12/03/2009

Affaire Ramaekers (080309 et 120309)

Enquête évoquée sur le plateau de l’Info Confidentielle Paris Match, le 8 mars 2009 et dans l’hebdomadaire Paris Match (Belgique) le 12 mars 2009

 

Albert Ramaekers : « Le Roi m’avait dit que c’était réglé »

 

Le 9 mai 1958, un écho dans un quotidien namurois informait qu’un jeune jambois de 20 ans venait de recevoir ses ailes de pilote de chasse du chef d’Etat-major de l’armée belge. Pour Albert Ramaekers, c’était là le premier pas de quarante deux années de vie professionnelle qui le conduiront notamment à rejoindre l’aviation civile au sein de la défunte compagnie « Air Zaïre ». Aujourd’hui avec ses 400 euros mensuels de pension, « Ram » en a gros sur la patate.

 

LA SUITE DANS PARIS MATCH

 

Complément à l’article publié dans l’hebdomadaire Paris Match ce 12 mars 2009

 

A propos de la pension militaire

 

En septembre 1998, alors qu’il fête ses soixante ans, Albert Ramaekers prend sa plume, confiant, pour solliciter de l’administration des Finances, l’octroi de sa « pension militaire ». Et un directeur lui répond que sa demande est tout à fait recevable : « En tant que personnel naviguant (…) vous totalisez 20 ans 3 mois et 9 jours de services effectifs, dont 5 mois au moins dans le cadre du personnel naviguant de l’aviation. Par conséquent, vous pouvez prétendre à une pension à charge du trésor public. ».

 

« Cinq autres anciens sous-officiers auxiliaires m’ont aussitôt emboîté le pas et, un mois plus tard, le même directeur est revenu sur son évaluation du dossier », s’indigne « Ram ». Dans sa seconde lettre, le haut fonctionnaire explique avoir fondé sa décision initiale en se basant sur l’article 10 de la loi de 1955 modifié par la loi Mainil du 15 mai 1984 (voir l’article publié dans Paris Match Belgique). Et avoir ensuite constaté que ce texte qui octroie le droit à la pension militaire aux sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne ne prévoit pas d’effet rétroactif. Conclusion du directeur : « La nouvelle disposition ne s’applique qu’au personnel concerné en service au 31 mai 1984. Comme vous n’étiez pas en service à cette date, vous ne pouvez bénéficier d’une pension militaire ».

 

Dans un courrier ultérieur rédigé par l’ex-ministre Frank Vandenbroucke, il sera aussi précisé à Albert Raemackers qu’il aurait pu prétendre à cette pension militaire à l’âge de 60 ans s’il avait encore « presté des services après le 31 décembre 1976 », en vertu de l’article 46 de la loi de 1984… Qui a donc tout de même un effet rétroactif…   

   

Depuis 1998, Albert Ramaekers qui n’est pas du genre à se laisser abattre a écrit à des parlementaires, à des présidents de partis, à tous les ministres des Pensions successifs jusqu’à Marie Arena avec laquelle il a encore débattu, ce dimanche, sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match ». La position officielle ne varie pas. Au cabinet Arena, Philippe Nys le spécialiste des pensions du secteur public nous le répète : « Il aurait pu prétendre à cette pension si il avait été encore en service après le 31 décembre 1976.». On lira aussi le point de vue de Marie Arena au travers d’un courrier dont nous reproduisons le contenu (voir plus bas).

 

La loi de 1984 n’ouvre donc pas le droit à la pension militaire aux pilotes « auxiliaires » qui ont quitté l’armée avant le 1er janvier 1977. En d’autres termes, seuls les « auxiliaires » engagés à partir de 1965 ont bénéficié d’une mesure rétroactive. « Or la Force aérienne a cessé d’engager des pilotes avec ce statut de sous-officier auxiliaire à partir de septembre 1960 (146ème promotion), ce qui veut dire qu’ils ont quitté au plus tard en 1972 ! Dès lors, la loi de 1984 n’a fait que créer une discrimination supplémentaire en excluant les pilotes sous-officiers de son bénéfice. Par contre, un officier auxiliaire qui a signé en 1965 et a volé dans la même escadrille que moi reçoit lui une pension militaire ! », dénonce Albert Ramaekers.

 

Nous demandons confirmation aux spécialistes du cabinet Arena de nous confirmer cela en leur posant cette question précise : « Un sous officier ou officier auxiliaire qui a signé son contrat en 1965 et l'a terminé en 1977, sans ensuite entrer dans la carrière, a-t-il accès en fonction de la loi de 1984 (Art. 94, 93 et 46) à la pension militaire? Réponse affirmative. Pour Albert Ramaekers, c’est « surréaliste » : « Peut-être même », dit-il « d’un comble de l’absurde car cela revient à considérer que le fameux article 94 n’est applicable pour aucun des pilotes de chasse qui travaillaient sous le statut d’auxiliaire et qui ont été engagés avant 1965. Par contre, pour ceux qui ont suivi cette date, l’accès à la pension militaire est possible. C’est de la discrimination ». Et de répéter encore que « le dernier pilote engagé sous le statut de sous-officier auxiliaire a été engagé le 1er septembre 1960 dans le cadre de la 146ème promotion de la Force aérienne (ndlr : Une information qui nous est confirmée par le Service d’Information de la Défense nationale dans un mail daté du 5 mars 2009). Après le terme imposé de 12 ans, le dernier pilote sous-officier a donc terminé en 1972 !  Par contre, des officiers auxiliaires qui avaient quitté l’armée entre 1965 et 1983 sans avoir le droit à la pension militaire ont pu finalement en bénéficier grâce à la nouvelle loi de mai 1984».

 

Albert Ramaekers tire argument de cette incongruité de la loi : « Je n’imagine pas que le législateur ait eu l’intention de voter un article 94 consacré aux sous-officiers auxiliaires (pilotes et navigateurs) qui, en réalité, n’est applicable pour aucune des personnes désignée dans la loi !  Il me semble plus respectueux  à l’égard des parlementaires et du ministre des Pensions de l’époque de considérer que, de bonne foie, l’intention était bien de mettre fin à une discrimination touchant les sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne mais qu’ils s’y sont mal pris ».

 

Dans une citation en justice de l’Etat belge déposée le 16 décembre dernier, l’avocat d’André Ramaekers conteste bien entendu le refus d’accorder une pension militaire à son client, de même qu’il demande des dommages et intérêts et qu’il pose une pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle visant à savoir si la loi de 1984, en créant des discriminations, viole la Constitution qui garantit l’égalité des Belges devant la loi.

 

Ce dossier ne pourrait évidemment être complet dans évoquer plus précisément le point de vue de la Ministre des Pensions actuelle, Marie Arena (PS). Celui-ci est identique à celui exprimé par plusieurs de ces prédécesseurs dans ce département très complexe. On l’appréciera évidemment en fonction de ce qui a été exposé plus haut. Le 8 mai 1998, en réponse à une lettre lui adressée par le Ministre des Finances, Didier Reynders qui s’enquérait de ce dossier comme bien d’autres responsables politiques avant lui, Marie Arena avançait les arguments suivants :

 

« C’est en toute connaissance de cause que le législateur a décidé de ne pas donner d’effet rétroactif à l’article 94 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d’harmonisation dans les régimes de pensions, qui ouvre un droit à une pension militaire aux sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs.

 

En effet, avant l’article 94 de la loi du 15 mai 1984 précitée, cette catégorie de militaires était expressément exclue du champ d’application des lois coordonnées sur les pensions militaires en vertu de l’article 10 de la loi du 23 décembre 1955.

 

Lorsque Monsieur Ramaekers a quitté l’armée, il n’avait pas droit potentiel à une pension militaire mais uniquement à une pension dans le régime de travailleurs salariés. Sa situation n’a pas changé par la suite puisque le droit à une pension à charge du Trésor public n’a été instauré que bien après son départ de l’armée. Celle loi ne lui dès lors enlevé aucun droit.

 

Dans les diverses correspondances qui lui ont été adressées et dans les réponses aux diverses questions parlementaires posées à mes prédécesseurs, il a été précisé qu’il ne peut en aucun cas être question d’envisager d’ouvrir un droit à une pension à charge du Trésor public avec effet rétroactif pour les services qui ont été rendus en qualité d’officier ou de sous-officier auxiliaire de la Force aérienne belge et qui ont ouvert un droit une pension dans le régime des travailleurs salariés.

 

En effet, accorder un effet rétroactif à une telle mesure serait en totale opposition avec un des principes généraux qui est à la base de toute la législation en matière de pensions du secteur public et qui veut que tout droit à pension qui a été reconnu dans un régime déterminé de pension ne peut être mis en cause pour l’avenir. Il en va de la survie du régime.

 

Comme précisé dans les travaux parlementaires, si la loi du 15 mai 1984 a ouvert un droit à pension militaire pour ces catégories de pilotes à partir du 1er novembre 1984, c’est pour l’unique raison qu’elle a voulu permettre à ces personnes qui ont une carrière courte de pouvoir également bénéficier d’une pension à charge du Trésor public comme les fonctionnaires qui, en vertu de cette loi, pouvaient dorénavant obtenir une pension après seulement 5 ans de service.

 

Si les personnes avaient presté des services après le 31 décembre 1976, elles auraient pu prétendre à un pension à partir de l’âge de 60 ans sur base de l’article 46 de la loi du 15 mai 1984. Tel n’est pas le cas de Monsieur Ramaekers dont les services ont pris fin en 1966.

 

Par ailleurs, il n’est pas concevable d’ouvrir un droit aujourd’hui à ces personnes sans créer de discrimination à l’égard de tous les autres fonctionnaires qui ont été dans une situation identique, à savoir avoir quitté le secteur public en sachant très bien qu’ils n’avaient pas droit à une pension à charge du Trésor public, et qui ne peuvent toujours pas prétendre à une belle pension.

 

Je précise en outre que les Service Médiation Pensions, qui a examiné la question, a conclu à une correcte application de la loi par le SdPSP.

 

Enfin, je vous signale que des sous-officiers de la Force aérienne ont encore été engagés à l’armée bien après 1972 et qu’ils ont donc pu bénéficier de la mesure introduite par l’article 94 de la loi du 15 mai 1984. Ce n’est que par l’article 59 de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif que la loi du 23 décembre 1955 a été abrogée ».

 

On rappellera cependant, pour conclure, que le dernier pilote de chasse engagé sous contrat de sous-officier auxiliaire l’a été bien avant 1972, c'est-à-dire le 1er septembre 1960, comme nous l’a confirmé le service de presse de l’armée belge. On s’interrogera aussi à la lumière de cette lettre sur les cas des anciens auxiliaires qui n’avaient pas le droit à la pension militaire avant la loi de 1984 et qu’ils l’ont ensuite obtenu. Reprenons le cas cité plus haut de d’un officier auxiliaire qui aurait signé en 1965 et qui aurait quitté l’armée après la fin de son contrat à durée déterminé en 1977. Au moment de partir, il n’a pas droit et relève du régime de pension des travailleurs salariés. Et puis en 1984, il a droit. Lui permet-on alors de changer de régime de pension ? Reste à voir si ce type de cas s’est réellement produit dans la mesure où la plupart des officiers auxiliaires ont poursuivi leur carrière dans l’active…

 

A propos du volet « Air Zaïre »

 

Comme évoqué dans Paris Match de cette semaine, Albert Ramaekers, dit le « Ram » a été pilote de la compagnie aérienne publique « Air Zaïre » entre 1970 et 1993. Depuis plus de 25 ans, il représente quelque 65 familles de pilotes et autre membres du personnel belge qui tentent de récupérer leur dû, c'est-à-dire d’énormes arriérés de salaires, remboursements de frais, indemnités de rupture et primes diverses n’ayant pas été payés entre juin 1991 et juin 1995. Le montant global de la créance est supérieur à 10 millions d’Euros.

 

Albert Ramaekers explique qu’« en juin 1995, à la suite d’une procédure intentée par un membre du personnel n’ayant pas reçu ses indemnités de licenciement, « Air Zaïre » a été déclarée en faillite par le tribunal de commerce de Bruxelles qui a considéré que le siège social réel d’ « Air Zaïre » se trouvait dans la capitale belge et non à Kinshasa. Me Françoise Hanssens Ensch a été désignée comme curatrice et, trois ans plus tard, en avril 1998, elle a passé un accord avec « LAC –Lignes Aériennes Congolaise », une autre entreprise publique qui a pris la succession d’Air Zaïre. Sous l’égide du ministre congolais des Transports, Henri Mova Sakanyi, il a été alors acté « de manière irrévocable et définitive que la hauteur du passif d’Air Zaïre atteignait le montant de 450.000 millions de Francs belges et que « ce montant sera apuré par un versement trimestriel au profit de la curatelle, de 20% de la marge bénéficiaire nette réalisée par LAC dans le cadre de l’exploitation de ses lignes européennes … ».

 

Cet accord est loin d’avoir produit ses effets mais la curatrice, Me Hanssens Ensch nous déclare que « les familles doivent garder espoir. La société LAC est toujours active. Elle négocie un accord avec SN Brussels Airlines en ce moment, cela pourrait déboucher sur un avenir positif pour ses créanciers ». Combien LAC a-t-elle déjà versé sur le compte de la curatelle ? L’avocate refuse de répondre. Pour recouper ces informations rassurantes, nous avons eu recours à l’expertise du journaliste aéronautique le plus réputé du pays, Patrick Anspach : « Des négociations entre SN et Lac, première nouvelle ! La compagnie belge a récemment négocié avec une société congolaise mais il s’agissait d’Ewabora, pas des Lignes Aériennes Congolaises qui, elles, continuent à accumuler un énorme passif, notamment en termes de salaires impayés ». Nous aurions aimé en savoir plus encore mais Geert Sciot, le porte- parole de SN n’a pas donné suite à notre appel.

 

Albert Ramaekers fulmine : « Je crains fort qu’on ne verra jamais la couleur de cet argent zaïrois… Contrairement à tous aux expatriés allemands et français qui travaillaient pour Air Zaïre… Et je suis amer quand je constate en outre que la Belgique qui a fait tellement de prêts sans intérêt au Congo s’est totalement désintéressé de ce dossier, laissant en plan 65 familles belges dont certaines sont dans la déche. Air Zaïre était tout de même une société d’Etat, il faudrait faire pression sur les dirigeants congolais ! » Rien qu’en ce qui le concerne, la créance de « Ram » auprès de l’Etat Congolais équivaut, intérêts de retard compris, à plusieurs centaines de milliers d’euros. « Nous n’avons plus l’ambition de tout recevoir. On est prêt à négocier. Mais les familles se trouvent face à un mur », dit-il dépité.

 

Dans ce dossier, la position des ministres des Affaires étrangères belges qui sont succédés depuis la fin des années ’90 – ils ont bien sûr tous été contactés par Albert Ramaekers – est constante. Elle est bien résumée dans une lettre adressée en juillet 2005 par Karel De Gucht au défunt avocat des anciens d’ « Air Zaïre », Me Mario Spandre : « Je comprends que ces pilotes et agents d’Air Zaïre se sont tournés vers les gouvernements belges successifs pour obtenir de ceux-ci que le Congo, propriétaire et dirigeant absolu de cette compagnie aérienne leur paie ce qui est dû (…) Mais il s’agit de créances privées (…). En raison de la survenance de la faillite (…) les créanciers reconnus, dont les pilotes et les autres membres du personnel n’ont plus d’autre interlocuteur que la curatelle. Il s’ensuit que l’Etat belge n’a plus aucune compétence pour rechercher une solution partielle, en faveur de l’un ou l’autre catégorie de créanciers (…) Echappent également au domaine de compétence des Affaires étrangères, les relations entre les créanciers –en l’occurrence les pilotes – et la curatelle, de même que les relations entre ces dernière et les débiteurs de la faillite ».

 

Dans ses courriers adressés au ministre des Affaires Etrangères, Karel De Gucht, l’avocat Spandre faisait remarquer que nos compatriotes qui travaillaient dans « Air Zaïre » ont « permis de façon déterminante que la présence belge au Congo puisse, d’une certaine manière persister » et « que leur contribution au fonctionnement des lignes aérienne a été éminemment profitable à la Belgique et à d’autres Belges ». En mai 2005, peu de temps avant sa mort, cet avocat avait notamment écrit ceci : « Il est particulièrement inique (…) que le problème du personnel d’ « Air Zaïre » ne soit pas encore résolu à ce jour alors que des milliards sont abandonnés et d’autres dépensés pour que la présence belge puisse se poursuivre au Congo et plus particulièrement la présence d’entrepreneurs belges qui, s’ils y restaient à l’époque où ils utilisaient les services du personnel belge d’ « Air Zaïre », c’est qu’ils y avaient un certain intérêt. Mes clients ont manifesté une patiente qui n’a d’égal que le dévouement qu’ils ont mis à servir la présence belge au Congo ». Une patiente qui a des limites. Fussent-elles simplement liées au faits que comme l’avocat qui écrivait ces lignes, les créanciers belges d’ »Air Zaïre » ne sont évidemment pas immortels… 

 

05/03/2009

Handicap de grande dépendance (0103 et 050309)

Enquête évoquée le 1er mars 2009 sur le plateau de l’Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI et publiée dans l’édition de ce 5 mars 2009 de Paris Match (Belgique)

 

Handicapés en grande dépendance

Le long combat des familles

 

Ce dimanche sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match », Christine Taelemans a fait part de sa profonde angoisse. Quelle sera l’avenir de son fils Jérôme ? Autiste modéré, le jeune homme de 21 ans a trouvé son équilibre dans une institution spécialisée de Linkebeek mais atteint par la limite d’âge, il devra bientôt quitter ce lieu de vie adapté. Vers où ?  C’est là toute la question…

 

La suite dans Paris Match

 

Complément à l’enquête publiée dans Paris-Match

 

Manque de places. Vous avez dit combien ?

 

Qu’il manque de places adaptées à l’hébergement des handicapés de grande dépendance en Wallonie et de manière encore plus criante à Bruxelles n’est contesté par personne. Mais pour savoir qu’elle est l’ampleur du besoin non satisfait, c’est une autre paire de manche. Dans un communiqué rédigé il y a quelques jours à peine, l’asbl « Constellations » exposait qu’en Région bruxelloise, « à ce jour, il manque plus de 300 places d’accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance ».

 

Ce nombre de 300 revient souvent dans les discussions avec les parents mobilisés que nous avons rencontrés. Mais il pourrait être largement sous-estimé. La présidente d’ « Infor-Autisme », Cinzia Tolfo Agoni propose en effet de prendre en compte la prévalence de l’autisme de grande dépendance dans notre société, soit 1,1 pour 1000 de la population totale : « Pour la Région bruxelloise qui compte environ 612.000 personnes adultes âgées de 20 à 64 ans, les autistes adultes bruxellois de grande dépendance se chiffrent donc à quelques 673 personnes. Or, selon des recherches faites par notre association avec le soutien de la Cocof, 259 personnes adultes bruxelloises bénéficient d'une prise en charge (plus ou moins convenable) à Bruxelles et en Wallonie. Il nous reste encore 414 personnes sans prise en charge (c'est-à-dire sans place ou sans services adaptés). Et en plus de celles-là, il faut ajouter quelques dizaines de personnes qui souffrent de prises en charge de très mauvaise qualité (hôpital psychiatrique notamment), ce qui nous conduit à une estimation de 500 prises en charges manquantes rien qu’à Bruxelles. Et seulement pour les autistes de grande dépendance » !

       

Bien que par « prise en charge », Mme Agoni n’évoque pas systématiquement la création de places en centre d’hébergement ou en centre de jour mais aussi des aides spécifiques pour les handicapés lourds résidants à domicile (budget d’assistance personnalisé), les chiffres qu’elle avance impressionnent. Et plus encore, si l’on tient compte de toutes les handicaps représentés par le GAMP : « Dans ce cas, comptez bien six cent ou sept cents prises en charge manquantes à Bruxelles. Et c’est vraiment un petit minimum quand on songe qu’il y a dans notre société 1 personne sur 100 qui relève de l’handicap de grande dépendance. Parmi celles-là, combien sont-elles à domicile par choix ou par nécessité ?»

 

Et en Wallonie ? « Nous ne pouvons pas nous prononcer de façon exacte car nous n'avons pas effectué d'étude sur cette population », répond le président d’Infor-Autisme. « Toutefois la prévalence de l’autisme de grande dépendance est évidemment la même qu’à Bruxelles, ce qui conduit à une estimation de 1200 personnes en besoin d'une place ou d’une  prise en charge adaptées »

 

Inexistantes à Bruxelles, les structures proposant des solutions d’hébergement spécifiques pour les adultes autistes en Région wallonne sont peu nombreuses. « Le Mistral » à Saint-Georges sur Meuse, « Les Aubépines » à Incourt, « La Graignette » (Village n°1) à Ophain et « Bellerive ». En tout, cela quelques 120 places. Sans compter qu’un certain nombre d’entre elles sont occupées par des Bruxellois et des résidents français très ‘attractifs’ parce qu’ils arrivent en Belgique avec un subside de 200 euros par jour octroyé par le ministère français de la sécurité sociale… . Pour Mme Tolfo-Agoni, « même si on considère que des autistes de grande dépendance sont accueillis par ailleurs, c’est à dire dans des centres non spécifiques, il faudrait aussi plus de structures d’accueil en Wallonie pour faire face aux besoins de cette population ».

 

Gestion de l’urgence

 

Combien de places ? Serge Clossen, « conseiller Awiph (Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées) » au cabinet du ministre wallon de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances estime en tous les cas risqué de l’estimer en se basant sur des estimations liées à la prévalence d’un handicap dans la population. Sans prétendre que tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes, ce collaborateur direct de Didier Donfut (PS) se refuse en outre à donner une estimation chiffrée de la carence en places adaptées pour les handicapés de grande dépendance en Wallonie et partant pour les autistes adultes sévères. Il souligne la volonté du gouvernement de palier à un certain nombre de situation par des efforts budgétaires constant visant à renforcer les « budget d’aide personnalisé » qui permettent à certains handicapés fortement dépendant de continuer à vivre dans leur famille avec le bénéfice d’une aide ciblée et accrue. Une politique de transferts des handicapés plus légers vers des « services résidentiels de transition » est aussi mise en œuvre afin de libérer des places pour les handicapés de grande dépendance.

 

Pour évaluer le manque de places « grande dépendance » en Wallonie, M. Clossen renvoie toutefois aux données qui ressortent la cellule des « cas prioritaires » de l’Awiph. Chaque mois, cette cellule attribue des subventions aux personnes lourdement handicapées en situation de détresse afin qu’elles puissent trouver urgemment un hébergement adapté. Ce qui permet de contourner le moratoire existant depuis le milieu des années ’90 sur la création de nouvelles places d’hébergement subsidiées pour handicapés. Au 28 janvier 2009, la cellule « cas prioritaire » gérait 144 dossiers de personnes en recherche de solutions. Est-ce là l’état réel du manque de place au sud du pays ? La cellule « cas prioritaires » tourne en tous les cas en permanence autour de 150 cas en attente de solution. Des dossiers débouchent sur des solutions tandis que d’autres arrivent régulièrement.

 

Par exemple, la cellule « cas prioritaires » a récemment trouvé une solution d’hébergement pour un homme d'une quarantaine d'années souffrant d’autisme associé à des troubles du comportement. Agressif envers autrui, ayant une tendance prononcée à l’automutilation, se mordant les mains et se frappant contre les murs, ce cas lourd a un besoin impérieux d’encadrement pour tous les gestes de la vie quotidienne. En outre, il est incontinent. La maison de soins psychiatrique où il résidait avait décidé de mettre un terme à sa prise en charge ; Orphelin de père et de mère, ne bénéficiant d’aucun soutien familial, l’homme allait se retrouver livré à lui-même. La cellule des « cas prioritaires » a donc contacté plusieurs services résidentiels d’hébergement sans succès parce que le parcours psychiatrique de l’intéressé était une étiquette le desservant. In extremis la solution a été trouvée dans un centre résidentiel pour handicapés en Région liègeoise, lequel s’est vu attribué une subvention par l’Awiph pour s’occuper de cet autiste sévère.

 

En Région bruxelloise, la cellule wallonne des cas prioritaires à son équivalent, l’asbl « Interface-Grande dépendance ». Sa directrice, Fabienne Cornet nous explique que la liste des cas problématiques d’handicapés en grande dépendance cherchant une place dans un centre d’hébergement compte actuellement 120 noms, parmi lesquels environ 70 personnes souffrant de troubles du comportement, pour la plupart des autistes. Comme en Wallonie, ce nombre de demandeurs de service résidentiel est stable : des cas sont régulièrement résolus et des demandes arrivent tout aussi régulièrement.

 

120 personnes à Bruxelles, 144 en Région wallonne, cela ferait une demande de 264 places pour toute la Communauté française. Mais cette donnée doit être relativisée à la baisse, tempère Mme Cornet : « Notre expérience montre qu’il peut arriver que des gens qui se trouvent en liste d’attente ne sont plus vraiment candidats lorsqu’une solution d’hébergement se concrétise. Je pense aux cas de familles fatiguées ou vieillissantes qui ont introduit une demande pour un proche à l’occasion d’une crise… Lorsque la solution se profile, la situation s’est calmée, la vie a repris un cours plus ou moins normal et plus personne ne souhaite le départ de la personne handicapée ». Il y en outre des cas où la solution proposée n’est pas jugée comme adéquate par la famille du demandeur.

 

Dans le même temps, Fabienne Cornet estime que les estimations formulées par « Infor Autisme » ne doivent certainement être pas être balayées d’un revers de la main. Une question essentielle serait en effet de déterminer où sont tous ces autistes adultes sévèrement dépendants qui selon la prévalence de cet handicap sont censés existés. C’est aussi l’avis de Véronique Gailly qui est conseillère au cabinet de la ministre bruxelloise Evelyne Uytebroek… « Et c’est pourquoi je suis d’avis qu’il faut un peu augmenter l’estimation du besoin en place d’hébergement en Région bruxelloise par rapport aux chiffres renseignés par la liste de demandes urgentes. Une fourchette de 120 à 200 places supplémentaires à celle qui existe à ce jour semble être raisonnable. On en a déjà créé 80 sous cette législature, dont une vingtaine de grande dépendance. Et puis il y a tous les projets en cours, Condorcet, Constellations, OPPA etc… ».

 

Où sont donc les autistes de grandes dépendances qui ne font l’objet d’aucune prise en charge ? Un certain nombre d’entre eux parmi ceux nés avant les années ‘80 pourraient n’avoir jamais été diagnostiqués comme tels. L’autisme, rappelons n’a été considéré comme un handicap spécifique qu’en 2004 en Communauté française. Parmi cette population, on peut imaginer qu’une partie des personnes vivent dans leur famille sans avoir jamais eu besoin de demander une solution d’hébergement. Plus malheureusement, on peut imaginer des cas d’autistes qui séjournent en psychiatrie - ou y ont séjournés et y sont morts – sans jamais avoir été diagnostiqué correctement. Actuellement, en Région bruxelloise, 8 autistes sont dans ce cas selon « Interface-Grande dépendance » qui cherche une alternative d’hébergement. Pour ce qui est des victimes d’erreurs d’aiguillage en Wallonie, la situation semble plus floue. M. Clossen n’a pu nous dire combien de centres non spécialisés ont un agrément pour recevoir des autistes et combien d’autistes se trouvent dans de tels centres. Le conseiller Awiph au sein du cabinet Donfut estime en tous les cas que « nombre d’autistes vivent très bien la mixité avec d’autres handicapés ».

 

Cependant nombre de parents rencontrés lors de cette enquête interrogent la qualité du service dans les centres qui mélangent différents types de handicaps. C’est le cas aussi de Laurent Cerfont, l’assistant social de « Mistral » : « Le discours qui prône la mixité des handicaps doit être nuancé : cela peut-être bénéfique pour certains autistes. Mais le succès en termes de soins adaptés n’est pas nécessairement au rendez-vous car l’encadrement risque souvent de défaillir. Dans une unité spécialisée comme Mistral, le personnel développe des habilités, des réflexes, des comportements et de compréhensions des situations qui sont tout à fait essentiels. Un personnel qui est confronté en permanence à plusieurs types de handicaps ne peut évidemment le faire aussi bien. Il nous arrive toutes les semaines de recevoir des appels de confrères œuvrant dans des centres non spécialisés dans l’autisme et qui se posent des questions sur une manière d’intervenir avec ces résidents très particuliers ».

 

Qu’en est-il en définitive de ce débat sur les chiffres en Communauté française ? Manque-t-il 200, 300, 700 ou bien plus encore de places (hébergement/budget personnalisés) pour des handicapés de grande dépendance ?  Fabienne Cornet de l’asbl «Interface-Grande dépendance » estime qu’ « il faut parfois se résoudre à accepter l’absence de réponse tout à fait claire ». Il est toutefois des signaux qui ne trompent pas. Tel la longueur des listes d’attente (il faut attendre jusqu’à 10 ans pour obtenir le sésame dans certaines structures d’accueil) et la nécessité de gérer sans cesse l’urgence de cas devenus désespérés aux travers de services spécialisés, tant en Wallonie qu’à Bruxelles. « Tout ce débat sur le nombre de places manquantes ne doit pas masquer les souffrances rencontrées par trop de familles. S’il ne manquait qu’une seule place, ce serait déjà inacceptable », conclut Xavier Ullens, le papa de Yolande.

18:10 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : autisme, handicap de grande dependance |  Facebook |

02/03/2009

Maladie de Fabry (22 et 260608)

Enquête évoquée sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match", le 22 juin 2008 et dans l'hebdomadaire Paris Match, le 26 juin 2008.

L’appel des patients atteints par la maladie de Fabry

 

Chaque année, le remboursement  d’un traitement onéreux mais indispensable  est susceptible d’être remis en question

 

FabryEnviron cinquante personnes en Belgique souffrent de la « maladie de Fabry », une pathologie aussi rare que pénible car ses conséquences sont multiples (problèmes cardiaques, rénaux, vasculaires, dermatologiques, digestifs, vertiges, douleurs, troubles oculaires, auditifs…). Depuis 2001, deux médicaments permettent de contenir les effets dévastateurs de cette pathologie génétique mais ils sont très coûteux : 16 000 euros par mois ! Dans la plupart des pays de l’Union européenne, le Replagal et le Frabrazyme sont remboursés par la sécurité sociale. En Belgique aussi, mais avec une spécificité peu enviable : l’Inami impose aux patients d’introduire chaque année une nouvelle demande de remboursement à leur médecin-conseil. « C’est un non-sens. Nous sommes atteints d’une maladie chronique qu’aucun traitement n’est en mesure de guérir. Quand on est diagnostiqué, il est scientifiquement certain qu’on sera malade à vie. On devrait donc bénéficier du remboursement à vie », a dénoncé Mathieu Pauly,  sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match », sur RTL-TVI.

 

Fonctionnaire au Forem de Charleroi, Mathieu Pauly aurait déjà pu interrompre dix fois sa vie professionnelle pour raisons médicales. Cet homme souffre de douleurs, de vertiges, de coups de chaleur, de chutes fréquentes, de sensations d’étouffement… Deux fois par mois, au minimum, il passe un long moment à l’hôpital pour se faire injecter un médicament par voie intraveineuse. En fait, une reproduction chimique de l’enzyme que son corps ne produit pas. Malgré ces contraintes, malgré les chutes et rechutes qui font mal au corps et au moral, s’arrêter de travailler serait contraire à la philosophie de vie de cet homme de 50 ans.

 

A peine sommes-nous assis dans le salon de son accueillante maison de Chimay qu’il nous l’explique : « Dans les années 1980, ma femme et moi avons perdu deux enfants. Des jumelles. Laura est partie quelques heures après sa naissance. Florence a dû subir un long et coûteux traitement qui a nécessité son hospitalisation à l’hôpital Necker de Paris. A cette époque, des gens de notre quartier et d’ailleurs, des professionnels aussi, nous ont formidablement soutenus. D’un point de vue moral, mais aussi pratique et financier. Immunodéprimée, Florence a finalement été emportée vers l’au-delà dans d’horribles souffrances causées par des problèmes respiratoires. Mon épouse et moi, on s’est dit que, pour elle, c’était mieux car notre petite n’avait jamais cessé d’être l’objet de traitements médicaux, souvent invasifs, durant ses deux années et demi de vie. Ce que nous avons  surtout voulu retenir de cette terrible épreuve, c’est l’élan de solidarité dont nous avons été l’objet. Des personnes extraordinaires se sont manifestées pour nous aider. J’en ai conclu que je devais donner en retour l’aide que j’avais reçue. Au Forem, j’adore la dimension sociale de mon travail. A côté de cela, je représente les patients qui, comme moi, souffrent de la “ maladie de Fabry ”. L’expérience m’a démontré qu’aider les autres est un excellent moyen de trouver de la force pour soi-même ».

 

Derrière l’appellation peu connue de « maladie de Fabry » se cache une déficience du métabolisme extrêmement rare. Elle affecte une cinquantaine de personnes en Belgique. C’est, en tout cas, le nombre de patients diagnostiqués, mais il est très possible que des femmes et des hommes ignorent qu’ils en souffrent. Mathieu Pauly en sait quelque chose : « J’avais déjà 38 ans quand on l’a identifiée alors que j’avais connu les premiers symptômes de la maladie de Fabry près de trente ans auparavant. Une telle lenteur s’explique certainement par la rareté de cette déficience génétique, mais aussi parce que les différents symptômes peuvent être attribués à d’autres pathologies… En ce qui me concerne, les médecins ont cru pendant longtemps que j’avais la sclérose en plaques ! ».

 

La maladie de Fabry est causée par la mutation génétique d’une enzyme : l’alpha-galactosidase A (a-g-A). Conséquence : un type de graisses produites par l’organisme s’accumulent dans certaines cellules, à la différence de ce qui se passe pour les personnes en bonne santé chez lesquelles elles sont constamment éliminées. De ce déficit d’a-g-A découlent des problèmes de santé multiples qui s’aggravent avec l’âge et ont un impact négatif sur l’espérance de vie des patients : lésions cutanées, impossibilité de transpirer, intolérance à tout exercice physique, douleurs fluctuantes et souvent très aiguës aux extrémités des mains et des pieds, troubles oculaires divers comme l’opacité de la cornée, problèmes rénaux graves souvent accompagnés d’hypertension, problèmes cardiaques, dont principalement l’hypertrophie ventriculaire, occlusion des petits vaisseaux sanguins, accidents vasculaires cérébraux, atteintes pulmonaires, troubles digestifs…

 

« Les malades ne cumulent évidemment pas tous les symptômes mais ils en ont généralement plusieurs », témoigne Mathieu Pauly. En ce qui le concerne, notre témoin commence à souffrir vers… 1969. « J’avais presque 10 ans. Des maux de ventre permanents, des douleurs terribles à l’extrémité des doigts et aux articulations des genoux. On ne m’a rien trouvé et, au bout du compte, les médecins ont dit à mes parents de ne pas prêter attention à mes plaintes. Je me suis habitué à la douleur… ». Et à une enfance difficile : « N’ayant pas la capacité de transpirer, la chaleur me faisait énormément souffrir et tout exercice physique était pénible. Ce n’était pas évident à vivre dans le contexte scolaire mais aussi en tant que fils de fermier : je ne pouvais pas participer à l’exploitation de mon père comme j’en rêvais. A 25 ans, la maladie a pris une dimension supplémentaire avec l’apparition de vertiges, une paralysie des joues et des troubles oculaires aussi soudains qu’impressionnants… Je ne voyais plus que d’un œil. C’est à ce moment qu’on m’a diagnostiqué la sclérose en plaques. Les médecins avaient fait le même diagnostic pour ma mère qui faisait des thromboses à répétition… Bien sûr, elle aussi était atteinte de la maladie de Fabry ».

 

Les personnes touchées connaissent parfois des périodes de vie plus douces avant de soudaines aggravations : « La paralysie s’est estompée toute seule après quelques semaines, ma vision s’est plus ou moins rétablie. Puis, j’ai connu quelques années de relative stabilité. Jusqu’en 1997. Cette année-là, je me suis retrouvé à l’hôpital à la suite de pertes d’équilibre de plus en plus fréquentes. La prise d’un médicament m’ayant causé une réaction cutanée, j’ai été ausculté par un dermatologue et là, miracle, il a repéré sur mon ventre des petites tâches rouge foncée protubérantes qui formaient comme une ceinture. J’avais cela depuis l’enfance. En 30 secondes, ce dermato m’a diagnostiqué la maladie de Fabry parce qu’il avait gardé le souvenir d’un cas vu pendant ses études. Des tests sanguins ultérieurs ont confirmé la pertinence de son jugement ».

 

Pour autant, Mathieu Pauly n’était guère avancé car il n’existait pas de traitement spécifique pour cette maladie rare dont il se savait  désormais atteint. Ce n’est qu’en 2001 que deux laboratoires concurrents lanceront des « thérapies enzymatique de substitution ». Les progrès de la recherche en biotechnologie permettant alors de fabriquer l’équivalent de l’enzyme manquant dans l’organisme des patients et de la rendre injectable. Mais cette avancée a un prix : le produit revient à 8 000 euros l’injection et les malades de Fabry en ont besoin de deux par mois… « J’ai été le premier Belge à bénéficier de ce traitement. Je le connais donc très bien. Il a le grand avantage de contenir l’avancée de la maladie. Il limite aussi certains de ses effets. On a moins mal et moins souvent. Mais la thérapie de substitution ne guérit pas. »

 

C’est bien là le problème. Chez nos voisins, comme nous le confirme Nathalie Triclin, qui préside l’association française de personnes atteintes de la maladie de Fabry, « les patients reconnus bénéficient du traitement remboursé pour une durée indéterminée. C’est une évidence puisqu’on sait qu’on est malade pour la vie et que les enzymes artificielles qu’on nous injecte ne font que ralentir la progression des symptômes. » Toutefois, cette évidence ne l’est (évidemment !?) pas au pays de B.h.v. et du surréalisme. « Chez nous, les patients doivent repasser des examens chaque année. Ils savent, leurs médecins savent, l’Inami sait.  Tout le monde sait que… la batterie de tests n’infirmera jamais qu’ils ont toujours la maladie de Fabry, mais la réglementation l’impose tout de même… Cela ne sert qu’à nous angoisser et à créer l’idée parmi les patients que le remboursement de l’indispensable traitement n’est pas garanti. »

 

Concrètement, chaque année, un médecin spécialiste reçoit deux feuillets à remplir à destination du médecin conseil et d’un collège de médecins œuvrant pour l’Inami, lesquels décideront d’accorder le remboursement au patient ou pas. « Il y a des cases à remplir. Quels symptômes ont-ils objectivés, par quels tests, etc… C’est une surcharge administrative inutile pour les hôpitaux, qui, en plus, crée une situation d’insécurité pour tout le monde », déplore Mathieu Pauly. Récemment, il a été alerté par le cas d’un patient dont les documents de renouvellement ont été mal remplis par un médecin d’un hôpital bruxellois : « Il a attendu son traitement pendant plusieurs mois dans d’horribles souffrances. C’est, bien sûr, un cas extrême, mais je connais aussi plusieurs patients qui ont dû ou doivent compter sur la bonne volonté des hôpitaux ; ceux-ci avançant les fonds pour l’achat du traitement en raison de couacs administratifs causés par le  système de renouvellement annuel. Ce n’est pas de pitié dont on a besoin mais de sérénité ! ».

 

Contestable, ce système de renouvellement annuel ? Il y a des gens pour le défendre. Dans les services de presse du cabinet de la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx (PS), et de l’Inami, mais aussi au sein du collège de spécialistes chargé de l’évaluation des conditions de remboursement du traitement de substitution enzymatique… Il nous est dit en ces divers endroits porteurs de la parole officielle que ces demandes de renouvellement annuelles auraient, en fait, une valeur « documentaire » à propos des bénéfices réels de ces thérapies encore peu connues. Dans un e-mail qu’il envoie à Paris Match, le professeur Marc Bogaert, qui préside ce collège de spécialistes conseillant l’Inami, précise que : « L’aspect “ documentation ” est certainement important, mais il y a pour le collège la possibilité de vérifier si la décision de donner, lors de la première demande, un avis positif au médecin-conseil de l’organisme assureur, était la bonne. Vous savez qu’il existe des cas où la situation n’est pas si claire. L’expérience devra nous apprendre si les critères de remboursement doivent être adaptés ».

 

Des cas de diagnostics pas très « clairs », des demandes de remboursement aux vertus « documentaires » ? Ces arguments font bondir deux spécialistes de la maladie de Fabry. Mme Verellen-Dumoulin est médecin responsable du département à l’Institut de pathologie et de génétique à Gosselies, et son collègue Francois Dehout est néphrologue à l’Hôpital civil de Charleroi où il traite en permanence plus de dix patients atteints de la maladie de Fabry. Ces deux scientifiques, dont les compétences sont reconnues internationalement, donnent plutôt raison aux revendications des patients portées par Mathieu Pauly. Et tout à fait tort à l’Inami.

 

En substance, ils nous confirment que la demande de renouvellement annuel du remboursement n’a aucun sens sur le plan thérapeutique : arrêter le traitement parce que certains symptômes de la maladie sembleraient moins présents à l’occasion de ces tests serait une erreur. A l’heure actuelle, on est malade à vie et on a besoin du traitement à vie. Les spécialistes de la maladie de Fabry, en Belgique comme à l’étranger, estiment d’ailleurs que la réflexion devrait plutôt porter sur la nécessité d’étendre le droit au traitement, c’est-à-dire de donner plus vite l’enzyme de substitution aux malades. C’est-à-dire quand ils sont encore dans l’enfance, à un moment de la vie où les symptômes de la maladie de Fabry n’ont pas encore fait leur apparition. Ce qui est exactement le contraire de la philosophie qui sous-tend aux demandes de renouvellement annuel.

 

Non-assistance à personne en danger ?

A entendre Mme Verellen, les tests annuels n’auraient qu’un sens relatif sur le plan « documentaire ». Il n’y a que cinquante patients dans notre pays, ce n’est donc pas un échantillon statistique suffisant. En plus, des évaluations des traitements de substitution enzymatique sont faites annuellement et de manière plus fiable au niveau européen et international. Le collège des médecins de l’Inami ne fait donc que doublonner une « documentation » déjà amplement collectée par d’autres. « La vraie raison de ces digues administratives est sans doute ailleurs », commente Mathieu Pauly. « C’est comme si l’Etat belge voulait se réserver la possibilité de limiter les frais le moment voulu. »

 

A l’appui de son hypothèse Mathieu Pauly prend le cas de sa troisième fille, Amandine, également atteinte par la maladie de Fabry. « Chez les jeunes femmes, les symptômes de la maladie sont moins apparents. Pour l’heure, elle a le traitement. Mais avec le système en place, on peut très bien imaginer que cela soit remis en question. Il se pourrait que trop de cases “ symptômes ” soient vides lors d’une prochaine demande de remboursement parce que le traitement qu’elle prend actuellement atténue les manifestations visibles de la maladie. Tout à fait “ réglementairement ”, on pourrait lui annoncer qu’elle ne sera plus remboursée ». Hypothèse extrême ? Plutôt une crainte légitime, jugent les docteurs Verellen et Dehoux. Privée de son traitement, la fille de Mathieu Pauly risquerait-elle une aggravation plus rapide des symptômes de la maladie de Fabry ? « Oui, c’est évident », disent aussi en chœur ces médecins spécialisés.

 

On comprend donc fort bien l’inquiétude de Mathieu Pauly, porte-parole des patients qui souffrent de la maladie de Fabry, patient lui-même et papa d’une jeune fille touchée par cette déficience génétique : « La préoccupation du gouvernement fédéral de ne pas dépenser inutilement les ressources de la sécurité sociale est tout à fait légitime », estime-t-il. « Qu’il y ait des tests très sévères et précis avant l’octroi du remboursement des enzymes de substitution l’est donc aussi. Toutefois, si, un jour, on devait en arriver à priver certains patients du traitement, on passerait de la bonne gestion des deniers publics à de la non-

assistance à personne en danger ! ».

 

Le gouvernement rétorquera peut-être que les patients font des procès d’intention à l’Inami, mais une réponse plus crédible du monde politique ne serait-elle pas de rassurer les personnes atteintes de la maladie en leur garantissant un remboursement à vie de leur traitement ? Comme cela se fait chez nos voisins français et ailleurs en Europe.

19/02/2009

Magistrature (15 et 190608)

Enquête évoquée sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match, le 15 juin 2008 et publiée dans Paris Match Belgique, le 19 juin 2008

Parquet de Bruxelles

L’étrange parcours d’un procès-verbal embarrassant

 

Naguère, un juge d’instruction bruxellois _ qui avait certainement le cœur sur la main avait décidé de favoriser l’éclosion professionnelle du fils d’une amie qui rêvait de devenir policier. Le protégé du magistrat avait ainsi pu parcourir à son gré les dossiers judiciaires instruits par le juge, voire participer à divers actes d’instruction (descente sur une scène de crime, autopsie…). Bavard, le candidat policier s’était ensuite vanté des privilèges dont il avait bénéficié et, en décembre 2006, deux policiers avaient dressé un procès-verbal pour « violation du secret professionnel ». Ces faits sont commentés de manière très diverses selon les interlocuteurs : bombe nucléaire pour les uns, non- événement pour les autres. Il est évident, en tout cas, que le procès-verbal initial de ce dossier a connu un étrange et très discret parcours. Par exemple, le parquet de Bruxelles affirme n’en avoir jamais eu aucune connaissance ! Selon les informations de Paris Match, l’affaire aurait été gérée de manière exclusive par le 1er président de la cour d’appel de Bruxelles. Avec quelle issue ? Le magistrat de presse de cette même cour d’appel refuse de répondre à nos questions au nom du…« secret professionnel » !

 

Les journalistes belges expérimentés ont connu le temps où ils étaient parfois poursuivis par des magistrats en furie au motif assez banal d’avoir eu accès à des informations sur des dossiers judiciaires en cours. Ne pouvant se voir reprocher une « violation du secret de l’instruction », car c’est le fonctionnaire dépositaire du secret qui commet cette infraction et non celui qui reçoit une information confidentielle, il arrivait alors que des reporters soient perquisitionnés afin d’identifier leurs sources et poursuivis pour « recel » de procès-verbaux ou d’autres documents couverts par le secret judiciaire…

 

Aujourd’hui, le très important souci de secret dont l’institution judiciaire fait preuve lorsqu’une affaire n’est pas encore en état d’être jugée n’a évidemment pas disparu, mais la loi interdit clairement aux magistrats irrités par la liberté d’informer d’encore essayer de titiller les journalistes pour identifier ceux qui les aident à percer l’opacité du monde judiciaire. Un grand pas pour la démocratie mais aussi pour l’honnêteté intellectuelle car l’expérience démontre que de nombreux acteurs du monde judiciaire sont les premiers à organiser des fuites dans les médias lorsque cela arrange leurs intérêts. Dans ce monde du silence – ou prétendu tel – l’histoire que nous allons ici vous conter est donc ce que d’aucuns qualifieraient de « comble »… Quoique. A entendre plusieurs magistrats bruxellois, il n’y aurait pas d’histoire du tout !

 

Commençons par le début. Nous sommes dans les locaux de l’Ecole régionale et intercommunale de Police (E.r.i.p.), à Bruxelles, le 13 décembre 2006. A 13 h 15 précises, Marceau M., un jeune homme qui rêve de devenir policier, entame le dernier examen qui devrait lui ouvrir les portes de la profession. Il a déjà réussi les trois premières épreuves durant les mois précédents. Et il lui reste cet oral où on lui demande, devant deux policiers et une psy, de se raconter, de mettre des mots sur sa motivation et de répondre à des questions relatives à des « mises en situation ». Avant l’examen, quelqu’un a conseillé à Marceau d’évoquer sans crainte la formation privilégiée dont il a bénéficié pendant les semaines précédentes et le jeune homme croit sincèrement que sa franchise sera un « plus » devant favoriser ses débuts dans la carrière de policier (Lire aussi en encadré l’interview de Marceau M.).

Malheureusement pour lui, sa prestation laissera ses examinateurs plutôt perplexes. Ebahis même. On en veut pour preuve le procès-verbal initial n° BR 52.LL. 262910/2006 qu’ils rédigeront le 19 décembre 2006 afin de dénoncer aux autorités judiciaires « une violation du secret professionnel commise Place Poelaert 1 (adresse du palais de justice de Bruxelles et de ses annexes) entre le 1er décembre 2006 et le 13 décembre 2006 » :

 

« Le mercredi 13 décembre 2006 de 9 heures à 16 heures se tenait à Bruxelles, rue G. Glibert 1 à l’E..R.I.P., une commission de sélection. La commission était composée de D. A. (présidente), Police fédérale, service recrutement et sélection du personnel ; B. T., I.p.p. à la Police Fédérale et W. J., commissaire de police (ZP5339). A 13 heures 15 s’est présenté le candidat aspirant inspecteur M. Marceau. Lorsqu’il fut demandé si il s’était préparé à la sélection, il nous a sans hésité expliqué la situation suivante : sa mère a un ami proche, juge d’instruction à Bruxelles. Cet ami aurait proposé à sa mère de le prendre comme stagiaire afin de l’aider dans sa préparation et de l’aider également dans l’apprentissage du néerlandais. C’est ainsi que selon M., il a eu accès à des dossiers en cours. Il pouvait lire les dossiers avant de les ranger. Il nous a bien précisé qu’il s’agissait de dossiers de l’année 2006. Il aurait également, peu de temps avant son passage en commission, participé à une descente sur les lieux d’un crime et assisté par la suite à une autopsie. Il aurait également assisté à une chambre du conseil. Le rôle linguistique du juge en question n’était pas clairement établi. (…) M. nous a bien précisé que ce stage n’était qu’officieux puisqu’il n’a pas été fait dans le cadre de ses études, étant actuellement salarié. Le juge d’instruction, ami proche de sa mère, lui aurait juste demandé de ne pas dévoiler les noms des personnes impliquées dans les dossiers auxquels il avait eu accès. Il aurait également déclaré que ce n’était pas la première fois qu’il avait un tel stagiaire. Le nom du magistrat impliqué ne nous a pas été dévoilé. »

 

Comme il se doit, les verbalisants exposent ensuite ce qu’ils ont fait des ces informations : « Le 19 décembre 2006, à 10 heures 20, nous prenons contact téléphonique avec les services de Monsieur le procureur général afin de lui exposer la situation ». D’habitude, les policiers qui dressent un procès-verbal pour dénoncer une infraction prennent contact avec le substitut du Procureur du Roi qui est de garde au moment des faits mais dans ce dossier mettant en cause un magistrat, ils ont visiblement voulu prendre des précautions en montant à l’étage supérieur du palais de Justice. Partant certainement d’une bonne intention, cette manière de faire contribuera à l’apparition de certains quiproquos.

 

Le contact de l’un des rédacteurs du PV. avec le parquet général aura des conséquences très concrètes qu’il décrit ainsi : « Alors que nous attendons des instructions, notre chef de district le C.d.p. Bertels nous avise que suite à un contact entre Monsieur le procureur général et Monsieur le chef de corps (ndlr : le commissaire Roland Vanreusel), il nous est demandé de transmettre le dossier à ce dernier qui se chargera de la transmission (…). Nous nous tenons à la disposition de Monsieur le procureur général afin de lui apporter verbalement les éclaircissements nécessaires ». Elément important dans cette affaire : cette phrase pourrait témoigner du fait que, dès le 19 décembre 2006, le parquet général a initié un dossier dans cette affaire, ce qui expliquerait que, plus tard, il sera le seul destinataire officiel du PV alors que le parquet de Bruxelles, lui, ne l’aurait jamais reçu.

 

Dès le 19 décembre 2006, les co-signataires du PV. ont en quelque sorte fini leur boulot. Comme demandé, le rapport qu’ils ont rédigé est envoyé par porteur chez le chef de corps de la police de Bruxelles, Roland Vanreusel. Et puis, en ce qui les concerne, plus de nouvelles. Jusqu’en février dernier. C’est un autre document déposé sur notre bureau par un vent favorable qui en témoigne. Il s’agit cette fois d’une lettre que l’un des verbalisant a adressé à son syndicat, le Sypol. W.J. y évoque l’affaire dans le cadre d’une  énumération longue de cinq pages de différents dysfonctionnements policiers plus ou moins importants constatés dans « la zone de Bruxelles-Capitale-Ixelles » :  

 

« En décembre 2006, j’ai établi le dossier BR. 52.LL.262910/2006 mettant en cause « X », juge d’instruction (…) En février 2008, devant rencontrer Mme Devreux, magistrate section D francophone, piqué par la curiosité je me suis renseigné auprès du parquet et là, surprise, le dossier n’existait pas. Je me suis alors renseigné auprès de Mme Devreux qui n’a pu que constater que le dossier n’existait pas au parquet, que la numérotation n’avait pas été modifiée, bref comme s’il n’était jamais arrivé, pourtant j’en avais copie en main (…). Mme Devreux, bien embêtée, m’a laissé savoir qu’en 2007, le procureur général avait sermonné des juges d’instruction pour ce genre de pratiques qui étaient assez monnaie courante (…). Donc ce dossier a bien été officiellement porté à la connaissance du parquet mais il est officiellement inexistant ».

 

Un PV transmis au parquet de 1re instance et qui n’aurait débouché sur aucune ouverture de dossier, ce serait évidemment une faute extrêmement grave. Pour en savoir plus, nous prenons d’abord la température du parquet général, premier averti de cette affaire en décembre 2006, où c’est la substitute du procureur général, Nadia Devroede, qui prend la peine de nous consacrer quelques minutes. « Je n’ai jamais entendu parler de cette affaire mais si un juge est en cause, il doit y avoir un magistrat de la cour d’appel qui s’en est chargé ». Nous voulons donner le numéro de PV initial à Mme Devroede. Elle estime cela inutile : « Il y a des milliers de numéros de PV, c’est un nom qu’il me faut ». Dont acte. Quelques minutes plus tard, la porte-parole du parquet général nous revient avec des informations négatives : « Je n’ai rien trouvé à propos de ce dossier. Tant au parquet de 1re instance qu’au niveau de la cour d’appel. J’ai pris contact des deux côtés : cette histoire ne leur dit rien ».

 

Ah bon ? Au parquet de Bruxelles (1re instance), c’est la magistrate Estelle Arpigny qui nous tient ensuite un discours comparable : « Je viens d’avoir Me Devroede qui m’a parlé de votre demande. Je ne vois pas de quoi il s’agit, je n’ai jamais entendu parler de cette affaire. Jamais, jamais, jamais… ». Nous donnons le numéro de PV. à la porte-parole qui l’introduit directement dans la banque de donnée du parquet : « Ce numéro n’existe pas ! Ce dossier n’est jamais arrivé au parquet de Bruxelles… Mais si il y un numéro ouvert à la police, ils sont obligés de nous faire parvenir le PV Je ne comprends pas. Il faudrait voir avec la zone de police ».

 

Suite logique d’enquête, nous prenons contact avec les services du commissaire Vanreusel. C’est le porte-parole, Christian De Coninck, qui nous répond. Coup de chance, ce policier qui est aussi un très bon écrivain, a le goût des histoires romanesques. Alors, ce serait la police qui serait à l’origine de la disparition du PV ? C’est la hiérarchie des verbalisants qui ne l’aurait pas transmis ? Que nenni. « Le PV a bel et bien été transmis et notre système informatique renseigne que cela a été fait en date du 27 avril 2007, à 7 h 09 pour être précis. Ce jour-là, l’un de nos porteurs a déposé le PV. au parquet général ». On notera ici deux éléments étonnants : entre la rédaction du PV (19 décembre 2006) et sa transmission aux autorités judiciaires (27 avril 2007), plus de quatre mois se sont écoulés. Le PV a donc pris la poussière dans le bureau du chef de corps de la police de Bruxelles mais on a vu que, de toute manière, ce n’était pas à l’insu des plus hautes autorités judiciaires car le parquet général avait été avisé des faits par l’un des verbalisants.

 

A ce manque d’entrain, s’ajoute une apparente erreur d’aiguillage qui est relevée par la porte-parole du parquet de Bruxelles lors d’un second entretien avec elle : « Je ne comprends pas très bien : la police a envoyé le dossier au parquet général ? En fait, ils auraient dû l’envoyer au parquet de Bruxelles. Nous aurions alors ouvert un dossier correspondant à sa notice et constaté qu’un magistrat pouvait être mis en cause. Ensuite, nous aurions envoyé le dossier au parquet général. Pour l’heure, je ne puis que vous confirmer que ce dossier n’existe pas chez nous. Vous devez revoir la chose avec Mme Devroede au parquet général ! Là, ce dossier doit avoir une autre référence et je n’ai, de toute façon, pas accès à la banque de données du parquet général ».

 

Demander à Nadia Devroede qui elle-même s’était renseignée auprès d’Estelle Arpigny ? Alors qu’elle nous avait déjà dit qu’il n’y avait aucune trace de cette affaire à la cour d’appel où elle aurait pu être traitée par le 1er président, vu qu’elle met en cause un magistrat ? Ne reculant devant aucune démarche, nous avons encore appelé plusieurs fois la substitute du procureur général. Sans succès. Armé de patience, nous parvenons in fine à capter l’attention de l’avocat général, Jaak De Lentdencker, juste avant son départ en week-end… Enfin ! Voici quelqu’un qui, au bout de quelques minutes d’entretien, nous dira avoir vu passer le dossier, mais sans beaucoup d’autres précisions.

 

Paris Match Belgique. Nous cherchons à savoir ce qu’est devenu un procès-verbal transmis au parquet général en avril 2007 par un service de police. C’est un P.v. à charge d’un juge d’instruction.

L’avocat général. Je ne vois pas la police transmettre directement un P.v. au procureur général! Il doit être envoyé au procureur du Roi.

La police affirme qu’elle l’a transmis immédiatement par porteur au parquet général.

Cela pourrait vouloir dire qu’il y avait déjà une information sur les faits dénoncés au niveau du parquet général quand le P.v. a été transmis.

En fait, dans ce dossier, l’un des policiers qui a constaté le délit a eu pour premier réflexe d’avertir le procureur général parce que l’auteur présumé était juge d’instruction…

Jamais de la vie. Il devait d’abord passer par les services du procureur du Roi… Ou encore une fois, cela s’est passé dans le cadre d’une information qui était déjà ouverte au parquet général. C’est normal qu’il y ait un contact entre les services de police et le procureur général quand il s’agit de l’exécution d’une demande de ce dernier. Mais un P.v. initial, cela m’étonnerait très fort que cela se soit passé comme cela… L’initiative du policier ne me semble pas tout à fait conforme à la procédure habituelle.

La police aurait dû transmettre directement le P.v. au parquet de Bruxelles qui, constatant qu’un magistrat était en cause, l’aurait ensuite transmis au parquet général ?

Oui, en effet.

Ne trouvez-vous pas le parcours de ce P.v. un peu bizarre ?

N’est-ce pas dans le cadre d’une affaire où il pourrait y avoir un différent entre service de police et parquet ? Il se peut qu’il y ait eu un entretien entre le représentant du parquet général et le service de police et que, suite à cela, un tel procès-verbal ait été rédigé.

Au parquet de Bruxelles, on dit ne rien connaître de cette affaire. Et votre collègue du parquet général, Mme Devroede, dit la même chose !

En tous cas, si le PV n’identifiait pas le juge d’instruction fautif, si c’est un « X » qui était dénoncé, l’affaire devait logiquement être l’objet d’un premier examen au niveau du parquet de 1re instance. (N.d.l.r : C’était, en effet, un juge d’instruction « X » qui était mis en cause).

Il s’agit d’un dossier concernant un jeune homme qui, lors d’une commission de sélection de la police, a révélé à ses examinateurs qu’il avait bénéficié d’un stage officieux chez un juge d’instruction…

D’accord : ce dossier-là  a effectivement été transmis pour disposition au 1er président de la cour d’appel.

Cela veut dire quoi ?

Soit le 1er président a ouvert une enquête disciplinaire et administrative, soit il a constaté des éléments d’infraction et il les a transmis au procureur général (…) En ce qui concerne ce dossier, je ne sais plus ce qu’il en est advenu.

On nous indique que le juge d’instruction aurait été « sermonné ».

C’est possible.

Le fait que le 1er président ait été averti des faits implique donc l’existence d’un dossier ?

Cela veut dire qu’un dossier a été ouvert, oui.

C’est normal que le parquet de Bruxelles n’en sache rien ?

Oui. Ils n’ont pas accès à notre banque de données.

Comment un journaliste peut-il être informé des suites qui ont été réservées à ce dossier ?

Si le 1er président a pris une décision d’ordre disciplinaire, cela m’étonnerait fort qu’il vous en fasse part parce que cela fait partie d’une décision d’ordre administratif.

Et s’il y avait eu des suites pénales, je devrais le savoir ?

Cela, oui.

Qui peut m’en informer ?

Prenez contact avec les services du 1er président de la cour d’appel.

 

Aussitôt dit, aussitôt fait. En fait, c’est le bras droit et magistrat presse de la cour d’appel, Luc Maes, que nous parvenons à toucher à son domicile un vendredi en début de soirée. L’initiative ne plaît guère à l’homme de robe : « Vous en avez du culot ! ». Prenant la remarque pour un compliment, nous lui demandons ce qu’il est advenu du dossier ouvert à charge du juge d’instruction flamand D. (car, entre-temps, nous avons découvert l’identité du magistrat, lire notre entretien avec Marceau M.). Réponse colérique de M. Maes qui, de toute évidence, se la raconte un peu : « Vous voulez que je viole mon secret professionnel. La conversation s’arrête là, monsieur ! ». Clic. On imagine donc qu’il y a bien un dossier qui a été ouvert quelque part dans le palais de Justice de Bruxelles à propos de cette affaire. Qu’il a fait certainement l’objet d’un classement sans suite dans les formes. On imagine aussi qu’il n’a pas conduit à des mesures disciplinaires. D’ailleurs, le juge d’instruction concerné a encore reçu de nouvelles responsabilités très récemment. Il faut bien l’imaginer puisqu’on nous ne le dit pas. En toute simplicité. Tiens, au fond, quel est le numéro de ce dossier au parquet général ?

 

Bombe nucléaire ou non-événement ?

 

Au parquet général et au parquet de Bruxelles, Mmes les magistrates Devroede et Arpigny n’ont trouvé aucune trace du dossier dont voulions leur parler. Elles sont aussi parfaitement d’accord pour nous expliquer que, de toute manière, cette affaire n’a absolument rien de grave. Ce serait un « non-événement » pour reprendre l’expression de l’une d’elle.

 

Nadia Devroede : « Des stagiaires étudiants, il y a en a tous les jours dans les cabinets de magistrat. Ils prêtent serment. Ils signent un document comme quoi ils sont liés par le secret professionnel. A mon avis, une telle affaire ne va pas aller très loin. Je ne vois pas où se situe l’infraction. Cela m’étonnerait même qu’il y ait des sanctions disciplinaires. Cela fait vingt-cinq ans que je suis au parquet et j’ai toujours reçu des stagiaires. C’est une plus-value pour des personnes qui vont travailler dans d’autres services. Je ne comprends pas trop bien la démarche de celui qui a rédigé le P.v. D’après les éléments que vous m’apportez, cela me semble tellement évident que cette affaire soit classée. Le contraire me choquerait. Alors, il faudrait considérer qu’au parquet de Bruxelles, on est tous dans l’illégalité depuis des années ! »

Estelle Arpigny : « Il n’y a pas d’infraction. C’est un non-événement. Des étudiants qui font des stages chez nous, cela arrive tous les jours. Mais ils s’engagent au respect du secret professionnel… Personne ne débarque comme cela… Il y a tout de même une officialisation, une hiérarchie qui est respectée et un engagement au secret professionnel. Ils signent un engagement ».

 

On lira cependant dans le témoignage de Marceau M. qu’il n’a signé aucun engagement avant le « stage » proposé par la « bonne connaissance de sa maman » ! « Si c’était aussi simple que cela… », nous dit un magistrat d’un autre parquet. « Les gens qui font des stages doivent tout de même avoir certaines qualifications. Des étudiants en droit, en administration. Des gens qui sont clairement dans le cadre d’une formation. S’il suffit de faire signer un engagement à la confidentialité à n’importe qui, pourquoi ne proposerais-je pas à ma femme de ménage de venir classer mes dossiers ? ».

 

Un avocat pénaliste renchérit : « Dans cette affaire, les policiers ont eu raison de s’interroger sur un viol du secret de l’instruction mais il y a aussi une mise en cause du caractère non contradictoire des actes d’instruction. Un inconnu assiste à un acte alors que l’inculpé n’y a pas droit ? Ce n’est pas acceptable ». Il ajoute : « Des interventions maladroites et inopportunes de personnes non assermentées dans des dossiers judiciaires peuvent avoir des conséquences importantes. Des actes d’instruction, voire des dossiers pourraient être attaqués, purgés ou pire être frappés de nullité. L’histoire de ce stagiaire, fils d’une amie, me semble très osée : imaginons qu’on arrive à la conclusion que sa présence était illégale et que l’on songe aussi au nombre de dossiers qui ont été instruit au moment où il était là. Cette affaire est potentiellement bien pire qu’un spaghetti : cela pourrait être une bombe nucléaire pour le parquet de Bruxelles ».Enfin, on rappellera le contenu allégué par l’un des verbalisants avec un substitut du parquet de Bruxelles : « Mme Devreux, bien embêtée, m’a laissé savoir qu’en 2007, le procureur général avait sermonné des juges d’instruction pour ce genre de pratiques qui étaient assez monnaie courante ».

 

La gêne d’un magistrat et les sermons d’un autre… Pour un « non-événement » ? Au bout de cette enquête, c’est sous la réserve de rester anonyme qu’un magistrat bruxellois nous donne ce qui est peut-être le fin mot de l’affaire : « Cette histoire de procès-verbal qui est envoyé directement au parquet général, plutôt qu’au parquet de 1re instance, je n’ai jamais vu cela ! Il est tout à fait légitime de se demander ce qu’est devenu ce procès-verbal ! Pour ce qui est du fond de l’affaire, la question des « stagiaires », il y a eu un échange de courrier entre le parquet général et le parquet de 1re instance à la suite de l’affaire que vous évoquez. Il ne faut pas y voir malice : certains juges d’instruction ont cru bon d’initier des stages, comme cela, d’une manière tout à fait maladroite.  Ces magistrats se sont donc fait rappeler à l’ordre.  Il y a désormais une procédure tout à fait claire, des documents à faire signer avant le début du stage dans lesquels l’engagement à respecter le secret est clairement mentionné… ».

 

Marceau M. : « C’est vrai que cela a fait tiquer certaines personnes mais, pour finir, il n’y a aucun problème » 

 

Paris Match Belgique. Confirmez-vous avoir fait un « stage » chez un magistrat, il y a environ deux ans ?

Marceau M. : Oui, c’était chez Monsieur X.

Dans quelles circonstances avez-vous fait ce « stage » ? Etiez-vous étudiant en droit ?

Pas du tout. J’étais demandeur d’emploi et je voulais rentrer à la police. Comme les quatre examens se déroulaient en neuf mois, voire un an, ce qui était assez long, X m’a proposé de faire un stage chez lui pour faire connaissance avec le milieu dans lequel j’allais évoluer professionnellement. Il s’agit d’un juge d’instruction néerlandophone et je pouvais aussi de la sorte parfaire mon néerlandais.

Vous aviez accès à des dossiers en cours ?

J’ai fait de l’archivage. J’avais du mal à comprendre ce que les dossiers contenaient vu qu’il s’agissait tout de même d’un langage juridique. En plus, c’était en néerlandais. Je n’allais pas commencer à plonger dans des dossiers qui faisaient des milliers de pages et dont je ne pouvais comprendre que le dixième. Je me contentais de les ranger. J’étais surtout là pour voir comment cela se passait. Il y avait des policiers qui venaient et tout…

Avez-vous dû signer l’un ou l’autre document ou engagement avant d’entamer ce « stage » ?

Non, rien du tout. Ce n’était qu’un stage. Vous savez, j’ai même été auditionné à ce propos…

Ah bon ?

En fait, lors d’un examen oral à la police, j’ai mentionné l’existence de ce stage parce qu’on m’avait conseillé de le faire au motif que ce devait être un « plus »… Les policiers du centre d’examen n’ont pas apprécié et j’ai donc été auditionné et tout, et tout… Le juge d’instruction X m’en a reparlé par après : il m’a dit que ce qui s’était passé était tout à fait légal. Il en avait discuté avec l’un de ses supérieurs et il n’y avait eu aucun problème. C’est vrai que cela a fait tiquer certaines personnes mais, pour finir, il n’y a aucun problème.

Vous avez assisté à une perquisition, non ?

Non, ce n’est pas exact… Il y a eu des perquisitions pendant que j’étais là mais je n’ai pas été appelé.

Un P.v. renseigne que vous avez déclaré lors de votre examen à l’E.r.i.p. avoir participé à la descente du juge sur le lieu d’un crime.

Absolument pas. Je me rendais au palais de Justice pendant la journée pour faire de l’archivage. Rien d’autre. Peut-être qu’on a mal interprété mes propos. Ce genre d’acte, le juge ne voulait pas que j’y participe parce que cela n’était pas légal (N.d.l.r. : le P.v. dénonçant les faits a été signé par deux policiers assermentés).

Les verbalisants disent aussi que vous avez assisté à une autopsie…

A une autopsie, oui. On avait demandé l’autorisation au médecin légiste. Trois personnes étaient là. Le médecin légiste, une personne qui prend les photos et une étudiante en médecine. On m’a dit que cela ne posait aucun problème.

Vous avez aussi assisté à une chambre du conseil ?

Oui.

Combien de temps a duré ce « stage » ?

Environ deux mois.

Le juge est un ami de votre maman ?

C’est une bonne connaissance, on va dire cela.

Les policiers ont aussi noté dans leur P.v. : « M. nous a bien précisé que ce stage n’était qu’officieux puisqu’il n’a pas été fait dans le cadre de ses études, étant actuellement salarié ».

On va dire que j’étais demandeur d’emploi en attendant d’avoir une certitude de rentrer à la police. Je ne travaillais pas.

Les verbalisant ajoutent : « Le juge d’instruction (…) lui aurait juste demandé de ne pas dévoiler les noms des personnes impliquées dans les dossiers auxquels il avait eu accès. Il aurait également déclaré que ce n’était pas la première fois qu’il avait un tel stagiaire ».

Oui, il m’a dit que si je voyais des noms de ne pas les retenir. Cela ne servait à rien. Mais il ne m’a pas non plus demandé de cacher quoique ce soit de ce stage parce qu’il y aurait eu quelque chose d’illégal là-dedans.

Bref, il n’y a pas d’affaire. On vous a dit que tout cela était légal ?

Oui, oui. Et j’ai vu d’autres personnes qui m’en ont parlé par après. D’autres juges d’instruction que je connais et qui m’ont dit : « Il n’y a pas eu de problème. Cela a fait tiquer certains, mais il n’y a pas eu de problème ». Donc, je suppose qu’au début de cette histoire, il y a eu une mauvaise interprétation.

Monsieur le juge vous a dit qu’il n’y a pas eu de suite ?

Oui, il n’y a pas eu de suite.

Vous le voyez encore ?

Oui, parfois.

Finalement, vous êtes devenu policier ?

Non. Je travaille dans une grande surface tout en étudiant pour devenir pilote de ligne.

Votre « stage » a joué contre vous lors de votre examen à la police ?

C’est bien possible. Avant ce passage devant la commission, j’avais réussi les trois autres épreuves. En d’autres termes, c’est lors de cet oral où j’ai raconté mon stage que j’ai été mis en échec.

18:22 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, magistrature, parquet de bruxelles |  Facebook |

22/01/2009

Chiens de secours (080608 et 120608)

Enquête évoquée sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI, le 8 juin 2008 et publiée dans Paris Match, le 12 juin 2008

Après la guerre des polices,  la guerre des chiens...

 

Dimanche dernier, sur le plateau de « L'info confidentielle Paris Match » diffusée sur R.t.l.-t.v.i., Jacques Nuyens, un sapeur-pompier de la ville de Charleroi, qui est aussi maître-chien depuis de nombreuses années, a dénoncé « un gaspillage de ressources incroyable et choquant » : « Les chiens formés par les équipes cynophiles des services incendie et de la protection civile ont des compétences spécifiques en termes de recherche d'êtres humains disparus. Celles-ci sont d'ailleurs reconnues officiellement par le ministère de l'Intérieur. Nous pouvons contribuer à sauver des vies ! Toutefois, les autorités de ce pays ne font jamais appel à nous, sauf de temps à autre pour des missions à l'étranger. Cela fait les affaires du “ service d'appui canin ” de la Police fédérale qui a la volonté d'occuper seul le terrain des interventions canines ». Exit la guerre des polices, voici maintenant celle qui oppose les chiens policiers et les « rescuedogs » ou, plus précisément, nom d'un homme, les maîtres de ces braves bêtes.

 

Le service d'appui canin de la Police fédérale est très performant et nul doute que le service de communication de cette même police l'est tout autant. Chaque année, dans des communiqués bien ficelés, le bilan est dressé des résultats très positifs engrangés par les chiens policiers. En mai dernier, la porte-parole de la Police fédérale exposait ainsi que « l'appui canin est indispensable pour la population et le travail policier. Les teams canins permettent, en effet, de retrouver des personnes disparues, de sauver des vies ou de découvrir des criminels. (…) Le service d'appui canin dispose actuellement de 36 équipes. En 2007, il a exécuté 3 565 missions, cela revient à une moyenne de 10 interventions par jour (…). Grâce aux chiens pisteurs, 58 personnes disparues ont été retrouvées. Dans 55 cas, ils ont également découvert des éléments qui ont permis d'avancer dans une enquête concernant des auteurs de délits (la découverte d'un G.s.m. lié à une enquête, le butin d'un vol…) ».

 

Bravo la police ! Qu'ils soient pisteurs, détecteurs de drogue, de foyers d'incendie ou d'explosifs, les chiens des fédéraux sont des as et personne n'en doute. D'ailleurs, les médias  vantent leurs mérites et relaient régulièrement les appels de leur maîtres. Comme nos confrères de la D.H.-Les Sports, en février dernier, qui dévoilaient le contenu d'une « note confidentielle du service d'appui canin adressée à la direction générale de la Police fédérale » dénonçant le caractère « squelettique » d'effectifs qui ne seraient « plus en mesure d'assurer un service minimal ».

 

Ce type d'appel fait bondir Jacques Nuyens et Alain Dehan, deux maîtres-chiens qui, il est vrai, ne travaillent pas à la Police fédérale… Mais pour la brigade de sapeurs-pompiers de Charleroi : « Nos collègues policiers du service canin sont certainement très talentueux mais, depuis quelques années, ils sont soit trop gourmands, soit un peu myopes. Dans nombre de cas de disparition de personnes, nos chiens pourraient être utilisés aussi, mais on ne fait jamais appel à nous ! ».  En effet, à côté des premiers rôles, de ces chiens de la police dont certains ont presque un statut de star, d'autres canidés ne font pratiquement que de la figuration. Oubliés ? Niés ?  En tout cas inutilisés sur le terrain alors qu'ils s'entraînent pourtant très dur, deux fois par

emaine, avec leurs maîtres. Ce sont les « rescuedogs », littéralement les « chiens de secours » qui font partie des « équipes cynophiles »  organisées au sein des services publics d'incendie et des unités opérationnelles de la protection civile.

 

« Nous sommes reconnus officiellement par le ministère de l'Intérieur et, il y a trois ans, une circulaire de M. Dewael a encore rappelé aux gouverneurs de province et au commissaire général de la Police fédérale que nous pouvions être utilisés dans le cadre de la recherche de certaines catégories de personne disparues (enfants, personnes âgées égarées, blessés…) Mais, sur le terrain, il ne se passe rien. Les autorités judiciaires qui peuvent faire appel à nous restent aussi silencieuses que nos amis de la police. Ceux-ci semblent plus soucieux de vanter leurs mérites que de toute autre préoccupation. Jamais notre aide n'est demandée. C'est choquant et inacceptable parce que, nous aussi, nous pouvons sauver des vies », grognent Jacques Nuyens et Alain Dehan.

 

C'est en octobre 2002 qu'un arrêté royal « portant organisation d'équipes de secours cynophiles » a vu le jour. A l'époque, le Gouvernement fédéral avait fait le constat que plusieurs « brigades canines » existaient de manière anarchique dans différentes brigades de pompiers et dans des unités la protection civile. Il était apparu d'autant plus nécessaire de rationaliser ce secteur à la lumière d'interventions à l'étranger de sauveteurs belges accompagnés de chiens, comme lors du grand tremblement de terre de 1999 en Turquie, qui avait mis en  évidence de réelles lacunes de gestion et de coordination.

 

Le législateur créait donc une structure de coordination avec deux numéros d'appel régionaux pour l'ensemble de ces équipes cynophiles en leur conférant un cadre réglementaire (brevets pour les formateurs, qualité garantie des prestations des chiens, etc.). Des missions très précises étaient aussi attribuées. Primo : « La recherche et du sauvetage de personnes ensevelies sous des décombres à la suite d'événements tels qu'un éboulement, une explosion, un effondrement de bâtiment, un tremblement de terre, que ce soit en Belgique ou à l'étranger ». Secundo : « La recherche, à la demande des autorités de police ou judiciaire, de personnes disparues dont l'intégrité physique pourrait être menacée ».

 

Sept ans plus tard, le constat des maîtres-chiens qui se sont investis sans compter dans ces équipes cynophiles pour disposer à tout moment de chiens opérationnels est plutôt amer : « Chaque fois que nous entendons par les médias qu'il y a une disparition, nous nous interrogeons… Nous disposons d'équipes accréditées et prêtes à intervenir 24 h/24 et, pourtant, nous ne sommes jamais appelés ! Traduction : dans ce pays, on ne met JAMAIS en œuvre tous les moyens disponibles pour retrouver les victimes disparues dont l'intégrité physique serait menacée », mord Alain Dehan en nous accueillant sur un terrain vague de Marchienne-au-Pont qui sert de lieu d'entraînement à une dizaine de chiens de secours.1

 

Son collègue Jacques Nuyens renchérit, exemples à l'appui : « Tout récemment encore, on ne nous a pas demandé d'aide pour retrouver ces deux jeunes filles qui avaient disparu à Gosselies. On apprendra qu'elles se sont suicidées dans un bois qu'elles fréquentaient près de chez elles. Ce sont des membres de la famille qui ont retrouvé les corps après plus de 24 heures. On aurait pu leur épargner cette vision d'horreur et gagner beaucoup de temps. Si on avait recouru à nos services, il est certain qu'on les aurait trouvées en passant dans ce bois où il était connu de leurs proches qu'elles avaient leurs habitudes ».

 

Ces maîtres-chiens en colère évoquent aussi l'affaire « Stacy et Nathalie » dont on a beaucoup reparlé ces dernières semaines à l'occasion du procès devant la cour d'assises de Liège d’Abdallah Ait Oud. «  L'un de nos maîtres-chiens habitant tout près du lieu des recherches avait proposé ses services mais son offre a été déclinée par la Police fédérale. La Cellule disparitions n'a donc pas fait usage de toutes les compétences et de toutes les bonnes volontés disponibles pour retrouver au plus vite les corps des enfants victimes. Des gens de la protection civile et des pompiers ont bien été requis mais nos chiens, eux, n'étaient pas les bienvenus »,  déplore Jacques Nuyens.

 

Et son collègue Dehan confirme que « le service d'appui canin de la Police fédérale veut le monopole des recherches. Pour faire cavalier seul, ils forment de plus en plus de bêtes, notamment des chiens pour la recherche dans les décombres… Alors que ça, c'est clairement notre secteur ! »  « Si nos chiens avaient été utilisés le long de la voie de chemin de fer, on n'aurait pas mis dix-huit jours pour retrouver les corps de Stacy et Nathalie. C'est certain », assure M. Nuyens.

 

Pour info, on signalera que dans ce dossier en cours de jugement devant les assises, les jurés ont eu la tâche compliquée par l'effacement de traces et donc de preuves… en raison du trop long séjour dans l'eau des dépouilles des victimes. « Dans un autre dossier à Diest, un collègue, qui était proche du lieu d'une disparition, s'est aussi proposé. Il a pu travailler un jour avec la police locale et puis, les fédéraux l'ont écarté. Nous sommes d'autant plus choqués par ces mises en quarantaine répétées que nos collègues policiers connaissent très bien le niveau de nos chiens. Dans le passé, certains d'entre nous se sont parfois rencontrés sur le même terrain d'intervention, comme lors du tremblement de terre en Turquie. »

 

Déplorant un climat de concurrence avec le service d'appui canin de la police, les équipes cynophiles plaident plutôt pour une complémentarité. Jacques Nuyens en donne le mode d'emploi : « Nos chiens sont formés différemment de ceux de la Police fédérale. Eux, ils ont surtout des chiens pisteurs qui travaillent avec une odeur de référence. Ils leur font respirer une taie d'oreiller, un vêtement de la personne disparue, et ces chiens peuvent suivre l'odeur pendant quelques heures si les conditions climatiques le permettent (pas en cas de pluie). Plus les heures passent, plus les molécules s'évaporent dans la nature. Quant à nos chiens, ils sont capables de repérer une présence humaine à des centaines de mètres et ce sans odeur de référence. C'est ce qu'on appelle le « questage » : on lâche le chien dans un périmètre donné et il doit retrouver toute trace de présence humaine. Il balaie tout le terrain jusqu'à ce qu'il ait trouvé. Gros avantage par rapport aux chiens pisteurs : plus le temps passe, plus les odeurs s'accumulent. Et les chances de trouver un corps immobilisé augmentent. Imaginez le rôle que l'on pourrait jouer dans la recherche d'une personne blessée ou en hypothermie qui serait immobilisée dans un bois. C'est parfois une question d'heure… Nos chiens peuvent sentir une odeur humaine à 300 ou 400 mètres ! ».

 

Pour arriver à de bons résultats, la formation des chiens appartenant aux équipes cynophiles est commencée dès le plus jeune âge et elle compte pas moins de deux ans, à raison de minimum 16 heures par semaine. « Tout est basé sur le jeu… Le chien ne travaille pas, il joue et il faut savoir le récompenser chaque fois qu'il trouve », explique M. Dehan. Les maîtres-chiens des unités cynophiles aimeraient aussi être récompensés en prouvant leur utilité… « On ne veut pas aller à la recherche de malfaiteurs ; cela, c'est une mission judiciaire », conclut Jacques Nuyens. « Nous sommes là pour secourir, sauver des vies. Par exemple, si un enfant se perd en forêt, si un vieillard s'égare, si un cavalier tombe de son cheval et qu'il est bloqué quelque part… On peut imaginer des tas de scénarios qui n'ont rien de judiciaire. Mais tant que la police ou un magistrat n'en donne par l'ordre, on ne peut pas bouger. On est performant mais, sur le terrain, on ne sert pratiquement à rien ! La Police fédérale a-t-elle peur que nous prouvions notre valeur ? ».

 

« Pas du tout et même au contraire », rétorque Tine Hollevoet, porte-parole de cette dernière. Selon elle, en effet, « la Police fédérale cherche, pour l'instant, ensemble avec la Sécurité civile, à améliorer la collaboration et à adapter un protocole. Pour ce faire, le directeur général de la police administrative, Olivier Libois, a déjà rencontré à plusieurs reprises le directeur général de la Sécurité civile, Mme Breyne. Cette collaboration ne concerne pas seulement les chiens, mais également d'autres domaines ». Et la Police fédérale de conclure avec ce compliment : « Nous savons également que les autres services d'aide disposent de chiens bien formés et, quand cela est possible, nous sommes bien évidemment prêts à collaborer avec ces derniers ».

Dont acte, il resterait donc de l'espoir pour les chiens des équipes cynophiles. On suivra le dossier …

 

1. En 2007, la Cellule des personnes disparues a eu 264 fois recours à des chiens et il s’est agi exclusivement de bêtes appartenant au service d’appui canin de la Police fédérale.

 

 

BON À SAVOIR

 

B-Fast

Une bonne vingtaine de chiens sont en formation permanente au sein des équipes cynophiles et sept d'entre eux disposent d'un brevet donné par une commission technique composée notamment de pompiers, d'un représentant du ministère de l'Intérieur et d'un représentant de… la Police fédérale. Les chiens des équipes cynophiles font aussi partie de la structure « B-Fast » créée après le tremblement de terre en Turquie en 1999. Son objectif est d'apporter à l'étranger une aide dans le cadre des premiers secours d'urgence lors de catastrophes d'ampleur telles que le pays touché ne parvient pas à faire face seul (tremblement de terre, tempête, cyclone, inondations…). Le pays sinistré doit faire clairement la demande d'aide à la Belgique et il ne peut être impliqué dans un conflit armé. C'est un comité interministériel au niveau fédéral qui prend la responsabilité de l'envoi ou non de secouristes belges.

 

Long museau

La carrière de chien de secours n'est pas promise à n'importe quel chien. D'abord, ce dernier doit avoir un long museau qui lui assurera la possession d'un maximum de cellules olfactives. Ce qui réserve ce rôle à des races telles que les bergers allemands et belges, les labradors, les goldens, les dobermans et autres bergers de Brie ou des Pyrénées, voire même aux rottweilers (même s’il doit être impressionnant d'être retrouvé par une telle bête…). Pour donner une idée des capacités en jeu, un homme possède de 5 à 10 millions de cellules olfactives et il peut, avec de l'entraînement, différencier de 2 000 à 4 000 odeurs. Bien supérieur, le chien possède plus de 100 millions de cellules olfactives qui lui permettent de différencier quelques 500 000 odeurs. Certaines guerres entre services devraient aussi parfois conduire à s'interroger sur la présence suffisante d'autres types de cellules chez l'homme…

 

Envie de jouer ?

Pour leurs exercices, les maîtres-chiens des équipes cynophiles ont besoin de « fausses victimes » à rechercher. Si cela vous intéresse, vous pouvezappeler les numéros suivant : 0476/553.223 (Jacques Nuyens) ou 0475/721.510 (Alain Dehan).

15:46 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : police federale, chiens de secours |  Facebook |

09/11/2008

Lionel Vandercam (11 et 150508)

Affaire évoquée sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match", le 11 mai 2008 et dans Paris Match (Belgique), le 15 mai 2008.

LES CONTRIBUABLES DOIVENT-ILS PAYER POUR L’ASSUREUR ?

 

lionel« L’assureur pourrait économiser plus de 2 millions d’euros en indemnités et ce sont les contribuables qui paieront cette somme à sa place », dénonce Lionel Vandercam.

 

« A mon admission à l’hôpital, mon score de Glasgow était de 5 sur 15… On considère que quelqu’un est décédé lorsqu’il obtient 3 sur 15. Je suis resté aux soins intensifs pendant sept semaines durant lesquelles j’étais entre la vie et la mort. J’ai fait trois arrêts cardiaques. On m’a opéré quatre fois. J’ai surmonté plusieurs pneumothorax, une méningite post-opératoire. J’ai souffert d’une perforation de l’estomac, d’une hémorragie pulmonaire… Et bien entendu mon corps a aussi reçu la visite d’un invité-surprise qui ne m’a plus quitté : un staphylocoque doré, autrement appelé « bactérie hospitalière ». Ensuite, j’ai passé près de huit mois de revalidation au C.t.r. (N.d.l.r : le Centre de traumatologie et de réadaptation). J’ai récupéré ce que j’ai pu et le combat continue. Mais la réalité est là : je suis paraplégique. Je ne sens plus rien depuis mes pieds jusqu’à la moitié du torse. Sauf avancée extraordinaire de la médecine, je ne marcherai plus jamais. »

 

Lionel Vandercam a 25 ans. C’est un survivant. Le 12 février 2004, alors qu’il était passager, son corps a été littéralement éjecté d’une voiture qui a fait une embardée dans une rue de Lasne pour cause de vitesse excessive. Avant ce coup du destin, Lionel était un jeune homme bien servi par le hasard de la naissance et dont la vie était programmée pour être un long fleuve tranquille. Un milieu aisé, une belle villa dans le Brabant wallon, assez de moyens pour financer sa passion pour le sport… automobile. Des études de droit et, à 21 ans déjà, la perspective de reprendre l’entreprise florissante de son père. « Avant cet accident, les amis étaient nombreux. La vie était douce », résume-t-il.

 

En nous rendant chez Lionel, nous nous étions préparés à rencontrer un homme en souffrance. Mais ce n’est pas du tout une image de douleur qu’il nous transmet. Ne niant nullement son handicap, cet homme-là continue résolument à regarder la vie en face. Il lui tend encore les bras. Prêt à accueillir le meilleur du possible. « Je n’ai pas toujours été dans cet état d’esprit » confie-t-il. « Mais Rudy Bogaerts m’a secoué après mon accident et cela m’a fait du bien. » Rudy Bogaerts ? Il s’agit de feu le précepteur du prince Laurent qui a aidé Lionel à réussir le jury universitaire. Tel un sage, Lionel déclare : « J’accepte ce qui m’est arrivé. Il n’y a pas de meilleure solution. Je me dis que j’ai la chance de vivre dans un milieu protégé avec des parents disponibles. J’ai conscience que certaines personnes doivent cumuler handicap, problèmes sociaux, familiaux ou autres… ». Pas de haine, pas de reproches à l’égard de celui qui conduisait la voiture le soir du drame. Même pas un bras d’honneur à ce foutu destin qui lui a craché au visage alors qu’il semblait tant vouloir lui sourire.

 

Personne ne s’en étonnera : la justice n’en a pas encore terminé avec ce dossier. Il a fallu attendre le 13 septembre 2007 pour qu’un premier débat sur la responsabilité soit définitivement clôturé en degré d’appel par le tribunal correctionnel de Nivelles : Lionel doit être indemnisé par l’assurance du conducteur. « Cette réparation doit m’aider à retrouver un confort de vie similaire à celui qui était le mien avant l’accident. Un débat très complexe. Que vaut un préjudice esthétique ? Comment indemniser la perte de telle ou telle fonction du corps ? Etc. »

 

Le 4 février 2008, le tribunal de police de Nivelles prononçait un jugement intermédiaire portant sur l’évaluation de quelques-uns des nombreux dommages supportés par Lionel ; son dispositif confirmant de manière éloquente que la procédure est lourde et compliquée : les cinquante pages de considérants de cette première décision ne suffisent pas à clôturer l’affaire… après d’âpres débats opposant le conseil de l’assurance à celui de Lionel.

 

Par exemple, ce dernier demandait le remboursement de sommes avancées pour l’achat de médicaments, de matériel divers (lit adapté, table de traitement), etc. Pour diminuer cette facture, l’assurance du conducteur a plaidé qu’« il y a lieu de déduire du coût total de ces frais, le coût normal de l’entretien journalier de la victime que celle-ci eut dû normalement supporter si elle n’avait pas été blessée et hospitalisée ». Le tribunal lui répondra que « s’il est possible que “certaines économies” aient été faites durant l’hospitalisation », l’argument soulevé par la compagnie d’assurance était nul et non avenu dans la mesure où Lionel ne réclamait pas le remboursement de frais de nourriture, de lecture ou de téléphone…

 

Autre « joli » débat que celui portant sur le montant de l’indemnisation de l’« incapacité temporaire » de Lionel durant son hospitalisation. Pour son avocat, ce dommage devait être calculé sur base de 37,50 euros par jour… Mais l’assurance a objecté que durant les quatre premières semaines, ce dommage ne valait que 4 euros par jour. Argument ? Une personne dans le coma souffre moins, tant sur le plan moral que physique… Le tribunal a rétorqué « qu’il n’est nullement établi que M. Vandercam n’aurait eu aucune conscience durant cette période (de coma), ni qu’il n’aurait eu aucune souffrance morale. Aucun élément objectif, aucun élément médical ne permet de l’affirmer ».

 

Venons-en à la raison pour laquelle Lionel a pris la peine de se déplacer sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match », dimanche dernier. Dans son jugement, le tribunal de police note que toutes les parties au procès admettent, sur base du rapport circonstancié d’un expert, que le jeune homme aura besoin de l’aide d’une « tierce personne » pendant tout le reste de son existence. A savoir, une « aide familiale  » devant pouvoir prester sept heures par jour, en service coupé, 365 jours par an. Et ce, « pour la préparation des repas, la lessive, le repassage, les courses, l’aide à l’habillage, à la toilette, au transfert, au placement de la chaise roulante dans la voiture… ».

 

Lionel raconte : « Avec notre avocat, nous avons calculé ce que nous coûtera cette tierce personne. En tenant compte de tout – salaire, cotisations sociales, travail de week-end, remplacements pendant les vacances etc. – ce poste représentera un coût de 21,8 euros l’heure. Devant le tribunal, l’assureur a répliqué que s’agissant d’une personne non qualifiée, je n’avais qu’à recourir au système des titres services déductibles ; cela réduisait sa contribution à quelque 7 euros de l’heure. Mon avocat a heureusement pu faire entendre aux juges que cette solution ne m’aurait pas garanti un service donné par un personnel de qualité qui ne soit pas amené, au surplus, à changer fréquemment. Disposant de plus d’un tour dans son sac, l’avocat de la partie adverse proposera alors au tribunal d’ordonner le recours aux services offerts par la Fédération aide et soins à domicile (F.a.s.d.) du Brabant wallon. Et le tribunal a suivi cette idée ! Il m’impose de passer par ce service subsidié par la Région wallonne pour autant qu’il puisse assumer l’aide qui m’est nécessaire. Le 19 mai prochain, une nouvelle audience aura lieu pour en débattre ».

 

Renseignement pris par Lionel, la F.a.s.d. affirme pouvoir fonctionner en tandem avec « Gardes à domicile », une association également subsidiée : « Pour les gardes à domicile, le coût est de 4,55 euros l’heure (en journée), de 5,7 euros (la nuit) et de 6,25 euros (le week-end). Ces gardes travaillent en équipe et se relayent. Elles ont un rôle similaire à celui d’un garde malade et apportent un “soutien moral à la personne”… Pas vraiment, ce dont j’ai besoin. Le coût horaire des aides familiales est de 8,2 euros. Elles interviennent en fonction de la disponibilité du service avec un maximum de 200 heures par trimestre, ce qui, au rythme de 7 heures par jour, n’aboutit jamais qu’à 28 jours… sur trois mois. Mais une demande de dérogation pourrait éventuellement être faite. Ces aides travaillent également en équipe, ce qui signifie que plusieurs personnes devront entrer dans mon intimité. De plus, le service est restreint, voir inexistant lors des congés ».

 

« EN M’IMPOSANT CETTE TOURNANTE D’AIDES FAMILIALES, LE TRIBUNAL NE FAIT PAS ÉPARGNER DE L’ARGENT AU TRÉSOR PUBLIC. C’EST MÊME EXACTEMENT LE CONTRAIRE »

 

Lionel est indigné car cette décision de justice le prive du choix de la personne à engager comme aide familiale. A savoir, quelqu’un qui pourrait le suivre sur un long terme dans une relation de confiance. « Le tribunal m’impose une solution au rabais. Je vais devoir subir un défilé permanent de personnes à mon domicile alors que certaines prestations dont je dois être l’objet demandent beaucoup d’attention et sont de nature intime (aide à l’habillage, toilette, transfert). J’accepterais une telle décision si elle correspondait à l’intérêt général. Mais ce n’est pas du tout le cas ! En m’imposant cette tournante d’aides familiales et de gardes dont les salaires sont en grande partie payés par des subsides de la Région wallonne, le tribunal ne fait pas épargner de l’argent au trésor public. C’est même exactement le contraire. Le seul bénéficiaire de sa décision est l’assureur qui pourrait ainsi économiser jusqu’à 2 millions d’euros ! »

 

De fait, le jeune homme a fait ses calculs : « Le coût horaire normal d’une aide familiale que je pourrais choisir moi-même, c’est-à-dire une personne non subsidiée par le contribuable, est d’environ 22 euros de l’heure. J’ai besoin de 2 555 heures par an. J’ai actuellement 25 ans et si je tiens compte de l’espérance de vie moyenne, je pourrais bénéficier de ce service pendant encore cinquante-deux ans. Dont coût pour l’assurance : 2 922 920 euros. Par contre, le coût horaire moyen du service bancal qui me sera offert par la  tournante des aides familiales subsidiées sera de 6,195 euros. Ce qui nous conduit à une somme de 823 067 euros d’indemnité pour une vie qui me conduirait jusqu’à l’âge de 77 ans. Voilà comment j’arrive à chiffrer une économie pour l’assurance de plus de 2 millions d’euros ! Et ce sont les citoyens qui payent la différence, sans le savoir, au travers de leurs impôts… »

 

 

Des avis très divers

 

Selon un avocat spécialisé dans les assurances, Lionel Vandercam a tout à fait raison de s’indigner du fait qu’une partie de son préjudice ne sera pas assumé par l’assureur du tiers responsable mais par la collectivité, au travers des subsides dont bénéficient les « aides à domicile » désignées par le tribunal : « Il n’est pas normal que la compagnie d’assurance échappe ainsi à une partie de sa responsabilité », nous dit cet avocat spécialisé.

 

Toutefois, l’un de ses confrères dit n’être « pas choqué par le principe d’un recours aux aides familiales subsidiées ». Pour lui, l’essentiel, c’est « la solution concrète permettant à la victime de retrouver une situation de vie aussi proche que possible de celle qu’elle a perdue. Le jugement qu’il critique a cette intention ». Quand à l’objection relative à l’économie incontestable que la compagnie d’assurance pourrait faire, ce juriste rétorque que « ce problème n’est pas celui de la victime ! Eventuellement, ce pourrait l’être du pouvoir subsidiant. La Région wallonne pourrait saisir un tribunal pour s’opposer à l’idée de contribuer à la réparation d’un préjudice assuré par une société privée qui est plus que largement solvable ».

 

Un troisième avocat confirme tout à fait ce point de vue et il le complète en évoquant « une erreur de stratégie de la victime » : « D’après ce que vous m’expliquez, Lionel a jusqu’à présent fait appel à ses parents pour recevoir les soins qui pourraient lui être attribué par la « tierce personne ». C’est ce qui se passe souvent dans ce genre d’affaire, mais ce n’est pas nécessairement une bonne idée. Certes, le magistrat ne pourrait pas tirer argument de cette situation pour estimer que l’aide d’une tierce personne (dans le passé, le présent et l’avenir) ne coûterait rien. Toutefois, il ne peut procéder qu’à une estimation. Et pour ce faire, il se référera à la jurisprudence. Laquelle renseigne qu’il est donné dans les environs de 10 euros l’heure pour ce type de prestation. Dès lors, si la victime a les moyens d’engager quelqu’un et de soumettre des factures déjà payées au tribunal, je lui conseillerais de prendre les devants : le juge et la partie adverse pourraient encore difficilement contester le vrai coût du service sur base des factures à payer ou déjà payées ! ».

 

Des avis divergents, mais il y a un point sur lequel les trois spécialistes consultés par Paris Match s’accordent : 7 euros l’heure pour une aide familiale, c’est fort peu. Combien cela vaut-il vraiment ? La réponse est vague. On pourrait la résumer ainsi : cela dépend du juge sur lequel on tombe… L’indemnisation pourrait monter jusqu’à 15 euros, voire 18 euros l’heure nous dit un avocat. Alors qu’un autre spécialiste nous affirme n’avoir jamais eu connaissance d’une décision qui octroierait plus de 10 euros l’heure…

 

« Embarras de conscience »

 

Ce manque d’uniformité dans ce domaine juridique complexe est dénoncé au sein même de l’appareil judiciaire. « Le droit de la réparation du préjudice corporel est en pleine turbulence. En l’absence de balises légales, les artisans de la réparation du préjudice corporel tentent au fil des ans d’approcher le Graal », écrit Thierry Papart, juge au tribunal de police de Liège. Ce magistrat a publié une étude intitulée « Préjudices particuliers : le juste prix ? » dans laquelle il relève que « le processus d’indemnisation est encore perfectible à bien des égards », car il ne répond pas toujours à des critères d’égalité et de transparence pour les justiciables. Cette homme de loi évoque d’ailleurs « le grand malaise qui envahit parfois le magistrat », ses « embarras de conscience (…) lorsqu’au détour de conclusions (…), il découvre que la demande de la victime est en deçà des légitimes prétentions qu’elle pourrait formuler, ou à l’inverse que le tiers responsable est sans raison apparente d’une étrange générosité voire complaisance… ».

 

La victime dont le préjudice est jaugé par des experts, des avocats et des juges est en fait confrontée à une sorte de loterie. A propos du « prix de la douleur », par exemple, le juge Papart note que, selon que vous serez jugé au nord ou au sud du pays, vous n’aurez pas une indemnité comparable. Qu’en ce qui concerne les « préjudices esthétiques », il n’y a pas une procédure d’évaluation unique mais bien sept méthodes différentes utilisées par des experts travaillant dans la plus grande cacophonie. Conséquence : « Des écarts de 1 à 10 sont constatés pour un même préjudice esthétique » et, note le magistrat, on constate trop souvent « des motivations contradictoires qui annoncent qu’il est tenu compte de l’âge et du sexe de la victime et qui, pourtant, allouent des montants inversement proportionnels aux critères évoqués ». De même en matière de préjudice sexuel (troubles physiologique, du plaisir, de la procréation), les indemnisations sont très variables d’un tribunal à l’autre et un critère comme l’âge de la victime, par exemple, n’intervient pas de manière précise pour fixer un montant…

 

Pour revenir au cas de Lionel, aucune loi ne contraint le juge à lui imposer le recours à un service d’aides familiales subsidié plutôt qu’à une personne de confiance, rémunérée et choisie. Un dossier qui illustre, si besoin en est, qu’une justice fonctionnant sans balises claires et objectives ne peut être satisfaisante pour personne car, alors, elle nourrit toujours un sentiment d’arbitraire.

 

20:52 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : assurances, vandercam |  Facebook |

16/10/2008

Méthadone (12 et 16/10/08)

Dossier évoqué dans le cadre de « L’Info Confidentielle Paris Match-RTL/Tvi », le 12 octobre 2008 et publié dans l’hebdomadaire Paris Match Belgique, le 16 octobre 2008.  

 

Depuis près de 15 ans, le docteur Luc Leclercq a aidé des dizaines de toxicomanes à quitter définitivement l’enfer de la drogue

 

« L’héroïne n’est pas du tout invincible, mais en Belgique elle est mal combattue »

 

300_129751Ce dimanche, sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match/TVi », le Dr Luc Leclercq a lancé un débat sur la qualité de la prise en charge thérapeutique des héroïnomanes : « Cela fait de nombreuses années que je prescris de la méthadone. Mon expérience enseigne qu’avec un bon dosage de ce produit de substitution, l’arrêt sans souffrance de l’héroïne est garanti pour le toxicomane qui éprouve le désir sincère de ne plus consommer ! Mais en Belgique, par frilosité ou par méconnaissance, trop d’intervenants prescrivent des doses de méthadone trop faibles. Cette manière de faire débouche sur des cures inutiles qui condamnent les toxicomanes à des rechutes cruelles et incontournables. Elles les enferment aussi dans l’idée fausse que la drogue est invincible ».

 

Lire la suite dans Paris Match (Belgique) paru ce 16 octobre 2008.

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Complément relatif au dossier publié le 16 octobre 2008 dans Paris Match (Belgique)   

 

« Certains patients auront besoin de 50 mg/jour de méthadone, d’autres peuvent avoir besoin de 850 mg/jour ! »

 

Marc Reisinger est vice-président de l’Association Européenne de Traitement de la Dépendance aux Opiacés (EUROPAD). Ce pionnier en matière de traitements de substitution en Belgique, et même au plan mondial, confirme très largement les propos tenus par le Dr Luc Leclercq dans l’édition de Paris Match Belgique de ce 16 octobre.

 

Votre confrère Luc Leclercq explique qu’en utilisant correctement la méthadone, c’est-à-dire en cherchant avec le patient, une « dose idéale », ce dernier pourra arrêter l’héroïne sans souffrir. C’est un discours de charlatan ?

Pas du tout ! Je connais Leclercq. C’est un homme compétent et consciencieux. Avec le nombre très important de patients qu’il a traité, il n’a jamais eu à déplorer d’overdose. Cela démontre qu’il sait être très prudent dans la première phase – la plus délicate - de la prise en charge de ses patients. S’il vous explique qu’ensuite il est à leur écoute pour trouver une « dose idéale » de méthadone, cela me semble tout à fait adéquat. C’est exactement ce que je préconise aussi. Voici ce que j’en disais encore tout récemment dans une conférence.

 

« Il faut monter progressivement la dose pour arriver à la disparition successive de quatre symptômes : 1) Suppression du manque et arrêt de l’usage quotidien d’héroïne. (…) 2) Arrêt de l’abus d’alcool et de tranquillisants. Ce type d’abus pouvant d’ailleurs être le signe de la recherche d’une compensation chez des patients sous dosés en méthadone. 3) Disparition des envies spontanées et des rêves d’héroïne (parfois précurseurs de rechutes). 4) Enfin, la dose adéquate est atteinte lorsqu’un patient peut résister aux « tentations », c’est-à-dire aux offres d’héroïne. »

Très peu de médecins ont conscience de nécessaire et possible recherche des paliers 3 et 4. Quand quelqu’un est arrivé au stade 4, on peut lui déposer une dose d’héroïne devant lui et il va savoir décliner une invitation, même pressante, à la consommer.

 

Le Dr Leclercq dit en effet qu’au moment où la « dose idéale » a été trouvée, plus que le manque, c’est l’envie d’héroïne qui disparaît totalement.

Il suffit d’aller pas à pas avec le patient jusqu’à cette dose adéquate. En dialoguant avec lui.  En lui expliquant où il en est. Quand les gens arrivent à la « dose adéquate », il y a une métamorphose et les gens ne consomment plus tout. Il repense à travailler, à fonder une famille etc… C’est gagné.

 

Mais peut-on définir quantitativement la « dose adéquate » ?

Non, car cela dépend du métabolisme individuel. D’un patient à l’autre, l’effet de méthadone peut varier d’un ordre de grandeur de 1 à 17. Pour atteindre un taux sanguin efficace, certains patients auront besoin de 50 mg/jour de méthadone, d’autres pourront avoir besoin de 850 mg/jour ! Pour définir, cela il n’est pas nécessaire de procéder à une mesure du taux sanguin de méthadone. On peut, simplement se fier aux quatre symptômes décrits plus haut en écoutant ce qu’en dit le patient. Ensuite, il sera essentiel de résister à leurs demandes de diminution, tant que les 4 symptômes n’auront pas totalement disparu. Cela se fera très lentement, pas doses «homéostatiques», imperceptibles, car toute perception physique de diminution entraîne des effets psychiques déstabilisants.

 

Partagez-vous le sentiment du Dr Leclercq que trop de patients sont « sous dosés » en méthadone et que trop de thérapeute ne sont pas du tout à la recherche de ce que vous appelez la « dose adéquate » ? 

Tout à fait… Je crains qu’il y ait beaucoup de médecins qui n’aient pas eu les formations nécessaires en la matière. Il y a parfois de fausses prudences qui sont l’expression de vraies ignorances.

 

Certains pointent du doigt une culture de la « faible dose » qui se serait installée chez certains thérapeutes. La méthadone n’étant plus considérée comme un outil pour en finir définitivement avec l’héroïne mais comme une aide permettant seulement de baisser la consommation de drogue. De la rendre seulement moins problématique …

C’est une aberration.

 

Vous ne serez sans doute pas d’accord avec votre collègue généraliste Leclercq quand il dit : « Pour le patient qui veut arrêté et a atteint sa dose idéale, ce n’est pas si difficile tant physiquement que psychologiquement de quitter l’héroïne »…

Si je suis tout à fait d’accord. C’est facile. Il faut juste du temps. Mais la durée du traitement importe relativement peu puisqu’il n’y a pas de souffrance.

 

Ce serait comme arrêter la cigarette avec du « Champix », dit-il…

C’est une bonne comparaison.

 

Pour Leclercq, cela implique que certains patients peuvent guérir par le seul bon usage d’un contrepoison, c’est à dire sans être l’objet de longues psychothérapies les aidant à trouver les « douleurs morales inconscientes » qui les ont conduit au bord du gouffre…

C’est certainement vrai aussi. Tous les toxicomanes ne relèvent pas de la psychiatrie.

Donner une dose de méthadone trop faible à un patient qui veut arrêter l’héroïne, n’est-ce pas dévaloriser le produit de substitution, au point de lui donner un sentiment d’impuissance face à l’héroïne ?

C’est évident, oui.

 

Certains partisans de la  « psychothérapie à tout prix » ne donnent-ils pas des doses trop faibles parce qu’ils ne peuvent accepter l’idée que le seul usage adéquat d’un « produit » rendrait leur intervention inutile.

Il y a des personnes qui veulent absolument vendre leur camelote psychanalytique.

 

Quand une de vos consoeur me dit que « la méthadone est une aide médicamenteuse à un accompagnement psycho médicosocial »…

Je vous réponds qu’il y a des gens qui n’y connaissent rien et que cela donne en plus le sentiment qu’ils ont quelque chose à vendre. C’est évidemment faux de prétendre que les toxicomanes ont toujours besoin de ce type d’accompagnement. On dit parfois que 80% des personnes qui sont tombés dans la toxicomanie y étaient prédisposés par des problèmes psychiatriques ou psychologiques. Honnêtement, je n’ai jamais partagé ce sentiment là. Qu’il y ait plus de cas psychiatrique que dans la population générale, c’est possible mais ce n’est pas si criant que cela.

 

Leclercq affirme que si n’importe quel psychothérapeute parfaitement équilibré prend de l’héroïne pendant deux semaines, il sera aussi accroc que n’importe quel autre consommateur…

Affirmer qu’une personne équilibrée ne pourrait devenir toxicomane, c’est une manière de se protéger… Mais c’est aussi n’importe quoi !

En Suisse, un soignant de toxicomane a voulu faire l’expérience. Il a commencé à consommer en se disant qu’il parviendrait à contrôler… Et bien sûr, il a eu les pires difficultés à s’en sortir. J’ai compris beaucoup de choses avec un patient, il y a longtemps déjà. Je cherchais les raisons psychologiques qui avaient poussé un jeune marocain à consommer de l’héroïne. Je ne trouvais rien de particulier chez ce garçon qui me semblait équilibré et calme. Il m’a dit : « Vous savez, depuis l’âge de 12 ans, je zone avec toute une bande de copains. L’héroïne était dans la rue à portée de nous. On est tous devenu héroïnomanes et vous croyez qu’on a tous besoin d’un psy ? ». Dans sa question, il y avait la réponse.

 

 

« Un soutien médicamenteux à un accompagnement psycho-médico-social ».

 

Le Dr Sophie Lacroix est coordinatrice du Réseau Alto. Cette association réunit 400 médecins généralistes en Région Wallonne qui accompagnent des usagers de drogues dans le cadre de leur pratique privée, soit près de 3000 patients.  Pour elle, « c’est se fourvoyer que de focaliser le débat sur la seule question de la dose de méthadone ». Elle nous a demandé de pouvoir s’exprimer au travers de ce texte.

 

« L'accompagnement des usagers de drogues est un long parcours qui ne peut se résumer à la prescription de méthadone. La dose de méthadone est d'ailleurs très variable au cours du suivi, commençant autour des 20 mg, évoluant vers des valeurs parfois élevées et diminuant progressivement (sur plusieurs années parfois) pour se terminer par de très petits dosages. Même si le rapport 2007 de l'IPhEB (institut de pharmaco-épidémiologie belge) nous apporte des données intéressantes en terme de santé publique, on ne peut donc se contenter de calculs de moyennes pour évaluer un traitement. Au delà de ce travail de prescription, nous défendons l'importance de l'accompagnement psycho-médico-social. Dans le colloque singulier, le traitement de substitution, la méthadone en l'occurrence, n'est que le soutien médicamenteux à cet accompagnement. Il nous faut bien sûr tenir compte du métabolisme de chaque patient. Un usager de drogues n'est pas l'autre. L'écoute et les symptômes présentés par lui sont des guides importants dans l'évaluation de la dose. Ecouter le patient et déterminer avec lui la dose de méthadone n'a rien de nouveau : c'est ainsi que nous pratiquons depuis toujours !

 

Le but est que le patient soit bien dans sa peau, qu'il ne soit ni en manque, ni en « envie ». De plus, il n'y a aucune corrélation entre la dose ingérée et la concentration dans le sang. La prise en charge globale du patient reste l'élément clé d'un accompagnement de qualité.

 

En d’autres termes, il est vrai que la priorité pour le médecin généraliste, c’est l’écoute et l’empathie envers son patient. Mais quand il y a des problèmes psychologiques sous-jacents plus importants – et c’est souvent le cas – il faut un suivi parallèle vers lequel nous, médecins généralistes, conduisons le patient. Car, on n’arrive pas n’importe comment « en toxicomanie ». Il peut y avoir des début récréatifs pour des personnes sans problèmes au départ, mais le plus souvent, c’est le résultat de souffrances qui durent depuis très longtemps. Un psychologue ou un psychiatre, formé à l'accompagnement des patients avec assuétudes, est une personne-ressource souvent nécessaire. Bien que souvent, des patients consultant un généraliste cherchent à se contenter de la méthadone, un gros travail d’accompagnement pourra leur ouvrir la porte vers d’autres intervenants qu’ils soient psychologues, médecins (dépistages et traitements spécialisés divers) ou assistants sociaux. C’est tout cela l’accompagnement et cela se passe sur des années. »

 

 

Le pharmacien Jean-Paul Brohé et le sociologue Yves Ledoux ont menés des études sur la délivrance de méthadone pour le compte de l’Association des Pharmaciens de Belgique (1). Ils nous indiquent que les chiffres cités par le docteur Leclercq sont exacts (dose moyenne de 47,2 mg/jour par patient en Belgique) et qu’il n’ont gère évolué à la hausse depuis 2003.

 

(1) : Voir notamment « Evaluation de la Délivrance de Méthadone en Belgique, Recherche-Action sur le rôle du Pharmacien d’officine, la mise en place

d’un Observatoire des cures substitutives et le suivi de patients, par Yves Ledoux, Association Pharmaceutique Belge, Promoteur : Jean-Paul Brohée Rapport de fin de phase au 20/10/2003)

 

« 10 mg chez l’un, cela peut avoir le même effet que 170 mg chez un autre »

 

Les données de l’étude réalisée en 2003 sont-elles encore d’actualité. 47 mg/jour en moyenne, ¾ des patients belges en dessous de 60mg/jour de méthadone ?

 

J.P. Brohé : Grosso modo, ces chiffres n’ont pas évolué.

 

Le médecin décide-t-il seul des quantités de méthadone qu’il donne à son patient ?

La liberté thérapeutique du médecin est évidemment garantie. Il existe des commission médicales provinciales : si un médecin dérape en estimant que tous ses patients doivent avoir 250 mg, cela va être repéré et là, il devra aller s’expliquer devant des paires.

 

La dose moyenne de 47 mg/jour en Belgique, qu’en dites-vous?

C’est trop peu, oui.

 

Nous allons publier un article pour dire que l’on donne des doses trop faibles en Belgique.

C’est une bonne idée. Cela dit, le repérage des doses n’est pas encore tout à fait au point. Nos recherches n’étant pas de voir le dosage mais de repérer des fraudes. De détecter si monsieur Untel (anonymisé dans l’étude, bien entendu) va voir plusieurs médecins et plusieurs pharmaciens.

 

Des gens ne font-ils pas du shopping chez plusieurs intervenants parce qu’ils reçoivent difficilement la dose dont ils ont vraiment besoin pour ne plus ressentir de manque ?

C’est une hypothèse mais ce n’est pas la seule. Il y a des médecins qui prescrivent trop peu, un  peu par peur. Il faut tout de même insister sur le fait qu’une dose de 60 mg qui est la dose théoriquement idéale pour une personne qui a développé une dépendance aux opiacés est une dose toxique et mortelle pour une personne qui n’est pas toxicomane. On peut comprendre que les médecins soient prudents. Dans le même temps, des doses de 20 à 30 mg sont parfois limites pour éviter le manque. Maintenant, cela correspond parfois à une demande de toxicomanes qui veulent simplement mieux gérer leur consommation d’héroïne, sans la supprimer totalement.

 

C’est éthiquement défendable ?

Sans doute que non. Mais des médecins peuvent considérer que c’est un premier pas vers une resocialisation. Le toxicomane consomme moins, peut-être pas tous les jours. Il ne doit plus trouver de l’argent quotidiennement. Et par conséquent, devenir délinquant, voler le sac des petites vieilles. C’est une gestion de la toxicomanie qui est moins regrettable qu’une déchéance totale.

Et puis, il y a aussi des gens qui se sentent très bien avec des doses faibles. Des gens tout à fait resocialisés, qui ne consomment plus de drogue. Et enfin des patients qui sont en dose régressives. Des gens à 10 mg qui tire la moyenne vers le bas.

 

Peut-on dire qu’il y a une dose maximum de méthadone ?

Non. Selon le type de personne, son métabolisme, ce qui va rester comme méthadone dans le sang va très fort varier. La variation est incroyable : c’est de 1 à 17. A l’extrême, 10 mg chez l’un, cela peut avoir le même effet que 170 mg chez un autre.

 

On peut déduire de ce constat là que le patient doit être acteur de son traitement en aidant son thérapeute à trouver ce qui sera, pour lui, la bonne dose d’équilibre ?

Absolument.

 

Le thérapeute ne doit pas avoir des tabous du genre : « Oh là, je ne dois pas dépasser 60 mg »…

Certainement pas. Le bon dosage se trouve par tâtonnement. La qualité de la relation entre le médecin et son patient est essentielle. La personne en dose d’équilibre se sent tout à fait bien. Elle n’est pas prête à piquer du nez parce que la dose serait trop forte et elle n’est pas en manque à 4 heures de l’après midi.

 

Cela peut aller jusqu’où…

120, 200, j’ai même vu un cas d’un patient qui prenait 400 mg par jour. Et il s’en portait très bien. Il faut encourager les médecins à s’affilier à des réseaux comme Alto pour les décomplexer par rapport à l’utilisation d’un tel produit. Ils doivent se renseigner.

 

Que pensez-vous du docteur Leclercq ?

C’est un homme compétent et d’un dévouement exceptionnel, un homme de conviction. Mais c’est aussi quelqu’un qui, à un moment donné, s’est laissé débordé par sa patientèle. Je pense qu’à un moment, il a un peu dérapé en allant faire des ordonnances à la gare, là c’est un peu de la médecine foraine. Quand vous êtes confronté en permanence à des toxicomanes qui n’ont pas de limites, vous pouvez vous-même un peu perdre vos repères. Il n’a pas su mettre les limites qu’il fallait au bon moment. D’un autre côté, on était tout de même bien content de l’avoir à Mons parce que quand il a été mis sous les verrous, cela a semé un vent de panique avec tous ces toxicomanes qui débarquaient chez les pharmaciens en disant qu’ils n’avaient plus leur doc !

 

De manière empirique, Leclercq conclut qu’il y a non seulement une « dose idéale » qui permet au patient de perdre totalement l’envie d’héroïne ?

Je peux le croire. Toute la littérature scientifique américaine confirme son constat.

 

Avec de trop faibles doses, on n’arrive pas à ce seuil de disparition totale d’envie… Dans un tel cas, cela condamne le toxicomane à un échec inévitable ?

C’est exact

 

Il y a un gros problème en Belgique, en termes de délivrance de méthadone, non ?

Peut-être mais ce n’est pas si net que cela en a l’air. C’est vrai sur le papier, dans les études, mais au cas par cas, c’est plus compliqué que cela. Il ne faut pas jeter la pierre aux petites doses. Il faut aussi voir la demande réelle de nombre de patients. Il y aussi de facteurs qui perturbent une bonne administration de méthadone comme les consommations parallèles d’autres produits (alcools, médicaments).

 

Yves Ledoux : « On peut déduire de ces chiffres qu’il y a tout de même un sous dosage en Belgique »

 

Au sein de l’Association Belge des Pharmaciens, le sociologue Yves Ledoux a dirigé diverses études sur l’évolution de la délivrance de méthadone en Belgique. Il confirme les propos tenus par M. Brohé en termes de dosages : « Cela n’a pas fort évolué ces dernières années, tant pour le chiffre moyen que pour le chiffre relatif patients recevant des doses de plus de 6O mg/jour (environ 25%). Or, quand on regarde toute la littérature abondante sur les dosages de méthadone, on constate tout de même qu’il convient de travailler avec des doses supérieures à 60 mg/jour. Ce qu’on peut déduire de ces chiffres, c’est qu’il y a tout de même un sous dosage en Belgique. Par ailleurs, on peut dire que 6 à 7% des patients font du shopping médical.

 

Sur combien de personnes qui prennent de la méthadone en Belgique ?

 

Il y avait environ 15.000 patients qui se voyaient prescrire de la méthadone en Belgique en 2007 (1). Cette population est répartie inégalement en termes de communauté : 9.000 en Région wallonne, 2500 à Bruxelles et 4500 en Région flamande… Maintenant, le nombre de patients méthadone plus important en Wallonie n’implique pas nécessairement qu’il y ait plus d’héroïnomanes dans cette partie du pays. La bonne question est peut-être de savoir si toutes les personnes qui ont besoin de méthadone en Flandre en reçoivent. Les doses de méthadone prescrites dans le Nord du pays sont d’ailleurs encore plus faibles –en moyenne – que dans le Sud du pays, ce démontre une certaine frilosité par rapport à ce produit.

 

Que peut-on dire de la fidélité des patients à leur médecin ?

A cet égard, les données belges sont relativement positives. 2/3 des patients restent fidèles à leur prescripteur de méthadone durant toute leur cure de substitution. Mais pour revenir à la question du sous dosage, il faut signaler que cela ouvre surtout le débat de la poursuite de consommation d’héroïne par des patients qui sont en traitement de substitution.

 

Un traitement de substitution ne devrait-il pas viser à l’arrêt de la drogue plutôt qu’à une consommation plus « confortable » d’héroïne pour des patients un peu socialisés parce légèrement moins en situation de manque au quotidien ?

Oui, c’est un débat important. Beaucoup de thérapeutes ne semblent cependant pas désireux de l’ouvrir.

 

Est-ce que cela veut dire que la norme thérapeutique est devenue de donner des doses un peu faibles de méthadone tout en acceptant l’idée que le patient continue à consommer de l’héroïne ?

Exact. C’est mon sentiment, en tous les cas…

 

(1) En 1996, M. Ledoux a aussi fait une étude dont la conclusion était que l’on pouvait estimer à 24.000 le nombre de consommateurs d’héroïne, rien qu’en communauté française de Belgique. 20.000 en Wallonie, 4000 à Bruxelles.

 

 

Paroles de patients

 

En près de 15 ans de prise en charge de patients toxicomanes, le Dr Leclercq peut revendiquer un très beau succès thérapeutique : plus de 100 héroïnomanes sont arrivés au bout de la cure de substitution qu’ils suivaient chez lui. C'est-à-dire qu’ils ne consomment plus du tout d’héroïne et qu’après plusieurs années de traitement, par prise dégressives, ils ont en également terminés avec la méthadone. Plusieurs de ces patients nous confirmé que prise à bonne dose, la méthadone permettait un arrêt de l’héroïne sans les énormes souffrances et crises d’angoisses redoutées par certains toxicomanes. « Le principale désagrément que cause l’administration de ce produit, c’est la transpiration abondante qu’il occasionne parfois. Je crois que c’est lié au système nerveux central », nous explique l’un des patients du Dr Leclerq. Parmi ceux-ci, il y a Isabelle (prénom fictif) qui prend 245 mg par jour de méthadone depuis plusieurs années : Le Dr Leclercq m’a permis de retrouver un équilibre, une vie normale et le goût de l’avenir », dit-elle. Prochainement, cette dame qui est infirmière va devenir chef de son service. Parmi ceux qui sont arrivés en bout de cure, on pourrait parler de Thierry (prénom fictif) qui est manager dans une société de transport. De Patrick qui est chauffeur poids lourds international ou de Serge (prénom fictif) qui est gérant dans la restauration sur la Grand place de Mons etc… Des vies sauvées. Des preuves vivantes que l’héroïne n’est pas invincible.