21/04/2008

Affaire Roger Abras (270108 et 310108)

L'AFFAIRE ROGER ABRAS

Vingt-cinq ans après le début de ses déboires, comme le comte de Monte-Cristo, un ex-agent immobilier revient vers ceux qu’il accuse d’avoir voulu le détruire.

 

26_Namur_FacesEn 1983, le tribunal de commerce de Namur prononçait la faillite d’office de l’homme d’affaire namurois Roger Abras. Près de vingt-cinq ans plus tard, le dossier de cette « faillite » n’est toujours pas clôturé et son analyse récente par une nouvelle curatrice désignée par la justice révèle des failles incroyables qui tendent à démontrer que ce promoteur a été la victime d’un procès « non indépendant et partial ». En clair, d’un complot visant favoriser les intérêts de certains de ses concurrents disposant, à l’époque des faits, de très proches relations, notamment familiales, au sein du tribunal de commerce de Namur. La victime de cet incroyable dossier de « collusion » vient de citer l’Etat belge en justice, comme cela a été révélé sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match » sur R.t.l.-t.v.i., dimanche dernier.

 

« Si vous voulez comprendre mon affaire, il faut remonter jusqu’aux années 1980. A une époque où je n’avais pas encore de cheveux gris », entame Roger Abras, sourire aux lèvres, comme si son long combat ne l’avait jamais fatigué. « J’étais un agent immobilier très actif à Namur et j’avais conçu un magnifique projet immobilier pour cette ville. Un plan qui avait d’ailleurs fait couler beaucoup d’encre dans la presse de l’époque et qui avait la sympathie de la population. Rue du Quai, en bordure de la Meuse et de l’une des artères permettant d’entrer dans la capitale de la Wallonie, j’avais racheté un entrepôt (4 100 m2) que j’avais transformé en restaurant et discothèque (400 places assises) en y investissant plus de 150 000 euros. Je voulais développer l’affaire en aménageant sur ce site un grand complexe immobilier comprenant aussi un hôtel, une piscine, l’un ou l’autre commerce… ».

 

« Seulement voilà, mes idées et mes plans ne plaisaient pas à certaines personnes dont j’ignorais encore la capacité de nuisance. En fait, j’étais particulièrement dérangeant pour des hommes d’affaires namurois qui étaient propriétaires de dépôts de matériaux de construction sur le quai où mon complexe hôtelier devait être érigé », continue le vieil homme en dépliant un plan jauni par l’inexorable usure du temps. « Pour réussir, mon projet impliquait que l’on assainisse le site et que ces concurrents s’installent ailleurs. Que ce soit en termes d’image ou de propreté, c’était de toute manière l’intérêt des riverains, de la ville, de son office du tourisme. Bref, je ne me suis pas laissé impressionner par les vaines démarches de ces concurrents effectuées auprès de diverses administrations afin de me mettre des bâtons dans les roues. Je n’ai pas voulu prendre en compte non plus la capacité de réaction de l’administrateur du Port autonome de Namur dont l’affaire aurait eu aussi à pâtir de l’aboutissement de mon projet immobilier. »

 

En 1981, Roger Abras obtient un permis de bâtir et, dans les mois qui suivent, il commande tous les matériaux nécessaires à l’aménagement de son immeuble. L’homme décrit son enthousiasme un peu naïf d’alors : « Il y avait l’équivalent de 100 camions d’équipements divers stockés en bord de Meuse. C’était formidable ! Tout roulait… Mais mes adversaires commerciaux avaient le bras long, très long. Ces gens avaient des relations au tribunal de Namur et dans certaines familles très présentes dans la vie politique locale. Non seulement, ils avaient la volonté de mettre fin à mon projet, mais ils ont aussi décidé de mettre sur la paille. De me tuer, avec la bénédiction de la justice locale ».

 

Fin 1982, les ennuis du promoteur commencent par un important vol d’argent liquide et de bijoux à son domicile (1). Roger Abras doit alors faire face à quelques difficultés de trésorerie provisoires qui le mettent en porte-à-faux par rapport à un créancier bancaire. Il raconte la suite : « J’ai été aussitôt convoqué au tribunal par le président consulaire de la chambre des enquêtes commerciales… Il se fait que cet homme, un certain Jean Marie L., n’était autre que le père de l’administrateur d’une des sociétés menacées par mon projet immobilier ! Je lui ai expliqué que ma difficulté provisoire avait été créée par un événement fortuit et qu’elle n’avait rien de dramatique. Disposant de nombreuses propriétés immobilières, mon crédit était loin d’être ébranlé. Il a semblé prendre acte de mes explications rassurantes et, ensuite, je n’ai plus été convoqué par son tribunal… Deux mois plus tard, grosse et très mauvaise surprise : un curateur, un juge-commissaire et un greffier sonnaient à ma porte pour procéder à l’inventaire de mes biens suite à la décision du tribunal de commerce de Namur qui venait de prononcer ma faillite d’office ! ».

 

Roger Abras accuse : « J’ai dit à ces personnes qui représentaient la justice qu’il y avait une erreur. Comme au président consulaire précédemment, je leur ai donné des informations prouvant que mon crédit était loin d’être ébranlé. Ils ne pouvaient encore prétendre que j’étais en situation de faillite, alors ils m’ont piégé. Ils m’ont dit de ne pas trop m’en faire parce que ce que je leur avais expliqué serait évidemment signalé au tribunal comme la loi l’imposait. Je ne devais même pas faire opposition et le jugement serait bien évidemment rapporté. En réalité, de manière déloyale et illégale, le juge-commissaire et le curateur n’ont rien signalé du tout. Et sans que je m’en rende compte, le délai d’opposition a été dépassé. A cette époque, je ne pouvais imaginer la possibilité d’une telle malhonnêteté. Mais, plus tard, j’ai eu les preuves que ces gens avaient mal agi de manière délibérée. Ils étaient de mèche pour me faire tomber ! »

 

S’ouvre ensuite un dossier de faillite peu commun, lequel, en ce mois de janvier 2008, soit vingt-cinq plus tard, n’est pas encore clôturé ! Commentaire amer de Roger Abras : « Comme je vous l’ai dit, j’ai été convoqué au tribunal par le père d’un concurrent. Mais il n’y a pas que cela. Ensuite, j’ai été jugé de manière non contradictoire, c’est-à-dire sans avoir été réinvité à m’expliquer lors des deux audiences du tribunal qui ont précédé ma mise en faillite d’office. Et ce tribunal, qui a pris cette décision radicale et surtout injustifiée, était notamment composé d’une certaine Jacqueline M. qui n’était autre que l’épouse d’un concurrent direct ! Comme il va de soi dans un tel contexte, le jugement ne m’a pas été signifié dans les formes légales. Ensuite, le curateur qui a été désigné par le tribunal, un certain Michel B., avait des liens familiaux avec le propriétaire de l’un des dépôts de matériaux contrarié par le développement du “Moulin”, mon restaurant dancing. »

 

A l’époque, Roger Abras possède de très nombreux biens immobiliers, dont certains de grande valeur, telle l’ancienne Abbaye de Géronsart à Jambes. « Le curateur est censé être indépendant. Dans une faillite, il doit veiller autant aux intérêts des créanciers qu’à ceux du « failli » mais, dans mon dossier, l’avocat désigné va surtout veiller à ses intérêts et à celui de certaines de ses relations », reprend M. Abras. « Je l’accuse d’avoir perçu des honoraires indus, d’avoir vendu certains de mes biens à ses amis et à des prix largement trop bas. Et ce, en utilisant les services d’un expert immobilier véreux qui sous-évaluait systématiquement la valeur de mes propriétés. D’autres biens qui avaient été mis sous la responsabilité de la curatelle ont été laissés à l’abandon pendant des années… Ils avaient ainsi perdu beaucoup de valeur lorsqu’ils ont été revendus à l’état de ruine. Aujourd’hui encore, certaines propriétés continuent à se dégrader sans avoir été liquidées. Un vrai gâchis. »

 

« Vous ne pourriez imaginer pire catastrophe. On trouve de tout dans ce dossier. Des erreurs de calcul, des erreurs de compte et autant le dire clairement, ce que la justice devrait qualifier de faux », ajoute encore le promoteur. Et de donner l’un ou l’autre exemple en précisant qu’il lui est impossible d’être exhaustif : « Dans l’un des rapports de l’“expert-complice” du curateur, une maison en dur est décrite telle une cabane en bois. Ailleurs dans ce dossier, c’est une propriété de plusieurs centaines de mètres carrés qui, sous la plume de cet “expert”, ne dispose plus que 30 m2 de surface au sol. Des faux, je vous disais ! ».

 

Calmement, Roger Abras résume : « Grâce à leurs relations au tribunal, mes concurrents ont réussi ma mise en faillite. Elle a été prononcée de manière illégale et inéquitable. Ils ont cassé mon projet immobilier, mais ils n’ont pas eu ma peau. J’ai toujours trouvé le moyen de travailler ; jamais je ne suis tombé dans la précarité. Cela m’a sauvé la vie. Aujourd’hui, je vais prendre ma revanche ».

 

Vingt-cinq ans après le début de ses déboires, un peu comme le comte de Monte-Cristo, Roger Abras revient vers ceux qu’il accuse d’avoir voulu le détruire. « En tout cas, vers ceux qui sont encore en vie. Car, bizarrement, plusieurs personnes impliquées dans ces magouilles sont mortes de maladie, d’accident ou de suicide », note l’homme d’affaires sans le moindre trémolo dans la voix. Et, rebondissement spectaculaire, M. Abras est de retour avec un rapport accablant sous le bras. Le fruit inattendu et extraordinaire d’une analyse fouillée de son affaire réalisée par une nouvelle curatrice, Me Isabelle Bronkaert, une avocate désignée récemment par l’actuel tribunal de commerce de Namur afin d’évaluer la gestion peu habituelle de cette faillite, qui n’est toujours pas clôturée un quart de siècle après son ouverture.

 

Paris Match a pu prendre connaissance de ce rapport. Les descriptions de dysfonctionnements douteux qu’on y découvre à longueur de pages sont toutes plus accablantes les unes que les autres. Surtout, ce document étayé donne entièrement crédit aux accusations de collusions coupables et de conflits d’intérêts formulées par Roger Abras. A propos du président consulaire qui avait initié ce dossier, la curatrice relève qu’il était un « concurrent direct » de M. Abras, le père et le beau-père d’autres concurrents directs du promoteur et que « compte tenu de ces conflits d’intérêts évidents (…), il est pour le moins anormal que celui-ci ait pu intervenir, en chambre des enquêtes commerciales, en qualité de juge enquêteur. (Il) aurait dû se récuser et rien ne pourrait justifier a posteriori qu’il ne l’ait pas fait. (…) En ne se récusant pas et à la manière dont le dossier de la chambre des enquêtes commerciales a été bouclé, M. Abras est fondé à soutenir qu’il a été jugé par un juge non indépendant et partial ».

 

A propos du jugement déclarant la faillite, la curatrice se demande pour quelles raisons, « dans l’intérêt de qui ? », une décision aussi grave a été prise « sans entendre les moyens de défense du commerçant » : « Tout s’est passé comme si le débat contradictoire avait voulu être évité à tout prix, comme si le flou était de mise ». Elle relève aussi la présence parmi les juges qui ont prononcé cette faillite de Jacqueline M., une « concurrente directe de M. Abras », par ailleurs belle-fille du président consulaire Jean-Marie L., déjà évoqué plus haut : « Il appartenait à Madame M. de se récuser. M Abras est fondé à soutenir qu’il a été jugé par un tribunal non indépendant et partial », estime la curatrice Bronckaert.

 

Sur la désignation du premier curateur, Me Michel B. – cet avocat devenu magistrat en 2000 a notamment siégé à la Cour d’assises d’Arlon lors du procès de Marc Dutroux et consorts –, Me Isabelle Bronckaert n’est guère moins critique : « Il avait un intérêt familial à la faillite de M. Abras, sa belle-famille est propriétaire et dirigeante de la S.a. (…) dont le projet de transformation de l’immeuble “Le Moulin” et d’assainissement du quai compromettait la survie. Il est aussi le conseil habituel de la S.a. (…), créancier hypothécaire de M. Abras sur les immeubles “Le Moulin” et l’Abbaye de Géronsart. Il y avait donc un double conflit d’intérêt à ce que Me B. réalise l’immeuble “Le Moulin” (…) Sachant qu’il y avait à l’époque un grand nombre de curateurs en fonction, est-ce un hasard qu’il ait été désigné ? Pourquoi ne s’est-il pas déporté spontanément lorsqu’il a eu connaissance de sa désignation ? En ne se déportant pas », conclut la curatrice Bronckaert, « M. Abras est fondé à soutenir que le curateur qui lui a été imposé était non indépendant et partial ».

 

Plus loin dans son rapport, la curatrice met aussi en lumière un certain nombre de faits qui invitent à s’interroger sur l’existence de « manœuvres » de Michel B. visant à « masquer le fait que les conditions de la faillite n’étaient pas réunies lors de son prononcé » ou visant à « casser » totalement Roger Abras en « l’empêchant de pouvoir solliciter un concordat après faillite qui lui aurait permis de reprendre ses activités d’agent immobilier mais aussi et surtout de poursuivre son projet de construction d’un complexe hôtelier… ».

 

Et ce n’est pas tout, car la désignation par le tribunal de commerce de Namur d’un certain Guy E. comme juge-commissaire a été faite, selon l’experte, en dépit de toute déontologie car « les droits de la défense ne pouvaient être respectés ». Ce juge avait déjà participé à la décision de mise en faillite et donc « il ne pouvait reconnaître, sans se contredire, lors de sa descente chez M. Abras, que les conditions de la faillite n’étaient pas réunies ». On notera cependant que M. Abras a pu faire acter par un huissier qu’in fine, Guy E. a bien reconnu avoir su avant le prononcé définitif de la faillite que le crédit du promoteur n’était pas réellement ébranlé…

 

Tous ces problèmes de désignation de personnes et de conflits d’intérêts suffiraient déjà à mettre très sérieusement en question la validité des actes posés en cette affaire par le tribunal de commerce de Namur. Mais il y a plus. Ainsi, le rapport Bronckaert note de nombreuses incohérences et manquements dans la manière dont l’inventaire de l’actif Abras a été réalisé par le curateur Michel B. Ce même rapport relève aussi que le produit de la vente de certains actifs ne s’est jamais retrouvé sur le compte rubriqué de la faillite et que la gestion de ce dossier par Me  Michel B. comporte, disons, des erreurs de calcul… Toujours en défaveur de M. Abras, parfois en faveur du curateur lui-même…

 

Le rapport signale aussi, comme nous le disait M. Abras, que des biens immobiliers appartenant au « failli » ont d’évidence été très mal vendus par le curateur. A propos de l’immeuble « Le Moulin », Me  Bronckaert soulève une question que pourrait comprendre un enfant de 3e primaire : « Comment expliquer qu’un bâtiment acheté (par M. Abras) 2 500 000 BEF, dans lequel des travaux pour 6 200 000 BEF ont été effectués, soit revendu (quatre ans plus tard) 4 000 000 BEF ? ». On ajoutera qu’expertisé en 1982 et en 1984 par deux professionnels reconnus, ce bâtiment avait une valeur estimée située entre 13,8 et 14, 5 millions de BEF. Qui, alors, a pu l’acquérir pour le prix « super discount » de 4 millions de BEF ? La société anonyme S., soit l’une des sociétés de dépôt de matériaux qui était gênée par le projet immobilier de M. Abras… La boucle est bouclée ? Me Bronckaert souligne, en tout cas, « l’empressement mis par le curateur à passer l’acte authentique de vente de gré à gré au profit de la société anonyme S… ». Ainsi que le fait que Michel B. ait ignoré des offres faites par d’autres candidats acheteurs dont l’une était supérieure de plus de quatre millions à celle de la société anonyme S. ! En outre, signalons qu’en date du 30 août 2005, l’immeuble « Le Moulin » acquis pour 4 millions par la S.a. S. a été revendu pour… 37 919 506 BEF !

 

On pourrait poursuivre encore et encore le compte rendu du rapport Bronckaert. Evoquer, par exemple, le dossier de la vente d’un autre bien important qui appartenait à Roger Abras, l’Abbaye de Géronsart, qui a connu le même sort : sous-évaluation, vente à vil prix, etc. Ainsi, ce bâtiment qui valait 11,5 millions de BEF pour un premier expert sera assuré par le curateur Michel B. pour une valeur de 12 millions de BEF. Pourtant, quand il s’agira pour ce même curateur de vendre le bâtiment, il fera d’abord appel à l’expert P. qui, lui, estimera le bien à une valeur de 3,25 millions de BEF… Au bout du compte, l’Abbaye sera vendue en 1994 au prix de 4,75 millions de BEF à un acheteur qui s’en séparera deux ans plus tard pour un montant de… 10 millions de BEF.

 

Arrêtons-nous ici pour en venir à la revanche de Roger Abras. Ses avocats, Mes Delvaux, Demoisy et De Hennault viennent de citer l’Etat belge devant le tribunal de 1re instance de Bruxelles afin d’obtenir une réparation du préjudice qu’il invoque. Dénonçant la « déloyauté procédurale flagrante » et le « dépassement du délai raisonnable » dans la gestion de ce dossier, ces juristes fondent surtout leur action sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable par un tribunal indépendant et impartial. A titre provisionnel, les conseils de Roger Abras réclament 575 000 euros à l’Etat belge.

 

(1)Environ 40 000 euros, soit le fruit d’une vente récente d’un bien immobilier. Plus tard, l’auteur de ces faits sera arrêté par la police, malheureusement sans son butin.

16:05 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : abras, namur, affaires |  Facebook |

09/04/2008

Affaire Haradinaj (130108-170108)

Dossier évoqué sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" sur RTL/TVI, le 13 janvier 2008 et dans Paris Match (Belgique), le 17 janvier 2008

Le cri de Gentiana

 

LF6L3231Près de neuf ans après leur arrivée en Belgique, Shemsedin Haradinaj, sa femme et ses cinq enfants viennent de recevoir un ordre de quitter le territoire. Une demande d’asile introduite en 1999 alors que le Kosovo était encore à feu à sang et trois demandes de régularisation lorsqu’ils sont devenus des sans-papiers n’auront pas suffi à faire céder le ministère de l’Intérieur qui veut expulser cette famille. Ce dimanche, sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match », Gentiana (16 ans) est venue témoigner de son angoisse et de celle de ses proches : « Ma vie est ici, mon avenir aussi. Nous demander de retourner là-bas après autant d’années, c’est tout à fait inhumain. Moi, j’ai toujours travaillé à fond pour réussir ma scolarité et une administration va tout casser. Sans doute condamner mon futur. Je suis désespérée ! » (Photo Ronald Dersin)

 

Dans l’histoire de cette famille venue de l’Est, une date est inscrite avec des lettres de feu et de sang : le 24 mars 1998, ce jour funeste où la maison des Haradinaj fut complètement détruite par les explosions et les flammes, fruits vénéneux d’un conflit interethnique qui leur est tombé dessus comme on attraperait la peste ou le choléra. Ce jour où Shemsedin, le papa, fut enlevé par des hommes en treillis, des Serbes enivrés par les vapeurs d’un nationalisme vengeur, et qu’il fut emmené au dehors de la ville. Séquestré, torturé pendant plusieurs jours, Shemsedin échappa in extremis à des agresseurs dont sa mémoire, aujourd’hui encore, refuse de lui rappeler les visages terrifiants. Le corps bleui par les coups, affaibli par la faim et le froid, Shemsedin retrouva alors ce qui fut sa demeure : un immeuble désormais détruit et vide à Gllogjan, dans cet ouest du Kosovo, non loin de l’Albanie, où les Haradinaj avaient tranquillement vécu depuis plusieurs générations.

 

Plus de cris d’enfants, plus de signes de vie. La neige qui tombe sur des ruines dans un silence effrayant. Pendant un moment, Shemsedin a cru avoir perdu beaucoup plus qu’une maison. Mais si Harije, son épouse, Glauk, Gentiana et Genc, ses trois enfants n’étaient plus là, c’est heureusement qu’ils avaient pu fuir. Il les retrouvera quelques jours plus tard et c’est eux qui, alors, craindront le pire. « Papa était dans un tel état qu’on a eu très peur pour lui. Il avait perdu quinze kilos. On a cru qu’il ne s’en remettrait jamais », se souvient Glauk le plus grands des fils Haradinaj.

 

A l’époque, il n’avait que sept ans mais il n’a rien oublié des circonstances traumatisantes d’une fuite éperdue. La maison qui brûle, la panique. Le temps qui manque pour remplir une valise ou seulement prendre un vêtement de rechange, un objet de valeur, un souvenir. Suivre maman, courir, ne pas regarder en arrière ; traverser une rivière glacée et trouver un abri provisoire chez des inconnus. Se dire que l’on ne reviendra plus jamais…

 

Pendant plusieurs mois, les Haradinaj survivent en comptant sur la solidarité tantôt d’un membre de la famille, tantôt d’une connaissance, dans un Kosovo livré aux exactions de groupes armés fanatisés. Et puis, n’ayant plus rien à perdre, comme tant d’autres Albanais fatigués de cette région instable et dangereuse, ils décident d’écouter les conseils d’une tante déjà installée dans notre pays : tenter leur chance en Belgique, pour redémarrer une vie nouvelle.

 

A la fin du printemps 1999, devenant des boat people, les voilà qui embarquent à bord d’un petit navire, trop vieux et trop chargé de candidats à l’exil, qui restera bloqué en mer pendant plusieurs jours avant d’être dépanné pour achever sa traversée de l’Adriatique. De l’autre côté de la mer, en Italie, les Haradinaj prennent un train qui roule vers le Nord, un convoi plein de promesses et d’espérances. Sans être contrôlés, miraculeusement donc, ils aboutissent à Bruxelles.

 

Qu’est-ce que cela inspire la capitale de l’Europe quand on y débarque à 33 ans, avec une femme et trois enfants, sans un franc et en ne parlant que l’albanais ? « Cela ne veut pas dire “peur”, cela veut dire “espoir” », répond joliment Shemsedin. Un espoir tout simple. « On quittait la violence, l’arbitraire, les vexations infligées par les Serbes. On entrait dans une vraie démocratie. J’étais confiant. Je me disais : en respectant les règles, en apprenant au moins l’une des langues nationales, en retroussant mes manches pour travailler, tout ira bien ».

 

Sérieux et responsables, les Haradinaj ne tardent pas à se signaler aux autorités belges. Arrivés en Belgique le 5 juin 1999, ils introduisent officiellement une demande d’asile deux jours plus tard et obtiennent de ce fait une autorisation de séjour provisoire dans notre pays.

 

Deux mois plus tard, Glauk et Gentiana entament leur scolarité à l’école fondamentale n°1, rue Josaphat, à Schaerbeek. Plus tard, les autres frères Haradinaj suivront dans le même établissement scolaire et aujourd’hui, deux d’entre eux, les plus jeunes, Granit et Gentrit, nés en Belgique, y sont encore inscrits respectivement en classe d’accueil et en 1e année. Que dit-on des Haradinaj dans cet endroit fréquenté par leurs enfants depuis près de neuf ans sans discontinuer ? Selon Dirk Orban, le directeur, « il n’y a que du positif à mentionner quand on évoque cette famille. M. et Mme Haradinaj se sont toujours parfaitement bien occupés de leurs enfants. Bien suivis, ceux-ci ont toujours été très bien intégrés dans leur classe et dans l’école en général. Les enfants Haradinaj ont toujours été en ordre, ponctuels, polis et très appréciés des enseignants ».

 

Pour les plus grands qui sont désormais en secondaire, le bulletin est toujours aussi bon. Par exemple, Julie Poncin, professeur d’histoire à l’Athénée Fernand Blum, nous donne ce petit texte rédigé par elle et signé par plusieurs enseignants ainsi que par le préfet des études, Patrick Tisaun, et le proviseur, Philippe Martin : « Notre athénée accueille Gentiana depuis son entrée dans l’enseignement secondaire (N.d.l.r. : aujourd’hui, Gentiana est en 3e année). Elle s’est révélée être une élève appliquée et sérieuse ; elle n’est que trop consciente de l’importance de sa scolarité. Gentiana fait preuve d’une grande maturité, voire de gravité et d’un sens aigu des responsabilités ». Sérieuse et appliquée, comme tous les membres de cette famille. Mais cela risque de ne pas payer.

 

Le 22 décembre dernier, ce n’est pas le père Noël qui est venu chez les Haradinaj, mais un policier porteur d’un papier sur lequel est mentionné « Ordre de quitter le territoire » et plus précisément qu’« il est enjoint au nommé Haradinaj Shemsedin + 5 enfants (…) de quitter le territoire de la Belgique, au plus tard le 17.01.2008 ». L’aboutissement d’une longue, très longue procédure ; d’une suite de décisions négatives dont la première était tombée en mai 2001, deux ans après leur arrivée, lorsque le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides refusait le droit d’asile aux Haradinaj. S’en suivirent un appel au conseil d’Etat, rejeté en 2005, mais aussi trois demandes d’autorisation de séjour en 2001, en 2004 et 2005. Toutes battues en brèches par le ministère de l’Intérieur.

 

En désespoir de cause, les Haradinaj viennent de prendre un nouvel avocat, Me Alexis Deswaef. Ce juriste spécialisé dans l’aide aux plus démunis confirme la gravité de la situation : « A partir de ce 17 janvier, malgré le recours que j’introduirai devant le Conseil du contentieux des étrangers – un recours qui n’est pas suspensif – cette famille va se trouver dans une situation d’insécurité plus grande que jamais. Il suffit que l’un des Haradinaj soit contrôlé par un policier un peu trop zélé et c’est l’envoi de tout le monde dans un centre fermé. Et puis, l’avion vers le Kosovo… C’est tout à fait inhumain et injuste pour cette famille qui a entrepris tout ce qu’elle a pu pendant neuf ans pour s’intégrer en Belgique ».

 

Pour l’avocat, « c’est aussi une décision incompréhensible au regard de l’évolution prévisible, et à très court terme, de la législation sur les étrangers. En octobre dernier, l’accord “asile et immigration” qui a abouti dans le cadre des négociations pour la formation d’une majorité de l’Orange bleue prévoyait une régularisation pour les familles avec enfant se trouvant en Belgique depuis plus de quatre ans en procédure d’asile ou de régularisation, comme les Haradinaj. Patrick Dewael (VLD) était partie prenante de cet accord avec sa casquette de négociateur et aujourd’hui, avec sa casquette de ministre de l’Intérieur, il voudrait expulser cette famille ? C’est pour le moins incohérent ».

 

Théoriquement, on pourrait déplorer un épilogue aussi horrible qu’absurde dans ce dossier, c’est-à-dire voir cette famille expulsée et devoir constater qu’à quelques semaines près, elle n’aurait plus été expulsable ! Difficile pour Gentiana et les siens d’y comprendre encore quelque chose. En plus, comme nous l’explique la jeune fille en pleurs, ce n’est pas la seule bizarrerie de ce dossier, qui lui inspire aujourd’hui un profond sentiment d’injustice : « Nous connaissons des Kosovars, notamment un cousin à Anvers, qui sont arrivés exactement au même moment que nous en Belgique. Pour les mêmes raisons aussi. Et eux, ils ont eu la chance d’obtenir des papiers. Pourquoi pas nous ? ». Bonne question. Y-a-t-il une bonne réponse ?

 

En attendant, ceux qui connaissent les Haradinaj se mobilisent et dénoncent une décision administrative inhumaine. Dans leur texte déjà cité plus haut, plusieurs professeurs de Gentiana rappellent ainsi que « l’école représente un point d’ancrage et de repère de la société d’accueil. Il s’agit également d’un des seuls éléments offrant une stabilité dans une vie de famille chahutée par les angoisses et les incertitudes. (…) Nous dispensons avec conviction un enseignement basé sur les valeurs humaines de la démocratie. Nous tentons d’inculquer ces valeurs citoyennes à chacun de nos élèves. Comment ne pas nous indigner, dès lors, devant l’ordre d’expulsion menaçant Gentiana et sa famille ? Comment convaincre encore Gentiana et tous ses camarades d’école du bien-fondé de nos valeurs ? Comment pourrons-nous encore croire en ce système qui se désobéit à  lui-même ? En expulsant Gentiana, la Belgique lui fera grand tort et brisera sa confiance envers les institutions belges. Mais elle fera pire : elle contredira les valeurs qu’elle prône et qui sont inscrites dans tous les programmes scolaires de nos Communautés ».

 

Manuel Bosse, un instituteur qui a eu Gentiana comme élève de 4e primaire à l’école Josaphat, se dit « très interloqué par ce qui arrive à cette famille. Ils sont tellement bien intégrés que je croyais que leurs problèmes de régularisation étaient derrière eux depuis très longtemps. Gentiana a toujours été une très bonne élève qui participait avec bonheur à toutes les activités. Ce qui risque de se passer est non seulement injuste. C’est un gâchis. » Mmes Leclere et Platteau, qui donnent cours aux plus petits des Haradinaj sont, elles aussi, visiblement choquées et, toutes deux, déplorent ce mauvais traitement institutionnel annoncé : « Sur le plan pédagogique, c’est une catastrophe. Sur le plan humain, c’est indéfendable ».

 

On ne se mobilise pas uniquement dans les établissements scolaires fréquentés par les enfants Haradinaj. Des voisins de cette famille menacée se sont aussi spontanément rassemblés ces derniers jours pour former un comité de soutien. Parmi eux, il y a notamment Bernadette Nicolas, leur voisine directe, au 47 rue de Robiano à Schaerbeek. « J’ai toujours eu infiniment de respect pour cette très belle famille que forment les Haradinaj. Ce sont des gens courtois, polis et agréables. Discrets aussi sur leurs difficultés. Ils ont fait un travail de reconstruction impressionnant après avoir connu l’enfer au Kosovo », dit cette secrétaire. « Ils ont réussi à replanter des racines, leurs enfants sont désormais programmés pour s’épanouir en Belgique. S’ils sont renvoyés là-bas, tout cela sera réduit à néant. Ils ont assez souffert comme cela. Ils souffrent aussi de cette non-reconnaissance à laquelle on vient encore d’ajouter de l’angoisse supplémentaire. Qu’on leur donne enfin la sécurité et la paix ! Il faut être myope pour ne pas se rendre compte que ces gens sont une richesse pour la Belgique. »

 

Autre voisin direct, au 43 rue de Robiano, Felipe Van Keirsbilck éprouve, lui aussi, « un sentiment de révolte et d’injustice par rapport à l’expulsion de cette famille exemplaire ». Impliqué dans le Comité de soutien, ce permanent de la Centrale Nationale des Employés souligne qu’« une expulsion causerait un traumatisme inutile et cruel à cette famille. Mais en plus, on met ces gens en danger. Le problème de la province du Kosovo n’est pas encore réglé. Personne n’est en mesure de garantir que la paix, la sécurité et la stabilité régneront dans cette région du monde dans les prochains mois, voire dans les prochaines années. La Belgique le sait bien, elle qui siège pour l’heure au sein du Conseil de sécurité de l’ONU où l’on débat quasi-quotidiennement du futur statut du Kosovo ».

 

Bien sûr que la Belgique sait cela. Bien sûr, nous le savons tous aussi : renvoyer ces personnes neuf ans après leur arrivée, cela n’a rien à voir avec la justice. « Le ministre doit aussi le savoir, non ? », s’interroge Gentiana. J’aimerais bien lui expliquer ce que c’est de tout quitter. De le faire une première fois et puis après, d’être contraint de tout quitter encore. Je voudrais qu’il me dise dans les yeux que c’est ce que je mérite, que c’est ce qu’il trouve juste pour moi et que c’est ce qui doit aussi arriver à mes petits frères qui sont nés en Belgique. »

 

Déjà plus de 2 500 signatures

Si vous voulez soutenir cette famille, vous pouvez vous mettre en rapport avec son Comité de soutien, rue des Coteaux, 301, 1030 Schaerbeek. Téléphone : 0472/28.74.46. Une pétition demandant la régularisation des Haradinaj circule sur le Net. Elle a déjà recueilli plus de 2 500 signatures : http://www.lapetition.be/petition.php?petid=1480.

 

21:10 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : droit d asile, office des etrangers |  Facebook |

07/04/2008

Mariages forcés (021207 et 061207)

Dossier évoqué le 2 décembre 2007 sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" sur RTL/TVI et publié dans l'hebdomadaire "Paris-Match" (Belgique), le 6 décembre 2007 

«Créer des structures d’accueil spécifiques »

 

michelle_livresA la mi-novembre, près de 2000 personnes marchaient silencieusement à Charleroi pour rendre hommage à Sadia. Cette jeune femme d’origine pakistanaise refusait d’épouser le cousin que lui avait désigné sa famille… Elle aimait un jeune homme rencontré en Belgique et elle était bien décidée à ne pas interrompre les études de droit qu’elle menait brillamment. A peine âgée de 21 ans, Sadia a finalement été tuée par un de ses frères, le bras armé d’une famille qui ne supportait sa volonté d’émancipation…. «Cela ne se termine pas toujours de manière aussi tragique mais il faut oser regarder la réalité en face : les jeunes femmes victimes de mariages arrangés ou forcés sont encore très nombreuses. Cela se passe ici et maintenant. Devant nos yeux. J’ai connu des cas d’étudiantes qui, du jour ou lendemain, ont totalement disparu de la circulation. Des filles pleines de ressources qui arrêtaient les cours parce qu’elles devaient épouser l’homme désigné par leur famille», témoigne Michelle Waelput. Ce professeur de psychopédagogie dans une Haute Ecole de la région de Mons a aussi lancé un appel ce dimanche, sur le plateau de l’Info Confidentielle Paris Match-R.t.l./t.v.i. pour que « des structures spécifiques soient enfin créées pour héberger les jeunes femmes en détresse qui veulent échapper à un mariage forcé ».      

 

Chargée de cours en pédagogie et en psychologie dans une Haute Ecole provinciale à Mons, Michelle Waelput côtoie au quotidien un public de futures infirmières et institutrices maternelles. C’est cette expérience professionnelle qui l’a amenée, ces dernières années, à croiser les parcours de vie difficiles de jeunes femmes contraintes de se marier, et partant, forcée à renoncer à des études, à leur autonomie et, c’est évident, à leur dignité de femme.

 

« Cela fait trente ans que j’enseigne et je dois reconnaître que ma prise de conscience ne s’est faite que très progressivement », entame la psychopédagogue qui reçoit Paris Match à son domicile, dans les environs de Mons. « Comme beaucoup de gens, je me suis dit pendant longtemps que le phénomène des mariages forcés était certainement devenu marginal dans un pays comme le notre. J’avais du mal à accepter l’idée qu’aujourd’hui encore, en Belgique, après tellement de luttes pour leur émancipation, des femmes doivent toujours subir des atteintes insupportables à leurs droits élémentaires. Mais il faut se rendre à l’évidence, les mariages forcés cela se passe ici et maintenant. Devant nos yeux. On n’a pas le droit de rester indifférent devant ces abus d’autorité, cette violence. On n’a pas le droit de fermer les yeux au nom du respect de telle ou telle culture, de telle ou telle religion. Les professeurs qui constatent ces dérives doivent aider les victimes, leurs donner des conseils, des numéros de téléphone utiles… Depuis maintenant, deux ou trois ans, je mène un combat sur ce thème. J’essaye de conscientiser un maximum de personnes, d’être à l’écoute aussi des étudiantes qui le désirent dans l’établissement où j’enseigne.»   

 

D’où vient votre détermination à lutter contre les mariages forcés ?

Michelle Waelput. Je donne cours à des jeunes femmes âgées entre 18 et 25 ans. C’est évidemment une tranche d’âge qui est particulièrement concernée par le problème… Et au fil des ans, j’ai été confrontée à plusieurs cas d’étudiantes qui ont été contraintes d’arrêter leurs études et qui ont disparu du jour au lendemain… Cela m’a profondément choquée.

 

Elles ont «disparu», dites vous ?

Oui, disparu. Je veux dire par là que ces jeunes femmes ne sont plus jamais venues au cours, qu’elles ont été perdues de vue par leurs condisciples… J’ai connu un premier cas de ce genre, il y a quelques années déjà. Deux jeunes filles d’origine marocaine pleuraient au fond d’un auditoire. Je leur ai demandé ce qui se passait. Elles m’ont répondu : «Madame, vous ne vous rendez pas compte. Vous ne vivez pas dans le même monde que nous. Je vais être obligée de me marier et bientôt je ne se serai plus au cours. Même plus en Belgique… Je dois tout abandonner». C’était une jeune fille de 21 ans qui travaillait très bien, elle aurait fait une très bonne infirmière… Un vrai gâchis : deux jours plus tard, de fait, elle n’est plus venue à l’école. Je me suis renseignée auprès de ses copines et elles m’ont dit qu’elle ne viendrait plus jamais, que désormais elle vivait au Maroc où elle avait été mariée. Cette histoire m’avait fait un véritable choc. Je pensais tout le temps à cette jeune fille. Mais au moment où j’ai vécu cela, j’étais encore une jeune enseignante. Je ne savais pas comment réagir, je ne savais rien non plus de l’ampleur du phénomène. Etait-ce un cas malheureux ? S’agissait-il d’un cas isolé ? Le temps a passé et, bien entendu, je ne l’ai jamais revue. A-t-elle supporté cette vie non choisie ? Je ne le saurai jamais.

 

« Il ne faudrait pas que l’histoire de Sadia soit une invitation supplémentaire au silence ! »

 

Plus tard, vous avez été confrontée à d’autres situations similaires ?

Certainement. Mais je ne veux rien exagérer ! En ce qui me concerne, j’ai encore rencontré trois autres cas de ce genre. Ni plus, ni moins. Toutefois, en m’intéressant plus avant à cette question des mariages forcés, j’ai pu aussi recueillir de nombreux témoignages de collègues qui, eux aussi, ont connu des «disparitions» d’étudiantes. Ce qui a fini par me donner le sentiment que l’on est confronté à un problème de société, plutôt en recrudescence depuis quelques années.

 

C’est difficilement objectivable, non ?

On ne dispose évidemment pas de chiffres précis sur le nombre de mariage forcés ! Le sujet est tabou dans les familles où ces pratiques ont cours et, surtout, les victimes ont très peur de témoigner. A tort, sans doute, mais cette attitude est dans le même temps compréhensible. En ce sens, ce qui vient de se passer à Charleroi est très préoccupant. Il ne faudrait pas que l’histoire de Sadia, cette femme tuée parce qu’elle a dit «non», soit une invitation supplémentaire au silence !

 

Pas de chiffres précis, mais il y a des estimations ?

En France, d’après le Haut Conseil à l’intégration, quelques 70 000 adolescentes sont potentiellement menacées par un mariage forcé, toutes communautés confondues. Par ailleurs, toutes les associations partagent le constat d’une hausse des mariages forcés dans toutes les communautés où ils sont pratiqués, qu’elles soient originaires de Turquie, du Maghreb, d’Afrique noire ou d’Asie. En cause, un certain repli identitaire qui renvoie à des pratiques plus traditionnelles, mais aussi dans certains cas, des stratégies pour obtenir des papiers d’identités à l’heure où les possibilités d’immigration sont devenues très limitées.

 

Mais en ce qui concerne la Belgique ?

En 1999, des scientifiques de la V.u.b. ont interviewé des femmes turques et marocaines de Bruxelles et de Flandre. Dans le groupe des femmes de plus de 40 ans, 27% déclaraient avoir été victime d'un mariage forcé. Dans celui des 17 à 24 ans, 13% des filles turques et 8% des filles marocaines affirmaient avoir été contraintes à épouser un homme qu’elle n’aimaient pas. En 2004, suite au signalement de plusieurs cas de jeunes filles abandonnant leur cursus scolaire parce que mariées, semble-t-il de force, le Centre pour l'égalité des chances a commandé une étude exploratoire sur les mariages forcés en Communauté française. Cette recherche a été menée auprès de 1 200 élèves de l’enseignement secondaire de Bruxelles, Liège et Louvain par l’U.c.l.. Elle a montré que 7 % des jeunes admettaient avoir eu connaissance d’un mariage forcé dans leur famille et que 16% d’entre eux avaient aussi constaté de telles pratiques dans leur entourage.

 

C’est énorme ! 

En effet. Et il s’agissait-là d’un public de 15 à 18 ans. J’ai voulu avoir aussi une petite idée de ce que déclarerait une population un peu plus âgée, soit les élèves de l’enseignement supérieur dans lequel je donne mes cours. Sur un échantillon de 270 étudiants (70% de filles et 30% de garçon) inscrits dans les Hautes écoles de la région Mons-Borinage, cela donnait les résultats suivants : 52% d’entre eux estimaient que le mariage forcé existe «souvent» ou «très souvent». 15% des étudiants admettaient aussi avoir connaissance d’un  ou plusieurs mariages forcés dans leur famille! Et quand on demande à ces jeunes, s’ils avaient la connaissance de pratiques de mariages forcés chez des amis ou des connaissances, 24 % d’entre eux répondaient que «oui».

 

1 sur 4 ?

Oui. L’autre enseignement de ce sondage, c’est qu’il démontre qu’une idée totalement fausse est acceptée comme une vérité incontournable par plus de 90% de l’échantillon…

 

A savoir ?

Le fait que des prescrits religieux cautionneraient d’une quelconque manière une pratique comme le mariage forcé. Je me suis renseignée auprès de différentes autorités spirituelles. Il en ressort, comme de bien entendu, qu’aucune religion ne recommande ce type d’abus ! N’empêche que l’argument religieux est systématique utilisé dans le cadre des pressions familiales exercées sur les victimes ; on leur fait croire qu’en n’obéissant pas, non seulement elles perdront leur liens avec les proches et risqueront des représailles, mais en plus, elles blasphèmeront leur Dieu !

 

« Osez ! Osez parler et si ce n’est pas suffisant, osez partir…»

 

L’un des cas que vous avez connus vous a-t-il particulièrement marqué ?

Je pense souvent à Fatima. C’était une étudiante tunisienne qui, il y a trois ans maintenant, m’avait appelée à l’aide. On était à la veille de ses stages. Jusque là, elle avait vraiment bien travaillé. Elle m’a dit qu’elle avait un gros problème… Comme Sadia, la jeune femme tuée à Charleroi, elle était amoureuse d’un jeune homme qui n’était pas celui souhaité par ses parents. Son frère cadet la surveillait. Et il la terrorisait. Un jour, Fatima est sortie de l’école à l’heure de midi pour aller manger un sandwich avec son ami et cela a été la catastrophe. Dès le lendemain, on ne l’a plus revue à l’école. Elle n’a jamais fait ses stages. J’ai voulu aller plus loin, lui proposer mon aide… Et puis, elle m’a téléphoné pour me dire que cela ne valait pas la peine, que cela n’apporterait que des ennuis pour elle et… pour moi. Quelques temps après, j’ai appris qu’elle vivait désormais dans le pays de ses parents. Dans quelles circonstances, avec quel homme ? J’ai peur qu’elle n’ait pu survivre à une telle condamnation.

 

Vous n’auriez pas aussi une histoire un peu plus heureuse à nous raconter ? Celle par exemple, d’une victime qui s’en serait sortie…

Si bien sûr, je peux évoquer le cas de cette jeune femme turque dans le Hainaut qui a su résister aux pressions familiales et qui, après les coups et les insultes, vit aujourd’hui avec l’homme qu’elle a choisi. Ou encore de cette autre fille, belge celle-là, qui a su échapper au mariage que son père voulait lui imposer avec un fermier pour une question de patrimoine et de terres. Cela n’a pas été aisé, mais elle s’est échappée. Elle a pu terminer sa dernière année d’étude en dépendant des services sociaux de notre école et du C.p.a.s. Elle a osé et elle a réussit. C’est le message que j’ai envie de lancer à toutes ces filles qui ont été élevées pour ne jamais être autonomes, pour toujours dépendre d’une famille, et servir dans la peur. Osez ! Osez parler et si ce n’est pas suffisant, osez partir.

 

Encore faut-il savoir où aller !

C’est en effet un appel que l’on doit lancer aux responsables politiques : il y a des maisons pour accueillir les femmes battues, d’autres pour les victimes de la traite des êtres humains. Il serait aussi très utile que soit créées des structures d’accueil pour les jeunes femmes qui veulent échapper à un mariage forcé. Des endroits où leur sécurité serait garantie et où ces victimes pourraient terminer leur formation scolaire.

 

Une infraction pénale

Depuis juin 2007, à la suite d’un projet déposé en ce sens par la ministre socialiste Laurette Onkelinx, la loi belge prévoit que «toute personne qui, par des violences ou des menaces, contraindra quelqu'un à conclure un mariage sera punissable d'une peine d'emprisonnement d'un mois à deux ans». La « tentative de mariage forcé » est également punissable d'un emprisonnement de quinze jours à un an. En outre, la nouvelle loi accorde au ministère public le pouvoir d'agir en justice en vue de l'annulation d'un mariage forcé, sans qu’il soit nécessaire que la victime en fasse la demande, ce qui n’est pas toujours aisé vu l’existence des pressions familiales. Après la Norvège, la Belgique est le deuxième pays européen à avoir inscrit une incrimination spécifique du mariage forcé dans sa législation. « Ce n’est que justice », commente Michelle Waelput, «car les femmes qui vivent de telles situations sont triplement victimes. On les prive du choix de la personne avec laquelle elles vivront, on les prive d’autonomie en les empêchant de terminer leurs études et bien souvent, elles se retrouvent comme emprisonnées, déracinée dans tous les cas, loin de là où elles ont grandit. Ce sont des pratiques monstrueuses, accompagnées de violences morales et souvent physiques, des mœurs d’un autre temps !».

 

" Rester des êtres autonomes et libres"

Actuellement, les jeunes femmes qui sont menacées par leur famille dans le cadre d’une problématique de mariage forcé peuvent trouver refuge dans les centres d’accueil pour femmes battues. C’est ainsi que Sadia, la jeune carolo assassinée récemment par l’un de ses frères, avait reçu asile au Centre de prévention des violences conjugales et familiale à Bruxelles. Elle aurait pu aussi bénéficier de l’aide de maisons d’accueils comparables à La Louvière et à Liège qui offrent des endroits d’hébergement discrets (voir adresses utiles). Dans ces trois centres, des responsables confirment à Paris Match qu’il serait utile, comme le revendique Michelle Waelput, de créer une structure spécifique pour accueillir les victimes de mariage forcé. Mme Girard, du centre bruxellois, insistant d’ailleurs sur l’urgence : « Des cas comme Sadia, il y en aura de plus en plus. Les jeunes femmes de ces communautés qui ont bénéficié d’une scolarité et de contacts sociaux en Belgique sont de plus en plus nombreuses à rejeter fermement ces pratiques moyen-âgeuse ».  Comme les victimes de la traite des êtres humain, elles devraient donc pouvoir bénéficier d’un lieu de vie secret pour éviter les représailles. Ce serait aussi un lieu d’échange où elles pourraient parler avec d’autres jeunes femmes confrontées aux mêmes souffrances et déchirements ;  Un endroit où avec l’appui d’un personnel spécialisé, elles pourraient poursuivre leur études afin de se donner plus de chance de devenir et de rester des êtres autonomes et libres.  

 

Adresses utiles

 

• Centre de prévention des violences conjugales et familiales : 29, rue Blanche, 1060 Bruxelles • Tél 02/539 27 44.

 

• Solidarité femme et Refuge pour femmes battues (24h/24h) : 9, rue de Bouvy, 7100 La Louvière. Tél 064/21 33 03.

 

• Le Collectif pour Femmes battues  (24h/24) : 9, rue des Sœurs de Hasques, 4000 Liège.  Tél 04/223 45 67.

 

15:33 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : mariages forces, droit des femmes |  Facebook |