cabinet ministériel et d’un imbroglio administratif, Muriel Libert attend depuis presque deux ans que la Communauté française lui fournisse le logement de fonction auquel elle a droit ou, à défaut, une indemnité compensatoire. En désespoir de cause, depuis plusieurs mois maintenant, l’administratrice sans domicile fixe s’est mise à « camper » littéralement dans des locaux insalubres sur son lieu de travail où elle dispose d’un minimum de confort (pas de chauffage, pas d’eau courante). In extremis, avant d’être bouclée, l’enquête de « Paris Match » fait éclore un possible happy end

 

Lire suite dans l’hebdomadaire Paris-Match

 

 

Happy end ?

 

C’est ainsi qu’apparaît un « plan C » que nous suggérons à nos interlocuteurs ministériels : l’appartement actuellement occupé de manière irrégulière pourrait-il se libérer au profit de Muriel Libert ? Les deux chefs de cabinet se concertent. Ils marquent leur accord. Mme Libert se déclare aussi satisfaite de cette solution. « Je voudrais tout de même voir ce que c’est mais de toute manière, il ne me faut pas le grand luxe. J’ai plus vraiment l’habitude » commente-t-elle avec un certain sens de l’humour. 

 

« Cette solution pourrait être acceptable pour notre affiliée. A condition qu’on ne la fasse pas à nouveau languir pendant des mois. Et si on l’indemnise pour les mois de galère qu’elle vient de vivre… C’est tout de même incroyable qu’on en soit là, seulement aujourd’hui… Cette solution se présentait déjà depuis près d’un an puisque Léona B a été démise en juillet 2007 ! », commente Valérie De Nayer. Un dossier d’indemnisation est en cours nous confirme-t-on tant chez Mme Simonet que chez M.Dupont…

 

Le bout du tunnel est peut-être très proche pour Mme Libert. Encore faudra-t-il aussi que les actes de vandalisme et de sabotage s’arrêtent à l’IACF. A cet égard, la CGSP-Enseignement par la bouche de Valérie De Nayer suggère « qu’il faudrait sérieusement songer à sécuriser le site dans l’intérêt de tous les travailleurs de l’internat ». Encore une évidence, comme le fait qu’il s’agit d’une affaire à suivre…

 

08/09/2008

Enseignement de la Communauté française (13 et 17/04/08)

Enquête évoquée sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match/RTL-TVI, le 13 avril 2008 et dans l'hebdomadaire Paris Match - Belgique, le 17 avril 2008. 

Madame le proviseur accuse :

 « J’en ai assez d’être proviseur provisoire ! »

 

Cette enquête commence par une lettre envoyée à la rédaction de Paris Match. Il y a quelques semaines, Joëlle Wautelet nous écrivait ces quelques phrases accusatrices : « Madame Arena ne respecte pas le Décret du 1er janvier 1999, art 28§ 1 et 2 relatif aux fonctions de promotion et sélection dans l’enseignement de la Communauté Française. Je suis proviseur à l’Athénée royal d’Evere et victime du non-respect de la loi par ma ministre qui nie mes requêtes. Madame Arena préfère d’abord désigner des personnes qui n’ont pas les titres requis plutôt que les personnes brevetées. Depuis plus de deux ans, je lui écris _ et mon avocat aussi _ afin qu’elle applique la loi, mais jamais aucune réponse ne nous est parvenue. Que doit faire une simple citoyenne pour qu’un ou une ministre-Présidente respecte les décrets ? Que doit faire le citoyen pour que le pouvoir politique applique la loi ? Nous vivons en démocratie et le pouvoir refuse d’appliquer les décrets qu’il vote ! »

 

Quelle charge ! Pour nous en dire plus, Mme Wautelet nous reçoit dans son appartement à Evere. Enseignante dans le secondaire depuis 1983, elle fut d’abord professeur de français avant d’être désignée « proviseur faisant fonction » dans un établissement scolaire de Nivelles. « J’ai trouvé ce boulot intéressant. Afin de stabiliser mon statut de proviseur, j’ai suivi une formation ; des cours qui sont  donnés pendant les périodes de vacances scolaires sur une période de quatre ans et qui permettent d’obtenir un ‘‘brevet’’ : le  sésame qui est censé ouvrir la porte à une affectation définitive comme proviseur, directeur ou sous-directeur ».

 

« Brevetée » depuis 2004 mais toujours « proviseur provisoire » quatre ans plus tard, Joëlle Wautelet n’a pas été récompensée des efforts qu’elle a fournis. « Ma carrière est une succession d’affectations précaires : Nivelles, Braine-l’Alleud, Woluwé-Saint-Pierre, Evere… Selon le bon vouloir des décisions ministérielles puisque c’est le cabinet du ministre de l’Enseignement qui désigne, en tenant compte - normalement (!?)- de critères statutaires ».

 

Au début de sa carrière de proviseur, Mme Wautelet a été victime de son âge : « Quand j’ai obtenu mon brevet, il n’y avait pas assez de places vacantes pour toutes les personnes issues de ma promotion. En 2004, j’étais en effet l’une des plus jeunes brevetées et le critère d’ancienneté primait pour monter dans le train des nominations définitives… ». D’abord désignée dans un poste de proviseur « faisant fonction » à Braine, Joëlle Wautelet a dû quitter cet emploi parce qu’un « breveté » plus ancien qu’elle avait sollicité le poste. « Rien à redire, c’était légal ». A Woluwé-Saint-Pierre, idem : c’est une dame nommée qui l’a remplacée dans le cadre d’un changement d’affectation conforme à la législation. « Je prends le bon côté des choses », commente-t-elle. « En changeant souvent d’établissement scolaire, j’ai découvert beaucoup de personnes. Sur le plan humain, cela a été une expérience  enrichissante. Maintenant, j’aimerais déposer mes valises. Mais pour y arriver, il faudrait que la loi soit respectée par le ministre de l’Enseignement. Sous l’ère Arena, cela n’a pas été le cas. »

 

1. Appels à candidature tardifs

 

Mme le « proviseur provisoire » nous explique que l’on ne peut comprendre la portée de ses critiques sans percevoir la différence essentielle entre les notions d’emploi « disponible » et d’emploi « vacant » dans l’enseignement de la Communauté française : l’emploi vacant est un poste dans lequel un membre du personnel breveté, tel Mme Wauthelet, peut demander à être nommé définitivement. Un emploi disponible est un emploi qui ne pourra être occupé que provisoirement. En d’autres termes, un poste est « disponible » quand son titulaire, qui se l’est vu attribué à titre définitif, en est temporairement éloigné. Il devient « vacant » quand il est quitté définitivement par celui qui en avait la « propriété ». Exemple : un préfet, nommé définitivement dans tel établissement scolaire, est chargé de mission à l’extérieur. Pendant la durée de sa mission, le poste est déclaré « disponible ». L’emploi est protégé et sera récupérable lors du retour de mission de l’intéressé.

 

Mme le « proviseur provisoire » poursuit son  exposé pédagogique : « Tous les deux ans, les personnes brevetées comme moi doivent recevoir la liste des emplois vacants et disponibles dans l’ensemble du réseau. Or, la Communauté française ne s’est plus acquittée de cette obligation depuis septembre 2005 pour les postes de proviseur (sept mois de retard) et depuis janvier 2006 pour les fonctions de directeur ou de sous-directeur (trois mois de retard) ».

 

Contacté par Paris Match, le frais émoulu ministre de l’Enseignement ne conteste pas ces retards mais ne comptez évidemment pas sur lui pour émettre la moindre critique à l’endroit de la camarade qui l’a précédé. « Dès ma prise de fonction, j’ai demandé que l’on mette tout cela à plat. Les appels à candidatures seront lancés dans les prochains jours ou les prochaines semaines », nous dit Christian Dupont. Dont acte.

 

2. Qui dirige ?

 

Mme Wautelet formule un autre constat interpellant, bien connu dans le petit monde des enseignants mais peut-être pas dans celui des parents d’élèves : « De très nombreuses écoles sont dirigées par des gens qui n’ont pas les titres requis ; des personnes qui, parfois, n’ont même pas tenté de passer le brevet. Trop souvent, il s’agit de gens qui ont su montrer patte blanche dans l’une ou l’autre sphère d’influence ; des gens dépendants du monde politique. Quand on fait fonction sans brevet, c’est que le ou la ministre de l’Enseignement le veut bien. Les mieux lotis bénéficient de désignations jusqu’à ‘‘solution statutaire’’. Et cette ‘‘solution statutaire’’, c’est justement l’appel à candidature qui tarde à arriver. Tant qu’il n’a pas lieu, rien ne change pour les gens redevables : ils peuvent rester en place. Le petit jeu du politique, c’est de mettre en place des gens qui n’ont pas les titres et de les maintenir ainsi le plus longtemps possible, pour ne pas dire indéfiniment ! ».

 

« Nous sommes tout à fait contre une logique de politisation dans les nominations dans l’enseignement », assure en contrepoint Tony Pelosato, l’actuel chef de cabinet du ministre Dupont, un homme qui occupait déjà cette fonction dans l’équipe de Marie Arena. En désaccord évident avec l’analyse de Mme Wautelet, il ne peut lui donner tort à propos du nombre important de personnes non brevetées qui occupent des fonctions dirigeantes dans les établissements scolaires. Au travers d’une nouvelle batterie de formations et d’examens, la situation devrait être « régularisée ». Wait and see…

 

3. Appel à candidature « tronqué » ?

 

« Parfois la vacance de certains postes ne fait l’objet d’aucune publicité car, plutôt que d’y nommer un breveté en ordre de positionnement, on préfère permettre à certains d’être nommés plus vite », dénonce Joëlle Wautelet. « Lors du dernier appel à candidature pour les postes de proviseur et de sous-directeur, la ministre-Présidente a communiqué la liste de postes vacants et disponibles à tous les ‘‘brevetés’’. Dans ce relevé gouvernemental, aucun emploi vacant n’était repris. Il y avait seulement des emplois disponibles… Pourtant, sur le terrain, un emploi de proviseur était vacant à l’Athenée Victor Horta de Saint Gilles. »

 

La liste évoquée par Mme Wautelet a été établie par le cabinet Arena en août 2005 avant d’être complétée en novembre 2005. De fait, elle mentionne qu’un poste de proviseur est « disponible » à Victor Horta. Pourtant, des renseignements pris à bonne source établissent que cet emploi a été déclaré « vacant » par l’établissement scolaire concerné dès le 1er juillet 2005 ! « A l’époque, je ne savais donc pas qu’il y avait une possibilité d’être nommé définitivement en passant par une affectation à Victor Horta. J’avais toutefois mis cet établissement parmi d’autres dans la liste de mes candidatures pour l’année 2005-2006. Et j’ai été affectée en tant que proviseur provisoire à Evere. Début août, j’ai découvert le pot aux roses ; j’ai appris qu’un collègue ‘‘breveté’’ moins ancien que moi avait été nommé à Victor Horta. Ce qui voulait dire que le poste était vacant et que le cabinet de Mme Arena n’en avait pas fait la publicité. »    

 

Reconstituons la chronologie des faits. Le 1er juillet 2005, l’emploi est déclaré « vacant » par la direction de Victor Horta. Les 30 août et 27 novembre 2005, l’emploi est déclaré « disponible » dans l’appel à candidature. En mars et avril 2006, les commissions des nominations zonales et interzonales constatent que le poste de Horta n’est demandé par aucune personne nommée en termes de changement d’affectation. Le 6 avril 2006, un certain L.D., qui est à ce moment proviseur faisant fonction à Uccle 1, est désigné proviseur faisant fonction à Horta par le cabinet Arena. Le 1er juillet 2006, L.D. est nommé définitivement dans l’emploi de Horta même s’il est moins « ancien » que d’autres brevetés comme Mme Wautelet qui avait mis cet emploi dans sa liste de souhaits. Etant déjà dans la fonction à titre provisoire, même de quelques jours seulement, L.D. échappait ainsi au critère d’ancienneté pour obtenir le poste. Quelques semaines après sa nomination, il bénéficiera en outre d’un changement d’affectation à Ottignies…

 

Une source dans l’administration préférant garder l’anonymat nous explique que le parcours de L.D. est vraiment formidable : « L.D. avait déjà été proviseur faisant fonction à Ottignies. Mais un autre candidat à ce poste, un certain Y.P., avait fait remarquer que la désignation de L.D. n’avait pas été correcte. Y.P. étant plus ancien, c’est lui qui devait obtenir le poste. L.D. avait donc été éjecté d’Ottignies par Y.P. En 2006, ces deux proviseurs faisant fonction œuvraient dans d’autres établissements. L.D., catalogué comme socialiste, a été nommé à Horta. Et Y.P., catalogué comme libéral bien qu’il soit affilié à la C.g.s.p., s’est vu refuser une nomination définitive à Uccle 1 où le poste était vacant. Recours a été introduit au Conseil d’Etat. Au final, les deux hommes visaient encore le poste de proviseur à Ottignies qu’ils pouvaient obtenir via un changement d’affectation dès qu’ils seraient nommés. C’est L.D. qui a gagné la course ».

 

L.D. est présenté par d’aucuns comme un « camarade » très proche d’un élu socialiste puissant dans le Brabant wallon. A-t-il bénéficié d’informations privilégiées lui ayant permis d’accélérer sa progression professionnelle au détriment de candidats brevetés plus anciens que lui ? « Pas du tout ! Vous nous faites des procès d’intention inacceptables », s’indigne Tony Pelosato lorsque nous lui posons franchement la question. « Ce monsieur D. (que je ne connais pas) a simplement postulé pour un emploi qui était « disponible ». Quand il était dans la place, le poste est devenu « vacant » et, en fonction d’un article 28 &2 du décret, il était prioritaire pour ensuite demander sa nomination définitive dans ce poste ». L.D. aurait eu du flair, c’est tout.

 

Cette version nous vaudra de longues discussions avec un Tony Pelosato, qui fera plusieurs allers-retours auprès de son administration pour trouver des réponses à nos questions apparemment ennuyantes. D’abord, pourquoi l’emploi a-t-il été qualifié en août 2005 de « disponible » alors qu’il était « vacant » depuis le 1er juillet 2005 ? La réponse vaut le détour. On résume : dans les listes données par le gouvernement aux « brevetés », le mot « disponible » serait « polysémique » pour reprendre un beau terme utilisé par M. Pelosato. Il a deux sens : il signifie autant « disponible » que « vacant sous réserve »… Dit autrement par le chef de cabinet après consultation des spécialistes de son administration : « L’emploi de Victor Horta était certes « vacant » mais il a été présenté comme « disponible » parce qu’il pouvait statutairement être soumis à affectation jusqu’au printemps 2006, c’est-à-dire qu’il pouvait encore être demandé par un enseignant déjà nommé. C’est donc un emploi « vacant » qui ne l’était pas encore tout à fait et, dans ce cas, cela rentre dans la catégorie des emplois dits disponibles ».

 

Donc, sur les appels à candidature de la Communauté française, il y a deux colonnes : celle présentant les « emplois vacants » et celle présentant les « emplois disponibles ». A charge pour les candidats de savoir que « disponible » veut aussi parfois dire « vacant sous réserve ». Pourquoi ne ferait-on pas tout simplement trois colonnes ? « Il faudrait simplifier tout cela », admet le ministre Dupont. « C’est extrêmement complexe, j’en conviens. Moi-même, je m’y perds un peu. Bonne chance pour expliquer cela au grand public de manière compréhensible ! », complète M. Pelosato, qui n’est certainement pas dénué d’un sens certain de l’humour.

 

De son côté, Mme Wautelet n’a pas envie de rire : « C’est vraiment n’importe quoi. Il y a des emplois disponibles et des emplois vacants. C’est la première fois que j’entends parler de cette troisième catégorie d’emplois ‘‘vacants’’ qu’on appellerait ‘‘disponibles’’ ! On vous dit cela pour vous embrouiller ». La vraie question est sans doute la suivante : comment le candidat proviseur qui reçoit l’indication par le gouvernement qu’un emploi est « disponible » peut-il savoir que ce même emploi est en fait « vacant sous réserve » ? Par un bon contact avec le cabinet ? Peut-être. M. Pelosato dit que c’est aussi possible en prenant contact avec l’administration. Mme Wautelet confirme qu’en téléphonant à l’administration, on peut parfois avoir un renseignement de ce genre : « Il faut mener sa petite enquête ». En termes de transparence et d’égalité des chances, on pourrait certainement imaginer un meilleur système… 

 

4. Non respect de l’ordre des priorités dans les nominations ?

 

Quoiqu’il en soit des appels à candidatures éventuellement tronqués ou tardifs, Joëlle Wautelet affirme aussi qu’elle aurait déjà pu être nommée à plusieurs reprises ! Selon Mme le proviseur, « il y a dans le décret un article 28 § 2 selon lequel le détenteur d’un brevet, candidat à un emploi vacant, doit toujours être préféré à un membre du personnel non détenteur d’un brevet. En vertu de ce paragraphe 2 de l’article 28, vers la mi-2007, j’ai officiellement postulé pour deux emplois. Le premier était un poste de proviseur dans un établissement de Koekelberg dont j’avais appris

– bien entendu pas par la ministre mais par ouï-dire – qu’il était vacant à partir du 1er juillet 2007. Etant un proviseur ‘‘breveté’’ désigné à titre temporaire dans un emploi disponible mais non vacant, ma candidature ne pouvait être barrée que par un breveté plus ancien qui aurait été dans une situation statutaire comparable à la mienne. C’est la loi ! Eh bien, sans justification aucune, en toute illégalité, le cabinet de Marie Arena a préféré y affecter une personne non brevetée. »

 

Au cabinet du ministre, le son de cloche est tout à fait différent. Pour M. Pelosato : « Elle n’avait pas droit au poste de Koekelberg. On applique là une lecture tout à fait constante du décret. L’article 28 & 2 vise les membres du personnel qui occupent une fonction provisoire devenue vacante. Ce n’est pas un moyen de « bypasser » les appels à candidature. En clair, si le poste de proviseur à Evere devenait vacant, Mme Wautelet, qui l’occupe actuellement à titre provisoire, deviendrait prioritaire pour une nomination définitive. Par contre, si un poste devient vacant dans un autre établissement, il ne peut être question d’y nommer quelqu’un définitivement sans que cette personne soit passée préalablement par le filtre légal de l’appel à candidature. Pour Koekelberg, si on avait donné raison à Mme Wautelet, cela aurait voulu dire qu’elle aurait bénéficié d’une sorte de délit d’initié. Elle savait que le poste était vacant, mais d’autres brevetés pouvaient ne pas le savoir et ils auraient pu se plaindre à juste titre d’un traitement de faveur si Mme Wautelet se l’était vu attribuer ».  

 

« Délit d’initié ? C’est plutôt dans ‘‘l’affaire Horta’’ que le terme devrait être utilisé. Je maintiens que, légalement, je devais obtenir ce poste. D’ailleurs, dans une affaire tout à fait semblable, un autre enseignant n’a pas hésité à contester l’attitude de la Communauté française devant le Conseil d’Etat », réplique Mme Wautelet. Nous avons évoqué plus haut cette information : cet autre « proviseur provisoire breveté » postulait pour un emploi devenu vacant à Uccle 1. Y.P. était le seul candidat breveté, aucun proviseur déjà nommé n’avait fait de demande pour être affecté à ce poste, la candidature avait été déposée dans les formes… En bref, défend-t-il dans son recours au Conseil d’Etat, il devait « nécessairement » décrocher sa nomination définitive… Mais le cabinet Arena a choisi de désigner à titre provisoire une enseignante qui n’était pas titulaire du brevet. Nous avons demandé au proviseur évincé de nous donner son point de vue mais, se disant tenu par le « devoir de réserve », il n’a pas désiré répondre à nos questions. Selon nos informations, son recours au Conseil d’Etat met en cause « la motivation interne fausse, inexacte et abusive » de la décision qui avait été prise par le cabinet Arena. Ce recours qui dénonce aussi un « excès de pouvoir » sera évalué par le conseil d’Etat dans quelques années… Le chef de cabinet du ministre Dupont, M. Pelosato, rétorque qu’il ne veut préjuger de la décision du Conseil d’Etat. Mais dans ce dossier aussi, dit-il, « la Communauté française a scrupuleusement respecté la législation ».   

 

Mme Wautelet poursuit le récit de sa quête : « J’ai aussi postulé pour un emploi de directrice dans un établissement spécialisé d’Auderghem, car ce poste était occupé temporairement par un membre du personnel non breveté. Vu ma situation statutaire, je devais obtenir l’emploi mais cela n’a pas été le cas. Pour reprendre l’expression utilisée dans un courrier de mon avocate à Mme Arena, courrier qui, évidemment, n’a pas reçu de réponse, les ‘‘refus non motivés et manifestement fautifs’’ dont j’ai été victime me conduiront peut-être à entamer une action en dommages et intérêts contre la Communauté française ».

 

Nouvelle réplique de Tony Pelosato : « Mme Wautelet était proviseur faisant fonction à Woluwé-Saint-Pierre (Athénée royal Crommelinck) lorsque l’emploi dans l’établissement d’Auderghem s’est libéré. On le lui a proposé. Et elle a fait savoir qu’elle le refusait. On a une lettre de son préfet à l’époque qui en témoigne ». Une version démentie par Joëlle Wautelet : « Je n’ai reçu aucune proposition officielle venant du cabinet. Tout au plus, mon préfet d’alors, un ancien du cabinet Arena, avait fait une allusion à la vacance de ce poste dans une conversation ».

 

Poursuivant, le chef de cabinet du ministre Dupont ajoute que « l’emploi qu’occupait Mme Wautelet à Woluwé-Saint-Pierre était soumis au changement d’affectation. Et il se fait qu’un proviseur nommé l’a sollicité et obtenu. A ce moment, soit elle retournait dans sa classe, soit elle retrouvait un autre poste de proviseur. Elle a abouti comme proviseur faisant fonction à Evere où il semblerait que les choses se soient moins bien passées. Du coup, elle est redevenue demandeuse du poste d’Auderghem où il y avait un proviseur faisant fonction qui avait été désigné et qu’on ne pouvait pas faire partir comme cela. »

 

Entendant cette argumentation, Mme Wautelet s’énerve : « Je veux bien qu’on n’ait pas la même lecture du décret, mais ce Pelosato ne doit pas m’inventer des difficultés professionnelles pour se défendre. Tout se passe très bien pour moi à Evere ! (N.d.l.r. : comme nous l’a confirmé la préfète de l’établissement.) L’explication du chef de cabinet tend à me présenter comme quelqu’un de versatile, mais cela n’a aucun sens sur le plan juridique. Si on lit correctement le décret, la personne désignée à titre provisoire devait me laisser la place d’Auderghem comme moi, j’avais précédemment libéré l’emploi de Woluwé-Saint-Pierre ».

 

5. Silences coupables

 

Outre la non prise en compte de son « brevet », Mme la proviseur provisoire nous dit avoir été très choquée par une certaine impolitesse teintée de nonchalance dont le cabinet Arena a fait preuve à son endroit. « En août 2006, j’ai écrit une première lettre à la ministre. C’était juste après avoir appris la nomination du collègue moins ancien que moi à Horta. J’écrivais à Mme Arena : « J’aimerais connaître la raison pour laquelle l’emploi de proviseur à l’A.R. Horta n’était pas présenté comme vacant mais comme disponible. Pourquoi, dans ce cas, y avoir nommé un proviseur ? Permettez-moi de penser que ‘‘certains sont plus égaux que d’autres’’ (G. Orwell) et que cela devient une fâcheuse habitude dans l’enseignement de la Communauté française… ». Pas de réponse, même pas un accusé de réception. Ensuite, j’ai encore écris plusieurs courriers. Même adressés aux domiciles privés de Mme Arena et de M. Pelosato. Mon avocate a écrit aussi. Jamais de réponse. Impossible également d’avoir quelqu’un au téléphone. Une non communication totale. Blessante. Dans tous les décrets et les discours des représentants de la Communauté française, il est question d’émancipation, de tolérance, de respect… En ce qui me concerne, je trouve que le cabinet Arena n’a rien respecté du tout ».

 

Dans l’un des courriers envoyés directement envoyé à M. Pelosato, resté, comme les autres, sans réponse, le 22 novembre 2007, Joëlle Wautelet traduisait ainsi son sentiment : « Je me permets de marquer mon étonnement quand à la non-gestion du courrier par votre cabinet. (…) A plusieurs reprises, j’ai écrit, téléphoné et jamais la moindre réponse, jamais le moindre accusé de réception  (…). Que me reste-t-il pour me faire entendre, pour faire respecter mes droits ? (…) Je me trouve devant un mur d’indifférence ! (…) Permettez-moi de penser que votre façon de procéder est en total désaccord avec les valeurs défendues dans le décret ‘‘Missions’’ : communication, écoute, justice, émancipation sociale, chances égales pour tous… Je doute également de la transparence dans vos désignations aux fonctions de sélection et de promotion (…) Où est le respect des lois ? Si j’agissais comme vous au sein de mon école, ce serait la révolution chez les élèves et parents. »

 

Bien que ce courrier-là soit arrivé à son domicile, M. Pelosato nous donne cette réponse : « J’ai piqué une colère au sein du cabinet en apprenant qu’on ne lui avait pas répondu. Le principe est bien entendu de répondre à toutes les personnes qui nous écrivent. Il y eu un couac quelque part, des courriers qui se sont perdus au service juridique… »

 

Lors de notre visite chez elle à Evere, Mme Wautelet a aussi ces mots : « Parler ne me fait pas peur, je suis nommée prof de français. On peut me faire des rapports négatifs mais tant pis : ce que je dis est juste. Je lance un appel à Christian Dupont pour que mes droits soient respectés. Il doit certainement être plus compétent que la dame qui l’a précédé. C’est un ancien prof… ».

 

Dans une conversation téléphonique, le ministre Dupont nous répond favorablement à cette demande : « Bien entendu, ma porte est ouverte pour discuter avec Mme Wautelet ». Ce mardi 15 avril, Joëlle Wauthelet devait rencontrer le ministre… 

 

Happy end ?

Au bout d’une telle enquête, il ne peut évidemment être question pour nous de trancher le débat de manière définitive. Qui a raison ? La prof en colère ? Les politiques ? La législation est si compliquée que nous avons constaté que même le chef de cabinet du ministre Dupont avait parfois du mal à s’y retrouver… Il faut simplifier, c’est évident, car les textes actuels suscitent trop d’interprétations, de suspicions. Mais le dialogue est souvent la clé de beaucoup de problèmes… Mme Wautelet, après son coup de gueule médiatique, va enfin l’obtenir ! Terminons sur cette note positive que l’on doit à Tony Pelosato: « Le poste que demandait Mme Wautelet dans l’école spécialisée d’Auderghem a été soumis au changement d’affectation et aucun nommé n’a demandé à être muté là-bas. Par conséquent, cet emploi va pouvoir être déclaré « vacant » lors du prochain appel à candidature… Mme Wautelet, si elle est toujours intéressée, pourra poser sa candidature… ».

 

Mise à jour : En septembre 2008, Mme Wautelet a bel et bien été nommée au poste de directeur cette école spécialisée.

 

08:35 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : enseignement, nominations |  Facebook |