27/05/2009

Méthadone (12/10 et 16/10/08)

Dossier évoqué dans le cadre de « L’Info Confidentielle Paris Match-RTL/Tvi », le 12 octobre 2008 et publié dans l’hebdomadaire Paris Match Belgique, le 16 octobre 2008. 

 

Depuis près de 15 ans, le docteur Luc Leclercq a aidé des dizaines de toxicomanes à quitter définitivement l’enfer de la drogue

 

 «  L’héroïne n’est pas du tout invincible, mais en Belgique elle est mal combattue »

 

dyn007_original_300_217_pjpeg_38869_abb2bcd1bd623e8bb59d9c88900e307aLe Dr Luc Leclercq interpelle à propos de la qualité de la prise en charge thérapeutique des héroïnomanes dans notre pays : « Cela fait de nombreuses années que je prescris de la méthadone. Mon expérience enseigne qu’avec un bon dosage de ce produit de substitution, l’arrêt sans souffrance de l’héroïne est garanti pour le toxicomane qui éprouve le désir sincère de ne plus consommer ! Mais en Belgique, par frilosité ou par méconnaissance, trop d’intervenants prescrivent des doses de méthadone trop faibles. Cette manière de faire débouche sur des cures inutiles qui condamnent les toxicomanes à des rechutes cruelles et incontournables. Elles les enferment aussi dans l’idée fausse que la drogue est invincible »…

 

Vous êtes devenu médecin en 1968. A cette époque, on commençait souvent les conversations par une question rituelle : « D’où parlez-vous ? »

 

Dr Luc Leclercq. D’où je parle ? Disons que je témoigne d’une expérience. En tout cas, je n’ai rien à vendre. A 66 ans, ma carrière médicale est faite. Je ne suis pas en quête de patients. Tout simplement, après plus d’une décennie de prise en charge d’héroïnomanes, je ne peux taire une conviction qui me dérange : celle qu’en Belgique, la plupart des toxicomanes ne reçoivent pas des doses suffisantes de méthadone, car ce produit est encore trop souvent l’objet de méconnaissance, voire de préjugés, dans le monde des prescripteurs de soins. Pour des patients qui sont en quête de sevrage, c’est une vraie catastrophe. Mais j’ai aussi acquis une autre conviction : il y a moyen de quitter définitivement l’héroïne sans souffrir le martyre. Avec un bon dosage de méthadone, le désir d’arrêter du patient et l’écoute d’un médecin compétent, la réussite se trouve systématiquement au bout du chemin. L’héroïne n’est pas invincible. Le contre-poison existe. Il suffirait de mieux l’utiliser pour sauver beaucoup plus de personnes de l’enfer de la drogue.

 

Par quel cheminement êtes-vous arrivé à des convictions aussi tranchées ?

C’est une longue histoire. J’ai rencontré mon premier patient héroïnomane au début des années 90. Il s’appelait Hugues. Je connaissais bien ses parents et ses deux sœurs. Lui, je l’avais soigné quand il était encore en culottes courtes. Je le redécouvrais, âgé de 20 ans, totalement prisonnier de la drogue. Cela m’a fort perturbé. Je constatais une énorme souffrance. Mais j’étais impuissant. Incapable de lui montrer la porte à ouvrir pour quitter cet

enfer. Et puis, Hugues est mort… Alors, j’ai voulu que les choses bougent. J’ai consulté la Commission médicale provinciale. On m’a dit que ce serait une bonne idée de me former à la prise en charge des patients toxicomanes. Mais il n’y avait aucune formation possible en Belgique. Avec des collègues et le soutien de la ministre de la Santé de l’époque, Magda De Galan (PS), on a organisé les choses nous-mêmes. Près de 200 personnes confrontées à la toxicomanie dans leur pratique professionnelle ont ainsi pu partager des savoirs et des expériences (médecins généralistes, psychiatres, psychologues, travailleurs sociaux, policiers, magistrats). A l’instar de mes confrères qui avaient participé à cette formation, j’ai reçu, de la ministre et du Conseil de l’Ordre, l’autorisation de prendre en charge des toxicomanes.

 

Vous vous êtes donc lancé vers le milieu des années 90…

Oui, c'est-à-dire à une époque où il n’était pas évident du tout pour un médecin généraliste de prescrire de la méthadone. On nageait dans le flou sur le plan juridique. Cela ouvrait la porte à pas mal d’arbitraire. Ce médicament était plus ou moins toléré, la politique criminelle était variable selon les arrondissements judiciaires. Beaucoup de magistrats, mais aussi des médecins et des pharmaciens, continuaient à considérer la méthadone comme un stupéfiant aussi redoutable que l’héroïne elle-même. C’est un « grand malentendu » qui, aujourd’hui encore, a laissé des traces dans certains esprits.

 

La méthadone est tout de même un opiacé apparenté à la morphine.

Je n’ai jamais dit que la méthadone n’était pas dangereuse. Mais elle l’est principalement pour la personne qui n’en a pas besoin. Si vous donnez 80 mg de méthadone à un non-héroïnomane, il risquera certainement d’en mourir. Par contre, pour un consommateur habituel d’héroïne, cette dose ne représentera pas le moindre danger. N’en va-t-il pas de même avec des tas de médicaments ? L’insuline soigne le diabétique, mais si on en administre une dose importante à un non-diabétique, cela peut avoir des conséquences mortelles.

 

La méthadone n’est donc pas une « drogue » au sens courant du terme…

Mais non ! Laisser croire qu’il puisse s’agir d’une « drogue légale » est un amalgame pouvant conduire à de tragiques confusions. Par exemple vis-à-vis d’un public jeune, qui pourrait imaginer recourir à la méthadone pour se défoncer. Le résultat est garanti : pas de plaisir et la mort à l’arrivée. Le discours qui consiste à dire que la méthadone donne du plaisir comme l’héroïne est criminel. C’est un médicament. Ni plus, ni moins.

 

Qui ne donne vraiment aucun plaisir à son consommateur ?

En prenant de la méthadone, le toxicomane éprouvera un soulagement, mais cela n’a rien à voir avec le « flash » provoqué par l’héroïne. Le produit de substitution agira sur lui comme le fait un antidouleur pour le migraineux. Accusera-t-on le consommateur d’Imitrex ou de Dafalgan de vouloir accéder au paradis artificiel ? Rappelons tout même que, sans méthadone, un héroïnomane en manque souffre mille morts : coups de pieds dans le ventre, coups de poing dans les reins, angoisse épouvantable, transpiration de tout le corps. Avec le produit de substitution, une heure après la prise, il va déjà mieux. Ce n’est pas une jouissance qu’il trouve, mais un soulagement. Pensez à une rage de dents qui prend fin.

 

Mais si c’est si simple, où est le problème, docteur ? 

Le problème, c’est le « malentendu » de départ : la mauvaise image de la méthadone dans les milieux judiciaires et médicaux a conduit des pratiques thérapeutiques inadéquates.

 

A savoir la prescription de « doses insuffisantes » dont vous parliez tout à l’heure ?

Voilà. C’est d’abord un constat de clinicien : j’ai trop souvent récupéré des patients qui, avant d’arriver dans mon cabinet, s’étaient vu prescrire des dosages de méthadone ridicules. Des gens qui recevaient 60 mg par jour alors qu’ils avaient besoin de 120 mg ou plus pour ne plus souffrir. Il y a, de plus, des statistiques officielles qui sont tout à fait éclairantes : en Belgique, les patients reçoivent en moyenne 47,2 mg de méthadone par jour. Bien sûr, ce n’est qu’une moyenne, mais elle est très basse par rapport à d’autres pays comme les Etats-Unis, où les patients tournent autour de 60 mg/jour.

 

Les chiffres que vous évoquez proviennent d’une étude de l’Association pharmaceutique belge, qui indique aussi que 26% des patients reçoivent plus de 60 mg par jour…

Si je traduis, cela veut dire aussi que les trois quarts des héroïnomanes sous méthadone en Belgique reçoivent moins de 60 mg. Cette donnée m’interpelle. Elle devrait provoquer un sérieux débat. Près de 16 000 personnes sont concernées par des traitements de substitution en Belgique. Reçoivent-elles ce qu’il faut pour arrêter l’héroïne ?

 

Le toxicomane qui se voit prescrire une dose insuffisante…

… est condamné à un cruel et inévitable échec ! La pulsion héroïnomaniaque est extrêmement forte. Une dose trop faible peut soulager le manque, sans supprimer cette envie, qui est plus forte que tout. Bien sûr, certains pourraient se résigner à des semi-cures : basses doses de méthadone avec poursuite de consommation de drogue. Pour moi, c’est éthiquement très contestable. Et d’autant plus après ces années de pratique, de réflexion et d’essais qui m’ont démontré que chaque patient, avec l’aide de son thérapeute, peut trouver un « dosage idéal » qui lui permettra d’abandonner définitivement toute consommation d’héroïne. Bien utilisée, la méthadone tue le manque physique mais aussi l’envie, la pulsion incontrôlable. Elle permet un arrêt sans souffrance de l’héroïne.

 

Ce ne serait qu’une affaire de produit ? N’est-ce pas balayer un peu vite le contexte psychosocial de la toxicomanie ?

Je ne doute pas que certains toxicomanes aient rencontré la drogue en raison de problèmes psychologiques, sociaux, voire psychiatriques. Dans le même temps, je ne suis pas du tout certain que ce soit le cas de la majorité d’entre eux. Je témoigne de cas vécus. J’ai traité des patients en tâtonnant avec eux jusqu’à trouver la « dose idéale » de méthadone. Parfois jusqu’à 245 mg… J’ai constaté que la plupart de ces gens, débarrassés du manque et de l’envie, ont très rapidement repris une vie normale ; que leur objectif était plus souvent de fonder une famille et de travailler que d’aller chercher chez un psy la « douleur morale inconsciente » qui était à l’origine de leur toxicomanie.

 

Vous n’allez pas vous faire que des amis…

Ecoutez, je veux bien mettre au défi n’importe quelle psychothérapeute parfaitement équilibré qui prendra de l’héroïne pendant quinze jours de ne pas devenir accro ! A mon sens, la question essentielle est donc bien plus celle du « produit » que celle de l’inconscient du toxicomane. Il est question de « poison » et de « contre-poison » : les patients qui reçoivent la bonne dose de méthadone retrouvent rapidement le goût à la vie, au travail et aux relations sociales. Leur besoin principal est d’en finir avec un produit qui emprisonnerait n’importe lequel de leurs psys s’il y goûtait.

 

Quel est votre taux de « réussite » ?

Ma manière de prescrire s’avère efficace pour 80 % de mes patients. C'est-à-dire pour la proportion d’entre eux qui ont vraiment le désir d’arrêter. C’est comme la cigarette : avant d’essayer d’arrêter, il faut être clair avec son désir d’y arriver. Quand le souhait d’en finir avec l’héroïne est bien là, le succès est garanti au bout du chemin. C’est du 100 %. A ce jour, une centaine d’anciens patients y sont arrivés : ils ne consomment plus d’héroïne et ils en ont fini avec la cure de substitution. Une centaine d’autres sont actuellement sur la bonne voie : plus de drogue, mais ils ont encore besoin de leur méthadone.

 

Cela signifie quoi par comparaison à d’autres thérapeutes ?

En 2006, j’ai voulu comparer mes résultats avec ceux obtenus par les six centres méthadone en wallonie, à Bruxelles et dans le nord de la France. Aucun centre n’a pu ou n’a voulu répondre à cette demande. J’ai alors cherché dans les publications des spécialistes du traitement de la toxicomanie. Personne n’y parle de résultats. J’ai ainsi trouvé le texte d’une directrice d’un centre parisien qui avoue que tous ses patients, malgré la prise de méthadone, continuent à consommer de l’héroïne, mais, ajoute-t-elle, c’est… purement récréatif ! C’est horrible de dire cela, car une consommation récréative d’héroïne est rigoureusement impossible. J’en viens au constat que le secteur de l’aide aux toxicomanes est fortement peuplé de psychanalystes qui considèrent qu’il y a forcément une « douleur morale inconsciente » chez tous leurs patients toxicomanes… Dans cette logique, il est exclu que la méthadone résolve tout d’elle-même. C’est plutôt un produit d’appel vers le thérapeute. Moi, je ne propose pas de psychanalyse à mes patients et ils ont le culot d’aller très bien. C’est incroyable, non ?

 

Comment procédez-vous pour arriver à la « dose idéale » ?

Il s’agit d’être au plus près des besoins du patient. Ce dernier doit être aussi un acteur de sa thérapie en trouvant avec son médecin la dose avec laquelle il va se sentir complètement libéré. Cela se fait par étapes, en quelques jours, de 40 mg en 40 mg. Cela peu monter jusqu’à 245 mg de méthadone par jour _ la moyenne étant de 120 mg. Il y a un moment où le patient va se retrouver complètement. Non seulement sans manque physique, mais aussi en ayant perdu totalement l’envie de consommer de l’héroïne.

 

Qu’espérez-vous obtenir par votre témoignage ?

Que les autorités politiques ou judiciaires réaffirment clairement aux médecins qu’ils peuvent sans crainte soigner au mieux les toxicomanes. Tout le monde y gagnerait, car un toxicomane bien soigné cesse aussi d’être un danger pour la sécurité publique. J’aimerais également que mes réflexions empiriques sur la question du « bon dosage » de méthadone puissent être validées scientifiquement. Je ne suis pas un sorcier ou un gourou. Ce que je prescris, d’autres médecins pourraient le prescrire. Je désire aussi donner un espoir aux toxicomanes désespérés qui se croient condamnés à mourir avec cette compagne empoisonnée. Cette idée reçue les emprisonne encore plus. Ils peuvent retrouver une liberté de choix, une liberté de vie qu’ils ne croyaient plus accessibles.

 

L’obstination peu honorable de certains magistrats

 

Généraliste dans la région de Mons, le Dr Luc Leclercq (66 ans) voit tout doucement arriver les dernières années d’une carrière qui l’aura conduit à aider des dizaines d’héroïnomanes à quitter définitivement la plus redoutable des drogues dures. Cette « brune » féroce qui emprisonne à tel point son consommateur qu’il pourrait la percevoir comme invincible. C’est notamment à cette idée reçue que le médecin voulait tordre le cou en témoignant, dans Paris Match, d’une expérience de près de quinze ans dans la prise en charge des héroïnomanes. Malgré ses succès, le Dr Leclercq n’a pas la grosse tête. C’est un homme calme et serein. Tel le capitaine d’un navire au retour d’un long voyage, heureux d’avoir traversé plusieurs tempêtes sans encombre. Pionnier du traitement de substitution en Belgique, ce praticien a, en effet, été mis en cause à plusieurs reprises par la justice. En 2002, le parquet de Mons a même tenté de lui coller la mort d’un jeune sur le dos… Et il a eu droit à tout ce qui va avec ce type d’accusations : 100 jours de prison, les rumeurs, les comptes rendus médiatiques méchants et ignorants, parce que porteurs de la seule parole de l’accusation… Au final, après avoir reçu le soutien de la Ligue des droits de l’homme, un non-lieu. Dans quelques semaines encore, un vieux dossier refera surface au tribunal correctionnel de Mons, car il se trouve encore des magistrats qui, avec une obstination qui ne les honore pas, veulent la peau du rebelle. Le Dr Leclercq est donc poursuivi pour avoir prescrit des « doses abusives » de méthadone… antérieurement à la publication de l’arrêté royal de 2002 autorisant la prescription de ce produit ! Encore un peu de crachin en vue, capitaine, mais rien de grave…

 

 « Certaines fausses prudences sont l’expression de vraies ignorances »

Sur ce blog, on trouvera de nombreux compléments d’information (cliquer sur ce lien : http://michelbouffioux.skynetblogs.be/post/6348711/methadone-12-et-161008 ). Notamment un entretien avec le psychiatre Marc Reisinger, vice-président de l’Association européenne de traitement de la dépendance aux opiacés (EUROPAD). Cette sommité en matière de traitements de substitution, dont la réputation dépasse de loin nos frontières, renforce et recoupe très largement les propos tenus par le Dr Luc Leclercq, un généraliste dont il vante la « compétence ». La recherche d’une « dose idéale » de méthadone, sans tabou sur la quantité à prescrire, est la bonne démarche, confirme-t-il. Mais en matière de prescription de méthadone, « il y a parfois de fausses prudences qui sont l’expression de vraies ignorances » et des gens qui « donnent parfois l’impression d’utiliser ce produit pour vendre leur camelote psychanalytique ». 

 

Sophie Lacroix, la coordinatrice d’Alto, un réseau de 600 médecins généralistes en Communauté française qui prennent en charge des usagers de drogue, est, quant à elle, beaucoup moins en phase avec le Dr Leclercq : « C’est se fourvoyer que de focaliser le débat sur la dose en ne situant pas la toxicomanie dans un cadre plus global. La méthadone est un soutien médicamenteux à un accompagnement psycho-médico-social. » Et, dit-elle, « c’est toujours une plus-value que des psychologues et des psychiatres puissent apporter leur aide » aux toxicomanes qui prennent des produits de substitution… ». 

 

Le pharmacien Jean-Paul Brohé et le sociologue Yves Ledoux ont, quant à eux, mené des études sur la délivrance de méthadone pour le compte de l’Association des pharmaciens de Belgique. (1) Ils nous confirment que les chiffres cités par le Dr Leclercq sont exacts (dose moyenne de 47,2 mg/jour par patient en Belgique) et que ceux-ci n’ont guère évolué à la hausse depuis 2003. « Cette moyenne basse interpelle », disent-ils en chœur. L’un des deux auteurs de l’étude s’interrogeant : la méthadone n’est-elle pas de plus en plus utilisée à faible dose par des thérapeutes qui ont pour seule ambition de faire baisser la consommation d’héroïne de leur patient, plutôt que de les conduire vers un sevrage total ?

 

On trouvera un compte rendu intégral des entretiens en cliquant sur le lien suivant http://michelbouffioux.skynetblogs.be/post/6348711/methadone-12-et-161008. De même que des paroles de patients, comme celles de F., une infirmière qui prend 245 mg de méthadone par jour depuis plusieurs années. Cette femme a arrêté l’héroïne, mais pas son travail où elle devrait bientôt prendre du galon. « Mon seul problème, c’est que je transpire beaucoup. Aucun collègue ne se doute que je prends de la méthadone. Le Dr Leclercq m’a permis de retrouver un équilibre, une vie normale et le goût de l’avenir. »

 

(1) « Evaluation de la délivrance de méthadone en Belgique. Recherche-action sur le rôle du pharmacien d’officine, la mise en place d’un observatoire des cures substitutives et le suivi de patients », par Yves Ledoux, Association pharmaceutique belge, promoteur : Jean-Paul Brohée, rapport de fin de phase au 20/10/2003.

 

Un témoignage reçu 2 mois après la publication de cet article

Objet : DOCTEUR LUC LECLERCQ
Monsieur,

 
Je tiens à vous témoigner ma gratitude pour l'article que vous avez publié dans la revue Paris Match concernant le docteur Luc Leclercq.
 
Je suis "tombée" sur votre article tout à fait par hasard et je voudrais vous raconter ci-après l'impact qu'il a eu sur notre famille et sur mon fils Alexandre que s'est drogué pendant 7 ans.
 
Alexandre a pris sa première prise de drogue, grâce à un "gentil" camarade qui lui en a donné lors du réveillon du 1er janvier 2001, afin de "fêter" l'entrée dans le troisième millénaire !
 
Évidemment, le plongeon dans l'horreur ne s'est pas fait en un jour : certains savent gérer, mais pas mon fils. Une fois le pas franchi, la drogue se met en place insidieusement, jusqu'à ce que la vie devienne un cauchemar.  Alexandre était conscient du problème et voulait arrêter. Pas tout de suite, au début il avait l'illusion de pouvoir gérer la situation. Lorsque cela a commencé à devenir ingérable, il a fréquenté tous les endroits susceptibles de le sortir de là : des séjours à la Citadelle de Liège, des cures à Henri-Chapelle, des séjours à Bruxelles dans des centres variés et divers, des consultations chez des psychologues, des consultations d'aide aux toxicomanes...  à peu près toutes les adresses que nous avons pu trouver.  Aucun résultat, que des échecs après quelques jours de cure, et une reprise de sa consommation d'héroine de plus en plus importante. 
 
La mort rôde alors dans ma maison, je vois mon enfant dépérir, s'éloigner, tomber dans un gouffre. L'enfant fait place à un  monstre que seule la prise de drogue peut apaiser. Tous les jours il faut discuter, des discussions qui parfois durent des journées entières, il faut résister avant de donner l'argent qui servira à acheter cette "saloperie".  J'ai face à moi, un malade, et ne compte pour lui que l'argent qui lui permettra d'obtenir sa drogue. Il n'a plus de réflexion, de conscience, d'éducation... rien n'existe à part la drogue. 
 
Son problème devient le mien, je le vois dépérir, et j'ai l'impression que je dépéris avec lui.  Il faut vivre cela pour en mesurer toute l'horreur.  La  rage de lutter fait parfois place au désespoir qu'il me faut aussitôt chasser. Le plus dur est le sentiment d'impuissance, la constatation que la drogue est la plus forte, qu'il ne reste rien des moments heureux et qu'il n'y en aura plus jamais. J'ai le sentiment que tout est fichu, qu'il n'y a pas de solution, que cela cessera forcément un jour, mais que cela finira mal. La tristesse est là,  la peur aussi, je dois pourtant y croire, me rassurer, oui cela va aller, on finira par trouver une solution.  La réalité est pourtant inquiétante : combien de temps un corps peut-il résister d'être ainsi intoxiqué ?  La maigreur, les dents qui commencent à tomber, des plaques sur la peau, cela sont bien des signes que le corps s'épuise. 
 
Les jours passent, le problème persiste. Malgré les épreuves et les déceptions, je garde l'espoir : je suis sûre au fond de moi que forcément quelque chose doit arriver...
 
...et je lis votre article. 
 
J'en parle à mon fils et adresse une lettre au docteur Leclercq. Je lui dis que j'ai été très intéressé par votre article et lui demande s'il connaît un médecin sur Liège qui procède comme lui.  Il me téléphone le jour même où il a reçu ma lettre, et me donne rendez-vous chez lui pour le lendemain.  Cela s'est passé il y a plus d'un mois.  Alexandre a reçu une prescription méthadone, au dosage supérieur à ce que l'on lui avait prescrit lors de ses précédentes cures à échec. Il n'a plus aucune envie de se droguer !  C'est miraculeux : il est sorti de sa chambre (il faudrait dire son squat !) où il dormait toute la journée,  d'où il ne sortait que pour aller chercher sa drogue.
 
Depuis un mois, il se lève le matin en même temps que le reste de la famille, se lave, se soigne et a changé d'apparence. Il a grossi, fait des projets d'avenir et redécouvre la joie de vivre. 
 
Il a eu 24 ans la semaine dernière.
Bien que nous soyons en décembre, tous les jours il me dit : regarde maman, comme il fait beau aujourd'hui, quel beau soleil il y a !! -oui Alexandre, mais je te signale qu'il neige, -oui maman, mais regarde le ciel, il y a du soleil tout de même...
 
Je voulais partager ma joie avec vous et vous remercier, car sans votre article nous n'aurions peut-être jamais rencontré le docteur Leclercq. 
 
Je vous donnerai des nouvelles d'Alexandre.
Mille mercis.
Salutations,
 
Hélène R.

20:01 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (10) | Tags : drogue, justice, leclercq, methadone, heroine |  Facebook |

20/05/2009

Affaire Marc Coller (280908 et 021008)

Enquête évoquée sur le plateau de l’Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI, le 28 septembre 2008 et publiée dans l’hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 02 octobre 2008

 

Le testament d’un ex-employé communal en colère

A Molenbeek, une fausse carte d’identité pour étranger était vendue quelques milliers d’euros…

 

« J’ai été la victime d’une enquête expéditive de la police de la zone Bruxelles-Ouest. Les vrais coupables travaillent encore au sein de l’administration communale. » Marc Coller se confie pour la première fois. Jusqu’il y a peu, cet administratif travaillait au Bureau des étrangers de la commune de Molenbeek, où il était considéré comme un employé modèle. Désormais, c’est un homme en colère. Indigné d’avoir croupi 119 jours en prison et plus encore d’avoir été licencié sans bénéficier de la présomption d’innocence. Révélations sur un trafic de fausses cartes d’identité pour étrangers qui, depuis dix mois, fait l’objet d’une instruction très discrète menée par la juge bruxelloise Geneviève Tassin.  

 

Le mardi 13 novembre 2007, la vie professionnelle de Marc Coller s’est écroulée en quelques heures. Agé de 45 ans, ce père de famille qui élève seul ses deux enfants était arrêté par des policiers, inculpé par une juge d’instruction, jeté en prison et licencié sur-le-champ pour faute grave. Sinistre total. Pourtant, jusque-là, cet employé communal avait été qualifié d’« exemplaire » et son chef de service, le « directeur de la démographie » Richard V., était particulièrement content de ses prestations. De nombreux rapports d’évaluation consultés par Paris Match en témoignent : « Très bonne connaissance de la matière traitée jusque dans ses moindres détails », « Travail soigné, fait très peu d’erreurs et sait les rectifier », « Comprend très bien les objectifs de sa fonction et exploite bien son expérience professionnelle pour aboutir dans l’exécution de ses tâches », « Porte un grand intérêt à son travail », « Manifeste son souci du service du public »…

 

Désormais, le temps des louanges est très éloigné. Depuis ce fameux mardi 13 novembre 2007, rien n’est plus pareil pour cet homme blessé : « On a bousillé ma vie. J’ai tout perdu sur le plan professionnel, mais personne ne m’empêchera de me battre pour retrouver mon honneur ! On m’a mis en prison pendant plusieurs mois alors que je suis innocent. Et les coupables n’ont pas encore eu le moindre compte à rendre à la justice. J’ai eu accès au dossier. La Police fédérale dispose d’assez d’éléments pour interpeller certaines personnes. Je me demande ce qui bloque. Cela a trop duré. On m’a fait croupir dans une cellule surpeuplée avec des durs aux casiers judiciaires bien remplis. Je devrais dire merci et amen ? Pas question ! »

 

Paris Match Belgique. Quel souvenir gardez-vous du jour de votre arrestation ?

Marc Coller. Ce matin-là, je suis arrivé à la Maison communale vers 7 heures. J’arrivais toujours le premier et c’est pour cela que j’avais les clés du coffre-fort où se trouvent l’argent, les cachets et les documents officiels. A 9 heures, je devais passer un examen au Selor, le Bureau de sélection de l’Administration fédérale. Avant de quitter la Maison communale, un collègue m’a demandé de laisser les clés du coffre car mon chef de service, Richard V., en avait « besoin ». C’est clair : ce dernier savait déjà que j’allais être arrêté. Des policiers de Molenbeek – pardon, de la zone Bruxelles-Ouest – m’attendaient devant l’entrée du Selor. Etait-ce plus discret de m’interpeller là que sur mon lieu de travail ? Ils m’ont conduit jusqu’à leurs bureaux où j’ai dû immédiatement vider mes poches. Et puis, j’ai eu droit à une séance photo. Comme dans les films ! A 12 h 45, un inspecteur me posait enfin une première question, assez vague : « Avez-vous une idée du pourquoi de votre interpellation ? » J’ai répondu : « ça doit avoir un rapport avec les rumeurs autour du dossier Jouad K. »

 

Jouad K.  ?

C’est le nom d’un ressortissant marocain. Le 1er octobre 2007, il avait pu obtenir un CIRE (*) en s’adressant à notre service. Quelques jours plus tard, j’avais reçu l’ordre de retrouver le « dossier papier » contenant les autorisations administratives et policières qui avaient justifié la création de la carte de Jouad K. Mais ce « dossier papier » était resté introuvable.

 

En quoi était-ce à votre problème ?

A l’instar de trois de mes collègues, mon job consistait à finaliser les CIRE. Je recevais les demandeurs au guichet. Ces derniers étaient convoqués par le bureau de mon supérieur hiérarchique, Richard V., lequel me procurait ce « dossier papier » comportant obligatoirement deux sésames : une lettre de l’Office des étrangers (Oe) accordant le droit de séjour au demandeur, et un rapport de la police locale établissant qu’il résidait bien dans la commune. Je devais introduire les données au registre national via mon ordinateur, leur faire signer leurs documents, signer moi-même leur carte, répertorier ces opérations dans les livres communaux et, enfin, leur délivrer les papiers.   

 

Le « dossier papier » de Jouad K. étant égaré, cela jetait un doute sur les conditions dans lesquelles ce monsieur avait reçu sa carte d’identité ?

A mon sens, il n’y avait pas péril en la demeure. La lettre de l’Oe pouvait être demandée en duplicata, le rapport de police aussi… Mais rapidement, une rumeur s’est mise à circuler. Le dossier Jouad K. avait été trafiqué et j’étais suspecté. Bien plus tard, en consultant le dossier répressif, j’ai compris que l’éclatement de cette affaire ne devait rien au hasard.

 

C'est-à-dire ?

Le 19 octobre 2007, une lettre de dénonciation était parvenue à l’Oe. N’hésitant pas à signer, un ressortissant étranger mettait en cause un trafic permettant à des personnes en séjour illégal de recevoir de faux CIRE à la commune de Molenbeek. S’il ne citait pas les noms des ripoux, le dénonciateur avançait des chiffres impressionnants : quelque 150 personnes auraient pu acheter de faux documents d’identité monnayés 30 000 euros l’unité. Ne disposant pas d’un tel bakchich, il avait décidé de tout balancer. L’accusateur désignait Jouad K. en temps que bénéficiaire du trafic. Il donnait son numéro de carte d’identité, sa date de naissance, son numéro national. C’est pour cela que l’Office des étrangers avait demandé à la commune de retrouver le fameux « dossier papier ».

 

Qui pouvait être suspecté ?

Dix-sept personnes travaillaient dans le service « démographie », qui est concerné par les fraudes. En outre, trois membres du service « population » étaient techniquement en mesure de commettre ces délits. Mais je ne veux pas jeter la suspicion sur tout le monde. Après avoir lu le dossier, j’ai fait des recoupements. A mon sens, trois ou quatre personnes sont impliquées au sein de la Commune. La Police fédérale sait de qui je parle et pourquoi. Je me demande ce qu’on attend pour interpeller ces suspects.

 

La Police fédérale ? N’aviez-vous pas été arrêté par la police locale ?

Oui, mais au bout d’une centaine de jours, les policiers de la zone Bruxelles-Ouest ont demandé à être déchargés du dossier. Je ne m’en plains pas. Ils avaient fait une enquête expéditive. Sous influence. Pour eux, j’étais le coupable idéal. Faut dire que je suis une des rares personnes qui, à la commune, n’a pas été engagée parce que quelqu’un de sa famille connait untel ou untel. J’étais le fusible tout indiqué. Avec ma mise à l’écart, les autorités locales pouvaient donner une réponse de façade si cette affaire délicate éclatait dans les médias : « Le présumé coupable a été arrêté et licencié. Tout est sous contrôle »…

 

De là à parler d’une enquête « sous influence »…

Le jour de mon arrestation, dans les bureaux de la police locale, je n’ai retrouvé que quatre de mes collègues alors que près de vingt personnes étaient susceptibles d’avoir commis les falsifications. L’un des collègues qui se trouvaient là avait signé une fausse carte : il a expliqué que son paraphe avait été imité et il a été relâché aussitôt. Sans inculpation. Moi, avec mon costume taillé d’avance, on ne m’a laissé aucune chance.

 

Et vous connaissez le nom du « tailleur » ?

Il pourrait s’agir de mon chef de service. Il m’avait déjà fait une réputation négative avant mon interrogatoire. En tous cas, il m’a semblé que les enquêteurs avaient des questions toutes faites. Ils les lisaient mécaniquement sans les comprendre. Ces policiers ne connaissaient rien au droit des étrangers, mais cela ne les empêchait pas d’être péremptoires. (NDLR : il nous a été confirmé à bonne source qu’aujourd’hui encore, l’enquête avance difficilement en raison de sa très grande complexité.) Dans le PV qui devait ensuite être lu par le magistrat qui déciderait de ma détention, ils présentaient comme établies des informations qui ne l’étaient pas et qui, d’ailleurs, ne le seront jamais. Par exemple, que j’aurais participé à la création d’une demi-douzaine de fausses cartes.

 

Pardon ?

Je le répète : mes réponses importaient peu. Ils m’avaient saisis 4 500 euros en liquide. Cet argent, c’était une partie de l’acompte pour le rachat d’un immeuble familial. Mais, dans leur esprit, ils avaient trouvé la montre en or. La messe était dite : il leur fallait un coupable et c’était moi. Le premier interrogatoire a duré 1 heure et 25 minutes. Ensuite, sur avis du Parquet, j’ai été déféré chez la juge d’instruction. Elle m’a reçu quelques minutes. Et voilà… A 20 h 30, je commençais mon séjour à Forest. Détenu sous les liens d’un mandat d’arrêt « comme auteur ou coauteur de traite des êtres humains par un officier ou un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions et faux en informatique… » Ensuite, j’étais licencié. La police locale m’a encore interrogé pendant 29 minutes quelques jours plus tard, et puis je suis resté derrière les barreaux jusqu’à la mi-mars. 119 jours.

 

Un employé communal en prison parce qu’il délivrait des fausses cartes d’identité, cela a dû faire du bruit.

Pas du tout. Pas un mot dans la presse… L’info n’a filtré que trois mois plus tard, alors que l’enquête venait de changer de mains. Une radio et La DH-Les Sports annonçaient qu’une affaire de fausses cartes d’identité pour étrangers avait éclaté à Molenbeek et qu’un inculpé était déjà sous les verrous. Mon nom était cité. Le méchant avait été arrêté. Fin de l’histoire.

 

Où en est l’affaire aujourd’hui ?

J’ai été libéré le 12 mars 2008 suite à une ordonnance de mainlevée du magistrat instructeur… cinq jours à peine après mon premier interrogatoire par les policiers fédéraux. Ces enquêteurs-là ont pris le temps de m’entendre longuement. J’ai éprouvé le sentiment réconfortant d’avoir rencontré des professionnels. Impartiaux et méticuleux.

 

Mais qu’a établi l’enquête ?

Au moment de ma libération, neuf dossiers de fausses cartes avaient été mis à jour par mon chef de service Richard V., qui les a transmis à la justice. En ce qui me concerne, j’ai fait l’encodage des données relatives à deux cartes sur mon ordinateur à la Commune et je les ai délivrées. J’ai aussi fait deux corrections dans des dossiers litigieux qui avaient été mal encodés par des collègues.

 

Vous êtes donc coupable.  

Pas le moins du monde. J’ai fait les deux corrections en toute transparence. Derrière mon guichet, sur le PC qui m’était attribué. Dans un cas, le possesseur d’une carte était venu me signaler une erreur de date de naissance. J’ai fait la modification et je lui ai rendu son document. Dans l’autre, j’ai modifié le « code nom » d’une personne qui s’était présentée au guichet. Par ailleurs, les deux cartes que j’ai faites entièrement l’ont été dans le respect de la loi. Sur base du « dossier papier » que j’avais reçu de mon chef de service. Veut-on me reprocher d’avoir exécuté une mission dictée par ma hiérarchie ? J’ai fait ces deux cartes sur base de documents qui me semblaient en ordre. Sans rien chercher à dissimuler. Depuis mon ordinateur et en utilisant mon login. J’ai signé ces cartes et reproduit mes initiales dans le système informatique avant de les donner à leur récipiendaire. Franchement, si j’étais un faussaire, je serais le plus mauvais du monde. Faire un tel faux depuis son ordinateur, c’est agir comme un voleur qui déposerait sa carte de visite sur le lieu de son forfait !

 

Vous avez fait ces deux cartes de bonne foi ?

J’ai été abusé. J’avais en permanence une soixantaine de « dossiers papier » sur mon bureau. J’en traitais quatre ou cinq par jour. J’en arrive à penser qu’on m’a glissé deux dossiers pourris dans la pile. Des dossiers contenant une fausse lettre de l’Oe et/ou un faux rapport de police. Je n’étais pas sensé passer les « dossiers papier » à la loupe puisqu’ils venaient directement du bureau de mon chef…

 

Il suffirait de retrouver ces « dossiers papiers » pour voir s’ils contenaient vraiment des faux…

Malheureusement, on ne les a pas retrouvés dans les archives, qui sont conservées dans le bureau de mon chef de service.

 

Et s’il n’y avait jamais eu de « dossiers papier » ? Si vous aviez fait ces deux cartes comme cela…

Sur mon ordinateur ? Si j’étais suicidaire, il aurait été plus simple d’accrocher une cloche à mon cou pour courir dans la Maison communale en criant « je suis un faussaire » !

 

Que savez-vous des autres fausses cartes trouvées à ce jour ?

Sept d’entre elles ont été collectées et encodées à partir d’un ordinateur de la Maison communale qui était accessible à une vingtaine de personnes.

 

Vous dites ?

Oui. Il y avait une faille en termes de sécurité. Un PC, le « 766 » ou « PC d’accueil », avait un login connu de tous. Et donc une vingtaine de personnes avaient la « capacité » d’y réaliser les opérations de collecte et d’encodage de données relatives à l’établissement des documents d’identité…

 

On aurait trouvé trois fois votre code d’accès dans cet ordinateur en relation avec des encodages de cartes litigieuses…

Là, c’est le sommet : non content de faire de fausses cartes via mon ordinateur en les signant, je me serais identifié sur un ordinateur ne nécessitant pas l’utilisation de mon login pour marquer à tout prix mon passage… Ce n’est plus un faussaire maladroit, c’est carrément un faussaire maso !

 

Quelqu’un connaissait votre mot de passe ?

Deux personnes au moins (NDLR : il cite deux noms). C’était le prénom de mon amie. Cela dit, ces fameuses « preuves » que mon mot de passe aurait été utilisé dans l’ordinateur d’accueil ne sont pas dans le dossier répressif. Il y a eu une déclaration en ce sens d’un employé communal et puis le « 766 » a été changé de place et, paraît-il, vidé.

 

Si ce n’est pas vous le faussaire, c’est qui ?

En lisant le dossier, j’ai fait des recoupements. J’en ai parlé aux enquêteurs. Plusieurs encodages litigieux ont été faits lentement, avec des erreurs de débutant. J’ai désigné la personne qui travaillait le plus souvent sur l’ordinateur d’accueil. Il s’agit de D., une personne qui est toujours fourrée avec les sœurs A., des fonctionnaires faisant partie de la famille d’un conseiller communal. C’est d’ailleurs l’une des sœurs A. qui a réalisé la « collecte » pour la première des fausses cartes. Elle a déclaré à la police qu’elle l’avait fait sur ordre de Richard V. et sur base d’un « dossier papier »… qui a disparu.

 

Exactement comme pour vous ?

Sauf que dans mon cas, cela m’a valu quatre mois de prison et que dans le sien, la police locale lui a dit : « C’est bon comme cela. » Après l’éclatement de l’affaire, l’une des sœurs A. a été changée de service.

 

Et les bénéficiaires des fausses cartes, qu’ont-ils déclaré ?

Tous ou presque ont été très vite rapatriés au Maroc, après n’avoir rien révélé. Mais il y a tout de même le témoignage édifiant d’une bénéficiaire qui a expliqué s’être rendue avec son oncle devant la Maison communale, où l’attendaient trois personnes : deux Marocains et un Belge. Un coup de téléphone a été donné à quelqu’un à l’intérieur. Elle est montée. Arrivée au guichet, quelqu’un a pris un dossier. D’après sa description des lieux, c’était le bureau de D., le collègue dont je parlais déjà tout à l’heure. Elle signé deux papiers et elle a reçu sa carte. Sa famille s’est acquittée d’une somme de 17 000 euros donnée de la main à la main dans la rue.

 

Vous auriez pu vous trouver à la place de D., dans son bureau…

Ouais… sauf que cette dame a reconnu formellement D. sur photo comme étant la personne qui lui a donné sa fausse carte. Ma photo a aussi été montrée, mais elle a déclaré ne m’avoir jamais vu.

 

Qu’attend-on pour interpeller D. ?

Je crois que la Police fédérale veut remonter à la tête du trafic, mais pendant qu’ils « remontent », moi je m’enfonce. Quatre mois de prison, le chômage et quoi ? Je veux récupérer mon honneur et l’un des chemins pour y arriver, c’est que la justice s’en prenne enfin aux vrais coupables.

 

Vaut-il mieux être présumé pédophile ou présumé faussaire ?

 

« J’aurais souhaité que mon employeur respecte la présomption d’innocence en ne me virant pas sur-le-champ. La commune aurait pu se contenter de me suspendre ou de me donner une autre fonction en attendant l’issue judiciaire. J’étais prêt à faire n’importe quel boulot », déplore Marc Coller. Et de s’indigner : « J’ai voulu en parler avec le bourgmestre, mais il n’a jamais voulu me recevoir. Dans le même temps, un ouvrier communal qui, en juin dernier, a été condamné à cinq ans par le Tribunal correctionnel de Bruxelles dans une sombre affaire de pédophilie, a pu conserver son emploi…

Alphonse R. est en effet considéré comme “ présumé innocent ” par le Collège en attendant le verdict de la Cour d’appel. Pourquoi me traite-t-on plus durement qu’une personne déjà reconnue coupable une première fois d’avoir donné son gosse en “ location ” à un voisin pervers ? Pourquoi certains cris d’innocence sont-ils mieux entendus que d’autres ? ».

 

Renseignements pris auprès des autorités judiciaires bruxelloises, Alphonse R. a bel et bien été condamné, le 10 juin 2008, à cinq ans d’emprisonnement dont trois ans fermes, en temps que coauteur d’un viol sur un mineur d’âge, avec la circonstance aggravante qu’il avait autorité sur la victime. Plus précisément, R. aurait livré son fils à un voisin pédophile en échange de menus avantages. Son arrestation immédiate n’a pas été ordonnée par le Tribunal correctionnel. Le 23 juin 2008, Alphonse R. a fait appel et l’affaire sera une nouvelle fois jugée à Bruxelles, vraisemblablement en 2009. Nous avons pu parler avec le présumé pédophile : « A mon travail, ils savent que cette histoire n’est pas vraie. J’ai eu un très bon soutien de mes collègues, de mes supérieurs. Même du bourgmestre qui sait très bien que je n’ai fait pas fait cela. Je n’ai jamais perdu mon emploi. »

 

Alphonse R. explique aussi qu’après avoir fait deux mois de préventive dans cette affaire, il est passé devant le Collège : « Ils ont accepté ma reprise du travail et ils m’ont remboursé les deux mois de salaire que j’avais perdu pendant que j’étais en prison. »  Responsable de la 3e division Ateliers à la commune de Molenbeek et président du PS local, Julien Delathouwer confirme que cet ouvrier a été maintenu en place : « Tant qu’il n’y a pas de condamnation définitive, il est présumé innocent. » Alors, deux poids, deux mesures ? « Non », affirme cet interlocuteur : « Primo, les faits éventuellement commis par Alphonse R. concernent sa sphère privée, alors que Marc Coller a été mis en cause pour des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions. Secundo, le balayeur R. est nommé, tandis que M. Coller était contractuel. »

 

Philippe Moureaux, le bourgmestre de Molenbeek, utilise exactement les mêmes arguments. Et d’ajouter : « En lisant le rapport accablant du supérieur hiérarchique de M. Coller (NDLR : Richard V.) mais aussi celui de la police, je n’avais pas d’autre choix que de porter ce dossier au Collège, où il a été décidé à l’unanimité du licenciement. C’était d’autant plus nécessaire que ce dossier touche à un secteur très sensible dans une commune comme Molenbeek. Si M. Coller devait être innocenté, on pourrait réexaminer la situation, mais ce ne serait de toute manière pas pour travailler dans le même service. » Quand à la présomption d’innocence, M. Moureaux estime que « si la commune avait gardé M. Coller en place, même dans une autre fonction, elle aurait eu droit à une autre critique de la presse. Celle d’avoir gardé quelqu’un suspecté de fraudes graves. » Cette critique-là n’aurait, en tous les cas, pas trouvé écho dans les pages de Paris Match…    

 

Plus d'informations encore : http://michelbouffioux.skynetblogs.be/post/6306276/affaire-coller-2809-et-021008

11:41 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : marc coller, faux papiers, fausses cartes d identite |  Facebook |

14/04/2009

Affaire Koekelberg (14 et 180908)

Dossier évoqué sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match (RTL/TVI) le 14 septembre 2008 et dans l'hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 18 septembre 2008.

 

Affaire Koekelberg

Sylvie Ricour et Anja Savonet dénoncent la jalousie et les préjugés sexistes

 

Sylvie Ricour et Anja Savonet n’acceptent plus d’être l’objet des rumeurs calomnieuses et complètement déplacées qui sont nées il y a un an déjà, après qu’elles aient chacune été « commissionnées » pour travailler dans l’immédiat entourage du patron de la Police fédérale, Fernand Koekelberg. Cette polémique, on le sait, a déclenché une enquête du Comité P et la suspension provisoire des deux secrétaires, tandis que certains médias n’ont pas hésité à évoquer des « promotions canapé ». Blessées, ces femmes témoignent pour la première fois : « Cela fait plusieurs mois qu’on est dans la tourmente. Telles des criminelles, on nous a interrogées pendant des heures. Maintenant, cela suffit ! On veut retrouver notre travail, car il n’y a absolument rien à nous reprocher. A travers nous, c’est Fernand Koekelberg, notre patron, un homme parfaitement droit, qui est visé. Dans cette affaire, il y a de la jalousie, des préjugés sexistes et beaucoup de médiocrité ! » Des larmes aussi. Ne pouvant être contenues. Celles qui viennent aux yeux de Mmes Ricour et Savonet lorsqu’elles songent à leurs équilibres familiaux et personnels fortement perturbés. Cette épreuve ne restera pas sans suite.

 

Anja Savonet a les yeux rouges lorsqu’elle confie que, depuis des semaines, elle ne dort plus. Sauf, bien sûr, si elle prend des somnifères. Jusqu’il y a peu, c’était pire encore. Anja n’avait même plus la force de sortir de chez elle. Trop fragilisée qu’elle était par des accusations qu’elle ne parvenait pas à digérer. D’expression néerlandophone mais parfaitement bilingue, cette femme travaillait, jusqu’en juillet dernier, dans l’équipe rapprochée – on pourrait dire aussi le « cabinet » ou la « cellule stratégique » – du grand patron de la Police fédérale, Fernand Koekelberg. Elle en a été provisoirement écartée à la suite d’une campagne de presse menée, principalement, au nord du pays.

 

Il s’est en effet trouvé des plumes dans notre bonne presse démocratique pour suggérer lourdement que cette femme « couchait » et qu’elle « intriguait », telle une espèce de Mata-Hari des faubourgs de Bruxelles… Pas la moindre preuve de ces allégations, mais le poison a suffi. La récente nomination d’Anja au sein du Commissariat général a été mise entre parenthèses et son patron a été éclaboussé.

 

Aujourd’hui, Anja est assise devant nous dans un établissement du haut de la ville à Bruxelles. Elle est venue au rendez-vous que nous lui avons fixé mais, pour elle, c’est déjà le maximum. Pas encore la force de témoigner. Elle nous dit que c’est son amie, assise à côté d’elle, qui va tout nous raconter. Son amie, c’est Sylvie Ricour, une autre collaboratrice directe de Fernand Koekelberg. Une « écartée », elle aussi. En juillet également. Après la même campagne de presse nauséabonde. Blonde et belle, bien sûr. Bref, une coupable idéale pour certains moustachus aux préjugés sexistes. Mais bon sang, c’est sûr, si elle a connu un bel avancement il y a un an, ce ne pouvait être qu’une « promotion canapé »…

 

Paris Match Belgique. Sylvie Ricour, vous êtes donc l’une de ces « sorcières » que certains aimeraient voir brûler en place publique ?

Sylvie Ricour. Je sens bien l’ironie qu’il y a dans votre question mais, personnellement, je n’ai pas envie de rire. De fait, je suis l’une des personnes qui a été montrée du doigt dans

certains médias. Et si j’ai décidé de parler, en mon nom mais aussi en celui d’Anja, c’est que je n’en peux plus. J’en ai assez des rumeurs et des mensonges.

 

A propos de votre privée ?

Ecoutez, ma vie privée ne devrait regarder que moi. Mais la rumeur a décidément une force incroyable. Je me vois contrainte de dire, de crier pour qu’on l’entende, que je suis une femme mariée et heureuse de l’être depuis près de vingt ans ; que je suis aussi la maman comblée de deux enfants. Je n’ai jamais eu la « relation privilégiée » que certains médias m’ont prêtée avec le patron de la Police fédérale. J’aime mon mari et je suis stupéfaite de constater que la presse puisse se faire le réceptacle de telles affirmations gratuites, d’allégations mensongères qui sont de nature à détruire l’équilibre familial et professionnel d’une personne. Je trouve cela aussi stupide que cruel. Et j’en souffre moins pour moi que pour ma famille. En fait, je ne supporte pas les dégâts collatéraux que tout cela a produit sur mes proches. Mes deux enfants ont rencontré des difficultés inédites dans leur scolarité. Sur son lieu de travail, mon mari s’est parfois senti toisé par certaines personnes. Mes parents sont aux abois… C’est d’autant plus injuste que, depuis neuf ans maintenant, j’ai énormément investi dans mon travail au service de l’Etat. Comme ma collègue Anja, je n’ai jamais compté mes heures, délaissant parfois ma famille pour mener à bien ma tâche. J’ai toujours été loyale avec les différents ministres pour lesquels j’ai travaillé. Désormais, je me sens trahie. Ecœurée.

 

Dans quelles circonstances avez-vous rejoint la Police fédérale ?

En 1999, j’ai été recrutée par le cabinet du ministre de l’Intérieur, Antoine Duquesne. Contrairement à un mensonge médiatique, je disposais d’un diplôme de secrétaire de direction et j’avais déjà une expérience de plusieurs années dans le secteur privé. A l’époque, le ministre de l’Intérieur constituait une cellule pilote pour préparer la réforme des polices. C’est là que j’ai rencontré Anja qui, auparavant travaillait pour le SGAP (Service général d’appui policier). Dans ce groupe, il y avait des représentants des différentes polices de l’époque : Fernand Koekelberg (gendarmerie), Jean-Marie Van Branteghem (police communale) et Bernard Ista (P.j.), qui deviendra ensuite le chef de cabinet de Louis Michel. Jusqu’en 2001, nous sommes restées au cabinet Duquesne. Ensuite, ce ministre a créé le « SAT Intérieur ».

 

En d’autres termes ?

Le secrétariat administratif et technique du ministre de l’Intérieur. Un service identique existe au ministère de la Défense et on vient d’en créer un, récemment, à la Justice. Le SAT

a quitté le cabinet et son directeur a été désigné : c’était Fernand Koekelberg. Toute l’équipe a suivi le mouvement. En termes de statuts, nous dépendions désormais de la Police fédérale. Nous avons continué à travailler avec la même intensité. Anja et moi restions des civiles,

ce qu’on appelle des « Calog » à la Police fédérale. Nous étions chargées de l’organisation du service, du secrétariat de différentes commissions. On peut dire qu’on a participé de près à la naissance de la police intégrée.

 

Le 1er mars 2007, Fernand Koekelberg est nommé commissaire général de la Police fédérale. Une date clé ?

Certainement. Et à la fin avril de cette année-là, un arrêté signé par le ministre de l’Intérieur nous « commissionne », Anja et moi, au Commissariat général.

 

Vous « commissionne » ?

Oui, ce n’est pas une nomination. C’est un « commissionnement », une affectation à titre précaire parce que la hiérarchie estime que vous êtes la personne la plus apte à pouvoir immédiatement occuper une fonction. Officiellement, nous devions commencer le 1er septembre 2007, date à laquelle entrait en vigueur le nouveau statut du personnel civil.

 

C’est ce « commissionnement » qui a été dénoncé dans une lettre anonyme au Comité P en août 2007 et qui a ensuite fait l’objet de plusieurs campagnes de presse ?

Oui, et je ne comprends vraiment pas pourquoi. Depuis la réforme intervenue au printemps 2007, le commissaire général dispose de l’opportunité de s’entourer de conseillers de son choix. Il désigne ainsi des personnes qui peuvent lui donner des conseils stratégiques et constituent une sorte de « cabinet ». Il n’y a pas de critère de diplôme, d’âge, de langue. Et même pas de sexe ou de couleur de cheveux ! C’est laissé à la discrétion du patron. Fernand Koekelberg a fait une proposition qui semblait parfaitement légale pour tout le monde. Après qu’il eut consulté un juriste à la Police fédérale, après aussi que le ministre Dewael eut demandé un avis motivé au patron des ressources humaines de la Police fédérale, Alain Duchatelet. Au bout d’un an d’investigations, le Comité P dit qu’il y a eu une erreur quelque part dans l’interprétation de la loi et des statuts. C’est possible, mais si tel est vraiment le cas, elle a été commise collectivement et de bonne foi. C’est alors un débat compliqué, pour des juristes, mais rien d’autre. Certainement pas une « affaire Koekelberg » !

 

Etiez-vous demandeuse de cette promotion ?

Pas du tout. Et Anja non plus. C’est juste la résultante logique d’un parcours professionnel commun. Alors qu’il était déjà désigné à la tête de la Police fédérale, le ministre de l’Intérieur a demandé à M. Koekelberg d’encore conserver temporairement la fonction de directeur général du S.a.t., de rester son conseiller technique. Anja et moi demeurions donc ses collaboratrices directes, des personnes de confiance. Tous les grands patrons soumis à de fortes pressions s’entourent de collaborateurs expérimentés et loyaux. Il n’y a rien d’extraordinaire à cela. Petit à petit, on a aussi assuré le suivi de ses dossiers de commissaire général. En avril 2007, on était en fin de législature et le ministre Dewael a annoncé à M. Koekelberg qu’il estimait qu’Anja et moi devions recevoir une amélioration de traitement, vu le travail fourni depuis de nombreuses années. Nous avions travaillé dans des dossiers importants pour ce ministre. En ce qui me concerne, j’ai notamment suivi le dossier

de Ghislenghien. Je l’ai croisé aussi dans l’élaboration de textes pour la restructuration de la

Police fédérale…

 

Ce soutien du ministre était une bonne nouvelle…

Oui, bien entendu. Et, de son côté, M. Koekelberg voulait garder son équipe dans ses nouvelles fonctions de commissaire général. Il nous a donc annoncé qu’il ferait étudier notre changement d’affectation par le service juridique de la Police fédérale. Il voulait qu’on soit désignées parmi ses conseillers sans que nous y perdions financièrement. En passant au commissariat général, on perdait en effet une allocation et des frais de détachement que nous percevions au S.a.t., soit l’équivalent d’environ 250 euros.

 

Les juristes ont donc étudié la situation…

Et, fin mai, on a appris que le ministre avait signé les arrêtés de « commissionnement » qu’ils avaient rédigés. Par rapport au S.a.t., on allait recevoir une augmentation d’environ 300 euros net par mois. C’était appréciable. On était très contentes, mais cela n’a rien à voir avec les 1 000 euros d’augmentation évoqués dans la presse. Si vous voulez constater de telles augmentations, il faut chercher dans un autre arrêté évoqué  ces jours-ci (N.d.l.r. : Mme Ricour évoque certainement, mais sans le dire, un arrêté signé  par le ministre Dewael et qui concerne notamment la promotion barémique de l’une de ses anciennes collaboratrices à l’Inspection générale). J’ajouterai que les syndicats ont vu les arrêtés prévoyant le commissionnement de ma collègue et de moi-même avant qu’ils prennent effet et qu’il n’y a eu aucune contestation. Ils savent très bien comment on s’investit dans notre travail.

 

Oh là ! Vous n’oubliez pas une étape ? On a écrit dans la presse qu’il y avait eu un rapport négatif d’un juriste de la police à propos de votre « commissionnement ».

Il n’y a eu aucun rapport négatif.

 

Mais on a même parlé d’une « douce contrainte » de Fernand Koekelberg sur le juriste afin qu’il change son rapport…

C’est vraiment n’importe quoi. La presse a mélangé des informations relevant de trois dossiers distincts qui sont l’objet d’investigations du Comité P.

 

Mais encore ?

Primo, il y a notre dossier. Soit les arrêtés concernant Anja Savonet et moi-même. Secundo, un dossier qui porte sur ce qu’on a appelé « l’arrêté inspection ». Il concerne plusieurs personnes qui ont été nommées à un grade supérieur. C’est dans ce dossier-là qu’on trouve un rapport négatif d’un juriste. Mais je ne suis pas concernée. Je ne ferai donc pas d’autre commentaire.

 

Et c’est donc dans ce dossier-là que Koekelberg est intervenu par sa « douce contrainte » ?

Alors là, pas du tout ! Pour la bonne et simple raison qu’il n’est pas concerné par ces nominations à l’Inspection générale. Il est totalement étranger aux décisions prises dans ce dossier.

 

Par conséquent, cette histoire de « douce contrainte », c’est vraiment du vent !

A moins de considérer que le commissaire général a fait pression sur un juriste pour qu’il modifie un rapport qui n’avait jamais été écrit. Dans un épisode de « X-Files », cela pourrait peut-être tenir la route…

 

Il y a donc un troisième dossier au Comité P ?

Oui, il porte sur la gestion de son service par Mme C., la porte-parole de la Police fédérale, sur les motifs pour lesquels elle a été écartée de sa fonction par Fernand Koekelberg.

On dit qu’il y a derrière cet écartement une histoire de deux femmes de tête qui voulaient la peau l’une de l’autre… En fait, elle et vous, c’était la guerre, non ?

Si vous voulez relayer cette autre rumeur selon laquelle j’aurais obtenu la tête de la porte-parole par mes « bonnes relations » avec le chef de la Police fédérale…

 

Quoi, c’est faux ?

Non seulement c’est faux, mais c’est aussi abject de suggérer de pareilles choses dans les médias. Je ne suis pour rien dans cet écartement et je n’ai d’ailleurs aucun commentaire à faire sur le travail de cette personne (lire l’encadré).

 

Finalement, que reste-il ?

En termes de charges ? Rien, ou pas grand-chose. Nous avons été « commissionnées » et, au bout d’un an, le Comité P a estimé qu’il y avait une faille dans le dispositif juridique de l’arrêté de nomination. On peut d’ailleurs se demander si c’est son rôle de constater cela, si ce n’est pas plutôt le travail d’une juridiction administrative comme le Conseil d’Etat. Au passage, je vous précise d’ailleurs que dans la fonction publique, au niveau fédéral, il y a 70 agents « commissionnés » comme nous l’avons été…

 

Cette affaire laissera des traces ?

C’est évident. Anja et moi avons été traitées comme des criminelles. Près d’un an après la

lettre anonyme qui dénonçait notre commissionnement, le Comité P s’est décidé à entendre ma collègue. Pendant plus de trois heures. Moi, j’ai eu droit à cinq heures et quarante minutes d’interrogatoire. On nous a fait prêter serment et on n’a pas pu recevoir copie de notre audition (N.d.l.r. : renseignement pris auprès de juristes, ceci pourrait être constitutif d’un vice de procédure). Pendant l’interrogatoire, je n’avais même pas le droit d’aller seule aux toilettes. J’ai eu le sentiment qu’on voulait m’intimider. J’ai eu droit à trois interrogateurs successifs. Ils ont suggéré que j’avais triché dans un examen de staturisation en 2002, alors que c’était un examen à livre ouvert pour tous les agents qui y participaient ! On m’a dit que, dans ma déclaration fiscale, je faisais état d’un véhicule comportant huit chevaux moteurs au lieu de dix… Je tombais des nues. C’est à peine si je sais où se trouve la roue de secours de mon véhicule ! Après de telles auditions, Anja et moi, on ne savait plus comment on s’appelait. Le médecin du travail nous a dit de nous mettre en congé de maladie. D’oublier…

 

Et c’est possible ?

Mais non ! Cela fait plusieurs mois qu’on est dans la tourmente. Maintenant, cela suffit ! On veut retrouver notre travail, car il n’y a absolument rien à nous reprocher. A travers nous, c’est Fernand Koekelberg, notre patron, un homme parfaitement droit, qui est visé. Dans cette affaire, il y a de la jalousie, des préjugés sexistes et beaucoup de médiocrité. Aux yeux de certains, à la police fédérale, on représente un changement qui n’a pas été accepté par tous. On a participé de près à une réforme qui a suivi les dysfonctionnements de l’« affaire Dutroux » et certains nous ont pris en grippe rien que pour cela. Par exemple, un membre du Comité P qui est actif dans l’enquête actuelle n’hésite pas à nous appeler « Julie et Melissa » quand il parle d’Anja et moi. Vous savez, certains regrettent encore la gendarmerie de jadis… Comme les dinosaures, ils disparaîtront.

 

Que pourrait-il encore vous arriver s’il n’y a rien dans le dossier à votre charge ?

Qu’il n’y ait rien dans le dossier ne suffit pas. D’après ce qu’on a cru comprendre, Anja et moi, on va tout de même payer les frais de tout cela. Je viens d’apprendre que l’arrêté qui nous commissionnait va être purement et simplement annulé… On continuerait en définitive à travailler au Commissariat général parce que c’est vraiment le souhait du patron, qui nous considère comme une partie de sa « mémoire ». Mais on le fera au niveau C. On n’aura donc plus l’allocation de cabinet et la prime de détachement qu’on avait précédemment au S.a.t. La

morale de l’histoire, en tout cas pour le moment, c’est qu’on est venu nous chercher pour notre dévouement et nos compétences. Et qu’en termes de valorisation de ces qualités reconnues par notre patron, on va perdre plusieurs centaines d’euros par mois. Il n’y a que pour le personnel civil de la Police fédérale que l’on prend de telles décisions.

 

Deux jolies femmes blondes

 

Cette « affaire » a commencé – comme c’est étonnant ! – par une courageuse lettre anonyme envoyée à la mi-août 2007 au Comité P. D’expression néerlandophone, le corbeau se présentait tel un civil travaillant pour la Police fédérale et dénonçait le caractère non réglementaire des promotions d’Anja Savonet et de Sylvie Ricour. Le mystérieux correspondant soulignait que ces deux secrétaires de niveau C allaient – de par la seule volonté de Fernand Koekelberg, le frais émoulu big boss de la Police fédérale – passer à des fonctions de niveau A41. En d’autres termes, qu’elles allaient faire un bon spectaculaire tant en termes d’avancement que de salaire.

 

Dans les mois qui ont suivi, au fil de diverses « révélations » médiatiques, le dossier s’est chargé de quelques rumeurs permettant de lui donner un sens facile à comprendre pour tout Belge en âge de voter et ne disposant pas obligatoirement d’un diplôme de l’enseignement primaire. En bref, c’était devenu l’histoire de deux blondes qui avaient su coucher pour obtenir une promotion. Avec, bien entendu, la mise à jour d’« éléments de contexte » censés cautionner le sérieux de cette thèse : Ricour et Savonet auraient été promues malgré un avis défavorable du service juridique de la Police fédérale ; l’une des deux – soit Mme Ricour –, pouvant tout obtenir de son amant, aurait été à l’origine de la mise à l’écart de l’emblématique Els Cleemput, la porte-parole de l’institution depuis douze ans ; les deux secrétaires promues ne disposeraient que de diplômes de l’enseignement inférieur alors qu’elle accédaient à des fonctions réservées à des universitaires ; grâce à ces promotions, elles auraient bénéficié d’une augmentation de salaire immédiate de quelque 1 000 euros par mois.

 

Comme on le découvre dans l’entretien ci-contre, tout ces « éléments de contexte » s’envolent en fumée. Mais il fallait bien que ces rumeurs nauséabondes soient d’abord distillées tel un venin pour que l’affaire des secrétaires devienne l’« affaire Fernand Koekelberg », qui sera d’ailleurs lui-même l’objet de fausses accusations lorsqu’il sera dit par certains médias qu’il était dans le collimateur du Comité P pour plusieurs autres nominations litigieuses à l’Inspection générale. Le 9 juillet dernier, en attendant le résultat de l’enquête en cours, Mmes Savonet et Ricour étaient provisoirement écartées de leur fonction par le patron de la Police fédérale. Il s’avère aujourd’hui qu’elle conserveront sans doute leurs fonctions avec une forte perte sur le plan financier par rapport à leur place précédentes. Drôle de récompense pour des agents de l’Etat qui ne demandaient rien et qu’on est venu chercher en louant leurs compétences. En Flandre, ce « scandale » qui fleure bon les années 30 a été essentiellement dénoncé par un mouvement populiste et flamingant qui rappelle ces années noires qui ont mis les démocraties européennes en péril : la Liste Dedecker. Il est plus regrettable encore de devoir constater que dans la société belge du XXIe siècle, l’imaginaire de beaucoup d’hommes – et même de femmes – se nourrit de clichés sexistes tels, par exemple, celui qui consiste à croire qu’une belle femme, blonde de surcroît, ne peut connaître de promotion professionnelle avantageuse que par la voie de l’oreiller.

 

 

Le « troisième » dossier qui expliquerait la tornade médiatico-politique ?

Le troisième dossier, c’est celui qui concerne Els Cleemput, la porte-parole écartée de ses fonctions par le commissaire général, Fernand Koekelberg. A notre connaissance, cette décision d’écartement a été prise par le commissaire général en consensus avec ses directeurs généraux. Elle est formellement contestée par le Comité P : des vices de procédure qui pourraient être constitutifs d’atteintes aux droits de la défense de Mme Cleemput ont été constatés. Sur le fond, la polémique est difficile à démêler : est-ce Mme Cleemput qui voulait la peau de Mme Ricour ou est-ce l’inverse ? Dans l’enquête du Comité P, on trouve des déclarations qui accusent l’ex-porte-parole d’avoir conseillé à des équipes de télé de prendre des images de Mme Ricour parce que cela allait servir… Sylvie Ricour se contente d’hypothèses en ne formulant aucune accusation directe : « Dans mes nouvelles fonctions, je suis responsable de l’image du Commissariat général et elle a peut-être eu l’impression que j’empiétais sur son territoire. Il faut dire qu’elle avait été “Mme Gendarmerie” puis “Mme Police” pendant des années, et voilà que d’autres femmes arrivaient à des postes clés. Elle devait désormais me signaler les demandes d’interview, me donner les textes des conférences de presse. Je devais donner un avis au commissaire général. Alors qu’avec le précédent « boss », elle avait plus de latitude. Je remarque aussi que la dernière campagne de presse qui a conduit à notre écartement provisoire, en juillet dernier, est survenue quelques jours à peine après son écartement à elle. C’est peut-être un hasard, mais je ne peux m’empêcher de me poser des questions… »

 

15:55 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : koekelberg, dewael, police federale |  Facebook |

07/04/2009

Internat de Forest (0709 et 110908)

Enquête évoquée le dimanche 7 septembre 2008 sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris-Match/RTL-TVI » et publiée dans l’hebdomadaire Paris Match, ce 11 septembre 2008

 

Elle campe dans un local insalubre

L’administratrice faisant fonction de l’Internat autonome de la Communauté française de Forest témoigne de conditions de travail inacceptables

 

Victimes de promesses audacieuses d’un cabinet ministériel et d’un imbroglio administratif, Muriel Libert attend depuis presque deux ans que la Communauté française lui fournisse le logement de fonction auquel elle a droit ou, à défaut, une indemnité compensatoire. En désespoir de cause, depuis plusieurs mois maintenant, l’administratrice sans domicile fixe s’est mise à « camper » dans des locaux insalubres sur son lieu de travail, l’Internat autonome de la Communauté française.

 

Ex-sportive de haut niveau, Muriel Libert a incontestablement la pêche. Et quand on la rencontre dans son bureau un peu kitsch, rue de Bourgogne à Forest, on comprend vite que cette femme sait ce qu’elle veut. Pas facile d’en placer une quand elle témoigne ! Faut dire qu’à sa place, on serait aussi quelque peu électrisé. En cause, les très nombreuses embûches qui se sont présentées sur sa route depuis qu’elle gère l’Internat autonome de la Communauté française (IACF).

 

Madame l’administratrice raconte : « J’ai fait un premier passage éclair dans cet établissement au printemps 2005. Deux mois. Je remplaçais Mme Léona B., l’administratrice faisant fonction de l’époque. Cette dame était elle-même le substitut de Mme Sophie M., l’administratrice en titre de l’IACFqui, depuis le 1er septembre 2003, avait entamé un « congé pour mission » (N.d.l.r. : encore en cours) au sein de l’Administration générale de la Communauté française. A Forest, j’ai découvert un vieux paquebot fatigué qui prenait l’eau de toutes parts : le nombre de résidents était dramatiquement bas, la qualité de certains membres du personnel laissait à désirer, la démotivation était omniprésente, et l’état de nombreux locaux était désastreux. Il faisait sale : les rideaux qui pendaient aux fenêtres des chambres n’avaient pas été lavés depuis 1998 ! Et puis, surtout, les comptes de l’internat ne tombaient pas juste, ce qui n’augurait rien de bon pour l’avenir. Malgré ces handicaps, l’endroit me plaisait. Relancer les machines de ce navire en perdition me semblait être un beau défi à relever. »

 

Fin novembre 2006, c’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que Muriel Libert apprend qu’elle est une nouvelle fois désignée pour pallier un autre congé de maladie de Léona B. : « Je ne savais pas combien de temps ce remplacement durerait. Etant domiciliée du côté de Perwez, je faisais les allers-retours. Deux fois par jour quand un pépin se produisait à l’internat. Par exemple, un sabotage ou un vol pendant la nuit… ». De fait, le dossier que nous communique Mme Libert contient de nombreuses  plaintes à la police de Forest pour des dégradations diverses portées aux locaux de l’internat.

 

« Depuis que j’ai pris cette fonction », affirme-t-elle, « les intimidations se sont succédées. Le dernier événement en date étant une mise à sac de ma voiture, qui était garée dans le parking fermé de l’internat. On a aussi saboté le tableau électrique de l’internat, les connections internet, le téléphone. Un soir, on m’a poursuivi dans un couloir, un autre soir quelqu’un a foré dans la serrure de la porte de l’étude dans laquelle je logeais. Je me suis enfuie en sautant par une fenêtre. Parfois, il y a aussi des types bizarres qui circulent dans la cour… » Un vrai film d’épouvante ! Qui voudrait la peau de l’administratrice ? « J’ai bien ma petite idée et j’en ai parlé à la police. Je crois qu’on veut mettre mes nerfs à l’épreuve. On veut me faire péter les plombs, me donner envie de partir d’ici », se contente-t-elle de répondre, énigmatique… Renseignement pris à bonne source, Mme Libert a désigné deux suspects à la police : Sophie M., l’administratrice en « congé », et un membre du personnel de l’internat.

 

Sophie M. s’inscrit en faux contre de ces allégations mais, selon son syndicat, elle ne peut nous faire valoir ses arguments de vive voix ! Le cabinet de Marie-Dominique Simonet (cdH), qui exerce la tutelle sur l’internat, nous a pourtant indiqué qu’il ne voyait aucun inconvénient à ce que cette dame – à l’instar de Mme Libert – puisse s’exprimer publiquement… « Certes, mais c’est Jean-Pierre Hubin, l’administrateur général de la Communauté française, où Mme M. est en mission pour l’instant, qui s’y oppose », nous dit le président du SLFP (Syndicat libre de la Fonction Publique), Yves Delbeck. Et d’ajouter que « dans cette affaire, c’est plutôt Sophie M. qui se sent agressée par Mme Libert. Chaque fois qu’il y a un problème à l’internat, notre affiliée est montrée du doigt par l’administratrice faisant fonction. C’est une forme de harcèlement ! ».

 

Impossible pour Paris Match de trancher quand à l’origine des dégradations constatées régulièrement à l’Internat de Forest. On laissera la justice faire son travail. Le seul constat à notre portée étant que Muriel Libert et Sophie M. ont, en tous cas, un gros différend qui pourrait être de nature à ce qu’elles se crêpent le chignon : le logement de fonction de l’Internat.

 

Tout le monde a raison

 

« Pour  relancer l’activité de l’IACF, Muriel Libert a dû travailler de très longues journées. Au bout d’un certain temps, continuer à loger en province devenait extrêmement pénible en regard de sa tâche d’administratrice, qui nécessite une présence quasi permanente sur son lieu de travail. Alors, elle a  demandé ce qui lui était dû légalement : un logement de fonction », explique la syndicaliste Valérie De Nayer (C.g.s.p.-Enseignement), qui épaule l’administratrice sans domicile fixe depuis des mois. Muriel Libert complète : « Petit à petit, ma situation est devenue moins provisoire. Léona B., la dame qui m’avait précédée au poste d’administratrice faisant fonction, a été l’objet d’une enquête pour mauvaise gestion. En juillet 2007, la ministre Simonet a mis fin à sa désignation. A partir de là, je devenais véritablement l’administratrice faisant fonction. Obtenant de bons résultats (retour des inscriptions, obtention de subsides pour rénover des locaux, conventions avec l’A.d.e.p.s., des ambassades étrangères…), je voulais m’investir plus encore. L’intérêt du service commandait que je sois présente sur place le plus souvent possible, la disponibilité étant essentielle pour une administratrice d’internat. C’est aussi ce contexte qui contribué à ce que je demande à la Communauté française de m’octroyer le logement normalement lié à ma fonction. »

 

Un arrêté royal du 26 février 1965 prévoit, en effet, que les administrateurs d’internat font partie des agents de l’Etat « astreints à occuper des logements déterminés parce que leurs fonctions réclament leur présence permanente sur les lieux du travail ». En d’autres termes, la Communauté française est tenue de mettre à la disposition de ces agents un logement sur les lieux du travail (art. 2 de l’Arrêté) ; si ce n’est pas possible, « il met à leur disposition une habitation située dans un rayon de 2 km des lieux du travail » (art. 3). En outre, la Communauté française fournit le gaz, le chauffage et l’électricité dans ces logements de fonction.

 

Sur le site de l’IACF de Forest, un tel logement de fonction existe mais il est occupé depuis plus de vingt ans par l’administratrice en titre, Sophie M. Et pour elle, pas question de le quitter ! Notre enquête confirme que Sophie M. n’exerce plus réellement la fonction de gestionnaire de l’internat depuis 2003, car elle est « en congé pour mission sous la responsabilité fonctionnelle de l’administrateur général de la Communauté française », où elle est active dans le domaine de l’Education relative à l’environnement. Sur le site www.enseignement.be, on peut lire que les écoles qui veulent se mettre en rapport avec Sophie M. – par exemple pour l’organisation de classes de dépaysement – doivent écrire au n°107 de l’avenue Victor Rousseau à Forest. Cette adresse est aussi celle du logement de fonction de l’Internat… qui est donc aussi officiellement son lieu de travail.

 

Qui a droit au logement de fonction de l’IACF ? Muriel Libert ou Sophie M. ?  La ministre de l’Enseignement supérieur a d’abord pris clairement le parti de Mme Libert. «  Camper de la sorte dans des locaux sommairement aménagés, ce n’est pas une situation correcte. C’est pourquoi, en août dernier, on a enjoint à Sophie M. de libérer le logement de fonction dans les quatre mois », confirme Michel Weber, le chef de cabinet de Marie-Dominique Simonet. Du point de vue du syndicat de Mme Libert, une telle décision était l’évidence : « Même si elle n’est pas l’administratrice en titre, c’est elle qui exerce effectivement la fonction, elle en a toutes les charges (horaires astreignants, nécessité de disponibilité). Elle doit donc aussi disposer des facilités liées à l’accomplissement de cette tâche. Il n’y a par contre aucune nécessité fonctionnelle à la présence de Sophie M. dans ce logement », estime Valérie De Nayer.

 

Cela dit, Sophie M. ne manque pas d’arguments. Certains ne sont pas pertinents du tout : « Quand on lui a signifié notre intention de la voir quitter le logement, on a reçu des interventions de toutes parts. Anciens directeurs généraux, hommes politiques de différents partis », affirme Michel Weber. Un étalage relationnel pourtant bien inutile, car les arguments juridiques qu’ont développé les avocats de l’administratrice en titre semblent largement suffire à lui garantir la conservation de son logement de fonction. Outre le fait qu’il s’agit de l’adresse officielle d’où elle exerce sa mission actuelle, les avocats de Sophie M. ont fait remarquer au cabinet Simonet que leur cliente pourrait redevenir à tout moment, selon son souhait, l’administratrice effective de l’IACF. « En plus, du temps du ministre Hazette (MR), quand Sophie M. a été nommée pour sa mission, la question du logement n’a pas du tout été posée… C’est tout à fait injuste de la mettre maintenant sur le tapis », déclare le président du SLFP, qui nous annonce au passage que Sophie M. compte bien reprendre sa place après 2009… Alors qu’elle aura pratiquement atteint l’âge de la pension.

 

Sophie M. dispose encore d’un autre argument juridique béton : l’article de l’arrêté royal de 1965 qui prévoit les cas de figure où un administrateur d’internat peut se voir priver de son logement de fonction n’a pas pris en compte son cas de figure : le « congé pour mission ». Une faille juridique qui revient à conclure que la personne qui a le plus besoin du logement convoité – ici Mme Libert – en est réglementairement privée… Mais c’est la loi et, dans un Etat de droit, la loi doit être respectée. Ou alors, elle doit être modifiée.

 

« Plan B » ou « plan C » ?

 

Le problème, pour Mme Libert, c’est qu’on lui a fait miroiter pendant trop longtemps qu’elle disposerait pourtant bien du logement de Sophie M. On ? Le cabinet de la ministre Simonet. De bonne foi ? Sans doute. Maladroitement ? Certainement. Différentes pièces écrites (courriers, e-mails) en possession de l’administratrice faisant fonction établissent à suffisance que des collaborateurs de la ministre Simonet lui ont explicitement indiqué qu’ils arriveraient à faire « évacuer » ledit logement… « Il était d’abord question de la fin novembre 2007… Dès juillet de l’année dernière, avec l’autorisation du cabinet et pour l’intérêt du service, j’ai donc déménagé vers l’internat. J’ai aménagé un dortoir dans une salle d’étude où il n’y avait même pas de sanitaires. Je l’ai quitté plus tard pour le local insalubre mais mieux sécurisé où je loge encore en ce moment.  J’étais persuadée que tout cela était du provisoire… Ensuite, on m’a dit qu’il faudrait attendre la fin décembre 2007. Et puis, il fallait que je patiente jusqu’à la période de carnaval 2008… Ces promesses m’encourageaient à rester dans mon campement... Mais aujourd’hui, je n’ai toujours pas de logement ! »

 

Terrain juridique mal débroussaillé ? Au bout de plusieurs mois d’attente et après des courriers bien argumentés des avocats de Sophie M., le cabinet de Marie-Dominique Simonet a, de toute évidence, renoncé à encore faire évacuer le logement de fonction. « L’affaire est sur le terrain juridique. Cela nous bloque », nous dit diplomatiquement le chef de cabinet de la ministre. Et c’est d’évidence un plan B qui est privilégié lorsque nous rencontrons Michel Weber : « Il y a plusieurs semaines déjà que Marie-Dominique Simonet a donné des instructions pour qu’une indemnité soit donnée à Mme Libert en compensation de l’absence de logement de fonction. Seulement, voilà : les administrations de l’Enseignement et de l’Infrastructure se sont renvoyées le dossier et on a perdu du temps. Dès la semaine prochaine, je remets cette demande sur la table et je vais œuvrer pour que l’indemnité soit rétroactive. »

 

« Nous sommes en septembre 2008. Je suis toujours dans mon campement et j’attends encore le premier franc d’indemnité », s’indigne Mme Libert. Et elle menace : « Cela a trop duré. Je suis épuisée. Si cela continue, je vais démissionner. Tant pis pour cet internat qui est en train de reprendre vie ! ». « Ce serait dommage qu’elle parte. Mme Libert fait du bon travail », réagit Michel Weber. Et de poursuivre, élogieux : «  Si elle campe sur place, c’est dans l’intérêt du service, car dans cet internat, il peut y avoir des tas de problèmes à régler dans l’urgence. En agissant ainsi, Mme Libert montre qu’elle a une belle conscience professionnelle ; elle vit des moments difficiles pour faire tourner son établissement. C’est pourquoi nous sommes déterminés à trouver une solution financière en attendant… ».

 

Une solution financière ? Il y a peut-être une autre piste. Nous signalons au chef de cabinet de Mme Simonet que notre enquête nous a amené à découvrir qu’un logement de fonction est toujours occupé par Léona B. alors que, légalement, elle n’y a plus droit. Cette dernière, alors qu’elle était administratrice f.f. à l’Internat autonome de Forest, avait reçu un logement de fonction dans l’internat de l’Athénée royal Victor Horta qui se trouve pratiquement en face. Etant donné que la ministre Simonet a mis fin à sa désignation en juillet 2007, Léona B. devait normalement quitter le logement de fonction et retrouver le poste où elle était nommée (économe à l’Athénée de Koekelberg). Elle n’a pas quitté le logement et, désormais la situation est encore plus cocasse… En effet, Mme Léona B. est retraitée depuis cet été 2008, mais elle est toujours dans son logement de fonction ! « Je ne le savais pas. L’internat de Horta est sous la tutelle du ministre Dupont », nous dit le chef de cabinet de Mme Simonet.

 

Et, de son côté, Tony Pelosato, le chef de cabinet du ministre Dupont, nous dit qu’il y a dû y avoir « un couac dans la circulation des informations » car, de fait, si Léona B. a perdu son mandat d’administratrice, elle n’a plus à être logée aux frais de la Communauté française ! C’est ainsi qu’apparaît un « plan C » que nous suggérons à nos interlocuteurs ministériels : l’appartement actuellement occupé de manière irrégulière pourrait-il se libérer au profit de Muriel Libert ? Les deux chefs de cabinet se concertent. Ils marquent leur accord. Mme Libert se déclare aussi satisfaite de cette solution. « Je voudrais tout de même voir ce que c’est mais de toute manière, il ne me faut pas le grand luxe. J’ai plus vraiment l’habitude » commente-t-elle avec un certain sens de l’humour. « Cette solution pourrait être acceptable pour notre affiliée. A condition qu’on ne la fasse pas à nouveau languir pendant des mois. Et si on l’indemnise pour les mois de galère qu’elle vient de vivre… C’est tout de même incroyable qu’on en soit là, seulement aujourd’hui… Cette solution se présentait déjà depuis près d’un an puisque Léona B a été démise en juillet 2007 ! », commente Valérie De Nayer.

Un dossier d’indemnisation est aussi en cours nous confirme-t-on tant chez Mme Simonet que chez M.Dupont…

 

Le bout du tunnel est peut-être très proche pour Mme Libert. Encore faudra-t-il aussi que les actes de vandalisme et de sabotage s’arrêtent à l’IACF. A cet égard, la CGSP-Enseignement par la bouche de Valérie De Nayer suggère « qu’il faudrait sérieusement songer à sécuriser le site dans l’intérêt de tous les travailleurs de l’internat ». Encore une évidence, comme le fait qu’il s’agit d’une affaire à suivre…

 

 

12:12 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (8) |  Facebook |

02/04/2009

Charles Lanthin (29/03 et 02/04/2009)

Enquête évoquée sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match-RTL/TVI le 29 mars 2009 et dans l’hebdomadaire Paris Match, le 2 avril 2009.

 

Maisons de correction

Les derniers témoins

 

Ce dimanche, sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match », Charles Lanthin a évoqué un temps oublié qui est actuellement l’objet de recherches universitaires. Ce temps où la notion des droits de l’enfant était encore balbutiante en Belgique ; Ce temps où des orphelins de guerre ont parfois été placés avec d’autres compagnons d’infortune, des enfants délaissés, rejetés ou délinquants dans des « maisons de correction » où ils étaient maltraités. 

 

La suite dans l’hebdomadaire Paris Match du 2 avril 2009.

 

Investigations complémentaires à l’article publié dans Paris Match ce 2 avril 2009

 

A Wierde, près de Namur, nous avons retrouvé Willy, le frère de Charles. Pour diverses raisons familiales, ces deux hommes ne s’étaient plus vus depuis près de vingt ans et ils ne possédaient même plus leurs adresses respectives. N’empêche : leurs souvenirs se recoupent sur l’essentiel. Le départ précipité et traumatisant du domicile familial en 1945, les deux gendarmes, la camionnette qui roule vers Ciney, les mauvais traitements lors du séjour dans le château, le transfert à Saint-Jean de Dieu. « Je me vois en culotte courte, agenouillé dans la cour de cet établissement de Ciney. J’ai les bras levés vers le ciel et dans mes mains il y a deux briques. Il neige, j’ai froid et cela me fait mal », raconte notamment Willy. Lequel confirme encore l’étonnante histoire des retrouvailles de Charles avec sa mère à la Foire du Midi.

 

Dans les récits des deux frères, il y a aussi des divergences. Selon Willy, les deux évasions se sont passées du temps où les frères Lanthin se trouvaient à Saint-Jean de Dieu : « Dans mon souvenir, on s’est bien retrouvé chez une de nos tantes mais ma mère n’était pas là. Toutefois, je dois vous dire ma mémoire n’est plus ce qu’elle était. Peut-être est-ce Charles qui se souvient le mieux. Je vous confirme en tous les cas que ces années difficiles ont laissé des traces. On a appris à ne compter que sur nous-mêmes et dans cette attitude, je le comprends aujourd’hui, Il faut plus voir de la fragilité que de la force ».

 

Agée de 75 ans, Francine Lanthin, la grande sœur, vit toujours à Namur. Elle nous éclaire sur le déchirement de la famille en 1945 : « Non seulement, il y a eu l’histoire avec le soldat américain mais ma mère nous délaissait complètement. Mes frères et moi étions littéralement abandonnés et c’est ce qui explique notre placement en institution. J’avais 11 ans et j’ai très bien compris ce qui se passait. Plus petits, mes frères ont été fort déstabilisés. Par la suite, ils ont  toujours eu tendance à idéaliser leur maman et un prétendu bonheur familial perdu».

 

Par ailleurs, nous n’avons pas eu de mal à retrouver trace du passage des Lanthin à Saint-Jean de Dieu, même si l’orphelinat a fermé ses portes dans les années ’60 pour faire place à une maison d’hébergement pour jeunes en difficulté (Ndlr : on n’assimilera évidemment pas le travail qui se fait dans l’actuel « Institut d’éducation Saint Jean de Dieu » avec les pratiques contestables d’un autre temps). Anne Janssens, la secrétaire de l’établissement nous a confirmé, après vérification dans de vieux registres, que Charles et Willy y ont séjourné là entre le 15 juin 1946 et le 22 décembre 1951. 

 

En ce qui concerne la «prison pour enfants de Ciney », l’enquête s’avère plus compliquée.  « Dans mon souvenir, il s’agissait d’un château réquisitionné. Sans autre détail, j’ai le nom de Linciaux en tête », nous dit Charles. Et Willy Lanthin n’en sait pas plus.

 

Il y a bien eu un château de Linciaux à Ciney : « Il a disparu dans un incendie dans les années ’50 et c’est exact que des enfants y ont séjourné dans l’immédiate après-guerre », nous révèle Mme Le Hardy de Beaulieu à qui appartient cette propriété. Est-ce pour autant le lieu que nous cherchons ?

 

« Certainement pas », nous assure l’historien local, Jacques Descy : « La description donnée par vos témoins renvoie clairement à l’Institut Saint Antoine qui hébergeait des enfants du juge dans le château Piervenne à CineyEn juillet 1920, un certain Jean-Baptiste Cuvelier qui avait auparavant dirigé une école privée à Waterloo avait racheté le château à une communauté de Domicaines. Malgré son nom, il ne s’agissait de rien d’autre que d’une « maison de correction », un endroit qui faisait peur à tous les gosses de la région. II était fréquent que les parents menacent : « Si tu n’es pas obéissant, tu feras un séjour chez Cuvelier et cela te remettra les idées en place ».  Dans ce lieu étaient mélangés des résidents de toutes provenances : des orphelins, des enfants pauvres ou délaissés, des gosses un peu turbulents. Des enfants placés aussi par leurs propres parents. Il y régnait une discipline de fer. Les enfants ne pouvaient sortir qu’accompagnés de surveillants. La rumeur a parfois couru qu’ils étaient mal nourris, voire maltraités. L’institution a fermé en 1959. Pendant un temps, le château a encore été occupé par des membres de la famille Cuvelier et puis il a été détruit. Dans l’actuelle rue des Dominicaines à Ciney, c’est l’ « Espace Cuvelier » qui s’est érigé sur les ruines de l’ancien château ».

 

En compagnie de Charles Lanthin, nous nous rendons à Ciney, rue des Dominicaines où se trouve l’actuel « Espace Cuvelier » ; Il croit reconnaître le lieu où il dit avoir tellement souffert entre 1945 et 1946. « J’ai le sentiment que c’est ici mais je veux rester prudent. Comment le prouver ? ». Peut-être en retrouvant des descendants de la famille Cuvelier qui auraient conservé des archives, voire même des registres d’entrée et de sortie de Saint Antoine.

 

Cette enquête nous conduit alors à Floreffe où nous nous entretenons longuement avec Philippe Cuvelier, l’un des petit fils du fondateur de l’Institut  réputé être l’ « archiviste » de sa famille nombreuse : « J’ai moi-même enseigné à Saint Antoine pendant deux ans entre 1956 et 1958 », nous dit cet homme affable « C’est là aussi que je suis né et que j’ai grandi. Si les deux frères Lanthin ont séjourné sur place, j’ai du les croiser. Et quand j’entends les raisons de leur placement, à savoir une déchéance des droits parentaux, il me semble tout à fait probable que c’est bien à Saint Antoine qu’ils ont du être envoyés par le juge. Toutefois, il m’est impossible de le confirmer ou de l’infirmer de manière définitive. C’est malheureux mais plus personne ne dispose encore des fiches individuelles des enfants qui sont passés par le château Piervenne ».

 

Toutes les fiches ont disparu, sauf une. Philippe Cuvelier nous la commente. Elle concerne un certain Jules Brunin qui est entré à Saint Antoine le 9 février 1942. « Celle-là, on l’a conservée parce qu’elle avait une signification particulière. Dans un livre, Jules Brunin avait lui aussi lancé des accusations contre l’Institut Saint Antoine et mon père qui était cité dans cet ouvrage y avait répondu point par point dans un document manuscrit que nous avons conservé ».

 

Le livre dont parle notre hôte était intitulé : « L’enfer des gosses, dix ans dans les bagnes d’enfants ». En 1975, il s’est vendu à plus de 150.000 exemplaires et un film en a été tiré (« Les enfants de l’oubli »). A propos de Saint Antoine, Brunin écrivait notamment : « Maudit Ciney, toi qui fus le prélude de ma haine, de ma grande peine de gosse, de ma très grande colère aussi !».

 

Il décrivait une certaine hiérarchie entre les pensionnaires et, lui aussi, un réel climat de violence : « La classe supérieure est donnée par Mr. J… et cette classe est réservée à ceux dont les parents paient pension. Nous autres, les pauvres, sommes obligés de suivre indéfiniment les mêmes cours donnés par des gens ayant tout juste leur certificat d’études primaires, sans aucune compétence, et ne connaissant que la baguette et les sévices corporels ».

 

Le « Mr J… » ici cité n’était autre que Jean Cuvelier, le père de Philippe Cuvelier. Ce dernier s’insurge : « Mon père était un homme doux et dévoué. Je dirais presqu’un saint. Ce que Brunin a raconté sur Saint Antoine était largement exagéré et ce dont les frères Lanthin témoignent aujourd’hui est aussi très contestable. La séance de torture sur la règle dans la cour m’apparaît tout à fait invraisemblable, plutôt tirée d’un roman pour enfants. Le bras démis et remis en place dans la cour également car un médecin passait pratiquement tous les jours par l’Institut. En toute bonne foi, certains souvenirs d’enfance peuvent être en partie des reconstructions, des interprétations. Je suis en tous les cas ouvert à la discussion avec ces frères qui disent avoir souffert, même si je m’étonne de leurs témoignages ».

 

Charles, lui, n’a cure de ces démentis. Pour lui, le récit de sa vie ne souffre contestation. Et sa prochaine quête le conduira aux archives de l’Etat où repose un dossier judiciaire qui devrait lui permettre de savoir avec certitude si la « prison de Ciney » était bien « l’Institut Saint Antoine ». Un dossier qui devrait aussi lui donner les clés pour comprendre ce « kidnapping » qui a bouleversé sa vie en 1945. 

17/03/2009

Harcèlement moral (3108 et 040908)

Enquête évoquée sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match » (RTL-TVI), le 31 août 2008 et publiée dans l’hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 4 septembre 2008.

 

Harcèlement  moral à l’Athénée

Préfète condamnée, écartée, déjà remplacée

 

En juin dernier, de nombreux membres du personnel de l’Athénée royal Uccle II dénonçaient à Paris Match « un climat de travail insupportable ». Nous avions rencontré seize témoins qui, tous, mettaient gravement en cause Gisèle V., la préfète de cet établissement scolaire. Il était question de harcèlement, de contrôle paranoïaque du personnel et d’un véritable système de délation et d’intimidation. Toutefois, la préfète gardait la confiance de l’Association des parents et elle était soutenue par des membres de son personnel qui dénonçaient une « cabale ». L’affaire vient cependant de connaître un nouveau développement sur le plan judiciaire : la préfète vient d’être condamnée par la Cour du travail (degré d’appel). Le ministre de l’Enseignement obligatoire, Christian Dupont (PS), qui avait promis de trancher le dossier après le prononcé de cet arrêt, a d’ores et déjà désigné un nouveau préfet à Uccle II et une procédure disciplinaire va suivre.

 

Nicole Arekion est soulagée. Mieux, elle revit. En mai dernier, cette femme de 56 ans était l’un des témoins que nous avions croisés à l’occasion de la longue enquête menée sur le climat de travail très particulier qui règnait à l’Athénée royal Uccle II (Paris Match n°351 du 29 mai 2008 et http://michelbouffioux.skynetblogs.be/post/6641133/harcelement-moral-25-et-290508 ). Cette rencontre avec Nicole avait été brève et frustrante. Nous savions que cette dame, qui dirigeait la cuisine de l’établissement scolaire, était l’un des quatre plaignants en justice dans le cadre de ce dossier complexe où les accusations volaient dans tous les sens. Mais si Nicole nous avait ouvert sa porte, elle avait aussi préféré rester discrète : « J’ai tout dit à la justice. C’est à elle de trancher. » Nous avions eu finalement connaissance de l’histoire de cette victime au travers de différents témoignages de ses collègues et de documents officiels (procès-verbaux, jugements…).

 

De Nicole, nous gardions le souvenir de l’immense détresse que nous avions cru percevoir dans ses yeux de naufragée. Près de quatre mois plus tard, le fantôme muet s’est transformé en femme souriante. Presque confiante. N’ayant plus peur de témoigner publiquement pour la première fois. Osant raconter. Enfin. Sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match », dimanche dernier. Et aujourd’hui dans ces pages : « Mon statut de victime de harcèlement moral a été définitivement reconnu », explique-t-elle. « La préfète avait promis d’avoir ma peau et c’est moi, “la petite”, qui obtient gain de cause. C’est moi, la sans-grade, qu’elle s’était promis d’écraser comme une mouche, qui a pu faire valoir ses droits devant les juges. Cela me redonne confiance. Je crois de nouveau qu’un avenir est possible. Après deux ans de procédure. Vous imaginez ? Deux ans d’absence alors que je mettais tellement de cœur dans mon travail ! C’est enfin le bout du tunnel : je vais pouvoir revenir, la tête haute mais sans être revancharde. Deux jugements seront affichés dans l’école et c’est cela, ma victoire. Vingt-sept pages rédigées par des juges impartiaux qui démontrent comment la préfète a été l’auteur de très nombreux comportements abusifs et coupables à mon égard. Quinze autres pages consacrées par la Cour du travail au cas de son bras droit, l’économe Driss S. Désormais, je ne veux rien d’autre que la paix, le retour à la sérénité sur mon lieu de travail. Comme autrefois… »

 

Autrefois, c’était il y a longtemps déjà. Nicole Arekion fait partie des meubles à Uccle II. Elle a commencé à travailler dans cet établissement en 1981. D’abord comme ouvrière d’entretien. Dans la fonction d’aide-cuisinière à partir de 1985. Et comme responsable de la cuisine depuis 1997. De nombreux témoignages nous ont conté avec regret les repas de Mme Nicole comme autant de délicieuses aventures gustatives inattendues dans un restaurant scolaire.

« Cela n’a jamais été facile avec cette préfète, mais mes ennuis ont véritablement commencé en 2001 », raconte-t-elle. « A l’époque, le climat était déjà tendu à Uccle II. Dans la représentation du monde qui est celle de la préfète, il y a les bons et les mauvais. Les blancs, les noirs. Dans son univers de conflit permanent, on est avec elle ou contre elle. Il faut choisir son camp, sinon gare à vous ! Mais moi, j’essayais d’être au-dessus de la mêlée. De ne pas prendre de balle perdue à l’occasion des escarmouches qui opposaient la préfète à différents membres du personnel. Ma “neutralité” s’est même parfois confondue avec de la lâcheté. J’ai vu une de mes collègues se faire harceler au point qu’elle est partie d’elle-même de l’école. Elle s’en fichait de ses droits. Elle voulait s’enfuir ! Moi, je n’ai rien dit. J’ai laissé faire. Et c’est une leçon de vie car, plus tard, j’ai moi-même fait partie des personnes que la préfète avait décidé d’éliminer… »

 

Selon Mme Arekion, le déclenchement des hostilités à son égard s’est fait sur base de futilités assez inimaginables. A savoir son refus d’encore s’occuper du chien de la préfète pendant ses heures de congés, ce qui aurait fort déplu à sa future harceleuse. On signalera que ce golden répondant au nom de Jade a longtemps eu le bureau de la préfète d’Uccle II comme seconde niche… « Un jour, alors que j’étais dans la cuisine de l’école en train de terminer de la blanquette pour les élèves, Gisèle V. m’a appelé pour je conduise son chien vers l’endroit où il devait faire ses besoins. J’ai fait remarquer que ce n’était pas très indiqué d’interrompre la préparation du repas pour une telle “mission”. Ce qui a été jugé “insolent” de ma part », raconte Nicole Arekion.

 

« J’ai également eu le malheur de contester certains horaires et d’en parler à mon syndicat », poursuit-elle. « A partir de là, la guerre était ouverte. En avril 2001, j’ai été convoquée dans son bureau et, devant témoins, elle m’a parlé comme une maman qui aurait pris son enfant avec les doigts dans le pot de confiture. C’était hautain, humiliant. Elle avait eu vent, disait-elle, de rumeurs disant que je voulais sa peau. Le fait que je travaillais dans cette école depuis vingt-cinq ans à la satisfaction de tous n’avait, dès lors, plus aucune importance à ses yeux. Je devais partir tout de suite et, si je ne le faisais pas, elle me trouverait une faute grave à me mettre sur le dos ! »

 

A partir de ce moment, Mme Arekion sera victime de nombreux comportements abusifs et répétés qui sont aujourd’hui reconnus constitutifs de harcèlement moral par la justice bruxelloise. Elle a été ainsi l’objet d’un dénigrement aussi gratuit que systématique : « La préfète entretenait un climat de suspicion à mon égard. Par exemple, à l’occasion de l’engagement de nouveaux employés pour la cuisine, elle faisait des mises en garde : il fallait particulièrement se méfier de moi. » Elle a été rétrogradée au rôle d’aide-cuisinière et remplacée dans sa fonction de chef de cuisine pendant une longue période, de manière totalement arbitraire. Et lorsqu’elle retrouvera sa fonction, la direction de l’établissement mettra des embûches sur son chemin pour qu’elle n’arrive pas à la remplir correctement à cause d’une surcharge de travail ingérable : horaire inadapté, non-remplacement de personnel en maladie…

 

Nicole Arekion explique : « Depuis des années, je commençais à travailler à 7 heures du matin. Il y avait deux raisons à cela : d’une part, il fallait du temps pour que tous les repas soient prêts à l’heure. D’autre part, le mercredi, je pouvais partir à 11 heures pour aller chercher mes petits-enfants à l’école. Du jour au lendemain, la préfète a décrété que je commencerais à 8 heures du matin. Une de ses amies qui travaillait à la cuisine s’est aussi fait porter pâle à l’époque. En fin de compte, j’avais moins de temps pour bien travailler, moins d’aide, et j’étais dans l’impossibilité d’encore aller chercher mes petits-enfants le mercredi. En une décision, elle me faisait mal trois fois ! Et c’était tout à fait volontaire. Elle voulait me dégoûter comme elle a réussi à le faire avec tant d’autres personnes. »

 

La Cour du travail estime aussi que Mme Arekion s’est vu imposer des tâches « disqualifiantes », telles que le nettoyage des toilettes ou la peinture des locaux qui incombaient normalement aux ouvriers polyvalents de l’établissement scolaire. Notre témoin a dû aussi souffrir de « contrôle abusif de ses incapacités de travail » et de « refus abusifs de congés », comme l’ont aussi jugé établi les magistrats bruxellois. Nicole explique à cet égard qu’elle était prise en tenailles. « On me rendait la vie impossible et quand je craquais, ne fut-ce qu’un jour, la préfète m’envoyait immédiatement le médecin-conseil. Elle a même poussé le vice jusqu’à se plaindre à l’ordre des médecins de praticiens qui avaient eu le culot de me rédiger un certificat ! C’était de vraies opérations d’intimidation. »

 

La Cour du travail donne raison à Mme Arekion en ces termes : « S’il est vrai que le contrôle des absences fait partie des prérogatives de l’employeur, la mise en doute systématique de la réalité du motif de congé dans le chef d’une ouvrière qui compte plus de vingt-cinq ans d’ancienneté et qui n’est pas connue pour s’absenter sans raison est un comportement qui permet de présumer l’existence d’un harcèlement moral. »

 

A propos des congés, Nicole raconte qu’il lui était systématiquement refusé de faire un break pendant les vacances de Pâques alors qu’il n’y avait pas de repas à préparer. Tandis qu’une de ses collègues, amie de la préfète, pouvait partir hors congés scolaires, alors que les élèves étaient présents. La Cour du travail relève également ce fait qui témoigne de la grandeur d’âme de la direction d’Uccle II : « Il lui a été refusé de prendre deux jours de congé en fin d’année scolaire, à un moment où il n’y avait pourtant plus de repas, ce qui l’a empêchée de bénéficier d’un prix avantageux pour se rendre à l’île Maurice pendant les vacances. » On soulignera ici que Mme Arekion est d’origine mauricienne et qu’elle voulait revoir ses parents. Le tribunal estime que « ce traitement inéquitable des demandes de congé est une conduite abusive et répétée constitutive de harcèlement moral ».

 

Le tribunal note encore à charge de la préfète « le détournement des caméras de surveillance de leur fonction » car « Mme V. a utilisé la présence de ces caméras comme un moyen d’intimidation sur certains membres du personnel et en particulier sur Mme Arekion (il n’est pas contesté que l’une des caméras est dirigée sur l’entrée de la cuisine) en leur faisant croire que, de son bureau, elle voyait tout et contrôlait tout ». « On avait, en effet, le sentiment d’être surveillée en permanence », confirme Nicole. « Par exemple, certaines personnes étaient rappelées à l’ordre parce qu’elles me parlaient et moi, j’ai été aussi intimidée par la préfète parce que j’avais osé adresser la parole à l’une de ses “ennemies” » Des tentatives d’isolement de Mme Arekion également reconnues établies par le tribunal.

 

« Si je me suis battue », dit-elle encore, « si j’ai surmonté la dépression profonde dans laquelle les mauvais traitements que j’ai subi m’ont conduit, c’est parce que je voulais absolument retrouver ma place. Je suis encore trop jeune pour rester chez moi les bras croisés. Mais c’est aussi parce que je voulais faire passer le message à tous ceux qui vivent des moments incroyablement difficiles qu’il y a moyen d’obtenir justice. Les victimes, les témoins doivent oser parler ! ». Pour autant, la chef cuisinière n’est pas encore totalement rassurée car, après une première victoire devant le tribunal de première instance, en janvier dernier, elle avait déjà tenté un retour sur son lieu de travail où elle avait retrouvé sur son chemin les personnes dont elle s’était plainte. Et malgré l’ordonnance en cessation de harcèlement, elle avait rapidement constaté que, pour elle, rien n’avait changé. Retour à la case départ, nouveau congé de maladie…

 

En juin dernier, le ministre de l’Enseignement obligatoire, Christian Dupont, nous avait donc déclaré son intention de mettre fin à ce cycle infernal : « Dans ce dossier très difficile, il y a déjà eu des tentatives de médiation qui sont malheureusement restées infructueuses. Désormais, pour agir, je suis dépendant des décisions de justice. C’est regrettable, mais on est dans une situation de blocage parfait. (…) C’est une mécanique infernale qui s’est mise en marche et je suis persuadé qu’en bout de course, il faudra écarter l’une ou l’autre personne. Quand on ne sait plus vivre ensemble, on divorce. C’est parfois la seule solution qui reste pour éviter que les choses empirent encore (…) Quelle que soit la décision judiciaire, elle aura des conséquences pour la partie à cette cause qui perdra. Je prendrai alors toutes les mesures qui s’imposent pour restaurer la sérénité dans cette école, ce qui pourrait notamment se traduire par une ou plusieurs suspensions. »

 

Contacté par Paris Match, le chef de cabinet du ministre, Tony Pelosato, nous a confirmé que « dès prise de connaissance de l’arrêt, le ministre a décidé d’écarter la préfète d’Uccle II ». L’intéressée, qui est actuellement en congé de maladie, fera également l’objet d’une procédure disciplinaire. Un nouveau préfet a d’ores et déjà pris ses fonctions à Uccle II où, souhaitons-le, la sérénité devrait revenir. Gisèle V., quant à elle, nous a dit n’avoir pas encore officiellement connaissance de la décision d’écartement. Elle nous a annoncé aussi son intention de se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la Cour du travail.

 

 Suzanne de Lannoy, avocate : « C’est une décision qui fera date »

Très en pointe dans la défense des victimes de harcèlement, l’avocate Suzanne de Lannoye souligne le caractère innovant de l’arrêt du 19 août : « A ma connaissance, c’est la seule décision en matière de harcèlement qui a été rendue par la Cour du Travail dans un dossier qui concerne une victime qui est encore sous les liens du contrat de travail. Jusqu’à présent, de telles décisions étaient intervenues alors que le mal était déjà définitivement fait, c'est-à-dire pour des personnes qui avaient déjà été licenciées. C’est un arrêt novateur et qui va s’avérer très utile pour la jurisprudence car il définit de manière très concrète ce qui peut-être considérer ou non comme des actes de harcèlement. Par exemple, un employeur peut évidemment refuser des congés à un employé mais il ne peut le faire de manière systématique, discriminatoire par rapport à d’autres membres du personnel, ou encore de manière arbitraire, c’est-à-dire sans jamais expliquer les raisons de ses refus. Un tel comportement abusif et répétitif sera considéré comme l’une des formes très diverses que peuvent prendre le harcèlement. L’arrêt recèle de nombreux autres exemples concrets de ce genre. C’est un aspect très intéressant d’une décision qui est d’évidence le fruit d’un travail en profondeur des magistrats car il est difficile de produire une définition exhaustive de ce qu’est le harcèlement. La Cour du Travail a aussi mis en œuvre la doctrine qui veut qu’un fait de harcèlement ne doit pas nécessairement être confirmé par deux témoins pour être jugé établi. Si le fait rapporté apparaît comme crédible aux yeux des magistrats et que le harceleur n’apporte pas de preuve contraire, cela suffit pour qu’il soit établi. C’est évidemment une victoire pour les victimes et on peut considérer que cette décision fera date ».

 

Pascale Vandersraeten, syndicaliste (SLFP) : « Personne ne sort indemne ».

Permanente au syndicat libéral de la fonction publique, Pascale Vanderstraeten a accompagné plusieurs plaignants d’Uccle II, dont Nicole Arekion. « Notre organisation syndicale est extrêmement satisfaite de l’arrêt rendu par la Cour du Travail. Il permet de mieux définir la notion de harcèlement », dit-elle. « Il n’en reste pas moins que nous déplorons ce qui s’est passé dans cette école : les abus de pouvoir ont duré bien trop longtemps. Toutefois l’arrêt nous enseigne que de tels actes à l’avenir ne pourront plus se faire en toute impunité. Le sérieux du travail réalisé par les magistrats montre aussi a contrario qu’il serait tout aussi vain de porter plainte pour harcèlement de manière légère et infondée. A titre personnel, j’espère en tous les cas que je ne devrai plus voir aboutir ce type de dossier sur mon bureau car si le harcèlement est destructeur pour la victime, il est aussi moralement très lourd à porter pour ceux qui sont à l’écoute et au service des victimes. On ressent souvent un sentiment d’impuissance à soulager leur détresse. Dans le cas d’Uccle II, j’estime qu’il y a 1 bourreau et près de 50 victimes, qu’elles se soient trouvées d’un côté ou de l’autre. Personne ne sort indemne de ce type de dossier, tout le monde perd ».

 

 

 

22:02 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : enseignement, harcelement moral, uccle ii |  Facebook |

12/03/2009

Affaire Ramaekers (080309 et 120309)

Enquête évoquée sur le plateau de l’Info Confidentielle Paris Match, le 8 mars 2009 et dans l’hebdomadaire Paris Match (Belgique) le 12 mars 2009

 

Albert Ramaekers : « Le Roi m’avait dit que c’était réglé »

 

Le 9 mai 1958, un écho dans un quotidien namurois informait qu’un jeune jambois de 20 ans venait de recevoir ses ailes de pilote de chasse du chef d’Etat-major de l’armée belge. Pour Albert Ramaekers, c’était là le premier pas de quarante deux années de vie professionnelle qui le conduiront notamment à rejoindre l’aviation civile au sein de la défunte compagnie « Air Zaïre ». Aujourd’hui avec ses 400 euros mensuels de pension, « Ram » en a gros sur la patate.

 

LA SUITE DANS PARIS MATCH

 

Complément à l’article publié dans l’hebdomadaire Paris Match ce 12 mars 2009

 

A propos de la pension militaire

 

En septembre 1998, alors qu’il fête ses soixante ans, Albert Ramaekers prend sa plume, confiant, pour solliciter de l’administration des Finances, l’octroi de sa « pension militaire ». Et un directeur lui répond que sa demande est tout à fait recevable : « En tant que personnel naviguant (…) vous totalisez 20 ans 3 mois et 9 jours de services effectifs, dont 5 mois au moins dans le cadre du personnel naviguant de l’aviation. Par conséquent, vous pouvez prétendre à une pension à charge du trésor public. ».

 

« Cinq autres anciens sous-officiers auxiliaires m’ont aussitôt emboîté le pas et, un mois plus tard, le même directeur est revenu sur son évaluation du dossier », s’indigne « Ram ». Dans sa seconde lettre, le haut fonctionnaire explique avoir fondé sa décision initiale en se basant sur l’article 10 de la loi de 1955 modifié par la loi Mainil du 15 mai 1984 (voir l’article publié dans Paris Match Belgique). Et avoir ensuite constaté que ce texte qui octroie le droit à la pension militaire aux sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne ne prévoit pas d’effet rétroactif. Conclusion du directeur : « La nouvelle disposition ne s’applique qu’au personnel concerné en service au 31 mai 1984. Comme vous n’étiez pas en service à cette date, vous ne pouvez bénéficier d’une pension militaire ».

 

Dans un courrier ultérieur rédigé par l’ex-ministre Frank Vandenbroucke, il sera aussi précisé à Albert Raemackers qu’il aurait pu prétendre à cette pension militaire à l’âge de 60 ans s’il avait encore « presté des services après le 31 décembre 1976 », en vertu de l’article 46 de la loi de 1984… Qui a donc tout de même un effet rétroactif…   

   

Depuis 1998, Albert Ramaekers qui n’est pas du genre à se laisser abattre a écrit à des parlementaires, à des présidents de partis, à tous les ministres des Pensions successifs jusqu’à Marie Arena avec laquelle il a encore débattu, ce dimanche, sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match ». La position officielle ne varie pas. Au cabinet Arena, Philippe Nys le spécialiste des pensions du secteur public nous le répète : « Il aurait pu prétendre à cette pension si il avait été encore en service après le 31 décembre 1976.». On lira aussi le point de vue de Marie Arena au travers d’un courrier dont nous reproduisons le contenu (voir plus bas).

 

La loi de 1984 n’ouvre donc pas le droit à la pension militaire aux pilotes « auxiliaires » qui ont quitté l’armée avant le 1er janvier 1977. En d’autres termes, seuls les « auxiliaires » engagés à partir de 1965 ont bénéficié d’une mesure rétroactive. « Or la Force aérienne a cessé d’engager des pilotes avec ce statut de sous-officier auxiliaire à partir de septembre 1960 (146ème promotion), ce qui veut dire qu’ils ont quitté au plus tard en 1972 ! Dès lors, la loi de 1984 n’a fait que créer une discrimination supplémentaire en excluant les pilotes sous-officiers de son bénéfice. Par contre, un officier auxiliaire qui a signé en 1965 et a volé dans la même escadrille que moi reçoit lui une pension militaire ! », dénonce Albert Ramaekers.

 

Nous demandons confirmation aux spécialistes du cabinet Arena de nous confirmer cela en leur posant cette question précise : « Un sous officier ou officier auxiliaire qui a signé son contrat en 1965 et l'a terminé en 1977, sans ensuite entrer dans la carrière, a-t-il accès en fonction de la loi de 1984 (Art. 94, 93 et 46) à la pension militaire? Réponse affirmative. Pour Albert Ramaekers, c’est « surréaliste » : « Peut-être même », dit-il « d’un comble de l’absurde car cela revient à considérer que le fameux article 94 n’est applicable pour aucun des pilotes de chasse qui travaillaient sous le statut d’auxiliaire et qui ont été engagés avant 1965. Par contre, pour ceux qui ont suivi cette date, l’accès à la pension militaire est possible. C’est de la discrimination ». Et de répéter encore que « le dernier pilote engagé sous le statut de sous-officier auxiliaire a été engagé le 1er septembre 1960 dans le cadre de la 146ème promotion de la Force aérienne (ndlr : Une information qui nous est confirmée par le Service d’Information de la Défense nationale dans un mail daté du 5 mars 2009). Après le terme imposé de 12 ans, le dernier pilote sous-officier a donc terminé en 1972 !  Par contre, des officiers auxiliaires qui avaient quitté l’armée entre 1965 et 1983 sans avoir le droit à la pension militaire ont pu finalement en bénéficier grâce à la nouvelle loi de mai 1984».

 

Albert Ramaekers tire argument de cette incongruité de la loi : « Je n’imagine pas que le législateur ait eu l’intention de voter un article 94 consacré aux sous-officiers auxiliaires (pilotes et navigateurs) qui, en réalité, n’est applicable pour aucune des personnes désignée dans la loi !  Il me semble plus respectueux  à l’égard des parlementaires et du ministre des Pensions de l’époque de considérer que, de bonne foie, l’intention était bien de mettre fin à une discrimination touchant les sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne mais qu’ils s’y sont mal pris ».

 

Dans une citation en justice de l’Etat belge déposée le 16 décembre dernier, l’avocat d’André Ramaekers conteste bien entendu le refus d’accorder une pension militaire à son client, de même qu’il demande des dommages et intérêts et qu’il pose une pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle visant à savoir si la loi de 1984, en créant des discriminations, viole la Constitution qui garantit l’égalité des Belges devant la loi.

 

Ce dossier ne pourrait évidemment être complet dans évoquer plus précisément le point de vue de la Ministre des Pensions actuelle, Marie Arena (PS). Celui-ci est identique à celui exprimé par plusieurs de ces prédécesseurs dans ce département très complexe. On l’appréciera évidemment en fonction de ce qui a été exposé plus haut. Le 8 mai 1998, en réponse à une lettre lui adressée par le Ministre des Finances, Didier Reynders qui s’enquérait de ce dossier comme bien d’autres responsables politiques avant lui, Marie Arena avançait les arguments suivants :

 

« C’est en toute connaissance de cause que le législateur a décidé de ne pas donner d’effet rétroactif à l’article 94 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d’harmonisation dans les régimes de pensions, qui ouvre un droit à une pension militaire aux sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs.

 

En effet, avant l’article 94 de la loi du 15 mai 1984 précitée, cette catégorie de militaires était expressément exclue du champ d’application des lois coordonnées sur les pensions militaires en vertu de l’article 10 de la loi du 23 décembre 1955.

 

Lorsque Monsieur Ramaekers a quitté l’armée, il n’avait pas droit potentiel à une pension militaire mais uniquement à une pension dans le régime de travailleurs salariés. Sa situation n’a pas changé par la suite puisque le droit à une pension à charge du Trésor public n’a été instauré que bien après son départ de l’armée. Celle loi ne lui dès lors enlevé aucun droit.

 

Dans les diverses correspondances qui lui ont été adressées et dans les réponses aux diverses questions parlementaires posées à mes prédécesseurs, il a été précisé qu’il ne peut en aucun cas être question d’envisager d’ouvrir un droit à une pension à charge du Trésor public avec effet rétroactif pour les services qui ont été rendus en qualité d’officier ou de sous-officier auxiliaire de la Force aérienne belge et qui ont ouvert un droit une pension dans le régime des travailleurs salariés.

 

En effet, accorder un effet rétroactif à une telle mesure serait en totale opposition avec un des principes généraux qui est à la base de toute la législation en matière de pensions du secteur public et qui veut que tout droit à pension qui a été reconnu dans un régime déterminé de pension ne peut être mis en cause pour l’avenir. Il en va de la survie du régime.

 

Comme précisé dans les travaux parlementaires, si la loi du 15 mai 1984 a ouvert un droit à pension militaire pour ces catégories de pilotes à partir du 1er novembre 1984, c’est pour l’unique raison qu’elle a voulu permettre à ces personnes qui ont une carrière courte de pouvoir également bénéficier d’une pension à charge du Trésor public comme les fonctionnaires qui, en vertu de cette loi, pouvaient dorénavant obtenir une pension après seulement 5 ans de service.

 

Si les personnes avaient presté des services après le 31 décembre 1976, elles auraient pu prétendre à un pension à partir de l’âge de 60 ans sur base de l’article 46 de la loi du 15 mai 1984. Tel n’est pas le cas de Monsieur Ramaekers dont les services ont pris fin en 1966.

 

Par ailleurs, il n’est pas concevable d’ouvrir un droit aujourd’hui à ces personnes sans créer de discrimination à l’égard de tous les autres fonctionnaires qui ont été dans une situation identique, à savoir avoir quitté le secteur public en sachant très bien qu’ils n’avaient pas droit à une pension à charge du Trésor public, et qui ne peuvent toujours pas prétendre à une belle pension.

 

Je précise en outre que les Service Médiation Pensions, qui a examiné la question, a conclu à une correcte application de la loi par le SdPSP.

 

Enfin, je vous signale que des sous-officiers de la Force aérienne ont encore été engagés à l’armée bien après 1972 et qu’ils ont donc pu bénéficier de la mesure introduite par l’article 94 de la loi du 15 mai 1984. Ce n’est que par l’article 59 de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif que la loi du 23 décembre 1955 a été abrogée ».

 

On rappellera cependant, pour conclure, que le dernier pilote de chasse engagé sous contrat de sous-officier auxiliaire l’a été bien avant 1972, c'est-à-dire le 1er septembre 1960, comme nous l’a confirmé le service de presse de l’armée belge. On s’interrogera aussi à la lumière de cette lettre sur les cas des anciens auxiliaires qui n’avaient pas le droit à la pension militaire avant la loi de 1984 et qu’ils l’ont ensuite obtenu. Reprenons le cas cité plus haut de d’un officier auxiliaire qui aurait signé en 1965 et qui aurait quitté l’armée après la fin de son contrat à durée déterminé en 1977. Au moment de partir, il n’a pas droit et relève du régime de pension des travailleurs salariés. Et puis en 1984, il a droit. Lui permet-on alors de changer de régime de pension ? Reste à voir si ce type de cas s’est réellement produit dans la mesure où la plupart des officiers auxiliaires ont poursuivi leur carrière dans l’active…

 

A propos du volet « Air Zaïre »

 

Comme évoqué dans Paris Match de cette semaine, Albert Ramaekers, dit le « Ram » a été pilote de la compagnie aérienne publique « Air Zaïre » entre 1970 et 1993. Depuis plus de 25 ans, il représente quelque 65 familles de pilotes et autre membres du personnel belge qui tentent de récupérer leur dû, c'est-à-dire d’énormes arriérés de salaires, remboursements de frais, indemnités de rupture et primes diverses n’ayant pas été payés entre juin 1991 et juin 1995. Le montant global de la créance est supérieur à 10 millions d’Euros.

 

Albert Ramaekers explique qu’« en juin 1995, à la suite d’une procédure intentée par un membre du personnel n’ayant pas reçu ses indemnités de licenciement, « Air Zaïre » a été déclarée en faillite par le tribunal de commerce de Bruxelles qui a considéré que le siège social réel d’ « Air Zaïre » se trouvait dans la capitale belge et non à Kinshasa. Me Françoise Hanssens Ensch a été désignée comme curatrice et, trois ans plus tard, en avril 1998, elle a passé un accord avec « LAC –Lignes Aériennes Congolaise », une autre entreprise publique qui a pris la succession d’Air Zaïre. Sous l’égide du ministre congolais des Transports, Henri Mova Sakanyi, il a été alors acté « de manière irrévocable et définitive que la hauteur du passif d’Air Zaïre atteignait le montant de 450.000 millions de Francs belges et que « ce montant sera apuré par un versement trimestriel au profit de la curatelle, de 20% de la marge bénéficiaire nette réalisée par LAC dans le cadre de l’exploitation de ses lignes européennes … ».

 

Cet accord est loin d’avoir produit ses effets mais la curatrice, Me Hanssens Ensch nous déclare que « les familles doivent garder espoir. La société LAC est toujours active. Elle négocie un accord avec SN Brussels Airlines en ce moment, cela pourrait déboucher sur un avenir positif pour ses créanciers ». Combien LAC a-t-elle déjà versé sur le compte de la curatelle ? L’avocate refuse de répondre. Pour recouper ces informations rassurantes, nous avons eu recours à l’expertise du journaliste aéronautique le plus réputé du pays, Patrick Anspach : « Des négociations entre SN et Lac, première nouvelle ! La compagnie belge a récemment négocié avec une société congolaise mais il s’agissait d’Ewabora, pas des Lignes Aériennes Congolaises qui, elles, continuent à accumuler un énorme passif, notamment en termes de salaires impayés ». Nous aurions aimé en savoir plus encore mais Geert Sciot, le porte- parole de SN n’a pas donné suite à notre appel.

 

Albert Ramaekers fulmine : « Je crains fort qu’on ne verra jamais la couleur de cet argent zaïrois… Contrairement à tous aux expatriés allemands et français qui travaillaient pour Air Zaïre… Et je suis amer quand je constate en outre que la Belgique qui a fait tellement de prêts sans intérêt au Congo s’est totalement désintéressé de ce dossier, laissant en plan 65 familles belges dont certaines sont dans la déche. Air Zaïre était tout de même une société d’Etat, il faudrait faire pression sur les dirigeants congolais ! » Rien qu’en ce qui le concerne, la créance de « Ram » auprès de l’Etat Congolais équivaut, intérêts de retard compris, à plusieurs centaines de milliers d’euros. « Nous n’avons plus l’ambition de tout recevoir. On est prêt à négocier. Mais les familles se trouvent face à un mur », dit-il dépité.

 

Dans ce dossier, la position des ministres des Affaires étrangères belges qui sont succédés depuis la fin des années ’90 – ils ont bien sûr tous été contactés par Albert Ramaekers – est constante. Elle est bien résumée dans une lettre adressée en juillet 2005 par Karel De Gucht au défunt avocat des anciens d’ « Air Zaïre », Me Mario Spandre : « Je comprends que ces pilotes et agents d’Air Zaïre se sont tournés vers les gouvernements belges successifs pour obtenir de ceux-ci que le Congo, propriétaire et dirigeant absolu de cette compagnie aérienne leur paie ce qui est dû (…) Mais il s’agit de créances privées (…). En raison de la survenance de la faillite (…) les créanciers reconnus, dont les pilotes et les autres membres du personnel n’ont plus d’autre interlocuteur que la curatelle. Il s’ensuit que l’Etat belge n’a plus aucune compétence pour rechercher une solution partielle, en faveur de l’un ou l’autre catégorie de créanciers (…) Echappent également au domaine de compétence des Affaires étrangères, les relations entre les créanciers –en l’occurrence les pilotes – et la curatelle, de même que les relations entre ces dernière et les débiteurs de la faillite ».

 

Dans ses courriers adressés au ministre des Affaires Etrangères, Karel De Gucht, l’avocat Spandre faisait remarquer que nos compatriotes qui travaillaient dans « Air Zaïre » ont « permis de façon déterminante que la présence belge au Congo puisse, d’une certaine manière persister » et « que leur contribution au fonctionnement des lignes aérienne a été éminemment profitable à la Belgique et à d’autres Belges ». En mai 2005, peu de temps avant sa mort, cet avocat avait notamment écrit ceci : « Il est particulièrement inique (…) que le problème du personnel d’ « Air Zaïre » ne soit pas encore résolu à ce jour alors que des milliards sont abandonnés et d’autres dépensés pour que la présence belge puisse se poursuivre au Congo et plus particulièrement la présence d’entrepreneurs belges qui, s’ils y restaient à l’époque où ils utilisaient les services du personnel belge d’ « Air Zaïre », c’est qu’ils y avaient un certain intérêt. Mes clients ont manifesté une patiente qui n’a d’égal que le dévouement qu’ils ont mis à servir la présence belge au Congo ». Une patiente qui a des limites. Fussent-elles simplement liées au faits que comme l’avocat qui écrivait ces lignes, les créanciers belges d’ »Air Zaïre » ne sont évidemment pas immortels…