25/10/2009

Affaire Koekelberg (14 et 18/12/08)

Enquête évoquée sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match, le 14 décembre 2008 et publiée dans l'hebdomadaire Paris Match, le 18 décembre 2008.

AFFAIRE KOEKELBERG

LE MINISTRE DEWAEL N’A PAS TOUT DIT


Dans le cadre de la récente enquête du Comité P, mais aussi dans celui de l’actuelle procédure disciplinaire concernant le patron de la Police fédérale, le ministre de l’Intérieur n’a pas communiqué toutes les informations dont il disposait. Des notes qui lui ont été adressées par de proches collaborateurs dans le cadre de la préparation des arrêtés «commissionnant» les secrétaires du commissaire général posent question. Les arrêtés auraient-ils pu être antidatés ? Ce serait constitutif d’une infraction de faux et usage de faux. Mais M. Dewael dément toute infraction et toute volonté de rétention d’information.


Où en est l’«affaire Koekelberg»? Toujours aux commandes de la Police fédérale, le commissaire général est au centre de deux procédures : une enquête disciplinaire et une «évaluation anticipée» menée par une commission composée de trois magistrats émérites. Les secrétaires du boss, Mmes Savonet et Ricour? Après une suspension, celles qui avaient été l’objet d’accusations infamantes («promotion canapé») ont repris le travail, début novembre. Néanmoins, leur fiche salariale est plus légère, car le ministre Dewael a annulé l’arrêté — dont il était l’auteur — qui les avait désignées fin avril 2007 à une «fonction supérieure» au Commissariat général.


Tout ça pour ça? L’affaire n’aurait-elle été qu’une tempête dans un verre d’eau? Des éléments laissent plutôt penser que l’actuelle période d’accalmie précède un nouvel orage. En cause, les résultats attendus des deux procédures précitées — peut-être déjà avant la mi-janvier en ce qui concerne le volet disciplinaire — qui apporteront certainement leur lot de débats.


Auparavant, le ciel pourrait se couvrir pour le ministre Dewael, avec la mise en lumière de notes adressées en 2007 au ministre de l’Intérieur par certains de ses proches collaborateurs. Des documents de travail portant explicitement sur les commissionnements de Mmes Savonet et Ricour, et qui démontrent que les décisions prises ont été le fruit d’une instruction préalable fouillée au sein du cabinet du ministre de l’Intérieur. Ces pièces ont aussi été évoquées par la chaîne privée VTM. Interpellé au parlement, le 4 décembre dernier, M. Dewael avait déclaré qu’elles n’apportaient rien de neuf, dans la mesure où il avait toujours admis que ses services avaient examiné le contrôle de la légalité des arrêtés litigieux.


Fin du débat? Pour la presse flamande, oui. Côté francophone, pas une ligne dans la presse. Renseignement pris à bonne source, Paris Match relève cependant que ces «notes» internes du cabinet Dewael brillent par leur absence dans les cinq cents pages d’annexes du rapport disciplinaire constitué par le ministre de l’Intérieur à charge du patron de la Police fédérale. Elles n’ont pas plus été communiquées dans le cadre de la récente enquête du Comité P, qui a notamment servi d’argument à l’ouverture de l’enquête disciplinaire. En page 3 de son rapport, cet organe de contrôle notait en effet que «par courrier du 12 août 2008, le Comité a demandé au ministre une copie du dossier présent, le cas échéant, dans ses services, concernant les commissionnements de Mmes Ricour et Savonet. Le 20 août, deux pièces ont été communiquées, lesquelles n’ont toutefois rien appris au Comité P. Les deux pièces concernaient d’une part les arrêtés ministériels contestés et d’autre part une lettre non datée et non-signée du ministre (…)».


Pas question donc d’une «note personnelle et confidentielle» adressée au ministre de l’Intérieur par son conseiller en matière de police, Christa Debeck. Datée du 14 avril 2007, ce rapport de deux pages formule différentes pistes de réflexions relatives à «la revalorisation pécuniaire de Mmes Sylvie Ricour et Anja Savonet». Pas question non plus d’une autre note adressée directement au ministre de l’Intérieur, cette fois par son chef de cabinet adjoint, Paul Van Tigchelt. Lequel prévenait son patron et ami de longue date que le dossier Savonet/Ricour «provoquera certainement des réactions à l’intérieur de la Police fédérale et aussi à l’extérieur». Des deux documents, c’est peut-être le plus important car, très bizarrement, une seule date apparaît en référence sur ce dernier: le 8 mai 2007. C'est-à-dire bien après le 26 avril 2007, date à laquelle les arrêtés Savonet et Ricour ont été signés par le ministre Dewael.


«A partir du 2 mai 2007, le précédent gouvernement était en “affaires courantes” et il devenait très délicat, de signer de signer ces arrêtés de commissionnement pour le ministre», nous dit un juriste. Ayant trop tardé à valider les arrêtés, le ministre aurait-il donc signé des documents antidatés à la date du 26 avril? Ce serait une faute grave, tant sur le plan politique que pénal (faux et usage de faux), mais il ne s’agit que d’une hypothèse… que le ministre de l’Intérieur dément: «Les arrêtés n’ont pas été antidatés. D’une part, ces décisions pouvaient être signées pendant les affaires courantes. D’autre part, elles ne prenaient effet qu’en septembre.»


Faut-il en déduire que le chef de cabinet adjoint du ministre de l’Intérieur a émis un avis sur les arrêtés plusieurs jours après leur signature? Cela n’a guère de sens, mais cette explication de «l’avis postérieur à la décision» est celle qui est choisie par le ministre de l’Intérieur. Lequel ne conteste pas la date du 8 mai 2007, sans pour autant dire qu’elle est certaine: «Ces notes datent de 2007. Comment pourrais-je me souvenir de tout dans les détails? M. Van Tigchelt est invité à s’expliquer dans le cadre de la procédure disciplinaire, il pourra peut-être nous en dire plus.»


Mais pourquoi ces pièces pouvant intéresser la défense du commissaire général n'ont-elles pas été transmises par le ministre de l'Intérieur dans le cadre de l'enquête disciplinaire? Paris Match a bien eu du mal à obtenir une réponse à cette question. Dans un premier temps, le cabinet de M. Dewael nous a fait savoir qu’il ne communiquait plus sur «l’affaire Koekelberg» pour des raisons d’ordre juridique. Suite à notre insistance, il nous a été répondu que «cette question concerne la procédure disciplinaire et plus particulièrement la composition en tant que telle du dossier disciplinaire. On ne peut donc y répondre pour éviter tout vice de procédure.»


Et puis, dimanche, juste avant notre évocation du dossier sur le plateau de «L’Info confidentielle Paris Match» diffusée sur RTL-TVI, le ministre de l’Intérieur nous a appelé pour nous donner trois informations. Primo, les notes n’ont effectivement pas été transmises dans le cadre de la procédure disciplinaire; avant qu’elles ne se retrouvent dans la presse, M. Dewael aurait perdu jusqu’à la notion de l’existence de ces pièces. Secundo: il estime que, de toute manière, la récente enquête du Comité P contenait à elle seule assez d’éléments pour entamer la procédure disciplinaire. Tertio: si la défense de M. Koekelberg l’estime nécessaire, ces éléments peuvent être joints à la procédure disciplinaire. Tant le commissaire général que son avocat n’ont pas désiré répondre à nos questions sur ces nouveaux développements, mais on se doute qu’ils ne les laisseront pas sans suite. Vice de procédure? Atteinte aux droits de la défense?


On rappellera qu’au centre de l’enquête disciplinaire se trouve le grief que M. Koekelberg n’aurait pas informé suffisamment le ministre de l’Intérieur des tenants et aboutissants du «commissionnement» de ses secrétaires. Un débat assez surréaliste, car on n’imagine tout de même pas le ministre acceptant de signer de tels documents sans prendre un certain nombre de renseignements préalables auprès de ses collaborateurs… D’ailleurs, dans ses premières déclarations au parlement, M. Dewael admettait cette

évidence.


En novembre 2007, en réponse à une interpellation à la Chambre, le ministre de l’Intérieur déclarait: «L’arrêté royal du 14 novembre 2006 précise que le commissaire général (CG) et les directeurs généraux choisissent un nombre limité de collaborateurs qui composent le service d’appui à la gestion. (…) Le CG nommé le 1er mars 2007 a (donc) choisi un certain nombre de collaborateurs personnels, dont notamment Mme Ricour. Il a motivé ce choix (…) Je n’ai en l’espèce posé aucun jugement d’opportunité quant au choix des personnes, mais bien une appréciation de la forme et de la légalité. A ce sujet, je me suis d’ailleurs concerté avec le service du personnel concerné et avec le service juridique de la Police fédérale.»


En juillet 2008, encore devant ses collègues parlementaires, M. Dewael avait ajouté: «Le commissaire général m’a soumis ce dossier personnellement et j’ai encore fait vérifier ce texte pour ne rien laisser au hasard. (…) M. Duchatelet (NDLR: à l’époque, directeur des ressources humaines à la Police fédérale et personne habilitée à vérifier le statut du personnel) a formulé une série de remarques (…) Il a apporté une série d’amendements au texte, que j’ai repris dans l’arrêté. (…) La règle de précaution a été plus qu’observée.» Ces déclarations auraient pu suffire à démontrer que le commissaire général avait proposé les commissionnements en toute transparence. Sans contourner les procédures et encore moins en manipulant le ministre… Qu’un projet avait été soumis à M. Dewael et que celui-ci, en dehors de toute intervention de M. Koekelberg, avait vérifié son bien-fondé sur le plan légal et statutaire.


Toutefois, en septembre dernier, au terme d’une campagne de presse démentielle alimentée par plusieurs partis politiques flamands et après la publication d’une enquête du Comité P qualifiée de partiale par les avocats de Fernand Koekelberg, le ministre de l’Intérieur s’était extrait de la polémique en rejetant toute erreur ou faute éventuelle sur la personne de Fernand Koekelberg. Il déclarait alors: «Le bon fonctionnement de la Police fédérale est compromis (…) Le rapport du Comité P indique clairement que le patron de la Police fédérale a fauté (…) dans le dossier des nominations. (…) Une mesure disciplinaire ou d’ordre interne s’impose.»


Une procédure disciplinaire a donc été lancée par M. Dewael et son collègue de la Justice, Jo Vandeurzen. Elle reproche notamment à Fernand Koekelberg de n’avoir pas «suffisamment informé le ministre de l’Intérieur» sur les arrêtés qu’il soumettait à sa signature et sur leurs conséquences possibles. Ce que ne renseignent pas du tout les notes «oubliées» de son cabinet. Au contraire, elles démontrent que les arrêtés de commissionnement de Mmes Savonet et Ricour ont fait l’objet d’une instruction tout à fait active menée par de proches collaborateurs du ministre, lequel en a été tenu informé. Et partant, ces notes appuient plus encore l’idée que, si faute il devait y avoir eu dans les «commissionnements», il serait assez contestable — c’est un euphémisme — qu’elles soient mises sur le seul dos du patron de la Police fédérale par celui qui est l’auteur final et le signataire des arrêtés.


La thèse défendue depuis le début par la défense de Fernand Koekelberg se trouve ici renforcée: «Si les décisions de commissionnements devaient être considérées comme juridiquement irrégulières, elles ont été conçues de manière collective par l'ensemble des autorités concernées.» Cela apparaît encore plus clairement à la lecture dans le détail des documents internes du cabinet Dewael.


Dans la note au ministre du 14 juin 2007 de Mme Christa Debeck (NDLR: laquelle a quitté depuis lors le cabinet Dewael, à la suite d’un scandale entourant sa propre nomination litigieuse à l’Inspection générale, une affaire qui fait d’ailleurs l’objet d’une instruction judiciaire pour faux et usage de faux) émettait notamment les considérations suivantes: «Initialement, la proposition me semblait incomplète. Certains points ont été ajoutés au niveau de la réglementation et de la motivation; deux nouveaux documents (projets d’arrêté ministériel) ont été rédigés; il y aurait des précédents, donc OK. Toutefois, voir les commentaires justifiés à côté de Paul Van Tigchelt; (…) attention aux précédents -> le ministre ne peut pas donner l’impression de fonctionner dans un système où il ferait “cavalier seul” (…) Vu le fait qu’il s’agit d’une montée de catégorie au niveau A, il vaudrait mieux un arrêté ministériel (…) Normalement CG compétent mais vu le fait qu’il s’agit d’une augmentation de catégorie il vaut mieux un arrêté ministériel (…) Malgré le fait que les dossiers des deux dames et celui de la “pondération niveau A” ne sont pas liés directement, il me semble plus souhaitable, judicieux, équitable et honnête qu’elles attendent la réinsertion le 1er septembre (il ne reste que 4 mois) et il serait souhaitable que la réputation du ministre et du CG ne soient pas hypothéquée pour un tel détail (…)».


Dans son fameux «avis a posteriori», daté de manière incertaine, le chef de cabinet adjoint, Paul Van Tigchelt (NDLR: débarqué lui aussi du cabinet dans le cadre de

l’affaire Debeck-Inspection générale) écrivait quant à lui: «Insertion statutaire de Ricour et Savonet (secrétaire de direction de Van Branteghem au SAT). Le projet initial de Fernand (tel qu’il vous l’a remis personnellement) est adapté : il est objectivé (il y a des précédents donc pour nous les arrêtés ministériels sont justifiables) et ils s’alignent sur la ligne générale des autres membres du personnel CALog (…). Fernand est d’accord avec cela. Cela provoquera certainement des réactions à l’intérieur de la Police fédérale et aussi à l’extérieur (Le CG qui a un énorme pouvoir sur certaines personnes leur octroie une autorité alors qu’il ne s’agit que de secrétaires) mais cela c’est le problème de Fernand. Les arrêtés ministériels mentionnent clairement (c’est notre ajout) que cela se fait clairement sur proposition du commissaire général.»


«C’est le problème de Fernand»: la morale pas très belle de cette affaire était donc déjà écrite depuis longtemps.


Prime à la rumeur

Une éventuelle décision disciplinaire favorable au patron de la Police fédérale pourrait ne pas suffire à le maintenir dans ses fonctions. En effet, le ministère de l’Intérieur a aussi requis que Fernand Koekelberg soit l’objet d’une «évaluation» anticipée (normalement, cette évaluation a lieu après cinq ans) de son mandat de commissaire général (CG). Dans le cadre disciplinaire, le débat se fonde sur des règles très précises: on est sur le terrain juridique. Dans le cadre d’une commission d’évaluation, on est beaucoup plus dans le subjectif. Il pourrait être estimé que le patron de la Police, à cause de l’affaire des soi-disant «promotion canapé», n’a plus «une image suffisamment positive» auprès de ses subordonnés et de l’opinion pour être encore le premier policier du Royaume… Un tel scénario — blanchi au disciplinaire, cassé en termes d’évaluation — reviendrait dans le chef de l’institution à donner une prime à la rumeur.


Changement de cap

Le commissaire général Koekelberg a été nommé le 1er mars 2007. Sylvie

Ricour et Anja Savonet ont bénéficié des arrêtés de revalorisation litigieux le 26 avril 2007, avec prise d’effet au 1er septembre 2007. Les arrêtés ont été dénoncés dans une lettre anonyme au Comité P le 17 août 2007. En novembre 2007, une première salve médiatique à propos de cette affaire a conduit le ministre de l’Intérieur a défendre les arrêtés tant sur le fond que sur la forme et à exprimer son attente d’informations plus complètes en provenance du Comité P. Selon nos informations, après plusieurs auditions dont celle du CG, le Comité avait formulé une première conclusion, le 18 mars 2008, tout à fait favorable à Fernand Koekelberg: «Dans le cadre de ses compétences, le Comité P ne peut que constater que dans ce dossier rien ne peut être reproché au commissaire général. On peut admettre que la façon dont les arrêtés ministériels ont été élaborés offre des garanties juridiques suffisantes (…).» Le 30 juin 2008, le CG a entamé une procédure de «mesure d’ordre» contre la porte-parole de la Police fédérale. En juillet 2008, la polémique sur les nominations a repris de plus belle dans les médias et le monde politique — essentiellement au nord du pays. Et en septembre 2008, le Comité P formulera une conclusion radicalement opposée. D’après nos informations, le dossier disciplinaire du patron de la Police fédérale ne contient pas l’intégralité du rapport favorable qui avait été rédigé en mars 2008. Encore une pièce à décharge qui aurait été oubliée…

18:55 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : dewael, police federalle |  Facebook |

15/10/2009

Affaire Sougnez (11 et 15/10/09)

Complément d'info au dossier publié ce 15 octobre dans l'hebdomadaire Paris Match (Belgique)

 

Le matériel de dialyse n'était pas obsolète! »

Contacté pat Paris Match, le responsable du service des soins intensifs des Bruyères dément les propos que le prêtent les Sougnez : «Le matériel utilisé dans mon service n'est pas obsolète et le personnel est formé. La dialyse était nécessaire et efficace – son caractère continu impliquait et implique d’ailleurs d’une manière générale, une constance dans la délivrance de la filtration, les arrêts répétés sur alarmes de pression excessive amenant la coagulation du filtre. En cas de non reprise de diurèse, des séances de dialyse intermittente sont généralement tentées. Le matériel adéquat est présent sur le site Sart Tilmant. Il est donc logique que le patient y ait été transféré sans urgence vu la prise en charge déjà garantie de l’insuffisance rénale. L’hémodialyse intermittente n’a par ailleurs pas été réalisable aux soins intensifs généraux du Sart Tilman (instabilité hémodynamique durant les séances) et on est revenu à l’hémofiltration continue, comme aux Bruyères.»

Est-ce normal de placer volontairement une personne âgée dans le coma, simplement parce que la dialyse se bloque si elle se réveille? «Oui», répond ce médecin. Est-ce normal de laisser perdurer une telle situation pendant plusieurs semaines alors que d'autres hôpitaux disposent d'un matériel adéquat? «Oui», dit-il encore, «dès l’instant où les services de soins intensifs disposant d’un recours à la dialyse intermittente– sont saturés comme c'était le cas à l'époque de l'hospitalisation de M. Sougnez. De plus, le fait de maintenir M Sougnez sous sédation afin d’éviter les interruptions répétées de l’hémofiltration continue était obligatoire. Le risque secondaire de surinfection pulmonaire ne pouvait être nul.»

A propos de la «blessure au cou», de Laurent Sougnez, le médecin explique aussi qu'elle était liée à l'état de santé de ce patient diabétique : « L’escarre cervical était liée à la suffusion d’un hématome lié à la mise en place d’un des multiples cathéters centraux nécessaires à la conduite du traitement. L’ischémie cutanée consécutive était liée à l’état vasculaire précaire de M Sougnez, elle-même secondaire à son diabète (pour rappel cet patient avait subi de nombreuses amputations pour le même raison).». Enfin l'impossibilité de faire une trachéotomie devrait être relativisé : «Le report d’une trachéotomie ne peut être cause d’une issue fatale dès l’instant ou les voies aériennes sont sécurisées par la présence d’un tube trachéal.»


10:09 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : erreur medicale, sougnez |  Facebook |