Michel Bouffioux

Enquête évoquée sur le plateau de l’Info Confidentielle Paris Match, le 8 mars 2009 et dans l’hebdomadaire Paris Match (Belgique) le 12 mars 2009

Albert Ramaekers : « Le Roi m’avait dit que c’était réglé »

Le 9 mai 1958, un écho dans un quotidien namurois informait qu’un jeune jambois de 20 ans venait de recevoir ses ailes de pilote de chasse du chef d’Etat-major de l’armée belge. Pour Albert Ramaekers, c’était là le premier pas de quarante deux années de vie professionnelle qui le conduiront notamment à rejoindre l’aviation civile au sein de la défunte compagnie « Air Zaïre ». Aujourd’hui avec ses 400 euros mensuels de pension, « Ram » en a gros sur la patate.

LA SUITE DANS PARIS MATCH

Complément à l’article publié dans l’hebdomadaire Paris Match ce 12 mars 2009

A propos de la pension militaire

En septembre 1998, alors qu’il fête ses soixante ans, Albert Ramaekers prend sa plume, confiant, pour solliciter de l’administration des Finances, l’octroi de sa « pension militaire ». Et un directeur lui répond que sa demande est tout à fait recevable : « En tant que personnel naviguant (…) vous totalisez 20 ans 3 mois et 9 jours de services effectifs, dont 5 mois au moins dans le cadre du personnel naviguant de l’aviation. Par conséquent, vous pouvez prétendre à une pension à charge du trésor public. ».

« Cinq autres anciens sous-officiers auxiliaires m’ont aussitôt emboîté le pas et, un mois plus tard, le même directeur est revenu sur son évaluation du dossier », s’indigne « Ram ». Dans sa seconde lettre, le haut fonctionnaire explique avoir fondé sa décision initiale en se basant sur l’article 10 de la loi de 1955 modifié par la loi Mainil du 15 mai 1984 (voir l’article publié dans Paris Match Belgique). Et avoir ensuite constaté que ce texte qui octroie le droit à la pension militaire aux sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne ne prévoit pas d’effet rétroactif. Conclusion du directeur : « La nouvelle disposition ne s’applique qu’au personnel concerné en service au 31 mai 1984. Comme vous n’étiez pas en service à cette date, vous ne pouvez bénéficier d’une pension militaire ».

Dans un courrier ultérieur rédigé par l’ex-ministre Frank Vandenbroucke, il sera aussi précisé à Albert Raemackers qu’il aurait pu prétendre à cette pension militaire à l’âge de 60 ans s’il avait encore « presté des services après le 31 décembre 1976 », en vertu de l’article 46 de la loi de 1984… Qui a donc tout de même un effet rétroactif…   

Depuis 1998, Albert Ramaekers qui n’est pas du genre à se laisser abattre a écrit à des parlementaires, à des présidents de partis, à tous les ministres des Pensions successifs jusqu’à Marie Arena avec laquelle il a encore débattu, ce dimanche, sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match ». La position officielle ne varie pas. Au cabinet Arena, Philippe Nys le spécialiste des pensions du secteur public nous le répète : « Il aurait pu prétendre à cette pension si il avait été encore en service après le 31 décembre 1976.». On lira aussi le point de vue de Marie Arena au travers d’un courrier dont nous reproduisons le contenu (voir plus bas).

La loi de 1984 n’ouvre donc pas le droit à la pension militaire aux pilotes « auxiliaires » qui ont quitté l’armée avant le 1er janvier 1977. En d’autres termes, seuls les « auxiliaires » engagés à partir de 1965 ont bénéficié d’une mesure rétroactive. « Or la Force aérienne a cessé d’engager des pilotes avec ce statut de sous-officier auxiliaire à partir de septembre 1960 (146ème promotion), ce qui veut dire qu’ils ont quitté au plus tard en 1972 ! Dès lors, la loi de 1984 n’a fait que créer une discrimination supplémentaire en excluant les pilotes sous-officiers de son bénéfice. Par contre, un officier auxiliaire qui a signé en 1965 et a volé dans la même escadrille que moi reçoit lui une pension militaire ! », dénonce Albert Ramaekers.

Nous demandons confirmation aux spécialistes du cabinet Arena de nous confirmer cela en leur posant cette question précise : « Un sous officier ou officier auxiliaire qui a signé son contrat en 1965 et l'a terminé en 1977, sans ensuite entrer dans la carrière, a-t-il accès en fonction de la loi de 1984 (Art. 94, 93 et 46) à la pension militaire? Réponse affirmative. Pour Albert Ramaekers, c’est « surréaliste » : « Peut-être même », dit-il « d’un comble de l’absurde car cela revient à considérer que le fameux article 94 n’est applicable pour aucun des pilotes de chasse qui travaillaient sous le statut d’auxiliaire et qui ont été engagés avant 1965. Par contre, pour ceux qui ont suivi cette date, l’accès à la pension militaire est possible. C’est de la discrimination ». Et de répéter encore que « le dernier pilote engagé sous le statut de sous-officier auxiliaire a été engagé le 1^er septembre 1960 dans le cadre de la 146^ème promotion de la Force aérienne (ndlr : Une information qui nous est confirmée par le Service d’Information de la Défense nationale dans un mail daté du 5 mars 2009). Après le terme imposé de 12 ans, le dernier pilote sous-officier a donc terminé en 1972 !  Par contre, des officiers auxiliaires qui avaient quitté l’armée entre 1965 et 1983 sans avoir le droit à la pension militaire ont pu finalement en bénéficier grâce à la nouvelle loi de mai 1984».

Albert Ramaekers tire argument de cette incongruité de la loi : « Je n’imagine pas que le législateur ait eu l’intention de voter un article 94 consacré aux sous-officiers auxiliaires (pilotes et navigateurs) qui, en réalité, n’est applicable pour aucune des personnes désignée dans la loi !  Il me semble plus respectueux  à l’égard des parlementaires et du ministre des Pensions de l’époque de considérer que, de bonne foie, l’intention était bien de mettre fin à une discrimination touchant les sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne mais qu’ils s’y sont mal pris ».

Dans une citation en justice de l’Etat belge déposée le 16 décembre dernier, l’avocat d’André Ramaekers conteste bien entendu le refus d’accorder une pension militaire à son client, de même qu’il demande des dommages et intérêts et qu’il pose une pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle visant à savoir si la loi de 1984, en créant des discriminations, viole la Constitution qui garantit l’égalité des Belges devant la loi.

Ce dossier ne pourrait évidemment être complet dans évoquer plus précisément le point de vue de la Ministre des Pensions actuelle, Marie Arena (PS). Celui-ci est identique à celui exprimé par plusieurs de ces prédécesseurs dans ce département très complexe. On l’appréciera évidemment en fonction de ce qui a été exposé plus haut. Le 8 mai 1998, en réponse à une lettre lui adressée par le Ministre des Finances, Didier Reynders qui s’enquérait de ce dossier comme bien d’autres responsables politiques avant lui, Marie Arena avançait les arguments suivants :

« C’est en toute connaissance de cause que le législateur a décidé de ne pas donner d’effet rétroactif à l’article 94 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d’harmonisation dans les régimes de pensions, qui ouvre un droit à une pension militaire aux sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs.

En effet, avant l’article 94 de la loi du 15 mai 1984 précitée, cette catégorie de militaires était expressément exclue du champ d’application des lois coordonnées sur les pensions militaires en vertu de l’article 10 de la loi du 23 décembre 1955.

Lorsque Monsieur Ramaekers a quitté l’armée, il n’avait pas droit potentiel à une pension militaire mais uniquement à une pension dans le régime de travailleurs salariés. Sa situation n’a pas changé par la suite puisque le droit à une pension à charge du Trésor public n’a été instauré que bien après son départ de l’armée. Celle loi ne lui dès lors enlevé aucun droit.

Dans les diverses correspondances qui lui ont été adressées et dans les réponses aux diverses questions parlementaires posées à mes prédécesseurs, il a été précisé qu’il ne peut en aucun cas être question d’envisager d’ouvrir un droit à une pension à charge du Trésor public avec effet rétroactif pour les services qui ont été rendus en qualité d’officier ou de sous-officier auxiliaire de la Force aérienne belge et qui ont ouvert un droit une pension dans le régime des travailleurs salariés.

En effet, accorder un effet rétroactif à une telle mesure serait en totale opposition avec un des principes généraux qui est à la base de toute la législation en matière de pensions du secteur public et qui veut que tout droit à pension qui a été reconnu dans un régime déterminé de pension ne peut être mis en cause pour l’avenir. Il en va de la survie du régime.

Comme précisé dans les travaux parlementaires, si la loi du 15 mai 1984 a ouvert un droit à pension militaire pour ces catégories de pilotes à partir du 1^er novembre 1984, c’est pour l’unique raison qu’elle a voulu permettre à ces personnes qui ont une carrière courte de pouvoir également bénéficier d’une pension à charge du Trésor public comme les fonctionnaires qui, en vertu de cette loi, pouvaient dorénavant obtenir une pension après seulement 5 ans de service.

Si les personnes avaient presté des services après le 31 décembre 1976, elles auraient pu prétendre à un pension à partir de l’âge de 60 ans sur base de l’article 46 de la loi du 15 mai 1984. Tel n’est pas le cas de Monsieur Ramaekers dont les services ont pris fin en 1966.

Par ailleurs, il n’est pas concevable d’ouvrir un droit aujourd’hui à ces personnes sans créer de discrimination à l’égard de tous les autres fonctionnaires qui ont été dans une situation identique, à savoir avoir quitté le secteur public en sachant très bien qu’ils n’avaient pas droit à une pension à charge du Trésor public, et qui ne peuvent toujours pas prétendre à une belle pension.

Je précise en outre que les Service Médiation Pensions, qui a examiné la question, a conclu à une correcte application de la loi par le SdPSP.

Enfin, je vous signale que des sous-officiers de la Force aérienne ont encore été engagés à l’armée bien après 1972 et qu’ils ont donc pu bénéficier de la mesure introduite par l’article 94 de la loi du 15 mai 1984. Ce n’est que par l’article 59 de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif que la loi du 23 décembre 1955 a été abrogée ».

On rappellera cependant, pour conclure, que le dernier pilote de chasse engagé sous contrat de sous-officier auxiliaire l’a été bien avant 1972, c'est-à-dire le 1^er septembre 1960, comme nous l’a confirmé le service de presse de l’armée belge. On s’interrogera aussi à la lumière de cette lettre sur les cas des anciens auxiliaires qui n’avaient pas le droit à la pension militaire avant la loi de 1984 et qu’ils l’ont ensuite obtenu. Reprenons le cas cité plus haut de d’un officier auxiliaire qui aurait signé en 1965 et qui aurait quitté l’armée après la fin de son contrat à durée déterminé en 1977. Au moment de partir, il n’a pas droit et relève du régime de pension des travailleurs salariés. Et puis en 1984, il a droit. Lui permet-on alors de changer de régime de pension ? Reste à voir si ce type de cas s’est réellement produit dans la mesure où la plupart des officiers auxiliaires ont poursuivi leur carrière dans l’active…

A propos du volet « Air Zaïre »

Comme évoqué dans Paris Match de cette semaine, Albert Ramaekers, dit le « Ram » a été pilote de la compagnie aérienne publique « Air Zaïre » entre 1970 et 1993. Depuis plus de 25 ans, il représente quelque 65 familles de pilotes et autre membres du personnel belge qui tentent de récupérer leur dû, c'est-à-dire d’énormes arriérés de salaires, remboursements de frais, indemnités de rupture et primes diverses n’ayant pas été payés entre juin 1991 et juin 1995. Le montant global de la créance est supérieur à 10 millions d’Euros.

Albert Ramaekers explique qu’« en juin 1995, à la suite d’une procédure intentée par un membre du personnel n’ayant pas reçu ses indemnités de licenciement, « Air Zaïre » a été déclarée en faillite par le tribunal de commerce de Bruxelles qui a considéré que le siège social réel d’ « Air Zaïre » se trouvait dans la capitale belge et non à Kinshasa. Me Françoise Hanssens Ensch a été désignée comme curatrice et, trois ans plus tard, en avril 1998, elle a passé un accord avec « LAC –Lignes Aériennes Congolaise », une autre entreprise publique qui a pris la succession d’Air Zaïre. Sous l’égide du ministre congolais des Transports, Henri Mova Sakanyi, il a été alors acté « de manière irrévocable et définitive que la hauteur du passif d’Air Zaïre atteignait le montant de 450.000 millions de Francs belges et que « ce montant sera apuré par un versement trimestriel au profit de la curatelle, de 20% de la marge bénéficiaire nette réalisée par LAC dans le cadre de l’exploitation de ses lignes européennes … ».

Cet accord est loin d’avoir produit ses effets mais la curatrice, Me Hanssens Ensch nous déclare que « les familles doivent garder espoir. La société LAC est toujours active. Elle négocie un accord avec SN Brussels Airlines en ce moment, cela pourrait déboucher sur un avenir positif pour ses créanciers ». Combien LAC a-t-elle déjà versé sur le compte de la curatelle ? L’avocate refuse de répondre. Pour recouper ces informations rassurantes, nous avons eu recours à l’expertise du journaliste aéronautique le plus réputé du pays, Patrick Anspach : « Des négociations entre SN et Lac, première nouvelle ! La compagnie belge a récemment négocié avec une société congolaise mais il s’agissait d’Ewabora, pas des Lignes Aériennes Congolaises qui, elles, continuent à accumuler un énorme passif, notamment en termes de salaires impayés ». Nous aurions aimé en savoir plus encore mais Geert Sciot, le porte- parole de SN n’a pas donné suite à notre appel.

Albert Ramaekers fulmine : « Je crains fort qu’on ne verra jamais la couleur de cet argent zaïrois… Contrairement à tous aux expatriés allemands et français qui travaillaient pour Air Zaïre… Et je suis amer quand je constate en outre que la Belgique qui a fait tellement de prêts sans intérêt au Congo s’est totalement désintéressé de ce dossier, laissant en plan 65 familles belges dont certaines sont dans la déche. Air Zaïre était tout de même une société d’Etat, il faudrait faire pression sur les dirigeants congolais ! » Rien qu’en ce qui le concerne, la créance de « Ram » auprès de l’Etat Congolais équivaut, intérêts de retard compris, à plusieurs centaines de milliers d’euros. « Nous n’avons plus l’ambition de tout recevoir. On est prêt à négocier. Mais les familles se trouvent face à un mur », dit-il dépité.

Dans ce dossier, la position des ministres des Affaires étrangères belges qui sont succédés depuis la fin des années ’90 – ils ont bien sûr tous été contactés par Albert Ramaekers – est constante. Elle est bien résumée dans une lettre adressée en juillet 2005 par Karel De Gucht au défunt avocat des anciens d’ « Air Zaïre », Me Mario Spandre : « Je comprends que ces pilotes et agents d’Air Zaïre se sont tournés vers les gouvernements belges successifs pour obtenir de ceux-ci que le Congo, propriétaire et dirigeant absolu de cette compagnie aérienne leur paie ce qui est dû (…) Mais il s’agit de créances privées (…). En raison de la survenance de la faillite (…) les créanciers reconnus, dont les pilotes et les autres membres du personnel n’ont plus d’autre interlocuteur que la curatelle. Il s’ensuit que l’Etat belge n’a plus aucune compétence pour rechercher une solution partielle, en faveur de l’un ou l’autre catégorie de créanciers (…) Echappent également au domaine de compétence des Affaires étrangères, les relations entre les créanciers –en l’occurrence les pilotes – et la curatelle, de même que les relations entre ces dernière et les débiteurs de la faillite ».

Dans ses courriers adressés au ministre des Affaires Etrangères, Karel De Gucht, l’avocat Spandre faisait remarquer que nos compatriotes qui travaillaient dans « Air Zaïre » ont « permis de façon déterminante que la présence belge au Congo puisse, d’une certaine manière persister » et « que leur contribution au fonctionnement des lignes aérienne a été éminemment profitable à la Belgique et à d’autres Belges ». En mai 2005, peu de temps avant sa mort, cet avocat avait notamment écrit ceci : « Il est particulièrement inique (…) que le problème du personnel d’ « Air Zaïre » ne soit pas encore résolu à ce jour alors que des milliards sont abandonnés et d’autres dépensés pour que la présence belge puisse se poursuivre au Congo et plus particulièrement la présence d’entrepreneurs belges qui, s’ils y restaient à l’époque où ils utilisaient les services du personnel belge d’ « Air Zaïre », c’est qu’ils y avaient un certain intérêt. Mes clients ont manifesté une patiente qui n’a d’égal que le dévouement qu’ils ont mis à servir la présence belge au Congo ». Une patiente qui a des limites. Fussent-elles simplement liées au faits que comme l’avocat qui écrivait ces lignes, les créanciers belges d’ »Air Zaïre » ne sont évidemment pas immortels…