18/01/2009

Catastrophe de Ghislenghien (18 et 220508)

Enquête évoquée sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" , le 18 mai 2008 et publiée dans "Paris Match (Belgique), le 22 mai 2008.

art_28317Vers un nouveau geste des assureurs?

 

Dans le cadre de « L’info confidentielle Paris Match » sur RTL/TVI,  David da Palma, l’un des rescapés de la catastrophe a lancé un vibrant appel aux assureurs : « Attendre la fin du processus judiciaire pour recevoir les indemnisations, soit 2012 ou plus tard encore, c’est intolérable. Il faut une solution anticipée. Si 10 % des montants probables étaient libérés, ce serait une bouée de sauvetage pour de nombreuses familles en difficulté ! ». Ce souhait sera-t-il exaucé ? Des discussions très secrètes ont lieu depuis plusieurs semaines sur une éventuelle indemnisation « hors justice ». Y participent dix compagnies d’assurances – dont plusieurs du top 10. Accepteront-elles de faire un geste pour les victimes avant que le débat sur les responsabilités soit judiciairement clos ? Rien ne les y oblige légalement. Moralement et en termes d’image de marque, c’est évidemment un tout autre débat…

 

En juillet 2004, l’émoi causé par la tragédie de Ghislenghien (24 morts, 132 blessés) avait suscité de grandes promesses politiques : la justice ferait la clarté sur les responsabilités et on réparerait les préjudices subis au plus vite. « En trois ans ! », avait osé annoncer la ministre de la Justice Onkelinx. Quatre ans plus tard, il n’y a pas de coupable jugé. Les victimes sont toujours en attente d’indemnisation. Et certaines d’entre elles rencontrent d’énormes difficultés sociales. Avec le temps qui passe, la frustration devient de plus en plus manifeste parmi les rescapés de l’enfer et dans les familles endeuillées. « Devra-t-on attendre l’issue définitive du processus judiciaire pour être indemnisé ? Pour nous, c’est intolérable. Cela risque de nous reporter à 2012, voire plus tard ! », a crié dimanche David da Palma, sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match ».

 

Cet ouvrier de Diamant Board est l’un de ces miraculés qui a survécu aux flammes ; A cette chaleur suffocante qui, ce jour-là, était assez forte pour littéralement faire fondre les corps. « Juste après l’explosion, j’ai couru avec mon collègue et ami Angelo. Il paraît qu’il a voulu revenir en arrière pour sauver quelqu’un. Je ne l’ai plus jamais revu. » David s’en est sorti avec un corps brûlé à 50 %, des traces indélébiles sur le visage, un handicap permanent… Son bilan se résume en quelques chiffres : 50 jours de coma, 35 opérations et, à ce jour, pas un euro des assurances.

 

« Pour être de bon compte », explique-t-il, « je veux souligner que j’ai bénéficié,  comme les autres victimes, des dons qui ont été faits immédiatement après la catastrophe par Assuralia et Fluxys (N.d.l.r. : 2 millions d’euro au total). En ce qui me concerne, j’ai reçu environ 15 000 euros… A celui qui estimerait que c’est une belle somme, je dis que je veux bien lui donner tout de suite cet argent à la condition qu’il prenne aussi ma vie d’aujourd’hui. Mon apparence physique a été modifiée, je n’ai plus de souffle, je souffre de douleurs récurrentes, l’un de mes bras est atrophié et si je ne vais pas très régulièrement chez le kiné, plus rien ne fonctionne correctement… Tout cela n’est encore rien. Ce sont les aspects psychologiques et moraux qui pèsent le plus. Je souffre d’un stress post-traumatique très profond. Impossible de reprendre le travail, impossible de retourner sur ce zoning. Ma vie affective et familiale n’est plus la même. J’angoisse. Je ne vois pas le bout du tunnel. Et, en plus, j’ai parfaitement conscience que mon espérance de vie n’est plus aussi longue qu’avant cette catastrophe. »

 

Afin de ne pas s’enfoncer dans un désespoir stérile, David s’est rapproché de Silu, de Diane, de Michele, de Salvatore et de plusieurs autres victimes de Ghislenghien. D’abord pour partager des impressions et confronter les expériences. Ensuite pour donner naissance à une association des victimes de Ghislenghien. A l’origine, en février dernier, ils étaient dix. Moins de quatre mois plus tard, ils sont trois fois plus nombreux. Pour se faire entendre, ils ont eu l’idée d’écrire une lettre ouverte au monde politique et aux autorités judiciaires (voir l’encadré ci-contre). Leur sentiment est d’être pris en tenaille entre une justice qui avance au rythme qu’on lui connaît et un monde des assurances qui ne leur fait pas de cadeaux.

 

« Et pendant que le temps s’écoule, la situation de certaines familles qui ont beaucoup perdu devient difficile. Parfois intenable. De toute façon, le problème n’est même pas là. Toutes les victimes d’une telle catastrophe devraient avoir droit à une réparation dans un délai raisonnable. Ce n’est pas plus compliqué que cela », résume Silu Diatezwa, qui est l’une des chevilles ouvrières de ce rassemblement.

 

Difficile de reprocher à la justice – malgré les promesses déraisonnables faites en son temps par une ministre – de prendre tout le temps nécessaire pour affiner ses constatations dans un dossier aussi complexe. Dans un État de droit, on ne peut pas non plus s’indigner du fait que certains avocats demandent de nombreux devoirs complémentaires qui, certes, sont de nature à rallonger le temps d’instruction mais qui pourraient aussi contribuer à mieux déterminer les responsabilités de chaque acteur du drame. Par contre, on ne peut que constater que tous ces principes respectables bénéficient seulement aux compagnies d’assurances qui devront in fine indemniser les victimes. « Chaque jour qui passe rapporte des intérêts sur les sommes qui ont été provisionnées par les assureurs et ce n’est pas rien : on parle d’un montant global d’environ un milliard d’euros ! Moi, je vis exactement l’inverse avec mes huissiers. Chaque jour qui passe, les intérêts sur mes dettes me font perdre de l’argent », résume M. Diatezwa.

 

Un problème sans solution ? David da Palma a exprimé le souhait, dimanche dernier, que « les compagnies d’assurance concernées par ce dossier acceptent de faire un geste en faveur des victimes au travers d’une avance sur les indemnisations à venir. Pourquoi n’anticiperaient-elles pas le versement de 10 % de la somme qu’elles devront de toute manière payer après le procès ? ».

 

En février dernier, François de Clippele, le porte-parole d’Assuralia, le groupement professionnel qui représente le secteur des assurances avait cependant déjà exclu cette possibilité lors d’un entretien accordé à Paris Match : « Nous avons déjà fait un don d’un million d’euros en 2004 alors que nous n’y étions pas tenu juridiquement. Ce don ne sera pas déduit des indemnisations à venir, mais une telle action n’est pas susceptible d’être répétée (…) A ce stade, aucun assureur n’estime être celui qui, in fine, sera le principal débiteur d’indemnisation. Dès lors, on ne peut  raisonnablement demander à l’un d’entre eux de déjà indemniser « pour compte de qui appartiendra. C’est ce qui rend ce dossier différent de celui de la catastrophe industrielle AZF de Toulouse où, c’est vrai, il y avait eu des avances sur indemnisation parce qu’un seul assureur était concerné pour un seul coupable évident » (…) « Il n’y aura donc pas d’indemnisation complète des victimes avant l’issue du processus judiciaire. Ni d’avances sur le montant final qu’elles devront percevoir. Il faut qu’une responsabilité soit déterminée avant qu’il y ait une indemnisation. Agir autrement créerait un précédent. Ce ne serait pas éthique par rapport à d’autres victimes qui attendent aussi l’issue d’un procès pour être indemnisées. (Mais) il n’est pas impossible que la position de certains assureurs évolue à la fin de l’instruction, si une responsabilité apparaissait déjà indubitablement dans le chef de certains inculpés. On pourrait alors imaginer que les assureurs concernés décident d’anticiper le paiement d’indemnisations ».

 

Nous avions soumis ces propos tranchés à Marie-Claude Maertens, procureur du Roi à Tournai, un magistrat qui, alors que rien ne l’y oblige, a le mérite d’œuvrer en coulisses pour convaincre les assureurs de trouver une solution d’indemnisation anticipée. Elle démentait alors : « Il faut garder espoir. Ce n’est pas un dossier facile, mais les négociations sont encore en cours ». A l’époque, le ministre de la Justice avait renchérit : « La plupart (des victimes) ont eu leurs frais médicaux remboursés, mais elles doivent attendre une décision du tribunal pour être dédommagées. Certaines d’entre elles connaissent de gros problèmes financiers, ne peuvent toujours pas reprendre le travail. Le ministre propose donc de réunir les assurances et les firmes concernées pour essayer de débloquer de l’argent pour les victimes ».

 

Où en est-on aujourd’hui ? M. de Clippele, le porte-parole d’Assuralia, nous confirme intégralement sa position exprimée en février. Et  précise : « Assuralia n’a pas été convoqué à une réunion par le ministre Vandeurzen.  Le monde politique ferait œuvre plus utile en travaillant à l’élaboration d’une législation qui permettrait à l’avenir d’éviter les écueils rencontrés par les victimes de Ghislenghien. Pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui a été fait par rapport au risque terroriste, prévoir une petite cotisation obligatoire pour tous les assurés afin de les protéger de ces risques technologiques ? ». Cependant, dans une conversation ultérieure, il ajoutera : « Je vais vous surprendre mais je viens d’apprendre que notre association n’est plus l’interlocuteur du ministre de la Justice dans le dossier de Ghislenghien ! M. Vandeurzen a entamé des discussions avec plusieurs compagnies d’assurances. Je ne sais rien de  leur contenu ».

 

Au cabinet du ministre, on nous informe que « les discussions avec les assureurs n’ont commencé qu’il y a un mois ». Très prudent, le porte-parole de M. Vandeurzen ne donne aucun détail. Pas de calendrier, pas de montants… Mêmes les noms des compagnies d’assurance qui ont accepté de participer à ces réunions où « on conserve encore l’espoir de trouver une solution hors justice » sont tenus secrets!

 

Renseignements pris à bonne source,  les sociétés qui sont actuellement à la table de ces négociations présidées par Mme le procureur du Roi de Tournai avec l’assistance d’éminents juristes et spécialistes du droit des assurances sont au nombre de dix. Il y a de grands noms du secteur : HDI-Gerling, Ethias, Assurances Fédérales, Zurich, KBC, Protect, Euromaf, Generali,  P&V, Axa. Impossible d’avoir un commentaire auprès de ces sociétés sur leurs intentions. L’un des négociateurs argumentant que « ce ne serait pas correct, étant donné que la confidentialité a été acceptée par tous les participants. La seule personne habilitée pour parler de tout cela, c’est Mme la procureur du Roi de Tournai, Mme Maertens ».

 

« On recherche toujours une solution. En bien ou en mal, il y a aura bientôt une réponse. Ce n’est pas une question de mois mais de semaines », nous déclare ce magistrat qui, en outre, « se refuse à formuler tout pronostic ». Il est vrai que dans des affaires aussi lourdes, les prévisions sont  risquées. En février dernier, Marie-Claude Maertens nous avait assuré que « le juge d’instruction arrive au bout des devoirs complémentaires » et qu’il n’était « pas exclu que l’on soit en chambre du conseil avant les vacances judiciaires ». Aujourd’hui, la complexité évidente du dossier l’a conduite à revoir cette prévision et à  ne pas en proposer une autre.

 

 

Lettre Ouverte

 

« Au Gouvernement fédéral, aux autorités judiciaires et à tous les citoyens qui se sentiront concernés : le Collectif des victimes de Ghislenghien s’est réuni afin de faire le point sur l’interminable instruction judiciaire, ainsi que sur la situation sanitaire et sociale des victimes. Le constat est amer (…). Quatre ans après, bien des consolidations ont eu lieu, mais la justice n’est pas au rendez-vous. Fragilisées, beaucoup de victimes se voient soit dépendantes de la mutuelle ou du chômage tout en devant faire face aux frais liés à leurs sinistres ; les avocats doivent être payés ainsi que les experts médicaux.

 

Cette fragilité sanitaire et sociale ne leur permet pas toujours de faire face et beaucoup d’entre nous ont plongé dans une certaine morosité, dans le doute, voire pour certains dans la dépression… Pour d’autres, les huissiers font déjà l’inventaire de leurs avoirs.

 

C’est pourquoi nous attirons votre attention sur la situation actuelle qui livre les victimes de Ghislenghien à une deuxième catastrophe (victimisation secondaire) : pas de procès avant 2009, voire pas de jugement définitif après 2012 ? Pas d’indemnisation provisoire avant le procès et pas avant un jugement définitif ? Cela  fait peut-être l’affaire des assureurs qui ont certainement placé le milliard d’euros d’indemnités qui sera payé dans le futur sur des comptes à intérêts, mais pas celui des victimes.

 

De plus, les spécialistes vous confirmeront qu’il est dans l’intérêt de la santé des victimes que la procédure judiciaire ne s’éternise pas afin de permettre un travail de résilience… A notre grand désespoir, c’est bien le contraire qui s’impose à nous ! Nous sommes très conscients que Ghislenghien n’est pas une affaire facile, mais pour nous, l’allure que prend ce dossier suscite une grande angoisse. Ne faudrait-il pas donner un statut particulier à ces victimes fragilisées socialement et médicalement ? Qu’il y ait au moins un gel de leur imposition fiscale, de la pression des huissiers, etc. ;

 

Dès lors :

 

1. Si la justice ne peut accélérer son cours et que les responsables politiques ne parviennent à obtenir un geste des assureurs, nous sollicitons clairement la mise en place d’un système de bouclier juridique dans le but de préserver les victimes du joug des huissiers de justice dans l’attente d’un jugement (...).

 

2. Nous demandons avec insistance le bouclage de cette longue instruction, de ce que nous appelons désormais une prise d’otage juridique.

 

3. Nous souhaitons l’émergence d’une Cellule de coordination permanente pour les victimes qui pourra organiser une réaction efficace si, un jour, une nouvelle catastrophe devait avoir lieu.

 

4. Nous soutenons toute initiative législative qui viserait à empêcher à l’avenir que d’autres victimes de catastrophes technologiques soient, comme nous, placées dans une situation d’attente interminable et douloureuse. A l’heure actuelle, ce sont malheureusement les puissances financières qui sont favorisées. Elles ont tous les moyens à leur disposition pour faire un long procès, tandis que les victimes ne peuvent se permettre ce luxe, tant sur le plan de la santé que sur le plan social.

 

Il est pour nous nécessaire d’être fixés. Quand aura lieu le procès ? Nous sommes toujours dans un flou inacceptable. Mme le procureur du Roi de Tournai, Mme Maertens, nous avait, dans sa lettre du 5 juillet 2006, annoncé que des devoirs complémentaires ont été demandés au juge d’instruction, ce depuis le 19 juin 2006. Voici deux longues années ! La lassitude nous désespère à un tel point que nous nous fixons comme objectif en temps voulu de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Nous espérons avoir clairement exposé nos préoccupations dans ce que nous appelons déjà un double drame, et nous osons encore espérer un signe positif des autorités.

09/11/2008

Lionel Vandercam (11 et 150508)

Affaire évoquée sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match", le 11 mai 2008 et dans Paris Match (Belgique), le 15 mai 2008.

LES CONTRIBUABLES DOIVENT-ILS PAYER POUR L’ASSUREUR ?

 

lionel« L’assureur pourrait économiser plus de 2 millions d’euros en indemnités et ce sont les contribuables qui paieront cette somme à sa place », dénonce Lionel Vandercam.

 

« A mon admission à l’hôpital, mon score de Glasgow était de 5 sur 15… On considère que quelqu’un est décédé lorsqu’il obtient 3 sur 15. Je suis resté aux soins intensifs pendant sept semaines durant lesquelles j’étais entre la vie et la mort. J’ai fait trois arrêts cardiaques. On m’a opéré quatre fois. J’ai surmonté plusieurs pneumothorax, une méningite post-opératoire. J’ai souffert d’une perforation de l’estomac, d’une hémorragie pulmonaire… Et bien entendu mon corps a aussi reçu la visite d’un invité-surprise qui ne m’a plus quitté : un staphylocoque doré, autrement appelé « bactérie hospitalière ». Ensuite, j’ai passé près de huit mois de revalidation au C.t.r. (N.d.l.r : le Centre de traumatologie et de réadaptation). J’ai récupéré ce que j’ai pu et le combat continue. Mais la réalité est là : je suis paraplégique. Je ne sens plus rien depuis mes pieds jusqu’à la moitié du torse. Sauf avancée extraordinaire de la médecine, je ne marcherai plus jamais. »

 

Lionel Vandercam a 25 ans. C’est un survivant. Le 12 février 2004, alors qu’il était passager, son corps a été littéralement éjecté d’une voiture qui a fait une embardée dans une rue de Lasne pour cause de vitesse excessive. Avant ce coup du destin, Lionel était un jeune homme bien servi par le hasard de la naissance et dont la vie était programmée pour être un long fleuve tranquille. Un milieu aisé, une belle villa dans le Brabant wallon, assez de moyens pour financer sa passion pour le sport… automobile. Des études de droit et, à 21 ans déjà, la perspective de reprendre l’entreprise florissante de son père. « Avant cet accident, les amis étaient nombreux. La vie était douce », résume-t-il.

 

En nous rendant chez Lionel, nous nous étions préparés à rencontrer un homme en souffrance. Mais ce n’est pas du tout une image de douleur qu’il nous transmet. Ne niant nullement son handicap, cet homme-là continue résolument à regarder la vie en face. Il lui tend encore les bras. Prêt à accueillir le meilleur du possible. « Je n’ai pas toujours été dans cet état d’esprit » confie-t-il. « Mais Rudy Bogaerts m’a secoué après mon accident et cela m’a fait du bien. » Rudy Bogaerts ? Il s’agit de feu le précepteur du prince Laurent qui a aidé Lionel à réussir le jury universitaire. Tel un sage, Lionel déclare : « J’accepte ce qui m’est arrivé. Il n’y a pas de meilleure solution. Je me dis que j’ai la chance de vivre dans un milieu protégé avec des parents disponibles. J’ai conscience que certaines personnes doivent cumuler handicap, problèmes sociaux, familiaux ou autres… ». Pas de haine, pas de reproches à l’égard de celui qui conduisait la voiture le soir du drame. Même pas un bras d’honneur à ce foutu destin qui lui a craché au visage alors qu’il semblait tant vouloir lui sourire.

 

Personne ne s’en étonnera : la justice n’en a pas encore terminé avec ce dossier. Il a fallu attendre le 13 septembre 2007 pour qu’un premier débat sur la responsabilité soit définitivement clôturé en degré d’appel par le tribunal correctionnel de Nivelles : Lionel doit être indemnisé par l’assurance du conducteur. « Cette réparation doit m’aider à retrouver un confort de vie similaire à celui qui était le mien avant l’accident. Un débat très complexe. Que vaut un préjudice esthétique ? Comment indemniser la perte de telle ou telle fonction du corps ? Etc. »

 

Le 4 février 2008, le tribunal de police de Nivelles prononçait un jugement intermédiaire portant sur l’évaluation de quelques-uns des nombreux dommages supportés par Lionel ; son dispositif confirmant de manière éloquente que la procédure est lourde et compliquée : les cinquante pages de considérants de cette première décision ne suffisent pas à clôturer l’affaire… après d’âpres débats opposant le conseil de l’assurance à celui de Lionel.

 

Par exemple, ce dernier demandait le remboursement de sommes avancées pour l’achat de médicaments, de matériel divers (lit adapté, table de traitement), etc. Pour diminuer cette facture, l’assurance du conducteur a plaidé qu’« il y a lieu de déduire du coût total de ces frais, le coût normal de l’entretien journalier de la victime que celle-ci eut dû normalement supporter si elle n’avait pas été blessée et hospitalisée ». Le tribunal lui répondra que « s’il est possible que “certaines économies” aient été faites durant l’hospitalisation », l’argument soulevé par la compagnie d’assurance était nul et non avenu dans la mesure où Lionel ne réclamait pas le remboursement de frais de nourriture, de lecture ou de téléphone…

 

Autre « joli » débat que celui portant sur le montant de l’indemnisation de l’« incapacité temporaire » de Lionel durant son hospitalisation. Pour son avocat, ce dommage devait être calculé sur base de 37,50 euros par jour… Mais l’assurance a objecté que durant les quatre premières semaines, ce dommage ne valait que 4 euros par jour. Argument ? Une personne dans le coma souffre moins, tant sur le plan moral que physique… Le tribunal a rétorqué « qu’il n’est nullement établi que M. Vandercam n’aurait eu aucune conscience durant cette période (de coma), ni qu’il n’aurait eu aucune souffrance morale. Aucun élément objectif, aucun élément médical ne permet de l’affirmer ».

 

Venons-en à la raison pour laquelle Lionel a pris la peine de se déplacer sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match », dimanche dernier. Dans son jugement, le tribunal de police note que toutes les parties au procès admettent, sur base du rapport circonstancié d’un expert, que le jeune homme aura besoin de l’aide d’une « tierce personne » pendant tout le reste de son existence. A savoir, une « aide familiale  » devant pouvoir prester sept heures par jour, en service coupé, 365 jours par an. Et ce, « pour la préparation des repas, la lessive, le repassage, les courses, l’aide à l’habillage, à la toilette, au transfert, au placement de la chaise roulante dans la voiture… ».

 

Lionel raconte : « Avec notre avocat, nous avons calculé ce que nous coûtera cette tierce personne. En tenant compte de tout – salaire, cotisations sociales, travail de week-end, remplacements pendant les vacances etc. – ce poste représentera un coût de 21,8 euros l’heure. Devant le tribunal, l’assureur a répliqué que s’agissant d’une personne non qualifiée, je n’avais qu’à recourir au système des titres services déductibles ; cela réduisait sa contribution à quelque 7 euros de l’heure. Mon avocat a heureusement pu faire entendre aux juges que cette solution ne m’aurait pas garanti un service donné par un personnel de qualité qui ne soit pas amené, au surplus, à changer fréquemment. Disposant de plus d’un tour dans son sac, l’avocat de la partie adverse proposera alors au tribunal d’ordonner le recours aux services offerts par la Fédération aide et soins à domicile (F.a.s.d.) du Brabant wallon. Et le tribunal a suivi cette idée ! Il m’impose de passer par ce service subsidié par la Région wallonne pour autant qu’il puisse assumer l’aide qui m’est nécessaire. Le 19 mai prochain, une nouvelle audience aura lieu pour en débattre ».

 

Renseignement pris par Lionel, la F.a.s.d. affirme pouvoir fonctionner en tandem avec « Gardes à domicile », une association également subsidiée : « Pour les gardes à domicile, le coût est de 4,55 euros l’heure (en journée), de 5,7 euros (la nuit) et de 6,25 euros (le week-end). Ces gardes travaillent en équipe et se relayent. Elles ont un rôle similaire à celui d’un garde malade et apportent un “soutien moral à la personne”… Pas vraiment, ce dont j’ai besoin. Le coût horaire des aides familiales est de 8,2 euros. Elles interviennent en fonction de la disponibilité du service avec un maximum de 200 heures par trimestre, ce qui, au rythme de 7 heures par jour, n’aboutit jamais qu’à 28 jours… sur trois mois. Mais une demande de dérogation pourrait éventuellement être faite. Ces aides travaillent également en équipe, ce qui signifie que plusieurs personnes devront entrer dans mon intimité. De plus, le service est restreint, voir inexistant lors des congés ».

 

« EN M’IMPOSANT CETTE TOURNANTE D’AIDES FAMILIALES, LE TRIBUNAL NE FAIT PAS ÉPARGNER DE L’ARGENT AU TRÉSOR PUBLIC. C’EST MÊME EXACTEMENT LE CONTRAIRE »

 

Lionel est indigné car cette décision de justice le prive du choix de la personne à engager comme aide familiale. A savoir, quelqu’un qui pourrait le suivre sur un long terme dans une relation de confiance. « Le tribunal m’impose une solution au rabais. Je vais devoir subir un défilé permanent de personnes à mon domicile alors que certaines prestations dont je dois être l’objet demandent beaucoup d’attention et sont de nature intime (aide à l’habillage, toilette, transfert). J’accepterais une telle décision si elle correspondait à l’intérêt général. Mais ce n’est pas du tout le cas ! En m’imposant cette tournante d’aides familiales et de gardes dont les salaires sont en grande partie payés par des subsides de la Région wallonne, le tribunal ne fait pas épargner de l’argent au trésor public. C’est même exactement le contraire. Le seul bénéficiaire de sa décision est l’assureur qui pourrait ainsi économiser jusqu’à 2 millions d’euros ! »

 

De fait, le jeune homme a fait ses calculs : « Le coût horaire normal d’une aide familiale que je pourrais choisir moi-même, c’est-à-dire une personne non subsidiée par le contribuable, est d’environ 22 euros de l’heure. J’ai besoin de 2 555 heures par an. J’ai actuellement 25 ans et si je tiens compte de l’espérance de vie moyenne, je pourrais bénéficier de ce service pendant encore cinquante-deux ans. Dont coût pour l’assurance : 2 922 920 euros. Par contre, le coût horaire moyen du service bancal qui me sera offert par la  tournante des aides familiales subsidiées sera de 6,195 euros. Ce qui nous conduit à une somme de 823 067 euros d’indemnité pour une vie qui me conduirait jusqu’à l’âge de 77 ans. Voilà comment j’arrive à chiffrer une économie pour l’assurance de plus de 2 millions d’euros ! Et ce sont les citoyens qui payent la différence, sans le savoir, au travers de leurs impôts… »

 

 

Des avis très divers

 

Selon un avocat spécialisé dans les assurances, Lionel Vandercam a tout à fait raison de s’indigner du fait qu’une partie de son préjudice ne sera pas assumé par l’assureur du tiers responsable mais par la collectivité, au travers des subsides dont bénéficient les « aides à domicile » désignées par le tribunal : « Il n’est pas normal que la compagnie d’assurance échappe ainsi à une partie de sa responsabilité », nous dit cet avocat spécialisé.

 

Toutefois, l’un de ses confrères dit n’être « pas choqué par le principe d’un recours aux aides familiales subsidiées ». Pour lui, l’essentiel, c’est « la solution concrète permettant à la victime de retrouver une situation de vie aussi proche que possible de celle qu’elle a perdue. Le jugement qu’il critique a cette intention ». Quand à l’objection relative à l’économie incontestable que la compagnie d’assurance pourrait faire, ce juriste rétorque que « ce problème n’est pas celui de la victime ! Eventuellement, ce pourrait l’être du pouvoir subsidiant. La Région wallonne pourrait saisir un tribunal pour s’opposer à l’idée de contribuer à la réparation d’un préjudice assuré par une société privée qui est plus que largement solvable ».

 

Un troisième avocat confirme tout à fait ce point de vue et il le complète en évoquant « une erreur de stratégie de la victime » : « D’après ce que vous m’expliquez, Lionel a jusqu’à présent fait appel à ses parents pour recevoir les soins qui pourraient lui être attribué par la « tierce personne ». C’est ce qui se passe souvent dans ce genre d’affaire, mais ce n’est pas nécessairement une bonne idée. Certes, le magistrat ne pourrait pas tirer argument de cette situation pour estimer que l’aide d’une tierce personne (dans le passé, le présent et l’avenir) ne coûterait rien. Toutefois, il ne peut procéder qu’à une estimation. Et pour ce faire, il se référera à la jurisprudence. Laquelle renseigne qu’il est donné dans les environs de 10 euros l’heure pour ce type de prestation. Dès lors, si la victime a les moyens d’engager quelqu’un et de soumettre des factures déjà payées au tribunal, je lui conseillerais de prendre les devants : le juge et la partie adverse pourraient encore difficilement contester le vrai coût du service sur base des factures à payer ou déjà payées ! ».

 

Des avis divergents, mais il y a un point sur lequel les trois spécialistes consultés par Paris Match s’accordent : 7 euros l’heure pour une aide familiale, c’est fort peu. Combien cela vaut-il vraiment ? La réponse est vague. On pourrait la résumer ainsi : cela dépend du juge sur lequel on tombe… L’indemnisation pourrait monter jusqu’à 15 euros, voire 18 euros l’heure nous dit un avocat. Alors qu’un autre spécialiste nous affirme n’avoir jamais eu connaissance d’une décision qui octroierait plus de 10 euros l’heure…

 

« Embarras de conscience »

 

Ce manque d’uniformité dans ce domaine juridique complexe est dénoncé au sein même de l’appareil judiciaire. « Le droit de la réparation du préjudice corporel est en pleine turbulence. En l’absence de balises légales, les artisans de la réparation du préjudice corporel tentent au fil des ans d’approcher le Graal », écrit Thierry Papart, juge au tribunal de police de Liège. Ce magistrat a publié une étude intitulée « Préjudices particuliers : le juste prix ? » dans laquelle il relève que « le processus d’indemnisation est encore perfectible à bien des égards », car il ne répond pas toujours à des critères d’égalité et de transparence pour les justiciables. Cette homme de loi évoque d’ailleurs « le grand malaise qui envahit parfois le magistrat », ses « embarras de conscience (…) lorsqu’au détour de conclusions (…), il découvre que la demande de la victime est en deçà des légitimes prétentions qu’elle pourrait formuler, ou à l’inverse que le tiers responsable est sans raison apparente d’une étrange générosité voire complaisance… ».

 

La victime dont le préjudice est jaugé par des experts, des avocats et des juges est en fait confrontée à une sorte de loterie. A propos du « prix de la douleur », par exemple, le juge Papart note que, selon que vous serez jugé au nord ou au sud du pays, vous n’aurez pas une indemnité comparable. Qu’en ce qui concerne les « préjudices esthétiques », il n’y a pas une procédure d’évaluation unique mais bien sept méthodes différentes utilisées par des experts travaillant dans la plus grande cacophonie. Conséquence : « Des écarts de 1 à 10 sont constatés pour un même préjudice esthétique » et, note le magistrat, on constate trop souvent « des motivations contradictoires qui annoncent qu’il est tenu compte de l’âge et du sexe de la victime et qui, pourtant, allouent des montants inversement proportionnels aux critères évoqués ». De même en matière de préjudice sexuel (troubles physiologique, du plaisir, de la procréation), les indemnisations sont très variables d’un tribunal à l’autre et un critère comme l’âge de la victime, par exemple, n’intervient pas de manière précise pour fixer un montant…

 

Pour revenir au cas de Lionel, aucune loi ne contraint le juge à lui imposer le recours à un service d’aides familiales subsidié plutôt qu’à une personne de confiance, rémunérée et choisie. Un dossier qui illustre, si besoin en est, qu’une justice fonctionnant sans balises claires et objectives ne peut être satisfaisante pour personne car, alors, elle nourrit toujours un sentiment d’arbitraire.

 

20:52 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : assurances, vandercam |  Facebook |

28/03/2008

Affaire Alain Benis (060108 et 100108)

Dossier évoqué le 6 janvier 2008 sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" sur RTL/TVI et publié dans Paris Match (Belgique) le 10 janvier 2008

Voyage au bout de l’enfer

 

352_79949311cf513d6f99ff3c39c952a8f5Un jour de novembre 1995, la vie d’Alain Benis a basculé sur l’autoroute E19. Pourtant, il n’a commis aucune faute : il ne roulait pas trop vite, il a freiné au bon moment, il n’a renversé personne. Son seul tort a été de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment. La victime résume la situation en ces quelques mots : « J’ai 41 ans, mais mon corps est déjà celui d’un homme de 70 ans. J’ai perdu mon travail. Désormais, je croule sous les dettes. J’ai pu survivre à l’accident, mais c’est la justice qui est en train d’avoir ma peau ». Douze ans après, il n’a toujours pas touché le moindre euro d’indemnisation.  Ce 6 avril, Alain Benis a aussi témoigné sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match » à RTL/TVI.

 

 

20 novembre 1995, 9 heures du matin. La journée qui commence est très brumeuse. Alain Benis prend le volant de la BX familiale. Sa femme Carine et son fils Florian l’accompagnent : « Nous quittions Morlanwelz pour nous rendre à Gand », se souvient le conducteur. « J’ai emprunté l’autoroute E19 à hauteur de Feluy. Vu l’épais brouillard, j’ai adapté ma vitesse, ne dépassant jamais le 70 km/h ». Arrivé aux environs de la borne kilométrique n°20.8, près de la station-service de Nivelles Nord, Alain Benis constate qu’un camion remorque qui le précède se met à zigzaguer. Ensuite, très vite, le poids lourd s’immobilise au beau milieu de l’autoroute.

 

Attentif, roulant à une vitesse adaptée et disposant d’une distance de freinage suffisante, le conducteur de la BX évite l’impact sans trop de difficultés. Quelques secondes plus tard, sa vie bascule : « Dès que ma voiture fut à l’arrêt, j’ai eu pour réflexe de retirer ma ceinture et d’ouvrir ma portière. J’avais l’intention d’aller voir ce qui se passait, d’éventuellement apporter de l’aide. Je crois me souvenir d’avoir mis le pied à terre… Tout de suite après, c’est le trou noir », raconte-t-il.

 

C’est sur un lit d’hôpital qu’Alain Benis se réveille. Deux mois plus tard ! Sortant enfin du coma après avoir surmonté trois arrêts cardiaques et différentes complications infectieuses… « A plusieurs reprises, la grande faucheuse est passée juste à côté de moi », témoigne-t-il. « Je ne sais comment décrire la douleur dont j’ai souffert. Il n’y a pas de mots. J’avais des tuyaux partout dans le corps, plusieurs os brisés dont ceux du visage, un double pneumothorax… En fait, lorsque je m’étais arrêté sur l’autoroute, d’autres véhicules qui roulaient trop vite avaient embouti ma voiture, m’emportant au passage. On m’a retrouvé à une centaine de mètres du point d’impact supposé. Ils ont roulé sur mon corps à plusieurs reprises ».

 

Et d’évoquer ce souvenir parmi d’autres, ramené de l’enfer : « Un jour, alors que j’étais littéralement en train d’étouffer sur mon lit d’hôpital, un médecin a été amené, en urgence, à m’enfoncer un tuyau à vif dans les poumons… C’est une scène de souffrance parmi d’autres que je ne parviens pas à oublier ». Il y a aussi le souvenir encore intact des longs mois de revalidation : « J’ai dû réapprendre les gestes les plus simples : marcher, mâcher, parler… Pas facile », dit encore M. Benis.

 

Mais l’homme est un battant. A force de volonté, dès fin 1996, il réintègre son emploi dans une société pétrochimique installée sur le zoning de Feluy. « Enfin, ce n’était pas tout à fait le même boulot… Je n’étais plus le même homme », précise-t-il avec un léger sourire traduisant plus une forme de désespoir que d’ironie. « Dire que je n’avais que 30 ans au moment du crash. Depuis lors, je suis rentré dans le corps d’un homme de 70 ans. Sans vitalité. Sans force. Plein de fragilité et de douleurs diffuses et chroniques. Un corps envahi de raideurs, parfois immobilisantes », ajoute-t-il. Depuis cet accident, cet homme passionné de cyclisme, qui était un sportif accompli, ne parvient plus qu’à se mouvoir lentement, prudemment… « Mon patron a eu la bonté de me donner un emploi adapté. Ce qu’on donne normalement dans la boîte aux plus vieux des ouvriers, ceux qui sont usés par trop d’années de labeur ».    

 

Alain Benis va s’accrocher à son boulot pendant dix ans. Malgré la douleur et une inévitable dépression post-traumatique. En dépit aussi d’examens médicaux trop fréquents et de multiples jours d’absence. Mais, en novembre 2006, au bout du rouleau, il jette le gant. Congé de maladie, mutuelle… Et depuis peu, une reconnaissance par l’Inami d’une invalidité à 66 %.  « J’ai 1 100 euros par mois, pas de quoi bien vivre avec trois enfants et ma femme qui n’a qu’un mi-temps comme infirmière », témoigne-t-il. « Et donc, les factures s’accumulent. Les problèmes existentiels aussi. Parfois, je me prends à m’étonner. Je suis surpris que ma femme n’ait pas encore quitté le vieux débris que je suis devenu… Les amis, eux, ils ont compris. Ils ne viennent plus à la maison. De toute façon, nous serions bien incapables de les recevoir. Trop cher pour nous. », souligne, amer et triste, l’homme meurtri.

 

PAS UN EURO DEPUIS DOUZE ANS

 

Aujourd’hui, à son corps défendant, Alain Benis vit tel un retraité. Des tests à l’effort réalisés ont démontré qu’il a conservé une puissance musculaire équivalente à 70 watts… « C’est le minimum, la force d’un vieillard qui sait encore faire sa vaisselle, un peu marcher… Il faut me voir pousser un caddie dans une grande surface : on comprend tout de suite. Je dois m’arrêter toutes les cinq minutes… En plus, je souffre d’une forme rare de myopathie dont le symptôme est le raidissement subit et temporaire des muscles, au point de ne plus savoir rien faire pendant plusieurs heures. D’après des examens médicaux encore en cours, cette maladie, qui a une composante génétique, a pu se déclencher à la suite d’une septicémie qui avait failli m’emporter lors de mon séjour à l’hôpital ». 

 

Outre la santé physique, il y a aussi le moral. Pas toujours évident qu’il reste au beau fixe : « J’ai trois gosses qui voient l’homme que je suis devenu. Ils se disent qu’ils ont un père pas comme les autres. Franchement, c’est insupportable… Ce qui me tue aussi, c’est la lenteur de la justice. Depuis douze ans, je n’ai pas reçu un euro d’indemnisation. Rien, vous m’entendez ! Même le transport en ambulance, le jour de l’accident, alors que j’étais entre la vie et la mort, c’est moi qui l’ai payé ».

 

« Je voudrais rappeler que je suis une victime… », crie Alain Benis. « La police, la justice, mon avocat, les conseils des autres conducteurs impliqués dans le carambolage, tout le monde est d’accord là-dessus : le 20 novembre 1995, je n’ai été responsable de rien. J’ai bien conduit, bien freiné… J’étais juste au mauvais endroit au mauvais moment. N’ai-je pas déjà assez payé pour qu’enfin on me rende justice en me donnant la réparation financière à laquelle j’ai droit ? ».

 

Douze ans que M. Benis attend une indemnisation. Douze ans aussi que la justice butte sur une question simple : qui est responsable de l’accident du 20 novembre 1995 et partant, quelle compagnie d’assurance doit indemniser notre témoin ? In fine, dans quelques mois, un tribunal pourrait même constater qu’il s’agit d’un accident… sans responsable identifiable, voire même sans indemnisation pour sa principale victime qui était en droit !

 

Comment une telle aberration est-elle possible ? Alain Benis explique les prémices du problème : « Le jour du carambolage, les services de police étaient complètement débordés. A cause du brouillard, il y avait eu la collision en chaîne dont j’avais été l’une des victimes (dix-neuf véhicules impliqués), mais aussi deux autres accidents comparables à quelques kilomètres d’intervalle. Au total, ce jour-là, cinquante-cinq véhicules avaient été accidentés, il y avait eu un mort, dix-sept blessés hospitalisés, dont un blessé grave… Moi, en l’occurrence ».

 

Il poursuit : « Pour les forces de l’ordre, la priorité du jour avait été de secourir les gens en aidant les ambulanciers. C’est tout à fait compréhensible. Toutefois, la résultante de cela fut un travail policier sommaire, des constats des faits bâclés, sans prises de photo notamment. Et plus tard, cela a rendu impossible toute reconstitution des circonstances exactes du crash. La justice devant se débrouiller avec des témoignages contradictoires de conducteurs ne permettant même plus de situer les endroits où se trouvait chaque véhicule impliqué avant et après la collision…» 

 

M. Benis n’exagère pas. Dans le rapport des verbalisants rédigé à la suite des trois carambolages successifs du 20 novembre 1995, on lit en effet : « Les véhicules se sont encastrés les uns dans les autres. Il ne nous est pas possible de dire avec certitude quel véhicule a percuté quel autre. En effet, les conducteurs n’ont pas souvenance du véhicule qu’ils ont percuté ou de quel véhicule les a percutés. Les conducteurs impliqués dans cet accident ont prioritairement pensé à sauver leur peau ».

 

Un rapport de l’expert Fievet, désigné par le Parquet de Nivelles, confirme l’impossibilité de rendre clairement compte de ce qui s’est passé le jour de l’accident : « La voiture Citroën conduite par M. Benis a subi plusieurs chocs (au flanc droit, à l’avant et à l’arrière, de loin le choc le plus important) (…) M. Benis a vraisemblablement été éjecté de son véhicule, mais il est impossible de déterminer à la suite de quelle collision. La comparaison des déclarations et des schémas ne permet de retirer aucun élément objectif permettant la recherche du ou des véhicules qui auraient heurté M. Benis et sa voiture ; elle met plutôt en évidence la grande confusion qui devait régner le jour des faits sur les lieux de l’accident. Rien ne permet de retracer la trajectoire de la voiture conduite par M. Benis durant la collision en chaîne et partant de localiser avec précision et certitude sous quel véhicule le corps de M. Benis a été retrouvé ».

 

En 2005, le dossier n’est pas plus limpide lorsqu’il arrive – enfin ! – devant le tribunal de police de Bruxelles pour être jugé une première fois. « Je croyais voir le bout du tunnel. Mais quand j’ai découvert les arguments techniques des uns et des autres, je me suis dit que c’était vraiment compliqué… Il n’y a que pour moi que les choses sont simples et définitives : je suis diminué. ça, je le sais… », commente Alain Benis. De fait, le premier jugement tombé le 19 mai 2005 prononce une absolution générale pour tous les conducteurs impliqués pour cause de confusion généralisée…

 

Le chauffeur du semi-remorque qui avait barré la route à M. Benis ? Pas responsable. « Les éléments objectifs du dossier confirment que le camion n’a heurté aucun autre véhicule et il a lui-même été contraint de freiner en raison de la présence d’autres voitures accidentées et arrêtées sur l’autoroute dans le brouillard et sans signalisation. Aucune faute en relation causale avec l’accident et ses conséquences ne peut être retenue », estime le juge.

 

Les six conducteurs qui suivaient Alain Benis et l’ont embouti ? Certes, il est établi que certains roulaient trop vite, mais le premier juge a estimé qu’il était impossible de déterminer que l’un serait plus responsable que l’autre : « Les seuls éléments disponibles pour déterminer les circonstances de la collision sont le plan établi par les verbalisants et les déclarations des différents conducteurs impliqués. Ces éléments présentent toutefois beaucoup trop d’incohérences pour permettre de dégager une quelconque certitude concernant les circonstances de l’accident et/ou les responsabilités ». Traduction : dans le doute, plutôt que de condamner un innocent, il vaut mieux ne condamner personne. C’est de bonne justice.

 

Alain Benis complète : « Mon avocat avait aussi plaidé une intervention de mon assureur personnel dans la mesure où on aurait pu considérer qu’au moment de l’accident, j’étais en train de sortir de mon véhicule… En d’autres termes, je n’étais plus son chauffeur mais un piéton ou encore un « usager faible » qui aurait pu bénéficier de l’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989. Malheureusement, ne pouvant prouver que j’avais déjà un pied à terre au moment du crash, le premier juge a estimé que je ne pouvais bénéficier de ce moyen d’indemnisation… Cerise sur le gâteau, ce jugement de mai 2005 m’a même condamné à payer quelque 3 000 euros d’indemnités aux compagnies d’assurance des six conducteurs qui me suivaient et dont la responsabilité n’avait pu être établie ! ».

 

Toutefois, le jugement du 19 mai 2005 n’était pas que négatif et le conducteur malheureux obtenait tout de même une victoire provisoire… Il existe, en effet, un « Fonds commun de garantie automobile » (F.C.G.A), lequel est constitué par l’ensemble des compagnies d’assurances. Son objet est de réparer les « dommages résultant de lésions corporelles causées par un véhicule automobile lorsque ce véhicule n’est pas identifié ». Le 1er juge condamnait ce Fonds à indemniser Alain Benis en s’appuyant sur le fait qu’« aucune faute en relation causale avec le dommage subi par M. Benis n’est établie dans le chef de l’un ou l’autre conducteur et qu’il n’est donc pas possible d’identifier l’auteur responsable du sinistre ».

 

« Le tribunal m’a donc alloué une somme provisionnelle de 5 000 euros avant évaluation par un expert de mon préjudice global », témoigne M. Benis. « Pendant quelques jours, j’y ai cru… Et puis, j’ai reçu la notification officielle d’un appel introduit par le Fonds commun. Pour cet organisme, ce n’est pas à lui de payer. Mais à l’assureur du camion qui avait barré l’autoroute parce que son chauffeur a commis la faute « de ne pas rester maître de son véhicule ». Le F.C.G.A. met aussi en cause les conducteurs qui m’ont embouti pour leur « faute conjointe » de « n’avoir pas adapté leur vitesse aux conditions atmosphériques et dès lors de n’avoir pu s’immobiliser à temps ». En d’autres termes, on est revenu à la case départ… ».

 

Pire encore. Car il est évident que ces douze années d’attente, dont les dernières subies avec un sentiment profond d’injustice, n’arrangent rien à l’état moral et physique de M. Benis : « L’appel a été introduit en septembre 2005 devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles… Depuis, j’attends et j’angoisse de plus en plus... ». Il faut dire que son avocat l’a récemment informé d’un possible épilogue à cette pénible histoire qu’aucune personne sensée n’aurait osé imaginer : « Selon mon avocat, le pire des scenarios est théoriquement envisageable : il pourrait être décidé qu’aucun conducteur n’est identifiable comme responsable de l’accident mais aussi, en vertu d’une argutie juridique qui me dépasse, que le Fonds commun ne doit pas payer non plus. Dans une telle hypothèse, après douze ans et tout le travail entrepris par mon avocat, je ne recevrais pas un euro ! ».

 

« Ce que vous dit mon client est exact. C’est absurde et sans doute difficilement explicable à la victime qu’il est mais il existe un risque de se retrouver dans l’hypothèse où il n’y aurait aucune indemnisation… », confirme Me Decleyre. Et de poursuivre : « Il y a parfois des mailles dans le filet de la justice. Si le tribunal devait décider que le Fonds commun n’est pas tenu d’indemniser M. Benis, qu’il y a des responsables à l’accident mais que, dans le même temps, dans ce groupe de responsables potentiels – à savoir les voitures qui suivaient M. Benis –, personne ne peut être désigné comme étant précisément celui qui est à l’origine du préjudice subi par mon client, on se trouverait dans une impasse. Cela dit, je formulerai pas mal d’arguments devant le tribunal pour éviter cela ».

 

A une date encore à fixer, fin de l’année prochaine, voire début 2009, l’avocat plaidera sur les même thèmes qu’en première instance : la responsabilité du camion, ou subsidiairement celle des conducteurs qui suivaient son client, voire encore celle du Fonds de garantie, tout en rappelant aussi la possibilité d’une intervention en vertu de l’article 29bis qui protège les usagers faibles… A ce moment, M. Benis aura déjà largement entamé sa treizième année d’attente. Pour rien ? Les juges bruxellois  trancheront… Espérons que le droit ne tuera pas la justice et, partant, les derniers espoirs d’un homme définitivement blessé…

 

UN EFFROYABLE VIDE JURIDIQUE

 

Le cas vécu par M. Benis ne pourrait plus arriver aujourd’hui… A la suite d’une énorme collision en chaîne, le 27 février 1996 sur l’autoroute E17 à Deinze – 200 véhicules impliqués…–, les compagnies d’assurances ont passé entre elles une convention qui règle ces cas de carambolages à la suite desquels les responsabilités de chacun des conducteurs impliqués sont très complexes à déterminer. Désormais, l’indemnisation est versée par l’assureur de responsabilité civile à son propre assuré qui a été mêlé en tant que conducteur dans la collision en chaîne. Quitte pour cet assureur à récupérer la somme octroyée auprès d’un autre assureur signataire de la convention, après le long travail de détermination des responsabilités effectué par la justice.

 

Malheureusement, cette convention est postérieure de quelques semaines à l’accident du 20 novembre 1995… Le Fonds commun de garantie ne pourrait-il faire un petit cadeau à M. Benis ? Nous arrachons deux phrases à l’avocat de cet organisme, Me Marc Valvekens : « Dura lex, sed lex » (La loi est dure, mais c’est la loi) et « pas de commentaire ». Stéphane Botte, le gestionnaire du « dossier Benis » au Fonds de garantie se montre bien plus affable : « Dans ce dossier, le tribunal devrait tout de même déterminer une responsabilité, ce qui permettra à M. Benis d’être indemnisé », estime-t-il. Et si c’est le scenario absurde qui venait à s’imposer : on ne sait dire qui est juridiquement « responsable » et le Fonds échappe aussi à l’obligation d’indemniser ? « Je ne peux croire que les choses puissent se passer ainsi. D’une manière ou d’une autre, M. Benis devrait être indemnisé », nous dit M. Botte. Dès lors, même sans être condamné à payer, le Fonds irait-il, par souci moral, jusqu’à indemniser tout de même le malheureux ? « Cette question n’est pas de mon ressort. Adressez-vous à mon chef de service », répond M. Botte.

Ce chef de service, M. Johan Muldermans, nous dit ne pas pouvoir répondre favorablement. « De notre point de vue, c’est à tort que le Fonds a été condamné à indemniser en première instance. A l’époque des faits, le cas vécu par ce conducteur n’était tout simplement pas prévu par la loi sur l’assurance automobile obligatoire. Il y avait un vide juridique à cet égard et donc, il est en effet légalement possible que M. Benis ne soit pas indemnisé du tout. Cela dépendra de la détermination de responsabilités ou pas par le tribunal ».

 

Cerise sur le gâteau pour M. Benis, le vide juridique évoqué par notre interlocuteur au Fonds de garantie a été comblé par le législateur en 2002. Selon Johan Muldermans, « un article 19 bis § 12 a été introduit dans la loi du 21 novembre 1989 afin de protéger les personnes qui, à coup sûr, ne sont pas responsables dans le cadre d’un accident automobile et qui ont un dommage occasionné par plusieurs autres conducteurs sans que l’on puisse déterminer les responsabilités de chacun d’entre eux. Dans ce cas, il appartient aux assureurs de tous ces conducteurs éventuellement responsables de se partager la charge de l’indemnisation ». Désormais, le cas vécu par Alain Benis est donc explicitement prévu tant par la loi que par une convention signée par la plupart des assureurs… Mais étant donné que ces textes ne sont pas rétroactifs, cela ne l’avance guère.

 

Le conducteur malheureux commente : « C’est une situation kafkaïenne. L’évolution de la loi prouve clairement que si je ne devais pas être indemnisé, je serais bien victime d’une terrible injustice ! ». Personne n’en doute, en effet…  Le cas échéant, Alain Benis pourrait encore se retourner contre l’Etat belge. Et se baser notamment sur un arrêt prononcé en septembre 2000 par la Cour d’arbitrage. Dans une affaire parfaitement comparable, un tribunal avait demandé aux gardiens de la constitution de jauger de l’incohérence de la loi. Constatant que celle-ci prévoyait l’intervention du Fonds de garantie pour différentes catégories de conducteurs (par exemple, ceux qui ont été victimes d’un chauffard en défaut d’assurance) mais qu’elle oubliait les cas du type « Benis », la Cour d’arbitrage reprochait alors au législateur de n’avoir pas respecté les articles 10 et 11 de la Constitution garantissant l’égalité des Belges devant la loi. Bien sûr, dire cela est une chose. Le plaider en justice et obtenir une décision d’un tribunal pourrait encore prendre du temps. Beaucoup de temps…

13:25 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : assurances |  Facebook |