05/03/2009

Handicap de grande dépendance (0103 et 050309)

Enquête évoquée le 1er mars 2009 sur le plateau de l’Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI et publiée dans l’édition de ce 5 mars 2009 de Paris Match (Belgique)

 

Handicapés en grande dépendance

Le long combat des familles

 

Ce dimanche sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match », Christine Taelemans a fait part de sa profonde angoisse. Quelle sera l’avenir de son fils Jérôme ? Autiste modéré, le jeune homme de 21 ans a trouvé son équilibre dans une institution spécialisée de Linkebeek mais atteint par la limite d’âge, il devra bientôt quitter ce lieu de vie adapté. Vers où ?  C’est là toute la question…

 

La suite dans Paris Match

 

Complément à l’enquête publiée dans Paris-Match

 

Manque de places. Vous avez dit combien ?

 

Qu’il manque de places adaptées à l’hébergement des handicapés de grande dépendance en Wallonie et de manière encore plus criante à Bruxelles n’est contesté par personne. Mais pour savoir qu’elle est l’ampleur du besoin non satisfait, c’est une autre paire de manche. Dans un communiqué rédigé il y a quelques jours à peine, l’asbl « Constellations » exposait qu’en Région bruxelloise, « à ce jour, il manque plus de 300 places d’accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance ».

 

Ce nombre de 300 revient souvent dans les discussions avec les parents mobilisés que nous avons rencontrés. Mais il pourrait être largement sous-estimé. La présidente d’ « Infor-Autisme », Cinzia Tolfo Agoni propose en effet de prendre en compte la prévalence de l’autisme de grande dépendance dans notre société, soit 1,1 pour 1000 de la population totale : « Pour la Région bruxelloise qui compte environ 612.000 personnes adultes âgées de 20 à 64 ans, les autistes adultes bruxellois de grande dépendance se chiffrent donc à quelques 673 personnes. Or, selon des recherches faites par notre association avec le soutien de la Cocof, 259 personnes adultes bruxelloises bénéficient d'une prise en charge (plus ou moins convenable) à Bruxelles et en Wallonie. Il nous reste encore 414 personnes sans prise en charge (c'est-à-dire sans place ou sans services adaptés). Et en plus de celles-là, il faut ajouter quelques dizaines de personnes qui souffrent de prises en charge de très mauvaise qualité (hôpital psychiatrique notamment), ce qui nous conduit à une estimation de 500 prises en charges manquantes rien qu’à Bruxelles. Et seulement pour les autistes de grande dépendance » !

       

Bien que par « prise en charge », Mme Agoni n’évoque pas systématiquement la création de places en centre d’hébergement ou en centre de jour mais aussi des aides spécifiques pour les handicapés lourds résidants à domicile (budget d’assistance personnalisé), les chiffres qu’elle avance impressionnent. Et plus encore, si l’on tient compte de toutes les handicaps représentés par le GAMP : « Dans ce cas, comptez bien six cent ou sept cents prises en charge manquantes à Bruxelles. Et c’est vraiment un petit minimum quand on songe qu’il y a dans notre société 1 personne sur 100 qui relève de l’handicap de grande dépendance. Parmi celles-là, combien sont-elles à domicile par choix ou par nécessité ?»

 

Et en Wallonie ? « Nous ne pouvons pas nous prononcer de façon exacte car nous n'avons pas effectué d'étude sur cette population », répond le président d’Infor-Autisme. « Toutefois la prévalence de l’autisme de grande dépendance est évidemment la même qu’à Bruxelles, ce qui conduit à une estimation de 1200 personnes en besoin d'une place ou d’une  prise en charge adaptées »

 

Inexistantes à Bruxelles, les structures proposant des solutions d’hébergement spécifiques pour les adultes autistes en Région wallonne sont peu nombreuses. « Le Mistral » à Saint-Georges sur Meuse, « Les Aubépines » à Incourt, « La Graignette » (Village n°1) à Ophain et « Bellerive ». En tout, cela quelques 120 places. Sans compter qu’un certain nombre d’entre elles sont occupées par des Bruxellois et des résidents français très ‘attractifs’ parce qu’ils arrivent en Belgique avec un subside de 200 euros par jour octroyé par le ministère français de la sécurité sociale… . Pour Mme Tolfo-Agoni, « même si on considère que des autistes de grande dépendance sont accueillis par ailleurs, c’est à dire dans des centres non spécifiques, il faudrait aussi plus de structures d’accueil en Wallonie pour faire face aux besoins de cette population ».

 

Gestion de l’urgence

 

Combien de places ? Serge Clossen, « conseiller Awiph (Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées) » au cabinet du ministre wallon de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances estime en tous les cas risqué de l’estimer en se basant sur des estimations liées à la prévalence d’un handicap dans la population. Sans prétendre que tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes, ce collaborateur direct de Didier Donfut (PS) se refuse en outre à donner une estimation chiffrée de la carence en places adaptées pour les handicapés de grande dépendance en Wallonie et partant pour les autistes adultes sévères. Il souligne la volonté du gouvernement de palier à un certain nombre de situation par des efforts budgétaires constant visant à renforcer les « budget d’aide personnalisé » qui permettent à certains handicapés fortement dépendant de continuer à vivre dans leur famille avec le bénéfice d’une aide ciblée et accrue. Une politique de transferts des handicapés plus légers vers des « services résidentiels de transition » est aussi mise en œuvre afin de libérer des places pour les handicapés de grande dépendance.

 

Pour évaluer le manque de places « grande dépendance » en Wallonie, M. Clossen renvoie toutefois aux données qui ressortent la cellule des « cas prioritaires » de l’Awiph. Chaque mois, cette cellule attribue des subventions aux personnes lourdement handicapées en situation de détresse afin qu’elles puissent trouver urgemment un hébergement adapté. Ce qui permet de contourner le moratoire existant depuis le milieu des années ’90 sur la création de nouvelles places d’hébergement subsidiées pour handicapés. Au 28 janvier 2009, la cellule « cas prioritaire » gérait 144 dossiers de personnes en recherche de solutions. Est-ce là l’état réel du manque de place au sud du pays ? La cellule « cas prioritaires » tourne en tous les cas en permanence autour de 150 cas en attente de solution. Des dossiers débouchent sur des solutions tandis que d’autres arrivent régulièrement.

 

Par exemple, la cellule « cas prioritaires » a récemment trouvé une solution d’hébergement pour un homme d'une quarantaine d'années souffrant d’autisme associé à des troubles du comportement. Agressif envers autrui, ayant une tendance prononcée à l’automutilation, se mordant les mains et se frappant contre les murs, ce cas lourd a un besoin impérieux d’encadrement pour tous les gestes de la vie quotidienne. En outre, il est incontinent. La maison de soins psychiatrique où il résidait avait décidé de mettre un terme à sa prise en charge ; Orphelin de père et de mère, ne bénéficiant d’aucun soutien familial, l’homme allait se retrouver livré à lui-même. La cellule des « cas prioritaires » a donc contacté plusieurs services résidentiels d’hébergement sans succès parce que le parcours psychiatrique de l’intéressé était une étiquette le desservant. In extremis la solution a été trouvée dans un centre résidentiel pour handicapés en Région liègeoise, lequel s’est vu attribué une subvention par l’Awiph pour s’occuper de cet autiste sévère.

 

En Région bruxelloise, la cellule wallonne des cas prioritaires à son équivalent, l’asbl « Interface-Grande dépendance ». Sa directrice, Fabienne Cornet nous explique que la liste des cas problématiques d’handicapés en grande dépendance cherchant une place dans un centre d’hébergement compte actuellement 120 noms, parmi lesquels environ 70 personnes souffrant de troubles du comportement, pour la plupart des autistes. Comme en Wallonie, ce nombre de demandeurs de service résidentiel est stable : des cas sont régulièrement résolus et des demandes arrivent tout aussi régulièrement.

 

120 personnes à Bruxelles, 144 en Région wallonne, cela ferait une demande de 264 places pour toute la Communauté française. Mais cette donnée doit être relativisée à la baisse, tempère Mme Cornet : « Notre expérience montre qu’il peut arriver que des gens qui se trouvent en liste d’attente ne sont plus vraiment candidats lorsqu’une solution d’hébergement se concrétise. Je pense aux cas de familles fatiguées ou vieillissantes qui ont introduit une demande pour un proche à l’occasion d’une crise… Lorsque la solution se profile, la situation s’est calmée, la vie a repris un cours plus ou moins normal et plus personne ne souhaite le départ de la personne handicapée ». Il y en outre des cas où la solution proposée n’est pas jugée comme adéquate par la famille du demandeur.

 

Dans le même temps, Fabienne Cornet estime que les estimations formulées par « Infor Autisme » ne doivent certainement être pas être balayées d’un revers de la main. Une question essentielle serait en effet de déterminer où sont tous ces autistes adultes sévèrement dépendants qui selon la prévalence de cet handicap sont censés existés. C’est aussi l’avis de Véronique Gailly qui est conseillère au cabinet de la ministre bruxelloise Evelyne Uytebroek… « Et c’est pourquoi je suis d’avis qu’il faut un peu augmenter l’estimation du besoin en place d’hébergement en Région bruxelloise par rapport aux chiffres renseignés par la liste de demandes urgentes. Une fourchette de 120 à 200 places supplémentaires à celle qui existe à ce jour semble être raisonnable. On en a déjà créé 80 sous cette législature, dont une vingtaine de grande dépendance. Et puis il y a tous les projets en cours, Condorcet, Constellations, OPPA etc… ».

 

Où sont donc les autistes de grandes dépendances qui ne font l’objet d’aucune prise en charge ? Un certain nombre d’entre eux parmi ceux nés avant les années ‘80 pourraient n’avoir jamais été diagnostiqués comme tels. L’autisme, rappelons n’a été considéré comme un handicap spécifique qu’en 2004 en Communauté française. Parmi cette population, on peut imaginer qu’une partie des personnes vivent dans leur famille sans avoir jamais eu besoin de demander une solution d’hébergement. Plus malheureusement, on peut imaginer des cas d’autistes qui séjournent en psychiatrie - ou y ont séjournés et y sont morts – sans jamais avoir été diagnostiqué correctement. Actuellement, en Région bruxelloise, 8 autistes sont dans ce cas selon « Interface-Grande dépendance » qui cherche une alternative d’hébergement. Pour ce qui est des victimes d’erreurs d’aiguillage en Wallonie, la situation semble plus floue. M. Clossen n’a pu nous dire combien de centres non spécialisés ont un agrément pour recevoir des autistes et combien d’autistes se trouvent dans de tels centres. Le conseiller Awiph au sein du cabinet Donfut estime en tous les cas que « nombre d’autistes vivent très bien la mixité avec d’autres handicapés ».

 

Cependant nombre de parents rencontrés lors de cette enquête interrogent la qualité du service dans les centres qui mélangent différents types de handicaps. C’est le cas aussi de Laurent Cerfont, l’assistant social de « Mistral » : « Le discours qui prône la mixité des handicaps doit être nuancé : cela peut-être bénéfique pour certains autistes. Mais le succès en termes de soins adaptés n’est pas nécessairement au rendez-vous car l’encadrement risque souvent de défaillir. Dans une unité spécialisée comme Mistral, le personnel développe des habilités, des réflexes, des comportements et de compréhensions des situations qui sont tout à fait essentiels. Un personnel qui est confronté en permanence à plusieurs types de handicaps ne peut évidemment le faire aussi bien. Il nous arrive toutes les semaines de recevoir des appels de confrères œuvrant dans des centres non spécialisés dans l’autisme et qui se posent des questions sur une manière d’intervenir avec ces résidents très particuliers ».

 

Qu’en est-il en définitive de ce débat sur les chiffres en Communauté française ? Manque-t-il 200, 300, 700 ou bien plus encore de places (hébergement/budget personnalisés) pour des handicapés de grande dépendance ?  Fabienne Cornet de l’asbl «Interface-Grande dépendance » estime qu’ « il faut parfois se résoudre à accepter l’absence de réponse tout à fait claire ». Il est toutefois des signaux qui ne trompent pas. Tel la longueur des listes d’attente (il faut attendre jusqu’à 10 ans pour obtenir le sésame dans certaines structures d’accueil) et la nécessité de gérer sans cesse l’urgence de cas devenus désespérés aux travers de services spécialisés, tant en Wallonie qu’à Bruxelles. « Tout ce débat sur le nombre de places manquantes ne doit pas masquer les souffrances rencontrées par trop de familles. S’il ne manquait qu’une seule place, ce serait déjà inacceptable », conclut Xavier Ullens, le papa de Yolande.

18:10 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : autisme, handicap de grande dependance |  Facebook |

02/03/2009

Maladie de Fabry (22 et 260608)

Enquête évoquée sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match", le 22 juin 2008 et dans l'hebdomadaire Paris Match, le 26 juin 2008.

L’appel des patients atteints par la maladie de Fabry

 

Chaque année, le remboursement  d’un traitement onéreux mais indispensable  est susceptible d’être remis en question

 

FabryEnviron cinquante personnes en Belgique souffrent de la « maladie de Fabry », une pathologie aussi rare que pénible car ses conséquences sont multiples (problèmes cardiaques, rénaux, vasculaires, dermatologiques, digestifs, vertiges, douleurs, troubles oculaires, auditifs…). Depuis 2001, deux médicaments permettent de contenir les effets dévastateurs de cette pathologie génétique mais ils sont très coûteux : 16 000 euros par mois ! Dans la plupart des pays de l’Union européenne, le Replagal et le Frabrazyme sont remboursés par la sécurité sociale. En Belgique aussi, mais avec une spécificité peu enviable : l’Inami impose aux patients d’introduire chaque année une nouvelle demande de remboursement à leur médecin-conseil. « C’est un non-sens. Nous sommes atteints d’une maladie chronique qu’aucun traitement n’est en mesure de guérir. Quand on est diagnostiqué, il est scientifiquement certain qu’on sera malade à vie. On devrait donc bénéficier du remboursement à vie », a dénoncé Mathieu Pauly,  sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match », sur RTL-TVI.

 

Fonctionnaire au Forem de Charleroi, Mathieu Pauly aurait déjà pu interrompre dix fois sa vie professionnelle pour raisons médicales. Cet homme souffre de douleurs, de vertiges, de coups de chaleur, de chutes fréquentes, de sensations d’étouffement… Deux fois par mois, au minimum, il passe un long moment à l’hôpital pour se faire injecter un médicament par voie intraveineuse. En fait, une reproduction chimique de l’enzyme que son corps ne produit pas. Malgré ces contraintes, malgré les chutes et rechutes qui font mal au corps et au moral, s’arrêter de travailler serait contraire à la philosophie de vie de cet homme de 50 ans.

 

A peine sommes-nous assis dans le salon de son accueillante maison de Chimay qu’il nous l’explique : « Dans les années 1980, ma femme et moi avons perdu deux enfants. Des jumelles. Laura est partie quelques heures après sa naissance. Florence a dû subir un long et coûteux traitement qui a nécessité son hospitalisation à l’hôpital Necker de Paris. A cette époque, des gens de notre quartier et d’ailleurs, des professionnels aussi, nous ont formidablement soutenus. D’un point de vue moral, mais aussi pratique et financier. Immunodéprimée, Florence a finalement été emportée vers l’au-delà dans d’horribles souffrances causées par des problèmes respiratoires. Mon épouse et moi, on s’est dit que, pour elle, c’était mieux car notre petite n’avait jamais cessé d’être l’objet de traitements médicaux, souvent invasifs, durant ses deux années et demi de vie. Ce que nous avons  surtout voulu retenir de cette terrible épreuve, c’est l’élan de solidarité dont nous avons été l’objet. Des personnes extraordinaires se sont manifestées pour nous aider. J’en ai conclu que je devais donner en retour l’aide que j’avais reçue. Au Forem, j’adore la dimension sociale de mon travail. A côté de cela, je représente les patients qui, comme moi, souffrent de la “ maladie de Fabry ”. L’expérience m’a démontré qu’aider les autres est un excellent moyen de trouver de la force pour soi-même ».

 

Derrière l’appellation peu connue de « maladie de Fabry » se cache une déficience du métabolisme extrêmement rare. Elle affecte une cinquantaine de personnes en Belgique. C’est, en tout cas, le nombre de patients diagnostiqués, mais il est très possible que des femmes et des hommes ignorent qu’ils en souffrent. Mathieu Pauly en sait quelque chose : « J’avais déjà 38 ans quand on l’a identifiée alors que j’avais connu les premiers symptômes de la maladie de Fabry près de trente ans auparavant. Une telle lenteur s’explique certainement par la rareté de cette déficience génétique, mais aussi parce que les différents symptômes peuvent être attribués à d’autres pathologies… En ce qui me concerne, les médecins ont cru pendant longtemps que j’avais la sclérose en plaques ! ».

 

La maladie de Fabry est causée par la mutation génétique d’une enzyme : l’alpha-galactosidase A (a-g-A). Conséquence : un type de graisses produites par l’organisme s’accumulent dans certaines cellules, à la différence de ce qui se passe pour les personnes en bonne santé chez lesquelles elles sont constamment éliminées. De ce déficit d’a-g-A découlent des problèmes de santé multiples qui s’aggravent avec l’âge et ont un impact négatif sur l’espérance de vie des patients : lésions cutanées, impossibilité de transpirer, intolérance à tout exercice physique, douleurs fluctuantes et souvent très aiguës aux extrémités des mains et des pieds, troubles oculaires divers comme l’opacité de la cornée, problèmes rénaux graves souvent accompagnés d’hypertension, problèmes cardiaques, dont principalement l’hypertrophie ventriculaire, occlusion des petits vaisseaux sanguins, accidents vasculaires cérébraux, atteintes pulmonaires, troubles digestifs…

 

« Les malades ne cumulent évidemment pas tous les symptômes mais ils en ont généralement plusieurs », témoigne Mathieu Pauly. En ce qui le concerne, notre témoin commence à souffrir vers… 1969. « J’avais presque 10 ans. Des maux de ventre permanents, des douleurs terribles à l’extrémité des doigts et aux articulations des genoux. On ne m’a rien trouvé et, au bout du compte, les médecins ont dit à mes parents de ne pas prêter attention à mes plaintes. Je me suis habitué à la douleur… ». Et à une enfance difficile : « N’ayant pas la capacité de transpirer, la chaleur me faisait énormément souffrir et tout exercice physique était pénible. Ce n’était pas évident à vivre dans le contexte scolaire mais aussi en tant que fils de fermier : je ne pouvais pas participer à l’exploitation de mon père comme j’en rêvais. A 25 ans, la maladie a pris une dimension supplémentaire avec l’apparition de vertiges, une paralysie des joues et des troubles oculaires aussi soudains qu’impressionnants… Je ne voyais plus que d’un œil. C’est à ce moment qu’on m’a diagnostiqué la sclérose en plaques. Les médecins avaient fait le même diagnostic pour ma mère qui faisait des thromboses à répétition… Bien sûr, elle aussi était atteinte de la maladie de Fabry ».

 

Les personnes touchées connaissent parfois des périodes de vie plus douces avant de soudaines aggravations : « La paralysie s’est estompée toute seule après quelques semaines, ma vision s’est plus ou moins rétablie. Puis, j’ai connu quelques années de relative stabilité. Jusqu’en 1997. Cette année-là, je me suis retrouvé à l’hôpital à la suite de pertes d’équilibre de plus en plus fréquentes. La prise d’un médicament m’ayant causé une réaction cutanée, j’ai été ausculté par un dermatologue et là, miracle, il a repéré sur mon ventre des petites tâches rouge foncée protubérantes qui formaient comme une ceinture. J’avais cela depuis l’enfance. En 30 secondes, ce dermato m’a diagnostiqué la maladie de Fabry parce qu’il avait gardé le souvenir d’un cas vu pendant ses études. Des tests sanguins ultérieurs ont confirmé la pertinence de son jugement ».

 

Pour autant, Mathieu Pauly n’était guère avancé car il n’existait pas de traitement spécifique pour cette maladie rare dont il se savait  désormais atteint. Ce n’est qu’en 2001 que deux laboratoires concurrents lanceront des « thérapies enzymatique de substitution ». Les progrès de la recherche en biotechnologie permettant alors de fabriquer l’équivalent de l’enzyme manquant dans l’organisme des patients et de la rendre injectable. Mais cette avancée a un prix : le produit revient à 8 000 euros l’injection et les malades de Fabry en ont besoin de deux par mois… « J’ai été le premier Belge à bénéficier de ce traitement. Je le connais donc très bien. Il a le grand avantage de contenir l’avancée de la maladie. Il limite aussi certains de ses effets. On a moins mal et moins souvent. Mais la thérapie de substitution ne guérit pas. »

 

C’est bien là le problème. Chez nos voisins, comme nous le confirme Nathalie Triclin, qui préside l’association française de personnes atteintes de la maladie de Fabry, « les patients reconnus bénéficient du traitement remboursé pour une durée indéterminée. C’est une évidence puisqu’on sait qu’on est malade pour la vie et que les enzymes artificielles qu’on nous injecte ne font que ralentir la progression des symptômes. » Toutefois, cette évidence ne l’est (évidemment !?) pas au pays de B.h.v. et du surréalisme. « Chez nous, les patients doivent repasser des examens chaque année. Ils savent, leurs médecins savent, l’Inami sait.  Tout le monde sait que… la batterie de tests n’infirmera jamais qu’ils ont toujours la maladie de Fabry, mais la réglementation l’impose tout de même… Cela ne sert qu’à nous angoisser et à créer l’idée parmi les patients que le remboursement de l’indispensable traitement n’est pas garanti. »

 

Concrètement, chaque année, un médecin spécialiste reçoit deux feuillets à remplir à destination du médecin conseil et d’un collège de médecins œuvrant pour l’Inami, lesquels décideront d’accorder le remboursement au patient ou pas. « Il y a des cases à remplir. Quels symptômes ont-ils objectivés, par quels tests, etc… C’est une surcharge administrative inutile pour les hôpitaux, qui, en plus, crée une situation d’insécurité pour tout le monde », déplore Mathieu Pauly. Récemment, il a été alerté par le cas d’un patient dont les documents de renouvellement ont été mal remplis par un médecin d’un hôpital bruxellois : « Il a attendu son traitement pendant plusieurs mois dans d’horribles souffrances. C’est, bien sûr, un cas extrême, mais je connais aussi plusieurs patients qui ont dû ou doivent compter sur la bonne volonté des hôpitaux ; ceux-ci avançant les fonds pour l’achat du traitement en raison de couacs administratifs causés par le  système de renouvellement annuel. Ce n’est pas de pitié dont on a besoin mais de sérénité ! ».

 

Contestable, ce système de renouvellement annuel ? Il y a des gens pour le défendre. Dans les services de presse du cabinet de la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx (PS), et de l’Inami, mais aussi au sein du collège de spécialistes chargé de l’évaluation des conditions de remboursement du traitement de substitution enzymatique… Il nous est dit en ces divers endroits porteurs de la parole officielle que ces demandes de renouvellement annuelles auraient, en fait, une valeur « documentaire » à propos des bénéfices réels de ces thérapies encore peu connues. Dans un e-mail qu’il envoie à Paris Match, le professeur Marc Bogaert, qui préside ce collège de spécialistes conseillant l’Inami, précise que : « L’aspect “ documentation ” est certainement important, mais il y a pour le collège la possibilité de vérifier si la décision de donner, lors de la première demande, un avis positif au médecin-conseil de l’organisme assureur, était la bonne. Vous savez qu’il existe des cas où la situation n’est pas si claire. L’expérience devra nous apprendre si les critères de remboursement doivent être adaptés ».

 

Des cas de diagnostics pas très « clairs », des demandes de remboursement aux vertus « documentaires » ? Ces arguments font bondir deux spécialistes de la maladie de Fabry. Mme Verellen-Dumoulin est médecin responsable du département à l’Institut de pathologie et de génétique à Gosselies, et son collègue Francois Dehout est néphrologue à l’Hôpital civil de Charleroi où il traite en permanence plus de dix patients atteints de la maladie de Fabry. Ces deux scientifiques, dont les compétences sont reconnues internationalement, donnent plutôt raison aux revendications des patients portées par Mathieu Pauly. Et tout à fait tort à l’Inami.

 

En substance, ils nous confirment que la demande de renouvellement annuel du remboursement n’a aucun sens sur le plan thérapeutique : arrêter le traitement parce que certains symptômes de la maladie sembleraient moins présents à l’occasion de ces tests serait une erreur. A l’heure actuelle, on est malade à vie et on a besoin du traitement à vie. Les spécialistes de la maladie de Fabry, en Belgique comme à l’étranger, estiment d’ailleurs que la réflexion devrait plutôt porter sur la nécessité d’étendre le droit au traitement, c’est-à-dire de donner plus vite l’enzyme de substitution aux malades. C’est-à-dire quand ils sont encore dans l’enfance, à un moment de la vie où les symptômes de la maladie de Fabry n’ont pas encore fait leur apparition. Ce qui est exactement le contraire de la philosophie qui sous-tend aux demandes de renouvellement annuel.

 

Non-assistance à personne en danger ?

A entendre Mme Verellen, les tests annuels n’auraient qu’un sens relatif sur le plan « documentaire ». Il n’y a que cinquante patients dans notre pays, ce n’est donc pas un échantillon statistique suffisant. En plus, des évaluations des traitements de substitution enzymatique sont faites annuellement et de manière plus fiable au niveau européen et international. Le collège des médecins de l’Inami ne fait donc que doublonner une « documentation » déjà amplement collectée par d’autres. « La vraie raison de ces digues administratives est sans doute ailleurs », commente Mathieu Pauly. « C’est comme si l’Etat belge voulait se réserver la possibilité de limiter les frais le moment voulu. »

 

A l’appui de son hypothèse Mathieu Pauly prend le cas de sa troisième fille, Amandine, également atteinte par la maladie de Fabry. « Chez les jeunes femmes, les symptômes de la maladie sont moins apparents. Pour l’heure, elle a le traitement. Mais avec le système en place, on peut très bien imaginer que cela soit remis en question. Il se pourrait que trop de cases “ symptômes ” soient vides lors d’une prochaine demande de remboursement parce que le traitement qu’elle prend actuellement atténue les manifestations visibles de la maladie. Tout à fait “ réglementairement ”, on pourrait lui annoncer qu’elle ne sera plus remboursée ». Hypothèse extrême ? Plutôt une crainte légitime, jugent les docteurs Verellen et Dehoux. Privée de son traitement, la fille de Mathieu Pauly risquerait-elle une aggravation plus rapide des symptômes de la maladie de Fabry ? « Oui, c’est évident », disent aussi en chœur ces médecins spécialisés.

 

On comprend donc fort bien l’inquiétude de Mathieu Pauly, porte-parole des patients qui souffrent de la maladie de Fabry, patient lui-même et papa d’une jeune fille touchée par cette déficience génétique : « La préoccupation du gouvernement fédéral de ne pas dépenser inutilement les ressources de la sécurité sociale est tout à fait légitime », estime-t-il. « Qu’il y ait des tests très sévères et précis avant l’octroi du remboursement des enzymes de substitution l’est donc aussi. Toutefois, si, un jour, on devait en arriver à priver certains patients du traitement, on passerait de la bonne gestion des deniers publics à de la non-

assistance à personne en danger ! ».

 

Le gouvernement rétorquera peut-être que les patients font des procès d’intention à l’Inami, mais une réponse plus crédible du monde politique ne serait-elle pas de rassurer les personnes atteintes de la maladie en leur garantissant un remboursement à vie de leur traitement ? Comme cela se fait chez nos voisins français et ailleurs en Europe.

19/02/2009

Magistrature (15 et 190608)

Enquête évoquée sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match, le 15 juin 2008 et publiée dans Paris Match Belgique, le 19 juin 2008

Parquet de Bruxelles

L’étrange parcours d’un procès-verbal embarrassant

 

Naguère, un juge d’instruction bruxellois _ qui avait certainement le cœur sur la main avait décidé de favoriser l’éclosion professionnelle du fils d’une amie qui rêvait de devenir policier. Le protégé du magistrat avait ainsi pu parcourir à son gré les dossiers judiciaires instruits par le juge, voire participer à divers actes d’instruction (descente sur une scène de crime, autopsie…). Bavard, le candidat policier s’était ensuite vanté des privilèges dont il avait bénéficié et, en décembre 2006, deux policiers avaient dressé un procès-verbal pour « violation du secret professionnel ». Ces faits sont commentés de manière très diverses selon les interlocuteurs : bombe nucléaire pour les uns, non- événement pour les autres. Il est évident, en tout cas, que le procès-verbal initial de ce dossier a connu un étrange et très discret parcours. Par exemple, le parquet de Bruxelles affirme n’en avoir jamais eu aucune connaissance ! Selon les informations de Paris Match, l’affaire aurait été gérée de manière exclusive par le 1er président de la cour d’appel de Bruxelles. Avec quelle issue ? Le magistrat de presse de cette même cour d’appel refuse de répondre à nos questions au nom du…« secret professionnel » !

 

Les journalistes belges expérimentés ont connu le temps où ils étaient parfois poursuivis par des magistrats en furie au motif assez banal d’avoir eu accès à des informations sur des dossiers judiciaires en cours. Ne pouvant se voir reprocher une « violation du secret de l’instruction », car c’est le fonctionnaire dépositaire du secret qui commet cette infraction et non celui qui reçoit une information confidentielle, il arrivait alors que des reporters soient perquisitionnés afin d’identifier leurs sources et poursuivis pour « recel » de procès-verbaux ou d’autres documents couverts par le secret judiciaire…

 

Aujourd’hui, le très important souci de secret dont l’institution judiciaire fait preuve lorsqu’une affaire n’est pas encore en état d’être jugée n’a évidemment pas disparu, mais la loi interdit clairement aux magistrats irrités par la liberté d’informer d’encore essayer de titiller les journalistes pour identifier ceux qui les aident à percer l’opacité du monde judiciaire. Un grand pas pour la démocratie mais aussi pour l’honnêteté intellectuelle car l’expérience démontre que de nombreux acteurs du monde judiciaire sont les premiers à organiser des fuites dans les médias lorsque cela arrange leurs intérêts. Dans ce monde du silence – ou prétendu tel – l’histoire que nous allons ici vous conter est donc ce que d’aucuns qualifieraient de « comble »… Quoique. A entendre plusieurs magistrats bruxellois, il n’y aurait pas d’histoire du tout !

 

Commençons par le début. Nous sommes dans les locaux de l’Ecole régionale et intercommunale de Police (E.r.i.p.), à Bruxelles, le 13 décembre 2006. A 13 h 15 précises, Marceau M., un jeune homme qui rêve de devenir policier, entame le dernier examen qui devrait lui ouvrir les portes de la profession. Il a déjà réussi les trois premières épreuves durant les mois précédents. Et il lui reste cet oral où on lui demande, devant deux policiers et une psy, de se raconter, de mettre des mots sur sa motivation et de répondre à des questions relatives à des « mises en situation ». Avant l’examen, quelqu’un a conseillé à Marceau d’évoquer sans crainte la formation privilégiée dont il a bénéficié pendant les semaines précédentes et le jeune homme croit sincèrement que sa franchise sera un « plus » devant favoriser ses débuts dans la carrière de policier (Lire aussi en encadré l’interview de Marceau M.).

Malheureusement pour lui, sa prestation laissera ses examinateurs plutôt perplexes. Ebahis même. On en veut pour preuve le procès-verbal initial n° BR 52.LL. 262910/2006 qu’ils rédigeront le 19 décembre 2006 afin de dénoncer aux autorités judiciaires « une violation du secret professionnel commise Place Poelaert 1 (adresse du palais de justice de Bruxelles et de ses annexes) entre le 1er décembre 2006 et le 13 décembre 2006 » :

 

« Le mercredi 13 décembre 2006 de 9 heures à 16 heures se tenait à Bruxelles, rue G. Glibert 1 à l’E..R.I.P., une commission de sélection. La commission était composée de D. A. (présidente), Police fédérale, service recrutement et sélection du personnel ; B. T., I.p.p. à la Police Fédérale et W. J., commissaire de police (ZP5339). A 13 heures 15 s’est présenté le candidat aspirant inspecteur M. Marceau. Lorsqu’il fut demandé si il s’était préparé à la sélection, il nous a sans hésité expliqué la situation suivante : sa mère a un ami proche, juge d’instruction à Bruxelles. Cet ami aurait proposé à sa mère de le prendre comme stagiaire afin de l’aider dans sa préparation et de l’aider également dans l’apprentissage du néerlandais. C’est ainsi que selon M., il a eu accès à des dossiers en cours. Il pouvait lire les dossiers avant de les ranger. Il nous a bien précisé qu’il s’agissait de dossiers de l’année 2006. Il aurait également, peu de temps avant son passage en commission, participé à une descente sur les lieux d’un crime et assisté par la suite à une autopsie. Il aurait également assisté à une chambre du conseil. Le rôle linguistique du juge en question n’était pas clairement établi. (…) M. nous a bien précisé que ce stage n’était qu’officieux puisqu’il n’a pas été fait dans le cadre de ses études, étant actuellement salarié. Le juge d’instruction, ami proche de sa mère, lui aurait juste demandé de ne pas dévoiler les noms des personnes impliquées dans les dossiers auxquels il avait eu accès. Il aurait également déclaré que ce n’était pas la première fois qu’il avait un tel stagiaire. Le nom du magistrat impliqué ne nous a pas été dévoilé. »

 

Comme il se doit, les verbalisants exposent ensuite ce qu’ils ont fait des ces informations : « Le 19 décembre 2006, à 10 heures 20, nous prenons contact téléphonique avec les services de Monsieur le procureur général afin de lui exposer la situation ». D’habitude, les policiers qui dressent un procès-verbal pour dénoncer une infraction prennent contact avec le substitut du Procureur du Roi qui est de garde au moment des faits mais dans ce dossier mettant en cause un magistrat, ils ont visiblement voulu prendre des précautions en montant à l’étage supérieur du palais de Justice. Partant certainement d’une bonne intention, cette manière de faire contribuera à l’apparition de certains quiproquos.

 

Le contact de l’un des rédacteurs du PV. avec le parquet général aura des conséquences très concrètes qu’il décrit ainsi : « Alors que nous attendons des instructions, notre chef de district le C.d.p. Bertels nous avise que suite à un contact entre Monsieur le procureur général et Monsieur le chef de corps (ndlr : le commissaire Roland Vanreusel), il nous est demandé de transmettre le dossier à ce dernier qui se chargera de la transmission (…). Nous nous tenons à la disposition de Monsieur le procureur général afin de lui apporter verbalement les éclaircissements nécessaires ». Elément important dans cette affaire : cette phrase pourrait témoigner du fait que, dès le 19 décembre 2006, le parquet général a initié un dossier dans cette affaire, ce qui expliquerait que, plus tard, il sera le seul destinataire officiel du PV alors que le parquet de Bruxelles, lui, ne l’aurait jamais reçu.

 

Dès le 19 décembre 2006, les co-signataires du PV. ont en quelque sorte fini leur boulot. Comme demandé, le rapport qu’ils ont rédigé est envoyé par porteur chez le chef de corps de la police de Bruxelles, Roland Vanreusel. Et puis, en ce qui les concerne, plus de nouvelles. Jusqu’en février dernier. C’est un autre document déposé sur notre bureau par un vent favorable qui en témoigne. Il s’agit cette fois d’une lettre que l’un des verbalisant a adressé à son syndicat, le Sypol. W.J. y évoque l’affaire dans le cadre d’une  énumération longue de cinq pages de différents dysfonctionnements policiers plus ou moins importants constatés dans « la zone de Bruxelles-Capitale-Ixelles » :  

 

« En décembre 2006, j’ai établi le dossier BR. 52.LL.262910/2006 mettant en cause « X », juge d’instruction (…) En février 2008, devant rencontrer Mme Devreux, magistrate section D francophone, piqué par la curiosité je me suis renseigné auprès du parquet et là, surprise, le dossier n’existait pas. Je me suis alors renseigné auprès de Mme Devreux qui n’a pu que constater que le dossier n’existait pas au parquet, que la numérotation n’avait pas été modifiée, bref comme s’il n’était jamais arrivé, pourtant j’en avais copie en main (…). Mme Devreux, bien embêtée, m’a laissé savoir qu’en 2007, le procureur général avait sermonné des juges d’instruction pour ce genre de pratiques qui étaient assez monnaie courante (…). Donc ce dossier a bien été officiellement porté à la connaissance du parquet mais il est officiellement inexistant ».

 

Un PV transmis au parquet de 1re instance et qui n’aurait débouché sur aucune ouverture de dossier, ce serait évidemment une faute extrêmement grave. Pour en savoir plus, nous prenons d’abord la température du parquet général, premier averti de cette affaire en décembre 2006, où c’est la substitute du procureur général, Nadia Devroede, qui prend la peine de nous consacrer quelques minutes. « Je n’ai jamais entendu parler de cette affaire mais si un juge est en cause, il doit y avoir un magistrat de la cour d’appel qui s’en est chargé ». Nous voulons donner le numéro de PV initial à Mme Devroede. Elle estime cela inutile : « Il y a des milliers de numéros de PV, c’est un nom qu’il me faut ». Dont acte. Quelques minutes plus tard, la porte-parole du parquet général nous revient avec des informations négatives : « Je n’ai rien trouvé à propos de ce dossier. Tant au parquet de 1re instance qu’au niveau de la cour d’appel. J’ai pris contact des deux côtés : cette histoire ne leur dit rien ».

 

Ah bon ? Au parquet de Bruxelles (1re instance), c’est la magistrate Estelle Arpigny qui nous tient ensuite un discours comparable : « Je viens d’avoir Me Devroede qui m’a parlé de votre demande. Je ne vois pas de quoi il s’agit, je n’ai jamais entendu parler de cette affaire. Jamais, jamais, jamais… ». Nous donnons le numéro de PV. à la porte-parole qui l’introduit directement dans la banque de donnée du parquet : « Ce numéro n’existe pas ! Ce dossier n’est jamais arrivé au parquet de Bruxelles… Mais si il y un numéro ouvert à la police, ils sont obligés de nous faire parvenir le PV Je ne comprends pas. Il faudrait voir avec la zone de police ».

 

Suite logique d’enquête, nous prenons contact avec les services du commissaire Vanreusel. C’est le porte-parole, Christian De Coninck, qui nous répond. Coup de chance, ce policier qui est aussi un très bon écrivain, a le goût des histoires romanesques. Alors, ce serait la police qui serait à l’origine de la disparition du PV ? C’est la hiérarchie des verbalisants qui ne l’aurait pas transmis ? Que nenni. « Le PV a bel et bien été transmis et notre système informatique renseigne que cela a été fait en date du 27 avril 2007, à 7 h 09 pour être précis. Ce jour-là, l’un de nos porteurs a déposé le PV. au parquet général ». On notera ici deux éléments étonnants : entre la rédaction du PV (19 décembre 2006) et sa transmission aux autorités judiciaires (27 avril 2007), plus de quatre mois se sont écoulés. Le PV a donc pris la poussière dans le bureau du chef de corps de la police de Bruxelles mais on a vu que, de toute manière, ce n’était pas à l’insu des plus hautes autorités judiciaires car le parquet général avait été avisé des faits par l’un des verbalisants.

 

A ce manque d’entrain, s’ajoute une apparente erreur d’aiguillage qui est relevée par la porte-parole du parquet de Bruxelles lors d’un second entretien avec elle : « Je ne comprends pas très bien : la police a envoyé le dossier au parquet général ? En fait, ils auraient dû l’envoyer au parquet de Bruxelles. Nous aurions alors ouvert un dossier correspondant à sa notice et constaté qu’un magistrat pouvait être mis en cause. Ensuite, nous aurions envoyé le dossier au parquet général. Pour l’heure, je ne puis que vous confirmer que ce dossier n’existe pas chez nous. Vous devez revoir la chose avec Mme Devroede au parquet général ! Là, ce dossier doit avoir une autre référence et je n’ai, de toute façon, pas accès à la banque de données du parquet général ».

 

Demander à Nadia Devroede qui elle-même s’était renseignée auprès d’Estelle Arpigny ? Alors qu’elle nous avait déjà dit qu’il n’y avait aucune trace de cette affaire à la cour d’appel où elle aurait pu être traitée par le 1er président, vu qu’elle met en cause un magistrat ? Ne reculant devant aucune démarche, nous avons encore appelé plusieurs fois la substitute du procureur général. Sans succès. Armé de patience, nous parvenons in fine à capter l’attention de l’avocat général, Jaak De Lentdencker, juste avant son départ en week-end… Enfin ! Voici quelqu’un qui, au bout de quelques minutes d’entretien, nous dira avoir vu passer le dossier, mais sans beaucoup d’autres précisions.

 

Paris Match Belgique. Nous cherchons à savoir ce qu’est devenu un procès-verbal transmis au parquet général en avril 2007 par un service de police. C’est un P.v. à charge d’un juge d’instruction.

L’avocat général. Je ne vois pas la police transmettre directement un P.v. au procureur général! Il doit être envoyé au procureur du Roi.

La police affirme qu’elle l’a transmis immédiatement par porteur au parquet général.

Cela pourrait vouloir dire qu’il y avait déjà une information sur les faits dénoncés au niveau du parquet général quand le P.v. a été transmis.

En fait, dans ce dossier, l’un des policiers qui a constaté le délit a eu pour premier réflexe d’avertir le procureur général parce que l’auteur présumé était juge d’instruction…

Jamais de la vie. Il devait d’abord passer par les services du procureur du Roi… Ou encore une fois, cela s’est passé dans le cadre d’une information qui était déjà ouverte au parquet général. C’est normal qu’il y ait un contact entre les services de police et le procureur général quand il s’agit de l’exécution d’une demande de ce dernier. Mais un P.v. initial, cela m’étonnerait très fort que cela se soit passé comme cela… L’initiative du policier ne me semble pas tout à fait conforme à la procédure habituelle.

La police aurait dû transmettre directement le P.v. au parquet de Bruxelles qui, constatant qu’un magistrat était en cause, l’aurait ensuite transmis au parquet général ?

Oui, en effet.

Ne trouvez-vous pas le parcours de ce P.v. un peu bizarre ?

N’est-ce pas dans le cadre d’une affaire où il pourrait y avoir un différent entre service de police et parquet ? Il se peut qu’il y ait eu un entretien entre le représentant du parquet général et le service de police et que, suite à cela, un tel procès-verbal ait été rédigé.

Au parquet de Bruxelles, on dit ne rien connaître de cette affaire. Et votre collègue du parquet général, Mme Devroede, dit la même chose !

En tous cas, si le PV n’identifiait pas le juge d’instruction fautif, si c’est un « X » qui était dénoncé, l’affaire devait logiquement être l’objet d’un premier examen au niveau du parquet de 1re instance. (N.d.l.r : C’était, en effet, un juge d’instruction « X » qui était mis en cause).

Il s’agit d’un dossier concernant un jeune homme qui, lors d’une commission de sélection de la police, a révélé à ses examinateurs qu’il avait bénéficié d’un stage officieux chez un juge d’instruction…

D’accord : ce dossier-là  a effectivement été transmis pour disposition au 1er président de la cour d’appel.

Cela veut dire quoi ?

Soit le 1er président a ouvert une enquête disciplinaire et administrative, soit il a constaté des éléments d’infraction et il les a transmis au procureur général (…) En ce qui concerne ce dossier, je ne sais plus ce qu’il en est advenu.

On nous indique que le juge d’instruction aurait été « sermonné ».

C’est possible.

Le fait que le 1er président ait été averti des faits implique donc l’existence d’un dossier ?

Cela veut dire qu’un dossier a été ouvert, oui.

C’est normal que le parquet de Bruxelles n’en sache rien ?

Oui. Ils n’ont pas accès à notre banque de données.

Comment un journaliste peut-il être informé des suites qui ont été réservées à ce dossier ?

Si le 1er président a pris une décision d’ordre disciplinaire, cela m’étonnerait fort qu’il vous en fasse part parce que cela fait partie d’une décision d’ordre administratif.

Et s’il y avait eu des suites pénales, je devrais le savoir ?

Cela, oui.

Qui peut m’en informer ?

Prenez contact avec les services du 1er président de la cour d’appel.

 

Aussitôt dit, aussitôt fait. En fait, c’est le bras droit et magistrat presse de la cour d’appel, Luc Maes, que nous parvenons à toucher à son domicile un vendredi en début de soirée. L’initiative ne plaît guère à l’homme de robe : « Vous en avez du culot ! ». Prenant la remarque pour un compliment, nous lui demandons ce qu’il est advenu du dossier ouvert à charge du juge d’instruction flamand D. (car, entre-temps, nous avons découvert l’identité du magistrat, lire notre entretien avec Marceau M.). Réponse colérique de M. Maes qui, de toute évidence, se la raconte un peu : « Vous voulez que je viole mon secret professionnel. La conversation s’arrête là, monsieur ! ». Clic. On imagine donc qu’il y a bien un dossier qui a été ouvert quelque part dans le palais de Justice de Bruxelles à propos de cette affaire. Qu’il a fait certainement l’objet d’un classement sans suite dans les formes. On imagine aussi qu’il n’a pas conduit à des mesures disciplinaires. D’ailleurs, le juge d’instruction concerné a encore reçu de nouvelles responsabilités très récemment. Il faut bien l’imaginer puisqu’on nous ne le dit pas. En toute simplicité. Tiens, au fond, quel est le numéro de ce dossier au parquet général ?

 

Bombe nucléaire ou non-événement ?

 

Au parquet général et au parquet de Bruxelles, Mmes les magistrates Devroede et Arpigny n’ont trouvé aucune trace du dossier dont voulions leur parler. Elles sont aussi parfaitement d’accord pour nous expliquer que, de toute manière, cette affaire n’a absolument rien de grave. Ce serait un « non-événement » pour reprendre l’expression de l’une d’elle.

 

Nadia Devroede : « Des stagiaires étudiants, il y a en a tous les jours dans les cabinets de magistrat. Ils prêtent serment. Ils signent un document comme quoi ils sont liés par le secret professionnel. A mon avis, une telle affaire ne va pas aller très loin. Je ne vois pas où se situe l’infraction. Cela m’étonnerait même qu’il y ait des sanctions disciplinaires. Cela fait vingt-cinq ans que je suis au parquet et j’ai toujours reçu des stagiaires. C’est une plus-value pour des personnes qui vont travailler dans d’autres services. Je ne comprends pas trop bien la démarche de celui qui a rédigé le P.v. D’après les éléments que vous m’apportez, cela me semble tellement évident que cette affaire soit classée. Le contraire me choquerait. Alors, il faudrait considérer qu’au parquet de Bruxelles, on est tous dans l’illégalité depuis des années ! »

Estelle Arpigny : « Il n’y a pas d’infraction. C’est un non-événement. Des étudiants qui font des stages chez nous, cela arrive tous les jours. Mais ils s’engagent au respect du secret professionnel… Personne ne débarque comme cela… Il y a tout de même une officialisation, une hiérarchie qui est respectée et un engagement au secret professionnel. Ils signent un engagement ».

 

On lira cependant dans le témoignage de Marceau M. qu’il n’a signé aucun engagement avant le « stage » proposé par la « bonne connaissance de sa maman » ! « Si c’était aussi simple que cela… », nous dit un magistrat d’un autre parquet. « Les gens qui font des stages doivent tout de même avoir certaines qualifications. Des étudiants en droit, en administration. Des gens qui sont clairement dans le cadre d’une formation. S’il suffit de faire signer un engagement à la confidentialité à n’importe qui, pourquoi ne proposerais-je pas à ma femme de ménage de venir classer mes dossiers ? ».

 

Un avocat pénaliste renchérit : « Dans cette affaire, les policiers ont eu raison de s’interroger sur un viol du secret de l’instruction mais il y a aussi une mise en cause du caractère non contradictoire des actes d’instruction. Un inconnu assiste à un acte alors que l’inculpé n’y a pas droit ? Ce n’est pas acceptable ». Il ajoute : « Des interventions maladroites et inopportunes de personnes non assermentées dans des dossiers judiciaires peuvent avoir des conséquences importantes. Des actes d’instruction, voire des dossiers pourraient être attaqués, purgés ou pire être frappés de nullité. L’histoire de ce stagiaire, fils d’une amie, me semble très osée : imaginons qu’on arrive à la conclusion que sa présence était illégale et que l’on songe aussi au nombre de dossiers qui ont été instruit au moment où il était là. Cette affaire est potentiellement bien pire qu’un spaghetti : cela pourrait être une bombe nucléaire pour le parquet de Bruxelles ».Enfin, on rappellera le contenu allégué par l’un des verbalisants avec un substitut du parquet de Bruxelles : « Mme Devreux, bien embêtée, m’a laissé savoir qu’en 2007, le procureur général avait sermonné des juges d’instruction pour ce genre de pratiques qui étaient assez monnaie courante ».

 

La gêne d’un magistrat et les sermons d’un autre… Pour un « non-événement » ? Au bout de cette enquête, c’est sous la réserve de rester anonyme qu’un magistrat bruxellois nous donne ce qui est peut-être le fin mot de l’affaire : « Cette histoire de procès-verbal qui est envoyé directement au parquet général, plutôt qu’au parquet de 1re instance, je n’ai jamais vu cela ! Il est tout à fait légitime de se demander ce qu’est devenu ce procès-verbal ! Pour ce qui est du fond de l’affaire, la question des « stagiaires », il y a eu un échange de courrier entre le parquet général et le parquet de 1re instance à la suite de l’affaire que vous évoquez. Il ne faut pas y voir malice : certains juges d’instruction ont cru bon d’initier des stages, comme cela, d’une manière tout à fait maladroite.  Ces magistrats se sont donc fait rappeler à l’ordre.  Il y a désormais une procédure tout à fait claire, des documents à faire signer avant le début du stage dans lesquels l’engagement à respecter le secret est clairement mentionné… ».

 

Marceau M. : « C’est vrai que cela a fait tiquer certaines personnes mais, pour finir, il n’y a aucun problème » 

 

Paris Match Belgique. Confirmez-vous avoir fait un « stage » chez un magistrat, il y a environ deux ans ?

Marceau M. : Oui, c’était chez Monsieur X.

Dans quelles circonstances avez-vous fait ce « stage » ? Etiez-vous étudiant en droit ?

Pas du tout. J’étais demandeur d’emploi et je voulais rentrer à la police. Comme les quatre examens se déroulaient en neuf mois, voire un an, ce qui était assez long, X m’a proposé de faire un stage chez lui pour faire connaissance avec le milieu dans lequel j’allais évoluer professionnellement. Il s’agit d’un juge d’instruction néerlandophone et je pouvais aussi de la sorte parfaire mon néerlandais.

Vous aviez accès à des dossiers en cours ?

J’ai fait de l’archivage. J’avais du mal à comprendre ce que les dossiers contenaient vu qu’il s’agissait tout de même d’un langage juridique. En plus, c’était en néerlandais. Je n’allais pas commencer à plonger dans des dossiers qui faisaient des milliers de pages et dont je ne pouvais comprendre que le dixième. Je me contentais de les ranger. J’étais surtout là pour voir comment cela se passait. Il y avait des policiers qui venaient et tout…

Avez-vous dû signer l’un ou l’autre document ou engagement avant d’entamer ce « stage » ?

Non, rien du tout. Ce n’était qu’un stage. Vous savez, j’ai même été auditionné à ce propos…

Ah bon ?

En fait, lors d’un examen oral à la police, j’ai mentionné l’existence de ce stage parce qu’on m’avait conseillé de le faire au motif que ce devait être un « plus »… Les policiers du centre d’examen n’ont pas apprécié et j’ai donc été auditionné et tout, et tout… Le juge d’instruction X m’en a reparlé par après : il m’a dit que ce qui s’était passé était tout à fait légal. Il en avait discuté avec l’un de ses supérieurs et il n’y avait eu aucun problème. C’est vrai que cela a fait tiquer certaines personnes mais, pour finir, il n’y a aucun problème.

Vous avez assisté à une perquisition, non ?

Non, ce n’est pas exact… Il y a eu des perquisitions pendant que j’étais là mais je n’ai pas été appelé.

Un P.v. renseigne que vous avez déclaré lors de votre examen à l’E.r.i.p. avoir participé à la descente du juge sur le lieu d’un crime.

Absolument pas. Je me rendais au palais de Justice pendant la journée pour faire de l’archivage. Rien d’autre. Peut-être qu’on a mal interprété mes propos. Ce genre d’acte, le juge ne voulait pas que j’y participe parce que cela n’était pas légal (N.d.l.r. : le P.v. dénonçant les faits a été signé par deux policiers assermentés).

Les verbalisants disent aussi que vous avez assisté à une autopsie…

A une autopsie, oui. On avait demandé l’autorisation au médecin légiste. Trois personnes étaient là. Le médecin légiste, une personne qui prend les photos et une étudiante en médecine. On m’a dit que cela ne posait aucun problème.

Vous avez aussi assisté à une chambre du conseil ?

Oui.

Combien de temps a duré ce « stage » ?

Environ deux mois.

Le juge est un ami de votre maman ?

C’est une bonne connaissance, on va dire cela.

Les policiers ont aussi noté dans leur P.v. : « M. nous a bien précisé que ce stage n’était qu’officieux puisqu’il n’a pas été fait dans le cadre de ses études, étant actuellement salarié ».

On va dire que j’étais demandeur d’emploi en attendant d’avoir une certitude de rentrer à la police. Je ne travaillais pas.

Les verbalisant ajoutent : « Le juge d’instruction (…) lui aurait juste demandé de ne pas dévoiler les noms des personnes impliquées dans les dossiers auxquels il avait eu accès. Il aurait également déclaré que ce n’était pas la première fois qu’il avait un tel stagiaire ».

Oui, il m’a dit que si je voyais des noms de ne pas les retenir. Cela ne servait à rien. Mais il ne m’a pas non plus demandé de cacher quoique ce soit de ce stage parce qu’il y aurait eu quelque chose d’illégal là-dedans.

Bref, il n’y a pas d’affaire. On vous a dit que tout cela était légal ?

Oui, oui. Et j’ai vu d’autres personnes qui m’en ont parlé par après. D’autres juges d’instruction que je connais et qui m’ont dit : « Il n’y a pas eu de problème. Cela a fait tiquer certains, mais il n’y a pas eu de problème ». Donc, je suppose qu’au début de cette histoire, il y a eu une mauvaise interprétation.

Monsieur le juge vous a dit qu’il n’y a pas eu de suite ?

Oui, il n’y a pas eu de suite.

Vous le voyez encore ?

Oui, parfois.

Finalement, vous êtes devenu policier ?

Non. Je travaille dans une grande surface tout en étudiant pour devenir pilote de ligne.

Votre « stage » a joué contre vous lors de votre examen à la police ?

C’est bien possible. Avant ce passage devant la commission, j’avais réussi les trois autres épreuves. En d’autres termes, c’est lors de cet oral où j’ai raconté mon stage que j’ai été mis en échec.

18:22 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, magistrature, parquet de bruxelles |  Facebook |

22/01/2009

Chiens de secours (080608 et 120608)

Enquête évoquée sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI, le 8 juin 2008 et publiée dans Paris Match, le 12 juin 2008

Après la guerre des polices,  la guerre des chiens...

 

Dimanche dernier, sur le plateau de « L'info confidentielle Paris Match » diffusée sur R.t.l.-t.v.i., Jacques Nuyens, un sapeur-pompier de la ville de Charleroi, qui est aussi maître-chien depuis de nombreuses années, a dénoncé « un gaspillage de ressources incroyable et choquant » : « Les chiens formés par les équipes cynophiles des services incendie et de la protection civile ont des compétences spécifiques en termes de recherche d'êtres humains disparus. Celles-ci sont d'ailleurs reconnues officiellement par le ministère de l'Intérieur. Nous pouvons contribuer à sauver des vies ! Toutefois, les autorités de ce pays ne font jamais appel à nous, sauf de temps à autre pour des missions à l'étranger. Cela fait les affaires du “ service d'appui canin ” de la Police fédérale qui a la volonté d'occuper seul le terrain des interventions canines ». Exit la guerre des polices, voici maintenant celle qui oppose les chiens policiers et les « rescuedogs » ou, plus précisément, nom d'un homme, les maîtres de ces braves bêtes.

 

Le service d'appui canin de la Police fédérale est très performant et nul doute que le service de communication de cette même police l'est tout autant. Chaque année, dans des communiqués bien ficelés, le bilan est dressé des résultats très positifs engrangés par les chiens policiers. En mai dernier, la porte-parole de la Police fédérale exposait ainsi que « l'appui canin est indispensable pour la population et le travail policier. Les teams canins permettent, en effet, de retrouver des personnes disparues, de sauver des vies ou de découvrir des criminels. (…) Le service d'appui canin dispose actuellement de 36 équipes. En 2007, il a exécuté 3 565 missions, cela revient à une moyenne de 10 interventions par jour (…). Grâce aux chiens pisteurs, 58 personnes disparues ont été retrouvées. Dans 55 cas, ils ont également découvert des éléments qui ont permis d'avancer dans une enquête concernant des auteurs de délits (la découverte d'un G.s.m. lié à une enquête, le butin d'un vol…) ».

 

Bravo la police ! Qu'ils soient pisteurs, détecteurs de drogue, de foyers d'incendie ou d'explosifs, les chiens des fédéraux sont des as et personne n'en doute. D'ailleurs, les médias  vantent leurs mérites et relaient régulièrement les appels de leur maîtres. Comme nos confrères de la D.H.-Les Sports, en février dernier, qui dévoilaient le contenu d'une « note confidentielle du service d'appui canin adressée à la direction générale de la Police fédérale » dénonçant le caractère « squelettique » d'effectifs qui ne seraient « plus en mesure d'assurer un service minimal ».

 

Ce type d'appel fait bondir Jacques Nuyens et Alain Dehan, deux maîtres-chiens qui, il est vrai, ne travaillent pas à la Police fédérale… Mais pour la brigade de sapeurs-pompiers de Charleroi : « Nos collègues policiers du service canin sont certainement très talentueux mais, depuis quelques années, ils sont soit trop gourmands, soit un peu myopes. Dans nombre de cas de disparition de personnes, nos chiens pourraient être utilisés aussi, mais on ne fait jamais appel à nous ! ».  En effet, à côté des premiers rôles, de ces chiens de la police dont certains ont presque un statut de star, d'autres canidés ne font pratiquement que de la figuration. Oubliés ? Niés ?  En tout cas inutilisés sur le terrain alors qu'ils s'entraînent pourtant très dur, deux fois par

emaine, avec leurs maîtres. Ce sont les « rescuedogs », littéralement les « chiens de secours » qui font partie des « équipes cynophiles »  organisées au sein des services publics d'incendie et des unités opérationnelles de la protection civile.

 

« Nous sommes reconnus officiellement par le ministère de l'Intérieur et, il y a trois ans, une circulaire de M. Dewael a encore rappelé aux gouverneurs de province et au commissaire général de la Police fédérale que nous pouvions être utilisés dans le cadre de la recherche de certaines catégories de personne disparues (enfants, personnes âgées égarées, blessés…) Mais, sur le terrain, il ne se passe rien. Les autorités judiciaires qui peuvent faire appel à nous restent aussi silencieuses que nos amis de la police. Ceux-ci semblent plus soucieux de vanter leurs mérites que de toute autre préoccupation. Jamais notre aide n'est demandée. C'est choquant et inacceptable parce que, nous aussi, nous pouvons sauver des vies », grognent Jacques Nuyens et Alain Dehan.

 

C'est en octobre 2002 qu'un arrêté royal « portant organisation d'équipes de secours cynophiles » a vu le jour. A l'époque, le Gouvernement fédéral avait fait le constat que plusieurs « brigades canines » existaient de manière anarchique dans différentes brigades de pompiers et dans des unités la protection civile. Il était apparu d'autant plus nécessaire de rationaliser ce secteur à la lumière d'interventions à l'étranger de sauveteurs belges accompagnés de chiens, comme lors du grand tremblement de terre de 1999 en Turquie, qui avait mis en  évidence de réelles lacunes de gestion et de coordination.

 

Le législateur créait donc une structure de coordination avec deux numéros d'appel régionaux pour l'ensemble de ces équipes cynophiles en leur conférant un cadre réglementaire (brevets pour les formateurs, qualité garantie des prestations des chiens, etc.). Des missions très précises étaient aussi attribuées. Primo : « La recherche et du sauvetage de personnes ensevelies sous des décombres à la suite d'événements tels qu'un éboulement, une explosion, un effondrement de bâtiment, un tremblement de terre, que ce soit en Belgique ou à l'étranger ». Secundo : « La recherche, à la demande des autorités de police ou judiciaire, de personnes disparues dont l'intégrité physique pourrait être menacée ».

 

Sept ans plus tard, le constat des maîtres-chiens qui se sont investis sans compter dans ces équipes cynophiles pour disposer à tout moment de chiens opérationnels est plutôt amer : « Chaque fois que nous entendons par les médias qu'il y a une disparition, nous nous interrogeons… Nous disposons d'équipes accréditées et prêtes à intervenir 24 h/24 et, pourtant, nous ne sommes jamais appelés ! Traduction : dans ce pays, on ne met JAMAIS en œuvre tous les moyens disponibles pour retrouver les victimes disparues dont l'intégrité physique serait menacée », mord Alain Dehan en nous accueillant sur un terrain vague de Marchienne-au-Pont qui sert de lieu d'entraînement à une dizaine de chiens de secours.1

 

Son collègue Jacques Nuyens renchérit, exemples à l'appui : « Tout récemment encore, on ne nous a pas demandé d'aide pour retrouver ces deux jeunes filles qui avaient disparu à Gosselies. On apprendra qu'elles se sont suicidées dans un bois qu'elles fréquentaient près de chez elles. Ce sont des membres de la famille qui ont retrouvé les corps après plus de 24 heures. On aurait pu leur épargner cette vision d'horreur et gagner beaucoup de temps. Si on avait recouru à nos services, il est certain qu'on les aurait trouvées en passant dans ce bois où il était connu de leurs proches qu'elles avaient leurs habitudes ».

 

Ces maîtres-chiens en colère évoquent aussi l'affaire « Stacy et Nathalie » dont on a beaucoup reparlé ces dernières semaines à l'occasion du procès devant la cour d'assises de Liège d’Abdallah Ait Oud. «  L'un de nos maîtres-chiens habitant tout près du lieu des recherches avait proposé ses services mais son offre a été déclinée par la Police fédérale. La Cellule disparitions n'a donc pas fait usage de toutes les compétences et de toutes les bonnes volontés disponibles pour retrouver au plus vite les corps des enfants victimes. Des gens de la protection civile et des pompiers ont bien été requis mais nos chiens, eux, n'étaient pas les bienvenus »,  déplore Jacques Nuyens.

 

Et son collègue Dehan confirme que « le service d'appui canin de la Police fédérale veut le monopole des recherches. Pour faire cavalier seul, ils forment de plus en plus de bêtes, notamment des chiens pour la recherche dans les décombres… Alors que ça, c'est clairement notre secteur ! »  « Si nos chiens avaient été utilisés le long de la voie de chemin de fer, on n'aurait pas mis dix-huit jours pour retrouver les corps de Stacy et Nathalie. C'est certain », assure M. Nuyens.

 

Pour info, on signalera que dans ce dossier en cours de jugement devant les assises, les jurés ont eu la tâche compliquée par l'effacement de traces et donc de preuves… en raison du trop long séjour dans l'eau des dépouilles des victimes. « Dans un autre dossier à Diest, un collègue, qui était proche du lieu d'une disparition, s'est aussi proposé. Il a pu travailler un jour avec la police locale et puis, les fédéraux l'ont écarté. Nous sommes d'autant plus choqués par ces mises en quarantaine répétées que nos collègues policiers connaissent très bien le niveau de nos chiens. Dans le passé, certains d'entre nous se sont parfois rencontrés sur le même terrain d'intervention, comme lors du tremblement de terre en Turquie. »

 

Déplorant un climat de concurrence avec le service d'appui canin de la police, les équipes cynophiles plaident plutôt pour une complémentarité. Jacques Nuyens en donne le mode d'emploi : « Nos chiens sont formés différemment de ceux de la Police fédérale. Eux, ils ont surtout des chiens pisteurs qui travaillent avec une odeur de référence. Ils leur font respirer une taie d'oreiller, un vêtement de la personne disparue, et ces chiens peuvent suivre l'odeur pendant quelques heures si les conditions climatiques le permettent (pas en cas de pluie). Plus les heures passent, plus les molécules s'évaporent dans la nature. Quant à nos chiens, ils sont capables de repérer une présence humaine à des centaines de mètres et ce sans odeur de référence. C'est ce qu'on appelle le « questage » : on lâche le chien dans un périmètre donné et il doit retrouver toute trace de présence humaine. Il balaie tout le terrain jusqu'à ce qu'il ait trouvé. Gros avantage par rapport aux chiens pisteurs : plus le temps passe, plus les odeurs s'accumulent. Et les chances de trouver un corps immobilisé augmentent. Imaginez le rôle que l'on pourrait jouer dans la recherche d'une personne blessée ou en hypothermie qui serait immobilisée dans un bois. C'est parfois une question d'heure… Nos chiens peuvent sentir une odeur humaine à 300 ou 400 mètres ! ».

 

Pour arriver à de bons résultats, la formation des chiens appartenant aux équipes cynophiles est commencée dès le plus jeune âge et elle compte pas moins de deux ans, à raison de minimum 16 heures par semaine. « Tout est basé sur le jeu… Le chien ne travaille pas, il joue et il faut savoir le récompenser chaque fois qu'il trouve », explique M. Dehan. Les maîtres-chiens des unités cynophiles aimeraient aussi être récompensés en prouvant leur utilité… « On ne veut pas aller à la recherche de malfaiteurs ; cela, c'est une mission judiciaire », conclut Jacques Nuyens. « Nous sommes là pour secourir, sauver des vies. Par exemple, si un enfant se perd en forêt, si un vieillard s'égare, si un cavalier tombe de son cheval et qu'il est bloqué quelque part… On peut imaginer des tas de scénarios qui n'ont rien de judiciaire. Mais tant que la police ou un magistrat n'en donne par l'ordre, on ne peut pas bouger. On est performant mais, sur le terrain, on ne sert pratiquement à rien ! La Police fédérale a-t-elle peur que nous prouvions notre valeur ? ».

 

« Pas du tout et même au contraire », rétorque Tine Hollevoet, porte-parole de cette dernière. Selon elle, en effet, « la Police fédérale cherche, pour l'instant, ensemble avec la Sécurité civile, à améliorer la collaboration et à adapter un protocole. Pour ce faire, le directeur général de la police administrative, Olivier Libois, a déjà rencontré à plusieurs reprises le directeur général de la Sécurité civile, Mme Breyne. Cette collaboration ne concerne pas seulement les chiens, mais également d'autres domaines ». Et la Police fédérale de conclure avec ce compliment : « Nous savons également que les autres services d'aide disposent de chiens bien formés et, quand cela est possible, nous sommes bien évidemment prêts à collaborer avec ces derniers ».

Dont acte, il resterait donc de l'espoir pour les chiens des équipes cynophiles. On suivra le dossier …

 

1. En 2007, la Cellule des personnes disparues a eu 264 fois recours à des chiens et il s’est agi exclusivement de bêtes appartenant au service d’appui canin de la Police fédérale.

 

 

BON À SAVOIR

 

B-Fast

Une bonne vingtaine de chiens sont en formation permanente au sein des équipes cynophiles et sept d'entre eux disposent d'un brevet donné par une commission technique composée notamment de pompiers, d'un représentant du ministère de l'Intérieur et d'un représentant de… la Police fédérale. Les chiens des équipes cynophiles font aussi partie de la structure « B-Fast » créée après le tremblement de terre en Turquie en 1999. Son objectif est d'apporter à l'étranger une aide dans le cadre des premiers secours d'urgence lors de catastrophes d'ampleur telles que le pays touché ne parvient pas à faire face seul (tremblement de terre, tempête, cyclone, inondations…). Le pays sinistré doit faire clairement la demande d'aide à la Belgique et il ne peut être impliqué dans un conflit armé. C'est un comité interministériel au niveau fédéral qui prend la responsabilité de l'envoi ou non de secouristes belges.

 

Long museau

La carrière de chien de secours n'est pas promise à n'importe quel chien. D'abord, ce dernier doit avoir un long museau qui lui assurera la possession d'un maximum de cellules olfactives. Ce qui réserve ce rôle à des races telles que les bergers allemands et belges, les labradors, les goldens, les dobermans et autres bergers de Brie ou des Pyrénées, voire même aux rottweilers (même s’il doit être impressionnant d'être retrouvé par une telle bête…). Pour donner une idée des capacités en jeu, un homme possède de 5 à 10 millions de cellules olfactives et il peut, avec de l'entraînement, différencier de 2 000 à 4 000 odeurs. Bien supérieur, le chien possède plus de 100 millions de cellules olfactives qui lui permettent de différencier quelques 500 000 odeurs. Certaines guerres entre services devraient aussi parfois conduire à s'interroger sur la présence suffisante d'autres types de cellules chez l'homme…

 

Envie de jouer ?

Pour leurs exercices, les maîtres-chiens des équipes cynophiles ont besoin de « fausses victimes » à rechercher. Si cela vous intéresse, vous pouvezappeler les numéros suivant : 0476/553.223 (Jacques Nuyens) ou 0475/721.510 (Alain Dehan).

15:46 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : police federale, chiens de secours |  Facebook |

21/01/2009

Harcèlement moral (25 et 29/05/08)

Enquête évoquée le 25 mai 2008 sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" (RTL-TVI) et publiée dans Paris Match (Belgique), le 29 mai 2008.

Un athénée où ce ne sont pas les élèves qui se battent dans la cour de récré

Ca balance pas mal à Uccle II

 

De nombreux témoins dénoncent à Paris Match des faits de harcèlement, du chantage à l’emploi, un contrôle paranoïaque, un système de délation organisé par la préfète. Celle-ci affirme être victime d’une cabale

 

Actuels ou anciens travailleurs d’Uccle 2, seize témoins affirment être ou avoir été victimes d’une préfète autoritaire, injuste et insultante… En résumé, d’un vrai dictateur prêt à tout pour mater ceux qui lui contesteraient un pouvoir absolu ! Deux de ces accusateurs ont obtenu gain de cause en première instance devant le tribunal du travail où ils avaient introduit des actions en « cessation de harcèlement moral ». Confrontée à ces mises en cause, la préfète s’inscrit en faux. Elle revendique le soutien d’une grande majorité des enseignants, des administratifs et des ouvriers qui travaillent à  Uccle 2. L’association des parents lui maintient également sa confiance et estime que la qualité de l’enseignement dans cette école n’est pas menacée par ces conflits jugés « lamentables ». Du point de vue de la préfète, c’est elle qui serait la victime d’un groupe bien organisé de manipulateurs qui cherchent à lui nuire…

 

Par où commencer ? Il y a une telle profusion de témoignages… Cette enquête nous a conduit à rencontrer de nombreuses personnes qui affirment avoir été profondément atteintes dans leur dignité. Des éducateurs, des profs, des « administratifs », des ouvriers aussi qui nous ont dit être blessés ; plusieurs d’entre eux ne pouvant retenir leurs larmes lorsqu’ils nous ont conté leur vécu. Seize témoins ! Pas moins. Et tous mettent en cause un climat de travail détestable à l’Athénée Royal d’Uccle 2 (A.r.u.2). Leurs récits sont concordants. Ils sont accablants. Parfois même effrayants. Tous dénoncent un « système » oppressant et invivable qui aurait été mis en place par Mme la préfète de l’établissement. Ils parlent d’« autoritarisme », de « chantage à l’emploi ». Ils dénoncent la « garde rapprochée » de la préfète composée de « fidèles privilégiés » bénéficiant d’avantages indus ; carrément illégaux parfois. Ils pointent un « système de contrôle paranoïaque du personnel » dont la clé de voûte serait la « délation exigée de chaque membre du personnel ». Beaucoup d’entre eux disent avoir été victime de mesures vexatoires, parfois même d’insultes. Ils se plaignent aussi d’avoir subi un « pourrissement volontaire de leur conditions de travail », d’avoir été victimes de « rumeurs défavorables », de « fausses accusations », voire de  « mise en quarantaine ».

 

De son côté, la préfète ne répond pas aux questions des journalistes – le climat est trop délicat, chaque mot doit être pesé. C’est donc Me Geoffroy Generet, son avocat, qui s’exprime à sa place. Et il contre-attaque avec fermeté. Selon lui, Mme Gisèle V. n’a absolument rien d’un bourreau. Et ce serait plutôt elle qui serait en position de se plaindre. « Mme la préfète est victime d’un système », s’indigne-t-il, avant de décrire une sorte d’association de malfaiteurs : « Un groupe d’une petite dizaine de membres du personnel actuel ou ancien témoignent les uns en faveur des autres en fonction des actions mues par les uns et les autres. Sans aucun état d’âme, ils lancent de fausses allégations et les autres membres de ce “système” produisent des témoignages et autres attestations pour enfoncer le clou. C’est une mécanique dangereuse, cruelle et bien huilée… Si il est bien une victime de harcèlement à Uccle 2, c’est de ma cliente qu’il s’agit ! Elle est attaquée par une véritable machine de guerre dont le but est de la mettre en pièce parce qu’elle a remis de l’ordre dans cet établissement qui périclitait avant son arrivée. C’est pour cela qu’elle est toujours soutenue par l’immense majorité des personnes qui travaillent à Uccle 2 et que l’association des parents a produit un communiqué clair et précis qui la loue pour le travail qu’elle accomplit ».

 

Ce communiqué a été rédigé en décembre 2006 lorsque la situation conflictuelle existant à l’A.r.u.2 a commencé à intéresser les médias. Evoquant une « école qui marche », l’association des parents décrivait alors « un endroit où chacun œuvre avec respect à un objectif commun : assurer à 700 élèves d’évoluer dans un cadre structuré ». Les parents concluaient sans ambages : « Nous maintenons notre confiance en la communauté éducative de l’A.r.u.2 et en Mme la préfète ». Deux ans plus tard, le conflit est toujours ouvert. Et les membres de cette association maintiennent leur soutien à la direction, mais ils nous expriment aussi leur ras-le-bol : « Sans prendre partie pour les uns ou pour les autres, c’est à la justice de trancher, il est à nos yeux regrettable que cette situation perdure depuis si longtemps ». Toutefois, estiment ces parents, « l’affaire n’influence pas la qualité de l’enseignement à Uccle 2 ». Dont acte.

 

Pour sa défense, Gisèle V. dispose aussi du soutien de plusieurs professeurs et membres du personnel : « Sur une septantaine de personnes employées à l’A.r.u.2, près de soixante la soutiennent », clame haut et fort son avocat. Et de fait, de nombreuses attestations ont été signées en faveur de Mme la préfète. Il y a notamment ce communiqué commun signé par plus de soixante membres du personnel en septembre 2007. Lesquels exprimaient leur « soutien total à Mme Gisèle V., préfète des études dans le cadre des accusations calomnieuses dont elle fait l’objet devant le tribunal du travail ». « Nous certifions n’avoir jamais fait l’objet de harcèlement de sa part, ni d’avoir assisté à de tels comportements à l’égard d’autrui », concluaient-ils. A titre personnel aussi, une quinzaine de professeurs et autres membres du personnel d’Uccle 2 ont signés des attestations toutes plus élogieuses les unes que les autres pour Gisèle V…

 

Pourtant, ce flot de témoignages n’impressionne pas du tout dans le camp de ceux qui se plaignent de Mme la préfète. Parole d’un enseignant : « Dans cette école où règne la peur, beaucoup de personnes seraient prêtes à signer n’importe quoi pour avoir la paix. Et puis, il y a aussi ceux qui bénéficient du système mis en place par Mme V… Ce qui se passe à Uccle 2 est un phénomène tout à fait comparable à ce que l’on constate dans tous les systèmes dictatoriaux où il y a toujours beaucoup de gens qui acceptent de porter des drapeaux dans les rues lorsqu’il s’agit de saluer les dirigeants… Alors que tout le monde se rend bien compte que de telles démonstrations ne collent en rien avec l’état de l’opinion publique ! ».

 

Procès d’intention ? Difficile pour l’observateur extérieur de faire la part des choses entre les mains sur le cœur des uns, les larmes des autres, les accusations et contre-accusations, les conclusions d’avocats des uns et des autres. Avec, bien sûr, les inévitables mises en gardes culpabilisantes du genre : « Croyez-vous vraiment que la presse doit s’intéresser à ce conflit ? Cela pourrait perturber le calme et la concentration des élèves… »… On répondra que le calme médiatique qui a régné ces deux dernières années autour de ce dossier n’a absolument rien réglé et que le simple constat que des fonctionnaires – quels que soient ceux qui ont raison ou tort –  dépensent tellement d’énergie à régler leurs comptes est un sujet de débat incontournable du point de vue de l’intérêt général.

 

Revenons à ce qui est objectivable pour constater qu’à tout le moins, les attestations de soutien rédigées en faveur de Gisèle V. sont en parfaite contradiction avec une multitude de témoignages recueillis par Paris Match. Et pas seulement par nous. Des policiers et des juges ont eu aussi à connaître d’accusations récurrentes et concordantes contre la préfète. Comme nous aussi, ils ont vu des larmes couler sur certains visages. Comme nous, ils ont entendu des témoins évoquant des souffrances, voire de véritables traumatismes. Tous des comédiens, des pervers ?

 

Au début de cette année, deux personnes se disant victimes de Mme la préfète et de son « économe », un certain Driss S., ont aussi obtenu gain de cause devant le tribunal du travail. Les magistrats ordonnant à Gisèle V. de « cesser toute conduite abusive constitutive de harcèlement moral » à l’encontre d’une éducatrice, Yvienne C., et d’une cuisinière, Nicole A. Un professeur attend encore le jugement du tribunal tandis qu’un quatrième plaignant a été débouté de son action ; les juges estimant, dans ce cas précis, qu’il n’y avait plus lieu d’ordonner l’arrêt d’un éventuel harcèlement puisque ce dernier avait changé d’établissement scolaire.

 

Cependant, ces deux premières victoires judiciaires des victimes présumées de la préfète sont contestées par son avocat : « Nous sommes allés en appel de ce jugement. Dans ce dossier, à l’occasion des devoirs accomplis par la police, aucun témoin à décharge n’a été entendu, pas même ma cliente ! On reparlera de tout cela devant la cour du travail dans quelques jours. Mais je soulignerai déjà que seulement sept faits sur les vingt-trois qui étaient reprochés à ma cliente ont été jugés établis en première instance et que les juges n’ont pas constaté l’existence du fameux “système” que Mme V. aurait mis en place pour contrôler le personnel de l’école ».

 

De son côté, lors des plaidoiries en appel, le 16 juin prochain, Me Suzanne de Lannoy, qui défend certains travailleurs se disant victime de harcèlement, maintiendra exactement la thèse contraire. En première instance, elle avait déjà plaidé que « Mme la préfète s’est entourée d’une garde rapprochée et elle a mis en place un système de délation, de contrôle paranoïaque de son personnel (…). Chacun est sommé de “choisir son camp”. Ceux qui acceptent de participer à la délation sont récompensés par des privilèges. Ceux qui refusent de participer ou qui choisissent la neutralité sont l’objet de brimades, d’intimidations, de pression diverses. Ceux qui résistent sont mis en quarantaine, isolés, intimidés, harcelés jusqu’à ce qu’ils donnent leur démission. Ils sont alors remplacés systématiquement par des fidèles de la préfète ou de sa garde rapprochée ».

 

Accusations des uns, défense et contre-attaque des autres, ce dossier est à vrai dire un véritable sac de nœuds mais, quelles que soient les responsabilités des uns et des autres, il ne donne, en tout cas, pas une image positive du monde enseignant : « Les choses sont en train de pourrir depuis des années », résume un professeur qui veut rester neutre. « Et quand vous laissez quelque chose pourrir, les bactéries qui se développent ont finalement leur vie propre. Je te cherche, tu me cherches. Je te fais un rapport défavorable. Je dépose plainte… C’est la stratégie de la tension et, finalement, dans un tel contexte, tous les acteurs se mettent un peu à dysfonctionner. Toutes les passions se trouvent exacerbées. Tout le monde devient exagérément susceptible. En plus, je trouve que ce qui se passe est parfois très puéril ».

 

Parmi les accusateurs de la préfète, plusieurs témoins se déclarent néanmoins très choqués par les propos qui relativisent le « climat détestable » régnant dans cette école. Paroles d’un autre prof : « Celui qui vous a dit que c’était un peu puéril veut simplement botter en touche ! Vous ne vous rendez pas compte : dans cet établissement scolaire, la suspicion est permanente. C’est vraiment de la folie ! La préfète nous juge non pas sur la qualité de notre travail mais sur nos opinions à son égard. Pour contrôler “son” école, elle est prête à tout ! ». Dans une lettre remise à la police, un enseignant abondait récemment dans le même sens : « Mme V. a instauré un climat hostile, intimidant et de délation lui permettant d’asseoir son autorité… Elle se fait aider de sa cour composée de personnages qui lui sont redevables (secrétaires, éducateurs, professeurs, ouvriers…) afin d’espionner tous les faits et gestes des personnes qui ne lui plaisent pas ».

 

Pour étayer le propos, de nombreuses sources nous font part de plusieurs faits de gravités très diverses. Impossible de relater ici toutes les paroles de membres du personnel  notées au fil de nos rencontres et lectures. Mais il y a vraiment de tout. Des témoignages font état de propos vexatoires, de harcèlement, d’espionnage du personnel, de management de la peur, de discriminations, de faux et usage de faux et même d’abus de bien social.  Nous avons noté scrupuleusement tous ces propos qui sont aussi connus de la justice. Mais nous avons aussi entendu ceux de la partie adverse… Et dans l’« autre camp », il y a des personnes qui ne tarissent pas d’éloges pour Mme V. et qui accusent les accusateurs. Selon eux, certains détracteurs de la préfète seraient animés par l’esprit de lucre en voulant in fine toucher des dommages et intérêts (1), d’autres par un désir de vengeance parce qu’ils auraient été sanctionnés à la suite de rapports défavorables de Mme V., d’autres enfin n’auraient pas supporté le retour de l’autorité à Uccle 2 qui naguère « était devenu une sorte de Club Med ». Signalons ici que Paris Match aurait pu encore exposer dans ces pages plusieurs dizaines de faits et accusations et ensuite publier des réponses des personnes accusées… Mais cela donnerait un débat interminable qui ne pourrait tenir que dans un livre…

 

Qui a raison, qui a tort ? La justice tranchera. Vite espérons-le. C’est d’ailleurs aussi le souhait du ministre de l’Enseignement, Christian Dupont qui rappelle que « dans ce dossier très difficile, il y a déjà eu des tentatives de médiation qui sont malheureusement restées infructueuses. Désormais, pour agir, je suis dépendant des décisions de justice. C’est regrettable mais on est dans une situation de blocage parfait. On a mis sur pied un comité d’accompagnement pour faire face mais ce n’est évidemment pas une situation idéale. Dans ce type de conflit, on perd beaucoup d’énergie. C’est une mécanique infernale qui s’est mise en marche et je suis persuadé qu’en bout de course, il faudra écarter l’une ou l’autre personne. Quand on ne peut plus vivre ensemble, on divorce. C’est parfois la seule solution qui reste pour éviter que les choses empirent encore ».

M. Dupont n’aurait-il pas pu suspendre Mme la préfète de manière provisoire après les premières décisions du tribunal du travail comme le suggère une syndicaliste (voir plus bas) ? « Certainement pas, tant qu’il n’y a pas de jugement définitif dans ce dossier, toute mesure de sanction de ma part aurait été imprudente, ouvrant ainsi de possibles voies de recours devant le Conseil d’Etat », nous dit le ministre.

 

La vraie question de ce dossier reste donc de savoir quand et comment on sortira de toutes ces polémiques. A cet égard, les derniers développements du dossier Uccle 2 ne sont guère rassurants (lire encadrés) mais le ministre Dupont annonce que dès qu’il pourra statutairement intervenir, il ne s’en privera pas : « Quelle que soit la décision judiciaire, elle aura des conséquences pour la partie à cette cause qui perdra. Je prendrai alors toutes les mesures qui s’imposent pour restaurer la sérénité dans cette école, ce qui pourrait notamment se traduire par un ou plusieurs écartements ». Mais de quelle décision judiciaire parle-t-on ? Celle de la cour du travail qui devrait intervenir dans quelques semaines à peine ou celle de la justice pénale, également saisie dans cette affaire, qui prendra sans doute quelques années avant de prononcer un jugement ? Un éminent juriste calé en droit administratif nous indique que « le ministre de l’Enseignement sera en droit d’intervenir et même aura le devoir d’intervenir dans l’intérêt du service, dès qu’une première décision définitive tombera dans ce dossier, c’est-à-dire après la décision de la cour de travail. A condition, bien entendu, que la décision de ce tribunal ne soit pas de se dessaisir du dossier au profit de la justice pénale. Ce qui est rare quand ce dernier a déjà pris une position en première instance… ».

 

Une telle « rareté » serait une catastrophe car elle impliquerait un pourrissement du dossier pendant plusieurs années encore, sans que le ministre de l’Enseignement ne puisse écarter l’une ou l’autre pomme moisie…

 

(1) Nous n’avons connaissance à ce stade que d’une seule demande de dommages et intérêts dans ce dossier et elle a été formulée à hauteur de 30 000 euros par une des personnes appartenant… au « camp » de la préfète.

 

 « J’ai été sa première victime »

Mme L. ne travaille plus à Uccle 2 depuis quatre ans et cette ouvrière nous explique en être « soulagée » : « J’ai quitté cet enfer sans demander de préavis. J’ai retrouvé du boulot chez un ancien employeur et je suis de nouveau heureuse. N’empêche, je n’ai rien oublié. Les choses sont allées très loin. J’ai été poussée à bout. Au point d’être hospitalisée. Je n’ai reçu aucun appui du côté syndical et si je m’en suis sortie, c’est grâce à la médecine du travail ». Des phrases dites par ce témoin renvoient à ce qui est dénoncé par des travailleurs qui sont encore à Uccle 2 aujourd’hui : « Du jour au lendemain, j’ai été mise à l’écart dans un local sans fenêtre. Je ne pouvais même plus aller me servir une tasse de café. J’ai été la première sur la liste des personnes harcelées et, contrairement à ceux qui, aujourd’hui, sont en mesure de faire bloc et d’être solidaires face aux agressions de la préfète, j’étais très seule et prise dans la gueule du loup. Tout a commencé parce que j’avais eu un petit conflit d’ordre privé avec une copine à elle. Gisèle V. a donc interdit aux membres du personnel d’encore m’adresser la parole et je vous assure que beaucoup d’entre eux ont suivi la consigne. J’étais devenue une pestiférée. Ce qui est terrible, c’est que certaines personnes qui, par lâcheté ou insouciance, avaient participé à ce mauvais traitement ont ensuite été elles-mêmes victimes de la même chose. C’est notamment le cas de Nicole A., la cuisinière, qui vient de gagner un procès contre Gisèle V. et l’un de ses sbires. Nicole m’a appelée pour implorer mon pardon. Elle avait compris ce par quoi j’avais dû passer… »

 

« Elle a remis de l’ordre »

Monsieur D. est enseignant à l’Athénée Royal d’Uccle 2 depuis quinze ans. Dans une attestation, il donne pour sa part un soutien inconditionnel à la patronne. Pour lui, cet établissement scolaire « ne parvenait pas à se débarrasser d’une mauvaise réputation de Club Med qui lui était injustement attachée. L’arrivée de Madame V. à la tête de cet établissement a été providentielle et sa reprise en main après une absence de quatre ans et demie a permis à l’établissement d’asseoir sa réputation de “bonne école”. Ce ne fut pas sans effort, mais la majorité de la communauté éducative s’est engagée à soutenir le chef d’établissement dans sa volonté de redresser l’école. Nous jouissons aujourd’hui des fruits de notre investissement. Bien sûr, ce management participatif ne s’est pas toujours fait sans heurs. Il a fallu secouer l’inertie de certains qui n’appréciaient pas d’être bousculés ou de devoir se bousculer : travailler en équipe et s’investir dans un projet d’établissement étaient peu compatibles avec leur esprit individualiste et fonctionnaire. De là, les ressentiments ou les rancunes qui sont sans doute à l’origine de certains reproches exagérés ».

 

A quand la fin de ce mauvais feuilleton financé par l’argent des contribuables ?

Ce 10 janvier 2008, le tribunal du travail de Bruxelles reconnaissait à Nicole A., une cuisinière, le statut de victime : « Le tribunal constate des faits de harcèlement (…) et ordonne à Madame V. (et à Monsieur S.) de cesser toute conduite abusive constitutive de harcèlement moral à l’encontre de Madame A. ». Au début de l’année, ce jugement a fait l’objet de nombreuses relations dans la presse. Le Soir, notamment, évoquait un « jugement innovant ». Et le Syndicat libre de la fonction publique (S.l.f.p.) se réjouissait d’« une immense avancée de la justice », précisant dans un communiqué relayé par l’agence Belga : « Pour la première fois, l’attitude d’une direction d’école, les actes de harcèlement commis et dénoncés sont condamnés ». Mais, quelques mois plus tard, l’enthousiasme du syndicat est retombé. « On est en quelque sorte revenu à la case départ », explique Pascale Vanderstraeten, permanente au syndicat libéral. « Le 31 janvier 2008, Nicole a réintégré ses fonctions. Et le processus de harcèlement s’est très vite remis en route. Le pouvoir organisateur aurait pu empêcher cela ; par mesure de précaution, vu le jugement du tribunal en première instance, la préfète et son bras droit auraient dû être suspendus par la Communauté française ! Une telle mesure provisoire n’aurait en rien mis en péril la présomption d’innocence de ces personnes, mais elle les aurait empêché de nuire avant que la justice se prononce en appel (N.d.l.r. : Comme on peut le lire ci-dessus, le ministre de l’Enseignement a estimé que, juridiquement, cette solution ne tenait pas la route). Le bilan de ce dossier est désastreux : Madame A. est une victime reconnue par la justice mais cela lui fait une belle jambe. Deux semaines après avoir rejoint son poste, elle a dû s’enfuir pour ne pas se laisser détruire une nouvelle fois… ». La syndicaliste dit avoir dénoncé plusieurs faits nouveaux à la police et à la Direction générale de l’enseignement obligatoire (D.g.e.o.). Réponse de l’avocat de Mme V. : « Nous démentons formellement ces nouvelles accusations comme les précédentes. Comment peut-on croire que, dans cette école sous haute surveillance de la justice, de l’administration, voire même des médias, de tels faits aient pu être commis ? ». Une chose est certaine : il est temps que ce mauvais feuilleton financé par l’argent des contribuables prenne fin !

18/01/2009

Catastrophe de Ghislenghien (18 et 220508)

Enquête évoquée sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" , le 18 mai 2008 et publiée dans "Paris Match (Belgique), le 22 mai 2008.

art_28317Vers un nouveau geste des assureurs?

 

Dans le cadre de « L’info confidentielle Paris Match » sur RTL/TVI,  David da Palma, l’un des rescapés de la catastrophe a lancé un vibrant appel aux assureurs : « Attendre la fin du processus judiciaire pour recevoir les indemnisations, soit 2012 ou plus tard encore, c’est intolérable. Il faut une solution anticipée. Si 10 % des montants probables étaient libérés, ce serait une bouée de sauvetage pour de nombreuses familles en difficulté ! ». Ce souhait sera-t-il exaucé ? Des discussions très secrètes ont lieu depuis plusieurs semaines sur une éventuelle indemnisation « hors justice ». Y participent dix compagnies d’assurances – dont plusieurs du top 10. Accepteront-elles de faire un geste pour les victimes avant que le débat sur les responsabilités soit judiciairement clos ? Rien ne les y oblige légalement. Moralement et en termes d’image de marque, c’est évidemment un tout autre débat…

 

En juillet 2004, l’émoi causé par la tragédie de Ghislenghien (24 morts, 132 blessés) avait suscité de grandes promesses politiques : la justice ferait la clarté sur les responsabilités et on réparerait les préjudices subis au plus vite. « En trois ans ! », avait osé annoncer la ministre de la Justice Onkelinx. Quatre ans plus tard, il n’y a pas de coupable jugé. Les victimes sont toujours en attente d’indemnisation. Et certaines d’entre elles rencontrent d’énormes difficultés sociales. Avec le temps qui passe, la frustration devient de plus en plus manifeste parmi les rescapés de l’enfer et dans les familles endeuillées. « Devra-t-on attendre l’issue définitive du processus judiciaire pour être indemnisé ? Pour nous, c’est intolérable. Cela risque de nous reporter à 2012, voire plus tard ! », a crié dimanche David da Palma, sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match ».

 

Cet ouvrier de Diamant Board est l’un de ces miraculés qui a survécu aux flammes ; A cette chaleur suffocante qui, ce jour-là, était assez forte pour littéralement faire fondre les corps. « Juste après l’explosion, j’ai couru avec mon collègue et ami Angelo. Il paraît qu’il a voulu revenir en arrière pour sauver quelqu’un. Je ne l’ai plus jamais revu. » David s’en est sorti avec un corps brûlé à 50 %, des traces indélébiles sur le visage, un handicap permanent… Son bilan se résume en quelques chiffres : 50 jours de coma, 35 opérations et, à ce jour, pas un euro des assurances.

 

« Pour être de bon compte », explique-t-il, « je veux souligner que j’ai bénéficié,  comme les autres victimes, des dons qui ont été faits immédiatement après la catastrophe par Assuralia et Fluxys (N.d.l.r. : 2 millions d’euro au total). En ce qui me concerne, j’ai reçu environ 15 000 euros… A celui qui estimerait que c’est une belle somme, je dis que je veux bien lui donner tout de suite cet argent à la condition qu’il prenne aussi ma vie d’aujourd’hui. Mon apparence physique a été modifiée, je n’ai plus de souffle, je souffre de douleurs récurrentes, l’un de mes bras est atrophié et si je ne vais pas très régulièrement chez le kiné, plus rien ne fonctionne correctement… Tout cela n’est encore rien. Ce sont les aspects psychologiques et moraux qui pèsent le plus. Je souffre d’un stress post-traumatique très profond. Impossible de reprendre le travail, impossible de retourner sur ce zoning. Ma vie affective et familiale n’est plus la même. J’angoisse. Je ne vois pas le bout du tunnel. Et, en plus, j’ai parfaitement conscience que mon espérance de vie n’est plus aussi longue qu’avant cette catastrophe. »

 

Afin de ne pas s’enfoncer dans un désespoir stérile, David s’est rapproché de Silu, de Diane, de Michele, de Salvatore et de plusieurs autres victimes de Ghislenghien. D’abord pour partager des impressions et confronter les expériences. Ensuite pour donner naissance à une association des victimes de Ghislenghien. A l’origine, en février dernier, ils étaient dix. Moins de quatre mois plus tard, ils sont trois fois plus nombreux. Pour se faire entendre, ils ont eu l’idée d’écrire une lettre ouverte au monde politique et aux autorités judiciaires (voir l’encadré ci-contre). Leur sentiment est d’être pris en tenaille entre une justice qui avance au rythme qu’on lui connaît et un monde des assurances qui ne leur fait pas de cadeaux.

 

« Et pendant que le temps s’écoule, la situation de certaines familles qui ont beaucoup perdu devient difficile. Parfois intenable. De toute façon, le problème n’est même pas là. Toutes les victimes d’une telle catastrophe devraient avoir droit à une réparation dans un délai raisonnable. Ce n’est pas plus compliqué que cela », résume Silu Diatezwa, qui est l’une des chevilles ouvrières de ce rassemblement.

 

Difficile de reprocher à la justice – malgré les promesses déraisonnables faites en son temps par une ministre – de prendre tout le temps nécessaire pour affiner ses constatations dans un dossier aussi complexe. Dans un État de droit, on ne peut pas non plus s’indigner du fait que certains avocats demandent de nombreux devoirs complémentaires qui, certes, sont de nature à rallonger le temps d’instruction mais qui pourraient aussi contribuer à mieux déterminer les responsabilités de chaque acteur du drame. Par contre, on ne peut que constater que tous ces principes respectables bénéficient seulement aux compagnies d’assurances qui devront in fine indemniser les victimes. « Chaque jour qui passe rapporte des intérêts sur les sommes qui ont été provisionnées par les assureurs et ce n’est pas rien : on parle d’un montant global d’environ un milliard d’euros ! Moi, je vis exactement l’inverse avec mes huissiers. Chaque jour qui passe, les intérêts sur mes dettes me font perdre de l’argent », résume M. Diatezwa.

 

Un problème sans solution ? David da Palma a exprimé le souhait, dimanche dernier, que « les compagnies d’assurance concernées par ce dossier acceptent de faire un geste en faveur des victimes au travers d’une avance sur les indemnisations à venir. Pourquoi n’anticiperaient-elles pas le versement de 10 % de la somme qu’elles devront de toute manière payer après le procès ? ».

 

En février dernier, François de Clippele, le porte-parole d’Assuralia, le groupement professionnel qui représente le secteur des assurances avait cependant déjà exclu cette possibilité lors d’un entretien accordé à Paris Match : « Nous avons déjà fait un don d’un million d’euros en 2004 alors que nous n’y étions pas tenu juridiquement. Ce don ne sera pas déduit des indemnisations à venir, mais une telle action n’est pas susceptible d’être répétée (…) A ce stade, aucun assureur n’estime être celui qui, in fine, sera le principal débiteur d’indemnisation. Dès lors, on ne peut  raisonnablement demander à l’un d’entre eux de déjà indemniser « pour compte de qui appartiendra. C’est ce qui rend ce dossier différent de celui de la catastrophe industrielle AZF de Toulouse où, c’est vrai, il y avait eu des avances sur indemnisation parce qu’un seul assureur était concerné pour un seul coupable évident » (…) « Il n’y aura donc pas d’indemnisation complète des victimes avant l’issue du processus judiciaire. Ni d’avances sur le montant final qu’elles devront percevoir. Il faut qu’une responsabilité soit déterminée avant qu’il y ait une indemnisation. Agir autrement créerait un précédent. Ce ne serait pas éthique par rapport à d’autres victimes qui attendent aussi l’issue d’un procès pour être indemnisées. (Mais) il n’est pas impossible que la position de certains assureurs évolue à la fin de l’instruction, si une responsabilité apparaissait déjà indubitablement dans le chef de certains inculpés. On pourrait alors imaginer que les assureurs concernés décident d’anticiper le paiement d’indemnisations ».

 

Nous avions soumis ces propos tranchés à Marie-Claude Maertens, procureur du Roi à Tournai, un magistrat qui, alors que rien ne l’y oblige, a le mérite d’œuvrer en coulisses pour convaincre les assureurs de trouver une solution d’indemnisation anticipée. Elle démentait alors : « Il faut garder espoir. Ce n’est pas un dossier facile, mais les négociations sont encore en cours ». A l’époque, le ministre de la Justice avait renchérit : « La plupart (des victimes) ont eu leurs frais médicaux remboursés, mais elles doivent attendre une décision du tribunal pour être dédommagées. Certaines d’entre elles connaissent de gros problèmes financiers, ne peuvent toujours pas reprendre le travail. Le ministre propose donc de réunir les assurances et les firmes concernées pour essayer de débloquer de l’argent pour les victimes ».

 

Où en est-on aujourd’hui ? M. de Clippele, le porte-parole d’Assuralia, nous confirme intégralement sa position exprimée en février. Et  précise : « Assuralia n’a pas été convoqué à une réunion par le ministre Vandeurzen.  Le monde politique ferait œuvre plus utile en travaillant à l’élaboration d’une législation qui permettrait à l’avenir d’éviter les écueils rencontrés par les victimes de Ghislenghien. Pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui a été fait par rapport au risque terroriste, prévoir une petite cotisation obligatoire pour tous les assurés afin de les protéger de ces risques technologiques ? ». Cependant, dans une conversation ultérieure, il ajoutera : « Je vais vous surprendre mais je viens d’apprendre que notre association n’est plus l’interlocuteur du ministre de la Justice dans le dossier de Ghislenghien ! M. Vandeurzen a entamé des discussions avec plusieurs compagnies d’assurances. Je ne sais rien de  leur contenu ».

 

Au cabinet du ministre, on nous informe que « les discussions avec les assureurs n’ont commencé qu’il y a un mois ». Très prudent, le porte-parole de M. Vandeurzen ne donne aucun détail. Pas de calendrier, pas de montants… Mêmes les noms des compagnies d’assurance qui ont accepté de participer à ces réunions où « on conserve encore l’espoir de trouver une solution hors justice » sont tenus secrets!

 

Renseignements pris à bonne source,  les sociétés qui sont actuellement à la table de ces négociations présidées par Mme le procureur du Roi de Tournai avec l’assistance d’éminents juristes et spécialistes du droit des assurances sont au nombre de dix. Il y a de grands noms du secteur : HDI-Gerling, Ethias, Assurances Fédérales, Zurich, KBC, Protect, Euromaf, Generali,  P&V, Axa. Impossible d’avoir un commentaire auprès de ces sociétés sur leurs intentions. L’un des négociateurs argumentant que « ce ne serait pas correct, étant donné que la confidentialité a été acceptée par tous les participants. La seule personne habilitée pour parler de tout cela, c’est Mme la procureur du Roi de Tournai, Mme Maertens ».

 

« On recherche toujours une solution. En bien ou en mal, il y a aura bientôt une réponse. Ce n’est pas une question de mois mais de semaines », nous déclare ce magistrat qui, en outre, « se refuse à formuler tout pronostic ». Il est vrai que dans des affaires aussi lourdes, les prévisions sont  risquées. En février dernier, Marie-Claude Maertens nous avait assuré que « le juge d’instruction arrive au bout des devoirs complémentaires » et qu’il n’était « pas exclu que l’on soit en chambre du conseil avant les vacances judiciaires ». Aujourd’hui, la complexité évidente du dossier l’a conduite à revoir cette prévision et à  ne pas en proposer une autre.

 

 

Lettre Ouverte

 

« Au Gouvernement fédéral, aux autorités judiciaires et à tous les citoyens qui se sentiront concernés : le Collectif des victimes de Ghislenghien s’est réuni afin de faire le point sur l’interminable instruction judiciaire, ainsi que sur la situation sanitaire et sociale des victimes. Le constat est amer (…). Quatre ans après, bien des consolidations ont eu lieu, mais la justice n’est pas au rendez-vous. Fragilisées, beaucoup de victimes se voient soit dépendantes de la mutuelle ou du chômage tout en devant faire face aux frais liés à leurs sinistres ; les avocats doivent être payés ainsi que les experts médicaux.

 

Cette fragilité sanitaire et sociale ne leur permet pas toujours de faire face et beaucoup d’entre nous ont plongé dans une certaine morosité, dans le doute, voire pour certains dans la dépression… Pour d’autres, les huissiers font déjà l’inventaire de leurs avoirs.

 

C’est pourquoi nous attirons votre attention sur la situation actuelle qui livre les victimes de Ghislenghien à une deuxième catastrophe (victimisation secondaire) : pas de procès avant 2009, voire pas de jugement définitif après 2012 ? Pas d’indemnisation provisoire avant le procès et pas avant un jugement définitif ? Cela  fait peut-être l’affaire des assureurs qui ont certainement placé le milliard d’euros d’indemnités qui sera payé dans le futur sur des comptes à intérêts, mais pas celui des victimes.

 

De plus, les spécialistes vous confirmeront qu’il est dans l’intérêt de la santé des victimes que la procédure judiciaire ne s’éternise pas afin de permettre un travail de résilience… A notre grand désespoir, c’est bien le contraire qui s’impose à nous ! Nous sommes très conscients que Ghislenghien n’est pas une affaire facile, mais pour nous, l’allure que prend ce dossier suscite une grande angoisse. Ne faudrait-il pas donner un statut particulier à ces victimes fragilisées socialement et médicalement ? Qu’il y ait au moins un gel de leur imposition fiscale, de la pression des huissiers, etc. ;

 

Dès lors :

 

1. Si la justice ne peut accélérer son cours et que les responsables politiques ne parviennent à obtenir un geste des assureurs, nous sollicitons clairement la mise en place d’un système de bouclier juridique dans le but de préserver les victimes du joug des huissiers de justice dans l’attente d’un jugement (...).

 

2. Nous demandons avec insistance le bouclage de cette longue instruction, de ce que nous appelons désormais une prise d’otage juridique.

 

3. Nous souhaitons l’émergence d’une Cellule de coordination permanente pour les victimes qui pourra organiser une réaction efficace si, un jour, une nouvelle catastrophe devait avoir lieu.

 

4. Nous soutenons toute initiative législative qui viserait à empêcher à l’avenir que d’autres victimes de catastrophes technologiques soient, comme nous, placées dans une situation d’attente interminable et douloureuse. A l’heure actuelle, ce sont malheureusement les puissances financières qui sont favorisées. Elles ont tous les moyens à leur disposition pour faire un long procès, tandis que les victimes ne peuvent se permettre ce luxe, tant sur le plan de la santé que sur le plan social.

 

Il est pour nous nécessaire d’être fixés. Quand aura lieu le procès ? Nous sommes toujours dans un flou inacceptable. Mme le procureur du Roi de Tournai, Mme Maertens, nous avait, dans sa lettre du 5 juillet 2006, annoncé que des devoirs complémentaires ont été demandés au juge d’instruction, ce depuis le 19 juin 2006. Voici deux longues années ! La lassitude nous désespère à un tel point que nous nous fixons comme objectif en temps voulu de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Nous espérons avoir clairement exposé nos préoccupations dans ce que nous appelons déjà un double drame, et nous osons encore espérer un signe positif des autorités.

16/01/2009

Affaire Folefack (150508)

Article publié dans l'hebdomadaire "Paris Match" (Belgique), le 15 mai 2008.

 

Une lettre dont personne ne parle

 

dyn001_original_121_160_pjpeg_38869_8e4f93785bcea3f11e764059a3ac548cLe camerounais qui se serait suicidé au centre de Merksplas avait décrit dans un écrit les « services corporels » dont il affirmait avoir été victime lors de la tentative d’expulsion du 27 avril dernier.

 

Ce mercredi 7 mai, le parquet de Turnhout a communiqué plusieurs informations de nature à confirmer la thèse du suicide dans le cadre de l’instruction ouverte suite à la mort, le jeudi 1er mai, du jeune camerounais de 32 ans « Martial » Folefack, au centre fermé de Merksplas.

 

D’après les autorités judiciaires, l’homme a laissé une lettre d’adieu destinée à une amie, lettre par laquelle il explique son acte. Cette information nous a été confirmée par l’avocat de la victime. Ce 8 mai, lors d’une visite à l’Office des Etrangers,  Mme Elodie Nankeng, une amie proche de M. Folefack a pu prendre connaissance de cette lettre d’adieu.  Par ailleurs, selon le parquet, l’autopsie confirme l’hypothèse d’une mort par strangulation : le jeune se serait donc bel et  bien pendu avec des draps de lit. On se souviendra néanmoins que des amis de la victime qui se sont rendus à Merksplas pour voir son corps avaient déclaré n’avoir vu aucune trace résiduelle au niveau du cou de M. Folefack.

 

Selon les autorités judiciaires, « aucune trace de violence n’a été découverte sur le corps du Camerounais d’après les résultats de l’autopsie ». Une information étonnante et qui semble être en contradiction évidente avec le contenu d’une lettre écrite le 29 avril par M. Folefack, soit deux jours après la tentative d’expulsion ou encore trois jours avant son suicide.

 

Dans ce document rédigé à Merksplas, le sans papiers faisait état - à l’attention de la direction du Centre-  des violences qu’il aurait subies lors de son expulsion avortée. Il détaillait aussi les séquelles physiques qui en résultaient. A en croire l’autopsie, les coups qui ont été décrits par M. Folefack et qui lui faisaient mal au point de « ne plus savoir dormir » n’ont laissé aucune trace.

 

Voici le contenu de ce document inédit : 

 

« Je viens par (cette lettre) raconter les sévices corporels dont j’ai été victime à l’aéroport de Zaventem en date du 27 avril 2008. C’était samedi matin que j’ai été remis à la police de l’immigration (…) J’ai été conduit dans une cellule appelée ‘cachot’. Tout allait bien entre nous jusqu’au moment où ils m’ont dit qu’on devait partir et que j’allais porter la ceinture et les menottes. J’ai demandé pourquoi. Ils m’ont dit que c’était la procédure. J’ai refusé d’être ceinturé et menotté comme un animal car je ne suis pas un criminel. Et tout s’est dégradé à ce moment. »

 

« J’ai été battu et maîtrisé par cinq hommes depuis ma cellule. Il y a un (illisible) qui m’a appuyé le genou sur le cou lorsque j’étais par terre. Ils m’ont enfilé la ceinture et les menottes, ils m’ont emmené dans une camionnette qui nous a conduit jusqu’à l’escalier de l’avion. Ensuite, ils m’ont attaché les cuisses et les jambes avec une espèce de ceinture et ils m’ont porté comme un colis de la camionnette jusqu’à l’avion. Ils m’ont fait asseoir au milieu du dernier siège et ils étaient autour de moi, un à gauche, l’autre à droite et les trois autres devant nous. »

 

« J’avais très mal au corps ; mal au cœur ; étouffé. Et j’ai commencé à crier. Pendant que je criais les passagers du SN 351 ont pris des photos de moi. Ensuite, le commandant de bord a demandé de me faire descendre de l’avion. Ils m’ont emmené dans la camionnette où j’ai reçu également des coups de poing et ils m’ont ramené en cellule »

 

« Ils ont attendu l’arrivée du docteur pour m’enlever la ceinture et les menottes. Entretemps, je criais. Bilan de ma santé depuis samedi : je n’arrive pas à manger car mes mâchoires me font très mal, j’ai les deux tibias écorchés, une blessure dans la bouche, mal de dos, mal de rein, mal au cou et je ne dors pas la nuit car j’ai mal partout ».

 

Signé : « Folefack-Sontso Ebenizer , le 29 avril 2008. » 

 

 

10:11 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : refugies, office des etrangers, asile, folefack |  Facebook |