Michel Bouffioux

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2010-04-05T17:36:31+02:00

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Affaire Devillet (19, 22 et 29/01/09)

2010-03-12T21:26:35+01:00

Enquête évoquée sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match le 19 janvier 2009 et publiée en deux parties dans Paris Match, les 22 et 29 janvier 2009.

L’évêque devra-t-il indemniser la victime ?

L’EGLISE FACE à LA JUSTICE

La semaine dernière, Paris Match (Belgique) dévoilait le parcours de vie tragique de Joël Devillet, victime dans son enfance d’abus sexuels commis par un prêtre. Ce récit s’était arrêté à la fin 1996 alors que Joël, devenu séminariste, venait de tout raconter aux autorités ecclésiastiques de Namur. Se sentant dupé, il finira par déposer plainte devant la justice des hommes. Contre l’abuseur, mais aussi contre Mgr Léonard.

Rétroactes. En novembre 1996, confronté à Joël Devillet devant le vicaire judiciaire Huet, l’abbé G. avoue s’être rendu coupable d’abus sexuels... Ensuite ? Il continue à dire la messe comme si de rien n’était dans sa paroisse de Flawinne. En janvier 1998 — seulement — l’abuseur de Joël est invité par sa hiérarchie à partir vers de nouvelles aventures pastorales. Le prêtre écrit alors ce mot qu’il envoie à l’Evêché : « Je quitte donc la paroisse de Flawinne en ce début janvier 1998. Je célébrerai ma dernière eucharistie comme curé de cette paroisse dimanche prochain (le 18 janvier). Dans ma nouvelle affectation, je m’engage à poursuivre ma psychothérapie commencée à la fin de l’année 1996, et je m’engage aussi à ne pas me trouver avec des enfants ou des adolescents mineurs sans la présence d’autres adultes que moi. »

Conservant son salaire de prêtre, G. devient assistant social bénévole au profit d’une asbl qui vient en aide à des adultes en difficulté. Il est aussi nommé membre du conseil d’administration de cette association et emménage au presbytère de Bonnerue, près de Libramont. Dans cette localité, il sera dès lors perçu comme étant le « curé », et il célèbrera régulièrement la messe à Bras, Saint-Hubert et aux environs en tant que prêtre auxiliaire.

Après son éviction du séminaire, Joël Devillet se raccroche encore à sa relation avec l’évêque Léonard. « Il m’appelait “mon fils”, il disait qu’il croyait en mon avenir au sein de l’Eglise. Au lendemain de mon renvoi du séminaire, les larmes dans les yeux, il m’avait dit qu’il n’était pas d’accord. Il me recommandait alors de travailler un ou deux ans pour m’enrichir d’une “expérience dans le monde”. A la suite de quoi, il me reprendrait comme séminariste, car ceux qui avaient décidé de mon départ ne seraient plus là. » Un témoignage étayé par une lettre écrite le 19 octobre 1998 par Mgr Léonard : « Mon fils Joël, je me réjouis de ce que tu me dis d’un accompagnement psychologique. Je garde l’espoir que tu pourras, si Dieu le veut, reprendre un jour le chemin interrompu. »

Quand il reçoit cette lettre, Joël vit dans une toute petite pièce à Bruxelles. « C’était galère, mais ça avait été pire avant », raconte-t-il. « N’ayant plus de logement après le renvoi du séminaire, Mgr Léonard m’avait conseillé de résider à l’abbaye de Leffe. Quand j’arrivai, la première question du père abbé fut : “Combien de fois par jour joues-tu avec ton zizi ?” J’ai répondu par un sourire et je ne suis pas resté très longtemps. Ensuite j’ai reçu l’autorisation d’occuper un local dans les caves du séminaire, à condition de payer un loyer. Du moment qu’on ne me voyait pas, que je ne faisais pas de bruit, j’étais toléré. J’y suis resté le temps de trouver l’emploi d’aide-soignant qui m’a permis de déménager vers la capitale. »

Alors pris en charge par une nouvelle psychologue, Joël en paie seul les honoraires, contrairement aux accords de 1996. « Il y aura un long débat sur cette question qui débouchera sur une rencontre clé avec le chanoine Huet. Agacé par mon insistance, il me lancera : “On s’en moque, cela n’est plus notre affaire.” C’est à ce moment que j’ai compris que j’avais été mené en bateau pendant des années. Je m’en suis plaint à l’évêque, lequel, dans une lettre du 22 novembre 2000, m’écrivait encore : “ Cher Joël, merci pour ton message. Est-ce qu’à travers lui tu exprimes le désir que l’abbé G. fasse quelque chose pour toi ? Serait-ce opportun ? Toutefois, s’il y a lieu, précise ta pensée. Je te bénis de tout cœur. Bien à toi dans le Seigneur.” Ce type de message ne servait plus à rien. J’avais trouvé un avocat et j’avais compris que, bien qu’elle le démente, l’Eglise avait misé sur le délai de prescription. J’étais donc résolu à déposer plainte au plus vite devant la justice des hommes. »

C’est justement à cette époque, plus de cinq ans après les aveux du prêtre abuseur, que l’évêque de Namur durcit subitement son attitude. Le 5 mars 2001, il écrit une lettre de mise à pied à G. : « Etant donné la stagnation de ta situation et les risques toujours présents, je t’informe par la présente que — en accord avec le Conseil épiscopal — je mets fin à ta mission canonique dans le diocèse. » Dans ce document, l’évêque précise cependant que la « mission canonique » en question pourrait être « rendue » au prêtre à certaines conditions. L’une d’entre elle étant « la reprise rapide d’une thérapie sérieuse, preuves à l’appui ». Ce qui témoigne d’une certaine inquiétude quant à un possible arrêt de cette prise en charge. Mgr Léonard suggère aussi à l’abbé G. de « trouver un logement autre que celui du presbytère de Bonnerue, en habitant dans une communauté de vie agréé préalablement par nous ». En fait, G. continuera à loger dans ce presbytère, aux frais de l’Eglise, jusqu’en 2008. « Cela lui conservait un prestige. Les gens du coin le prenaient pour le curé. Et d’ailleurs, il faisait encore la messe dans les environs », commente Joël.

André-Mutien Léonard conclut sa lettre de « mise à pied » par ces mots : « Cette décision a pour conséquence ton retrait des états de traitement du clergé de Namur au 1er avril 2001. Pour ta subsistance et la sauvegarde de tes droits sociaux pendant cette période de mise au point, je t’adresserai un formulaire C4 dûment complété et signé pour te permettre d’obtenir l’allocation de chômage et la garantie de tes droits sociaux. En espérant que tu tireras rapidement les conclusions de cette sévère mais nécessaire décision, je te salue cordialement. »

Joël est en colère quand on évoque cette lettre : « Elle démontre que les abus sexuels ne sont pas considérés comme une faute grave par l’évêque de Namur. Le C4, la fausse pression par rapport au logement dans le presbytère, son caractère prétendument sévère, tout cela n’était que de la poudre aux yeux ! L’Evêché savait que je m’apprêtais à saisir la justice pénale et il fallait donc qu’il donne le change… Mais en parallèle, la situation du prêtre n’était pas du tout mise en péril. Aussitôt, son salaire a été remplacé par celui d’assistant social dans l’asbl, subsidiée par la Région wallonne et dont il était administrateur depuis plus de cinq ans. » Par un heureux concours de circonstances, en effet, l’abbé a en effet été engagé le 1er avril 2001 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée en tant qu’éducateur spécialisé A1 par cette asbl.

Le 26 avril 2001, Joël Devillet dépose plainte au pénal contre G. Le parquet d’Arlon met l’affaire à l’instruction. Dans le cadre de ce dossier répressif, la victime revient sur les attouchements et les masturbations mutuelles déjà dénoncés cinq ans auparavant à l’Evêché. Mais, désormais, Joël parle aussi de fellations, d’une tentative de sodomie et de contraintes exercées par son abuseur.

Interrogé le 27 novembre 2001, le prêtre avoue : « Il est exact qu’il y a eu des comportements à caractère sexuel entre Devillet Joël et moi-même. J’ai reconnu ces faits lors d’une conciliation au tribunal ecclésiastique de Namur. Je suis d’ailleurs une psychothérapie concernant ce problème et on m’a retiré toutes mes charges ecclésiastiques. (…) Je me rends compte de la gravité de mes actes et je reconnais que mon comportement n’était pas normal. (…) Je suis prêt à toute transaction vis-à-vis de Devillet pour réparer mes actes. »

Lors de ces premières déclarations à la justice, l’abuseur nie la tentative de sodomie mais pas les fellations imposées à sa victime. Dans toutes ses dépositions ultérieures, il resituera les fellations dans le temps. C’est-à-dire à un moment où Joël avait atteint sa majorité… En décembre 2002, le prêtre est renvoyé en correctionnelle pour viol sur mineur de plus de 14 ans et attentat à la pudeur. Mais, deux ans plus tard, en février 2004, le Tribunal correctionnel d’Arlon constate la prescription de l’action publique.

Fin du combat de Joël Devillet ? Pas encore : « Lors d’une audience, mon abuseur avait déclaré vouloir réparer. Au bout de neuf mois d’attente, constatant qu’il n’avait pas fait le moindre geste, j’ai déposé plainte au civil à Arlon. »

En février 2007, ce tribunal a d’abord jugé que — contrairement à ce que plaidait le conseil du prêtre — cette action au civil n’était pas prescrite et il a donné mission à un expert de chiffrer le dommage dont Joël Devillet a été victime. Il pourrait notamment prendre en compte les nombreuses séquelles psychologiques mises en évidence par un neuropsychiatre : « Solitude affective, méfiance à l’égard de toute relation intime, refus d’être un jour père car peur de reproduire un comportement abusif, affirmation de soi réduite au minimum, culpabilité, honte », etc. « Vous constatez que j’ai une voie très fluette, presque féminine. Une expertise tente de déterminer si cela n’est pas une conséquence de ce que j’ai vécu pendant mon enfance », explique Joël.

En décembre 2006, Joël Devillet a aussi intenté une action au civil contre l’évêque de Namur : « Quand il a été informé des abus commis par l’abbé G., Mgr Léonard n’eu d’autre projet que de me manipuler pour que cette affaire ne soit pas ébruitée. Pendant trop longtemps, le secret a ainsi été bien gardé entre les murs de l’Eglise. En me faisant miroiter l’espoir de devenir prêtre et en me faisant croire à sa protection, l’évêque m’a fait perdre plusieurs années de ma vie. J’ai suivi ses promesses comme l’âne suit la carotte. Dans le même temps, son laxisme vis-à-vis du prêtre abuseur n’a fait qu’accroître mon sentiment d’incompréhension, qui est finalement devenu un sentiment d’injustice. Après avoir été violé dans mon corps, je l’ai été dans mon âme. » Des plaidoiries de ce volet de l’affaire ont eu lieu le 22 janvier 2009 au Tribunal civil de Namur. Le jugement sera rendu le 15 février prochain.

En 2000, le chanoine Jean Léonard, le frère de l’évêque, écrivait ceci à Joël Devillet : « L’Eglise n’est pas toujours belle à voir. Elle est sainte, j’y crois fermement, d’une sainteté qui lui vient du Christ, et que les saints et ceux qui leur ressemblent manifestent au monde. Mais que de défaillance chez ses membres… »

Une année judiciaire chargée

Selon les informations de Paris Match, la Chambre du conseil de Namur s’intéressera au cas d’un autre prêtre présumé pédophile le 3 juin 2009. P.H. a été vicaire dominical dans les paroisses de Bossière, Beuzet, Mazy et Isnes (région de Gembloux). Il a été aussi professeur de philo au Grand Séminaire de Namur, à l’Institut de musique (IMEP) et à l’Ecole des Jésuites de Namur. Il a enfin été aumônier dans le cadre de camps de vacances organisés. Inquiété une première fois par la justice en 1991, à la suite de témoignages de deux enfants de 13 ans qui affirmaient avoir été l’objet d’attouchement lors d’un séjour à Coxyde, P.H. s’en était sorti par un non-lieu prononcé par la Chambre du conseil de Neufchâteau. En juin 2003 le jeune C.H. se plaint auprès de l’évêché de Namur d’abus sexuels répétés commis par le prêtre. Un « procès canonique » est alors entamé par l’Eglise et le ministre du culte est privé de paroisse. En 2004, C.H. décide de dénoncer les faits à la justice séculière. L’enquête a conduit à l’identification de quatre autres victimes potentielles du prêtre. Celui-ci a été inculpé de viols et d’attentats à la pudeur. La période infractionnelle s’étale de 1986 à 2003. L’instruction a été récemment clôturée sur des réquisitions du Parquet demandant le renvoi de l’abbé P.H. en correctionnelle. Le prêtre nie tous les témoignages des jeunes qui se sont plaints de lui, comme il l’avait déjà fait dans le cadre de l’affaire instruite en 1991. Il n’a cependant pas pu contester la présence d’images pédopornographiques sur le disque dur de son ordinateur…

Coquille vide ?

En 2000, les évêques de Belgique créaient une « Commission interdiocésaine pour le traitement des plaintes d’abus sexuels dans l’exercice de relations pastorales ». Présidée par une magistrate honoraire, Mme Godelieve Halsberghe, cet organe a entendu depuis lors de nombreuses victimes de ministres du culte et, le 23 décembre 2008, une dépêche de l’agence Belga rendait compte d’un certain malaise. Nous citons : « L’Eglise refuse d’indemniser trente victimes d’abus sexuels commis par des ecclésiastiques. Les faits ont pourtant été reconnus et une commission a accordé des indemnités. Une victime d’abus sexuel grave a droit en moyenne à 50 000 euros. Mais quand des montants sont cités, les auteurs et leur hiérarchie rentrent dans leur coquille », dénonce Godelieve Halsberghe (…). Hans Geybels, porte-parole du cardinal Danneels, estime que la commission a outrepassé ses compétences : « Elle a été créée pour rendre des avis sur les plaintes des victimes. Pas pour exiger des indemnités. » Joël Devillet, 36 ans, a été l’une des ces nombreuses victimes de prêtres abuseurs qui ont été entendues par la Commission interdiocésaine. En avril 2008, cette instance estimait qu’il devait bénéficier immédiatement et à titre provisionnel d’une indemnité de 25 000 euros. Joël a toutefois décliné cette offre de réparation — purement théorique, on vient de le lire — dans la mesure où il avait déjà introduit une demande de réparation financière devant la justice des hommes.

Livres

Joël Devillet raconte son histoire dans un livre très bien écrit et fort précis qui paraîtra prochainement aux Editions de l’Arbre sous le titre « Violé par un prêtre, témoignage vécu. Histoire douloureuse d’un jeune garçon » (220 pages, 17, 90 euros). Par ailleurs, l’éditeur, André Versaille, nous propose la lecture d’un autre ouvrage qui interroge la position de l’Eglise sur les délits à caractère sexuel commis par ses clercs. Historien, chargé de recherche au CNRS, Alessandro Stella a étudié un matériau inédit : les archives de l’Inquisition qui, entre 1540 et 1810, a instruit près de 2 000 procès contre des religieux accusés d’avoir fauté sur le plan sexuel. Une plongée dans le temps qui montre que la tendance de l’Eglise à vouloir laver son linge sale en famille ne date pas d’hier. (Alessandro Stella, «Le Prêtre et le sexe, les révélations des procès de l’Inquisition », 204 pages, 24,90 euros.

Pour connaître les derniers développements de cette affaire : joeldevillet@bedsl.be
www.joeldevillet.com
http://joeldevillet.skynetblogs.be/
http://lireestunplaisir.skynetblogs.be/post/7263120/grand-entretien-avec-joel-devillet

Affaire Devillet (19 et 220109)

2010-03-12T00:03:54+01:00

Enquête évoquée sur le plateau de L'Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI, le 18 janvier 2009 et publiée dans l'hebdomadaire Paris Match, le 22 janvier 2009.

« L’évêque de Namur m’a manipulé »

Une victime d’un prêtre pédophile accuse

Fin des années 80, Joël Devillet a été la victime d’un prêtre pédophile. En 1996, devenu séminariste, il a dénoncé officiellement les faits aux autorités ecclésiastiques du diocèse de Namur qui, affirme-t-il, l’ont « mené en bateau pour qu’il n’estime pas nécessaire de recourir à la justice des hommes ». Finalement, il déposera plainte, mais trop tard : bien qu’en aveux, son abuseur a bénéficié de la prescription au pénal en 2004 et fait désormais l’objet d’une simple demande de dommages et intérêts, qui sera bientôt tranchée par le Tribunal civil d’Arlon. Comme il l’a révélé ce dimanche sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match », Joël Devillet a aussi cité l’évêque André-Mutien Léonard à comparaître devant le Tribunal civil de Namur. Plaidoiries ce 22 janvier.

C’est dans la très catholique Aubange, au fin fond du Luxembourg belge, que commence cette regrettable histoire. Joël Devillet y voit le jour en 1973 au sein d’une famille socialement défavorisée. « Mon père était grutier, ma mère ne travaillait pas. J’avais trois frères et une sœur. Nous étions la famille la plus pauvre du village », résume-t-il. Comble de malchance pour cet enfant peu nourri sur le plan intellectuel et affectif, son père est victime d’un grave accident de voiture en 1981. A sa sortie de l’hôpital, l’homme perd son emploi et devient prisonnier de la boisson.

Confronté à ces épreuves, le petit Joël Devillet fait une rencontre déterminante : « L’abbé Rossignon a débarqué à la maison. Il venait prendre des nouvelles de notre famille en détresse. C’était le vicaire de la paroisse Notre-Dame du Rosaire. Il s’est pris d’affection pour le petit garçon timide que j’étais. Désormais, sa porte me serait toujours ouverte. »

De fil en aiguille, Joël fait la connaissance du curé Maurice Muller — dont il deviendra très proche — et il est quasiment « adopté » par une petite communauté de religieuses. « A partir de ma 5e primaire, j’allais tous les jours chez les sœurs pour y faire mes devoirs. Je recevais beaucoup d’affection et à manger. Y compris quelques nourritures spirituelles lors des messes quotidiennes. » C’est donc sans surprise que Joël devient enfant de chœur mais aussi un « sacristain » précoce. « Dès l’âge de 12 ans, j’avais les clés de l’église. Je pouvais m’y rendre à toute heure. J’aidais le curé et le vicaire dans diverses tâches. Je faisais des courses, je répondais au téléphone, je les accompagnais dans certains déplacements, je les assistais. Parfois même, j’étais autorisé à sécher une heure de cours pour servir à un enterrement. Une relation de confiance s’était nouée entre ces deux prêtres et moi. En plus de recevoir de l’amour, j’étais valorisé. A l’école, certains raillaient un peu. Ils m’appelaient le fils du curé. Je m’en fichais, car la vocation de la prêtrise s’imposait déjà à moi. Ce fut la plus belle période de ma vie. Paisible et douce. Pleine d’espoir aussi. »

Après le beau temps vient l’orage. Les premiers nuages se profilent à l’horizon en septembre 1987, lorsque les protecteurs du jeune Joël — il a alors 14 ans — sont remplacés par un nouveau curé et un jeune vicaire âgé de 27 ans, G. « Dans mon jeune esprit, tous les hommes d’église étaient des saints. Je leur ai immédiatement accordé une confiance aveugle. Et je suis persuadé que le vicaire a immédiatement détecté ma fragilité. »

Plusieurs années d’abus sexuels vont commencer. Joël tente de trouver des mots pour décrire cette prison dans laquelle il va être enfermé. Une geôle psychologique dont, peut-être, il n’est toujours pas sorti aujourd’hui : « J’avais besoin d’affection. Je ne voyais pas de mal à me blottir sur les genoux de ce prêtre qui me disait de venir chez lui le soir. Il y a d’abord eu des attouchements. J’ai demandé qu’il arrête, mais il m’ordonnait de laisser faire. Et puis, c’est allé de plus en plus loin… Il est très difficile d’admettre qu’on a accepté des choses pareilles. Aujourd’hui encore, je réfléchis aux causes de tout ce mal. Je crois avoir été confronté à un sale type mais, en même temps, j’étais un oiseau pour le chat. Très impressionnable. Manipulable. J’avais peur, aussi, car j’étais dépendant. Cette paroisse était tout pour moi. Mon réconfort, mon refuge. Je ne voulais pas perdre les clés de l’église. Quitter ce milieu, la prière, c’était ôter tout ce qui donnait sens à ma vie. Après les premiers agissements, j’ai dit et répété au prêtre abuseur qu’il fallait que cela cesse. Je lui ai même écrit. Il m’a répondu. Il m’a promis plusieurs fois d’arrêter, mais il n’a jamais tenu parole. Je n’avais pas la force morale pour lui faire face. Il m’a conduit à me noyer dans un océan de confusion. Ne sachant ce qu’était l’amour, j’ai parfois cru que c’était ce qu’il me donnait ! Je ne voyais plus que je n’étais qu’un objet sexuel pour un pervers qui abusait de son autorité morale pour se faire sucer le sexe par un gosse fragilisé. Tout cela, je ne le comprendrai que bien plus tard. »

Joël affirme qu’il a dénoncé les faits à la hiérarchie du prêtre dès 1990. « J’ai écrit à Mgr Musty qui était à l’époque le bras droit de l’évêque de Namur, Mgr Mathen. Pas de réponse. Cela m’a bouleversé. J’en suis arrivé à me demander si j’étais normal. J’ai même regretté mon courrier. N’était-ce pas moi le vilain dans cette histoire ? »

Fin 1990, début 1991, une rumeur circule : l’abbé André Léonard pourrait devenir le prochain évêque de Namur. « Alors qu’il présidait encore le séminaire de Louvain-la-Neuve, je lui ai écrit. Malheureusement, à ce moment-là, je n’avais pas encore le réflexe de tout conserver », poursuit Joël. « Je lui faisais part de mes prières pour qu’il devienne évêque, de mon désir de devenir prêtre et des agissements du vicaire. Au printemps 1991, venant d’être consacré, Mgr Léonard est venu à Aubange pour célébrer les confirmations. Je lui ai été présenté. Après la messe, tandis que des prêtres l’attendaient pour partager un repas, il m’a invité à monter dans sa voiture. Aux yeux de tous, devant l’église, nous avons discuté pendant un quart d’heure. Il voulait en savoir plus sur ma vocation. Il m’a embrassé avant de conclure la conversation par une phrase énigmatique : “Tu m’as parlé dans ta lettre de l’abbé G. Mais je ne le vois pas ici !” On est resté dans une sorte de non-dit. »

L’abbé G. a, de fait, été déplacé de la paroisse d’Aubange vers Flawinne en février 1991, soit avant la visite épiscopale évoquée par Joël. Notons à cet égard que le jeune homme reconnaît sans difficulté qu’il n’a pas profité de ce départ pour s’éloigner immédiatement de son abuseur : « A son invitation, je me suis rendu quelques fois dans sa maison de Flawinne. Pourquoi ? Je rêvais ! Je voulais qu’il me considère enfin comme une personne. Plus comme un objet sexuel. J’ai constaté que rien n’avait changé. » Ce lien ambigu entre victime et abuseur renvoie à quelque chose de proche du syndrome de Stockholm. Il perdurera encore plusieurs années.

Joël ne cache pas non plus qu’il ne peut prouver matériellement que la rencontre devant l’église d’Aubange avec l’évêque Léonard s’est passée comme il le raconte : « D’après ce que je sais, l’évêque va jusqu’à nier qu’elle ait eu lieu. » Une lettre signée par Mgr Léonard démontre en tous les cas qu’il découvre bien l’existence de Joël Devillet en 1991. Le 11 juin de cette année-là, dans un petit mot que la victime a conservé, l’évêque de Namur écrit : « Mon cher Joël, j’ai été très heureux de faire ta connaissance (…) Prie pour moi. Je te bénis très affectueusement. » Entretenant une relation épistolaire avec Mgr Léonard, Joël reçoit notamment ce message en novembre 1993 : « Je suis heureux que tu aies eu un bon contact avec le père G. et que tu rencontres le psychologue qui t’a été recommandé. Continue fidèlement dans cette voie. » « Il savait déjà tout ! Plutôt que de sanctionner le prêtre ou de le dénoncer, il m’assurait de son affection et de sa considération et me recommandait de voir un psy. Aussi, il entretenait ma vocation de prêtre, ce qui impliquait tacitement le silence sur toutes ces choses horribles que j’avais vécues », réaffirme Joël.

En 1994, après avoir terminé sa 7e professionnelle à Arlon, Joël est admis au Grand Séminaire de Namur. Son président constate que le garçon est exagérément timide et renfermé. Ordre lui est donné de consulter un thérapeute maison. « J’ai été envoyé chez un psy (qui plus tard est devenu prêtre) à Louvain. Il me disait de m’allonger sur un divan pendant trois quarts d’heure. Pendant qu’il buvait son whisky-coca, je devais fermer les yeux pour arriver à sentir battre mon cœur au bout de mes doigts. » Après un an de ce « traitement », Joël n’a toujours pas lâché le secret qui lui pèse et le paralyse dans ses relations avec autrui.

C’est finalement devant son directeur spirituel au séminaire de Namur qu’il laisse échapper quelques bribes. Son confident, le chanoine Jean Léonard, qui n’est autre que le frère de l’évêque, invite alors le séminariste à ne plus taire la vérité à son psy. Et dans la foulée, ce dernier lui conseille de témoigner chez le vicaire judiciaire du diocèse de Namur. Le 4 juillet 2006, Joël se livre donc à une déposition circonstanciée devant le chanoine Jean-Marie Huet. La tête remplie de sentiments contradictoires — ce qui est caractéristique des victimes d’abus répétés — Joël culpabilise. Et il termine sa déposition par ces mots, qui seront plus tard utilisés par la défense du prêtre pédophile : « Je ne voudrais pas que ceci provoque la démission de l’abbé G. Ce que nous faisions était mal, mais il m’a tout de même fait du bien : je n’aimais pas trop être dans ma famille et il m’accueillait quand j’avais besoin d’affection. »

Dans une lettre rédigée le 1er août 1996, Mgr Léonard rassure le jeune homme. Il n’est pas question de dénoncer l’abuseur à la justice, ni même de le renvoyer tout de suite à la vie civile : « Mon but n’est évidemment pas d’écraser ce confrère mais de le sauver et d’en sauver d’autres. Il n’est absolument pas certain qu’il doive aller ailleurs. Un bon accompagnement devrait éventuellement suffire. Nous verrons. » Le 28 octobre, dans une autre lettre, Mgr Léonard ajoute : « Mon fils Joël, je me réjouis de ton attitude d’obéissance au milieu des difficultés. (…) Malgré les difficultés, je crois à ta vocation et serai très heureux si elle peut aboutir. Je prie à cette intention et te bénis de tout cœur. »

Le 14 novembre 1996, une confrontation est organisée à l’Evêché. Y participent le vicaire judiciaire, l’abbé pédophile, le psy-futur prêtre et la victime. Le compte rendu précise que « d’emblée, l’abbé G. demande que l’on n’étale pas cette affaire sur la place publique, ce qui lui serait hautement préjudiciable, ainsi qu’à sa famille ». Il ressort aussi de ce rapport que le prêtre pédophile insiste — croyant peut-être soulever une éventuelle cause d’excuse — pour qu’il soit acté que l’enfant qu’il abusait était consentant et qu’il prenait du plaisir.

Ensuite, G. reconnaît comme exact un passage de la déclaration faite en juillet 2006 par Joël Devillet devant le chanoine Huet : « Après la messe, l’abbé G. m’invitait à repasser chez lui. Dès le départ, il me prit sur ses genoux, dans son salon. Je me laissais faire parce que j’avais besoin d’affection. Après quelques fois, il me caressa partout, y compris dans les parties intimes. Il me demandait de lui faire la même chose. (…) Je devais le masturber et il me masturbait. (…) Il n’a jamais essayé de me sodomiser. Ces pratiques durèrent jusqu’en 1990, date à laquelle il dut quitter Aubange parce qu’il ne s’entendait pas avec son curé. » L’ex-séminariste se souvient : « Après ces aveux, l’abbé Huet s’est mis à genoux devant moi et m’a demandé pardon au nom de l’Eglise. Il a ajouté que je pouvais toujours déposer plainte, mais en me précisant que cela ne servirait à rien. »

A l’issue de ce simulacre de procès, les trois adultes expérimentés passent alors un accord avec le jeune séminariste. Une transaction qui ne les honore pas et qui, d’évidence, suinte l’étouffement de première classe : les frais de psychothérapie engagés par Joël Devillet seront partagés entre la victime, le pédophile et son employeur, c'est-à-dire l’Evêché. C’est tout ? Oui. Pas de sanction immédiate pour le prêtre qui est seulement contraint, lui aussi, à se rendre chez un psy portant soutane. Pour quelque temps, l’incident est clos…

L’abbé G. retourne dire la messe dans sa paroisse de Flawinne comme si de rien n’était. (Ndlr : Il sera déplacé un peu plus d’un an plus tard, et l’évêque mettra fin à sa mission canonique dans le diocèse de Namur avec privation de traitement en avril 2001. Nous verrons dans quelles circonstances la semaine prochaine, dans le second volet de cette enquête.). Moins d’un an plus tard, en juin 1997, c’est Joël qui est le premier sanctionné : il est exclu du séminaire, se voyant reprocher, notamment par l’abbé Huet, des « relations ambiguës » avec un autre séminariste. Ce dernier, lui, n’a jamais été invité à quitter le séminaire et est devenu prêtre…

La semaine prochaine : l’Evêque devra-t-il indemniser la victime ? L’Eglise face à la justice des hommes.

Eglise silencieuse

Nous avons contacté l’Evêché de Namur. La secrétaire deMgr Léonard nous a expliqué que ce dernier n’était pas joignable en raison d’un séjour dans une communauté chrétienne au Canada. Quand au chanoine Huet, il nous a fait savoir qu’il ne désirait pas formuler de commentaires sur une affaire en cours. Nous croyons savoir que l’évêque de Namur conteste la date évoqué par Joël Devillet relativement à sa prise de connaissance des abus. Il la situe en juillet 1996, au moment où le jeune homme dépose officiellement devant l’abbé Huet. Par ailleurs, Mgr Léonard dément aussi l’existence d’une éventuelle manipulation consistant à faire croire à Joël qu’il deviendrait prêtre pour le tenir en laisse. Il n’aurait fait aucune promesse. L’évêque nie également tout acte visant à convaincre Joël Devillet de ne pas porter l’affaire devant la justice, et estime avoir agi de manière appropriée vis-à-vis de l’abbé pédophile en lui retirant sa charge pastorale et en agissant dans les limites de son pouvoir disciplinaire. Nous verrons de quelle manière la semaine prochaine, dans la seconde partie de cette enquête.

« Je comprends sa demande de réparation »

Revenu à la vie civile, G. explique à Paris Match qu’il a fait beaucoup de chemin ces dernières années, notamment dans le cadre d’une psychothérapie. « J’ai compris la véritable portée des actes dont je me suis rendu coupable. Leur caractère inacceptable et destructeur. J’accepte aussi que Joël Devillet cherche à obtenir réparation au travers d’une procédure judiciaire. Encore faut-il que cette réparation soit proportionnée, qu’elle n’englobe pas des séquelles dont souffre Joël en raison d’autres événements de sa vie, notamment au sein de sa famille. Je souhaite à Joël de pouvoir entamer une véritable résilience, de ne pas s’enfermer dans une identité de victime. De même que je refuse d’être enfermé dans une identité de coupable. Je n’ai plus jamais reproduit de tels actes et j’ai complètement reconstruit ma vie depuis maintenant plusieurs années. »

Affaire Marchese (110109 et 150109)

2010-01-24T22:07:16+01:00

Enquête évoquée sur le plateau de «L'Info Confidentielle Paris Match» sur RTL/TVI le 11 janvier 2009 et publiée dans l'hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 15 janvier 2009.

Dossier Marchese

Une “affaire Sagawé” à l’envers

Une décision judiciaire oblige les époux Marchese à procéder à la démolition d’une partie de leur habitation. Celle-ci avait pourtant été construite dans le respect strict des permis de lotir et de bâtir octroyés par la commune de Soumagne qui, elle-même, avait reçu un aval préalable du fonctionnaire délégué de l’Urbanisme de la Région wallonne. Une affaire « Sagawé » à l’envers, en quelque sorte.

Cour des Frénaux à Ayeneux (Soumagne). Une petite rue sinueuse se perdant dans la campagne, bordée de quelques maisons de caractère bénéficiant généralement de jardins si vastes que des citadins pourraient les confondre avec des parcs. Il doit faire bon vivre dans ce coin bucolique. Pourtant, ce n’est pas le tourisme, mais une affaire judiciaire à rebondissements qui nous conduit ici. Au n°48, Sabine Marchese force un timide sourire en ouvrant la porte d’une villa vide. « Epuisés par plus de dix ans de procédure, mon mari et moi, on a décidé de partir. La maison est mise en vente. On s’installe loin d’ici, dans les cantons de l’Est», explique cette maman de quatre enfants. Encore faudra-t-il qu’elle trouve preneur, pour un bien partiellement déclaré hors-la-loi par un arrêt du Conseil d’Etat. Et dont la destruction a été ordonnée en novembre dernier par la Cour d’appel de Liège.

Cette histoire commence le 21 novembre 1991, alors que Linda Mortier (épouse Wuidar) acquiert une fermette en pierre du pays avec dépendance et jardin située au n°46 de la cour des Frénaux. Le 7 décembre 1992, Sabine Beuvens (épouse Marchese) fait l’acquisition de plusieurs parcelles à bâtir jouxtant la propriété Mortier, afin d’y construire une maison qui deviendra le n°48 de la cour des Frénaux. Un projet peu réjouissant pour les Mortier, qui n’avaient pas encore de voisins sur leur droite et qui vont ainsi perdre une partie de leur vue sur les belles prairies avoisinantes.

En mars 1993, les Marchese reçoivent leur permis de bâtir. A peine trois mois plus tard, une première action judiciaire est lancée par Mme Mortier. En référé, elle dénonce le rehaussement des fondations de la maison à construire d’environ 1,50 mètre par rapport au prescrit du permis. Les Marchese comprennent qu’ils ne sont pas les bienvenus. La commune annulera les effets de cette première salve en délivrant un nouveau permis de bâtir. Passons sur d’autres escarmouches pour arriver au nœud d’un conflit qui occupe les cours et tribunaux depuis près de quatorze ans. «En 1995, nous avons formulé le projet d’agrandir la maison afin de pouvoir y accueillir mes parents, dont la santé n’était pas très bonne. Nous voulions qu’ils puissent disposer de leur salle de bain, de leur cuisine, d’un living et d’une chambre. De telle manière qu’ils conservent de l’autonomie et de l’intimité », raconte Sabine Marchese.

Le 22 mai 1995, la commune de Soumagne délivre les permis de lotir et de bâtir. Et les travaux sont mis en œuvre sous la direction d’un architecte. Mme Marchese précise que « l’urbanisme refusait un simple agrandissement. Il nous était enjoint de construire un second volume, lequel devait être relié à la première maison par un car-port (voir photos). On a répondu à cette exigence. Cela a allongé l’ensemble du bâtiment des deux ou trois mètres qui nous seront reprochés plus tard. »

Car, on s’en doute, les voisins du n°46 manifestent très rapidement leur désaccord : « On leur a signalé que cette extension autorisée par la commune de Soumagne ne rencontrait pas les obligations du plan de secteur et que nous utiliserions toute voie de droit pour dénoncer cette illégalité. Ils ont tout de même continué », témoigne Albert Wuidar, époux Mortier. « Nous avons considéré que dans un Etat de droit, les permis délivrés par les autorités communales ont plus de poids que la parole de voisins contrariés, et donc nous n’avons jamais accepté de céder à ces menaces », rétorque Mme Marchese. Commence alors une véritable guérilla juridique. Dès le 5 juillet 1995, une requête en annulation des permis est introduite devant le Conseil d’Etat par Linda Mortier, et le 14 juillet 1995, une action suit devant le tribunal de 1re instance de Liège, visant à obtenir la suspension des travaux. Les Marchese gagnent la première manche quand ce tribunal se déclare incompétent. Qu’à cela ne tienne : les Wuidar vont en appel, et le 27 février 1996, c’est la Cour d’appel de Liège qui se juge incompétente. Cinq années passent.

Le 20 février 2001, alors que l’extension est construite depuis longtemps et que les parents de Mme Marchese y résident, le Conseil d’Etat se prononce. Une douche froide pour les habitants du n°48 : le permis de bâtir est annulé et, partant, l’annexe devient illégale ! Certes, les permis octroyés par la commune (avec l’aval de la Région) ont été respectés à la lettre par les Marchese. Mais pour le Conseil d’Etat, qui suit en cela l’argumentation des Mortier, ils sont non-conformes au plan de secteur. Pourquoi ? Dans ce secteur de Soumagne, la zone constructible est limitée à une profondeur de 50 mètres en partant de la voirie. Ne se déplaçant pas cour des Frénaux, n’estimant pas plus utile de recourir aux calculs d’un expert assermenté, le Tribunal administratif a tout de même procédé à un mesurage très défavorable aux Marchese. Et en est arrivé à estimer qu’à son extrémité gauche, l’annexe nouvellement construite se trouverait à 51 mètres de la voirie. Tandis que son extrémité droite se situerait à 53 ou 54 mètres de profondeur. Le mètre de trop à gauche et les trois ou quatre mètres de trop à droite se trouvent certes dans la propriété de Mme Marchese. Mais au-delà des 50 mètres fatidiques, leur pelouse devient légalement une « zone agricole », où seul des bâtiments liés à une exploitation agricole peuvent être érigés.

Produit à partir du plan de secteur, le mesurage du Conseil d’Etat, s’il a suffi à annuler le permis de bâtir, n’a rien de scientifique. Il ne serait même pas précis du tout, à en croire la commune de Soumagne. Dans un mémoire déposé devant le Tribunal administratif, celle-ci indique que « sur base de la copie conforme au 1/10 000e du plan de secteur, il est radicalement impossible d’affirmer que la zone de construction litigieuse déborde (…) Un trait d’une épaisseur de moins d’un millimètre sur le plan de secteur représente sur le terrain une distance de plus de douze mètres de large, et l’imprécision qui en résulte rend illusoire toute mesure précise à douze mètres près sur le terrain. »

Ce débat sur le caractère aléatoire des mesures ayant conduit à l’annulation du permis importe peu aux Wuidar-Mortier. Réarmés par l’arrêt du Conseil d’Etat, ils introduisent une nouvelle action devant le Tribunal de 1re instance de Liège. Demande principale : ordonner la démolition de l’extension des Marchese. Pour eux, l’affaire ne souffre aucune discussion. La construction est désormais illégale et elle doit donc disparaître… Et ce d’autant qu’elle leur causerait un préjudice visuel tout en les privant d’intimité. Mais le tribunal va d’abord les décevoir.

La juge Anne Demoulin prend acte de l’arrêt du Conseil d’Etat mais, dans le même temps, ce magistrat se pose d’évidentes questions sur la proportionnalité de la réparation qui doit être envisagée. La situation urbanistique du bien pose-t-elle un problème environnemental ? Quelle est l’ampleur réelle du préjudice dont se prévalent les Wuidar-Mortier ? Ne serait-il pas trop sévère d’imposer à une famille de faire démolir une partie de son bien sur base d’un mesurage aléatoire, d’autant plus qu’elle a suivi la réglementation à la lettre en demandant toutes les autorisations nécessaires ?

En décembre 2004, Mme Demoulin décide de se déplacer sur le terrain. Riche en enseignements, cette mesure d’instruction a lieu le 7 février 2005. Dans son rapport, la magistrate souligne comme d’autres « l’imprécision de l’arrêt du Conseil d’Etat » et relativise très fortement le trouble que causerait la construction litigieuse : « Nous nous sommes rendus dans la propriété de Mme Mortier afin d’apprécier concrètement le trouble visuel dont elle se prévaut. A l’heure actuelle, les propriétés sont séparées par des sapins d’une hauteur d’environ 5 mètres. La seule vue sur la propriété voisine est une partie du toit qui dépasse des sapins. Si on se rend au fond du jardin, on aperçoit également le toit de la maison voisine et le velux qui y a été percé. Depuis le living, la vue sur la propriété voisine est en grande partie masquée par la remise que les Wuidar-Mortier ont aménagée. Si l’extension de la maison Marchese avait été construite intégralement en zone d’habitat, la vue depuis la propriété des Mortier aurait été sensiblement pareille. »

Dans son jugement rendu le 23 janvier 2006, la magistrate enfonce le clou : « D’après l’arrêt du Conseil d’Etat, l’empiètement de l’extension litigieuse sur la zone agricole est de 0 à 1 mètre à son extrémité gauche et de 3 ou 4 mètres à son extrémité droite. Lorsqu’on se place face à l’extension, côté immeuble Mortier, l’empiètement n’est au maximum que d’un mètre. Si l’extension avait été située intégralement en zone constructible, Mme Mortier aurait donc disposé de la même vue qu’aujourd’hui (…) Les époux Marchese auraient pu dès lors agrandir leur immeuble en toute légalité en causant les mêmes inconvénients. » Constatant qu’il n’y a pas de lien entre la faute commise par les Marchese (non-destruction d’une maison ne bénéficiant plus de permis) et les dommages allégués par les Wuidar-Mortier, le tribunal déboute ces derniers… Ce jugement reconnaît aussi le fait que les Marchese ont été poussés à la faute par l’autorité : « Si les époux Marchese-Beuvens avaient, comme cela était initialement leur intention, agrandi leur immeuble au lieu d’y adjoindre un second volume relié [par un car-port], Mme Mortier ne se serait pas trouvée dans une situation différente » et cela « aurait supprimé la faute puisque l’empiètement en zone agricole n’aurait pas existé ».

Bien entendu, les Wuidar-Mortier vont en appel… et obtiennent gain de cause dans un arrêt rendu le 21 novembre dernier par la Cour d’appel de Liège, qui impose une vérité judiciaire totalement opposée à celle du Tribunal de 1re instance. Présidée par Fabienne Drèze, cette juridiction estime que l’affaire ne nécessite que très peu de débats, vu l’arrêt du Conseil d’Etat : « Il est jugé par une décision qui est opposable non seulement aux époux Marchese et à la commune de Soumagne mais à tous en vertu de l’autorité absolue de chose jugée que l’extension déborde partiellement en zone agricole. C’est en vain que les époux Marchese mettent en cause les considérations et conclusions de l’arrêt. (…) Les époux Marchese ont créé et maintiennent une situation contraire à la loi. » Conclusion : l’extension doit être purement et simplement abattue.

Que le débordement en zone agricole soit minime et qu’il n’ait pas été estimé avec précision, que le préjudice causé soit relatif et que les Marchese aient obtenu et suivi à la lettre un permis qui « poussait » à la faute, toutes ces considérations sont balayées par la Cour d’appel qui, en plus, estime établie une autre faute : vu l’extension ajoutée à la maison initiale, il y a désormais « deux logements » au 48 cour des Frénaux, ce qui est contraire aux prescriptions techniques et urbanistiques du permis de lotir, qui n’admet la présence que d’un seul logement sur ce terrain !

Si le premier juge avait tenu compte du fait que les époux Marchese avaient manifestement construit l’extension pour loger leurs parents et avait donc estimé qu’il s’agissait « d’un seul immeuble, faisant l’objet d’un accès unique et abritant une seule famille », la Cour d’appel se montre très sévère en arguant que « le fait que l’ensemble immobilier n’ait qu’une boîte au lettre, soit alimenté par un seul compteur d’eau et d’électricité, soit relié par un car-port et utilise la même entrée carrossable n’implique pas nécessairement qu’il s’agit d’une habitation unifamiliale ». Pour appuyer ce point de vue, le Cour d’appel mentionne aussi des « plans et annonces immobilières » qui ont été diffusés par les Marchese lorsqu’ils ont décidé d’en finir avec cette maison : « Les annonces immobilières présentent les lieux soit comme “deux villas isolées”, soit comme destinés à ou idéaux pour deux familles ». Mesquin, nous ne trouvons pas d’autre terme…

« J’éprouve un profond sentiment d’injustice. J’ai l’impression d’être prise entre le marteau et l’enclume. Que des pouvoirs se fassent la leçon et se contrôlent, c’est fort bien dans une démocratie. Mais cela ne doit pas se faire au détriment de citoyens qui ont suivi scrupuleusement toutes les procédures. On les a obtenus, ces fichus permis ! Qu’est-ce qu’on aurait dû faire d’autre ? » s’indigne Mme Marchese. A l’inverse, au n°46, on est évidement très satisfait. « C’est un très bon jugement », commente Albert Wuidar. Ajoutant, avec un brin de cynisme : « Ce jugement est bon aussi pour les Marchese, car il reconnaît les responsabilités de la Commune et de la Région. Ils pourront se retourner contre ces administrations. Ainsi, ils n’auront pas tout perdu ! »

A bien lire le jugement, ce n’est pas si simple. Certes, la Cour d’appel a estimé qu’« en délivrant un permis d’urbanisme, en violation des dispositions légales, le Collège échevinal a commis une faute ». Et que « le fonctionnaire délégué (NDLR : de la Région wallonne) qui a adopté un comportement différent de celui qu’aurait adopté toute autre autorité normalement diligente et prudente placée dans les mêmes conditions a commis une faute ». Toutefois, à ce stade, les époux Marchese sont condamnés seuls à démolir l’extension et à remettre les lieux en état. La Région et la Commune n’étant solidairement condamnées que dans le cadre d’un dédommagement de 3 000 euros octroyé aux époux Wuidar-Mortier. Un prolongement du débat sur la question de savoir « qui va payer quoi » est prévu le 3 mars 2009 devant la Cour d’appel. Entre-temps, tant la Région que la commune de Soumagne auront introduit des pourvois devant la Cour de cassation, comme nous l’ont annoncé le bourgmestre de Soumagne, Charles Janssens (PS) et le ministre wallon du Développement territorial, André Antoine (CDH).

Ce dernier est, lui aussi, très critique quant au « mesurage » réalisé par le Conseil d’Etat : « On reproche des dépassements de un à quatre mètres en se basant sur un plan dessiné au crayon, où un millimètre est égal à plusieurs mètres. Cela laisse perplexe : la justice aurait dû avoir recours à l’expertise d’un géomètre assermenté ! De plus, il ne semble pas que le trouble de voisinage soit établi : des végétations séparent les deux propriétés en les dissimulant l’une à l’autre et, côté Mortier, une remise cache aussi une partie de la vue depuis le living. Dans ce dossier, comme dans tous les autres, la Cellule d’exécution forcée n’interviendra pas tant qu’il n’y aura pas de jugement définitif. »

N’est-il pas paradoxal que les Marchese aient rencontré tellement de difficultés alors qu’ils ont obtenu toutes les autorisations requises pour construire ? M. Antoine répond « C’est bien pour cela que la puissance publique doit être à leur côté. Nous allons en Cassation. Personne ne pourrait reprocher à la Région wallonne d’utiliser tous les moyens légaux pour défendre son point de vue. Par ailleurs, j’invite la commune de Soumagne à introduire un Plan communal d’aménagement (PCA), ce qui est une mesure prévue par le Code de l’urbanisme. »

Il s’agit en l’occurrence d’une modification du plan de secteur sur une petite zone, à laquelle le bourgmestre de Soumagne se dit tout à fait réceptif : « Je vais tout de suite étudier cette demande de PCA, car la sanction infligée aux Marchese est tout à fait disproportionnée. Pour des raisons éthiques, morales et tout simplement humaines, la Commune ne peut rester les bras croisés. On ne peut pas laisser pénaliser ces administrés qui n’ont absolument rien à se reprocher. De même d’ailleurs que la Commune, qui a donné les permis contestés en parfait accord avec le fonctionnaire délégué de la Région wallonne. »

Si la solution du PCA évoquée par le ministre et le bourgmestre est réellement mise en œuvre, les Marchese pourraient ainsi voir leur situation régularisée en quelques mois via un nouveau permis. Mais ils devront encore attendre la décision de la Cour de cassation, et craindre d’éventuelles nouvelles actions des époux Mortier. En effet, le carrousel infernal pourrait reprendre si les voisins du 46 déposaient un recours au Conseil d’Etat contre un éventuel nouveau permis.

Photos (voir dans Paris Match du 15 janvier 2009)

Trois mètres de trop

Photo 1 : à l’avant-plan, l’extension litigieuse. Elle se situe dans le prolongement de la maison des Marchese, que l’on voit à l’arrière-plan. Photo 2 : Les deux volumes, comme l’exigeait le permis délivré par la commune de Soumagne, ont été reliés par un « car-port », ce qui a accru la surface totale construite. Photo 3 : Sabine Marchese pose devant l’extension construite pour loger ses parents. Le « trop construit » (à droite de la ligne rouge) se trouve sur sa propriété, mais… en zone agricole. Photo 4 : La propriété Mortier. L’extension des Marchese se trouve quelque part à gauche derrière la haie et les sapins, qui atteignent une hauteur de 5 mètres.

Cinéma belge francophone (03 et 07/01/10)

2010-01-07T10:59:55+01:00

Dossier évoqué sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI, le 3 janvier 2010 et dans Paris Match, le 7 janvier 2010

Le coup de gueule d'un réalisateur

«La Communauté française aide-t-elle vraiment le cinéma belge?»

Dans le domaine du court-métrage, Pascal Adant a bonne réputation. Par deux fois déjà, les films de ce réalisateur belge ont été sélectionnés pour le Festival de Cannes où l'un d'eux a reçu le «Rail d'or» de la semaine de la critique. Outre le fait d'avoir été honoré par de nombreux prix en Belgique et à l'étranger, cet autodidacte qui adore le cinéma américain, a un maître-atout : ses œuvres rencontrent généralement l'intérêt des spectateurs ce qui, à l'entendre, devient presqu'une particularité «vu le nombre de films francophones belges qui sont trop élitistes, voire carrément hermétiques.. ». Dans «L'Info Confidentielle Paris Match », ce dimanche, Pascal Adant a poussé un fameux coup de gueule contre la Commission de sélection des films de la Communauté française qui distribue des aides à la production, à l'écriture d'œuvres audiovisuelles. «Elle laisse en rade des réalisateurs qui ont fait leurs preuves et soutient parfois des fantoches qui ne connaissent rien au cinéma!», accuse-t-il.

LA SUITE DE CET ARTICLE DANS L'HEBDOMADAIRE PARIS MATCH BELGIQUE

COMPLEMENT D'INFO : L'INTERVIEW COMPLETE DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE SELECTION DES FILMS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE.

Dan Cukier : « C'est une des commissions les plus admirées par nos confrères à l'étranger »

Le boulot de la Commission est ingrat. Il y a beaucoup de projets qui sont refusés et donc beaucoup de gens qui critiquent vos décisions...

Dan Cukier : De fait, il y a 450 projets déposés chaque année dans toutes les catégories et seulement 25% d'entre eux sont sélectionnés. Dès lors, c'est exact qu'il y a des gens qui ne sont pas satisfaits. Des personnes qui pensent qu'on aurait dû les aider parce qu'elles se considèrent très bonnes par rapport à d'autres ou parce qu'elles sont atypiques et qu'elles considèrent que nous sommes le seul guichet auquel elles peuvent frapper pour obtenir de l'aide.

Quid du reproche qui est fait à la CSF de parfois soutenir des réalisateurs qui ne connaissent rien aux techniques de base du cinéma...

C'est une critique subjective. La Communauté française a mis en place un système d'attribution d'aide qui fonctionne avec l'apport de gens proches et très proches du monde du cinéma. Juridiquement, les membres -une quarantaine de personnes- sont nommés par la ministre sur base d'une série de noms soumis par les associations professionnelles (techniciens, réalisateurs, producteurs, exploitants de salles, scénaristes, comédiens...). Cela ne pose pas de problème à ma connaissance. Il y a trois commissions par an avec plusieurs collèges en fonction des différents types de projets. Le secrétariat constitue les collèges en fonction des disponibilités et en écartant ceux qui sont dans un projet qui est déposé. Dans tous les jury, il y a au moins un technicien de l'image, du son ou du montage. Un producteur, un scénariste, un réalisateur et un cinéphile, c'est à dire moi.

Vous voulez dire par là que ce sont des experts qui choisissent?

Des gens très proches du cinéma... Je veux insister sur le fait que la décision politique a été prise il y a des années d'aider principalement des jeunes : 40 à 45% du budget va à des gens qui n'ont encore rien réalisé dans la catégorie où ils postulent (un premier court-métrage, un premier long, un premier documentaire...). Dans ce budget, il y a l'enveloppe expérimentale qui vise à soutenir des travaux très pointus sur le son, l'image, la manière de réaliser.

Oui et...

Il y a deux choses indiscutées et indiscutables! Primo, les quatre personnes de l'administration qui gèrent les dossiers sont d'un dévouement sans limite. Secundo, les lecteurs qui siègent dans la commission font leur travail avec une attention toute particulière. Certes, il peut arriver que quelqu'un ait un avis complètement débile. Certains jugent sur des questions uniquement éthiques et de scénario. D'autres, sur des critères esthétiques. Mais je n'ai jamais rencontré dans les débats quelqu'un qui aurait dit « je n'ai pas bien lu, j'ai survolé».

Comment cela se passe concrètement?

Les membres de la commission sélectionnés pour faire partie d'un jury reçoivent les dossiers environ trois semaines avant la délibération. Quand on entre en séance, il y a d'emblée un tour indicatif où tout le monde prend la parole. En fin de journée, il y a un vote anonyme. Un projet ne passe qu'à la majorité des deux tiers. C'est tout à fait possible qu'après cela quelqu'un ne soit pas content. On peut être injuste. D'ailleurs, je vais vous dire, si on était tous bon, on seraient tous producteurs et on seraient très riches! On peut toujours estimer qu'un jury se trompe mais fondamentalement, celui-ci ne subit aucune pression, aucune digression ni morale, ni sociale...On nous reproche de ne soutenir que des films sociaux! Mais ce n'est pas vrai!

C'est une critique que l'on entend souvent!

Je ne critique pas votre travail exploratoire mais je ne peux croire que vous l'ayez beaucoup entendue! Je peux vous citer des titres qu'on a aidé. Des polars, des films burlesques comme « Rumba », des films difficiles et intellectuels comme « Mister Nobody », des films sociaux bien sûr comme ceux des frères Dardenne qui ont été deux fois palme d'or et occupent donc un peu le segment. Des films loufoques comme ceux de Bouli Lanners. Des films très esthétisants comme ceux de Chantal Akerman. Des films décalés... Cette critique n'est donc pas fondée. Et elle ne l'est pas non plus dans le domaine du court métrage où l'on a une diversité encore plus extraordinaire.

N'y-a-t-il pas un problème dans la composition des collèges dans la mesures où les gens qui attribuent des aides sont les mêmes qui à d'autres moment les sollicitent?

Ce sont des professionnels qui siègent, oui.

Est-ce que cela ne peut pas créer des suspicions d'arrangement? « Tu soutiens mon projet aujourd'hui et quand ce sera mon tour de siéger, je soutiendrai le tiens... »

Pas du tout. Le 7 janvier, je vais recevoir les caisses contenant les 150 premiers projets de la session 2010. Rien n'est encore fait (entretien le 18/12/2009), personne ne sait ce qui va se passer. C'est le secrétariat qui va orienter les gens dans tel ou tel collège. La composition du jury est véritablement très aléatoire. Maintenant, si au moment du scrutin secret un type vote contre un autre parce qu'il lui a pris sa petite amie, je ne peux rien y faire! Les arrangements n'existent pas et d'ailleurs personne ne se plaint, sauf de temps en temps l'une ou l'autre personne... 2/3 des voix, cela demande un certains consensus alors si vous faites un projet extraordinairement atypique qui ne suscite pas un engouement par sa différence, c'est un peu plus dur. Il faut alors aller chez un producteur qui fait un petit financement préalable et revenir ensuite vers nous. Il existe une rubrique que permet de rencontrer ce genre de cas : les aides à la finition.

Certains se plaignent de décisions peu cohérentes. On nous parle du cas d'un projet accepté à l'unanimité lors d'un collège mais non financé pour des raisons de limites budgétaire. On dit au producteur de revenir à la session suivante. Le même projet est donc redéposé et il est alors l'objet d'un refus à l'unanimité...

Cela ne se dit jamais comme cela. La règle est claire. Vous présentez un projet et si il n'est pas retenu, vous pouvez automatiquement le présenter une seconde fois. Si c'est un nouveau refus, il y a un vote à la majorité simple pour l'autoriser à revenir une troisième fois. On s'y oppose quand on a l'impression que l'auteur est allé au bout de son discours. Cela se fait encore au travers d'un vote anonyme. Maintenant, il est vrai qu'une commission n'est pas tenue de respecter les avis de la précédente. Qu'une autre commission peut en effet trouver le projet moins intéressant mais est-ce critiquable? Un livre peut être accepté par un éditeur et refusé par un autre... C'est une des commissions les plus admirées par nos confrères à l'étranger. Les Français nous envient... Certains préfèreraient peut-être un despote éclairé mais dans notre régime démocratique, c'est le meilleur système d'attribution que l'on ait trouvé. Et j'ajouterais qu'il est extraordinairement bien rôdé.

Les critiques de certains réalisateurs ne sont pas fondées?

Oh, dans l'histoire de la littérature que je connais un peu, je peux vous citer 40.000 cas de types qui ont été sous-estimés. Je peux envisager l'hypothèse que, peut-être, parfois, en matière de court métrage, on a tué Mozart! Qu'on a refusé quelqu'un qui a du talent et qui a abandonné. Mais quand on regarde ce qui sort, j'ai plutôt tendance à dire que nos choix ne sont pas trop mauvais. Sur 11 ans de présidence, j'ai tout de vu 4 palmes d'or et tellement d'autres prix.

Beaucoup de long-métrages soutenus par la CSF font très peu d'entrées en salle. Est-ce parce qu'ils ne sont pas bien distribués? Peut-on se contenter d'une telle explication?

Non. Au cas par cas, je pourrais vous donner des tas d'explications. Globalement, je pense que la francophonie belge préfère les films français. Par contre, la communauté flamande a toujours aimé son propre cinéma. Parfois villageois, parfois local. Avec une fréquentation importante. Les francophones font des films qui séduisent dans les festival, les flamands ne séduisent pas du tout, par contre ils font de l'audience. Mais c'est en train d'évoluer. Depuis un certain temps, le Vlaams Audiovisuel Fond cherche plus la reconnaissance internationale. En outre, à la Communauté française, nous sommes un guichet culturel où nous soutenons parfois des projets sans nous préoccuper de savoir s'ils vont rapporter de l'argent mais parce qu'on les trouve intelligents, beaux et qu'on espère qu'ils rencontreront leur public. Aujourd'hui, toutes sortes de plans sont préparés pour que la francophonie puissent découvrir et apprécier ses films. Des « prix des lycéens» ont été inventés depuis deux ans, la formation à l'image etc...

Etes vous de ceux qui pensent qu'il faut «éduquer » le public?

Je suis un extérieur, je préside la Commision de Sélection du film. Pour ce qui est de l'éducation à l'image, voyez avec le secrétariat général de la Communauté française.

Quand un film fait 1500 entrées, estimez-vous qu'il y a eu une erreur de choix?

Nous avons aidé le premier film des frères Dardenne et s'il a fait 2 entrées, c'est beaucoup. On l'a aidé parce qu'on a cru que c'était intelligent. Leur deuxième film n'a pas fait beaucoup mieux et cela les a fait réfléchir. Ils se sont dit qu'ils allaient travailler autrement. Ils ont fait « La Promesse » et ils ont été palme d'or. Nous soutenons aussi ce qui, subjectivement c'est vrai, nous paraît être prometteur. On se trompe parfois, mais il y a peu de réalisateurs dans le monde qui ont eu deux palmes d'or, un prix du scénario et un prix de la meilleure interprétation.

Dans le même temps, il est impossible de ne jamais se tromper...

Je pense à un long métrage que nous avons aidé parce que son réalisateur avait précédemment fait un court métrage extraordinaire. A l'arrivée, c'était moins abouti que ce qu'on pouvait espérer. Dans le même temps, on savait que ce type de film n'allait pas faire les audiences des ch'tis. Ce projet visait un public vraiment très pointu. Et donc le film tourne dans des festival où il rencontre des avis qui sont très élitaires, c'est vrai. Mais c'est aussi notre rôle de soutenir ce type de création.

Ce n'est pas contestable si il y a une sorte de panaché avec des films plus accessibles par ailleurs?

Vous allez voir, il y a un polar qui se tourne en ce moment à Kinshasa. S'il correspond à nos attentes, il va être pétant!

Aide-soignant (8 et 121109)

2009-11-12T09:12:39+01:00

Enquête publiée dans Paris Match, ce 12 novembre dans Paris Match (Belgique) et évoquée le 8 novembre dans l'Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI.

Un diplôme pour du beurre

C'est l'histoire de femmes et d'hommes qui étaient en quête d'un nouvel avenir professionnel. Leur école de promotion sociale leur garantissait une formation d'auxiliaire de soins. En cours de formation, ils ont appris qu'après avoir réussi stages, examens et travail de fin d'étude, ils n'auraient qu'un mois pour trouver un contrat de travail; Un mois, pas plus! Au risque de voir leur diplôme invalidé. Sue et Giuseppina font partie de ceux et celles qui sont restés sur le bord du chemin après cette absurde course contre la montre.

La suite dans Paris Match

Complément à l'article publié dans Paris Match

Questions envoyées par écrit à Monsieur François Lemaire, Responsable de Direction à la Direction de l'Enseignement de Promotion sociale au sein de l'administration de la Communauté française.

- La circulaire 1974 du 30 juillet 2007 est-elle la seule circulaire qui a été envoyée aux Pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française et aux chefs des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés pour informer des dispositions nouvelles prévue par les arrêtés royaux modifiant les critères d'enregistrement des aides-soignants par le SPF Santé Publique?

- Des d'élèves de promotion sociale qui n'avaient pas encore travaillé comme personnel soignant se sont trouvés dans une position assez inconfortable. Il s'agit de personnes qui ont obtenu leur diplôme fin novembre 2008 et qui avaient donc très peu de temps pour trouver un contrat de travail avant la date-butoir du 31 décembre 2008. Ce phénomène avait été envisagé dans votre circulaire (Voir page 5 de votre circulaire : « Pour la rentrée 2007, il est souhaitable de "compacter" la formation existante pour la terminer au plus tard en novembre 2008 afin que les étudiants certifiés puissent être engagés avant le 31 décembre 2008 et ainsi se faire enregistrer provisoirement.» N'étant pas parvenues à trouver ce contrat, elles n'ont pas obtenu leur enregistrement (visa) du SPF Santé et elles sont contraintes de refaire une année d'étude (module complémentaire). Sachant que les personnes que j'ai rencontrées avaient déjà suivi les 120 heures de compléments avant l'échéance du 31 décembre 2008 (Voir la page 5 de votre circulaire : « Dans l’enseignement de promotion sociale, une unité de formation de 144 périodes (120 heures) du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition a reçu, le 3 juillet 2007, un avis favorable de la Commission de concertation. Elle s'intitule: "Formation complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant") et qu'elles recommencent les cours depuis ce mois de septembre, doivent-elles bénéficier de dispenses?

- Quel sens accordez-vous au mot «dispense» : des élèves expliquent qu'ils ne doivent plus suivre certains cours mais qu'ils devront in fine passer tous les examens. Je garde comme souvenir de mes études universitaires, mais c'est déjà loin je le concède, qu'une dispense suppose qu'elle soit totale ?



- A-t-on une idée du nombre de personnes concernées en Communauté française par cette problématique de temps trop réduit pour obtenir un visa qui conduit à ce qu'elles se retrouvent sur les bancs de l'école?

- D'une manière plus générale enfin, n'est-il pas contestable que des personnes disposant d'un diplôme identique bénéficient pour certaines d'entre elles d'un accès à la profession et pour d'autres pas?

1ère réponse de l'administation

Ministère de la Communauté française

Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique

Communication à la presse

Objet : Questions de Michel BOUFFIOUX, journaliste, à propos des étudiants en « aide soignant(e) » inscrits dans l’Enseignement de promotion sociale

Mise en contexte

La Direction de l’Enseignement de promotion sociale a été contactée ce jeudi 29 octobre 2009 par Monsieur BOUFFIOUX, journaliste à Paris Match, qui souhaite obtenir des précisions quant à la formation des aides soignant(e)s organisée dans l’Enseignement de promotion sociale.

Avant de répondre aux questions posées par Monsieur BOUFFIOUX, il convient de préciser que l’Enseignement de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté française, entité fédérée compétente en matière d’enseignement, s’est adapté rapidement aux nouvelles mesures règlementaires édictées par le niveau fédéral en termes de conditions à remplir pour accéder à la profession d’aide soignant(e). Cette adaptation des cursus revêt deux formes : la conception d’une section complète d’une part, l’élaboration d’un module spécifique complétant la formation des détenteurs de certains titres obtenus précédemment d’autre part (notamment « auxiliaire polyvalent des services à domicile et en collectivité », titre de l’EPS, et « Auxiliaire familiale et sanitaire », titre de l’enseignement secondaire de plein exercice).

Dès la rentrée 2007-2008, soit un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur des nouvelles normes fédérales, l’Enseignement de promotion sociale proposait donc une offre d’enseignement complète et adaptée aux besoins des différents publics souhaitant exercer la profession d’aide soignant

Réponse aux questions

Suite aux nouvelles dispositions prises par l’Etat fédéral concernant la profession d’aide soignant(e), la Communauté française a jugé utile de produire un texte synthétisant l’essentiel des informations concernant plus spécifiquement les établissements d’Enseignement de promotion sociale. Tous les textes règlementaires produits par le fédéral figurent en annexe de ce document. L’administration a également jugé opportun d’assortir cette synthèse de recommandations destinées aux établissements dans la perspective de la meilleure adaptation au nouveau contexte.

Comme vous l’avez souligné, la circulaire invitait les directions et les pouvoirs organisateurs concernés à « compacter » la section « auxiliaire polyvalente des services à domicile et en collectivité », dite AUXPO, afin de permettre aux personnes certifiées d’obtenir un engagement avant la date du 31 décembre 2008. Cet engagement permettait à la personne de demander son enregistrement provisoire comme aide-soignant au SPF Santé Publique dans l’attente, moyennant la réussite du module complémentaire, de l’enregistrement définitif.

Pour les personnes qui n’ont pas eu l’opportunité de trouver cet engagement avant fin 2008, c’est-à-dire la porte d’accès aux mesures transitoires prévues par le fédéral, l’entrée dans le métier est maintenant conditionnée –pour ce qui nous concerne- par l’obtention du titre délivré à l’issue de la nouvelle section « aide soignant(e) ».

Quid des personnes qui ont obtenu le titre d’AUXPO et/ou qui auraient suivi et réussi le complément de formation en vue de l’enregistrement comme aide soignant(e), qui n’ont pas pu être engagées avant le 31 décembre 2008 et, partant, qui ne peuvent bénéficier de la disposition transitoire prévue dans les arrêtés royaux du 12 janvier 2006 ? Peuvent-elles obtenir des dispenses ?

Il appartient au conseil des études1, organe souverain en matière de décision pédagogique, d’accorder des dispenses de cours et/ou d’examen en application de l’article 8 du décret du 16 avril 1991 organisant l’Enseignement de promotion sociale. Cet article permet aux établissements de reconnaître les capacités acquises par les candidats et de les valoriser dans leur cursus. Il est donc tout à fait possible pour un étudiant de se voir accorder une dispense portant sur certaines activités d’enseignement composant une unité de formation d’une part et, d’autre part, de devoir présenter des épreuves visant à vérifier que l’étudiant maîtrise les compétences terminales d’unités de formation. Quoi qu’il en soit, chacun devra présenter l’épreuve intégrée de la nouvelle section dont les capacités terminales, par définition, ne correspondent pas strictement à celles obtenues au terme des études qui auraient pu leur permettre de rentrer dans les dispositions transitoires.

Pratiquement, il revient à l’étudiant de solliciter le conseil des études au moment de son inscription. Cette demande est effectuée auprès du directeur ou du secrétariat de l’établissement. Conformément aux règles en vigueur, une procédure sera alors mise en place en vue de la reconnaissance des capacités acquises par la personne2 .

Cette approche par compétences dans le cadre d’un enseignement modulaire ne suppose donc pas une reconnaissance automatique des capacités acquises qui se traduirait par des dispenses complètes, entendues comme des dispenses de cours et d’examens.

Ensuite, en ce qui concerne le nombre de personnes qui sont concernées par cette situation, l’administration ne dispose pas de données chiffrées. C’est au niveau des établissements eux-mêmes que l’information pourrait être recueillie.

Enfin, quant à la question relative au caractère « contestable que des personnes disposant de diplômes identiques bénéficie pour les unes d'un accès à la profession et d'autres pas », elle appelle deux remarques. Premièrement, les titres ne sont pas identiques : pour une série de personnes, il s’agit d’un certificat de qualification d’AUXPO complété d’une formation additionnelle ; pour les autres, il s’agit d’un certificat de qualification d’aide soignant(e). Deuxièment, en ce qui concerne le caractère contestable de l’accès à la profession d’aide soignant(e) pour des candidats porteurs de titres différents, cette question doit être posée à l’autorité compétente, c’est-à-dire le pouvoir fédéral.

En conclusion, il parait indiqué de souligner que l’Enseignement de promotion sociale a fait preuve d’une grande réactivité dès que les dispositions fédérales ont été connues et que les nouveaux cursus ont permis à l’essentiel des personnes concernées d’accéder au métier pour lequel elles se sont formées.

Seconde série de question envoyée à l'Administration de la communauté française

A la question "Est-il contestable que des personnes disposant de diplômes identiques bénéficient pour les unes d'un accès à la profession et pour les autres pas", vous me répondez que cela "appelle deux remarques. Premièrement, les titres ne sont pas identiques : pour une série de personnes, il s’agit d’un certificat de qualification d’AUXPO complété d’une formation additionnelle ; pour les autres, il s’agit d’un certificat de qualification d’aide soignant(e). Deuxièment, en ce qui concerne le caractère contestable de l’accès à la profession d’aide soignant(e) pour des candidats porteurs de titres différents, cette question doit être posée à l’autorité compétente, c’est-à-dire le pouvoir fédéral". Ceci n'est pas une réponse à la question posée. Laquelle était relative à un problème que je vais mieux expliciter afin que vous compreniez parfaitement où je veux en venir. J'évoque les cas des personnes sorties en novembre 2008 avec un même certificat de qualification et qui les unes ont un visa et les autres pas, pour la seule raison qu'elles n'ont pas pu trouver un contrat de travail avant le 31 décembre 2008. Deux personnes sorties de la même école au même moment avec le même diplôme peuvent donc avoir eu ou pas eu un accès à la profession en raison d'une course contre la montre qui leur a été imposée en cours de formation.

Auriez-vous également l'amabilité de me préciser pour quelles raisons, il a fallu attendre juillet 2007 pour éclairer les établissements de promotion sociale sur les dispositions à prendre en vertu d'une législation de janvier 2006?

Permettez-moi enfin de constater que votre réponse relative au nombre de personnes concernées me semble assez légère.

Réponse de l'Administration

Ministère de la Communauté française

Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique

Communication à la presse

Objet : Questions de Michel BOUFFIOUX, journaliste, à propos des étudiants en « aide soignant(e) » inscrits dans l’Enseignement de promotion sociale – COMPLEMENT

Question 1 : « C'est donc à l'établissement qui dispense la formation qui est habilité à juger de l'étendue des dispenses à accorder. Une décision qui est prise sans intervention du PO, la province ici en l'occurence? »

Les textes légaux et règlementaires sont extrêmement clairs en ce qui concerne l’organe habilité à prendre des décisions en matière de reconnaissance des capacités acquises, comme pour tout ce qui relève des décisions à caractère pédagogique : c’est le Conseil des études.

L’article 8 du décret du 16 avril 1991 précise qu’ « aux conditions et selon les modalités déterminées par l’Exécutif, les établissements d’enseignement de promotion sociale sont autorisés à prendre en considération pour l’accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci, les capacités acquises dans tout enseignement ou dans d’autres modes de formation y compris la formation professionnelle. »

L’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 20041 fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l’accès aux études, le cours et la sanctions de celles-ci dans l’enseignement de promotion sociale, pris en application de l’article 8 du décret précité, indique que c’est le Conseil des études qui est habilité à décider :

en matière d’admission des étudiants : « Pour l’application de ce chapitre, seul le Conseil des études est habilité à vérifier les capacités préalables requises à l’admission dans une unité de formation […] » (article 3) ;

en matière de sanction des études : « […] le Conseil des études délibère en tenant compte […] » (article 4, § 1er), « Les décisions prises par le Conseil des études en vertu de l’article 4 sont définitives […] » (article 5).

L’intitulé de la circulaire qui précise les modalités fixées dans l’arrêté est également limpide : « Objet : modalités de reconnaissance, par le Conseil des études, des capacités acquises pour l'admission dans des unités de formation ou pour la sanction de celles-ci, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2004 pris en application de l'article 8 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. »

Question 2 : « Ceci n'est pas une réponse à la question posée. […] J'évoque les cas des personnes sorties en novembre 2008 avec un même certificat de qualification et qui les unes ont un visa et les autres pas, pour la seule raison qu'elles n'ont pas pu trouver un contrat de travail avant le 31 décembre 2008. Deux personnes sorties de la même école au même moment avec le même diplôme peuvent donc avoir eu ou pas eu un accès à la profession en raison d'une course contre la montre qui leur a été imposée en cours de formation. »

La deuxième partie de la réponse formulée précédemment reste valable : votre question doit être adressée au niveau de pouvoir compétent en matière de définition des critères présidant à l’accès à la profession d’aide soignant, notamment en termes de titres, c'est-à-dire le niveau fédéral. C’est également celui-ci qui a déterminé le terme de la période transitoire.

Question 3 : « Auriez-vous également l'amabilité de me préciser pour quelles raisons, il a fallu attendre juillet 2007 pour éclairer les établissements de promotion sociale sur les dispositions à prendre en vertu d'une législation de janvier 2006? »

Les arrêtés royaux du 12 janvier 2006 fixant les modalités d’enregistrement comme aide-soignant et fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes ont été publiés au Moniteur belge le 3 février 2006 et la circulaire ministérielle (fédérale) du 8 novembre 2006 relative aux dits arrêtés royaux est parue dans le Moniteur belge du 14 décembre 2006.

Premier élément qui découle de ce qui précède : l’enseignement de promotion sociale, comme les autres opérateurs d’enseignement et de formation, a pris pleinement connaissances des dispositions transitoires à la fin de l’année 2006. Vous le constaterez à la lecture des documents évoqués ci-dessus, la matière est complexe et a nécessité un temps d’appropriation des nouvelles données, ainsi qu’un important travail d’analyse afin de sélectionner les aspects pertinents pour les établissements scolaires. Travailler dans la précipitation aurait certainement généré plus de confusion que de clarté.

Par ailleurs, les instances de l’enseignement de promotion sociale chargées d’établir les profils professionnels (étape 1) et les dossiers pédagogiques (étape 2) ont été amenées à concevoir l’unité de formation « Formation complémentaire en vue de l’enregistrement comme aide-soignant » tout en envisageant la refonte complète de la section « auxiliaire polyvalente des services à domicile et en collectivité » en deux nouvelles sections, « aide soignant(e) » et « aide familial(e) ». Chaque étape (conception des profils professionnels et élaboration des dossiers pédagogiques des sections et des unités de formation qui les composent) requiert de convoquer des groupes de travail réunissant des représentants des réseaux d’enseignement et des experts issus des professions visées. Les processus se clôturent par l’approbation des documents de référence lors des réunions plénières des instances considérées, chaque validation nécessitant deux phases : d’abord le dépôt des documents lors d’une première réunion, ensuite la validation de ceux-ci à la plénière suivante.

Vous admettrez que la conception d’un cursus, élément déterminant pour l’avenir professionnel de nombreuses personnes, nécessite un temps de réflexion minimum garantissant la qualité de la formation.

Il convient aussi de souligner qu’au même moment, les conditions d’accès à de nombreuses professions indépendantes règlementées étaient également modifiées par le pouvoir fédéral (par exemple les métiers de la construction). L’enseignement de promotion sociale, dont une des finalités essentielles est de concourir à l’épanouissement personnel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, était donc confronté à la refonte de sections conduisant à l’exercice de tous les métiers concernés. De surcroît, dans la perspective du passage complet de l’enseignement de promotion sociale au système modulaire, le processus de transformation de graduats en bacheliers était intense.

Dans ce contexte global où l’enseignement de promotion sociale mobilisait toutes ses ressources pour adapter et déployer son offre de formation dans de nombreux secteurs, un délai de 7 mois entre la parution d’une circulaire ministérielle fédérale explicitant un dispositif nouveau et la diffusion d’une circulaire de la Communauté française aux établissements scolaires, couplée à un offre de formation mise à jour, de notre point de vue, est plutôt à considérer comme une réussite.

Votre constat : « Permettez-moi enfin de constater que votre réponse relative au nombre de personnes concernées me semble assez légère. »

Que vous estimiez la réponse légère est votre droit le plus strict, elle reflète pourtant la réalité actuelle.

La problématique de la collecte de données à des fins diverses dans un enseignement non obligatoire et modulaire est complexe et nécessite une réflexion approfondie, tant au niveau de la nature des données à collecter, que des moyens de récolte et des outils de contrôle quant à la fiabilité des données. Des projets sont actuellement à l’étude pour relever ces défis.

Affaire Koekelberg (14 et 18/12/08)

2009-10-25T18:55:56+01:00

Enquête évoquée sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match, le 14 décembre 2008 et publiée dans l'hebdomadaire Paris Match, le 18 décembre 2008.

AFFAIRE KOEKELBERG

LE MINISTRE DEWAEL N’A PAS TOUT DIT

Dans le cadre de la récente enquête du Comité P, mais aussi dans celui de l’actuelle procédure disciplinaire concernant le patron de la Police fédérale, le ministre de l’Intérieur n’a pas communiqué toutes les informations dont il disposait. Des notes qui lui ont été adressées par de proches collaborateurs dans le cadre de la préparation des arrêtés « commissionnant » les secrétaires du commissaire général posent question. Les arrêtés auraient-ils pu être antidatés ? Ce serait constitutif d’une infraction de faux et usage de faux. Mais M. Dewael dément toute infraction et toute volonté de rétention d’information.

Où en est l’« affaire Koekelberg » ? Toujours aux commandes de la Police fédérale, le commissaire général est au centre de deux procédures : une enquête disciplinaire et une « évaluation anticipée » menée par une commission composée de trois magistrats émérites. Les secrétaires du boss, Mmes Savonet et Ricour ? Après une suspension, celles qui avaient été l’objet d’accusations infamantes (« promotion canapé ») ont repris le travail, début novembre. Néanmoins, leur fiche salariale est plus légère, car le ministre Dewael a annulé l’arrêté — dont il était l’auteur — qui les avait désignées fin avril 2007 à une « fonction supérieure » au Commissariat général.

Tout ça pour ça ? L’affaire n’aurait-elle été qu’une tempête dans un verre d’eau ? Des éléments laissent plutôt penser que l’actuelle période d’accalmie précède un nouvel orage. En cause, les résultats attendus des deux procédures précitées — peut-être déjà avant la mi-janvier en ce qui concerne le volet disciplinaire — qui apporteront certainement leur lot de débats.

Auparavant, le ciel pourrait se couvrir pour le ministre Dewael, avec la mise en lumière de notes adressées en 2007 au ministre de l’Intérieur par certains de ses proches collaborateurs. Des documents de travail portant explicitement sur les commissionnements de Mmes Savonet et Ricour, et qui démontrent que les décisions prises ont été le fruit d’une instruction préalable fouillée au sein du cabinet du ministre de l’Intérieur. Ces pièces ont aussi été évoquées par la chaîne privée VTM. Interpellé au parlement, le 4 décembre dernier, M. Dewael avait déclaré qu’elles n’apportaient rien de neuf, dans la mesure où il avait toujours admis que ses services avaient examiné le contrôle de la légalité des arrêtés litigieux.

Fin du débat ? Pour la presse flamande, oui. Côté francophone, pas une ligne dans la presse. Renseignement pris à bonne source, Paris Match relève cependant que ces «notes » internes du cabinet Dewael brillent par leur absence dans les cinq cents pages d’annexes du rapport disciplinaire constitué par le ministre de l’Intérieur à charge du patron de la Police fédérale. Elles n’ont pas plus été communiquées dans le cadre de la récente enquête du Comité P, qui a notamment servi d’argument à l’ouverture de l’enquête disciplinaire. En page 3 de son rapport, cet organe de contrôle notait en effet que « par courrier du 12 août 2008, le Comité a demandé au ministre une copie du dossier présent, le cas échéant, dans ses services, concernant les commissionnements de Mmes Ricour et Savonet. Le 20 août, deux pièces ont été communiquées, lesquelles n’ont toutefois rien appris au Comité P. Les deux pièces concernaient d’une part les arrêtés ministériels contestés et d’autre part une lettre non datée et non-signée du ministre (…) ».

Pas question donc d’une « note personnelle et confidentielle » adressée au ministre de l’Intérieur par son conseiller en matière de police, Christa Debeck. Datée du 14 avril 2007, ce rapport de deux pages formule différentes pistes de réflexions relatives à « la revalorisation pécuniaire de Mmes Sylvie Ricour et Anja Savonet». Pas question non plus d’une autre note adressée directement au ministre de l’Intérieur, cette fois par son chef de cabinet adjoint, Paul Van Tigchelt. Lequel prévenait son patron et ami de longue date que le dossier Savonet/Ricour « provoquera certainement des réactions à l’intérieur de la Police fédérale et aussi à l’extérieur ». Des deux documents, c’est peut-être le plus important car, très bizarrement, une seule date apparaît en référence sur ce dernier : le 8 mai 2007. C'est-à-dire bien après le 26 avril 2007, date à laquelle les arrêtés Savonet et Ricour ont été signés par le ministre Dewael.

« A partir du 2 mai 2007, le précédent gouvernement était en “affaires courantes” et il devenait très délicat, de signer de signer ces arrêtés de commissionnement pour le ministre », nous dit un juriste. Ayant trop tardé à valider les arrêtés, le ministre aurait-il donc signé des documents antidatés à la date du 26 avril ? Ce serait une faute grave, tant sur le plan politique que pénal (faux et usage de faux), mais il ne s’agit que d’une hypothèse… que le ministre de l’Intérieur dément : « Les arrêtés n’ont pas été antidatés. D’une part, ces décisions pouvaient être signées pendant les affaires courantes. D’autre part, elles ne prenaient effet qu’en septembre. »

Faut-il en déduire que le chef de cabinet adjoint du ministre de l’Intérieur a émis un avis sur les arrêtés plusieurs jours après leur signature ? Cela n’a guère de sens, mais cette explication de « l’avis postérieur à la décision » est celle qui est choisie par le ministre de l’Intérieur. Lequel ne conteste pas la date du 8 mai 2007, sans pour autant dire qu’elle est certaine : « Ces notes datent de 2007. Comment pourrais-je me souvenir de tout dans les détails ? M. Van Tigchelt est invité à s’expliquer dans le cadre de la procédure disciplinaire, il pourra peut-être nous en dire plus. »

Mais pourquoi ces pièces pouvant intéresser la défense du commissaire général n'ont-elles pas été transmises par le ministre de l'Intérieur dans le cadre de l'enquête disciplinaire ? Paris Match a bien eu du mal à obtenir une réponse à cette question. Dans un premier temps, le cabinet de M. Dewael nous a fait savoir qu’il ne communiquait plus sur « l’affaire Koekelberg » pour des raisons d’ordre juridique. Suite à notre insistance, il nous a été répondu que « cette question concerne la procédure disciplinaire et plus particulièrement la composition en tant que telle du dossier disciplinaire. On ne peut donc y répondre pour éviter tout vice de procédure. »

Et puis, dimanche, juste avant notre évocation du dossier sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match » diffusée sur RTL-TVI, le ministre de l’Intérieur nous a appelé pour nous donner trois informations. Primo, les notes n’ont effectivement pas été transmises dans le cadre de la procédure disciplinaire ; avant qu’elles ne se retrouvent dans la presse, M. Dewael aurait perdu jusqu’à la notion de l’existence de ces pièces. Secundo : il estime que, de toute manière, la récente enquête du Comité P contenait à elle seule assez d’éléments pour entamer la procédure disciplinaire. Tertio : si la défense de M. Koekelberg l’estime nécessaire, ces éléments peuvent être joints à la procédure disciplinaire. Tant le commissaire général que son avocat n’ont pas désiré répondre à nos questions sur ces nouveaux développements, mais on se doute qu’ils ne les laisseront pas sans suite. Vice de procédure ? Atteinte aux droits de la défense ?

On rappellera qu’au centre de l’enquête disciplinaire se trouve le grief que M. Koekelberg n’aurait pas informé suffisamment le ministre de l’Intérieur des tenants et aboutissants du « commissionnement » de ses secrétaires. Un débat assez surréaliste, car on n’imagine tout de même pas le ministre acceptant de signer de tels documents sans prendre un certain nombre de renseignements préalables auprès de ses collaborateurs… D’ailleurs, dans ses premières déclarations au parlement, M. Dewael admettait cette

évidence.

En novembre 2007, en réponse à une interpellation à la Chambre, le ministre de l’Intérieur déclarait : « L’arrêté royal du 14 novembre 2006 précise que le commissaire général (CG) et les directeurs généraux choisissent un nombre limité de collaborateurs qui composent le service d’appui à la gestion. (…) Le CG nommé le 1er mars 2007 a (donc) choisi un certain nombre de collaborateurs personnels, dont notamment Mme Ricour. Il a motivé ce choix (…) Je n’ai en l’espèce posé aucun jugement d’opportunité quant au choix des personnes, mais bien une appréciation de la forme et de la légalité. A ce sujet, je me suis d’ailleurs concerté avec le service du personnel concerné et avec le service juridique de la Police fédérale. »

En juillet 2008, encore devant ses collègues parlementaires, M. Dewael avait ajouté : « Le commissaire général m’a soumis ce dossier personnellement et j’ai encore fait vérifier ce texte pour ne rien laisser au hasard. (…) M. Duchatelet (NDLR : à l’époque, directeur des ressources humaines à la Police fédérale et personne habilitée à vérifier le statut du personnel) a formulé une série de remarques (…) Il a apporté une série d’amendements au texte, que j’ai repris dans l’arrêté. (…) La règle de précaution a été plus qu’observée. » Ces déclarations auraient pu suffire à démontrer que le commissaire général avait proposé les commissionnements en toute transparence. Sans contourner les procédures et encore moins en manipulant le ministre… Qu’un projet avait été soumis à M. Dewael et que celui-ci, en dehors de toute intervention de M. Koekelberg, avait vérifié son bien-fondé sur le plan légal et statutaire.

Toutefois, en septembre dernier, au terme d’une campagne de presse démentielle alimentée par plusieurs partis politiques flamands et après la publication d’une enquête du Comité P qualifiée de partiale par les avocats de Fernand Koekelberg, le ministre de l’Intérieur s’était extrait de la polémique en rejetant toute erreur ou faute éventuelle sur la personne de Fernand Koekelberg. Il déclarait alors : « Le bon fonctionnement de la Police fédérale est compromis (…) Le rapport du Comité P indique clairement que le patron de la Police fédérale a fauté (…) dans le dossier des nominations. (…) Une mesure disciplinaire ou d’ordre interne s’impose. »

Une procédure disciplinaire a donc été lancée par M. Dewael et son collègue de la Justice, Jo Vandeurzen. Elle reproche notamment à Fernand Koekelberg de n’avoir pas « suffisamment informé le ministre de l’Intérieur » sur les arrêtés qu’il soumettait à sa signature et sur leurs conséquences possibles. Ce que ne renseignent pas du tout les notes « oubliées » de son cabinet. Au contraire, elles démontrent que les arrêtés de commissionnement de Mmes Savonet et Ricour ont fait l’objet d’une instruction tout à fait active menée par de proches collaborateurs du ministre, lequel en a été tenu informé. Et partant, ces notes appuient plus encore l’idée que, si faute il devait y avoir eu dans les « commissionnements », il serait assez contestable — c’est un euphémisme — qu’elles soient mises sur le seul dos du patron de la Police fédérale par celui qui est l’auteur final et le signataire des arrêtés.

La thèse défendue depuis le début par la défense de Fernand Koekelberg se trouve ici renforcée : « Si les décisions de commissionnements devaient être considérées comme juridiquement irrégulières, elles ont été conçues de manière collective par l'ensemble des autorités concernées. » Cela apparaît encore plus clairement à la lecture dans le détail des documents internes du cabinet Dewael.

Dans la note au ministre du 14 juin 2007 de Mme Christa Debeck (NDLR : laquelle a quitté depuis lors le cabinet Dewael, à la suite d’un scandale entourant sa propre nomination litigieuse à l’Inspection générale, une affaire qui fait d’ailleurs l’objet d’une instruction judiciaire pour faux et usage de faux) émettait notamment les considérations suivantes : « Initialement, la proposition me semblait incomplète. Certains points ont été ajoutés au niveau de la réglementation et de la motivation ; deux nouveaux documents (projets d’arrêté ministériel) ont été rédigés ; il y aurait des précédents, donc OK. Toutefois, voir les commentaires justifiés à côté de Paul Van Tigchelt ; (…) attention aux précédents -> le ministre ne peut pas donner l’impression de fonctionner dans un système où il ferait “cavalier seul” (…) Vu le fait qu’il s’agit d’une montée de catégorie au niveau A, il vaudrait mieux un arrêté ministériel (…) Normalement CG compétent mais vu le fait qu’il s’agit d’une augmentation de catégorie il vaut mieux un arrêté ministériel (…) Malgré le fait que les dossiers des deux dames et celui de la “pondération niveau A” ne sont pas liés directement, il me semble plus souhaitable, judicieux, équitable et honnête qu’elles attendent la réinsertion le 1er septembre (il ne reste que 4 mois) et il serait souhaitable que la réputation du ministre et du CG ne soient pas hypothéquée pour un tel détail (…) ».

Dans son fameux « avis a posteriori », daté de manière incertaine, le chef de cabinet adjoint, Paul Van Tigchelt (NDLR : débarqué lui aussi du cabinet dans le cadre de

l’affaire Debeck-Inspection générale) écrivait quant à lui : « Insertion statutaire de Ricour et Savonet (secrétaire de direction de Van Branteghem au SAT). Le projet initial de Fernand (tel qu’il vous l’a remis personnellement) est adapté : il est objectivé (il y a des précédents donc pour nous les arrêtés ministériels sont justifiables) et ils s’alignent sur la ligne générale des autres membres du personnel CALog (…). Fernand est d’accord avec cela. Cela provoquera certainement des réactions à l’intérieur de la Police fédérale et aussi à l’extérieur (Le CG qui a un énorme pouvoir sur certaines personnes leur octroie une autorité alors qu’il ne s’agit que de secrétaires) mais cela c’est le problème de Fernand. Les arrêtés ministériels mentionnent clairement (c’est notre ajout) que cela se fait clairement sur proposition du commissaire général. »

« C’est le problème de Fernand » : la morale pas très belle de cette affaire était donc déjà écrite depuis longtemps.

Prime à la rumeur

Une éventuelle décision disciplinaire favorable au patron de la Police fédérale pourrait ne pas suffire à le maintenir dans ses fonctions. En effet, le ministère de l’Intérieur a aussi requis que Fernand Koekelberg soit l’objet d’une « évaluation » anticipée (normalement, cette évaluation a lieu après cinq ans) de son mandat de commissaire général (CG). Dans le cadre disciplinaire, le débat se fonde sur des règles très précises : on est sur le terrain juridique. Dans le cadre d’une commission d’évaluation, on est beaucoup plus dans le subjectif. Il pourrait être estimé que le patron de la Police, à cause de l’affaire des soi-disant « promotion canapé », n’a plus « une image suffisamment positive » auprès de ses subordonnés et de l’opinion pour être encore le premier policier du Royaume… Un tel scénario — blanchi au disciplinaire, cassé en termes d’évaluation — reviendrait dans le chef de l’institution à donner une prime à la rumeur.

Changement de cap

Le commissaire général Koekelberg a été nommé le 1er mars 2007. Sylvie

Ricour et Anja Savonet ont bénéficié des arrêtés de revalorisation litigieux le 26 avril 2007, avec prise d’effet au 1er septembre 2007. Les arrêtés ont été dénoncés dans une lettre anonyme au Comité P le 17 août 2007. En novembre 2007, une première salve médiatique à propos de cette affaire a conduit le ministre de l’Intérieur a défendre les arrêtés tant sur le fond que sur la forme et à exprimer son attente d’informations plus complètes en provenance du Comité P. Selon nos informations, après plusieurs auditions dont celle du CG, le Comité avait formulé une première conclusion, le 18 mars 2008, tout à fait favorable à Fernand Koekelberg : « Dans le cadre de ses compétences, le Comité P ne peut que constater que dans ce dossier rien ne peut être reproché au commissaire général. On peut admettre que la façon dont les arrêtés ministériels ont été élaborés offre des garanties juridiques suffisantes (…). » Le 30 juin 2008, le CG a entamé une procédure de « mesure d’ordre » contre la porte-parole de la Police fédérale. En juillet 2008, la polémique sur les nominations a repris de plus belle dans les médias et le monde politique — essentiellement au nord du pays. Et en septembre 2008, le Comité P formulera une conclusion radicalement opposée. D’après nos informations, le dossier disciplinaire du patron de la Police fédérale ne contient pas l’intégralité du rapport favorable qui avait été rédigé en mars 2008. Encore une pièce à décharge qui aurait été oubliée…