27/05/2008

Assistants en médecine (24 et 28/02/08)

Enquête évoquée sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI, le 24 mars 2008 et publiée dans Paris Match (Belgique), le 28 mars 2008.

Jeunes médecins exploités dans les hôpitaux

Une maman qui a perdu sa fille accuse

 

Nathalie n’avait que 25 ans. En première année de spécialisation en chirurgie, elle effectuait un stage dans un hôpital de Charleroi. Brillante, consciencieuse, motivée, elle était promise à un bel avenir. Un matin de juillet 2004, Nathalie a pris sa voiture pour se rendre à son travail. Un dérapage incontrôlé, un poteau, ce fut son dernier déplacement… Un simple accident de la route ? « Certainement pas ! », conteste Maria Gutierrez, la maman du médecin en formation. « Ma fille était épuisée. Elle sortait d’une semaine de près de 100 heures de travail. Illégalement exploitée, elle ne dormait pratiquement plus. Ce qui s’est passé n’est pas la faute à “pas de chance” ; c’est la résultante d’une fatigue profonde, accumulée pendant des mois ». Mme Gutierrez lance un appel aux directions des hôpitaux – lesquelles, soulignons-le, ne sont pas toutes concernées par cette problématique : « Ne poussez pas l’exploitation des assistants trop loin. C’est dangereux pour ces jeunes pleins d’idéaux qui sont prêts à tout pour avoir le diplôme. Et ça l’est aussi pour les patients ! ».

 

Il n’existe sans doute pas de plus beau métier que celui qui consiste à pratiquer l’art de guérir. Et, pour répondre à l’appel de leur vocation, pour se spécialiser et atteindre la perfection de l’acte, beaucoup de jeunes médecins en formation sont prêts à tout donner. Au point, dans certains services d’hôpitaux belges réputés, de ne pas broncher quand ils sont littéralement pressés comme des citrons ? Au point d’accepter des conditions de travail illégales, insensées, dangereuses pour eux, pour leurs patients, pour la société ? Depuis quelques temps, des langues se délient.  Des témoignages se font entendre qui tendent à démontrer la pertinence de ces questions. Ils sont recensés par une « Association pour la défense des droits des médecins en formation » (A.d.d.m.f.) récemment formée pour oser le débat, briser les tabous… Parfois d’ailleurs en se heurtant aux herses juridiques plantées sur son chemin par certaines directions d’hôpitaux.

 

Sur la page d’accueil de son site (1), le fondateur de l’A.d.d.m.f., Laurent Hermoye, annonce clairement la couleur : « Horaires sans limites, pratiques inhumaines, dangereuses et illégales (…) L’A.d.d.m.f. a pour but de défendre les droits des médecins en formation. Elle a été créée pour réagir aux conditions de travail inacceptables auxquelles ils doivent se plier dans un nombre non négligeable de services hospitaliers ».

 

L’A.d.d.m.f. diffuse des affichettes qui sont placardées ça et là dans certains hôpitaux du pays. On y lit des messages explicites : « Patients : faites attention que votre chirurgien ne s’endorme pas avec vous. Dans certains services hospitaliers belges, des médecins en formation doivent opérer plus de 24 heures de suite… Travailler plus de 60 heures par semaine… ».

 

« Et on n’exagère rien, bien au contraire ! », commente M. Hermoye en sortant l’un des documents parmi tant d’autres que l’association a collationnés depuis plusieurs mois. Une « liste de garde » d’un service de gynécologie d’un grand hôpital de la capitale sur laquelle apparaissent les noms de quatre médecins en formation. « Regardez », dit-il, « leur journée de travail normale est d’environ 12 heures. Elle commence vers 7-8 heures pour se terminer vers 19-20 heures, parfois plus tard. On arrive facilement aux 60 heures par semaine. Mais il faut ajouter les gardes. Et dans certains services, comme le prouve cette liste, la semaine la plus calme pour un assistant compte 72 heures de disponibilité ! Cela monte même jusqu’à 132 heures pour une semaine incluant quatre gardes de nuit non récupérables ! ».

 

Les documents accablants qui nous sont montrés par M. Hermoye établissent aussi qu’un assistant en chirurgie dans ce service de gynécologie peut commencer une journée de travail à 8 heures du matin, enchaîner le soir une garde de nuit et, dès le lendemain, une nouvelle journée de travail de 12 heures. Ce qui fait 36 heures de travail ininterrompu. C’est pire encore quand l’étudiant est mobilisé pour les gardes de week-end : arrivée un vendredi matin et 12 heures de travail, s’en suivent 12 heures de garde entamée le vendredi soir et encore 48 heures de garde pour les samedi et dimanche, jour et nuit… Avant, bien entendu de commencer la semaine du lundi en prestant encore 12 heures puisque les gardes ne sont pas récupérables. Dans un tel cas, le médecin en formation peut rentrer à la maison après 84 heures de disponibilité sur son lieu de travail !

 

Ces horaires de dément posent de multiples questions déclinées par le président de l’A.d.d.m.f. : « Primo, ces pratiques sont illégales. Un arrêté ministériel du 30 avril 1999, dit “arrêté Colla”, réglemente tout cela : un médecin en formation ne peut être en disponibilité ininterrompue plus de 24 heures, ses semaines de travail ne peuvent excéder 48 heures hors gardes, au rythme de 9 heures par jour maximum. Secundo, c’est dangereux pour les patients : la fatigue accroît le risque d’erreur de diagnostic et les risques opératoires puisque des assistants peuvent se retrouver en salle d’opération avec un déficit de sommeil inacceptable. Tertio, c’est dangereux pour les assistants eux-mêmes. S’ils commettent une erreur dans des conditions où ils pratiquent illégalement, ils risquent gros en termes d’assurance. Quarto, c’est dangereux pour la société : on connaît des cas de médecins en formation qui se sont endormis sur la route, épuisés. Une étudiante s’est tuée récemment en emboutissant un poteau mais elle aurait pu aussi croiser le chemin d’un véhicule rempli de passager ! ».

 

Ce médecin en formation qui s’est tué sur la route s’appelait Nathalie Navaro. Nous avons cherché à en savoir plus sur son histoire. Un texte qui voyage sur la toile et qui s’échange entre étudiant en médecine évoque son destin tragique. Il raconte l’histoire d’une jeune femme très jeune, trop jeune pour s’en aller vers l’au-delà :

 

« Cela faisait un an que Nathalie avait son diplôme en main. Médecin, un rêve qu’elle nourrissait depuis toute petite. Elle entrevoyait son avenir comme chirurgienne pédiatrique. Soigner, guérir les tout petits. Mettre un peu d’humanité dans toute cette technicité. Et elle avait tout pour le faire de la façon la plus admirable. Des doigts en or, un immense respect, un professionnalisme sans faille et une abondante générosité. Cela faisait près d’un an qu’elle avançait sur ce chemin-là. Assistante en chirurgie. Mais, voilà que tout s’écroule. Un lundi matin, ce 12 juillet, Nathalie est sur la route pour l’hôpital. La voiture glisse, dérape et percute le bas-côté. Nathalie est morte. Elle avait 25 ans.

 

Seul un immense épuisement peut expliquer ce manque de vigilance qui lui ressemble si peu. Elle avait travaillé pas loin de 100 heures la semaine précédente. Et c’était loin d’être inhabituel. La veille, dimanche, elle travaillait encore à l’hôpital. Elle est rentrée chez elle à minuit passé et devait se lever ce matin-là avant 6 heures. Est-il nécessaire d’ajouter qu’elle effectuait, en plus des multiples gardes de semaine, un week-end entier de garde toutes les trois semaines ? Du vendredi matin au lundi après-midi, soit près de 80 heures d’affilée. Pour compléter le tableau, Nathalie, qui habitait à Chaudfontaine, s’est vu attribuer un stage à Charleroi pour deux ans. Près de 250 km par jour. Quel peut bien en être le sens quand on connaît la multiplicité des hôpitaux en région liégeoise ? (…)

 

Ces jeunes médecins tenus par la pression du diplôme convoité n’osent rien dire. Ils accumulent la fatigue et le surmenage, et ceci sans compter la démotivation qui en découle. Quand on parle d’avancer vers une meilleure qualité des soins, une médecine plus humaine, n’est-il pas indispensable de porter un regard sur la santé des médecins eux-mêmes ? Si la seule voix que l’on peut espérer faire entendre, est celle de ceux qui, comme Nathalie, l’ont payé de leur vie, je souhaite que l’énorme fracas qu’a provoqué son départ parvienne jusqu’à vos oreilles. N’attendons plus, ne permettons plus cela. Il est temps de bouger, de bouger vraiment. »

 

Des yeux très volontaires cerclés de lunettes compensent une apparence de fragilité. Elle est petite, presque chétive mais d’évidence très déterminée à défendre une cause qui lui semble juste. Virginie Dalcq est à côté de nous, attablée dans la salle à manger d’une maison de Louvégnée, près de Sprimont. Cette ex-assistante en pédiatrie est l’auteur du texte que nous venons de citer. « Bien sûr », dit-elle, « ce n’est pas partout comme cela. Cela se passe dans certains services spécialisés et dans certains hôpitaux. Moi, la première année, je n’ai pas eu de problème, ils étaient respectueux des horaires. Ensuite, j’ai vécu des dérives comparables à celles décrites dans ma lettre ouverte. Je l’ai lancée sur le Net peu de temps après la mort tragique de Nathalie, un peu comme on lancerait une bouteille à la mer. Beaucoup d’assistants se plaignent mais quand il s’agit de parler publiquement, il n’y a plus personne. Etant donné que je connaissais Nathalie et que j’avais décidé d’arrêter mon stage, je me sentais plus libre. Fini le risque de suicide professionnel : je venais de quitter le système et je me suis dit que si je ne témoignais pas, personne ne le ferait jamais ! »

 

En face de Virginie, il y a Maria Gutierrez, du feu dans les yeux, celui d’une douleur qui ne disparaît pas. C’est la maman de Nathalie. Il y enfin Céline, la sœur de l’assistante en médecine qui n’eut pas le temps de devenir chirurgienne. Ces femmes évoquent « l’accident », lequel leur a laissé un sentiment profond d’injustice.

 

Maria : « Nathalie était en stage dans le service de chirurgie abdominale d’un hôpital carolo. Elle avait aussi séjourné en France, à Necker, pour voir comment cela se passait là-bas. Il lui fallait d’abord faire ses cinq ans de chirurgie générale avant de se diriger vers la chirurgie pédiatrique. Elle était passionnée. Ma fille avait vraiment la vocation ».

 

Céline : « Et c’est sans doute ce qui l’a tuée. Elle était prête à tout accepter pour y arriver. Pas question d’être malade, d’être épuisée. Je lui disais parfois : « Prends un jour de repos, un jour seulement ». Elle me répondait : « Tu ne t’imagines pas, c’est impossible. Je serais mal vue ». Une pression énorme reposait sur ses épaules. Elle se rendait parfois en salle d’opération en étant malade. Pas en état. Mais il le fallait. »

 

Maria : « Elle accumulait la fatigue. Je ne sais pas pourquoi on l’avait désignée pour Charleroi, un hôpital si loin de son domicile de Beaufays (N.d.l.r. : en région liégeoise) Je lui avais conseillé de prendre un kot à Charleroi mais, venant d’aménager avec son copain, elle s’y refusait. Elle avait envie de s’investir dans sa relation avec lui. Je la comprenais. A 25 ans, elle avait déjà ramé pendant sept ans d’études de médecine. Des années très difficiles qui lui avaient demandé d’énormes efforts. Mais elle avait réussi et elle en était très contente. Au concours pour devenir assistante, elle avait terminé deuxième…

 

Céline : « Ma sœur était très méticuleuse. Elle s’investissait beaucoup dans le lien avec ses patients. Cela ne faisait que rallonger ses journées. Elle décrivait des conditions de travail déplorables, des horaires interminables. Le sentiment d’être piégée : se sentir trop fatiguée, redoubler de prudence pour ne pas commettre d’erreur et donc encore allonger son temps de travail. Elle racontait des choses incroyables ; des professeurs de l’hôpital lui demandant de faire seule le tour des patients, des opérations qu’elle faisait déjà seule alors qu’elle ne pouvait pas les faire… ».

 

Maria : « Elle rentrait chez elle à 2 heures du mat et elle repartait le lendemain à 7 heures. Si on multiplie cela par autant de semaines, autant de week-ends… Et qu’on y ajoute les gardes, l’arrêté Colla, c’est vraiment du pipeau ! J’ai gardé les feuilles d’horaires que lui donnait l’hôpital : cela va de 80 à 100 heures semaines, sans compter des heures d’extra… Vendredi, samedi, dimanche et puis on reprend le travail le lundi. Le dimanche, elle était seule. Elle pouvait se retrouver en salle d’opération pendant sept ou huit heures. Je ne sais pas si les patients potentiels que nous sommes tous se rendent compte dans quelles conditions le personnel hospitalier est parfois amené à travailler. »

 

Céline : « Je suppose que ce sont les raisons économiques qui sont au-dessus de toutes les autres. C’est aussi certainement une conséquence du numerus clausus : il n’y a pas assez d’étudiants disponibles. Peut-être est-ce un détail, mais Nathalie m’expliquait que pendant ses longues prestations, elle ne mangeait pas et qu’elle s’était parfois trouvée en situation d’hypoglycémie. Quand on travaille aussi longtemps, il y a fatalement un manque de vigilance. Nathalie avait un regard critique sur ses conditions de travail. Elle me disait ne pas savoir combien de temps elle allait résister. Elle a craqué plusieurs fois. Elle pleurait. Elle était déçue mais, dès le début des études en médecine, on les drille à se taire. Dans ce milieu, on se tient, on se couvre, mais surtout on ne se plaint pas. Ce n’est pas bien vu de dire que l’on est sur les rotules. On se plaint encore moins vers l’extérieur… ».

 

Maria : « Le dimanche avant son accident, elle avait commencé tôt le matin et elle était rentrée chez elle à minuit. Dans l’après-midi, elle m’avait téléphoné pour me dire qu’elle était crevée. Le lundi 12 juillet 2004, elle a démarré de Beaufays à 7 heures 15. Quelques minutes plus tard, elle prenait un poteau à Ans. Voilà, ma fille était morte. Quelqu’un de l’hôpital m’a fait une remarque : travaillant à Charleroi, elle n’aurait jamais dû continuer à résider du côté de Liège… En bref, c’était de sa faute, elle avait fait le mauvais choix… On n’a pas été reçu par son chef de service quand on est allé chercher ses affaires. C’est un assistant qui nous a donné ses effets personnels. Pour moi, l’hôpital est coupable de ce qui est arrivé, c’est de la non-assistance à personne en danger. La direction de son hôpital n’avait cure que les horaires soient respectés ou pas. On manipule des gamines et des gamins de 25 ans en leur faisant miroiter une belle carrière. Et on leur impose la loi du silence. C’est du chantage. Aujourd’hui, j’ai une nièce qui rêve de devenir médecin et je tente de l’en dissuader ».

 

Après avoir écouté sans vouloir interrompre la famille de Nathalie, Virginie Dalcq confirme que « dans certains services, il faut être très motivé, solide et costaud. Plus généralement, il y a une culture de la performance et de la soumission. Au début de l’assistanat, on vous fait comprendre que, malgré les sept années qui ont précédé, vous n’êtes encore rien. Il y a aussi une hiérarchie entre les assistants. Les plus anciens jouent aux petits chefs. En fait, on entre dans un monde qui est à la pointe de la technique médicale mais qui cultive les rapports de force et les arguments d’autorité dans une structure sociale désespérément moyenâgeuse ».

 

Maria, quant à elle, se demande « ce que ce genre d’école de la soumission produit comme personne. Il m’apparaît comme fondamental que ceux qui soignent devraient être animés du respect des autres mais, pendant leurs études, ils ne sont pas eux-mêmes respectés. A 30 ans, quand ils en ont enfin terminé, après en avoir bavé et n’avoir jamais bronché, ils peuvent entrer dans la vie active. J’imagine qu’à ce moment-là, le réflexe est de vouloir rentabiliser les années de galère, d’avancer dans sa vie privée aussi, plutôt que de remettre en cause un système de formation ».

 

« Ce n’est pas facile de faire changer les choses », tempère Virginie. « Il n’y a pas vraiment de parade. Si vous faites un pas de côté, les maîtres de stage sont tout puissants. Cela changera le jour où tous les assistants en médecine sortiront dans la rue pour manifester leur désaccord. Qu’ils se souviennent qu’un hôpital sans assistant, cela ne fonctionne pas… ».

 

Maria conclut par un appel : « Je doute que le cas de Nathalie soit unique. Les langues devraient se délier… Les parents d’enfants qui font de telles études devraient être aussi très vigilants. Qu’ils ne soient pas aveuglés par l’ambition, qu’ils regardent attentivement leurs enfants pour éviter qu’ils aillent au-delà de leurs limites. Un enfant médecin, c’est formidable. Un enfant en vie, cela n’a pas de prix ! ».

 

Lorsqu’elle a publié son texte sur Internet, Virginie Dalcq a reçu des messages du genre de celui-ci envoyé par un chirurgien flamand : « Oui, Nathalie a été victime d’un système médiéval. Je reconnais très bien sa situation. J’ai travaillé un an à Jolimont (La Louvière) tandis que j’habitais à Louvain. J’ai failli m’endormir plusieurs fois derrière le volant, mais j’ai eu beaucoup de chance. Elle pas… ». Pour conclure, référons-nous à la sagesse des anciens. Le serment d’Hippocrate commence par la phrase suivante : « Je jure par Apollon, médecin, par Esculape, par Hygie et Panacée, par tous les dieux et toutes les déesses, les prenant à témoin que je remplirai, suivant mes forces et ma capacité, le serment et l’engagement suivant… ». « Suivant mes forces et ma capacité », dit bien ce texte.

(1)            www.addmf.be

 

 

Ivres de fatigue

Et si ce dossier était examiné sous le seul angle du simple bon sens ? « Personne n’a besoin de se faire expliquer les raisons pour lesquelles un camionneur a l’obligation légale de s’arrêter toutes les deux heures. La fatigue est humaine, elle n’épargne personne… Même pas les médecins ! », dit Laurent Hermoye avec une pointe d’ironie. Si besoin en était, cette évidence a été confirmée par plusieurs études scientifiques publiées dans des revues réputées telles que The New England Journal of Medicine et The Journal of the American Medical Association. Des approches scientifiques synthétisées par le Dr Nicole Ruyschaert dans La Semaine Médicale du 16 novembre 2006. Cet auteur utilisait notamment cette comparaison saisissante dans le cadre d’un article explicitement intitulé « Un verre dans le nez ou quelques nuits de gardes » : « Après 4 semaines de service lourd (80 à 90 heures par semaine avec appels de nuit) les assistants prestent aussi mal aux tests vérifiant l’attention soutenue, la vigilance et la conduite automobile simulée qu’après une intoxication alcoolique (alcoolémie entre 0,04 et 0,05 g/100 ml). » Comme quoi, les expressions populaires sont fondées. Ne dit-on pas « être ivre de fatigue » ?

 

Poursuites judiciaires contre l’Etat belge ?

 

Au nom de l’A.d.d.m.f., l’avocat Vincent Decroly a dénoncé aux services de contrôle des lois sociales les conditions de travail dans trois hôpitaux – dont celui dans lequel prestait Nathalie Navaro. Du courrier a aussi été envoyé à la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx, lui demandant d’appliquer la législation qui permet de retirer l’agréation aux services de stage qui ne respectent par l’arrêté Colla : « Cet arrêté est systématiquement et dangereusement violé dans plusieurs de nos institutions hospitalières (…) Sont principalement violées, les dispositions qui limitent le volume de travail exigible des médecins stagiaires. Non seulement les normes générales sont-elles bafouées, mais même les maxima instaurés en dérogation de ces normes sont en pratique pulvérisés (…) ».

 

Dans la même lettre datée du 31 décembre 2007, l’A.d.d.m.f. dénonce aussi à la ministre « un climat de chantage, voire de harcèlement chaque fois que ces problèmes sont évoqués. Les stagiaires qui proposent des améliorations sont menacés de représailles (allongement de la durée de leur formation, affectation à des tâches ou dans des services plus difficiles, évaluation défavorable…) ». Admettant que la problématique dénoncée par l’A.d.d.m.f. lui est « connue » et qu’elle y est « attentive », la ministre estime que « cette question doit être analysée dans le contexte plus large de la politique de qualité dans le secteur des soins de santé ».

 

Elle renvoie à « un groupe de travail qui a été constitué auprès du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes », lequel devrait formuler des « recommandations sur l’application efficace et non conflictuelle de la réglementation », en juillet 2008. Une réponse qui ne plaît guère à l’A.d.d.m.f. : « Nous regrettons que la ministre de la Santé ne propose aucune mesure visant à mettre fin rapidement à une dangereuse situation de non-droit dans un grand nombre de services hospitaliers belges. En l’absence d’avancées significatives, l’A.d.d.m.f. lancera bientôt des poursuites judiciaires contre l’Etat belge afin de mettre fin à cette situation inacceptable, dangereuse et illégale ! »

07:59 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : social, medecine |  Facebook |

09/05/2008

Tragédie de Ghislenghien (070208-100208)

Enquête publiée dans Paris Match (Edition Belge), le 7 février 2008 et évoquée le 10 février 2008 sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI

Ghislenghien : l’appel au secours

 

408_7e591afa169b03e07f507a6f5f03b136Presque quatre ans après la catastrophe, les victimes attendent toujours d’être totalement indemnisées. Et elles risquent d'attendre encore longtemps.

 

8 heures 57, le 30 juillet 2004 : une explosion de gaz ravage le zoning de Ghislenghien près d’Ath. Bilan : 24 morts et 132 blessés qui, tous, à des degrés divers, sur un plan physique et/ou psychologique, subiront à jamais les séquelles de cette terrible catastrophe. Parmi les survivants, mais aussi dans les familles endeuillées, des personnes angoissent de plus en plus. A Paris Match, elles ont confié leur intention de s’unir pour faire front. Les caisses de la « Fondation Ghislenghien » qui a redistribué un peu plus de deux millions d’euros sont vides depuis plusieurs semaines. Et, sauf geste inespéré du monde des assurances, les victimes savent désormais qu’il leur faudra encore attendre près de trois ou quatre ans, peut-être plus encore, avant de toucher des indemnisations enfin proportionnelles au préjudice qu’elles ont subi.

 

« L’ex-ministre de la Justice nous l’avait promis : en trois ans, la justice viendrait à bout du dossier pénal. Au terme de ce délai, nous devions être définitivement et totalement indemnisés. Dans quelques mois, il y aura quatre ans… Non seulement, le dossier n’est pas encore en état d’être évoqué devant un tribunal, mais il est désormais très clair que le processus judiciaire prendra encore plusieurs années avant d’aboutir. L’avocat de la F.g.t.b. nous l’a expliqué : en faisant preuve de beaucoup d’optimisme, on peut espérer que le jugement définitif, c’est-à-dire appel compris, tombe en 2011 ou en 2012… Je trouve que l’attente est longue, beaucoup trop longue. Je me sens un peu oublié. Un peu méprisé… Et, croyez-moi, parmi les victimes de la catastrophe de Ghislenghien, je ne suis pas le seul à penser cela ! »

 

Ce sont les paroles de Silu Diatezwa. Les paroles amères d’un homme qui, un matin de juillet 2004, a été plongé malgré lui en enfer. Les mots désabusés d’un survivant. Comme tant d’autres rescapés, comme beaucoup de personnes dans les familles endeuillées par la catastrophe, Silu voudrait pouvoir regarder vers l’avenir. Tourner une page. Sans pour autant oublier cette « explosion de fin du monde » qui l’a traumatisé. Comment oublier, en effet, « cette chaleur soudaine et indescriptible qui fait littéralement fondre les corps » ? Comment faire une croix sur ces collègues, ces amis morts en si peu de temps ? Est-il possible qu’un jour Silu efface l’image de cet homme à terre qui lui tendait les mains ? Cet ouvrier de Diamant Board qu’il tenta de sauver, mais qu’il ne put aider parce que la peau du malheureux se détachait de son corps quand Silu essayait de le tirer avec lui ? Son sentiment d’impuissance, cette peur panique lors de la fuite éperdue et désespérée pour sortir d’un environnement brûlant et asphyxiant, cet ennemi trop fort, trop cruel, sans merci… Tout cela laisse bien évidemment des traces indélébiles.

 

Ne pas oublier donc, mais tenter de vivre au mieux ce qui reste possible. Silu ne se plaint pas d’être en vie, même s’il a mis deux ans à reprendre goût à une existence qui a failli lui échapper. Il ne se plaint pas non plus car d’autres survivants vivent aujourd’hui avec des séquelles physiques et psychologiques beaucoup plus importantes que les siennes. Pour arriver à regarder vers l’avant, comme dans toutes les affaires traumatisantes, le procès reste une étape essentielle du processus de reconstruction. Le jugement ou, à tout le moins, une reconnaissance pleine et entière du préjudice subi. « Et cette reconnaissance, on risque de ne pas l’avoir avant de nombreuses années. Certains avocats font tout ce qu’ils peuvent pour ralentir le cours de la justice », accuse Silu. Depuis quelques semaines, l’homme tente de rassembler ses compagnons d’infortune pour qu’ils parlent d’une seule voix. « Une réunion a déjà eu lieu, nous étions une dizaine. On voudrait former une association des victimes de Ghislenghien. Parler, échanger, cela fait beaucoup de bien. On partage  tous la même souffrance et, désormais, le même sentiment d’indignation ! ».

 

Diane, la compagne d’Angelo Spateri, l’un des ouvriers de Diamant Board tué le 30 juillet 2004, confirme : « On avait déjà évoqué l’idée de réunir les victimes et les familles concernées par ce drame, dès l’été 2004. Aujourd’hui, cela s’avère encore plus nécessaire. Il faut faire savoir que l’on n’est pas d’accord avec le cours que prend cette affaire. J’ai perdu mon compagnon dans cette catastrophe et mon fils voit un psy qui l’aide à accepter le fait qu’il n’a plus de papa… Les politiques et les assureurs vivent leur vie. Mais pour nous, Ghislenghien reste bien présent dans notre quotidien ».

 

David Da Palma, dont le corps a été brûlé à 50 % lors de l’explosion, fait aussi partie de cette association naissante de victimes : « J’ai beaucoup perdu depuis le 30 juillet 2004. Quand je me suis réveillé, après cinquante jours de coma, j’ai du accepter l’idée que jamais plus je ne serais le même homme... Mon apparence physique a été modifiée, je n’ai plus de souffle, je souffre de douleurs récurrentes, l’un de mes bras est atrophié et si je ne vais pas très régulièrement chez le kiné, plus rien ne fonctionne correctement… C’est l’aspect psychologique qui est le plus préoccupant. Je souffre d’un stress post-traumatique très profond. Impossible de reprendre le travail, impossible de retourner sur ce zoning. J’angoisse. Je ne vois pas encore le bout du tunnel. Et là-dessus, l’avocat de la F.g.t.b. nous explique que Fluxys ralentit le cours de la procédure judiciaire en demandant quelque 350 devoirs complémentaires. Et, d’après lui, ces questions posées sont parfois tellement complexes qu’elles vont retarder la clôture de l’instruction d’au moins une année, au bas mot ! Je suis tout à fait conscient que la défense a des droits, mais j’ai le sentiment que Fluxys en abuse pour retarder la date du procès. Et, bien sûr, cela retarde d’autant l’indemnisation complète à laquelle les victimes pourront prétendre ».

 

« S’il n’y avait que cela », continue Silu. « L’opinion publique doit savoir qu’une solution d’indemnisation complète pourrait être trouvée, qui épargnerait aux victimes et à leurs proches d’encore attendre. Une formule d’indemnisation anticipée a été pratiquée après la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse. Les assureurs se mettent d’accord pour que l’un d’entre eux indemnise ‘‘ pour compte de qui appartiendra ’’. Ce qui permet aux victimes de déjà toucher une bonne partie de leurs indemnités et leur évite d’attendre la clôture du débat judiciaire sur les responsabilités. A l’issue du procès pénal, les assureurs règlent leurs comptes entre eux. Cela me semble plus moral que de provisionner les indemnités sur des comptes en banque qui produisent des intérêts. D’après ce qu’on a appris, il y a eu des réunions entre les assureurs portant sur l’étude d’un tel scénario, mais l’assureur de Fluxys bloquerait toute avancée… ».

 

Jean-Luc Fagnart, l’avocat de la F.g.t.b., confirme ce que disent ces victimes, tant à propos des devoirs complémentaires qu’en ce qui concerne l’échec dans la recherche d’une solution intermédiaire d’indemnisation. « Fluxys est assuré par une compagnie allemande (N.d.l.r. : Gerling AG) qui se montre généralement très dure dans les négociations. Pourtant, si les assureurs parvenaient à un accord d’indemnisation provisoire, la question de la durée de la procédure pénale serait nettement moins problématique », plaide-t-il.

 

On peut aussi inverser le raisonnement : tant qu’il n’y a pas d’accord, les assureurs ont intérêt à voir durer le processus judiciaire. D’autant que, dans ce dossier, il est question d’indemnisations qui, au total, pourraient atteindre le milliard d’euros… « Cela montre toute l’importance du geste d’Assuralia et de Fluxys qui, ensemble, ont fait un don (déductible) de 2,2 millions d’euros sur le compte de la « Fondation Ghislenghien » aussitôt après la catastrophe. En plus, c’est le Premier ministre qui les avait forcé à agir de la sorte », commente, ironique, David Da Palma (1).

 

Le souhait de voir une indemnisation intervenir avant la fin du processus pénal n’est pas irréaliste. Il suffit de se rendre sur le site Internet d’Assuralia pour s’en rendre compte. On y lit notamment que « Ghislenghien a remis en mémoire deux autres catastrophes (…) : l’incendie de l’hôtel Switel à Anvers lors du réveillon du 31 décembre 1994 (14 morts) et le crash d’un appareil de voltige aérienne jordanien lors de l’Airshow d’Ostende en juillet 1997 (10 morts). Pour ce qui est du premier cas (…), un accord entre assureurs, intervenu en 1998, a débloqué une situation rendue complexe par le cours de la procédure pénale. Dans le second dossier (…), les organisateurs de la manifestation avaient été

acquittés. Cependant, leur assureur avait proposé, pour compte de qui il appartiendrait, une prise en charge des dommages (…). »

 

Qu’est-ce qui bloque dans le « dossier Ghislenghien » ? Pas spécifiquement Gerling, l’assureur de Fluxys, selon le porte-parole d’Assuralia, François de Clipelle : « Il faut se rendre compte que l’on est dans un dossier très complexe impliquant beaucoup d’intervenants, beaucoup de responsables potentiels du sinistre, qu’ils soient privés ou publics. Et donc beaucoup d’assureurs ! En plus, il est question de montants très importants en termes d’indemnisation. Dans un tel contexte, où le débat sur les responsabilités reste très ouvert, il est tout à fait normal que toutes les parties exigent l’enquête judiciaire la plus précise, ce qui implique des expertises et autres devoirs complémentaires. La conséquence logique de tout cela est aussi qu’à ce stade, aucun assureur n’estime être celui qui, in fine, sera le principal débiteur d’indemnisation. Dès lors, on ne peut  raisonnablement demander à l’un d’entre eux de déjà indemniser ‘‘ pour compte de qui appartiendra ’’. C’est ce qui rend ce dossier différent de celui de Toulouse où, c’est vrai, il y a eu des avances sur indemnisation parce qu’il y avait un seul assureur concerné pour un seul coupable évident ».

 

Est-il envisageable qu’un nouveau don soit fait à la « Fondation Ghislenghien » ? Réponse ferme de M. de Clipelle : « Nous n’étions pas juridiquement tenus de faire ce don en 2004. Il ne sera pas déduit des indemnisations à venir, mais une telle action n’est en aucun cas susceptible d’être répétée ». Et si l’ensemble des assureurs concernés constituait un pot commun pour anticiper des indemnisations, insistons-nous auprès d’Assuralia ? « Ce serait un pot commun d’environ 1 milliard d’euros qui devrait être mis en place par des gens qui ne sont pas d’accord sur leurs responsabilités respectives. C’est facile à dire, mais impossible à mettre en œuvre ! », contre M. de Clipelle. Affirmant ensuite de manière claire et nette qu’« il n’y aura donc pas d’indemnisation complète des victimes avant l’issue du processus judiciaire. Ni d’avances sur le montant final qu’elles devront percevoir. Il faut qu’une responsabilité soit déterminée avant qu’il y ait une indemnisation. Agir autrement créerait un précédent ».

 

Une toute petite porte reste cependant entrouverte pour les victimes dont M. de Clipelle dit comprendre « la légitimité du discours » : « Il n’est pas impossible que la position de certains assureurs évolue à la fin de l’instruction, quand tous les devoirs complémentaires auront livré leurs résultats. Il se peut qu’à ce moment, une responsabilité apparaisse déjà clairement et indubitablement dans le chef de certains inculpés. Dans un tel cas, on pourrait imaginer que les assureurs des responsables concernés décident d’anticiper le paiement d’indemnisations ».

 

Comme l’avocat Fagnart, comme les victimes elles-mêmes, Philippe Verdonck, le président de la « Fondation Ghislenghien », dont les caisses sont vides depuis plusieurs semaines, « appelle les assureurs et réassureurs à se mettre autour de la table pour qu’une solution d’indemnisation partielle ou totale soit trouvée avant l’issue du débat judiciaire. Nous avons notamment aidé des indépendants qui ont perdu leur source de revenus et qui ne sont plus, désormais, en mesure d’en retrouver une autre. Il y a des cas dramatiques, intenables. Je rappelle qu’il y quelque temps, on parlait d’un procès en 2008… Aujourd’hui, on évoque 2010, voire 2012. Pour un certain nombre de familles touchées, il n’est pas possible d’attendre aussi longtemps ».

 

Depuis un certain temps, Marie-Claude Maertens, procureur du Roi à Tournai, œuvre en coulisse à convaincre les compagnies d’assurances de trouver une solution d’indemnisation anticipée. Les propos tranchés du porte-parole d’Assuralia sont, pour elle, une information nouvelle : « Pour ma part, je garde le sentiment que tout le monde manifeste de la bonne volonté dans ce dossier. Il faut garder espoir. Ce n’est pas un dossier facile, mais des discussions sont encore en cours avec les assureurs. Je ne sais pas d’où M. de Clipelle tient ce qu’il a dit. Rappelez-moi demain, je vous donnerai ma réaction », nous dit-elle, de toute évidence contrariée, le jeudi 31 janvier 2008 en fin d’après-midi.

 

Moins de 24 heures plus tard, le 1er février à 7 heures 30, l’agence Belga publie un communiqué du ministre de la Justice, Jo Vandeurzen : « Ghislenghien – indemnisation des victimes » : « Les victimes de la catastrophe de Ghislenghien pourraient être prochainement dédommagées. Du moins en partie. C’est le souhait de Jo Vandeurzen (…) La plupart (des victimes) ont eu leurs frais médicaux remboursés, mais ils doivent attendre une décision du tribunal pour être dédommagés. Certains d’entre eux connaissent de gros problèmes financiers, ne peuvent toujours pas reprendre le travail. Le ministre propose donc de réunir les assurances et les firmes concernées pour essayer de débloquer de l’argent pour les victimes ».

 

Quelques heures après cette sortie ministérielle médiatique, c’est le MR qui rappelait dans un autre communiqué que « lorsqu’une catastrophe comme celle de Ghislenghien survient, chacun s’accorde sur la nécessité de rapidement prendre en charge et indemniser les victimes et leur famille. Cela semble aller de soi, mais notre système n’oblige à aucune indemnisation avant l’issue d’un procès, ce qui peut durer des années et plonge souvent les victimes dans un désarroi moral, psychologique et financier. Pour répondre à cette préoccupation, la députée MR Marie-Christine Marghem déposait en avril dernier une proposition de loi en vue d’étendre aux accidents technologiques la portée de la loi du 17 septembre 2005 relative à l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles. Elle demande que, dans les deux mois qui suivent la constatation des dommages, les victimes soient indemnisées. La proposition se fonde sur le principe de réparation solidaire entre les assureurs des sociétés impliquées dans lesdites catastrophes. La commission des affaires économiques l’examinera prochainement ».

 

Avant même qu’elles aient pu exprimer publiquement leurs inquiétudes et leur désarroi, les victimes ont déjà reçu une réponse. Le politique a repris la main. Le « dossier Ghislenghien » est pris en charge. Passons notre chemin, il n’y a plus de polémique. Quoiqu’il en soit de la communication trop politique du parquet de Tournai et de la politique de communication du frais émoulu ministre de la Justice (2), l’objet de cette enquête n’est pas de mettre en doute la célérité des magistrats concernés par ce dossier. La procédure est la procédure et, s’il n’y a pas un geste des assureurs, elle devra être bien évidemment respectée. Mais là encore, Mme Maertens se veut rassurante. Sans démentir formellement que le processus judiciaire ne pourra être totalement terminé avant 2012, elle nous assure que : « Le juge d’instruction arrive au bout des devoirs complémentaires. Je n’exclus pas que l’on soit en chambre du conseil avant les vacances judiciaires. Bien entendu, je ne peux donner d’agenda précis, mais on avance vite et bien ».

 

Du côté de Fluxys, la porte-parole Bérénice Crabs, tient aussi un discours positif : « En juin dernier, c’est vrai, nous avons introduit une demande portant sur de nombreux devoirs complémentaires. Mais, si nous l’avons fait, c’est parce que nous avons constaté que des éléments nouveaux dans le dossier le nécessitaient. Nous n’avons jamais eu pour intention de retarder la justice ! Si cela avait le cas, nous en aurions eu la possibilité… Je veux dire que nous aurions pu encore attendre pour introduire notre requête ». Et l’attitude de l’assureur Gerling qui ne voudrait pas entendre parler d’indemnisation anticipée ? « Pas au courant », nous dit la porte-parole lors d’un premier contact. Et deux jours plus tard : « Ce qui a été dit aux victimes à l’égard d’un éventuel blocage de notre assureur nous étonne beaucoup. Notre assureur ne bloque pas plus qu’un autre dans ce dossier très complexe où,  je le rappelle sans violer le secret de l’instruction, il a tout de même été établi que la conduite de Fluxys a été endommagée par un tiers… Qui lui aussi, je le suppose, était assuré. Dans ce dossier, Fluxys a toujours collaboré avec la justice ! » 

 

Prenant acte de tous ces propos rassurants et des intentions annoncées par divers membres du personnel politique de faire pression sur les assureurs, Diane, Silu et David, nos témoins parmi tellement d’autres victimes, maintiennent le cap : ils lancent un appel à tous leurs compagnons de galère, à tous les rescapés de Ghislenghien, mais aussi aux familles de ceux qui ne sont pas revenus du zoning le 30 juillet 2004. « Rejoignez-nous. Rassemblons-nous. Soutenons-nous. Parlons de nos trajectoires et de nos difficultés, trouvons ensemble de nouveaux moyens de pression dans le cadre d’une association autonome des victimes de Ghislenghien (3). »

 

(1) La porte-parole de Fluxys nous signale que sa société a encore fait, ultérieurement, un second don de 1 million d’euros à l’A.s.b.l. «Solidarité Ghislenghien ». Renseignement pris auprès de la secrétaire de l’A.s.b.l., Carine Genart, ici aussi les caisses sont pratiquement vides : «Il nous reste 100 000 euros pour les frais urgents liés aux traitements. Comme d’autres, nous plaidons pour une anticipation des indemnisations par les assureurs »…

(2) Selon Mme Maertens, le fait que le ministre de la Justice ait sorti ce communiqué quelques heures après que nous ayons fait part au parquet de Tournai de la position d’Assuralia n’a rien à voir avec elle : « Cette coïncidence est un hasard extraordinaire », nous dira-t-elle.

(3) Personnes de contact : Diane Saintrain,  0496/ 89.73.28 et Silu Diatezwa, 0473/40.08.75.

 

 

 

21/04/2008

Affaire Roger Abras (270108 et 310108)

L'AFFAIRE ROGER ABRAS

Vingt-cinq ans après le début de ses déboires, comme le comte de Monte-Cristo, un ex-agent immobilier revient vers ceux qu’il accuse d’avoir voulu le détruire.

 

26_Namur_FacesEn 1983, le tribunal de commerce de Namur prononçait la faillite d’office de l’homme d’affaire namurois Roger Abras. Près de vingt-cinq ans plus tard, le dossier de cette « faillite » n’est toujours pas clôturé et son analyse récente par une nouvelle curatrice désignée par la justice révèle des failles incroyables qui tendent à démontrer que ce promoteur a été la victime d’un procès « non indépendant et partial ». En clair, d’un complot visant favoriser les intérêts de certains de ses concurrents disposant, à l’époque des faits, de très proches relations, notamment familiales, au sein du tribunal de commerce de Namur. La victime de cet incroyable dossier de « collusion » vient de citer l’Etat belge en justice, comme cela a été révélé sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match » sur R.t.l.-t.v.i., dimanche dernier.

 

« Si vous voulez comprendre mon affaire, il faut remonter jusqu’aux années 1980. A une époque où je n’avais pas encore de cheveux gris », entame Roger Abras, sourire aux lèvres, comme si son long combat ne l’avait jamais fatigué. « J’étais un agent immobilier très actif à Namur et j’avais conçu un magnifique projet immobilier pour cette ville. Un plan qui avait d’ailleurs fait couler beaucoup d’encre dans la presse de l’époque et qui avait la sympathie de la population. Rue du Quai, en bordure de la Meuse et de l’une des artères permettant d’entrer dans la capitale de la Wallonie, j’avais racheté un entrepôt (4 100 m2) que j’avais transformé en restaurant et discothèque (400 places assises) en y investissant plus de 150 000 euros. Je voulais développer l’affaire en aménageant sur ce site un grand complexe immobilier comprenant aussi un hôtel, une piscine, l’un ou l’autre commerce… ».

 

« Seulement voilà, mes idées et mes plans ne plaisaient pas à certaines personnes dont j’ignorais encore la capacité de nuisance. En fait, j’étais particulièrement dérangeant pour des hommes d’affaires namurois qui étaient propriétaires de dépôts de matériaux de construction sur le quai où mon complexe hôtelier devait être érigé », continue le vieil homme en dépliant un plan jauni par l’inexorable usure du temps. « Pour réussir, mon projet impliquait que l’on assainisse le site et que ces concurrents s’installent ailleurs. Que ce soit en termes d’image ou de propreté, c’était de toute manière l’intérêt des riverains, de la ville, de son office du tourisme. Bref, je ne me suis pas laissé impressionner par les vaines démarches de ces concurrents effectuées auprès de diverses administrations afin de me mettre des bâtons dans les roues. Je n’ai pas voulu prendre en compte non plus la capacité de réaction de l’administrateur du Port autonome de Namur dont l’affaire aurait eu aussi à pâtir de l’aboutissement de mon projet immobilier. »

 

En 1981, Roger Abras obtient un permis de bâtir et, dans les mois qui suivent, il commande tous les matériaux nécessaires à l’aménagement de son immeuble. L’homme décrit son enthousiasme un peu naïf d’alors : « Il y avait l’équivalent de 100 camions d’équipements divers stockés en bord de Meuse. C’était formidable ! Tout roulait… Mais mes adversaires commerciaux avaient le bras long, très long. Ces gens avaient des relations au tribunal de Namur et dans certaines familles très présentes dans la vie politique locale. Non seulement, ils avaient la volonté de mettre fin à mon projet, mais ils ont aussi décidé de mettre sur la paille. De me tuer, avec la bénédiction de la justice locale ».

 

Fin 1982, les ennuis du promoteur commencent par un important vol d’argent liquide et de bijoux à son domicile (1). Roger Abras doit alors faire face à quelques difficultés de trésorerie provisoires qui le mettent en porte-à-faux par rapport à un créancier bancaire. Il raconte la suite : « J’ai été aussitôt convoqué au tribunal par le président consulaire de la chambre des enquêtes commerciales… Il se fait que cet homme, un certain Jean Marie L., n’était autre que le père de l’administrateur d’une des sociétés menacées par mon projet immobilier ! Je lui ai expliqué que ma difficulté provisoire avait été créée par un événement fortuit et qu’elle n’avait rien de dramatique. Disposant de nombreuses propriétés immobilières, mon crédit était loin d’être ébranlé. Il a semblé prendre acte de mes explications rassurantes et, ensuite, je n’ai plus été convoqué par son tribunal… Deux mois plus tard, grosse et très mauvaise surprise : un curateur, un juge-commissaire et un greffier sonnaient à ma porte pour procéder à l’inventaire de mes biens suite à la décision du tribunal de commerce de Namur qui venait de prononcer ma faillite d’office ! ».

 

Roger Abras accuse : « J’ai dit à ces personnes qui représentaient la justice qu’il y avait une erreur. Comme au président consulaire précédemment, je leur ai donné des informations prouvant que mon crédit était loin d’être ébranlé. Ils ne pouvaient encore prétendre que j’étais en situation de faillite, alors ils m’ont piégé. Ils m’ont dit de ne pas trop m’en faire parce que ce que je leur avais expliqué serait évidemment signalé au tribunal comme la loi l’imposait. Je ne devais même pas faire opposition et le jugement serait bien évidemment rapporté. En réalité, de manière déloyale et illégale, le juge-commissaire et le curateur n’ont rien signalé du tout. Et sans que je m’en rende compte, le délai d’opposition a été dépassé. A cette époque, je ne pouvais imaginer la possibilité d’une telle malhonnêteté. Mais, plus tard, j’ai eu les preuves que ces gens avaient mal agi de manière délibérée. Ils étaient de mèche pour me faire tomber ! »

 

S’ouvre ensuite un dossier de faillite peu commun, lequel, en ce mois de janvier 2008, soit vingt-cinq plus tard, n’est pas encore clôturé ! Commentaire amer de Roger Abras : « Comme je vous l’ai dit, j’ai été convoqué au tribunal par le père d’un concurrent. Mais il n’y a pas que cela. Ensuite, j’ai été jugé de manière non contradictoire, c’est-à-dire sans avoir été réinvité à m’expliquer lors des deux audiences du tribunal qui ont précédé ma mise en faillite d’office. Et ce tribunal, qui a pris cette décision radicale et surtout injustifiée, était notamment composé d’une certaine Jacqueline M. qui n’était autre que l’épouse d’un concurrent direct ! Comme il va de soi dans un tel contexte, le jugement ne m’a pas été signifié dans les formes légales. Ensuite, le curateur qui a été désigné par le tribunal, un certain Michel B., avait des liens familiaux avec le propriétaire de l’un des dépôts de matériaux contrarié par le développement du “Moulin”, mon restaurant dancing. »

 

A l’époque, Roger Abras possède de très nombreux biens immobiliers, dont certains de grande valeur, telle l’ancienne Abbaye de Géronsart à Jambes. « Le curateur est censé être indépendant. Dans une faillite, il doit veiller autant aux intérêts des créanciers qu’à ceux du « failli » mais, dans mon dossier, l’avocat désigné va surtout veiller à ses intérêts et à celui de certaines de ses relations », reprend M. Abras. « Je l’accuse d’avoir perçu des honoraires indus, d’avoir vendu certains de mes biens à ses amis et à des prix largement trop bas. Et ce, en utilisant les services d’un expert immobilier véreux qui sous-évaluait systématiquement la valeur de mes propriétés. D’autres biens qui avaient été mis sous la responsabilité de la curatelle ont été laissés à l’abandon pendant des années… Ils avaient ainsi perdu beaucoup de valeur lorsqu’ils ont été revendus à l’état de ruine. Aujourd’hui encore, certaines propriétés continuent à se dégrader sans avoir été liquidées. Un vrai gâchis. »

 

« Vous ne pourriez imaginer pire catastrophe. On trouve de tout dans ce dossier. Des erreurs de calcul, des erreurs de compte et autant le dire clairement, ce que la justice devrait qualifier de faux », ajoute encore le promoteur. Et de donner l’un ou l’autre exemple en précisant qu’il lui est impossible d’être exhaustif : « Dans l’un des rapports de l’“expert-complice” du curateur, une maison en dur est décrite telle une cabane en bois. Ailleurs dans ce dossier, c’est une propriété de plusieurs centaines de mètres carrés qui, sous la plume de cet “expert”, ne dispose plus que 30 m2 de surface au sol. Des faux, je vous disais ! ».

 

Calmement, Roger Abras résume : « Grâce à leurs relations au tribunal, mes concurrents ont réussi ma mise en faillite. Elle a été prononcée de manière illégale et inéquitable. Ils ont cassé mon projet immobilier, mais ils n’ont pas eu ma peau. J’ai toujours trouvé le moyen de travailler ; jamais je ne suis tombé dans la précarité. Cela m’a sauvé la vie. Aujourd’hui, je vais prendre ma revanche ».

 

Vingt-cinq ans après le début de ses déboires, un peu comme le comte de Monte-Cristo, Roger Abras revient vers ceux qu’il accuse d’avoir voulu le détruire. « En tout cas, vers ceux qui sont encore en vie. Car, bizarrement, plusieurs personnes impliquées dans ces magouilles sont mortes de maladie, d’accident ou de suicide », note l’homme d’affaires sans le moindre trémolo dans la voix. Et, rebondissement spectaculaire, M. Abras est de retour avec un rapport accablant sous le bras. Le fruit inattendu et extraordinaire d’une analyse fouillée de son affaire réalisée par une nouvelle curatrice, Me Isabelle Bronkaert, une avocate désignée récemment par l’actuel tribunal de commerce de Namur afin d’évaluer la gestion peu habituelle de cette faillite, qui n’est toujours pas clôturée un quart de siècle après son ouverture.

 

Paris Match a pu prendre connaissance de ce rapport. Les descriptions de dysfonctionnements douteux qu’on y découvre à longueur de pages sont toutes plus accablantes les unes que les autres. Surtout, ce document étayé donne entièrement crédit aux accusations de collusions coupables et de conflits d’intérêts formulées par Roger Abras. A propos du président consulaire qui avait initié ce dossier, la curatrice relève qu’il était un « concurrent direct » de M. Abras, le père et le beau-père d’autres concurrents directs du promoteur et que « compte tenu de ces conflits d’intérêts évidents (…), il est pour le moins anormal que celui-ci ait pu intervenir, en chambre des enquêtes commerciales, en qualité de juge enquêteur. (Il) aurait dû se récuser et rien ne pourrait justifier a posteriori qu’il ne l’ait pas fait. (…) En ne se récusant pas et à la manière dont le dossier de la chambre des enquêtes commerciales a été bouclé, M. Abras est fondé à soutenir qu’il a été jugé par un juge non indépendant et partial ».

 

A propos du jugement déclarant la faillite, la curatrice se demande pour quelles raisons, « dans l’intérêt de qui ? », une décision aussi grave a été prise « sans entendre les moyens de défense du commerçant » : « Tout s’est passé comme si le débat contradictoire avait voulu être évité à tout prix, comme si le flou était de mise ». Elle relève aussi la présence parmi les juges qui ont prononcé cette faillite de Jacqueline M., une « concurrente directe de M. Abras », par ailleurs belle-fille du président consulaire Jean-Marie L., déjà évoqué plus haut : « Il appartenait à Madame M. de se récuser. M Abras est fondé à soutenir qu’il a été jugé par un tribunal non indépendant et partial », estime la curatrice Bronckaert.

 

Sur la désignation du premier curateur, Me Michel B. – cet avocat devenu magistrat en 2000 a notamment siégé à la Cour d’assises d’Arlon lors du procès de Marc Dutroux et consorts –, Me Isabelle Bronckaert n’est guère moins critique : « Il avait un intérêt familial à la faillite de M. Abras, sa belle-famille est propriétaire et dirigeante de la S.a. (…) dont le projet de transformation de l’immeuble “Le Moulin” et d’assainissement du quai compromettait la survie. Il est aussi le conseil habituel de la S.a. (…), créancier hypothécaire de M. Abras sur les immeubles “Le Moulin” et l’Abbaye de Géronsart. Il y avait donc un double conflit d’intérêt à ce que Me B. réalise l’immeuble “Le Moulin” (…) Sachant qu’il y avait à l’époque un grand nombre de curateurs en fonction, est-ce un hasard qu’il ait été désigné ? Pourquoi ne s’est-il pas déporté spontanément lorsqu’il a eu connaissance de sa désignation ? En ne se déportant pas », conclut la curatrice Bronckaert, « M. Abras est fondé à soutenir que le curateur qui lui a été imposé était non indépendant et partial ».

 

Plus loin dans son rapport, la curatrice met aussi en lumière un certain nombre de faits qui invitent à s’interroger sur l’existence de « manœuvres » de Michel B. visant à « masquer le fait que les conditions de la faillite n’étaient pas réunies lors de son prononcé » ou visant à « casser » totalement Roger Abras en « l’empêchant de pouvoir solliciter un concordat après faillite qui lui aurait permis de reprendre ses activités d’agent immobilier mais aussi et surtout de poursuivre son projet de construction d’un complexe hôtelier… ».

 

Et ce n’est pas tout, car la désignation par le tribunal de commerce de Namur d’un certain Guy E. comme juge-commissaire a été faite, selon l’experte, en dépit de toute déontologie car « les droits de la défense ne pouvaient être respectés ». Ce juge avait déjà participé à la décision de mise en faillite et donc « il ne pouvait reconnaître, sans se contredire, lors de sa descente chez M. Abras, que les conditions de la faillite n’étaient pas réunies ». On notera cependant que M. Abras a pu faire acter par un huissier qu’in fine, Guy E. a bien reconnu avoir su avant le prononcé définitif de la faillite que le crédit du promoteur n’était pas réellement ébranlé…

 

Tous ces problèmes de désignation de personnes et de conflits d’intérêts suffiraient déjà à mettre très sérieusement en question la validité des actes posés en cette affaire par le tribunal de commerce de Namur. Mais il y a plus. Ainsi, le rapport Bronckaert note de nombreuses incohérences et manquements dans la manière dont l’inventaire de l’actif Abras a été réalisé par le curateur Michel B. Ce même rapport relève aussi que le produit de la vente de certains actifs ne s’est jamais retrouvé sur le compte rubriqué de la faillite et que la gestion de ce dossier par Me  Michel B. comporte, disons, des erreurs de calcul… Toujours en défaveur de M. Abras, parfois en faveur du curateur lui-même…

 

Le rapport signale aussi, comme nous le disait M. Abras, que des biens immobiliers appartenant au « failli » ont d’évidence été très mal vendus par le curateur. A propos de l’immeuble « Le Moulin », Me  Bronckaert soulève une question que pourrait comprendre un enfant de 3e primaire : « Comment expliquer qu’un bâtiment acheté (par M. Abras) 2 500 000 BEF, dans lequel des travaux pour 6 200 000 BEF ont été effectués, soit revendu (quatre ans plus tard) 4 000 000 BEF ? ». On ajoutera qu’expertisé en 1982 et en 1984 par deux professionnels reconnus, ce bâtiment avait une valeur estimée située entre 13,8 et 14, 5 millions de BEF. Qui, alors, a pu l’acquérir pour le prix « super discount » de 4 millions de BEF ? La société anonyme S., soit l’une des sociétés de dépôt de matériaux qui était gênée par le projet immobilier de M. Abras… La boucle est bouclée ? Me Bronckaert souligne, en tout cas, « l’empressement mis par le curateur à passer l’acte authentique de vente de gré à gré au profit de la société anonyme S… ». Ainsi que le fait que Michel B. ait ignoré des offres faites par d’autres candidats acheteurs dont l’une était supérieure de plus de quatre millions à celle de la société anonyme S. ! En outre, signalons qu’en date du 30 août 2005, l’immeuble « Le Moulin » acquis pour 4 millions par la S.a. S. a été revendu pour… 37 919 506 BEF !

 

On pourrait poursuivre encore et encore le compte rendu du rapport Bronckaert. Evoquer, par exemple, le dossier de la vente d’un autre bien important qui appartenait à Roger Abras, l’Abbaye de Géronsart, qui a connu le même sort : sous-évaluation, vente à vil prix, etc. Ainsi, ce bâtiment qui valait 11,5 millions de BEF pour un premier expert sera assuré par le curateur Michel B. pour une valeur de 12 millions de BEF. Pourtant, quand il s’agira pour ce même curateur de vendre le bâtiment, il fera d’abord appel à l’expert P. qui, lui, estimera le bien à une valeur de 3,25 millions de BEF… Au bout du compte, l’Abbaye sera vendue en 1994 au prix de 4,75 millions de BEF à un acheteur qui s’en séparera deux ans plus tard pour un montant de… 10 millions de BEF.

 

Arrêtons-nous ici pour en venir à la revanche de Roger Abras. Ses avocats, Mes Delvaux, Demoisy et De Hennault viennent de citer l’Etat belge devant le tribunal de 1re instance de Bruxelles afin d’obtenir une réparation du préjudice qu’il invoque. Dénonçant la « déloyauté procédurale flagrante » et le « dépassement du délai raisonnable » dans la gestion de ce dossier, ces juristes fondent surtout leur action sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable par un tribunal indépendant et impartial. A titre provisionnel, les conseils de Roger Abras réclament 575 000 euros à l’Etat belge.

 

(1)Environ 40 000 euros, soit le fruit d’une vente récente d’un bien immobilier. Plus tard, l’auteur de ces faits sera arrêté par la police, malheureusement sans son butin.

16:05 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : abras, namur, affaires |  Facebook |

09/04/2008

Affaire Haradinaj (130108-170108)

Dossier évoqué sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" sur RTL/TVI, le 13 janvier 2008 et dans Paris Match (Belgique), le 17 janvier 2008

Le cri de Gentiana

 

LF6L3231Près de neuf ans après leur arrivée en Belgique, Shemsedin Haradinaj, sa femme et ses cinq enfants viennent de recevoir un ordre de quitter le territoire. Une demande d’asile introduite en 1999 alors que le Kosovo était encore à feu à sang et trois demandes de régularisation lorsqu’ils sont devenus des sans-papiers n’auront pas suffi à faire céder le ministère de l’Intérieur qui veut expulser cette famille. Ce dimanche, sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match », Gentiana (16 ans) est venue témoigner de son angoisse et de celle de ses proches : « Ma vie est ici, mon avenir aussi. Nous demander de retourner là-bas après autant d’années, c’est tout à fait inhumain. Moi, j’ai toujours travaillé à fond pour réussir ma scolarité et une administration va tout casser. Sans doute condamner mon futur. Je suis désespérée ! » (Photo Ronald Dersin)

 

Dans l’histoire de cette famille venue de l’Est, une date est inscrite avec des lettres de feu et de sang : le 24 mars 1998, ce jour funeste où la maison des Haradinaj fut complètement détruite par les explosions et les flammes, fruits vénéneux d’un conflit interethnique qui leur est tombé dessus comme on attraperait la peste ou le choléra. Ce jour où Shemsedin, le papa, fut enlevé par des hommes en treillis, des Serbes enivrés par les vapeurs d’un nationalisme vengeur, et qu’il fut emmené au dehors de la ville. Séquestré, torturé pendant plusieurs jours, Shemsedin échappa in extremis à des agresseurs dont sa mémoire, aujourd’hui encore, refuse de lui rappeler les visages terrifiants. Le corps bleui par les coups, affaibli par la faim et le froid, Shemsedin retrouva alors ce qui fut sa demeure : un immeuble désormais détruit et vide à Gllogjan, dans cet ouest du Kosovo, non loin de l’Albanie, où les Haradinaj avaient tranquillement vécu depuis plusieurs générations.

 

Plus de cris d’enfants, plus de signes de vie. La neige qui tombe sur des ruines dans un silence effrayant. Pendant un moment, Shemsedin a cru avoir perdu beaucoup plus qu’une maison. Mais si Harije, son épouse, Glauk, Gentiana et Genc, ses trois enfants n’étaient plus là, c’est heureusement qu’ils avaient pu fuir. Il les retrouvera quelques jours plus tard et c’est eux qui, alors, craindront le pire. « Papa était dans un tel état qu’on a eu très peur pour lui. Il avait perdu quinze kilos. On a cru qu’il ne s’en remettrait jamais », se souvient Glauk le plus grands des fils Haradinaj.

 

A l’époque, il n’avait que sept ans mais il n’a rien oublié des circonstances traumatisantes d’une fuite éperdue. La maison qui brûle, la panique. Le temps qui manque pour remplir une valise ou seulement prendre un vêtement de rechange, un objet de valeur, un souvenir. Suivre maman, courir, ne pas regarder en arrière ; traverser une rivière glacée et trouver un abri provisoire chez des inconnus. Se dire que l’on ne reviendra plus jamais…

 

Pendant plusieurs mois, les Haradinaj survivent en comptant sur la solidarité tantôt d’un membre de la famille, tantôt d’une connaissance, dans un Kosovo livré aux exactions de groupes armés fanatisés. Et puis, n’ayant plus rien à perdre, comme tant d’autres Albanais fatigués de cette région instable et dangereuse, ils décident d’écouter les conseils d’une tante déjà installée dans notre pays : tenter leur chance en Belgique, pour redémarrer une vie nouvelle.

 

A la fin du printemps 1999, devenant des boat people, les voilà qui embarquent à bord d’un petit navire, trop vieux et trop chargé de candidats à l’exil, qui restera bloqué en mer pendant plusieurs jours avant d’être dépanné pour achever sa traversée de l’Adriatique. De l’autre côté de la mer, en Italie, les Haradinaj prennent un train qui roule vers le Nord, un convoi plein de promesses et d’espérances. Sans être contrôlés, miraculeusement donc, ils aboutissent à Bruxelles.

 

Qu’est-ce que cela inspire la capitale de l’Europe quand on y débarque à 33 ans, avec une femme et trois enfants, sans un franc et en ne parlant que l’albanais ? « Cela ne veut pas dire “peur”, cela veut dire “espoir” », répond joliment Shemsedin. Un espoir tout simple. « On quittait la violence, l’arbitraire, les vexations infligées par les Serbes. On entrait dans une vraie démocratie. J’étais confiant. Je me disais : en respectant les règles, en apprenant au moins l’une des langues nationales, en retroussant mes manches pour travailler, tout ira bien ».

 

Sérieux et responsables, les Haradinaj ne tardent pas à se signaler aux autorités belges. Arrivés en Belgique le 5 juin 1999, ils introduisent officiellement une demande d’asile deux jours plus tard et obtiennent de ce fait une autorisation de séjour provisoire dans notre pays.

 

Deux mois plus tard, Glauk et Gentiana entament leur scolarité à l’école fondamentale n°1, rue Josaphat, à Schaerbeek. Plus tard, les autres frères Haradinaj suivront dans le même établissement scolaire et aujourd’hui, deux d’entre eux, les plus jeunes, Granit et Gentrit, nés en Belgique, y sont encore inscrits respectivement en classe d’accueil et en 1e année. Que dit-on des Haradinaj dans cet endroit fréquenté par leurs enfants depuis près de neuf ans sans discontinuer ? Selon Dirk Orban, le directeur, « il n’y a que du positif à mentionner quand on évoque cette famille. M. et Mme Haradinaj se sont toujours parfaitement bien occupés de leurs enfants. Bien suivis, ceux-ci ont toujours été très bien intégrés dans leur classe et dans l’école en général. Les enfants Haradinaj ont toujours été en ordre, ponctuels, polis et très appréciés des enseignants ».

 

Pour les plus grands qui sont désormais en secondaire, le bulletin est toujours aussi bon. Par exemple, Julie Poncin, professeur d’histoire à l’Athénée Fernand Blum, nous donne ce petit texte rédigé par elle et signé par plusieurs enseignants ainsi que par le préfet des études, Patrick Tisaun, et le proviseur, Philippe Martin : « Notre athénée accueille Gentiana depuis son entrée dans l’enseignement secondaire (N.d.l.r. : aujourd’hui, Gentiana est en 3e année). Elle s’est révélée être une élève appliquée et sérieuse ; elle n’est que trop consciente de l’importance de sa scolarité. Gentiana fait preuve d’une grande maturité, voire de gravité et d’un sens aigu des responsabilités ». Sérieuse et appliquée, comme tous les membres de cette famille. Mais cela risque de ne pas payer.

 

Le 22 décembre dernier, ce n’est pas le père Noël qui est venu chez les Haradinaj, mais un policier porteur d’un papier sur lequel est mentionné « Ordre de quitter le territoire » et plus précisément qu’« il est enjoint au nommé Haradinaj Shemsedin + 5 enfants (…) de quitter le territoire de la Belgique, au plus tard le 17.01.2008 ». L’aboutissement d’une longue, très longue procédure ; d’une suite de décisions négatives dont la première était tombée en mai 2001, deux ans après leur arrivée, lorsque le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides refusait le droit d’asile aux Haradinaj. S’en suivirent un appel au conseil d’Etat, rejeté en 2005, mais aussi trois demandes d’autorisation de séjour en 2001, en 2004 et 2005. Toutes battues en brèches par le ministère de l’Intérieur.

 

En désespoir de cause, les Haradinaj viennent de prendre un nouvel avocat, Me Alexis Deswaef. Ce juriste spécialisé dans l’aide aux plus démunis confirme la gravité de la situation : « A partir de ce 17 janvier, malgré le recours que j’introduirai devant le Conseil du contentieux des étrangers – un recours qui n’est pas suspensif – cette famille va se trouver dans une situation d’insécurité plus grande que jamais. Il suffit que l’un des Haradinaj soit contrôlé par un policier un peu trop zélé et c’est l’envoi de tout le monde dans un centre fermé. Et puis, l’avion vers le Kosovo… C’est tout à fait inhumain et injuste pour cette famille qui a entrepris tout ce qu’elle a pu pendant neuf ans pour s’intégrer en Belgique ».

 

Pour l’avocat, « c’est aussi une décision incompréhensible au regard de l’évolution prévisible, et à très court terme, de la législation sur les étrangers. En octobre dernier, l’accord “asile et immigration” qui a abouti dans le cadre des négociations pour la formation d’une majorité de l’Orange bleue prévoyait une régularisation pour les familles avec enfant se trouvant en Belgique depuis plus de quatre ans en procédure d’asile ou de régularisation, comme les Haradinaj. Patrick Dewael (VLD) était partie prenante de cet accord avec sa casquette de négociateur et aujourd’hui, avec sa casquette de ministre de l’Intérieur, il voudrait expulser cette famille ? C’est pour le moins incohérent ».

 

Théoriquement, on pourrait déplorer un épilogue aussi horrible qu’absurde dans ce dossier, c’est-à-dire voir cette famille expulsée et devoir constater qu’à quelques semaines près, elle n’aurait plus été expulsable ! Difficile pour Gentiana et les siens d’y comprendre encore quelque chose. En plus, comme nous l’explique la jeune fille en pleurs, ce n’est pas la seule bizarrerie de ce dossier, qui lui inspire aujourd’hui un profond sentiment d’injustice : « Nous connaissons des Kosovars, notamment un cousin à Anvers, qui sont arrivés exactement au même moment que nous en Belgique. Pour les mêmes raisons aussi. Et eux, ils ont eu la chance d’obtenir des papiers. Pourquoi pas nous ? ». Bonne question. Y-a-t-il une bonne réponse ?

 

En attendant, ceux qui connaissent les Haradinaj se mobilisent et dénoncent une décision administrative inhumaine. Dans leur texte déjà cité plus haut, plusieurs professeurs de Gentiana rappellent ainsi que « l’école représente un point d’ancrage et de repère de la société d’accueil. Il s’agit également d’un des seuls éléments offrant une stabilité dans une vie de famille chahutée par les angoisses et les incertitudes. (…) Nous dispensons avec conviction un enseignement basé sur les valeurs humaines de la démocratie. Nous tentons d’inculquer ces valeurs citoyennes à chacun de nos élèves. Comment ne pas nous indigner, dès lors, devant l’ordre d’expulsion menaçant Gentiana et sa famille ? Comment convaincre encore Gentiana et tous ses camarades d’école du bien-fondé de nos valeurs ? Comment pourrons-nous encore croire en ce système qui se désobéit à  lui-même ? En expulsant Gentiana, la Belgique lui fera grand tort et brisera sa confiance envers les institutions belges. Mais elle fera pire : elle contredira les valeurs qu’elle prône et qui sont inscrites dans tous les programmes scolaires de nos Communautés ».

 

Manuel Bosse, un instituteur qui a eu Gentiana comme élève de 4e primaire à l’école Josaphat, se dit « très interloqué par ce qui arrive à cette famille. Ils sont tellement bien intégrés que je croyais que leurs problèmes de régularisation étaient derrière eux depuis très longtemps. Gentiana a toujours été une très bonne élève qui participait avec bonheur à toutes les activités. Ce qui risque de se passer est non seulement injuste. C’est un gâchis. » Mmes Leclere et Platteau, qui donnent cours aux plus petits des Haradinaj sont, elles aussi, visiblement choquées et, toutes deux, déplorent ce mauvais traitement institutionnel annoncé : « Sur le plan pédagogique, c’est une catastrophe. Sur le plan humain, c’est indéfendable ».

 

On ne se mobilise pas uniquement dans les établissements scolaires fréquentés par les enfants Haradinaj. Des voisins de cette famille menacée se sont aussi spontanément rassemblés ces derniers jours pour former un comité de soutien. Parmi eux, il y a notamment Bernadette Nicolas, leur voisine directe, au 47 rue de Robiano à Schaerbeek. « J’ai toujours eu infiniment de respect pour cette très belle famille que forment les Haradinaj. Ce sont des gens courtois, polis et agréables. Discrets aussi sur leurs difficultés. Ils ont fait un travail de reconstruction impressionnant après avoir connu l’enfer au Kosovo », dit cette secrétaire. « Ils ont réussi à replanter des racines, leurs enfants sont désormais programmés pour s’épanouir en Belgique. S’ils sont renvoyés là-bas, tout cela sera réduit à néant. Ils ont assez souffert comme cela. Ils souffrent aussi de cette non-reconnaissance à laquelle on vient encore d’ajouter de l’angoisse supplémentaire. Qu’on leur donne enfin la sécurité et la paix ! Il faut être myope pour ne pas se rendre compte que ces gens sont une richesse pour la Belgique. »

 

Autre voisin direct, au 43 rue de Robiano, Felipe Van Keirsbilck éprouve, lui aussi, « un sentiment de révolte et d’injustice par rapport à l’expulsion de cette famille exemplaire ». Impliqué dans le Comité de soutien, ce permanent de la Centrale Nationale des Employés souligne qu’« une expulsion causerait un traumatisme inutile et cruel à cette famille. Mais en plus, on met ces gens en danger. Le problème de la province du Kosovo n’est pas encore réglé. Personne n’est en mesure de garantir que la paix, la sécurité et la stabilité régneront dans cette région du monde dans les prochains mois, voire dans les prochaines années. La Belgique le sait bien, elle qui siège pour l’heure au sein du Conseil de sécurité de l’ONU où l’on débat quasi-quotidiennement du futur statut du Kosovo ».

 

Bien sûr que la Belgique sait cela. Bien sûr, nous le savons tous aussi : renvoyer ces personnes neuf ans après leur arrivée, cela n’a rien à voir avec la justice. « Le ministre doit aussi le savoir, non ? », s’interroge Gentiana. J’aimerais bien lui expliquer ce que c’est de tout quitter. De le faire une première fois et puis après, d’être contraint de tout quitter encore. Je voudrais qu’il me dise dans les yeux que c’est ce que je mérite, que c’est ce qu’il trouve juste pour moi et que c’est ce qui doit aussi arriver à mes petits frères qui sont nés en Belgique. »

 

Déjà plus de 2 500 signatures

Si vous voulez soutenir cette famille, vous pouvez vous mettre en rapport avec son Comité de soutien, rue des Coteaux, 301, 1030 Schaerbeek. Téléphone : 0472/28.74.46. Une pétition demandant la régularisation des Haradinaj circule sur le Net. Elle a déjà recueilli plus de 2 500 signatures : http://www.lapetition.be/petition.php?petid=1480.

 

21:10 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : droit d asile, office des etrangers |  Facebook |

07/04/2008

Mariages forcés (021207 et 061207)

Dossier évoqué le 2 décembre 2007 sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" sur RTL/TVI et publié dans l'hebdomadaire "Paris-Match" (Belgique), le 6 décembre 2007 

«Créer des structures d’accueil spécifiques »

 

michelle_livresA la mi-novembre, près de 2000 personnes marchaient silencieusement à Charleroi pour rendre hommage à Sadia. Cette jeune femme d’origine pakistanaise refusait d’épouser le cousin que lui avait désigné sa famille… Elle aimait un jeune homme rencontré en Belgique et elle était bien décidée à ne pas interrompre les études de droit qu’elle menait brillamment. A peine âgée de 21 ans, Sadia a finalement été tuée par un de ses frères, le bras armé d’une famille qui ne supportait sa volonté d’émancipation…. «Cela ne se termine pas toujours de manière aussi tragique mais il faut oser regarder la réalité en face : les jeunes femmes victimes de mariages arrangés ou forcés sont encore très nombreuses. Cela se passe ici et maintenant. Devant nos yeux. J’ai connu des cas d’étudiantes qui, du jour ou lendemain, ont totalement disparu de la circulation. Des filles pleines de ressources qui arrêtaient les cours parce qu’elles devaient épouser l’homme désigné par leur famille», témoigne Michelle Waelput. Ce professeur de psychopédagogie dans une Haute Ecole de la région de Mons a aussi lancé un appel ce dimanche, sur le plateau de l’Info Confidentielle Paris Match-R.t.l./t.v.i. pour que « des structures spécifiques soient enfin créées pour héberger les jeunes femmes en détresse qui veulent échapper à un mariage forcé ».      

 

Chargée de cours en pédagogie et en psychologie dans une Haute Ecole provinciale à Mons, Michelle Waelput côtoie au quotidien un public de futures infirmières et institutrices maternelles. C’est cette expérience professionnelle qui l’a amenée, ces dernières années, à croiser les parcours de vie difficiles de jeunes femmes contraintes de se marier, et partant, forcée à renoncer à des études, à leur autonomie et, c’est évident, à leur dignité de femme.

 

« Cela fait trente ans que j’enseigne et je dois reconnaître que ma prise de conscience ne s’est faite que très progressivement », entame la psychopédagogue qui reçoit Paris Match à son domicile, dans les environs de Mons. « Comme beaucoup de gens, je me suis dit pendant longtemps que le phénomène des mariages forcés était certainement devenu marginal dans un pays comme le notre. J’avais du mal à accepter l’idée qu’aujourd’hui encore, en Belgique, après tellement de luttes pour leur émancipation, des femmes doivent toujours subir des atteintes insupportables à leurs droits élémentaires. Mais il faut se rendre à l’évidence, les mariages forcés cela se passe ici et maintenant. Devant nos yeux. On n’a pas le droit de rester indifférent devant ces abus d’autorité, cette violence. On n’a pas le droit de fermer les yeux au nom du respect de telle ou telle culture, de telle ou telle religion. Les professeurs qui constatent ces dérives doivent aider les victimes, leurs donner des conseils, des numéros de téléphone utiles… Depuis maintenant, deux ou trois ans, je mène un combat sur ce thème. J’essaye de conscientiser un maximum de personnes, d’être à l’écoute aussi des étudiantes qui le désirent dans l’établissement où j’enseigne.»   

 

D’où vient votre détermination à lutter contre les mariages forcés ?

Michelle Waelput. Je donne cours à des jeunes femmes âgées entre 18 et 25 ans. C’est évidemment une tranche d’âge qui est particulièrement concernée par le problème… Et au fil des ans, j’ai été confrontée à plusieurs cas d’étudiantes qui ont été contraintes d’arrêter leurs études et qui ont disparu du jour au lendemain… Cela m’a profondément choquée.

 

Elles ont «disparu», dites vous ?

Oui, disparu. Je veux dire par là que ces jeunes femmes ne sont plus jamais venues au cours, qu’elles ont été perdues de vue par leurs condisciples… J’ai connu un premier cas de ce genre, il y a quelques années déjà. Deux jeunes filles d’origine marocaine pleuraient au fond d’un auditoire. Je leur ai demandé ce qui se passait. Elles m’ont répondu : «Madame, vous ne vous rendez pas compte. Vous ne vivez pas dans le même monde que nous. Je vais être obligée de me marier et bientôt je ne se serai plus au cours. Même plus en Belgique… Je dois tout abandonner». C’était une jeune fille de 21 ans qui travaillait très bien, elle aurait fait une très bonne infirmière… Un vrai gâchis : deux jours plus tard, de fait, elle n’est plus venue à l’école. Je me suis renseignée auprès de ses copines et elles m’ont dit qu’elle ne viendrait plus jamais, que désormais elle vivait au Maroc où elle avait été mariée. Cette histoire m’avait fait un véritable choc. Je pensais tout le temps à cette jeune fille. Mais au moment où j’ai vécu cela, j’étais encore une jeune enseignante. Je ne savais pas comment réagir, je ne savais rien non plus de l’ampleur du phénomène. Etait-ce un cas malheureux ? S’agissait-il d’un cas isolé ? Le temps a passé et, bien entendu, je ne l’ai jamais revue. A-t-elle supporté cette vie non choisie ? Je ne le saurai jamais.

 

« Il ne faudrait pas que l’histoire de Sadia soit une invitation supplémentaire au silence ! »

 

Plus tard, vous avez été confrontée à d’autres situations similaires ?

Certainement. Mais je ne veux rien exagérer ! En ce qui me concerne, j’ai encore rencontré trois autres cas de ce genre. Ni plus, ni moins. Toutefois, en m’intéressant plus avant à cette question des mariages forcés, j’ai pu aussi recueillir de nombreux témoignages de collègues qui, eux aussi, ont connu des «disparitions» d’étudiantes. Ce qui a fini par me donner le sentiment que l’on est confronté à un problème de société, plutôt en recrudescence depuis quelques années.

 

C’est difficilement objectivable, non ?

On ne dispose évidemment pas de chiffres précis sur le nombre de mariage forcés ! Le sujet est tabou dans les familles où ces pratiques ont cours et, surtout, les victimes ont très peur de témoigner. A tort, sans doute, mais cette attitude est dans le même temps compréhensible. En ce sens, ce qui vient de se passer à Charleroi est très préoccupant. Il ne faudrait pas que l’histoire de Sadia, cette femme tuée parce qu’elle a dit «non», soit une invitation supplémentaire au silence !

 

Pas de chiffres précis, mais il y a des estimations ?

En France, d’après le Haut Conseil à l’intégration, quelques 70 000 adolescentes sont potentiellement menacées par un mariage forcé, toutes communautés confondues. Par ailleurs, toutes les associations partagent le constat d’une hausse des mariages forcés dans toutes les communautés où ils sont pratiqués, qu’elles soient originaires de Turquie, du Maghreb, d’Afrique noire ou d’Asie. En cause, un certain repli identitaire qui renvoie à des pratiques plus traditionnelles, mais aussi dans certains cas, des stratégies pour obtenir des papiers d’identités à l’heure où les possibilités d’immigration sont devenues très limitées.

 

Mais en ce qui concerne la Belgique ?

En 1999, des scientifiques de la V.u.b. ont interviewé des femmes turques et marocaines de Bruxelles et de Flandre. Dans le groupe des femmes de plus de 40 ans, 27% déclaraient avoir été victime d'un mariage forcé. Dans celui des 17 à 24 ans, 13% des filles turques et 8% des filles marocaines affirmaient avoir été contraintes à épouser un homme qu’elle n’aimaient pas. En 2004, suite au signalement de plusieurs cas de jeunes filles abandonnant leur cursus scolaire parce que mariées, semble-t-il de force, le Centre pour l'égalité des chances a commandé une étude exploratoire sur les mariages forcés en Communauté française. Cette recherche a été menée auprès de 1 200 élèves de l’enseignement secondaire de Bruxelles, Liège et Louvain par l’U.c.l.. Elle a montré que 7 % des jeunes admettaient avoir eu connaissance d’un mariage forcé dans leur famille et que 16% d’entre eux avaient aussi constaté de telles pratiques dans leur entourage.

 

C’est énorme ! 

En effet. Et il s’agissait-là d’un public de 15 à 18 ans. J’ai voulu avoir aussi une petite idée de ce que déclarerait une population un peu plus âgée, soit les élèves de l’enseignement supérieur dans lequel je donne mes cours. Sur un échantillon de 270 étudiants (70% de filles et 30% de garçon) inscrits dans les Hautes écoles de la région Mons-Borinage, cela donnait les résultats suivants : 52% d’entre eux estimaient que le mariage forcé existe «souvent» ou «très souvent». 15% des étudiants admettaient aussi avoir connaissance d’un  ou plusieurs mariages forcés dans leur famille! Et quand on demande à ces jeunes, s’ils avaient la connaissance de pratiques de mariages forcés chez des amis ou des connaissances, 24 % d’entre eux répondaient que «oui».

 

1 sur 4 ?

Oui. L’autre enseignement de ce sondage, c’est qu’il démontre qu’une idée totalement fausse est acceptée comme une vérité incontournable par plus de 90% de l’échantillon…

 

A savoir ?

Le fait que des prescrits religieux cautionneraient d’une quelconque manière une pratique comme le mariage forcé. Je me suis renseignée auprès de différentes autorités spirituelles. Il en ressort, comme de bien entendu, qu’aucune religion ne recommande ce type d’abus ! N’empêche que l’argument religieux est systématique utilisé dans le cadre des pressions familiales exercées sur les victimes ; on leur fait croire qu’en n’obéissant pas, non seulement elles perdront leur liens avec les proches et risqueront des représailles, mais en plus, elles blasphèmeront leur Dieu !

 

« Osez ! Osez parler et si ce n’est pas suffisant, osez partir…»

 

L’un des cas que vous avez connus vous a-t-il particulièrement marqué ?

Je pense souvent à Fatima. C’était une étudiante tunisienne qui, il y a trois ans maintenant, m’avait appelée à l’aide. On était à la veille de ses stages. Jusque là, elle avait vraiment bien travaillé. Elle m’a dit qu’elle avait un gros problème… Comme Sadia, la jeune femme tuée à Charleroi, elle était amoureuse d’un jeune homme qui n’était pas celui souhaité par ses parents. Son frère cadet la surveillait. Et il la terrorisait. Un jour, Fatima est sortie de l’école à l’heure de midi pour aller manger un sandwich avec son ami et cela a été la catastrophe. Dès le lendemain, on ne l’a plus revue à l’école. Elle n’a jamais fait ses stages. J’ai voulu aller plus loin, lui proposer mon aide… Et puis, elle m’a téléphoné pour me dire que cela ne valait pas la peine, que cela n’apporterait que des ennuis pour elle et… pour moi. Quelques temps après, j’ai appris qu’elle vivait désormais dans le pays de ses parents. Dans quelles circonstances, avec quel homme ? J’ai peur qu’elle n’ait pu survivre à une telle condamnation.

 

Vous n’auriez pas aussi une histoire un peu plus heureuse à nous raconter ? Celle par exemple, d’une victime qui s’en serait sortie…

Si bien sûr, je peux évoquer le cas de cette jeune femme turque dans le Hainaut qui a su résister aux pressions familiales et qui, après les coups et les insultes, vit aujourd’hui avec l’homme qu’elle a choisi. Ou encore de cette autre fille, belge celle-là, qui a su échapper au mariage que son père voulait lui imposer avec un fermier pour une question de patrimoine et de terres. Cela n’a pas été aisé, mais elle s’est échappée. Elle a pu terminer sa dernière année d’étude en dépendant des services sociaux de notre école et du C.p.a.s. Elle a osé et elle a réussit. C’est le message que j’ai envie de lancer à toutes ces filles qui ont été élevées pour ne jamais être autonomes, pour toujours dépendre d’une famille, et servir dans la peur. Osez ! Osez parler et si ce n’est pas suffisant, osez partir.

 

Encore faut-il savoir où aller !

C’est en effet un appel que l’on doit lancer aux responsables politiques : il y a des maisons pour accueillir les femmes battues, d’autres pour les victimes de la traite des êtres humains. Il serait aussi très utile que soit créées des structures d’accueil pour les jeunes femmes qui veulent échapper à un mariage forcé. Des endroits où leur sécurité serait garantie et où ces victimes pourraient terminer leur formation scolaire.

 

Une infraction pénale

Depuis juin 2007, à la suite d’un projet déposé en ce sens par la ministre socialiste Laurette Onkelinx, la loi belge prévoit que «toute personne qui, par des violences ou des menaces, contraindra quelqu'un à conclure un mariage sera punissable d'une peine d'emprisonnement d'un mois à deux ans». La « tentative de mariage forcé » est également punissable d'un emprisonnement de quinze jours à un an. En outre, la nouvelle loi accorde au ministère public le pouvoir d'agir en justice en vue de l'annulation d'un mariage forcé, sans qu’il soit nécessaire que la victime en fasse la demande, ce qui n’est pas toujours aisé vu l’existence des pressions familiales. Après la Norvège, la Belgique est le deuxième pays européen à avoir inscrit une incrimination spécifique du mariage forcé dans sa législation. « Ce n’est que justice », commente Michelle Waelput, «car les femmes qui vivent de telles situations sont triplement victimes. On les prive du choix de la personne avec laquelle elles vivront, on les prive d’autonomie en les empêchant de terminer leurs études et bien souvent, elles se retrouvent comme emprisonnées, déracinée dans tous les cas, loin de là où elles ont grandit. Ce sont des pratiques monstrueuses, accompagnées de violences morales et souvent physiques, des mœurs d’un autre temps !».

 

" Rester des êtres autonomes et libres"

Actuellement, les jeunes femmes qui sont menacées par leur famille dans le cadre d’une problématique de mariage forcé peuvent trouver refuge dans les centres d’accueil pour femmes battues. C’est ainsi que Sadia, la jeune carolo assassinée récemment par l’un de ses frères, avait reçu asile au Centre de prévention des violences conjugales et familiale à Bruxelles. Elle aurait pu aussi bénéficier de l’aide de maisons d’accueils comparables à La Louvière et à Liège qui offrent des endroits d’hébergement discrets (voir adresses utiles). Dans ces trois centres, des responsables confirment à Paris Match qu’il serait utile, comme le revendique Michelle Waelput, de créer une structure spécifique pour accueillir les victimes de mariage forcé. Mme Girard, du centre bruxellois, insistant d’ailleurs sur l’urgence : « Des cas comme Sadia, il y en aura de plus en plus. Les jeunes femmes de ces communautés qui ont bénéficié d’une scolarité et de contacts sociaux en Belgique sont de plus en plus nombreuses à rejeter fermement ces pratiques moyen-âgeuse ».  Comme les victimes de la traite des êtres humain, elles devraient donc pouvoir bénéficier d’un lieu de vie secret pour éviter les représailles. Ce serait aussi un lieu d’échange où elles pourraient parler avec d’autres jeunes femmes confrontées aux mêmes souffrances et déchirements ;  Un endroit où avec l’appui d’un personnel spécialisé, elles pourraient poursuivre leur études afin de se donner plus de chance de devenir et de rester des êtres autonomes et libres.  

 

Adresses utiles

 

• Centre de prévention des violences conjugales et familiales : 29, rue Blanche, 1060 Bruxelles • Tél 02/539 27 44.

 

• Solidarité femme et Refuge pour femmes battues (24h/24h) : 9, rue de Bouvy, 7100 La Louvière. Tél 064/21 33 03.

 

• Le Collectif pour Femmes battues  (24h/24) : 9, rue des Sœurs de Hasques, 4000 Liège.  Tél 04/223 45 67.

 

15:33 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : mariages forces, droit des femmes |  Facebook |

28/03/2008

Affaire Alain Benis (060108 et 100108)

Dossier évoqué le 6 janvier 2008 sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" sur RTL/TVI et publié dans Paris Match (Belgique) le 10 janvier 2008

Voyage au bout de l’enfer

 

352_79949311cf513d6f99ff3c39c952a8f5Un jour de novembre 1995, la vie d’Alain Benis a basculé sur l’autoroute E19. Pourtant, il n’a commis aucune faute : il ne roulait pas trop vite, il a freiné au bon moment, il n’a renversé personne. Son seul tort a été de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment. La victime résume la situation en ces quelques mots : « J’ai 41 ans, mais mon corps est déjà celui d’un homme de 70 ans. J’ai perdu mon travail. Désormais, je croule sous les dettes. J’ai pu survivre à l’accident, mais c’est la justice qui est en train d’avoir ma peau ». Douze ans après, il n’a toujours pas touché le moindre euro d’indemnisation.  Ce 6 avril, Alain Benis a aussi témoigné sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match » à RTL/TVI.

 

 

20 novembre 1995, 9 heures du matin. La journée qui commence est très brumeuse. Alain Benis prend le volant de la BX familiale. Sa femme Carine et son fils Florian l’accompagnent : « Nous quittions Morlanwelz pour nous rendre à Gand », se souvient le conducteur. « J’ai emprunté l’autoroute E19 à hauteur de Feluy. Vu l’épais brouillard, j’ai adapté ma vitesse, ne dépassant jamais le 70 km/h ». Arrivé aux environs de la borne kilométrique n°20.8, près de la station-service de Nivelles Nord, Alain Benis constate qu’un camion remorque qui le précède se met à zigzaguer. Ensuite, très vite, le poids lourd s’immobilise au beau milieu de l’autoroute.

 

Attentif, roulant à une vitesse adaptée et disposant d’une distance de freinage suffisante, le conducteur de la BX évite l’impact sans trop de difficultés. Quelques secondes plus tard, sa vie bascule : « Dès que ma voiture fut à l’arrêt, j’ai eu pour réflexe de retirer ma ceinture et d’ouvrir ma portière. J’avais l’intention d’aller voir ce qui se passait, d’éventuellement apporter de l’aide. Je crois me souvenir d’avoir mis le pied à terre… Tout de suite après, c’est le trou noir », raconte-t-il.

 

C’est sur un lit d’hôpital qu’Alain Benis se réveille. Deux mois plus tard ! Sortant enfin du coma après avoir surmonté trois arrêts cardiaques et différentes complications infectieuses… « A plusieurs reprises, la grande faucheuse est passée juste à côté de moi », témoigne-t-il. « Je ne sais comment décrire la douleur dont j’ai souffert. Il n’y a pas de mots. J’avais des tuyaux partout dans le corps, plusieurs os brisés dont ceux du visage, un double pneumothorax… En fait, lorsque je m’étais arrêté sur l’autoroute, d’autres véhicules qui roulaient trop vite avaient embouti ma voiture, m’emportant au passage. On m’a retrouvé à une centaine de mètres du point d’impact supposé. Ils ont roulé sur mon corps à plusieurs reprises ».

 

Et d’évoquer ce souvenir parmi d’autres, ramené de l’enfer : « Un jour, alors que j’étais littéralement en train d’étouffer sur mon lit d’hôpital, un médecin a été amené, en urgence, à m’enfoncer un tuyau à vif dans les poumons… C’est une scène de souffrance parmi d’autres que je ne parviens pas à oublier ». Il y a aussi le souvenir encore intact des longs mois de revalidation : « J’ai dû réapprendre les gestes les plus simples : marcher, mâcher, parler… Pas facile », dit encore M. Benis.

 

Mais l’homme est un battant. A force de volonté, dès fin 1996, il réintègre son emploi dans une société pétrochimique installée sur le zoning de Feluy. « Enfin, ce n’était pas tout à fait le même boulot… Je n’étais plus le même homme », précise-t-il avec un léger sourire traduisant plus une forme de désespoir que d’ironie. « Dire que je n’avais que 30 ans au moment du crash. Depuis lors, je suis rentré dans le corps d’un homme de 70 ans. Sans vitalité. Sans force. Plein de fragilité et de douleurs diffuses et chroniques. Un corps envahi de raideurs, parfois immobilisantes », ajoute-t-il. Depuis cet accident, cet homme passionné de cyclisme, qui était un sportif accompli, ne parvient plus qu’à se mouvoir lentement, prudemment… « Mon patron a eu la bonté de me donner un emploi adapté. Ce qu’on donne normalement dans la boîte aux plus vieux des ouvriers, ceux qui sont usés par trop d’années de labeur ».    

 

Alain Benis va s’accrocher à son boulot pendant dix ans. Malgré la douleur et une inévitable dépression post-traumatique. En dépit aussi d’examens médicaux trop fréquents et de multiples jours d’absence. Mais, en novembre 2006, au bout du rouleau, il jette le gant. Congé de maladie, mutuelle… Et depuis peu, une reconnaissance par l’Inami d’une invalidité à 66 %.  « J’ai 1 100 euros par mois, pas de quoi bien vivre avec trois enfants et ma femme qui n’a qu’un mi-temps comme infirmière », témoigne-t-il. « Et donc, les factures s’accumulent. Les problèmes existentiels aussi. Parfois, je me prends à m’étonner. Je suis surpris que ma femme n’ait pas encore quitté le vieux débris que je suis devenu… Les amis, eux, ils ont compris. Ils ne viennent plus à la maison. De toute façon, nous serions bien incapables de les recevoir. Trop cher pour nous. », souligne, amer et triste, l’homme meurtri.

 

PAS UN EURO DEPUIS DOUZE ANS

 

Aujourd’hui, à son corps défendant, Alain Benis vit tel un retraité. Des tests à l’effort réalisés ont démontré qu’il a conservé une puissance musculaire équivalente à 70 watts… « C’est le minimum, la force d’un vieillard qui sait encore faire sa vaisselle, un peu marcher… Il faut me voir pousser un caddie dans une grande surface : on comprend tout de suite. Je dois m’arrêter toutes les cinq minutes… En plus, je souffre d’une forme rare de myopathie dont le symptôme est le raidissement subit et temporaire des muscles, au point de ne plus savoir rien faire pendant plusieurs heures. D’après des examens médicaux encore en cours, cette maladie, qui a une composante génétique, a pu se déclencher à la suite d’une septicémie qui avait failli m’emporter lors de mon séjour à l’hôpital ». 

 

Outre la santé physique, il y a aussi le moral. Pas toujours évident qu’il reste au beau fixe : « J’ai trois gosses qui voient l’homme que je suis devenu. Ils se disent qu’ils ont un père pas comme les autres. Franchement, c’est insupportable… Ce qui me tue aussi, c’est la lenteur de la justice. Depuis douze ans, je n’ai pas reçu un euro d’indemnisation. Rien, vous m’entendez ! Même le transport en ambulance, le jour de l’accident, alors que j’étais entre la vie et la mort, c’est moi qui l’ai payé ».

 

« Je voudrais rappeler que je suis une victime… », crie Alain Benis. « La police, la justice, mon avocat, les conseils des autres conducteurs impliqués dans le carambolage, tout le monde est d’accord là-dessus : le 20 novembre 1995, je n’ai été responsable de rien. J’ai bien conduit, bien freiné… J’étais juste au mauvais endroit au mauvais moment. N’ai-je pas déjà assez payé pour qu’enfin on me rende justice en me donnant la réparation financière à laquelle j’ai droit ? ».

 

Douze ans que M. Benis attend une indemnisation. Douze ans aussi que la justice butte sur une question simple : qui est responsable de l’accident du 20 novembre 1995 et partant, quelle compagnie d’assurance doit indemniser notre témoin ? In fine, dans quelques mois, un tribunal pourrait même constater qu’il s’agit d’un accident… sans responsable identifiable, voire même sans indemnisation pour sa principale victime qui était en droit !

 

Comment une telle aberration est-elle possible ? Alain Benis explique les prémices du problème : « Le jour du carambolage, les services de police étaient complètement débordés. A cause du brouillard, il y avait eu la collision en chaîne dont j’avais été l’une des victimes (dix-neuf véhicules impliqués), mais aussi deux autres accidents comparables à quelques kilomètres d’intervalle. Au total, ce jour-là, cinquante-cinq véhicules avaient été accidentés, il y avait eu un mort, dix-sept blessés hospitalisés, dont un blessé grave… Moi, en l’occurrence ».

 

Il poursuit : « Pour les forces de l’ordre, la priorité du jour avait été de secourir les gens en aidant les ambulanciers. C’est tout à fait compréhensible. Toutefois, la résultante de cela fut un travail policier sommaire, des constats des faits bâclés, sans prises de photo notamment. Et plus tard, cela a rendu impossible toute reconstitution des circonstances exactes du crash. La justice devant se débrouiller avec des témoignages contradictoires de conducteurs ne permettant même plus de situer les endroits où se trouvait chaque véhicule impliqué avant et après la collision…» 

 

M. Benis n’exagère pas. Dans le rapport des verbalisants rédigé à la suite des trois carambolages successifs du 20 novembre 1995, on lit en effet : « Les véhicules se sont encastrés les uns dans les autres. Il ne nous est pas possible de dire avec certitude quel véhicule a percuté quel autre. En effet, les conducteurs n’ont pas souvenance du véhicule qu’ils ont percuté ou de quel véhicule les a percutés. Les conducteurs impliqués dans cet accident ont prioritairement pensé à sauver leur peau ».

 

Un rapport de l’expert Fievet, désigné par le Parquet de Nivelles, confirme l’impossibilité de rendre clairement compte de ce qui s’est passé le jour de l’accident : « La voiture Citroën conduite par M. Benis a subi plusieurs chocs (au flanc droit, à l’avant et à l’arrière, de loin le choc le plus important) (…) M. Benis a vraisemblablement été éjecté de son véhicule, mais il est impossible de déterminer à la suite de quelle collision. La comparaison des déclarations et des schémas ne permet de retirer aucun élément objectif permettant la recherche du ou des véhicules qui auraient heurté M. Benis et sa voiture ; elle met plutôt en évidence la grande confusion qui devait régner le jour des faits sur les lieux de l’accident. Rien ne permet de retracer la trajectoire de la voiture conduite par M. Benis durant la collision en chaîne et partant de localiser avec précision et certitude sous quel véhicule le corps de M. Benis a été retrouvé ».

 

En 2005, le dossier n’est pas plus limpide lorsqu’il arrive – enfin ! – devant le tribunal de police de Bruxelles pour être jugé une première fois. « Je croyais voir le bout du tunnel. Mais quand j’ai découvert les arguments techniques des uns et des autres, je me suis dit que c’était vraiment compliqué… Il n’y a que pour moi que les choses sont simples et définitives : je suis diminué. ça, je le sais… », commente Alain Benis. De fait, le premier jugement tombé le 19 mai 2005 prononce une absolution générale pour tous les conducteurs impliqués pour cause de confusion généralisée…

 

Le chauffeur du semi-remorque qui avait barré la route à M. Benis ? Pas responsable. « Les éléments objectifs du dossier confirment que le camion n’a heurté aucun autre véhicule et il a lui-même été contraint de freiner en raison de la présence d’autres voitures accidentées et arrêtées sur l’autoroute dans le brouillard et sans signalisation. Aucune faute en relation causale avec l’accident et ses conséquences ne peut être retenue », estime le juge.

 

Les six conducteurs qui suivaient Alain Benis et l’ont embouti ? Certes, il est établi que certains roulaient trop vite, mais le premier juge a estimé qu’il était impossible de déterminer que l’un serait plus responsable que l’autre : « Les seuls éléments disponibles pour déterminer les circonstances de la collision sont le plan établi par les verbalisants et les déclarations des différents conducteurs impliqués. Ces éléments présentent toutefois beaucoup trop d’incohérences pour permettre de dégager une quelconque certitude concernant les circonstances de l’accident et/ou les responsabilités ». Traduction : dans le doute, plutôt que de condamner un innocent, il vaut mieux ne condamner personne. C’est de bonne justice.

 

Alain Benis complète : « Mon avocat avait aussi plaidé une intervention de mon assureur personnel dans la mesure où on aurait pu considérer qu’au moment de l’accident, j’étais en train de sortir de mon véhicule… En d’autres termes, je n’étais plus son chauffeur mais un piéton ou encore un « usager faible » qui aurait pu bénéficier de l’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989. Malheureusement, ne pouvant prouver que j’avais déjà un pied à terre au moment du crash, le premier juge a estimé que je ne pouvais bénéficier de ce moyen d’indemnisation… Cerise sur le gâteau, ce jugement de mai 2005 m’a même condamné à payer quelque 3 000 euros d’indemnités aux compagnies d’assurance des six conducteurs qui me suivaient et dont la responsabilité n’avait pu être établie ! ».

 

Toutefois, le jugement du 19 mai 2005 n’était pas que négatif et le conducteur malheureux obtenait tout de même une victoire provisoire… Il existe, en effet, un « Fonds commun de garantie automobile » (F.C.G.A), lequel est constitué par l’ensemble des compagnies d’assurances. Son objet est de réparer les « dommages résultant de lésions corporelles causées par un véhicule automobile lorsque ce véhicule n’est pas identifié ». Le 1er juge condamnait ce Fonds à indemniser Alain Benis en s’appuyant sur le fait qu’« aucune faute en relation causale avec le dommage subi par M. Benis n’est établie dans le chef de l’un ou l’autre conducteur et qu’il n’est donc pas possible d’identifier l’auteur responsable du sinistre ».

 

« Le tribunal m’a donc alloué une somme provisionnelle de 5 000 euros avant évaluation par un expert de mon préjudice global », témoigne M. Benis. « Pendant quelques jours, j’y ai cru… Et puis, j’ai reçu la notification officielle d’un appel introduit par le Fonds commun. Pour cet organisme, ce n’est pas à lui de payer. Mais à l’assureur du camion qui avait barré l’autoroute parce que son chauffeur a commis la faute « de ne pas rester maître de son véhicule ». Le F.C.G.A. met aussi en cause les conducteurs qui m’ont embouti pour leur « faute conjointe » de « n’avoir pas adapté leur vitesse aux conditions atmosphériques et dès lors de n’avoir pu s’immobiliser à temps ». En d’autres termes, on est revenu à la case départ… ».

 

Pire encore. Car il est évident que ces douze années d’attente, dont les dernières subies avec un sentiment profond d’injustice, n’arrangent rien à l’état moral et physique de M. Benis : « L’appel a été introduit en septembre 2005 devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles… Depuis, j’attends et j’angoisse de plus en plus... ». Il faut dire que son avocat l’a récemment informé d’un possible épilogue à cette pénible histoire qu’aucune personne sensée n’aurait osé imaginer : « Selon mon avocat, le pire des scenarios est théoriquement envisageable : il pourrait être décidé qu’aucun conducteur n’est identifiable comme responsable de l’accident mais aussi, en vertu d’une argutie juridique qui me dépasse, que le Fonds commun ne doit pas payer non plus. Dans une telle hypothèse, après douze ans et tout le travail entrepris par mon avocat, je ne recevrais pas un euro ! ».

 

« Ce que vous dit mon client est exact. C’est absurde et sans doute difficilement explicable à la victime qu’il est mais il existe un risque de se retrouver dans l’hypothèse où il n’y aurait aucune indemnisation… », confirme Me Decleyre. Et de poursuivre : « Il y a parfois des mailles dans le filet de la justice. Si le tribunal devait décider que le Fonds commun n’est pas tenu d’indemniser M. Benis, qu’il y a des responsables à l’accident mais que, dans le même temps, dans ce groupe de responsables potentiels – à savoir les voitures qui suivaient M. Benis –, personne ne peut être désigné comme étant précisément celui qui est à l’origine du préjudice subi par mon client, on se trouverait dans une impasse. Cela dit, je formulerai pas mal d’arguments devant le tribunal pour éviter cela ».

 

A une date encore à fixer, fin de l’année prochaine, voire début 2009, l’avocat plaidera sur les même thèmes qu’en première instance : la responsabilité du camion, ou subsidiairement celle des conducteurs qui suivaient son client, voire encore celle du Fonds de garantie, tout en rappelant aussi la possibilité d’une intervention en vertu de l’article 29bis qui protège les usagers faibles… A ce moment, M. Benis aura déjà largement entamé sa treizième année d’attente. Pour rien ? Les juges bruxellois  trancheront… Espérons que le droit ne tuera pas la justice et, partant, les derniers espoirs d’un homme définitivement blessé…

 

UN EFFROYABLE VIDE JURIDIQUE

 

Le cas vécu par M. Benis ne pourrait plus arriver aujourd’hui… A la suite d’une énorme collision en chaîne, le 27 février 1996 sur l’autoroute E17 à Deinze – 200 véhicules impliqués…–, les compagnies d’assurances ont passé entre elles une convention qui règle ces cas de carambolages à la suite desquels les responsabilités de chacun des conducteurs impliqués sont très complexes à déterminer. Désormais, l’indemnisation est versée par l’assureur de responsabilité civile à son propre assuré qui a été mêlé en tant que conducteur dans la collision en chaîne. Quitte pour cet assureur à récupérer la somme octroyée auprès d’un autre assureur signataire de la convention, après le long travail de détermination des responsabilités effectué par la justice.

 

Malheureusement, cette convention est postérieure de quelques semaines à l’accident du 20 novembre 1995… Le Fonds commun de garantie ne pourrait-il faire un petit cadeau à M. Benis ? Nous arrachons deux phrases à l’avocat de cet organisme, Me Marc Valvekens : « Dura lex, sed lex » (La loi est dure, mais c’est la loi) et « pas de commentaire ». Stéphane Botte, le gestionnaire du « dossier Benis » au Fonds de garantie se montre bien plus affable : « Dans ce dossier, le tribunal devrait tout de même déterminer une responsabilité, ce qui permettra à M. Benis d’être indemnisé », estime-t-il. Et si c’est le scenario absurde qui venait à s’imposer : on ne sait dire qui est juridiquement « responsable » et le Fonds échappe aussi à l’obligation d’indemniser ? « Je ne peux croire que les choses puissent se passer ainsi. D’une manière ou d’une autre, M. Benis devrait être indemnisé », nous dit M. Botte. Dès lors, même sans être condamné à payer, le Fonds irait-il, par souci moral, jusqu’à indemniser tout de même le malheureux ? « Cette question n’est pas de mon ressort. Adressez-vous à mon chef de service », répond M. Botte.

Ce chef de service, M. Johan Muldermans, nous dit ne pas pouvoir répondre favorablement. « De notre point de vue, c’est à tort que le Fonds a été condamné à indemniser en première instance. A l’époque des faits, le cas vécu par ce conducteur n’était tout simplement pas prévu par la loi sur l’assurance automobile obligatoire. Il y avait un vide juridique à cet égard et donc, il est en effet légalement possible que M. Benis ne soit pas indemnisé du tout. Cela dépendra de la détermination de responsabilités ou pas par le tribunal ».

 

Cerise sur le gâteau pour M. Benis, le vide juridique évoqué par notre interlocuteur au Fonds de garantie a été comblé par le législateur en 2002. Selon Johan Muldermans, « un article 19 bis § 12 a été introduit dans la loi du 21 novembre 1989 afin de protéger les personnes qui, à coup sûr, ne sont pas responsables dans le cadre d’un accident automobile et qui ont un dommage occasionné par plusieurs autres conducteurs sans que l’on puisse déterminer les responsabilités de chacun d’entre eux. Dans ce cas, il appartient aux assureurs de tous ces conducteurs éventuellement responsables de se partager la charge de l’indemnisation ». Désormais, le cas vécu par Alain Benis est donc explicitement prévu tant par la loi que par une convention signée par la plupart des assureurs… Mais étant donné que ces textes ne sont pas rétroactifs, cela ne l’avance guère.

 

Le conducteur malheureux commente : « C’est une situation kafkaïenne. L’évolution de la loi prouve clairement que si je ne devais pas être indemnisé, je serais bien victime d’une terrible injustice ! ». Personne n’en doute, en effet…  Le cas échéant, Alain Benis pourrait encore se retourner contre l’Etat belge. Et se baser notamment sur un arrêt prononcé en septembre 2000 par la Cour d’arbitrage. Dans une affaire parfaitement comparable, un tribunal avait demandé aux gardiens de la constitution de jauger de l’incohérence de la loi. Constatant que celle-ci prévoyait l’intervention du Fonds de garantie pour différentes catégories de conducteurs (par exemple, ceux qui ont été victimes d’un chauffard en défaut d’assurance) mais qu’elle oubliait les cas du type « Benis », la Cour d’arbitrage reprochait alors au législateur de n’avoir pas respecté les articles 10 et 11 de la Constitution garantissant l’égalité des Belges devant la loi. Bien sûr, dire cela est une chose. Le plaider en justice et obtenir une décision d’un tribunal pourrait encore prendre du temps. Beaucoup de temps…

13:25 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : assurances |  Facebook |

20/03/2008

Sécurité nucléaire (200308)

Version intégrale dans l’enquête sur l’IRE de Fleurus publiée ce jeudi 20 mars 2008 dans l’hebdomadaire « Paris Match (Belgique)»

 

Plan

 

1. L’article complet : Site nucléaire de l’IRE à Fleurus /La sécurité en péril

 

2. Relation intégrale de notre entretien avec Henri Bonet, directeur général de l’IRE

 

3. Réaction du député fédéral Ecolo Jean-Marc Nollet à l’enquête publiée dans Paris-Match

 

4. Rapport global de l’audit de novembre 2007 – Le document dans son intégralité

 

5. Synthèse de l’audit publiée sur le site de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN)

 

1. L’article complet

 

Site nucléaire de l’IRE à Fleurus

La sécurité en péril

 

«Tôt ou tard, il y aura un problème ; un accident potentiellement grave. Des gens pourraient y perdre la vie, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du site ! ». Inquiets, des membres du personnel de l’Institut national des Radioéléments (IRE) se sont confiés à Paris Match. En poursuivant notre enquête à propos du site nucléaire de Fleurus, nous avons aussi mis la main sur un audit qui met en cause la politique de « sûreté » du site nucléaire de Fleurus.  Pour sa part, le directeur de l’IRE se veut rassurant : « Il n’y a pas de problème de sécurité identifié.  Ce qui nous est reproché est purement formel ». Le député Ecolo Jean-Marc Nollet auquel nous avons donné connaissance des données de notre enquête ne l’entend pas de cette oreille : « Alors que la catastrophe de Ghislenghien devait nous servir de leçon, j’ai la désagréable impression qu’à l’IRE, certains se croient au-dessus de tout risque. Au nom de la nécessaire prévention de risques majeurs, j’enjoins solennellement les différentes autorités de prendre leurs responsabilités ». 

 

« Autrefois cette entreprise était un bijou, une merveille en termes de technologie de pointe. Et ce n’était que normal dans le domaine à haut risque où elle exerce ses compétences. On y travaille avec de l’U235, c’est le même uranium que celui qui est utilisé dans la fabrication des bombes nucléaires ! Pour employer une métaphore que tout le monde comprendra, l’Institut national des Radioéléments (IRE) était autrefois une Formule 1 dans son secteur d’activité. Un engin mis au point par les meilleurs ingénieurs et qui aurait pu gagner n’importe quel Grand Prix. L’Institut est toujours le deuxième producteur mondial de radio-isotopes mais son moteur a 400.000 kilomètres et n’ayant pas été assez entretenu au cours de la dernière décennie, il a besoin d’une sérieuse révision. A tout moment, on risque la panne ou pire la sortie de route ! Plutôt que d’immobiliser le bolide le temps de son entretien, ses propriétaires continuent à l’aligner sur toutes les grilles de départ; Dans un domaine aussi délicat que le nucléaire, la recherche du profit ne devrait pourtant jamais prendre le pas sur les impératifs de sécurité ! Tôt ou tard, il y aura un problème ; un accident potentiellement  grave. Des gens pourraient y perdre la vie, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du site ! ».  

 

L’homme qui tient ce discours pour le moins inquiétant, appelons-le Jacques, nous a donné rendez-vous dans un endroit discret. En pleine campagne, à une cinquantaine de km de Fleurus, là où il travaille avec ses deux collègues qui l’accompagnent. Pas question d’être vu en compagnie d’un journaliste, mais trop d’inquiétude aussi chez ces trois-là pour qu’ils continuent à se taire : « Il y a un gros problème de management à l’IRE et ses conséquences sont très préoccupantes pour nous qui y travaillons tous les jours, pour nos collègues et pour les riverains ; dans notre entreprise, la culture de sécurité est un chef d’œuvre en péril alors que dans le domaine nucléaire elle devrait toujours être la priorité des priorités. Si un jour il devait y avoir un accident, on ne se le pardonnerait pas », confirme Albert, notre témoin n°2. 

 

Affublé dans notre récit d’un prénom fictif lui aussi, Pierre explicite le propos de ses deux collègues : « Si ce que nous déplorons n’était pas étayé par un récent audit de l’IRE, on aurait hésité à vous appeler ; Ce qui se passe ici est tellement stupéfiant qu’on aurait craint d’être pris pour des fantaisistes ou des aigris qui auraient eu des comptes à régler avec leur direction. Mais vous verrez, c’est écrit noir sur blanc ce rapport d’experts français dont une version très ‘light’ vient d’être publiée sur le site de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN). Lisez plutôt, le rapport intégral, c’est plus instructif ! ».

 

C’est encore le même refrain

 

Flash back. En avril dernier, Paris Match s’était déjà penché sur les activités de l’IRE (1). Pour rappel, cette Fondation d’utilité publique mise sur les fonds baptismaux en 1971 est spécialisée dans la fission de cibles d’Uranium hautement enrichi. Le but de ces opérations de très haute technologie étant d’isoler, de purifier et de conditionner les radio-isotopes qui sont utilisés en médecine nucléaire. L’IRE est ainsi l’un des leaders mondial dans la production de Molybdène /Technétium 99 et d’Iode 131 – des radioéléments de fission qui servent dans 80% des protocoles médicaux. L’Institut produit aussi du Xénon 133, de l’Yttrium 90, du Strontium 90.

 

Réputé dans le monde entier, l’IRE exporte la majeure partie de sa production. En 2006, l’Institut a aussi créé un consortium avec la société belge IBA (Ion Beam Applications) qui développe des solutions de très haute précision dans le diagnostic et le traitement du cancer. Après ce rapprochement, l'IRE et l'IBA ont acquis la division internationale de CIS Bio International, une société qui offre une vaste gamme de produits thérapeutiques et diagnostiques utilisés en oncologie, cardiologie, rhumatologie et endocrinologie. En outre, depuis 1991 déjà, l’IRE partage une partie de ses installations à Fleurus avec un autre leader dans le secteur des radio-isotopes, le canadien MDS Nordion qui emploie plus de 10.000 personnes dans ses multiples filiales réparties dans plusieurs pays.

 

Dans un domaine aussi pointu et dangereux, on se dit que la plus grande attention portée à la sécurité doit être une évidence, un incontournable, une « priorité parmi les priorités » comme l’affirmait plus haut l’un de nos informateurs. Début 2007, pourtant, un audit de l’IRE réalisé par AVN (Association Vinçotte Nucléaire) pour le compte de l'AFCN démontrait que sur le site nucléaire de Fleurus, on était loin du compte. A cette époque, les contrôleurs fédéraux déploraient déjà une « érosion de la culture de sécurité ». Ils écrivaient dans la langue de bois très caractéristique du secteur nucléaire : « Les experts ont constaté des problèmes dans le processus décisionnel ainsi que dans la collaboration et l'échange d'informations relatives à la sûreté entre les différents départements de l'IRE (…). Il n'a pas été constaté à ce jour d'élément mettant clairement en évidence un mauvais état général des installations. Cependant, certaines interrogations demeurent sur la culture de sûreté interne qui régit la gestion et l'entretien des installations ». Traduction : des problèmes de management et de communication internes avaient un effet néfaste en termes de sécurité et s’il n’avait pas constaté de problèmes apparents, le contrôleur fédéral n’osait pas jurer que les installations étaient parfaitement entretenues. Nos informateurs ne disent pas autre chose, ils sont simplement plus clairs dans leur manière de s’exprimer.

 

En avril 2007, alors qu’il accordait un entretien à Paris March, Manfred Schrauben, le directeur du département de contrôle et de surveillance de l'AFCN se voulait rassurant : « A la longue, le type de manquements constatés à l’IRE pourraient avoir un effet sur la sécurité mais on est loin de là. Nous avons mené une action de prévention. Le but est d'éviter que les choses ne se dégradent de trop. On joue notre rôle de chien de garde ».Près d’un an plus tard, les déclarations que nous recueillons auprès de nos discrets informateurs qui travaillent sur le site nucléaire de Fleurus ne témoignent cependant guère d’une évolution positive de la « culture de sécurité » au sein de l’IRE. Le second audit de l’Institut réalisé en novembre dernier ne rassure pas plus, loin s’en faut.

 

Cette deuxième mission d’expertise a été menée par l’AFCN mais, pour objectiver au mieux les constats, les inspecteurs belges se sont adjoints leurs collègues français de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). « Les Français sont restés trois jours à l’IRE et ils avaient tout compris », précise l’un de nos informateurs. Même s’il utilise le langage mesuré qui a cours dans un secteur nucléaire dont les acteurs vivent dans l’angoisse de réactions hostiles de la population, ce dernier audit évoque bien plus encore que le précédent des problèmes de sécurité interpellants. Comme nous l’avait dit l’une de nos sources, on trouve bel et bien mention de ce rapport sur le site de l’AFCN. « Mention » est le terme juste car, à vrai dire, le « service com’ » de l’Agence fédérale n’en a retenu que de très courts extraits ; pas les plus significatifs et qui plus est, sans explications des termes techniques. C’est ainsi que par la magie d’une communication très bien contrôlée, l’AFCN réussit même à mettre en valeur quelques termes positifs sur son site internet en partant d’un très mauvais audit. Il est vrai qu’en langage « AFCN », on ne dira pas qu’ « il y a un problème interpellant de sécurité à l’IRE ». On dira plutôt que des « améliorations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sont encore possibles et souhaitables ». Cultivant l’euphémisme et l’hermétisme, le communiqué presque soviétique de l’AFCN, incompréhensible pour le citoyen moyen, en arriverait presque à donner la vague impression que le bilan de sécurité de l’IRE est… globalement positif. (2)

 

Intitulé « rapport global de l’audit axé sur la sûreté nucléaire opérationnelle, réalisé dans les installations de l’Institut national des Radioéléments », l’audit resté confidentiel «ne traite pas de manière exhaustive les risques présentés par l’IRE». Il se concentre sur « trois thématiques de sûreté identifiées par l’AFCN à la suite des inspections menées ces dernières années ». A savoir la maîtrise du risque de ‘criticité’ (ndlr : pour la définition de ce terme, voir plus bas), la maîtrise du risque d’incendie et la maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives dans l’environnement.

 

Pour mener à bien leur mission, les experts français ont d’abord pris connaissance d’un document récent rédigé à l’IRE qui expose tout ce que l’Institut a mis en place pour assurer la sécurité du site nucléaire. Ce document est appelé le « rapport de sûreté » et avant même de l’avoir confronté à la réalité observée sur le terrain, les auditeurs semblent être tombés de leur chaise en le parcourant. Le « rapport de sûreté de l’IRE », écrivent-t-ils, « est essentiellement descriptif ». Il ne « démontre pas la suffisance des moyens retenus de maîtrise des risques » notamment par ce qu’ « il comprend très peu d’études de situations incidentelles et accidentelles, sans que cela soit vraiment justifié par l’IRE ». D’ailleurs, note sévèrement les auditeurs, « le rapport de sûreté présente, de façon très insuffisante les exigences de sûreté retenues par l’IRE » Ce qui a pour conséquence, relèvent encore les experts que « la procédure de gestion des déviations (…) ne peut être pleinement efficace » (3). Traduction en langage commun : les mesures correctives nécessaires, c'est-à-dire les réactions à avoir lors de problèmes liés à la sécurité ne sont pas très bien définies 

 

Les auditeurs terminent leurs commentaires préliminaires en donnant de l’eau au moulin de nos informateurs qui affirment que la culture économique a pris le pas sur la culture de sûreté à l’IRE. Ils notent ainsi que « de nombreuses opérations d’exploitation liées à la sûreté ne font pas l’objet de documents d’exploitation sous assurance qualité ». En revanche, ces « documents sous assurance qualité existent relativement aux activités de production qui présentent des exigences pharmaceutiques ».

 

Thématique 1 – « La criticité où le danger d’un flash meurtrier pour des membres du personnel de l’IRE »

 

La première partie de l’audit est donc consacrée à la « criticité ». Ce drôle de terme est utilisé dans le secteur nucléaire pour évoquer les risques liés à l’accumulation de certaines matières radioactives dans les chaînes de production. Pierre nous explique : « A l’IRE, on dissout des cibles d’environ 4 grammes d’U235 dans un dissolveur. Le processus de production crée de déchets liquides radioactifs évacués d’abord dans des cuves en inox de 50 litres, puis dans des cuves de récolte de 2700 litres. Pensez à un percolateur qui souffre des dépôts de calcaire qui se forme progressivement au passage de l’eau. Au niveaux des tuyaux et des cuves de l’IRE, on est confronté à un problème identique : dans les solutions liquides, il y a de l’uranium qui à tendance à s’accumuler, à se coller aux parois, à former des dépôts. De très forte densité, il suffirait en théorie d’une accumulation d’environ la taille d’une orange, soit 1 kilo d’U235 pour avoir un risque important de « criticité ». Soit une réaction en chaîne pouvant être provoquée par la collision entre un neutron et les noyaux d’uranium. Un accident de criticité produit un grand flash. En moins d’une seconde, vous avez une dose d’irradiation intense et tous ceux qui y sont directement exposés n’ont pratiquement aucun espoir d’en réchapper. C’est un accident de ce genre qui a eu lieu à l’usine nucléaire de Tokaimura au Japon en septembre 1999, lequel a fait plusieurs victimes parmi les travailleurs ».

 

Dans l’audit, il est mentionné que l’IRE ne sait trop bien de quelle manière, l’U235 forme ses dépôts dans ses outils de production (4), toutefois l’Institut dispose d’une expérience pratique qui semble rassurante. On serait loin du kilo d’uranium problématique. Dans un dissolveur récemment remplacé et qui avait été utilisé pendant cinq ans, 150 grammes d’uranium s’étaient accumulés. Vidangées tous les dix mois environ, les cuves de 2700 litres ne semblent pas non plus, à en croire l’audit, accumuler des quantités de plus de 100 grammes d’uranium. «Et si il y a eu une accumulation dans une canalisation, dans un coude ou que sais-je ?  Et qu’en est-il vraiment des dépôts dans les cuves en inox de 50 litres qui recueillent les déchets liquides à chaque production ? », rétorque Pierre. « Je vous garantis qu’on ne sait pas exactement ce qui a pu s’accumuler sur les parois de ces cuves. Il faudrait les ouvrir, aller voir dedans mais c’est impossible sans arrêter le processus de production, alors on ne le fait pas pour des raisons économiques ».

 

Et notre homme d’embrayer sur un autre problème éludé par l’audit : « Ces cuves qui contiennent une forte quantité de radioactivité ont trente ans ! Et si elles commençaient à être corrodées ? Et si une soudure était sur le point de lâcher ? » « Une installation qui a trente ans, cela s’use », confirme Albert. « Les joints s’irradient, les connecteurs et les câbles électriques deviennent cassants sous l’effet des radiations. Il y a énormément de phénomènes de vieillissement que l’on est en train de nier à l’IRE. Depuis huit ans, on n’a plus remis les installations à neuf. Avant, cela avait été fait tous les cinq ans. C’est comme une voiture que l’on n’entretient pas. Elle peut encore rouler un certain temps sans que cela ne se manifeste, surtout quand c’est un modèle de grande marque… Et puis, du jour au lendemain, c’est la panne ou pire l’accident. C’est bien cela le problème de l’IRE : on ne veut plus arrêter le processus de production pour faire la remise à neuf nécessaire ».

 

Jacques abonde dans le même sens : « Il faut faire cet entretien, surtout si la direction veut garder des rythmes de production plus élevés que ceux pour lesquels ces installations ont été conçues… Au début, on faisait trois cibles/semaines, aujourd’hui on en est à 24 cibles/semaine !  On devrait s’arrêter et passer sur la seconde chaîne de production. Mais voilà : celle-ci est utilisée pour produire du Strontium et de l’Iode. Pour des raisons économiques, la roue de secours est utilisée en permanence ».

 

Au-delà des dépôts dans les installations de l’IRE, la question de la criticité se pose aussi en termes de stockage de déchets. Ainsi en va-t-il par exemple de « filtres » qui après usage et donc contamination sont entreposés dans des boîtes « U » qui contiennent un maximum de 175 grammes d’U235. Les auditeurs relèvent à cet égard que l’IRE ne dispose pas de procédures clairement déterminées en ce qui concerne le transfert et la manipulation de ces boîtes « U ». Et qu’en outre, « le rapport de sûreté ne comprend pas d’analyse des incidents et de l’incidence de ceux-ci sur la criticité (absence de filtres, transferts intempestifs, débordements, agression potentielles des boîtes « U ». » Pas assez prévoyant, donc l’IRE. Toutefois, notent les experts, « lors de l’audit, il n’a pas été mis en évidence de scénario pouvant conduire à remettre en cause la sous-criticité ». Il n’empêche, les auditeurs estiment que l’IRE devrait « réexaminer les risques de criticité pour toutes les opérations mettant en œuvre de l’uranium »...  

 

Thématique 2 « Impossible de se prononcer sur la maîtrise des risques d’incendie » 

 

Paroles de l’un de nos informateurs : « Un incendie ? C’est l’accident le plus grave pour l’IRE ! L’étanchéité des bâtiments serait détruite, les ventilations seraient arrêtées… On rejetterait de l’iode dans l’air… C’est pour cela qu’à l’origine, tout a été prévu dans le bâtiment de production - le B6 - pour que le risque d’incendie ne puisse pas être considéré comme crédible… Mais quand on lit l’audit aujourd’hui, on se pose évidemment beaucoup de questions… Si cela devait brûler, c’est le vent qui déciderait de la gravité de la contamination des populations avoisinantes. En tous les cas, il me semble évident que dans un rayon de 1 à 2 kilomètres, tout le monde devrait se mettre à l’abri instantanément. Et comme on est situé en zone urbanisée, cela fait du monde ! Le risque pour les personnes contaminées ? C’’est le cancer de la thyroïde. C’est en raison de risques pareils que plus personne aujourd’hui n’autoriserait encore l’installation d’une entreprise comme la nôtre dans une région si peuplée. L’incendie, c’est vraiment le truc qui ne peut absolument pas se passer à l’IRE.»

 

Constat de l’audit, l’IRE est mal préparée à l’éventualité de cette accident qui serait potentiellement très grave…: « Le rapport de sûreté n’est pas suffisant pour permettre de se prononcer sur la maîtrise des risques d’incendie des bâtiments B6, B17 et B4 examinés lors de l’audit. (…) Des locaux contenant des équipements dont la défaillance pourrait avoir un impact sur la sûreté ne sont pas traités (locaux contenant les équipements d’extraction d’air, alimentation électrique …). (…) Le rapport de sûreté ne justifie pas la suffisance des dispositions retenues pour maîtriser les risques d’incendie. (…) Certains aspects de la maîtrise des risques d’incendie ne sont pas, ou presque pas, abordés (extinction dans les cellules, compartimentage, tenue des structures …). Les paramètres importants pour la maîtrise des risques d’incendie ne sont pas présentés. Enfin, l’IRE n’analyse pas de scénarios d’incendie dans le rapport de sûreté ».

 

Peu rassurant, même si ensuite les experts français passent un peu de pommade en écrivant que « les informations transmises par le personnel de l’IRE lors de l’audit ont permis d’éclairer les auditeurs sur les dispositions mises en œuvre dans l’installation ainsi que sur les réflexions prévues dans le cadre de la révision décennale ». Suivent d’ailleurs encore quelques constats pour le moins étonnants. A propos des systèmes de détection d’incendie : « le contrôle annuel des détecteurs ne fait pas l’objet d’une procédure formalisée sous assurance qualité. (…) Ce point illustre les insuffisances documentaires de l’IRE ». De même, « pour ce qui concerne les systèmes d’extinction, le rapport de sûreté ne présente pas de description précise et aucun élément de justification. (…) Les auditeurs confirment l’importance de réexaminer de façon  complète, les systèmes d’extinction installés. »

 

Les experts reprochent aussi à l’IRE de manquer cruellement d’informations sur « la stabilité au feu des bâtiments » ! Il relève que dans le bâtiment B6 « des zones de volume importantes restent ouvertes à la propagation du feu au rez-de-chaussée. » Réponse de l’IRE ? C’est difficile à changer « compte tenu de la conception de l’installation ». Et puis, de toute manière, «l’IRE a précisé ne pas avoir prévu d’effectuer d’étude de la stabilité au feu du bâtiment B6 dans le cadre de la révision décennale.»

 

«Tout cela est simplement invraisemblable. Ne pas connaître la stabilité au feu de ces bâtiment, cela frise l’incompétence », commente l’une de nos sources. «Les auditeurs expliquent aussi qu’ils n’ont même pas eu le temps d’aller voir le B17, un bâtiment où sont stockés des déchets radioactifs et qui ne comporte même pas de système de d’extinction automatique ». Et les constats négatifs se succèdent dans l’audit : « Compte tenu des éléments transmis, les auditeurs ne sont pas en mesure de se prononcer sur la suffisance des dispositions actuelles en matière de stabilité au feu du bâtiment 6. (…) La conduite à tenir en cas d’incendie n’est pas formalisée. L’IRE a indiqué que des fiches réflexes étaient en cours de rédaction, précisant la conduite à tenir pour différentes situations accidentelles (incendie notamment). Il semble que la finalisation de ces fiches ne soit pas prévue rapidement étant donné l’importance des tâches à réaliser par le personnel ».

 

Pour conclure, les experts renvoient l’Institut dans les cordes en constatant que « L’IRE n’examine pas de scénarios d’incendie dans la mesure où il considère que les dispositions retenues sont suffisantes pour exclure qu’un incendie conduise à des conséquences ». Or, « cette affirmation mériterait d’être justifiée pour les cellules de production du bâtiment B6 et le bâtiment B17.

Compte tenu des dispositions limitées de maîtrise des risques d’incendie du laboratoire de R&D du bâtiment B6, les auditeurs estiment que l’étude d’un scénario d’incendie apparaît nécessaire. A cet égard, l’inventaire radiologique maximal de ce laboratoire mériterait d’être clairement défini ainsi que les dispositions de suivi de cet inventaire ». On signalera au passage que le laboratoire R§D a fait récemment l’objet d’une interpellation parlementaire, étant  donné qu’y avait été trouvé un bocal d’acide picrique, soit une substance explosive…

 

Thème 3  : La maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives dans l’environnement doit aussi être améliorée

 

L’IRE est aussi rappelée à l’ordre par les experts à propos de la maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives dans les bâtiments B6 et B17 de ses installations : « Si le rapport de sûreté comprend une description des dispositions retenues pour assurer le confinement des matières radioactives (unités de ventilation en particulier), il ne présente notamment pas de justification de la suffisance de ces dispositions à l’égard des éventuelles situations dégradées ou incidentelles envisageables.» Traduction, en cas d’arrêt partiel ou total des unités de ventilation par exemple, aucune procédure ne décrit la bonne réaction à avoir ; De même, l’IRE n’expose pas ses « exigences de sûreté en matière de confinement statique et dynamique des matières radioactives  (étanchéité des enceintes de confinement, cascades de dépression, épuration des éléments filtrant…) ». Pire encore, son rapport de sûreté, ne comporte aucune « évaluation des conséquences radiologiques de scénarios accidentels (pour le personnel de l’installation ou l’environnement). »

 

« Les ouvriers qui travaillent sur place ne se rendent même plus compte du danger tellement ils le pratiquent au quotidien. Dernièrement, ils ont même demandé une prime de risque pour qu’ils continuent à travailler dans ces installations qui ne sont plus au top », nous dit l’un de nos informateurs. Et l’audit semble lui fait écho : « Le rapport de sûreté ne précise pas les exigences retenues pour l’étanchéité des cellules ou des boîtes à gants de l’installation. (…) L’étanchéité des enceintes de confinement anciennes (Xe-Mo1 par exemple) et des boîtes à gants n’est pas précisément connue.»

 

Impossible bien évidemment de citer ici l’intégralité du rapport d’audit (2). On notera cependant encore ces quelques phrases qui tendent toutes à confirmer que l’IRE n’accorde pas assez d’importance au principe de précaution, à la  « culture de sûreté ». A propos des « barrières de confinements », par exemple : « A plusieurs occasions, les auditeurs ont constaté l’ouverture de portes entre zones, sans raison évidente. Lors du (…) transfert des cibles d’uranium irradiées, les auditeurs ont constaté, qu’excepté la porte du sas camion, la totalité des portes et volets roulants successifs séparant le laboratoire Xe Mo 1 de l’extérieur étaient ouverts ; une éventuelle contamination du laboratoire pourrait être rejetée sans filtration dans l’environnement.».

 

A l’égard de certains rejets dans l’atmosphère : « Les auditeurs ne sont pas en mesure de se prononcer sur la suffisance des dispositions retenues en matière de filtration des effluents gazeux, compte tenu des informations disponibles. Ils s’interrogent, en particulier, sur la pertinence de la méthode de contrôle d’efficacité des pièges à iode (…). Lors de la visite du bâtiment B6, les auditeurs ont constaté un bloc de glace important autour d’une tuyauterie d’azote liquide permettant le refroidissement des pièges cryogéniques du Xe-133. Le bon fonctionnement des pièges froids est important pour éviter le rejet par la cheminée du Xe-133 (ndlr : du Xénon) L’IRE n’a pas apporté d’explication sur les raisons de ce bloc de glace qui semble être présent depuis longtemps. (…) Les auditeurs invitent l’IRE à s’assurer que la présence récurrente du bloc de glace n’est pas susceptible de remettre en cause le bon fonctionnement des pièges froids notamment lors d’une opération de production ».

 

Commentaire de l’un de nos informateurs : « De toute façon, en matière de rejets, il faut compter sur la bonne foi de l’IRE. Par exemple, on pourrait très bien avoir un rejet d’iode sans qu’aucune autorité indépendante ne puisse s’en apercevoir. Il y a bien une « balise iode » à l’IRE mais elle se trouve près du B12 dans le sens opposé du vent et je ne suis même pas certain qu’elle fonctionne. Le système Telerad  lui ne voit presque pas l’iode. Il faudrait peut-être relier les balises cheminées de l’IRE à l’Agence fédérale de contrôle… ».

 

Environ 100 kilos d’U235 !

 

Un risque n’est pas évoqué dans l’audit mais il nous semble important de l’évoquer à l’heure où le risque terroriste est important en Belgique. L’une de nos sources nous explique qu’ « environ 100 kilos d’uranium 235 sont stockés à Fleurus » ! Jacques et Pierre s’interrogent : « Cet uranium qui est le même qui sert dans la fabrication d’une bombe nucléaire – il en faudrait 10 kilos - se trouve dans des locaux coffre-fort avec accès sécurisé, mais est-ce bien suffisant comme mesure de précaution ? N’y-a-t-il pas un risque de vol, d’attentat ? Il n’y a que deux gardes non armés à l’entrée du site. Et des clôtures électroniques dépassées dont il suffit de couper intelligemment les fils pour se rendre tranquillement devant l’entrée des bâtiments dans lesquels ces matières hautement stratégiques sont stockées. Peu de caméras de surveillance, encore moins de caméras infrarouges sur les clôtures, pas de capteurs de présence qui renseigneraient automatiquement l’arrivée d’intrus aux autorités policières ! »

 

« Certes, on a un téléphone rouge directement relié à la gendarmerie mais il faut que quelqu’un le décroche » dit, un brin résignée, l’une de nos sources. A l’origine, la nécessité de mesures de haute sécurité était moins évidente puisque l’uranium utilisé par l’IRE était envoyé au centre de Mol dès qu’il y en avait un peu trop à Fleurus. « Mais ensuite, pour des raisons financières et autres, on a rapatrié ce qu’on avait envoyé chez nos amis flamands. Après l’avortement d’un autre projet d’évacuation vers l’Ecosse, on a entamé le stockage de l’intégralité de nos déchets à Fleurus. Bref, on se trouve maintenant avec tout notre uranium à la maison, ce qui économiquement est une très bonne chose, parce qu’on dispose ainsi d’un stock qui peut-être recyclé dans le cadre de notre production. En termes de sécurité, c’est évidemment autre chose…

 

 

(1) : « Des rejets de gaz radioactifs à Fleurus, La Libre Match, 12 avril 2007 – cet article est aussi publié sur ce blog.

(2) : Pour le lecteur qui voudrait comparer le texte publié par l’Agence fédérale au contenu intégral de l’audit, rendez-vous à l’adresse suivante : michelbouffioux.skynetblogs.be  

(3) : « Déviation » : veut dire ici « anomalie dans le processus de production »

(4) : « Il n’est pas établi si l’uranium (qui sous forme d’insolubles dans cet équipement) se dépose d’une manière progressive dans le temps ou s’il se dépose suivant une autre cinétique (culottage de l’équipement) », lit-on dans l’audit.

 

 

2. Henri Bonnet, directeur de l’IRE : « Il n’y a pas de risque identifié »

 

Vendredi 15 mars 2007, 15 heures : nous prenons contact avec Henri Bonnet, le directeur général de l’IRE. Nous lui annonçons notre intention de lui poser quelques questions sur l’audit de l’IRE dont un résumé vient d’être publié sur le site de l’Agence fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN). « Je ne savais pas que cette publication avait été faite. Ils auraient pu m'en parler. Donnez moi d’abord le temps de voir ce que l’Agence a écrit et rappelez- moi ». Une heure trente plus tard, l’entretien peut commencer.

 

Le compte-rendu qui se trouve sur le site de l’AFCN reflète-t-il correctement le contenu de l’audit ?

Pour moi, le document est bon. Bien sûr, il y a toujours des perceptions différentes entre un juge et un jugé. Mais j’ai présenté ces conclusions devant mon conseil d’administration en présence du représentant de l’Agence et je crois qu’on est arrivé un consensus.

 

D’après l’Agence fédérale, « des améliorations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sont encore possibles et souhaitables ». On doit donc en déduire que l’IRE n’est pas au ‘top’ en matière de gestion des risques ?

En fait, je n’ai pas été du tout satisfait des jugements précédents de l’AFCN où l’on parlait déjà d’ « érosion de la culture de sûreté ». Ma conception de la sûreté est différente de celle des agents de l’Agence qui n’ont pas vécu dans le milieu industriel ; ils sortent de l’université et ils ont une vue un peu plus théorique des choses. Moi cela fait trente ans que j’ai commencé à faire de la sûreté nucléaire dans différentes fonctions et dans différentes entreprises.

 

Donc vous ne partagez pas leur point de vue ?

Il est un peu différent. Je vais vous donner un exemple. Un des reproches de culture de sûreté qui m’a été fait et que j’ai pris à titre un peu personnel. On m’a reproché de laisser débattre entre eux et pendant trop longtemps des experts qui étaient mes adjoints. Ils avaient des avis différents et je ne leur imposais pas assez rapidement de prendre une décision. Ma perception était qu’il fallait que les gens arrivent à un consensus… Bon, parfois il faut aller un peu plus vite pour prendre les décisions. Ce qui s’est passé, c’est qu’on avait mis au point une amélioration des systèmes de ventilation. C’était une initiative de mes spécialistes de l’IRE et elle avait réduit la dose pour certains travailleurs de façon très sensible. Des doses aux travailleurs qui soi dit en passant sont de toute façon très faibles par rapport aux normes et par rapport au reste de l’industrie. On avait donc trouvé un moyen de réduire les doses en changeant une conception mais du coup on avait aussi un problème technique de bouchage des filtres qui se reproduisait à des fréquences plus rapide que ce qui était attendu…  Et cela a duré des années, je le reconnais ! Pour l’Agence, cela est un manque de culture de sûreté parce qu’il faut que les gens s’entendent.

 

Et vous leur répondez ?

Moi je dis que la culture de sûreté, c’est justement que chaque spécialiste puisse défendre sa position pour arriver à ce qu’ils se convainquent les uns et les autres. Il y a donc des nuances mais globalement je partage les conclusions de l’audit. Quand on dit que l’IRE a besoin de plus d’assurance qualité, je tiens à répondre que moi je me bas pour cela depuis des années ! Cela dit, n’oubliez pas que nous sommes plutôt au niveau d’un centre de recherche, tel une université, à l’instar du centre de Mol qui a évolué vers des applications industrielles mais avec tout de même des réactions qui ne sont pas celles d’une industrie systématique comme une centrale nucléaire.

 

Ce qui veut dire ?

Dans une centrale, on fait tous les jours la même chose depuis vingt ou trente ans. Et il y a autour de ceux qui les dirigent 100 centrales nucléaires du même type qui travaillent selon les mêmes normes et qui s’améliorent les unes par rapport aux autres. Nous, on a un vécu beaucoup plus dynamique : sur une semaine, on fait parfois plus de dix choses différentes. On fait évoluer la technologie, on fait des recherches, on met en application des nouveaux procédés. Et en cela, nous sommes un cas presque unique dans le monde. L’IRE est l’un des quatre producteurs mondiaux des isotopes de fission : le Molybdène 99 et l’Iode 131 qui représentent l’essentiel de la médecine nucléaire. L’IRE a une contribution de l’ordre de 5 millions d’examens faits dans le monde au moyen des isotopes que nous produisons. C’est assez spécifique. L’Agence reconnaît d’ailleurs qu’il ne faut pas attendre de l’IRE, ce que l’on fait dans une centrale. C’est là qu’il y a des nuances.

 

Il y a tout de même des critiques dans l’audit, non ?

Oui, nous manquons d’instinct de documentation, d’écriture, de description. De formalisation des choses. Venant de l’industrie nucléaire classique, j’ai toujours poussé à ce que l’on fasse plus de formalisation. Mais bon, chez nous les gens ont une expertise, ce sont des docteurs en chimie, ce sont des scientifiques ; De différents niveaux mais des gens très compétents ; qui ont cependant une certaine réticence à décrire ce qu’ils font. Et donc une des conclusions de l’agence qu’un un rapport de sûreté doit être mieux documenté du point de vue justification. L’audit ne dit pas qu’il y a une catastrophe. Les premiers rapports de sûreté dont nous disposons datent d’il y a plus de trente ans, le dernier qui a été soumis à l’agence et qui a été accepté date de décembre 2006. Aujourd’hui, on nous demande seulement de l’améliorer.

 

Selon l’Agence fédérale votre « rapport de sûreté » ne comporte « pas toujours les éléments qui démontrent que les risques ont été suffisamment étudiés » Quand on lit une phrase pareille, c’est tout de même préoccupant ?

Cela peut paraître préoccupant quand c’est lu comme cela. C’est pour cela qu’il faut bien faire la nuance. Ils ont cité par exemple la criticité. D’abord sachez que je sais de quoi je parle : j’ai été spécialiste dans ma jeunesse des calculs de physique et en particulier de criticité. Ensuite, depuis un an déjà, j’ai démontré à l’Agence fédérale les raisons pour lesquelles il n’y a aucun problème de criticité à l’IRE. Mais c’est vrai que quand les auditeurs relisent les notes que l’on a écrites dans le passé, ils peuvent avoir l’analyse que l’on n’a pas toujours assez documenté certaines hypothèses et modèles de calcul.

 

Il est aussi question de la protection contre l’incendie dans l’audit…

Oui et bien notre système de protection incendie est assez remarquable : on a un millier de détecteurs sur le site. Il n’y a jamais eu d’incendie dans aucun de nos bâtiments ; les assureurs qui sont tout de même assez pointilleux nous remettent en général des rapports très positifs. Mais c’est vrai aussi que nous n’avons pas comme dans d’autres industries – et en tous les cas pas comme les centrales nucléaires que je connais – une analyse systématique sur la question : « si il y avait un incendie, que devrions-nous faire ? »

 

Et ce n’est pas critiquable cela ?

Maintenant ils disent qu’on devrait le faire, oui ! Tout est positif… Maintenant, cela dépend comment vous lisez cet audit. Il faut savoir qu’il n’est pas un début, c’est un tournant après un an de travail. Suite à certaines remarques qui avaient été faites début 2007, l’Agence a voulu faire un audit en impliquant les autorités françaises que nous connaissons fort bien. Ces autorités françaises ont déjà fait un travail semblable sur une société que nous connaissons fort bien et qui s’appelle « Cis Bio International » ; Une société dont nous sommes devenus avec IBA le propriétaire. Donc, nous avons déjà toute cette expérience de ce que font les autorités françaises pour améliorer la sécurité et, de notre côté, on va essayer d’aller dans la même direction, on va faire plus d’analyse….Ce que j’essaye souvent de faire comprendre à mes contrôleurs de l’Agence fédérale, c’est qu’il y a des priorités. Je veux dire que quand on identifie un problème technique, il faut le résoudre. A côté de cela, il y a quelque chose que j’appellerais de plus « software » ; il y a la nécessité de prouver qu’il n’y a pas de problème technique. Mais ne pas savoir prouver qu’il n’y a pas de problème technique ne veut pas nécessairement dire qu’il y a un problème technique. Vous me suivez ?

 

Oui.

Il y a aussi des choses positives dont l’Agence ne nous crédite pas suffisamment. Par exemple le système « Panorama » : il y a trois ou quatre ans, on pris l’initiative d’implanter un système informatique de surveillance assez unique. Il d’ailleurs été acquis ensuite par les aéroports de Wallonie, par la société de distribution gaz de la ville de Liège, par la RTBF pour la gestion de ses antennes. C’est un programme de gestion de l’information à 15.000 données par seconde ; un gros progrès technologique dans l’évolution de la sûreté. Cela doit être mis en parallèle avec ce que je reconnais, c'est-à-dire la nécessité d’un effort à fournir pour formaliser les choses. Ne pas se contenter d’avoir des experts qui sont compétents mais qui sont également prêts à mettre sur papier le résultat de leurs analyses.

 

Monsieur Bonnet, c’est un élément important. Votre argumentation est donc de dire que l’IRE ne souffrirait que d’un déficit de « formalisation » de procédures. Si je prends l’exemple de l’incendie, cela voudrait donc dire qu’en cas d’incendie votre personnel sait très bien comment réagir mais que cela n’a pas été préalablement exposé dans votre rapport du sûreté ?

Voilà. Il n’y a pas d’analyse qui a été faite de telle ou telle conséquence. Alors, vous savez, il y a des standards. Maintenant, on me dit : « vous devriez faire une évaluation la tenue d’un bâtiment à un incendie majeur ». Mais que voulez-vous que j’étudie puisque moi je n’ai pas de sources d’incendie dans mon bâtiment. On me rétorque : « Faites l’hypothèse que vous n’avez pas vu pourquoi il pourrait y avoir un incendie majeur et vous calculez si votre bâtiment tient pendant 1 heure, 2 heures ou plus »… Pour moi, c’est un peu formel. Nous, ce qu’on a fait c’est de mettre au point des systèmes de détection automatique des incendies. Je vous le répète : on a un millier de détecteurs sur le site. Chaque bâtiment en est truffé. Avec le programme Panorama, on dispose d’une une vision complète et permanente de tous les détecteurs. Quand l’un d’entre entre eux entre en alarme, on le voit immédiatement. Voilà. Nous on apporte des solutions de ce genre et pas, c’est vrai, d’étude de la tenue des bâtiments à l’incendie. Quelle serait la conséquence d’un incendie ? Ce sont de toute manière des bâtiments qui ont peu d’étage. Donc l’évacuation du personnel n’est pas un problème.

 

Vous contestez qu’il y ait une «érosion de la culture de sécurité » à l’IRE ?

Oui. Je l’avais d’ailleurs dit à l’Agence fédérale : je trouve que les termes choisis sont extrêmement péjoratifs. Ces termes avaient déjà été utilisés par un agent de l’IRE qui a quitté ses fonctions pour l’instant. Il y a deux ou trois ans, lors d’une conférence, il avait évoqué «l’érosion de la culture de sûreté » pour les électriciens belges. Et puis, on m’a attribué aussi ce label négatif. Je ne suis pas d’accord : j’ai trente ans d’expérience dans la sécurité nucléaire et je pense que nous progressons. La culture de sûreté, c’est un nouveau thème. Il est important mais enfin je ne crois pas que ce soit la seule solution. Il faut aussi que les gens prennent conscience de leurs responsabilités. L’Agence écrit quelque chose que je ne partage qu’à moitié : c’est que nous faisons en parallèle des efforts pour améliorer la qualité de nos produits ; Et cela, surtout pour nous requalifier comme société pharmaceutique avec toutes les exigences qui sont aussi en croissance permanente dans ce secteur. Alors que l’on soit plus rapide en pharmaceutique qu’en sûreté aujourd’hui, ce n’est pas cela l’important. C’était sans doute l’inverse auparavant. Ce n’est pas le problème…

 

Vous en êtes certain ? N’est-ce pas là la traduction du fait que l’IRE pratiquerait d’avantage une « culture du profit » qu’une « culture de sûreté » ?

Et bien, c’est cela que je ne peux accepter ! C’est une accusation que l’on me fait, que l’on fait à l’IRE, parce que certaines personnes qui sont prises dans le vif de leur travail disent : « Non, je ne vais pas m’arrêter maintenant, je vais d’abord terminer ma production ». Il faut savoir que notre travail est totalement différent de celui d’une centrale nucléaire. Dans une centrale nucléaire, vous appuyez sur un bouton, vous avez l’arrêt du réacteur et tout se fait automatiquement. Nous sommes nous dans des laboratoires qui sont des cellules chaudes où il y a des quantités importantes de radioactivité derrière des murs et des vitres épais. On y met en œuvre un processus chimique qui dure 12 heures. Pendant ce laps de temps, des opérateurs font toute une série d’opérations manuelles avec des télémanipulateurs. On me demande si j’arrête les productions quand il y a un incident. Je réponds qu’on n’arrête pas un processus chimique, qu’une réaction chimique cela se maîtrise, cela se contrôle… Et on a tiré de cela, parce qu’il y a c’est vrai parmi nos travailleurs des gens qui sont un peu abruptes dans leur langage : « Ils font passer la production avant la sûreté ». Croyez bien que nos opérateurs seraient les premières victimes en cas d’accident et qu’ils ne sont pas inconscients au point de négliger les risques qu’ils pourraient encourir eux-mêmes afin de terminer une production ! En plus, à leur niveau, cela ne leur rapporterait de toutes façon rien. Il y a donc là un jugement qu’on me répète tout le temps bien que je m’y sois souvent opposé : je serais obsédé par la production. Ce n’est pas vrai ! Seulement, il faut être réaliste. Prenons le Molybdène 99, c’est un isotope dont vous perdez 25% de l’activité toutes les 24 heures. Si vous arrêtez une production pendant une heure, cela veut dire que les expéditions vers les clients qui sont aux Etats-Unis, qui sont au Japon et un peu partout dans le monde, vont arriver 1 heure plus tard. Ou pire : généralement tout a été planifié ‘just in time’ et cela pourra vouloir dire que l’avion ne pourra prendre le colis. Alors, vous allez perdre un jour. Le client n’aura que 75% de ce qu’il a commandé, les hôpitaux perdront 25% d’examen. Alors voilà, on ne fait pas passer la sécurité derrière ces considérations mais dans le même temps, ces enjeux ne peuvent être pris à la légère. On ne va pas dire que l’on va arrêter à tout hasard et on verra après… Il faut bien réfléchir avant d’arrêter une production car elle a aussi une valeur en termes de santé publique. La santé des millions de patients qui bénéficie des apports de la médecine nucléaire dans le monde entier. On agit donc de manière responsable mais les gens qui ne sont pas dans notre métier ne comprennent pas pourquoi on n’arrête pas tout de suite l’installation. Dans des circonstances que je ne préciserai pas, il y avait eu un petit relâchement de Xénon qui était tout à fait dans les limites de ce qui est normalement attendu mais qui n’avait pas été prévu. J’en discute avec mes contrôleurs et la première chose qu’on me demande c’est si j’ai arrêté la production. C’était un petit incident. Il n’y avait pas de raison d’arrêter la production pour cela. Cela n’allait pas changer quoi que cela. Quoiqu’il en soit l’Agence fédérale continue a mal me comprendre sur ce sujet : ils reviennent toujours en nous taxant de donner la priorité à la production. Or, il n’y a pas priorité à l’économique parce que nous sommes une Fondation d’utilité publique. Le seul objectif qu’on a, c’est de ne pas entrer dans le rouge. Et quand on a un peu d’argent de côté, c’est pour l’investir non seulement dans le développement des produits mais aussi dans le développement de la sûreté. 

 

- Quand certains parlent d’arrêter la production, ce n’est pas pendant quelques heures. C’est plutôt pendant quelques semaines pour remettre en état des installations en train de vieillir…

- Je ne sais pas d’où vous tenez cela mais c’est impossible. Il ne faut pas perdre de vue qu’il y a quatre producteurs mondiaux et qu’on représente 15 à 20% de la production. Quand on arrête une chaîne pendant trois ou quatre semaines, on ne produit plus rien pendant ce temps-là.

 

- Et alors ?

- Les clients ne vont plus nous faire confiance. On ne peut faire cela qu’en cas de circonstances accidentelles comme cela a été le cas au Canada au mois de décembre. Il y a eu un problème et le gouvernement canadien s’en est mêlé… En mettant hors la loi l’Autorité de sûreté ; en disant par vote au parlement que l’Autorité de Sûreté n’avait pas le droit d’imposer l’arrêt des installations au nom de la santé publique. En Belgique, on est loin d’un débat pareil. Quand on est dans l’obligation d’arrêter une production – ce qui peut arriver parfois pendant quelques jours – c’est de demander la solidarité des autres producteurs. L’IRE a des contrats extrêmement bien respectés avec l’Afrique du Sud qui dispose du second producteur d’isotopes. De toute manière, arrêter pendant quelques semaines pour remettre en état les installations, il faudrait qu’on me prouve que c’est nécessaire. Depuis 30 ans on est parvenu à faire la maintenance de nos installations régulièrement afin d’éviter leur dégradation.

 

- Et sans s’arrêter ces fois précédentes ?

- On planifie parfois des opérations de maintenance. On a une possibilité de passer d’un jeu de cellules à l’autre. Par exemple, pour la fin de cette année, on a planifié de faire un transfert de production, justement pour pouvoir faire une maintenance en profondeur. La maintenance habituelle, elle se fait au jour le jour.

 

- Quand vous parlez d’un « jeux de cellules », vous voulez dire « chaîne de production » ?

- Oui…

 

- L’idée émise par d’aucun serait d’arrêter une chaîne de production, pas les deux qui se trouvent à l’IRE…

- Les deux chaînes sont utilisées…

 

- Et n’est-ce pas là votre problème ? On me dit que vous utilisez les deux chaînes de production, ce qui vous empêche de disposer de la roue de secours qui vous permettrait de faire l’entretien en profondeur…

- Je ne sais pas qui vous a dit cela. Je vous dirais que si c’est Monsieur D., il n’est plus dans nos bureaux depuis plus d’un an maintenant…. Il y a un certain nombre de gens qui ont donné des informations que j’estime calomnieuses. Bon, chacun les récolte. Monsieur Nollet aussi qui est allé au parlement pour raconter un certain nombre de choses qui étaient tout à fait fausses. Il y a aussi des informations qui ont été fournies à l’Agence fédérale que j’ai su démonter… Bon. Il est vrai que nous avons deux lignes de production dont une qui était autrefois une demi ligne qui était prévue pour assurer un back up. Dans la mesure où on n’a pas besoin de ce back up elle est utilisée pour d’autres productions. Je vous le répète : on est en train d’organiser un transfert pour rendre à nouveau trois cellules disponibles à la fin de cette année et ce afin d’entamer cette révision de grande importance.

 

- Certains outils que vous utilisez sont vieux de trente ans, vous ne craigniez pas l’apparition de problèmes d’usure ?

- Non, non. Chaque fois que nécessaire, on a fait des révisions complètes de cellules. La dernière fois, c’était il y a moins de dix ans. De toute façon, chaque fois qu’on a un problème, on agit. Et je vous dirais que notre vie, c’est de résoudre quotidiennement des problèmes. On est dans une industrie un peu spéciale où ce ne sont pas des machines qui tournent automatiquement… Il y a encore quelques jours, il y avait un problème avec une porte et bien on l’a démonté entre deux opérations en sécurisant pour tout de même assurer la production. Ensuite on intervient en profondeur. Nos équipements font l’objet d’une maintenance permanente.

 

- Dès qu’une pièce est défaillante, vous la remplacez ?

- Absolument. On ne produit pas tous les jours. C’est parfois deux fois par semaine, parfois trois. Entre les productions, on fait les maintenances normales des installations. On vérifie tout… Le gros progrès par rapport au passé c’est qu’avec le système Panorama, on dispose d’un panneau de bord permanent de l’état de nos installations. On peut savoir à tous moment quels sont les débits d’air, les dépressions dans les locaux alors qu’avant c’était beaucoup plus difficile. Dès lors, quand on me parle d’érosion de la culture de sûreté, je ne suis pas d’accord.

 

- Vous vous êtes sur le terrain et les gens qui vous contrôlent sont des universitaires qui sont plus dans la théorie, c’est cela votre idée ?

- Oui. Comment dire, ils viennent nous rendre des visites… il est certain qu’ils ne partagent pas la vision des gens qui sont en permanence sur le terrain. Ce sont des gens intelligents qui ont l’esprit analytique, des gens qui ont une expérience parce qu’ils vivent dans d’autres installations comme les centrales nucléaires mais ils ne voient pas toujours les spécificités d’une industrie comme l’IRE.

 

- Ils coupent les cheveux en quatre ?

- Ils font leur métier aussi bien qu’ils le peuvent. J’ai moi-même travaillé pour Vinçotte pendant quatre ans. Je me suis occupé de la sûreté nucléaire des quatre dernières centrales qu’on a construit. J’ai moi-même fait le travail d’inspecteur et un inspecteur est toujours quelqu’un de critique ; quelqu’un qui cherche à trouver ce qui ne va pas. Et cela débouche sur des réactions de notre part, on va bientôt faire l’effort énorme d’une révision décennale. Tout ce qui correspond aux commentaires qui nous sont faits aujourd’hui va être pris en compte. Je précise qu’on ne nous avait pas fait ces remarques pendant trente ans auparavant mais aujourd’hui l’attitude du public et des organismes de sûreté est devenue progressivement de plus en plus rigoureuse, pas seulement sur les aspects fondamentaux mais aussi sur l’aspect organisation, documentation… L’exigence est devenue beaucoup plus grande en matière de sécurité nucléaire depuis Tchernobyl. En parallèle, il y a aussi une exigence en matière de qualité pharmaceutique qui est beaucoup plus grande aujourd’hui dans le monde entier parce qu’il y a eu tout de même quelques petits problèmes avec des produits mis sur le marché.

 

- Des riverains de l’IRE m’ont récemment appelé pour se plaindre que dans leur famille et leurs connaissances il y aurait un nombre important de cancers de la thyroïde. Etes-vous certain que l’IRE n’y est pour rien ?

- Des gens qui disent qu’il y a un nombre anormal de cancers de la thyroïde dans leur entourage… Ecoutez, j’ai rencontré un médecin de Farciennes, une commune située au sud de l’IRE, qui me disait que dans une rue on avait trouvé un nombre de cancer de la thyroïde tout à fait anormal… Moi je constate que quand on cherche à avoir plus d’informations, on n’en obtient pas ! Il n’y a pas à ma connaissance – et la question a été posée plusieurs fois aux autorités -,  il n’y a pas pour l’instant de signe qui indique quelque chose de significatif. C’est mon credo. Il est aussi motivé par le fait que si il devait y avoir une incidence, elle serait d’abord visible parmi les travailleurs de l’IRE et des autres sociétés qui se trouvent sur le site. Je n’ai jamais entendu parlé d’un travailleur de l’IRE qui aurait eu un cancer de la thyroïde. Et cela fait trente ans qu’on est là…Théoriquement, bien entendu, il y a une possibilité d’impact de l’iode sur la santé mais c’est pour cela qu’on prend toutes les mesures de précaution, que l’on fait des contrôles sur nos ventilations et qu’on optimise nos systèmes de filtration pour réduire au maximum tous les rejets. Qu’ils soient normaux ou accidentels, ces rejets sont toujours dans les limites de ce qui a été autorisé. Le cancer de la thyroïde, c’est aussi un mythe que Tchernobyl a créé. On continue à dire que le nombre de ce type de cancer a augmenté en France parce que le nuage de Tchernobyl est passé par là. Si vous consultez des scientifiques, cela ne tient pas. N’empêche que dans l’image du public, l’idée reste. Dans le même ordre d’idée, une dame politique d’un parti vert n’a pas hésité à dire que les relâchements de Tritium de la centrale de Chooz étaient certainement la raison pour laquelle trouvait dans les Ardennes un grand nombre de cancer de la Thyroïde. Cela n’a absolument rien à voir. On dit un peu tout et n’importe quoi.

 

- On me dit que si vous rejetez de l’Iode dans l’atmosphère aucune autorité indépendante ne pourrait le voir. Est-ce qu’il y a une autorité indépendante qui pourrait constater que feriez des rejets trop importants et dangereux pour les populations ? D’après un informateur, il existe bien une balise Telerad mais elle n’est pas performante pour capter l’iode et en plus elle serait mal située…

- Vous êtes bien renseigné…

 

-Oui…

- Je le dénonce avec force : il y a eu à l’IRE un corbeau et il est parti. Peut-être y en a-t-il encore maintenant… La police judiciaire est tout à fait au courant. Vous devez savoir que la société humaine n’est pas jolie tous les jours. Parfois des gens veulent se venger de leur collègues ou de leur patron – bien que je ne sois pas personnellement visé – pour n’avoir pas obtenu de la vie ce qu’ils espéraient. Et c’est vrai que j’ai été choqué d’entendre au parlement par la voix de M. Nollet des phrases calquées - quasiment mots pour mots - sur ce qui avait été dit par certains de mes spécialistes… Soit. Ce qu’on vous dit là, c’est quelque chose qui a une vérité mais que l’on vous présente de manière à impressionner. On vous dit les choses sans raconter toute l’histoire.

 

- Alors racontez-là moi.

Et bien c’est vrai que Telerad n’est pas un système qui a été conçu pour mesurer l’iode. Il mesure seulement la radioactivité et tout de même un peu l’iode en cas de relâchement important. Il mesure surtout le Xénon que nous rejetons. En ce qui concerne la façon dont nous mesurons nos rejets, ce sont des mesures que faisons au niveau des systèmes de ventilation et des laboratoires. On a un système de monitoring qui est parfaitement adapté pour la mesure de l’iode. Ce système a encore été amélioré récemment et les données que l’on enregistre sont régulièrement contrôlées par AVN et par l’Agence fédérale. De même, on vérifie la thyroïde de nos agents qui sont concernés toutes les semaines. Si il y avait une concentration qui avait le moindre impact sur la santé, les premiers qui le constateraient ce sont nos agents.

 

- Il y aurait une atmosphère conflictuelle au sein de l’IRE. Votre management serait autoritaire disent certains de vos collaborateurs ?

- (Il rit) Vous savez, certains me reprochent un management très autoritaire et d’autres exactement le contraire, c'est-à-dire un management trop faible. En effet, l’erreur que j’ai faite c’est de ne pas avoir jeter un certain nombre de personnes à la porte quand j’ai constaté leur incompétence ou/et leur esprit très négatif à l’égard de l’entreprise. Il se fait que, pour être très franc, je serai remplacé au 1er juin de cette année. Quand certains ont appris que j’allais prendre ma pension, il y a eu un complot de palais pour essayer de prendre le pouvoir ou pour obtenir des avantages… Après on dit que c’est moi qui suis autoritaire. Non, je me suis retrouvé devant des adjoints auxquels je ne pouvais plus accorder ma confiance. Et j’ai été obligé de réagir. Je ne suis pas un être autoritaire, au contraire. L’Agence vous le confirmera, elle me reproche plutôt d’être trop faible pour n’avoir pas imposé un certain nombre de choses à mes collaborateurs. Moi je privilégie le consensus que l’autorité.

 

- Il y a eu un turn over important ces dernières années à l’IRE, non ?

- Oui, bien entendu. Mais beaucoup de personnes sont parties parce qu’elles étaient très compétentes et qu’elles intéressaient d’autres entreprises. C’est le cas par exemple de l’un de nos spécialistes en recherche et développement qui s’est vu proposé un poste de directeur de la recherche pour l’Europe chez nos amis d’IBA – société dont nous sommes fondateur et actionnaire de référence. J’en ai un second, qui est pharmacien et qui va aussi se retrouver chez IBA. Et puis, vous n’êtes pas sans ignorer que Tractebel, Electrabel, l’Ondraf et même l’Agence fédérale, Areva cherchent à engager. Il y a eu un turn over important chez des gens relativement jeunes dans la société ; des personnes hautement spécialisés et qui étaient un peu entrées dans des conflits interservices. Je ne vais pas entrer dans le détail : il y en a qui pensaient blanc et qui sont partis, il y en a qui pensaient noir et qui sont partis également. Une société, c’est dynamique. Moi dans ma carrière, j’ai fait quatre sociétés différentes. Je suis parti non pas parce que je me disputais mais parce que j’avais des possibilités dé développement. Je trouve cela normal. C’est vrai que tout s’est un peu précipité parce que nous sommes en pleine évolution de la culture de notre société. La culture radio pharmaceutique est en train d’évoluer. C’est un changement de mentalité à faire accepter par nos travailleurs.

 

- Le site de l’agence ne renseigne pas de griefs particuliers qui vous auraient fait à propos des trois thèmes spécifiques abordés par l’audit : « criticité,  protection incendie, ventilation, filtration, confinement ». C’est parce qu’il n’y a rien de particulièrement grave qui vous est reproché ?

- Non, la conclusion de l’Agence que je partage tout à fait est qu’il n’y a pas de problème de sécurité identifié. L’audit a seulement fait le constat qu’il fallait améliorer l’organisation, c'est-à-dire avoir une approche de l’analyse de sûreté plus proche de ce que l’on fait dans les centrales nucléaires. C'est-à-dire une analyse plus systématique, avec des arbres d’évènements, en étudiant toutes les possibilités. En ce qui concerne l’assurance qualité, c’est la même chose, je me bas pour l’imposer à l’IRE depuis que j’y suis rentré. Les premiers qui s’y sont opposés, c’est les gens qui nous quitté aujourd’hui. J’en suis bien heureux. Ceux qui vous font aujourd’hui des calomnies font peut-être partie de ces personnes qui ont lutté contre l’assurance qualité. L’assurance qualité, c’est de la logique, de la bonne pratique mais c’est surtout de la traçabilité : les gens savent transmettre à leurs collègues et leurs successeurs le pourquoi des choses. L’audit nous dit de mieux documenter, de refaire des calculs mais très clairement, la conclusion est qu’il n’y a pas un problème, il n’y a pas un risque. Mais en bonne pratique de culture de sécurité, vous devez apporter les démonstrations de toutes les hypothèses que vous avez formulées. L’incendie, c’est un peu une surprise pour moi, car à priori, les protections incendies sont bonnes mais nous étions parfaitement conscients qu’il y avait des améliorations que l’on pouvait apporter et nous les avions nous-mêmes proposé. Faire par exemple, une meilleure gestion des ouvertures des bâtiments. De façon à ce que, si il y a un incendie, on puisse mettre en oeuvre des blocages automatiques. Des choses semblables...

 

On est bien d’accord sur le fait qu’un incendie serait l’évènement le plus grave qui puisse arriver à l’IRE ?

On est d’accord mais pour qu’il y ait un incendie, il faut qu’il y ait quelque chose de combustible.

 

Il n’y a rien de combustibles dans vos bâtiments ?

Rien, c’est un grand mot. Quand vous avez des cellules de production qui ont des murs de 1,20 mètres d’épaisseur en béton. Qu’ils sont doublés par des épaisseurs de 8 ou 15 centimètres de plomb. Avec des structures acier. Qu’à l’intérieur, vous n’avez que deux petites lampes… Vous vous poser la question en effet de savoir ce qui pourrait brûler. Alors oui, il y a des chifonnettes mais c’est difficile d’imaginer de faire un incendie majeur avec des kleenex. C’est pour cela que j’ai demandé avec quelles hypothèses on me demandait d’examiner la tenue au feu du bâtiment. Les matériaux combustibles, on doit les gérer. Bien entendu, on ne doit pas laisser traîner des caisses à droite ou à gauche. Mais des matériaux combustibles à proprement parlé, on en a presque pas. C’était d’ailleurs l’une des bases de conception de l’IRE : en principe on doit éliminer le risque incendie, notamment par absence de matériaux combustible. On l’élimine aussi par une détection systématique partout et par des moyens d’extinction qui sont en fonction des locaux, des gaz, de poudres…

 

Il n’y a pas des locaux, tel le B17, où se trouvent des matériaux éventuellement combustibles, telles des salopettes contaminées etc…

Il y a toujours des choses qui peuvent brûler ! Mais on n’est pas ici dans la configuration d’une usine qui pourrait flamber comme une torche parce qu’elle contiendrait des tas de matériaux synthétiques et combustibles. Et puis je le répète, la sécurité incendie a toujours été une préoccupation chez nous. D’ailleurs l’un de nos agents responsables du service sécurité est par ailleurs pompier volontaire, commandant dans une petite ville. Quand il voit quelque chose qui prête à désirer en protection incendie, il fait la remarque.

 

On me dit que près de 100 kilos d’Uranium sont stockés sur votre site ?

Il y a des gens qui vont jusqu’à vous dire cela ? Et bien ces gens sont criminels. Premièrement, le chiffre n’est pas correct. Ils sont criminels parce que la meilleure protection que l’on peut avoir contre les terroristes, c’est qu’ils ne doivent pas savoir où attaquer.

 

D’accord mais si un journaliste peut apprendre cela après quelques jours, le vrai débat n’est-il pas de savoir si cet Uranium est sous haute protection !

Absolument ! Et en principe, personne ne peut savoir où il est, ni sous quelle forme et comment on y accède. Je viens de recevoir une délégation de l’Académie des sciences de Washington. Les américains étant omnibulés par le risque de vol d’Uranium, ils voulaient informé le gouvernement sur la sécurité du site. 

 

Je ne suis pas américain mais ce risque de vol me préoccupe aussi ! Vous êtes à l’abri de cela ?

Je suis catégorique : on est à l’abri d’un risque de vol significatif. Chez nous, on ne pourrait voler que quelques dizaines de grammes parce qu’en une semaine, on ne manipule que 50 grammes. Mais c’est un risque vraiment très théorique. On manipule ce matériau uniquement quand il est irradié, donc extrêmement dangereux pour l’homme qui voudrait s’en approcher et qui n’emploierait pas toutes les mesures de protection. De plus, quand nous transportons notre uranium irradié, on utilise un conteneur de six tonnes pour transporter 12 grammes, je ne crois pas que ce soit intéressant pour un terroriste de détourner un conteneur de six tonnes pour une si faible quantité d’uranium. Plus tard, après le processus, quand il stocké, c’est dans des endroits secrets. J’ai même refusé de montrer ces endroits aux délégués américains. J’ai refusé de leur donner quoique ce soit comme information. Je leur ai simplement montré une photo de l’intérieur de l’endroit. Nous avons des stockages où se trouvent des dizaines de conteneurs, chacun de deux tonnes et demi. Par gros conteneurs, il y a moins d’un kilo d’uranium et ils se trouvent dans des casemates qui sont protégées sur les six faces de la pièce, aussi bien en haut qu’en bas et sur les quatre murs. Les portes d’accès sont extrêmement sécurisées : moi-même si je me retrouvais devant avec le revolver d’un terroriste sur la tempe, je serais incapable d’ouvrir la porte. Il y a toute une procédure à respecter pour l’ouverture. Pour moi, le risque de vol à l’IRE est donc proche de zéro. Par contre le risque terroriste, c’est autre chose. Raison pour laquelle il y a chez nous une volonté de tout dire au public sauf l’endroit où se trouve l’uranium, comment il est protégé et en quelles quantités. C’est une question d’éthique. On ne va pas inciter des gens à venir voir si c’est dangereux ou pas. En ce qui concerne un acte terroriste, cela peut arriver partout. Vous avez vu Greenpeace qui est encore entré récemment sur le site de Tihange. Et malgré les protections, on pourra toujours entré. Demain ce sera un delta plane, un parachutiste… Ou en hélicoptère. De nos jours, on entre bien en hélicoptère dans les prisons. Je peux murer l’IRE autant que je veux ; Il y aura toujours un terroriste qui trouvera un moyen d’entrer. Il faut l’accepter. Mais il faut aussi savoir que si il y avait une attaque sur le site de l’IRE, il y aurait une réaction immédiate. Il faut être très clair là-dessus. Ce qu’il y a comme risque ce n’est pas l’uranium qui est très bien enfermé, c’est l’iode que nous produisons et que nous ne voulons pas que les gens puissent disperser ;  Pas plus dans nos bâtiments qu’ailleurs. Maintenant si on devait faire le tour en Belgique de toutes les usines où un acte terroriste pourrait conduire à des risques pour les populations, ce n’est pas rien. Pensez aux industries chimiques et pétrolières notamment. A l’IRE, le risque n’est pas plus élevé, je crois même qu’il est plus facile à dominer parce que les conséquences ne sont pas immédiates. Si de la radioactivité est dispersée dans l’environnement des mesures de protection peuvent être prises.

 

Les pilules d’iode…

Oui les pilules d’iode et les traitements médicaux. L’agent qui avait été victime du tragique accident de Sterigenics, il y a deux ans, avait reçu une dose tout à fait considérable. Il a été soigné à Paris dans les hôpitaux et il a pu revenir chez lui quelques semaines après. Il a repris le travail quelques mois après.

 

Il est tout à fait hors de danger ?

Maintenant, vous n’allez pas me faire dire que sa probabilité de mourir d’un cancer à 85 ans est plus forte pour lui que pour un autre. Je n’en sais rien.

 

Il faut donc se méfier à vous entendre des propos tenus par certaines personnes qui travaillent chez vous ?

Qui travaillent chez nous ou qui n’y travaillent plus. Je l’ai dit à l’Agence, à la police judiciaire, au personnel… Moi on m’avait conseillé de mettre des gens à la porte, j’attends des preuves mais il est certain que si je tombe sur celui ou ceux qui par malveillance qui diffusé des informations qui sont fausses ou orientées… Il n’y a pas de choses fausses dans ce que vous m’avez demandé de commenter mais il y a moyen de dire des choses vraies en les rendant calomnieuses. Cela dit, je suis pour la liberté d’expression mais elle doit être responsable. Et puis, je ne peux pas empêcher le personnel de l’IRE de s’exprimer, on en a débattu devant le CA.

 

Ils ne sont pas tenus par un devoir de réserve, il n’y a pas une clause de confidentialité dans leur contrat de travail ?

Il y a bien entendu au niveau des contrats des clauses de confidentialité pour tout ce qui touche aux secrets commerciaux et tout ce qui comporte une protection du know how de la société. En outre, le personnel technique de l’IRE dans sa grande majorité est accrédité. C'est-à-dire qu’il dispose d’une habilitation de sécurité délivrée par l’Autorité nationale de sûreté… Comme pour les militaires, tous les fonctionnaires et toutes les industries sensibles… Les gens sont classés en fonction des informations qu’ils peuvent détenir et de leur importance pour la sûreté de l’Etat. Ca peut être la divulgation des secrets militaires, de secrets économiques, de conditions qui permettrait à un ennemi potentiel d’attaquer. Donc pour être très clair, les gens et il y en a à l’IRE qui savent comment on fait pour stocker l’uranium n’ont pas le droit d’en parler. C’est la protection de l’Etat belge qui est en jeu.   

 

 

3.  Réaction du député fédéral Ecolo Jean-Marc Nollet à l’enquête publiée dans Paris-Match

 

Eviter un Ghislenghien nucléaire

Un audit implacable, malheureusement sans surprise

 

L’audit que vous avez pu vous procurer a beau être implacable, il ne me surprend pas. Hélas, il confirme ce qu’ont dénoncé d’autres audits précédemment : une grave érosion de la culture de sécurité, élément vital dans toute installation nucléaire. Fait particulièrement inquiétant : la situation est très loin de s’être améliorée entre ces audits. Les responsables de l’IRE ont fait et continuent à faire comme si de rien n’était. Les incidents qui se sont multipliés ces derniers mois et qui m’ont à chaque fois été rapportés par des travailleurs sont autant de preuves criantes que, contrairement à ce que dit H. BONNET, le risque n’est pas que « théorique » :

 

       Découverte « par hasard » d’un récipient d’acide picrique (substance explosive sous forme cristalline) dans un labo situé dans le bâtiment B6, qui est le cœur nucléaire de l’IRE,  forçant  à l’intervention des services de déminage de l’armée. Monsieur BONNET cherche soit disant encore toujours le moindre élément capable de déclencher un incendie, avec l’acide picrique il a de quoi être servi…

       Bris de vitre dans les toutes nouvelles cellules de production d’iode et remplacement du verre cassé par un verre nettement moins résistant que le verre d’origine

       Incident au « strontium 90 », produit hautement radiotoxique

       Débordement dans les caves d’une cuve de 2.700 litres contenant les déchets liquides les plus radioactifs de la production

 

Aucun de ces incidents qui auraient pu entraîner de fâcheuses conséquences en chaîne n’a entraîné le moindre ressaisissement de la part des responsables de l’entreprise.

 

Pour avoir écouté depuis plus de trois ans les travailleurs de l’IRE - qui aujourd’hui, craignent plus pour leur sécurité que pour leur emploi - j’estime qu’il y a suffisamment d’éléments pour qu’un geste fort soit posé avant que la catastrophe ne survienne dans cette entreprise qui, faut-il le rappeler, n’est pas une entreprise comme une autre. La radioactivité qu’ils produisent guérit, soigne, mais peut aussi détruire. Ne l’oublions jamais.

 

Le nucléaire, un milieu refermé sur lui-même

 

Grâce au courage de ceux qui s’expriment malgré les menaces permanentes (l’interview d’Henri BONNET et les lourds sous-entendus qu’il comprend est à nouveau éclairant sur ce point), les traits communs qui relient les différents éléments de l’audit et les différents événements survenus sur le site fleurusien peuvent être mis en évidence. Chaque incident est systématiquement banalisé par les principaux responsables de l’IRE. Aujourd’hui encore, malgré le contenu très dur de l’audit, telle est leur seule ligne de défense. A croire qu’ils espèrent passer outre en s’appuyant sur cette véritable omerta qui régit le milieu très petit et très fermé du nucléaire belge où tout le monde se connait ; où le plus gros client de l’IRE est aussi sont plus gros concurrent et où les collusions entre contrôleurs et contrôlés sont nombreuses. Comment expliquer autrement l’absence de réelle prise en charge de la situation par l’Agence fédérale de Contrôle Nucléaire ?

 

A chaque incident ils balbutient, ils promettent vaguement que des mesures seront prises et ils espèrent que personne n’essayera d’y voir plus clair. Et quand un journaliste, un député ou un comité de citoyen intervient, le schéma est classique : ils dénoncent une volonté de jouer sur la peur des gens en faignant d’oublier que l’inquiétude légitime des riverains et des travailleurs ne trouve pas sa source dans la divulgation d’informations prétendument confidentielles mais bien dans la réalité d’incidents qui se multiplient ; dans la loi du silence qui s’est imposée au milieu et, surtout, dans l’absence de changement des comportements.

 

La production au détriment de la sécurité

 

N’en déplaise à Monsieur BONNET, à l’IRE, depuis quelques années, les exigences imposées en termes de production ont clairement pris le pas sur les exigences minimales à respecter en termes de sécurité. Et le personnel en est de plus en plus conscient. Elément révélateur, pourtant peu mis en exergue jusqu’à présent, de cette situation : l’exode massif des cadres de l’entreprise.

 

En deux ans, plus de la moitié des hauts cadres techniques ont quitté l’IRE : deux docteurs en chimie, spécialisés en nucléaire ; deux pharmaciens spécialisés en nucléaire ; l’ingénieur « maintenance » ; l’ingénieur « déchets radioactifs » ; l’ingénieur « métrologie nucléaire » ; deux ingénieurs « contrôle des radiations » ; un universitaire chimiste responsable « assurance qualité » et la physicienne engagée suite au départ précédent pour diriger le service de contrôle des radiations mais qui, face à l’amateurisme rencontré à l’IRE, a préféré partir quelques semaines à peine après son engagement. En outre, cinq prépensionnés (le responsable « maintenance et engineering », le responsable adjoint « contrôle des radiations », le responsable « radiochimie réseau » et un responsable « production », un agent de contrôle expérimenté), un malade de longue durée (le chef de sécurité) ont également quitté l’entreprise, ce qui diminue encore l’expérience disponible au sein de l’entreprise. Or, plus que partout ailleurs, le secteur du nucléaire a besoin de pouvoir s’appuyer sur l’expérience et la permanence de son personnel, et plus encore de ses responsables. Et dire que l’audit nous rappelle que l’exploitation de l’IRE repose beaucoup sur une tradition orale… Quand les anciens ne sont plus là et que les nouveaux sont réduits au silence, c’est toute la compétence et l’expérience acquise en matière de sécurité qui se trouvent ainsi liquidées.

 

Face à la gravité des éléments qui m’étaient régulièrement rapportés et au laxisme du principal responsable de l’entreprise, j’ai estimé de mon devoir d’interpeller par courrier, le 28 janvier dernier, le Conseil d’administration de l’IRE présidé par Philippe BUSQUIN pour le mettre face à ses responsabilités. Pour seule réponse j’ai reçu un accusé de réception me disant que tout était sous contrôle.

 

Eviter un Ghislenghien nucléaire

 

Alors que la catastrophe de Ghislenghien devait nous servir de leçon, j’ai la désagréable impression qu’à l’IRE, certains se croient au-dessus de tout risque. Au nom de la nécessaire prévention de risques majeurs, j’enjoins solennellement les différentes autorités de prendre leurs responsabilités.

 

 

Concrètement, je demande :

 

     Aux responsables de l’IRE de remettre à neuf les installations selon les règles d’usages, toutes affaires cessantes.

     Au Conseil d’Administration

o      de dégager les moyens pour procéder aux engagements et aux investissements qui s’imposent à très court terme en matière de sécurité

o      de procéder à l’évaluation de celui (ceux ?) qui ont laissé s’installer de telles dérives et d’en tirer toutes les conséquences.

     A l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN)

o      de cesser de « couvrir » les faits graves en aseptisant au-delà du raisonnable les rares informations disponibles

o      d’intervenir beaucoup plus fermement sans se satisfaire de « promesses » de changement souvent reportées et rarement concrétisées

     Aux autorités sanitaires

o      de mettre en place une étude épidémiologique systématique aux alentours des sites nucléaires (relevé des cancers, notamment celui de la thyroïde), comme le demandent légitimement les riverains de l’IRE

o      de mettre en place autour du site de l’IRE un système indépendant et efficace de surveillance et de détection « iode », avec publication de tous les résultats

     Au Gouvernement fédéral de renforcer la sécurité des travailleurs de tous les sites nucléaires en imposant par voie d’arrêté le port de dosimètres actifs, réagissant immédiatement en cas de danger (et non quelques semaines après, comme c’est le cas avec les dosimètres passifs, avec des conséquences dramatiques comme celles dont Richard SOMMAVILLA souffre encore aujourd’hui)

     Aux autorités communales d’intervenir dans le dossier au nom de la sécurité de leurs concitoyens, plutôt que de se satisfaire des non-réponses de l’IRE

 

J’ai parfaitement conscience que ces mesures ont un coût, celui de la sécurité et de la protection des riverains et des travailleurs (en ce compris les travailleurs des entreprises avoisinantes). Si l’IRE et les autorités concernées ne sont pas prêtes à le payer, il n’y aura d’autre option que de fermer définitivement le site.  Qu’on ne vienne en tout cas plus dire que le signal d’alarme n’aurait pas été tiré à temps. Puisse la publication de ce dossier amener tous ceux qui ont une responsabilité à se ressaisir et prendre très rapidement les décisions qui s’imposent. Pas plus les riverains que les travailleurs ne se satisferont de nouvelles et vagues promesses. Ils en ont déjà trop entendues. Il est urgent de passer aux actes.

 

 

4. Rapport global de l’audit de novembre 2007 – Le document dans son intégralité

 

Autorité de Sûreté Nucléaire

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Association Vinçotte Nucléaire

 

Rapport global de l’audit axé sur la sûreté nucléaire opérationnelle, réalisé dans les installations de l’Institut national des RadioEléments (IRE) situé sur le site industriel de Fleurus.

12 -14 novembre 2007

 

 

Table des matières

 

Liste des abréviations                                                        ………………….       3

 

1. Remerciements                                                            . …………………      4

 

2. Préambule                                                                    …………………        4

 

3. Introduction et objectifs de l’audit                            ………………….       4

 

4. Organisation de l’audit                                               ………………….       6 

4.1. Description des thèmes                                              …………………..       6

4.2. Auditeurs et interlocuteurs IRE                                 …………………..       7  

4.3. Programme                                                                ……………………      8

 

5. Constatations d’ordre général                                   ……………………     8

 

6. Rapport détaillé de l’audit par thème                       ……………………    9

6.1. Thème 1 – Criticité                                                                  ……………………    9

6.2. Thème 2 – Protection incendie                                               ……………………   12

6.3. Thème 3- Ventilation-Filtration-Confinement                     ……………………   16

6.4. Sujets transverses                                                                    …………………….  20

 

7. Conclusions générales                                                 ……………………   23

 

8. Annexe- Implantation des installations sur le site de l’IRE ………….   24

9. Annexe – Programme de l’audit                               …………………….   25

 

                               Liste des abréviations

AFCN  Agence fédérale de Contrôle nucléaire (Belgique)

AR      Arrêté Royal

ASN    Autorité de Sûreté Nucléaire (France)

AVN    Association Vinçotte Nucléaire

CEA    Commissariat à l’Energie Atomique

IRE     Institut national des RadioEléments

IRSN   Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

I-131   Iode-131

Mo-99 Molybdène-99

OA      Organisme Agréé

Rb-88  Rubidium-88

Sr-90  Strontium-90

Tc-99 Technétium-99 métastable

U-235  Uranium-235

Xe-133 Xénon-133

Y-90 Yttrium-90

 

1.  Remerciements

 

La direction et l’ensemble du personnel de l’IRE ont contribué par leur soutien, leurs efforts, leur transparence et leur collaboration au bon accueil des auditeurs ainsi qu’au bon déroulement et à la bonne organisation de l’audit.

 

Le groupe des auditeurs de l’ASN, IRSN, AFCN et AVN souhaite remercier l’ensemble des personnes ayant été impliquées, de quelque manière que ce soit, pour les excellentes conditions de travail dans lesquelles s’est déroulé cet audit.

 

 

2.  Préambule

 

Ce rapport présente les conclusions de l’audit sur la sûreté nucléaire de l’IRE, qui s’est déroulé du 12 au 14 novembre 2007. Cet audit a été organisé par l’AFCN dans le cadre de sa mission de contrôle des établissements nucléaires de base, avec la participation d’experts de l’ASN, de l’IRSN et d’AVN. Les thèmes examinés sont présentés au chapitre 4.1 du présent document. Les conclusions de cet audit ont été établies  à la suite de visites des installations concernées, d’interviews avec des interlocuteurs de l’IRE et d’analyses de documents.

 

 

3.  Introduction et objectifs de l’audit

 

L’IRE, créé en 1971 et situé à Fleurus, isole, purifie et conditionne les radioéléments les plus importants utilisés en médecine nucléaire. Les activités de l’IRE couvrent notamment les domaines suivants :

-  la production de Mo-99/Tc-99m utilisé dans un grand nombre d’examens en médecine nucléaire ;

-   la production d’I-131, de Xe-133, de Sr-90 et d’Y-90 utilisés à des fins de diagnostic ou de thérapie.

 

Ces radioéléments proviennent de la fission de cibles d’uranium hautement enrichi en U-235.

 

Un plan d’implantation des installations est joint en annexe de ce rapport.

 

Les installations utilisées ainsi que les processus de fabrication employés rendent cette entreprise unique en Belgique.

 

Au cours de l’année 2005, l’AFCN a diligenté une série d’inspections de l’exploitation des installations de l’IRE. Au cours de ces inspections, l’AFCN a examiné les pratiques, les travaux et les activités de l’IRE ainsi que la tenue du dossier administratif comprenant, entre autre, les autorisations d’exploitation ainsi que les procédures de travail.

 

AVN effectue, sous la responsabilité de l’AFCN, le contrôle périodique et systématique de l’exploitation de l’IRE. A cet effet, AVN formule entre autre des remarques et des questions à cet exploitant et elle en informe l’AFCN. De plus, des réunions de coordination traitant de la sûreté des installations nucléaires, sont organisées périodiquement entre l’AFCN et AVN. Ceci a permis de dégager des directions d’investigation en identifiant certaines problématiques pour lesquels des actions ont été entreprises par l’IRE ou le sont encore notamment dans les domaines : -       de la répartition des missions de contrôle physique dans le bâtiment B6 1 ;

-        de la révision des limites de rejets gazeux et liquides ;

-        de la gestion et l’inventorisation des rejets radioactifs gazeux et liquides.

 

L’IRE a mis en œuvre un plan d’actions en 2005 pour traiter chacune de ces problématiques.

 

Cette collaboration entre l’AFCN et AVN, les inspections et contrôles menés sur le terrain à la fois par l’AFCN et AVN ont permis également en 2007 de rassembler des données mettant au jour des préoccupations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sur le site de l’IRE.

 

Etant donné que garantir la sûreté de cette installation et la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement constituent des missions essentielles de l’AFCN, celle-ci a convié la direction de l’IRE pour une réunion d’évaluation de la sûreté nucléaire sur le site. En conclusion, l’AFCN a demandé à l’IRE d’établir un plan d’actions de mise en œuvre de mesures correctives nécessaires pour répondre à ses préoccupations et à celles d’AVN et notamment dans les domaines suivants :

 

-        l’amélioration de l’organisation de l’entreprise ;

-        le maintien en bon état des installations.

 

Plus de détails sont disponibles dans le dossier d’information publié sur le site web de l’AFCN.

 

Suite à ces constatations, l’organisme agréé AVN a prévu en 2007 un certain nombre d’inspections spécifiques de thèmes les plus divers :

 

-        direction ;

-        systèmes électriques ;

-        systèmes de ventilation ;

-        gestion des déchets ;

-        sûreté du processus de production ;

-        monitoring radiologique ;

-        service de contrôle physique ;

-        processus retour d’expérience ;

-        plan d’urgence.

 

En renforcement de ce 2ème plan d’actions et des observations réalisées lors des inspections thématiques d’AVN, l’AFCN a souhaité s’adjoindre le soutien d’experts français de l’ASN et de son appui technique, l’IRSN dans le cadre d’un audit commun des installations de l’IRE, du lundi 12 novembre 2007 au mercredi 14 novembre 2007.

 

Depuis plusieurs années, une collaboration structurée existe entre les deux autorités de sûreté française et belge. Des retours d’expérience ainsi que des inspections croisées sont donc organisées de manière régulière. De plus, l’autorité de sûreté française et son appui technique IRSN contrôlent des installations similaires à celles rencontrées à l’IRE. De ce fait, ils disposent d’une expérience sur les pratiques en matière de sûreté de ce type d’installations. Une réglementation technique générale est également disponible en la matière (notamment l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié par l’arrêté du 31 janvier fixant la règlementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base).

 

L’audit mené à l’IRE n’avait pas pour objectif premier la comparaison entre la situation actuelle et la réglementation belge, mais de bénéficier de l’expérience française sur la sûreté d’installations similaires à l’IRE pour aider l’AFCN à mieux définir ses exigences en matière d’amélioration de la sûreté des installations de l’IRE ;

 

Cet audit ne visait pas à traiter de façon exhaustive l’ensemble des risques présentés par l’IRE.

Il n’avait également pas pour objectif d’opérer un classement en termes de sûreté entre les installations belges et les installations similaires françaises.

 

L’audit a concerné principalement les thématiques de sûreté identifiées par l’AFCN à la suite des inspections menées ces dernières années à l’IRE (voir chapitre 4.1 ci-après). Les thèmes de sûreté examinés ont concerné prioritairement le bâtiment B6 (production) et à un degré moindre, le bâtiment B17 (bâtiment de gestion des déchets nucléaires dont une partie n’est pas encore en exploitation).

 

 

4. Organisation de l’audit de l’IRE

 

        4.1.     Description des thèmes

 

L’audit a concerné les trois thèmes principaux suivants.

 

-        Le premier thème « criticité » a concerné la maîtrise des risques de criticité dans les bâtiments B6 et B17, notamment les risques liés à l’accumulation de matières fissiles dans les chaînes de production.

-        Le deuxième thème « protection incendie » a concerné l’ensemble des items de la maîtrise des risques d’incendie, en particulier les dispositions retenues en matière de prévention, détection, sectorisation, extinction et intervention des secours.

-        Le troisième thème « ventilation-filtration-confinement » a concerné les dispositions de maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives (barrières de confinement statique et dynamique ainsi que la filtration des effluents gazeux).

 

Dans le cadre de cet audit, les auditeurs ont visité le bâtiment B6 (uniquement la partie exploitée par l’IRE), le bâtiment B17 dont une partie n’est pas encore opérationnelle ainsi que les bâtiments contenant les équipements d’extraction d’air et de filtration du bâtiment B6 (bâtiment B4 principalement) et les équipements d’alimentation électrique de secours (groupes électrogènes et onduleurs).

 

Trois autres sujets ont été examinés de manière transverse aux thèmes principaux :

 

-        Le système « PANORAMA » qui permet de suivre en temps réel les paramètres relatifs au confinement dynamique (valeurs de dépression dans les différentes parties des installations, pertes de charge des filtres et débits d’extraction) et de déclencher des alarmes en cas de dépassement de seuils définis. La détection incendie est également reportée sur ce système ;

-        Les dispositions retenues pour le « traitement des écarts » concernant la sûreté nucléaire ;

 

-        Certaines dispositions d’exploitation des installations (programme d’entretien des cellules de production et remise en état des cellules entre deux productions).

 

Par ailleurs, à la suite des visites des installations, les auditeurs ont fait état de diverses constatations relatives aux dispositions retenues par l’IRE en matière de radioprotection.

 

Les auditeurs français ont préparé l’audit sur la base des documents transmis par l’AFCN, en particulier le rapport de sûreté de l’IRE2, des notes d’étude de criticité, les comptes-rendus des inspections d’AVN, certains comptes-rendus d’incidents et les plans d’actions de l’IRE.

 

4.2.      Auditeurs et interlocuteurs IRE

 

Les experts ayant participé à l’audit sont :

 

-        David Magnier, ASN, inspecteur de la sûreté nucléaire au sein de la Division d’Orléans, en charge du suivi d’installations nucléaires de base du site du CEA/Saclay (réacteurs OSIRIS, ORPEE, ULYSSE, irradiateur POSEIDON, usine de production de radioéléments artificiels de CisBio International).

 

-  Jean-Paul Daubard, adjoint au Chef du service d’expertise et d’études des risques industriels, d’incendie et du confinement de la Direction de la Sûreté des Usines de l’IRSN.

Il a une forte expérience de l’évaluation de la sûreté d’installations de type laboratoires et usines similaires à l’IRE (CisBio International à Saclay notamment).

 

-        Igor Le Bars, IRSN, chef du bureau d’évaluation des risques de criticité et des accidents de criticité de la Direction de la Sûreté des Usines de l’IRSN. Avec les membres de son équipe, il expertise les dispositions relatives à la prévention des risques de criticité dans les installations nucléaires, notamment celles de type laboratoires et usines.

 

-        Virginie Schrayen, AFCN, Inspecteur nucléaire dans le service Etablissements Nucléaires de Base, désignée pour les inspections de l’IRE ;

 

-        Béatrice Tombuyses, AFCN, Expert dans le service Etablissements Nucléaires de Base, désignée pour les autorisations de l’IRE ;

 

-        An Wertelaers, AFCN, Inspecteur nucléaire et Chef du service Etablissements Nucléaires de Base ;

 

-        Michel Gettemans, AVN, expert agréé classe 1, désigné pour les contrôles de l’IRE ;

 

-        Christian Kennes, AVN, expert agréé classe 1, en charge de l’évaluation sûreté-criticité pour les installations contrôlées par AVN.

 

Chacun a apporté sa contribution à l’examen des différents thèmes en fonction de sa propre expertise.

 

Ce document a été établi par l’IRE conformément à l’article 3 de l’AR 2289/AI13-13-I du 1er mai 2006. Ce rapport de sûreté est encore à l’examen auprès de l’AFCN et d’AVN.

 

Pour chaque thème identifié ci-dessus, il a en plus été demandé à l’IRE lors de la préparation de l’audit de déterminer des interlocuteurs privilégiés et expérimentés, à même de répondre aux demandes des experts.

 

      4.3.     Programme

 

Les conclusions de cet audit ont été établies à la suite de visites des installations concernées, d’interviews avec des interlocuteurs de l’IRE selon le programme joint en annexe.

 

Dans un souci de transparence envers les membres du personnel et la direction de l’IRE, les auditeurs ont souhaité organiser l’information de la manière suivante.

 

Un « entrance meeting » a permis à l’AFCN d’exposer au personnel de l’IRE, représenté par sa direction et les interlocuteurs désignés en fonction des différents thèmes, les objectifs ainsi que l’organisation de l’audit.

 

Des débriefings à chaud ont été planifiés au terme des deux premières journées d’audit dans le but d’exposer à la direction de l’IRE les observations déjà effectuées et de permettre à cette dernière d’apporter d’éventuels compléments d’information.

 

Enfin, l’audit a été clôturé par un « exit meeting » durant lequel les auditeurs ont exposé leurs conclusions à la direction et aux interlocuteurs de l’IRE.

 

 

5.  Constatations d’ordre général

 

En premier lieu, les auditeurs constatent que le rapport de sûreté de l’IRE est essentiellement descriptif et qu’il présente peu d’éléments de démonstration de la suffisance des moyens retenus  de maîtrise des risques (analyses de sûreté), en particulier des thèmes examinés lors de l’audit à savoir les risques de dissémination de matières radioactives, de criticité et des risques d’incendie.

 

De plus, les auditeurs notent que le rapport de sûreté comprend très peu d’études de situations incidentelles et accidentelles, sans que cela soit vraiment justifié par l’IRE. Les auditeurs rappellent que l’étude de ces situations est un élément nécessaire de vérification de la suffisance des moyens retenus de maîtrise des risques.

 

Les auditeurs constatent également que le rapport de sûreté présente, de façon très insuffisante les exigences de sûreté retenues par l’IRE, celles-ci devant être définies sur la base des analyses de sûreté réalisées. Les informations fournies par l’IRE lors de l’audit laissent à penser que de telles exigences de sûreté existent (exigences issues de normes internationales par exemple) mais que celles-ci ne sont pas suffisamment justifiées et formalisées dans les documents de l’IRE.

 

Aussi, les auditeurs invitent l’IRE à pallier les insuffisances constatées du rapport de sûreté lors d’une mise à jour de ce document notamment à l’issue de la révision décennale prévue en 2008.

 

En second lieu, les auditeurs constatent que de nombreuses opérations d’exploitation liées à la sûreté ne font pas l’objet de documents d’exploitation sous assurance qualité. Les auditeurs ont, en revanche, noté l’existence de documents sous assurance qualité relatifs aux activités directement liées à la production qui présentent des exigences pharmaceutiques. Les auditeurs estiment que ce système d’assurance qualité devait être étendu à l’ensemble des activités en lien avec la maîtrise de la sûreté au sein de l’IRE et pour lesquelles la nécessité de formaliser et de documenter l’information est identifiée.

 

En troisième lieu, les auditeurs ont noté que la procédure de gestion des déviations de l’IRE est en cours d’évolution. Les auditeurs estiment que cette procédure ne peut être pleinement efficace pour identifier les déviations relatives à la sûreté, que si les exigences de sûreté des installations sont bien définies. De plus, des dispositions sont nécessaires pour bien identifier l’ensemble des causes des déviations (utilisation d’un outil approprié), définir les mesures correctives nécessaires pour toutes les parties des installations concernées par les déviations et s’assurer de la réalisation effective de ces mesures correctives.

 

En dernier lieu, les auditeurs ont noté la volonté de l’IRE de s’engager dans un processus d’amélioration de la sûreté des installations. A cet égard, la révision décennale, qui est en cours de réalisation, devrait permettre d’étudier en profondeur la suffisance de maîtrise de certains risques et d’identifier les éventuelles améliorations complémentaires à mettre en œuvre.

 

6.   Rapport détaillé de l’audit par thème

 

6.1.      Thème 1 --  Criticité

 

6.1.1. Présentations des procédés

 

Les compléments fournis par l’IRE au cours de l’audit ont permis de préciser les dispositions d’exploitation liées aux procédés de production de l’I-131, du Xe-133 et du Sr-90. Une synthèse de ces dispositions sont présentées ci-dessous.

 

 6.1.1.1.    Procédé de production de l’I-131 et du Xe-133

 

L’aluminium des cibles contenant l’uranium est dissous dans une solution basique (soude) dans un dissolveur. Le traitement s’opère par lots d’au plus 6 cibles contenant chacune environ 4 grammes d’U-235. Après dissolution des cibles dans la soude, l’uranium, non soluble dans ce milieu, est récupéré sur deux filtres en fibre de verre placés en série. La solution filtrée est ensuite acidifiée (l’uranium encore présent est alors solubilisé) puis passe sur une colonne d’alumine, avant d’être dirigée dans une première cuve de 50 litres puis dans une cuve de récolte de 2700 litres. La cuve de 50 litres est rincée à l’eau à chaque vidange. A chaque vidange d’une cuve de récolte de 2700 litres, ayant

lieu approximativement tous les 10 mois, la cuve est homogénéisée par pompage-recirculation avant transfert. La concentration en uranium dans l’acide est mesurée. Le retour d’expérience montre que, en moyenne, des quantités de l’ordre de 100 grammes d’uranium sont présentes dans une cuve de 2700 litres avant vidange.

 

Le dissolveur est également nettoyé à l(acide à chaque vidange de cuve. Cette mesure a été prise suite à un nettoyage précédent qui a mis en évidence la présence de 150 grammes d’uranium dans un dissolveur utilisé pendant 5 ans. Il n’est pas encore établi si l’uranium ( qui est sous forme d’insolubles dans cet équipement) se dépose d’une manière progressive dans le temps ou s’il se dépose suivant une autre cinétique (culottage de l’équipement,…). Le retour d’expérience de l’exploitant ne montre pas d’accumulation de dépôts renfermant des quantités significatives d’uranium dans l’acidificateur situé après les filtres monte en série.

 

Le premier filtre, récoltant la majorité de l’uranium, est placé dans une boite « U » après chaque production. Le deuxième filtre, qui reçoit a priori peu de matière, n’est pas systématiquement remplacé après chaque production (contrôle de l’état du filtre).

 

Une boite « U » accueille environ 45 filtres et au maximum 175 grammes d’U-235 provenant de ces productions. La présence d’eau résiduelle dans la boite « U » semble exclu compte tenu de la chaleur résiduelle de l’uranium irradié (durée de décroissance courte).  La présence d’autres matériaux modérateurs (c'est-à-dire pour l’essentiel hydrogénés) dans les boîtes semble également exclue ( matières plastiques par exemple).

 

 

6.1.1.2.       Procédé d’extraction du Sr-90

 

Les résidus d’uranium contenu dans les boîtes « U » sont dissous après décroissance suffisamment longue (minimum 3 ans), afin d’en extraire le Sr-90. De l’acide oxalique est ensuite ajouté pour re-précipiter l’uranium qui est alors récupéré sous forme d’oxalate. Cet oxalate est replacé dans une boîte « U ».

 

La démonstration de la sous-criticité des entreposages de boîtes « U » (dans des structures de type réseau de puits ou chenaux) fait l’objet de notes de calcul de sûreté-criticité qui se basent sur une masse maximale d’U-235 (490 gr) par boîte « U » et une absence en fonctionnement normal de modérateur (eau, matières hydrogénées,…) dans et entre les boîtes.

 

6.1.2.      Visite des installations

 

Les auditeurs ont visité le laboratoire Xe-Mo1 comprenant les cellules C1-C2 contenant les dispositifs de production précités ainsi que le local abritant les dispositifs d’entreposage des boîtes « U ». Les formulaires de suivi des quantités d’uranium dans les cellules ont été examinés. Un entretien avec la personne chargée du suivi des matières a permis de préciser les méthodes de contrôle des masses d’Uranium dans les boîtes « U » et les cuves de 2700 litres. Il a été constaté au niveau de la cellule C12B que les boîtes « U » en acier inoxydable contenant les résidus d’uranium après dissolution sodique des cibles sont effectivement bleuies à cause du dégagement calorifique.

 

6.1.3.     Evaluation détaillée

 

6.1.3.1.   Analyse de sûreté

 

Les auditeurs estiment que l’analyse de sûreté présentée dans le rapport de sûreté devrait mieux mettre en évidence :

-        les paramètres importants pour le contrôle de la criticité (exemple : modération dans les entreposages, les paramètres du procédé tels que l’efficacité de la filtration,…) ;

-        les dispositions pratiques qui assurent le contrôle de ces paramètres.

 

Les auditeurs ont noté que certaines opérations du procédé ne sont ni décrites, ni analysées dans le rapport de sûreté. Il s’agit, par exemple, du transfert des matières ou des manipulations de boîtes « U » dans les entreposages. En outre, le rapport de sûreté ne comprend pas d’analyse des incidents, des déviations et de l’incidence de ceux-ci sur la sûreté criticité (par exemple : absence de filtres, transferts intempestifs, débordements, agressions potentielles des boîtes U, surchargement de boîtes « U »).

 

Les auditeurs estiment que le rapport de sûreté mérite d’être complété en conséquence. Il n’a toutefois pas été mis en évidence, lors de l’audit, de scénario pouvant conduire à remettre en cause la sous-criticité.

 

6.1.3.2.    Notes de calcul

 

Les auditeurs ont constaté que certains paramètres ne sont pas choisis à leur optimum et que certaines hypothèses manquent de justification (exemple : modération limitée des dépôts modélisés dans les cuves,…). Néanmoins, il apparaît que les facteurs de multiplication présentent des marges par rapport aux valeurs maximales usuellement retenues. En outre, il n’a pas été identifié de cas où les limites utilisées par l’IRE doivent être remises en cause. Notamment, la limitation à 500 grammes d’U-235 dans les cuves de 2700 litres est appropriée.

 

 

6.1.3.3.    Risque d’accumulation de matières insolubles dans les cuves de 2700 litres

 

Les auditeurs considèrent que les cuves de 2700 litres ne sont pas conçues pour gérer des effluents contenant des insolubles (capacité d’homogénéisation limitée, moyens d’inspection inexistants, temps de séjour des solutions importants).

 

Pour justifier l’absence de dépôt dans ces cuves, l’IRE se base sur le fait que le procédé ne génère pas d’insolubles uranifères (dissolution sodique totale de l’aluminium, filtration au travers de deux filtres en série, acidification correcte des effluents). Les auditeurs estiment que cette justification est recevable mais ils suggèrent qu’au titre de la surveillance, la présence d’insolubles dans les déchets liquides, soit recherchée lors de l’analyse des échantillons (avant transfert) afin de valider le fait que les solutions sont « claires » (pas de présence d’insolubles).

De plus, les auditeurs attirent l’attention de l’IRE sur le fait que les risques d’accumulation d’uranium dans les cuves devront être examinés en préalable à toute modification du procédé et/ou de démantèlement de ces cuves.

 

6.1.3.4.    Modération des produits entreposés

 

Comme cela a été indiqué précédemment, la présence de matériaux hydrogénés (eau, plastique,..) dans les boites « U » est très improbable, notamment pour le procédé de production de l’I-131 du fait que l’uranium traité présente une chaleur résiduelle très importante.

Il n’y a pas non plus de présence de matière hydrogénée dans le processus (plastique,…) susceptible d’être introduite dans les boîtes.

 

Dans le cadre des extractions de Sr-90, bien qu’il soit précisé dans le rapport de sûreté que « l’oxalate est séché », il n’a pas été clairement expliqué lors de l’audit quelle opération permet d’éviter la présence d’humidité. En particulier, il n’existe pas d’opération de séchage ou de calcination de l’oxalate d’uranium. Les auditeurs estiment que ce point doit être traité par l’IRE dans les plus brefs délais.

 

6.1.3.5.   Points particuliers

 

Le suivi de la masse d’uranium est un paramètre important pour la sûreté-criticité, notamment au niveau des entreposages

A ce titre, les auditeurs estiment que le paramètre suivi (nombre de cibles traitées dans une boîte « U » ou masse d’U-235 dans la boîte) mérite d’être identifié plus clairement, en particulier dans les documents d’exploitation.

 

Les auditeurs estiment que la prise en compte d’une perte de 5% d’uranium dans les cuves d’effluents liquides, qui est reportée dans la comptabilisation de l’uranium présent dans les boîtes « U », peut amener à une sous-estimation de la quantité présente d’uranium dans ces dernières.

Compte tenu du retour d’expérience présenté par l’IRE lors de l’audit, les auditeurs ont noté qu’il existe des marges entre les valeurs mesurées et les limites de sûreté. Néanmoins, les auditeurs estiment que ce point devrait être examiné par l’IRE.

 

 6.1.4.   Conclusion

 

Les compléments d’information fournis par l’IRE lors de l’audit conduisent les auditeurs à considérer que le seul point à traiter rapidement concerne la maîtrise de la modération de l’oxalate d’uranium (lié au procédé d’extraction du Sr-90)

 

Par ailleurs, les auditeurs ont noté l’intention de l’IRE de traiter les risques de criticité dans le cadre de la révision décennale. Les auditeurs estiment que l’IRE devrait en profiter pour effectuer une analyse critique des différentes notes de calcul existantes. De plus, les auditeurs considèrent que l’IRE devrait, dans le cadre de la révision décennale, réexaminer les risques de criticité pour toutes les opérations mettant en œuvre de l’uranium en analysant notamment les écarts d’exploitation et les incidents envisageables. Sur la base de cette analyse, l’IRE devrait identifier les paramètres importants pour la sûreté criticité qui doivent être suivis et s’assurer que ce suivi fait l’objet de documents d’exploitation appropriés. Le rapport de sûreté de l’IRE devrait être complété en conséquence.

 

6.2.      Thème 2 – Protection incendie

 

6.2.1. Remarques générales sur le rapport de sûreté

 

La « Protection incendie » est gérée au sein de l’IRE par la section « Sécurité industrielle » qui fait partie du département « sécurité ». Ce service a pour mission de mettre en œuvre les moyens visant à maîtriser les risques d’incendie dans les bâtiments exploités par l’IRE.

 

En premier lieu, les auditeurs constatent que le rapport de sûreté n’est pas suffisant pour permettre de se prononcer sur la maîtrise des risques d’incendie des bâtiments B6, B17 et B4 examinés lors de l’audit. Les auditeurs ont noté que les éléments présentés dans le rapport de sûreté ne concernent que les parties des installations dans lesquelles sont manipulées ou entreposées de la matière radioactive ; ainsi, les locaux contenant des équipements dont la défaillance pourrait avoir un impact sur la sûreté ne sont pas traités (locaux contenant les équipements d’extraction d’air, alimentation électrique …).

 

De plus, les auditeurs constatent que le rapport de sûreté ne justifie pas la suffisance des dispositions retenues pour maîtriser les risques d’incendie. Le rapport de sûreté décrit, de façon peu détaillées, certaines dispositions retenues (limitation des potentiels calorifiques, détection, extinction dans les locaux et intervention). En outre, certains aspects de la maîtrise des risques d’incendie ne sont pas, ou presque pas, abordés dans le rapport de sûreté (extinction dans les cellules, compartimentage, tenue des structures …).

 

Les paramètres importants pour la maîtrise des risques d’incendie ne sont pas présentés dans le rapport de sûreté. Enfin, l’IRE n’analyse pas de scénarios d’incendie dans le rapport de sûreté.

 

Compte tenu des insuffisances du rapport de sûreté, les informations transmises par le personnel de l’IRE lors de l’audit ont permis d’éclairer les auditeurs sur les dispositions mises en œuvre dans l’installation ainsi que sur les réflexions prévues dans le cadre de la révision décennale.

 

6.2.2. Prévention des risques d’incendie

 

Pour ce qui concerne la prévention des risques d’incendie, l’IRE a précisé les dispositions retenues pour limiter le potentiel calorifique dans les cellules de production et dans les laboratoires associés. Les auditeurs ont pu constater, lors de la visite, que le potentiel calorifique dans les cellules de production du bâtiment B6 et dans les laboratoires associés est effectivement limité. En revanche, la visite des autres parties du bâtiment B6 5laboratoire de R&D, couloir « chaud », locaux techniques …) et d’autres bâtiments (bâtiment contenant les onduleurs et les groupes électrogènes,  locaux contenant les ventilateurs d’extraction …) a montré que le potentiel calorifique  n’est pas géré avec la même rigueur. A cet égard, compte tenu du potentiel calorifique élevé du laboratoire de R&D et de la faible sectorisation de ce local vis-à-vis de l’environnement, les auditeurs suggèrent à l’IRE d’examiner les dispositions permettant de limiter les risques d’incendie dans ce laboratoire.  

 

Les auditeurs ont noté qu’il n’existe pas de procédure formalisée de gestion des potentiels calorifiques des locaux des différents bâtiments et qu’il n’y a pas de vérification périodique formalisée de ces potentiels calorifiques. Les auditeurs estiment souhaitable qu’une telle procédure de gestion des potentiels calorifiques soit mise en place ; les potentiels calorifiques maximaux pour les différents locaux (définis en fonction de la nature des matières combustibles) devront être déterminés en cohérence avec les dispositions de protection des risques d’incendie.

 

Pour ce qui concerne les sources d’allumage, l’IRE a présenté les dispositions retenues pour limiter les départs de feu (protection des points chauds dans les cellules de production, nature des câbles utilisés, dispositions pour prévenir le mélange de produits chimiques incompatibles entre eux…).

Pour ce qui concerne les armoires d’alimentation électrique, l’IRE a fait état de contrôles périodiques des points chauds de ces armoires par thermographie ; les problèmes détectés font l’objet de mesures correctives. L’IRE a présenté aux auditeurs les dernières mesures de thermographie réalisées. L’IRE a indiqué que ces contrôles ne concernent pas les pupitres présents dans les laboratoires du bâtiment B6 (laboratoire Xe Mo 1 en particulier).

 

Les auditeurs estiment que le rapport de sûreté mériterait d’être complété par les dispositions retenues pour limiter les risques de départ de feu. Ils suggèrent à l’IRE d’étudier l’intérêt d’étendre les contrôles par thermographie aux pupitres des laboratoires du bâtiment B6, dans la mesure où ces pupitres constituent une des sources principales d’incendie dans ces laboratoires.

 

Pour ce qui concerne les risques d’incendie liés aux interventions dans les bâtiments, l’IRE a indiqué que ces opérations sont effectuées sur la base du permis de feu. Les auditeurs ont pu constater que le formulaire de permis de feu utilisé ne permet pas de bien formaliser les dispositions à prendre lors de ces interventions. A cet égard, l’IRE a précisé que ce permis de feu, et plus généralement le permis de travail dans lequel il sera intégré, est en cours de modification. Compte tenu de l’importance de ce type de document, les auditeurs estiment que cette mise à jour mériterait d’être achevée rapidement. Sur ce point, les auditeurs ont rappelé à l’IRE l’importance de formaliser les opérations de désinhibition des dispositifs de protection incendie (détecteurs d’incendie notamment) à la fin des travaux lorsque ces systèmes ont été mis hors service lors de ces travaux.

 

6.2.3.      Mode commun de défaillance

 

Le rapport de sûreté ne traite pas des risques d’incendie dans les locaux contenant des équipements dont la défaillance pourrait avoir un impact sur la sûreté (locaux contenant les équipements d’extraction d’air, alimentation électrique…).

 

Les auditeurs estiment que l’IRE devrait, dans un premier temps, identifier les systèmes dont la défaillance est susceptible d’avoir un impact sur la sûreté (systèmes de ventilation et équipements d’alimentation électrique par exemple). Dans un second temps, l’IRE devrait étudier les risques de défaillance de ces systèmes. A cet égard, les auditeurs ont noté, lors de la visite des installations, que des risques de défaillance de mode commun des unités de ventilation (ventilateurs « normal » et « secours » situés cote à cote) et des équipements d’alimentation électrique sont effectivement  à étudier.

 

Les auditeurs suggèrent que ce sujet soit examiné dans le cadre de la révision décennale.

 

6.2.4.       Détection

 

Pour ce qui concerne la détection incendie, l’IRE a présenté les dispositions retenues dans les nouvelles cellules (cellules ProCell) pour détecter rapidement et de façon fiable une élévation de température (sondes PT100). L’IRE a précisé qu’il envisageait d’équiper les autres cellules du bâtiment B6 avec ces sondes ( au fur et à mesure des travaux de mise à niveau de ces cellules).

 

Pour ce qui concerne les contrôles périodiques, les auditeurs ont noté que le contrôle annuel des détecteurs ne fait pas l’objet d’une procédure formalisée sous assurance qualité. L’IRE reçoit de la part de la société effectuant les contrôles un document, qui n’est pas sous assurance qualité, présentant les détecteurs testés et les éventuels travaux effectués.

 

Pour les auditeurs, ce point illustre les insuffisances documentaires de l’IRE (voir remarque générale du chapitre 5 du présent rapport) qui mériteraient d’être corrigées.

 

6.2.5.   Systèmes d’extinction

 

Pour ce qui concerne les systèmes d’extinction, le rapport de sûreté ne présente pas de description précise et aucun élément de justification. Lors de l’audit, l’IRE a présenté des éléments plus précis sur ces systèmes d’extinction (quelques éléments de dimensionnement, les modes de déclenchement (automatique ou manuel), les critères de déclenchement, les dispositifs de sécurité pour le personnel…).

 

L’IRE a indiqué lors de l’audit son intention de réexaminer, dans le cadre de la révision décennale, l’ensemble des systèmes mis en œuvre dans le bâtiment B6. L’IRE a indiqué qu’il est prévu d’examiner notamment :

 

-        le bon dimensionnement des systèmes d’extinction aux risques d’incendie actuels dans les locaux et cellules concernés ;

-        l’intérêt de conserver un système d’extinction au CO2 dans les couloirs périphériques eu égard aux risques d’anoxie du personnel ;

-        la suffisance des sécurités mises en œuvre en particulier pour éviter les risques d’anoxie du personnel (système d’extinction au CO2), les risques liés à la surpression générée lors du déclenchement du système d’extinction au CO2 (par exemple : dégradation des parois des cellules et des filtres sur le réseau d’apport d’air des cellules notamment) et les risques de dissémination de matières radioactives liés à la mise en surpression des cellules (système d’extinction à l’azote).

 

Compte tenu de l’importance de ces systèmes pour la protection incendie du bâtiment B6, les auditeurs confirment l’importance de réexaminer, de façon  complète, les systèmes d’extinction installés et notamment les points évoqués ci-dessus.

 

6.2.6.     Sectorisation

 

Le rapport de sûreté ne présente pas d’information sur la stabilité au feu des bätiments, le compartimentage et la sectorisation incendie. Lors de l’audit, l’IRE a présenté le compartimentage existant du bâtiment B6  (au sous-sol et au rez-de-chaussée)  ainsi que les améliorations en cours au sous-sol en matière de sectorisation incendie (rebouchage de traversées, mise en place de clapets coupe-feu sur les gaines de ventilation …). Les critères retenus ainsi que la démarche globale retenue pour ces améliorations n’ont pas été présentées précisément.

 

Des zones de volume important restent ouvertes à la propagation du feu au rez-de-chaussée.

L’IRE a indiqué que des améliorations de la sectorisation du rez-de-chaussée sont plus difficiles à réaliser compte tenu de la conception de l’installation.

 

L’IRE a précisé ne pas avoir prévu d’effectuer d’étude de la stabilité au feu du bâtiment B6 dans le cadre de la révision décennale. Lors de l’audit, l’IRE a indiqué ne pas connaître la stabilité au feu du bâtiment.

 

Ces sujets n’ont pas été discutés pour le bâtiment 17 lors de l’audit, par manque de temps disponible.

 

Compte tenu des éléments transmis, les auditeurs ne sont pas en mesure de se prononcer sur la suffisance des dispositions actuelles en matière de stabilité au feu, de compartimentage et de sectorisation incendie du bâtiment 6. Les auditeurs estiment souhaitable que ces sujets soient traités dans le cadre de la révision décennale ; les exigences de sûreté retenues pour ces différents items devront être définies par l’IRE.

 

6.2.7.    Contrôles, essais périodiques et maintenance

 

Le rapport de sûreté ne présente pas l’ensemble des contrôles, essais périodiques et maintenance des équipements participant à la maîtrise des risques d’incendie (détection d’incendie, systèmes d’extinction…). Quelques éléments ont été transmis au cours de l’audit sur la nature et la périodicité des contrôles réalisés ainsi que sur la maintenance préventive des détecteurs d’incendie. Les auditeurs rappellent l’importance de ces contrôles et de la maintenance, qui sont des éléments nécessaires pour s’assurer du bon fonctionnement des équipements.

 

Le rapport de sûreté mériterait d’être complété par la liste de tous les contrôles périodiques effectués (nature des contrôles et périodicité notamment) et de la maintenance des équipements participant à la maîtrise des risques d’incendie.

 

6.2.8.     Pilotage des unités de ventilation en cas d’incendie

 

Le rapport de sûreté ne présente pas les dispositions retenues en matière de conduite des unités de ventilation en cas d’incendie. Lors de l’audit, l’IRE a présenté les dispositions retenues pour la ventilation des locaux et des cellules qui sont liées au fonctionnement des systèmes d’extinction (arrêt de la ventilation des locaux en cas de déclenchement de l’extinction au CO2 par exemple).

 

Ces dispositions mériteraient d’être précisées dans le rapport de sûreté.

 

6.2.9.      Conduite à tenir en cas d’incendie

 

Les auditeurs ont noté que la conduite à tenir en cas d’incendie n’est pas formalisée. Lors de l’audit, l’IRE a confirmé que des actions visant à mettre en état sûr l’installation sont nécessaires notamment en cas d’incendie lors d’une opération de production.

 

Lors de l’audit, l’IRE a indiqué que des fiches réflexes étaient en cours de rédaction, précisant la conduite à tenir pour différentes situations incidentelles ou accidentelles (incendie notamment). Il semble que la finalisation de ces fiches ne soit pas prévue rapidement étant donné l’importance des tâches à réaliser par le personnel, notamment dans le cadre de la révision décennale.

 

Etant donné l’importance de disposer de documents opérationnels de conduite à tenir, les auditeurs estiment que des moyens suffisants doivent être mis en œuvre pour achever, dans un délai raisonnable, la rédaction de ces fiches. En particulier, les auditeurs estiment que la conduite à tenir par le personnel de l’installation en cas d’incendie, notamment pour mettre en état sûr l’installation, mériterait d’être formalisée.

 

6.2.10.     Intervention

 

Au cours de l’audit, l’IRE a donné quelques informations sur les dispositions retenues pour l’intervention des secours en cas d’incendie dans le bâtiment B6, dispositions qui dépendent du lieu de déclenchement de l’incendie (en zone contrôlée ou hors zone). Une présentation plus précise des dispositions retenues en matière d’intervention mériterait d’être effectuée dans le rapport de sûreté.

 

6.2.11.        Conséquences radiologiques d’un incendie

 

Dans le rapport de sûreté, l’IRE n’examine pas de scénarios d’incendie dans la mesure où il considère que les dispositions retenues sont suffisantes pour exclure qu’un incendie conduise à des conséquences. Cette affirmation mériterait d’être justifiée pour les cellules de production du bâtiment B6 et le bâtiment B17.

 

Compte tenu des dispositions limitées de maîtrise des risques d’incendie du laboratoire de R&D du bâtiment B6, les auditeurs estiment que l’étude d’un scénario d’incendie apparaît nécessaire. A cet égard, l’inventaire radiologique maximal de ce laboratoire mériterait d’être clairement défini ainsi que les dispositions de suivi de cet inventaire.

 

Par ailleurs, les auditeurs rappellent que l’étude de scénarios d’incendie a notamment pour objectif de vérifier la suffisance des dispositions mises en place (démarche de vérification). Le rapport de sûreté mériterait d’être complété en conséquence.

 

6.2.12.        Conclusion

 

Les auditeurs ont noté la volonté de l’IRE d’entreprendre une réflexion approfondie sur les dispositions de maîtrise des risques d’incendie, notamment dans le cadre de la révision décennale. A cet égard, les auditeurs proposent quelques thèmes complémentaires, non initialement retenus par l’IRE, qui mériteraient d’être traités dans le cadre de cette révision décennale. Etant donné l’importance de ce thème pour la sûreté, les auditeurs considèrent que tous les aspects de la maîtrise des risques d’incendie méritent d’être traités dans la révision décennale.

 

De plus, les auditeurs estiment que les actions engagées par l’IRE (permis de feu, fiches réflexes…) nécessitent des moyens suffisants pour pouvoir être achevées dans des délais raisonnables. Des actions complémentaires sont nécessaires notamment pour assurer une meilleure gestion des potentiels calorifiques dans les bâtiments.

 

Enfin, le rapport de sûreté mériterait d’être complété de façon à présenter une démonstration complète de la maîtrise des risques d’incendie dans les bâtiments de l’IRE.

 

6.3. Thème 3 – Ventilation-Filtration-Confinement

 

6.3.1.  Remarques générales sur le rapport de sûreté

 

Les auditeurs constatent que le rapport de sûreté n’est pas totalement suffisant pour permettre de se prononcer sur la maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives dans les bâtiments B6 et B17.En effet, si le rapport de sûreté comprend une description des dispositions retenues pour assurer le confinement des matières radioactives (unités de ventilation en particulier), ce rapport ne présente notamment pas :

 

-         de justification de la suffisance de ces dispositions à l’égard des éventuelles situations dégradées ou incidentelles envisageables (arrêt partiel ou total des unités de ventilation par exemple) ;

-          les exigences de sûreté en matière de confinement statique et dynamique des matières   radioactives  (étanchéité des enceintes de confinement, cascades de dépression, épuration des éléments filtrant …) ;

 

-         d’évaluation des conséquences radiologiques de scénarios incidentels ou accidentels (pour le personnel de l’installation ou l’environnement).

 

Compte tenu des insuffisances du rapport de sécurité, les informations transmises par le personnel de l’IRE lors de l’audit ont permis d’éclairer les auditeurs sur les dispositions mises en œuvre dans l’installation ainsi que sur les réflexions prévues pour l’amélioration du confinement des parties « anciennes » des installations. Comme cela a déjà été signalé précédemment, une insuffisance de traçabilité des informations a été constatée sur ce thème.

 

Les auditeurs tiennent à souligner que, compte tenu du temps disponible, le confinement des liquides n’a pas été examiné lors de l’audit.

          6.3.2.      Barrières de confinement statique

 

Le rapport de sûreté ne précise pas les exigences retenues pour l’étanchéité des cellules ou des boîtes à gants de l’installation. Lors de l’audit, l’IRE a indiqué que l’étanchéité des enceintes de confinement anciennes (Xe-Mo1 par exemple) et des boîtes à gants n’est pas précisément connue.

 

En revanche, les nouvelles cellules (cellules ProCell) ont été conçues pour respecter une étanchéité de 10-2 V/h. Cette exigence est liée au respect d’une norme ; elle sera vérifiée périodiquement (test de remontée en pression). L’IRE n’a pas vérifié la suffisance de cette exigence à l’égard des conséquences radiologiques pour le personnel liées à un arrêt de la ventilation de ces cellules.

 

L’IRE a fait part de son intention d’améliorer le confinement des cellules anciennes de l’installation (cellules Xe-Mo1), dans le cadre des travaux de mise à niveau de celles-ci (au niveau des joints gonflables des portes séparant les cellules par exemple) ; certains travaux ne peuvent être effectués que lors d’un arrêt prolongé des cellules (joints des portes). Il sera recherché une étanchéité se rapprochant de celle retenue pour les cellules ProCell.

 

Lors de l’audit, l’IRE a également présenté les opérations permettant de limiter les fuites au niveau de la première barrière de confinement statique des cellules (booting des télémanipulateurs, joints des portes, autres traversées …). Lors de la visite du bâtiment B6, les auditeurs ont constaté un bon état général des cellules et des boîtes à gants.

 

En conclusion, les auditeurs ont noté la volonté de l’IRE d’améliorer le confinement statique des enceintes de confinement du bâtiment B6 et d’assurer des actions de maintenance permettant de limiter les risques de dissémination de matières radioactives. Sur la base des informations fournies lors de l’audit, il n’est pas possible de formuler un avis plus précis sur ce point.

 

Les auditeurs soulignent toutefois que la suffisance des améliorations prévues mériterait d’être confortée par une analyse détaillée des risques de dissémination de matières radioactives dans les enceintes de confinement du bâtiment B6 (analyse des situations dégradées et incidentelles notamment). Cette analyse et les exigences de sûreté associées mériteraient d’être intégrées dans le rapport de sûreté.

 

6.3.3.        Barrières de confinement dynamique

 

Le rapport de sûreté présente une description des différents systèmes de ventilation du bâtiment B6. Toutefois, les exigences retenues (cascades de dépression, débits, taux de renouvellement d’air…) ne sont pas précisées dans le rapport de sûreté.

 

Lors de l’audit, l’IRE a précisé la cascade de dépression existante pour les laboratoires de production. Un suivi en continu de ces valeurs de dépression est effectué sur le système PANORAMA ; des alarmes sont déclenchées en cas de baisse de certaines cascades de dépression (couloir « chaud » notamment).

 

Les auditeurs ont noté que les exigences relatives aux cascades de dépression ne semblent pas formalisées dans un document d’exploitation. De même, il ne semble pas que les quelques alarmes existantes reportées sur le système PANORAMA aient été établies sur la base d’une analyse formalisée dans un document.

 

Par ailleurs, lors de la visite, les auditeurs ont noté sur l’écran du système PANORAMA des inversions de cascade de dépression entre locaux (entre le laboratoire ProCell et un couloir périphérique) qui ne déclenchaient pas d’alarme ; la valeur nominale de -20 Pa dans les couloirs périphériques n’était pas toujours respectée. L’IRE a indiqué, lors de la visite, que ces inversions n’avaient pas de conséquence sur la sûreté ; elles étaient généralement imputables à l’absence de fermeture de portes ou des volets roulants.

 

A plusieurs occasions, les auditeurs ont constaté l’ouverture de portes entre zones, sans raison évidente. Lors de l’accostage du château AGNES à la cellule C1 pour le transfert des cibles d’uranium irradiées, les auditeurs ont constaté, qu’excepté la porte du sas camion, la totalité des portes et volets roulants successifs séparant le laboratoire Xe Mo 1 de l’extérieur étaient ouverts ; une éventuelle contamination du laboratoire lors de l’accostage du château pourrait être rejetée sans filtration dans l’environnement.

 

A ce sujet, l’IRE a indiqué qu’une réflexion était toujours en cours pour améliorer le respect des cascades de dépression (mise en place d’un système d’inter-verrouillage des portes par exemple).

 

Les auditeurs considèrent que des dispositions doivent être prises rapidement pour améliorer le respect des cascades de dépression dans les différentes parties de l’installation. En particulier, des dispositions doivent être prises pour éviter l’ouverture simultanée de portes lors de la réalisation d’opérations présentant des risques de dissémination de matières radioactives (accostage de château AGNES par exemple).

 

Les auditeurs suggèrent également à l’IRE d’examiner la suffisance des valeurs de dépression dans les différentes parties du bâtiment B6 et des cascades de dépression associées pour éviter, lors d’une situation incidentelle, une dissémination de matières radioactives dans l’installation. A cet égard, les auditeurs invitent l’IRE à examiner les agressions d’origine externe susceptibles d’avoir un impact sur ces dépressions (vent fort, canicule, grand froid…). Cette réflexion devrait permettre de vérifier la suffisance des alarmes actuelles reportées sur le système PANORAMA.

 

Le rapport de sûreté ne présente pas les asservissements existants des différentes unités de ventilation du bâtiment B6. Ceux-ci ont été présentés lors de l’audit ; ils n’appellent pas de commentaire particulier. Le rapport de sûreté mériterait d’être complété sur ce point.

 

Lors de l’audit, l’IRE a indiqué son intention de mettre en place un asservissement des différents sas iode du bâtiment B6. En effet, le système de ventilation de ces sas ne semble pas suffisant pour assurer une vitesse d’air minimale au niveau de l’ouverture de ces sas (0,5m/s) si plusieurs sas sont ouverts simultanément. Les auditeurs estiment que cette disposition constitue effectivement une amélioration souhaitable de l’installation. La disposition retenue mériterait d’être présentée dans le rapport de sûreté.

 

Lors de la visite des installations, les auditeurs ont constaté que l’implantation des ventilateurs d’extraction (situés à proximité les uns des autres) et de leur alimentation électrique peuvent laisser craindre des risques de défaillance de mode commun des systèmes de ventilation. Les auditeurs suggèrent à l’IRE d’examiner ces risques dans le cadre de la révision décennale.

 

Lors de l’audit, l’IRE a présenté les contrôles périodiques et la maintenance des systèmes de ventilation. Les auditeurs ont constaté que ces opérations, qui sont réalisées par des personnes expérimentées, ne semblent pas faire l’objet de procédures formalisées. Ces opérations mériteraient d’être formalisées notamment pour limiter les erreurs lors de leur réalisation (oubli de repositionnement des ventilateurs en mode automatique après un passage en mode manuel par exemple).

 

             6.3.4.    Filtration des effluents gazeux

 

Le rapport de sûreté  ne présente pas les exigences retenues en matière de filtration des effluents gazeux et les contrôles périodiques effectués.

 

Lors de l’audit, l’IRE n’a pas justifié le nombre d’étage de filtration des effluents gazeux des différents systèmes de ventilation du bâtiment B6 (certains réseaux ayant 3 étages de filtres absolus et 3 étages de charbon actifs). Le retour d’expérience récent ne semble pas remettre en cause les dispositions de conception retenues.

 

L’IRE n’a également pas apporté d’élément justifiant l’absence de dispositif maintenant un taux d’hygrométrie limité en amont des pièges à iode. Les auditeurs rappellent que ce paramètre a une influence notable sur l’efficacité du piégeage de l’iode.

 

Pour ce qui concerne les contrôles d’efficacité des pièges à iode, l’IRE  a indiqué que l’exigence retenue est une efficacité de 1000 lors de leur mise en place et de 200 lors des contrôles périodiques. Ce contrôle d’efficacité n’est pas réalisé sur la base d’une méthode de test normalisée. Ce contrôle est réalisé selon une méthode propre à l’installation qui ne fait pas l’objet d’une procédure formalisée (rapport de mesures d’activité en iode de prélèvements en aval et en amont des pièges à iode).

 

Pour ce qui concerne les problèmes de colmatage du filtre mixte de la cellule C1, l’IRE a précisé que le nouveau type de filtre mis en place (de marque Camfil) et le réglage du débit d’air a permis de réduire ce colmatage. L’IRE a également précisé qu’il évaluera l’influence de la procédure de nettoyage de la cellule à l’acide nitrique. Les auditeurs estiment qu’un suivi de l’efficacité des mesures prises par l’IRE est encore nécessaire pour vérifier que les problèmes rencontrés de colmatage sont définitivement résolus.

 

Enfin, lors des visites des installations, les auditeurs ont constaté une insuffisance de repérages des filtres et pièges à iode dans l’installation.

 

En conclusion, les auditeurs ne sont pas en mesure de se prononcer sur la suffisance des dispositions retenues en matière de filtration des effluents gazeux, compte tenu des informations disponibles. Ils s’interrogent, en particulier, sur la pertinence de la méthode de contrôle d’efficacité des pièges à iode, méthode appliquée également sur le bâtiment B17.

 

Aussi, les auditeurs invitent l’IRE à :

 

-        formaliser les exigences retenues en matière de filtration des effluents gazeux (pièges à iode et filtres absolus) ;

 

- s’assurer qu’un traitement de l’hygrométrie de l’air en amont des pièges à iode n’est pas nécessaire ;

 

-        formaliser les procédures de contrôle d’efficacité des filtres et des pièges à iode et à s’assurer que les procédures mises en œuvre sont adaptées pour atteindre l’objectif recherché (contrôle d’efficacité des pièges à iode notamment).

 

Par ailleurs, lors de la visite du bâtiment B6, les auditeurs ont constaté un bloc de glace important autour d’une tuyauterie d’azote liquide permettant le refroidissement des pièges cryogéniques du Xe-133. Le bon fonctionnement des pièges froids est important pour éviter le rejet par la cheminée du Xe-133. L’IRE n’a pas apporté d’explication sur les raisons de ce bloc de glace qui semble être présent depuis longtemps. L’IRE a expliqué que des dispositifs de secours permettent de palier la perte de l’alimentation normale de ces pièges ; le basculement manuel sur les dispositifs de secours ne semble pas formalisé.

 

Les auditeurs invitent l’IRE à s’assurer que la présence récurrente du bloc de glace n’est pas susceptible de remettre en cause le bon fonctionnement des pièges froids notamment lors d’une opération de production. En outre, les auditeurs suggèrent de formaliser la procédure de basculement sur les dispositifs de secours d’alimentation en azote liquide des pièges froids, en cas de défaillance du dispositif normal d’alimentation.

 

6.4.       Sujets transverses

 

6.4.1. PANORAMA

 

Le système PANORAMA est un système informatique de supervision et de contrôle en temps réel de paramètres notamment relatifs au confinement dynamique ou à la détection incendie.

Toutes les parties des installations n’ont pas encore pu être instrumentées. Un module « Protection physique de l’installation » est également en cours de finalisation. Les auditeurs ont constaté que le système PANORAMA est un outil performant et facile d’utilisation.

 

Dans la partie 6.3.3. du présent rapport, les auditeurs ont formulé des remarques en ce qui concerne le suivi par le système PANORAMA des paramètres relatifs au confinement dynamique.

 

Les auditeurs encouragent vivement l’IRE à finaliser ce système de supervision.

 

6.4.2. Traitement des écarts

 

Au cours de l’audit, l’IRE a présenté la nouvelle procédure de traitement des déviations (applicable fin décembre 2007). Elle envisage que le service Assurance Qualité soit responsable du suivi des déviations.

 

La situation actuelle prévoit que l’enregistrement de ces déviations incombe à l’agent qui rencontre une situation anormale et qui se doit de rédiger une fiche de déviation transmise à l’ensemble des services qu’il juge concernés ainsi qu’au service Assurance Qualité.

Toute situation anormale, rapportée dans une fiche, doit faire l’objet d’analyses documentées dans des rapports de déviation rédigés par les services impliqués.

L’initiative de clôture d’une fiche échoit à l’agent émetteur de la fiche, qui doit être tenu informé de l’avancement des actions et des analyses demandées par le biais des rapports de déviation.

 

Les auditeurs ont souligné, lors de l’audit, que cette procédure ne pourra être pleinement efficace pour identifier les déviations relatives à la sûreté, que si les exigences de sûreté des installations sont bien définies. Un travail notable de formalisation reste à effectuer à ce sujet.  De plus, il est apparu, lors de l’audit, que l’IRE n’utilise pas d’outil (arbre des causes par exemple) permettant de rechercher toutes les causes d’une déviation. Les auditeurs invitent l’IRE à utiliser ce type de démarche usuellement mise en œuvre dans d’autres installations nucléaires ; elles nécessitent néanmoins une formation des personnels amenés à la mettre en œuvre. En outre, les auditeurs invitent l’IRE à bien formaliser la chronologie des événements ayant conduit à un écart dans la mesure où cela est nécessaire pour l’analyse de cet écart.

 

Par ailleurs, les auditeurs ont rappelé que, lors de définition des mesures correctives liées à une déviation, il est nécessaire de s’interroger si ces dispositions ne sont pas à retenir dans une autre partie de l’installation.

 

Enfin, les auditeurs ont attiré l’attention de la direction de l’IRE sur la nécessité d’effectuer un suivi régulier de la réalisation du plan d’actions correctives de chaque déviation et, le cas échéant, sur l’arbitrage des actions à engager.

 

6.4.3.     Exploitation de l’installation

 

Les auditeurs ont constaté que l’exploitation des installations est opérée avec un professionnalisme certain de chacun des intervenants (opérations de production et remise en état des cellules entre deux productions). Cependant, comme cela a déjà été indiqué dans le présent rapport, l’exploitation repose beaucoup sur une « tradition orale » (en dehors des opérations de production).

 

Dans le présent rapport, les auditeurs ont identifié certaines opérations qui mériteraient d’être formalisées sous assurance qualité. Les auditeurs encouragent l’IRE à identifier toutes les opérations ayant un lien avec la sûreté nécessitant d’être formalisées et à engager un plan d’action de rédaction de ces documents.

 

 6.4.4.  Radioprotection

 

 6.4.4.1. Gestion des zones contrôlées

 

Le bâtiment B6 comporte de nombreuses zones contrôlées dont la dissémination complique la gestion des accès et l’organisation des contrôles radiologiques du personnel.

 

Les contrôles en sortie de ces différentes zones devraient être réévalués sur la base des constats suivants :

 

-        Rez-de-chaussée du B6 (labos IRE/Nordion) : un contrôle de contamination mains-pieds est requis (deux appareils sont disponibles) mais il n’y a pas d’obligation formelle de contrôle  «  corps entier » au portique (installé dans le couloir adjacent suite à son encombrement trop important). Ce contrôle dont la fréquence n’est pas connue semble laissé au bon vouloir des agents ;

-        L’accès aux caves du bâtiment B6 (zone contrôlée) est possible directement depuis l’extérieur (porte asservie à un lecteur de badge et munie d’une signalisation d’avertissement pour les rayonnements ionisants conforme à la législation) mais aussi depuis les caves du bâtiment B4 (accès libre et pas d’indication de limite de zone contrôlée). Pour ces deux accès, il n’y a pas d’exigence de contrôle de contamination en sortie de zone ni de contaminamètre (risque de dispersion de contamination jusque dans la galerie du rez-de-chaussés et vers l’extérieur).

-        Laboratoire R&D (local 6.2.20) : un contrôle mains/pieds existe.

-        Local 6.2.06 des groupes de ventilation de pulsion et d’extraction : pas de contrôle de contamination (à justifier en fonction du risque) ;

-        Etage technique (ZC) de la cheminée du B6D (filtres et groupes d’extraction) : idem

 

Pour le local technique de la cheminée du bâtiment B4 (zone contrôlée), même question que pour le local de la cheminée du B6 (pas de contrôle de contamination). Pour rappel, la présence de Rb-88, sous forme d’aérosols, a été identifiée dans ce local.

 

 6.4.4.2.  Gestion des points chauds

 

La signalisation des points chauds devrait être rendue plus visible et la valeur des débits de dose aux points chauds devrait être indiquée systématiquement (avec instauration d’un suivi et d’une réactualisation des mesures périodiquement et/ou en fonction de modifications éventuelles de configuration).

 

Cette recommandation des auditeurs est illustrée par les constats suivants :

 

-   Présence d’un point chaud récurrent en cave B6C supérieur à 1 mSv/h sur la conduite de transfert des effluents liquides des cuves 50 litres des cellules vers les cuves de 2700 litres (sur un lieu de passage, dans le prolongement de l’escalier d’accès). Le débit de dose n’est pas indiqué à proximité du risque et est de surcroît susceptible de varier après chaque vidange de cuve 50 litres malgré les rinçages consécutifs de la conduite (cf. retour d’expérience de la vidange/rinçage de mars 2007). Des blindages spécifiques ont été installés pour protéger les agents des entreprises extérieures lors des travaux d’extension de la ventilation (gaines) ;

-   Présence d’un point chaud de 300 µSv/h (débit de dose non mentionné au droit du risque, mesuré par l’agent du Contrôle des Radiations à la demande des auditeurs) près d’un filtre en décroissance dans le local technique de la cheminée du bâtiment B6 (en toiture).

 

6.4.4.3.   Application des règles, procédures et bonnes pratiques RP opérationnelles

 

Au cours de la visite des installations, les auditeurs ont constaté les deux points suivants :

 

-  Lors des opérations d’accostage sur la cellule C1 (laboratoire Xe Mo-1) des conteneurs AGNES contenant les cibles irradiées, les auditeurs ont constaté l’absence de port de gants par l’agent en charge du déboulonnage ; un contrôle de contamination (frottis) a été réalisé a posteriori par l’agent du Contrôle des Radiations. L’exploitant devrait veiller au respect du port des moyens de protection individuels par tous les agents et s’assurer que les contrôles radiologiques sont réalisés dans un ordre approprié (avant toute intervention et non après) ;

-  La fréquence des contrôles de radioprotection dans le laboratoire R&D est en principe hebdomadaire. Le logbook du Contrôle des Radiations indique un délai de 6 semaines entre les 2 derniers contrôles (26/09 puis 07/11).

Ce délai résulte selon le Service de Contrôle Physique d’un manque de ressources au sein du Contrôle Radiations. Lors du dernier contrôle, une présence de contamination a été détectée, ce qui conforte   l’importance d’un suivi à une fréquence conforme à celle instaurée dans les procédures (à respecter).

 

7.  Conclusions générales

 

D’une façon générale, l’audit confirme les observations déjà réalisées au cours des inspections thématiques diligentées par AVN et celles de l’AFCN, qui ont conduit à l’instauration de deux plans d’actions de régularisation de l’IRE. L’audit a mis en exergue d’autres domaines particuliers où des améliorations et des études complémentaires sont attendues.

 

En outre, l’audit confirme que des améliorations de la sûreté et de la documentation applicable sont nécessaires. Les auditeurs notent d’ailleurs la volonté de l’IRE et de son personnel de suivre ces voies d’amélioration.

 

Les constatations effectuées au cours de l’audit, combinées aux constatations d’AVN lors des inspections thématiques, doivent être analysées en profondeur par l’IRE.

 

Les auditeurs insistent sur l’importance de la révision décennale (dont le rapport de synthèse est prévu pour mars 2008) pour l’amélioration de la sûreté au sein de l’entreprise. Des domaines variés, dont certains thèmes relevés au cours de cet audit, méritent d’être étudiés en profondeur au cours de cette révision décennale.

 

8. Annexe – Implantation des installations situées sur le site de l’IRE

  

 

 

_______________________

1 Depuis 1991, le bâtiment B6 abrite l’exploitation de deux entreprises, l’IRE et MDS NORDION S.A. Le Service de la Sécurité Technique des Installations Nucléaires (SSTIN), autorité compétente de l’époque a pris acte de la notification de transfert des autorisations en date 1991.

De ce fait et avec l’appui d’un contrat sécurité où il est stipulé que l’IRE fournit des prestations de sécurité nucléaire, de règlementation, de surveillance et de gardiennage à MDS NORDION S.A., les experts de contrôle physique de l’IRE assurent les missions de contrôle physique de routine pour MDS NORDION S.A. dans le bâtiment B6. Il a été demandé à ces deux entreprises d’exposer de manière plus précise la répartition des missions de contrôle physique pour le bâtiment B6 où ces deux entreprises cohabitent.

 

 

5. Synthèse du rapport d'audit de l'IRE diffusé sur le site de l’Agence fédérale de Contrôle Nucléaire

 

En novembre 2007, l'AFCN et AVN ont organisé un audit au sein des installations de l'IRE (Institut national des Radioéléments) à Fleurus en collaboration avec leurs collègues français de l'Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (IRSN).

 

Que fait l'IRE ?

 

L'IRE, créé en 1971 et situé à Fleurus, isole, purifie et conditionne les radioéléments les plus importants utilisés en médecine nucléaire. Ces radioéléments proviennent de la fission de cibles d'uranium hautement enrichi en U-235.

 

 

Objectifs de l'audit

 

L'audit doit permettre d'examiner en profondeur si la maîtrise de certains risques est suffisante et de définir les améliorations qui peuvent éventuellement être apportées.

L'expérience française dans le domaine de la sûreté d'installations similaires à l'IRE peut aider l'AFCN à mieux déterminer ses attentes en matière d'amélioration de la sûreté  des installations de l'IRE.

 

 

Thèmes de l'audit

 

L'audit portait principalement sur les thématiques de sûreté identifiées par l'AFCN à la suite des inspections menées ces dernières années à l'IRE.

Les principaux thèmes sont :

 

criticité

la protection incendie

ventilation - filtration - confinement

Par ailleurs, trois autres sujets ont été examinés de manière transverse aux thèmes principaux :

 

Le système « PANORAMA » qui permet de suivre en temps réel les paramètres relatifs au confinement dynamique. Par ailleurs, il permet de suivre les valeurs de dépression dans diverses parties de l'installation et de déclencher des alarmes en cas de dépassement de seuils définis ;

Les dispositions retenues pour le « traitement des écarts » concernant la sûreté nucléaire ;

Certaines dispositions d'exploitation des installations.

 

Organisation de l' audit

 

Un « entrance meeting » a permis à l'AFCN d'exposer à la direction et aux collaborateurs concernés de l'IRE les objectifs ainsi que l'organisation de l'audit.

Des débriefings ont été planifiés au terme de chaque journée dans le but d'exposer à la direction de l'IRE les observations déjà effectuées et de permettre à cette dernière d'apporter d'éventuels compléments d'information.

Enfin, l'audit s'est clôturé par un « exit meeting » durant lequel les auditeurs ont exposé leurs conclusions à la direction et aux interlocuteurs de l'IRE.

 

 

Conclusion de l' audit

 

L'audit réalisé en novembre 2007 révèle donc que des améliorations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sont encore possibles et souhaitables.

L'IRE n'a pas montré le même degré d'évolution au niveau de la sûreté nucléaire de ses installations qu'au niveau de la qualité des isotopes radiopharmaceutiques produits. Il est à signaler que les auditeurs ont noté la volonté réelle de l'IRE de s'engager dans un processus dynamique d'amélioration de la sûreté de ses installations.

Soulignons, en outre, que cet audit ne peut être comparé à celui des autres installations nucléaires telles que les centrales nucléaires qui, depuis plus de trente ans, ont subi de nombreuses modifications en matière de sûreté nucléaire, notamment grâce à l'organisation de révisions décennales imposées par les autorités.

 

 

Principales constatations des auditeurs :

 

Le rapport de sûreté de l'IRE est essentiellement descriptif et il ne comporte pas toujours les éléments qui démontrent que les risques ont suffisamment été étudiés. Par ailleurs, le rapport de sûreté présente, de façon insuffisante, les exigences de sûreté. Bien que les auditeurs pensent que de telles exigences de sûreté existent, elles ne sont pas suffisamment justifiées et formalisées dans les documents de l'IRE

Le système d'assurance de qualité devrait être étendu. Les documents existants décrivent les activités et les exigences de qualité directement liées à la production selon une approche pharmaceutique. Ce système devrait être étendu à l'ensemble des activités en rapport avec la gestion de la sûreté au sein de l'IRE.

La procédure de gestion des déviations de l'IRE devrait être améliorée. Les auditeurs estiment que cette procédure ne peut être pleinement efficace que si les exigences de sûreté des installations sont bien définies.

De plus, des dispositions sont nécessaires pour bien identifier l'ensemble des causes des déviations en vue d'implémenter les mesures correctives permettant de minimiser le risque de récurrence de ces déviations.

 

Suivi de l'audit

 

Toutes les actions qui ont eté proposeés par l'AFCN doivent faire l'objet d'un suivi. Deux cadres de réalisation ont été définis:

 

Un rapport de synthèse de la révision décennale des installations de l'IRE est attendu pour mars 2008. Celui-ci comprendra l'ensemble des fiches de méthodologie décrivant les études et actions à réaliser dans ce cadre ainsi que le planning qui leur est alloué. La majorité des constatations de cet audit seront traitées dans ce cadre

Pour les actions plus urgentes, il convient de redéfinir un plan d'actions intégré incorporant les priorités, les délais de réalisation et les liens entre les diverses actions à entreprendre.

 

Enfin, les auditeurs soulignent l'importance de cette première révision décennale pour l'amélioration de la sûreté au sein de l'entreprise (un exemple de révision décennale peut être consulté dans ‘sûreté des sites nucléaires de Tihange et Doel'). 

 

 

L'AFCN et AVN suivront pas à pas l'évolution de ce dossier.

 

 

08:08 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |