18/01/2009

Catastrophe de Ghislenghien (18 et 220508)

Enquête évoquée sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" , le 18 mai 2008 et publiée dans "Paris Match (Belgique), le 22 mai 2008.

art_28317Vers un nouveau geste des assureurs?

 

Dans le cadre de « L’info confidentielle Paris Match » sur RTL/TVI,  David da Palma, l’un des rescapés de la catastrophe a lancé un vibrant appel aux assureurs : « Attendre la fin du processus judiciaire pour recevoir les indemnisations, soit 2012 ou plus tard encore, c’est intolérable. Il faut une solution anticipée. Si 10 % des montants probables étaient libérés, ce serait une bouée de sauvetage pour de nombreuses familles en difficulté ! ». Ce souhait sera-t-il exaucé ? Des discussions très secrètes ont lieu depuis plusieurs semaines sur une éventuelle indemnisation « hors justice ». Y participent dix compagnies d’assurances – dont plusieurs du top 10. Accepteront-elles de faire un geste pour les victimes avant que le débat sur les responsabilités soit judiciairement clos ? Rien ne les y oblige légalement. Moralement et en termes d’image de marque, c’est évidemment un tout autre débat…

 

En juillet 2004, l’émoi causé par la tragédie de Ghislenghien (24 morts, 132 blessés) avait suscité de grandes promesses politiques : la justice ferait la clarté sur les responsabilités et on réparerait les préjudices subis au plus vite. « En trois ans ! », avait osé annoncer la ministre de la Justice Onkelinx. Quatre ans plus tard, il n’y a pas de coupable jugé. Les victimes sont toujours en attente d’indemnisation. Et certaines d’entre elles rencontrent d’énormes difficultés sociales. Avec le temps qui passe, la frustration devient de plus en plus manifeste parmi les rescapés de l’enfer et dans les familles endeuillées. « Devra-t-on attendre l’issue définitive du processus judiciaire pour être indemnisé ? Pour nous, c’est intolérable. Cela risque de nous reporter à 2012, voire plus tard ! », a crié dimanche David da Palma, sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match ».

 

Cet ouvrier de Diamant Board est l’un de ces miraculés qui a survécu aux flammes ; A cette chaleur suffocante qui, ce jour-là, était assez forte pour littéralement faire fondre les corps. « Juste après l’explosion, j’ai couru avec mon collègue et ami Angelo. Il paraît qu’il a voulu revenir en arrière pour sauver quelqu’un. Je ne l’ai plus jamais revu. » David s’en est sorti avec un corps brûlé à 50 %, des traces indélébiles sur le visage, un handicap permanent… Son bilan se résume en quelques chiffres : 50 jours de coma, 35 opérations et, à ce jour, pas un euro des assurances.

 

« Pour être de bon compte », explique-t-il, « je veux souligner que j’ai bénéficié,  comme les autres victimes, des dons qui ont été faits immédiatement après la catastrophe par Assuralia et Fluxys (N.d.l.r. : 2 millions d’euro au total). En ce qui me concerne, j’ai reçu environ 15 000 euros… A celui qui estimerait que c’est une belle somme, je dis que je veux bien lui donner tout de suite cet argent à la condition qu’il prenne aussi ma vie d’aujourd’hui. Mon apparence physique a été modifiée, je n’ai plus de souffle, je souffre de douleurs récurrentes, l’un de mes bras est atrophié et si je ne vais pas très régulièrement chez le kiné, plus rien ne fonctionne correctement… Tout cela n’est encore rien. Ce sont les aspects psychologiques et moraux qui pèsent le plus. Je souffre d’un stress post-traumatique très profond. Impossible de reprendre le travail, impossible de retourner sur ce zoning. Ma vie affective et familiale n’est plus la même. J’angoisse. Je ne vois pas le bout du tunnel. Et, en plus, j’ai parfaitement conscience que mon espérance de vie n’est plus aussi longue qu’avant cette catastrophe. »

 

Afin de ne pas s’enfoncer dans un désespoir stérile, David s’est rapproché de Silu, de Diane, de Michele, de Salvatore et de plusieurs autres victimes de Ghislenghien. D’abord pour partager des impressions et confronter les expériences. Ensuite pour donner naissance à une association des victimes de Ghislenghien. A l’origine, en février dernier, ils étaient dix. Moins de quatre mois plus tard, ils sont trois fois plus nombreux. Pour se faire entendre, ils ont eu l’idée d’écrire une lettre ouverte au monde politique et aux autorités judiciaires (voir l’encadré ci-contre). Leur sentiment est d’être pris en tenaille entre une justice qui avance au rythme qu’on lui connaît et un monde des assurances qui ne leur fait pas de cadeaux.

 

« Et pendant que le temps s’écoule, la situation de certaines familles qui ont beaucoup perdu devient difficile. Parfois intenable. De toute façon, le problème n’est même pas là. Toutes les victimes d’une telle catastrophe devraient avoir droit à une réparation dans un délai raisonnable. Ce n’est pas plus compliqué que cela », résume Silu Diatezwa, qui est l’une des chevilles ouvrières de ce rassemblement.

 

Difficile de reprocher à la justice – malgré les promesses déraisonnables faites en son temps par une ministre – de prendre tout le temps nécessaire pour affiner ses constatations dans un dossier aussi complexe. Dans un État de droit, on ne peut pas non plus s’indigner du fait que certains avocats demandent de nombreux devoirs complémentaires qui, certes, sont de nature à rallonger le temps d’instruction mais qui pourraient aussi contribuer à mieux déterminer les responsabilités de chaque acteur du drame. Par contre, on ne peut que constater que tous ces principes respectables bénéficient seulement aux compagnies d’assurances qui devront in fine indemniser les victimes. « Chaque jour qui passe rapporte des intérêts sur les sommes qui ont été provisionnées par les assureurs et ce n’est pas rien : on parle d’un montant global d’environ un milliard d’euros ! Moi, je vis exactement l’inverse avec mes huissiers. Chaque jour qui passe, les intérêts sur mes dettes me font perdre de l’argent », résume M. Diatezwa.

 

Un problème sans solution ? David da Palma a exprimé le souhait, dimanche dernier, que « les compagnies d’assurance concernées par ce dossier acceptent de faire un geste en faveur des victimes au travers d’une avance sur les indemnisations à venir. Pourquoi n’anticiperaient-elles pas le versement de 10 % de la somme qu’elles devront de toute manière payer après le procès ? ».

 

En février dernier, François de Clippele, le porte-parole d’Assuralia, le groupement professionnel qui représente le secteur des assurances avait cependant déjà exclu cette possibilité lors d’un entretien accordé à Paris Match : « Nous avons déjà fait un don d’un million d’euros en 2004 alors que nous n’y étions pas tenu juridiquement. Ce don ne sera pas déduit des indemnisations à venir, mais une telle action n’est pas susceptible d’être répétée (…) A ce stade, aucun assureur n’estime être celui qui, in fine, sera le principal débiteur d’indemnisation. Dès lors, on ne peut  raisonnablement demander à l’un d’entre eux de déjà indemniser « pour compte de qui appartiendra. C’est ce qui rend ce dossier différent de celui de la catastrophe industrielle AZF de Toulouse où, c’est vrai, il y avait eu des avances sur indemnisation parce qu’un seul assureur était concerné pour un seul coupable évident » (…) « Il n’y aura donc pas d’indemnisation complète des victimes avant l’issue du processus judiciaire. Ni d’avances sur le montant final qu’elles devront percevoir. Il faut qu’une responsabilité soit déterminée avant qu’il y ait une indemnisation. Agir autrement créerait un précédent. Ce ne serait pas éthique par rapport à d’autres victimes qui attendent aussi l’issue d’un procès pour être indemnisées. (Mais) il n’est pas impossible que la position de certains assureurs évolue à la fin de l’instruction, si une responsabilité apparaissait déjà indubitablement dans le chef de certains inculpés. On pourrait alors imaginer que les assureurs concernés décident d’anticiper le paiement d’indemnisations ».

 

Nous avions soumis ces propos tranchés à Marie-Claude Maertens, procureur du Roi à Tournai, un magistrat qui, alors que rien ne l’y oblige, a le mérite d’œuvrer en coulisses pour convaincre les assureurs de trouver une solution d’indemnisation anticipée. Elle démentait alors : « Il faut garder espoir. Ce n’est pas un dossier facile, mais les négociations sont encore en cours ». A l’époque, le ministre de la Justice avait renchérit : « La plupart (des victimes) ont eu leurs frais médicaux remboursés, mais elles doivent attendre une décision du tribunal pour être dédommagées. Certaines d’entre elles connaissent de gros problèmes financiers, ne peuvent toujours pas reprendre le travail. Le ministre propose donc de réunir les assurances et les firmes concernées pour essayer de débloquer de l’argent pour les victimes ».

 

Où en est-on aujourd’hui ? M. de Clippele, le porte-parole d’Assuralia, nous confirme intégralement sa position exprimée en février. Et  précise : « Assuralia n’a pas été convoqué à une réunion par le ministre Vandeurzen.  Le monde politique ferait œuvre plus utile en travaillant à l’élaboration d’une législation qui permettrait à l’avenir d’éviter les écueils rencontrés par les victimes de Ghislenghien. Pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui a été fait par rapport au risque terroriste, prévoir une petite cotisation obligatoire pour tous les assurés afin de les protéger de ces risques technologiques ? ». Cependant, dans une conversation ultérieure, il ajoutera : « Je vais vous surprendre mais je viens d’apprendre que notre association n’est plus l’interlocuteur du ministre de la Justice dans le dossier de Ghislenghien ! M. Vandeurzen a entamé des discussions avec plusieurs compagnies d’assurances. Je ne sais rien de  leur contenu ».

 

Au cabinet du ministre, on nous informe que « les discussions avec les assureurs n’ont commencé qu’il y a un mois ». Très prudent, le porte-parole de M. Vandeurzen ne donne aucun détail. Pas de calendrier, pas de montants… Mêmes les noms des compagnies d’assurance qui ont accepté de participer à ces réunions où « on conserve encore l’espoir de trouver une solution hors justice » sont tenus secrets!

 

Renseignements pris à bonne source,  les sociétés qui sont actuellement à la table de ces négociations présidées par Mme le procureur du Roi de Tournai avec l’assistance d’éminents juristes et spécialistes du droit des assurances sont au nombre de dix. Il y a de grands noms du secteur : HDI-Gerling, Ethias, Assurances Fédérales, Zurich, KBC, Protect, Euromaf, Generali,  P&V, Axa. Impossible d’avoir un commentaire auprès de ces sociétés sur leurs intentions. L’un des négociateurs argumentant que « ce ne serait pas correct, étant donné que la confidentialité a été acceptée par tous les participants. La seule personne habilitée pour parler de tout cela, c’est Mme la procureur du Roi de Tournai, Mme Maertens ».

 

« On recherche toujours une solution. En bien ou en mal, il y a aura bientôt une réponse. Ce n’est pas une question de mois mais de semaines », nous déclare ce magistrat qui, en outre, « se refuse à formuler tout pronostic ». Il est vrai que dans des affaires aussi lourdes, les prévisions sont  risquées. En février dernier, Marie-Claude Maertens nous avait assuré que « le juge d’instruction arrive au bout des devoirs complémentaires » et qu’il n’était « pas exclu que l’on soit en chambre du conseil avant les vacances judiciaires ». Aujourd’hui, la complexité évidente du dossier l’a conduite à revoir cette prévision et à  ne pas en proposer une autre.

 

 

Lettre Ouverte

 

« Au Gouvernement fédéral, aux autorités judiciaires et à tous les citoyens qui se sentiront concernés : le Collectif des victimes de Ghislenghien s’est réuni afin de faire le point sur l’interminable instruction judiciaire, ainsi que sur la situation sanitaire et sociale des victimes. Le constat est amer (…). Quatre ans après, bien des consolidations ont eu lieu, mais la justice n’est pas au rendez-vous. Fragilisées, beaucoup de victimes se voient soit dépendantes de la mutuelle ou du chômage tout en devant faire face aux frais liés à leurs sinistres ; les avocats doivent être payés ainsi que les experts médicaux.

 

Cette fragilité sanitaire et sociale ne leur permet pas toujours de faire face et beaucoup d’entre nous ont plongé dans une certaine morosité, dans le doute, voire pour certains dans la dépression… Pour d’autres, les huissiers font déjà l’inventaire de leurs avoirs.

 

C’est pourquoi nous attirons votre attention sur la situation actuelle qui livre les victimes de Ghislenghien à une deuxième catastrophe (victimisation secondaire) : pas de procès avant 2009, voire pas de jugement définitif après 2012 ? Pas d’indemnisation provisoire avant le procès et pas avant un jugement définitif ? Cela  fait peut-être l’affaire des assureurs qui ont certainement placé le milliard d’euros d’indemnités qui sera payé dans le futur sur des comptes à intérêts, mais pas celui des victimes.

 

De plus, les spécialistes vous confirmeront qu’il est dans l’intérêt de la santé des victimes que la procédure judiciaire ne s’éternise pas afin de permettre un travail de résilience… A notre grand désespoir, c’est bien le contraire qui s’impose à nous ! Nous sommes très conscients que Ghislenghien n’est pas une affaire facile, mais pour nous, l’allure que prend ce dossier suscite une grande angoisse. Ne faudrait-il pas donner un statut particulier à ces victimes fragilisées socialement et médicalement ? Qu’il y ait au moins un gel de leur imposition fiscale, de la pression des huissiers, etc. ;

 

Dès lors :

 

1. Si la justice ne peut accélérer son cours et que les responsables politiques ne parviennent à obtenir un geste des assureurs, nous sollicitons clairement la mise en place d’un système de bouclier juridique dans le but de préserver les victimes du joug des huissiers de justice dans l’attente d’un jugement (...).

 

2. Nous demandons avec insistance le bouclage de cette longue instruction, de ce que nous appelons désormais une prise d’otage juridique.

 

3. Nous souhaitons l’émergence d’une Cellule de coordination permanente pour les victimes qui pourra organiser une réaction efficace si, un jour, une nouvelle catastrophe devait avoir lieu.

 

4. Nous soutenons toute initiative législative qui viserait à empêcher à l’avenir que d’autres victimes de catastrophes technologiques soient, comme nous, placées dans une situation d’attente interminable et douloureuse. A l’heure actuelle, ce sont malheureusement les puissances financières qui sont favorisées. Elles ont tous les moyens à leur disposition pour faire un long procès, tandis que les victimes ne peuvent se permettre ce luxe, tant sur le plan de la santé que sur le plan social.

 

Il est pour nous nécessaire d’être fixés. Quand aura lieu le procès ? Nous sommes toujours dans un flou inacceptable. Mme le procureur du Roi de Tournai, Mme Maertens, nous avait, dans sa lettre du 5 juillet 2006, annoncé que des devoirs complémentaires ont été demandés au juge d’instruction, ce depuis le 19 juin 2006. Voici deux longues années ! La lassitude nous désespère à un tel point que nous nous fixons comme objectif en temps voulu de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Nous espérons avoir clairement exposé nos préoccupations dans ce que nous appelons déjà un double drame, et nous osons encore espérer un signe positif des autorités.

09/05/2008

Tragédie de Ghislenghien (070208-100208)

Enquête publiée dans Paris Match (Edition Belge), le 7 février 2008 et évoquée le 10 février 2008 sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI

Ghislenghien : l’appel au secours

 

408_7e591afa169b03e07f507a6f5f03b136Presque quatre ans après la catastrophe, les victimes attendent toujours d’être totalement indemnisées. Et elles risquent d'attendre encore longtemps.

 

8 heures 57, le 30 juillet 2004 : une explosion de gaz ravage le zoning de Ghislenghien près d’Ath. Bilan : 24 morts et 132 blessés qui, tous, à des degrés divers, sur un plan physique et/ou psychologique, subiront à jamais les séquelles de cette terrible catastrophe. Parmi les survivants, mais aussi dans les familles endeuillées, des personnes angoissent de plus en plus. A Paris Match, elles ont confié leur intention de s’unir pour faire front. Les caisses de la « Fondation Ghislenghien » qui a redistribué un peu plus de deux millions d’euros sont vides depuis plusieurs semaines. Et, sauf geste inespéré du monde des assurances, les victimes savent désormais qu’il leur faudra encore attendre près de trois ou quatre ans, peut-être plus encore, avant de toucher des indemnisations enfin proportionnelles au préjudice qu’elles ont subi.

 

« L’ex-ministre de la Justice nous l’avait promis : en trois ans, la justice viendrait à bout du dossier pénal. Au terme de ce délai, nous devions être définitivement et totalement indemnisés. Dans quelques mois, il y aura quatre ans… Non seulement, le dossier n’est pas encore en état d’être évoqué devant un tribunal, mais il est désormais très clair que le processus judiciaire prendra encore plusieurs années avant d’aboutir. L’avocat de la F.g.t.b. nous l’a expliqué : en faisant preuve de beaucoup d’optimisme, on peut espérer que le jugement définitif, c’est-à-dire appel compris, tombe en 2011 ou en 2012… Je trouve que l’attente est longue, beaucoup trop longue. Je me sens un peu oublié. Un peu méprisé… Et, croyez-moi, parmi les victimes de la catastrophe de Ghislenghien, je ne suis pas le seul à penser cela ! »

 

Ce sont les paroles de Silu Diatezwa. Les paroles amères d’un homme qui, un matin de juillet 2004, a été plongé malgré lui en enfer. Les mots désabusés d’un survivant. Comme tant d’autres rescapés, comme beaucoup de personnes dans les familles endeuillées par la catastrophe, Silu voudrait pouvoir regarder vers l’avenir. Tourner une page. Sans pour autant oublier cette « explosion de fin du monde » qui l’a traumatisé. Comment oublier, en effet, « cette chaleur soudaine et indescriptible qui fait littéralement fondre les corps » ? Comment faire une croix sur ces collègues, ces amis morts en si peu de temps ? Est-il possible qu’un jour Silu efface l’image de cet homme à terre qui lui tendait les mains ? Cet ouvrier de Diamant Board qu’il tenta de sauver, mais qu’il ne put aider parce que la peau du malheureux se détachait de son corps quand Silu essayait de le tirer avec lui ? Son sentiment d’impuissance, cette peur panique lors de la fuite éperdue et désespérée pour sortir d’un environnement brûlant et asphyxiant, cet ennemi trop fort, trop cruel, sans merci… Tout cela laisse bien évidemment des traces indélébiles.

 

Ne pas oublier donc, mais tenter de vivre au mieux ce qui reste possible. Silu ne se plaint pas d’être en vie, même s’il a mis deux ans à reprendre goût à une existence qui a failli lui échapper. Il ne se plaint pas non plus car d’autres survivants vivent aujourd’hui avec des séquelles physiques et psychologiques beaucoup plus importantes que les siennes. Pour arriver à regarder vers l’avant, comme dans toutes les affaires traumatisantes, le procès reste une étape essentielle du processus de reconstruction. Le jugement ou, à tout le moins, une reconnaissance pleine et entière du préjudice subi. « Et cette reconnaissance, on risque de ne pas l’avoir avant de nombreuses années. Certains avocats font tout ce qu’ils peuvent pour ralentir le cours de la justice », accuse Silu. Depuis quelques semaines, l’homme tente de rassembler ses compagnons d’infortune pour qu’ils parlent d’une seule voix. « Une réunion a déjà eu lieu, nous étions une dizaine. On voudrait former une association des victimes de Ghislenghien. Parler, échanger, cela fait beaucoup de bien. On partage  tous la même souffrance et, désormais, le même sentiment d’indignation ! ».

 

Diane, la compagne d’Angelo Spateri, l’un des ouvriers de Diamant Board tué le 30 juillet 2004, confirme : « On avait déjà évoqué l’idée de réunir les victimes et les familles concernées par ce drame, dès l’été 2004. Aujourd’hui, cela s’avère encore plus nécessaire. Il faut faire savoir que l’on n’est pas d’accord avec le cours que prend cette affaire. J’ai perdu mon compagnon dans cette catastrophe et mon fils voit un psy qui l’aide à accepter le fait qu’il n’a plus de papa… Les politiques et les assureurs vivent leur vie. Mais pour nous, Ghislenghien reste bien présent dans notre quotidien ».

 

David Da Palma, dont le corps a été brûlé à 50 % lors de l’explosion, fait aussi partie de cette association naissante de victimes : « J’ai beaucoup perdu depuis le 30 juillet 2004. Quand je me suis réveillé, après cinquante jours de coma, j’ai du accepter l’idée que jamais plus je ne serais le même homme... Mon apparence physique a été modifiée, je n’ai plus de souffle, je souffre de douleurs récurrentes, l’un de mes bras est atrophié et si je ne vais pas très régulièrement chez le kiné, plus rien ne fonctionne correctement… C’est l’aspect psychologique qui est le plus préoccupant. Je souffre d’un stress post-traumatique très profond. Impossible de reprendre le travail, impossible de retourner sur ce zoning. J’angoisse. Je ne vois pas encore le bout du tunnel. Et là-dessus, l’avocat de la F.g.t.b. nous explique que Fluxys ralentit le cours de la procédure judiciaire en demandant quelque 350 devoirs complémentaires. Et, d’après lui, ces questions posées sont parfois tellement complexes qu’elles vont retarder la clôture de l’instruction d’au moins une année, au bas mot ! Je suis tout à fait conscient que la défense a des droits, mais j’ai le sentiment que Fluxys en abuse pour retarder la date du procès. Et, bien sûr, cela retarde d’autant l’indemnisation complète à laquelle les victimes pourront prétendre ».

 

« S’il n’y avait que cela », continue Silu. « L’opinion publique doit savoir qu’une solution d’indemnisation complète pourrait être trouvée, qui épargnerait aux victimes et à leurs proches d’encore attendre. Une formule d’indemnisation anticipée a été pratiquée après la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse. Les assureurs se mettent d’accord pour que l’un d’entre eux indemnise ‘‘ pour compte de qui appartiendra ’’. Ce qui permet aux victimes de déjà toucher une bonne partie de leurs indemnités et leur évite d’attendre la clôture du débat judiciaire sur les responsabilités. A l’issue du procès pénal, les assureurs règlent leurs comptes entre eux. Cela me semble plus moral que de provisionner les indemnités sur des comptes en banque qui produisent des intérêts. D’après ce qu’on a appris, il y a eu des réunions entre les assureurs portant sur l’étude d’un tel scénario, mais l’assureur de Fluxys bloquerait toute avancée… ».

 

Jean-Luc Fagnart, l’avocat de la F.g.t.b., confirme ce que disent ces victimes, tant à propos des devoirs complémentaires qu’en ce qui concerne l’échec dans la recherche d’une solution intermédiaire d’indemnisation. « Fluxys est assuré par une compagnie allemande (N.d.l.r. : Gerling AG) qui se montre généralement très dure dans les négociations. Pourtant, si les assureurs parvenaient à un accord d’indemnisation provisoire, la question de la durée de la procédure pénale serait nettement moins problématique », plaide-t-il.

 

On peut aussi inverser le raisonnement : tant qu’il n’y a pas d’accord, les assureurs ont intérêt à voir durer le processus judiciaire. D’autant que, dans ce dossier, il est question d’indemnisations qui, au total, pourraient atteindre le milliard d’euros… « Cela montre toute l’importance du geste d’Assuralia et de Fluxys qui, ensemble, ont fait un don (déductible) de 2,2 millions d’euros sur le compte de la « Fondation Ghislenghien » aussitôt après la catastrophe. En plus, c’est le Premier ministre qui les avait forcé à agir de la sorte », commente, ironique, David Da Palma (1).

 

Le souhait de voir une indemnisation intervenir avant la fin du processus pénal n’est pas irréaliste. Il suffit de se rendre sur le site Internet d’Assuralia pour s’en rendre compte. On y lit notamment que « Ghislenghien a remis en mémoire deux autres catastrophes (…) : l’incendie de l’hôtel Switel à Anvers lors du réveillon du 31 décembre 1994 (14 morts) et le crash d’un appareil de voltige aérienne jordanien lors de l’Airshow d’Ostende en juillet 1997 (10 morts). Pour ce qui est du premier cas (…), un accord entre assureurs, intervenu en 1998, a débloqué une situation rendue complexe par le cours de la procédure pénale. Dans le second dossier (…), les organisateurs de la manifestation avaient été

acquittés. Cependant, leur assureur avait proposé, pour compte de qui il appartiendrait, une prise en charge des dommages (…). »

 

Qu’est-ce qui bloque dans le « dossier Ghislenghien » ? Pas spécifiquement Gerling, l’assureur de Fluxys, selon le porte-parole d’Assuralia, François de Clipelle : « Il faut se rendre compte que l’on est dans un dossier très complexe impliquant beaucoup d’intervenants, beaucoup de responsables potentiels du sinistre, qu’ils soient privés ou publics. Et donc beaucoup d’assureurs ! En plus, il est question de montants très importants en termes d’indemnisation. Dans un tel contexte, où le débat sur les responsabilités reste très ouvert, il est tout à fait normal que toutes les parties exigent l’enquête judiciaire la plus précise, ce qui implique des expertises et autres devoirs complémentaires. La conséquence logique de tout cela est aussi qu’à ce stade, aucun assureur n’estime être celui qui, in fine, sera le principal débiteur d’indemnisation. Dès lors, on ne peut  raisonnablement demander à l’un d’entre eux de déjà indemniser ‘‘ pour compte de qui appartiendra ’’. C’est ce qui rend ce dossier différent de celui de Toulouse où, c’est vrai, il y a eu des avances sur indemnisation parce qu’il y avait un seul assureur concerné pour un seul coupable évident ».

 

Est-il envisageable qu’un nouveau don soit fait à la « Fondation Ghislenghien » ? Réponse ferme de M. de Clipelle : « Nous n’étions pas juridiquement tenus de faire ce don en 2004. Il ne sera pas déduit des indemnisations à venir, mais une telle action n’est en aucun cas susceptible d’être répétée ». Et si l’ensemble des assureurs concernés constituait un pot commun pour anticiper des indemnisations, insistons-nous auprès d’Assuralia ? « Ce serait un pot commun d’environ 1 milliard d’euros qui devrait être mis en place par des gens qui ne sont pas d’accord sur leurs responsabilités respectives. C’est facile à dire, mais impossible à mettre en œuvre ! », contre M. de Clipelle. Affirmant ensuite de manière claire et nette qu’« il n’y aura donc pas d’indemnisation complète des victimes avant l’issue du processus judiciaire. Ni d’avances sur le montant final qu’elles devront percevoir. Il faut qu’une responsabilité soit déterminée avant qu’il y ait une indemnisation. Agir autrement créerait un précédent ».

 

Une toute petite porte reste cependant entrouverte pour les victimes dont M. de Clipelle dit comprendre « la légitimité du discours » : « Il n’est pas impossible que la position de certains assureurs évolue à la fin de l’instruction, quand tous les devoirs complémentaires auront livré leurs résultats. Il se peut qu’à ce moment, une responsabilité apparaisse déjà clairement et indubitablement dans le chef de certains inculpés. Dans un tel cas, on pourrait imaginer que les assureurs des responsables concernés décident d’anticiper le paiement d’indemnisations ».

 

Comme l’avocat Fagnart, comme les victimes elles-mêmes, Philippe Verdonck, le président de la « Fondation Ghislenghien », dont les caisses sont vides depuis plusieurs semaines, « appelle les assureurs et réassureurs à se mettre autour de la table pour qu’une solution d’indemnisation partielle ou totale soit trouvée avant l’issue du débat judiciaire. Nous avons notamment aidé des indépendants qui ont perdu leur source de revenus et qui ne sont plus, désormais, en mesure d’en retrouver une autre. Il y a des cas dramatiques, intenables. Je rappelle qu’il y quelque temps, on parlait d’un procès en 2008… Aujourd’hui, on évoque 2010, voire 2012. Pour un certain nombre de familles touchées, il n’est pas possible d’attendre aussi longtemps ».

 

Depuis un certain temps, Marie-Claude Maertens, procureur du Roi à Tournai, œuvre en coulisse à convaincre les compagnies d’assurances de trouver une solution d’indemnisation anticipée. Les propos tranchés du porte-parole d’Assuralia sont, pour elle, une information nouvelle : « Pour ma part, je garde le sentiment que tout le monde manifeste de la bonne volonté dans ce dossier. Il faut garder espoir. Ce n’est pas un dossier facile, mais des discussions sont encore en cours avec les assureurs. Je ne sais pas d’où M. de Clipelle tient ce qu’il a dit. Rappelez-moi demain, je vous donnerai ma réaction », nous dit-elle, de toute évidence contrariée, le jeudi 31 janvier 2008 en fin d’après-midi.

 

Moins de 24 heures plus tard, le 1er février à 7 heures 30, l’agence Belga publie un communiqué du ministre de la Justice, Jo Vandeurzen : « Ghislenghien – indemnisation des victimes » : « Les victimes de la catastrophe de Ghislenghien pourraient être prochainement dédommagées. Du moins en partie. C’est le souhait de Jo Vandeurzen (…) La plupart (des victimes) ont eu leurs frais médicaux remboursés, mais ils doivent attendre une décision du tribunal pour être dédommagés. Certains d’entre eux connaissent de gros problèmes financiers, ne peuvent toujours pas reprendre le travail. Le ministre propose donc de réunir les assurances et les firmes concernées pour essayer de débloquer de l’argent pour les victimes ».

 

Quelques heures après cette sortie ministérielle médiatique, c’est le MR qui rappelait dans un autre communiqué que « lorsqu’une catastrophe comme celle de Ghislenghien survient, chacun s’accorde sur la nécessité de rapidement prendre en charge et indemniser les victimes et leur famille. Cela semble aller de soi, mais notre système n’oblige à aucune indemnisation avant l’issue d’un procès, ce qui peut durer des années et plonge souvent les victimes dans un désarroi moral, psychologique et financier. Pour répondre à cette préoccupation, la députée MR Marie-Christine Marghem déposait en avril dernier une proposition de loi en vue d’étendre aux accidents technologiques la portée de la loi du 17 septembre 2005 relative à l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles. Elle demande que, dans les deux mois qui suivent la constatation des dommages, les victimes soient indemnisées. La proposition se fonde sur le principe de réparation solidaire entre les assureurs des sociétés impliquées dans lesdites catastrophes. La commission des affaires économiques l’examinera prochainement ».

 

Avant même qu’elles aient pu exprimer publiquement leurs inquiétudes et leur désarroi, les victimes ont déjà reçu une réponse. Le politique a repris la main. Le « dossier Ghislenghien » est pris en charge. Passons notre chemin, il n’y a plus de polémique. Quoiqu’il en soit de la communication trop politique du parquet de Tournai et de la politique de communication du frais émoulu ministre de la Justice (2), l’objet de cette enquête n’est pas de mettre en doute la célérité des magistrats concernés par ce dossier. La procédure est la procédure et, s’il n’y a pas un geste des assureurs, elle devra être bien évidemment respectée. Mais là encore, Mme Maertens se veut rassurante. Sans démentir formellement que le processus judiciaire ne pourra être totalement terminé avant 2012, elle nous assure que : « Le juge d’instruction arrive au bout des devoirs complémentaires. Je n’exclus pas que l’on soit en chambre du conseil avant les vacances judiciaires. Bien entendu, je ne peux donner d’agenda précis, mais on avance vite et bien ».

 

Du côté de Fluxys, la porte-parole Bérénice Crabs, tient aussi un discours positif : « En juin dernier, c’est vrai, nous avons introduit une demande portant sur de nombreux devoirs complémentaires. Mais, si nous l’avons fait, c’est parce que nous avons constaté que des éléments nouveaux dans le dossier le nécessitaient. Nous n’avons jamais eu pour intention de retarder la justice ! Si cela avait le cas, nous en aurions eu la possibilité… Je veux dire que nous aurions pu encore attendre pour introduire notre requête ». Et l’attitude de l’assureur Gerling qui ne voudrait pas entendre parler d’indemnisation anticipée ? « Pas au courant », nous dit la porte-parole lors d’un premier contact. Et deux jours plus tard : « Ce qui a été dit aux victimes à l’égard d’un éventuel blocage de notre assureur nous étonne beaucoup. Notre assureur ne bloque pas plus qu’un autre dans ce dossier très complexe où,  je le rappelle sans violer le secret de l’instruction, il a tout de même été établi que la conduite de Fluxys a été endommagée par un tiers… Qui lui aussi, je le suppose, était assuré. Dans ce dossier, Fluxys a toujours collaboré avec la justice ! » 

 

Prenant acte de tous ces propos rassurants et des intentions annoncées par divers membres du personnel politique de faire pression sur les assureurs, Diane, Silu et David, nos témoins parmi tellement d’autres victimes, maintiennent le cap : ils lancent un appel à tous leurs compagnons de galère, à tous les rescapés de Ghislenghien, mais aussi aux familles de ceux qui ne sont pas revenus du zoning le 30 juillet 2004. « Rejoignez-nous. Rassemblons-nous. Soutenons-nous. Parlons de nos trajectoires et de nos difficultés, trouvons ensemble de nouveaux moyens de pression dans le cadre d’une association autonome des victimes de Ghislenghien (3). »

 

(1) La porte-parole de Fluxys nous signale que sa société a encore fait, ultérieurement, un second don de 1 million d’euros à l’A.s.b.l. «Solidarité Ghislenghien ». Renseignement pris auprès de la secrétaire de l’A.s.b.l., Carine Genart, ici aussi les caisses sont pratiquement vides : «Il nous reste 100 000 euros pour les frais urgents liés aux traitements. Comme d’autres, nous plaidons pour une anticipation des indemnisations par les assureurs »…

(2) Selon Mme Maertens, le fait que le ministre de la Justice ait sorti ce communiqué quelques heures après que nous ayons fait part au parquet de Tournai de la position d’Assuralia n’a rien à voir avec elle : « Cette coïncidence est un hasard extraordinaire », nous dira-t-elle.

(3) Personnes de contact : Diane Saintrain,  0496/ 89.73.28 et Silu Diatezwa, 0473/40.08.75.