18/09/2008

Assassinat de Laurence Mathues (27/4 et 30/0408)

Dossier évoqué sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match-RTL/TVI", le 27 avril 2008 et dans l'hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 30 avril 2008

Le procureur général s’en mêle

 

Comme le papa de la victime, Cédric Visart de Bocarmé estime que tout n’a pas encore été fait pour trouver la vérité dans ce dossier vieux de seize ans

 

Près de seize ans après l’assassinat de sa fille, Philippe Deleuze n’a toujours pas trouvé la sortie du labyrinthe de douleur dans lequel la tragique disparition de Laurence l’a enfermé. Perdu, angoissé, apeuré, Philippe Deleuze survit avec une question obsessionnelle : « Qui a tué ma fille et pourquoi ? ». Ce dimanche, sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match » sur R.t.l.-t.v.i., ce papa meurtri a révélé que le parquet général de Liège vient de demander à la justice namuroise d’approfondir son enquête. Plusieurs devoirs complémentaires sont sollicités par Cédric Visart de Bocarmé, mais le papa de Laurence n’obtiendra pas, comme il l’espérait, la désignation d’un « profiler ».

 

Dans le premier tome de « Millenium », la trilogie du romancier suédois Stieg Larsson, l’histoire contée est celle d’un riche et vieux magnat de l’industrie qui, trente ans après la disparition d’une nièce adorée, cherche encore la clé de l’énigme. Tous les jours pendant trois décennies, Henrik Vanger –  c’est le nom de l’industriel – ne pense qu’à cela. Lisant, relisant l’enquête minutieuse menée par la police ; recueillant toutes les informations possibles et imaginables, recoupant, classant des milliers de documents et de photos. L’oncle éploré cultivera son obsession jusqu’au point d’abandonner la direction du groupe d’entreprise familial à un neveu. Au crépuscule de sa vie, il engage les services d’un journaliste d’investigation lequel, aidé d’une détective privée peu ordinaire, va trouver des réponses inespérées à ses questions… 

 

Technicien à l’université libre de Bruxelles et domicilié dans une petite maison à Orp-Jauche, Philippe Deleuze a certainement quelque chose d’Henrik Vanger. Sa compagne et ses beaux-enfants qui partagent sa vie au quotidien en savent quelque chose, eux qui entendent tellement souvent parler de l’inoubliable absente : Laurence, enlevée à la vie dans des circonstances tragiques à une date que la justice a estimé être le 28 août 1992.

 

Très affable et volubile, le papa inconsolable se confie facilement : « Je m’isole souvent dans un petit bureau qui se situe à l’arrière de la maison… Je lis et relis le dossier répressif dont j’ai reçu la copie. Je regarde les photos de sa vie, celles que j’ai prises et les photos de sa mort, celles qui sont issues d’un dossier froid et terrible réalisé par la police. Ces images affreuses me rappellent que je n’ai pas le droit d’abandonner. Quand je sens que je perds la force, je me rends au cimetière pour parler à Laurence. Elle me rappelle alors qu’elle ne trouvera jamais la tranquillité avant que l’on sache ce qui lui est vraiment arrivé ».

 

Il faut dire qu’à ce jour, les seules certitudes de l’enquête judiciaire sont très minces : alors âgée de 16 ans, Laurence Mathues est morte en raison d’une absorption massive de barbituriques. Elle a été vue pour la dernière fois à Wavre où elle travaillait comme jobiste dans un parc d’attraction. Elle a disparu le 28 août 1992 et, selon les conclusions de la médecine légale, elle serait morte le jour même. Toutefois, son corps n’a été retrouvé que le 7 septembre 1992, le long d’une route à hauteur de Noville-les-Bois (Fernelmont).

 

Pour le reste, on est déjà dans les suppositions. Il est pratiquement certain que son cadavre, recouvert de branchages, a été déplacé peu de temps avant qu’il ne soit découvert par un promeneur. En fait, le corps de Laurence aurait reposé pendant plusieurs jours dans un endroit qui reste à découvrir (voyez notre encadré). Ensuite seulement, il aurait été déposé au bord de la route de Franc Waret. Ce scénario implique donc forcément la participation d’une tierce personne et, partant, rend peu pertinente la thèse du suicide qui avait été privilégiée dans les premiers temps de l’enquête policière. A part cela ? Pas grand-chose. Il n’y a pas de trace de viol, pas de témoin direct de l’assassinat présumé. Et après ? Rien. Des indices trop peu exploités comme, par exemple, d’éventuelles traces de coups sur le corps de la victime, des témoins entendus tardivement, certains rapports d’expert au contenu très limité pour ne pas dire indigent, un climat d’incompréhension renvoyant aux heures sinistres de l’affaire Julie et Melissa.

 

Aujourd’hui encore Philippe Deleuze reste avec des hypothèses et des points d’interrogation qui ont littéralement figé son existence. « Pour moi tout s’est arrêté en 1992 », confirme-t-il. « Je n’ai plus le même goût pour la vie. Parfois, j’ai une impulsion ; je me dis que je pourrais un peu m’amuser, penser à autre chose. Dans ces moments-là, je voudrais retrouver mes amis, aller boire un verre quelque part, voir un bon film au cinéma. Mais l’impulsion passe vite et, finalement, je ne fais rien du tout. Je préfère penser à Laurence… C’est une vie de misère.»

 

Toute l’énergie du papa de Laurence est galvanisée par une conviction claire et définitive : on a assassiné sa fille. « Et ça, c’est une certitude en béton armé ! », explique-t-il. « C’est une certitude plus forte que tous les rapports de police. Plus solide encore que toutes les conclusions d’expert. Le matin du jour où Laurence a disparu, je l’ai déposée à Walibi où elle prestait son job de vacances et j’ai lu dans son regard. Ma certitude est celle d’un père qui a vu le bonheur de vivre dans les yeux de sa fille. Il est impossible que Laurence se soit suicidée. Elle a été tuée. Peut-être ai-je déjà croisé les yeux de son assassin. Lui seul le sait. » 

 

A la différence de celle d’Henrik Vanger, la vie de Philippe Deleuze ne se passe pas dans un roman. Ainsi, le papa de Laurence n’a pas les moyens financiers d’un grand patron d’industrie et, ces dernières années, il a dû faire plusieurs emprunts, uniquement pour s’offrir les services d’un avocat. En 2004, au bout de douze années de combat, il a même cru qu’il devrait renoncer à encore poser des questions à la justice… « J’étais épuisé nerveusement et financièrement. » L’A.s.b.l. « Marc et Corine », fondée par l’ex-député Jean-Pierre Malmendier, est heureusement restée à ses côtés.

 

Dans le roman « Millenium », les héros s’évertuent à trouver des pistes que l’enquête judiciaire, très fouillée, n’aurait pas assez explorées. Dans la vraie vie de Philippe Deleuze, c’est plutôt l’inverse. Les questions ouvertes restent trop nombreuses aux yeux de ce père en quête de vérité et de son avocat. Et le combat qu’ils mènent vise plutôt à obtenir de certains acteurs du monde judiciaire peu motivés qu’ils daignent encore explorer des voies qui pourtant semblent évidentes.

 

Rappelons que cette enquête judiciaire a connu un démarrage pour le moins chaotique : « Quand on a retrouvé un corps à Fernelmont, j’ai toute de suite craint qu’il s’agisse de celui de ma fille. Mais des policiers m’ont alors dit que je m’inquiétais exagérément : le cadavre était celui d’une toxicomane d’Auvelais disparue depuis quelques jours ; d’ailleurs ses parents l’avaient reconnue. Et puis… Juste avant son enterrement annoncé dans les médias, la « morte » avait téléphoné pour dire qu’il y avait une erreur ! C’était bien le corps de Laurence qui avait été retrouvé ! Ensuite, il a fallu qu’avec Me Sneyers (N.d.l.r. : son avocat de l’époque qui l’a accompagné pendant douze années avant d’entrer dans la magistrature), nous nous battions pour que le dossier ne soit pas clôturé très rapidement avec le suicide pour seule explication. Depuis toutes ces années, le bras de fer se poursuit. Ma détermination ne m’a pas valu que de l’amitié et de la considération dans le monde judiciaire, mais peu m’importe », raconte Philippe Deleuze.

 

Parmi trop de péripéties malheureuses qui ne pourraient toutes être évoquées dans ces pages, on se souviendra de l’épisode du polygraphe. En 2003, le procureur du Roi, Cédric Visart de Bocarmé, demande qu’un suspect passe le détecteur de mensonge. La juge d’instruction Bourgeois refuse, trouvant la démarche inutile à la manifestation de la vérité. En 2003, elle est contrainte à poser cet acte d’instruction par une décision de la chambre des mises en accusation de Liège. En réaction, Philippe Deleuze est lui aussi invité à devoir le passer, par équité...

 

Au début de cette affaire, du temps où elle était encore instruite par le juge Marotte, Philippe Deleuze avait déjà pu expérimenter cette « stratégie du boomerang ». Anecdote racontée par le papa de Laurence : « Je n’acceptais pas la thèse du suicide prenant notamment argument du fait que le corps de ma fille avait été déplacé après sa mort. Le juge Marotte me contrera alors en me disant que je pouvais être suspecté d’avoir moi-même déplacé le corps et qu’il m’aurait inculpé de ‘‘recel de cadavre’’ s’il en avait eu la possibilité légale ! ».

 

Début du mois d’octobre 2006, Philippe Deleuze a appris par hasard que la juge d’instruction Bourgeois – qui a repris l’affaire en 2000 – avait « communiqué » son dossier depuis plusieurs mois. Dans le sabir de la corporation des juges, cela veut dire qu’elle estimait en avoir fini avec le dossier « Mathues » lequel, après réquisitoire du parquet de Namur, allait donc se clôturer sur des questions sans réponses et un inévitable non-lieu.

 

Depuis lors, comme l’a révélé Philippe Deleuze sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match », les choses ont évolué positivement. Le parquet général de Liège, fait marquant, vient officiellement de demander à la juge d’instruction d’encore réaliser plusieurs devoirs complémentaires. Ce qui donne du crédit au combat du papa de Laurence, qui estime que tout n’a pas encore été tenté dans ce dossier pour trouver la vérité.

 

On lira dans l’encadré ci-contre les axes qui, pour le parquet général, doivent encore être explorés. Mais comment ne pas souligner ici l’espoir qui renaît un peu pour Philippe Deleuze ? Il s’en confie en ces termes : « J’ai un profond respect pour le procureur général de Liège. Cédric Visart de Bocarmé est véritablement à l’écoute des victimes. Je ne sais pas quel est le degré d’espérance qui doit être le mien aujourd’hui par rapport aux devoirs qu’il demande. Mais j’estime comme lui que tout n’a pas été fait pour découvrir la vérité ; qu’en rester là serait inacceptable. Ce qui me met aussi un peu de baume au cœur, c’est le sentiment d’avoir été compris par l’un des plus hauts magistrats du pays. Le serai-je enfin par Madame la juge d’instruction ? Elle peut refuser les devoirs demandés. Alors, on sera reparti pour un tour de procédure… Je lui lance un appel : pour Laurence, pour moi, acceptez ces ultimes démarches ».

 

« Parfois, je fais un rêve », conclut Philippe Deleuze. « Je me lève et il apparaît qu’une collaboration nouvelle s’est installée avec la justice. Le climat est plus détendu. Je parviens à me faire entendre. On me comprend. Et on finit enfin par arrêter celui ou celle qui a tué Laurence. »

 

 

Il n’y aura pas de « profiler » mais…

 

Avant sa demande de devoirs complé-mentaires, le parquet général de Liège s’est livré à une lecture approfondie du dossier Mathues. Cette ultime analyse au plus haut niveau de la magistrature a tenu compte des observations formulées pour Philippe Deleuze, via son avocat Me Julien Pierre. Une réunion a eu lieu pour favoriser un dialogue et une lettre officielle a été envoyée, le 10 avril dernier, par le ténor du barreau liégeois, dans laquelle ce dernier exposait des pistes qui nécessitent des investigations complémentaires.

 

Selon les informations de Paris Match, les souhaits du papa de Laurence et de son conseil ont été jugés pertinents par le parquet général de Liège. Un certain nombre d’entre eux, en tout cas. Par exemple, en ce qui concerne les questions cruciales qui restent encore ouvertes sur l’endroit où aurait séjourné le corps de Laurence pendant plusieurs jours avant d’être déposé sur le bord de la route à Fernelmont. La désignation d’un expert entomologiste pourrait faire progresser ce débat essentiel, estime le parquet général. Ce dernier recommande aussi au parquet de Namur l’exécution d’autres devoirs de police scientifique (par exemple, en ce qui concerne l’A.d.n. des cheveux trouvés sur le corps de Laurence).

 

Pour ne pas contrarier le cours de l’enquête – le ou les auteurs potentiels étant encore dans la nature –, il serait imprudent d’en dire plus… Soulignons simplement que le papa de Laurence – qui a eu un contact téléphonique avec le procureur général de Liège ce vendredi – se dit « rassuré ». Même si, en définitive, la désignation d’un « profiler » réclamée haut et fort par Philippe Deleuze pour analyser ce dossier qui a été marqué par des dysfonctionnements, n’a pas reçu l’assentiment du parquet général.

 

« On donne aujourd’hui du crédit à ma détermination. Avant tout, c’est cet élément très positif que je veux retenir… », commente le papa de Laurence. « Même si , bien sûr, je n’oublie pas qu’en 2002, la juge d’instruction estimait déjà devoir clôturer le dossier. A l’époque, elle avait écrit que c’était pour assurer la sérénité de tous et ‘‘préserver mon équilibre mental’’ ! Je reste choqué par cette phrase qui, non seulement, était blessante, mais qui allait à l’encontre du bon sens élémentaire. Tant il est évident que je ne pourrai regarder à nouveau vers l’avant, redormir et revivre enfin, que le jour où j’aurai la conviction que tout aura été fait pour trouver la vérité. Et ce jour-là seulement ! Je voudrais simplement dire à Madame la juge, qui a peut-être des enfants, qu’il ne s’agit pas là de la manifestation d’un déséquilibre mental présent ou à venir. Il s’agit seulement des paroles d’un père. »

 

Contacté par Paris Match, le procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé nous a confirmé la volonté de son office d’aller jusqu’au bout dans cette affaire. Il a eu ce commentaire relativement bref mais très clair : « L’espoir d’encore trouver la vérité dans l’affaire Mathues est mince après autant d’années. On ne peut pas me demander de faire saigner une pierre. Toutefois, le devoir de la justice est de ne rien laisser au hasard, de fermer toutes les portes ».

 

 

08:27 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (10) | Tags : philippe deleuze |  Facebook |

11/09/2008

Communauté française (0709 et 110908)

Dossier évoqué le dimanche 7 septembre 2008 sur le plateau de l’Info Confidentielle Paris-Match/RTL-TVI et publié dans l’hebdomadaire Paris Match, ce 11 septembre 2008

 

Internat autonome de la Communauté Française

Madame l’administratrice fait du « camping » !

 

Ce dimanche, sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match –RTL/TVI », Madame l’Administratrice faisant fonction de l’Internat Autonome de la Communauté Française (IACF) de Forest, a témoigné de conditions de travail inacceptables. Victime de promesses audacieuses d’un cabinet ministériel et d’un imbroglio administratif, Muriel Libert attend depuis presque deux ans que la Communauté française lui fournisse le logement de fonction auquel elle a droit ou, à défaut, une indemnité compensatoire. En désespoir de cause, depuis plusieurs mois maintenant, l’administratrice sans domicile fixe s’est mise à « camper » littéralement dans des locaux insalubres sur son lieu de travail où elle dispose d’un minimum de confort (pas de chauffage, pas d’eau courante). In extremis, avant d’être bouclée, l’enquête de « Paris Match » fait éclore un possible happy end

 

Lire suite dans l’hebdomadaire Paris-Match

 

 

Happy end ?

 

C’est ainsi qu’apparaît un « plan C » que nous suggérons à nos interlocuteurs ministériels : l’appartement actuellement occupé de manière irrégulière pourrait-il se libérer au profit de Muriel Libert ? Les deux chefs de cabinet se concertent. Ils marquent leur accord. Mme Libert se déclare aussi satisfaite de cette solution. « Je voudrais tout de même voir ce que c’est mais de toute manière, il ne me faut pas le grand luxe. J’ai plus vraiment l’habitude » commente-t-elle avec un certain sens de l’humour. 

 

« Cette solution pourrait être acceptable pour notre affiliée. A condition qu’on ne la fasse pas à nouveau languir pendant des mois. Et si on l’indemnise pour les mois de galère qu’elle vient de vivre… C’est tout de même incroyable qu’on en soit là, seulement aujourd’hui… Cette solution se présentait déjà depuis près d’un an puisque Léona B a été démise en juillet 2007 ! », commente Valérie De Nayer. Un dossier d’indemnisation est en cours nous confirme-t-on tant chez Mme Simonet que chez M.Dupont…

 

Le bout du tunnel est peut-être très proche pour Mme Libert. Encore faudra-t-il aussi que les actes de vandalisme et de sabotage s’arrêtent à l’IACF. A cet égard, la CGSP-Enseignement par la bouche de Valérie De Nayer suggère « qu’il faudrait sérieusement songer à sécuriser le site dans l’intérêt de tous les travailleurs de l’internat ». Encore une évidence, comme le fait qu’il s’agit d’une affaire à suivre…

 

10/09/2008

Protection de la jeunesse (19 et 24/04/08)

Dossier évoqué sur le plateau de "L'Info Confidentielle-Paris Match/RTL-TVI", le 19 avril 2008 et publié dans l'hebdomadaire "Paris Match" (Belgique), le 24 avril 2008.

Appel à l’aide

« J’ai peur de ma fille »

 

Valérie (prénom fictif) est dangereuse pour elle, pour sa famille et pour la société. Il lui faut un lieu de vie adapté.

 

En tant que directrice du niveau fondamental d’un Athénée, Michelle Labeye est l’interlocutrice privilégiée des parents pour tous les problèmes qu’ils pourraient rencontrer dans le cadre de la scolarité de leurs enfants… Une femme active, déterminée, engagée. C’est le côté face.

 

Côté pile, c’est une maman en détresse qui ne sait plus à quelle porte frapper pour gérer les difficultés comportementales de l’une de ses filles. Récemment, elle nous envoyait un e-mail, comme un naufragé lancerait une bouteille à la mer. « Je suis la maman d’une jeune fille de 20 ans sous minorité prolongée, qui me tape, qui m’agresse et qui rend la vie de la famille insupportable. J’essaie malgré tout de la protéger. Je récolte l’hostilité de sa psychiatre qui préconise de la laisser toucher le fond (drogue, alcool…). La police ne m’aide pas, les urgences me la renvoient, l’A.w.i.p.h. (Agence wallonne pour l’intégration de la personne handicapée) n’agit pas, la nouvelle secrétaire d’Etat ne m’a pas répondu, je n’en peux plus. La famille n’en peut plus… »

 

Ce dimanche, dans le cadre de « L’info confidentielle Paris Match », l’enseignante a reproduit son appel à l’aide. « Il faut trouver un lieu de vie adapté pour ma fille avant que les choses tournent mal. Valérie (prénom fictif) est dangereuse pour elle, pour nous et elle est tellement influençable qu’au travers de mauvaises rencontres, elle pourrait le devenir pour la société. » Le cri d’une maman en détresse que Paris Match a aussi entendue plus longuement en se rendant dans la grande et charmante maison de Pepinster où Michelle Labeye cohabite avec Christian, son compagnon – lui-même ex-directeur d’un établissement d’enseignement secondaire – et ses quatre filles.

 

« La plus âgée de mes filles a 22 ans », entame Mme la directrice. « Elle est née du couple que je formais avec mon ex-mari. En ce moment, elle termine des études de comptabilité à Liège. Mes trois autres filles, je les ai adoptées. Un bébé venu nous rejoindre à l’âge de 2 ans et demi est maintenant une jeune femme de 19 ans qui étudie l’Histoire de l’art à l’Université. Toujours à l’époque où je vivais avec mon ex-mari, nous avons adopté des jumelles de 5 ans. Aujourd’hui, elles en ont 20. Dans leur prime enfance au Rwanda, ces deux petites ont beaucoup souffert :  malnutrition, malaria, peut-être des mauvais traitements… L’une d’entre elles a surmonté ce passé difficile. Aujourd’hui, elle se destine au métier d’assistante sociale. Et puis, il y a Valérie dont le handicap mental est peut-être l’héritage de ce passé. Sa vie n’a jamais été facile. Elle est différente et elle s’en rend compte. Elle a souvent été humiliée en milieu scolaire. Cela a peut-être nourri ses problèmes caractériels. Des troubles de l’humeur qui, depuis pratiquement un an, sont devenus ingérables. Pour elle comme pour nous. »

 

Chargée de l’organisation et de la discipline dans son école et s’étant retrouvée seule pendant quelques années pour élever ses filles, Michelle n’est pas du genre à se laisser rapidement submerger par les épreuves de la vie. Mais là, la femme que nous voyons est visiblement au bout du rouleau. « Quand Valérie était petite, elle avait certes des difficultés d’apprentissage – notamment une dyscalculie profonde – et ses comportements témoignaient d’une immaturité marquée. Cela l’a empêchée d’obtenir son CEB. Toutefois, sur le plan relationnel et familial, les choses se passaient relativement bien. Je l’ai beaucoup aidée. Elle a pu tout de même apprendre à lire et à écrire, et c’était déjà une belle victoire. Avec l’adolescence, les choses ont commencé à se compliquer. Ses troubles du caractère se sont amplifiés. Elle est devenue intolérante, très fainéante et rebelle. Un mélange de comportements associés à son handicap mental qui ont produit un cocktail explosif. Petit à petit, cela nous a menés à la situation de violence et de danger que nous vivons actuellement. Et aujourd’hui, je crains qu’on ait atteint le point de non-retour », raconte sa maman.

 

Après une scolarité chaotique et non aboutie, période de sa vie durant laquelle Valérie eut souvent à souffrir de sa différence et où elle éprouva de grandes difficultés de socialisation, sa maman et son compagnon ont fait le nécessaire pour lui obtenir une reconnaissance à l’aide sociale de l’Awiph. Ensuite, alors qu’elle était âgée de 18 ans, ils lui ont trouvé un emploi grâce à des relations. « Pendant quelques mois, Valérie n’a rien fait. Elle était tout le temps à la maison et ses seules activités constructives étaient ses cours de danse et l’équitation. Pour le reste, elle surfait sur Internet. J’en ai eu assez d’attendre l’intervention d’un service d’accompagnement subsidié par l’Awiph. Je trouvais que cette oisiveté n’était pas bonne pour elle et j’ai réussi à la faire embaucher par l’hôpital de Verviers. Malheureusement, au lieu de travailler aux cuisines comme cela avait été envisagé, le contrat s’est transformé en ramassage des mégots de cigarettes autour de l’hôpital, quatre heures par jour. Il s’agissait de la décourager pour qu’elle parte et c’est ce qui s’est passé. »

 

Pendant cette période déjà, la situation se dégrade. A plusieurs reprises, Valérie disparaît sur le chemin du retour de son travail. Sa maman doit se rendre régulièrement à la police pour la faire rechercher. Des soirées d’angoisse se succèdent. Où est-elle ? Que fait-elle ? Avec qui ? Ses proches connaissent sa fragilité, sa personnalité peu stable et influençable. « A ce moment-là, ce n’étaient pas encore des choses très graves. Elle se retrouvait chez l’une ou l’autre copine, rien de plus », explique sa maman. L’épisode « hôpital de Verviers » ne durera que trois mois. « Surmontant les lenteurs administratives de l’A.w.i.p.h. dont il fallait le visa pour la faire engager quelque part, on a pu ensuite lui trouver une place à  l’Athénée de Pepinster. Mais là encore, ça n’a pas marché. Elle faisait beaucoup d’erreurs, elle refusait certaines missions et, finalement, le contrat a été interrompu le jour où, arrivant avec trois heures de retard, elle a expliqué qu’elle avait été obligée d’aller se faire faire un percing à Verviers. Valérie ne comprenait sincèrement pas pourquoi son employeur lui faisait des reproches. Elle l’a injurié et elle a perdu sa place. »

 

Voilà donc près d’un an que Michelle et son compagnon s’interrogent et questionnent les institutions Voilà donc près d’un an que Michelle et son compagnon s’interrogent et questionnent les institutions Voilà donc près d’un an que Michelle et son compagnon s’interrogent et questionnent les institutions Voilà donc près d’un an que Michelle et son compagnon s’interrogent et questionnent les institutions Voilà donc près d’un an que Michelle et son compagnon s’interrogent et questionnent les institutions Voilà donc près d’un an que Michelle et son compagnon s’interrogent et questionnent les institutions

 

En constatant ses échecs successifs, on pourrait se demander si Valérie ne serait pas l’un de ces enfants-rois qui rencontrent des problèmes caractériels à force de n’avoir pas été éduqués par leurs parents. Mais sa maman rejette cette hypothèse avec force : « Je n’ai jamais fait de l’hyper protection, je ne l’ai pas pourrie. Les problèmes actuels résultent de son retard mental léger auquel sont associés de nombreux troubles très perturbants pour elle ». De fait, selon les psychiatres et psychologues qui l’ont examinée depuis sa petite enfance, Valérie est atteinte d’arriération mentale. « Cela correspond à un manque de développement des facultés intellectuelles, affectives et cognitives. Selon les connaissances actuelles de la médecine, cet état est irréversible. En plus, à ce jour, il n’existe pas de médicaments spécifiques susceptibles de l’aider », précise Michelle Labeye. Dans une attestation, un psychiatre ajoute que « l’état mental de Valérie présente une structuration limitée avec aspect déficitaire important et un versant psychotique qui implique une altération du sens de la réalité ».

 

Avec ses mots de maman, Mme Labeye nous raconte sa fille : « Valérie a un âge mental de 12-13 ans. Malgré cela, elle dispose aussi d’une étonnante capacité à mémoriser des quantités impressionnantes de données dans les domaines qui l’intéressent. Par exemple, tout ce qui concerne les acteurs de cinéma… Son handicap ne saute pas tout de suite aux yeux. Mais elle ne pourrait le dissimuler très longtemps : elle souffre d’un trouble de l’attention avec hyperactivité. En d’autres termes, elle ne tient pas en place et elle ne parvient pas se concentrer. Pas plus qu’elle ne sait se repérer dans le temps. Souvent, elle n’arrive pas à s’exprimer de manière cohérente. Elle fait une chose et elle l’oublie aussitôt pour passer à une autre tâche. Par exemple, elle met quelque chose sur le feu et, quelques instants plus tard, cette action est oubliée parce que son attention a été captée par autre chose, comme aller regarder la télévision. Par ailleurs, avec ses raisonnements enfantins, Valérie est évidemment une personne manipulable. Pour une maman, c’est très préoccupant parce que j’ai bien conscience que cela fait d’elle une proie idéale pour des gens qui voudraient abuser d’elle. Pour résumer, je dirais qu’en aucun cas ma fille ne serait capable de vivre de manière totalement autonome. Il faut quelqu’un pour lui dire de se lever, de se laver…Vivre avec elle demande un grand investissement, beaucoup d’amour et de disponibilité. J’ai tout cela à lui donner mais désormais, ce n’est même plus suffisant. Depuis près d’un an, la violence est devenue de plus en plus prégnante dans les comportements de Valérie. Et tous ses proches en souffrent. Elle ne supporte plus aucune frustration. Lui intimer l’ordre de se lever avant midi est pris comme une insupportable provocation. Elle injurie. Elle crie. Elle frappe… Pour tout, pour rien. Dernièrement, elle s’est jetée sur moi telle un fauve. Elle m’a tirée par les cheveux et ensuite, j’ai été arrosée de coups de poing sur tout le corps. Simplement parce que je lui refusais une sortie. J’ai peur…  De temps en temps, il y a une courte période de rémission. Et puis survient une nouvelle déferlante de violence. C’est devenu insupportable et inquiétant. Pour elle. Pour nous aussi. Mes filles, mon compagnon et moi, nous sommes épuisés par cette tension permanente ».

 

Voilà donc près d’un an que Michelle et son compagnon s’interrogent et questionnent les institutions qui sont censées les aider à protéger Valérie. « Partout, on nous donne l’impression  de vouloir minimiser l’enfer que nous vivons. L’assistante sociale qui voit Valérie est avec elle d’une grande douceur... Un jour où ma fille n’avait pas réussit à se lever à… 14 heures pour la recevoir, cette brave jeune femme est repartie en disant que ce n’était rien… Elle a annoncé qu’elle prendrait garde dorénavant à fixer ses rendez-vous plus tard. Elle ne se rend pas compte du sentiment d’urgence et d’overdose que nous ressentons. Il s’agit là d’une caricature de protection de la jeunesse. ‘‘Protéger’’ un jeune, c’est lui apprendre qu’il a des droits mais aussi des devoirs ! »

 

A propos de la psychiatre de Valérie, Michelle s’interroge aussi. « Je ne sais pas si c’est du cynisme ou du réalisme, mais tout ce qu’elle me dit me démoralise ou me met en colère. Par exemple, quand elle me lance : ‘‘Vous devez vous y faire : Valérie finira en prison, dans un asile psychiatrique ou dans établissement de défense sociale… Ou à la morgue’’. En dehors de considérations de ce genre, je n’entends aucune parole de sa part qui soit de nature à m’aider à trouver une solution. Elle me dit qu’on ne pourra rien faire pour ma fille avant qu’elle ait touché le fond. Il faudrait donc regarder une éventuelle chute dans la violence, la drogue, la délinquance ou l’alcool comme une fatalité. Je trouve cela inacceptable. Aujourd’hui déjà, j’entrevois que ma fille est devenue dangereuse pour elle-même et pour les autres. Dernièrement, elle s’est retrouvée dans une soirée où elle a consommé du cannabis et trois types ont profité d’elle. Valérie n’a pas les moyens de défense nécessaires. Son sens des réalités et son sens moral sont altérés. Elle peut donner rendez-vous à n’importe qui, n’importe quand et elle pourrait être convaincue facilement de faire n’importe quoi. Ne supportant plus aucune frustration et ne fonctionnant qu’avec son ‘‘moi’’, il y a un risque permanent de violence subite et incontrôlée. Mon compagnon et moi, nous craignons que tôt ou tard, cela se termine par un drame ».

 

Il y a deux ans, Michelle a obtenu de la justice que la minorité de Valérie soit « prolongée » : « J’ai fait cela parce que je me demandais ce qui se passerait si je n’étais plus là. Comme elle est incapable d’être autonome, qui s’occuperait d’elle ? Mon intention première n’a jamais été de me séparer d’elle. Si, depuis près d’un an, je veux qu’elle trouve une institution où elle pourrait être recadrée sans être dans une sorte de prison, c’est sincèrement pour son bien et celui de ma famille immédiate.  J’aurai tiré le signal d’alarme autant que possible ! ».

 

 

Bientôt une solution ?

 

En temps que directrice d’école, Mme Labeye rencontre parfois un policier qui suit des dossiers d’enfants en difficultés. « Il y a quelques jours, j’ai osé lui parler de l’épreuve que nous traversons. Il m’a dit que je devais dénoncer les violences commises par Valérie. C’est une démarche très pénible. Jamais, je n’aurais imaginé devoir en arriver là. J’ai donc déposé plainte pour coups et blessures. Un dossier a été ouvert… En sortant du bureau de police, je me suis dit que j’accomplissais la prévision de la psychiatre de Valérie. Ma fille risque ainsi d’entamer un parcours judiciarisé. Ce n’est pas ce que je veux : il lui faut seulement un lieu de vie adapté. Un endroit où elle serait en contact avec des adultes qui lui ressemblent pour qu’enfin elle ne se sente plus dévalorisée ; où elle réapprendrait à se lever, à se laver, à vivre avec elle-même et avec les autres… ».

 

Un magistrat de la jeunesse nous dit que Mme Labeye a été bien conseillée par le policier. « L’auteur des coups, même si c’est sa fille, ne doit pas éprouver un sentiment d’impunité. Par ailleurs, la justice ne peut intervenir qu’après la commission d’un délit et dès lors, il vaut mieux dénoncer un fait mineur, lequel pourrait suffire à un tribunal pour diriger la personne concernée vers la défense sociale.» Le Parquet dispose aussi de la faculté de saisir un juge de paix afin d’obtenir « la mise en observation » de Valérie en hôpital psychiatrique pour une durée de 40 jours renouvelables sur avis médical. On notera qu’une mise en observation peut aussi être demandée par l’entourage d’une personne devenant dangereuse. Les demandeurs doivent alors se munir d’un avis médical circonstancié (celui d’un généraliste suffit) et ensuite se rendre chez le juge de paix.

 

« Voilà des solutions bien radicales », tempère un psychiatre. Pour lui, le bon sens indiquerait d’abord de déminer la situation d’extrême tension actuelle. « Ce dossier ne devrait-il pas être examiné de façon  systémique dans le cadre d’une approche faisant participer tous les intervenants de la famille ? Parfois, des parents aimants découvrent qu’ils font aussi partie du ‘‘problème’’, » dit-il. « Une approche de ce type a déjà été tentée sans succès », rétorque  Michelle Labeye. Quand à la situation d’urgence actuelle, le psychiatre estime que « le confrère qui s’occupe de Valérie devrait essayer de faire comprendre que la situation présente n’est pas bonne pour elle et pour ses parents ; qu’elle retrouverait plus de sérénité en passant un séjour dans l’unité psychiatrique d’un hôpital. Elle y rencontrerait un public très varié et, notamment, d’autres patients qui, comme elle, ont un retard mental léger associé à d’autres troubles ». Dans ces structures, que ce soit l’« Unité 21 » de l’U.c.l.,  Beauvallon ou ailleurs encore, les patients sont réadaptés à une vie sociale (respect de normes minimales, comme des horaires ).

 

Sur le plus long terme, des structures d’accueil non spécifiques mais suffisamment adaptées existent pour des patients correspondant au profil de Valérie.  Le psychiatre contacté par Paris Match évoque par exemple le centre bruxellois « Les Tropiques », où un travail formidable est réalisé (vie communautaire en appartements supervisés). Encore un dossier où beaucoup de souffrance pourrait être évitée avec plus de dialogue…

 

 

 

07:58 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

08/09/2008

Enseignement de la Communauté française (13 et 17/04/08)

Enquête évoquée sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match/RTL-TVI, le 13 avril 2008 et dans l'hebdomadaire Paris Match - Belgique, le 17 avril 2008. 

Madame le proviseur accuse :

 « J’en ai assez d’être proviseur provisoire ! »

 

Cette enquête commence par une lettre envoyée à la rédaction de Paris Match. Il y a quelques semaines, Joëlle Wautelet nous écrivait ces quelques phrases accusatrices : « Madame Arena ne respecte pas le Décret du 1er janvier 1999, art 28§ 1 et 2 relatif aux fonctions de promotion et sélection dans l’enseignement de la Communauté Française. Je suis proviseur à l’Athénée royal d’Evere et victime du non-respect de la loi par ma ministre qui nie mes requêtes. Madame Arena préfère d’abord désigner des personnes qui n’ont pas les titres requis plutôt que les personnes brevetées. Depuis plus de deux ans, je lui écris _ et mon avocat aussi _ afin qu’elle applique la loi, mais jamais aucune réponse ne nous est parvenue. Que doit faire une simple citoyenne pour qu’un ou une ministre-Présidente respecte les décrets ? Que doit faire le citoyen pour que le pouvoir politique applique la loi ? Nous vivons en démocratie et le pouvoir refuse d’appliquer les décrets qu’il vote ! »

 

Quelle charge ! Pour nous en dire plus, Mme Wautelet nous reçoit dans son appartement à Evere. Enseignante dans le secondaire depuis 1983, elle fut d’abord professeur de français avant d’être désignée « proviseur faisant fonction » dans un établissement scolaire de Nivelles. « J’ai trouvé ce boulot intéressant. Afin de stabiliser mon statut de proviseur, j’ai suivi une formation ; des cours qui sont  donnés pendant les périodes de vacances scolaires sur une période de quatre ans et qui permettent d’obtenir un ‘‘brevet’’ : le  sésame qui est censé ouvrir la porte à une affectation définitive comme proviseur, directeur ou sous-directeur ».

 

« Brevetée » depuis 2004 mais toujours « proviseur provisoire » quatre ans plus tard, Joëlle Wautelet n’a pas été récompensée des efforts qu’elle a fournis. « Ma carrière est une succession d’affectations précaires : Nivelles, Braine-l’Alleud, Woluwé-Saint-Pierre, Evere… Selon le bon vouloir des décisions ministérielles puisque c’est le cabinet du ministre de l’Enseignement qui désigne, en tenant compte - normalement (!?)- de critères statutaires ».

 

Au début de sa carrière de proviseur, Mme Wautelet a été victime de son âge : « Quand j’ai obtenu mon brevet, il n’y avait pas assez de places vacantes pour toutes les personnes issues de ma promotion. En 2004, j’étais en effet l’une des plus jeunes brevetées et le critère d’ancienneté primait pour monter dans le train des nominations définitives… ». D’abord désignée dans un poste de proviseur « faisant fonction » à Braine, Joëlle Wautelet a dû quitter cet emploi parce qu’un « breveté » plus ancien qu’elle avait sollicité le poste. « Rien à redire, c’était légal ». A Woluwé-Saint-Pierre, idem : c’est une dame nommée qui l’a remplacée dans le cadre d’un changement d’affectation conforme à la législation. « Je prends le bon côté des choses », commente-t-elle. « En changeant souvent d’établissement scolaire, j’ai découvert beaucoup de personnes. Sur le plan humain, cela a été une expérience  enrichissante. Maintenant, j’aimerais déposer mes valises. Mais pour y arriver, il faudrait que la loi soit respectée par le ministre de l’Enseignement. Sous l’ère Arena, cela n’a pas été le cas. »

 

1. Appels à candidature tardifs

 

Mme le « proviseur provisoire » nous explique que l’on ne peut comprendre la portée de ses critiques sans percevoir la différence essentielle entre les notions d’emploi « disponible » et d’emploi « vacant » dans l’enseignement de la Communauté française : l’emploi vacant est un poste dans lequel un membre du personnel breveté, tel Mme Wauthelet, peut demander à être nommé définitivement. Un emploi disponible est un emploi qui ne pourra être occupé que provisoirement. En d’autres termes, un poste est « disponible » quand son titulaire, qui se l’est vu attribué à titre définitif, en est temporairement éloigné. Il devient « vacant » quand il est quitté définitivement par celui qui en avait la « propriété ». Exemple : un préfet, nommé définitivement dans tel établissement scolaire, est chargé de mission à l’extérieur. Pendant la durée de sa mission, le poste est déclaré « disponible ». L’emploi est protégé et sera récupérable lors du retour de mission de l’intéressé.

 

Mme le « proviseur provisoire » poursuit son  exposé pédagogique : « Tous les deux ans, les personnes brevetées comme moi doivent recevoir la liste des emplois vacants et disponibles dans l’ensemble du réseau. Or, la Communauté française ne s’est plus acquittée de cette obligation depuis septembre 2005 pour les postes de proviseur (sept mois de retard) et depuis janvier 2006 pour les fonctions de directeur ou de sous-directeur (trois mois de retard) ».

 

Contacté par Paris Match, le frais émoulu ministre de l’Enseignement ne conteste pas ces retards mais ne comptez évidemment pas sur lui pour émettre la moindre critique à l’endroit de la camarade qui l’a précédé. « Dès ma prise de fonction, j’ai demandé que l’on mette tout cela à plat. Les appels à candidatures seront lancés dans les prochains jours ou les prochaines semaines », nous dit Christian Dupont. Dont acte.

 

2. Qui dirige ?

 

Mme Wautelet formule un autre constat interpellant, bien connu dans le petit monde des enseignants mais peut-être pas dans celui des parents d’élèves : « De très nombreuses écoles sont dirigées par des gens qui n’ont pas les titres requis ; des personnes qui, parfois, n’ont même pas tenté de passer le brevet. Trop souvent, il s’agit de gens qui ont su montrer patte blanche dans l’une ou l’autre sphère d’influence ; des gens dépendants du monde politique. Quand on fait fonction sans brevet, c’est que le ou la ministre de l’Enseignement le veut bien. Les mieux lotis bénéficient de désignations jusqu’à ‘‘solution statutaire’’. Et cette ‘‘solution statutaire’’, c’est justement l’appel à candidature qui tarde à arriver. Tant qu’il n’a pas lieu, rien ne change pour les gens redevables : ils peuvent rester en place. Le petit jeu du politique, c’est de mettre en place des gens qui n’ont pas les titres et de les maintenir ainsi le plus longtemps possible, pour ne pas dire indéfiniment ! ».

 

« Nous sommes tout à fait contre une logique de politisation dans les nominations dans l’enseignement », assure en contrepoint Tony Pelosato, l’actuel chef de cabinet du ministre Dupont, un homme qui occupait déjà cette fonction dans l’équipe de Marie Arena. En désaccord évident avec l’analyse de Mme Wautelet, il ne peut lui donner tort à propos du nombre important de personnes non brevetées qui occupent des fonctions dirigeantes dans les établissements scolaires. Au travers d’une nouvelle batterie de formations et d’examens, la situation devrait être « régularisée ». Wait and see…

 

3. Appel à candidature « tronqué » ?

 

« Parfois la vacance de certains postes ne fait l’objet d’aucune publicité car, plutôt que d’y nommer un breveté en ordre de positionnement, on préfère permettre à certains d’être nommés plus vite », dénonce Joëlle Wautelet. « Lors du dernier appel à candidature pour les postes de proviseur et de sous-directeur, la ministre-Présidente a communiqué la liste de postes vacants et disponibles à tous les ‘‘brevetés’’. Dans ce relevé gouvernemental, aucun emploi vacant n’était repris. Il y avait seulement des emplois disponibles… Pourtant, sur le terrain, un emploi de proviseur était vacant à l’Athenée Victor Horta de Saint Gilles. »

 

La liste évoquée par Mme Wautelet a été établie par le cabinet Arena en août 2005 avant d’être complétée en novembre 2005. De fait, elle mentionne qu’un poste de proviseur est « disponible » à Victor Horta. Pourtant, des renseignements pris à bonne source établissent que cet emploi a été déclaré « vacant » par l’établissement scolaire concerné dès le 1er juillet 2005 ! « A l’époque, je ne savais donc pas qu’il y avait une possibilité d’être nommé définitivement en passant par une affectation à Victor Horta. J’avais toutefois mis cet établissement parmi d’autres dans la liste de mes candidatures pour l’année 2005-2006. Et j’ai été affectée en tant que proviseur provisoire à Evere. Début août, j’ai découvert le pot aux roses ; j’ai appris qu’un collègue ‘‘breveté’’ moins ancien que moi avait été nommé à Victor Horta. Ce qui voulait dire que le poste était vacant et que le cabinet de Mme Arena n’en avait pas fait la publicité. »    

 

Reconstituons la chronologie des faits. Le 1er juillet 2005, l’emploi est déclaré « vacant » par la direction de Victor Horta. Les 30 août et 27 novembre 2005, l’emploi est déclaré « disponible » dans l’appel à candidature. En mars et avril 2006, les commissions des nominations zonales et interzonales constatent que le poste de Horta n’est demandé par aucune personne nommée en termes de changement d’affectation. Le 6 avril 2006, un certain L.D., qui est à ce moment proviseur faisant fonction à Uccle 1, est désigné proviseur faisant fonction à Horta par le cabinet Arena. Le 1er juillet 2006, L.D. est nommé définitivement dans l’emploi de Horta même s’il est moins « ancien » que d’autres brevetés comme Mme Wautelet qui avait mis cet emploi dans sa liste de souhaits. Etant déjà dans la fonction à titre provisoire, même de quelques jours seulement, L.D. échappait ainsi au critère d’ancienneté pour obtenir le poste. Quelques semaines après sa nomination, il bénéficiera en outre d’un changement d’affectation à Ottignies…

 

Une source dans l’administration préférant garder l’anonymat nous explique que le parcours de L.D. est vraiment formidable : « L.D. avait déjà été proviseur faisant fonction à Ottignies. Mais un autre candidat à ce poste, un certain Y.P., avait fait remarquer que la désignation de L.D. n’avait pas été correcte. Y.P. étant plus ancien, c’est lui qui devait obtenir le poste. L.D. avait donc été éjecté d’Ottignies par Y.P. En 2006, ces deux proviseurs faisant fonction œuvraient dans d’autres établissements. L.D., catalogué comme socialiste, a été nommé à Horta. Et Y.P., catalogué comme libéral bien qu’il soit affilié à la C.g.s.p., s’est vu refuser une nomination définitive à Uccle 1 où le poste était vacant. Recours a été introduit au Conseil d’Etat. Au final, les deux hommes visaient encore le poste de proviseur à Ottignies qu’ils pouvaient obtenir via un changement d’affectation dès qu’ils seraient nommés. C’est L.D. qui a gagné la course ».

 

L.D. est présenté par d’aucuns comme un « camarade » très proche d’un élu socialiste puissant dans le Brabant wallon. A-t-il bénéficié d’informations privilégiées lui ayant permis d’accélérer sa progression professionnelle au détriment de candidats brevetés plus anciens que lui ? « Pas du tout ! Vous nous faites des procès d’intention inacceptables », s’indigne Tony Pelosato lorsque nous lui posons franchement la question. « Ce monsieur D. (que je ne connais pas) a simplement postulé pour un emploi qui était « disponible ». Quand il était dans la place, le poste est devenu « vacant » et, en fonction d’un article 28 &2 du décret, il était prioritaire pour ensuite demander sa nomination définitive dans ce poste ». L.D. aurait eu du flair, c’est tout.

 

Cette version nous vaudra de longues discussions avec un Tony Pelosato, qui fera plusieurs allers-retours auprès de son administration pour trouver des réponses à nos questions apparemment ennuyantes. D’abord, pourquoi l’emploi a-t-il été qualifié en août 2005 de « disponible » alors qu’il était « vacant » depuis le 1er juillet 2005 ? La réponse vaut le détour. On résume : dans les listes données par le gouvernement aux « brevetés », le mot « disponible » serait « polysémique » pour reprendre un beau terme utilisé par M. Pelosato. Il a deux sens : il signifie autant « disponible » que « vacant sous réserve »… Dit autrement par le chef de cabinet après consultation des spécialistes de son administration : « L’emploi de Victor Horta était certes « vacant » mais il a été présenté comme « disponible » parce qu’il pouvait statutairement être soumis à affectation jusqu’au printemps 2006, c’est-à-dire qu’il pouvait encore être demandé par un enseignant déjà nommé. C’est donc un emploi « vacant » qui ne l’était pas encore tout à fait et, dans ce cas, cela rentre dans la catégorie des emplois dits disponibles ».

 

Donc, sur les appels à candidature de la Communauté française, il y a deux colonnes : celle présentant les « emplois vacants » et celle présentant les « emplois disponibles ». A charge pour les candidats de savoir que « disponible » veut aussi parfois dire « vacant sous réserve ». Pourquoi ne ferait-on pas tout simplement trois colonnes ? « Il faudrait simplifier tout cela », admet le ministre Dupont. « C’est extrêmement complexe, j’en conviens. Moi-même, je m’y perds un peu. Bonne chance pour expliquer cela au grand public de manière compréhensible ! », complète M. Pelosato, qui n’est certainement pas dénué d’un sens certain de l’humour.

 

De son côté, Mme Wautelet n’a pas envie de rire : « C’est vraiment n’importe quoi. Il y a des emplois disponibles et des emplois vacants. C’est la première fois que j’entends parler de cette troisième catégorie d’emplois ‘‘vacants’’ qu’on appellerait ‘‘disponibles’’ ! On vous dit cela pour vous embrouiller ». La vraie question est sans doute la suivante : comment le candidat proviseur qui reçoit l’indication par le gouvernement qu’un emploi est « disponible » peut-il savoir que ce même emploi est en fait « vacant sous réserve » ? Par un bon contact avec le cabinet ? Peut-être. M. Pelosato dit que c’est aussi possible en prenant contact avec l’administration. Mme Wautelet confirme qu’en téléphonant à l’administration, on peut parfois avoir un renseignement de ce genre : « Il faut mener sa petite enquête ». En termes de transparence et d’égalité des chances, on pourrait certainement imaginer un meilleur système… 

 

4. Non respect de l’ordre des priorités dans les nominations ?

 

Quoiqu’il en soit des appels à candidatures éventuellement tronqués ou tardifs, Joëlle Wautelet affirme aussi qu’elle aurait déjà pu être nommée à plusieurs reprises ! Selon Mme le proviseur, « il y a dans le décret un article 28 § 2 selon lequel le détenteur d’un brevet, candidat à un emploi vacant, doit toujours être préféré à un membre du personnel non détenteur d’un brevet. En vertu de ce paragraphe 2 de l’article 28, vers la mi-2007, j’ai officiellement postulé pour deux emplois. Le premier était un poste de proviseur dans un établissement de Koekelberg dont j’avais appris

– bien entendu pas par la ministre mais par ouï-dire – qu’il était vacant à partir du 1er juillet 2007. Etant un proviseur ‘‘breveté’’ désigné à titre temporaire dans un emploi disponible mais non vacant, ma candidature ne pouvait être barrée que par un breveté plus ancien qui aurait été dans une situation statutaire comparable à la mienne. C’est la loi ! Eh bien, sans justification aucune, en toute illégalité, le cabinet de Marie Arena a préféré y affecter une personne non brevetée. »

 

Au cabinet du ministre, le son de cloche est tout à fait différent. Pour M. Pelosato : « Elle n’avait pas droit au poste de Koekelberg. On applique là une lecture tout à fait constante du décret. L’article 28 & 2 vise les membres du personnel qui occupent une fonction provisoire devenue vacante. Ce n’est pas un moyen de « bypasser » les appels à candidature. En clair, si le poste de proviseur à Evere devenait vacant, Mme Wautelet, qui l’occupe actuellement à titre provisoire, deviendrait prioritaire pour une nomination définitive. Par contre, si un poste devient vacant dans un autre établissement, il ne peut être question d’y nommer quelqu’un définitivement sans que cette personne soit passée préalablement par le filtre légal de l’appel à candidature. Pour Koekelberg, si on avait donné raison à Mme Wautelet, cela aurait voulu dire qu’elle aurait bénéficié d’une sorte de délit d’initié. Elle savait que le poste était vacant, mais d’autres brevetés pouvaient ne pas le savoir et ils auraient pu se plaindre à juste titre d’un traitement de faveur si Mme Wautelet se l’était vu attribuer ».  

 

« Délit d’initié ? C’est plutôt dans ‘‘l’affaire Horta’’ que le terme devrait être utilisé. Je maintiens que, légalement, je devais obtenir ce poste. D’ailleurs, dans une affaire tout à fait semblable, un autre enseignant n’a pas hésité à contester l’attitude de la Communauté française devant le Conseil d’Etat », réplique Mme Wautelet. Nous avons évoqué plus haut cette information : cet autre « proviseur provisoire breveté » postulait pour un emploi devenu vacant à Uccle 1. Y.P. était le seul candidat breveté, aucun proviseur déjà nommé n’avait fait de demande pour être affecté à ce poste, la candidature avait été déposée dans les formes… En bref, défend-t-il dans son recours au Conseil d’Etat, il devait « nécessairement » décrocher sa nomination définitive… Mais le cabinet Arena a choisi de désigner à titre provisoire une enseignante qui n’était pas titulaire du brevet. Nous avons demandé au proviseur évincé de nous donner son point de vue mais, se disant tenu par le « devoir de réserve », il n’a pas désiré répondre à nos questions. Selon nos informations, son recours au Conseil d’Etat met en cause « la motivation interne fausse, inexacte et abusive » de la décision qui avait été prise par le cabinet Arena. Ce recours qui dénonce aussi un « excès de pouvoir » sera évalué par le conseil d’Etat dans quelques années… Le chef de cabinet du ministre Dupont, M. Pelosato, rétorque qu’il ne veut préjuger de la décision du Conseil d’Etat. Mais dans ce dossier aussi, dit-il, « la Communauté française a scrupuleusement respecté la législation ».   

 

Mme Wautelet poursuit le récit de sa quête : « J’ai aussi postulé pour un emploi de directrice dans un établissement spécialisé d’Auderghem, car ce poste était occupé temporairement par un membre du personnel non breveté. Vu ma situation statutaire, je devais obtenir l’emploi mais cela n’a pas été le cas. Pour reprendre l’expression utilisée dans un courrier de mon avocate à Mme Arena, courrier qui, évidemment, n’a pas reçu de réponse, les ‘‘refus non motivés et manifestement fautifs’’ dont j’ai été victime me conduiront peut-être à entamer une action en dommages et intérêts contre la Communauté française ».

 

Nouvelle réplique de Tony Pelosato : « Mme Wautelet était proviseur faisant fonction à Woluwé-Saint-Pierre (Athénée royal Crommelinck) lorsque l’emploi dans l’établissement d’Auderghem s’est libéré. On le lui a proposé. Et elle a fait savoir qu’elle le refusait. On a une lettre de son préfet à l’époque qui en témoigne ». Une version démentie par Joëlle Wautelet : « Je n’ai reçu aucune proposition officielle venant du cabinet. Tout au plus, mon préfet d’alors, un ancien du cabinet Arena, avait fait une allusion à la vacance de ce poste dans une conversation ».

 

Poursuivant, le chef de cabinet du ministre Dupont ajoute que « l’emploi qu’occupait Mme Wautelet à Woluwé-Saint-Pierre était soumis au changement d’affectation. Et il se fait qu’un proviseur nommé l’a sollicité et obtenu. A ce moment, soit elle retournait dans sa classe, soit elle retrouvait un autre poste de proviseur. Elle a abouti comme proviseur faisant fonction à Evere où il semblerait que les choses se soient moins bien passées. Du coup, elle est redevenue demandeuse du poste d’Auderghem où il y avait un proviseur faisant fonction qui avait été désigné et qu’on ne pouvait pas faire partir comme cela. »

 

Entendant cette argumentation, Mme Wautelet s’énerve : « Je veux bien qu’on n’ait pas la même lecture du décret, mais ce Pelosato ne doit pas m’inventer des difficultés professionnelles pour se défendre. Tout se passe très bien pour moi à Evere ! (N.d.l.r. : comme nous l’a confirmé la préfète de l’établissement.) L’explication du chef de cabinet tend à me présenter comme quelqu’un de versatile, mais cela n’a aucun sens sur le plan juridique. Si on lit correctement le décret, la personne désignée à titre provisoire devait me laisser la place d’Auderghem comme moi, j’avais précédemment libéré l’emploi de Woluwé-Saint-Pierre ».

 

5. Silences coupables

 

Outre la non prise en compte de son « brevet », Mme la proviseur provisoire nous dit avoir été très choquée par une certaine impolitesse teintée de nonchalance dont le cabinet Arena a fait preuve à son endroit. « En août 2006, j’ai écrit une première lettre à la ministre. C’était juste après avoir appris la nomination du collègue moins ancien que moi à Horta. J’écrivais à Mme Arena : « J’aimerais connaître la raison pour laquelle l’emploi de proviseur à l’A.R. Horta n’était pas présenté comme vacant mais comme disponible. Pourquoi, dans ce cas, y avoir nommé un proviseur ? Permettez-moi de penser que ‘‘certains sont plus égaux que d’autres’’ (G. Orwell) et que cela devient une fâcheuse habitude dans l’enseignement de la Communauté française… ». Pas de réponse, même pas un accusé de réception. Ensuite, j’ai encore écris plusieurs courriers. Même adressés aux domiciles privés de Mme Arena et de M. Pelosato. Mon avocate a écrit aussi. Jamais de réponse. Impossible également d’avoir quelqu’un au téléphone. Une non communication totale. Blessante. Dans tous les décrets et les discours des représentants de la Communauté française, il est question d’émancipation, de tolérance, de respect… En ce qui me concerne, je trouve que le cabinet Arena n’a rien respecté du tout ».

 

Dans l’un des courriers envoyés directement envoyé à M. Pelosato, resté, comme les autres, sans réponse, le 22 novembre 2007, Joëlle Wautelet traduisait ainsi son sentiment : « Je me permets de marquer mon étonnement quand à la non-gestion du courrier par votre cabinet. (…) A plusieurs reprises, j’ai écrit, téléphoné et jamais la moindre réponse, jamais le moindre accusé de réception  (…). Que me reste-t-il pour me faire entendre, pour faire respecter mes droits ? (…) Je me trouve devant un mur d’indifférence ! (…) Permettez-moi de penser que votre façon de procéder est en total désaccord avec les valeurs défendues dans le décret ‘‘Missions’’ : communication, écoute, justice, émancipation sociale, chances égales pour tous… Je doute également de la transparence dans vos désignations aux fonctions de sélection et de promotion (…) Où est le respect des lois ? Si j’agissais comme vous au sein de mon école, ce serait la révolution chez les élèves et parents. »

 

Bien que ce courrier-là soit arrivé à son domicile, M. Pelosato nous donne cette réponse : « J’ai piqué une colère au sein du cabinet en apprenant qu’on ne lui avait pas répondu. Le principe est bien entendu de répondre à toutes les personnes qui nous écrivent. Il y eu un couac quelque part, des courriers qui se sont perdus au service juridique… »

 

Lors de notre visite chez elle à Evere, Mme Wautelet a aussi ces mots : « Parler ne me fait pas peur, je suis nommée prof de français. On peut me faire des rapports négatifs mais tant pis : ce que je dis est juste. Je lance un appel à Christian Dupont pour que mes droits soient respectés. Il doit certainement être plus compétent que la dame qui l’a précédé. C’est un ancien prof… ».

 

Dans une conversation téléphonique, le ministre Dupont nous répond favorablement à cette demande : « Bien entendu, ma porte est ouverte pour discuter avec Mme Wautelet ». Ce mardi 15 avril, Joëlle Wauthelet devait rencontrer le ministre… 

 

Happy end ?

Au bout d’une telle enquête, il ne peut évidemment être question pour nous de trancher le débat de manière définitive. Qui a raison ? La prof en colère ? Les politiques ? La législation est si compliquée que nous avons constaté que même le chef de cabinet du ministre Dupont avait parfois du mal à s’y retrouver… Il faut simplifier, c’est évident, car les textes actuels suscitent trop d’interprétations, de suspicions. Mais le dialogue est souvent la clé de beaucoup de problèmes… Mme Wautelet, après son coup de gueule médiatique, va enfin l’obtenir ! Terminons sur cette note positive que l’on doit à Tony Pelosato: « Le poste que demandait Mme Wautelet dans l’école spécialisée d’Auderghem a été soumis au changement d’affectation et aucun nommé n’a demandé à être muté là-bas. Par conséquent, cet emploi va pouvoir être déclaré « vacant » lors du prochain appel à candidature… Mme Wautelet, si elle est toujours intéressée, pourra poser sa candidature… ».

 

Mise à jour : En septembre 2008, Mme Wautelet a bel et bien été nommée au poste de directeur cette école spécialisée.

 

08:35 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : enseignement, nominations |  Facebook |

04/09/2008

Harcèlement moral (310808 et 040908)

Dossier évoqué sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match - RTL/TVI ce 31 août 2008 et dans l'édition de ce 4 septembre 2008 de Paris Match - Belgique où l'on trouvera l'intégralité de l'article.

Athénée Royal d'Uccle II

Préfète condamnée, écartée et déjà remplacée

 

En juin dernier, de nombreux membres du personnel de l’Athénée Royal Uccle II dénonçaient à Paris Match « un climat de travail insupportable ». Nous avions rencontré 16 témoins qui, tous, mettaient gravement en cause Gisèle V., la préfète de cet établissement scolaire. Il était question harcèlement, de contrôle paranoïaque du personnel, d’un véritable système de délation et d’intimidation. Toutefois la préfète gardait la confiance de l’Association des parents et elle était soutenue par des membres de son personnel qui dénonçaient une « cabale ». Nouveau développement révélé ce dimanche sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match- RTL/TVI» : la préfète vient d’être condamnée par la Cour du Travail (degré d’appel) à cesser de harceler moralement l’une des travailleuses qui se plaignait d’elle. Le ministre de l’Enseignement obligatoire, Christian Dupont (PS) qui avait promis de trancher le dossier après le prononcé de cet arrêt a d’ores et déjà désigné un nouveau préfet à Uccle II et une procédure disciplinaire va suivre. La suite de cet article dans Paris Match Belgique paru ce 4 septembre 2008.

 

 

Compléments d'infos

 

Suzanne de Lannoy, avocate

« C’est une décision qui fera date »

Très en pointe dans la défense des victimes de harcèlement, l’avocate Suzanne de Lannoye souligne le caractère innovant de l’arrêt du 19 août : « A ma connaissance, c’est la seule décision en matière de harcèlement qui a été rendue par la Cour du Travail dans un dossier qui concerne une victime qui est encore sous les liens du contrat de travail. Jusqu’à présent, de telles décisions étaient intervenues alors que le mal était déjà définitivement fait, c'est-à-dire pour des personnes qui avaient déjà été licenciées. C’est un arrêt novateur et qui va s’avérer très utile pour la jurisprudence car il définit de manière très concrète ce qui peut-être considérer ou non comme des actes de harcèlement. Par exemple, un employeur peut évidemment refuser des congés à un employé mais il ne peut le faire de manière systématique, discriminatoire par rapport à d’autres membres du personnel, ou encore de manière arbitraire, c’est-à-dire sans jamais expliquer les raisons de ses refus. Un tel comportement abusif et répétitif sera considéré comme l’une des formes très diverses que peuvent prendre le harcèlement. L’arrêt recèle de nombreux autres exemples concrets de ce genre. C’est un aspect très intéressant d’une décision qui est d’évidence le fruit d’un travail en profondeur des magistrats car il est difficile de produire une définition exhaustive de ce qu’est le harcèlement. La Cour du Travail a aussi mis en œuvre la doctrine qui veut qu’un fait de harcèlement ne doit pas nécessairement être confirmé par deux témoins pour être jugé établi. Si le fait rapporté apparaît comme crédible aux yeux des magistrats et que le harceleur n’apporte pas de preuve contraire, cela suffit pour qu’il soit établi. C’est évidemment une victoire pour les victimes et on peut considérer que cette décision fera date ».

 

Pascale Vandersraeten, syndicaliste (SLFP) : « Personne ne sort indemne ».

 

Permanente au syndicat libéral de la fonction publique, Pascale Vanderstraeten a accompagné plusieurs plaignants d’Uccle II, dont Nicole Arekion. « Notre organisation syndicale est extrêmement satisfaite de l’arrêt rendu par la Cour du Travail. Il permet de mieux définir la notion de harcèlement », nous dit-elle. « Il n’en reste pas moins que nous déplorons ce qui s’est passé dans cette école : les abus de pouvoir ont duré bien trop longtemps. Toutefois l’arrêt nous enseigne que de tels actes à l’avenir ne pourront plus se faire en toute impunité. Le sérieux du travail réalisé par les magistrats montre aussi a contrario qu’il serait tout aussi vain de porter plainte pour harcèlement de manière légère et infondée. A titre personnel, j’espère en tous les cas que je ne devrai plus voir aboutir ce type de dossier sur mon bureau car si le harcèlement est destructeur pour la victime, il est aussi moralement très lourd à porter pour ceux qui sont à l’écoute et au service des victimes. On ressent souvent un sentiment d’impuissance à soulager leur détresse. Dans le cas d’Uccle II, j’estime qu’il y a 1 bourreau et près de 50 victimes, qu’elles se soient trouvées d’un côté ou de l’autre. Personne ne sort indemne de ce type de dossier, tout le monde perd ».

 

 

 

07:55 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : harcelement moral, uccle ii, sflp, de lannoy, cour du travail |  Facebook |

01/09/2008

Sécurité nucléaire (200308 bis)

IRE : Dans la presse aussi, il y a parfois quelques défaillances...
 
Différents médias, dont principalement le quotidien "Le Soir" ont dit "découvrir", ce 30 août 2008, un audit de l'IRE de Fleurus datant de novembre 2007. En fait, ce rapport interpellant avait déjà été publié dans Paris Match et intégralement sur ce site en MARS 2008. A l'époque, j'avais complété mon approche par des investigations en profondeur. Et des sources internes à l'IRE annonçaient clairement le type d'accident qui vient de se produire à Fleurus.
 
Voici la longue enquête que j'avais publié à l'époque et qui avait été l'objet d'une relative indifférence dans le monde politique (sauf les Ecolo) et dans les médias (sauf le JT de RTL/TVI).
 
20-03-2008
Utilisez ce lien si vous voulez ajouter un signet ou un lien direct vers cet article...Sécurité nucléaire (200308)

Version intégrale dans l’enquête sur l’IRE de Fleurus publiée ce jeudi 20 mars 2008 dans l’hebdomadaire « Paris Match (Belgique)»

 

Plan

 

1. L’article complet : Site nucléaire de l’IRE à Fleurus /La sécurité en péril

 

2. Relation intégrale de notre entretien avec Henri Bonet, directeur général de l’IRE

 

3. Réaction du député fédéral Ecolo Jean-Marc Nollet à l’enquête publiée dans Paris-Match

 

4. Rapport global de l’audit de novembre 2007 – Le document dans son intégralité

 

5. Synthèse de l’audit publiée sur le site de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN)

 

1. L’article complet

 

Site nucléaire de l’IRE à Fleurus

La sécurité en péril

 

«Tôt ou tard, il y aura un problème ; un accident potentiellement grave. Des gens pourraient y perdre la vie, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du site ! ». Inquiets, des membres du personnel de l’Institut national des Radioéléments (IRE) se sont confiés à Paris Match. En poursuivant notre enquête à propos du site nucléaire de Fleurus, nous avons aussi mis la main sur un audit qui met en cause la politique de « sûreté » du site nucléaire de Fleurus.  Pour sa part, le directeur de l’IRE se veut rassurant : « Il n’y a pas de problème de sécurité identifié.  Ce qui nous est reproché est purement formel ». Le député Ecolo Jean-Marc Nollet auquel nous avons donné connaissance des données de notre enquête ne l’entend pas de cette oreille : « Alors que la catastrophe de Ghislenghien devait nous servir de leçon, j’ai la désagréable impression qu’à l’IRE, certains se croient au-dessus de tout risque. Au nom de la nécessaire prévention de risques majeurs, j’enjoins solennellement les différentes autorités de prendre leurs responsabilités ». 

 

« Autrefois cette entreprise était un bijou, une merveille en termes de technologie de pointe. Et ce n’était que normal dans le domaine à haut risque où elle exerce ses compétences. On y travaille avec de l’U235, c’est le même uranium que celui qui est utilisé dans la fabrication des bombes nucléaires ! Pour employer une métaphore que tout le monde comprendra, l’Institut national des Radioéléments (IRE) était autrefois une Formule 1 dans son secteur d’activité. Un engin mis au point par les meilleurs ingénieurs et qui aurait pu gagner n’importe quel Grand Prix. L’Institut est toujours le deuxième producteur mondial de radio-isotopes mais son moteur a 400.000 kilomètres et n’ayant pas été assez entretenu au cours de la dernière décennie, il a besoin d’une sérieuse révision. A tout moment, on risque la panne ou pire la sortie de route ! Plutôt que d’immobiliser le bolide le temps de son entretien, ses propriétaires continuent à l’aligner sur toutes les grilles de départ; Dans un domaine aussi délicat que le nucléaire, la recherche du profit ne devrait pourtant jamais prendre le pas sur les impératifs de sécurité ! Tôt ou tard, il y aura un problème ; un accident potentiellement  grave. Des gens pourraient y perdre la vie, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du site ! ».  

 

L’homme qui tient ce discours pour le moins inquiétant, appelons-le Jacques, nous a donné rendez-vous dans un endroit discret. En pleine campagne, à une cinquantaine de km de Fleurus, là où il travaille avec ses deux collègues qui l’accompagnent. Pas question d’être vu en compagnie d’un journaliste, mais trop d’inquiétude aussi chez ces trois-là pour qu’ils continuent à se taire : « Il y a un gros problème de management à l’IRE et ses conséquences sont très préoccupantes pour nous qui y travaillons tous les jours, pour nos collègues et pour les riverains ; dans notre entreprise, la culture de sécurité est un chef d’œuvre en péril alors que dans le domaine nucléaire elle devrait toujours être la priorité des priorités. Si un jour il devait y avoir un accident, on ne se le pardonnerait pas », confirme Albert, notre témoin n°2. 

 

Affublé dans notre récit d’un prénom fictif lui aussi, Pierre explicite le propos de ses deux collègues : « Si ce que nous déplorons n’était pas étayé par un récent audit de l’IRE, on aurait hésité à vous appeler ; Ce qui se passe ici est tellement stupéfiant qu’on aurait craint d’être pris pour des fantaisistes ou des aigris qui auraient eu des comptes à régler avec leur direction. Mais vous verrez, c’est écrit noir sur blanc ce rapport d’experts français dont une version très ‘light’ vient d’être publiée sur le site de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN). Lisez plutôt, le rapport intégral, c’est plus instructif ! ».

 

C’est encore le même refrain

 

Flash back. En avril dernier, Paris Match s’était déjà penché sur les activités de l’IRE (1). Pour rappel, cette Fondation d’utilité publique mise sur les fonds baptismaux en 1971 est spécialisée dans la fission de cibles d’Uranium hautement enrichi. Le but de ces opérations de très haute technologie étant d’isoler, de purifier et de conditionner les radio-isotopes qui sont utilisés en médecine nucléaire. L’IRE est ainsi l’un des leaders mondial dans la production de Molybdène /Technétium 99 et d’Iode 131 – des radioéléments de fission qui servent dans 80% des protocoles médicaux. L’Institut produit aussi du Xénon 133, de l’Yttrium 90, du Strontium 90.

 

Réputé dans le monde entier, l’IRE exporte la majeure partie de sa production. En 2006, l’Institut a aussi créé un consortium avec la société belge IBA (Ion Beam Applications) qui développe des solutions de très haute précision dans le diagnostic et le traitement du cancer. Après ce rapprochement, l'IRE et l'IBA ont acquis la division internationale de CIS Bio International, une société qui offre une vaste gamme de produits thérapeutiques et diagnostiques utilisés en oncologie, cardiologie, rhumatologie et endocrinologie. En outre, depuis 1991 déjà, l’IRE partage une partie de ses installations à Fleurus avec un autre leader dans le secteur des radio-isotopes, le canadien MDS Nordion qui emploie plus de 10.000 personnes dans ses multiples filiales réparties dans plusieurs pays.

 

Dans un domaine aussi pointu et dangereux, on se dit que la plus grande attention portée à la sécurité doit être une évidence, un incontournable, une « priorité parmi les priorités » comme l’affirmait plus haut l’un de nos informateurs. Début 2007, pourtant, un audit de l’IRE réalisé par AVN (Association Vinçotte Nucléaire) pour le compte de l'AFCN démontrait que sur le site nucléaire de Fleurus, on était loin du compte. A cette époque, les contrôleurs fédéraux déploraient déjà une « érosion de la culture de sécurité ». Ils écrivaient dans la langue de bois très caractéristique du secteur nucléaire : « Les experts ont constaté des problèmes dans le processus décisionnel ainsi que dans la collaboration et l'échange d'informations relatives à la sûreté entre les différents départements de l'IRE (…). Il n'a pas été constaté à ce jour d'élément mettant clairement en évidence un mauvais état général des installations. Cependant, certaines interrogations demeurent sur la culture de sûreté interne qui régit la gestion et l'entretien des installations ». Traduction : des problèmes de management et de communication internes avaient un effet néfaste en termes de sécurité et s’il n’avait pas constaté de problèmes apparents, le contrôleur fédéral n’osait pas jurer que les installations étaient parfaitement entretenues. Nos informateurs ne disent pas autre chose, ils sont simplement plus clairs dans leur manière de s’exprimer.

 

En avril 2007, alors qu’il accordait un entretien à Paris March, Manfred Schrauben, le directeur du département de contrôle et de surveillance de l'AFCN se voulait rassurant : « A la longue, le type de manquements constatés à l’IRE pourraient avoir un effet sur la sécurité mais on est loin de là. Nous avons mené une action de prévention. Le but est d'éviter que les choses ne se dégradent de trop. On joue notre rôle de chien de garde ».Près d’un an plus tard, les déclarations que nous recueillons auprès de nos discrets informateurs qui travaillent sur le site nucléaire de Fleurus ne témoignent cependant guère d’une évolution positive de la « culture de sécurité » au sein de l’IRE. Le second audit de l’Institut réalisé en novembre dernier ne rassure pas plus, loin s’en faut.

 

Cette deuxième mission d’expertise a été menée par l’AFCN mais, pour objectiver au mieux les constats, les inspecteurs belges se sont adjoints leurs collègues français de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). « Les Français sont restés trois jours à l’IRE et ils avaient tout compris », précise l’un de nos informateurs. Même s’il utilise le langage mesuré qui a cours dans un secteur nucléaire dont les acteurs vivent dans l’angoisse de réactions hostiles de la population, ce dernier audit évoque bien plus encore que le précédent des problèmes de sécurité interpellants. Comme nous l’avait dit l’une de nos sources, on trouve bel et bien mention de ce rapport sur le site de l’AFCN. « Mention » est le terme juste car, à vrai dire, le « service com’ » de l’Agence fédérale n’en a retenu que de très courts extraits ; pas les plus significatifs et qui plus est, sans explications des termes techniques. C’est ainsi que par la magie d’une communication très bien contrôlée, l’AFCN réussit même à mettre en valeur quelques termes positifs sur son site internet en partant d’un très mauvais audit. Il est vrai qu’en langage « AFCN », on ne dira pas qu’ « il y a un problème interpellant de sécurité à l’IRE ». On dira plutôt que des « améliorations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sont encore possibles et souhaitables ». Cultivant l’euphémisme et l’hermétisme, le communiqué presque soviétique de l’AFCN, incompréhensible pour le citoyen moyen, en arriverait presque à donner la vague impression que le bilan de sécurité de l’IRE est… globalement positif. (2)

 

Intitulé « rapport global de l’audit axé sur la sûreté nucléaire opérationnelle, réalisé dans les installations de l’Institut national des Radioéléments », l’audit resté confidentiel «ne traite pas de manière exhaustive les risques présentés par l’IRE». Il se concentre sur « trois thématiques de sûreté identifiées par l’AFCN à la suite des inspections menées ces dernières années ». A savoir la maîtrise du risque de ‘criticité’ (ndlr : pour la définition de ce terme, voir plus bas), la maîtrise du risque d’incendie et la maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives dans l’environnement.

 

Pour mener à bien leur mission, les experts français ont d’abord pris connaissance d’un document récent rédigé à l’IRE qui expose tout ce que l’Institut a mis en place pour assurer la sécurité du site nucléaire. Ce document est appelé le « rapport de sûreté » et avant même de l’avoir confronté à la réalité observée sur le terrain, les auditeurs semblent être tombés de leur chaise en le parcourant. Le « rapport de sûreté de l’IRE », écrivent-t-ils, « est essentiellement descriptif ». Il ne « démontre pas la suffisance des moyens retenus de maîtrise des risques » notamment par ce qu’ « il comprend très peu d’études de situations incidentelles et accidentelles, sans que cela soit vraiment justifié par l’IRE ». D’ailleurs, note sévèrement les auditeurs, « le rapport de sûreté présente, de façon très insuffisante les exigences de sûreté retenues par l’IRE » Ce qui a pour conséquence, relèvent encore les experts que « la procédure de gestion des déviations (…) ne peut être pleinement efficace » (3). Traduction en langage commun : les mesures correctives nécessaires, c'est-à-dire les réactions à avoir lors de problèmes liés à la sécurité ne sont pas très bien définies 

 

Les auditeurs terminent leurs commentaires préliminaires en donnant de l’eau au moulin de nos informateurs qui affirment que la culture économique a pris le pas sur la culture de sûreté à l’IRE. Ils notent ainsi que « de nombreuses opérations d’exploitation liées à la sûreté ne font pas l’objet de documents d’exploitation sous assurance qualité ». En revanche, ces « documents sous assurance qualité existent relativement aux activités de production qui présentent des exigences pharmaceutiques ».

 

Thématique 1 – « La criticité où le danger d’un flash meurtrier pour des membres du personnel de l’IRE »

 

La première partie de l’audit est donc consacrée à la « criticité ». Ce drôle de terme est utilisé dans le secteur nucléaire pour évoquer les risques liés à l’accumulation de certaines matières radioactives dans les chaînes de production. Pierre nous explique : « A l’IRE, on dissout des cibles d’environ 4 grammes d’U235 dans un dissolveur. Le processus de production crée de déchets liquides radioactifs évacués d’abord dans des cuves en inox de 50 litres, puis dans des cuves de récolte de 2700 litres. Pensez à un percolateur qui souffre des dépôts de calcaire qui se forme progressivement au passage de l’eau. Au niveaux des tuyaux et des cuves de l’IRE, on est confronté à un problème identique : dans les solutions liquides, il y a de l’uranium qui à tendance à s’accumuler, à se coller aux parois, à former des dépôts. De très forte densité, il suffirait en théorie d’une accumulation d’environ la taille d’une orange, soit 1 kilo d’U235 pour avoir un risque important de « criticité ». Soit une réaction en chaîne pouvant être provoquée par la collision entre un neutron et les noyaux d’uranium. Un accident de criticité produit un grand flash. En moins d’une seconde, vous avez une dose d’irradiation intense et tous ceux qui y sont directement exposés n’ont pratiquement aucun espoir d’en réchapper. C’est un accident de ce genre qui a eu lieu à l’usine nucléaire de Tokaimura au Japon en septembre 1999, lequel a fait plusieurs victimes parmi les travailleurs ».

 

Dans l’audit, il est mentionné que l’IRE ne sait trop bien de quelle manière, l’U235 forme ses dépôts dans ses outils de production (4), toutefois l’Institut dispose d’une expérience pratique qui semble rassurante. On serait loin du kilo d’uranium problématique. Dans un dissolveur récemment remplacé et qui avait été utilisé pendant cinq ans, 150 grammes d’uranium s’étaient accumulés. Vidangées tous les dix mois environ, les cuves de 2700 litres ne semblent pas non plus, à en croire l’audit, accumuler des quantités de plus de 100 grammes d’uranium. «Et si il y a eu une accumulation dans une canalisation, dans un coude ou que sais-je ?  Et qu’en est-il vraiment des dépôts dans les cuves en inox de 50 litres qui recueillent les déchets liquides à chaque production ? », rétorque Pierre. « Je vous garantis qu’on ne sait pas exactement ce qui a pu s’accumuler sur les parois de ces cuves. Il faudrait les ouvrir, aller voir dedans mais c’est impossible sans arrêter le processus de production, alors on ne le fait pas pour des raisons économiques ».

 

Et notre homme d’embrayer sur un autre problème éludé par l’audit : « Ces cuves qui contiennent une forte quantité de radioactivité ont trente ans ! Et si elles commençaient à être corrodées ? Et si une soudure était sur le point de lâcher ? » « Une installation qui a trente ans, cela s’use », confirme Albert. « Les joints s’irradient, les connecteurs et les câbles électriques deviennent cassants sous l’effet des radiations. Il y a énormément de phénomènes de vieillissement que l’on est en train de nier à l’IRE. Depuis huit ans, on n’a plus remis les installations à neuf. Avant, cela avait été fait tous les cinq ans. C’est comme une voiture que l’on n’entretient pas. Elle peut encore rouler un certain temps sans que cela ne se manifeste, surtout quand c’est un modèle de grande marque… Et puis, du jour au lendemain, c’est la panne ou pire l’accident. C’est bien cela le problème de l’IRE : on ne veut plus arrêter le processus de production pour faire la remise à neuf nécessaire ».

 

Jacques abonde dans le même sens : « Il faut faire cet entretien, surtout si la direction veut garder des rythmes de production plus élevés que ceux pour lesquels ces installations ont été conçues… Au début, on faisait trois cibles/semaines, aujourd’hui on en est à 24 cibles/semaine !  On devrait s’arrêter et passer sur la seconde chaîne de production. Mais voilà : celle-ci est utilisée pour produire du Strontium et de l’Iode. Pour des raisons économiques, la roue de secours est utilisée en permanence ».

 

Au-delà des dépôts dans les installations de l’IRE, la question de la criticité se pose aussi en termes de stockage de déchets. Ainsi en va-t-il par exemple de « filtres » qui après usage et donc contamination sont entreposés dans des boîtes « U » qui contiennent un maximum de 175 grammes d’U235. Les auditeurs relèvent à cet égard que l’IRE ne dispose pas de procédures clairement déterminées en ce qui concerne le transfert et la manipulation de ces boîtes « U ». Et qu’en outre, « le rapport de sûreté ne comprend pas d’analyse des incidents et de l’incidence de ceux-ci sur la criticité (absence de filtres, transferts intempestifs, débordements, agression potentielles des boîtes « U ». » Pas assez prévoyant, donc l’IRE. Toutefois, notent les experts, « lors de l’audit, il n’a pas été mis en évidence de scénario pouvant conduire à remettre en cause la sous-criticité ». Il n’empêche, les auditeurs estiment que l’IRE devrait « réexaminer les risques de criticité pour toutes les opérations mettant en œuvre de l’uranium »...  

 

Thématique 2 « Impossible de se prononcer sur la maîtrise des risques d’incendie » 

 

Paroles de l’un de nos informateurs : « Un incendie ? C’est l’accident le plus grave pour l’IRE ! L’étanchéité des bâtiments serait détruite, les ventilations seraient arrêtées… On rejetterait de l’iode dans l’air… C’est pour cela qu’à l’origine, tout a été prévu dans le bâtiment de production - le B6 - pour que le risque d’incendie ne puisse pas être considéré comme crédible… Mais quand on lit l’audit aujourd’hui, on se pose évidemment beaucoup de questions… Si cela devait brûler, c’est le vent qui déciderait de la gravité de la contamination des populations avoisinantes. En tous les cas, il me semble évident que dans un rayon de 1 à 2 kilomètres, tout le monde devrait se mettre à l’abri instantanément. Et comme on est situé en zone urbanisée, cela fait du monde ! Le risque pour les personnes contaminées ? C’’est le cancer de la thyroïde. C’est en raison de risques pareils que plus personne aujourd’hui n’autoriserait encore l’installation d’une entreprise comme la nôtre dans une région si peuplée. L’incendie, c’est vraiment le truc qui ne peut absolument pas se passer à l’IRE.»

 

Constat de l’audit, l’IRE est mal préparée à l’éventualité de cette accident qui serait potentiellement très grave…: « Le rapport de sûreté n’est pas suffisant pour permettre de se prononcer sur la maîtrise des risques d’incendie des bâtiments B6, B17 et B4 examinés lors de l’audit. (…) Des locaux contenant des équipements dont la défaillance pourrait avoir un impact sur la sûreté ne sont pas traités (locaux contenant les équipements d’extraction d’air, alimentation électrique …). (…) Le rapport de sûreté ne justifie pas la suffisance des dispositions retenues pour maîtriser les risques d’incendie. (…) Certains aspects de la maîtrise des risques d’incendie ne sont pas, ou presque pas, abordés (extinction dans les cellules, compartimentage, tenue des structures …). Les paramètres importants pour la maîtrise des risques d’incendie ne sont pas présentés. Enfin, l’IRE n’analyse pas de scénarios d’incendie dans le rapport de sûreté ».

 

Peu rassurant, même si ensuite les experts français passent un peu de pommade en écrivant que « les informations transmises par le personnel de l’IRE lors de l’audit ont permis d’éclairer les auditeurs sur les dispositions mises en œuvre dans l’installation ainsi que sur les réflexions prévues dans le cadre de la révision décennale ». Suivent d’ailleurs encore quelques constats pour le moins étonnants. A propos des systèmes de détection d’incendie : « le contrôle annuel des détecteurs ne fait pas l’objet d’une procédure formalisée sous assurance qualité. (…) Ce point illustre les insuffisances documentaires de l’IRE ». De même, « pour ce qui concerne les systèmes d’extinction, le rapport de sûreté ne présente pas de description précise et aucun élément de justification. (…) Les auditeurs confirment l’importance de réexaminer de façon  complète, les systèmes d’extinction installés. »

 

Les experts reprochent aussi à l’IRE de manquer cruellement d’informations sur « la stabilité au feu des bâtiments » ! Il relève que dans le bâtiment B6 « des zones de volume importantes restent ouvertes à la propagation du feu au rez-de-chaussée. » Réponse de l’IRE ? C’est difficile à changer « compte tenu de la conception de l’installation ». Et puis, de toute manière, «l’IRE a précisé ne pas avoir prévu d’effectuer d’étude de la stabilité au feu du bâtiment B6 dans le cadre de la révision décennale.»

 

«Tout cela est simplement invraisemblable. Ne pas connaître la stabilité au feu de ces bâtiment, cela frise l’incompétence », commente l’une de nos sources. «Les auditeurs expliquent aussi qu’ils n’ont même pas eu le temps d’aller voir le B17, un bâtiment où sont stockés des déchets radioactifs et qui ne comporte même pas de système de d’extinction automatique ». Et les constats négatifs se succèdent dans l’audit : « Compte tenu des éléments transmis, les auditeurs ne sont pas en mesure de se prononcer sur la suffisance des dispositions actuelles en matière de stabilité au feu du bâtiment 6. (…) La conduite à tenir en cas d’incendie n’est pas formalisée. L’IRE a indiqué que des fiches réflexes étaient en cours de rédaction, précisant la conduite à tenir pour différentes situations accidentelles (incendie notamment). Il semble que la finalisation de ces fiches ne soit pas prévue rapidement étant donné l’importance des tâches à réaliser par le personnel ».

 

Pour conclure, les experts renvoient l’Institut dans les cordes en constatant que « L’IRE n’examine pas de scénarios d’incendie dans la mesure où il considère que les dispositions retenues sont suffisantes pour exclure qu’un incendie conduise à des conséquences ». Or, « cette affirmation mériterait d’être justifiée pour les cellules de production du bâtiment B6 et le bâtiment B17.

Compte tenu des dispositions limitées de maîtrise des risques d’incendie du laboratoire de R&D du bâtiment B6, les auditeurs estiment que l’étude d’un scénario d’incendie apparaît nécessaire. A cet égard, l’inventaire radiologique maximal de ce laboratoire mériterait d’être clairement défini ainsi que les dispositions de suivi de cet inventaire ». On signalera au passage que le laboratoire R§D a fait récemment l’objet d’une interpellation parlementaire, étant  donné qu’y avait été trouvé un bocal d’acide picrique, soit une substance explosive…

 

Thème 3  : La maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives dans l’environnement doit aussi être améliorée

 

L’IRE est aussi rappelée à l’ordre par les experts à propos de la maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives dans les bâtiments B6 et B17 de ses installations : « Si le rapport de sûreté comprend une description des dispositions retenues pour assurer le confinement des matières radioactives (unités de ventilation en particulier), il ne présente notamment pas de justification de la suffisance de ces dispositions à l’égard des éventuelles situations dégradées ou incidentelles envisageables.» Traduction, en cas d’arrêt partiel ou total des unités de ventilation par exemple, aucune procédure ne décrit la bonne réaction à avoir ; De même, l’IRE n’expose pas ses « exigences de sûreté en matière de confinement statique et dynamique des matières radioactives  (étanchéité des enceintes de confinement, cascades de dépression, épuration des éléments filtrant…) ». Pire encore, son rapport de sûreté, ne comporte aucune « évaluation des conséquences radiologiques de scénarios accidentels (pour le personnel de l’installation ou l’environnement). »

 

« Les ouvriers qui travaillent sur place ne se rendent même plus compte du danger tellement ils le pratiquent au quotidien. Dernièrement, ils ont même demandé une prime de risque pour qu’ils continuent à travailler dans ces installations qui ne sont plus au top », nous dit l’un de nos informateurs. Et l’audit semble lui fait écho : « Le rapport de sûreté ne précise pas les exigences retenues pour l’étanchéité des cellules ou des boîtes à gants de l’installation. (…) L’étanchéité des enceintes de confinement anciennes (Xe-Mo1 par exemple) et des boîtes à gants n’est pas précisément connue.»

 

Impossible bien évidemment de citer ici l’intégralité du rapport d’audit (2). On notera cependant encore ces quelques phrases qui tendent toutes à confirmer que l’IRE n’accorde pas assez d’importance au principe de précaution, à la  « culture de sûreté ». A propos des « barrières de confinements », par exemple : « A plusieurs occasions, les auditeurs ont constaté l’ouverture de portes entre zones, sans raison évidente. Lors du (…) transfert des cibles d’uranium irradiées, les auditeurs ont constaté, qu’excepté la porte du sas camion, la totalité des portes et volets roulants successifs séparant le laboratoire Xe Mo 1 de l’extérieur étaient ouverts ; une éventuelle contamination du laboratoire pourrait être rejetée sans filtration dans l’environnement.».

 

A l’égard de certains rejets dans l’atmosphère : « Les auditeurs ne sont pas en mesure de se prononcer sur la suffisance des dispositions retenues en matière de filtration des effluents gazeux, compte tenu des informations disponibles. Ils s’interrogent, en particulier, sur la pertinence de la méthode de contrôle d’efficacité des pièges à iode (…). Lors de la visite du bâtiment B6, les auditeurs ont constaté un bloc de glace important autour d’une tuyauterie d’azote liquide permettant le refroidissement des pièges cryogéniques du Xe-133. Le bon fonctionnement des pièges froids est important pour éviter le rejet par la cheminée du Xe-133 (ndlr : du Xénon) L’IRE n’a pas apporté d’explication sur les raisons de ce bloc de glace qui semble être présent depuis longtemps. (…) Les auditeurs invitent l’IRE à s’assurer que la présence récurrente du bloc de glace n’est pas susceptible de remettre en cause le bon fonctionnement des pièges froids notamment lors d’une opération de production ».

 

Commentaire de l’un de nos informateurs : « De toute façon, en matière de rejets, il faut compter sur la bonne foi de l’IRE. Par exemple, on pourrait très bien avoir un rejet d’iode sans qu’aucune autorité indépendante ne puisse s’en apercevoir. Il y a bien une « balise iode » à l’IRE mais elle se trouve près du B12 dans le sens opposé du vent et je ne suis même pas certain qu’elle fonctionne. Le système Telerad  lui ne voit presque pas l’iode. Il faudrait peut-être relier les balises cheminées de l’IRE à l’Agence fédérale de contrôle… ».

 

Environ 100 kilos d’U235 !

 

Un risque n’est pas évoqué dans l’audit mais il nous semble important de l’évoquer à l’heure où le risque terroriste est important en Belgique. L’une de nos sources nous explique qu’ « environ 100 kilos d’uranium 235 sont stockés à Fleurus » ! Jacques et Pierre s’interrogent : « Cet uranium qui est le même qui sert dans la fabrication d’une bombe nucléaire – il en faudrait 10 kilos - se trouve dans des locaux coffre-fort avec accès sécurisé, mais est-ce bien suffisant comme mesure de précaution ? N’y-a-t-il pas un risque de vol, d’attentat ? Il n’y a que deux gardes non armés à l’entrée du site. Et des clôtures électroniques dépassées dont il suffit de couper intelligemment les fils pour se rendre tranquillement devant l’entrée des bâtiments dans lesquels ces matières hautement stratégiques sont stockées. Peu de caméras de surveillance, encore moins de caméras infrarouges sur les clôtures, pas de capteurs de présence qui renseigneraient automatiquement l’arrivée d’intrus aux autorités policières ! »

 

« Certes, on a un téléphone rouge directement relié à la gendarmerie mais il faut que quelqu’un le décroche » dit, un brin résignée, l’une de nos sources. A l’origine, la nécessité de mesures de haute sécurité était moins évidente puisque l’uranium utilisé par l’IRE était envoyé au centre de Mol dès qu’il y en avait un peu trop à Fleurus. « Mais ensuite, pour des raisons financières et autres, on a rapatrié ce qu’on avait envoyé chez nos amis flamands. Après l’avortement d’un autre projet d’évacuation vers l’Ecosse, on a entamé le stockage de l’intégralité de nos déchets à Fleurus. Bref, on se trouve maintenant avec tout notre uranium à la maison, ce qui économiquement est une très bonne chose, parce qu’on dispose ainsi d’un stock qui peut-être recyclé dans le cadre de notre production. En termes de sécurité, c’est évidemment autre chose…

 

 

(1) : « Des rejets de gaz radioactifs à Fleurus, La Libre Match, 12 avril 2007 – cet article est aussi publié sur ce blog.

(2) : Pour le lecteur qui voudrait comparer le texte publié par l’Agence fédérale au contenu intégral de l’audit, rendez-vous à l’adresse suivante : michelbouffioux.skynetblogs.be  

(3) : « Déviation » : veut dire ici « anomalie dans le processus de production »

(4) : « Il n’est pas établi si l’uranium (qui sous forme d’insolubles dans cet équipement) se dépose d’une manière progressive dans le temps ou s’il se dépose suivant une autre cinétique (culottage de l’équipement) », lit-on dans l’audit.

 

 

2. Henri Bonnet, directeur de l’IRE : « Il n’y a pas de risque identifié »

 

Vendredi 15 mars 2007, 15 heures : nous prenons contact avec Henri Bonnet, le directeur général de l’IRE. Nous lui annonçons notre intention de lui poser quelques questions sur l’audit de l’IRE dont un résumé vient d’être publié sur le site de l’Agence fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN). « Je ne savais pas que cette publication avait été faite. Ils auraient pu m'en parler. Donnez moi d’abord le temps de voir ce que l’Agence a écrit et rappelez- moi ». Une heure trente plus tard, l’entretien peut commencer.

 

Le compte-rendu qui se trouve sur le site de l’AFCN reflète-t-il correctement le contenu de l’audit ?

Pour moi, le document est bon. Bien sûr, il y a toujours des perceptions différentes entre un juge et un jugé. Mais j’ai présenté ces conclusions devant mon conseil d’administration en présence du représentant de l’Agence et je crois qu’on est arrivé un consensus.

 

D’après l’Agence fédérale, « des améliorations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sont encore possibles et souhaitables ». On doit donc en déduire que l’IRE n’est pas au ‘top’ en matière de gestion des risques ?

En fait, je n’ai pas été du tout satisfait des jugements précédents de l’AFCN où l’on parlait déjà d’ « érosion de la culture de sûreté ». Ma conception de la sûreté est différente de celle des agents de l’Agence qui n’ont pas vécu dans le milieu industriel ; ils sortent de l’université et ils ont une vue un peu plus théorique des choses. Moi cela fait trente ans que j’ai commencé à faire de la sûreté nucléaire dans différentes fonctions et dans différentes entreprises.

 

Donc vous ne partagez pas leur point de vue ?

Il est un peu différent. Je vais vous donner un exemple. Un des reproches de culture de sûreté qui m’a été fait et que j’ai pris à titre un peu personnel. On m’a reproché de laisser débattre entre eux et pendant trop longtemps des experts qui étaient mes adjoints. Ils avaient des avis différents et je ne leur imposais pas assez rapidement de prendre une décision. Ma perception était qu’il fallait que les gens arrivent à un consensus… Bon, parfois il faut aller un peu plus vite pour prendre les décisions. Ce qui s’est passé, c’est qu’on avait mis au point une amélioration des systèmes de ventilation. C’était une initiative de mes spécialistes de l’IRE et elle avait réduit la dose pour certains travailleurs de façon très sensible. Des doses aux travailleurs qui soi dit en passant sont de toute façon très faibles par rapport aux normes et par rapport au reste de l’industrie. On avait donc trouvé un moyen de réduire les doses en changeant une conception mais du coup on avait aussi un problème technique de bouchage des filtres qui se reproduisait à des fréquences plus rapide que ce qui était attendu…  Et cela a duré des années, je le reconnais ! Pour l’Agence, cela est un manque de culture de sûreté parce qu’il faut que les gens s’entendent.

 

Et vous leur répondez ?

Moi je dis que la culture de sûreté, c’est justement que chaque spécialiste puisse défendre sa position pour arriver à ce qu’ils se convainquent les uns et les autres. Il y a donc des nuances mais globalement je partage les conclusions de l’audit. Quand on dit que l’IRE a besoin de plus d’assurance qualité, je tiens à répondre que moi je me bas pour cela depuis des années ! Cela dit, n’oubliez pas que nous sommes plutôt au niveau d’un centre de recherche, tel une université, à l’instar du centre de Mol qui a évolué vers des applications industrielles mais avec tout de même des réactions qui ne sont pas celles d’une industrie systématique comme une centrale nucléaire.

 

Ce qui veut dire ?

Dans une centrale, on fait tous les jours la même chose depuis vingt ou trente ans. Et il y a autour de ceux qui les dirigent 100 centrales nucléaires du même type qui travaillent selon les mêmes normes et qui s’améliorent les unes par rapport aux autres. Nous, on a un vécu beaucoup plus dynamique : sur une semaine, on fait parfois plus de dix choses différentes. On fait évoluer la technologie, on fait des recherches, on met en application des nouveaux procédés. Et en cela, nous sommes un cas presque unique dans le monde. L’IRE est l’un des quatre producteurs mondiaux des isotopes de fission : le Molybdène 99 et l’Iode 131 qui représentent l’essentiel de la médecine nucléaire. L’IRE a une contribution de l’ordre de 5 millions d’examens faits dans le monde au moyen des isotopes que nous produisons. C’est assez spécifique. L’Agence reconnaît d’ailleurs qu’il ne faut pas attendre de l’IRE, ce que l’on fait dans une centrale. C’est là qu’il y a des nuances.

 

Il y a tout de même des critiques dans l’audit, non ?

Oui, nous manquons d’instinct de documentation, d’écriture, de description. De formalisation des choses. Venant de l’industrie nucléaire classique, j’ai toujours poussé à ce que l’on fasse plus de formalisation. Mais bon, chez nous les gens ont une expertise, ce sont des docteurs en chimie, ce sont des scientifiques ; De différents niveaux mais des gens très compétents ; qui ont cependant une certaine réticence à décrire ce qu’ils font. Et donc une des conclusions de l’agence qu’un un rapport de sûreté doit être mieux documenté du point de vue justification. L’audit ne dit pas qu’il y a une catastrophe. Les premiers rapports de sûreté dont nous disposons datent d’il y a plus de trente ans, le dernier qui a été soumis à l’agence et qui a été accepté date de décembre 2006. Aujourd’hui, on nous demande seulement de l’améliorer.

 

Selon l’Agence fédérale votre « rapport de sûreté » ne comporte « pas toujours les éléments qui démontrent que les risques ont été suffisamment étudiés » Quand on lit une phrase pareille, c’est tout de même préoccupant ?

Cela peut paraître préoccupant quand c’est lu comme cela. C’est pour cela qu’il faut bien faire la nuance. Ils ont cité par exemple la criticité. D’abord sachez que je sais de quoi je parle : j’ai été spécialiste dans ma jeunesse des calculs de physique et en particulier de criticité. Ensuite, depuis un an déjà, j’ai démontré à l’Agence fédérale les raisons pour lesquelles il n’y a aucun problème de criticité à l’IRE. Mais c’est vrai que quand les auditeurs relisent les notes que l’on a écrites dans le passé, ils peuvent avoir l’analyse que l’on n’a pas toujours assez documenté certaines hypothèses et modèles de calcul.

 

Il est aussi question de la protection contre l’incendie dans l’audit…

Oui et bien notre système de protection incendie est assez remarquable : on a un millier de détecteurs sur le site. Il n’y a jamais eu d’incendie dans aucun de nos bâtiments ; les assureurs qui sont tout de même assez pointilleux nous remettent en général des rapports très positifs. Mais c’est vrai aussi que nous n’avons pas comme dans d’autres industries – et en tous les cas pas comme les centrales nucléaires que je connais – une analyse systématique sur la question : « si il y avait un incendie, que devrions-nous faire ? »

 

Et ce n’est pas critiquable cela ?

Maintenant ils disent qu’on devrait le faire, oui ! Tout est positif… Maintenant, cela dépend comment vous lisez cet audit. Il faut savoir qu’il n’est pas un début, c’est un tournant après un an de travail. Suite à certaines remarques qui avaient été faites début 2007, l’Agence a voulu faire un audit en impliquant les autorités françaises que nous connaissons fort bien. Ces autorités françaises ont déjà fait un travail semblable sur une société que nous connaissons fort bien et qui s’appelle « Cis Bio International » ; Une société dont nous sommes devenus avec IBA le propriétaire. Donc, nous avons déjà toute cette expérience de ce que font les autorités françaises pour améliorer la sécurité et, de notre côté, on va essayer d’aller dans la même direction, on va faire plus d’analyse….Ce que j’essaye souvent de faire comprendre à mes contrôleurs de l’Agence fédérale, c’est qu’il y a des priorités. Je veux dire que quand on identifie un problème technique, il faut le résoudre. A côté de cela, il y a quelque chose que j’appellerais de plus « software » ; il y a la nécessité de prouver qu’il n’y a pas de problème technique. Mais ne pas savoir prouver qu’il n’y a pas de problème technique ne veut pas nécessairement dire qu’il y a un problème technique. Vous me suivez ?

 

Oui.

Il y a aussi des choses positives dont l’Agence ne nous crédite pas suffisamment. Par exemple le système « Panorama » : il y a trois ou quatre ans, on pris l’initiative d’implanter un système informatique de surveillance assez unique. Il d’ailleurs été acquis ensuite par les aéroports de Wallonie, par la société de distribution gaz de la ville de Liège, par la RTBF pour la gestion de ses antennes. C’est un programme de gestion de l’information à 15.000 données par seconde ; un gros progrès technologique dans l’évolution de la sûreté. Cela doit être mis en parallèle avec ce que je reconnais, c'est-à-dire la nécessité d’un effort à fournir pour formaliser les choses. Ne pas se contenter d’avoir des experts qui sont compétents mais qui sont également prêts à mettre sur papier le résultat de leurs analyses.

 

Monsieur Bonnet, c’est un élément important. Votre argumentation est donc de dire que l’IRE ne souffrirait que d’un déficit de « formalisation » de procédures. Si je prends l’exemple de l’incendie, cela voudrait donc dire qu’en cas d’incendie votre personnel sait très bien comment réagir mais que cela n’a pas été préalablement exposé dans votre rapport du sûreté ?

Voilà. Il n’y a pas d’analyse qui a été faite de telle ou telle conséquence. Alors, vous savez, il y a des standards. Maintenant, on me dit : « vous devriez faire une évaluation la tenue d’un bâtiment à un incendie majeur ». Mais que voulez-vous que j’étudie puisque moi je n’ai pas de sources d’incendie dans mon bâtiment. On me rétorque : « Faites l’hypothèse que vous n’avez pas vu pourquoi il pourrait y avoir un incendie majeur et vous calculez si votre bâtiment tient pendant 1 heure, 2 heures ou plus »… Pour moi, c’est un peu formel. Nous, ce qu’on a fait c’est de mettre au point des systèmes de détection automatique des incendies. Je vous le répète : on a un millier de détecteurs sur le site. Chaque bâtiment en est truffé. Avec le programme Panorama, on dispose d’une une vision complète et permanente de tous les détecteurs. Quand l’un d’entre entre eux entre en alarme, on le voit immédiatement. Voilà. Nous on apporte des solutions de ce genre et pas, c’est vrai, d’étude de la tenue des bâtiments à l’incendie. Quelle serait la conséquence d’un incendie ? Ce sont de toute manière des bâtiments qui ont peu d’étage. Donc l’évacuation du personnel n’est pas un problème.

 

Vous contestez qu’il y ait une «érosion de la culture de sécurité » à l’IRE ?

Oui. Je l’avais d’ailleurs dit à l’Agence fédérale : je trouve que les termes choisis sont extrêmement péjoratifs. Ces termes avaient déjà été utilisés par un agent de l’IRE qui a quitté ses fonctions pour l’instant. Il y a deux ou trois ans, lors d’une conférence, il avait évoqué «l’érosion de la culture de sûreté » pour les électriciens belges. Et puis, on m’a attribué aussi ce label négatif. Je ne suis pas d’accord : j’ai trente ans d’expérience dans la sécurité nucléaire et je pense que nous progressons. La culture de sûreté, c’est un nouveau thème. Il est important mais enfin je ne crois pas que ce soit la seule solution. Il faut aussi que les gens prennent conscience de leurs responsabilités. L’Agence écrit quelque chose que je ne partage qu’à moitié : c’est que nous faisons en parallèle des efforts pour améliorer la qualité de nos produits ; Et cela, surtout pour nous requalifier comme société pharmaceutique avec toutes les exigences qui sont aussi en croissance permanente dans ce secteur. Alors que l’on soit plus rapide en pharmaceutique qu’en sûreté aujourd’hui, ce n’est pas cela l’important. C’était sans doute l’inverse auparavant. Ce n’est pas le problème…

 

Vous en êtes certain ? N’est-ce pas là la traduction du fait que l’IRE pratiquerait d’avantage une « culture du profit » qu’une « culture de sûreté » ?

Et bien, c’est cela que je ne peux accepter ! C’est une accusation que l’on me fait, que l’on fait à l’IRE, parce que certaines personnes qui sont prises dans le vif de leur travail disent : « Non, je ne vais pas m’arrêter maintenant, je vais d’abord terminer ma production ». Il faut savoir que notre travail est totalement différent de celui d’une centrale nucléaire. Dans une centrale nucléaire, vous appuyez sur un bouton, vous avez l’arrêt du réacteur et tout se fait automatiquement. Nous sommes nous dans des laboratoires qui sont des cellules chaudes où il y a des quantités importantes de radioactivité derrière des murs et des vitres épais. On y met en œuvre un processus chimique qui dure 12 heures. Pendant ce laps de temps, des opérateurs font toute une série d’opérations manuelles avec des télémanipulateurs. On me demande si j’arrête les productions quand il y a un incident. Je réponds qu’on n’arrête pas un processus chimique, qu’une réaction chimique cela se maîtrise, cela se contrôle… Et on a tiré de cela, parce qu’il y a c’est vrai parmi nos travailleurs des gens qui sont un peu abruptes dans leur langage : « Ils font passer la production avant la sûreté ». Croyez bien que nos opérateurs seraient les premières victimes en cas d’accident et qu’ils ne sont pas inconscients au point de négliger les risques qu’ils pourraient encourir eux-mêmes afin de terminer une production ! En plus, à leur niveau, cela ne leur rapporterait de toutes façon rien. Il y a donc là un jugement qu’on me répète tout le temps bien que je m’y sois souvent opposé : je serais obsédé par la production. Ce n’est pas vrai ! Seulement, il faut être réaliste. Prenons le Molybdène 99, c’est un isotope dont vous perdez 25% de l’activité toutes les 24 heures. Si vous arrêtez une production pendant une heure, cela veut dire que les expéditions vers les clients qui sont aux Etats-Unis, qui sont au Japon et un peu partout dans le monde, vont arriver 1 heure plus tard. Ou pire : généralement tout a été planifié ‘just in time’ et cela pourra vouloir dire que l’avion ne pourra prendre le colis. Alors, vous allez perdre un jour. Le client n’aura que 75% de ce qu’il a commandé, les hôpitaux perdront 25% d’examen. Alors voilà, on ne fait pas passer la sécurité derrière ces considérations mais dans le même temps, ces enjeux ne peuvent être pris à la légère. On ne va pas dire que l’on va arrêter à tout hasard et on verra après… Il faut bien réfléchir avant d’arrêter une production car elle a aussi une valeur en termes de santé publique. La santé des millions de patients qui bénéficie des apports de la médecine nucléaire dans le monde entier. On agit donc de manière responsable mais les gens qui ne sont pas dans notre métier ne comprennent pas pourquoi on n’arrête pas tout de suite l’installation. Dans des circonstances que je ne préciserai pas, il y avait eu un petit relâchement de Xénon qui était tout à fait dans les limites de ce qui est normalement attendu mais qui n’avait pas été prévu. J’en discute avec mes contrôleurs et la première chose qu’on me demande c’est si j’ai arrêté la production. C’était un petit incident. Il n’y avait pas de raison d’arrêter la production pour cela. Cela n’allait pas changer quoi que cela. Quoiqu’il en soit l’Agence fédérale continue a mal me comprendre sur ce sujet : ils reviennent toujours en nous taxant de donner la priorité à la production. Or, il n’y a pas priorité à l’économique parce que nous sommes une Fondation d’utilité publique. Le seul objectif qu’on a, c’est de ne pas entrer dans le rouge. Et quand on a un peu d’argent de côté, c’est pour l’investir non seulement dans le développement des produits mais aussi dans le développement de la sûreté. 

 

- Quand certains parlent d’arrêter la production, ce n’est pas pendant quelques heures. C’est plutôt pendant quelques semaines pour remettre en état des installations en train de vieillir…

- Je ne sais pas d’où vous tenez cela mais c’est impossible. Il ne faut pas perdre de vue qu’il y a quatre producteurs mondiaux et qu’on représente 15 à 20% de la production. Quand on arrête une chaîne pendant trois ou quatre semaines, on ne produit plus rien pendant ce temps-là.

 

- Et alors ?

- Les clients ne vont plus nous faire confiance. On ne peut faire cela qu’en cas de circonstances accidentelles comme cela a été le cas au Canada au mois de décembre. Il y a eu un problème et le gouvernement canadien s’en est mêlé… En mettant hors la loi l’Autorité de sûreté ; en disant par vote au parlement que l’Autorité de Sûreté n’avait pas le droit d’imposer l’arrêt des installations au nom de la santé publique. En Belgique, on est loin d’un débat pareil. Quand on est dans l’obligation d’arrêter une production – ce qui peut arriver parfois pendant quelques jours – c’est de demander la solidarité des autres producteurs. L’IRE a des contrats extrêmement bien respectés avec l’Afrique du Sud qui dispose du second producteur d’isotopes. De toute manière, arrêter pendant quelques semaines pour remettre en état les installations, il faudrait qu’on me prouve que c’est nécessaire. Depuis 30 ans on est parvenu à faire la maintenance de nos installations régulièrement afin d’éviter leur dégradation.

 

- Et sans s’arrêter ces fois précédentes ?

- On planifie parfois des opérations de maintenance. On a une possibilité de passer d’un jeu de cellules à l’autre. Par exemple, pour la fin de cette année, on a planifié de faire un transfert de production, justement pour pouvoir faire une maintenance en profondeur. La maintenance habituelle, elle se fait au jour le jour.

 

- Quand vous parlez d’un « jeux de cellules », vous voulez dire « chaîne de production » ?

- Oui…

 

- L’idée émise par d’aucun serait d’arrêter une chaîne de production, pas les deux qui se trouvent à l’IRE…

- Les deux chaînes sont utilisées…

 

- Et n’est-ce pas là votre problème ? On me dit que vous utilisez les deux chaînes de production, ce qui vous empêche de disposer de la roue de secours qui vous permettrait de faire l’entretien en profondeur…

- Je ne sais pas qui vous a dit cela. Je vous dirais que si c’est Monsieur D., il n’est plus dans nos bureaux depuis plus d’un an maintenant…. Il y a un certain nombre de gens qui ont donné des informations que j’estime calomnieuses. Bon, chacun les récolte. Monsieur Nollet aussi qui est allé au parlement pour raconter un certain nombre de choses qui étaient tout à fait fausses. Il y a aussi des informations qui ont été fournies à l’Agence fédérale que j’ai su démonter… Bon. Il est vrai que nous avons deux lignes de production dont une qui était autrefois une demi ligne qui était prévue pour assurer un back up. Dans la mesure où on n’a pas besoin de ce back up elle est utilisée pour d’autres productions. Je vous le répète : on est en train d’organiser un transfert pour rendre à nouveau trois cellules disponibles à la fin de cette année et ce afin d’entamer cette révision de grande importance.

 

- Certains outils que vous utilisez sont vieux de trente ans, vous ne craigniez pas l’apparition de problèmes d’usure ?

- Non, non. Chaque fois que nécessaire, on a fait des révisions complètes de cellules. La dernière fois, c’était il y a moins de dix ans. De toute façon, chaque fois qu’on a un problème, on agit. Et je vous dirais que notre vie, c’est de résoudre quotidiennement des problèmes. On est dans une industrie un peu spéciale où ce ne sont pas des machines qui tournent automatiquement… Il y a encore quelques jours, il y avait un problème avec une porte et bien on l’a démonté entre deux opérations en sécurisant pour tout de même assurer la production. Ensuite on intervient en profondeur. Nos équipements font l’objet d’une maintenance permanente.

 

- Dès qu’une pièce est défaillante, vous la remplacez ?

- Absolument. On ne produit pas tous les jours. C’est parfois deux fois par semaine, parfois trois. Entre les productions, on fait les maintenances normales des installations. On vérifie tout… Le gros progrès par rapport au passé c’est qu’avec le système Panorama, on dispose d’un panneau de bord permanent de l’état de nos installations. On peut savoir à tous moment quels sont les débits d’air, les dépressions dans les locaux alors qu’avant c’était beaucoup plus difficile. Dès lors, quand on me parle d’érosion de la culture de sûreté, je ne suis pas d’accord.

 

- Vous vous êtes sur le terrain et les gens qui vous contrôlent sont des universitaires qui sont plus dans la théorie, c’est cela votre idée ?

- Oui. Comment dire, ils viennent nous rendre des visites… il est certain qu’ils ne partagent pas la vision des gens qui sont en permanence sur le terrain. Ce sont des gens intelligents qui ont l’esprit analytique, des gens qui ont une expérience parce qu’ils vivent dans d’autres installations comme les centrales nucléaires mais ils ne voient pas toujours les spécificités d’une industrie comme l’IRE.

 

- Ils coupent les cheveux en quatre ?

- Ils font leur métier aussi bien qu’ils le peuvent. J’ai moi-même travaillé pour Vinçotte pendant quatre ans. Je me suis occupé de la sûreté nucléaire des quatre dernières centrales qu’on a construit. J’ai moi-même fait le travail d’inspecteur et un inspecteur est toujours quelqu’un de critique ; quelqu’un qui cherche à trouver ce qui ne va pas. Et cela débouche sur des réactions de notre part, on va bientôt faire l’effort énorme d’une révision décennale. Tout ce qui correspond aux commentaires qui nous sont faits aujourd’hui va être pris en compte. Je précise qu’on ne nous avait pas fait ces remarques pendant trente ans auparavant mais aujourd’hui l’attitude du public et des organismes de sûreté est devenue progressivement de plus en plus rigoureuse, pas seulement sur les aspects fondamentaux mais aussi sur l’aspect organisation, documentation… L’exigence est devenue beaucoup plus grande en matière de sécurité nucléaire depuis Tchernobyl. En parallèle, il y a aussi une exigence en matière de qualité pharmaceutique qui est beaucoup plus grande aujourd’hui dans le monde entier parce qu’il y a eu tout de même quelques petits problèmes avec des produits mis sur le marché.

 

- Des riverains de l’IRE m’ont récemment appelé pour se plaindre que dans leur famille et leurs connaissances il y aurait un nombre important de cancers de la thyroïde. Etes-vous certain que l’IRE n’y est pour rien ?

- Des gens qui disent qu’il y a un nombre anormal de cancers de la thyroïde dans leur entourage… Ecoutez, j’ai rencontré un médecin de Farciennes, une commune située au sud de l’IRE, qui me disait que dans une rue on avait trouvé un nombre de cancer de la thyroïde tout à fait anormal… Moi je constate que quand on cherche à avoir plus d’informations, on n’en obtient pas ! Il n’y a pas à ma connaissance – et la question a été posée plusieurs fois aux autorités -,  il n’y a pas pour l’instant de signe qui indique quelque chose de significatif. C’est mon credo. Il est aussi motivé par le fait que si il devait y avoir une incidence, elle serait d’abord visible parmi les travailleurs de l’IRE et des autres sociétés qui se trouvent sur le site. Je n’ai jamais entendu parlé d’un travailleur de l’IRE qui aurait eu un cancer de la thyroïde. Et cela fait trente ans qu’on est là…Théoriquement, bien entendu, il y a une possibilité d’impact de l’iode sur la santé mais c’est pour cela qu’on prend toutes les mesures de précaution, que l’on fait des contrôles sur nos ventilations et qu’on optimise nos systèmes de filtration pour réduire au maximum tous les rejets. Qu’ils soient normaux ou accidentels, ces rejets sont toujours dans les limites de ce qui a été autorisé. Le cancer de la thyroïde, c’est aussi un mythe que Tchernobyl a créé. On continue à dire que le nombre de ce type de cancer a augmenté en France parce que le nuage de Tchernobyl est passé par là. Si vous consultez des scientifiques, cela ne tient pas. N’empêche que dans l’image du public, l’idée reste. Dans le même ordre d’idée, une dame politique d’un parti vert n’a pas hésité à dire que les relâchements de Tritium de la centrale de Chooz étaient certainement la raison pour laquelle trouvait dans les Ardennes un grand nombre de cancer de la Thyroïde. Cela n’a absolument rien à voir. On dit un peu tout et n’importe quoi.

 

- On me dit que si vous rejetez de l’Iode dans l’atmosphère aucune autorité indépendante ne pourrait le voir. Est-ce qu’il y a une autorité indépendante qui pourrait constater que feriez des rejets trop importants et dangereux pour les populations ? D’après un informateur, il existe bien une balise Telerad mais elle n’est pas performante pour capter l’iode et en plus elle serait mal située…

- Vous êtes bien renseigné…

 

-Oui…

- Je le dénonce avec force : il y a eu à l’IRE un corbeau et il est parti. Peut-être y en a-t-il encore maintenant… La police judiciaire est tout à fait au courant. Vous devez savoir que la société humaine n’est pas jolie tous les jours. Parfois des gens veulent se venger de leur collègues ou de leur patron – bien que je ne sois pas personnellement visé – pour n’avoir pas obtenu de la vie ce qu’ils espéraient. Et c’est vrai que j’ai été choqué d’entendre au parlement par la voix de M. Nollet des phrases calquées - quasiment mots pour mots - sur ce qui avait été dit par certains de mes spécialistes… Soit. Ce qu’on vous dit là, c’est quelque chose qui a une vérité mais que l’on vous présente de manière à impressionner. On vous dit les choses sans raconter toute l’histoire.

 

- Alors racontez-là moi.

Et bien c’est vrai que Telerad n’est pas un système qui a été conçu pour mesurer l’iode. Il mesure seulement la radioactivité et tout de même un peu l’iode en cas de relâchement important. Il mesure surtout le Xénon que nous rejetons. En ce qui concerne la façon dont nous mesurons nos rejets, ce sont des mesures que faisons au niveau des systèmes de ventilation et des laboratoires. On a un système de monitoring qui est parfaitement adapté pour la mesure de l’iode. Ce système a encore été amélioré récemment et les données que l’on enregistre sont régulièrement contrôlées par AVN et par l’Agence fédérale. De même, on vérifie la thyroïde de nos agents qui sont concernés toutes les semaines. Si il y avait une concentration qui avait le moindre impact sur la santé, les premiers qui le constateraient ce sont nos agents.

 

- Il y aurait une atmosphère conflictuelle au sein de l’IRE. Votre management serait autoritaire disent certains de vos collaborateurs ?

- (Il rit) Vous savez, certains me reprochent un management très autoritaire et d’autres exactement le contraire, c'est-à-dire un management trop faible. En effet, l’erreur que j’ai faite c’est de ne pas avoir jeter un certain nombre de personnes à la porte quand j’ai constaté leur incompétence ou/et leur esprit très négatif à l’égard de l’entreprise. Il se fait que, pour être très franc, je serai remplacé au 1er juin de cette année. Quand certains ont appris que j’allais prendre ma pension, il y a eu un complot de palais pour essayer de prendre le pouvoir ou pour obtenir des avantages… Après on dit que c’est moi qui suis autoritaire. Non, je me suis retrouvé devant des adjoints auxquels je ne pouvais plus accorder ma confiance. Et j’ai été obligé de réagir. Je ne suis pas un être autoritaire, au contraire. L’Agence vous le confirmera, elle me reproche plutôt d’être trop faible pour n’avoir pas imposé un certain nombre de choses à mes collaborateurs. Moi je privilégie le consensus que l’autorité.

 

- Il y a eu un turn over important ces dernières années à l’IRE, non ?

- Oui, bien entendu. Mais beaucoup de personnes sont parties parce qu’elles étaient très compétentes et qu’elles intéressaient d’autres entreprises. C’est le cas par exemple de l’un de nos spécialistes en recherche et développement qui s’est vu proposé un poste de directeur de la recherche pour l’Europe chez nos amis d’IBA – société dont nous sommes fondateur et actionnaire de référence. J’en ai un second, qui est pharmacien et qui va aussi se retrouver chez IBA. Et puis, vous n’êtes pas sans ignorer que Tractebel, Electrabel, l’Ondraf et même l’Agence fédérale, Areva cherchent à engager. Il y a eu un turn over important chez des gens relativement jeunes dans la société ; des personnes hautement spécialisés et qui étaient un peu entrées dans des conflits interservices. Je ne vais pas entrer dans le détail : il y en a qui pensaient blanc et qui sont partis, il y en a qui pensaient noir et qui sont partis également. Une société, c’est dynamique. Moi dans ma carrière, j’ai fait quatre sociétés différentes. Je suis parti non pas parce que je me disputais mais parce que j’avais des possibilités dé développement. Je trouve cela normal. C’est vrai que tout s’est un peu précipité parce que nous sommes en pleine évolution de la culture de notre société. La culture radio pharmaceutique est en train d’évoluer. C’est un changement de mentalité à faire accepter par nos travailleurs.

 

- Le site de l’agence ne renseigne pas de griefs particuliers qui vous auraient fait à propos des trois thèmes spécifiques abordés par l’audit : « criticité,  protection incendie, ventilation, filtration, confinement ». C’est parce qu’il n’y a rien de particulièrement grave qui vous est reproché ?

- Non, la conclusion de l’Agence que je partage tout à fait est qu’il n’y a pas de problème de sécurité identifié. L’audit a seulement fait le constat qu’il fallait améliorer l’organisation, c'est-à-dire avoir une approche de l’analyse de sûreté plus proche de ce que l’on fait dans les centrales nucléaires. C'est-à-dire une analyse plus systématique, avec des arbres d’évènements, en étudiant toutes les possibilités. En ce qui concerne l’assurance qualité, c’est la même chose, je me bas pour l’imposer à l’IRE depuis que j’y suis rentré. Les premiers qui s’y sont opposés, c’est les gens qui nous quitté aujourd’hui. J’en suis bien heureux. Ceux qui vous font aujourd’hui des calomnies font peut-être partie de ces personnes qui ont lutté contre l’assurance qualité. L’assurance qualité, c’est de la logique, de la bonne pratique mais c’est surtout de la traçabilité : les gens savent transmettre à leurs collègues et leurs successeurs le pourquoi des choses. L’audit nous dit de mieux documenter, de refaire des calculs mais très clairement, la conclusion est qu’il n’y a pas un problème, il n’y a pas un risque. Mais en bonne pratique de culture de sécurité, vous devez apporter les démonstrations de toutes les hypothèses que vous avez formulées. L’incendie, c’est un peu une surprise pour moi, car à priori, les protections incendies sont bonnes mais nous étions parfaitement conscients qu’il y avait des améliorations que l’on pouvait apporter et nous les avions nous-mêmes proposé. Faire par exemple, une meilleure gestion des ouvertures des bâtiments. De façon à ce que, si il y a un incendie, on puisse mettre en oeuvre des blocages automatiques. Des choses semblables...

 

On est bien d’accord sur le fait qu’un incendie serait l’évènement le plus grave qui puisse arriver à l’IRE ?

On est d’accord mais pour qu’il y ait un incendie, il faut qu’il y ait quelque chose de combustible.

 

Il n’y a rien de combustibles dans vos bâtiments ?

Rien, c’est un grand mot. Quand vous avez des cellules de production qui ont des murs de 1,20 mètres d’épaisseur en béton. Qu’ils sont doublés par des épaisseurs de 8 ou 15 centimètres de plomb. Avec des structures acier. Qu’à l’intérieur, vous n’avez que deux petites lampes… Vous vous poser la question en effet de savoir ce qui pourrait brûler. Alors oui, il y a des chifonnettes mais c’est difficile d’imaginer de faire un incendie majeur avec des kleenex. C’est pour cela que j’ai demandé avec quelles hypothèses on me demandait d’examiner la tenue au feu du bâtiment. Les matériaux combustibles, on doit les gérer. Bien entendu, on ne doit pas laisser traîner des caisses à droite ou à gauche. Mais des matériaux combustibles à proprement parlé, on en a presque pas. C’était d’ailleurs l’une des bases de conception de l’IRE : en principe on doit éliminer le risque incendie, notamment par absence de matériaux combustible. On l’élimine aussi par une détection systématique partout et par des moyens d’extinction qui sont en fonction des locaux, des gaz, de poudres…

 

Il n’y a pas des locaux, tel le B17, où se trouvent des matériaux éventuellement combustibles, telles des salopettes contaminées etc…

Il y a toujours des choses qui peuvent brûler ! Mais on n’est pas ici dans la configuration d’une usine qui pourrait flamber comme une torche parce qu’elle contiendrait des tas de matériaux synthétiques et combustibles. Et puis je le répète, la sécurité incendie a toujours été une préoccupation chez nous. D’ailleurs l’un de nos agents responsables du service sécurité est par ailleurs pompier volontaire, commandant dans une petite ville. Quand il voit quelque chose qui prête à désirer en protection incendie, il fait la remarque.

 

On me dit que près de 100 kilos d’Uranium sont stockés sur votre site ?

Il y a des gens qui vont jusqu’à vous dire cela ? Et bien ces gens sont criminels. Premièrement, le chiffre n’est pas correct. Ils sont criminels parce que la meilleure protection que l’on peut avoir contre les terroristes, c’est qu’ils ne doivent pas savoir où attaquer.

 

D’accord mais si un journaliste peut apprendre cela après quelques jours, le vrai débat n’est-il pas de savoir si cet Uranium est sous haute protection !

Absolument ! Et en principe, personne ne peut savoir où il est, ni sous quelle forme et comment on y accède. Je viens de recevoir une délégation de l’Académie des sciences de Washington. Les américains étant omnibulés par le risque de vol d’Uranium, ils voulaient informé le gouvernement sur la sécurité du site. 

 

Je ne suis pas américain mais ce risque de vol me préoccupe aussi ! Vous êtes à l’abri de cela ?

Je suis catégorique : on est à l’abri d’un risque de vol significatif. Chez nous, on ne pourrait voler que quelques dizaines de grammes parce qu’en une semaine, on ne manipule que 50 grammes. Mais c’est un risque vraiment très théorique. On manipule ce matériau uniquement quand il est irradié, donc extrêmement dangereux pour l’homme qui voudrait s’en approcher et qui n’emploierait pas toutes les mesures de protection. De plus, quand nous transportons notre uranium irradié, on utilise un conteneur de six tonnes pour transporter 12 grammes, je ne crois pas que ce soit intéressant pour un terroriste de détourner un conteneur de six tonnes pour une si faible quantité d’uranium. Plus tard, après le processus, quand il stocké, c’est dans des endroits secrets. J’ai même refusé de montrer ces endroits aux délégués américains. J’ai refusé de leur donner quoique ce soit comme information. Je leur ai simplement montré une photo de l’intérieur de l’endroit. Nous avons des stockages où se trouvent des dizaines de conteneurs, chacun de deux tonnes et demi. Par gros conteneurs, il y a moins d’un kilo d’uranium et ils se trouvent dans des casemates qui sont protégées sur les six faces de la pièce, aussi bien en haut qu’en bas et sur les quatre murs. Les portes d’accès sont extrêmement sécurisées : moi-même si je me retrouvais devant avec le revolver d’un terroriste sur la tempe, je serais incapable d’ouvrir la porte. Il y a toute une procédure à respecter pour l’ouverture. Pour moi, le risque de vol à l’IRE est donc proche de zéro. Par contre le risque terroriste, c’est autre chose. Raison pour laquelle il y a chez nous une volonté de tout dire au public sauf l’endroit où se trouve l’uranium, comment il est protégé et en quelles quantités. C’est une question d’éthique. On ne va pas inciter des gens à venir voir si c’est dangereux ou pas. En ce qui concerne un acte terroriste, cela peut arriver partout. Vous avez vu Greenpeace qui est encore entré récemment sur le site de Tihange. Et malgré les protections, on pourra toujours entré. Demain ce sera un delta plane, un parachutiste… Ou en hélicoptère. De nos jours, on entre bien en hélicoptère dans les prisons. Je peux murer l’IRE autant que je veux ; Il y aura toujours un terroriste qui trouvera un moyen d’entrer. Il faut l’accepter. Mais il faut aussi savoir que si il y avait une attaque sur le site de l’IRE, il y aurait une réaction immédiate. Il faut être très clair là-dessus. Ce qu’il y a comme risque ce n’est pas l’uranium qui est très bien enfermé, c’est l’iode que nous produisons et que nous ne voulons pas que les gens puissent disperser ;  Pas plus dans nos bâtiments qu’ailleurs. Maintenant si on devait faire le tour en Belgique de toutes les usines où un acte terroriste pourrait conduire à des risques pour les populations, ce n’est pas rien. Pensez aux industries chimiques et pétrolières notamment. A l’IRE, le risque n’est pas plus élevé, je crois même qu’il est plus facile à dominer parce que les conséquences ne sont pas immédiates. Si de la radioactivité est dispersée dans l’environnement des mesures de protection peuvent être prises.

 

Les pilules d’iode…

Oui les pilules d’iode et les traitements médicaux. L’agent qui avait été victime du tragique accident de Sterigenics, il y a deux ans, avait reçu une dose tout à fait considérable. Il a été soigné à Paris dans les hôpitaux et il a pu revenir chez lui quelques semaines après. Il a repris le travail quelques mois après.

 

Il est tout à fait hors de danger ?

Maintenant, vous n’allez pas me faire dire que sa probabilité de mourir d’un cancer à 85 ans est plus forte pour lui que pour un autre. Je n’en sais rien.

 

Il faut donc se méfier à vous entendre des propos tenus par certaines personnes qui travaillent chez vous ?

Qui travaillent chez nous ou qui n’y travaillent plus. Je l’ai dit à l’Agence, à la police judiciaire, au personnel… Moi on m’avait conseillé de mettre des gens à la porte, j’attends des preuves mais il est certain que si je tombe sur celui ou ceux qui par malveillance qui diffusé des informations qui sont fausses ou orientées… Il n’y a pas de choses fausses dans ce que vous m’avez demandé de commenter mais il y a moyen de dire des choses vraies en les rendant calomnieuses. Cela dit, je suis pour la liberté d’expression mais elle doit être responsable. Et puis, je ne peux pas empêcher le personnel de l’IRE de s’exprimer, on en a débattu devant le CA.

 

Ils ne sont pas tenus par un devoir de réserve, il n’y a pas une clause de confidentialité dans leur contrat de travail ?

Il y a bien entendu au niveau des contrats des clauses de confidentialité pour tout ce qui touche aux secrets commerciaux et tout ce qui comporte une protection du know how de la société. En outre, le personnel technique de l’IRE dans sa grande majorité est accrédité. C'est-à-dire qu’il dispose d’une habilitation de sécurité délivrée par l’Autorité nationale de sûreté… Comme pour les militaires, tous les fonctionnaires et toutes les industries sensibles… Les gens sont classés en fonction des informations qu’ils peuvent détenir et de leur importance pour la sûreté de l’Etat. Ca peut être la divulgation des secrets militaires, de secrets économiques, de conditions qui permettrait à un ennemi potentiel d’attaquer. Donc pour être très clair, les gens et il y en a à l’IRE qui savent comment on fait pour stocker l’uranium n’ont pas le droit d’en parler. C’est la protection de l’Etat belge qui est en jeu.   

 

 

3.  Réaction du député fédéral Ecolo Jean-Marc Nollet à l’enquête publiée dans Paris-Match

 

Eviter un Ghislenghien nucléaire

Un audit implacable, malheureusement sans surprise

 

L’audit que vous avez pu vous procurer a beau être implacable, il ne me surprend pas. Hélas, il confirme ce qu’ont dénoncé d’autres audits précédemment : une grave érosion de la culture de sécurité, élément vital dans toute installation nucléaire. Fait particulièrement inquiétant : la situation est très loin de s’être améliorée entre ces audits. Les responsables de l’IRE ont fait et continuent à faire comme si de rien n’était. Les incidents qui se sont multipliés ces derniers mois et qui m’ont à chaque fois été rapportés par des travailleurs sont autant de preuves criantes que, contrairement à ce que dit H. BONNET, le risque n’est pas que « théorique » :

 

       Découverte « par hasard » d’un récipient d’acide picrique (substance explosive sous forme cristalline) dans un labo situé dans le bâtiment B6, qui est le cœur nucléaire de l’IRE,  forçant  à l’intervention des services de déminage de l’armée. Monsieur BONNET cherche soit disant encore toujours le moindre élément capable de déclencher un incendie, avec l’acide picrique il a de quoi être servi…

       Bris de vitre dans les toutes nouvelles cellules de production d’iode et remplacement du verre cassé par un verre nettement moins résistant que le verre d’origine

       Incident au « strontium 90 », produit hautement radiotoxique

       Débordement dans les caves d’une cuve de 2.700 litres contenant les déchets liquides les plus radioactifs de la production

 

Aucun de ces incidents qui auraient pu entraîner de fâcheuses conséquences en chaîne n’a entraîné le moindre ressaisissement de la part des responsables de l’entreprise.

 

Pour avoir écouté depuis plus de trois ans les travailleurs de l’IRE - qui aujourd’hui, craignent plus pour leur sécurité que pour leur emploi - j’estime qu’il y a suffisamment d’éléments pour qu’un geste fort soit posé avant que la catastrophe ne survienne dans cette entreprise qui, faut-il le rappeler, n’est pas une entreprise comme une autre. La radioactivité qu’ils produisent guérit, soigne, mais peut aussi détruire. Ne l’oublions jamais.

 

Le nucléaire, un milieu refermé sur lui-même

 

Grâce au courage de ceux qui s’expriment malgré les menaces permanentes (l’interview d’Henri BONNET et les lourds sous-entendus qu’il comprend est à nouveau éclairant sur ce point), les traits communs qui relient les différents éléments de l’audit et les différents événements survenus sur le site fleurusien peuvent être mis en évidence. Chaque incident est systématiquement banalisé par les principaux responsables de l’IRE. Aujourd’hui encore, malgré le contenu très dur de l’audit, telle est leur seule ligne de défense. A croire qu’ils espèrent passer outre en s’appuyant sur cette véritable omerta qui régit le milieu très petit et très fermé du nucléaire belge où tout le monde se connait ; où le plus gros client de l’IRE est aussi sont plus gros concurrent et où les collusions entre contrôleurs et contrôlés sont nombreuses. Comment expliquer autrement l’absence de réelle prise en charge de la situation par l’Agence fédérale de Contrôle Nucléaire ?

 

A chaque incident ils balbutient, ils promettent vaguement que des mesures seront prises et ils espèrent que personne n’essayera d’y voir plus clair. Et quand un journaliste, un député ou un comité de citoyen intervient, le schéma est classique : ils dénoncent une volonté de jouer sur la peur des gens en faignant d’oublier que l’inquiétude légitime des riverains et des travailleurs ne trouve pas sa source dans la divulgation d’informations prétendument confidentielles mais bien dans la réalité d’incidents qui se multiplient ; dans la loi du silence qui s’est imposée au milieu et, surtout, dans l’absence de changement des comportements.

 

La production au détriment de la sécurité

 

N’en déplaise à Monsieur BONNET, à l’IRE, depuis quelques années, les exigences imposées en termes de production ont clairement pris le pas sur les exigences minimales à respecter en termes de sécurité. Et le personnel en est de plus en plus conscient. Elément révélateur, pourtant peu mis en exergue jusqu’à présent, de cette situation : l’exode massif des cadres de l’entreprise.

 

En deux ans, plus de la moitié des hauts cadres techniques ont quitté l’IRE : deux docteurs en chimie, spécialisés en nucléaire ; deux pharmaciens spécialisés en nucléaire ; l’ingénieur « maintenance » ; l’ingénieur « déchets radioactifs » ; l’ingénieur « métrologie nucléaire » ; deux ingénieurs « contrôle des radiations » ; un universitaire chimiste responsable « assurance qualité » et la physicienne engagée suite au départ précédent pour diriger le service de contrôle des radiations mais qui, face à l’amateurisme rencontré à l’IRE, a préféré partir quelques semaines à peine après son engagement. En outre, cinq prépensionnés (le responsable « maintenance et engineering », le responsable adjoint « contrôle des radiations », le responsable « radiochimie réseau » et un responsable « production », un agent de contrôle expérimenté), un malade de longue durée (le chef de sécurité) ont également quitté l’entreprise, ce qui diminue encore l’expérience disponible au sein de l’entreprise. Or, plus que partout ailleurs, le secteur du nucléaire a besoin de pouvoir s’appuyer sur l’expérience et la permanence de son personnel, et plus encore de ses responsables. Et dire que l’audit nous rappelle que l’exploitation de l’IRE repose beaucoup sur une tradition orale… Quand les anciens ne sont plus là et que les nouveaux sont réduits au silence, c’est toute la compétence et l’expérience acquise en matière de sécurité qui se trouvent ainsi liquidées.

 

Face à la gravité des éléments qui m’étaient régulièrement rapportés et au laxisme du principal responsable de l’entreprise, j’ai estimé de mon devoir d’interpeller par courrier, le 28 janvier dernier, le Conseil d’administration de l’IRE présidé par Philippe BUSQUIN pour le mettre face à ses responsabilités. Pour seule réponse j’ai reçu un accusé de réception me disant que tout était sous contrôle.

 

Eviter un Ghislenghien nucléaire

 

Alors que la catastrophe de Ghislenghien devait nous servir de leçon, j’ai la désagréable impression qu’à l’IRE, certains se croient au-dessus de tout risque. Au nom de la nécessaire prévention de risques majeurs, j’enjoins solennellement les différentes autorités de prendre leurs responsabilités.

 

 

Concrètement, je demande :

 

     Aux responsables de l’IRE de remettre à neuf les installations selon les règles d’usages, toutes affaires cessantes.

     Au Conseil d’Administration

o      de dégager les moyens pour procéder aux engagements et aux investissements qui s’imposent à très court terme en matière de sécurité

o      de procéder à l’évaluation de celui (ceux ?) qui ont laissé s’installer de telles dérives et d’en tirer toutes les conséquences.

     A l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN)

o      de cesser de « couvrir » les faits graves en aseptisant au-delà du raisonnable les rares informations disponibles

o      d’intervenir beaucoup plus fermement sans se satisfaire de « promesses » de changement souvent reportées et rarement concrétisées

     Aux autorités sanitaires

o      de mettre en place une étude épidémiologique systématique aux alentours des sites nucléaires (relevé des cancers, notamment celui de la thyroïde), comme le demandent légitimement les riverains de l’IRE

o      de mettre en place autour du site de l’IRE un système indépendant et efficace de surveillance et de détection « iode », avec publication de tous les résultats

     Au Gouvernement fédéral de renforcer la sécurité des travailleurs de tous les sites nucléaires en imposant par voie d’arrêté le port de dosimètres actifs, réagissant immédiatement en cas de danger (et non quelques semaines après, comme c’est le cas avec les dosimètres passifs, avec des conséquences dramatiques comme celles dont Richard SOMMAVILLA souffre encore aujourd’hui)

     Aux autorités communales d’intervenir dans le dossier au nom de la sécurité de leurs concitoyens, plutôt que de se satisfaire des non-réponses de l’IRE

 

J’ai parfaitement conscience que ces mesures ont un coût, celui de la sécurité et de la protection des riverains et des travailleurs (en ce compris les travailleurs des entreprises avoisinantes). Si l’IRE et les autorités concernées ne sont pas prêtes à le payer, il n’y aura d’autre option que de fermer définitivement le site.  Qu’on ne vienne en tout cas plus dire que le signal d’alarme n’aurait pas été tiré à temps. Puisse la publication de ce dossier amener tous ceux qui ont une responsabilité à se ressaisir et prendre très rapidement les décisions qui s’imposent. Pas plus les riverains que les travailleurs ne se satisferont de nouvelles et vagues promesses. Ils en ont déjà trop entendues. Il est urgent de passer aux actes.

 

 

4. Rapport global de l’audit de novembre 2007 – Le document dans son intégralité

 

Autorité de Sûreté Nucléaire

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Association Vinçotte Nucléaire

 

Rapport global de l’audit axé sur la sûreté nucléaire opérationnelle, réalisé dans les installations de l’Institut national des RadioEléments (IRE) situé sur le site industriel de Fleurus.

12 -14 novembre 2007

 

 

Table des matières

 

Liste des abréviations                                                        ………………….       3

 

1. Remerciements                                                            . …………………      4

 

2. Préambule                                                                    …………………        4

 

3. Introduction et objectifs de l’audit                            ………………….       4

 

4. Organisation de l’audit                                               ………………….       6 

4.1. Description des thèmes                                              …………………..       6

4.2. Auditeurs et interlocuteurs IRE                                 …………………..       7  

4.3. Programme                                                                ……………………      8

 

5. Constatations d’ordre général                                   ……………………     8

 

6. Rapport détaillé de l’audit par thème                       ……………………    9

6.1. Thème 1 – Criticité                                                                  ……………………    9

6.2. Thème 2 – Protection incendie                                               ……………………   12

6.3. Thème 3- Ventilation-Filtration-Confinement                     ……………………   16

6.4. Sujets transverses                                                                    …………………….  20

 

7. Conclusions générales                                                 ……………………   23

 

8. Annexe- Implantation des installations sur le site de l’IRE ………….   24

9. Annexe – Programme de l’audit                               …………………….   25

 

                               Liste des abréviations

AFCN  Agence fédérale de Contrôle nucléaire (Belgique)

AR      Arrêté Royal

ASN    Autorité de Sûreté Nucléaire (France)

AVN    Association Vinçotte Nucléaire

CEA    Commissariat à l’Energie Atomique

IRE     Institut national des RadioEléments

IRSN   Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

I-131   Iode-131

Mo-99 Molybdène-99

OA      Organisme Agréé

Rb-88  Rubidium-88

Sr-90  Strontium-90

Tc-99 Technétium-99 métastable

U-235  Uranium-235

Xe-133 Xénon-133

Y-90 Yttrium-90

 

1.  Remerciements

 

La direction et l’ensemble du personnel de l’IRE ont contribué par leur soutien, leurs efforts, leur transparence et leur collaboration au bon accueil des auditeurs ainsi qu’au bon déroulement et à la bonne organisation de l’audit.

 

Le groupe des auditeurs de l’ASN, IRSN, AFCN et AVN souhaite remercier l’ensemble des personnes ayant été impliquées, de quelque manière que ce soit, pour les excellentes conditions de travail dans lesquelles s’est déroulé cet audit.

 

 

2.  Préambule

 

Ce rapport présente les conclusions de l’audit sur la sûreté nucléaire de l’IRE, qui s’est déroulé du 12 au 14 novembre 2007. Cet audit a été organisé par l’AFCN dans le cadre de sa mission de contrôle des établissements nucléaires de base, avec la participation d’experts de l’ASN, de l’IRSN et d’AVN. Les thèmes examinés sont présentés au chapitre 4.1 du présent document. Les conclusions de cet audit ont été établies  à la suite de visites des installations concernées, d’interviews avec des interlocuteurs de l’IRE et d’analyses de documents.

 

 

3.  Introduction et objectifs de l’audit

 

L’IRE, créé en 1971 et situé à Fleurus, isole, purifie et conditionne les radioéléments les plus importants utilisés en médecine nucléaire. Les activités de l’IRE couvrent notamment les domaines suivants :

-  la production de Mo-99/Tc-99m utilisé dans un grand nombre d’examens en médecine nucléaire ;

-   la production d’I-131, de Xe-133, de Sr-90 et d’Y-90 utilisés à des fins de diagnostic ou de thérapie.

 

Ces radioéléments proviennent de la fission de cibles d’uranium hautement enrichi en U-235.

 

Un plan d’implantation des installations est joint en annexe de ce rapport.

 

Les installations utilisées ainsi que les processus de fabrication employés rendent cette entreprise unique en Belgique.

 

Au cours de l’année 2005, l’AFCN a diligenté une série d’inspections de l’exploitation des installations de l’IRE. Au cours de ces inspections, l’AFCN a examiné les pratiques, les travaux et les activités de l’IRE ainsi que la tenue du dossier administratif comprenant, entre autre, les autorisations d’exploitation ainsi que les procédures de travail.

 

AVN effectue, sous la responsabilité de l’AFCN, le contrôle périodique et systématique de l’exploitation de l’IRE. A cet effet, AVN formule entre autre des remarques et des questions à cet exploitant et elle en informe l’AFCN. De plus, des réunions de coordination traitant de la sûreté des installations nucléaires, sont organisées périodiquement entre l’AFCN et AVN. Ceci a permis de dégager des directions d’investigation en identifiant certaines problématiques pour lesquels des actions ont été entreprises par l’IRE ou le sont encore notamment dans les domaines : -       de la répartition des missions de contrôle physique dans le bâtiment B6 1 ;

-        de la révision des limites de rejets gazeux et liquides ;

-        de la gestion et l’inventorisation des rejets radioactifs gazeux et liquides.

 

L’IRE a mis en œuvre un plan d’actions en 2005 pour traiter chacune de ces problématiques.

 

Cette collaboration entre l’AFCN et AVN, les inspections et contrôles menés sur le terrain à la fois par l’AFCN et AVN ont permis également en 2007 de rassembler des données mettant au jour des préoccupations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sur le site de l’IRE.

 

Etant donné que garantir la sûreté de cette installation et la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement constituent des missions essentielles de l’AFCN, celle-ci a convié la direction de l’IRE pour une réunion d’évaluation de la sûreté nucléaire sur le site. En conclusion, l’AFCN a demandé à l’IRE d’établir un plan d’actions de mise en œuvre de mesures correctives nécessaires pour répondre à ses préoccupations et à celles d’AVN et notamment dans les domaines suivants :

 

-        l’amélioration de l’organisation de l’entreprise ;

-        le maintien en bon état des installations.

 

Plus de détails sont disponibles dans le dossier d’information publié sur le site web de l’AFCN.

 

Suite à ces constatations, l’organisme agréé AVN a prévu en 2007 un certain nombre d’inspections spécifiques de thèmes les plus divers :

 

-        direction ;

-        systèmes électriques ;

-        systèmes de ventilation ;

-        gestion des déchets ;

-        sûreté du processus de production ;

-        monitoring radiologique ;

-        service de contrôle physique ;

-        processus retour d’expérience ;

-        plan d’urgence.

 

En renforcement de ce 2ème plan d’actions et des observations réalisées lors des inspections thématiques d’AVN, l’AFCN a souhaité s’adjoindre le soutien d’experts français de l’ASN et de son appui technique, l’IRSN dans le cadre d’un audit commun des installations de l’IRE, du lundi 12 novembre 2007 au mercredi 14 novembre 2007.

 

Depuis plusieurs années, une collaboration structurée existe entre les deux autorités de sûreté française et belge. Des retours d’expérience ainsi que des inspections croisées sont donc organisées de manière régulière. De plus, l’autorité de sûreté française et son appui technique IRSN contrôlent des installations similaires à celles rencontrées à l’IRE. De ce fait, ils disposent d’une expérience sur les pratiques en matière de sûreté de ce type d’installations. Une réglementation technique générale est également disponible en la matière (notamment l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié par l’arrêté du 31 janvier fixant la règlementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base).

 

L’audit mené à l’IRE n’avait pas pour objectif premier la comparaison entre la situation actuelle et la réglementation belge, mais de bénéficier de l’expérience française sur la sûreté d’installations similaires à l’IRE pour aider l’AFCN à mieux définir ses exigences en matière d’amélioration de la sûreté des installations de l’IRE ;

 

Cet audit ne visait pas à traiter de façon exhaustive l’ensemble des risques présentés par l’IRE.

Il n’avait également pas pour objectif d’opérer un classement en termes de sûreté entre les installations belges et les installations similaires françaises.

 

L’audit a concerné principalement les thématiques de sûreté identifiées par l’AFCN à la suite des inspections menées ces dernières années à l’IRE (voir chapitre 4.1 ci-après). Les thèmes de sûreté examinés ont concerné prioritairement le bâtiment B6 (production) et à un degré moindre, le bâtiment B17 (bâtiment de gestion des déchets nucléaires dont une partie n’est pas encore en exploitation).

 

 

4. Organisation de l’audit de l’IRE

 

        4.1.     Description des thèmes

 

L’audit a concerné les trois thèmes principaux suivants.

 

-        Le premier thème « criticité » a concerné la maîtrise des risques de criticité dans les bâtiments B6 et B17, notamment les risques liés à l’accumulation de matières fissiles dans les chaînes de production.

-        Le deuxième thème « protection incendie » a concerné l’ensemble des items de la maîtrise des risques d’incendie, en particulier les dispositions retenues en matière de prévention, détection, sectorisation, extinction et intervention des secours.

-        Le troisième thème « ventilation-filtration-confinement » a concerné les dispositions de maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives (barrières de confinement statique et dynamique ainsi que la filtration des effluents gazeux).

 

Dans le cadre de cet audit, les auditeurs ont visité le bâtiment B6 (uniquement la partie exploitée par l’IRE), le bâtiment B17 dont une partie n’est pas encore opérationnelle ainsi que les bâtiments contenant les équipements d’extraction d’air et de filtration du bâtiment B6 (bâtiment B4 principalement) et les équipements d’alimentation électrique de secours (groupes électrogènes et onduleurs).

 

Trois autres sujets ont été examinés de manière transverse aux thèmes principaux :

 

-        Le système « PANORAMA » qui permet de suivre en temps réel les paramètres relatifs au confinement dynamique (valeurs de dépression dans les différentes parties des installations, pertes de charge des filtres et débits d’extraction) et de déclencher des alarmes en cas de dépassement de seuils définis. La détection incendie est également reportée sur ce système ;

-        Les dispositions retenues pour le « traitement des écarts » concernant la sûreté nucléaire ;

 

-        Certaines dispositions d’exploitation des installations (programme d’entretien des cellules de production et remise en état des cellules entre deux productions).

 

Par ailleurs, à la suite des visites des installations, les auditeurs ont fait état de diverses constatations relatives aux dispositions retenues par l’IRE en matière de radioprotection.

 

Les auditeurs français ont préparé l’audit sur la base des documents transmis par l’AFCN, en particulier le rapport de sûreté de l’IRE2, des notes d’étude de criticité, les comptes-rendus des inspections d’AVN, certains comptes-rendus d’incidents et les plans d’actions de l’IRE.

 

4.2.      Auditeurs et interlocuteurs IRE

 

Les experts ayant participé à l’audit sont :

 

-        David Magnier, ASN, inspecteur de la sûreté nucléaire au sein de la Division d’Orléans, en charge du suivi d’installations nucléaires de base du site du CEA/Saclay (réacteurs OSIRIS, ORPEE, ULYSSE, irradiateur POSEIDON, usine de production de radioéléments artificiels de CisBio International).

 

-  Jean-Paul Daubard, adjoint au Chef du service d’expertise et d’études des risques industriels, d’incendie et du confinement de la Direction de la Sûreté des Usines de l’IRSN.

Il a une forte expérience de l’évaluation de la sûreté d’installations de type laboratoires et usines similaires à l’IRE (CisBio International à Saclay notamment).

 

-        Igor Le Bars, IRSN, chef du bureau d’évaluation des risques de criticité et des accidents de criticité de la Direction de la Sûreté des Usines de l’IRSN. Avec les membres de son équipe, il expertise les dispositions relatives à la prévention des risques de criticité dans les installations nucléaires, notamment celles de type laboratoires et usines.

 

-        Virginie Schrayen, AFCN, Inspecteur nucléaire dans le service Etablissements Nucléaires de Base, désignée pour les inspections de l’IRE ;

 

-        Béatrice Tombuyses, AFCN, Expert dans le service Etablissements Nucléaires de Base, désignée pour les autorisations de l’IRE ;

 

-        An Wertelaers, AFCN, Inspecteur nucléaire et Chef du service Etablissements Nucléaires de Base ;

 

-        Michel Gettemans, AVN, expert agréé classe 1, désigné pour les contrôles de l’IRE ;

 

-        Christian Kennes, AVN, expert agréé classe 1, en charge de l’évaluation sûreté-criticité pour les installations contrôlées par AVN.

 

Chacun a apporté sa contribution à l’examen des différents thèmes en fonction de sa propre expertise.

 

Ce document a été établi par l’IRE conformément à l’article 3 de l’AR 2289/AI13-13-I du 1er mai 2006. Ce rapport de sûreté est encore à l’examen auprès de l’AFCN et d’AVN.

 

Pour chaque thème identifié ci-dessus, il a en plus été demandé à l’IRE lors de la préparation de l’audit de déterminer des interlocuteurs privilégiés et expérimentés, à même de répondre aux demandes des experts.

 

      4.3.     Programme

 

Les conclusions de cet audit ont été établies à la suite de visites des installations concernées, d’interviews avec des interlocuteurs de l’IRE selon le programme joint en annexe.

 

Dans un souci de transparence envers les membres du personnel et la direction de l’IRE, les auditeurs ont souhaité organiser l’information de la manière suivante.

 

Un « entrance meeting » a permis à l’AFCN d’exposer au personnel de l’IRE, représenté par sa direction et les interlocuteurs désignés en fonction des différents thèmes, les objectifs ainsi que l’organisation de l’audit.

 

Des débriefings à chaud ont été planifiés au terme des deux premières journées d’audit dans le but d’exposer à la direction de l’IRE les observations déjà effectuées et de permettre à cette dernière d’apporter d’éventuels compléments d’information.

 

Enfin, l’audit a été clôturé par un « exit meeting » durant lequel les auditeurs ont exposé leurs conclusions à la direction et aux interlocuteurs de l’IRE.

 

 

5.  Constatations d’ordre général

 

En premier lieu, les auditeurs constatent que le rapport de sûreté de l’IRE est essentiellement descriptif et qu’il présente peu d’éléments de démonstration de la suffisance des moyens retenus  de maîtrise des risques (analyses de sûreté), en particulier des thèmes examinés lors de l’audit à savoir les risques de dissémination de matières radioactives, de criticité et des risques d’incendie.

 

De plus, les auditeurs notent que le rapport de sûreté comprend très peu d’études de situations incidentelles et accidentelles, sans que cela soit vraiment justifié par l’IRE. Les auditeurs rappellent que l’étude de ces situations est un élément nécessaire de vérification de la suffisance des moyens retenus de maîtrise des risques.

 

Les auditeurs constatent également que le rapport de sûreté présente, de façon très insuffisante les exigences de sûreté retenues par l’IRE, celles-ci devant être définies sur la base des analyses de sûreté réalisées. Les informations fournies par l’IRE lors de l’audit laissent à penser que de telles exigences de sûreté existent (exigences issues de normes internationales par exemple) mais que celles-ci ne sont pas suffisamment justifiées et formalisées dans les documents de l’IRE.

 

Aussi, les auditeurs invitent l’IRE à pallier les insuffisances constatées du rapport de sûreté lors d’une mise à jour de ce document notamment à l’issue de la révision décennale prévue en 2008.

 

En second lieu, les auditeurs constatent que de nombreuses opérations d’exploitation liées à la sûreté ne font pas l’objet de documents d’exploitation sous assurance qualité. Les auditeurs ont, en revanche, noté l’existence de documents sous assurance qualité relatifs aux activités directement liées à la production qui présentent des exigences pharmaceutiques. Les auditeurs estiment que ce système d’assurance qualité devait être étendu à l’ensemble des activités en lien avec la maîtrise de la sûreté au sein de l’IRE et pour lesquelles la nécessité de formaliser et de documenter l’information est identifiée.

 

En troisième lieu, les auditeurs ont noté que la procédure de gestion des déviations de l’IRE est en cours d’évolution. Les auditeurs estiment que cette procédure ne peut être pleinement efficace pour identifier les déviations relatives à la sûreté, que si les exigences de sûreté des installations sont bien définies. De plus, des dispositions sont nécessaires pour bien identifier l’ensemble des causes des déviations (utilisation d’un outil approprié), définir les mesures correctives nécessaires pour toutes les parties des installations concernées par les déviations et s’assurer de la réalisation effective de ces mesures correctives.

 

En dernier lieu, les auditeurs ont noté la volonté de l’IRE de s’engager dans un processus d’amélioration de la sûreté des installations. A cet égard, la révision décennale, qui est en cours de réalisation, devrait permettre d’étudier en profondeur la suffisance de maîtrise de certains risques et d’identifier les éventuelles améliorations complémentaires à mettre en œuvre.

 

6.   Rapport détaillé de l’audit par thème

 

6.1.      Thème 1 --  Criticité

 

6.1.1. Présentations des procédés

 

Les compléments fournis par l’IRE au cours de l’audit ont permis de préciser les dispositions d’exploitation liées aux procédés de production de l’I-131, du Xe-133 et du Sr-90. Une synthèse de ces dispositions sont présentées ci-dessous.

 

 6.1.1.1.    Procédé de production de l’I-131 et du Xe-133

 

L’aluminium des cibles contenant l’uranium est dissous dans une solution basique (soude) dans un dissolveur. Le traitement s’opère par lots d’au plus 6 cibles contenant chacune environ 4 grammes d’U-235. Après dissolution des cibles dans la soude, l’uranium, non soluble dans ce milieu, est récupéré sur deux filtres en fibre de verre placés en série. La solution filtrée est ensuite acidifiée (l’uranium encore présent est alors solubilisé) puis passe sur une colonne d’alumine, avant d’être dirigée dans une première cuve de 50 litres puis dans une cuve de récolte de 2700 litres. La cuve de 50 litres est rincée à l’eau à chaque vidange. A chaque vidange d’une cuve de récolte de 2700 litres, ayant

lieu approximativement tous les 10 mois, la cuve est homogénéisée par pompage-recirculation avant transfert. La concentration en uranium dans l’acide est mesurée. Le retour d’expérience montre que, en moyenne, des quantités de l’ordre de 100 grammes d’uranium sont présentes dans une cuve de 2700 litres avant vidange.

 

Le dissolveur est également nettoyé à l(acide à chaque vidange de cuve. Cette mesure a été prise suite à un nettoyage précédent qui a mis en évidence la présence de 150 grammes d’uranium dans un dissolveur utilisé pendant 5 ans. Il n’est pas encore établi si l’uranium ( qui est sous forme d’insolubles dans cet équipement) se dépose d’une manière progressive dans le temps ou s’il se dépose suivant une autre cinétique (culottage de l’équipement,…). Le retour d’expérience de l’exploitant ne montre pas d’accumulation de dépôts renfermant des quantités significatives d’uranium dans l’acidificateur situé après les filtres monte en série.

 

Le premier filtre, récoltant la majorité de l’uranium, est placé dans une boite « U » après chaque production. Le deuxième filtre, qui reçoit a priori peu de matière, n’est pas systématiquement remplacé après chaque production (contrôle de l’état du filtre).

 

Une boite « U » accueille environ 45 filtres et au maximum 175 grammes d’U-235 provenant de ces productions. La présence d’eau résiduelle dans la boite « U » semble exclu compte tenu de la chaleur résiduelle de l’uranium irradié (durée de décroissance courte).  La présence d’autres matériaux modérateurs (c'est-à-dire pour l’essentiel hydrogénés) dans les boîtes semble également exclue ( matières plastiques par exemple).

 

 

6.1.1.2.       Procédé d’extraction du Sr-90

 

Les résidus d’uranium contenu dans les boîtes « U » sont dissous après décroissance suffisamment longue (minimum 3 ans), afin d’en extraire le Sr-90. De l’acide oxalique est ensuite ajouté pour re-précipiter l’uranium qui est alors récupéré sous forme d’oxalate. Cet oxalate est replacé dans une boîte « U ».

 

La démonstration de la sous-criticité des entreposages de boîtes « U » (dans des structures de type réseau de puits ou chenaux) fait l’objet de notes de calcul de sûreté-criticité qui se basent sur une masse maximale d’U-235 (490 gr) par boîte « U » et une absence en fonctionnement normal de modérateur (eau, matières hydrogénées,…) dans et entre les boîtes.

 

6.1.2.      Visite des installations

 

Les auditeurs ont visité le laboratoire Xe-Mo1 comprenant les cellules C1-C2 contenant les dispositifs de production précités ainsi que le local abritant les dispositifs d’entreposage des boîtes « U ». Les formulaires de suivi des quantités d’uranium dans les cellules ont été examinés. Un entretien avec la personne chargée du suivi des matières a permis de préciser les méthodes de contrôle des masses d’Uranium dans les boîtes « U » et les cuves de 2700 litres. Il a été constaté au niveau de la cellule C12B que les boîtes « U » en acier inoxydable contenant les résidus d’uranium après dissolution sodique des cibles sont effectivement bleuies à cause du dégagement calorifique.

 

6.1.3.     Evaluation détaillée

 

6.1.3.1.   Analyse de sûreté

 

Les auditeurs estiment que l’analyse de sûreté présentée dans le rapport de sûreté devrait mieux mettre en évidence :

-        les paramètres importants pour le contrôle de la criticité (exemple : modération dans les entreposages, les paramètres du procédé tels que l’efficacité de la filtration,…) ;

-        les dispositions pratiques qui assurent le contrôle de ces paramètres.

 

Les auditeurs ont noté que certaines opérations du procédé ne sont ni décrites, ni analysées dans le rapport de sûreté. Il s’agit, par exemple, du transfert des matières ou des manipulations de boîtes « U » dans les entreposages. En outre, le rapport de sûreté ne comprend pas d’analyse des incidents, des déviations et de l’incidence de ceux-ci sur la sûreté criticité (par exemple : absence de filtres, transferts intempestifs, débordements, agressions potentielles des boîtes U, surchargement de boîtes « U »).

 

Les auditeurs estiment que le rapport de sûreté mérite d’être complété en conséquence. Il n’a toutefois pas été mis en évidence, lors de l’audit, de scénario pouvant conduire à remettre en cause la sous-criticité.

 

6.1.3.2.    Notes de calcul

 

Les auditeurs ont constaté que certains paramètres ne sont pas choisis à leur optimum et que certaines hypothèses manquent de justification (exemple : modération limitée des dépôts modélisés dans les cuves,…). Néanmoins, il apparaît que les facteurs de multiplication présentent des marges par rapport aux valeurs maximales usuellement retenues. En outre, il n’a pas été identifié de cas où les limites utilisées par l’IRE doivent être remises en cause. Notamment, la limitation à 500 grammes d’U-235 dans les cuves de 2700 litres est appropriée.

 

 

6.1.3.3.    Risque d’accumulation de matières insolubles dans les cuves de 2700 litres

 

Les auditeurs considèrent que les cuves de 2700 litres ne sont pas conçues pour gérer des effluents contenant des insolubles (capacité d’homogénéisation limitée, moyens d’inspection inexistants, temps de séjour des solutions importants).

 

Pour justifier l’absence de dépôt dans ces cuves, l’IRE se base sur le fait que le procédé ne génère pas d’insolubles uranifères (dissolution sodique totale de l’aluminium, filtration au travers de deux filtres en série, acidification correcte des effluents). Les auditeurs estiment que cette justification est recevable mais ils suggèrent qu’au titre de la surveillance, la présence d’insolubles dans les déchets liquides, soit recherchée lors de l’analyse des échantillons (avant transfert) afin de valider le fait que les solutions sont « claires » (pas de présence d’insolubles).

De plus, les auditeurs attirent l’attention de l’IRE sur le fait que les risques d’accumulation d’uranium dans les cuves devront être examinés en préalable à toute modification du procédé et/ou de démantèlement de ces cuves.

 

6.1.3.4.    Modération des produits entreposés

 

Comme cela a été indiqué précédemment, la présence de matériaux hydrogénés (eau, plastique,..) dans les boites « U » est très improbable, notamment pour le procédé de production de l’I-131 du fait que l’uranium traité présente une chaleur résiduelle très importante.

Il n’y a pas non plus de présence de matière hydrogénée dans le processus (plastique,…) susceptible d’être introduite dans les boîtes.

 

Dans le cadre des extractions de Sr-90, bien qu’il soit précisé dans le rapport de sûreté que « l’oxalate est séché », il n’a pas été clairement expliqué lors de l’audit quelle opération permet d’éviter la présence d’humidité. En particulier, il n’existe pas d’opération de séchage ou de calcination de l’oxalate d’uranium. Les auditeurs estiment que ce point doit être traité par l’IRE dans les plus brefs délais.

 

6.1.3.5.   Points particuliers

 

Le suivi de la masse d’uranium est un paramètre important pour la sûreté-criticité, notamment au niveau des entreposages

A ce titre, les auditeurs estiment que le paramètre suivi (nombre de cibles traitées dans une boîte « U » ou masse d’U-235 dans la boîte) mérite d’être identifié plus clairement, en particulier dans les documents d’exploitation.

 

Les auditeurs estiment que la prise en compte d’une perte de 5% d’uranium dans les cuves d’effluents liquides, qui est reportée dans la comptabilisation de l’uranium présent dans les boîtes « U », peut amener à une sous-estimation de la quantité présente d’uranium dans ces dernières.

Compte tenu du retour d’expérience présenté par l’IRE lors de l’audit, les auditeurs ont noté qu’il existe des marges entre les valeurs mesurées et les limites de sûreté. Néanmoins, les auditeurs estiment que ce point devrait être examiné par l’IRE.

 

 6.1.4.   Conclusion

 

Les compléments d’information fournis par l’IRE lors de l’audit conduisent les auditeurs à considérer que le seul point à traiter rapidement concerne la maîtrise de la modération de l’oxalate d’uranium (lié au procédé d’extraction du Sr-90)

 

Par ailleurs, les auditeurs ont noté l’intention de l’IRE de traiter les risques de criticité dans le cadre de la révision décennale. Les auditeurs estiment que l’IRE devrait en profiter pour effectuer une analyse critique des différentes notes de calcul existantes. De plus, les auditeurs considèrent que l’IRE devrait, dans le cadre de la révision décennale, réexaminer les risques de criticité pour toutes les opérations mettant en œuvre de l’uranium en analysant notamment les écarts d’exploitation et les incidents envisageables. Sur la base de cette analyse, l’IRE devrait identifier les paramètres importants pour la sûreté criticité qui doivent être suivis et s’assurer que ce suivi fait l’objet de documents d’exploitation appropriés. Le rapport de sûreté de l’IRE devrait être complété en conséquence.

 

6.2.      Thème 2 – Protection incendie

 

6.2.1. Remarques générales sur le rapport de sûreté

 

La « Protection incendie » est gérée au sein de l’IRE par la section « Sécurité industrielle » qui fait partie du département « sécurité ». Ce service a pour mission de mettre en œuvre les moyens visant à maîtriser les risques d’incendie dans les bâtiments exploités par l’IRE.

 

En premier lieu, les auditeurs constatent que le rapport de sûreté n’est pas suffisant pour permettre de se prononcer sur la maîtrise des risques d’incendie des bâtiments B6, B17 et B4 examinés lors de l’audit. Les auditeurs ont noté que les éléments présentés dans le rapport de sûreté ne concernent que les parties des installations dans lesquelles sont manipulées ou entreposées de la matière radioactive ; ainsi, les locaux contenant des équipements dont la défaillance pourrait avoir un impact sur la sûreté ne sont pas traités (locaux contenant les équipements d’extraction d’air, alimentation électrique …).

 

De plus, les auditeurs constatent que le rapport de sûreté ne justifie pas la suffisance des dispositions retenues pour maîtriser les risques d’incendie. Le rapport de sûreté décrit, de façon peu détaillées, certaines dispositions retenues (limitation des potentiels calorifiques, détection, extinction dans les locaux et intervention). En outre, certains aspects de la maîtrise des risques d’incendie ne sont pas, ou presque pas, abordés dans le rapport de sûreté (extinction dans les cellules, compartimentage, tenue des structures …).

 

Les paramètres importants pour la maîtrise des risques d’incendie ne sont pas présentés dans le rapport de sûreté. Enfin, l’IRE n’analyse pas de scénarios d’incendie dans le rapport de sûreté.

 

Compte tenu des insuffisances du rapport de sûreté, les informations transmises par le personnel de l’IRE lors de l’audit ont permis d’éclairer les auditeurs sur les dispositions mises en œuvre dans l’installation ainsi que sur les réflexions prévues dans le cadre de la révision décennale.

 

6.2.2. Prévention des risques d’incendie

 

Pour ce qui concerne la prévention des risques d’incendie, l’IRE a précisé les dispositions retenues pour limiter le potentiel calorifique dans les cellules de production et dans les laboratoires associés. Les auditeurs ont pu constater, lors de la visite, que le potentiel calorifique dans les cellules de production du bâtiment B6 et dans les laboratoires associés est effectivement limité. En revanche, la visite des autres parties du bâtiment B6 5laboratoire de R&D, couloir « chaud », locaux techniques …) et d’autres bâtiments (bâtiment contenant les onduleurs et les groupes électrogènes,  locaux contenant les ventilateurs d’extraction …) a montré que le potentiel calorifique  n’est pas géré avec la même rigueur. A cet égard, compte tenu du potentiel calorifique élevé du laboratoire de R&D et de la faible sectorisation de ce local vis-à-vis de l’environnement, les auditeurs suggèrent à l’IRE d’examiner les dispositions permettant de limiter les risques d’incendie dans ce laboratoire.  

 

Les auditeurs ont noté qu’il n’existe pas de procédure formalisée de gestion des potentiels calorifiques des locaux des différents bâtiments et qu’il n’y a pas de vérification périodique formalisée de ces potentiels calorifiques. Les auditeurs estiment souhaitable qu’une telle procédure de gestion des potentiels calorifiques soit mise en place ; les potentiels calorifiques maximaux pour les différents locaux (définis en fonction de la nature des matières combustibles) devront être déterminés en cohérence avec les dispositions de protection des risques d’incendie.

 

Pour ce qui concerne les sources d’allumage, l’IRE a présenté les dispositions retenues pour limiter les départs de feu (protection des points chauds dans les cellules de production, nature des câbles utilisés, dispositions pour prévenir le mélange de produits chimiques incompatibles entre eux…).

Pour ce qui concerne les armoires d’alimentation électrique, l’IRE a fait état de contrôles périodiques des points chauds de ces armoires par thermographie ; les problèmes détectés font l’objet de mesures correctives. L’IRE a présenté aux auditeurs les dernières mesures de thermographie réalisées. L’IRE a indiqué que ces contrôles ne concernent pas les pupitres présents dans les laboratoires du bâtiment B6 (laboratoire Xe Mo 1 en particulier).

 

Les auditeurs estiment que le rapport de sûreté mériterait d’être complété par les dispositions retenues pour limiter les risques de départ de feu. Ils suggèrent à l’IRE d’étudier l’intérêt d’étendre les contrôles par thermographie aux pupitres des laboratoires du bâtiment B6, dans la mesure où ces pupitres constituent une des sources principales d’incendie dans ces laboratoires.

 

Pour ce qui concerne les risques d’incendie liés aux interventions dans les bâtiments, l’IRE a indiqué que ces opérations sont effectuées sur la base du permis de feu. Les auditeurs ont pu constater que le formulaire de permis de feu utilisé ne permet pas de bien formaliser les dispositions à prendre lors de ces interventions. A cet égard, l’IRE a précisé que ce permis de feu, et plus généralement le permis de travail dans lequel il sera intégré, est en cours de modification. Compte tenu de l’importance de ce type de document, les auditeurs estiment que cette mise à jour mériterait d’être achevée rapidement. Sur ce point, les auditeurs ont rappelé à l’IRE l’importance de formaliser les opérations de désinhibition des dispositifs de protection incendie (détecteurs d’incendie notamment) à la fin des travaux lorsque ces systèmes ont été mis hors service lors de ces travaux.

 

6.2.3.      Mode commun de défaillance

 

Le rapport de sûreté ne traite pas des risques d’incendie dans les locaux contenant des équipements dont la défaillance pourrait avoir un impact sur la sûreté (locaux contenant les équipements d’extraction d’air, alimentation électrique…).

 

Les auditeurs estiment que l’IRE devrait, dans un premier temps, identifier les systèmes dont la défaillance est susceptible d’avoir un impact sur la sûreté (systèmes de ventilation et équipements d’alimentation électrique par exemple). Dans un second temps, l’IRE devrait étudier les risques de défaillance de ces systèmes. A cet égard, les auditeurs ont noté, lors de la visite des installations, que des risques de défaillance de mode commun des unités de ventilation (ventilateurs « normal » et « secours » situés cote à cote) et des équipements d’alimentation électrique sont effectivement  à étudier.

 

Les auditeurs suggèrent que ce sujet soit examiné dans le cadre de la révision décennale.

 

6.2.4.       Détection

 

Pour ce qui concerne la détection incendie, l’IRE a présenté les dispositions retenues dans les nouvelles cellules (cellules ProCell) pour détecter rapidement et de façon fiable une élévation de température (sondes PT100). L’IRE a précisé qu’il envisageait d’équiper les autres cellules du bâtiment B6 avec ces sondes ( au fur et à mesure des travaux de mise à niveau de ces cellules).

 

Pour ce qui concerne les contrôles périodiques, les auditeurs ont noté que le contrôle annuel des détecteurs ne fait pas l’objet d’une procédure formalisée sous assurance qualité. L’IRE reçoit de la part de la société effectuant les contrôles un document, qui n’est pas sous assurance qualité, présentant les détecteurs testés et les éventuels travaux effectués.

 

Pour les auditeurs, ce point illustre les insuffisances documentaires de l’IRE (voir remarque générale du chapitre 5 du présent rapport) qui mériteraient d’être corrigées.

 

6.2.5.   Systèmes d’extinction

 

Pour ce qui concerne les systèmes d’extinction, le rapport de sûreté ne présente pas de description précise et aucun élément de justification. Lors de l’audit, l’IRE a présenté des éléments plus précis sur ces systèmes d’extinction (quelques éléments de dimensionnement, les modes de déclenchement (automatique ou manuel), les critères de déclenchement, les dispositifs de sécurité pour le personnel…).

 

L’IRE a indiqué lors de l’audit son intention de réexaminer, dans le cadre de la révision décennale, l’ensemble des systèmes mis en œuvre dans le bâtiment B6. L’IRE a indiqué qu’il est prévu d’examiner notamment :

 

-        le bon dimensionnement des systèmes d’extinction aux risques d’incendie actuels dans les locaux et cellules concernés ;

-        l’intérêt de conserver un système d’extinction au CO2 dans les couloirs périphériques eu égard aux risques d’anoxie du personnel ;

-        la suffisance des sécurités mises en œuvre en particulier pour éviter les risques d’anoxie du personnel (système d’extinction au CO2), les risques liés à la surpression générée lors du déclenchement du système d’extinction au CO2 (par exemple : dégradation des parois des cellules et des filtres sur le réseau d’apport d’air des cellules notamment) et les risques de dissémination de matières radioactives liés à la mise en surpression des cellules (système d’extinction à l’azote).

 

Compte tenu de l’importance de ces systèmes pour la protection incendie du bâtiment B6, les auditeurs confirment l’importance de réexaminer, de façon  complète, les systèmes d’extinction installés et notamment les points évoqués ci-dessus.

 

6.2.6.     Sectorisation

 

Le rapport de sûreté ne présente pas d’information sur la stabilité au feu des bätiments, le compartimentage et la sectorisation incendie. Lors de l’audit, l’IRE a présenté le compartimentage existant du bâtiment B6  (au sous-sol et au rez-de-chaussée)  ainsi que les améliorations en cours au sous-sol en matière de sectorisation incendie (rebouchage de traversées, mise en place de clapets coupe-feu sur les gaines de ventilation …). Les critères retenus ainsi que la démarche globale retenue pour ces améliorations n’ont pas été présentées précisément.

 

Des zones de volume important restent ouvertes à la propagation du feu au rez-de-chaussée.

L’IRE a indiqué que des améliorations de la sectorisation du rez-de-chaussée sont plus difficiles à réaliser compte tenu de la conception de l’installation.

 

L’IRE a précisé ne pas avoir prévu d’effectuer d’étude de la stabilité au feu du bâtiment B6 dans le cadre de la révision décennale. Lors de l’audit, l’IRE a indiqué ne pas connaître la stabilité au feu du bâtiment.

 

Ces sujets n’ont pas été discutés pour le bâtiment 17 lors de l’audit, par manque de temps disponible.

 

Compte tenu des éléments transmis, les auditeurs ne sont pas en mesure de se prononcer sur la suffisance des dispositions actuelles en matière de stabilité au feu, de compartimentage et de sectorisation incendie du bâtiment 6. Les auditeurs estiment souhaitable que ces sujets soient traités dans le cadre de la révision décennale ; les exigences de sûreté retenues pour ces différents items devront être définies par l’IRE.

 

6.2.7.    Contrôles, essais périodiques et maintenance

 

Le rapport de sûreté ne présente pas l’ensemble des contrôles, essais périodiques et maintenance des équipements participant à la maîtrise des risques d’incendie (détection d’incendie, systèmes d’extinction…). Quelques éléments ont été transmis au cours de l’audit sur la nature et la périodicité des contrôles réalisés ainsi que sur la maintenance préventive des détecteurs d’incendie. Les auditeurs rappellent l’importance de ces contrôles et de la maintenance, qui sont des éléments nécessaires pour s’assurer du bon fonctionnement des équipements.

 

Le rapport de sûreté mériterait d’être complété par la liste de tous les contrôles périodiques effectués (nature des contrôles et périodicité notamment) et de la maintenance des équipements participant à la maîtrise des risques d’incendie.

 

6.2.8.     Pilotage des unités de ventilation en cas d’incendie

 

Le rapport de sûreté ne présente pas les dispositions retenues en matière de conduite des unités de ventilation en cas d’incendie. Lors de l’audit, l’IRE a présenté les dispositions retenues pour la ventilation des locaux et des cellules qui sont liées au fonctionnement des systèmes d’extinction (arrêt de la ventilation des locaux en cas de déclenchement de l’extinction au CO2 par exemple).

 

Ces dispositions mériteraient d’être précisées dans le rapport de sûreté.

 

6.2.9.      Conduite à tenir en cas d’incendie

 

Les auditeurs ont noté que la conduite à tenir en cas d’incendie n’est pas formalisée. Lors de l’audit, l’IRE a confirmé que des actions visant à mettre en état sûr l’installation sont nécessaires notamment en cas d’incendie lors d’une opération de production.

 

Lors de l’audit, l’IRE a indiqué que des fiches réflexes étaient en cours de rédaction, précisant la conduite à tenir pour différentes situations incidentelles ou accidentelles (incendie notamment). Il semble que la finalisation de ces fiches ne soit pas prévue rapidement étant donné l’importance des tâches à réaliser par le personnel, notamment dans le cadre de la révision décennale.

 

Etant donné l’importance de disposer de documents opérationnels de conduite à tenir, les auditeurs estiment que des moyens suffisants doivent être mis en œuvre pour achever, dans un délai raisonnable, la rédaction de ces fiches. En particulier, les auditeurs estiment que la conduite à tenir par le personnel de l’installation en cas d’incendie, notamment pour mettre en état sûr l’installation, mériterait d’être formalisée.

 

6.2.10.     Intervention

 

Au cours de l’audit, l’IRE a donné quelques informations sur les dispositions retenues pour l’intervention des secours en cas d’incendie dans le bâtiment B6, dispositions qui dépendent du lieu de déclenchement de l’incendie (en zone contrôlée ou hors zone). Une présentation plus précise des dispositions retenues en matière d’intervention mériterait d’être effectuée dans le rapport de sûreté.

 

6.2.11.        Conséquences radiologiques d’un incendie

 

Dans le rapport de sûreté, l’IRE n’examine pas de scénarios d’incendie dans la mesure où il considère que les dispositions retenues sont suffisantes pour exclure qu’un incendie conduise à des conséquences. Cette affirmation mériterait d’être justifiée pour les cellules de production du bâtiment B6 et le bâtiment B17.

 

Compte tenu des dispositions limitées de maîtrise des risques d’incendie du laboratoire de R&D du bâtiment B6, les auditeurs estiment que l’étude d’un scénario d’incendie apparaît nécessaire. A cet égard, l’inventaire radiologique maximal de ce laboratoire mériterait d’être clairement défini ainsi que les dispositions de suivi de cet inventaire.

 

Par ailleurs, les auditeurs rappellent que l’étude de scénarios d’incendie a notamment pour objectif de vérifier la suffisance des dispositions mises en place (démarche de vérification). Le rapport de sûreté mériterait d’être complété en conséquence.

 

6.2.12.        Conclusion

 

Les auditeurs ont noté la volonté de l’IRE d’entreprendre une réflexion approfondie sur les dispositions de maîtrise des risques d’incendie, notamment dans le cadre de la révision décennale. A cet égard, les auditeurs proposent quelques thèmes complémentaires, non initialement retenus par l’IRE, qui mériteraient d’être traités dans le cadre de cette révision décennale. Etant donné l’importance de ce thème pour la sûreté, les auditeurs considèrent que tous les aspects de la maîtrise des risques d’incendie méritent d’être traités dans la révision décennale.

 

De plus, les auditeurs estiment que les actions engagées par l’IRE (permis de feu, fiches réflexes…) nécessitent des moyens suffisants pour pouvoir être achevées dans des délais raisonnables. Des actions complémentaires sont nécessaires notamment pour assurer une meilleure gestion des potentiels calorifiques dans les bâtiments.

 

Enfin, le rapport de sûreté mériterait d’être complété de façon à présenter une démonstration complète de la maîtrise des risques d’incendie dans les bâtiments de l’IRE.

 

6.3. Thème 3 – Ventilation-Filtration-Confinement

 

6.3.1.  Remarques générales sur le rapport de sûreté

 

Les auditeurs constatent que le rapport de sûreté n’est pas totalement suffisant pour permettre de se prononcer sur la maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives dans les bâtiments B6 et B17.En effet, si le rapport de sûreté comprend une description des dispositions retenues pour assurer le confinement des matières radioactives (unités de ventilation en particulier), ce rapport ne présente notamment pas :

 

-         de justification de la suffisance de ces dispositions à l’égard des éventuelles situations dégradées ou incidentelles envisageables (arrêt partiel ou total des unités de ventilation par exemple) ;

-          les exigences de sûreté en matière de confinement statique et dynamique des matières   radioactives  (étanchéité des enceintes de confinement, cascades de dépression, épuration des éléments filtrant …) ;

 

-         d’évaluation des conséquences radiologiques de scénarios incidentels ou accidentels (pour le personnel de l’installation ou l’environnement).

 

Compte tenu des insuffisances du rapport de sécurité, les informations transmises par le personnel de l’IRE lors de l’audit ont permis d’éclairer les auditeurs sur les dispositions mises en œuvre dans l’installation ainsi que sur les réflexions prévues pour l’amélioration du confinement des parties « anciennes » des installations. Comme cela a déjà été signalé précédemment, une insuffisance de traçabilité des informations a été constatée sur ce thème.

 

Les auditeurs tiennent à souligner que, compte tenu du temps disponible, le confinement des liquides n’a pas été examiné lors de l’audit.

          6.3.2.      Barrières de confinement statique

 

Le rapport de sûreté ne précise pas les exigences retenues pour l’étanchéité des cellules ou des boîtes à gants de l’installation. Lors de l’audit, l’IRE a indiqué que l’étanchéité des enceintes de confinement anciennes (Xe-Mo1 par exemple) et des boîtes à gants n’est pas précisément connue.

 

En revanche, les nouvelles cellules (cellules ProCell) ont été conçues pour respecter une étanchéité de 10-2 V/h. Cette exigence est liée au respect d’une norme ; elle sera vérifiée périodiquement (test de remontée en pression). L’IRE n’a pas vérifié la suffisance de cette exigence à l’égard des conséquences radiologiques pour le personnel liées à un arrêt de la ventilation de ces cellules.

 

L’IRE a fait part de son intention d’améliorer le confinement des cellules anciennes de l’installation (cellules Xe-Mo1), dans le cadre des travaux de mise à niveau de celles-ci (au niveau des joints gonflables des portes séparant les cellules par exemple) ; certains travaux ne peuvent être effectués que lors d’un arrêt prolongé des cellules (joints des portes). Il sera recherché une étanchéité se rapprochant de celle retenue pour les cellules ProCell.

 

Lors de l’audit, l’IRE a également présenté les opérations permettant de limiter les fuites au niveau de la première barrière de confinement statique des cellules (booting des télémanipulateurs, joints des portes, autres traversées …). Lors de la visite du bâtiment B6, les auditeurs ont constaté un bon état général des cellules et des boîtes à gants.

 

En conclusion, les auditeurs ont noté la volonté de l’IRE d’améliorer le confinement statique des enceintes de confinement du bâtiment B6 et d’assurer des actions de maintenance permettant de limiter les risques de dissémination de matières radioactives. Sur la base des informations fournies lors de l’audit, il n’est pas possible de formuler un avis plus précis sur ce point.

 

Les auditeurs soulignent toutefois que la suffisance des améliorations prévues mériterait d’être confortée par une analyse détaillée des risques de dissémination de matières radioactives dans les enceintes de confinement du bâtiment B6 (analyse des situations dégradées et incidentelles notamment). Cette analyse et les exigences de sûreté associées mériteraient d’être intégrées dans le rapport de sûreté.

 

6.3.3.        Barrières de confinement dynamique

 

Le rapport de sûreté présente une description des différents systèmes de ventilation du bâtiment B6. Toutefois, les exigences retenues (cascades de dépression, débits, taux de renouvellement d’air…) ne sont pas précisées dans le rapport de sûreté.

 

Lors de l’audit, l’IRE a précisé la cascade de dépression existante pour les laboratoires de production. Un suivi en continu de ces valeurs de dépression est effectué sur le système PANORAMA ; des alarmes sont déclenchées en cas de baisse de certaines cascades de dépression (couloir « chaud » notamment).

 

Les auditeurs ont noté que les exigences relatives aux cascades de dépression ne semblent pas formalisées dans un document d’exploitation. De même, il ne semble pas que les quelques alarmes existantes reportées sur le système PANORAMA aient été établies sur la base d’une analyse formalisée dans un document.

 

Par ailleurs, lors de la visite, les auditeurs ont noté sur l’écran du système PANORAMA des inversions de cascade de dépression entre locaux (entre le laboratoire ProCell et un couloir périphérique) qui ne déclenchaient pas d’alarme ; la valeur nominale de -20 Pa dans les couloirs périphériques n’était pas toujours respectée. L’IRE a indiqué, lors de la visite, que ces inversions n’avaient pas de conséquence sur la sûreté ; elles étaient généralement imputables à l’absence de fermeture de portes ou des volets roulants.

 

A plusieurs occasions, les auditeurs ont constaté l’ouverture de portes entre zones, sans raison évidente. Lors de l’accostage du château AGNES à la cellule C1 pour le transfert des cibles d’uranium irradiées, les auditeurs ont constaté, qu’excepté la porte du sas camion, la totalité des portes et volets roulants successifs séparant le laboratoire Xe Mo 1 de l’extérieur étaient ouverts ; une éventuelle contamination du laboratoire lors de l’accostage du château pourrait être rejetée sans filtration dans l’environnement.

 

A ce sujet, l’IRE a indiqué qu’une réflexion était toujours en cours pour améliorer le respect des cascades de dépression (mise en place d’un système d’inter-verrouillage des portes par exemple).

 

Les auditeurs considèrent que des dispositions doivent être prises rapidement pour améliorer le respect des cascades de dépression dans les différentes parties de l’installation. En particulier, des dispositions doivent être prises pour éviter l’ouverture simultanée de portes lors de la réalisation d’opérations présentant des risques de dissémination de matières radioactives (accostage de château AGNES par exemple).

 

Les auditeurs suggèrent également à l’IRE d’examiner la suffisance des valeurs de dépression dans les différentes parties du bâtiment B6 et des cascades de dépression associées pour éviter, lors d’une situation incidentelle, une dissémination de matières radioactives dans l’installation. A cet égard, les auditeurs invitent l’IRE à examiner les agressions d’origine externe susceptibles d’avoir un impact sur ces dépressions (vent fort, canicule, grand froid…). Cette réflexion devrait permettre de vérifier la suffisance des alarmes actuelles reportées sur le système PANORAMA.

 

Le rapport de sûreté ne présente pas les asservissements existants des différentes unités de ventilation du bâtiment B6. Ceux-ci ont été présentés lors de l’audit ; ils n’appellent pas de commentaire particulier. Le rapport de sûreté mériterait d’être complété sur ce point.

 

Lors de l’audit, l’IRE a indiqué son intention de mettre en place un asservissement des différents sas iode du bâtiment B6. En effet, le système de ventilation de ces sas ne semble pas suffisant pour assurer une vitesse d’air minimale au niveau de l’ouverture de ces sas (0,5m/s) si plusieurs sas sont ouverts simultanément. Les auditeurs estiment que cette disposition constitue effectivement une amélioration souhaitable de l’installation. La disposition retenue mériterait d’être présentée dans le rapport de sûreté.

 

Lors de la visite des installations, les auditeurs ont constaté que l’implantation des ventilateurs d’extraction (situés à proximité les uns des autres) et de leur alimentation électrique peuvent laisser craindre des risques de défaillance de mode commun des systèmes de ventilation. Les auditeurs suggèrent à l’IRE d’examiner ces risques dans le cadre de la révision décennale.

 

Lors de l’audit, l’IRE a présenté les contrôles périodiques et la maintenance des systèmes de ventilation. Les auditeurs ont constaté que ces opérations, qui sont réalisées par des personnes expérimentées, ne semblent pas faire l’objet de procédures formalisées. Ces opérations mériteraient d’être formalisées notamment pour limiter les erreurs lors de leur réalisation (oubli de repositionnement des ventilateurs en mode automatique après un passage en mode manuel par exemple).

 

             6.3.4.    Filtration des effluents gazeux

 

Le rapport de sûreté  ne présente pas les exigences retenues en matière de filtration des effluents gazeux et les contrôles périodiques effectués.

 

Lors de l’audit, l’IRE n’a pas justifié le nombre d’étage de filtration des effluents gazeux des différents systèmes de ventilation du bâtiment B6 (certains réseaux ayant 3 étages de filtres absolus et 3 étages de charbon actifs). Le retour d’expérience récent ne semble pas remettre en cause les dispositions de conception retenues.

 

L’IRE n’a également pas apporté d’élément justifiant l’absence de dispositif maintenant un taux d’hygrométrie limité en amont des pièges à iode. Les auditeurs rappellent que ce paramètre a une influence notable sur l’efficacité du piégeage de l’iode.

 

Pour ce qui concerne les contrôles d’efficacité des pièges à iode, l’IRE  a indiqué que l’exigence retenue est une efficacité de 1000 lors de leur mise en place et de 200 lors des contrôles périodiques. Ce contrôle d’efficacité n’est pas réalisé sur la base d’une méthode de test normalisée. Ce contrôle est réalisé selon une méthode propre à l’installation qui ne fait pas l’objet d’une procédure formalisée (rapport de mesures d’activité en iode de prélèvements en aval et en amont des pièges à iode).

 

Pour ce qui concerne les problèmes de colmatage du filtre mixte de la cellule C1, l’IRE a précisé que le nouveau type de filtre mis en place (de marque Camfil) et le réglage du débit d’air a permis de réduire ce colmatage. L’IRE a également précisé qu’il évaluera l’influence de la procédure de nettoyage de la cellule à l’acide nitrique. Les auditeurs estiment qu’un suivi de l’efficacité des mesures prises par l’IRE est encore nécessaire pour vérifier que les problèmes rencontrés de colmatage sont définitivement résolus.

 

Enfin, lors des visites des installations, les auditeurs ont constaté une insuffisance de repérages des filtres et pièges à iode dans l’installation.

 

En conclusion, les auditeurs ne sont pas en mesure de se prononcer sur la suffisance des dispositions retenues en matière de filtration des effluents gazeux, compte tenu des informations disponibles. Ils s’interrogent, en particulier, sur la pertinence de la méthode de contrôle d’efficacité des pièges à iode, méthode appliquée également sur le bâtiment B17.

 

Aussi, les auditeurs invitent l’IRE à :

 

-        formaliser les exigences retenues en matière de filtration des effluents gazeux (pièges à iode et filtres absolus) ;

 

- s’assurer qu’un traitement de l’hygrométrie de l’air en amont des pièges à iode n’est pas nécessaire ;

 

-        formaliser les procédures de contrôle d’efficacité des filtres et des pièges à iode et à s’assurer que les procédures mises en œuvre sont adaptées pour atteindre l’objectif recherché (contrôle d’efficacité des pièges à iode notamment).

 

Par ailleurs, lors de la visite du bâtiment B6, les auditeurs ont constaté un bloc de glace important autour d’une tuyauterie d’azote liquide permettant le refroidissement des pièges cryogéniques du Xe-133. Le bon fonctionnement des pièges froids est important pour éviter le rejet par la cheminée du Xe-133. L’IRE n’a pas apporté d’explication sur les raisons de ce bloc de glace qui semble être présent depuis longtemps. L’IRE a expliqué que des dispositifs de secours permettent de palier la perte de l’alimentation normale de ces pièges ; le basculement manuel sur les dispositifs de secours ne semble pas formalisé.

 

Les auditeurs invitent l’IRE à s’assurer que la présence récurrente du bloc de glace n’est pas susceptible de remettre en cause le bon fonctionnement des pièges froids notamment lors d’une opération de production. En outre, les auditeurs suggèrent de formaliser la procédure de basculement sur les dispositifs de secours d’alimentation en azote liquide des pièges froids, en cas de défaillance du dispositif normal d’alimentation.

 

6.4.       Sujets transverses

 

6.4.1. PANORAMA

 

Le système PANORAMA est un système informatique de supervision et de contrôle en temps réel de paramètres notamment relatifs au confinement dynamique ou à la détection incendie.

Toutes les parties des installations n’ont pas encore pu être instrumentées. Un module « Protection physique de l’installation » est également en cours de finalisation. Les auditeurs ont constaté que le système PANORAMA est un outil performant et facile d’utilisation.

 

Dans la partie 6.3.3. du présent rapport, les auditeurs ont formulé des remarques en ce qui concerne le suivi par le système PANORAMA des paramètres relatifs au confinement dynamique.

 

Les auditeurs encouragent vivement l’IRE à finaliser ce système de supervision.

 

6.4.2. Traitement des écarts

 

Au cours de l’audit, l’IRE a présenté la nouvelle procédure de traitement des déviations (applicable fin décembre 2007). Elle envisage que le service Assurance Qualité soit responsable du suivi des déviations.

 

La situation actuelle prévoit que l’enregistrement de ces déviations incombe à l’agent qui rencontre une situation anormale et qui se doit de rédiger une fiche de déviation transmise à l’ensemble des services qu’il juge concernés ainsi qu’au service Assurance Qualité.

Toute situation anormale, rapportée dans une fiche, doit faire l’objet d’analyses documentées dans des rapports de déviation rédigés par les services impliqués.

L’initiative de clôture d’une fiche échoit à l’agent émetteur de la fiche, qui doit être tenu informé de l’avancement des actions et des analyses demandées par le biais des rapports de déviation.

 

Les auditeurs ont souligné, lors de l’audit, que cette procédure ne pourra être pleinement efficace pour identifier les déviations relatives à la sûreté, que si les exigences de sûreté des installations sont bien définies. Un travail notable de formalisation reste à effectuer à ce sujet.  De plus, il est apparu, lors de l’audit, que l’IRE n’utilise pas d’outil (arbre des causes par exemple) permettant de rechercher toutes les causes d’une déviation. Les auditeurs invitent l’IRE à utiliser ce type de démarche usuellement mise en œuvre dans d’autres installations nucléaires ; elles nécessitent néanmoins une formation des personnels amenés à la mettre en œuvre. En outre, les auditeurs invitent l’IRE à bien formaliser la chronologie des événements ayant conduit à un écart dans la mesure où cela est nécessaire pour l’analyse de cet écart.

 

Par ailleurs, les auditeurs ont rappelé que, lors de définition des mesures correctives liées à une déviation, il est nécessaire de s’interroger si ces dispositions ne sont pas à retenir dans une autre partie de l’installation.

 

Enfin, les auditeurs ont attiré l’attention de la direction de l’IRE sur la nécessité d’effectuer un suivi régulier de la réalisation du plan d’actions correctives de chaque déviation et, le cas échéant, sur l’arbitrage des actions à engager.

 

6.4.3.     Exploitation de l’installation

 

Les auditeurs ont constaté que l’exploitation des installations est opérée avec un professionnalisme certain de chacun des intervenants (opérations de production et remise en état des cellules entre deux productions). Cependant, comme cela a déjà été indiqué dans le présent rapport, l’exploitation repose beaucoup sur une « tradition orale » (en dehors des opérations de production).

 

Dans le présent rapport, les auditeurs ont identifié certaines opérations qui mériteraient d’être formalisées sous assurance qualité. Les auditeurs encouragent l’IRE à identifier toutes les opérations ayant un lien avec la sûreté nécessitant d’être formalisées et à engager un plan d’action de rédaction de ces documents.

 

 6.4.4.  Radioprotection

 

 6.4.4.1. Gestion des zones contrôlées

 

Le bâtiment B6 comporte de nombreuses zones contrôlées dont la dissémination complique la gestion des accès et l’organisation des contrôles radiologiques du personnel.

 

Les contrôles en sortie de ces différentes zones devraient être réévalués sur la base des constats suivants :

 

-        Rez-de-chaussée du B6 (labos IRE/Nordion) : un contrôle de contamination mains-pieds est requis (deux appareils sont disponibles) mais il n’y a pas d’obligation formelle de contrôle  «  corps entier » au portique (installé dans le couloir adjacent suite à son encombrement trop important). Ce contrôle dont la fréquence n’est pas connue semble laissé au bon vouloir des agents ;

-        L’accès aux caves du bâtiment B6 (zone contrôlée) est possible directement depuis l’extérieur (porte asservie à un lecteur de badge et munie d’une signalisation d’avertissement pour les rayonnements ionisants conforme à la législation) mais aussi depuis les caves du bâtiment B4 (accès libre et pas d’indication de limite de zone contrôlée). Pour ces deux accès, il n’y a pas d’exigence de contrôle de contamination en sortie de zone ni de contaminamètre (risque de dispersion de contamination jusque dans la galerie du rez-de-chaussés et vers l’extérieur).

-        Laboratoire R&D (local 6.2.20) : un contrôle mains/pieds existe.

-        Local 6.2.06 des groupes de ventilation de pulsion et d’extraction : pas de contrôle de contamination (à justifier en fonction du risque) ;

-        Etage technique (ZC) de la cheminée du B6D (filtres et groupes d’extraction) : idem

 

Pour le local technique de la cheminée du bâtiment B4 (zone contrôlée), même question que pour le local de la cheminée du B6 (pas de contrôle de contamination). Pour rappel, la présence de Rb-88, sous forme d’aérosols, a été identifiée dans ce local.

 

 6.4.4.2.  Gestion des points chauds

 

La signalisation des points chauds devrait être rendue plus visible et la valeur des débits de dose aux points chauds devrait être indiquée systématiquement (avec instauration d’un suivi et d’une réactualisation des mesures périodiquement et/ou en fonction de modifications éventuelles de configuration).

 

Cette recommandation des auditeurs est illustrée par les constats suivants :

 

-   Présence d’un point chaud récurrent en cave B6C supérieur à 1 mSv/h sur la conduite de transfert des effluents liquides des cuves 50 litres des cellules vers les cuves de 2700 litres (sur un lieu de passage, dans le prolongement de l’escalier d’accès). Le débit de dose n’est pas indiqué à proximité du risque et est de surcroît susceptible de varier après chaque vidange de cuve 50 litres malgré les rinçages consécutifs de la conduite (cf. retour d’expérience de la vidange/rinçage de mars 2007). Des blindages spécifiques ont été installés pour protéger les agents des entreprises extérieures lors des travaux d’extension de la ventilation (gaines) ;

-   Présence d’un point chaud de 300 µSv/h (débit de dose non mentionné au droit du risque, mesuré par l’agent du Contrôle des Radiations à la demande des auditeurs) près d’un filtre en décroissance dans le local technique de la cheminée du bâtiment B6 (en toiture).

 

6.4.4.3.   Application des règles, procédures et bonnes pratiques RP opérationnelles

 

Au cours de la visite des installations, les auditeurs ont constaté les deux points suivants :

 

-  Lors des opérations d’accostage sur la cellule C1 (laboratoire Xe Mo-1) des conteneurs AGNES contenant les cibles irradiées, les auditeurs ont constaté l’absence de port de gants par l’agent en charge du déboulonnage ; un contrôle de contamination (frottis) a été réalisé a posteriori par l’agent du Contrôle des Radiations. L’exploitant devrait veiller au respect du port des moyens de protection individuels par tous les agents et s’assurer que les contrôles radiologiques sont réalisés dans un ordre approprié (avant toute intervention et non après) ;

-  La fréquence des contrôles de radioprotection dans le laboratoire R&D est en principe hebdomadaire. Le logbook du Contrôle des Radiations indique un délai de 6 semaines entre les 2 derniers contrôles (26/09 puis 07/11).

Ce délai résulte selon le Service de Contrôle Physique d’un manque de ressources au sein du Contrôle Radiations. Lors du dernier contrôle, une présence de contamination a été détectée, ce qui conforte   l’importance d’un suivi à une fréquence conforme à celle instaurée dans les procédures (à respecter).

 

7.  Conclusions générales

 

D’une façon générale, l’audit confirme les observations déjà réalisées au cours des inspections thématiques diligentées par AVN et celles de l’AFCN, qui ont conduit à l’instauration de deux plans d’actions de régularisation de l’IRE. L’audit a mis en exergue d’autres domaines particuliers où des améliorations et des études complémentaires sont attendues.

 

En outre, l’audit confirme que des améliorations de la sûreté et de la documentation applicable sont nécessaires. Les auditeurs notent d’ailleurs la volonté de l’IRE et de son personnel de suivre ces voies d’amélioration.

 

Les constatations effectuées au cours de l’audit, combinées aux constatations d’AVN lors des inspections thématiques, doivent être analysées en profondeur par l’IRE.

 

Les auditeurs insistent sur l’importance de la révision décennale (dont le rapport de synthèse est prévu pour mars 2008) pour l’amélioration de la sûreté au sein de l’entreprise. Des domaines variés, dont certains thèmes relevés au cours de cet audit, méritent d’être étudiés en profondeur au cours de cette révision décennale.

 

8. Annexe – Implantation des installations situées sur le site de l’IRE

  

 

 

_______________________

1 Depuis 1991, le bâtiment B6 abrite l’exploitation de deux entreprises, l’IRE et MDS NORDION S.A. Le Service de la Sécurité Technique des Installations Nucléaires (SSTIN), autorité compétente de l’époque a pris acte de la notification de transfert des autorisations en date 1991.

De ce fait et avec l’appui d’un contrat sécurité où il est stipulé que l’IRE fournit des prestations de sécurité nucléaire, de règlementation, de surveillance et de gardiennage à MDS NORDION S.A., les experts de contrôle physique de l’IRE assurent les missions de contrôle physique de routine pour MDS NORDION S.A. dans le bâtiment B6. Il a été demandé à ces deux entreprises d’exposer de manière plus précise la répartition des missions de contrôle physique pour le bâtiment B6 où ces deux entreprises cohabitent.

 

 

5. Synthèse du rapport d'audit de l'IRE diffusé sur le site de l’Agence fédérale de Contrôle Nucléaire

 

En novembre 2007, l'AFCN et AVN ont organisé un audit au sein des installations de l'IRE (Institut national des Radioéléments) à Fleurus en collaboration avec leurs collègues français de l'Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (IRSN).

 

Que fait l'IRE ?

 

L'IRE, créé en 1971 et situé à Fleurus, isole, purifie et conditionne les radioéléments les plus importants utilisés en médecine nucléaire. Ces radioéléments proviennent de la fission de cibles d'uranium hautement enrichi en U-235.

 

 

Objectifs de l'audit

 

L'audit doit permettre d'examiner en profondeur si la maîtrise de certains risques est suffisante et de définir les améliorations qui peuvent éventuellement être apportées.

L'expérience française dans le domaine de la sûreté d'installations similaires à l'IRE peut aider l'AFCN à mieux déterminer ses attentes en matière d'amélioration de la sûreté  des installations de l'IRE.

 

 

Thèmes de l'audit

 

L'audit portait principalement sur les thématiques de sûreté identifiées par l'AFCN à la suite des inspections menées ces dernières années à l'IRE.

Les principaux thèmes sont :

 

criticité

la protection incendie

ventilation - filtration - confinement

Par ailleurs, trois autres sujets ont été examinés de manière transverse aux thèmes principaux :

 

Le système « PANORAMA » qui permet de suivre en temps réel les paramètres relatifs au confinement dynamique. Par ailleurs, il permet de suivre les valeurs de dépression dans diverses parties de l'installation et de déclencher des alarmes en cas de dépassement de seuils définis ;

Les dispositions retenues pour le « traitement des écarts » concernant la sûreté nucléaire ;

Certaines dispositions d'exploitation des installations.

 

Organisation de l' audit

 

Un « entrance meeting » a permis à l'AFCN d'exposer à la direction et aux collaborateurs concernés de l'IRE les objectifs ainsi que l'organisation de l'audit.

Des débriefings ont été planifiés au terme de chaque journée dans le but d'exposer à la direction de l'IRE les observations déjà effectuées et de permettre à cette dernière d'apporter d'éventuels compléments d'information.

Enfin, l'audit s'est clôturé par un « exit meeting » durant lequel les auditeurs ont exposé leurs conclusions à la direction et aux interlocuteurs de l'IRE.

 

 

Conclusion de l' audit

 

L'audit réalisé en novembre 2007 révèle donc que des améliorations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sont encore possibles et souhaitables.

L'IRE n'a pas montré le même degré d'évolution au niveau de la sûreté nucléaire de ses installations qu'au niveau de la qualité des isotopes radiopharmaceutiques produits. Il est à signaler que les auditeurs ont noté la volonté réelle de l'IRE de s'engager dans un processus dynamique d'amélioration de la sûreté de ses installations.

Soulignons, en outre, que cet audit ne peut être comparé à celui des autres installations nucléaires telles que les centrales nucléaires qui, depuis plus de trente ans, ont subi de nombreuses modifications en matière de sûreté nucléaire, notamment grâce à l'organisation de révisions décennales imposées par les autorités.

 

 

Principales constatations des auditeurs :

 

Le rapport de sûreté de l'IRE est essentiellement descriptif et il ne comporte pas toujours les éléments qui démontrent que les risques ont suffisamment été étudiés. Par ailleurs, le rapport de sûreté présente, de façon insuffisante, les exigences de sûreté. Bien que les auditeurs pensent que de telles exigences de sûreté existent, elles ne sont pas suffisamment justifiées et formalisées dans les documents de l'IRE

Le système d'assurance de qualité devrait être étendu. Les documents existants décrivent les activités et les exigences de qualité directement liées à la production selon une approche pharmaceutique. Ce système devrait être étendu à l'ensemble des activités en rapport avec la gestion de la sûreté au sein de l'IRE.

La procédure de gestion des déviations de l'IRE devrait être améliorée. Les auditeurs estiment que cette procédure ne peut être pleinement efficace que si les exigences de sûreté des installations sont bien définies.

De plus, des dispositions sont nécessaires pour bien identifier l'ensemble des causes des déviations en vue d'implémenter les mesures correctives permettant de minimiser le risque de récurrence de ces déviations.

 

Suivi de l'audit

 

Toutes les actions qui ont eté proposeés par l'AFCN doivent faire l'objet d'un suivi. Deux cadres de réalisation ont été définis:

 

Un rapport de synthèse de la révision décennale des installations de l'IRE est attendu pour mars 2008. Celui-ci comprendra l'ensemble des fiches de méthodologie décrivant les études et actions à réaliser dans ce cadre ainsi que le planning qui leur est alloué. La majorité des constatations de cet audit seront traitées dans ce cadre

Pour les actions plus urgentes, il convient de redéfinir un plan d'actions intégré incorporant les priorités, les délais de réalisation et les liens entre les diverses actions à entreprendre.

 

Enfin, les auditeurs soulignent l'importance de cette première révision décennale pour l'amélioration de la sûreté au sein de l'entreprise (un exemple de révision décennale peut être consulté dans ‘sûreté des sites nucléaires de Tihange et Doel'). 

 

 

L'AFCN et AVN suivront pas à pas l'évolution de ce dossier.

 

 

20-03-2008, 08:08:55 michelbouffioux

11:22 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : presse, fleurus, nucleaire, ire |  Facebook |