04/09/2008

Harcèlement moral (310808 et 040908)

Dossier évoqué sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match - RTL/TVI ce 31 août 2008 et dans l'édition de ce 4 septembre 2008 de Paris Match - Belgique où l'on trouvera l'intégralité de l'article.

Athénée Royal d'Uccle II

Préfète condamnée, écartée et déjà remplacée

 

En juin dernier, de nombreux membres du personnel de l’Athénée Royal Uccle II dénonçaient à Paris Match « un climat de travail insupportable ». Nous avions rencontré 16 témoins qui, tous, mettaient gravement en cause Gisèle V., la préfète de cet établissement scolaire. Il était question harcèlement, de contrôle paranoïaque du personnel, d’un véritable système de délation et d’intimidation. Toutefois la préfète gardait la confiance de l’Association des parents et elle était soutenue par des membres de son personnel qui dénonçaient une « cabale ». Nouveau développement révélé ce dimanche sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match- RTL/TVI» : la préfète vient d’être condamnée par la Cour du Travail (degré d’appel) à cesser de harceler moralement l’une des travailleuses qui se plaignait d’elle. Le ministre de l’Enseignement obligatoire, Christian Dupont (PS) qui avait promis de trancher le dossier après le prononcé de cet arrêt a d’ores et déjà désigné un nouveau préfet à Uccle II et une procédure disciplinaire va suivre. La suite de cet article dans Paris Match Belgique paru ce 4 septembre 2008.

 

 

Compléments d'infos

 

Suzanne de Lannoy, avocate

« C’est une décision qui fera date »

Très en pointe dans la défense des victimes de harcèlement, l’avocate Suzanne de Lannoye souligne le caractère innovant de l’arrêt du 19 août : « A ma connaissance, c’est la seule décision en matière de harcèlement qui a été rendue par la Cour du Travail dans un dossier qui concerne une victime qui est encore sous les liens du contrat de travail. Jusqu’à présent, de telles décisions étaient intervenues alors que le mal était déjà définitivement fait, c'est-à-dire pour des personnes qui avaient déjà été licenciées. C’est un arrêt novateur et qui va s’avérer très utile pour la jurisprudence car il définit de manière très concrète ce qui peut-être considérer ou non comme des actes de harcèlement. Par exemple, un employeur peut évidemment refuser des congés à un employé mais il ne peut le faire de manière systématique, discriminatoire par rapport à d’autres membres du personnel, ou encore de manière arbitraire, c’est-à-dire sans jamais expliquer les raisons de ses refus. Un tel comportement abusif et répétitif sera considéré comme l’une des formes très diverses que peuvent prendre le harcèlement. L’arrêt recèle de nombreux autres exemples concrets de ce genre. C’est un aspect très intéressant d’une décision qui est d’évidence le fruit d’un travail en profondeur des magistrats car il est difficile de produire une définition exhaustive de ce qu’est le harcèlement. La Cour du Travail a aussi mis en œuvre la doctrine qui veut qu’un fait de harcèlement ne doit pas nécessairement être confirmé par deux témoins pour être jugé établi. Si le fait rapporté apparaît comme crédible aux yeux des magistrats et que le harceleur n’apporte pas de preuve contraire, cela suffit pour qu’il soit établi. C’est évidemment une victoire pour les victimes et on peut considérer que cette décision fera date ».

 

Pascale Vandersraeten, syndicaliste (SLFP) : « Personne ne sort indemne ».

 

Permanente au syndicat libéral de la fonction publique, Pascale Vanderstraeten a accompagné plusieurs plaignants d’Uccle II, dont Nicole Arekion. « Notre organisation syndicale est extrêmement satisfaite de l’arrêt rendu par la Cour du Travail. Il permet de mieux définir la notion de harcèlement », nous dit-elle. « Il n’en reste pas moins que nous déplorons ce qui s’est passé dans cette école : les abus de pouvoir ont duré bien trop longtemps. Toutefois l’arrêt nous enseigne que de tels actes à l’avenir ne pourront plus se faire en toute impunité. Le sérieux du travail réalisé par les magistrats montre aussi a contrario qu’il serait tout aussi vain de porter plainte pour harcèlement de manière légère et infondée. A titre personnel, j’espère en tous les cas que je ne devrai plus voir aboutir ce type de dossier sur mon bureau car si le harcèlement est destructeur pour la victime, il est aussi moralement très lourd à porter pour ceux qui sont à l’écoute et au service des victimes. On ressent souvent un sentiment d’impuissance à soulager leur détresse. Dans le cas d’Uccle II, j’estime qu’il y a 1 bourreau et près de 50 victimes, qu’elles se soient trouvées d’un côté ou de l’autre. Personne ne sort indemne de ce type de dossier, tout le monde perd ».

 

 

 

07:55 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : harcelement moral, uccle ii, sflp, de lannoy, cour du travail |  Facebook |

Commentaires

Préfète Maintenant que l'école a changé de direction , il regne un climat assez étrange dû à toutes les modifications que doivent encaisser les élèves ... c'est assez dur au début mais on va s'y habituer j'espère.
En tout cas , merci à toute la presse pour la mauvaise ambiance et la mauvaise réputation créée suite à 2 ou 3 articles il y a 2 ans et à Paris Match pour l'avoir encore plus dégradée en 3 pages qui ont beaucoup circulées dans l'école...

Encore merci !

Écrit par : Quentin Joschko | 05/09/2008

bravo, monsieur bouffioux encore une de vos grandes réussites!!
Cela nous fait une belle jambe de garder la cuisinière et de casser l'école!

Écrit par : arau sur les baudets | 06/09/2008

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