18/01/2009

Catastrophe de Ghislenghien (18 et 220508)

Enquête évoquée sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" , le 18 mai 2008 et publiée dans "Paris Match (Belgique), le 22 mai 2008.

art_28317Vers un nouveau geste des assureurs?

 

Dans le cadre de « L’info confidentielle Paris Match » sur RTL/TVI,  David da Palma, l’un des rescapés de la catastrophe a lancé un vibrant appel aux assureurs : « Attendre la fin du processus judiciaire pour recevoir les indemnisations, soit 2012 ou plus tard encore, c’est intolérable. Il faut une solution anticipée. Si 10 % des montants probables étaient libérés, ce serait une bouée de sauvetage pour de nombreuses familles en difficulté ! ». Ce souhait sera-t-il exaucé ? Des discussions très secrètes ont lieu depuis plusieurs semaines sur une éventuelle indemnisation « hors justice ». Y participent dix compagnies d’assurances – dont plusieurs du top 10. Accepteront-elles de faire un geste pour les victimes avant que le débat sur les responsabilités soit judiciairement clos ? Rien ne les y oblige légalement. Moralement et en termes d’image de marque, c’est évidemment un tout autre débat…

 

En juillet 2004, l’émoi causé par la tragédie de Ghislenghien (24 morts, 132 blessés) avait suscité de grandes promesses politiques : la justice ferait la clarté sur les responsabilités et on réparerait les préjudices subis au plus vite. « En trois ans ! », avait osé annoncer la ministre de la Justice Onkelinx. Quatre ans plus tard, il n’y a pas de coupable jugé. Les victimes sont toujours en attente d’indemnisation. Et certaines d’entre elles rencontrent d’énormes difficultés sociales. Avec le temps qui passe, la frustration devient de plus en plus manifeste parmi les rescapés de l’enfer et dans les familles endeuillées. « Devra-t-on attendre l’issue définitive du processus judiciaire pour être indemnisé ? Pour nous, c’est intolérable. Cela risque de nous reporter à 2012, voire plus tard ! », a crié dimanche David da Palma, sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match ».

 

Cet ouvrier de Diamant Board est l’un de ces miraculés qui a survécu aux flammes ; A cette chaleur suffocante qui, ce jour-là, était assez forte pour littéralement faire fondre les corps. « Juste après l’explosion, j’ai couru avec mon collègue et ami Angelo. Il paraît qu’il a voulu revenir en arrière pour sauver quelqu’un. Je ne l’ai plus jamais revu. » David s’en est sorti avec un corps brûlé à 50 %, des traces indélébiles sur le visage, un handicap permanent… Son bilan se résume en quelques chiffres : 50 jours de coma, 35 opérations et, à ce jour, pas un euro des assurances.

 

« Pour être de bon compte », explique-t-il, « je veux souligner que j’ai bénéficié,  comme les autres victimes, des dons qui ont été faits immédiatement après la catastrophe par Assuralia et Fluxys (N.d.l.r. : 2 millions d’euro au total). En ce qui me concerne, j’ai reçu environ 15 000 euros… A celui qui estimerait que c’est une belle somme, je dis que je veux bien lui donner tout de suite cet argent à la condition qu’il prenne aussi ma vie d’aujourd’hui. Mon apparence physique a été modifiée, je n’ai plus de souffle, je souffre de douleurs récurrentes, l’un de mes bras est atrophié et si je ne vais pas très régulièrement chez le kiné, plus rien ne fonctionne correctement… Tout cela n’est encore rien. Ce sont les aspects psychologiques et moraux qui pèsent le plus. Je souffre d’un stress post-traumatique très profond. Impossible de reprendre le travail, impossible de retourner sur ce zoning. Ma vie affective et familiale n’est plus la même. J’angoisse. Je ne vois pas le bout du tunnel. Et, en plus, j’ai parfaitement conscience que mon espérance de vie n’est plus aussi longue qu’avant cette catastrophe. »

 

Afin de ne pas s’enfoncer dans un désespoir stérile, David s’est rapproché de Silu, de Diane, de Michele, de Salvatore et de plusieurs autres victimes de Ghislenghien. D’abord pour partager des impressions et confronter les expériences. Ensuite pour donner naissance à une association des victimes de Ghislenghien. A l’origine, en février dernier, ils étaient dix. Moins de quatre mois plus tard, ils sont trois fois plus nombreux. Pour se faire entendre, ils ont eu l’idée d’écrire une lettre ouverte au monde politique et aux autorités judiciaires (voir l’encadré ci-contre). Leur sentiment est d’être pris en tenaille entre une justice qui avance au rythme qu’on lui connaît et un monde des assurances qui ne leur fait pas de cadeaux.

 

« Et pendant que le temps s’écoule, la situation de certaines familles qui ont beaucoup perdu devient difficile. Parfois intenable. De toute façon, le problème n’est même pas là. Toutes les victimes d’une telle catastrophe devraient avoir droit à une réparation dans un délai raisonnable. Ce n’est pas plus compliqué que cela », résume Silu Diatezwa, qui est l’une des chevilles ouvrières de ce rassemblement.

 

Difficile de reprocher à la justice – malgré les promesses déraisonnables faites en son temps par une ministre – de prendre tout le temps nécessaire pour affiner ses constatations dans un dossier aussi complexe. Dans un État de droit, on ne peut pas non plus s’indigner du fait que certains avocats demandent de nombreux devoirs complémentaires qui, certes, sont de nature à rallonger le temps d’instruction mais qui pourraient aussi contribuer à mieux déterminer les responsabilités de chaque acteur du drame. Par contre, on ne peut que constater que tous ces principes respectables bénéficient seulement aux compagnies d’assurances qui devront in fine indemniser les victimes. « Chaque jour qui passe rapporte des intérêts sur les sommes qui ont été provisionnées par les assureurs et ce n’est pas rien : on parle d’un montant global d’environ un milliard d’euros ! Moi, je vis exactement l’inverse avec mes huissiers. Chaque jour qui passe, les intérêts sur mes dettes me font perdre de l’argent », résume M. Diatezwa.

 

Un problème sans solution ? David da Palma a exprimé le souhait, dimanche dernier, que « les compagnies d’assurance concernées par ce dossier acceptent de faire un geste en faveur des victimes au travers d’une avance sur les indemnisations à venir. Pourquoi n’anticiperaient-elles pas le versement de 10 % de la somme qu’elles devront de toute manière payer après le procès ? ».

 

En février dernier, François de Clippele, le porte-parole d’Assuralia, le groupement professionnel qui représente le secteur des assurances avait cependant déjà exclu cette possibilité lors d’un entretien accordé à Paris Match : « Nous avons déjà fait un don d’un million d’euros en 2004 alors que nous n’y étions pas tenu juridiquement. Ce don ne sera pas déduit des indemnisations à venir, mais une telle action n’est pas susceptible d’être répétée (…) A ce stade, aucun assureur n’estime être celui qui, in fine, sera le principal débiteur d’indemnisation. Dès lors, on ne peut  raisonnablement demander à l’un d’entre eux de déjà indemniser « pour compte de qui appartiendra. C’est ce qui rend ce dossier différent de celui de la catastrophe industrielle AZF de Toulouse où, c’est vrai, il y avait eu des avances sur indemnisation parce qu’un seul assureur était concerné pour un seul coupable évident » (…) « Il n’y aura donc pas d’indemnisation complète des victimes avant l’issue du processus judiciaire. Ni d’avances sur le montant final qu’elles devront percevoir. Il faut qu’une responsabilité soit déterminée avant qu’il y ait une indemnisation. Agir autrement créerait un précédent. Ce ne serait pas éthique par rapport à d’autres victimes qui attendent aussi l’issue d’un procès pour être indemnisées. (Mais) il n’est pas impossible que la position de certains assureurs évolue à la fin de l’instruction, si une responsabilité apparaissait déjà indubitablement dans le chef de certains inculpés. On pourrait alors imaginer que les assureurs concernés décident d’anticiper le paiement d’indemnisations ».

 

Nous avions soumis ces propos tranchés à Marie-Claude Maertens, procureur du Roi à Tournai, un magistrat qui, alors que rien ne l’y oblige, a le mérite d’œuvrer en coulisses pour convaincre les assureurs de trouver une solution d’indemnisation anticipée. Elle démentait alors : « Il faut garder espoir. Ce n’est pas un dossier facile, mais les négociations sont encore en cours ». A l’époque, le ministre de la Justice avait renchérit : « La plupart (des victimes) ont eu leurs frais médicaux remboursés, mais elles doivent attendre une décision du tribunal pour être dédommagées. Certaines d’entre elles connaissent de gros problèmes financiers, ne peuvent toujours pas reprendre le travail. Le ministre propose donc de réunir les assurances et les firmes concernées pour essayer de débloquer de l’argent pour les victimes ».

 

Où en est-on aujourd’hui ? M. de Clippele, le porte-parole d’Assuralia, nous confirme intégralement sa position exprimée en février. Et  précise : « Assuralia n’a pas été convoqué à une réunion par le ministre Vandeurzen.  Le monde politique ferait œuvre plus utile en travaillant à l’élaboration d’une législation qui permettrait à l’avenir d’éviter les écueils rencontrés par les victimes de Ghislenghien. Pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui a été fait par rapport au risque terroriste, prévoir une petite cotisation obligatoire pour tous les assurés afin de les protéger de ces risques technologiques ? ». Cependant, dans une conversation ultérieure, il ajoutera : « Je vais vous surprendre mais je viens d’apprendre que notre association n’est plus l’interlocuteur du ministre de la Justice dans le dossier de Ghislenghien ! M. Vandeurzen a entamé des discussions avec plusieurs compagnies d’assurances. Je ne sais rien de  leur contenu ».

 

Au cabinet du ministre, on nous informe que « les discussions avec les assureurs n’ont commencé qu’il y a un mois ». Très prudent, le porte-parole de M. Vandeurzen ne donne aucun détail. Pas de calendrier, pas de montants… Mêmes les noms des compagnies d’assurance qui ont accepté de participer à ces réunions où « on conserve encore l’espoir de trouver une solution hors justice » sont tenus secrets!

 

Renseignements pris à bonne source,  les sociétés qui sont actuellement à la table de ces négociations présidées par Mme le procureur du Roi de Tournai avec l’assistance d’éminents juristes et spécialistes du droit des assurances sont au nombre de dix. Il y a de grands noms du secteur : HDI-Gerling, Ethias, Assurances Fédérales, Zurich, KBC, Protect, Euromaf, Generali,  P&V, Axa. Impossible d’avoir un commentaire auprès de ces sociétés sur leurs intentions. L’un des négociateurs argumentant que « ce ne serait pas correct, étant donné que la confidentialité a été acceptée par tous les participants. La seule personne habilitée pour parler de tout cela, c’est Mme la procureur du Roi de Tournai, Mme Maertens ».

 

« On recherche toujours une solution. En bien ou en mal, il y a aura bientôt une réponse. Ce n’est pas une question de mois mais de semaines », nous déclare ce magistrat qui, en outre, « se refuse à formuler tout pronostic ». Il est vrai que dans des affaires aussi lourdes, les prévisions sont  risquées. En février dernier, Marie-Claude Maertens nous avait assuré que « le juge d’instruction arrive au bout des devoirs complémentaires » et qu’il n’était « pas exclu que l’on soit en chambre du conseil avant les vacances judiciaires ». Aujourd’hui, la complexité évidente du dossier l’a conduite à revoir cette prévision et à  ne pas en proposer une autre.

 

 

Lettre Ouverte

 

« Au Gouvernement fédéral, aux autorités judiciaires et à tous les citoyens qui se sentiront concernés : le Collectif des victimes de Ghislenghien s’est réuni afin de faire le point sur l’interminable instruction judiciaire, ainsi que sur la situation sanitaire et sociale des victimes. Le constat est amer (…). Quatre ans après, bien des consolidations ont eu lieu, mais la justice n’est pas au rendez-vous. Fragilisées, beaucoup de victimes se voient soit dépendantes de la mutuelle ou du chômage tout en devant faire face aux frais liés à leurs sinistres ; les avocats doivent être payés ainsi que les experts médicaux.

 

Cette fragilité sanitaire et sociale ne leur permet pas toujours de faire face et beaucoup d’entre nous ont plongé dans une certaine morosité, dans le doute, voire pour certains dans la dépression… Pour d’autres, les huissiers font déjà l’inventaire de leurs avoirs.

 

C’est pourquoi nous attirons votre attention sur la situation actuelle qui livre les victimes de Ghislenghien à une deuxième catastrophe (victimisation secondaire) : pas de procès avant 2009, voire pas de jugement définitif après 2012 ? Pas d’indemnisation provisoire avant le procès et pas avant un jugement définitif ? Cela  fait peut-être l’affaire des assureurs qui ont certainement placé le milliard d’euros d’indemnités qui sera payé dans le futur sur des comptes à intérêts, mais pas celui des victimes.

 

De plus, les spécialistes vous confirmeront qu’il est dans l’intérêt de la santé des victimes que la procédure judiciaire ne s’éternise pas afin de permettre un travail de résilience… A notre grand désespoir, c’est bien le contraire qui s’impose à nous ! Nous sommes très conscients que Ghislenghien n’est pas une affaire facile, mais pour nous, l’allure que prend ce dossier suscite une grande angoisse. Ne faudrait-il pas donner un statut particulier à ces victimes fragilisées socialement et médicalement ? Qu’il y ait au moins un gel de leur imposition fiscale, de la pression des huissiers, etc. ;

 

Dès lors :

 

1. Si la justice ne peut accélérer son cours et que les responsables politiques ne parviennent à obtenir un geste des assureurs, nous sollicitons clairement la mise en place d’un système de bouclier juridique dans le but de préserver les victimes du joug des huissiers de justice dans l’attente d’un jugement (...).

 

2. Nous demandons avec insistance le bouclage de cette longue instruction, de ce que nous appelons désormais une prise d’otage juridique.

 

3. Nous souhaitons l’émergence d’une Cellule de coordination permanente pour les victimes qui pourra organiser une réaction efficace si, un jour, une nouvelle catastrophe devait avoir lieu.

 

4. Nous soutenons toute initiative législative qui viserait à empêcher à l’avenir que d’autres victimes de catastrophes technologiques soient, comme nous, placées dans une situation d’attente interminable et douloureuse. A l’heure actuelle, ce sont malheureusement les puissances financières qui sont favorisées. Elles ont tous les moyens à leur disposition pour faire un long procès, tandis que les victimes ne peuvent se permettre ce luxe, tant sur le plan de la santé que sur le plan social.

 

Il est pour nous nécessaire d’être fixés. Quand aura lieu le procès ? Nous sommes toujours dans un flou inacceptable. Mme le procureur du Roi de Tournai, Mme Maertens, nous avait, dans sa lettre du 5 juillet 2006, annoncé que des devoirs complémentaires ont été demandés au juge d’instruction, ce depuis le 19 juin 2006. Voici deux longues années ! La lassitude nous désespère à un tel point que nous nous fixons comme objectif en temps voulu de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Nous espérons avoir clairement exposé nos préoccupations dans ce que nous appelons déjà un double drame, et nous osons encore espérer un signe positif des autorités.

16/01/2009

Affaire Folefack (150508)

Article publié dans l'hebdomadaire "Paris Match" (Belgique), le 15 mai 2008.

 

Une lettre dont personne ne parle

 

dyn001_original_121_160_pjpeg_38869_8e4f93785bcea3f11e764059a3ac548cLe camerounais qui se serait suicidé au centre de Merksplas avait décrit dans un écrit les « services corporels » dont il affirmait avoir été victime lors de la tentative d’expulsion du 27 avril dernier.

 

Ce mercredi 7 mai, le parquet de Turnhout a communiqué plusieurs informations de nature à confirmer la thèse du suicide dans le cadre de l’instruction ouverte suite à la mort, le jeudi 1er mai, du jeune camerounais de 32 ans « Martial » Folefack, au centre fermé de Merksplas.

 

D’après les autorités judiciaires, l’homme a laissé une lettre d’adieu destinée à une amie, lettre par laquelle il explique son acte. Cette information nous a été confirmée par l’avocat de la victime. Ce 8 mai, lors d’une visite à l’Office des Etrangers,  Mme Elodie Nankeng, une amie proche de M. Folefack a pu prendre connaissance de cette lettre d’adieu.  Par ailleurs, selon le parquet, l’autopsie confirme l’hypothèse d’une mort par strangulation : le jeune se serait donc bel et  bien pendu avec des draps de lit. On se souviendra néanmoins que des amis de la victime qui se sont rendus à Merksplas pour voir son corps avaient déclaré n’avoir vu aucune trace résiduelle au niveau du cou de M. Folefack.

 

Selon les autorités judiciaires, « aucune trace de violence n’a été découverte sur le corps du Camerounais d’après les résultats de l’autopsie ». Une information étonnante et qui semble être en contradiction évidente avec le contenu d’une lettre écrite le 29 avril par M. Folefack, soit deux jours après la tentative d’expulsion ou encore trois jours avant son suicide.

 

Dans ce document rédigé à Merksplas, le sans papiers faisait état - à l’attention de la direction du Centre-  des violences qu’il aurait subies lors de son expulsion avortée. Il détaillait aussi les séquelles physiques qui en résultaient. A en croire l’autopsie, les coups qui ont été décrits par M. Folefack et qui lui faisaient mal au point de « ne plus savoir dormir » n’ont laissé aucune trace.

 

Voici le contenu de ce document inédit : 

 

« Je viens par (cette lettre) raconter les sévices corporels dont j’ai été victime à l’aéroport de Zaventem en date du 27 avril 2008. C’était samedi matin que j’ai été remis à la police de l’immigration (…) J’ai été conduit dans une cellule appelée ‘cachot’. Tout allait bien entre nous jusqu’au moment où ils m’ont dit qu’on devait partir et que j’allais porter la ceinture et les menottes. J’ai demandé pourquoi. Ils m’ont dit que c’était la procédure. J’ai refusé d’être ceinturé et menotté comme un animal car je ne suis pas un criminel. Et tout s’est dégradé à ce moment. »

 

« J’ai été battu et maîtrisé par cinq hommes depuis ma cellule. Il y a un (illisible) qui m’a appuyé le genou sur le cou lorsque j’étais par terre. Ils m’ont enfilé la ceinture et les menottes, ils m’ont emmené dans une camionnette qui nous a conduit jusqu’à l’escalier de l’avion. Ensuite, ils m’ont attaché les cuisses et les jambes avec une espèce de ceinture et ils m’ont porté comme un colis de la camionnette jusqu’à l’avion. Ils m’ont fait asseoir au milieu du dernier siège et ils étaient autour de moi, un à gauche, l’autre à droite et les trois autres devant nous. »

 

« J’avais très mal au corps ; mal au cœur ; étouffé. Et j’ai commencé à crier. Pendant que je criais les passagers du SN 351 ont pris des photos de moi. Ensuite, le commandant de bord a demandé de me faire descendre de l’avion. Ils m’ont emmené dans la camionnette où j’ai reçu également des coups de poing et ils m’ont ramené en cellule »

 

« Ils ont attendu l’arrivée du docteur pour m’enlever la ceinture et les menottes. Entretemps, je criais. Bilan de ma santé depuis samedi : je n’arrive pas à manger car mes mâchoires me font très mal, j’ai les deux tibias écorchés, une blessure dans la bouche, mal de dos, mal de rein, mal au cou et je ne dors pas la nuit car j’ai mal partout ».

 

Signé : « Folefack-Sontso Ebenizer , le 29 avril 2008. » 

 

 

10:11 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : refugies, office des etrangers, asile, folefack |  Facebook |

04/12/2008

CILE (30/11 et 04/12/08)

Dossier évoqué sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match sur RTL/TVI, le 30 novembre 2008 et publié dans l'hebdo Paris Match (Belgique), le 4 décembre 2008

A Liège, certains transformaient-ils l’eau en or ?

En juin dernier, des perquisitions avaient lieu dans les  locaux de la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (CILE) à Angleur. En cause, les allégations d’un informateur qui dénonçait des entorses aux règles sur l’attribution de marchés publics, des surfacturations et des faux et usage de faux. Ce témoin, Benoît Nicolay se confie pour la première fois dans le cadre de « L’Info Confidentielle Paris Match ».

 

LA SUITE DANS L’EDITION DE L'HEBDOMADAIRE PARIS MATCH (Edition Belge) PARUE CE JEUDI 4 DECEMBRE 2008

 

Complément à l’article publié dans Paris Match

Effet d’annonce ?

Le 2 mai 2007, dans son rapport de gestion, la SA VerSô déplorait une perte de 291.000 euros et expliquait ce mauvais résultat par « l'absence de chiffre d'affaire » et « les aléas du marché ». Ce même document attaquait Benoît Nicolay sans citer son nom : « Depuis la clôture de l'exercice au 31 décembre 2006, la société Proxibel et la société VerSô ont été victimes de propos indélicats, mensongers et calomnieux tenus par un salarié suite à son licenciement pour faute grave notifié par la société Proxibel. Ces faits ont porté atteinte à l'image et à la réputation de la société VerSô ainsi qu'à celle de ces mandataires sociaux. En conséquence, nous vous informons que les conseils de la société Proxibel ont été mandatés par le Groupe Proxiserve pour déposer plainte contre ce salarié ».

Réaction amusée de Benoît Nicolay : « C’est du vent comme le reste. Cette plainte je ne l’ai jamais venu venir ! Maintenant qu’ils vont me lire, peut-être vont-ils la déposer pour avoir un autre effet d’annonce mais cela ne m’impressionne pas ». Au Parquet de Liège, on nous indique qu’à la date du 28 novembre 2008 aucune plainte en diffamation n’avait été enregistrée à charge de M. Nicolay… Hector Magotte (CDH), le président du CA de Verso reconnaît n’avoir jamais vu cette plainte : « C’est les gens de Proxibel qui en ont parlé. Moi, je ne suis pas au courant du contentieux entre les Français et M. Nicolay dans le cadre de Proxibel… ».

 

Jean-Claude Phlyppo : « Je tombe des nues »

 

Au moment où Benoît Nicolay a commencé à remplacer des compteurs pour la CILE et quand Proxibel est entré en scène, trois personnes composaient le Comité de direction de l’intercommunale. José Stes, désormais pensionné, se refuse à commenter les propos de M. Nicolay. « Je ne veux pas polémiquer dans les médias. Si les enquêteurs ou le juge m’interpellent, je leur répondrai ». Roger Husson, l’actuel directeur ff de la CILE  ne désire pas non plus s’exprimer, vu qu’une instruction est en cours. Jean-Claude Phlypo (PS) qui a aussi été président du CA de VerSô au moment de sa création en 2005 explique qu’il lui semble tout à fait impossible que la CILE ait attribué des marchés à Proxibel ou à n’importe quel autre prestataire de travaux sans appel d’offre préalable. Il affirme n’avoir jamais entendu parlé de surfacturations ou de manipulation des stocks par Proxibel. « Je n’ai pas été entendu par la justice. Je ne connais même pas ce Monsieur Nicolay. S’il avait passé des contrats avec la CILE, j’aurais du le savoir. Je tombe des nues ».

M. Phlypo explique aussi avoir été à la manœuvre pour la constitution de la société VerSô qui est née à la suite de contacts avec les français de Véolia. Il admet que cette société n’a pas très bien réussi… Raison pour laquelle lui et les autres administrateurs ont renoncé après un an de participation au CA d’être rémunérés. M Phlypo signale enfin que, depuis deux ans, il ne joue plus aucun rôle au sein de la CILE ou de VerSô.

 

No comment…

Les numéros de téléphone des sociétés Proxibel SA et Proxibel Holding ne sont plus attribués. Le message que nous laissons sur le portable de P.L. qui a assuré la gestion journalière de VerSô et de Proxibel SA est resté sans suite.

Jean Quéau, secrétaire général de Proxiserve, administrateur délégué de Proxibel et de VerSô déclare n’avoir « aucun commentaire à formuler », lorsque nous lui annonçons notre intention de publier les propos de M. Nicolay : « Je suis pour la liberté d’expression. L’affaire est entre les mains de la justice belge en laquelle nous avons entièrement confiance ».

C’est  aussi le point de vue de Jean-Géry Gobeau (PS), l’actuel président du CA de la CILE. Via son porte-parole, il nous dit : « M. Nicolay a le droit d’exprimer son point de vue mais on ne va pas commenter cette affaire alors qu’elle est entre les mains de la justice ».

M. Goldine (MR) qui a participé à la création de Proxibel et est administrateur dans VerSô explique que VerSô est en dissolution et qu’il n’est pas habilité à faire des commentaires sur les propos de M. Nicolay. Et de nous conseiller de nous adresser à… Jean Quéau de Proxiserve.

Hector Magotte (CDH) qui a succédé à Jean Claude Phlypo à la présidence du CA de VerSô explique qu’il est en train de gérer la fin de cette société qui a échoué « parce que Proxibel n’a pas rempli sa part du contrat avec la CILE en ne trouvant aucun client ». Pour le reste, cet interlocuteur ne sait rien du conflit qui oppose Proxibel et M. Nicolay. Pour information, on signalera que le capital de VerSô, société naufragée, n’a pas seulement été alimenté par Proxibel Holding. Il l’a été aussi, à hauteur de 240.600 euros, par la Caisse des Pensions et de Secours du personnel de la CILE.

15:18 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : cile, proxibel, nicolay, verso |  Facebook |

14/10/2008

Affaire Folefack (0405 et 080508)

Enquête évoquée sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match/TVI, le 4 mai 2008 et dans l'hebdomadaire Paris Match Belgique, le 8 mai 2008.

Centre fermé de Merksplas

"Martial" Folefack s'est-il vraiment suicidé?

 

 

arton14236Le 1er mai, une dépêche de l’agence Belga indiquait qu’un sans-papiers camerounais, Ebenizer Folefack Sontsa (32 ans), venait de se « suicider » au centre fermé de Merksplas. Selon l’Office des étrangers, cet homme a mis fin volontairement à ses jours « durant une pause, après son repas, dans des toilettes, à l’aide de draps ». Mais dans la communauté camerounaise de Bruxelles où on le connaissait sous le prénom de « Martial », personne ne veut croire au suicide du jeune homme. Elodie Laure Nankeng, une amie proche qui lui a encore parlé le jour précédent sa mort, a lancé un appel ce dimanche, sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match » : « Il faut qu’une enquête soit ouverte, qu’une autopsie soit faite, que la justice établisse clairement les circonstances de ce décès suspect ». De fait, les témoignages recueillis par Paris Match et corroborés par le journal de R.t.l.-t.v.i. sont troublants : ils devraient inciter la justice à lever toute ambiguïté sur les circonstances du décès de M. Folefack.

 

Ebenizer « Martial » Folefack est arrivé en Belgique en juillet 2005. La demande d’asile qu’il avait alors introduite n’avait pas abouti. Depuis lors, il avait continué à résider sur le territoire et, selon son avocat, Me Alexis Deswaef, sa situation correspondait aux critères prévus dans l’accord de gouvernement pour qu’il soit bientôt régularisé : attaches durables en Belgique, possibilité de trouver un travail… C’est donc à un moment où il était tout près d’avoir atteint son but de vivre en Belgique que Martial a été contrôlé et arrêté par la police fédérale qui l’a ensuite transféré au centre fermé de Merksplas, près d’Anvers, dans la perspective d’un rapatriement forcé vers le Cameroun.

 

Le 26 avril dernier, une première tentative d’expulsion a échoué. Conduit de force à bord du vol de 10 h 40 de SN Brussels Airlines pour Douala, Martial a résisté par des cris. A la suite de plaintes de passagers, il a été ramené à Merksplas. En ayant subi préalablement des violences ? Serge Ngajui Fosso, un homme d’affaires qui était à bord de l’avion, en témoigne dans une lettre ouverte qui circule sur Internet ; quatre fonctionnaires chargés du rapatriement auraient tenté d’étouffer les plaintes du jeune expulsé. Ce témoin écrit notamment : « Lors de mon entrée dans l’avion (…), je suis bien accueilli par les hôtesses, je vais rejoindre mon siège, le N° 41H qui se trouve vers le fond de l’avion, à cinq ou six rangées de mon siège. Lorsque j’y arrive, il y a au fond de l’engin à la dernière rangée des hommes habillés en tenue grise et qui essayent de maîtriser un homme de couleur noire. Celui-ci se débat et crie : ‘‘Au secours, laissez moi, je ne veux pas partir !’’. Les hommes en gris essaient de l’empêcher de parler en l’étouffant. Le jeune homme se débat comme il peut et continue de crier car il y a sur lui quatre colosses. D’autres policiers en civil ont établi un périmètre de sécurité et personne ne peut aller vers le lieu du drame qui se déroule sous nos yeux. Je me rends compte que c’est une expulsion. L’homme que l’on expulse est toujours maîtrisé et étouffé. Il pousse des cris que l’on n’entend plus bien ».

 

Finalement, d’autres passagers s’indigneront et Martial sera sorti de l’avion. Quant à M. Fosso, il sera interpellé… Et mis au cachot pendant quelques heures avant d’être interdit de vol SN Brussels Airlines pour les six prochains mois. Elodie Laure Nankeng, une amie proche de Martial que nous avons invitée dans le cadre de « L’Info Confidentielle Paris Match », confirme la violence de cette tentative d’expulsion :

 

« Martial m’a dit qu’il avait été l’objet de maltraitance. Il m’a dit aussi que les fonctionnaires en charge du rapatriement l’avaient traité de ’’sale nègre’’. Après cette tentative d’expulsion, lorsque je lui ai rendu visite à Merksplas, il avait très mal au cou. Il ne pouvait plus tourner la tête. Il avait des égratignures sur le corps et avait mal au dos. Ce jour-là, il n’a pas su m’aider à transporter la poussette de mon enfant car il ne pouvait pas se courber. Toutefois, il ne semblait pas avoir perdu le moral. En d’autres termes, il n’avait pas du tout l’allure d’un dépressif prêt à mettre fin à ses jours. Comme tout ceux qui l’ont connu, j’ai beaucoup de mal à imaginer qu’il aurait pu se suicider. Cela ne correspond en rien à sa personnalité. Dans un petit carnet qu’il gardait sur lui, il avait noté une devise : ‘‘La patience est l’école de la sagesse’’. C’était quelqu’un de fort, de sage. Quand on avait un problème, c’est chez lui qu’il fallait aller se confier pour retrouver le moral. Il vous redonnait le goût à la vie. Martial avait déjà surmonté des choses bien plus graves dans le passé. Notamment quand il avait été brûlé sur tout le corps. Il avait la rage de vivre ! ».  

 

Le scepticisme d’Elodie est largement partagé par les nombreux membres de la communauté camerounaise que nous avons rencontrés à Bruxelles. L’un d’entre eux nous dit que : « Non seulement la thèse du suicide ne correspond pas au caractère de Martial mais, en plus, un tel acte est aussi totalement étranger à la culture africaine ! ».

 

Deux témoignages d’amis de Martial qui, eux-mêmes, ont séjourné à Merksplas, retiennent particulièrement l’attention. M. B. se déclare étonné par la manière dont le drame se serait déroulé : « On dit qu’il s’était isolé dans la chambrée avec un Chinois après le repas… Je vous assure que quand j’ai séjourné plusieurs mois dans ce centre fermé, il n’a jamais été question de laisser deux résidents seuls dans un dortoir. On devait toujours se déplacer en groupe. Logiquement, s’il avait voulu se reposer, on l’aurait envoyé dans la salle de séjour ». Dominique Ernould,  porte-parole de l’Office des étrangers conteste (lire aussi l’encadré) conteste : « A Merksplas, les résidents peuvent obtenir d’aller se reposer dans leur chambre » P., un autre ami de Martial, s’interroge aussi : « Je connais le local où on dit que Martial s’est suicidé en se pendant avec un drap. C’est tellement petit que j’ai du mal à imaginer que c’est possible ».

 

Les doutes de ce témoin se sont renforcés lors- qu’il a pu voir le corps de son ami : « Il n’avait aucune trace sur le cou, c’est vraiment très étrange pour un pendu ! ». Dans l’émission « Controverse » et ensuite dans le journal de R.t.l.-t.v.i. de dimanche dernier, un autre témoin a confirmé : « C’était mon meilleur ami, on était au centre d’accueil de Morlanwelz ensemble. (…) Quand j’ai appris qu’il s’était suicidé, je me suis rendu au centre fermé de Merksplas. J’ai demandé à voir le corps de Martial. Je l’ai déshabillé pour voir les traces de pendaison et je ne les ai vraiment pas vues. C’est inadmissible qu’on nous dise qu’il s’est pendu puisque c’est quelqu’un qui avait un moral vraiment très bon ».

 

En outre, ceux qui ont vu le corps de Martial ont découvert des traces sur ses poignets. Celles-ci ne sont pas niées par la direction du centre fermé, laquelle a toutefois souligné que « ces marques pourraient avoir été causées par la résistance opposée par l’homme, notamment lorsque des menottes lui ont été passées ». Le fait que le décès de Martial ait été classé « décès non suspect » par la police fédérale sans qu’aucune autopsie du corps n’ait été faite renforce les doutes et les suspicions dans la communauté camerounaise. Raison pour laquelle Elodie Laure Nankeng a lancé un appel ce dimanche, sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match » : « Il faut qu’une enquête soit ouverte, qu’une autopsie soit faite, que la justice établisse clairement les circonstances du décès de Martial ».

 

Ce vœu est partagé par Me Alexis Deswaef : « Une enquête indépendante et une autopsie me paraissent évidemment nécessaires  Il y a trop de questions sans réponse et  les autorités ont tout intérêt à faire la clarté. C’est une mort suspecte et j’ose espérer que le procureur du Roi mettra ce dossier à l’instruction ». Martial s’est-il suicidé ou est-il mort de mauvais traitements liés à la première tentative d’expulsion ? Ce n’est pas ici et maintenant que cette question doit être tranchée, mais elle devra l’être absolument dans le cadre d’une enquête judiciaire sérieuse et approfondie.

 

«Pour nous c’est un suicide. De toute évidence»

Dominique Ernould, porte-parole de l’Office des étrangers, maintient le cap : M. Folefack s’est bel et bien suicidé. « C’est une évidence », nous dit-elle. « Son corps a été retrouvé par un résident chinois. Il s’était pendu à l’encadrement de la porte d’une toilette avec un drap de lit. Un surveillant, l’infirmière de garde et les services d’urgence ont pu le constater également. Il a été tenté sans succès de réanimer ce résident. On lui a fait un massage cardiaque qui est resté malheureusement inutile ». Le fait qu’il n’y ait pas de trace sur le cou de Martial ? Mme Ernould émet l’hypothèse que « peut-être, des traces de strangulation sont moins visibles sur une peau noire que sur une peau blanche » et que « peut-être, un drap laisse moins de traces qu’une corde qui est plus coupante ». Mme Ernould signale aussi que Martial aurait laissé un tout petit mot adressé à une amie et qui a été remis à la police dans lequel il y a la phrase : « Tu comprendras pourquoi j’en suis arrivé là ». La porte-parole de l’Office des étrangers est d’accord de considérer avec nous que, quelle que soit l’issue de cette affaire, il serait bon que la justice apporte des réponses claires et définitives sur les circonstances de la mort de M. Folefack.

 

 

 

19:43 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : office des etrangers, asile, folefack, merksplas |  Facebook |

02/10/2008

Affaire Coller (28/09 et 02/10/08)

Une enquête à lire dans son intégralité dans l'édition de ce 2 octobre 2008 de Paris Match Belgique

 

A Molenbeek une fausse carte d’identité pour étranger était vendue pour quelques milliers d’euro…

 

Le testament d’un ex-employé communal en colère

 

« J’ai été la victime d’une enquête expéditive de la police de la zone Bruxelles-Ouest ! Les vrais coupables travaillent encore au sein de l’administration communale ». Dans le cadre de « L’Info Confidentielle Paris Match-RTL/TVI », Marc Coller se confie pour la première fois. Jusqu’il y a peu, cet administratif travaillait au bureau des Etrangers de la commune de Molenbeek où il était considéré comme un employé modèle. Désormais, c’est un homme en colère ; Indigné d’avoir croupi 119 jours en prison et plus encore d’avoir été licencié sans bénéficier de la présomption d’innocence. Révélations sur un trafic de fausses cartes d’identité pour étrangers qui, depuis dix mois, fait l’objet d’une instruction très discrète menée par la juge bruxelloise Geneviève Tassin. (La suite dans Paris Match)

 

Compléments d'infos à l'enquête publiée dans Paris Match

 

Marc Coller : « La commune m’a donné trois C4 différents ! »

 

« Quelques jours après mon arrestation, j’ai demandé à ma fille de prendre contact avec mon chef de service afin de savoir quelles dispositions avaient été prises à mon égard », témoigne encore Marc Coller. Et de poursuivre : « Richard V. lui a donné rendez-vous à 7 h 30 du matin : il fallait qu’elle croise le moins de monde possible dans la maison communale. Il l’a envoyée chez le directeur du personnel qui lui a dit que j’étais viré. Elle a alors reçu une copie de mon C4. Celui-ci était daté du 28 novembre 2007 et il indiquait « faute grave » comme motif du licenciement qui avait pris cours le 14 novembre 2007. Ma fille a introduit ce document auprès du CPAS et des allocations familiales. En sortant de prison, je me suis rendu à la commune pour obtenir l’original de mon C4 afin de m’inscrire au chômage. C’est alors que j’ai constaté que l’original qui m’avait été transmis était différent de la  « copie » qui avait été donnée à ma fille. Cette fois le document était daté du 14 novembre 2007 (au lieu du 28 novembre 2007). A côté de la mention « faute grave », avait été ajoutée « faux commis dans les cartes d’identité et passeports ». Je n’ai jamais travaillé aux passeports ! En plus c’était une manière de me juger avant que la justice l’ait fait. Enfin, l’un des deux C4 était donc juridiquement un faux ! »

 

L’ex employé communal continue : « En avril 2008, j’ai écris à Philippe Moureaux pour lui dire que cela n’était pas acceptable. Qu’il aurait été plus équitable de me mettre en indisponibilité, le temps que l’enquête se fasse… Aucune réponse. Mes tentatives d’entrevues lors des permanences du bourgmestre sont restées vaines. Pas de dialogue possible. Finalement, mon syndicat s’en est mêlé et, à la fin mai 2008, j’ai reçu un troisième C4 ! Cette fois, il n’y avait plus de faute grave ! Le motif officiel de mon départ devenait « réorganisation du service » et je recevais une indemnité. Deux semaines plus tôt, le service juridique de la Commune de Molenbeek écrivait pourtant à mon syndicat : « Il a été mis fin au contrat de travail de l’intéressé pour faute grave, étant donné que les faits rendent toute poursuite de la collaboration immédiatement et définitivement impossible, ayant un impact sur la bonne réputation de l’Administration communale ». C’est plutôt le non respect par cette administration de la présomption d’innocence qui est de nature à jeter une ombre sur son image. Et je crois aussi que ce qui reste à découvrir dans cette affaire pourrait certainement beaucoup plus ternir la réputation de cette administration.»

 

Alphonse R. « Je n’en reviens pas de la décision judiciaire »

 

Vous dites être innocent de ce pourquoi vous avez été condamné en première instance ?   

Tout a fait. Cette affaire a commencé à cause de Madame D., la psychologue de l’école où allait mon fils. Déjà, il y a plusieurs années, elle m’avait mis en cause et le tribunal de la jeunesse n’avait pas donné de suite à ses accusations. Elle m’en a toujours voulu cette femme, je ne sais pas pourquoi. (…) On a beaucoup exagéré les choses parce que mon fils peut d’ores et déjà revenir chez moi le week-end. C’est le juge de la jeunesse qui l’a autorisé.

 

Donc là, vous avez été condamné à cinq ans avec sursis ?

Non, non, c’est cinq ans avec trois ans de prison ferme.

 

Mais sans arrestation immédiate ?

Ils ont demandé l’arrestation immédiate mais cela n’a pas eu lieu alors j’ai pu partir.

 

Quels chefs d’accusations ont été retenus contre vous ? Viol avec la circonstance aggravante d’avoir autorité sur la victime ?

Oui, c’est cela. Comme on dit, je suis le co-auteur.

 

On vous reproche d’avoir laisser votre enfant être abusé par un voisin et qu’en échange, vous en tiriez un bénéfice ?

Oui, c’est cela. En échange, j’aurais eu la possibilité de me brancher sur son compteur électrique, mais c’est une fausse accusation.

 

Vous niez formellement tout ?

Ah oui, je n’ai rien à me reprocher par rapport à mon fils.  Je l’aime bien. Je suis prêt à l’aider pour trouver du travail et tout cela… Il vient tous les jours chez moi.

 

Est-ce que cela a eu des conséquences professionnelles pour vous ?

Non, non. A mon travail, ils savent bien que ce n’est pas vraie cette histoire. J’ai un très bon soutien de mes collègues, de mes supérieurs. Même du bourgmestre qui sait très bien que je n’ai pas fait cela. J’ai toujours ma place. J’ai tout de même 32  ans de carrière ; si je devais perdre cela, c’est fini pour moi.

 

Vous avez eu le soutien de Mr Delatouwer, notamment.

Oui… En fait, j’ai un très mauvais moral en ce moment. Je songe souvent à cette affaire. Surtout que je n’ai rien à me reprocher. Je n’en reviens pas de la décision judiciaire.

 

Elle est bien basée sur quelque chose, non ?

Mon fils a témoigné chez le juge. Il était pour moi : il a dit que je ne lui ai jamais rien fait de mal sur le plan sexuel et que cela se passait avec le fameux Thomas Daniel. Je ne comprends plus rien dans ce dossier.

 

Mais donc, au niveau de la commune, on vous laisse tranquille ?

Oui, oui. Je n’ai jamais perdu mon emploi.

 

Mais vous avez fait deux mois de préventive, non ?

Oui mais ensuite je suis passé devant le collège et Mr Moureaux, je veux dire le Collège, a accepté ma reprise de travail. Et ce que j’avais perdu pendant que j’étais en prison, ils m’ont tout remboursé ! Tous mes arriérés.

 

En fait, ils considèrent que vous êtes présumés innocent dans l’affaire qui vous vaut actuellement des poursuites judiciaires ?

Oui. D’ailleurs, je suis vraiment innocent dans cette affaire.

 

Julien Delathouwer, président de la section locale du PS de Molenbeek et responsable du personnel ouvrier de la commune : « Il y a vice de forme »

 

Dans le dossier Alphons R., la ligne de défense aura donc été de respecter la présomption d’innocence ?

Oui… Sincèrement, je suis allé au procès… C’est vrai qu’il a été condamné à 5 ans mais il est en appel. Donc, on attend. On ne sait rien faire. L’appel pourrait l’innocenter.

 

Et c’est pour cela qu’en attendant il peut continuer à travailler ?

Exactement. C’est un fait que s’il était condamné définitivement, le collège prendrait certainement une décision. Mais pour l’instant, on n’est même pas en droit de la prendre.

 

Mais pourquoi n’applique-t-on ces mêmes principes de présomption d’innocence dans l’affaire de M. Coller ?

Monsieur Coller c’est une autre affaire. En ce qui le concerne, il s’agit plutôt d’une faute professionnelle. Les faits éventuellement commis par Alphons R. se passent dans sa sphère privée alors que Marc Coller a été mis en cause pour des fautes commises dans l’exercice de sa fonction. Secundo, le balayeur R. est nommé définitivement, tandis que monsieur Coller était contractuel.

 

La décision de le renvoyer sur le champ n’était-elle pas un peu radicale ? 

Cela, il faut le demander au collège. A première vue, je me suis dit aussi que c’était un peu dur comme décision mais d’après les renseignements que j’ai pu avoir, après avoir écouté Monsieur Coller, il y a tout de même eu des fautes de sa part, vous savez.

 

Il y a eu trois C4 dans cette affaire et le dernier n’évoque pas du tout une faute grave…

Oui, je sais. Ce que moi j’ai conseillé à Monsieur Coller, c’est de prendre un avocat spécialisé parce qu’il y a un vice de forme là. Et ils doivent le reprendre. Ca c’est sur. (…) Il lui ont donné un premier C4 où il n’avait pas droit au chômage. Il a rouspété et ils lui ont fait un deuxième et puis un troisième pour qu’il récupère ses droits. C’était pour lui faire plaisir. Vous allez passer avec cela chez Vrebos ?

 

Oui.

Faites attention. Quand j’ai reçu M. Coller, je me suis dit aussi qu’il y avait une chance qu’il n’avait rien fait. Mais ce n’est pas tout à fait cela. Je me suis orienté vers d’autres sources et ce n’est pas tout à fait cela. Il a certainement des responsabilités. Et je vais vous dire une chose, on ne vous tient pas quatre mois en préventive si il n’y a rien. C’est mon idée. Il y a des sources selon lesquelles il y a tout de même des preuves de chipotages. Son plus grand défaut, c’est de dire « je sais qui c’est » et de ne pas donner de nom.

 

A notre connaissance, il a tout dit à la justice.

Et bien même s’il a donné les noms à la justice, personne ne semble être inquiété.

 

C’est cela qui est étonnant. Vous croyez que c’est le seul coupable ?

Je ne sais pas. Quand il est venu me voir, sincèrement je l’ai cru, mais après j’ai gratté plus loin et il y a tout de même des choses qui ne collent pas. Je ne dis pas qu’il est 100% en tort, mais il a tout de même des torts.

 

On va laisser la justice trancher, non ?

Tout a fait. A mon avis, si un jour il est innocenté, ils vont le reprendre.

 

Mais en attendant, si tel devait être le cas, il n’aurait plus eu de boulot.

C’est vrai mais ce ne serait pas le premier que la commune devrait indemniser dans un tel cas. Dans le temps, on a eu les cas de deux policiers. Ils avaient été remerciés. Il y avait eu vice de forme. Ils ont du être repris et des années d’arriéré de salaire ont du être payées. C’est le collège qui décidera.

 

Richard V., chef du département «démographie » de la commune de Molenbeek : « Il n’est pas étonnant qu’il y ait de temps en temps une erreur »

 

On dit que vous avez fait un rapport déterminant dans ce dossier, un rapport accablant pour Marc Coller.

Je n’ai pas fait ce rapport tout seul. En âme et conscience, je n’ai pas appuyé dans un sens ou dans un autre. C’est la justice qui tranchera et je ne suis pas tenu au courant des investigations actuelles. La seule chose que j’ai faite, en temps que responsable de service, c’est d’établir les erreurs éventuelles qui avaient pu être commises. Ce n’était pas à moi de déterminer si ces erreurs étaient volontaires ou s’il s’agissait de simples fautes, d’oublis ou de maladresses. D’autant que dans la masse des 2500 ou 3000 dossiers que l’on traite chaque année, il n’est pas étonnant qu’il y ait de temps en temps une erreur. Surtout que les lois qui sont très complexes changent tout le temps et qu’elles ne sont pas toujours très claires. Ce n’est pas à moi de dire qui est coupable ou pas. Tout ce que j’espère, c’est qu’un jour, la justice établira la vérité.

 

Dans cette affaire, il est question de la disparition de « dossier papier »

On a 2500 dossiers, cela peut arriver tous les jours qu’un dossier ne se trouve pas à sa place. Un collège en a besoin, puis un autre… Les dossiers ne sont pas toujours à leur place.

 

Ce n’est pas parce qu’un « dossier papier » manque que Coller doit être suspecté alors…

Non, non. Mais l’Office des Etrangers est tombé sur cette affaire parce qu’il n’avait pas délivré sa lettre autorisant le séjour à une personne qui s’était tout de même vu délivrer une carte d’identité.

 

Théoriquement, les fraudes qui ont été mises à charge de Monsieur Coller auraient pu être commises par d’autres personnes à la Commune ?

En termes de capacité, oui. A ce compte-là, elles auraient pu l’être même par moi… On peut tout imaginer.

 

M. Coller a tout perdu du jour au lendemain, ce n’est pas un peu violent ?

Cela ne relève pas de mes compétences. C’est le Collège qui a pris cette décision, peut-être à juste titre, peut-être un peu hâtivement. Ce n’est pas à moi d’en juger.

 

Combien de dossier litigieux a-t-on finalement retrouvé ?

Je ne saurais vous le dire. On est toujours occupé avec cela en ce moment.

 

Vous recherchez encore des dossiers litigieux ?

Oui. Il se peut que cela continue… Enfin je veux dire qu’on vérifie tout encore plus attentivement qu’auparavant. Mais c’est une matière très complexe.

 

Est-il dans l’ordre du possible que dans la pile de dossiers qu’il avait sur son bureau, Monsieur Coller ait eu une lettre de l’office des étrangers qui aurait ensuite disparue, voire un faux document qui aurait été glissé dans le « dossier papier » ?

Oui. C’est possible. Surtout si c’était de nouvelles personnes qui travaillaient… Tout dépend de comment la personne qui a voulu faire passer cela pour un dossier correct a travaillé. Mais Monsieur Coller aurait pu le voir, il travaille là depuis huit ans. 

 

Des gens ont-ils été déplacés de votre service après toutes ces histoires ?

Non. Il y a régulièrement des changements de service mais ce n’est pas lié à cette affaire.

 

 

 

16:22 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : molenbeek, faux papiers, coller |  Facebook |

04/09/2008

Harcèlement moral (310808 et 040908)

Dossier évoqué sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match - RTL/TVI ce 31 août 2008 et dans l'édition de ce 4 septembre 2008 de Paris Match - Belgique où l'on trouvera l'intégralité de l'article.

Athénée Royal d'Uccle II

Préfète condamnée, écartée et déjà remplacée

 

En juin dernier, de nombreux membres du personnel de l’Athénée Royal Uccle II dénonçaient à Paris Match « un climat de travail insupportable ». Nous avions rencontré 16 témoins qui, tous, mettaient gravement en cause Gisèle V., la préfète de cet établissement scolaire. Il était question harcèlement, de contrôle paranoïaque du personnel, d’un véritable système de délation et d’intimidation. Toutefois la préfète gardait la confiance de l’Association des parents et elle était soutenue par des membres de son personnel qui dénonçaient une « cabale ». Nouveau développement révélé ce dimanche sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match- RTL/TVI» : la préfète vient d’être condamnée par la Cour du Travail (degré d’appel) à cesser de harceler moralement l’une des travailleuses qui se plaignait d’elle. Le ministre de l’Enseignement obligatoire, Christian Dupont (PS) qui avait promis de trancher le dossier après le prononcé de cet arrêt a d’ores et déjà désigné un nouveau préfet à Uccle II et une procédure disciplinaire va suivre. La suite de cet article dans Paris Match Belgique paru ce 4 septembre 2008.

 

 

Compléments d'infos

 

Suzanne de Lannoy, avocate

« C’est une décision qui fera date »

Très en pointe dans la défense des victimes de harcèlement, l’avocate Suzanne de Lannoye souligne le caractère innovant de l’arrêt du 19 août : « A ma connaissance, c’est la seule décision en matière de harcèlement qui a été rendue par la Cour du Travail dans un dossier qui concerne une victime qui est encore sous les liens du contrat de travail. Jusqu’à présent, de telles décisions étaient intervenues alors que le mal était déjà définitivement fait, c'est-à-dire pour des personnes qui avaient déjà été licenciées. C’est un arrêt novateur et qui va s’avérer très utile pour la jurisprudence car il définit de manière très concrète ce qui peut-être considérer ou non comme des actes de harcèlement. Par exemple, un employeur peut évidemment refuser des congés à un employé mais il ne peut le faire de manière systématique, discriminatoire par rapport à d’autres membres du personnel, ou encore de manière arbitraire, c’est-à-dire sans jamais expliquer les raisons de ses refus. Un tel comportement abusif et répétitif sera considéré comme l’une des formes très diverses que peuvent prendre le harcèlement. L’arrêt recèle de nombreux autres exemples concrets de ce genre. C’est un aspect très intéressant d’une décision qui est d’évidence le fruit d’un travail en profondeur des magistrats car il est difficile de produire une définition exhaustive de ce qu’est le harcèlement. La Cour du Travail a aussi mis en œuvre la doctrine qui veut qu’un fait de harcèlement ne doit pas nécessairement être confirmé par deux témoins pour être jugé établi. Si le fait rapporté apparaît comme crédible aux yeux des magistrats et que le harceleur n’apporte pas de preuve contraire, cela suffit pour qu’il soit établi. C’est évidemment une victoire pour les victimes et on peut considérer que cette décision fera date ».

 

Pascale Vandersraeten, syndicaliste (SLFP) : « Personne ne sort indemne ».

 

Permanente au syndicat libéral de la fonction publique, Pascale Vanderstraeten a accompagné plusieurs plaignants d’Uccle II, dont Nicole Arekion. « Notre organisation syndicale est extrêmement satisfaite de l’arrêt rendu par la Cour du Travail. Il permet de mieux définir la notion de harcèlement », nous dit-elle. « Il n’en reste pas moins que nous déplorons ce qui s’est passé dans cette école : les abus de pouvoir ont duré bien trop longtemps. Toutefois l’arrêt nous enseigne que de tels actes à l’avenir ne pourront plus se faire en toute impunité. Le sérieux du travail réalisé par les magistrats montre aussi a contrario qu’il serait tout aussi vain de porter plainte pour harcèlement de manière légère et infondée. A titre personnel, j’espère en tous les cas que je ne devrai plus voir aboutir ce type de dossier sur mon bureau car si le harcèlement est destructeur pour la victime, il est aussi moralement très lourd à porter pour ceux qui sont à l’écoute et au service des victimes. On ressent souvent un sentiment d’impuissance à soulager leur détresse. Dans le cas d’Uccle II, j’estime qu’il y a 1 bourreau et près de 50 victimes, qu’elles se soient trouvées d’un côté ou de l’autre. Personne ne sort indemne de ce type de dossier, tout le monde perd ».

 

 

 

07:55 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : harcelement moral, uccle ii, sflp, de lannoy, cour du travail |  Facebook |

01/09/2008

Sécurité nucléaire (200308 bis)

IRE : Dans la presse aussi, il y a parfois quelques défaillances...
 
Différents médias, dont principalement le quotidien "Le Soir" ont dit "découvrir", ce 30 août 2008, un audit de l'IRE de Fleurus datant de novembre 2007. En fait, ce rapport interpellant avait déjà été publié dans Paris Match et intégralement sur ce site en MARS 2008. A l'époque, j'avais complété mon approche par des investigations en profondeur. Et des sources internes à l'IRE annonçaient clairement le type d'accident qui vient de se produire à Fleurus.
 
Voici la longue enquête que j'avais publié à l'époque et qui avait été l'objet d'une relative indifférence dans le monde politique (sauf les Ecolo) et dans les médias (sauf le JT de RTL/TVI).
 
20-03-2008
Utilisez ce lien si vous voulez ajouter un signet ou un lien direct vers cet article...Sécurité nucléaire (200308)

Version intégrale dans l’enquête sur l’IRE de Fleurus publiée ce jeudi 20 mars 2008 dans l’hebdomadaire « Paris Match (Belgique)»

 

Plan

 

1. L’article complet : Site nucléaire de l’IRE à Fleurus /La sécurité en péril

 

2. Relation intégrale de notre entretien avec Henri Bonet, directeur général de l’IRE

 

3. Réaction du député fédéral Ecolo Jean-Marc Nollet à l’enquête publiée dans Paris-Match

 

4. Rapport global de l’audit de novembre 2007 – Le document dans son intégralité

 

5. Synthèse de l’audit publiée sur le site de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN)

 

1. L’article complet

 

Site nucléaire de l’IRE à Fleurus

La sécurité en péril

 

«Tôt ou tard, il y aura un problème ; un accident potentiellement grave. Des gens pourraient y perdre la vie, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du site ! ». Inquiets, des membres du personnel de l’Institut national des Radioéléments (IRE) se sont confiés à Paris Match. En poursuivant notre enquête à propos du site nucléaire de Fleurus, nous avons aussi mis la main sur un audit qui met en cause la politique de « sûreté » du site nucléaire de Fleurus.  Pour sa part, le directeur de l’IRE se veut rassurant : « Il n’y a pas de problème de sécurité identifié.  Ce qui nous est reproché est purement formel ». Le député Ecolo Jean-Marc Nollet auquel nous avons donné connaissance des données de notre enquête ne l’entend pas de cette oreille : « Alors que la catastrophe de Ghislenghien devait nous servir de leçon, j’ai la désagréable impression qu’à l’IRE, certains se croient au-dessus de tout risque. Au nom de la nécessaire prévention de risques majeurs, j’enjoins solennellement les différentes autorités de prendre leurs responsabilités ». 

 

« Autrefois cette entreprise était un bijou, une merveille en termes de technologie de pointe. Et ce n’était que normal dans le domaine à haut risque où elle exerce ses compétences. On y travaille avec de l’U235, c’est le même uranium que celui qui est utilisé dans la fabrication des bombes nucléaires ! Pour employer une métaphore que tout le monde comprendra, l’Institut national des Radioéléments (IRE) était autrefois une Formule 1 dans son secteur d’activité. Un engin mis au point par les meilleurs ingénieurs et qui aurait pu gagner n’importe quel Grand Prix. L’Institut est toujours le deuxième producteur mondial de radio-isotopes mais son moteur a 400.000 kilomètres et n’ayant pas été assez entretenu au cours de la dernière décennie, il a besoin d’une sérieuse révision. A tout moment, on risque la panne ou pire la sortie de route ! Plutôt que d’immobiliser le bolide le temps de son entretien, ses propriétaires continuent à l’aligner sur toutes les grilles de départ; Dans un domaine aussi délicat que le nucléaire, la recherche du profit ne devrait pourtant jamais prendre le pas sur les impératifs de sécurité ! Tôt ou tard, il y aura un problème ; un accident potentiellement  grave. Des gens pourraient y perdre la vie, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du site ! ».  

 

L’homme qui tient ce discours pour le moins inquiétant, appelons-le Jacques, nous a donné rendez-vous dans un endroit discret. En pleine campagne, à une cinquantaine de km de Fleurus, là où il travaille avec ses deux collègues qui l’accompagnent. Pas question d’être vu en compagnie d’un journaliste, mais trop d’inquiétude aussi chez ces trois-là pour qu’ils continuent à se taire : « Il y a un gros problème de management à l’IRE et ses conséquences sont très préoccupantes pour nous qui y travaillons tous les jours, pour nos collègues et pour les riverains ; dans notre entreprise, la culture de sécurité est un chef d’œuvre en péril alors que dans le domaine nucléaire elle devrait toujours être la priorité des priorités. Si un jour il devait y avoir un accident, on ne se le pardonnerait pas », confirme Albert, notre témoin n°2. 

 

Affublé dans notre récit d’un prénom fictif lui aussi, Pierre explicite le propos de ses deux collègues : « Si ce que nous déplorons n’était pas étayé par un récent audit de l’IRE, on aurait hésité à vous appeler ; Ce qui se passe ici est tellement stupéfiant qu’on aurait craint d’être pris pour des fantaisistes ou des aigris qui auraient eu des comptes à régler avec leur direction. Mais vous verrez, c’est écrit noir sur blanc ce rapport d’experts français dont une version très ‘light’ vient d’être publiée sur le site de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN). Lisez plutôt, le rapport intégral, c’est plus instructif ! ».

 

C’est encore le même refrain

 

Flash back. En avril dernier, Paris Match s’était déjà penché sur les activités de l’IRE (1). Pour rappel, cette Fondation d’utilité publique mise sur les fonds baptismaux en 1971 est spécialisée dans la fission de cibles d’Uranium hautement enrichi. Le but de ces opérations de très haute technologie étant d’isoler, de purifier et de conditionner les radio-isotopes qui sont utilisés en médecine nucléaire. L’IRE est ainsi l’un des leaders mondial dans la production de Molybdène /Technétium 99 et d’Iode 131 – des radioéléments de fission qui servent dans 80% des protocoles médicaux. L’Institut produit aussi du Xénon 133, de l’Yttrium 90, du Strontium 90.

 

Réputé dans le monde entier, l’IRE exporte la majeure partie de sa production. En 2006, l’Institut a aussi créé un consortium avec la société belge IBA (Ion Beam Applications) qui développe des solutions de très haute précision dans le diagnostic et le traitement du cancer. Après ce rapprochement, l'IRE et l'IBA ont acquis la division internationale de CIS Bio International, une société qui offre une vaste gamme de produits thérapeutiques et diagnostiques utilisés en oncologie, cardiologie, rhumatologie et endocrinologie. En outre, depuis 1991 déjà, l’IRE partage une partie de ses installations à Fleurus avec un autre leader dans le secteur des radio-isotopes, le canadien MDS Nordion qui emploie plus de 10.000 personnes dans ses multiples filiales réparties dans plusieurs pays.

 

Dans un domaine aussi pointu et dangereux, on se dit que la plus grande attention portée à la sécurité doit être une évidence, un incontournable, une « priorité parmi les priorités » comme l’affirmait plus haut l’un de nos informateurs. Début 2007, pourtant, un audit de l’IRE réalisé par AVN (Association Vinçotte Nucléaire) pour le compte de l'AFCN démontrait que sur le site nucléaire de Fleurus, on était loin du compte. A cette époque, les contrôleurs fédéraux déploraient déjà une « érosion de la culture de sécurité ». Ils écrivaient dans la langue de bois très caractéristique du secteur nucléaire : « Les experts ont constaté des problèmes dans le processus décisionnel ainsi que dans la collaboration et l'échange d'informations relatives à la sûreté entre les différents départements de l'IRE (…). Il n'a pas été constaté à ce jour d'élément mettant clairement en évidence un mauvais état général des installations. Cependant, certaines interrogations demeurent sur la culture de sûreté interne qui régit la gestion et l'entretien des installations ». Traduction : des problèmes de management et de communication internes avaient un effet néfaste en termes de sécurité et s’il n’avait pas constaté de problèmes apparents, le contrôleur fédéral n’osait pas jurer que les installations étaient parfaitement entretenues. Nos informateurs ne disent pas autre chose, ils sont simplement plus clairs dans leur manière de s’exprimer.

 

En avril 2007, alors qu’il accordait un entretien à Paris March, Manfred Schrauben, le directeur du département de contrôle et de surveillance de l'AFCN se voulait rassurant : « A la longue, le type de manquements constatés à l’IRE pourraient avoir un effet sur la sécurité mais on est loin de là. Nous avons mené une action de prévention. Le but est d'éviter que les choses ne se dégradent de trop. On joue notre rôle de chien de garde ».Près d’un an plus tard, les déclarations que nous recueillons auprès de nos discrets informateurs qui travaillent sur le site nucléaire de Fleurus ne témoignent cependant guère d’une évolution positive de la « culture de sécurité » au sein de l’IRE. Le second audit de l’Institut réalisé en novembre dernier ne rassure pas plus, loin s’en faut.

 

Cette deuxième mission d’expertise a été menée par l’AFCN mais, pour objectiver au mieux les constats, les inspecteurs belges se sont adjoints leurs collègues français de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). « Les Français sont restés trois jours à l’IRE et ils avaient tout compris », précise l’un de nos informateurs. Même s’il utilise le langage mesuré qui a cours dans un secteur nucléaire dont les acteurs vivent dans l’angoisse de réactions hostiles de la population, ce dernier audit évoque bien plus encore que le précédent des problèmes de sécurité interpellants. Comme nous l’avait dit l’une de nos sources, on trouve bel et bien mention de ce rapport sur le site de l’AFCN. « Mention » est le terme juste car, à vrai dire, le « service com’ » de l’Agence fédérale n’en a retenu que de très courts extraits ; pas les plus significatifs et qui plus est, sans explications des termes techniques. C’est ainsi que par la magie d’une communication très bien contrôlée, l’AFCN réussit même à mettre en valeur quelques termes positifs sur son site internet en partant d’un très mauvais audit. Il est vrai qu’en langage « AFCN », on ne dira pas qu’ « il y a un problème interpellant de sécurité à l’IRE ». On dira plutôt que des « améliorations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sont encore possibles et souhaitables ». Cultivant l’euphémisme et l’hermétisme, le communiqué presque soviétique de l’AFCN, incompréhensible pour le citoyen moyen, en arriverait presque à donner la vague impression que le bilan de sécurité de l’IRE est… globalement positif. (2)

 

Intitulé « rapport global de l’audit axé sur la sûreté nucléaire opérationnelle, réalisé dans les installations de l’Institut national des Radioéléments », l’audit resté confidentiel «ne traite pas de manière exhaustive les risques présentés par l’IRE». Il se concentre sur « trois thématiques de sûreté identifiées par l’AFCN à la suite des inspections menées ces dernières années ». A savoir la maîtrise du risque de ‘criticité’ (ndlr : pour la définition de ce terme, voir plus bas), la maîtrise du risque d’incendie et la maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives dans l’environnement.

 

Pour mener à bien leur mission, les experts français ont d’abord pris connaissance d’un document récent rédigé à l’IRE qui expose tout ce que l’Institut a mis en place pour assurer la sécurité du site nucléaire. Ce document est appelé le « rapport de sûreté » et avant même de l’avoir confronté à la réalité observée sur le terrain, les auditeurs semblent être tombés de leur chaise en le parcourant. Le « rapport de sûreté de l’IRE », écrivent-t-ils, « est essentiellement descriptif ». Il ne « démontre pas la suffisance des moyens retenus de maîtrise des risques » notamment par ce qu’ « il comprend très peu d’études de situations incidentelles et accidentelles, sans que cela soit vraiment justifié par l’IRE ». D’ailleurs, note sévèrement les auditeurs, « le rapport de sûreté présente, de façon très insuffisante les exigences de sûreté retenues par l’IRE » Ce qui a pour conséquence, relèvent encore les experts que « la procédure de gestion des déviations (…) ne peut être pleinement efficace » (3). Traduction en langage commun : les mesures correctives nécessaires, c'est-à-dire les réactions à avoir lors de problèmes liés à la sécurité ne sont pas très bien définies 

 

Les auditeurs terminent leurs commentaires préliminaires en donnant de l’eau au moulin de nos informateurs qui affirment que la culture économique a pris le pas sur la culture de sûreté à l’IRE. Ils notent ainsi que « de nombreuses opérations d’exploitation liées à la sûreté ne font pas l’objet de documents d’exploitation sous assurance qualité ». En revanche, ces « documents sous assurance qualité existent relativement aux activités de production qui présentent des exigences pharmaceutiques ».

 

Thématique 1 – « La criticité où le danger d’un flash meurtrier pour des membres du personnel de l’IRE »

 

La première partie de l’audit est donc consacrée à la « criticité ». Ce drôle de terme est utilisé dans le secteur nucléaire pour évoquer les risques liés à l’accumulation de certaines matières radioactives dans les chaînes de production. Pierre nous explique : « A l’IRE, on dissout des cibles d’environ 4 grammes d’U235 dans un dissolveur. Le processus de production crée de déchets liquides radioactifs évacués d’abord dans des cuves en inox de 50 litres, puis dans des cuves de récolte de 2700 litres. Pensez à un percolateur qui souffre des dépôts de calcaire qui se forme progressivement au passage de l’eau. Au niveaux des tuyaux et des cuves de l’IRE, on est confronté à un problème identique : dans les solutions liquides, il y a de l’uranium qui à tendance à s’accumuler, à se coller aux parois, à former des dépôts. De très forte densité, il suffirait en théorie d’une accumulation d’environ la taille d’une orange, soit 1 kilo d’U235 pour avoir un risque important de « criticité ». Soit une réaction en chaîne pouvant être provoquée par la collision entre un neutron et les noyaux d’uranium. Un accident de criticité produit un grand flash. En moins d’une seconde, vous avez une dose d’irradiation intense et tous ceux qui y sont directement exposés n’ont pratiquement aucun espoir d’en réchapper. C’est un accident de ce genre qui a eu lieu à l’usine nucléaire de Tokaimura au Japon en septembre 1999, lequel a fait plusieurs victimes parmi les travailleurs ».

 

Dans l’audit, il est mentionné que l’IRE ne sait trop bien de quelle manière, l’U235 forme ses dépôts dans ses outils de production (4), toutefois l’Institut dispose d’une expérience pratique qui semble rassurante. On serait loin du kilo d’uranium problématique. Dans un dissolveur récemment remplacé et qui avait été utilisé pendant cinq ans, 150 grammes d’uranium s’étaient accumulés. Vidangées tous les dix mois environ, les cuves de 2700 litres ne semblent pas non plus, à en croire l’audit, accumuler des quantités de plus de 100 grammes d’uranium. «Et si il y a eu une accumulation dans une canalisation, dans un coude ou que sais-je ?  Et qu’en est-il vraiment des dépôts dans les cuves en inox de 50 litres qui recueillent les déchets liquides à chaque production ? », rétorque Pierre. « Je vous garantis qu’on ne sait pas exactement ce qui a pu s’accumuler sur les parois de ces cuves. Il faudrait les ouvrir, aller voir dedans mais c’est impossible sans arrêter le processus de production, alors on ne le fait pas pour des raisons économiques ».

 

Et notre homme d’embrayer sur un autre problème éludé par l’audit : « Ces cuves qui contiennent une forte quantité de radioactivité ont trente ans ! Et si elles commençaient à être corrodées ? Et si une soudure était sur le point de lâcher ? » « Une installation qui a trente ans, cela s’use », confirme Albert. « Les joints s’irradient, les connecteurs et les câbles électriques deviennent cassants sous l’effet des radiations. Il y a énormément de phénomènes de vieillissement que l’on est en train de nier à l’IRE. Depuis huit ans, on n’a plus remis les installations à neuf. Avant, cela avait été fait tous les cinq ans. C’est comme une voiture que l’on n’entretient pas. Elle peut encore rouler un certain temps sans que cela ne se manifeste, surtout quand c’est un modèle de grande marque… Et puis, du jour au lendemain, c’est la panne ou pire l’accident. C’est bien cela le problème de l’IRE : on ne veut plus arrêter le processus de production pour faire la remise à neuf nécessaire ».

 

Jacques abonde dans le même sens : « Il faut faire cet entretien, surtout si la direction veut garder des rythmes de production plus élevés que ceux pour lesquels ces installations ont été conçues… Au début, on faisait trois cibles/semaines, aujourd’hui on en est à 24 cibles/semaine !  On devrait s’arrêter et passer sur la seconde chaîne de production. Mais voilà : celle-ci est utilisée pour produire du Strontium et de l’Iode. Pour des raisons économiques, la roue de secours est utilisée en permanence ».

 

Au-delà des dépôts dans les installations de l’IRE, la question de la criticité se pose aussi en termes de stockage de déchets. Ainsi en va-t-il par exemple de « filtres » qui après usage et donc contamination sont entreposés dans des boîtes « U » qui contiennent un maximum de 175 grammes d’U235. Les auditeurs relèvent à cet égard que l’IRE ne dispose pas de procédures clairement déterminées en ce qui concerne le transfert et la manipulation de ces boîtes « U ». Et qu’en outre, « le rapport de sûreté ne comprend pas d’analyse des incidents et de l’incidence de ceux-ci sur la criticité (absence de filtres, transferts intempestifs, débordements, agression potentielles des boîtes « U ». » Pas assez prévoyant, donc l’IRE. Toutefois, notent les experts, « lors de l’audit, il n’a pas été mis en évidence de scénario pouvant conduire à remettre en cause la sous-criticité ». Il n’empêche, les auditeurs estiment que l’IRE devrait « réexaminer les risques de criticité pour toutes les opérations mettant en œuvre de l’uranium »...  

 

Thématique 2 « Impossible de se prononcer sur la maîtrise des risques d’incendie » 

 

Paroles de l’un de nos informateurs : « Un incendie ? C’est l’accident le plus grave pour l’IRE ! L’étanchéité des bâtiments serait détruite, les ventilations seraient arrêtées… On rejetterait de l’iode dans l’air… C’est pour cela qu’à l’origine, tout a été prévu dans le bâtiment de production - le B6 - pour que le risque d’incendie ne puisse pas être considéré comme crédible… Mais quand on lit l’audit aujourd’hui, on se pose évidemment beaucoup de questions… Si cela devait brûler, c’est le vent qui déciderait de la gravité de la contamination des populations avoisinantes. En tous les cas, il me semble évident que dans un rayon de 1 à 2 kilomètres, tout le monde devrait se mettre à l’abri instantanément. Et comme on est situé en zone urbanisée, cela fait du monde ! Le risque pour les personnes contaminées ? C’’est le cancer de la thyroïde. C’est en raison de risques pareils que plus personne aujourd’hui n’autoriserait encore l’installation d’une entreprise comme la nôtre dans une région si peuplée. L’incendie, c’est vraiment le truc qui ne peut absolument pas se passer à l’IRE.»

 

Constat de l’audit, l’IRE est mal préparée à l’éventualité de cette accident qui serait potentiellement très grave…: « Le rapport de sûreté n’est pas suffisant pour permettre de se prononcer sur la maîtrise des risques d’incendie des bâtiments B6, B17 et B4 examinés lors de l’audit. (…) Des locaux contenant des équipements dont la défaillance pourrait avoir un impact sur la sûreté ne sont pas traités (locaux contenant les équipements d’extraction d’air, alimentation électrique …). (…) Le rapport de sûreté ne justifie pas la suffisance des dispositions retenues pour maîtriser les risques d’incendie. (…) Certains aspects de la maîtrise des risques d’incendie ne sont pas, ou presque pas, abordés (extinction dans les cellules, compartimentage, tenue des structures …). Les paramètres importants pour la maîtrise des risques d’incendie ne sont pas présentés. Enfin, l’IRE n’analyse pas de scénarios d’incendie dans le rapport de sûreté ».

 

Peu rassurant, même si ensuite les experts français passent un peu de pommade en écrivant que « les informations transmises par le personnel de l’IRE lors de l’audit ont permis d’éclairer les auditeurs sur les dispositions mises en œuvre dans l’installation ainsi que sur les réflexions prévues dans le cadre de la révision décennale ». Suivent d’ailleurs encore quelques constats pour le moins étonnants. A propos des systèmes de détection d’incendie : « le contrôle annuel des détecteurs ne fait pas l’objet d’une procédure formalisée sous assurance qualité. (…) Ce point illustre les insuffisances documentaires de l’IRE ». De même, « pour ce qui concerne les systèmes d’extinction, le rapport de sûreté ne présente pas de description précise et aucun élément de justification. (…) Les auditeurs confirment l’importance de réexaminer de façon  complète, les systèmes d’extinction installés. »

 

Les experts reprochent aussi à l’IRE de manquer cruellement d’informations sur « la stabilité au feu des bâtiments » ! Il relève que dans le bâtiment B6 « des zones de volume importantes restent ouvertes à la propagation du feu au rez-de-chaussée. » Réponse de l’IRE ? C’est difficile à changer « compte tenu de la conception de l’installation ». Et puis, de toute manière, «l’IRE a précisé ne pas avoir prévu d’effectuer d’étude de la stabilité au feu du bâtiment B6 dans le cadre de la révision décennale.»

 

«Tout cela est simplement invraisemblable. Ne pas connaître la stabilité au feu de ces bâtiment, cela frise l’incompétence », commente l’une de nos sources. «Les auditeurs expliquent aussi qu’ils n’ont même pas eu le temps d’aller voir le B17, un bâtiment où sont stockés des déchets radioactifs et qui ne comporte même pas de système de d’extinction automatique ». Et les constats négatifs se succèdent dans l’audit : « Compte tenu des éléments transmis, les auditeurs ne sont pas en mesure de se prononcer sur la suffisance des dispositions actuelles en matière de stabilité au feu du bâtiment 6. (…) La conduite à tenir en cas d’incendie n’est pas formalisée. L’IRE a indiqué que des fiches réflexes étaient en cours de rédaction, précisant la conduite à tenir pour différentes situations accidentelles (incendie notamment). Il semble que la finalisation de ces fiches ne soit pas prévue rapidement étant donné l’importance des tâches à réaliser par le personnel ».

 

Pour conclure, les experts renvoient l’Institut dans les cordes en constatant que « L’IRE n’examine pas de scénarios d’incendie dans la mesure où il considère que les dispositions retenues sont suffisantes pour exclure qu’un incendie conduise à des conséquences ». Or, « cette affirmation mériterait d’être justifiée pour les cellules de production du bâtiment B6 et le bâtiment B17.

Compte tenu des dispositions limitées de maîtrise des risques d’incendie du laboratoire de R&D du bâtiment B6, les auditeurs estiment que l’étude d’un scénario d’incendie apparaît nécessaire. A cet égard, l’inventaire radiologique maximal de ce laboratoire mériterait d’être clairement défini ainsi que les dispositions de suivi de cet inventaire ». On signalera au passage que le laboratoire R§D a fait récemment l’objet d’une interpellation parlementaire, étant  donné qu’y avait été trouvé un bocal d’acide picrique, soit une substance explosive…

 

Thème 3  : La maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives dans l’environnement doit aussi être améliorée

 

L’IRE est aussi rappelée à l’ordre par les experts à propos de la maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives dans les bâtiments B6 et B17 de ses installations : « Si le rapport de sûreté comprend une description des dispositions retenues pour assurer le confinement des matières radioactives (unités de ventilation en particulier), il ne présente notamment pas de justification de la suffisance de ces dispositions à l’égard des éventuelles situations dégradées ou incidentelles envisageables.» Traduction, en cas d’arrêt partiel ou total des unités de ventilation par exemple, aucune procédure ne décrit la bonne réaction à avoir ; De même, l’IRE n’expose pas ses « exigences de sûreté en matière de confinement statique et dynamique des matières radioactives  (étanchéité des enceintes de confinement, cascades de dépression, épuration des éléments filtrant…) ». Pire encore, son rapport de sûreté, ne comporte aucune « évaluation des conséquences radiologiques de scénarios accidentels (pour le personnel de l’installation ou l’environnement). »

 

« Les ouvriers qui travaillent sur place ne se rendent même plus compte du danger tellement ils le pratiquent au quotidien. Dernièrement, ils ont même demandé une prime de risque pour qu’ils continuent à travailler dans ces installations qui ne sont plus au top », nous dit l’un de nos informateurs. Et l’audit semble lui fait écho : « Le rapport de sûreté ne précise pas les exigences retenues pour l’étanchéité des cellules ou des boîtes à gants de l’installation. (…) L’étanchéité des enceintes de confinement anciennes (Xe-Mo1 par exemple) et des boîtes à gants n’est pas précisément connue.»

 

Impossible bien évidemment de citer ici l’intégralité du rapport d’audit (2). On notera cependant encore ces quelques phrases qui tendent toutes à confirmer que l’IRE n’accorde pas assez d’importance au principe de précaution, à la  « culture de sûreté ». A propos des « barrières de confinements », par exemple : « A plusieurs occasions, les auditeurs ont constaté l’ouverture de portes entre zones, sans raison évidente. Lors du (…) transfert des cibles d’uranium irradiées, les auditeurs ont constaté, qu’excepté la porte du sas camion, la totalité des portes et volets roulants successifs séparant le laboratoire Xe Mo 1 de l’extérieur étaient ouverts ; une éventuelle contamination du laboratoire pourrait être rejetée sans filtration dans l’environnement.».

 

A l’égard de certains rejets dans l’atmosphère : « Les auditeurs ne sont pas en mesure de se prononcer sur la suffisance des dispositions retenues en matière de filtration des effluents gazeux, compte tenu des informations disponibles. Ils s’interrogent, en particulier, sur la pertinence de la méthode de contrôle d’efficacité des pièges à iode (…). Lors de la visite du bâtiment B6, les auditeurs ont constaté un bloc de glace important autour d’une tuyauterie d’azote liquide permettant le refroidissement des pièges cryogéniques du Xe-133. Le bon fonctionnement des pièges froids est important pour éviter le rejet par la cheminée du Xe-133 (ndlr : du Xénon) L’IRE n’a pas apporté d’explication sur les raisons de ce bloc de glace qui semble être présent depuis longtemps. (…) Les auditeurs invitent l’IRE à s’assurer que la présence récurrente du bloc de glace n’est pas susceptible de remettre en cause le bon fonctionnement des pièges froids notamment lors d’une opération de production ».

 

Commentaire de l’un de nos informateurs : « De toute façon, en matière de rejets, il faut compter sur la bonne foi de l’IRE. Par exemple, on pourrait très bien avoir un rejet d’iode sans qu’aucune autorité indépendante ne puisse s’en apercevoir. Il y a bien une « balise iode » à l’IRE mais elle se trouve près du B12 dans le sens opposé du vent et je ne suis même pas certain qu’elle fonctionne. Le système Telerad  lui ne voit presque pas l’iode. Il faudrait peut-être relier les balises cheminées de l’IRE à l’Agence fédérale de contrôle… ».

 

Environ 100 kilos d’U235 !

 

Un risque n’est pas évoqué dans l’audit mais il nous semble important de l’évoquer à l’heure où le risque terroriste est important en Belgique. L’une de nos sources nous explique qu’ « environ 100 kilos d’uranium 235 sont stockés à Fleurus » ! Jacques et Pierre s’interrogent : « Cet uranium qui est le même qui sert dans la fabrication d’une bombe nucléaire – il en faudrait 10 kilos - se trouve dans des locaux coffre-fort avec accès sécurisé, mais est-ce bien suffisant comme mesure de précaution ? N’y-a-t-il pas un risque de vol, d’attentat ? Il n’y a que deux gardes non armés à l’entrée du site. Et des clôtures électroniques dépassées dont il suffit de couper intelligemment les fils pour se rendre tranquillement devant l’entrée des bâtiments dans lesquels ces matières hautement stratégiques sont stockées. Peu de caméras de surveillance, encore moins de caméras infrarouges sur les clôtures, pas de capteurs de présence qui renseigneraient automatiquement l’arrivée d’intrus aux autorités policières ! »

 

« Certes, on a un téléphone rouge directement relié à la gendarmerie mais il faut que quelqu’un le décroche » dit, un brin résignée, l’une de nos sources. A l’origine, la nécessité de mesures de haute sécurité était moins évidente puisque l’uranium utilisé par l’IRE était envoyé au centre de Mol dès qu’il y en avait un peu trop à Fleurus. « Mais ensuite, pour des raisons financières et autres, on a rapatrié ce qu’on avait envoyé chez nos amis flamands. Après l’avortement d’un autre projet d’évacuation vers l’Ecosse, on a entamé le stockage de l’intégralité de nos déchets à Fleurus. Bref, on se trouve maintenant avec tout notre uranium à la maison, ce qui économiquement est une très bonne chose, parce qu’on dispose ainsi d’un stock qui peut-être recyclé dans le cadre de notre production. En termes de sécurité, c’est évidemment autre chose…

 

 

(1) : « Des rejets de gaz radioactifs à Fleurus, La Libre Match, 12 avril 2007 – cet article est aussi publié sur ce blog.

(2) : Pour le lecteur qui voudrait comparer le texte publié par l’Agence fédérale au contenu intégral de l’audit, rendez-vous à l’adresse suivante : michelbouffioux.skynetblogs.be  

(3) : « Déviation » : veut dire ici « anomalie dans le processus de production »

(4) : « Il n’est pas établi si l’uranium (qui sous forme d’insolubles dans cet équipement) se dépose d’une manière progressive dans le temps ou s’il se dépose suivant une autre cinétique (culottage de l’équipement) », lit-on dans l’audit.

 

 

2. Henri Bonnet, directeur de l’IRE : « Il n’y a pas de risque identifié »

 

Vendredi 15 mars 2007, 15 heures : nous prenons contact avec Henri Bonnet, le directeur général de l’IRE. Nous lui annonçons notre intention de lui poser quelques questions sur l’audit de l’IRE dont un résumé vient d’être publié sur le site de l’Agence fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN). « Je ne savais pas que cette publication avait été faite. Ils auraient pu m'en parler. Donnez moi d’abord le temps de voir ce que l’Agence a écrit et rappelez- moi ». Une heure trente plus tard, l’entretien peut commencer.

 

Le compte-rendu qui se trouve sur le site de l’AFCN reflète-t-il correctement le contenu de l’audit ?

Pour moi, le document est bon. Bien sûr, il y a toujours des perceptions différentes entre un juge et un jugé. Mais j’ai présenté ces conclusions devant mon conseil d’administration en présence du représentant de l’Agence et je crois qu’on est arrivé un consensus.

 

D’après l’Agence fédérale, « des améliorations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sont encore possibles et souhaitables ». On doit donc en déduire que l’IRE n’est pas au ‘top’ en matière de gestion des risques ?

En fait, je n’ai pas été du tout satisfait des jugements précédents de l’AFCN où l’on parlait déjà d’ « érosion de la culture de sûreté ». Ma conception de la sûreté est différente de celle des agents de l’Agence qui n’ont pas vécu dans le milieu industriel ; ils sortent de l’université et ils ont une vue un peu plus théorique des choses. Moi cela fait trente ans que j’ai commencé à faire de la sûreté nucléaire dans différentes fonctions et dans différentes entreprises.

 

Donc vous ne partagez pas leur point de vue ?

Il est un peu différent. Je vais vous donner un exemple. Un des reproches de culture de sûreté qui m’a été fait et que j’ai pris à titre un peu personnel. On m’a reproché de laisser débattre entre eux et pendant trop longtemps des experts qui étaient mes adjoints. Ils avaient des avis différents et je ne leur imposais pas assez rapidement de prendre une décision. Ma perception était qu’il fallait que les gens arrivent à un consensus… Bon, parfois il faut aller un peu plus vite pour prendre les décisions. Ce qui s’est passé, c’est qu’on avait mis au point une amélioration des systèmes de ventilation. C’était une initiative de mes spécialistes de l’IRE et elle avait réduit la dose pour certains travailleurs de façon très sensible. Des doses aux travailleurs qui soi dit en passant sont de toute façon très faibles par rapport aux normes et par rapport au reste de l’industrie. On avait donc trouvé un moyen de réduire les doses en changeant une conception mais du coup on avait aussi un problème technique de bouchage des filtres qui se reproduisait à des fréquences plus rapide que ce qui était attendu…  Et cela a duré des années, je le reconnais ! Pour l’Agence, cela est un manque de culture de sûreté parce qu’il faut que les gens s’entendent.

 

Et vous leur répondez ?

Moi je dis que la culture de sûreté, c’est justement que chaque spécialiste puisse défendre sa position pour arriver à ce qu’ils se convainquent les uns et les autres. Il y a donc des nuances mais globalement je partage les conclusions de l’audit. Quand on dit que l’IRE a besoin de plus d’assurance qualité, je tiens à répondre que moi je me bas pour cela depuis des années ! Cela dit, n’oubliez pas que nous sommes plutôt au niveau d’un centre de recherche, tel une université, à l’instar du centre de Mol qui a évolué vers des applications industrielles mais avec tout de même des réactions qui ne sont pas celles d’une industrie systématique comme une centrale nucléaire.

 

Ce qui veut dire ?

Dans une centrale, on fait tous les jours la même chose depuis vingt ou trente ans. Et il y a autour de ceux qui les dirigent 100 centrales nucléaires du même type qui travaillent selon les mêmes normes et qui s’améliorent les unes par rapport aux autres. Nous, on a un vécu beaucoup plus dynamique : sur une semaine, on fait parfois plus de dix choses différentes. On fait évoluer la technologie, on fait des recherches, on met en application des nouveaux procédés. Et en cela, nous sommes un cas presque unique dans le monde. L’IRE est l’un des quatre producteurs mondiaux des isotopes de fission : le Molybdène 99 et l’Iode 131 qui représentent l’essentiel de la médecine nucléaire. L’IRE a une contribution de l’ordre de 5 millions d’examens faits dans le monde au moyen des isotopes que nous produisons. C’est assez spécifique. L’Agence reconnaît d’ailleurs qu’il ne faut pas attendre de l’IRE, ce que l’on fait dans une centrale. C’est là qu’il y a des nuances.

 

Il y a tout de même des critiques dans l’audit, non ?

Oui, nous manquons d’instinct de documentation, d’écriture, de description. De formalisation des choses. Venant de l’industrie nucléaire classique, j’ai toujours poussé à ce que l’on fasse plus de formalisation. Mais bon, chez nous les gens ont une expertise, ce sont des docteurs en chimie, ce sont des scientifiques ; De différents niveaux mais des gens très compétents ; qui ont cependant une certaine réticence à décrire ce qu’ils font. Et donc une des conclusions de l’agence qu’un un rapport de sûreté doit être mieux documenté du point de vue justification. L’audit ne dit pas qu’il y a une catastrophe. Les premiers rapports de sûreté dont nous disposons datent d’il y a plus de trente ans, le dernier qui a été soumis à l’agence et qui a été accepté date de décembre 2006. Aujourd’hui, on nous demande seulement de l’améliorer.

 

Selon l’Agence fédérale votre « rapport de sûreté » ne comporte « pas toujours les éléments qui démontrent que les risques ont été suffisamment étudiés » Quand on lit une phrase pareille, c’est tout de même préoccupant ?

Cela peut paraître préoccupant quand c’est lu comme cela. C’est pour cela qu’il faut bien faire la nuance. Ils ont cité par exemple la criticité. D’abord sachez que je sais de quoi je parle : j’ai été spécialiste dans ma jeunesse des calculs de physique et en particulier de criticité. Ensuite, depuis un an déjà, j’ai démontré à l’Agence fédérale les raisons pour lesquelles il n’y a aucun problème de criticité à l’IRE. Mais c’est vrai que quand les auditeurs relisent les notes que l’on a écrites dans le passé, ils peuvent avoir l’analyse que l’on n’a pas toujours assez documenté certaines hypothèses et modèles de calcul.

 

Il est aussi question de la protection contre l’incendie dans l’audit…

Oui et bien notre système de protection incendie est assez remarquable : on a un millier de détecteurs sur le site. Il n’y a jamais eu d’incendie dans aucun de nos bâtiments ; les assureurs qui sont tout de même assez pointilleux nous remettent en général des rapports très positifs. Mais c’est vrai aussi que nous n’avons pas comme dans d’autres industries – et en tous les cas pas comme les centrales nucléaires que je connais – une analyse systématique sur la question : « si il y avait un incendie, que devrions-nous faire ? »

 

Et ce n’est pas critiquable cela ?

Maintenant ils disent qu’on devrait le faire, oui ! Tout est positif… Maintenant, cela dépend comment vous lisez cet audit. Il faut savoir qu’il n’est pas un début, c’est un tournant après un an de travail. Suite à certaines remarques qui avaient été faites début 2007, l’Agence a voulu faire un audit en impliquant les autorités françaises que nous connaissons fort bien. Ces autorités françaises ont déjà fait un travail semblable sur une société que nous connaissons fort bien et qui s’appelle « Cis Bio International » ; Une société dont nous sommes devenus avec IBA le propriétaire. Donc, nous avons déjà toute cette expérience de ce que font les autorités françaises pour améliorer la sécurité et, de notre côté, on va essayer d’aller dans la même direction, on va faire plus d’analyse….Ce que j’essaye souvent de faire comprendre à mes contrôleurs de l’Agence fédérale, c’est qu’il y a des priorités. Je veux dire que quand on identifie un problème technique, il faut le résoudre. A côté de cela, il y a quelque chose que j’appellerais de plus « software » ; il y a la nécessité de prouver qu’il n’y a pas de problème technique. Mais ne pas savoir prouver qu’il n’y a pas de problème technique ne veut pas nécessairement dire qu’il y a un problème technique. Vous me suivez ?

 

Oui.

Il y a aussi des choses positives dont l’Agence ne nous crédite pas suffisamment. Par exemple le système « Panorama » : il y a trois ou quatre ans, on pris l’initiative d’implanter un système informatique de surveillance assez unique. Il d’ailleurs été acquis ensuite par les aéroports de Wallonie, par la société de distribution gaz de la ville de Liège, par la RTBF pour la gestion de ses antennes. C’est un programme de gestion de l’information à 15.000 données par seconde ; un gros progrès technologique dans l’évolution de la sûreté. Cela doit être mis en parallèle avec ce que je reconnais, c'est-à-dire la nécessité d’un effort à fournir pour formaliser les choses. Ne pas se contenter d’avoir des experts qui sont compétents mais qui sont également prêts à mettre sur papier le résultat de leurs analyses.

 

Monsieur Bonnet, c’est un élément important. Votre argumentation est donc de dire que l’IRE ne souffrirait que d’un déficit de « formalisation » de procédures. Si je prends l’exemple de l’incendie, cela voudrait donc dire qu’en cas d’incendie votre personnel sait très bien comment réagir mais que cela n’a pas été préalablement exposé dans votre rapport du sûreté ?

Voilà. Il n’y a pas d’analyse qui a été faite de telle ou telle conséquence. Alors, vous savez, il y a des standards. Maintenant, on me dit : « vous devriez faire une évaluation la tenue d’un bâtiment à un incendie majeur ». Mais que voulez-vous que j’étudie puisque moi je n’ai pas de sources d’incendie dans mon bâtiment. On me rétorque : « Faites l’hypothèse que vous n’avez pas vu pourquoi il pourrait y avoir un incendie majeur et vous calculez si votre bâtiment tient pendant 1 heure, 2 heures ou plus »… Pour moi, c’est un peu formel. Nous, ce qu’on a fait c’est de mettre au point des systèmes de détection automatique des incendies. Je vous le répète : on a un millier de détecteurs sur le site. Chaque bâtiment en est truffé. Avec le programme Panorama, on dispose d’une une vision complète et permanente de tous les détecteurs. Quand l’un d’entre entre eux entre en alarme, on le voit immédiatement. Voilà. Nous on apporte des solutions de ce genre et pas, c’est vrai, d’étude de la tenue des bâtiments à l’incendie. Quelle serait la conséquence d’un incendie ? Ce sont de toute manière des bâtiments qui ont peu d’étage. Donc l’évacuation du personnel n’est pas un problème.

 

Vous contestez qu’il y ait une «érosion de la culture de sécurité » à l’IRE ?

Oui. Je l’avais d’ailleurs dit à l’Agence fédérale : je trouve que les termes choisis sont extrêmement péjoratifs. Ces termes avaient déjà été utilisés par un agent de l’IRE qui a quitté ses fonctions pour l’instant. Il y a deux ou trois ans, lors d’une conférence, il avait évoqué «l’érosion de la culture de sûreté » pour les électriciens belges. Et puis, on m’a attribué aussi ce label négatif. Je ne suis pas d’accord : j’ai trente ans d’expérience dans la sécurité nucléaire et je pense que nous progressons. La culture de sûreté, c’est un nouveau thème. Il est important mais enfin je ne crois pas que ce soit la seule solution. Il faut aussi que les gens prennent conscience de leurs responsabilités. L’Agence écrit quelque chose que je ne partage qu’à moitié : c’est que nous faisons en parallèle des efforts pour améliorer la qualité de nos produits ; Et cela, surtout pour nous requalifier comme société pharmaceutique avec toutes les exigences qui sont aussi en croissance permanente dans ce secteur. Alors que l’on soit plus rapide en pharmaceutique qu’en sûreté aujourd’hui, ce n’est pas cela l’important. C’était sans doute l’inverse auparavant. Ce n’est pas le problème…

 

Vous en êtes certain ? N’est-ce pas là la traduction du fait que l’IRE pratiquerait d’avantage une « culture du profit » qu’une « culture de sûreté » ?

Et bien, c’est cela que je ne peux accepter ! C’est une accusation que l’on me fait, que l’on fait à l’IRE, parce que certaines personnes qui sont prises dans le vif de leur travail disent : « Non, je ne vais pas m’arrêter maintenant, je vais d’abord terminer ma production ». Il faut savoir que notre travail est totalement différent de celui d’une centrale nucléaire. Dans une centrale nucléaire, vous appuyez sur un bouton, vous avez l’arrêt du réacteur et tout se fait automatiquement. Nous sommes nous dans des laboratoires qui sont des cellules chaudes où il y a des quantités importantes de radioactivité derrière des murs et des vitres épais. On y met en œuvre un processus chimique qui dure 12 heures. Pendant ce laps de temps, des opérateurs font toute une série d’opérations manuelles avec des télémanipulateurs. On me demande si j’arrête les productions quand il y a un incident. Je réponds qu’on n’arrête pas un processus chimique, qu’une réaction chimique cela se maîtrise, cela se contrôle… Et on a tiré de cela, parce qu’il y a c’est vrai parmi nos travailleurs des gens qui sont un peu abruptes dans leur langage : « Ils font passer la production avant la sûreté ». Croyez bien que nos opérateurs seraient les premières victimes en cas d’accident et qu’ils ne sont pas inconscients au point de négliger les risques qu’ils pourraient encourir eux-mêmes afin de terminer une production ! En plus, à leur niveau, cela ne leur rapporterait de toutes façon rien. Il y a donc là un jugement qu’on me répète tout le temps bien que je m’y sois souvent opposé : je serais obsédé par la production. Ce n’est pas vrai ! Seulement, il faut être réaliste. Prenons le Molybdène 99, c’est un isotope dont vous perdez 25% de l’activité toutes les 24 heures. Si vous arrêtez une production pendant une heure, cela veut dire que les expéditions vers les clients qui sont aux Etats-Unis, qui sont au Japon et un peu partout dans le monde, vont arriver 1 heure plus tard. Ou pire : généralement tout a été planifié ‘just in time’ et cela pourra vouloir dire que l’avion ne pourra prendre le colis. Alors, vous allez perdre un jour. Le client n’aura que 75% de ce qu’il a commandé, les hôpitaux perdront 25% d’examen. Alors voilà, on ne fait pas passer la sécurité derrière ces considérations mais dans le même temps, ces enjeux ne peuvent être pris à la légère. On ne va pas dire que l’on va arrêter à tout hasard et on verra après… Il faut bien réfléchir avant d’arrêter une production car elle a aussi une valeur en termes de santé publique. La santé des millions de patients qui bénéficie des apports de la médecine nucléaire dans le monde entier. On agit donc de manière responsable mais les gens qui ne sont pas dans notre métier ne comprennent pas pourquoi on n’arrête pas tout de suite l’installation. Dans des circonstances que je ne préciserai pas, il y avait eu un petit relâchement de Xénon qui était tout à fait dans les limites de ce qui est normalement attendu mais qui n’avait pas été prévu. J’en discute avec mes contrôleurs et la première chose qu’on me demande c’est si j’ai arrêté la production. C’était un petit incident. Il n’y avait pas de raison d’arrêter la production pour cela. Cela n’allait pas changer quoi que cela. Quoiqu’il en soit l’Agence fédérale continue a mal me comprendre sur ce sujet : ils reviennent toujours en nous taxant de donner la priorité à la production. Or, il n’y a pas priorité à l’économique parce que nous sommes une Fondation d’utilité publique. Le seul objectif qu’on a, c’est de ne pas entrer dans le rouge. Et quand on a un peu d’argent de côté, c’est pour l’investir non seulement dans le développement des produits mais aussi dans le développement de la sûreté. 

 

- Quand certains parlent d’arrêter la production, ce n’est pas pendant quelques heures. C’est plutôt pendant quelques semaines pour remettre en état des installations en train de vieillir…

- Je ne sais pas d’où vous tenez cela mais c’est impossible. Il ne faut pas perdre de vue qu’il y a quatre producteurs mondiaux et qu’on représente 15 à 20% de la production. Quand on arrête une chaîne pendant trois ou quatre semaines, on ne produit plus rien pendant ce temps-là.

 

- Et alors ?

- Les clients ne vont plus nous faire confiance. On ne peut faire cela qu’en cas de circonstances accidentelles comme cela a été le cas au Canada au mois de décembre. Il y a eu un problème et le gouvernement canadien s’en est mêlé… En mettant hors la loi l’Autorité de sûreté ; en disant par vote au parlement que l’Autorité de Sûreté n’avait pas le droit d’imposer l’arrêt des installations au nom de la santé publique. En Belgique, on est loin d’un débat pareil. Quand on est dans l’obligation d’arrêter une production – ce qui peut arriver parfois pendant quelques jours – c’est de demander la solidarité des autres producteurs. L’IRE a des contrats extrêmement bien respectés avec l’Afrique du Sud qui dispose du second producteur d’isotopes. De toute manière, arrêter pendant quelques semaines pour remettre en état les installations, il faudrait qu’on me prouve que c’est nécessaire. Depuis 30 ans on est parvenu à faire la maintenance de nos installations régulièrement afin d’éviter leur dégradation.

 

- Et sans s’arrêter ces fois précédentes ?

- On planifie parfois des opérations de maintenance. On a une possibilité de passer d’un jeu de cellules à l’autre. Par exemple, pour la fin de cette année, on a planifié de faire un transfert de production, justement pour pouvoir faire une maintenance en profondeur. La maintenance habituelle, elle se fait au jour le jour.

 

- Quand vous parlez d’un « jeux de cellules », vous voulez dire « chaîne de production » ?

- Oui…

 

- L’idée émise par d’aucun serait d’arrêter une chaîne de production, pas les deux qui se trouvent à l’IRE…

- Les deux chaînes sont utilisées…

 

- Et n’est-ce pas là votre problème ? On me dit que vous utilisez les deux chaînes de production, ce qui vous empêche de disposer de la roue de secours qui vous permettrait de faire l’entretien en profondeur…

- Je ne sais pas qui vous a dit cela. Je vous dirais que si c’est Monsieur D., il n’est plus dans nos bureaux depuis plus d’un an maintenant…. Il y a un certain nombre de gens qui ont donné des informations que j’estime calomnieuses. Bon, chacun les récolte. Monsieur Nollet aussi qui est allé au parlement pour raconter un certain nombre de choses qui étaient tout à fait fausses. Il y a aussi des informations qui ont été fournies à l’Agence fédérale que j’ai su démonter… Bon. Il est vrai que nous avons deux lignes de production dont une qui était autrefois une demi ligne qui était prévue pour assurer un back up. Dans la mesure où on n’a pas besoin de ce back up elle est utilisée pour d’autres productions. Je vous le répète : on est en train d’organiser un transfert pour rendre à nouveau trois cellules disponibles à la fin de cette année et ce afin d’entamer cette révision de grande importance.

 

- Certains outils que vous utilisez sont vieux de trente ans, vous ne craigniez pas l’apparition de problèmes d’usure ?

- Non, non. Chaque fois que nécessaire, on a fait des révisions complètes de cellules. La dernière fois, c’était il y a moins de dix ans. De toute façon, chaque fois qu’on a un problème, on agit. Et je vous dirais que notre vie, c’est de résoudre quotidiennement des problèmes. On est dans une industrie un peu spéciale où ce ne sont pas des machines qui tournent automatiquement… Il y a encore quelques jours, il y avait un problème avec une porte et bien on l’a démonté entre deux opérations en sécurisant pour tout de même assurer la production. Ensuite on intervient en profondeur. Nos équipements font l’objet d’une maintenance permanente.

 

- Dès qu’une pièce est défaillante, vous la remplacez ?

- Absolument. On ne produit pas tous les jours. C’est parfois deux fois par semaine, parfois trois. Entre les productions, on fait les maintenances normales des installations. On vérifie tout… Le gros progrès par rapport au passé c’est qu’avec le système Panorama, on dispose d’un panneau de bord permanent de l’état de nos installations. On peut savoir à tous moment quels sont les débits d’air, les dépressions dans les locaux alors qu’avant c’était beaucoup plus difficile. Dès lors, quand on me parle d’érosion de la culture de sûreté, je ne suis pas d’accord.

 

- Vous vous êtes sur le terrain et les gens qui vous contrôlent sont des universitaires qui sont plus dans la théorie, c’est cela votre idée ?

- Oui. Comment dire, ils viennent nous rendre des visites… il est certain qu’ils ne partagent pas la vision des gens qui sont en permanence sur le terrain. Ce sont des gens intelligents qui ont l’esprit analytique, des gens qui ont une expérience parce qu’ils vivent dans d’autres installations comme les centrales nucléaires mais ils ne voient pas toujours les spécificités d’une industrie comme l’IRE.

 

- Ils coupent les cheveux en quatre ?

- Ils font leur métier aussi bien qu’ils le peuvent. J’ai moi-même travaillé pour Vinçotte pendant quatre ans. Je me suis occupé de la sûreté nucléaire des quatre dernières centrales qu’on a construit. J’ai moi-même fait le travail d’inspecteur et un inspecteur est toujours quelqu’un de critique ; quelqu’un qui cherche à trouver ce qui ne va pas. Et cela débouche sur des réactions de notre part, on va bientôt faire l’effort énorme d’une révision décennale. Tout ce qui correspond aux commentaires qui nous sont faits aujourd’hui va être pris en compte. Je précise qu’on ne nous avait pas fait ces remarques pendant trente ans auparavant mais aujourd’hui l’attitude du public et des organismes de sûreté est devenue progressivement de plus en plus rigoureuse, pas seulement sur les aspects fondamentaux mais aussi sur l’aspect organisation, documentation… L’exigence est devenue beaucoup plus grande en matière de sécurité nucléaire depuis Tchernobyl. En parallèle, il y a aussi une exigence en matière de qualité pharmaceutique qui est beaucoup plus grande aujourd’hui dans le monde entier parce qu’il y a eu tout de même quelques petits problèmes avec des produits mis sur le marché.

 

- Des riverains de l’IRE m’ont récemment appelé pour se plaindre que dans leur famille et leurs connaissances il y aurait un nombre important de cancers de la thyroïde. Etes-vous certain que l’IRE n’y est pour rien ?

- Des gens qui disent qu’il y a un nombre anormal de cancers de la thyroïde dans leur entourage… Ecoutez, j’ai rencontré un médecin de Farciennes, une commune située au sud de l’IRE, qui me disait que dans une rue on avait trouvé un nombre de cancer de la thyroïde tout à fait anormal… Moi je constate que quand on cherche à avoir plus d’informations, on n’en obtient pas ! Il n’y a pas à ma connaissance – et la question a été posée plusieurs fois aux autorités -,  il n’y a pas pour l’instant de signe qui indique quelque chose de significatif. C’est mon credo. Il est aussi motivé par le fait que si il devait y avoir une incidence, elle serait d’abord visible parmi les travailleurs de l’IRE et des autres sociétés qui se trouvent sur le site. Je n’ai jamais entendu parlé d’un travailleur de l’IRE qui aurait eu un cancer de la thyroïde. Et cela fait trente ans qu’on est là…Théoriquement, bien entendu, il y a une possibilité d’impact de l’iode sur la santé mais c’est pour cela qu’on prend toutes les mesures de précaution, que l’on fait des contrôles sur nos ventilations et qu’on optimise nos systèmes de filtration pour réduire au maximum tous les rejets. Qu’ils soient normaux ou accidentels, ces rejets sont toujours dans les limites de ce qui a été autorisé. Le cancer de la thyroïde, c’est aussi un mythe que Tchernobyl a créé. On continue à dire que le nombre de ce type de cancer a augmenté en France parce que le nuage de Tchernobyl est passé par là. Si vous consultez des scientifiques, cela ne tient pas. N’empêche que dans l’image du public, l’idée reste. Dans le même ordre d’idée, une dame politique d’un parti vert n’a pas hésité à dire que les relâchements de Tritium de la centrale de Chooz étaient certainement la raison pour laquelle trouvait dans les Ardennes un grand nombre de cancer de la Thyroïde. Cela n’a absolument rien à voir. On dit un peu tout et n’importe quoi.

 

- On me dit que si vous rejetez de l’Iode dans l’atmosphère aucune autorité indépendante ne pourrait le voir. Est-ce qu’il y a une autorité indépendante qui pourrait constater que feriez des rejets trop importants et dangereux pour les populations ? D’après un informateur, il existe bien une balise Telerad mais elle n’est pas performante pour capter l’iode et en plus elle serait mal située…

- Vous êtes bien renseigné…

 

-Oui…

- Je le dénonce avec force : il y a eu à l’IRE un corbeau et il est parti. Peut-être y en a-t-il encore maintenant… La police judiciaire est tout à fait au courant. Vous devez savoir que la société humaine n’est pas jolie tous les jours. Parfois des gens veulent se venger de leur collègues ou de leur patron – bien que je ne sois pas personnellement visé – pour n’avoir pas obtenu de la vie ce qu’ils espéraient. Et c’est vrai que j’ai été choqué d’entendre au parlement par la voix de M. Nollet des phrases calquées - quasiment mots pour mots - sur ce qui avait été dit par certains de mes spécialistes… Soit. Ce qu’on vous dit là, c’est quelque chose qui a une vérité mais que l’on vous présente de manière à impressionner. On vous dit les choses sans raconter toute l’histoire.

 

- Alors racontez-là moi.

Et bien c’est vrai que Telerad n’est pas un système qui a été conçu pour mesurer l’iode. Il mesure seulement la radioactivité et tout de même un peu l’iode en cas de relâchement important. Il mesure surtout le Xénon que nous rejetons. En ce qui concerne la façon dont nous mesurons nos rejets, ce sont des mesures que faisons au niveau des systèmes de ventilation et des laboratoires. On a un système de monitoring qui est parfaitement adapté pour la mesure de l’iode. Ce système a encore été amélioré récemment et les données que l’on enregistre sont régulièrement contrôlées par AVN et par l’Agence fédérale. De même, on vérifie la thyroïde de nos agents qui sont concernés toutes les semaines. Si il y avait une concentration qui avait le moindre impact sur la santé, les premiers qui le constateraient ce sont nos agents.

 

- Il y aurait une atmosphère conflictuelle au sein de l’IRE. Votre management serait autoritaire disent certains de vos collaborateurs ?

- (Il rit) Vous savez, certains me reprochent un management très autoritaire et d’autres exactement le contraire, c'est-à-dire un management trop faible. En effet, l’erreur que j’ai faite c’est de ne pas avoir jeter un certain nombre de personnes à la porte quand j’ai constaté leur incompétence ou/et leur esprit très négatif à l’égard de l’entreprise. Il se fait que, pour être très franc, je serai remplacé au 1er juin de cette année. Quand certains ont appris que j’allais prendre ma pension, il y a eu un complot de palais pour essayer de prendre le pouvoir ou pour obtenir des avantages… Après on dit que c’est moi qui suis autoritaire. Non, je me suis retrouvé devant des adjoints auxquels je ne pouvais plus accorder ma confiance. Et j’ai été obligé de réagir. Je ne suis pas un être autoritaire, au contraire. L’Agence vous le confirmera, elle me reproche plutôt d’être trop faible pour n’avoir pas imposé un certain nombre de choses à mes collaborateurs. Moi je privilégie le consensus que l’autorité.

 

- Il y a eu un turn over important ces dernières années à l’IRE, non ?

- Oui, bien entendu. Mais beaucoup de personnes sont parties parce qu’elles étaient très compétentes et qu’elles intéressaient d’autres entreprises. C’est le cas par exemple de l’un de nos spécialistes en recherche et développement qui s’est vu proposé un poste de directeur de la recherche pour l’Europe chez nos amis d’IBA – société dont nous sommes fondateur et actionnaire de référence. J’en ai un second, qui est pharmacien et qui va aussi se retrouver chez IBA. Et puis, vous n’êtes pas sans ignorer que Tractebel, Electrabel, l’Ondraf et même l’Agence fédérale, Areva cherchent à engager. Il y a eu un turn over important chez des gens relativement jeunes dans la société ; des personnes hautement spécialisés et qui étaient un peu entrées dans des conflits interservices. Je ne vais pas entrer dans le détail : il y en a qui pensaient blanc et qui sont partis, il y en a qui pensaient noir et qui sont partis également. Une société, c’est dynamique. Moi dans ma carrière, j’ai fait quatre sociétés différentes. Je suis parti non pas parce que je me disputais mais parce que j’avais des possibilités dé développement. Je trouve cela normal. C’est vrai que tout s’est un peu précipité parce que nous sommes en pleine évolution de la culture de notre société. La culture radio pharmaceutique est en train d’évoluer. C’est un changement de mentalité à faire accepter par nos travailleurs.

 

- Le site de l’agence ne renseigne pas de griefs particuliers qui vous auraient fait à propos des trois thèmes spécifiques abordés par l’audit : « criticité,  protection incendie, ventilation, filtration, confinement ». C’est parce qu’il n’y a rien de particulièrement grave qui vous est reproché ?

- Non, la conclusion de l’Agence que je partage tout à fait est qu’il n’y a pas de problème de sécurité identifié. L’audit a seulement fait le constat qu’il fallait améliorer l’organisation, c'est-à-dire avoir une approche de l’analyse de sûreté plus proche de ce que l’on fait dans les centrales nucléaires. C'est-à-dire une analyse plus systématique, avec des arbres d’évènements, en étudiant toutes les possibilités. En ce qui concerne l’assurance qualité, c’est la même chose, je me bas pour l’imposer à l’IRE depuis que j’y suis rentré. Les premiers qui s’y sont opposés, c’est les gens qui nous quitté aujourd’hui. J’en suis bien heureux. Ceux qui vous font aujourd’hui des calomnies font peut-être partie de ces personnes qui ont lutté contre l’assurance qualité. L’assurance qualité, c’est de la logique, de la bonne pratique mais c’est surtout de la traçabilité : les gens savent transmettre à leurs collègues et leurs successeurs le pourquoi des choses. L’audit nous dit de mieux documenter, de refaire des calculs mais très clairement, la conclusion est qu’il n’y a pas un problème, il n’y a pas un risque. Mais en bonne pratique de culture de sécurité, vous devez apporter les démonstrations de toutes les hypothèses que vous avez formulées. L’incendie, c’est un peu une surprise pour moi, car à priori, les protections incendies sont bonnes mais nous étions parfaitement conscients qu’il y avait des améliorations que l’on pouvait apporter et nous les avions nous-mêmes proposé. Faire par exemple, une meilleure gestion des ouvertures des bâtiments. De façon à ce que, si il y a un incendie, on puisse mettre en oeuvre des blocages automatiques. Des choses semblables...

 

On est bien d’accord sur le fait qu’un incendie serait l’évènement le plus grave qui puisse arriver à l’IRE ?

On est d’accord mais pour qu’il y ait un incendie, il faut qu’il y ait quelque chose de combustible.

 

Il n’y a rien de combustibles dans vos bâtiments ?

Rien, c’est un grand mot. Quand vous avez des cellules de production qui ont des murs de 1,20 mètres d’épaisseur en béton. Qu’ils sont doublés par des épaisseurs de 8 ou 15 centimètres de plomb. Avec des structures acier. Qu’à l’intérieur, vous n’avez que deux petites lampes… Vous vous poser la question en effet de savoir ce qui pourrait brûler. Alors oui, il y a des chifonnettes mais c’est difficile d’imaginer de faire un incendie majeur avec des kleenex. C’est pour cela que j’ai demandé avec quelles hypothèses on me demandait d’examiner la tenue au feu du bâtiment. Les matériaux combustibles, on doit les gérer. Bien entendu, on ne doit pas laisser traîner des caisses à droite ou à gauche. Mais des matériaux combustibles à proprement parlé, on en a presque pas. C’était d’ailleurs l’une des bases de conception de l’IRE : en principe on doit éliminer le risque incendie, notamment par absence de matériaux combustible. On l’élimine aussi par une détection systématique partout et par des moyens d’extinction qui sont en fonction des locaux, des gaz, de poudres…

 

Il n’y a pas des locaux, tel le B17, où se trouvent des matériaux éventuellement combustibles, telles des salopettes contaminées etc…

Il y a toujours des choses qui peuvent brûler ! Mais on n’est pas ici dans la configuration d’une usine qui pourrait flamber comme une torche parce qu’elle contiendrait des tas de matériaux synthétiques et combustibles. Et puis je le répète, la sécurité incendie a toujours été une préoccupation chez nous. D’ailleurs l’un de nos agents responsables du service sécurité est par ailleurs pompier volontaire, commandant dans une petite ville. Quand il voit quelque chose qui prête à désirer en protection incendie, il fait la remarque.

 

On me dit que près de 100 kilos d’Uranium sont stockés sur votre site ?

Il y a des gens qui vont jusqu’à vous dire cela ? Et bien ces gens sont criminels. Premièrement, le chiffre n’est pas correct. Ils sont criminels parce que la meilleure protection que l’on peut avoir contre les terroristes, c’est qu’ils ne doivent pas savoir où attaquer.

 

D’accord mais si un journaliste peut apprendre cela après quelques jours, le vrai débat n’est-il pas de savoir si cet Uranium est sous haute protection !

Absolument ! Et en principe, personne ne peut savoir où il est, ni sous quelle forme et comment on y accède. Je viens de recevoir une délégation de l’Académie des sciences de Washington. Les américains étant omnibulés par le risque de vol d’Uranium, ils voulaient informé le gouvernement sur la sécurité du site. 

 

Je ne suis pas américain mais ce risque de vol me préoccupe aussi ! Vous êtes à l’abri de cela ?

Je suis catégorique : on est à l’abri d’un risque de vol significatif. Chez nous, on ne pourrait voler que quelques dizaines de grammes parce qu’en une semaine, on ne manipule que 50 grammes. Mais c’est un risque vraiment très théorique. On manipule ce matériau uniquement quand il est irradié, donc extrêmement dangereux pour l’homme qui voudrait s’en approcher et qui n’emploierait pas toutes les mesures de protection. De plus, quand nous transportons notre uranium irradié, on utilise un conteneur de six tonnes pour transporter 12 grammes, je ne crois pas que ce soit intéressant pour un terroriste de détourner un conteneur de six tonnes pour une si faible quantité d’uranium. Plus tard, après le processus, quand il stocké, c’est dans des endroits secrets. J’ai même refusé de montrer ces endroits aux délégués américains. J’ai refusé de leur donner quoique ce soit comme information. Je leur ai simplement montré une photo de l’intérieur de l’endroit. Nous avons des stockages où se trouvent des dizaines de conteneurs, chacun de deux tonnes et demi. Par gros conteneurs, il y a moins d’un kilo d’uranium et ils se trouvent dans des casemates qui sont protégées sur les six faces de la pièce, aussi bien en haut qu’en bas et sur les quatre murs. Les portes d’accès sont extrêmement sécurisées : moi-même si je me retrouvais devant avec le revolver d’un terroriste sur la tempe, je serais incapable d’ouvrir la porte. Il y a toute une procédure à respecter pour l’ouverture. Pour moi, le risque de vol à l’IRE est donc proche de zéro. Par contre le risque terroriste, c’est autre chose. Raison pour laquelle il y a chez nous une volonté de tout dire au public sauf l’endroit où se trouve l’uranium, comment il est protégé et en quelles quantités. C’est une question d’éthique. On ne va pas inciter des gens à venir voir si c’est dangereux ou pas. En ce qui concerne un acte terroriste, cela peut arriver partout. Vous avez vu Greenpeace qui est encore entré récemment sur le site de Tihange. Et malgré les protections, on pourra toujours entré. Demain ce sera un delta plane, un parachutiste… Ou en hélicoptère. De nos jours, on entre bien en hélicoptère dans les prisons. Je peux murer l’IRE autant que je veux ; Il y aura toujours un terroriste qui trouvera un moyen d’entrer. Il faut l’accepter. Mais il faut aussi savoir que si il y avait une attaque sur le site de l’IRE, il y aurait une réaction immédiate. Il faut être très clair là-dessus. Ce qu’il y a comme risque ce n’est pas l’uranium qui est très bien enfermé, c’est l’iode que nous produisons et que nous ne voulons pas que les gens puissent disperser ;  Pas plus dans nos bâtiments qu’ailleurs. Maintenant si on devait faire le tour en Belgique de toutes les usines où un acte terroriste pourrait conduire à des risques pour les populations, ce n’est pas rien. Pensez aux industries chimiques et pétrolières notamment. A l’IRE, le risque n’est pas plus élevé, je crois même qu’il est plus facile à dominer parce que les conséquences ne sont pas immédiates. Si de la radioactivité est dispersée dans l’environnement des mesures de protection peuvent être prises.

 

Les pilules d’iode…

Oui les pilules d’iode et les traitements médicaux. L’agent qui avait été victime du tragique accident de Sterigenics, il y a deux ans, avait reçu une dose tout à fait considérable. Il a été soigné à Paris dans les hôpitaux et il a pu revenir chez lui quelques semaines après. Il a repris le travail quelques mois après.

 

Il est tout à fait hors de danger ?

Maintenant, vous n’allez pas me faire dire que sa probabilité de mourir d’un cancer à 85 ans est plus forte pour lui que pour un autre. Je n’en sais rien.

 

Il faut donc se méfier à vous entendre des propos tenus par certaines personnes qui travaillent chez vous ?

Qui travaillent chez nous ou qui n’y travaillent plus. Je l’ai dit à l’Agence, à la police judiciaire, au personnel… Moi on m’avait conseillé de mettre des gens à la porte, j’attends des preuves mais il est certain que si je tombe sur celui ou ceux qui par malveillance qui diffusé des informations qui sont fausses ou orientées… Il n’y a pas de choses fausses dans ce que vous m’avez demandé de commenter mais il y a moyen de dire des choses vraies en les rendant calomnieuses. Cela dit, je suis pour la liberté d’expression mais elle doit être responsable. Et puis, je ne peux pas empêcher le personnel de l’IRE de s’exprimer, on en a débattu devant le CA.

 

Ils ne sont pas tenus par un devoir de réserve, il n’y a pas une clause de confidentialité dans leur contrat de travail ?

Il y a bien entendu au niveau des contrats des clauses de confidentialité pour tout ce qui touche aux secrets commerciaux et tout ce qui comporte une protection du know how de la société. En outre, le personnel technique de l’IRE dans sa grande majorité est accrédité. C'est-à-dire qu’il dispose d’une habilitation de sécurité délivrée par l’Autorité nationale de sûreté… Comme pour les militaires, tous les fonctionnaires et toutes les industries sensibles… Les gens sont classés en fonction des informations qu’ils peuvent détenir et de leur importance pour la sûreté de l’Etat. Ca peut être la divulgation des secrets militaires, de secrets économiques, de conditions qui permettrait à un ennemi potentiel d’attaquer. Donc pour être très clair, les gens et il y en a à l’IRE qui savent comment on fait pour stocker l’uranium n’ont pas le droit d’en parler. C’est la protection de l’Etat belge qui est en jeu.   

 

 

3.  Réaction du député fédéral Ecolo Jean-Marc Nollet à l’enquête publiée dans Paris-Match

 

Eviter un Ghislenghien nucléaire

Un audit implacable, malheureusement sans surprise

 

L’audit que vous avez pu vous procurer a beau être implacable, il ne me surprend pas. Hélas, il confirme ce qu’ont dénoncé d’autres audits précédemment : une grave érosion de la culture de sécurité, élément vital dans toute installation nucléaire. Fait particulièrement inquiétant : la situation est très loin de s’être améliorée entre ces audits. Les responsables de l’IRE ont fait et continuent à faire comme si de rien n’était. Les incidents qui se sont multipliés ces derniers mois et qui m’ont à chaque fois été rapportés par des travailleurs sont autant de preuves criantes que, contrairement à ce que dit H. BONNET, le risque n’est pas que « théorique » :

 

       Découverte « par hasard » d’un récipient d’acide picrique (substance explosive sous forme cristalline) dans un labo situé dans le bâtiment B6, qui est le cœur nucléaire de l’IRE,  forçant  à l’intervention des services de déminage de l’armée. Monsieur BONNET cherche soit disant encore toujours le moindre élément capable de déclencher un incendie, avec l’acide picrique il a de quoi être servi…

       Bris de vitre dans les toutes nouvelles cellules de production d’iode et remplacement du verre cassé par un verre nettement moins résistant que le verre d’origine

       Incident au « strontium 90 », produit hautement radiotoxique

       Débordement dans les caves d’une cuve de 2.700 litres contenant les déchets liquides les plus radioactifs de la production

 

Aucun de ces incidents qui auraient pu entraîner de fâcheuses conséquences en chaîne n’a entraîné le moindre ressaisissement de la part des responsables de l’entreprise.

 

Pour avoir écouté depuis plus de trois ans les travailleurs de l’IRE - qui aujourd’hui, craignent plus pour leur sécurité que pour leur emploi - j’estime qu’il y a suffisamment d’éléments pour qu’un geste fort soit posé avant que la catastrophe ne survienne dans cette entreprise qui, faut-il le rappeler, n’est pas une entreprise comme une autre. La radioactivité qu’ils produisent guérit, soigne, mais peut aussi détruire. Ne l’oublions jamais.

 

Le nucléaire, un milieu refermé sur lui-même

 

Grâce au courage de ceux qui s’expriment malgré les menaces permanentes (l’interview d’Henri BONNET et les lourds sous-entendus qu’il comprend est à nouveau éclairant sur ce point), les traits communs qui relient les différents éléments de l’audit et les différents événements survenus sur le site fleurusien peuvent être mis en évidence. Chaque incident est systématiquement banalisé par les principaux responsables de l’IRE. Aujourd’hui encore, malgré le contenu très dur de l’audit, telle est leur seule ligne de défense. A croire qu’ils espèrent passer outre en s’appuyant sur cette véritable omerta qui régit le milieu très petit et très fermé du nucléaire belge où tout le monde se connait ; où le plus gros client de l’IRE est aussi sont plus gros concurrent et où les collusions entre contrôleurs et contrôlés sont nombreuses. Comment expliquer autrement l’absence de réelle prise en charge de la situation par l’Agence fédérale de Contrôle Nucléaire ?

 

A chaque incident ils balbutient, ils promettent vaguement que des mesures seront prises et ils espèrent que personne n’essayera d’y voir plus clair. Et quand un journaliste, un député ou un comité de citoyen intervient, le schéma est classique : ils dénoncent une volonté de jouer sur la peur des gens en faignant d’oublier que l’inquiétude légitime des riverains et des travailleurs ne trouve pas sa source dans la divulgation d’informations prétendument confidentielles mais bien dans la réalité d’incidents qui se multiplient ; dans la loi du silence qui s’est imposée au milieu et, surtout, dans l’absence de changement des comportements.

 

La production au détriment de la sécurité

 

N’en déplaise à Monsieur BONNET, à l’IRE, depuis quelques années, les exigences imposées en termes de production ont clairement pris le pas sur les exigences minimales à respecter en termes de sécurité. Et le personnel en est de plus en plus conscient. Elément révélateur, pourtant peu mis en exergue jusqu’à présent, de cette situation : l’exode massif des cadres de l’entreprise.

 

En deux ans, plus de la moitié des hauts cadres techniques ont quitté l’IRE : deux docteurs en chimie, spécialisés en nucléaire ; deux pharmaciens spécialisés en nucléaire ; l’ingénieur « maintenance » ; l’ingénieur « déchets radioactifs » ; l’ingénieur « métrologie nucléaire » ; deux ingénieurs « contrôle des radiations » ; un universitaire chimiste responsable « assurance qualité » et la physicienne engagée suite au départ précédent pour diriger le service de contrôle des radiations mais qui, face à l’amateurisme rencontré à l’IRE, a préféré partir quelques semaines à peine après son engagement. En outre, cinq prépensionnés (le responsable « maintenance et engineering », le responsable adjoint « contrôle des radiations », le responsable « radiochimie réseau » et un responsable « production », un agent de contrôle expérimenté), un malade de longue durée (le chef de sécurité) ont également quitté l’entreprise, ce qui diminue encore l’expérience disponible au sein de l’entreprise. Or, plus que partout ailleurs, le secteur du nucléaire a besoin de pouvoir s’appuyer sur l’expérience et la permanence de son personnel, et plus encore de ses responsables. Et dire que l’audit nous rappelle que l’exploitation de l’IRE repose beaucoup sur une tradition orale… Quand les anciens ne sont plus là et que les nouveaux sont réduits au silence, c’est toute la compétence et l’expérience acquise en matière de sécurité qui se trouvent ainsi liquidées.

 

Face à la gravité des éléments qui m’étaient régulièrement rapportés et au laxisme du principal responsable de l’entreprise, j’ai estimé de mon devoir d’interpeller par courrier, le 28 janvier dernier, le Conseil d’administration de l’IRE présidé par Philippe BUSQUIN pour le mettre face à ses responsabilités. Pour seule réponse j’ai reçu un accusé de réception me disant que tout était sous contrôle.

 

Eviter un Ghislenghien nucléaire

 

Alors que la catastrophe de Ghislenghien devait nous servir de leçon, j’ai la désagréable impression qu’à l’IRE, certains se croient au-dessus de tout risque. Au nom de la nécessaire prévention de risques majeurs, j’enjoins solennellement les différentes autorités de prendre leurs responsabilités.

 

 

Concrètement, je demande :

 

     Aux responsables de l’IRE de remettre à neuf les installations selon les règles d’usages, toutes affaires cessantes.

     Au Conseil d’Administration

o      de dégager les moyens pour procéder aux engagements et aux investissements qui s’imposent à très court terme en matière de sécurité

o      de procéder à l’évaluation de celui (ceux ?) qui ont laissé s’installer de telles dérives et d’en tirer toutes les conséquences.

     A l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN)

o      de cesser de « couvrir » les faits graves en aseptisant au-delà du raisonnable les rares informations disponibles

o      d’intervenir beaucoup plus fermement sans se satisfaire de « promesses » de changement souvent reportées et rarement concrétisées

     Aux autorités sanitaires

o      de mettre en place une étude épidémiologique systématique aux alentours des sites nucléaires (relevé des cancers, notamment celui de la thyroïde), comme le demandent légitimement les riverains de l’IRE

o      de mettre en place autour du site de l’IRE un système indépendant et efficace de surveillance et de détection « iode », avec publication de tous les résultats

     Au Gouvernement fédéral de renforcer la sécurité des travailleurs de tous les sites nucléaires en imposant par voie d’arrêté le port de dosimètres actifs, réagissant immédiatement en cas de danger (et non quelques semaines après, comme c’est le cas avec les dosimètres passifs, avec des conséquences dramatiques comme celles dont Richard SOMMAVILLA souffre encore aujourd’hui)

     Aux autorités communales d’intervenir dans le dossier au nom de la sécurité de leurs concitoyens, plutôt que de se satisfaire des non-réponses de l’IRE

 

J’ai parfaitement conscience que ces mesures ont un coût, celui de la sécurité et de la protection des riverains et des travailleurs (en ce compris les travailleurs des entreprises avoisinantes). Si l’IRE et les autorités concernées ne sont pas prêtes à le payer, il n’y aura d’autre option que de fermer définitivement le site.  Qu’on ne vienne en tout cas plus dire que le signal d’alarme n’aurait pas été tiré à temps. Puisse la publication de ce dossier amener tous ceux qui ont une responsabilité à se ressaisir et prendre très rapidement les décisions qui s’imposent. Pas plus les riverains que les travailleurs ne se satisferont de nouvelles et vagues promesses. Ils en ont déjà trop entendues. Il est urgent de passer aux actes.

 

 

4. Rapport global de l’audit de novembre 2007 – Le document dans son intégralité

 

Autorité de Sûreté Nucléaire

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Association Vinçotte Nucléaire

 

Rapport global de l’audit axé sur la sûreté nucléaire opérationnelle, réalisé dans les installations de l’Institut national des RadioEléments (IRE) situé sur le site industriel de Fleurus.

12 -14 novembre 2007

 

 

Table des matières

 

Liste des abréviations                                                        ………………….       3

 

1. Remerciements                                                            . …………………      4

 

2. Préambule                                                                    …………………        4

 

3. Introduction et objectifs de l’audit                            ………………….       4

 

4. Organisation de l’audit                                               ………………….       6 

4.1. Description des thèmes                                              …………………..       6

4.2. Auditeurs et interlocuteurs IRE                                 …………………..       7  

4.3. Programme                                                                ……………………      8

 

5. Constatations d’ordre général                                   ……………………     8

 

6. Rapport détaillé de l’audit par thème                       ……………………    9

6.1. Thème 1 – Criticité                                                                  ……………………    9

6.2. Thème 2 – Protection incendie                                               ……………………   12

6.3. Thème 3- Ventilation-Filtration-Confinement                     ……………………   16

6.4. Sujets transverses                                                                    …………………….  20

 

7. Conclusions générales                                                 ……………………   23

 

8. Annexe- Implantation des installations sur le site de l’IRE ………….   24

9. Annexe – Programme de l’audit                               …………………….   25

 

                               Liste des abréviations

AFCN  Agence fédérale de Contrôle nucléaire (Belgique)

AR      Arrêté Royal

ASN    Autorité de Sûreté Nucléaire (France)

AVN    Association Vinçotte Nucléaire

CEA    Commissariat à l’Energie Atomique

IRE     Institut national des RadioEléments

IRSN   Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

I-131   Iode-131

Mo-99 Molybdène-99

OA      Organisme Agréé

Rb-88  Rubidium-88

Sr-90  Strontium-90

Tc-99 Technétium-99 métastable

U-235  Uranium-235

Xe-133 Xénon-133

Y-90 Yttrium-90

 

1.  Remerciements

 

La direction et l’ensemble du personnel de l’IRE ont contribué par leur soutien, leurs efforts, leur transparence et leur collaboration au bon accueil des auditeurs ainsi qu’au bon déroulement et à la bonne organisation de l’audit.

 

Le groupe des auditeurs de l’ASN, IRSN, AFCN et AVN souhaite remercier l’ensemble des personnes ayant été impliquées, de quelque manière que ce soit, pour les excellentes conditions de travail dans lesquelles s’est déroulé cet audit.

 

 

2.  Préambule

 

Ce rapport présente les conclusions de l’audit sur la sûreté nucléaire de l’IRE, qui s’est déroulé du 12 au 14 novembre 2007. Cet audit a été organisé par l’AFCN dans le cadre de sa mission de contrôle des établissements nucléaires de base, avec la participation d’experts de l’ASN, de l’IRSN et d’AVN. Les thèmes examinés sont présentés au chapitre 4.1 du présent document. Les conclusions de cet audit ont été établies  à la suite de visites des installations concernées, d’interviews avec des interlocuteurs de l’IRE et d’analyses de documents.

 

 

3.  Introduction et objectifs de l’audit

 

L’IRE, créé en 1971 et situé à Fleurus, isole, purifie et conditionne les radioéléments les plus importants utilisés en médecine nucléaire. Les activités de l’IRE couvrent notamment les domaines suivants :

-  la production de Mo-99/Tc-99m utilisé dans un grand nombre d’examens en médecine nucléaire ;

-   la production d’I-131, de Xe-133, de Sr-90 et d’Y-90 utilisés à des fins de diagnostic ou de thérapie.

 

Ces radioéléments proviennent de la fission de cibles d’uranium hautement enrichi en U-235.

 

Un plan d’implantation des installations est joint en annexe de ce rapport.

 

Les installations utilisées ainsi que les processus de fabrication employés rendent cette entreprise unique en Belgique.

 

Au cours de l’année 2005, l’AFCN a diligenté une série d’inspections de l’exploitation des installations de l’IRE. Au cours de ces inspections, l’AFCN a examiné les pratiques, les travaux et les activités de l’IRE ainsi que la tenue du dossier administratif comprenant, entre autre, les autorisations d’exploitation ainsi que les procédures de travail.

 

AVN effectue, sous la responsabilité de l’AFCN, le contrôle périodique et systématique de l’exploitation de l’IRE. A cet effet, AVN formule entre autre des remarques et des questions à cet exploitant et elle en informe l’AFCN. De plus, des réunions de coordination traitant de la sûreté des installations nucléaires, sont organisées périodiquement entre l’AFCN et AVN. Ceci a permis de dégager des directions d’investigation en identifiant certaines problématiques pour lesquels des actions ont été entreprises par l’IRE ou le sont encore notamment dans les domaines : -       de la répartition des missions de contrôle physique dans le bâtiment B6 1 ;

-        de la révision des limites de rejets gazeux et liquides ;

-        de la gestion et l’inventorisation des rejets radioactifs gazeux et liquides.

 

L’IRE a mis en œuvre un plan d’actions en 2005 pour traiter chacune de ces problématiques.

 

Cette collaboration entre l’AFCN et AVN, les inspections et contrôles menés sur le terrain à la fois par l’AFCN et AVN ont permis également en 2007 de rassembler des données mettant au jour des préoccupations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sur le site de l’IRE.

 

Etant donné que garantir la sûreté de cette installation et la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement constituent des missions essentielles de l’AFCN, celle-ci a convié la direction de l’IRE pour une réunion d’évaluation de la sûreté nucléaire sur le site. En conclusion, l’AFCN a demandé à l’IRE d’établir un plan d’actions de mise en œuvre de mesures correctives nécessaires pour répondre à ses préoccupations et à celles d’AVN et notamment dans les domaines suivants :

 

-        l’amélioration de l’organisation de l’entreprise ;

-        le maintien en bon état des installations.

 

Plus de détails sont disponibles dans le dossier d’information publié sur le site web de l’AFCN.

 

Suite à ces constatations, l’organisme agréé AVN a prévu en 2007 un certain nombre d’inspections spécifiques de thèmes les plus divers :

 

-        direction ;

-        systèmes électriques ;

-        systèmes de ventilation ;

-        gestion des déchets ;

-        sûreté du processus de production ;

-        monitoring radiologique ;

-        service de contrôle physique ;

-        processus retour d’expérience ;

-        plan d’urgence.

 

En renforcement de ce 2ème plan d’actions et des observations réalisées lors des inspections thématiques d’AVN, l’AFCN a souhaité s’adjoindre le soutien d’experts français de l’ASN et de son appui technique, l’IRSN dans le cadre d’un audit commun des installations de l’IRE, du lundi 12 novembre 2007 au mercredi 14 novembre 2007.

 

Depuis plusieurs années, une collaboration structurée existe entre les deux autorités de sûreté française et belge. Des retours d’expérience ainsi que des inspections croisées sont donc organisées de manière régulière. De plus, l’autorité de sûreté française et son appui technique IRSN contrôlent des installations similaires à celles rencontrées à l’IRE. De ce fait, ils disposent d’une expérience sur les pratiques en matière de sûreté de ce type d’installations. Une réglementation technique générale est également disponible en la matière (notamment l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié par l’arrêté du 31 janvier fixant la règlementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base).

 

L’audit mené à l’IRE n’avait pas pour objectif premier la comparaison entre la situation actuelle et la réglementation belge, mais de bénéficier de l’expérience française sur la sûreté d’installations similaires à l’IRE pour aider l’AFCN à mieux définir ses exigences en matière d’amélioration de la sûreté des installations de l’IRE ;

 

Cet audit ne visait pas à traiter de façon exhaustive l’ensemble des risques présentés par l’IRE.

Il n’avait également pas pour objectif d’opérer un classement en termes de sûreté entre les installations belges et les installations similaires françaises.

 

L’audit a concerné principalement les thématiques de sûreté identifiées par l’AFCN à la suite des inspections menées ces dernières années à l’IRE (voir chapitre 4.1 ci-après). Les thèmes de sûreté examinés ont concerné prioritairement le bâtiment B6 (production) et à un degré moindre, le bâtiment B17 (bâtiment de gestion des déchets nucléaires dont une partie n’est pas encore en exploitation).

 

 

4. Organisation de l’audit de l’IRE

 

        4.1.     Description des thèmes

 

L’audit a concerné les trois thèmes principaux suivants.

 

-        Le premier thème « criticité » a concerné la maîtrise des risques de criticité dans les bâtiments B6 et B17, notamment les risques liés à l’accumulation de matières fissiles dans les chaînes de production.

-        Le deuxième thème « protection incendie » a concerné l’ensemble des items de la maîtrise des risques d’incendie, en particulier les dispositions retenues en matière de prévention, détection, sectorisation, extinction et intervention des secours.

-        Le troisième thème « ventilation-filtration-confinement » a concerné les dispositions de maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives (barrières de confinement statique et dynamique ainsi que la filtration des effluents gazeux).

 

Dans le cadre de cet audit, les auditeurs ont visité le bâtiment B6 (uniquement la partie exploitée par l’IRE), le bâtiment B17 dont une partie n’est pas encore opérationnelle ainsi que les bâtiments contenant les équipements d’extraction d’air et de filtration du bâtiment B6 (bâtiment B4 principalement) et les équipements d’alimentation électrique de secours (groupes électrogènes et onduleurs).

 

Trois autres sujets ont été examinés de manière transverse aux thèmes principaux :

 

-        Le système « PANORAMA » qui permet de suivre en temps réel les paramètres relatifs au confinement dynamique (valeurs de dépression dans les différentes parties des installations, pertes de charge des filtres et débits d’extraction) et de déclencher des alarmes en cas de dépassement de seuils définis. La détection incendie est également reportée sur ce système ;

-        Les dispositions retenues pour le « traitement des écarts » concernant la sûreté nucléaire ;

 

-        Certaines dispositions d’exploitation des installations (programme d’entretien des cellules de production et remise en état des cellules entre deux productions).

 

Par ailleurs, à la suite des visites des installations, les auditeurs ont fait état de diverses constatations relatives aux dispositions retenues par l’IRE en matière de radioprotection.

 

Les auditeurs français ont préparé l’audit sur la base des documents transmis par l’AFCN, en particulier le rapport de sûreté de l’IRE2, des notes d’étude de criticité, les comptes-rendus des inspections d’AVN, certains comptes-rendus d’incidents et les plans d’actions de l’IRE.

 

4.2.      Auditeurs et interlocuteurs IRE

 

Les experts ayant participé à l’audit sont :

 

-        David Magnier, ASN, inspecteur de la sûreté nucléaire au sein de la Division d’Orléans, en charge du suivi d’installations nucléaires de base du site du CEA/Saclay (réacteurs OSIRIS, ORPEE, ULYSSE, irradiateur POSEIDON, usine de production de radioéléments artificiels de CisBio International).

 

-  Jean-Paul Daubard, adjoint au Chef du service d’expertise et d’études des risques industriels, d’incendie et du confinement de la Direction de la Sûreté des Usines de l’IRSN.

Il a une forte expérience de l’évaluation de la sûreté d’installations de type laboratoires et usines similaires à l’IRE (CisBio International à Saclay notamment).

 

-        Igor Le Bars, IRSN, chef du bureau d’évaluation des risques de criticité et des accidents de criticité de la Direction de la Sûreté des Usines de l’IRSN. Avec les membres de son équipe, il expertise les dispositions relatives à la prévention des risques de criticité dans les installations nucléaires, notamment celles de type laboratoires et usines.

 

-        Virginie Schrayen, AFCN, Inspecteur nucléaire dans le service Etablissements Nucléaires de Base, désignée pour les inspections de l’IRE ;

 

-        Béatrice Tombuyses, AFCN, Expert dans le service Etablissements Nucléaires de Base, désignée pour les autorisations de l’IRE ;

 

-        An Wertelaers, AFCN, Inspecteur nucléaire et Chef du service Etablissements Nucléaires de Base ;

 

-        Michel Gettemans, AVN, expert agréé classe 1, désigné pour les contrôles de l’IRE ;

 

-        Christian Kennes, AVN, expert agréé classe 1, en charge de l’évaluation sûreté-criticité pour les installations contrôlées par AVN.

 

Chacun a apporté sa contribution à l’examen des différents thèmes en fonction de sa propre expertise.

 

Ce document a été établi par l’IRE conformément à l’article 3 de l’AR 2289/AI13-13-I du 1er mai 2006. Ce rapport de sûreté est encore à l’examen auprès de l’AFCN et d’AVN.

 

Pour chaque thème identifié ci-dessus, il a en plus été demandé à l’IRE lors de la préparation de l’audit de déterminer des interlocuteurs privilégiés et expérimentés, à même de répondre aux demandes des experts.

 

      4.3.     Programme

 

Les conclusions de cet audit ont été établies à la suite de visites des installations concernées, d’interviews avec des interlocuteurs de l’IRE selon le programme joint en annexe.

 

Dans un souci de transparence envers les membres du personnel et la direction de l’IRE, les auditeurs ont souhaité organiser l’information de la manière suivante.

 

Un « entrance meeting » a permis à l’AFCN d’exposer au personnel de l’IRE, représenté par sa direction et les interlocuteurs désignés en fonction des différents thèmes, les objectifs ainsi que l’organisation de l’audit.

 

Des débriefings à chaud ont été planifiés au terme des deux premières journées d’audit dans le but d’exposer à la direction de l’IRE les observations déjà effectuées et de permettre à cette dernière d’apporter d’éventuels compléments d’information.

 

Enfin, l’audit a été clôturé par un « exit meeting » durant lequel les auditeurs ont exposé leurs conclusions à la direction et aux interlocuteurs de l’IRE.

 

 

5.  Constatations d’ordre général

 

En premier lieu, les auditeurs constatent que le rapport de sûreté de l’IRE est essentiellement descriptif et qu’il présente peu d’éléments de démonstration de la suffisance des moyens retenus  de maîtrise des risques (analyses de sûreté), en particulier des thèmes examinés lors de l’audit à savoir les risques de dissémination de matières radioactives, de criticité et des risques d’incendie.

 

De plus, les auditeurs notent que le rapport de sûreté comprend très peu d’études de situations incidentelles et accidentelles, sans que cela soit vraiment justifié par l’IRE. Les auditeurs rappellent que l’étude de ces situations est un élément nécessaire de vérification de la suffisance des moyens retenus de maîtrise des risques.

 

Les auditeurs constatent également que le rapport de sûreté présente, de façon très insuffisante les exigences de sûreté retenues par l’IRE, celles-ci devant être définies sur la base des analyses de sûreté réalisées. Les informations fournies par l’IRE lors de l’audit laissent à penser que de telles exigences de sûreté existent (exigences issues de normes internationales par exemple) mais que celles-ci ne sont pas suffisamment justifiées et formalisées dans les documents de l’IRE.

 

Aussi, les auditeurs invitent l’IRE à pallier les insuffisances constatées du rapport de sûreté lors d’une mise à jour de ce document notamment à l’issue de la révision décennale prévue en 2008.

 

En second lieu, les auditeurs constatent que de nombreuses opérations d’exploitation liées à la sûreté ne font pas l’objet de documents d’exploitation sous assurance qualité. Les auditeurs ont, en revanche, noté l’existence de documents sous assurance qualité relatifs aux activités directement liées à la production qui présentent des exigences pharmaceutiques. Les auditeurs estiment que ce système d’assurance qualité devait être étendu à l’ensemble des activités en lien avec la maîtrise de la sûreté au sein de l’IRE et pour lesquelles la nécessité de formaliser et de documenter l’information est identifiée.

 

En troisième lieu, les auditeurs ont noté que la procédure de gestion des déviations de l’IRE est en cours d’évolution. Les auditeurs estiment que cette procédure ne peut être pleinement efficace pour identifier les déviations relatives à la sûreté, que si les exigences de sûreté des installations sont bien définies. De plus, des dispositions sont nécessaires pour bien identifier l’ensemble des causes des déviations (utilisation d’un outil approprié), définir les mesures correctives nécessaires pour toutes les parties des installations concernées par les déviations et s’assurer de la réalisation effective de ces mesures correctives.

 

En dernier lieu, les auditeurs ont noté la volonté de l’IRE de s’engager dans un processus d’amélioration de la sûreté des installations. A cet égard, la révision décennale, qui est en cours de réalisation, devrait permettre d’étudier en profondeur la suffisance de maîtrise de certains risques et d’identifier les éventuelles améliorations complémentaires à mettre en œuvre.

 

6.   Rapport détaillé de l’audit par thème

 

6.1.      Thème 1 --  Criticité

 

6.1.1. Présentations des procédés

 

Les compléments fournis par l’IRE au cours de l’audit ont permis de préciser les dispositions d’exploitation liées aux procédés de production de l’I-131, du Xe-133 et du Sr-90. Une synthèse de ces dispositions sont présentées ci-dessous.

 

 6.1.1.1.    Procédé de production de l’I-131 et du Xe-133

 

L’aluminium des cibles contenant l’uranium est dissous dans une solution basique (soude) dans un dissolveur. Le traitement s’opère par lots d’au plus 6 cibles contenant chacune environ 4 grammes d’U-235. Après dissolution des cibles dans la soude, l’uranium, non soluble dans ce milieu, est récupéré sur deux filtres en fibre de verre placés en série. La solution filtrée est ensuite acidifiée (l’uranium encore présent est alors solubilisé) puis passe sur une colonne d’alumine, avant d’être dirigée dans une première cuve de 50 litres puis dans une cuve de récolte de 2700 litres. La cuve de 50 litres est rincée à l’eau à chaque vidange. A chaque vidange d’une cuve de récolte de 2700 litres, ayant

lieu approximativement tous les 10 mois, la cuve est homogénéisée par pompage-recirculation avant transfert. La concentration en uranium dans l’acide est mesurée. Le retour d’expérience montre que, en moyenne, des quantités de l’ordre de 100 grammes d’uranium sont présentes dans une cuve de 2700 litres avant vidange.

 

Le dissolveur est également nettoyé à l(acide à chaque vidange de cuve. Cette mesure a été prise suite à un nettoyage précédent qui a mis en évidence la présence de 150 grammes d’uranium dans un dissolveur utilisé pendant 5 ans. Il n’est pas encore établi si l’uranium ( qui est sous forme d’insolubles dans cet équipement) se dépose d’une manière progressive dans le temps ou s’il se dépose suivant une autre cinétique (culottage de l’équipement,…). Le retour d’expérience de l’exploitant ne montre pas d’accumulation de dépôts renfermant des quantités significatives d’uranium dans l’acidificateur situé après les filtres monte en série.

 

Le premier filtre, récoltant la majorité de l’uranium, est placé dans une boite « U » après chaque production. Le deuxième filtre, qui reçoit a priori peu de matière, n’est pas systématiquement remplacé après chaque production (contrôle de l’état du filtre).

 

Une boite « U » accueille environ 45 filtres et au maximum 175 grammes d’U-235 provenant de ces productions. La présence d’eau résiduelle dans la boite « U » semble exclu compte tenu de la chaleur résiduelle de l’uranium irradié (durée de décroissance courte).  La présence d’autres matériaux modérateurs (c'est-à-dire pour l’essentiel hydrogénés) dans les boîtes semble également exclue ( matières plastiques par exemple).

 

 

6.1.1.2.       Procédé d’extraction du Sr-90

 

Les résidus d’uranium contenu dans les boîtes « U » sont dissous après décroissance suffisamment longue (minimum 3 ans), afin d’en extraire le Sr-90. De l’acide oxalique est ensuite ajouté pour re-précipiter l’uranium qui est alors récupéré sous forme d’oxalate. Cet oxalate est replacé dans une boîte « U ».

 

La démonstration de la sous-criticité des entreposages de boîtes « U » (dans des structures de type réseau de puits ou chenaux) fait l’objet de notes de calcul de sûreté-criticité qui se basent sur une masse maximale d’U-235 (490 gr) par boîte « U » et une absence en fonctionnement normal de modérateur (eau, matières hydrogénées,…) dans et entre les boîtes.

 

6.1.2.      Visite des installations

 

Les auditeurs ont visité le laboratoire Xe-Mo1 comprenant les cellules C1-C2 contenant les dispositifs de production précités ainsi que le local abritant les dispositifs d’entreposage des boîtes « U ». Les formulaires de suivi des quantités d’uranium dans les cellules ont été examinés. Un entretien avec la personne chargée du suivi des matières a permis de préciser les méthodes de contrôle des masses d’Uranium dans les boîtes « U » et les cuves de 2700 litres. Il a été constaté au niveau de la cellule C12B que les boîtes « U » en acier inoxydable contenant les résidus d’uranium après dissolution sodique des cibles sont effectivement bleuies à cause du dégagement calorifique.

 

6.1.3.     Evaluation détaillée

 

6.1.3.1.   Analyse de sûreté

 

Les auditeurs estiment que l’analyse de sûreté présentée dans le rapport de sûreté devrait mieux mettre en évidence :

-        les paramètres importants pour le contrôle de la criticité (exemple : modération dans les entreposages, les paramètres du procédé tels que l’efficacité de la filtration,…) ;

-        les dispositions pratiques qui assurent le contrôle de ces paramètres.

 

Les auditeurs ont noté que certaines opérations du procédé ne sont ni décrites, ni analysées dans le rapport de sûreté. Il s’agit, par exemple, du transfert des matières ou des manipulations de boîtes « U » dans les entreposages. En outre, le rapport de sûreté ne comprend pas d’analyse des incidents, des déviations et de l’incidence de ceux-ci sur la sûreté criticité (par exemple : absence de filtres, transferts intempestifs, débordements, agressions potentielles des boîtes U, surchargement de boîtes « U »).

 

Les auditeurs estiment que le rapport de sûreté mérite d’être complété en conséquence. Il n’a toutefois pas été mis en évidence, lors de l’audit, de scénario pouvant conduire à remettre en cause la sous-criticité.

 

6.1.3.2.    Notes de calcul

 

Les auditeurs ont constaté que certains paramètres ne sont pas choisis à leur optimum et que certaines hypothèses manquent de justification (exemple : modération limitée des dépôts modélisés dans les cuves,…). Néanmoins, il apparaît que les facteurs de multiplication présentent des marges par rapport aux valeurs maximales usuellement retenues. En outre, il n’a pas été identifié de cas où les limites utilisées par l’IRE doivent être remises en cause. Notamment, la limitation à 500 grammes d’U-235 dans les cuves de 2700 litres est appropriée.

 

 

6.1.3.3.    Risque d’accumulation de matières insolubles dans les cuves de 2700 litres

 

Les auditeurs considèrent que les cuves de 2700 litres ne sont pas conçues pour gérer des effluents contenant des insolubles (capacité d’homogénéisation limitée, moyens d’inspection inexistants, temps de séjour des solutions importants).

 

Pour justifier l’absence de dépôt dans ces cuves, l’IRE se base sur le fait que le procédé ne génère pas d’insolubles uranifères (dissolution sodique totale de l’aluminium, filtration au travers de deux filtres en série, acidification correcte des effluents). Les auditeurs estiment que cette justification est recevable mais ils suggèrent qu’au titre de la surveillance, la présence d’insolubles dans les déchets liquides, soit recherchée lors de l’analyse des échantillons (avant transfert) afin de valider le fait que les solutions sont « claires » (pas de présence d’insolubles).

De plus, les auditeurs attirent l’attention de l’IRE sur le fait que les risques d’accumulation d’uranium dans les cuves devront être examinés en préalable à toute modification du procédé et/ou de démantèlement de ces cuves.

 

6.1.3.4.    Modération des produits entreposés

 

Comme cela a été indiqué précédemment, la présence de matériaux hydrogénés (eau, plastique,..) dans les boites « U » est très improbable, notamment pour le procédé de production de l’I-131 du fait que l’uranium traité présente une chaleur résiduelle très importante.

Il n’y a pas non plus de présence de matière hydrogénée dans le processus (plastique,…) susceptible d’être introduite dans les boîtes.

 

Dans le cadre des extractions de Sr-90, bien qu’il soit précisé dans le rapport de sûreté que « l’oxalate est séché », il n’a pas été clairement expliqué lors de l’audit quelle opération permet d’éviter la présence d’humidité. En particulier, il n’existe pas d’opération de séchage ou de calcination de l’oxalate d’uranium. Les auditeurs estiment que ce point doit être traité par l’IRE dans les plus brefs délais.

 

6.1.3.5.   Points particuliers

 

Le suivi de la masse d’uranium est un paramètre important pour la sûreté-criticité, notamment au niveau des entreposages

A ce titre, les auditeurs estiment que le paramètre suivi (nombre de cibles traitées dans une boîte « U » ou masse d’U-235 dans la boîte) mérite d’être identifié plus clairement, en particulier dans les documents d’exploitation.

 

Les auditeurs estiment que la prise en compte d’une perte de 5% d’uranium dans les cuves d’effluents liquides, qui est reportée dans la comptabilisation de l’uranium présent dans les boîtes « U », peut amener à une sous-estimation de la quantité présente d’uranium dans ces dernières.

Compte tenu du retour d’expérience présenté par l’IRE lors de l’audit, les auditeurs ont noté qu’il existe des marges entre les valeurs mesurées et les limites de sûreté. Néanmoins, les auditeurs estiment que ce point devrait être examiné par l’IRE.

 

 6.1.4.   Conclusion

 

Les compléments d’information fournis par l’IRE lors de l’audit conduisent les auditeurs à considérer que le seul point à traiter rapidement concerne la maîtrise de la modération de l’oxalate d’uranium (lié au procédé d’extraction du Sr-90)

 

Par ailleurs, les auditeurs ont noté l’intention de l’IRE de traiter les risques de criticité dans le cadre de la révision décennale. Les auditeurs estiment que l’IRE devrait en profiter pour effectuer une analyse critique des différentes notes de calcul existantes. De plus, les auditeurs considèrent que l’IRE devrait, dans le cadre de la révision décennale, réexaminer les risques de criticité pour toutes les opérations mettant en œuvre de l’uranium en analysant notamment les écarts d’exploitation et les incidents envisageables. Sur la base de cette analyse, l’IRE devrait identifier les paramètres importants pour la sûreté criticité qui doivent être suivis et s’assurer que ce suivi fait l’objet de documents d’exploitation appropriés. Le rapport de sûreté de l’IRE devrait être complété en conséquence.

 

6.2.      Thème 2 – Protection incendie

 

6.2.1. Remarques générales sur le rapport de sûreté

 

La « Protection incendie » est gérée au sein de l’IRE par la section « Sécurité industrielle » qui fait partie du département « sécurité ». Ce service a pour mission de mettre en œuvre les moyens visant à maîtriser les risques d’incendie dans les bâtiments exploités par l’IRE.

 

En premier lieu, les auditeurs constatent que le rapport de sûreté n’est pas suffisant pour permettre de se prononcer sur la maîtrise des risques d’incendie des bâtiments B6, B17 et B4 examinés lors de l’audit. Les auditeurs ont noté que les éléments présentés dans le rapport de sûreté ne concernent que les parties des installations dans lesquelles sont manipulées ou entreposées de la matière radioactive ; ainsi, les locaux contenant des équipements dont la défaillance pourrait avoir un impact sur la sûreté ne sont pas traités (locaux contenant les équipements d’extraction d’air, alimentation électrique …).

 

De plus, les auditeurs constatent que le rapport de sûreté ne justifie pas la suffisance des dispositions retenues pour maîtriser les risques d’incendie. Le rapport de sûreté décrit, de façon peu détaillées, certaines dispositions retenues (limitation des potentiels calorifiques, détection, extinction dans les locaux et intervention). En outre, certains aspects de la maîtrise des risques d’incendie ne sont pas, ou presque pas, abordés dans le rapport de sûreté (extinction dans les cellules, compartimentage, tenue des structures …).

 

Les paramètres importants pour la maîtrise des risques d’incendie ne sont pas présentés dans le rapport de sûreté. Enfin, l’IRE n’analyse pas de scénarios d’incendie dans le rapport de sûreté.

 

Compte tenu des insuffisances du rapport de sûreté, les informations transmises par le personnel de l’IRE lors de l’audit ont permis d’éclairer les auditeurs sur les dispositions mises en œuvre dans l’installation ainsi que sur les réflexions prévues dans le cadre de la révision décennale.

 

6.2.2. Prévention des risques d’incendie

 

Pour ce qui concerne la prévention des risques d’incendie, l’IRE a précisé les dispositions retenues pour limiter le potentiel calorifique dans les cellules de production et dans les laboratoires associés. Les auditeurs ont pu constater, lors de la visite, que le potentiel calorifique dans les cellules de production du bâtiment B6 et dans les laboratoires associés est effectivement limité. En revanche, la visite des autres parties du bâtiment B6 5laboratoire de R&D, couloir « chaud », locaux techniques …) et d’autres bâtiments (bâtiment contenant les onduleurs et les groupes électrogènes,  locaux contenant les ventilateurs d’extraction …) a montré que le potentiel calorifique  n’est pas géré avec la même rigueur. A cet égard, compte tenu du potentiel calorifique élevé du laboratoire de R&D et de la faible sectorisation de ce local vis-à-vis de l’environnement, les auditeurs suggèrent à l’IRE d’examiner les dispositions permettant de limiter les risques d’incendie dans ce laboratoire.  

 

Les auditeurs ont noté qu’il n’existe pas de procédure formalisée de gestion des potentiels calorifiques des locaux des différents bâtiments et qu’il n’y a pas de vérification périodique formalisée de ces potentiels calorifiques. Les auditeurs estiment souhaitable qu’une telle procédure de gestion des potentiels calorifiques soit mise en place ; les potentiels calorifiques maximaux pour les différents locaux (définis en fonction de la nature des matières combustibles) devront être déterminés en cohérence avec les dispositions de protection des risques d’incendie.

 

Pour ce qui concerne les sources d’allumage, l’IRE a présenté les dispositions retenues pour limiter les départs de feu (protection des points chauds dans les cellules de production, nature des câbles utilisés, dispositions pour prévenir le mélange de produits chimiques incompatibles entre eux…).

Pour ce qui concerne les armoires d’alimentation électrique, l’IRE a fait état de contrôles périodiques des points chauds de ces armoires par thermographie ; les problèmes détectés font l’objet de mesures correctives. L’IRE a présenté aux auditeurs les dernières mesures de thermographie réalisées. L’IRE a indiqué que ces contrôles ne concernent pas les pupitres présents dans les laboratoires du bâtiment B6 (laboratoire Xe Mo 1 en particulier).

 

Les auditeurs estiment que le rapport de sûreté mériterait d’être complété par les dispositions retenues pour limiter les risques de départ de feu. Ils suggèrent à l’IRE d’étudier l’intérêt d’étendre les contrôles par thermographie aux pupitres des laboratoires du bâtiment B6, dans la mesure où ces pupitres constituent une des sources principales d’incendie dans ces laboratoires.

 

Pour ce qui concerne les risques d’incendie liés aux interventions dans les bâtiments, l’IRE a indiqué que ces opérations sont effectuées sur la base du permis de feu. Les auditeurs ont pu constater que le formulaire de permis de feu utilisé ne permet pas de bien formaliser les dispositions à prendre lors de ces interventions. A cet égard, l’IRE a précisé que ce permis de feu, et plus généralement le permis de travail dans lequel il sera intégré, est en cours de modification. Compte tenu de l’importance de ce type de document, les auditeurs estiment que cette mise à jour mériterait d’être achevée rapidement. Sur ce point, les auditeurs ont rappelé à l’IRE l’importance de formaliser les opérations de désinhibition des dispositifs de protection incendie (détecteurs d’incendie notamment) à la fin des travaux lorsque ces systèmes ont été mis hors service lors de ces travaux.

 

6.2.3.      Mode commun de défaillance

 

Le rapport de sûreté ne traite pas des risques d’incendie dans les locaux contenant des équipements dont la défaillance pourrait avoir un impact sur la sûreté (locaux contenant les équipements d’extraction d’air, alimentation électrique…).

 

Les auditeurs estiment que l’IRE devrait, dans un premier temps, identifier les systèmes dont la défaillance est susceptible d’avoir un impact sur la sûreté (systèmes de ventilation et équipements d’alimentation électrique par exemple). Dans un second temps, l’IRE devrait étudier les risques de défaillance de ces systèmes. A cet égard, les auditeurs ont noté, lors de la visite des installations, que des risques de défaillance de mode commun des unités de ventilation (ventilateurs « normal » et « secours » situés cote à cote) et des équipements d’alimentation électrique sont effectivement  à étudier.

 

Les auditeurs suggèrent que ce sujet soit examiné dans le cadre de la révision décennale.

 

6.2.4.       Détection

 

Pour ce qui concerne la détection incendie, l’IRE a présenté les dispositions retenues dans les nouvelles cellules (cellules ProCell) pour détecter rapidement et de façon fiable une élévation de température (sondes PT100). L’IRE a précisé qu’il envisageait d’équiper les autres cellules du bâtiment B6 avec ces sondes ( au fur et à mesure des travaux de mise à niveau de ces cellules).

 

Pour ce qui concerne les contrôles périodiques, les auditeurs ont noté que le contrôle annuel des détecteurs ne fait pas l’objet d’une procédure formalisée sous assurance qualité. L’IRE reçoit de la part de la société effectuant les contrôles un document, qui n’est pas sous assurance qualité, présentant les détecteurs testés et les éventuels travaux effectués.

 

Pour les auditeurs, ce point illustre les insuffisances documentaires de l’IRE (voir remarque générale du chapitre 5 du présent rapport) qui mériteraient d’être corrigées.

 

6.2.5.   Systèmes d’extinction

 

Pour ce qui concerne les systèmes d’extinction, le rapport de sûreté ne présente pas de description précise et aucun élément de justification. Lors de l’audit, l’IRE a présenté des éléments plus précis sur ces systèmes d’extinction (quelques éléments de dimensionnement, les modes de déclenchement (automatique ou manuel), les critères de déclenchement, les dispositifs de sécurité pour le personnel…).

 

L’IRE a indiqué lors de l’audit son intention de réexaminer, dans le cadre de la révision décennale, l’ensemble des systèmes mis en œuvre dans le bâtiment B6. L’IRE a indiqué qu’il est prévu d’examiner notamment :

 

-        le bon dimensionnement des systèmes d’extinction aux risques d’incendie actuels dans les locaux et cellules concernés ;

-        l’intérêt de conserver un système d’extinction au CO2 dans les couloirs périphériques eu égard aux risques d’anoxie du personnel ;

-        la suffisance des sécurités mises en œuvre en particulier pour éviter les risques d’anoxie du personnel (système d’extinction au CO2), les risques liés à la surpression générée lors du déclenchement du système d’extinction au CO2 (par exemple : dégradation des parois des cellules et des filtres sur le réseau d’apport d’air des cellules notamment) et les risques de dissémination de matières radioactives liés à la mise en surpression des cellules (système d’extinction à l’azote).

 

Compte tenu de l’importance de ces systèmes pour la protection incendie du bâtiment B6, les auditeurs confirment l’importance de réexaminer, de façon  complète, les systèmes d’extinction installés et notamment les points évoqués ci-dessus.

 

6.2.6.     Sectorisation

 

Le rapport de sûreté ne présente pas d’information sur la stabilité au feu des bätiments, le compartimentage et la sectorisation incendie. Lors de l’audit, l’IRE a présenté le compartimentage existant du bâtiment B6  (au sous-sol et au rez-de-chaussée)  ainsi que les améliorations en cours au sous-sol en matière de sectorisation incendie (rebouchage de traversées, mise en place de clapets coupe-feu sur les gaines de ventilation …). Les critères retenus ainsi que la démarche globale retenue pour ces améliorations n’ont pas été présentées précisément.

 

Des zones de volume important restent ouvertes à la propagation du feu au rez-de-chaussée.

L’IRE a indiqué que des améliorations de la sectorisation du rez-de-chaussée sont plus difficiles à réaliser compte tenu de la conception de l’installation.

 

L’IRE a précisé ne pas avoir prévu d’effectuer d’étude de la stabilité au feu du bâtiment B6 dans le cadre de la révision décennale. Lors de l’audit, l’IRE a indiqué ne pas connaître la stabilité au feu du bâtiment.

 

Ces sujets n’ont pas été discutés pour le bâtiment 17 lors de l’audit, par manque de temps disponible.

 

Compte tenu des éléments transmis, les auditeurs ne sont pas en mesure de se prononcer sur la suffisance des dispositions actuelles en matière de stabilité au feu, de compartimentage et de sectorisation incendie du bâtiment 6. Les auditeurs estiment souhaitable que ces sujets soient traités dans le cadre de la révision décennale ; les exigences de sûreté retenues pour ces différents items devront être définies par l’IRE.

 

6.2.7.    Contrôles, essais périodiques et maintenance

 

Le rapport de sûreté ne présente pas l’ensemble des contrôles, essais périodiques et maintenance des équipements participant à la maîtrise des risques d’incendie (détection d’incendie, systèmes d’extinction…). Quelques éléments ont été transmis au cours de l’audit sur la nature et la périodicité des contrôles réalisés ainsi que sur la maintenance préventive des détecteurs d’incendie. Les auditeurs rappellent l’importance de ces contrôles et de la maintenance, qui sont des éléments nécessaires pour s’assurer du bon fonctionnement des équipements.

 

Le rapport de sûreté mériterait d’être complété par la liste de tous les contrôles périodiques effectués (nature des contrôles et périodicité notamment) et de la maintenance des équipements participant à la maîtrise des risques d’incendie.

 

6.2.8.     Pilotage des unités de ventilation en cas d’incendie

 

Le rapport de sûreté ne présente pas les dispositions retenues en matière de conduite des unités de ventilation en cas d’incendie. Lors de l’audit, l’IRE a présenté les dispositions retenues pour la ventilation des locaux et des cellules qui sont liées au fonctionnement des systèmes d’extinction (arrêt de la ventilation des locaux en cas de déclenchement de l’extinction au CO2 par exemple).

 

Ces dispositions mériteraient d’être précisées dans le rapport de sûreté.

 

6.2.9.      Conduite à tenir en cas d’incendie

 

Les auditeurs ont noté que la conduite à tenir en cas d’incendie n’est pas formalisée. Lors de l’audit, l’IRE a confirmé que des actions visant à mettre en état sûr l’installation sont nécessaires notamment en cas d’incendie lors d’une opération de production.

 

Lors de l’audit, l’IRE a indiqué que des fiches réflexes étaient en cours de rédaction, précisant la conduite à tenir pour différentes situations incidentelles ou accidentelles (incendie notamment). Il semble que la finalisation de ces fiches ne soit pas prévue rapidement étant donné l’importance des tâches à réaliser par le personnel, notamment dans le cadre de la révision décennale.

 

Etant donné l’importance de disposer de documents opérationnels de conduite à tenir, les auditeurs estiment que des moyens suffisants doivent être mis en œuvre pour achever, dans un délai raisonnable, la rédaction de ces fiches. En particulier, les auditeurs estiment que la conduite à tenir par le personnel de l’installation en cas d’incendie, notamment pour mettre en état sûr l’installation, mériterait d’être formalisée.

 

6.2.10.     Intervention

 

Au cours de l’audit, l’IRE a donné quelques informations sur les dispositions retenues pour l’intervention des secours en cas d’incendie dans le bâtiment B6, dispositions qui dépendent du lieu de déclenchement de l’incendie (en zone contrôlée ou hors zone). Une présentation plus précise des dispositions retenues en matière d’intervention mériterait d’être effectuée dans le rapport de sûreté.

 

6.2.11.        Conséquences radiologiques d’un incendie

 

Dans le rapport de sûreté, l’IRE n’examine pas de scénarios d’incendie dans la mesure où il considère que les dispositions retenues sont suffisantes pour exclure qu’un incendie conduise à des conséquences. Cette affirmation mériterait d’être justifiée pour les cellules de production du bâtiment B6 et le bâtiment B17.

 

Compte tenu des dispositions limitées de maîtrise des risques d’incendie du laboratoire de R&D du bâtiment B6, les auditeurs estiment que l’étude d’un scénario d’incendie apparaît nécessaire. A cet égard, l’inventaire radiologique maximal de ce laboratoire mériterait d’être clairement défini ainsi que les dispositions de suivi de cet inventaire.

 

Par ailleurs, les auditeurs rappellent que l’étude de scénarios d’incendie a notamment pour objectif de vérifier la suffisance des dispositions mises en place (démarche de vérification). Le rapport de sûreté mériterait d’être complété en conséquence.

 

6.2.12.        Conclusion

 

Les auditeurs ont noté la volonté de l’IRE d’entreprendre une réflexion approfondie sur les dispositions de maîtrise des risques d’incendie, notamment dans le cadre de la révision décennale. A cet égard, les auditeurs proposent quelques thèmes complémentaires, non initialement retenus par l’IRE, qui mériteraient d’être traités dans le cadre de cette révision décennale. Etant donné l’importance de ce thème pour la sûreté, les auditeurs considèrent que tous les aspects de la maîtrise des risques d’incendie méritent d’être traités dans la révision décennale.

 

De plus, les auditeurs estiment que les actions engagées par l’IRE (permis de feu, fiches réflexes…) nécessitent des moyens suffisants pour pouvoir être achevées dans des délais raisonnables. Des actions complémentaires sont nécessaires notamment pour assurer une meilleure gestion des potentiels calorifiques dans les bâtiments.

 

Enfin, le rapport de sûreté mériterait d’être complété de façon à présenter une démonstration complète de la maîtrise des risques d’incendie dans les bâtiments de l’IRE.

 

6.3. Thème 3 – Ventilation-Filtration-Confinement

 

6.3.1.  Remarques générales sur le rapport de sûreté

 

Les auditeurs constatent que le rapport de sûreté n’est pas totalement suffisant pour permettre de se prononcer sur la maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives dans les bâtiments B6 et B17.En effet, si le rapport de sûreté comprend une description des dispositions retenues pour assurer le confinement des matières radioactives (unités de ventilation en particulier), ce rapport ne présente notamment pas :

 

-         de justification de la suffisance de ces dispositions à l’égard des éventuelles situations dégradées ou incidentelles envisageables (arrêt partiel ou total des unités de ventilation par exemple) ;

-          les exigences de sûreté en matière de confinement statique et dynamique des matières   radioactives  (étanchéité des enceintes de confinement, cascades de dépression, épuration des éléments filtrant …) ;

 

-         d’évaluation des conséquences radiologiques de scénarios incidentels ou accidentels (pour le personnel de l’installation ou l’environnement).

 

Compte tenu des insuffisances du rapport de sécurité, les informations transmises par le personnel de l’IRE lors de l’audit ont permis d’éclairer les auditeurs sur les dispositions mises en œuvre dans l’installation ainsi que sur les réflexions prévues pour l’amélioration du confinement des parties « anciennes » des installations. Comme cela a déjà été signalé précédemment, une insuffisance de traçabilité des informations a été constatée sur ce thème.

 

Les auditeurs tiennent à souligner que, compte tenu du temps disponible, le confinement des liquides n’a pas été examiné lors de l’audit.

          6.3.2.      Barrières de confinement statique

 

Le rapport de sûreté ne précise pas les exigences retenues pour l’étanchéité des cellules ou des boîtes à gants de l’installation. Lors de l’audit, l’IRE a indiqué que l’étanchéité des enceintes de confinement anciennes (Xe-Mo1 par exemple) et des boîtes à gants n’est pas précisément connue.

 

En revanche, les nouvelles cellules (cellules ProCell) ont été conçues pour respecter une étanchéité de 10-2 V/h. Cette exigence est liée au respect d’une norme ; elle sera vérifiée périodiquement (test de remontée en pression). L’IRE n’a pas vérifié la suffisance de cette exigence à l’égard des conséquences radiologiques pour le personnel liées à un arrêt de la ventilation de ces cellules.

 

L’IRE a fait part de son intention d’améliorer le confinement des cellules anciennes de l’installation (cellules Xe-Mo1), dans le cadre des travaux de mise à niveau de celles-ci (au niveau des joints gonflables des portes séparant les cellules par exemple) ; certains travaux ne peuvent être effectués que lors d’un arrêt prolongé des cellules (joints des portes). Il sera recherché une étanchéité se rapprochant de celle retenue pour les cellules ProCell.

 

Lors de l’audit, l’IRE a également présenté les opérations permettant de limiter les fuites au niveau de la première barrière de confinement statique des cellules (booting des télémanipulateurs, joints des portes, autres traversées …). Lors de la visite du bâtiment B6, les auditeurs ont constaté un bon état général des cellules et des boîtes à gants.

 

En conclusion, les auditeurs ont noté la volonté de l’IRE d’améliorer le confinement statique des enceintes de confinement du bâtiment B6 et d’assurer des actions de maintenance permettant de limiter les risques de dissémination de matières radioactives. Sur la base des informations fournies lors de l’audit, il n’est pas possible de formuler un avis plus précis sur ce point.

 

Les auditeurs soulignent toutefois que la suffisance des améliorations prévues mériterait d’être confortée par une analyse détaillée des risques de dissémination de matières radioactives dans les enceintes de confinement du bâtiment B6 (analyse des situations dégradées et incidentelles notamment). Cette analyse et les exigences de sûreté associées mériteraient d’être intégrées dans le rapport de sûreté.

 

6.3.3.        Barrières de confinement dynamique

 

Le rapport de sûreté présente une description des différents systèmes de ventilation du bâtiment B6. Toutefois, les exigences retenues (cascades de dépression, débits, taux de renouvellement d’air…) ne sont pas précisées dans le rapport de sûreté.

 

Lors de l’audit, l’IRE a précisé la cascade de dépression existante pour les laboratoires de production. Un suivi en continu de ces valeurs de dépression est effectué sur le système PANORAMA ; des alarmes sont déclenchées en cas de baisse de certaines cascades de dépression (couloir « chaud » notamment).

 

Les auditeurs ont noté que les exigences relatives aux cascades de dépression ne semblent pas formalisées dans un document d’exploitation. De même, il ne semble pas que les quelques alarmes existantes reportées sur le système PANORAMA aient été établies sur la base d’une analyse formalisée dans un document.

 

Par ailleurs, lors de la visite, les auditeurs ont noté sur l’écran du système PANORAMA des inversions de cascade de dépression entre locaux (entre le laboratoire ProCell et un couloir périphérique) qui ne déclenchaient pas d’alarme ; la valeur nominale de -20 Pa dans les couloirs périphériques n’était pas toujours respectée. L’IRE a indiqué, lors de la visite, que ces inversions n’avaient pas de conséquence sur la sûreté ; elles étaient généralement imputables à l’absence de fermeture de portes ou des volets roulants.

 

A plusieurs occasions, les auditeurs ont constaté l’ouverture de portes entre zones, sans raison évidente. Lors de l’accostage du château AGNES à la cellule C1 pour le transfert des cibles d’uranium irradiées, les auditeurs ont constaté, qu’excepté la porte du sas camion, la totalité des portes et volets roulants successifs séparant le laboratoire Xe Mo 1 de l’extérieur étaient ouverts ; une éventuelle contamination du laboratoire lors de l’accostage du château pourrait être rejetée sans filtration dans l’environnement.

 

A ce sujet, l’IRE a indiqué qu’une réflexion était toujours en cours pour améliorer le respect des cascades de dépression (mise en place d’un système d’inter-verrouillage des portes par exemple).

 

Les auditeurs considèrent que des dispositions doivent être prises rapidement pour améliorer le respect des cascades de dépression dans les différentes parties de l’installation. En particulier, des dispositions doivent être prises pour éviter l’ouverture simultanée de portes lors de la réalisation d’opérations présentant des risques de dissémination de matières radioactives (accostage de château AGNES par exemple).

 

Les auditeurs suggèrent également à l’IRE d’examiner la suffisance des valeurs de dépression dans les différentes parties du bâtiment B6 et des cascades de dépression associées pour éviter, lors d’une situation incidentelle, une dissémination de matières radioactives dans l’installation. A cet égard, les auditeurs invitent l’IRE à examiner les agressions d’origine externe susceptibles d’avoir un impact sur ces dépressions (vent fort, canicule, grand froid…). Cette réflexion devrait permettre de vérifier la suffisance des alarmes actuelles reportées sur le système PANORAMA.

 

Le rapport de sûreté ne présente pas les asservissements existants des différentes unités de ventilation du bâtiment B6. Ceux-ci ont été présentés lors de l’audit ; ils n’appellent pas de commentaire particulier. Le rapport de sûreté mériterait d’être complété sur ce point.

 

Lors de l’audit, l’IRE a indiqué son intention de mettre en place un asservissement des différents sas iode du bâtiment B6. En effet, le système de ventilation de ces sas ne semble pas suffisant pour assurer une vitesse d’air minimale au niveau de l’ouverture de ces sas (0,5m/s) si plusieurs sas sont ouverts simultanément. Les auditeurs estiment que cette disposition constitue effectivement une amélioration souhaitable de l’installation. La disposition retenue mériterait d’être présentée dans le rapport de sûreté.

 

Lors de la visite des installations, les auditeurs ont constaté que l’implantation des ventilateurs d’extraction (situés à proximité les uns des autres) et de leur alimentation électrique peuvent laisser craindre des risques de défaillance de mode commun des systèmes de ventilation. Les auditeurs suggèrent à l’IRE d’examiner ces risques dans le cadre de la révision décennale.

 

Lors de l’audit, l’IRE a présenté les contrôles périodiques et la maintenance des systèmes de ventilation. Les auditeurs ont constaté que ces opérations, qui sont réalisées par des personnes expérimentées, ne semblent pas faire l’objet de procédures formalisées. Ces opérations mériteraient d’être formalisées notamment pour limiter les erreurs lors de leur réalisation (oubli de repositionnement des ventilateurs en mode automatique après un passage en mode manuel par exemple).

 

             6.3.4.    Filtration des effluents gazeux

 

Le rapport de sûreté  ne présente pas les exigences retenues en matière de filtration des effluents gazeux et les contrôles périodiques effectués.

 

Lors de l’audit, l’IRE n’a pas justifié le nombre d’étage de filtration des effluents gazeux des différents systèmes de ventilation du bâtiment B6 (certains réseaux ayant 3 étages de filtres absolus et 3 étages de charbon actifs). Le retour d’expérience récent ne semble pas remettre en cause les dispositions de conception retenues.

 

L’IRE n’a également pas apporté d’élément justifiant l’absence de dispositif maintenant un taux d’hygrométrie limité en amont des pièges à iode. Les auditeurs rappellent que ce paramètre a une influence notable sur l’efficacité du piégeage de l’iode.

 

Pour ce qui concerne les contrôles d’efficacité des pièges à iode, l’IRE  a indiqué que l’exigence retenue est une efficacité de 1000 lors de leur mise en place et de 200 lors des contrôles périodiques. Ce contrôle d’efficacité n’est pas réalisé sur la base d’une méthode de test normalisée. Ce contrôle est réalisé selon une méthode propre à l’installation qui ne fait pas l’objet d’une procédure formalisée (rapport de mesures d’activité en iode de prélèvements en aval et en amont des pièges à iode).

 

Pour ce qui concerne les problèmes de colmatage du filtre mixte de la cellule C1, l’IRE a précisé que le nouveau type de filtre mis en place (de marque Camfil) et le réglage du débit d’air a permis de réduire ce colmatage. L’IRE a également précisé qu’il évaluera l’influence de la procédure de nettoyage de la cellule à l’acide nitrique. Les auditeurs estiment qu’un suivi de l’efficacité des mesures prises par l’IRE est encore nécessaire pour vérifier que les problèmes rencontrés de colmatage sont définitivement résolus.

 

Enfin, lors des visites des installations, les auditeurs ont constaté une insuffisance de repérages des filtres et pièges à iode dans l’installation.

 

En conclusion, les auditeurs ne sont pas en mesure de se prononcer sur la suffisance des dispositions retenues en matière de filtration des effluents gazeux, compte tenu des informations disponibles. Ils s’interrogent, en particulier, sur la pertinence de la méthode de contrôle d’efficacité des pièges à iode, méthode appliquée également sur le bâtiment B17.

 

Aussi, les auditeurs invitent l’IRE à :

 

-        formaliser les exigences retenues en matière de filtration des effluents gazeux (pièges à iode et filtres absolus) ;

 

- s’assurer qu’un traitement de l’hygrométrie de l’air en amont des pièges à iode n’est pas nécessaire ;

 

-        formaliser les procédures de contrôle d’efficacité des filtres et des pièges à iode et à s’assurer que les procédures mises en œuvre sont adaptées pour atteindre l’objectif recherché (contrôle d’efficacité des pièges à iode notamment).

 

Par ailleurs, lors de la visite du bâtiment B6, les auditeurs ont constaté un bloc de glace important autour d’une tuyauterie d’azote liquide permettant le refroidissement des pièges cryogéniques du Xe-133. Le bon fonctionnement des pièges froids est important pour éviter le rejet par la cheminée du Xe-133. L’IRE n’a pas apporté d’explication sur les raisons de ce bloc de glace qui semble être présent depuis longtemps. L’IRE a expliqué que des dispositifs de secours permettent de palier la perte de l’alimentation normale de ces pièges ; le basculement manuel sur les dispositifs de secours ne semble pas formalisé.

 

Les auditeurs invitent l’IRE à s’assurer que la présence récurrente du bloc de glace n’est pas susceptible de remettre en cause le bon fonctionnement des pièges froids notamment lors d’une opération de production. En outre, les auditeurs suggèrent de formaliser la procédure de basculement sur les dispositifs de secours d’alimentation en azote liquide des pièges froids, en cas de défaillance du dispositif normal d’alimentation.

 

6.4.       Sujets transverses

 

6.4.1. PANORAMA

 

Le système PANORAMA est un système informatique de supervision et de contrôle en temps réel de paramètres notamment relatifs au confinement dynamique ou à la détection incendie.

Toutes les parties des installations n’ont pas encore pu être instrumentées. Un module « Protection physique de l’installation » est également en cours de finalisation. Les auditeurs ont constaté que le système PANORAMA est un outil performant et facile d’utilisation.

 

Dans la partie 6.3.3. du présent rapport, les auditeurs ont formulé des remarques en ce qui concerne le suivi par le système PANORAMA des paramètres relatifs au confinement dynamique.

 

Les auditeurs encouragent vivement l’IRE à finaliser ce système de supervision.

 

6.4.2. Traitement des écarts

 

Au cours de l’audit, l’IRE a présenté la nouvelle procédure de traitement des déviations (applicable fin décembre 2007). Elle envisage que le service Assurance Qualité soit responsable du suivi des déviations.

 

La situation actuelle prévoit que l’enregistrement de ces déviations incombe à l’agent qui rencontre une situation anormale et qui se doit de rédiger une fiche de déviation transmise à l’ensemble des services qu’il juge concernés ainsi qu’au service Assurance Qualité.

Toute situation anormale, rapportée dans une fiche, doit faire l’objet d’analyses documentées dans des rapports de déviation rédigés par les services impliqués.

L’initiative de clôture d’une fiche échoit à l’agent émetteur de la fiche, qui doit être tenu informé de l’avancement des actions et des analyses demandées par le biais des rapports de déviation.

 

Les auditeurs ont souligné, lors de l’audit, que cette procédure ne pourra être pleinement efficace pour identifier les déviations relatives à la sûreté, que si les exigences de sûreté des installations sont bien définies. Un travail notable de formalisation reste à effectuer à ce sujet.  De plus, il est apparu, lors de l’audit, que l’IRE n’utilise pas d’outil (arbre des causes par exemple) permettant de rechercher toutes les causes d’une déviation. Les auditeurs invitent l’IRE à utiliser ce type de démarche usuellement mise en œuvre dans d’autres installations nucléaires ; elles nécessitent néanmoins une formation des personnels amenés à la mettre en œuvre. En outre, les auditeurs invitent l’IRE à bien formaliser la chronologie des événements ayant conduit à un écart dans la mesure où cela est nécessaire pour l’analyse de cet écart.

 

Par ailleurs, les auditeurs ont rappelé que, lors de définition des mesures correctives liées à une déviation, il est nécessaire de s’interroger si ces dispositions ne sont pas à retenir dans une autre partie de l’installation.

 

Enfin, les auditeurs ont attiré l’attention de la direction de l’IRE sur la nécessité d’effectuer un suivi régulier de la réalisation du plan d’actions correctives de chaque déviation et, le cas échéant, sur l’arbitrage des actions à engager.

 

6.4.3.     Exploitation de l’installation

 

Les auditeurs ont constaté que l’exploitation des installations est opérée avec un professionnalisme certain de chacun des intervenants (opérations de production et remise en état des cellules entre deux productions). Cependant, comme cela a déjà été indiqué dans le présent rapport, l’exploitation repose beaucoup sur une « tradition orale » (en dehors des opérations de production).

 

Dans le présent rapport, les auditeurs ont identifié certaines opérations qui mériteraient d’être formalisées sous assurance qualité. Les auditeurs encouragent l’IRE à identifier toutes les opérations ayant un lien avec la sûreté nécessitant d’être formalisées et à engager un plan d’action de rédaction de ces documents.

 

 6.4.4.  Radioprotection

 

 6.4.4.1. Gestion des zones contrôlées

 

Le bâtiment B6 comporte de nombreuses zones contrôlées dont la dissémination complique la gestion des accès et l’organisation des contrôles radiologiques du personnel.

 

Les contrôles en sortie de ces différentes zones devraient être réévalués sur la base des constats suivants :

 

-        Rez-de-chaussée du B6 (labos IRE/Nordion) : un contrôle de contamination mains-pieds est requis (deux appareils sont disponibles) mais il n’y a pas d’obligation formelle de contrôle  «  corps entier » au portique (installé dans le couloir adjacent suite à son encombrement trop important). Ce contrôle dont la fréquence n’est pas connue semble laissé au bon vouloir des agents ;

-        L’accès aux caves du bâtiment B6 (zone contrôlée) est possible directement depuis l’extérieur (porte asservie à un lecteur de badge et munie d’une signalisation d’avertissement pour les rayonnements ionisants conforme à la législation) mais aussi depuis les caves du bâtiment B4 (accès libre et pas d’indication de limite de zone contrôlée). Pour ces deux accès, il n’y a pas d’exigence de contrôle de contamination en sortie de zone ni de contaminamètre (risque de dispersion de contamination jusque dans la galerie du rez-de-chaussés et vers l’extérieur).

-        Laboratoire R&D (local 6.2.20) : un contrôle mains/pieds existe.

-        Local 6.2.06 des groupes de ventilation de pulsion et d’extraction : pas de contrôle de contamination (à justifier en fonction du risque) ;

-        Etage technique (ZC) de la cheminée du B6D (filtres et groupes d’extraction) : idem

 

Pour le local technique de la cheminée du bâtiment B4 (zone contrôlée), même question que pour le local de la cheminée du B6 (pas de contrôle de contamination). Pour rappel, la présence de Rb-88, sous forme d’aérosols, a été identifiée dans ce local.

 

 6.4.4.2.  Gestion des points chauds

 

La signalisation des points chauds devrait être rendue plus visible et la valeur des débits de dose aux points chauds devrait être indiquée systématiquement (avec instauration d’un suivi et d’une réactualisation des mesures périodiquement et/ou en fonction de modifications éventuelles de configuration).

 

Cette recommandation des auditeurs est illustrée par les constats suivants :

 

-   Présence d’un point chaud récurrent en cave B6C supérieur à 1 mSv/h sur la conduite de transfert des effluents liquides des cuves 50 litres des cellules vers les cuves de 2700 litres (sur un lieu de passage, dans le prolongement de l’escalier d’accès). Le débit de dose n’est pas indiqué à proximité du risque et est de surcroît susceptible de varier après chaque vidange de cuve 50 litres malgré les rinçages consécutifs de la conduite (cf. retour d’expérience de la vidange/rinçage de mars 2007). Des blindages spécifiques ont été installés pour protéger les agents des entreprises extérieures lors des travaux d’extension de la ventilation (gaines) ;

-   Présence d’un point chaud de 300 µSv/h (débit de dose non mentionné au droit du risque, mesuré par l’agent du Contrôle des Radiations à la demande des auditeurs) près d’un filtre en décroissance dans le local technique de la cheminée du bâtiment B6 (en toiture).

 

6.4.4.3.   Application des règles, procédures et bonnes pratiques RP opérationnelles

 

Au cours de la visite des installations, les auditeurs ont constaté les deux points suivants :

 

-  Lors des opérations d’accostage sur la cellule C1 (laboratoire Xe Mo-1) des conteneurs AGNES contenant les cibles irradiées, les auditeurs ont constaté l’absence de port de gants par l’agent en charge du déboulonnage ; un contrôle de contamination (frottis) a été réalisé a posteriori par l’agent du Contrôle des Radiations. L’exploitant devrait veiller au respect du port des moyens de protection individuels par tous les agents et s’assurer que les contrôles radiologiques sont réalisés dans un ordre approprié (avant toute intervention et non après) ;

-  La fréquence des contrôles de radioprotection dans le laboratoire R&D est en principe hebdomadaire. Le logbook du Contrôle des Radiations indique un délai de 6 semaines entre les 2 derniers contrôles (26/09 puis 07/11).

Ce délai résulte selon le Service de Contrôle Physique d’un manque de ressources au sein du Contrôle Radiations. Lors du dernier contrôle, une présence de contamination a été détectée, ce qui conforte   l’importance d’un suivi à une fréquence conforme à celle instaurée dans les procédures (à respecter).

 

7.  Conclusions générales

 

D’une façon générale, l’audit confirme les observations déjà réalisées au cours des inspections thématiques diligentées par AVN et celles de l’AFCN, qui ont conduit à l’instauration de deux plans d’actions de régularisation de l’IRE. L’audit a mis en exergue d’autres domaines particuliers où des améliorations et des études complémentaires sont attendues.

 

En outre, l’audit confirme que des améliorations de la sûreté et de la documentation applicable sont nécessaires. Les auditeurs notent d’ailleurs la volonté de l’IRE et de son personnel de suivre ces voies d’amélioration.

 

Les constatations effectuées au cours de l’audit, combinées aux constatations d’AVN lors des inspections thématiques, doivent être analysées en profondeur par l’IRE.

 

Les auditeurs insistent sur l’importance de la révision décennale (dont le rapport de synthèse est prévu pour mars 2008) pour l’amélioration de la sûreté au sein de l’entreprise. Des domaines variés, dont certains thèmes relevés au cours de cet audit, méritent d’être étudiés en profondeur au cours de cette révision décennale.

 

8. Annexe – Implantation des installations situées sur le site de l’IRE

  

 

 

_______________________

1 Depuis 1991, le bâtiment B6 abrite l’exploitation de deux entreprises, l’IRE et MDS NORDION S.A. Le Service de la Sécurité Technique des Installations Nucléaires (SSTIN), autorité compétente de l’époque a pris acte de la notification de transfert des autorisations en date 1991.

De ce fait et avec l’appui d’un contrat sécurité où il est stipulé que l’IRE fournit des prestations de sécurité nucléaire, de règlementation, de surveillance et de gardiennage à MDS NORDION S.A., les experts de contrôle physique de l’IRE assurent les missions de contrôle physique de routine pour MDS NORDION S.A. dans le bâtiment B6. Il a été demandé à ces deux entreprises d’exposer de manière plus précise la répartition des missions de contrôle physique pour le bâtiment B6 où ces deux entreprises cohabitent.

 

 

5. Synthèse du rapport d'audit de l'IRE diffusé sur le site de l’Agence fédérale de Contrôle Nucléaire

 

En novembre 2007, l'AFCN et AVN ont organisé un audit au sein des installations de l'IRE (Institut national des Radioéléments) à Fleurus en collaboration avec leurs collègues français de l'Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (IRSN).

 

Que fait l'IRE ?

 

L'IRE, créé en 1971 et situé à Fleurus, isole, purifie et conditionne les radioéléments les plus importants utilisés en médecine nucléaire. Ces radioéléments proviennent de la fission de cibles d'uranium hautement enrichi en U-235.

 

 

Objectifs de l'audit

 

L'audit doit permettre d'examiner en profondeur si la maîtrise de certains risques est suffisante et de définir les améliorations qui peuvent éventuellement être apportées.

L'expérience française dans le domaine de la sûreté d'installations similaires à l'IRE peut aider l'AFCN à mieux déterminer ses attentes en matière d'amélioration de la sûreté  des installations de l'IRE.

 

 

Thèmes de l'audit

 

L'audit portait principalement sur les thématiques de sûreté identifiées par l'AFCN à la suite des inspections menées ces dernières années à l'IRE.

Les principaux thèmes sont :

 

criticité

la protection incendie

ventilation - filtration - confinement

Par ailleurs, trois autres sujets ont été examinés de manière transverse aux thèmes principaux :

 

Le système « PANORAMA » qui permet de suivre en temps réel les paramètres relatifs au confinement dynamique. Par ailleurs, il permet de suivre les valeurs de dépression dans diverses parties de l'installation et de déclencher des alarmes en cas de dépassement de seuils définis ;

Les dispositions retenues pour le « traitement des écarts » concernant la sûreté nucléaire ;

Certaines dispositions d'exploitation des installations.

 

Organisation de l' audit

 

Un « entrance meeting » a permis à l'AFCN d'exposer à la direction et aux collaborateurs concernés de l'IRE les objectifs ainsi que l'organisation de l'audit.

Des débriefings ont été planifiés au terme de chaque journée dans le but d'exposer à la direction de l'IRE les observations déjà effectuées et de permettre à cette dernière d'apporter d'éventuels compléments d'information.

Enfin, l'audit s'est clôturé par un « exit meeting » durant lequel les auditeurs ont exposé leurs conclusions à la direction et aux interlocuteurs de l'IRE.

 

 

Conclusion de l' audit

 

L'audit réalisé en novembre 2007 révèle donc que des améliorations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sont encore possibles et souhaitables.

L'IRE n'a pas montré le même degré d'évolution au niveau de la sûreté nucléaire de ses installations qu'au niveau de la qualité des isotopes radiopharmaceutiques produits. Il est à signaler que les auditeurs ont noté la volonté réelle de l'IRE de s'engager dans un processus dynamique d'amélioration de la sûreté de ses installations.

Soulignons, en outre, que cet audit ne peut être comparé à celui des autres installations nucléaires telles que les centrales nucléaires qui, depuis plus de trente ans, ont subi de nombreuses modifications en matière de sûreté nucléaire, notamment grâce à l'organisation de révisions décennales imposées par les autorités.

 

 

Principales constatations des auditeurs :

 

Le rapport de sûreté de l'IRE est essentiellement descriptif et il ne comporte pas toujours les éléments qui démontrent que les risques ont suffisamment été étudiés. Par ailleurs, le rapport de sûreté présente, de façon insuffisante, les exigences de sûreté. Bien que les auditeurs pensent que de telles exigences de sûreté existent, elles ne sont pas suffisamment justifiées et formalisées dans les documents de l'IRE

Le système d'assurance de qualité devrait être étendu. Les documents existants décrivent les activités et les exigences de qualité directement liées à la production selon une approche pharmaceutique. Ce système devrait être étendu à l'ensemble des activités en rapport avec la gestion de la sûreté au sein de l'IRE.

La procédure de gestion des déviations de l'IRE devrait être améliorée. Les auditeurs estiment que cette procédure ne peut être pleinement efficace que si les exigences de sûreté des installations sont bien définies.

De plus, des dispositions sont nécessaires pour bien identifier l'ensemble des causes des déviations en vue d'implémenter les mesures correctives permettant de minimiser le risque de récurrence de ces déviations.

 

Suivi de l'audit

 

Toutes les actions qui ont eté proposeés par l'AFCN doivent faire l'objet d'un suivi. Deux cadres de réalisation ont été définis:

 

Un rapport de synthèse de la révision décennale des installations de l'IRE est attendu pour mars 2008. Celui-ci comprendra l'ensemble des fiches de méthodologie décrivant les études et actions à réaliser dans ce cadre ainsi que le planning qui leur est alloué. La majorité des constatations de cet audit seront traitées dans ce cadre

Pour les actions plus urgentes, il convient de redéfinir un plan d'actions intégré incorporant les priorités, les délais de réalisation et les liens entre les diverses actions à entreprendre.

 

Enfin, les auditeurs soulignent l'importance de cette première révision décennale pour l'amélioration de la sûreté au sein de l'entreprise (un exemple de révision décennale peut être consulté dans ‘sûreté des sites nucléaires de Tihange et Doel'). 

 

 

L'AFCN et AVN suivront pas à pas l'évolution de ce dossier.

 

 

20-03-2008, 08:08:55 michelbouffioux

11:22 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : presse, fleurus, nucleaire, ire |  Facebook |