18/09/2008

Assassinat de Laurence Mathues (27/4 et 30/0408)

Dossier évoqué sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match-RTL/TVI", le 27 avril 2008 et dans l'hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 30 avril 2008

Le procureur général s’en mêle

 

Comme le papa de la victime, Cédric Visart de Bocarmé estime que tout n’a pas encore été fait pour trouver la vérité dans ce dossier vieux de seize ans

 

Près de seize ans après l’assassinat de sa fille, Philippe Deleuze n’a toujours pas trouvé la sortie du labyrinthe de douleur dans lequel la tragique disparition de Laurence l’a enfermé. Perdu, angoissé, apeuré, Philippe Deleuze survit avec une question obsessionnelle : « Qui a tué ma fille et pourquoi ? ». Ce dimanche, sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match » sur R.t.l.-t.v.i., ce papa meurtri a révélé que le parquet général de Liège vient de demander à la justice namuroise d’approfondir son enquête. Plusieurs devoirs complémentaires sont sollicités par Cédric Visart de Bocarmé, mais le papa de Laurence n’obtiendra pas, comme il l’espérait, la désignation d’un « profiler ».

 

Dans le premier tome de « Millenium », la trilogie du romancier suédois Stieg Larsson, l’histoire contée est celle d’un riche et vieux magnat de l’industrie qui, trente ans après la disparition d’une nièce adorée, cherche encore la clé de l’énigme. Tous les jours pendant trois décennies, Henrik Vanger –  c’est le nom de l’industriel – ne pense qu’à cela. Lisant, relisant l’enquête minutieuse menée par la police ; recueillant toutes les informations possibles et imaginables, recoupant, classant des milliers de documents et de photos. L’oncle éploré cultivera son obsession jusqu’au point d’abandonner la direction du groupe d’entreprise familial à un neveu. Au crépuscule de sa vie, il engage les services d’un journaliste d’investigation lequel, aidé d’une détective privée peu ordinaire, va trouver des réponses inespérées à ses questions… 

 

Technicien à l’université libre de Bruxelles et domicilié dans une petite maison à Orp-Jauche, Philippe Deleuze a certainement quelque chose d’Henrik Vanger. Sa compagne et ses beaux-enfants qui partagent sa vie au quotidien en savent quelque chose, eux qui entendent tellement souvent parler de l’inoubliable absente : Laurence, enlevée à la vie dans des circonstances tragiques à une date que la justice a estimé être le 28 août 1992.

 

Très affable et volubile, le papa inconsolable se confie facilement : « Je m’isole souvent dans un petit bureau qui se situe à l’arrière de la maison… Je lis et relis le dossier répressif dont j’ai reçu la copie. Je regarde les photos de sa vie, celles que j’ai prises et les photos de sa mort, celles qui sont issues d’un dossier froid et terrible réalisé par la police. Ces images affreuses me rappellent que je n’ai pas le droit d’abandonner. Quand je sens que je perds la force, je me rends au cimetière pour parler à Laurence. Elle me rappelle alors qu’elle ne trouvera jamais la tranquillité avant que l’on sache ce qui lui est vraiment arrivé ».

 

Il faut dire qu’à ce jour, les seules certitudes de l’enquête judiciaire sont très minces : alors âgée de 16 ans, Laurence Mathues est morte en raison d’une absorption massive de barbituriques. Elle a été vue pour la dernière fois à Wavre où elle travaillait comme jobiste dans un parc d’attraction. Elle a disparu le 28 août 1992 et, selon les conclusions de la médecine légale, elle serait morte le jour même. Toutefois, son corps n’a été retrouvé que le 7 septembre 1992, le long d’une route à hauteur de Noville-les-Bois (Fernelmont).

 

Pour le reste, on est déjà dans les suppositions. Il est pratiquement certain que son cadavre, recouvert de branchages, a été déplacé peu de temps avant qu’il ne soit découvert par un promeneur. En fait, le corps de Laurence aurait reposé pendant plusieurs jours dans un endroit qui reste à découvrir (voyez notre encadré). Ensuite seulement, il aurait été déposé au bord de la route de Franc Waret. Ce scénario implique donc forcément la participation d’une tierce personne et, partant, rend peu pertinente la thèse du suicide qui avait été privilégiée dans les premiers temps de l’enquête policière. A part cela ? Pas grand-chose. Il n’y a pas de trace de viol, pas de témoin direct de l’assassinat présumé. Et après ? Rien. Des indices trop peu exploités comme, par exemple, d’éventuelles traces de coups sur le corps de la victime, des témoins entendus tardivement, certains rapports d’expert au contenu très limité pour ne pas dire indigent, un climat d’incompréhension renvoyant aux heures sinistres de l’affaire Julie et Melissa.

 

Aujourd’hui encore Philippe Deleuze reste avec des hypothèses et des points d’interrogation qui ont littéralement figé son existence. « Pour moi tout s’est arrêté en 1992 », confirme-t-il. « Je n’ai plus le même goût pour la vie. Parfois, j’ai une impulsion ; je me dis que je pourrais un peu m’amuser, penser à autre chose. Dans ces moments-là, je voudrais retrouver mes amis, aller boire un verre quelque part, voir un bon film au cinéma. Mais l’impulsion passe vite et, finalement, je ne fais rien du tout. Je préfère penser à Laurence… C’est une vie de misère.»

 

Toute l’énergie du papa de Laurence est galvanisée par une conviction claire et définitive : on a assassiné sa fille. « Et ça, c’est une certitude en béton armé ! », explique-t-il. « C’est une certitude plus forte que tous les rapports de police. Plus solide encore que toutes les conclusions d’expert. Le matin du jour où Laurence a disparu, je l’ai déposée à Walibi où elle prestait son job de vacances et j’ai lu dans son regard. Ma certitude est celle d’un père qui a vu le bonheur de vivre dans les yeux de sa fille. Il est impossible que Laurence se soit suicidée. Elle a été tuée. Peut-être ai-je déjà croisé les yeux de son assassin. Lui seul le sait. » 

 

A la différence de celle d’Henrik Vanger, la vie de Philippe Deleuze ne se passe pas dans un roman. Ainsi, le papa de Laurence n’a pas les moyens financiers d’un grand patron d’industrie et, ces dernières années, il a dû faire plusieurs emprunts, uniquement pour s’offrir les services d’un avocat. En 2004, au bout de douze années de combat, il a même cru qu’il devrait renoncer à encore poser des questions à la justice… « J’étais épuisé nerveusement et financièrement. » L’A.s.b.l. « Marc et Corine », fondée par l’ex-député Jean-Pierre Malmendier, est heureusement restée à ses côtés.

 

Dans le roman « Millenium », les héros s’évertuent à trouver des pistes que l’enquête judiciaire, très fouillée, n’aurait pas assez explorées. Dans la vraie vie de Philippe Deleuze, c’est plutôt l’inverse. Les questions ouvertes restent trop nombreuses aux yeux de ce père en quête de vérité et de son avocat. Et le combat qu’ils mènent vise plutôt à obtenir de certains acteurs du monde judiciaire peu motivés qu’ils daignent encore explorer des voies qui pourtant semblent évidentes.

 

Rappelons que cette enquête judiciaire a connu un démarrage pour le moins chaotique : « Quand on a retrouvé un corps à Fernelmont, j’ai toute de suite craint qu’il s’agisse de celui de ma fille. Mais des policiers m’ont alors dit que je m’inquiétais exagérément : le cadavre était celui d’une toxicomane d’Auvelais disparue depuis quelques jours ; d’ailleurs ses parents l’avaient reconnue. Et puis… Juste avant son enterrement annoncé dans les médias, la « morte » avait téléphoné pour dire qu’il y avait une erreur ! C’était bien le corps de Laurence qui avait été retrouvé ! Ensuite, il a fallu qu’avec Me Sneyers (N.d.l.r. : son avocat de l’époque qui l’a accompagné pendant douze années avant d’entrer dans la magistrature), nous nous battions pour que le dossier ne soit pas clôturé très rapidement avec le suicide pour seule explication. Depuis toutes ces années, le bras de fer se poursuit. Ma détermination ne m’a pas valu que de l’amitié et de la considération dans le monde judiciaire, mais peu m’importe », raconte Philippe Deleuze.

 

Parmi trop de péripéties malheureuses qui ne pourraient toutes être évoquées dans ces pages, on se souviendra de l’épisode du polygraphe. En 2003, le procureur du Roi, Cédric Visart de Bocarmé, demande qu’un suspect passe le détecteur de mensonge. La juge d’instruction Bourgeois refuse, trouvant la démarche inutile à la manifestation de la vérité. En 2003, elle est contrainte à poser cet acte d’instruction par une décision de la chambre des mises en accusation de Liège. En réaction, Philippe Deleuze est lui aussi invité à devoir le passer, par équité...

 

Au début de cette affaire, du temps où elle était encore instruite par le juge Marotte, Philippe Deleuze avait déjà pu expérimenter cette « stratégie du boomerang ». Anecdote racontée par le papa de Laurence : « Je n’acceptais pas la thèse du suicide prenant notamment argument du fait que le corps de ma fille avait été déplacé après sa mort. Le juge Marotte me contrera alors en me disant que je pouvais être suspecté d’avoir moi-même déplacé le corps et qu’il m’aurait inculpé de ‘‘recel de cadavre’’ s’il en avait eu la possibilité légale ! ».

 

Début du mois d’octobre 2006, Philippe Deleuze a appris par hasard que la juge d’instruction Bourgeois – qui a repris l’affaire en 2000 – avait « communiqué » son dossier depuis plusieurs mois. Dans le sabir de la corporation des juges, cela veut dire qu’elle estimait en avoir fini avec le dossier « Mathues » lequel, après réquisitoire du parquet de Namur, allait donc se clôturer sur des questions sans réponses et un inévitable non-lieu.

 

Depuis lors, comme l’a révélé Philippe Deleuze sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match », les choses ont évolué positivement. Le parquet général de Liège, fait marquant, vient officiellement de demander à la juge d’instruction d’encore réaliser plusieurs devoirs complémentaires. Ce qui donne du crédit au combat du papa de Laurence, qui estime que tout n’a pas encore été tenté dans ce dossier pour trouver la vérité.

 

On lira dans l’encadré ci-contre les axes qui, pour le parquet général, doivent encore être explorés. Mais comment ne pas souligner ici l’espoir qui renaît un peu pour Philippe Deleuze ? Il s’en confie en ces termes : « J’ai un profond respect pour le procureur général de Liège. Cédric Visart de Bocarmé est véritablement à l’écoute des victimes. Je ne sais pas quel est le degré d’espérance qui doit être le mien aujourd’hui par rapport aux devoirs qu’il demande. Mais j’estime comme lui que tout n’a pas été fait pour découvrir la vérité ; qu’en rester là serait inacceptable. Ce qui me met aussi un peu de baume au cœur, c’est le sentiment d’avoir été compris par l’un des plus hauts magistrats du pays. Le serai-je enfin par Madame la juge d’instruction ? Elle peut refuser les devoirs demandés. Alors, on sera reparti pour un tour de procédure… Je lui lance un appel : pour Laurence, pour moi, acceptez ces ultimes démarches ».

 

« Parfois, je fais un rêve », conclut Philippe Deleuze. « Je me lève et il apparaît qu’une collaboration nouvelle s’est installée avec la justice. Le climat est plus détendu. Je parviens à me faire entendre. On me comprend. Et on finit enfin par arrêter celui ou celle qui a tué Laurence. »

 

 

Il n’y aura pas de « profiler » mais…

 

Avant sa demande de devoirs complé-mentaires, le parquet général de Liège s’est livré à une lecture approfondie du dossier Mathues. Cette ultime analyse au plus haut niveau de la magistrature a tenu compte des observations formulées pour Philippe Deleuze, via son avocat Me Julien Pierre. Une réunion a eu lieu pour favoriser un dialogue et une lettre officielle a été envoyée, le 10 avril dernier, par le ténor du barreau liégeois, dans laquelle ce dernier exposait des pistes qui nécessitent des investigations complémentaires.

 

Selon les informations de Paris Match, les souhaits du papa de Laurence et de son conseil ont été jugés pertinents par le parquet général de Liège. Un certain nombre d’entre eux, en tout cas. Par exemple, en ce qui concerne les questions cruciales qui restent encore ouvertes sur l’endroit où aurait séjourné le corps de Laurence pendant plusieurs jours avant d’être déposé sur le bord de la route à Fernelmont. La désignation d’un expert entomologiste pourrait faire progresser ce débat essentiel, estime le parquet général. Ce dernier recommande aussi au parquet de Namur l’exécution d’autres devoirs de police scientifique (par exemple, en ce qui concerne l’A.d.n. des cheveux trouvés sur le corps de Laurence).

 

Pour ne pas contrarier le cours de l’enquête – le ou les auteurs potentiels étant encore dans la nature –, il serait imprudent d’en dire plus… Soulignons simplement que le papa de Laurence – qui a eu un contact téléphonique avec le procureur général de Liège ce vendredi – se dit « rassuré ». Même si, en définitive, la désignation d’un « profiler » réclamée haut et fort par Philippe Deleuze pour analyser ce dossier qui a été marqué par des dysfonctionnements, n’a pas reçu l’assentiment du parquet général.

 

« On donne aujourd’hui du crédit à ma détermination. Avant tout, c’est cet élément très positif que je veux retenir… », commente le papa de Laurence. « Même si , bien sûr, je n’oublie pas qu’en 2002, la juge d’instruction estimait déjà devoir clôturer le dossier. A l’époque, elle avait écrit que c’était pour assurer la sérénité de tous et ‘‘préserver mon équilibre mental’’ ! Je reste choqué par cette phrase qui, non seulement, était blessante, mais qui allait à l’encontre du bon sens élémentaire. Tant il est évident que je ne pourrai regarder à nouveau vers l’avant, redormir et revivre enfin, que le jour où j’aurai la conviction que tout aura été fait pour trouver la vérité. Et ce jour-là seulement ! Je voudrais simplement dire à Madame la juge, qui a peut-être des enfants, qu’il ne s’agit pas là de la manifestation d’un déséquilibre mental présent ou à venir. Il s’agit seulement des paroles d’un père. »

 

Contacté par Paris Match, le procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé nous a confirmé la volonté de son office d’aller jusqu’au bout dans cette affaire. Il a eu ce commentaire relativement bref mais très clair : « L’espoir d’encore trouver la vérité dans l’affaire Mathues est mince après autant d’années. On ne peut pas me demander de faire saigner une pierre. Toutefois, le devoir de la justice est de ne rien laisser au hasard, de fermer toutes les portes ».

 

 

08:27 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (10) | Tags : philippe deleuze |  Facebook |

11/09/2008

Communauté française (0709 et 110908)

Dossier évoqué le dimanche 7 septembre 2008 sur le plateau de l’Info Confidentielle Paris-Match/RTL-TVI et publié dans l’hebdomadaire Paris Match, ce 11 septembre 2008

 

Internat autonome de la Communauté Française

Madame l’administratrice fait du « camping » !

 

Ce dimanche, sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match –RTL/TVI », Madame l’Administratrice faisant fonction de l’Internat Autonome de la Communauté Française (IACF) de Forest, a témoigné de conditions de travail inacceptables. Victime de promesses audacieuses d’un cabinet ministériel et d’un imbroglio administratif, Muriel Libert attend depuis presque deux ans que la Communauté française lui fournisse le logement de fonction auquel elle a droit ou, à défaut, une indemnité compensatoire. En désespoir de cause, depuis plusieurs mois maintenant, l’administratrice sans domicile fixe s’est mise à « camper » littéralement dans des locaux insalubres sur son lieu de travail où elle dispose d’un minimum de confort (pas de chauffage, pas d’eau courante). In extremis, avant d’être bouclée, l’enquête de « Paris Match » fait éclore un possible happy end

 

Lire suite dans l’hebdomadaire Paris-Match

 

 

Happy end ?

 

C’est ainsi qu’apparaît un « plan C » que nous suggérons à nos interlocuteurs ministériels : l’appartement actuellement occupé de manière irrégulière pourrait-il se libérer au profit de Muriel Libert ? Les deux chefs de cabinet se concertent. Ils marquent leur accord. Mme Libert se déclare aussi satisfaite de cette solution. « Je voudrais tout de même voir ce que c’est mais de toute manière, il ne me faut pas le grand luxe. J’ai plus vraiment l’habitude » commente-t-elle avec un certain sens de l’humour. 

 

« Cette solution pourrait être acceptable pour notre affiliée. A condition qu’on ne la fasse pas à nouveau languir pendant des mois. Et si on l’indemnise pour les mois de galère qu’elle vient de vivre… C’est tout de même incroyable qu’on en soit là, seulement aujourd’hui… Cette solution se présentait déjà depuis près d’un an puisque Léona B a été démise en juillet 2007 ! », commente Valérie De Nayer. Un dossier d’indemnisation est en cours nous confirme-t-on tant chez Mme Simonet que chez M.Dupont…

 

Le bout du tunnel est peut-être très proche pour Mme Libert. Encore faudra-t-il aussi que les actes de vandalisme et de sabotage s’arrêtent à l’IACF. A cet égard, la CGSP-Enseignement par la bouche de Valérie De Nayer suggère « qu’il faudrait sérieusement songer à sécuriser le site dans l’intérêt de tous les travailleurs de l’internat ». Encore une évidence, comme le fait qu’il s’agit d’une affaire à suivre…

 

10/09/2008

Protection de la jeunesse (19 et 24/04/08)

Dossier évoqué sur le plateau de "L'Info Confidentielle-Paris Match/RTL-TVI", le 19 avril 2008 et publié dans l'hebdomadaire "Paris Match" (Belgique), le 24 avril 2008.

Appel à l’aide

« J’ai peur de ma fille »

 

Valérie (prénom fictif) est dangereuse pour elle, pour sa famille et pour la société. Il lui faut un lieu de vie adapté.

 

En tant que directrice du niveau fondamental d’un Athénée, Michelle Labeye est l’interlocutrice privilégiée des parents pour tous les problèmes qu’ils pourraient rencontrer dans le cadre de la scolarité de leurs enfants… Une femme active, déterminée, engagée. C’est le côté face.

 

Côté pile, c’est une maman en détresse qui ne sait plus à quelle porte frapper pour gérer les difficultés comportementales de l’une de ses filles. Récemment, elle nous envoyait un e-mail, comme un naufragé lancerait une bouteille à la mer. « Je suis la maman d’une jeune fille de 20 ans sous minorité prolongée, qui me tape, qui m’agresse et qui rend la vie de la famille insupportable. J’essaie malgré tout de la protéger. Je récolte l’hostilité de sa psychiatre qui préconise de la laisser toucher le fond (drogue, alcool…). La police ne m’aide pas, les urgences me la renvoient, l’A.w.i.p.h. (Agence wallonne pour l’intégration de la personne handicapée) n’agit pas, la nouvelle secrétaire d’Etat ne m’a pas répondu, je n’en peux plus. La famille n’en peut plus… »

 

Ce dimanche, dans le cadre de « L’info confidentielle Paris Match », l’enseignante a reproduit son appel à l’aide. « Il faut trouver un lieu de vie adapté pour ma fille avant que les choses tournent mal. Valérie (prénom fictif) est dangereuse pour elle, pour nous et elle est tellement influençable qu’au travers de mauvaises rencontres, elle pourrait le devenir pour la société. » Le cri d’une maman en détresse que Paris Match a aussi entendue plus longuement en se rendant dans la grande et charmante maison de Pepinster où Michelle Labeye cohabite avec Christian, son compagnon – lui-même ex-directeur d’un établissement d’enseignement secondaire – et ses quatre filles.

 

« La plus âgée de mes filles a 22 ans », entame Mme la directrice. « Elle est née du couple que je formais avec mon ex-mari. En ce moment, elle termine des études de comptabilité à Liège. Mes trois autres filles, je les ai adoptées. Un bébé venu nous rejoindre à l’âge de 2 ans et demi est maintenant une jeune femme de 19 ans qui étudie l’Histoire de l’art à l’Université. Toujours à l’époque où je vivais avec mon ex-mari, nous avons adopté des jumelles de 5 ans. Aujourd’hui, elles en ont 20. Dans leur prime enfance au Rwanda, ces deux petites ont beaucoup souffert :  malnutrition, malaria, peut-être des mauvais traitements… L’une d’entre elles a surmonté ce passé difficile. Aujourd’hui, elle se destine au métier d’assistante sociale. Et puis, il y a Valérie dont le handicap mental est peut-être l’héritage de ce passé. Sa vie n’a jamais été facile. Elle est différente et elle s’en rend compte. Elle a souvent été humiliée en milieu scolaire. Cela a peut-être nourri ses problèmes caractériels. Des troubles de l’humeur qui, depuis pratiquement un an, sont devenus ingérables. Pour elle comme pour nous. »

 

Chargée de l’organisation et de la discipline dans son école et s’étant retrouvée seule pendant quelques années pour élever ses filles, Michelle n’est pas du genre à se laisser rapidement submerger par les épreuves de la vie. Mais là, la femme que nous voyons est visiblement au bout du rouleau. « Quand Valérie était petite, elle avait certes des difficultés d’apprentissage – notamment une dyscalculie profonde – et ses comportements témoignaient d’une immaturité marquée. Cela l’a empêchée d’obtenir son CEB. Toutefois, sur le plan relationnel et familial, les choses se passaient relativement bien. Je l’ai beaucoup aidée. Elle a pu tout de même apprendre à lire et à écrire, et c’était déjà une belle victoire. Avec l’adolescence, les choses ont commencé à se compliquer. Ses troubles du caractère se sont amplifiés. Elle est devenue intolérante, très fainéante et rebelle. Un mélange de comportements associés à son handicap mental qui ont produit un cocktail explosif. Petit à petit, cela nous a menés à la situation de violence et de danger que nous vivons actuellement. Et aujourd’hui, je crains qu’on ait atteint le point de non-retour », raconte sa maman.

 

Après une scolarité chaotique et non aboutie, période de sa vie durant laquelle Valérie eut souvent à souffrir de sa différence et où elle éprouva de grandes difficultés de socialisation, sa maman et son compagnon ont fait le nécessaire pour lui obtenir une reconnaissance à l’aide sociale de l’Awiph. Ensuite, alors qu’elle était âgée de 18 ans, ils lui ont trouvé un emploi grâce à des relations. « Pendant quelques mois, Valérie n’a rien fait. Elle était tout le temps à la maison et ses seules activités constructives étaient ses cours de danse et l’équitation. Pour le reste, elle surfait sur Internet. J’en ai eu assez d’attendre l’intervention d’un service d’accompagnement subsidié par l’Awiph. Je trouvais que cette oisiveté n’était pas bonne pour elle et j’ai réussi à la faire embaucher par l’hôpital de Verviers. Malheureusement, au lieu de travailler aux cuisines comme cela avait été envisagé, le contrat s’est transformé en ramassage des mégots de cigarettes autour de l’hôpital, quatre heures par jour. Il s’agissait de la décourager pour qu’elle parte et c’est ce qui s’est passé. »

 

Pendant cette période déjà, la situation se dégrade. A plusieurs reprises, Valérie disparaît sur le chemin du retour de son travail. Sa maman doit se rendre régulièrement à la police pour la faire rechercher. Des soirées d’angoisse se succèdent. Où est-elle ? Que fait-elle ? Avec qui ? Ses proches connaissent sa fragilité, sa personnalité peu stable et influençable. « A ce moment-là, ce n’étaient pas encore des choses très graves. Elle se retrouvait chez l’une ou l’autre copine, rien de plus », explique sa maman. L’épisode « hôpital de Verviers » ne durera que trois mois. « Surmontant les lenteurs administratives de l’A.w.i.p.h. dont il fallait le visa pour la faire engager quelque part, on a pu ensuite lui trouver une place à  l’Athénée de Pepinster. Mais là encore, ça n’a pas marché. Elle faisait beaucoup d’erreurs, elle refusait certaines missions et, finalement, le contrat a été interrompu le jour où, arrivant avec trois heures de retard, elle a expliqué qu’elle avait été obligée d’aller se faire faire un percing à Verviers. Valérie ne comprenait sincèrement pas pourquoi son employeur lui faisait des reproches. Elle l’a injurié et elle a perdu sa place. »

 

Voilà donc près d’un an que Michelle et son compagnon s’interrogent et questionnent les institutions Voilà donc près d’un an que Michelle et son compagnon s’interrogent et questionnent les institutions Voilà donc près d’un an que Michelle et son compagnon s’interrogent et questionnent les institutions Voilà donc près d’un an que Michelle et son compagnon s’interrogent et questionnent les institutions Voilà donc près d’un an que Michelle et son compagnon s’interrogent et questionnent les institutions Voilà donc près d’un an que Michelle et son compagnon s’interrogent et questionnent les institutions

 

En constatant ses échecs successifs, on pourrait se demander si Valérie ne serait pas l’un de ces enfants-rois qui rencontrent des problèmes caractériels à force de n’avoir pas été éduqués par leurs parents. Mais sa maman rejette cette hypothèse avec force : « Je n’ai jamais fait de l’hyper protection, je ne l’ai pas pourrie. Les problèmes actuels résultent de son retard mental léger auquel sont associés de nombreux troubles très perturbants pour elle ». De fait, selon les psychiatres et psychologues qui l’ont examinée depuis sa petite enfance, Valérie est atteinte d’arriération mentale. « Cela correspond à un manque de développement des facultés intellectuelles, affectives et cognitives. Selon les connaissances actuelles de la médecine, cet état est irréversible. En plus, à ce jour, il n’existe pas de médicaments spécifiques susceptibles de l’aider », précise Michelle Labeye. Dans une attestation, un psychiatre ajoute que « l’état mental de Valérie présente une structuration limitée avec aspect déficitaire important et un versant psychotique qui implique une altération du sens de la réalité ».

 

Avec ses mots de maman, Mme Labeye nous raconte sa fille : « Valérie a un âge mental de 12-13 ans. Malgré cela, elle dispose aussi d’une étonnante capacité à mémoriser des quantités impressionnantes de données dans les domaines qui l’intéressent. Par exemple, tout ce qui concerne les acteurs de cinéma… Son handicap ne saute pas tout de suite aux yeux. Mais elle ne pourrait le dissimuler très longtemps : elle souffre d’un trouble de l’attention avec hyperactivité. En d’autres termes, elle ne tient pas en place et elle ne parvient pas se concentrer. Pas plus qu’elle ne sait se repérer dans le temps. Souvent, elle n’arrive pas à s’exprimer de manière cohérente. Elle fait une chose et elle l’oublie aussitôt pour passer à une autre tâche. Par exemple, elle met quelque chose sur le feu et, quelques instants plus tard, cette action est oubliée parce que son attention a été captée par autre chose, comme aller regarder la télévision. Par ailleurs, avec ses raisonnements enfantins, Valérie est évidemment une personne manipulable. Pour une maman, c’est très préoccupant parce que j’ai bien conscience que cela fait d’elle une proie idéale pour des gens qui voudraient abuser d’elle. Pour résumer, je dirais qu’en aucun cas ma fille ne serait capable de vivre de manière totalement autonome. Il faut quelqu’un pour lui dire de se lever, de se laver…Vivre avec elle demande un grand investissement, beaucoup d’amour et de disponibilité. J’ai tout cela à lui donner mais désormais, ce n’est même plus suffisant. Depuis près d’un an, la violence est devenue de plus en plus prégnante dans les comportements de Valérie. Et tous ses proches en souffrent. Elle ne supporte plus aucune frustration. Lui intimer l’ordre de se lever avant midi est pris comme une insupportable provocation. Elle injurie. Elle crie. Elle frappe… Pour tout, pour rien. Dernièrement, elle s’est jetée sur moi telle un fauve. Elle m’a tirée par les cheveux et ensuite, j’ai été arrosée de coups de poing sur tout le corps. Simplement parce que je lui refusais une sortie. J’ai peur…  De temps en temps, il y a une courte période de rémission. Et puis survient une nouvelle déferlante de violence. C’est devenu insupportable et inquiétant. Pour elle. Pour nous aussi. Mes filles, mon compagnon et moi, nous sommes épuisés par cette tension permanente ».

 

Voilà donc près d’un an que Michelle et son compagnon s’interrogent et questionnent les institutions qui sont censées les aider à protéger Valérie. « Partout, on nous donne l’impression  de vouloir minimiser l’enfer que nous vivons. L’assistante sociale qui voit Valérie est avec elle d’une grande douceur... Un jour où ma fille n’avait pas réussit à se lever à… 14 heures pour la recevoir, cette brave jeune femme est repartie en disant que ce n’était rien… Elle a annoncé qu’elle prendrait garde dorénavant à fixer ses rendez-vous plus tard. Elle ne se rend pas compte du sentiment d’urgence et d’overdose que nous ressentons. Il s’agit là d’une caricature de protection de la jeunesse. ‘‘Protéger’’ un jeune, c’est lui apprendre qu’il a des droits mais aussi des devoirs ! »

 

A propos de la psychiatre de Valérie, Michelle s’interroge aussi. « Je ne sais pas si c’est du cynisme ou du réalisme, mais tout ce qu’elle me dit me démoralise ou me met en colère. Par exemple, quand elle me lance : ‘‘Vous devez vous y faire : Valérie finira en prison, dans un asile psychiatrique ou dans établissement de défense sociale… Ou à la morgue’’. En dehors de considérations de ce genre, je n’entends aucune parole de sa part qui soit de nature à m’aider à trouver une solution. Elle me dit qu’on ne pourra rien faire pour ma fille avant qu’elle ait touché le fond. Il faudrait donc regarder une éventuelle chute dans la violence, la drogue, la délinquance ou l’alcool comme une fatalité. Je trouve cela inacceptable. Aujourd’hui déjà, j’entrevois que ma fille est devenue dangereuse pour elle-même et pour les autres. Dernièrement, elle s’est retrouvée dans une soirée où elle a consommé du cannabis et trois types ont profité d’elle. Valérie n’a pas les moyens de défense nécessaires. Son sens des réalités et son sens moral sont altérés. Elle peut donner rendez-vous à n’importe qui, n’importe quand et elle pourrait être convaincue facilement de faire n’importe quoi. Ne supportant plus aucune frustration et ne fonctionnant qu’avec son ‘‘moi’’, il y a un risque permanent de violence subite et incontrôlée. Mon compagnon et moi, nous craignons que tôt ou tard, cela se termine par un drame ».

 

Il y a deux ans, Michelle a obtenu de la justice que la minorité de Valérie soit « prolongée » : « J’ai fait cela parce que je me demandais ce qui se passerait si je n’étais plus là. Comme elle est incapable d’être autonome, qui s’occuperait d’elle ? Mon intention première n’a jamais été de me séparer d’elle. Si, depuis près d’un an, je veux qu’elle trouve une institution où elle pourrait être recadrée sans être dans une sorte de prison, c’est sincèrement pour son bien et celui de ma famille immédiate.  J’aurai tiré le signal d’alarme autant que possible ! ».

 

 

Bientôt une solution ?

 

En temps que directrice d’école, Mme Labeye rencontre parfois un policier qui suit des dossiers d’enfants en difficultés. « Il y a quelques jours, j’ai osé lui parler de l’épreuve que nous traversons. Il m’a dit que je devais dénoncer les violences commises par Valérie. C’est une démarche très pénible. Jamais, je n’aurais imaginé devoir en arriver là. J’ai donc déposé plainte pour coups et blessures. Un dossier a été ouvert… En sortant du bureau de police, je me suis dit que j’accomplissais la prévision de la psychiatre de Valérie. Ma fille risque ainsi d’entamer un parcours judiciarisé. Ce n’est pas ce que je veux : il lui faut seulement un lieu de vie adapté. Un endroit où elle serait en contact avec des adultes qui lui ressemblent pour qu’enfin elle ne se sente plus dévalorisée ; où elle réapprendrait à se lever, à se laver, à vivre avec elle-même et avec les autres… ».

 

Un magistrat de la jeunesse nous dit que Mme Labeye a été bien conseillée par le policier. « L’auteur des coups, même si c’est sa fille, ne doit pas éprouver un sentiment d’impunité. Par ailleurs, la justice ne peut intervenir qu’après la commission d’un délit et dès lors, il vaut mieux dénoncer un fait mineur, lequel pourrait suffire à un tribunal pour diriger la personne concernée vers la défense sociale.» Le Parquet dispose aussi de la faculté de saisir un juge de paix afin d’obtenir « la mise en observation » de Valérie en hôpital psychiatrique pour une durée de 40 jours renouvelables sur avis médical. On notera qu’une mise en observation peut aussi être demandée par l’entourage d’une personne devenant dangereuse. Les demandeurs doivent alors se munir d’un avis médical circonstancié (celui d’un généraliste suffit) et ensuite se rendre chez le juge de paix.

 

« Voilà des solutions bien radicales », tempère un psychiatre. Pour lui, le bon sens indiquerait d’abord de déminer la situation d’extrême tension actuelle. « Ce dossier ne devrait-il pas être examiné de façon  systémique dans le cadre d’une approche faisant participer tous les intervenants de la famille ? Parfois, des parents aimants découvrent qu’ils font aussi partie du ‘‘problème’’, » dit-il. « Une approche de ce type a déjà été tentée sans succès », rétorque  Michelle Labeye. Quand à la situation d’urgence actuelle, le psychiatre estime que « le confrère qui s’occupe de Valérie devrait essayer de faire comprendre que la situation présente n’est pas bonne pour elle et pour ses parents ; qu’elle retrouverait plus de sérénité en passant un séjour dans l’unité psychiatrique d’un hôpital. Elle y rencontrerait un public très varié et, notamment, d’autres patients qui, comme elle, ont un retard mental léger associé à d’autres troubles ». Dans ces structures, que ce soit l’« Unité 21 » de l’U.c.l.,  Beauvallon ou ailleurs encore, les patients sont réadaptés à une vie sociale (respect de normes minimales, comme des horaires ).

 

Sur le plus long terme, des structures d’accueil non spécifiques mais suffisamment adaptées existent pour des patients correspondant au profil de Valérie.  Le psychiatre contacté par Paris Match évoque par exemple le centre bruxellois « Les Tropiques », où un travail formidable est réalisé (vie communautaire en appartements supervisés). Encore un dossier où beaucoup de souffrance pourrait être évitée avec plus de dialogue…

 

 

 

07:58 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

08/09/2008

Enseignement de la Communauté française (13 et 17/04/08)

Enquête évoquée sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match/RTL-TVI, le 13 avril 2008 et dans l'hebdomadaire Paris Match - Belgique, le 17 avril 2008. 

Madame le proviseur accuse :

 « J’en ai assez d’être proviseur provisoire ! »

 

Cette enquête commence par une lettre envoyée à la rédaction de Paris Match. Il y a quelques semaines, Joëlle Wautelet nous écrivait ces quelques phrases accusatrices : « Madame Arena ne respecte pas le Décret du 1er janvier 1999, art 28§ 1 et 2 relatif aux fonctions de promotion et sélection dans l’enseignement de la Communauté Française. Je suis proviseur à l’Athénée royal d’Evere et victime du non-respect de la loi par ma ministre qui nie mes requêtes. Madame Arena préfère d’abord désigner des personnes qui n’ont pas les titres requis plutôt que les personnes brevetées. Depuis plus de deux ans, je lui écris _ et mon avocat aussi _ afin qu’elle applique la loi, mais jamais aucune réponse ne nous est parvenue. Que doit faire une simple citoyenne pour qu’un ou une ministre-Présidente respecte les décrets ? Que doit faire le citoyen pour que le pouvoir politique applique la loi ? Nous vivons en démocratie et le pouvoir refuse d’appliquer les décrets qu’il vote ! »

 

Quelle charge ! Pour nous en dire plus, Mme Wautelet nous reçoit dans son appartement à Evere. Enseignante dans le secondaire depuis 1983, elle fut d’abord professeur de français avant d’être désignée « proviseur faisant fonction » dans un établissement scolaire de Nivelles. « J’ai trouvé ce boulot intéressant. Afin de stabiliser mon statut de proviseur, j’ai suivi une formation ; des cours qui sont  donnés pendant les périodes de vacances scolaires sur une période de quatre ans et qui permettent d’obtenir un ‘‘brevet’’ : le  sésame qui est censé ouvrir la porte à une affectation définitive comme proviseur, directeur ou sous-directeur ».

 

« Brevetée » depuis 2004 mais toujours « proviseur provisoire » quatre ans plus tard, Joëlle Wautelet n’a pas été récompensée des efforts qu’elle a fournis. « Ma carrière est une succession d’affectations précaires : Nivelles, Braine-l’Alleud, Woluwé-Saint-Pierre, Evere… Selon le bon vouloir des décisions ministérielles puisque c’est le cabinet du ministre de l’Enseignement qui désigne, en tenant compte - normalement (!?)- de critères statutaires ».

 

Au début de sa carrière de proviseur, Mme Wautelet a été victime de son âge : « Quand j’ai obtenu mon brevet, il n’y avait pas assez de places vacantes pour toutes les personnes issues de ma promotion. En 2004, j’étais en effet l’une des plus jeunes brevetées et le critère d’ancienneté primait pour monter dans le train des nominations définitives… ». D’abord désignée dans un poste de proviseur « faisant fonction » à Braine, Joëlle Wautelet a dû quitter cet emploi parce qu’un « breveté » plus ancien qu’elle avait sollicité le poste. « Rien à redire, c’était légal ». A Woluwé-Saint-Pierre, idem : c’est une dame nommée qui l’a remplacée dans le cadre d’un changement d’affectation conforme à la législation. « Je prends le bon côté des choses », commente-t-elle. « En changeant souvent d’établissement scolaire, j’ai découvert beaucoup de personnes. Sur le plan humain, cela a été une expérience  enrichissante. Maintenant, j’aimerais déposer mes valises. Mais pour y arriver, il faudrait que la loi soit respectée par le ministre de l’Enseignement. Sous l’ère Arena, cela n’a pas été le cas. »

 

1. Appels à candidature tardifs

 

Mme le « proviseur provisoire » nous explique que l’on ne peut comprendre la portée de ses critiques sans percevoir la différence essentielle entre les notions d’emploi « disponible » et d’emploi « vacant » dans l’enseignement de la Communauté française : l’emploi vacant est un poste dans lequel un membre du personnel breveté, tel Mme Wauthelet, peut demander à être nommé définitivement. Un emploi disponible est un emploi qui ne pourra être occupé que provisoirement. En d’autres termes, un poste est « disponible » quand son titulaire, qui se l’est vu attribué à titre définitif, en est temporairement éloigné. Il devient « vacant » quand il est quitté définitivement par celui qui en avait la « propriété ». Exemple : un préfet, nommé définitivement dans tel établissement scolaire, est chargé de mission à l’extérieur. Pendant la durée de sa mission, le poste est déclaré « disponible ». L’emploi est protégé et sera récupérable lors du retour de mission de l’intéressé.

 

Mme le « proviseur provisoire » poursuit son  exposé pédagogique : « Tous les deux ans, les personnes brevetées comme moi doivent recevoir la liste des emplois vacants et disponibles dans l’ensemble du réseau. Or, la Communauté française ne s’est plus acquittée de cette obligation depuis septembre 2005 pour les postes de proviseur (sept mois de retard) et depuis janvier 2006 pour les fonctions de directeur ou de sous-directeur (trois mois de retard) ».

 

Contacté par Paris Match, le frais émoulu ministre de l’Enseignement ne conteste pas ces retards mais ne comptez évidemment pas sur lui pour émettre la moindre critique à l’endroit de la camarade qui l’a précédé. « Dès ma prise de fonction, j’ai demandé que l’on mette tout cela à plat. Les appels à candidatures seront lancés dans les prochains jours ou les prochaines semaines », nous dit Christian Dupont. Dont acte.

 

2. Qui dirige ?

 

Mme Wautelet formule un autre constat interpellant, bien connu dans le petit monde des enseignants mais peut-être pas dans celui des parents d’élèves : « De très nombreuses écoles sont dirigées par des gens qui n’ont pas les titres requis ; des personnes qui, parfois, n’ont même pas tenté de passer le brevet. Trop souvent, il s’agit de gens qui ont su montrer patte blanche dans l’une ou l’autre sphère d’influence ; des gens dépendants du monde politique. Quand on fait fonction sans brevet, c’est que le ou la ministre de l’Enseignement le veut bien. Les mieux lotis bénéficient de désignations jusqu’à ‘‘solution statutaire’’. Et cette ‘‘solution statutaire’’, c’est justement l’appel à candidature qui tarde à arriver. Tant qu’il n’a pas lieu, rien ne change pour les gens redevables : ils peuvent rester en place. Le petit jeu du politique, c’est de mettre en place des gens qui n’ont pas les titres et de les maintenir ainsi le plus longtemps possible, pour ne pas dire indéfiniment ! ».

 

« Nous sommes tout à fait contre une logique de politisation dans les nominations dans l’enseignement », assure en contrepoint Tony Pelosato, l’actuel chef de cabinet du ministre Dupont, un homme qui occupait déjà cette fonction dans l’équipe de Marie Arena. En désaccord évident avec l’analyse de Mme Wautelet, il ne peut lui donner tort à propos du nombre important de personnes non brevetées qui occupent des fonctions dirigeantes dans les établissements scolaires. Au travers d’une nouvelle batterie de formations et d’examens, la situation devrait être « régularisée ». Wait and see…

 

3. Appel à candidature « tronqué » ?

 

« Parfois la vacance de certains postes ne fait l’objet d’aucune publicité car, plutôt que d’y nommer un breveté en ordre de positionnement, on préfère permettre à certains d’être nommés plus vite », dénonce Joëlle Wautelet. « Lors du dernier appel à candidature pour les postes de proviseur et de sous-directeur, la ministre-Présidente a communiqué la liste de postes vacants et disponibles à tous les ‘‘brevetés’’. Dans ce relevé gouvernemental, aucun emploi vacant n’était repris. Il y avait seulement des emplois disponibles… Pourtant, sur le terrain, un emploi de proviseur était vacant à l’Athenée Victor Horta de Saint Gilles. »

 

La liste évoquée par Mme Wautelet a été établie par le cabinet Arena en août 2005 avant d’être complétée en novembre 2005. De fait, elle mentionne qu’un poste de proviseur est « disponible » à Victor Horta. Pourtant, des renseignements pris à bonne source établissent que cet emploi a été déclaré « vacant » par l’établissement scolaire concerné dès le 1er juillet 2005 ! « A l’époque, je ne savais donc pas qu’il y avait une possibilité d’être nommé définitivement en passant par une affectation à Victor Horta. J’avais toutefois mis cet établissement parmi d’autres dans la liste de mes candidatures pour l’année 2005-2006. Et j’ai été affectée en tant que proviseur provisoire à Evere. Début août, j’ai découvert le pot aux roses ; j’ai appris qu’un collègue ‘‘breveté’’ moins ancien que moi avait été nommé à Victor Horta. Ce qui voulait dire que le poste était vacant et que le cabinet de Mme Arena n’en avait pas fait la publicité. »    

 

Reconstituons la chronologie des faits. Le 1er juillet 2005, l’emploi est déclaré « vacant » par la direction de Victor Horta. Les 30 août et 27 novembre 2005, l’emploi est déclaré « disponible » dans l’appel à candidature. En mars et avril 2006, les commissions des nominations zonales et interzonales constatent que le poste de Horta n’est demandé par aucune personne nommée en termes de changement d’affectation. Le 6 avril 2006, un certain L.D., qui est à ce moment proviseur faisant fonction à Uccle 1, est désigné proviseur faisant fonction à Horta par le cabinet Arena. Le 1er juillet 2006, L.D. est nommé définitivement dans l’emploi de Horta même s’il est moins « ancien » que d’autres brevetés comme Mme Wautelet qui avait mis cet emploi dans sa liste de souhaits. Etant déjà dans la fonction à titre provisoire, même de quelques jours seulement, L.D. échappait ainsi au critère d’ancienneté pour obtenir le poste. Quelques semaines après sa nomination, il bénéficiera en outre d’un changement d’affectation à Ottignies…

 

Une source dans l’administration préférant garder l’anonymat nous explique que le parcours de L.D. est vraiment formidable : « L.D. avait déjà été proviseur faisant fonction à Ottignies. Mais un autre candidat à ce poste, un certain Y.P., avait fait remarquer que la désignation de L.D. n’avait pas été correcte. Y.P. étant plus ancien, c’est lui qui devait obtenir le poste. L.D. avait donc été éjecté d’Ottignies par Y.P. En 2006, ces deux proviseurs faisant fonction œuvraient dans d’autres établissements. L.D., catalogué comme socialiste, a été nommé à Horta. Et Y.P., catalogué comme libéral bien qu’il soit affilié à la C.g.s.p., s’est vu refuser une nomination définitive à Uccle 1 où le poste était vacant. Recours a été introduit au Conseil d’Etat. Au final, les deux hommes visaient encore le poste de proviseur à Ottignies qu’ils pouvaient obtenir via un changement d’affectation dès qu’ils seraient nommés. C’est L.D. qui a gagné la course ».

 

L.D. est présenté par d’aucuns comme un « camarade » très proche d’un élu socialiste puissant dans le Brabant wallon. A-t-il bénéficié d’informations privilégiées lui ayant permis d’accélérer sa progression professionnelle au détriment de candidats brevetés plus anciens que lui ? « Pas du tout ! Vous nous faites des procès d’intention inacceptables », s’indigne Tony Pelosato lorsque nous lui posons franchement la question. « Ce monsieur D. (que je ne connais pas) a simplement postulé pour un emploi qui était « disponible ». Quand il était dans la place, le poste est devenu « vacant » et, en fonction d’un article 28 &2 du décret, il était prioritaire pour ensuite demander sa nomination définitive dans ce poste ». L.D. aurait eu du flair, c’est tout.

 

Cette version nous vaudra de longues discussions avec un Tony Pelosato, qui fera plusieurs allers-retours auprès de son administration pour trouver des réponses à nos questions apparemment ennuyantes. D’abord, pourquoi l’emploi a-t-il été qualifié en août 2005 de « disponible » alors qu’il était « vacant » depuis le 1er juillet 2005 ? La réponse vaut le détour. On résume : dans les listes données par le gouvernement aux « brevetés », le mot « disponible » serait « polysémique » pour reprendre un beau terme utilisé par M. Pelosato. Il a deux sens : il signifie autant « disponible » que « vacant sous réserve »… Dit autrement par le chef de cabinet après consultation des spécialistes de son administration : « L’emploi de Victor Horta était certes « vacant » mais il a été présenté comme « disponible » parce qu’il pouvait statutairement être soumis à affectation jusqu’au printemps 2006, c’est-à-dire qu’il pouvait encore être demandé par un enseignant déjà nommé. C’est donc un emploi « vacant » qui ne l’était pas encore tout à fait et, dans ce cas, cela rentre dans la catégorie des emplois dits disponibles ».

 

Donc, sur les appels à candidature de la Communauté française, il y a deux colonnes : celle présentant les « emplois vacants » et celle présentant les « emplois disponibles ». A charge pour les candidats de savoir que « disponible » veut aussi parfois dire « vacant sous réserve ». Pourquoi ne ferait-on pas tout simplement trois colonnes ? « Il faudrait simplifier tout cela », admet le ministre Dupont. « C’est extrêmement complexe, j’en conviens. Moi-même, je m’y perds un peu. Bonne chance pour expliquer cela au grand public de manière compréhensible ! », complète M. Pelosato, qui n’est certainement pas dénué d’un sens certain de l’humour.

 

De son côté, Mme Wautelet n’a pas envie de rire : « C’est vraiment n’importe quoi. Il y a des emplois disponibles et des emplois vacants. C’est la première fois que j’entends parler de cette troisième catégorie d’emplois ‘‘vacants’’ qu’on appellerait ‘‘disponibles’’ ! On vous dit cela pour vous embrouiller ». La vraie question est sans doute la suivante : comment le candidat proviseur qui reçoit l’indication par le gouvernement qu’un emploi est « disponible » peut-il savoir que ce même emploi est en fait « vacant sous réserve » ? Par un bon contact avec le cabinet ? Peut-être. M. Pelosato dit que c’est aussi possible en prenant contact avec l’administration. Mme Wautelet confirme qu’en téléphonant à l’administration, on peut parfois avoir un renseignement de ce genre : « Il faut mener sa petite enquête ». En termes de transparence et d’égalité des chances, on pourrait certainement imaginer un meilleur système… 

 

4. Non respect de l’ordre des priorités dans les nominations ?

 

Quoiqu’il en soit des appels à candidatures éventuellement tronqués ou tardifs, Joëlle Wautelet affirme aussi qu’elle aurait déjà pu être nommée à plusieurs reprises ! Selon Mme le proviseur, « il y a dans le décret un article 28 § 2 selon lequel le détenteur d’un brevet, candidat à un emploi vacant, doit toujours être préféré à un membre du personnel non détenteur d’un brevet. En vertu de ce paragraphe 2 de l’article 28, vers la mi-2007, j’ai officiellement postulé pour deux emplois. Le premier était un poste de proviseur dans un établissement de Koekelberg dont j’avais appris

– bien entendu pas par la ministre mais par ouï-dire – qu’il était vacant à partir du 1er juillet 2007. Etant un proviseur ‘‘breveté’’ désigné à titre temporaire dans un emploi disponible mais non vacant, ma candidature ne pouvait être barrée que par un breveté plus ancien qui aurait été dans une situation statutaire comparable à la mienne. C’est la loi ! Eh bien, sans justification aucune, en toute illégalité, le cabinet de Marie Arena a préféré y affecter une personne non brevetée. »

 

Au cabinet du ministre, le son de cloche est tout à fait différent. Pour M. Pelosato : « Elle n’avait pas droit au poste de Koekelberg. On applique là une lecture tout à fait constante du décret. L’article 28 & 2 vise les membres du personnel qui occupent une fonction provisoire devenue vacante. Ce n’est pas un moyen de « bypasser » les appels à candidature. En clair, si le poste de proviseur à Evere devenait vacant, Mme Wautelet, qui l’occupe actuellement à titre provisoire, deviendrait prioritaire pour une nomination définitive. Par contre, si un poste devient vacant dans un autre établissement, il ne peut être question d’y nommer quelqu’un définitivement sans que cette personne soit passée préalablement par le filtre légal de l’appel à candidature. Pour Koekelberg, si on avait donné raison à Mme Wautelet, cela aurait voulu dire qu’elle aurait bénéficié d’une sorte de délit d’initié. Elle savait que le poste était vacant, mais d’autres brevetés pouvaient ne pas le savoir et ils auraient pu se plaindre à juste titre d’un traitement de faveur si Mme Wautelet se l’était vu attribuer ».  

 

« Délit d’initié ? C’est plutôt dans ‘‘l’affaire Horta’’ que le terme devrait être utilisé. Je maintiens que, légalement, je devais obtenir ce poste. D’ailleurs, dans une affaire tout à fait semblable, un autre enseignant n’a pas hésité à contester l’attitude de la Communauté française devant le Conseil d’Etat », réplique Mme Wautelet. Nous avons évoqué plus haut cette information : cet autre « proviseur provisoire breveté » postulait pour un emploi devenu vacant à Uccle 1. Y.P. était le seul candidat breveté, aucun proviseur déjà nommé n’avait fait de demande pour être affecté à ce poste, la candidature avait été déposée dans les formes… En bref, défend-t-il dans son recours au Conseil d’Etat, il devait « nécessairement » décrocher sa nomination définitive… Mais le cabinet Arena a choisi de désigner à titre provisoire une enseignante qui n’était pas titulaire du brevet. Nous avons demandé au proviseur évincé de nous donner son point de vue mais, se disant tenu par le « devoir de réserve », il n’a pas désiré répondre à nos questions. Selon nos informations, son recours au Conseil d’Etat met en cause « la motivation interne fausse, inexacte et abusive » de la décision qui avait été prise par le cabinet Arena. Ce recours qui dénonce aussi un « excès de pouvoir » sera évalué par le conseil d’Etat dans quelques années… Le chef de cabinet du ministre Dupont, M. Pelosato, rétorque qu’il ne veut préjuger de la décision du Conseil d’Etat. Mais dans ce dossier aussi, dit-il, « la Communauté française a scrupuleusement respecté la législation ».   

 

Mme Wautelet poursuit le récit de sa quête : « J’ai aussi postulé pour un emploi de directrice dans un établissement spécialisé d’Auderghem, car ce poste était occupé temporairement par un membre du personnel non breveté. Vu ma situation statutaire, je devais obtenir l’emploi mais cela n’a pas été le cas. Pour reprendre l’expression utilisée dans un courrier de mon avocate à Mme Arena, courrier qui, évidemment, n’a pas reçu de réponse, les ‘‘refus non motivés et manifestement fautifs’’ dont j’ai été victime me conduiront peut-être à entamer une action en dommages et intérêts contre la Communauté française ».

 

Nouvelle réplique de Tony Pelosato : « Mme Wautelet était proviseur faisant fonction à Woluwé-Saint-Pierre (Athénée royal Crommelinck) lorsque l’emploi dans l’établissement d’Auderghem s’est libéré. On le lui a proposé. Et elle a fait savoir qu’elle le refusait. On a une lettre de son préfet à l’époque qui en témoigne ». Une version démentie par Joëlle Wautelet : « Je n’ai reçu aucune proposition officielle venant du cabinet. Tout au plus, mon préfet d’alors, un ancien du cabinet Arena, avait fait une allusion à la vacance de ce poste dans une conversation ».

 

Poursuivant, le chef de cabinet du ministre Dupont ajoute que « l’emploi qu’occupait Mme Wautelet à Woluwé-Saint-Pierre était soumis au changement d’affectation. Et il se fait qu’un proviseur nommé l’a sollicité et obtenu. A ce moment, soit elle retournait dans sa classe, soit elle retrouvait un autre poste de proviseur. Elle a abouti comme proviseur faisant fonction à Evere où il semblerait que les choses se soient moins bien passées. Du coup, elle est redevenue demandeuse du poste d’Auderghem où il y avait un proviseur faisant fonction qui avait été désigné et qu’on ne pouvait pas faire partir comme cela. »

 

Entendant cette argumentation, Mme Wautelet s’énerve : « Je veux bien qu’on n’ait pas la même lecture du décret, mais ce Pelosato ne doit pas m’inventer des difficultés professionnelles pour se défendre. Tout se passe très bien pour moi à Evere ! (N.d.l.r. : comme nous l’a confirmé la préfète de l’établissement.) L’explication du chef de cabinet tend à me présenter comme quelqu’un de versatile, mais cela n’a aucun sens sur le plan juridique. Si on lit correctement le décret, la personne désignée à titre provisoire devait me laisser la place d’Auderghem comme moi, j’avais précédemment libéré l’emploi de Woluwé-Saint-Pierre ».

 

5. Silences coupables

 

Outre la non prise en compte de son « brevet », Mme la proviseur provisoire nous dit avoir été très choquée par une certaine impolitesse teintée de nonchalance dont le cabinet Arena a fait preuve à son endroit. « En août 2006, j’ai écrit une première lettre à la ministre. C’était juste après avoir appris la nomination du collègue moins ancien que moi à Horta. J’écrivais à Mme Arena : « J’aimerais connaître la raison pour laquelle l’emploi de proviseur à l’A.R. Horta n’était pas présenté comme vacant mais comme disponible. Pourquoi, dans ce cas, y avoir nommé un proviseur ? Permettez-moi de penser que ‘‘certains sont plus égaux que d’autres’’ (G. Orwell) et que cela devient une fâcheuse habitude dans l’enseignement de la Communauté française… ». Pas de réponse, même pas un accusé de réception. Ensuite, j’ai encore écris plusieurs courriers. Même adressés aux domiciles privés de Mme Arena et de M. Pelosato. Mon avocate a écrit aussi. Jamais de réponse. Impossible également d’avoir quelqu’un au téléphone. Une non communication totale. Blessante. Dans tous les décrets et les discours des représentants de la Communauté française, il est question d’émancipation, de tolérance, de respect… En ce qui me concerne, je trouve que le cabinet Arena n’a rien respecté du tout ».

 

Dans l’un des courriers envoyés directement envoyé à M. Pelosato, resté, comme les autres, sans réponse, le 22 novembre 2007, Joëlle Wautelet traduisait ainsi son sentiment : « Je me permets de marquer mon étonnement quand à la non-gestion du courrier par votre cabinet. (…) A plusieurs reprises, j’ai écrit, téléphoné et jamais la moindre réponse, jamais le moindre accusé de réception  (…). Que me reste-t-il pour me faire entendre, pour faire respecter mes droits ? (…) Je me trouve devant un mur d’indifférence ! (…) Permettez-moi de penser que votre façon de procéder est en total désaccord avec les valeurs défendues dans le décret ‘‘Missions’’ : communication, écoute, justice, émancipation sociale, chances égales pour tous… Je doute également de la transparence dans vos désignations aux fonctions de sélection et de promotion (…) Où est le respect des lois ? Si j’agissais comme vous au sein de mon école, ce serait la révolution chez les élèves et parents. »

 

Bien que ce courrier-là soit arrivé à son domicile, M. Pelosato nous donne cette réponse : « J’ai piqué une colère au sein du cabinet en apprenant qu’on ne lui avait pas répondu. Le principe est bien entendu de répondre à toutes les personnes qui nous écrivent. Il y eu un couac quelque part, des courriers qui se sont perdus au service juridique… »

 

Lors de notre visite chez elle à Evere, Mme Wautelet a aussi ces mots : « Parler ne me fait pas peur, je suis nommée prof de français. On peut me faire des rapports négatifs mais tant pis : ce que je dis est juste. Je lance un appel à Christian Dupont pour que mes droits soient respectés. Il doit certainement être plus compétent que la dame qui l’a précédé. C’est un ancien prof… ».

 

Dans une conversation téléphonique, le ministre Dupont nous répond favorablement à cette demande : « Bien entendu, ma porte est ouverte pour discuter avec Mme Wautelet ». Ce mardi 15 avril, Joëlle Wauthelet devait rencontrer le ministre… 

 

Happy end ?

Au bout d’une telle enquête, il ne peut évidemment être question pour nous de trancher le débat de manière définitive. Qui a raison ? La prof en colère ? Les politiques ? La législation est si compliquée que nous avons constaté que même le chef de cabinet du ministre Dupont avait parfois du mal à s’y retrouver… Il faut simplifier, c’est évident, car les textes actuels suscitent trop d’interprétations, de suspicions. Mais le dialogue est souvent la clé de beaucoup de problèmes… Mme Wautelet, après son coup de gueule médiatique, va enfin l’obtenir ! Terminons sur cette note positive que l’on doit à Tony Pelosato: « Le poste que demandait Mme Wautelet dans l’école spécialisée d’Auderghem a été soumis au changement d’affectation et aucun nommé n’a demandé à être muté là-bas. Par conséquent, cet emploi va pouvoir être déclaré « vacant » lors du prochain appel à candidature… Mme Wautelet, si elle est toujours intéressée, pourra poser sa candidature… ».

 

Mise à jour : En septembre 2008, Mme Wautelet a bel et bien été nommée au poste de directeur cette école spécialisée.

 

08:35 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : enseignement, nominations |  Facebook |

21/08/2008

Affaire Fries (060408 et 100408)

Dossier évoqué sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI le 4 avril 2008 et dans les pages de l'hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 10 avril 2008.

La prison à domicile

 

Depuis 2006, Suzanne Fries a besoin d’un fauteuil «motorisé» pour retrouver un peu d’autonomie. «Pas possible», lui répond sa mutuelle

 

Généralement, quand on n’est pas très riche, ce qui est après tout le lot de la majorité des gens dans ce pays, il est de coutume de dire que « tant qu’on a la santé » il serait bien malvenu de se plaindre. Mais alors qu’on n’est pas riche du tout, qu’il est impossible d’encore sortir de chez soi, qu’on ne touche même pas la pension de survie à laquelle on a droit et qu’en plus on n’a pas la santé depuis plusieurs décennies, que reste-il à dire ? En est-on alors réduit à crier son désespoir ? C’est ce qu’on pourrait croire mais lorsque nous la rencontrons, Suzanne Fries –  elle préfère qu’on l’appelle Suzette – nous rappelle une fois encore l’insoupçonnable volonté que l’être humain est capable d’aller puiser au plus profond de lui-même lorsqu’il est placé en situation de détresse.

 

Le résumé du résumé de l’existence de cette femme qui nous reçoit dans son petit appartement du centre-ville de La Louvière où elle cohabite avec sa maman, âgée de 95 ans, pourrait tenir en ces quelques mots : « Plus de quarante ans de douleur, chaque jour de l’année, chaque heure de chaque jour…, plus de vingt-cinq ans de chaise roulante et vingt-deux opérations chirurgicales ». Dans la bouche de cette dame, cela se traduit ainsi : « Je ne veux pas étaler ma douleur. Parlons d’autre chose. Je veux vivre. Rire. Parler et échanger encore en continuant les activités de bénévolat que j’ai entamées depuis de nombreuses années… ». Chapeau, Suzette !

 

C’est donc l’histoire d’une femme qui, jusqu’à l’âge de 22 ans, avait connu une existence relativement banale. « J’ai passé ma jeunesse dans la région d’Arlon », raconte-t-elle. « Je ne me souviens pas d’avoir rencontré des  problèmes de santé durant mon enfance. En pleine forme, j’étais plutôt sportive. En juin 1965, j’ai commencé à travailler dans un supermarché et, quelques semaines plus tard, en octobre, j’ai ressenti de très fortes douleurs dans le dos. Un jour, pendant l’heure de table, je n’ai plus eu la force de bouger. J’ai été forcée de m’allonger. Mon médecin m’a alors conseillé de me rendre chez un spécialiste à Luxembourg. Je ne le savais pas, mais je vivais là le début d’un calvaire ; la douleur est devenue une compagne permanente qui, parfois, m’horripile et que j’apprivoise aussi, le plus souvent ».

 

En 1966, Suzette subit une première opération après qu’un médecin lui ait diagnostiqué une « décalcification totale de la colonne vertébrale ». « C’était déjà une opération très lourde impliquant des greffes, le placement de vis… », témoigne-t-elle. « On m’a complètement « remonté » la colonne vertébrale. Ensuite, on m’a envoyée pendant trois saisons en cure à la mer dans l’espoir que je referais du calcium. En vain. Les années ont passé. Les douleurs n’ont jamais disparu. Malgré le mal qui me diminuait considérablement, je continuais à marcher. Fin des années 1970, sur les conseils de mon mari qui en avait assez de me voir souffrir, on est allé voir un autre chirurgien. Il m’a expliqué que j’avais mal parce qu’une vis mal placée poussait sur le nerf sciatique. Après une nouvelle opération, la douleur n’a malheureusement pas disparu. J’ai fait deux hernies discales qui ont nécessité d’autres interventions. La marche devenait de plus en plus pénible. De plus en plus impossible, devrais-je dire. Cinquante mètres, c’était le maximum… Et encore, en m’arrêtant souvent. J’ai encore subi une autre opération qui n’a pas réussi comme l’espérait le chirurgien. A partir de là, je me suis retrouvée en chaise roulante ».     

 

Refusant d’accepter son handicap pendant quelques années – elle louait son fauteuil, espérant toujours qu’il serait provisoire – , Suzette finit par se faire une raison. Début des années 1980, elle accepte cette voiturette mécanique qui fera désormais partie de son quotidien. Plutôt que de se laisser aller à la déprime, elle consacre aussi de plus en plus de temps au bénévolat : « J’aime aller dans un home, près de chez moi.  J’y trouve des gens que je peux aider. Il suffit parfois  d’aller chercher un livre, de parler un peu… Avec des petits gestes, vous pouvez faire revenir un sourire sur un visage meurtri par la solitude ou la douleur… Je sais de quoi je parle ».

De cette période altruiste de l’existence de Suzette, il ne reste rien. Par la force de la maladie et d’une décision administrative, elle est bloquée depuis de très nombreux mois dans son petit appartement. « C’est mon centre fermé à moi », dit-elle avec dépit. Tout bascule en 2006 lorsque son mari, un ancien militaire de carrière, connaît à son tour de graves problèmes de santé. « Je suis handicapée à 90 % », rappelle Suzette. « Claudy m’aidait dans mes déplacements à l’extérieur. C’est lui qui propulsait mon fauteuil. Mais il a dû être opéré, et finalement, il s’est lui-même retrouvé en chaise roulante… Avant de prendre place au paradis en mars 2007. »

 

Dès juillet 2006, espérant conserver une vie sociale, Suzanne a introduit une demande à la Mutualité socialiste du Centre visant à obtenir le remboursement d’une « chaise motorisée ». « Cette voiturette électrique est désormais le seul espoir pour moi d’encore pouvoir me rendre à l’extérieur. Faire moi-même mes courses, voir des gens, poursuivre dans le bénévolat  Certes, mes bras sont encore fonctionnels et, avec ma chaise manuelle, j’ai encore la force suffisante pour me déplacer dans mon appartement… certainement pas pour me promener en rue ! », explique-t-elle. Dès le départ, le médecin traitant de Suzette la soutient dans sa démarche, tant il est évident que la vie de sa patiente serait grandement améliorée par l’usage d’un fauteuil motorisé…

 

« J’ai d’abord reçu une demande de précision du médecin-conseil de la mutuelle », raconte-t-elle en prenant un épais dossier. « En septembre, les renseignements ont été donnés par mon généraliste et par un bandagiste, mais ce n’était pas suffisant. En octobre, de nouvelles informations étaient encore demandées par la mutuelle. Il fallait qu’un spécialiste et une équipe pluridisciplinaire confirme le bien-fondé de ma requête. Cela a été fait. Mais cela ne suffisait pas aux yeux du médecin-conseil de la mutuelle qui m’a notifié un premier refus le 18 janvier 2007. Pour lui, le fait que je dispose encore de mes bras suffit à justifier le fait que je devrais rester dans une chaise manuelle. Je n’ai qu’à me déplacer dehors en utilisant mes biceps. C’est peut-être une évidence dans son imaginaire mais, dans la réalité, c’est tout à fait impossible ! J’ai tout juste la force qu’il faut pour me déplacer dans mon appartement, mais en rue, ce serait au-dessus de mes moyens. Dans une lettre datée du 19 mars 2007, deux jours avant la mort de mon mari, j’ai reçu le verdict : « Refus provisoire ».

 

Pendant quelques jours, Suzette reste sans voix, ressentant cette décision comme « l’équivalent d’une condamnation à mort ». Et puis, par défi, elle demande à son généraliste de prendre contact avec le médecin-conseil de sa mutuelle, un certain Docteur D. : « C’était le 6 avril 2007 », témoigne-t-elle. « Croyez-moi ou pas, le médecin- conseil a assuré que je m’inquiétais pour rien : mon dossier était tout à fait en ordre ! Il ne manquait pas un document ou un code. J’étais en droit d’avoir mon fauteuil électrique ! Durant cette période, j’avais aussi obtenu de rencontrer le bourgmestre de Chapelle, Patrick Moriau. Cet homme politique est à la tête des Mutualités socialistes du Centre et il  m’a promis que mon dossier serait abordé avec un œil  bienveillant. Avec toutes ces bonnes nouvelles, j’étais soulagée… ».

 

Mais… En juin 2007, rebelote ! La mutuelle reprend contact avec le médecin traitant de Suzette pour lui demander des renseignements et, un mois plus tard, elle reçoit la visite d’un autre médecin-conseil. « C’était une jeune femme assez sympa et très mal à l’aise. Durant tout l’entretien, elle n’a pas osé me regarder dans les yeux. Elle m’a dit que ce n’était pas elle qui prendrait la décision… Celle-ci est tombée un mois plus tard. Une nouvelle lettre de refus. Et dire que j’avais attendu le plus longtemps possible pour demander une voiturette électrique à ma mutuelle, pour ne pas lui faire dépenser trop d’argent ! Me voilà aujourd’hui condamnée à rester dans cette chaise mécanique… Dans le fond, si je me laissais mourir, je ne coûterais plus rien à la société…»

 

Nous avons essayé de comprendre quelle est la raison légale ou administrative qui s’oppose au simple bon sens et à l’humanité dans ce dossier. En effet, il ne faut pas avoir fait des études de médecine pour comprendre une évidence : Suzette est totalement dans l’impossibilité d’encore se mouvoir à l’extérieur en « propulsant » elle-même sa chaise manuelle à l’aide de ses seuls bras. Il ne faut pas non plus avoir prononcé le serment d’Hippocrate pour juger des conséquences logiques de cet état de fait : sans l’aide à la mobilité qu’elle réclame, Suzette est condamnée à vivre telle une recluse dans son petit appartement de La Louvière. Un endroit où elle ne peut même pas accéder à une terrasse pour prendre l’air.

 

A l’I.n.a.m.i., Nathalie De Rudder, attachée à la direction, nous explique que les décisions dans les dossiers de voiturettes électroniques ne sont pas du ressort de son administration : celles-ci sont prises au niveau des mutualités. « Un appel est possible devant le tribunal du travail », nous précise-t-elle. Malheureusement, personne n’a informé Suzette de son droit de recours… Et quand nous lui en parlons, elle s’interroge : « Comment fait-on pour aller au tribunal du travail ? Il faut payer un avocat ? Combien cela coûtera encore ? ».

 

Questions légitimes. Et ce d’autant plus que le cas de cette dame semble parfaitement correspondre à ce qui est décrit dans la loi, soit plus particulièrement l'article 28, § 8, de la nomenclature relative au remboursement des aides à la mobilité. Dans ce texte qui est en vigueur depuis septembre 2007, le législateur précise en ce qui concerne les « voiturettes pour l’extérieur (sous groupe 3 - 520133 – 520144) » qu’elles sont destinées aux personnes « qui ne peuvent se déplacer à l’aide d’une voiturette manuelle. (…) L’utilisation de la voiturette électronique pour l'extérieur doit aider l’utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan, entre autres, de l’entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale. (…) L’utilisateur ne dispose pas au niveau des membres supérieurs, de la force, de la coordination et/ou de l'endurance nécessaire pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle. La conduite d’une voiturette électronique est en revanche possible. L’utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d’une façon sûre et judicieuse à l’extérieur dans la circulation. (…) »

 

La réaction de Suzette est pleine de bon sens lorsque nous lui donnons connaissance de cet « article 28 » : « La loi semble me donner raison. N’est-ce pas normal puisque ce que je demande est juste ? ». Contacté par Paris Match, le président des Mutualités socialistes du Centre ne dit… pas autre chose que Suzette : « J’ai rencontré cette dame », dit Patrick Moriau. « Quand on sait ce qu’elle a déjà enduré et qu’on voit comment elle vit, il semble évident que la solution de bon sens serait de lui donner sa chaise motorisée. Mais en tant que mutuelle, nous sommes tenus de respecter l’avis du médecin-conseil. Ce dernier est une personne indépendante sur laquelle il ne peut être question de faire pression. Il a certainement respecté la nomenclature, même si celle-ci, dans des cas comme celui-ci, est inadaptée et rétrograde. »

 

« Si j’ai signé la décision de refus, c’est à la suite d’une visite rendue par un de mes confrères chez cette dame, lequel a estimé qu’elle était « suffisamment indépendante » avec sa chaise mécanique », expose quant à lui le Dr Eric Wilmet, qui dirige l’équipe de médecins-conseils des Mutualités socialistes du Centre. Est-on « indépendant » quand, comme Suzette, on se trouve « emprisonné » chez soi ? Le Dr Wilmet admet qu’il y a là au moins de quoi débattre avant d’émettre une considération plus générale : « C’est un choix de société qui se trouve derrière ce dossier et tant d’autres. Jusqu’où faut-il intervenir ? Faut-il donner une chaise électronique à toute personne relativement âgée qui commence à avoir du mal à se déplacer avec ses bras ? Moi, je n’ai rien contre cette idée mais c’est le monde politique qui doit prendre ses responsabilités. C’est à lui de fixer jusqu’où la sécurité sociale peut être mise à contribution ». On a cependant vu que la nomenclature actuelle n’exclut pas de donner une suite favorable à la demande de Suzette puisque, notamment, cette chaise motorisée lui permettrait de « participer à la vie sociale ». 

Une éclaircie dans ce brouillard kafkaïen aurait pu venir du tribunal du travail mais, non informée du recours qu’elle pouvait exercer auprès cette juridiction, Suzette a dépassé le délai d’appel. Le Dr Wilmet entrouvre une porte : « Refus d’un jour ne veut pas dire refus pour toujours. Un dossier évolue dans le temps. Bien sûr, il faut que la situation du demandeur ait quelque peu changé pour changer la décision ». C’est le cas : désormais Suzette est encore plus handicapée, elle a aussi des problèmes aux cervicales qui lui imposent le port d’un corset… Le Dr Wilmet suggère à la dame d’introduire un dossier pour obtenir non plus une chaise, mais un scooter électronique. « En disant cela », précise-t-il, « je ne marque pas un accord. Simplement j’attire l’attention sur le fait que les critères pour obtenir un scooter sont moins contraignants ». Peut-être que ces démarches ne seront pas nécessaires. Une dame de Namur a pris contact avec la rédaction de Paris Match pour offrir un scooter à Suzette...

 

 

 « Ce médecin-conseil avait déjà été injuste avec mon mari »

Suzette se dit particulièrement outrée par l’attitude du médecin-conseil D. Il faut dire que ce n’est pas la première fois qu’elle le croise sur sa route : « C’est lui qui a remis le premier avis négatif pour le fauteuil électrique. Mais mon mari aussi avait eu maille à partir avec lui. Après sa première opération, Claudy avait besoin d’une rééducation à la marche de trois mois, selon son chirurgien… Mais après une première acceptation, le docteur D. allait estimer que trois semaines étaient suffisantes. Mon mari a fort souffert moralement de cette décision. A cause d’elle, il a commencé à se laisser aller. Dans les trois derniers mois de sa vie, il faisait des cauchemars en criant le nom du docteur D ! ». Les problèmes de Suzette ne s’arrêtent pas là. Il y aussi quelques démêlés administratifs et financiers. « La mutuelle me réclame plus de 9 000 euros parce qu’elle estime que j’ai perçu en parallèle la pension de survie de mon mari et mes indemnités d’invalidité. Or, la loi impose de choisir l’un de ces deux revenus… A vrai dire, je n’ai peut-être pas rentré le bon papier au bon moment, mais je n’ai jamais reçu les deux revenus en même temps ! J’attends toujours le premier euro de la pension de survie en tant que veuve de militaire. Depuis le 19 février 2008, je ne reçois que 35 euros mensuels en tant que pension. C’est ce qui correspond à la courte période durant laquelle mon mari a travaillé dans le civil. La pension de l’armée, cela fait plus d’un an que je l’attends maintenant ! »

 

27/05/2008

Assistants en médecine (24 et 28/02/08)

Enquête évoquée sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI, le 24 mars 2008 et publiée dans Paris Match (Belgique), le 28 mars 2008.

Jeunes médecins exploités dans les hôpitaux

Une maman qui a perdu sa fille accuse

 

Nathalie n’avait que 25 ans. En première année de spécialisation en chirurgie, elle effectuait un stage dans un hôpital de Charleroi. Brillante, consciencieuse, motivée, elle était promise à un bel avenir. Un matin de juillet 2004, Nathalie a pris sa voiture pour se rendre à son travail. Un dérapage incontrôlé, un poteau, ce fut son dernier déplacement… Un simple accident de la route ? « Certainement pas ! », conteste Maria Gutierrez, la maman du médecin en formation. « Ma fille était épuisée. Elle sortait d’une semaine de près de 100 heures de travail. Illégalement exploitée, elle ne dormait pratiquement plus. Ce qui s’est passé n’est pas la faute à “pas de chance” ; c’est la résultante d’une fatigue profonde, accumulée pendant des mois ». Mme Gutierrez lance un appel aux directions des hôpitaux – lesquelles, soulignons-le, ne sont pas toutes concernées par cette problématique : « Ne poussez pas l’exploitation des assistants trop loin. C’est dangereux pour ces jeunes pleins d’idéaux qui sont prêts à tout pour avoir le diplôme. Et ça l’est aussi pour les patients ! ».

 

Il n’existe sans doute pas de plus beau métier que celui qui consiste à pratiquer l’art de guérir. Et, pour répondre à l’appel de leur vocation, pour se spécialiser et atteindre la perfection de l’acte, beaucoup de jeunes médecins en formation sont prêts à tout donner. Au point, dans certains services d’hôpitaux belges réputés, de ne pas broncher quand ils sont littéralement pressés comme des citrons ? Au point d’accepter des conditions de travail illégales, insensées, dangereuses pour eux, pour leurs patients, pour la société ? Depuis quelques temps, des langues se délient.  Des témoignages se font entendre qui tendent à démontrer la pertinence de ces questions. Ils sont recensés par une « Association pour la défense des droits des médecins en formation » (A.d.d.m.f.) récemment formée pour oser le débat, briser les tabous… Parfois d’ailleurs en se heurtant aux herses juridiques plantées sur son chemin par certaines directions d’hôpitaux.

 

Sur la page d’accueil de son site (1), le fondateur de l’A.d.d.m.f., Laurent Hermoye, annonce clairement la couleur : « Horaires sans limites, pratiques inhumaines, dangereuses et illégales (…) L’A.d.d.m.f. a pour but de défendre les droits des médecins en formation. Elle a été créée pour réagir aux conditions de travail inacceptables auxquelles ils doivent se plier dans un nombre non négligeable de services hospitaliers ».

 

L’A.d.d.m.f. diffuse des affichettes qui sont placardées ça et là dans certains hôpitaux du pays. On y lit des messages explicites : « Patients : faites attention que votre chirurgien ne s’endorme pas avec vous. Dans certains services hospitaliers belges, des médecins en formation doivent opérer plus de 24 heures de suite… Travailler plus de 60 heures par semaine… ».

 

« Et on n’exagère rien, bien au contraire ! », commente M. Hermoye en sortant l’un des documents parmi tant d’autres que l’association a collationnés depuis plusieurs mois. Une « liste de garde » d’un service de gynécologie d’un grand hôpital de la capitale sur laquelle apparaissent les noms de quatre médecins en formation. « Regardez », dit-il, « leur journée de travail normale est d’environ 12 heures. Elle commence vers 7-8 heures pour se terminer vers 19-20 heures, parfois plus tard. On arrive facilement aux 60 heures par semaine. Mais il faut ajouter les gardes. Et dans certains services, comme le prouve cette liste, la semaine la plus calme pour un assistant compte 72 heures de disponibilité ! Cela monte même jusqu’à 132 heures pour une semaine incluant quatre gardes de nuit non récupérables ! ».

 

Les documents accablants qui nous sont montrés par M. Hermoye établissent aussi qu’un assistant en chirurgie dans ce service de gynécologie peut commencer une journée de travail à 8 heures du matin, enchaîner le soir une garde de nuit et, dès le lendemain, une nouvelle journée de travail de 12 heures. Ce qui fait 36 heures de travail ininterrompu. C’est pire encore quand l’étudiant est mobilisé pour les gardes de week-end : arrivée un vendredi matin et 12 heures de travail, s’en suivent 12 heures de garde entamée le vendredi soir et encore 48 heures de garde pour les samedi et dimanche, jour et nuit… Avant, bien entendu de commencer la semaine du lundi en prestant encore 12 heures puisque les gardes ne sont pas récupérables. Dans un tel cas, le médecin en formation peut rentrer à la maison après 84 heures de disponibilité sur son lieu de travail !

 

Ces horaires de dément posent de multiples questions déclinées par le président de l’A.d.d.m.f. : « Primo, ces pratiques sont illégales. Un arrêté ministériel du 30 avril 1999, dit “arrêté Colla”, réglemente tout cela : un médecin en formation ne peut être en disponibilité ininterrompue plus de 24 heures, ses semaines de travail ne peuvent excéder 48 heures hors gardes, au rythme de 9 heures par jour maximum. Secundo, c’est dangereux pour les patients : la fatigue accroît le risque d’erreur de diagnostic et les risques opératoires puisque des assistants peuvent se retrouver en salle d’opération avec un déficit de sommeil inacceptable. Tertio, c’est dangereux pour les assistants eux-mêmes. S’ils commettent une erreur dans des conditions où ils pratiquent illégalement, ils risquent gros en termes d’assurance. Quarto, c’est dangereux pour la société : on connaît des cas de médecins en formation qui se sont endormis sur la route, épuisés. Une étudiante s’est tuée récemment en emboutissant un poteau mais elle aurait pu aussi croiser le chemin d’un véhicule rempli de passager ! ».

 

Ce médecin en formation qui s’est tué sur la route s’appelait Nathalie Navaro. Nous avons cherché à en savoir plus sur son histoire. Un texte qui voyage sur la toile et qui s’échange entre étudiant en médecine évoque son destin tragique. Il raconte l’histoire d’une jeune femme très jeune, trop jeune pour s’en aller vers l’au-delà :

 

« Cela faisait un an que Nathalie avait son diplôme en main. Médecin, un rêve qu’elle nourrissait depuis toute petite. Elle entrevoyait son avenir comme chirurgienne pédiatrique. Soigner, guérir les tout petits. Mettre un peu d’humanité dans toute cette technicité. Et elle avait tout pour le faire de la façon la plus admirable. Des doigts en or, un immense respect, un professionnalisme sans faille et une abondante générosité. Cela faisait près d’un an qu’elle avançait sur ce chemin-là. Assistante en chirurgie. Mais, voilà que tout s’écroule. Un lundi matin, ce 12 juillet, Nathalie est sur la route pour l’hôpital. La voiture glisse, dérape et percute le bas-côté. Nathalie est morte. Elle avait 25 ans.

 

Seul un immense épuisement peut expliquer ce manque de vigilance qui lui ressemble si peu. Elle avait travaillé pas loin de 100 heures la semaine précédente. Et c’était loin d’être inhabituel. La veille, dimanche, elle travaillait encore à l’hôpital. Elle est rentrée chez elle à minuit passé et devait se lever ce matin-là avant 6 heures. Est-il nécessaire d’ajouter qu’elle effectuait, en plus des multiples gardes de semaine, un week-end entier de garde toutes les trois semaines ? Du vendredi matin au lundi après-midi, soit près de 80 heures d’affilée. Pour compléter le tableau, Nathalie, qui habitait à Chaudfontaine, s’est vu attribuer un stage à Charleroi pour deux ans. Près de 250 km par jour. Quel peut bien en être le sens quand on connaît la multiplicité des hôpitaux en région liégeoise ? (…)

 

Ces jeunes médecins tenus par la pression du diplôme convoité n’osent rien dire. Ils accumulent la fatigue et le surmenage, et ceci sans compter la démotivation qui en découle. Quand on parle d’avancer vers une meilleure qualité des soins, une médecine plus humaine, n’est-il pas indispensable de porter un regard sur la santé des médecins eux-mêmes ? Si la seule voix que l’on peut espérer faire entendre, est celle de ceux qui, comme Nathalie, l’ont payé de leur vie, je souhaite que l’énorme fracas qu’a provoqué son départ parvienne jusqu’à vos oreilles. N’attendons plus, ne permettons plus cela. Il est temps de bouger, de bouger vraiment. »

 

Des yeux très volontaires cerclés de lunettes compensent une apparence de fragilité. Elle est petite, presque chétive mais d’évidence très déterminée à défendre une cause qui lui semble juste. Virginie Dalcq est à côté de nous, attablée dans la salle à manger d’une maison de Louvégnée, près de Sprimont. Cette ex-assistante en pédiatrie est l’auteur du texte que nous venons de citer. « Bien sûr », dit-elle, « ce n’est pas partout comme cela. Cela se passe dans certains services spécialisés et dans certains hôpitaux. Moi, la première année, je n’ai pas eu de problème, ils étaient respectueux des horaires. Ensuite, j’ai vécu des dérives comparables à celles décrites dans ma lettre ouverte. Je l’ai lancée sur le Net peu de temps après la mort tragique de Nathalie, un peu comme on lancerait une bouteille à la mer. Beaucoup d’assistants se plaignent mais quand il s’agit de parler publiquement, il n’y a plus personne. Etant donné que je connaissais Nathalie et que j’avais décidé d’arrêter mon stage, je me sentais plus libre. Fini le risque de suicide professionnel : je venais de quitter le système et je me suis dit que si je ne témoignais pas, personne ne le ferait jamais ! »

 

En face de Virginie, il y a Maria Gutierrez, du feu dans les yeux, celui d’une douleur qui ne disparaît pas. C’est la maman de Nathalie. Il y enfin Céline, la sœur de l’assistante en médecine qui n’eut pas le temps de devenir chirurgienne. Ces femmes évoquent « l’accident », lequel leur a laissé un sentiment profond d’injustice.

 

Maria : « Nathalie était en stage dans le service de chirurgie abdominale d’un hôpital carolo. Elle avait aussi séjourné en France, à Necker, pour voir comment cela se passait là-bas. Il lui fallait d’abord faire ses cinq ans de chirurgie générale avant de se diriger vers la chirurgie pédiatrique. Elle était passionnée. Ma fille avait vraiment la vocation ».

 

Céline : « Et c’est sans doute ce qui l’a tuée. Elle était prête à tout accepter pour y arriver. Pas question d’être malade, d’être épuisée. Je lui disais parfois : « Prends un jour de repos, un jour seulement ». Elle me répondait : « Tu ne t’imagines pas, c’est impossible. Je serais mal vue ». Une pression énorme reposait sur ses épaules. Elle se rendait parfois en salle d’opération en étant malade. Pas en état. Mais il le fallait. »

 

Maria : « Elle accumulait la fatigue. Je ne sais pas pourquoi on l’avait désignée pour Charleroi, un hôpital si loin de son domicile de Beaufays (N.d.l.r. : en région liégeoise) Je lui avais conseillé de prendre un kot à Charleroi mais, venant d’aménager avec son copain, elle s’y refusait. Elle avait envie de s’investir dans sa relation avec lui. Je la comprenais. A 25 ans, elle avait déjà ramé pendant sept ans d’études de médecine. Des années très difficiles qui lui avaient demandé d’énormes efforts. Mais elle avait réussi et elle en était très contente. Au concours pour devenir assistante, elle avait terminé deuxième…

 

Céline : « Ma sœur était très méticuleuse. Elle s’investissait beaucoup dans le lien avec ses patients. Cela ne faisait que rallonger ses journées. Elle décrivait des conditions de travail déplorables, des horaires interminables. Le sentiment d’être piégée : se sentir trop fatiguée, redoubler de prudence pour ne pas commettre d’erreur et donc encore allonger son temps de travail. Elle racontait des choses incroyables ; des professeurs de l’hôpital lui demandant de faire seule le tour des patients, des opérations qu’elle faisait déjà seule alors qu’elle ne pouvait pas les faire… ».

 

Maria : « Elle rentrait chez elle à 2 heures du mat et elle repartait le lendemain à 7 heures. Si on multiplie cela par autant de semaines, autant de week-ends… Et qu’on y ajoute les gardes, l’arrêté Colla, c’est vraiment du pipeau ! J’ai gardé les feuilles d’horaires que lui donnait l’hôpital : cela va de 80 à 100 heures semaines, sans compter des heures d’extra… Vendredi, samedi, dimanche et puis on reprend le travail le lundi. Le dimanche, elle était seule. Elle pouvait se retrouver en salle d’opération pendant sept ou huit heures. Je ne sais pas si les patients potentiels que nous sommes tous se rendent compte dans quelles conditions le personnel hospitalier est parfois amené à travailler. »

 

Céline : « Je suppose que ce sont les raisons économiques qui sont au-dessus de toutes les autres. C’est aussi certainement une conséquence du numerus clausus : il n’y a pas assez d’étudiants disponibles. Peut-être est-ce un détail, mais Nathalie m’expliquait que pendant ses longues prestations, elle ne mangeait pas et qu’elle s’était parfois trouvée en situation d’hypoglycémie. Quand on travaille aussi longtemps, il y a fatalement un manque de vigilance. Nathalie avait un regard critique sur ses conditions de travail. Elle me disait ne pas savoir combien de temps elle allait résister. Elle a craqué plusieurs fois. Elle pleurait. Elle était déçue mais, dès le début des études en médecine, on les drille à se taire. Dans ce milieu, on se tient, on se couvre, mais surtout on ne se plaint pas. Ce n’est pas bien vu de dire que l’on est sur les rotules. On se plaint encore moins vers l’extérieur… ».

 

Maria : « Le dimanche avant son accident, elle avait commencé tôt le matin et elle était rentrée chez elle à minuit. Dans l’après-midi, elle m’avait téléphoné pour me dire qu’elle était crevée. Le lundi 12 juillet 2004, elle a démarré de Beaufays à 7 heures 15. Quelques minutes plus tard, elle prenait un poteau à Ans. Voilà, ma fille était morte. Quelqu’un de l’hôpital m’a fait une remarque : travaillant à Charleroi, elle n’aurait jamais dû continuer à résider du côté de Liège… En bref, c’était de sa faute, elle avait fait le mauvais choix… On n’a pas été reçu par son chef de service quand on est allé chercher ses affaires. C’est un assistant qui nous a donné ses effets personnels. Pour moi, l’hôpital est coupable de ce qui est arrivé, c’est de la non-assistance à personne en danger. La direction de son hôpital n’avait cure que les horaires soient respectés ou pas. On manipule des gamines et des gamins de 25 ans en leur faisant miroiter une belle carrière. Et on leur impose la loi du silence. C’est du chantage. Aujourd’hui, j’ai une nièce qui rêve de devenir médecin et je tente de l’en dissuader ».

 

Après avoir écouté sans vouloir interrompre la famille de Nathalie, Virginie Dalcq confirme que « dans certains services, il faut être très motivé, solide et costaud. Plus généralement, il y a une culture de la performance et de la soumission. Au début de l’assistanat, on vous fait comprendre que, malgré les sept années qui ont précédé, vous n’êtes encore rien. Il y a aussi une hiérarchie entre les assistants. Les plus anciens jouent aux petits chefs. En fait, on entre dans un monde qui est à la pointe de la technique médicale mais qui cultive les rapports de force et les arguments d’autorité dans une structure sociale désespérément moyenâgeuse ».

 

Maria, quant à elle, se demande « ce que ce genre d’école de la soumission produit comme personne. Il m’apparaît comme fondamental que ceux qui soignent devraient être animés du respect des autres mais, pendant leurs études, ils ne sont pas eux-mêmes respectés. A 30 ans, quand ils en ont enfin terminé, après en avoir bavé et n’avoir jamais bronché, ils peuvent entrer dans la vie active. J’imagine qu’à ce moment-là, le réflexe est de vouloir rentabiliser les années de galère, d’avancer dans sa vie privée aussi, plutôt que de remettre en cause un système de formation ».

 

« Ce n’est pas facile de faire changer les choses », tempère Virginie. « Il n’y a pas vraiment de parade. Si vous faites un pas de côté, les maîtres de stage sont tout puissants. Cela changera le jour où tous les assistants en médecine sortiront dans la rue pour manifester leur désaccord. Qu’ils se souviennent qu’un hôpital sans assistant, cela ne fonctionne pas… ».

 

Maria conclut par un appel : « Je doute que le cas de Nathalie soit unique. Les langues devraient se délier… Les parents d’enfants qui font de telles études devraient être aussi très vigilants. Qu’ils ne soient pas aveuglés par l’ambition, qu’ils regardent attentivement leurs enfants pour éviter qu’ils aillent au-delà de leurs limites. Un enfant médecin, c’est formidable. Un enfant en vie, cela n’a pas de prix ! ».

 

Lorsqu’elle a publié son texte sur Internet, Virginie Dalcq a reçu des messages du genre de celui-ci envoyé par un chirurgien flamand : « Oui, Nathalie a été victime d’un système médiéval. Je reconnais très bien sa situation. J’ai travaillé un an à Jolimont (La Louvière) tandis que j’habitais à Louvain. J’ai failli m’endormir plusieurs fois derrière le volant, mais j’ai eu beaucoup de chance. Elle pas… ». Pour conclure, référons-nous à la sagesse des anciens. Le serment d’Hippocrate commence par la phrase suivante : « Je jure par Apollon, médecin, par Esculape, par Hygie et Panacée, par tous les dieux et toutes les déesses, les prenant à témoin que je remplirai, suivant mes forces et ma capacité, le serment et l’engagement suivant… ». « Suivant mes forces et ma capacité », dit bien ce texte.

(1)            www.addmf.be

 

 

Ivres de fatigue

Et si ce dossier était examiné sous le seul angle du simple bon sens ? « Personne n’a besoin de se faire expliquer les raisons pour lesquelles un camionneur a l’obligation légale de s’arrêter toutes les deux heures. La fatigue est humaine, elle n’épargne personne… Même pas les médecins ! », dit Laurent Hermoye avec une pointe d’ironie. Si besoin en était, cette évidence a été confirmée par plusieurs études scientifiques publiées dans des revues réputées telles que The New England Journal of Medicine et The Journal of the American Medical Association. Des approches scientifiques synthétisées par le Dr Nicole Ruyschaert dans La Semaine Médicale du 16 novembre 2006. Cet auteur utilisait notamment cette comparaison saisissante dans le cadre d’un article explicitement intitulé « Un verre dans le nez ou quelques nuits de gardes » : « Après 4 semaines de service lourd (80 à 90 heures par semaine avec appels de nuit) les assistants prestent aussi mal aux tests vérifiant l’attention soutenue, la vigilance et la conduite automobile simulée qu’après une intoxication alcoolique (alcoolémie entre 0,04 et 0,05 g/100 ml). » Comme quoi, les expressions populaires sont fondées. Ne dit-on pas « être ivre de fatigue » ?

 

Poursuites judiciaires contre l’Etat belge ?

 

Au nom de l’A.d.d.m.f., l’avocat Vincent Decroly a dénoncé aux services de contrôle des lois sociales les conditions de travail dans trois hôpitaux – dont celui dans lequel prestait Nathalie Navaro. Du courrier a aussi été envoyé à la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx, lui demandant d’appliquer la législation qui permet de retirer l’agréation aux services de stage qui ne respectent par l’arrêté Colla : « Cet arrêté est systématiquement et dangereusement violé dans plusieurs de nos institutions hospitalières (…) Sont principalement violées, les dispositions qui limitent le volume de travail exigible des médecins stagiaires. Non seulement les normes générales sont-elles bafouées, mais même les maxima instaurés en dérogation de ces normes sont en pratique pulvérisés (…) ».

 

Dans la même lettre datée du 31 décembre 2007, l’A.d.d.m.f. dénonce aussi à la ministre « un climat de chantage, voire de harcèlement chaque fois que ces problèmes sont évoqués. Les stagiaires qui proposent des améliorations sont menacés de représailles (allongement de la durée de leur formation, affectation à des tâches ou dans des services plus difficiles, évaluation défavorable…) ». Admettant que la problématique dénoncée par l’A.d.d.m.f. lui est « connue » et qu’elle y est « attentive », la ministre estime que « cette question doit être analysée dans le contexte plus large de la politique de qualité dans le secteur des soins de santé ».

 

Elle renvoie à « un groupe de travail qui a été constitué auprès du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes », lequel devrait formuler des « recommandations sur l’application efficace et non conflictuelle de la réglementation », en juillet 2008. Une réponse qui ne plaît guère à l’A.d.d.m.f. : « Nous regrettons que la ministre de la Santé ne propose aucune mesure visant à mettre fin rapidement à une dangereuse situation de non-droit dans un grand nombre de services hospitaliers belges. En l’absence d’avancées significatives, l’A.d.d.m.f. lancera bientôt des poursuites judiciaires contre l’Etat belge afin de mettre fin à cette situation inacceptable, dangereuse et illégale ! »

07:59 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : social, medecine |  Facebook |

21/04/2008

Affaire Roger Abras (270108 et 310108)

L'AFFAIRE ROGER ABRAS

Vingt-cinq ans après le début de ses déboires, comme le comte de Monte-Cristo, un ex-agent immobilier revient vers ceux qu’il accuse d’avoir voulu le détruire.

 

26_Namur_FacesEn 1983, le tribunal de commerce de Namur prononçait la faillite d’office de l’homme d’affaire namurois Roger Abras. Près de vingt-cinq ans plus tard, le dossier de cette « faillite » n’est toujours pas clôturé et son analyse récente par une nouvelle curatrice désignée par la justice révèle des failles incroyables qui tendent à démontrer que ce promoteur a été la victime d’un procès « non indépendant et partial ». En clair, d’un complot visant favoriser les intérêts de certains de ses concurrents disposant, à l’époque des faits, de très proches relations, notamment familiales, au sein du tribunal de commerce de Namur. La victime de cet incroyable dossier de « collusion » vient de citer l’Etat belge en justice, comme cela a été révélé sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match » sur R.t.l.-t.v.i., dimanche dernier.

 

« Si vous voulez comprendre mon affaire, il faut remonter jusqu’aux années 1980. A une époque où je n’avais pas encore de cheveux gris », entame Roger Abras, sourire aux lèvres, comme si son long combat ne l’avait jamais fatigué. « J’étais un agent immobilier très actif à Namur et j’avais conçu un magnifique projet immobilier pour cette ville. Un plan qui avait d’ailleurs fait couler beaucoup d’encre dans la presse de l’époque et qui avait la sympathie de la population. Rue du Quai, en bordure de la Meuse et de l’une des artères permettant d’entrer dans la capitale de la Wallonie, j’avais racheté un entrepôt (4 100 m2) que j’avais transformé en restaurant et discothèque (400 places assises) en y investissant plus de 150 000 euros. Je voulais développer l’affaire en aménageant sur ce site un grand complexe immobilier comprenant aussi un hôtel, une piscine, l’un ou l’autre commerce… ».

 

« Seulement voilà, mes idées et mes plans ne plaisaient pas à certaines personnes dont j’ignorais encore la capacité de nuisance. En fait, j’étais particulièrement dérangeant pour des hommes d’affaires namurois qui étaient propriétaires de dépôts de matériaux de construction sur le quai où mon complexe hôtelier devait être érigé », continue le vieil homme en dépliant un plan jauni par l’inexorable usure du temps. « Pour réussir, mon projet impliquait que l’on assainisse le site et que ces concurrents s’installent ailleurs. Que ce soit en termes d’image ou de propreté, c’était de toute manière l’intérêt des riverains, de la ville, de son office du tourisme. Bref, je ne me suis pas laissé impressionner par les vaines démarches de ces concurrents effectuées auprès de diverses administrations afin de me mettre des bâtons dans les roues. Je n’ai pas voulu prendre en compte non plus la capacité de réaction de l’administrateur du Port autonome de Namur dont l’affaire aurait eu aussi à pâtir de l’aboutissement de mon projet immobilier. »

 

En 1981, Roger Abras obtient un permis de bâtir et, dans les mois qui suivent, il commande tous les matériaux nécessaires à l’aménagement de son immeuble. L’homme décrit son enthousiasme un peu naïf d’alors : « Il y avait l’équivalent de 100 camions d’équipements divers stockés en bord de Meuse. C’était formidable ! Tout roulait… Mais mes adversaires commerciaux avaient le bras long, très long. Ces gens avaient des relations au tribunal de Namur et dans certaines familles très présentes dans la vie politique locale. Non seulement, ils avaient la volonté de mettre fin à mon projet, mais ils ont aussi décidé de mettre sur la paille. De me tuer, avec la bénédiction de la justice locale ».

 

Fin 1982, les ennuis du promoteur commencent par un important vol d’argent liquide et de bijoux à son domicile (1). Roger Abras doit alors faire face à quelques difficultés de trésorerie provisoires qui le mettent en porte-à-faux par rapport à un créancier bancaire. Il raconte la suite : « J’ai été aussitôt convoqué au tribunal par le président consulaire de la chambre des enquêtes commerciales… Il se fait que cet homme, un certain Jean Marie L., n’était autre que le père de l’administrateur d’une des sociétés menacées par mon projet immobilier ! Je lui ai expliqué que ma difficulté provisoire avait été créée par un événement fortuit et qu’elle n’avait rien de dramatique. Disposant de nombreuses propriétés immobilières, mon crédit était loin d’être ébranlé. Il a semblé prendre acte de mes explications rassurantes et, ensuite, je n’ai plus été convoqué par son tribunal… Deux mois plus tard, grosse et très mauvaise surprise : un curateur, un juge-commissaire et un greffier sonnaient à ma porte pour procéder à l’inventaire de mes biens suite à la décision du tribunal de commerce de Namur qui venait de prononcer ma faillite d’office ! ».

 

Roger Abras accuse : « J’ai dit à ces personnes qui représentaient la justice qu’il y avait une erreur. Comme au président consulaire précédemment, je leur ai donné des informations prouvant que mon crédit était loin d’être ébranlé. Ils ne pouvaient encore prétendre que j’étais en situation de faillite, alors ils m’ont piégé. Ils m’ont dit de ne pas trop m’en faire parce que ce que je leur avais expliqué serait évidemment signalé au tribunal comme la loi l’imposait. Je ne devais même pas faire opposition et le jugement serait bien évidemment rapporté. En réalité, de manière déloyale et illégale, le juge-commissaire et le curateur n’ont rien signalé du tout. Et sans que je m’en rende compte, le délai d’opposition a été dépassé. A cette époque, je ne pouvais imaginer la possibilité d’une telle malhonnêteté. Mais, plus tard, j’ai eu les preuves que ces gens avaient mal agi de manière délibérée. Ils étaient de mèche pour me faire tomber ! »

 

S’ouvre ensuite un dossier de faillite peu commun, lequel, en ce mois de janvier 2008, soit vingt-cinq plus tard, n’est pas encore clôturé ! Commentaire amer de Roger Abras : « Comme je vous l’ai dit, j’ai été convoqué au tribunal par le père d’un concurrent. Mais il n’y a pas que cela. Ensuite, j’ai été jugé de manière non contradictoire, c’est-à-dire sans avoir été réinvité à m’expliquer lors des deux audiences du tribunal qui ont précédé ma mise en faillite d’office. Et ce tribunal, qui a pris cette décision radicale et surtout injustifiée, était notamment composé d’une certaine Jacqueline M. qui n’était autre que l’épouse d’un concurrent direct ! Comme il va de soi dans un tel contexte, le jugement ne m’a pas été signifié dans les formes légales. Ensuite, le curateur qui a été désigné par le tribunal, un certain Michel B., avait des liens familiaux avec le propriétaire de l’un des dépôts de matériaux contrarié par le développement du “Moulin”, mon restaurant dancing. »

 

A l’époque, Roger Abras possède de très nombreux biens immobiliers, dont certains de grande valeur, telle l’ancienne Abbaye de Géronsart à Jambes. « Le curateur est censé être indépendant. Dans une faillite, il doit veiller autant aux intérêts des créanciers qu’à ceux du « failli » mais, dans mon dossier, l’avocat désigné va surtout veiller à ses intérêts et à celui de certaines de ses relations », reprend M. Abras. « Je l’accuse d’avoir perçu des honoraires indus, d’avoir vendu certains de mes biens à ses amis et à des prix largement trop bas. Et ce, en utilisant les services d’un expert immobilier véreux qui sous-évaluait systématiquement la valeur de mes propriétés. D’autres biens qui avaient été mis sous la responsabilité de la curatelle ont été laissés à l’abandon pendant des années… Ils avaient ainsi perdu beaucoup de valeur lorsqu’ils ont été revendus à l’état de ruine. Aujourd’hui encore, certaines propriétés continuent à se dégrader sans avoir été liquidées. Un vrai gâchis. »

 

« Vous ne pourriez imaginer pire catastrophe. On trouve de tout dans ce dossier. Des erreurs de calcul, des erreurs de compte et autant le dire clairement, ce que la justice devrait qualifier de faux », ajoute encore le promoteur. Et de donner l’un ou l’autre exemple en précisant qu’il lui est impossible d’être exhaustif : « Dans l’un des rapports de l’“expert-complice” du curateur, une maison en dur est décrite telle une cabane en bois. Ailleurs dans ce dossier, c’est une propriété de plusieurs centaines de mètres carrés qui, sous la plume de cet “expert”, ne dispose plus que 30 m2 de surface au sol. Des faux, je vous disais ! ».

 

Calmement, Roger Abras résume : « Grâce à leurs relations au tribunal, mes concurrents ont réussi ma mise en faillite. Elle a été prononcée de manière illégale et inéquitable. Ils ont cassé mon projet immobilier, mais ils n’ont pas eu ma peau. J’ai toujours trouvé le moyen de travailler ; jamais je ne suis tombé dans la précarité. Cela m’a sauvé la vie. Aujourd’hui, je vais prendre ma revanche ».

 

Vingt-cinq ans après le début de ses déboires, un peu comme le comte de Monte-Cristo, Roger Abras revient vers ceux qu’il accuse d’avoir voulu le détruire. « En tout cas, vers ceux qui sont encore en vie. Car, bizarrement, plusieurs personnes impliquées dans ces magouilles sont mortes de maladie, d’accident ou de suicide », note l’homme d’affaires sans le moindre trémolo dans la voix. Et, rebondissement spectaculaire, M. Abras est de retour avec un rapport accablant sous le bras. Le fruit inattendu et extraordinaire d’une analyse fouillée de son affaire réalisée par une nouvelle curatrice, Me Isabelle Bronkaert, une avocate désignée récemment par l’actuel tribunal de commerce de Namur afin d’évaluer la gestion peu habituelle de cette faillite, qui n’est toujours pas clôturée un quart de siècle après son ouverture.

 

Paris Match a pu prendre connaissance de ce rapport. Les descriptions de dysfonctionnements douteux qu’on y découvre à longueur de pages sont toutes plus accablantes les unes que les autres. Surtout, ce document étayé donne entièrement crédit aux accusations de collusions coupables et de conflits d’intérêts formulées par Roger Abras. A propos du président consulaire qui avait initié ce dossier, la curatrice relève qu’il était un « concurrent direct » de M. Abras, le père et le beau-père d’autres concurrents directs du promoteur et que « compte tenu de ces conflits d’intérêts évidents (…), il est pour le moins anormal que celui-ci ait pu intervenir, en chambre des enquêtes commerciales, en qualité de juge enquêteur. (Il) aurait dû se récuser et rien ne pourrait justifier a posteriori qu’il ne l’ait pas fait. (…) En ne se récusant pas et à la manière dont le dossier de la chambre des enquêtes commerciales a été bouclé, M. Abras est fondé à soutenir qu’il a été jugé par un juge non indépendant et partial ».

 

A propos du jugement déclarant la faillite, la curatrice se demande pour quelles raisons, « dans l’intérêt de qui ? », une décision aussi grave a été prise « sans entendre les moyens de défense du commerçant » : « Tout s’est passé comme si le débat contradictoire avait voulu être évité à tout prix, comme si le flou était de mise ». Elle relève aussi la présence parmi les juges qui ont prononcé cette faillite de Jacqueline M., une « concurrente directe de M. Abras », par ailleurs belle-fille du président consulaire Jean-Marie L., déjà évoqué plus haut : « Il appartenait à Madame M. de se récuser. M Abras est fondé à soutenir qu’il a été jugé par un tribunal non indépendant et partial », estime la curatrice Bronckaert.

 

Sur la désignation du premier curateur, Me Michel B. – cet avocat devenu magistrat en 2000 a notamment siégé à la Cour d’assises d’Arlon lors du procès de Marc Dutroux et consorts –, Me Isabelle Bronckaert n’est guère moins critique : « Il avait un intérêt familial à la faillite de M. Abras, sa belle-famille est propriétaire et dirigeante de la S.a. (…) dont le projet de transformation de l’immeuble “Le Moulin” et d’assainissement du quai compromettait la survie. Il est aussi le conseil habituel de la S.a. (…), créancier hypothécaire de M. Abras sur les immeubles “Le Moulin” et l’Abbaye de Géronsart. Il y avait donc un double conflit d’intérêt à ce que Me B. réalise l’immeuble “Le Moulin” (…) Sachant qu’il y avait à l’époque un grand nombre de curateurs en fonction, est-ce un hasard qu’il ait été désigné ? Pourquoi ne s’est-il pas déporté spontanément lorsqu’il a eu connaissance de sa désignation ? En ne se déportant pas », conclut la curatrice Bronckaert, « M. Abras est fondé à soutenir que le curateur qui lui a été imposé était non indépendant et partial ».

 

Plus loin dans son rapport, la curatrice met aussi en lumière un certain nombre de faits qui invitent à s’interroger sur l’existence de « manœuvres » de Michel B. visant à « masquer le fait que les conditions de la faillite n’étaient pas réunies lors de son prononcé » ou visant à « casser » totalement Roger Abras en « l’empêchant de pouvoir solliciter un concordat après faillite qui lui aurait permis de reprendre ses activités d’agent immobilier mais aussi et surtout de poursuivre son projet de construction d’un complexe hôtelier… ».

 

Et ce n’est pas tout, car la désignation par le tribunal de commerce de Namur d’un certain Guy E. comme juge-commissaire a été faite, selon l’experte, en dépit de toute déontologie car « les droits de la défense ne pouvaient être respectés ». Ce juge avait déjà participé à la décision de mise en faillite et donc « il ne pouvait reconnaître, sans se contredire, lors de sa descente chez M. Abras, que les conditions de la faillite n’étaient pas réunies ». On notera cependant que M. Abras a pu faire acter par un huissier qu’in fine, Guy E. a bien reconnu avoir su avant le prononcé définitif de la faillite que le crédit du promoteur n’était pas réellement ébranlé…

 

Tous ces problèmes de désignation de personnes et de conflits d’intérêts suffiraient déjà à mettre très sérieusement en question la validité des actes posés en cette affaire par le tribunal de commerce de Namur. Mais il y a plus. Ainsi, le rapport Bronckaert note de nombreuses incohérences et manquements dans la manière dont l’inventaire de l’actif Abras a été réalisé par le curateur Michel B. Ce même rapport relève aussi que le produit de la vente de certains actifs ne s’est jamais retrouvé sur le compte rubriqué de la faillite et que la gestion de ce dossier par Me  Michel B. comporte, disons, des erreurs de calcul… Toujours en défaveur de M. Abras, parfois en faveur du curateur lui-même…

 

Le rapport signale aussi, comme nous le disait M. Abras, que des biens immobiliers appartenant au « failli » ont d’évidence été très mal vendus par le curateur. A propos de l’immeuble « Le Moulin », Me  Bronckaert soulève une question que pourrait comprendre un enfant de 3e primaire : « Comment expliquer qu’un bâtiment acheté (par M. Abras) 2 500 000 BEF, dans lequel des travaux pour 6 200 000 BEF ont été effectués, soit revendu (quatre ans plus tard) 4 000 000 BEF ? ». On ajoutera qu’expertisé en 1982 et en 1984 par deux professionnels reconnus, ce bâtiment avait une valeur estimée située entre 13,8 et 14, 5 millions de BEF. Qui, alors, a pu l’acquérir pour le prix « super discount » de 4 millions de BEF ? La société anonyme S., soit l’une des sociétés de dépôt de matériaux qui était gênée par le projet immobilier de M. Abras… La boucle est bouclée ? Me Bronckaert souligne, en tout cas, « l’empressement mis par le curateur à passer l’acte authentique de vente de gré à gré au profit de la société anonyme S… ». Ainsi que le fait que Michel B. ait ignoré des offres faites par d’autres candidats acheteurs dont l’une était supérieure de plus de quatre millions à celle de la société anonyme S. ! En outre, signalons qu’en date du 30 août 2005, l’immeuble « Le Moulin » acquis pour 4 millions par la S.a. S. a été revendu pour… 37 919 506 BEF !

 

On pourrait poursuivre encore et encore le compte rendu du rapport Bronckaert. Evoquer, par exemple, le dossier de la vente d’un autre bien important qui appartenait à Roger Abras, l’Abbaye de Géronsart, qui a connu le même sort : sous-évaluation, vente à vil prix, etc. Ainsi, ce bâtiment qui valait 11,5 millions de BEF pour un premier expert sera assuré par le curateur Michel B. pour une valeur de 12 millions de BEF. Pourtant, quand il s’agira pour ce même curateur de vendre le bâtiment, il fera d’abord appel à l’expert P. qui, lui, estimera le bien à une valeur de 3,25 millions de BEF… Au bout du compte, l’Abbaye sera vendue en 1994 au prix de 4,75 millions de BEF à un acheteur qui s’en séparera deux ans plus tard pour un montant de… 10 millions de BEF.

 

Arrêtons-nous ici pour en venir à la revanche de Roger Abras. Ses avocats, Mes Delvaux, Demoisy et De Hennault viennent de citer l’Etat belge devant le tribunal de 1re instance de Bruxelles afin d’obtenir une réparation du préjudice qu’il invoque. Dénonçant la « déloyauté procédurale flagrante » et le « dépassement du délai raisonnable » dans la gestion de ce dossier, ces juristes fondent surtout leur action sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable par un tribunal indépendant et impartial. A titre provisionnel, les conseils de Roger Abras réclament 575 000 euros à l’Etat belge.

 

(1)Environ 40 000 euros, soit le fruit d’une vente récente d’un bien immobilier. Plus tard, l’auteur de ces faits sera arrêté par la police, malheureusement sans son butin.

16:05 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : abras, namur, affaires |  Facebook |