28/11/2006

Politique d'asile (161106)

Enquête publiée dans l'hebdomadaire belge "Ciné-Télé Revue", le 16 novembre 2006

 

Centre fermé de Vottem, des gardiens parlent :

plan-vottem«Il y a des violations des droits de l’homme! Ca ne peut plus continuer»

 

 «On vous parle parce que nous sommes les témoins de faits inacceptables. D’atteintes aux droits de l’homme et à la dignité humaine. Certains d’entre nous dépriment, ils rentrent chez eux en pleurant, en se posant de questions sur leur participation à ce système», nous disent plusieurs agents du Centre fermé pour «sans papiers» de Vottem (en région liégeoise). Jacques, Julien, Jean et Joseph qui s’expriment ici ont, en réalité, d’autres prénoms. En chœur, ils dénoncent la présence de plus en plus fréquente de «résidents» souffrant de lourdes pathologies psychiatriques dans les «cellules» de Vottem… «Ce n’est pas leur place. Ils n’y reçoivent aucune aide thérapeutique et quotidiennement, nous sommes confrontés à des drames humains qui nous révulsent», accusent-ils.

 

Le rendez-vous a été fixé dans un café de la Place Saint Lambert à Liège. Quatre agents du Centre fermé pour «sans papiers» de Vottem ont des choses à nous dire sur cette prison liégeoise qui ne porte pas son nom, ce lieu secret où séjournent des «illégaux» en attente d’expulsion du territoire belge. Avant d’entamer cette discussion qui va s’avérer saisissante à plus d’un titre, l’un de nos témoins, Jacques, a clairement précisé les règles du jeux : «Vous devrez garder le silence sur notre identité. Notre statut nous interdit tout contact avec la presse. On risque notre emploi». Il expose ensuite le malaise ressentis par lui-même et plusieurs de ses collègues : «Ce boulot, on a accepté de le faire. On est des agents de l’Etat et on obéit aux ordres qui nous sont donnés. Mais dans le même temps, on est quelques-uns à avoir des problèmes de conscience. Pour retrouver notre sérénité, on voudrait faire notre travail en respectant la dignité de tous les «résidents». Or, d’année en année, la situation se détériore. On nous demande de garder des gens qui n’ont pas leur place à Vottem !»    

 

- De quelles personnes parlez-vous ?

- Julien : Depuis plus d’un an, on nous transfère très régulièrement des personnes qui souffrent de très graves problèmes psychiatriques.

- Pardon ?

- Julien : Oui, des schizophrènes, des psychotiques, des paranoïaques avec délire mystique… J’en passe. Toutes sortes de personnes qui auraient bien plus besoin d’une aide thérapeutique que d’une détention en Centre fermé. C’est inhumain !

- Vos collègues confirment ?

- Jean : Bien sûr, nous confirmons tous les trois. Vous voulez des exemples ? Récemment, on a eu un jeune turc qui avait un problème mental… Il s’est retrouvé pendant quinze jours complètement nu dans un cachot. Il passait son temps à se masturber en insultant Allah. Une fois qu’il en avait fini, il culpabilisait d’avoir insulter son Dieu. La direction a mis trois longues semaines à se décider de le faire transférer dans un lieu psychiatrique.

- Vous avez bien dit «quinze jours complètement nu dans un cachot» ?

-Joseph : Oui et ce n’est pas un cas unique. Il y a eu aussi cet Africain dont on ne connaissait rien des antécédents. Il s’est d’abord retrouvé dans une aile avec d’autres personnes. Mais rapidement, on s’est aperçu que cela ne tournait pas très rond dans sa tête. Cet homme était tétanisé. Il mourrait littéralement de trouille et il restait immobile, emballé dans une couverture. Peut-être avait-il vu des choses horribles dans son pays… Décision de la direction : mise en isolement.

- Jacques : C’est la décision systématique qui est prise lorsque ces malades s’avèrent dérangeant pour la vie en groupe.

- Joseph : Celui-là, il a été mis au cachot parce qu’il ne se lavait pas et que ses codétenus en avaient assez de devoir le conduire à la douche. De toute évidence, cet homme n’était plus en état de contrôler ses actes. Au point qu’il déféquait et qu’il urinait sur lui. Il a été laissé nu dans sa cellule d’isolement pendant des semaines. De temps en temps, l’un ou l’autre agent qui en avait le courage désinfectait sa cellule…

- De temps en temps ?

-Jean : Oui, de temps en temps. Il est parfois resté plusieurs jours comme cela dans sa m… Finalement, cela a joué sur la corde sensible de certains agents qui ont dit : «Nous on va le faire, on va l’amener à la douche». Ce n’est pas notre rôle de faire cela…

- Julien : C’est vrai, il y a des gens qui ne veulent pas le faire. Des agents qui ne supportent pas l’odeur parce que cela refoule… Moi, c’est mon cas. En plus, je vous le dis honnêtement, j’estime que ce n’est pas mon boulot d’aller désinfecter une cellule d’isolement.

- Jean : Il y a en d’autres qui le font parce qu’ils sont bien contents d’avoir une place et qu’on ne doit pas laisser quelqu’un vivre dans ses excréments.

- Il y a donc des périodes où ces résidents restent sans soins…

- Julien : Ils reçoivent leur nourriture, leurs médicaments mais sur le plan de l’hygiène, on doit le reconnaître, ça ne va pas… Une personne qui défèque sur elle pourra rester de 24 heures à une semaine sans qu’il y ait de nettoyage… Se développe alors une odeur pestilentielle qui embête tout le monde… Et ce sont toujours les mêmes qui s’y collent avec des masques…

- Jacques : Ce n’est pas facile à vivre. Moi, il m’arrive souvent de rentrer chez moi et de chialer parce que j’ai vu des trucs qui ne pourraient pas exister. Ce type, ils l’ont rapatrié sans suivi, sans rien…

- Jean : Quand on demande pourquoi des cas psychiatriques arrivent chez nous, on me dit que pour savoir si ces gens doivent être rapatriés ou pas, il faut qu’ils passent d’abord par Vottem. Ils doivent être dans le système pour que l’Office des Etrangers puisse les «valider». Moi, si cela se faisait en quelques jours, je comprendrais. Mais là, cela dure beaucoup trop longtemps : pour eux, comme pour nous.

- Joseph : Il y a des établissements spécialisés pour aider et soigner ces personnes!  

 

- N’y sont-elles pas transférées lorsqu’on constate leur état psychiatrique à Vottem ?-

-Joseph : Après quelques trop longues semaines d’isolement, cela peut arriver mais c’est loin d’être systématique. Le plus souvent, l’état psychiatrique des ces personnes n’empêche pas leur rapatriement.

- Julien : Et puis, il y a aussi ceux qui sont tout simplement relâchés dans la nature.

- Comment cela ?

- Julien : Que ce soit pour faire de la place dans le Centre ou pour une autre raison, ils reçoivent un ordre de quitter le territoire (OQT) dans les cinq jours. Concrètement, cela veut dire qu’ils sortent, livrés à eux-mêmes et, à charge pour eux de quitter le pays. Je me souviens notamment du cas d’un obsédé sexuel qui ne savait pas s’empêcher de se masturber dès qu’il voyait passer une femme de ménage dans le couloir. Après quelques semaines passées chez nous, il a remis en liberté avec un OQT de 5 jours…

- C’est mettre la société en danger !

- Julien : Tout à fait, mais nous aussi nous nous sentons en danger. Par exemple, le mois dernier, on nous amené un type potentiellement très violent. Un schizophrène, nous a dit la direction. Il parle avec vous très calmement et puis il pète un câble… Avant de comprendre ce qui se passe, il est déjà en train de vous étrangler. On n’est pas formé pour s’occuper de gens comme cela ! Ce type est bien resté deux ou trois semaines en cellule d’isolement. De temps en temps, il y avait un volontaire pour lui faire prendre sa douche… Et puis, il a été transféré on ne sait où… Aux dernières nouvelles, il serait à Lantin.

-Jacques : Des gens à problèmes psychiatriques lourds, il y en a de plus en plus. Dès qu’il y en a un qui s’en va, il y en a un autre qui arrive. En ce moment, on a un Guinéen qui parle et chante tout seul pendant toute la journée. Il défèque dans son assiette et balance ce qu’il produit par l’oeilleton de sa cellule… C’est triste à voir. Il faudrait qu’un type comme cela reçoive une aide psychiatrique mais comme souvent la direction préfère décréter qu’il s’agit d’une simulation. Jouer la comédie pendant deux ou trois jours, je veux bien, mais pas pendant des semaines !

- Jean : Le dilemme pour cette direction qui dépend du ministère de l’Intérieur, c’est que si le type est reconnu malade par un psychiatre, il n’est plus rapatriable… Donc, elle fera éventuellement venir des kinés de l’extérieur, mais jamais un psychiatre. Les résidents n’ont aucune aide de ce point de vue. Sauf cas tout à fait exceptionnel. Je me souviens d’un type qui voyait déjà un psychiatre avant sa détention. Dans un moment de lucidité, il est arrivé à demander à revoir son thérapeute et finalement, il a pu quitter Vottem.

- Jacques : Pour comprendre le problème des cas psychiatriques, il faut savoir que Vottem est devenu un centre poubelle. Par exemple, il y a une personne qui se ballade en rue avec un comportement bizarre, elle est interpellée par la police et elle n’a pas de papiers. Le plus simple pour les flics, c’est de l’envoyer chez nous où elle ne sera pas enfermée en tant que cas psychiatrique mais uniquement sous le label de «personne étrangère et sans papiers». Officiellement, il n’y a donc pas de cas psychiatriques dans les centres. Dans la pratique, on improvise…

- Et la plupart des gens qui souffrent de problèmes psychiatriques se retrouvent donc en cellule d’isolement ?

- Julien : Voilà, c’est cela. Pas tous, mais la plupart. En tous cas, les cas difficiles qui posent problème pour la vie en groupe. Dans notre jargon, on appelle cela le régime «différentié».

- Jean : Et ils ne restent pas en isolement pour un jour, deux jours mais pour deux semaines, trois semaines, voire deux mois. Même pour une personne normale, rester dans ce type de cachot pendant si longtemps, c’est insupportable. Elle en ressort à l’état de zombie.

- Julien : Je me souviens d’un Polonais y est resté deux mois. Il en ressorti complètement cassé avant d’être renvoyé dans son pays.

- Jean : En fait, il est rare quelqu’un de normal reste une longue période en isolement. Après deux ou trois jours, l’intéressé comprend le message et il reprend la vie en groupe… Il n’y a donc que les personnes fragilisées par des problèmes psy qui y restent longtemps.

- Avec quels droits ?

- Jacques : Trois repas par jour comme les autres. En théorie, le différentié peut aussi avoir une promenade aux préau, deux heures par jour. En pratique, il y en a qui refusent, d’autres qui ne comprennent même pas qu’ils ont ce droit et puis ceux qui ont des troubles comportementaux qui empêchent cette sortie. On ne peut tout de même pas demander à trois agents de promener une seule personne.

- A quoi ressemble une cellule d’isolement ?

- Jacques : A un cachot de prison. Il n’y a pas de table, juste un matelas posé sur un bloc de béton. C’est une pièce vide.

- Vous dites à propos des cas psychiatriques qu’un cas chasse l’autre. Que faut-il comprendre par là ?

- Julien : Il y en a deux ou trois par mois!

- Jacques : Moi, je dirais qu’il y en permanence un cas très grave qui doit être isolé.

- Julien : Et puis, il y a aussi des toxicomanes, des personnes qui ont des troubles du comportement liés à ce qu’elles ont vu dans leur pays. Est-ce que ce sont des cas psychiatriques ou pas ? Il s’agit aussi de toute sorte de personnes qui peuvent avoir des crises d’angoisse, de colère. Des délires… On craint tous qu’un jour, il y ait un accident.

- Jean : Mais Julien, des accidents il y en a déjà eu ! Des nez cassés, un genou explosé… Des réfugiés qui se font du mal à eux-mêmes.

- Julien : C’est vrai. Il y aussi des tentatives de suicide et beaucoup d’automutilations. Nous, on n’est pas apte à juger si il s’agit de simulations pour obtenir un transfert en hôpital ou pour sortir. Il faudrait un véritable suivi de la population détenue sur le plan psychologique et psychiatrique, mais il est totalement inexistant. Nous, humainement, cela nous met en permanence dans une situation de malaise.

- Jean : Vous savez comment l’office réagit quand il y a un cas grave de tentative de suicide ou d’automutilation ? Ils transfèrent dans un autre centre ou à l’hôpital. Généralement, dans cette seconde hypothèse, la personne se casse parce qu’il n’y a pas de garde à l’hôpital. En un sens, on pourrait croire que c’est un mieux pour elle mais moi je me dis qu’elle se retrouve alors dans la nature, sans ressources, dans la clandestinité mais avec ses problèmes psychologiques ou psychiatriques qui restent entiers.

- Il n’y a donc aucune prise en charge des cas psychiatriques : soit on écarte le «problème», soit on le cache ?

- Jacques : Et c’est la même chose avec le tuberculeux…

- Comment cela ?

- Jacques : Là, je crois qu’on touche à un problème de santé publique. Des «résidents» qui souffrent de cette affection très contagieuse ont parfois été relâchés dans la nature plutôt que d’être soignés au centre ou d’être renvoyés vers un hôpital.

- Ce n’est pas vrai !

- Joseph : Vous voulez un exemple ? Il y a quelque temps, un type crachait ses poumons. La direction n’avait pas envie qu’il perde la vie au centre mais elle ne l’a pas envoyé à l’hôpital. L’homme a reçu un ordre de quitter le territoire dans les cinq jours. Sur le plan humanitaire, c’est tout à fait désastreux.

- Julien : Sans doute aussi que c’est illégal car la tuberculose est une maladie à déclaration obligatoire. Or, moi je vois régulièrement des gens qui sortent alors qu’ils ont viré leur cuti. Est-ce que les centres les déclarent ? J’ai des doutes.

-Joseph : Plusieurs agents de Vottem ont aussi contracté cette maladie…

- Revenons à vos «résidents» qui souffrent de troubles mentaux. N’y a-t-il pas de psychiatre au centre ?

-Joseph : Non. On le demande régulièrement. On voudrait la présence d’un psychiatre mais aussi celle d’infirmières spécialisées.

- Jacques : Tu peux préciser que dans l’organigramme du centre, il y a un psychologue mais qu’il ne voit jamais les «résidents». Cela ne l’intéresse pas d’aller parler avec le gars qui vit dans ses excréments dans une cellule puante.

-Julien : De toute façon, n’étant pas psychiatre, il n’est pas qualifié pour soigner ces gens.

-Jacques : La question se situe simplement sur le plan de la dignité humaine, des droits de l’homme. En tant que membre de la direction, il devrait juger intolérable ces mises en isolement d’être aussi fragilisés.

- Il est membre de la direction?

- Julien : Voilà, le psy est aussi directeur adjoint du centre. Et il est cela avant tout. Ce qui compte c’est que la machine continue à tourner sans faire de vagues… Il pourrait aller visiter les résidents pour déceler ceux qui sont suicidaires. Il ne le fait même pas.

- Joseph : C’est vrai. Il est dans son bureau. Et ce sont les agents qui font de la psychologie comme ils le peuvent en parlant avec les résidents qui ont des problèmes.

- Jacques : Il lui arrive tout de même de parler à des résidents excités pour tenter de les calmer !

- Joseph : Sans doute mais de toute façon, il y a toujours confusion des rôles. Il parle à un type un jour et le lendemain, s’il est par exemple de garde, c’est lui qui décidera aussi mettre le même homme en cellule d’isolement. A qui parle les résidents lorsqu’ils ont des problèmes de détention : au directeur ou à un psy ?

 

- Les médecins qui visitent le centre, ils ne voient pas ces cas graves qui sont en isolement trop longtemps avec les problèmes d’hygiène que vous avez décrit ?

- Jacques : Si bien sûr… C’est peut-être pour cela qu’ils changent souvent… Quand ils se retrouvent face à un mur, ils s’en vont.

- Julien : Il paraît que prochainement un psychiatre va débarquer chez nous, un type qui fait des expertises pour le ministère. On verra bien…

- Jean : En attendant, cela va crescendo. Un groupe de travail vient de se former sur cette problématique des cas psychiatriques que la direction présente simplement comme des «cas difficiles». Ils pensent faire une aile spécialisée de 24 lits pour ces gens-là.

- Jacques : Il y a un autre aspect du travail dont on voudrait vous parler car il nous inquiète très fort : la distribution des médicaments aux résidents. Ce n’est pas notre job! Que se passera-t-il le jour où il y aura une erreur ? 

- Une erreur ?

- Jacques : Les médecins et les infirmières ne sont pas là en permanence. Il arrive donc, la nuit ou à d’autres moments, que des gardiens se retrouvent face à des «résidents» qui ont besoin de certains médicaments. Par exemple, un calmant pour dormir. Le système en place veut que l’on téléphone alors à l’infirmière de garde.

- Joseph : On reçoit donc une consigne verbale de donner tel ou tel médoc. Imaginons qu’il y ait une contre-indication ou que le résident ne supporte pas ce qu’on lui a donné pour tel ou telle raison. Qui va porter le chapeau ?

 

- Et quand les infirmières sont là, comment cela se passe ?

- Joseph : Ce n’est pas du tout satisfaisant non plus. Ce sont elles qui préparent des plaquettes à donner aux détenus…

- Jacques : Et il y a constamment des erreurs dans les plaquettes… Un jour, il y aura un problème. C’est couru d’avance.

- Joseph : Cette question des médicaments est aussi à l’origine de beaucoup de situations de violence. Certains gardiens hésitent à donner des calmants ou des antidouleurs pour les raisons que nous venons de vous expliquer. En retour, il y a des résidents qui vivent cela très mal et qui s’énervent… 

 

- Vous vous êtes plaints de cette situation à la direction ?

- Joseph : Bien entendu. On nous répond qu’il n’y a pas de budget pour assurer une présence permanente d’une infirmière dans le centre.

- Jacques : Les infirmières sont intérimaires ou contractuelles à mi-temps. Elles n’ont pas intérêt à ruer dans les brancards. La direction leur fait comprendre qu’il ne faut pas qu’elles soient trop proches des résidents.

- Joseph : En fait, on se contente de bourrer les gens de médicaments pour les garder calme. Les médocs à Vottem, c’est un budget de plusieurs milliers d’euros pas mois.

- Jean : Et dans le même temps, il y a des gens qui attendent 5 jours pour voir le médecin, parfois plus. Cela fait monter la colère et c’est nous qui avons les problèmes. Par exemple, si un «résident» a une rage de dent, il s’inscrit chez le médecin et cela peut durer un mois pour qu’il voie un dentiste.

 

- Vous vous sentez mal dans ce travail ?

-Jacques : Parfois, je me demande ce que je fait là. Mais je me dis que j’occupe la place d’un type qui aurait pourrait être pire que moi. Ces centres existent de toute façon. Et puis, il faut gagner sa vie.

- Joseph : La plupart d’entre nous font de leur mieux dans un contexte difficile. Certains pourraient croire que les agents des Centres fermés sont des brutes sans scrupules ou des racistes. Or, il n’y a rien de plus faux. Par exemple, quand il a été question de recevoir des familles à Votem et que rien n’était prévu à cet effet, on s’est démené sans compter pour rendre l’accueil acceptable parce que l’on savait qu’il y aurait aussi des enfants. Ce qui a été fait en un an dans d’autres centres, on l’a réalisé en deux mois parce qu’il y avait un enjeu humanitaire. Les familles qui sont venues pendant un temps chez nous étaient mieux accueillies que dans d’autres centres.

- Julien : Ce travail est pesant. Des gens font des crises parce qu’il n’imaginent pas devoir retourner dans leur pays. Je pense par exemple ce Chinois qui est resté pendant trois jours à l’infirmerie ou cet ado de 18 ans qui avait fait toutes ses études en Belgique et qui devait repartir… Si vous êtes gardien de prison, vous savez que le gars qui est en face de vous n’est pas là par hasard : il a tué, il a volé. Ici, beaucoup de gens n’ont jamais rien fait de mal !

- Jacques : Mais il y en a d’autres aussi. A la création du centre, les «résidents» étaient uniquement des illégaux mais depuis quelques années, il y a de plus en plus de ‘smex’ : ils représentent pas loin de 50% de la population du centre.

- De qui s’agit-il ?

- Jacques : Smex, cela veut dire «sans moyens d’existence». Ce sont des «sans-papiers» qui ont été condamnés à une peine de prison et qui viennent purger leurs dernières semaines de peine chez nous avant d’être rapatrié ou de recevoir un OQT de cinq jours. En quelque sorte, on sert aussi à désengorger les prisons.

-Jean : Parmi ces clients-là, il y a beaucoup de petites frappes qui se prennent pour des caïds, des gens violents… On n’est pas formé pour s’occuper de ce type de population. On craint qu’un jour il y ait un accident…

-Julien : D’ailleurs, c’est un «smex» qui a récemment donné un coup de ciseau à une gardienne du 127bis. Auparavant, il avait aussi fait un séjour chez nous!

-Joseph : En plus, cette population très particulière pose également problème aux autres résidents, ceux qui n’ont jamais eu de contact avec le milieu délinquant et criminel. Ils sont victimes de pressions, de rackets, de violence.

- Julien : Des africains qui fuient un régime politique dictatorial sont mélangés avec des albanais qui viennent ici pour faire du proxénétisme. Il faut savoir que le «résidents» sont logés dans des chambres qui ne sont pas fermées et regroupés dans des ailes qui peuvent contenir jusqu’à 40 personnes. Et très souvent, pour ne pas dire tout le temps, il n’y a qu’un seul agent pour surveiller tout le monde. Quand c’est calme cela va, mais lorsque cela commence à s’énerver, vaut mieux se tirer. On a déjà du évacuer une aile ou cela chauffait trop.  Il se crée des groupes dans le groupe. Des hiérarchies. Comme en prison.

- Jacques : Les «résidents» qui n’ont jamais eu de problème avec la justice n’ont vraiment pas besoin de ce stress supplémentaire alors qu’ils sont déjà déstabilisés par le fait de se trouver dans un milieu carcéral. On ne sait plus trop comment protéger et rassurer certain d’entre eux…

- Julien : Et puis, il y une autre injustice. Les ‘smex’, ils ont le plus souvent un OQT de 5 jours. En résumé, ce sont les «résidents» les plus difficiles, les gars dangereux mais qui savent se payer de bons avocats, qui échappent généralement à l’expulsion. Ils reçoivent cet OQT qui, bien entendu, reste lettre morte jusqu’à leur prochaine interpellation. Le gars perdu, sans relations, fragilisé par son exil, ce sera toujours plus facile de le taper dans un avion…

 

- Comment se passent les rapatriements ?

- Joseph : Moi, je me souviens d’un pakistanais qui avait refusé de monter dans l’avion à Zaventem. Ce gars est revenu tellement cassé qu’il ne savait plus marcher. Il a passé plus d’un mois à l’infirmerie. J’ai le sentiment que rien n’a changé depuis Sémira Adamu. Il n’y a plus de coussin mais c’est toujours aussi violent.

- Julien : Je voudrais dire que les gens qui se trouvent à Vottem ne sont pas tabassés, contrairement à ce que pensent certaines associations. Par contre, c’est vrai que quand elles reviennent de l’aéroport, on constate que certaines d’entre elles – pas toutes- ont été l’objet de violence sérieuses. Beaucoup de choses se passent à Zaventem. Il y a aussi des gens qui partent avec un GSM ou de l’argent dans une enveloppe qui devait leur être remises à leur montée dans l’avion et qui reviennent au centre sans rien.

- Jacques : D’après les témoignages de plusieurs résidents, les policiers utilisent des techniques assez incroyables qui ne laissent pas de traces. Par exemple, ils m’ont raconté comment ils appuient fortement sur un endroit du front qui provoque une douleur tellement intense que la personne perd tous ses moyens. Il y aussi beaucoup d’insultes verbales.

- Julien : Il est arrivé qu’un médecin vienne pour constater les dégâts mais la plupart du temps les résidents ont peur de déposer plainte. Ils croient que cela va avoir une influence sur leur dossier.

 

«De faits inacceptables»

Le juriste Pierre Arnaud Perrouty s’occupe des questions liées à l’enfermement et l’expulsion des sans-papiers à la Ligue des Droit de l’Homme. Récemment, il a participé à la rédaction d’un rapport alarmant qui fait l’état des lieux des six centres fermés où sont détenus des migrants en Belgique (on peut le consulter à l’adresse suivante : http://www.liguedh.be/). Avant sa publication, nous avons porté notre article à sa connaissance. Réaction ? «Les témoignages apportés par ces agents sont très graves», estime M. Perrouty. «D’une part, ce que disent ces fonctionnaires confirme en bien des points des informations que différentes ONG avaient pu recueillir au cours de ces dernières années en visitant des détenus des centres fermés. D’autre part, ces témoins de première main évoquent des pratiques qui sont totalement illégales. Certes, nous connaissons l’existence des cellules d’isolement, la problématique de leur usage excessif et les durées de détentions trop longues dans ces cachots. Normalement, un détenu ne peut y rester que cinq jours au grand maximum. Lors de visites des centres, nous avons même pu voir certaines de ces cellules d’isolement alors qu’elles étaient vides. Les gardiens que vous avez rencontrés expliquent ce qui s’y passerait vraiment. Notamment, des gens qui souffrent de problèmes psychiatriques s’y retrouveraient abandonnés, sans soins. Ces faits, s’ils devaient être avérés, sont tout à fait inacceptables. Il s’agit de graves atteintes aux droits de l’homme qui doivent impliquer une réaction forte et rapide des autorités compétentes. Il faut que cela cesse et que des responsabilités soient déterminées. Je souligne aussi dans ces témoignages les propos tenus sur la violence persistante lors de rapatriements. Cela confirme également des récits de sans-papiers».    

  

 

«Ces personnes font l’objet d’un régime différencié»

Nous avons pris contact avec la direction de l’Office des Etrangers (O.E.). Kareen Vandeweeghe, porte-parole de ce département nous a demandé lui envoyer nos questions par mail et elle nous a répondu par le même canal. Comme on le constatera la vérité officielle s’oppose à celle de nos témoins en ce qui concerne les durées des détentions en cellule d’isolement. Par ailleurs, l’O.E. reste muet sur la nature du «régime différencié» qu’il dit donner aux «résidents» souffrant de problèmes psychiatrique. A cet égard, rappelons que les gardiens nous ont expliqué que dans le jargon du Centre, le «régime différencié» équivaut… au placement en cellule d’isolement. A en croire, l’O.E., le nombre de «smex» est moins important que ce qui est affirmé par les gardiens. La question de savoir si cette population pose des problèmes pour la vie en groupe au sein du Centre est éludée par notre interlocutrice. Le 10 novembre, pour en savoir plus, nous avons également laissé un message au directeur de Vottem, M. Jacob, mais au moment de boucler cette édition, le 13 novembre au matin, il ne nous avait pas encore répondu.

 

- Selon nos informations, dans le flux des résidents qui arrivent à Vottem, il y a  régulièrement des étrangers qui souffrent de problèmes psychiatriques graves. Ces personnes font-elles l'objet d'un traitement différencié en termes d'hébergement et de soins ?

- Le nombre de personnes présentant des troubles psychiques ou psychiatriques peut varier d'un moment à l'autre. Nous constatons toutefois, depuis quelques mois, que le nombre de personnes présentant des troubles relevant de la psychiatrie est en légère augmentation. Ces personnes font l'objet d'un régime différencié, qui est déterminé au cas par cas et selon nos moyens en fonction du comportement spécifique de chacun. Autant que faire se peut, ces personnes sont orientées vers un service spécialisé.

 

- Quelle est la durée maximun d'un séjour  d'un résident en cellule d'isolement?

- La durée maximale de l'isolement est de 24h.  En cas de prolongement de plus 24h,  parce que le résident n'est pas intégrable dans le groupe, le Directeur générale doit donner son avis  et l'autorisation. Dès que le délai de 72h est atteint, seul le Ministre peut décider du maintien ou non du résident en isolement.

 

- Confirmez-vous la présence de plus en plus importante de «smex», soit des personnes en fin de peine d'emprisonnement, à Vottem ? - Cette population est-elle à l'origine de problèmes particuliers dans la vie de groupe des résidents de Vottem ?

- A la date du vendredi 10/11/2006, 09h10, il y a 18 résidents SMEX. Seules les personnes provenant directement d'un établissement pénitentiaire sont reprises dans cette catégorie de SMEX.   

08:43 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (4) |  Facebook |

15/11/2006

Immo Congo (141106)

Enquête publiée dans le quotidien "La Libre Belgique", le 14 novembre 2006

Le dessous des cartes d’un montage financier très lucratif

 

DSC00061Le dossier «Immo Congo» est présenté par d’aucun comme celui qui pourrait «faire tomber», Jean Claude Van Cauwenberghe. C’est en effet une lecture possible, car le leader socialiste carolo est bel et bien intervenu pour soutenir la candidature d’une société dont les actionnaires font parties de son réseau relationnel. Toutefois, une étude attentive des nombreux documents inédits que nous avons pu consulter conduit à s’interroger sur le rôle de bien d’autres acteurs de ce montage financier qui s’est avéré très lucratif pour certains opérateurs privés.

 

1. Le précédent parisien

Avant de nous rendre à Kinshasa, faisons un petit détour par Paris. En mai 2002, les gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne annoncent qu’ils disposeront bientôt d’une «maison commune» dans la ville lumière. Il s’agit d’un magnifique hôtel de maître déployé sur trois étages, se situant dans le quartier Saint Germain, à proximité immédiate de l’Assemblée nationale et de différents ministères. Pour acquérir ce bâtiment, il a fallu recourir à un montage financier original. En raison de règles de bonne gouvernance qu’ils se sont eux-mêmes imposées, ces gouvernements ne pouvaient emprunter la somme importante qu’il était nécessaire de débourser pour acquérir l’immeuble convoité. C’est le principe de la «norme d’emprunt», visant à ne pas accroître de manière excessive l’endettement de ces entités. Un système D. avait donc été imaginé qui faisait appel à un opérateur public, à savoir la Sofibail. Cette filiale de la Société Régionale Wallonne d’Investissement (SRIW) se portait elle-même acquéreuse du bien. A charge pour les exécutifs francophone et wallon de lui rembourser sa mise en lui payant un loyer pendant 30 ans. Au terme de ce délai, la Région et la Communauté deviendront propriétaires du bâtiment pour 1 euro symbolique.

 

2. Il faut un nouveau bâtiment à Kinshasa

En 2003, la Communauté française et la Région wallonne sont confrontées à un problème immobilier tout à fait semblable, mais cette fois à Kinshasa où, depuis 1985, un centre Wallonie-Bruxelles (CWB) a été ouvert. Très actif et fort bien ancré dans le milieu kinois, le CWB fait l’unanimité tant au niveau des autorités belges que congolaises. Il crée des liens positifs entre le Congo et la partie francophone du pays essentiellement au travers d’activités culturelles.

 

Début 2003, la majorité arc-en-ciel, tant au gouvernement wallon qu’à la Communauté française, décide de «stabiliser» et de développer l’implantation francophone belge à Kinshasa. En clair, le CWB aura besoin de plus d’espace. Il est d’abord envisagé d’acheter et d’aménager le bâtiment qu’il louait depuis 1985, avenue de l’Equateur : on parle alors d’un investissement de 1.950.000 euros (650.000 euros pour l’achat, 1.300.000 euros de frais de rénovation). Malheureusement, en mai 2003, les négociations menées avec le propriétaire avortent lorsque ce dernier annonce qu’il a décidé de vendre à un diamantaire libanais.

 

En juin 2003, Philippe Suinen, commissaire général du CGRI (Commissariat général au Relations Internationales) se rend à Kin pour parlementer avec le nouveau propriétaire. Mais le libanais se montre très gourmand : «Il voulait bien revendre mais pas en dessous de la somme d’1 million d’euros! Si nous voulions encore louer, il triplerait le loyer (225.000 euros par an au lieu de 75.000…)! Le diamantaire concluait par une menace : le bail en cours expirait au 31 décembre 2003 et si il n’y avait pas d’accord, il ne le renouvellerait pas… La délégation Wallonie-Bruxelles risquait d’être expulsée», témoigne M. Suinen.

 

Face à cet ultimatum, le gouvernement de la Communauté française envoie une mission technique à Kinshasa entre le 11 et le 15 septembre 2003. Dirigée par Chantal Dassonville, architecte directrice au ministère de la Communauté française et par son collègue Guy Melviez, elle a pour mandat de repérer un bâtiment à acheter qui pourrait convenir à l’implantation du nouvel espace «Wallonnie-Bruxelles». «Huit sites ont retenu notre attention mais l’un d’eux semblait particulièrement bien convenir. Il s’agissait d’un complexe de 4 immeubles situés dans le quartier des ambassades à Gombé, au coin de l’avenue des Aviateurs et de la rue de la Paix. L’endroit était inoccupé depuis 1988 mais il était bien entretenu. Le prix demandé par la propriétaire, une dame d’origine italienne domiciliée à Monaco était de 2.327.000 euros», se souvient M. Melviez.

 

Intertitre : 3. Tergiversations autour du financement de l’opération

En octobre 2003, des négociations ont lieu à Monaco entre cette dame et un représentant du cabinet Hasquin. Une option d’achat est signée pour un prix de 2.300.000 euro mais les délais pour réaliser l’opération sont brefs : un avenant au contrat prévoit en effet que la convention d’exclusivité expirera au 31 décembre 2003. C’est aussi la date à laquelle, rappelons-le, le bail de l’ancien bâtiment de la CWB à Kinshasa se termine. On est donc en situation d’urgence et, dès le 17 décembre 2003, le dossier est porté pour la première fois sur la table du conseil des ministres de la Communauté française.

 

Dans la note qu’il dépose alors au gouvernement, le Ministre-président Hasquin (MR) rappelle que la Communauté française et la Région wallonne n’ont pas la «capacité d’emprunt». Il préconise donc de s’orienter vers une formule comparable à celle qui fût utilisée pour l’acquisition de l’immeuble «St Germain» : la Sofibail-Immocita achèterait le bâtiment avec de l’argent prêté par une banque et le mettrait ensuite à disposition de la Région et de la Communauté en contrepartie d’un loyer couvrant le montant du remboursement du prêt. Au bout de vingt ans, la Communauté et la Région deviendraient propriétaires des lieux pour 1 euro symbolique. «Une décision de principe devrait être prise par Sofibail-Immocita lors de son conseil d’administration de ce mardi 16 décembre 2003», conclut la note du chef de gouvernement.

 

«Il fallait aller vite», témoigne M. Hasquin. «Je ne voulais pas que la délégation Wallonie-Bruxelles se retrouve à la rue et j’étais persuadé que l’accord d’un partenaire public tel que la Sofibail ne serait qu’une formalité. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. Lors de cette réunion du 17 décembre 2003, nous n’avions pas l’accord de principe espéré et la décision d’acquérir le nouveau bâtiment de Kinshasa a du être reportée. Cela nous embarrassait. Dans les trois mois qui ont suivi, il a fallu négocier sur plusieurs fronts. Avec la dame de Monaco, pour la convaincre de prolonger l’option d’achat. Avec le diamantaire libanais pour lui demander de ne pas expulser les services Wallonie-Bruxelles de son bâtiment avant que nous ayons une solution de rechange. Et avec la Sofibail afin qu’elle nous donne une offre concrète. Nous avons eu gain de cause sur les deux premiers fronts. Par contre, avec les Wallons de la Sofibail, les choses se sont avérées être beaucoup plus compliquées. Ils ne nous disaient pas non mais, dans le même temps, ils ne faisaient pas avancer le dossier. C’était consternant car nous leur donnions toutes les garanties pour ce que cette opération se passe sans risque. Finalement, on s’est retrouvé dans une impasse. L’option d’achat avait été reportée à fin février, l’expulsion était désormais programmée pour fin avril… Dans ce contexte d’urgence, nous avons donc été forcés de chercher un opérateur privé qui accepterait de jouer le rôle de la Sofibail».

 

4. Une opération en or massif !

Selon des notes internes du gouvernement de la Communauté française, c’est «l’administration» qui est chargée de cette recherche d’un opérateur privé. Mais il serait osé d’évoquer ici un appel d’offre! Tant du côté wallon que de celui de la communauté française, c’est plutôt le carnet d’adresse qui fonctionne! Et finalement, fin février 2004, deux candidats investisseurs remettent des offres chiffrées en bonne et due forme. Le premier est un certain Robert Marlier, un promoteur immobilier résidant à Silly dans le Hainaut, là où habite Hervé Hasquin. «J’ai été contacté par un membre du cabinet Hasquin qui connaissait bien mon fils. La circonstance que j’habite dans la même commune que l’ex-ministre président de la Communauté française n’a rien à voir avec le fait qu’on ait pensé à moi. A cette époque, je ne le connaissais pas», assure cet homme d’affaire. Soit…

 

Le second candidat est clairement celui de la Région wallonne : il s’agit de Daniel Lebrun, autrefois membre du bureau de réviseur TCLM, un sympathisant socialiste qui, c’est de notoriété publique, fait partie de l’entourage proche de Jean-Claude Van Cauwenberghe.

 

La première offre, celle de Robert Marlier, est soumise au nom de la SA «Intelligence et Communication» (IC), basée à Uccle. La seconde offre, celle de Daniel Lebrun est soumise au nom de la SA «Congowalloninvest» (CWI) sise à Gosselies, une société officiellement dirigée par son épouse Sophie Gauquier. Elles sont très comparables, presque des copiés-collés, ce qui témoigne d’indubitables contacts préalables avec certains cabinets ministériels. Philosophie générale : ces opérateurs privés veulent bien acheter le bâtiment à la place de Sofibail mais à condition de ne prendre aucun risque financier.

 

Tant IC que CWI exigent que la Communauté et la Région garantissent que les loyers seront payés pendant toute la durée du contrat et quelque soit les circonstances, c’est-à-dire même si le bâtiment devenait inutilisable en raison de dégradations quelconques. Une garantie pour le moins importante dans un pays qui n’est pas à l’abri de troubles internes. IC et CWI demandent aussi que les gouvernements se déclarent «caution solidaire» auprès de la banque qui leur prêtera l’argent pour acheter le bâtiment : si pour une raison ou une autre, ces opérateurs privés ne remboursaient plus l’emprunt, la banque prêteuse serait autorisée «dès mise en demeure, à débiter d’office tout compte de la Région wallonne et de la Communauté française». Tant IC que «CWI» exigent enfin que la Région et la Communauté «supportent à leurs seuls frais tous les travaux d’entretien et de réparation des lieux (…) y compris les grosses réparations résultant de la vétusté et des cas de force majeure», ainsi que «tous les impôts, contributions ou taxes mis ou à mettre sur le bien (le terrain et les construction)».

 

Pour ces opérateurs privés, l’exigence d’une absence absolue de risque ne signifie pas qu’ils renoncent à la recherche de profit. Afin de se lancer dans cette opération, ils doivent emprunter 3.000.000 d’euros. Des contacts préalables pris par le cabinet Hasquin avec des banques leur garantissent un emprunt à taux fixe prévoyant un remboursement de 240.000 euros par an pendant 20 ans. IC propose aux gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne un loyer annuel de… 270.000 euros, lequel serait indexé sur base de l’indice belge de prix à la consommation (indice santé). Au bout des 20 ans, pour devenir propriétaire de plein droit de l’immeuble, la Région et la Communauté devraient encore payer 3% de la valeur du bien après rénovation et indexation, à concurrence d’une somme maximale de 200.000 euros. En tenant compte de tous ces paramètres (loyer, index, levée de l’option d’achat), la facture totale avoisinerait 6.700.000 euros, incluant un bénéfice net de 1.900.000 euros pour IC. Pas mal pour un investissement sans prospection, sans négociation et sans le moindre risque! On parlera même d’une affaire en or massif (1)

 

CWI est encore un peu plus gourmand. Le loyer proposé est de 240.000 euros par an, également indexé. Mais en plus, CWI veut aussi se réserver 150 mètres carré de bureaux qu’elle estime elle-même à une valeur de 12.000 euros par an et qu’elle utilisera pour ses propres intérêts. Au bout des 20 ans, la Région et la Communauté devraient encore débourser une somme de 300.000 euros (indexés) pour lever l’option d’achat. Après vingt ans et en comptant bas, la facture totale serait légèrement inférieure pour les gouvernements, soit environ 6.500.000 euros. Toutefois, il faut tenir compte de la perte de 150 mètres carré pour une valeur cumulée d’environ 300.000 euros sur 20 ans (index compris). Ce qui porte le coût de l’opération à quelques 6.800.000 euros, incluant un bénéfice de 2.000.000 d’euros pour CWI. (1)

 

5. L’inspection des Finances ne l’entend pas de cette oreille

Le dossier est transmis à l’Inspection des Finances (IF)… Et le bulletin n’est guère brillant. Dans une note datée du 8 mars 2004, l’inspectrice générale Marianne Zeegers admet que le choix de la Communauté française et de la Région wallonne d’acquérir un nouveau bâtiment est opportun. Par contre, elle se montre très critique quant à l’intervention d’opérateurs privés dans le montage financier : «Il est proposé d’acquérir un immeuble à Kinshasa pour un montant de 3.000.000 d’euros (achat : 2.300.000 euros ; rénovation, honoraires compris : 535.425 euros; Frais, taxes : 164.575 euros) (…) Sur le plan juridique, il faut remarquer que la Région wallonne et la Communauté française prennent absolument tous les risques : les suppléments de travaux allant au-delà de 535.425 euros sont à leur charge; tous les travaux ultérieurs, qui normalement incombent au propriétaire (exemple : grosse réparations), seront à charge de la Communauté française et de la Région wallonne; le loyer reste dû même si le bâtiment est inoccupable pour quelque raison que ce soit;».

 

Sur le plan financier, le jugement de l’IF sur les propositions des opérateurs privés est encore plus radical. Elle les juge tout bonnement «inacceptables». Suggestion de l’IF : «les deux offres devraient faire l’objet d’un avis du consultant financier pour la Région wallonne». Cet avis sera faxé au CGRI deux jours plus tard. Et il indique que l’IF a raison de s’interroger sur les marges bénéficiaires souhaitées par les opérateurs privés : «J’ai analysé les différents loyers demandés (…) Mes remarques sont les suivantes. CWI : le loyer est trop cher. Sur base des conditions de financement actuel, j’estime que le loyer de base devrait se situer entre 160.000 et 180.000 euros. IC : le loyer est trop élevé. Sur base des conditions de financement actuelles, j’estime que loyer de base devrait se situer entre 175.000 et 195.000 euros.»

 

Dans un tel contexte, l’Inspection des Finances manifeste clairement son souhait que le montage financier se fasse avec un partenaire gérant de l’argent public tel que la Sofibail (SRIW). Et elle souligne à cet égard qu’«une offre du 3 février 2004» a bel et bien été déposée par la Sofibail! Elle prévoyait la «constitution d’une société ad hoc» et le «financement de l’achat via I.N.G. ou Dexia». Constat étonné de Mme Zeegers : «Cette offre du 3 février 2004 n’était toutefois pas chiffrée et ne l’a toujours pas été jusqu’à présent. L’Inspection des Finances ne peut que s’interroger sur la non poursuite de cette offre et elle n’en connaît pas les raisons».

 

Vu ces remarques très négatives, une réunion de la dernière chance est organisée le 17 mars 2004 au CGRI avec le négociateur de la Sofibail, M. Jean Dehousse. Et, dès le lendemain, le président de Sofibail envoie un fax à Philippe Suinen : «Nous faisons référence à la réunion d’hier (…) au cours de laquelle il nous a été accordé un délai complémentaire pour nous permettre de déposer une offre aujourd’hui au plus tard. (…) Nous avons reçu une réponse négative d’une des deux banques que vous nous aviez invité à interroger, laquelle précise ‘la seule solution praticable est celle d’un crédit simple aux institutionnels ou à la société acquérant le bien avec garantie des institutionnels’, solution que vous avez toujours exclue. Nous sommes d’autre part toujours sans réponse de la seconde banque. En fonction de cette situation, nous ne pouvons que constater que nous sommes dans l’impossibilité de vous remettre une offre conforme à vos exigences dans le délai imparti».

 

Le sens de cette lettre est explicite. La Sofibail n’aurait pas pu concrétiser son offre dans les délais parce que le commissaire général Philippe Suinen (PS) aurait exclu l’hypothèse que les gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne garantissent l’emprunt que cette société aurait du contracter auprès d’une banque! Incompréhensible puisqu’on l’a vu ces exécutifs lorsqu’ils négociaient avec les opérateurs privés IC et CWI étaient prêts à donner toutes les garanties pour que l’opération puisse se faire sans le moindre risque pour le tiers acheteur (caution solidaire, payement inconditionnel du loyer pendant toute la durée du contrat).

 

Nous avons interpellé M. Suinen à propos de cette lettre du 17 mars 2004 qui lui donne un bien mauvais rôle. Il nous a dit «ne pas se souvenir» de cette missive de la Sofibail. Pour lui, si cette filiale de la SRIW n’a pas concrétisé son offre, c’est uniquement pour des «raisons techniques et juridiques» : «La Sofibail ne désirait pas s’engager dans une telle opération au Congo car elle l’a trouvait trop risquée». Le MR Hervé Hasquin propose une autre lecture : «Les wallons de la Sofibail ne voulaient pas s’investir dans ce projet parce que je le portais. Je veux dire, parce que c’est un ministre président de couleur libérale qui le portait. Or, il y a certaines influences socialistes très pesantes dans cette société».

 

Quelques mois plus tard, une version officielle de la non intervention de la Sofibail sera relayée par le magazine «Export News» édité par la Province du Hainaut : «A l’inverse de ce qui s’est passé l’an dernier lors d’une opération similaire de concentration des services Communauté et Région à Paris (Boulevard Saint Germain), la SRIW, via sa filiale Sofibail, n’a pas souhaité ici, après enquête et avis juridique étayés, s’engager dans une opération immobilière de ce type au Congo». Cette explication officielle laisse ouverte plusieurs questions. Pourquoi alors la Sofibail a-t-elle déposée une offre, le 3 février 2004? Comment expliquer la lettre du 17 mars 2004 des dirigeants de la Sofibail, lesquels ne font état d’aucun obstacle technique ou juridique mais d’un blocage des banques… Blocage que les opérateurs privés, bien moins solides financièrement, n’ont jamais rencontré? Comment se fait-il enfin que l’«avis juridique étayé» de la Sofibail n’apparaisse nulle part dans l’ensemble du dossier ? Nous avons bien entendu cherché à en savoir plus auprès de la Sofibail. En vain. Jean Dehousse, l’homme qui fut responsable de ce dossier au sein de la société publique n’a pas donné suite à notre demande d’entretien.

 

6. Une première décision tombe

 

A la mi-mars 2004, le dossier n’a toujours pas trouvé d’aboutissement. Or, la situation de la délégation «Wallonie-Bruxelles» de Kinshasa devient de plus en plus préoccupante. Le diamantaire libanais a, en effet, trouvé un nouveau locataire pour le bâtiment de l’avenue de l’Equateur. Et il insiste pour que les Belges déguerpissent pour le 30 avril 2004 au plus tard. Abandonnant leurs tractations avec la Sofibail, les gouvernements de la Communauté française et de la Région Wallonne sont plus que jamais déterminés à finaliser le dossier avec un opérateur privé. Oui mais lequel choisir et puis aussi, comment répondre aux objections de l’Inspection des finances ? Tant IC que CWI sont donc amenés à préciser leurs offres.

 

Le 11 mars 2004, la CWI ouvre un second tour de propositions. Dans le projet qu’elle dépose, cette société défend la légitimité de sa recherche de profit. Pour elle, il s’agit d’«une rémunération normale de «porteur» de dossier.» Elle module aussi son offre : CWI veut bien renoncer au 150 m² qu’elle demandait dans sa première proposition mais pour autant que le loyer soit porté à 132.000 euros par semestre. La CWI va même plus loin, elle veut bien travailler «à livre ouvert» et propose que «dans ce cas, le solde bénéficiaire ou déficitaire sera partagé en deux parties égales entre la SA CWI d’une part et la Région wallonne et la Communauté française d’autre part au terme du bail. Toutefois, préalablement à ce partage, une somme équivalente à 3% des loyers encaissés sera prélevée par la SA Congowalloninvest au titre de rémunération de gestion du dossier».

 

Si on reprend la calculette, il s’avère que cette offre est désormais la plus intéressante : l’opération porterait sur un coût total d’environ 6.300.000 euros incluant un bénéfice de 1.500.000 euros pour l’opérateur privé. De son côté, IC ne modifie pas son offre de prix initiale mais la société bruxelloise donne des garanties juridiques supplémentaires. Même si elle devait être un jour en liquidation ou en faillite, les droits de la Communauté française et de la Région sur le bâtiment seraient garantis.

 

Le dossier est une nouvelle fois transmis à l’Inspection des Finances par le cabinet Hasquin qui centralise le dossier. Tout le dossier ? Non. La nouvelle offre de CWI n’est pas communiquée comme en témoigne un rapport de l’IF daté du 9 avril 2004. On peut en effet lire que «la SA Congowalloninvest» n’a pas, à la connaissance de l’Inspection des Finances, transmis de modification à son offre initiale», tandis que «la SA Intelligence et Communication a précisé les termes de son offre». Et de formuler ce commentaire : «L’inspection des finances ne peut que continuer à penser que l’offre est chère par rapport aux conditions que devraient pouvoir obtenir la Région wallonne et Communauté française»

 

Le 21 avril 2004, le ministre-président Hasquin estime que le dossier doit enfin revenir sur la table du gouvernement. Dans la note qu’il dépose à l’attention des ministres, il préconise de choisir… la société IC dirigée par l’habitant de sa commune, Robert Marlier. Argument, ce dernier est moins cher, ce qui ne correspond pas à nos propres estimations. Il est vrai que cette note du ministre-président Hasquin ne tient apparemment pas compte de la dernière proposition de CWI dans ses calculs (2).

 

On lit en effet dans la note Hasquin déposée au gouvernement de la Communauté Française qu’«une analyse des coûts des deux offres au m² (en ce compris l’option d’achat) fait apparaître les montants suivants : - offre SA Congowalloninvest 4.391 euro/m² (coût total sur 20 ans pour une surface louée de 1184 m² puisque CWI réclame 150 m² pour ses bureaux) ; - offre S.A. Intelligence et Communication : 4258 euro/m² (coût total sur 20 ans pour une surface louée de 1334 m²). Compte tenu des assurances juridiques fournies et de son prix plus intéressant, il est proposé de retenir l’offre de la SA Intelligence et Communication». Les ministres du gouvernement qui reçoivent cette présentation du dossier entérinent : c’est IC qui sera l’heureux élu, sous réserve de l’accord de la Région Wallonne. Huit jours plus tard, c’est fait : le gouvernement wallon tranche lui aussi en faveur d’IC : «le loyer annuel est fixé, pour une durée de 20 ans, à un montant de 270.000 euros, pris en charge, à parts égales, par la Communauté française et la Région Wallonne».

 

7. Coup de théâtre au CGRI

 

Fin de l’histoire ? Que nenni. Début mai 2004, la décision du 21 avril 2004 est remise en cause. IC qui avait obtenu le marché va devoir désormais le partager avec la société de Daniel Lebrun et consorts. «Il n’y avait aucune nécessité à ce que la société Carolo partage ce marché. Si ce n’est évidemment l’intérêt financier de cette dernière. Mais je n’ai pas eu le choix. Mon collègue wallon Jean-Claude Van Cauwenberghe a pris personnellement contact avec moi. Si je ne cédais pas, il bloquait le dossier et la délégation «Wallonie-Bruxelles allait se retrouver à la rue», nous dit M. Hasquin.

 

C’est au 21 avril 2004, juste avant le début de sa réunion de gouvernement qu’Hervé Hasquin fait remonter l’«intervention» de Van Cau. Mais les faits montrent qu’à cette date, elle ne porte pas vraiment puisqu’IC est bel et bien désigné comme l’opérateur privé qui achètera le bâtiment de Kin. Question : si Van Cau intervient avec force pour qu’une société wallonne rentre dans ce marché dès le 21 avril 2004, comment expliquer que le gouvernement wallon présidé par le même Van Cau décide lui-même, en date du 28 avril 2004, de confier ce marché à la seule société bruxelloise IC ?

 

Cette question ouvre l’hypothèse d’autres interventions. Le témoignage de Robert Marlier qui représentait les intérêts d’IC dans les négociations de l’époque aussi. Comme Hervé Hasquin, le leitmotiv de M. Marlier est d’affirmer : «Je n’ai pas eu le choix». Il explique en effet qu’immédiatement après avoir été désigné par le gouvernement de la Communauté française, soit le lendemain du 21 avril, il a été contacté par MM. Dewit et Dervaux, deux fonctionnaires du CGRI. Ceux-ci lui auraient fait savoir que la Région wallonne ne lui confirmerait pas l’attribution du marché s’il ne le partageait pas avec CWI de Daniel Lebrun et Sophie Gauquier. Cette version pose cependant une nouvelle fois problème sur le plan chronologique car quelques jours plus tard, le 28 avril, le gouvernement wallon avait tout de même confié le marché à la seule IC de Robert Marlier… 

 

Sous réserve des éclaircissements que pourraient apporter la justice et/ou une éventuelle commission d’enquête parlementaire, le véritable coup de théâtre dans ce dossier a lieu en date du 10 mai 2004. Ce jour-là, une réunion d’urgence est organisée au CGRI. Sont présents, un représentant du cabinet Van Cau, un représentant du cabinet Hasquin et les deux opérateurs privés, soit IC et CWI. Que se dit-on alors ? Une note du gouvernement de la communauté française datée du 12 mai 2004 et rédigée par le cabinet Hasquin donne tous les détails : «La société retenue a fait part de son souhait d’associer à l’opération une société wallonne, suite à des contacts avec plusieurs investisseurs wallons soucieux de développer des activités au Congo. Ce souhait a été confirmé par courrier du même jour par la SA Intelligence et Communication au Commissaire général Monsieur Philippe Suinen. La SA Intelligence et Communication propose de concrétiser cette association en se substituant, aux fins de cette opération, une nouvelle société constituée, à part égales, entre une société wallonne (la SA Capamar) et elle-même, dénommée «Immo Congo. Au cours de la réunion précitée du 10 mai dernier, il a été indiqué aux différents interlocuteurs que les deux entités ne pourraient marquer leur accord sur ce changement que pour autant que leurs obligations financières ne soient pas alourdies.»

 

Nous disposons de la lettre de Robert Marlier à Philippe Suinen qui est évoquée dans cette note du cabinet Hasquin. Sous l’entête d’ «Intelligence et Communication», il écrit : «Nous avons l’honneur de vous confirmer nos propositions émises lors de notre réunion de ce jour. Notre société souhaite en effet faire participer des sociétés wallonnes dans cette opération et dès lors constituer une nouvelle société dénommée «Immo Congo SA» dans laquelle elle apparaîtrait à 50% et pour laquelle elle se porte fort de la bonne exécution et du respect des engagements pris. Les conditions de location, le montant du loyer, de l’option, de la durée resteraient inchangés et sont repris dans le nouveau contrat de bail ci-annexé.»

 

Dès le 11 mai 2004, la société Immo Congo SA est constituée dans l’étude du notaire Hubert Michel à Charleroi. Les associés sont la SA «Intelligence et Communication» et la SA «Capamar» qui représente les intérêts de Daniel Lebrun, l’ami de Van Cau. Mais parmi les fondateurs, on trouve aussi Alain Tirou qui est plutôt étiqueté libéral à Charleroi. Sollicitée une dernière fois sur ce dossier, l’Inspection des finances estime que «Les modifications apportées au projet ne sont pas de nature à changer les remarques faites dans l’avis du 9 avril 2004.» Traduction : que ce soit avec IC, avec CWI ou avec les deux sociétés réunies dans «Immo Congo», l’affaire reste mauvaise pour les finances publiques…

 

8 Un bail très lucratif

Le 12 mai 2004 : l’opération de passe-passe est cependant validée par les gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne. Une très belle affaire pour les opérateurs privés. Les gouvernements signent un bail d’une durée de 20 ans avec option d’achat. Immo-Congo achète le bâtiment pour le montant de 2.300.000 euros et prend en charge des travaux de rénovation pour un montant de 535.425 euros, ainsi que «différents frais, taxes et honoraires (estimés à 164.575 euros)». Ce qui porte son emprunt bancaire à 3 millions d’euros.

 

L’intervention des privés n’est que financière. Ainsi le bail prévoit que «les travaux (de rénovation) seront exécutés sous les ordres et la surveillance des preneurs. Ils seront également réceptionnés par ces derniers» (Art.2). Le bail est «non résiliable» (Art 4.) Le loyer annuel est fixé à 270.000 euros indexé (Art.5). Ce qui après un an, a déjà porté le loyer à environ 278.000 euros. Si l’index progresse de manière comparable jusqu’à la fin de la convention, on peut estimer que le loyer sera de 372.000 euros en 2024. Et que sur une période de vingt, les indexations cumulées auront alourdis la charge locative d’environ 1.312.000 euros.

 

En clair, cela donne un investissement global de 270.000 euros x 20 ans. Soit 5.400.000 euros auquel il faut ajouter environ 1.320.000 euros d’indexations cumulées, ce qui conduit la facture à 6.720.000 euros et la levée de l’option d’achat de maximum 200.000 euro en 2024, ce qui porte l’investissement public à  6.920.000 euros. A cela s’ajoute la mise à disposition gratuite d’une partie du bâtiment au bénéfice d’Immocongo (150 mètres carrés estimés à 12.000 euros par an indexés, ce qui équivaut à une perte supplémentaire de 320.000 euros. Montant final de l’opération : 7.240.000 euros. De son côté, la seule estimation du loyer payé par l’opérateur privé contenue dans le dossier du gouvernement fait état d’un remboursement d’emprunt à l’ING pour un montant avoisinant les 240.000 par an, soit 4.800.000 euros sur vingt ans. Résultat estimé : 2.425.000 euro de bénéfice total pour Immo Congo. Pour quelques réunions de travail, la signature de deux actes chez un notaire et d’un contrat de bail avec le preneur, c’est bien payé.

 

D’autant plus que le contrat ne présente aucun risque pour l’opérateur privé. L’article 7.2. prévoit que c’est le locataire qui assumera les charges d’entretien généralement attribuées au propriétaire : «les preneurs supporteront à leurs seuls frais tous les travaux d’entretien et de réparation des lieux (…) y compris les grosses réparations résultant de la vétusté et des cas de force majeure».

 

Si dans de telles circonstances le bien devenait inutilisable, la Région et la Communauté devrait tout de même payer leur loyer. C’est l’article 11 : «Pendant toute la durée du bail, les loyers sont dus en toute circonstance et sans exception. L’obligation de payer les loyers est irrévocable, inconditionnelle et abstraite et n’est en aucune manière liée à la jouissance, à l’état ou la valeur du bien (…) et reste entière, nonobstant tout évènement quelconque en ce compris la force majeure, le fait du prince, la disparition totale ou partielle du bien pour quelque cause que ce soit, dont l’expropriation ou la destruction totale ou partielle suite, notamment, à un incendie (…) ou à un changement de régime politique».

 

L’article 7.6 précise en outre que «les preneurs supporteront tous les impôts, contributions ou taxes mis ou à mettre sur le bien (le terrain et les construction)». L’article 8.2 ajoute qu’à la fin du bail, tous les aménagements faits au frais des gouvernements «seront acquis (pour Immo Congo), dans l’état où ils se trouveront, sans indemnité au bailleur».  Enfin l’article 14 prévoit que la Région et la Communauté sont caution solidaire d’Immo Congo pour le prêt consenti par ING.

 

Au bout de cette enquête, nous avons évoqué les clauses de ce contrat avec des professionnels de l’immobilier. Tous nous ont dit qu’une affaire si bien rémunérée sans prise de risque aucune était une véritable aubaine. Par étonnant qu’il y ait eu tant de tractations pour que tout le monde monte à bord d’un navire qui, ce n’était sans doute pas prévu, commence aujourd’hui à prendre l’eau… 

 

(1)    : Il s’agit ici d’estimations prenant pour a priori une évolution constante de l’index au cours des 20 prochaines années.

(2)     : Bien que, par ailleurs, la deuxième proposition de CWI est annexée à la note du ministre-président Hasquin…

10:23 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (5) |  Facebook |

13/11/2006

Affaire Bleus (021106)

Entretien publié dans l'hebdomadaire belge "Ciné-Télé Revue", le 2 novembre 2006 

 

«Ma compagnie d’assurance m’a laissé sur la paille»

 

DSCN2351C’est l’histoire d’une descente aux enfers. Il y a moins de trois ans, Thierry Bleus était encore propriétaire d’une belle taverne restaurant dans un quartier huppé d’Embourg, en région liégeoise. «Les affaires marchaient. On faisait une moyenne de 70 couverts par jour», résume-t-il. Aujourd’hui, le même homme ne possède plus rien et, criblé de dettes, il survit grâce à l’aide du CPAS et de membres de sa famille. En cause ? Un incendie criminel dont les auteurs n’ont jamais été retrouvés et une compagnie d’assurance qui rechigne à lui accorder le moindre penny de dédommagement.

 

Thierry Bleus n’a que 33 ans mais il se sent bien plus vieux que cela. Fatigué par un long combat pour obtenir réparation de l’incendie criminel qui a ravagé son restaurant, il a d’ailleurs déjà tenté récemment d’en finir avec la vie. «Aujourd’hui, mon avocat me dit que j’approche de la fin du tunnel mais je n’ose trop y croire», entame-t-il alors que sa jeune compagne nous sert une tasse de café. Le couple nous reçoit dans une petite maison bordant une grand’ route à Crisnée (près de Liège). C’est ici qu’ils ont pu poser leurs valises grâce à une mamy bienveillante qui les aident à payer le loyer. «Ce n’est pas glorieux de devoir être assisté de la sorte. Ce n’est pas moi! Je ne me reconnais pas dans cette situation. Je vis cela comme une sorte de déchéance», désespère Thierry. Il y a quelques mois, c’était pourtant encore pire : cet homme n’avait plus de logement, plus de meubles, même plus un vêtement à se mettre sur le dos. Il nous raconte sa chute. Vertigineuse…  

 

- Comment en êtes-vous arrivé-là ?

- Je suis cuisinier de formation. Après un contrat d’apprentissage, j’ai travaillé à l’étranger et en Belgique comme chef de cuisine. En octobre 2003,  l’opportunité de reprendre une brasserie restaurant s’est offerte à moi. Avec un associé, j’ai investi près de 250.000 euros pour reprendre le fonds de commerce et la société qui le possédait. Dénommé «Le Beaubourg», cet établissement étais sis sur les hauteurs de Liège à Embourg. Une très bonne situation dans une commune relativement huppée de la région, un beau bâtiment, un grand parking, une grande terrasse pour 100 couverts et une quarantaine de places à l’intérieur, une salle de réunion à l’étage et, surtout, une clientèle de fidèles qu’il suffisait de reprendre… Je pensais avoir toutes les cartes en main pour réussir!

 

- C’est ce qui s’est passé ?

- Oui et non… Sur le plan de la clientèle, pas de problème : j’ai atteint très rapidement mes objectifs; Les affaires marchaient. Je faisais une moyenne de 70 couverts par jour. Mais très rapidement aussi, j’ai découvert des cadavres dans la comptabilité de la société que j’avais reprise. De nombreux fournisseurs des précédents exploitants venaient frapper à ma porte avec des factures impayées. Il y avait aussi des problèmes avec l’Onss… Bref, un passif d’environ 75.000 euros avait été dissimulé lors du rachat du restaurant!

 

- Vous avez payé ?  

- Bien sûr que non ! Et j’étais dans mon bon droit car la convention de reprise stipulait explicitement que je reprenais la société mais pas ses dettes éventuelles qui restaient à charge des anciens exploitants.

 

- Pas de problème alors !

- Que nenni! Nos prédécesseurs ne l’entendaient pas de cette oreille. Il s’est avéré qu’il s’agissait de gens troubles liés au milieu bruxellois de la prostitution. Malgré la convention, ils exigeaient que je paye. Et ils ont commencé à faire pression en ce sens.

 

- Comment ?

- Il y a eu différentes altercations très houleuses. J’ai été l’objet de menaces explicites : «Si tu ne payes pas, tu auras beaucoup d’ennuis et tu ne t’en relèvera pas», «si tu tiens à la vie, fais ce qu’on te dit», etc…

 

- Votre réaction ?

- J’ai déposé plainte auprès de la justice liégeoise. Pour menaces de mort et escroquerie. Cela les a un peu calmé. En tous cas, vis-à-vis de moi, car c’est alors mon associé qui a reçu un certains nombre d’«avertissements».

 

- Pendant ce temps, les affaires continuaient à tourner ?

- Tout à fait. On envisageait même d’agrandir… Mais dans la nuit du 22 au 23 novembre 2004, tout s’est envolé en fumée (ndlr : il s’interrompt pendant quelque seconde)… C’était incendie criminel.

 

- Où étiez-vous au moment des faits ?

- Vers 22 heures 30, ma compagne et moi, nous avions fermé l’établissement et nous étions allés manger en ville. Alors que nous allions commencer notre repas, le téléphone a sonné : c’était l’alarme du restaurant. J’ai appelé la police fédérale pour lui demander de passer jeter un coup d’œil avant que j’arrive sur place. Un homme m’a répondu qu’ils étaient déjà sur les lieux parce qu’il y avait eu deux explosions suivies d’un incendie. Quand on est arrivé, c’était un vrai désastre. Le feu était si important que les pompiers avaient du mal à s’approcher du bâtiment. Finalement, ils ont pu circonscrire le feu à l’étage supérieur mais le plafond s’est effondré dans la salle de restaurant et une grande partie du toit a disparu dans les flammes (ndlr : voir photos).

 

- Qu’avez-vous ressenti ?

- De la rage, de la haine aussi. J’ai tout de suite compris qu’il me serait impossible de reprendre l’activité sans des travaux importants. Et puis, surtout, j’ai repensé aux menaces qu’on m’avait faites dans les mois précédents. Pour moi, le crime était signé…

 

- Plus de restaurant…

- Plus de logement non plus car nous habitions au dessus de l’établissement. En deux heures, on a tout perdu : tous nos meubles, tous nos vêtements, tous nos souvenirs aussi, avaient disparu. Ma compagne et moi, on s’est assis dans la voiture. On a regardé. Sans rien dire… Parce qu’il n’y avait pas de mots pour décrire notre peur. On était en état de choc. Pendant ces quelques minutes, un sentiment s’est installé en moi et depuis lors, il n’est jamais parti.

 

- Quel sentiment ?

- C’est comme si on m’avait privé d’une partie de moi-même. Le sentiment d’être happé par le néant, d’avoir perdu mon identité. Je suis resté plusieurs heures dans la voiture. Vers trois du matin, l’incendie était éteint. A six heures, je suis passé chez mes parents mais je n’arrivais pas à dormir alors je suis revenu sur place. Il devait être huit heures : sept ou huit experts tournaient déjà autour des ruines comme l’aurait fait des rapaces autour d’une carcasse. Ils me demandaient de les mandater pour prendre en charge le dossier. Je les ai envoyé sur les roses. Ensuite une assistante sociale de la police est venue me trouver pour me proposer de m’accompagner à l’administration communale de Chaudfontaine. On m’a dit qu’il ne pouvait rien faire pour me reloger et on m’a prêté 24 euros pour pouvoir manger pendant six jours… J’ai même dû signer une reconnaissance de dette!

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- En bref, vous étiez à la rue…

- Je me suis retrouvé à vivre avec ma femme et les deux grands chiens que j’avais à l’époque dans la chambre que mes parents ont pu libérer dans leur petite maison… Eux, ils dormaient dans le salon.

 

- Mais votre assurance incendie ne vous a donné aucune aide?

- Rien du tout. Pourtant, je comptais sur elle pour qu’elle me donne au moins une avance pour faire face aux première nécessités. Je rappelle que je n’avais même plus un t-shirt… Un premier expert de cette compagnie qui était passé sur les lieux de l’incendie avait d’ailleurs donné un avis en ce sens, mais au siège bruxellois de cette société d’assurance, on n’a rien voulu entendre.

 

- Pour quel motif ?

- L’incendie étant criminel, ils m’ont annoncé qu’ils ne bougeraient pas tant que la justice n’aurait pas terminé son enquête. Pas un franc, même pas sous forme de prêt, avant la fin de l’instruction! En tant que victime, je vous assure que c’est très difficile à digérer… Vous perdez tout et vous héritez d’une étiquette de présumé coupable. C’est le monde à l’envers!

 

- Il y a un élément ou l’autre qui suggérait que vous étiez l’auteur de l’incendie ?

- Absolument rien! Le commissaire de police d’Embourg l’a rapidement signifié à l’expert de la compagnie mais pour elle, il fallait un jugement ou à tous le moins une instruction clôturée. Donc, je me suis retrouvé dans une impasse. Sans ressources et en ayant perdu mon outil de travail; Un coup de bâton sur la tête.   

 

- Qu’à établit l’instruction ?

- Que les incendiaires sont rentrés dans le bâtiment par effraction et qu’ils ont mis le feu avec de l’essence. Il y avait plusieurs foyers. Les personnes qui m’avaient menacés ont été interrogées mais elles n’ont eu aucun problème, disposant d’alibis en béton. En ce qui me concerne, j’ai été totalement mis hors de cause. C’était l’évidence depuis le tout début de l’enquête, mais il a fallu un an et demi pour que cela devienne officiel.

 

- Une période difficile à vivre…

- Difficile à vivre ? C’est un euphémisme! Toutes les semaines, je téléphonais au substitut du procureur du Roi pour lui demander où en était le dossier. La réponse était invariable : «Je n’ai pas encore eu le temps de m’occuper de votre affaire».  Malgré cela, j’ai décidé de me battre pour ne pas sombrer. En juillet 2005, je me suis réinstallé dans un appartement à Liège avec ma compagne et j’ai trouvé un emploi de cuisinier. J’ai commencé un dimanche. Le soir en rentrant de cette première journée de travail, je me suis fait violemment agresser. En sortant de mon bus, je n’avais qu’une rue à traverser pour arriver à mon domicile. Près d’une entrée de garage, j’ai reçu un coup sur la tête et je suis tombé. Deux personnes portant une cagoule se sont ruées sur moi et j’ai reçu plusieurs coups de couteaux. Résultat des courses : l’hôpital et plusieurs points de sutures au bras et au ventre.

 

- Un lien avec ce qui vous était déjà arrivé précédemment ?

- Je n’ai pas vu la tête de mes agresseurs… Mais en tous cas, il y une étrange coïncidence qui me fait penser à une possible vengeance. On venait d’avoir des nouvelles de notre avocat. Le dossier financier initié à la suite de ma plainte contre les anciens exploitants du restaurant avait bien avancé : ils venaient d’être renvoyés en correctionnelle pour escroquerie. Je ne sais pas si c’est eux mais cette nouvelle tuile alors que je commençais seulement à reprendre pied m’a fait un énorme coup au moral. Je me suis retrouvé en indisponibilité pendant plusieurs semaines. J’avais l’impression que l’on s’acharnait à m’empêcher de mettre ma tête hors de l’eau. Je suis tombé dans une profonde dépression et finalement je n’ai jamais repris ce boulot. En parallèle, le dossier de l’incendie n’avançait toujours pas. Au mois de mai 2006, après un dernier contact infructueux avec le substitut chargé de l’affaire, j’ai touché le fond… Et j’ai tenté de me suicider. Si ma femme n’était pas revenue à la maison à un moment imprévu, je ne serais plus là aujourd’hui… En colère, elle a téléphoné au magistrat pour lui expliquer la gravité de la situation. Cet homme a semblé enfin comprendre dans quelle impasse on se trouvait et il a clôturé son dossier au début de mois de juillet dernier.

 

- Dans quel sens ?

- C’est un non-lieu. La justice n’a pas réussit à déterminer qui sont les auteurs de l’incendie.

 

- Dès lors vous pouviez enfin être indemnisé…

- Et bien non… Mon avocat a prévenu la compagnie qui a réclamé d’obtenir le dossier avant de trancher définitivement. Et c’est ainsi qu’on est reparti pour six mois d’attente supplémentaire. Il y a maintenant près d’un mois qu’ils ont tous les éléments en main mais cela ne bouge toujours pas!

 

- Qu’espérez-vous aujourd’hui ?

- Je veux évidemment que cette compagnie d’assurance assume ses responsabilités. Je veux dire, toutes ses responsabilités !

 

- Qu’entendez-vous par là ?

- Ces gens ont fait le pari que j’étais un présumé coupable après l’incendie criminel qui a détruit mon établissement. Refusant de m’indemniser, refusant aussi de me donner une quelconque provision, même quand le dossier tournait visiblement en ma faveur, ils m’ont mis dans une situation impossible. Non seulement, il y a eu cette déchéance sur le plan privé, mais leur choix a aussi impliqué que je ne disposais plus d’aucune ressource pour faire face aux engagements que j’avais pris auprès de mes fournisseurs. A cause de cela, j’ai perdu bien plus que le restaurant. Ma société a aussi été déclarée en faillite et, pour les organismes de crédit, je suis désormais répertorié sur la liste noire des mauvais payeurs. Au point où j’en suis, je n’accepterai donc pas une transaction de dernière minute à l’amiable qui ne couvrirait que l’incendie proprement dit. Par son inaction et son manque d’humanité, l’assureur a largement amplifié le préjudice. S’il le faut, j’entamerai une autre procédure judiciaire. Je me suis fait à l’idée de patienter le temps qu’il faudra. Dans le fond, je ne fais que cela depuis ce sinistre soir de novembre 2004…

 

Les menaces continuent

Quelques jours après cet entretien, Thierry Bleus et son associé ont été l’objet de nouvelles menaces. «C’est une histoire sans fin. Je n’en peux plus. Ces gens fonctionne avec un véritable sentiment d’impunité», nous dit M. Bleus. «Le 10 octobre dernier, ces escrocs ont été condamnés à six mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Liège. Apparemment, ils ne l’ont pas digéré… Désormais, je ne rêve plus que d’une chose : quitter ce pays, relancer une affaire loin d’ici. Mais cela passe évidemment par cette indemnisation dont j’attend toujours le premier franc…».   

13:48 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (4) |  Facebook |

11/11/2006

Affaire Philippe Dessart (101106)

Voir aussi sur ce blog à la date du 23/10/06

 

Dépêche de  http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/det/art_296499.html?wt.bron=homeArt6

 
Un Liégeois condamné au Cambodge pour pédophilie

Philippe Dessart, un Liégeois de 47 ans, a été condamné ce vendredi à une peine de 18 ans de prison par la Cour municipale de Phnom Penh pour des faits d'abus sexuels sur un mineur âgé de 13 ans. Dessart avait déjà été condamné en Belgique à 5 ans de prison avec sursis partiel pour des faits similaires commis à Liège dans les années ‘90. Il s'agit, selon l'ONG Action pour les Enfants, présente sur place au Cambodge, de la plus forte peine de prison jamais prononcée contre un ressortissant étranger pour ce type de faits.

Philippe Dessart avait été arrêté par la police cambodgienne en avril 2006 alors qu'il dormait nu avec un enfant de 13 ans dans une guest house. La mère de l’enfant dormait dans une autre pièce de l’habitation. Incarcéré pendant 48 heures lors de son arrestation, il avait immédiatement reconnu les faits par écrit. C'est la collaboration de l'ONG Action Pour Les Enfants qui avait permis de le localiser et de dénoncer ses actes de pédophilie. Dessart avait été repéré en compagnie du jeune enfant, suivi à la trace dans le sud du Cambodge au bord de la mer avant d'être perdu de vue. Il avait ensuite été retrouvé par hasard à Phnom Penh quelques jours plus tard, dénoncé à la police et arrêté.

L'enfant avait relaté que, depuis deux ou trois ans, il entretenait des relations avec le pédophile Belge. Dessart avait installé une dépendance financière avec la famille du jeune enfant après avoir acheté un terrain, construit une maison et acheté une moto à leur profit.

Depuis la première incarcération, Dessart s'était octroyé les services de 4 avocats cambodgiens et était revenu sur ses déclarations, prétendant avoir été forcé de reconnaître les faits par la police. L'enfant avait pour sa part retiré son témoignage. Après un procès qui s'est déroulé sur deux jours, la Cour municipale de Phnom Penh a estimé ses déclarations contradictoires et l'a condamné à une peine de 18 ans de prison. Philippe Dessart peut encore faire appel de cette décision.

"Il s'agit d'une condamnation fabuleuse et exemplaire", a commenté Thierry Darnaudet, président d'Action Pour Les Enfants. "Les choses sont en train de changer au Cambodge. La Justice de Phnom Penh a compris qu'il existe un problème avec les pédophiles étrangers. Il y a encore quelques années, le complexe de supériorité du blanc et de son argent rendait les arrestations beaucoup plus difficiles. La police travaille désormais de mieux en mieux", a-t-il conclu.

10:07 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

Affaire Er (261006)

Entretien publié dans l'hebdomadaire belge "Ciné-Télé Revue", le 26 octobre 2006

 

Victime d’une vendetta en 2002, un ex-commerçant crie sa colère

 

«La justice est immobile. Dois-je aller chercher le tueur moi-même ?»

 

DSCN2328C’était une petite épicerie qui ressemblait un peu à celle de la rue Broca. Un endroit sympa où les clients, des belges, des turcs, des arabes, des juifs et des musulmans prenaient le temps de discuter. «Parfois même, certains d’entre eux me confiaient les clés de leur maison pour y aller déposer des marchandises. Les gens nous aimaient bien. On était heureux de travailler là», se souvient Settar Er, les yeux embués. Autrefois, c’est lui qui remplissait l’étale de fruits et légumes qu’il était allé achetés, à l’heure où les braves gens dorment encore, au marché matinal. Subitement, cruellement, tout s’est arrêté. C’était le 8 juin 2002. Le jour où un fêlé est arrivé devant le magasin et a tiré une dizaine de coups de feu. «Mon neveu Haydarali a été tué J’ai été gravement blessé. Mon avenir professionnel est définitivement compromis… Mais la justice ne semble guère pressée d’interpeller les assassins. Bien que l’on connaisse leurs identités, quatre ans plus tard, ils courent toujours», accuse Settar.

 

«L’Etoile» ne brillera plus. Le petit magasin qui faisait l’angle de la Rue Royale Sainte-Marie et la rue Hancart à Schaerbeek a définitivement fermé ses portes. C’est là que nous aurions aimé rencontré Settar Er, un commerçant d’origine turc qui, bien malgré lui, a fait la une de l’actualité judiciaire en juin 2002. Mais Settar n’a pas eu le courage de venir jusque là. «Depuis ce qui s’est passé, je n’ai plus eu la force psychologique de retourner sur les lieux de cette tragédie. Je préfère qu’on discute de tout cela chez mon avocat, Me Georges-Henri Beauthier», nous dit-il lors d’un premier contact téléphonique. Quelques jours plus tard, nous retrouvons cet homme chez son conseil. Barbe de trois jours, le teint pâle, le regard en quête d’un inaccessible horizon, Settar est entouré de quatre membres de sa famille. Des frères, un neveu, une nièce. Et il nous raconte son histoire, son sentiment d’injustice, son ras-le-bol d’une justice qui semble lui faire un pied de nez en laissant courir ceux qui ont détruit sa vie.

 

- Pourquoi vous a-t-on tiré dessus le 8 juin 2002 ?

- Pourquoi ? C’est la question que je me pose depuis 4 ans! Ces gens ont fait couler le sang. Pour rien... Quelques jours plus tôt, il y avait eu un incident avec l’un d’entre eux mais cela ne justifiait nullement une réaction d’une telle violence…

 

- Un incident ?

- Oui, un banal accident de la circulation. Le 30 mai 2002, alors que nous déchargions les marchandises devant le magasin, une voiture conduite par un jeune homme d’origine maghrébine a eu un accrochage avec notre camion. Immédiatement, cela a créé un attroupement dans la rue. Il y a tout de suite beaucoup d’excitation. Il y avait là de simples curieux mais aussi des gens qui, par une sorte de communautarisme malsain, se montraient automatiquement solidaires avec le conducteur de la voiture. Ce dernier a appelé la police de Schaerbeek et on a commencé à dresser un constat. D’emblée, cela ne s’est pas très bien passé; D’origine turque, je parle correctement le français mais j’ai du mal à m’exprimer par écrit dans cette langue. J’ai donc demandé l’aide d’un policier. Je voulais qu’il remplisse ma partie du constat mais il a refusé. Alors que nous étions en train de discuter, un certain Soliman K. est venu se mêler à nous en se présentant comme témoin des faits…  Alors que cet ami du conducteur du véhicule adverse n’était pas présent au moment de l’accident! Je m’en suis plaint aux policiers mais ils s’en fichaient. Cela a débouché des échanges de mots avec Soliman K., lequel a commencé à nous menacer.

 

- Toujours sans réaction des policiers ?

- Aucune réaction, non. L’un d’entre eux, lui-même d’origine marocaine, a même accepté de rédiger la partie de constat de la partie adverse. Etant moi-même d’origine étrangère, je ne veux pas entretenir des clichés racistes mais tout de même, je m’interroge. Peut-être que l’agent était simplement impressionné par la foule qui était présente sur les lieux de l’accident… En tous cas, son attitude n’a pas calmé les choses. Avant que tout le monde se quitte, le conducteur et ses copains étaient encore plus revendicatifs. Laissant entendre que cette affaire n’en resterait pas là.

 

- Que d’histoire pour un peu de tôle froissée !

- Je crois que le problème est ailleurs. En fait, ces gens se comportaient comme si la rue leur appartenait. Nous les avions gênés ? On devait payer. Comme au far West…

 

- Ils sont donc revenus…

- Oui, le 8 juin vers 8 heures. A ce moment, nous étions quatre à travailler au magasin. Outre moi-même, il y avait mon neveu, Haydarali, mon frère Ekber et Akin, l’un de nos employés. Alors que j’étais en train de décharger le camion, un groupe de quatre personnes s’est posté de l’autre côté de la rue. Ils ont commencé à me lancer diverses insultes. Alors que ces personnes s’apprêtaient à traverser pour se bagarrer, mon frère est sorti du magasin pour les prévenir qu’il venait d’appeler la police. Cela les a fait déguerpir… Tout en nous menaçant. L’un des types qui avaient une main dans le plâtre a crié : «On va revenir vous faire la peau. Je vais vous tuer, si je ne vous tue pas que ma mère soit une pute». 

 

- Dans ce groupe, vous avez reconnu quelqu’un ?

- Oui, il y avait notamment le dénommé Soliman K. qui était intervenu lors de l’accident de la fin mai.

 

- Et la police est donc arrivée…

-  Trop tard. Les agresseurs venaient de partir. Ils ont tenté de les localiser mais ils n’y sont pas parvenus. In extremis, au moment, où les policiers allaient s’en aller, nous avons entraperçu l’un des voyous à l’autre bout de la rue. On l’a signalé et il a été interpellé par les policiers. Ce jeune, un certain S., était très excité et malgré la présence des flics, il a continué à nous menacer : «On va brûler votre magasin»…

 

- Ils l’ont donc emmené au poste pour qu’il se calme un peu ?

- Mais non, pas du tout. Il a eu droit à une petite remontrance, rien de plus. Et puis, ils l’on laissé partir sans autre forme de procès… Quelques minutes plus tard, on a vu une voiture passer dans la rue. A son bord, on a cru reconnaître l’un des agresseurs. A toutes fins utiles, on a noté le numéro de plaque mais, franchement, à ce moment-là, on pensait que cette histoire n’irait pas beaucoup plus loin… (Ndlr :Il s’interrompt un instant comme s’il revivait une scène qui l’a traumatisé).

 

- Mais…

Vers 9 heures 30, alors que je me trouvais à l’intérieur du magasin, j’ai vu un type débouché dans la rue avec une arme pointée vers mon neveu qui travaillait à l’étalage. J’ai immédiatement crié : «Haydarali, fais attention. Derrière toi!». Il n’a pas eu le temps d’esquisser le moindre mouvement. Il a reçu plusieurs balles dans le dos et il s’est écroulé. Il mourra quelques minutes plus tard, lors de son transfert vers l’hôpital.

 

- Comment avez-vous réagi ?

- Je me suis emparé d’un morceau de petit bois qui sert à disposer les marchandises à l’extérieur de l’épicerie, j’ai couru vers la porte du magasin et je l’ai jeté en direction du tueur. Il a aussitôt tiré dans ma direction et j’ai été touché à trois reprises. Il s’est enfui. Malgré mes blessures, fou de rage, j’ai eu la force de me lancer à sa poursuite. J’ai dû courir une centaine de mètre en faisant notamment le tour de l’église Sainte-Marie qui se trouve tout près de notre commerce. Plus tard, les policiers n’auront pas de peine à reconstituer mon parcours : il suffisait de suivre les trace de sang que j’avais laissées sur mon passage. Bien sûr, le tueur n’a pas eu de mal à me lâcher. Mais durant la poursuite, j’ai pu voir, à quelques dizaines de mètres de moi, le fameux S. qui avait été interpellé le matin même et Soliman K., le faux témoin qui était intervenu à la fin mai. Ce dernier était porteur d’une arme. Les deux hommes se trouvaient près d’un arrêt de bus et ils regardaient dans la direction du magasin, comme pour voir si le tireur avait atteint son but. En me voyant, ils se sont encourus. Sentant mes forces me lâcher, je suis revenu dans l’épicerie. Avant de tomber dans le coma, j’ai pu dire à un témoin ce que j’avais vu. L’implication de Soliman K., le fait que le tireur portait un plâtre. Et puis, c’est le trou noir. Je me suis réveillé quelques jours plus tard à l’hôpital.

 

- Avec quelles séquelles ?

- J’ai été opéré plusieurs fois. J’y ai notamment perdu un rein. Je ne pourrai sans doute plus jamais travaillé. Il y aussi des séquelles psychologiques. J’ai l’impression d’être dans un tunnel dont je ne vois pas la sortie. En tous les cas, il est impossible pour moi de regarder vers l’avant, de faire le deuil de mon neveu mais aussi de l’homme que je ne serai plus jamais, en sachant que ces assassins sont toujours en liberté.

 

- Vous aviez identifié deux complices apparents du tueur…

- Et la police a rapidement identifié le tueur lui-même. Le jour des faits, il portait un plâtre à la main, c’est un détail qui le confondait. En plus, il s’était vanté de son acte auprès d’un témoin qui l’a rapporté à la police. Il s’agit d’Ismaël K., le frère de Soliman. Il était déjà dans le groupe des quatre qui nous avait menacé en début de matinée, le 8 juin.

 

- Et donc tout le monde a été arrêté ?

- Pas du tout! Soliman K. a bien été interpellé peu de temps après les faits. Il a tout mis sur le dos de son frère Ismaël et cela a suffit pour qu’il soit relâché. Pourtant, ce Soliman était le seul à avoir un mobile dans cette affaire et, sans son intervention, tout ce sang n’aurait pas été versé. En plus, je ne suis pas le seul à l’avoir vu à proximité du lieu de la tuerie. Mon avocat s’est battu pour qu’il soit au moins poursuivi en tant que co-auteur. Mais rien, malgré les mensonges éhontés qui ressortent de son témoignage.

 

- A savoir ?

­- Au tout début de l’enquête, il a baladé les enquêteurs. Alors que ceux-ci voulaient interpeller Ismaël K, Soliman leur a donné une fausse adresse à Paris où soi-disant il s’était réfugié. Il a prétendu qu’il n’avait plus eu de contact avec son frère après le 8 juin. Or, dans le dossier, plusieurs témoins, dont un homme qui a hébergé Ismaël K. expliquent qu’ils ont assisté à plusieurs conversations téléphoniques du fugitif avec Soliman dans les jours qui ont suivi la tuerie. Cette information serait de plus corroborée par des écoutes téléphoniques mais celles-ci n’ont pas été exploitées lorsque j’ai eu accès au dossier. A un certain moment, il a été question, sur l’insistance de mon avocat, d’une confrontation que j’aurais eu avec ce Soliman. En fin de compte, elle n’a jamais eu lieu. De même que les différents protagonistes du premier groupe d’assaillant, ceux du petit matin du 8 juin, n’ont jamais été confrontés entre eux… Tous sont passés entre les mailles du filet. En fait, il n’y a qu’une seule inculpation pour assassinat dans ce dossier. A charge d’Ismaël K.   

 

- Et, bien sûr, il n’a pas été arrêté ?

- Non, il a passé cinq jours chez son copain F. à Bruxelles avant de prendre la fuite d’abord vers la France et ensuite vers le Maroc. Toute sa famille le soutient. 

 

- Le juge d’instruction n’a pas décerné de mandat d’arrêt international ?

- Le juge d’instruction ? Il y en a déjà eu trois qui se sont succédés dans notre dossier! Il paraît que c’est cela qui explique certains retards que notre avocat a pu mettre en évidence lors de la lecture du dossier.

 

- Mais le mandat d’arrêt ?

- J’y viens. Oui, plusieurs mandats d’arrêts ont été lancés à l’encontre d’Ismaël K. mais le parquet de Bruxelles a mis plusieurs années pour les rendre effectifs!

 

- Comment cela ?

- Pour obtenir des autorités marocaines qu’Ismaël K. soit arrêté, il ne faut pas seulement un mandat d’arrêt. Le suspect aurait du faire également l’objet d’une «dénonciation officielle» en vertu de la Convention d’entraide judiciaire qui existe entre le Maroc et la Belgique. D’après un arrêt de la cour d’appel qui est intervenu à la suite d’une demande de dessaisissement du juge d’instruction introduite par mon avocat, cette dénonciation officielle n’était pas encore faite à la date du 13 avril 2005, soit près de trois ans après le début de la cavale du meurtrier! (ndlr : Il nous donne à lire cette décision judiciaire).  

 

- C’est incroyable !

- En janvier 2004, la ministre de la Justice avait pourtant écrit une lettre à l’ambassadeur de Turquie pour l’assurer que «l’instruction se poursuivait activement». Et il y a quelques jours, alors que nous menacions d’alerter les médias, elle nous a une autre lettre pour nous dire que la «dénonciation officielle» aurait été faite le 14 juin 2004! (ndlr : Il nous montre les lettres dont il parle). Qui est mal informé, la Cour d’Appel ou la ministre ? C’est n’importe quoi ! De toute manière, dans la meilleure version des faits, celle de Mme Onkelinx, il aura fallu plus de deux ans pour régler la procédure permettant d’interpeller l’assassin de mon neveu… Je suppose que cela lui a laissé le temps de réorganiser sa vie.

 

- Quatre ans après cette tragédie, quel est votre état d’esprit ?

- Je suis désespéré. C’est pour cela que je vous raconte mon histoire. Comme un naufragé qui jetterait une bouteille à la mer. Je ne comprends pas l’inertie des juges et des procureurs. Dois-je aller chercher le tueur moi-même ? Peu de temps après les faits, des milliers de personnes avaient manifesté spontanément dans les rues de notre commune. Ils demandaient simplement que justice soit faite. On était à la «une» des journaux. Le bourgmestre, le chef de la zone de police et même la ministre de la Justice -qui s’était déplacée jusque chez nous- nous avait fait des promesses. Un peu dans le genre de celles qui furent faites après le meurtre du jeune Joe Van Hoolsbeeck : on savait qui était le tueur et tout serait mis en œuvre pour l’arrêter. Mais depuis plus de deux ans maintenant, on l’a constaté en ayant accès au dossier, plus aucun acte utile n’a été posé dans notre affaire! On nous a oublié. Aujourd’hui, j’ai vraiment le sentiment que nous sommes traités comme des citoyens de seconde zone. Ismaël K. doit être heureux de jouir d’une telle impunité. Aux dernières nouvelles, il vivrait toujours au Maroc mais à Schaerbeek des gens disent que, de temps en temps, il repasserait voir sa famille en France, voire même en Belgique. Pourquoi se gênerait-il ? Moi, ma vie est foutue. Le commerce est fermé. J’ai des douleurs permanentes et je devrai encore subir des opérations. Ma femme, mes deux enfants et moi, nous survivons désormais avec 800 euros par mois. Je n’ai même pas droit à une réparation du Fonds d’indemnisation des victimes d’actes de violence. Car, pour cela, il faudrait que l’affaire soit jugée…

 

 

 

 

10:02 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

01/11/2006

Affaire Pierre Pinon, suite (191006)

Entretien publié dans l'hebdomadaire belge "Ciné-Télé Revue", le 19 octobre 2006

«C’est l’hôpital qui m’a rendu malade !»

 

DSCN2307«J’aurais pu y perdre ma jambe, voire pire : en fait, ils ont failli me tuer! C’est pour cela que je veux obtenir réparation. Mais si je témoigne c’est surtout pour cela n’arrive pas à d’autres. (…) L’hôpital où j’ai été mal soigné a pris contact avec moi. Ils veulent discuter…». C’était en mars 2005, nous évoquions  alors les effroyables mésaventures médicales de Pierre Pinon, un liégeois dont le corps a été colonisé par une bactérie quasiment indestructible, le staphylocoque doré, à la suite d’une intervention chirurgicale bénigne. Un an et demi plus tard, comment va le malade ? Toujours aussi mal – en incapacité de travail, il sera bientôt réopéré- mais surtout il n’a toujours pas reçu le moindre franc d’indemnisation...

 

«Vous savez ce que l’on dit : ‘A quelque chose malheur est bon’. Chaque matin, c’est que ce je me répète au moment d’entamer une nouvelle journée. Quand on est dans mon état, on voit les choses autrement. J’ai redécouvert mes parents, j’accorde beaucoup plus d’attention à ma relation avec mon fils et avec compagne. En bref, je suis devenu plus humain. Faut dire que, récemment, un médecin m’a dit que je ne ferais certainement pas de vieux os…». Alors qu’il nous parle, la voix de Pierre Pinon se met à dérailler. «N’ayez crainte, je ne suis pas enrhumé», prévient-il.  «C’est comme cela depuis que j’ai contracté ce microbe. Par moment, ma voix part et revient. Parfois aussi elle devient fluette. Ne soyez pas surpris. A la suite des mauvais traitements médicaux dont j’ai été l’objet, l’une de mes cordes vocales était paralysée. J’ai du subir une rééducation, mais ce n’est pas encore au point».    

 

Assis devant une tasse de café, dans sa maison de Waremme où il est désormais installé avec sa nouvelle campagne, Pierre Pinon est resté l’homme courtois que nous avions rencontré en mars de l’année dernière (1). Malheureusement, son sourire accueillant ne parvient à dissimuler une énorme détresse qu’il contient, tant bien que mal, à coup de Xanax et autres antidépresseurs. «Le 17 octobre, je vais être une nouvelle fois opéré. On va me retirer des polypes à la gorge. Pour moi, toute intervention médicale est une terrible angoisse. Dans mon état, je crains toujours une infection fulgurante qui pourrait m’emporter», témoigne-t-il avec des trémolos dans la voix.  

 

«L’état» de Monsieur Pinon est celui d’un homme dont le corps a été envahi par le staphylocoque doré, une bactérie quasiment indestructible, à la suite d’un séjour maudit dans une clinique de la région liégeoise (lire aussi notre encadré). Depuis lors, rien ne va plus : «Je suis tout le temps fatigué. Au beau milieu de la journée, il faut que j’arrête mes activités pour dormir. Parfois deux ou trois heures ! J’étais un grand lecteur, aujourd’hui je ne parviens plus à lire deux pages d’affilée à cause de troubles permanents de la concentration. Mais le pire du tout, c’est cette angoisse permanente causée par le fait que la moindre petite blessure peut avoir des conséquences dramatiques. Par exemple, il y a quelques mois, je me suis fait une éraflure sur le dessus du tibia en trébuchant sur un petit bloc de béton. A priori, rien de grave. C’est le genre de truc que le commun des mortels oublie cinq minutes après avoir éventuellement mis un peu d’éosine. En ce qui me concerne, l’éraflure s’est directement infectée. La griffe est devenue une plaie béante d’environ 15 centimètres. Et tout autour, ma jambe semblait être en plasticine…  Bref, il a fallu quatre mois, trois visites par semaine dans un clinique, des tonnes de pansements et une prise massive d’antibiotiques pour soigner cette bêtise!»

 

Des exemples comme celui-là, Pierre Pinon en a bien d’autres. Récemment, son fils lui met un doigt dans l’œil en jouant. Bilan : infection immédiate, douleurs insupportables, visite aux urgences et trois semaines de traitement avec des gouttes antibiotiques. Il y a quelques mois, lors de vacances en Vendée, des piqûres de moustiques le transforme quasiment en bonhomme Michelin. Résultat : apposition massive de pommade antibiotique…

 

«Antibiotique, antibiotique ! Depuis que le staphylocoque vit avec moi, ces médicaments ne me quittent pas. Je dois en prendre tout le temps ! Même quand je n’ai pas de blessure à soigner. Cela permet d’endormir le staphylocoque doré mais dans le même temps, ça détruit mon estomac. D’ailleurs, on vient de me diagnostiquer plusieurs ulcères… Quand je pense à ma santé, je vois un château de carte qui s’écroule…»

 

«La responsabilité de la clinique nous paraît formellement engagée»

 

Comment Pierre Pinon en est-il arrivé là ? Tout commence en novembre 2004, lorsqu’il constate la présence d’une petite boule derrière le genou droit. Un orthopédiste lui dit alors de ne pas s’inquiéter. Pas de traitement. Un mois plus tard, des lancements douloureux dans la jambe le conduisent à se rendre aux urgences en région liégeoise. Le docteur L. lui prescrit une pommade qui ne produit aucun effet et, une semaine plus tard, un examen au scanner détecte la présence d’un kyste. «Ce médecin m’a donc proposé une intervention chirurgicale pour le retirer. Ce devait être une opération tout à fait bénigne. Elle a eu lieu en janvier 2005. Je suis rentré chez moi trois jours plus tard», se rappelle notre témoin.

 

Après moins d’une semaine, Pierre Pinon constate l’apparition de rougeurs autour de sa cicatrice et la formation d’une petite boule à l’intérieur du genou. Retour dans la clinique où il a été opéré : «Un docteur S. m’a diagnostiqué un hématome. Pour lui, il n’y avait pas de quoi s’alarmer. Il m’a prescrit des anti-douleurs et une pommade antibiotique». Provisoirement, le douleur diminue mais quelques jours plus tard, elle revient plus forte que jamais : «Je ne savais pas qu’on puisse avoir aussi mal». A ce moment, la «boule» qui se trouvait au milieu de la cicatrice a la taille d’un œuf et elle pousse vers l’extérieur. Pierre Pinon file dare-dare aux urgences, toujours dans la clinique où on lui avait retiré son kyste. Un docteur B. lui fait une radio et il diagnostique… une entorse du genou. Il s’avérera par la suite que cette erreur surréaliste a notamment été due au fait que le médecin s’est prononcé sur base des radios d’un autre patient… «Lors de cette visite, on m’avait aussi dit qu’on me ferait un scintigraphie. En attendant qu’elle ait lieu, souffrant le martyr, j’ai demandé à une infirmière de pouvoir me rendre quelques minutes dans le fumoir. Quand je suis revenu, le docteur B. m’a dit : «Vous n’aviez qu’à pas à aller fumer ! On fera la scintigraphie dans quelques jours quand vous reverrez le docteur L.. De toute façon, je vous le répète, ce n’est qu’une entorse». Prescription ? Des anti-douleurs…

 

Plutôt que d’aller chercher une boîte de Dafalgan dans une pharmacie, Pierre Pinon a un réflexe salutaire : il se rend dans le service d’urgence d’un autre hôpital de la région liégeoise. L’infortuné patient raconte : «Un médecin m’a aussitôt fait faire une prise de sang et il m’a mis sous baxter de morphine. Le mal progressait dans le haut de la jambe. On a donc décidé de m’hospitaliser. Le lendemain matin, on m’a envoyé faire une échographie : j’avais une jambe d’éléphant! Après cet examen, j’ai senti un liquide couler le long de ma jambe. Des infirmières se sont masquées et gantées et elles ont pris un ravier en carton pour le poser en dessous de la plaie. Là où il y avait l’ «œuf», une infirmière a piqué avec une aiguille. Il y a un jet impressionnant : plus d’un litre d’un liquide jaune ! Quelques minutes après un orthopédiste est venu et il a décidé de faire une ponction du genoux qui, lui aussi, était gonflé comme un tambour. Avec une énorme aiguille qui ressemble à une pipette pour gonfler les vélos, on m’a retiré un autre liquide plus épais, ressemblant un peu à du miel. Le dimanche, le médecin est venu me dire qu’il fallait m’opérer sur le champ. Il venait d’être contacté par le laboratoire : il y avait des germes qu’il fallait retirer d’urgence. Plus tard, il m’expliquera que j’avais atteint un niveau d’infection de 9,33 et qui si j’étais arrivé à 10, il n’y avait plus qu’une solution : l’amputation. La situation était si grave qu’il ne voulait pas croire que je m’étais présenté précédemment dans un autre hôpital où l’on s’était contenté de me prescrire des anti-douleurs. Plus tard, j’ai appris que je n’étais plus très loin d’une septicémie, soit une infection généralisée du corps de laquelle on ne réchappe pas. Si j’avais attendu le rendez-vous du lundi chez le Docteur L., je crois que mes parents en étaient quittes pour commander un cercueil!»

 

C’est à ce moment que Pierre Pinon découvre un nouveau mot : « staphylocoque doré», une bactérie hospitalière qui est entrée dans son corps lors de son opération dans le premier hôpital en raison du non-respect de règles élémentaires d’hygiène (lavement de main insuffisant des intervenants médicaux, mauvaise désinfection du matériel…). Et il comprend aussi très vite que «ces microbes sont particulièrement vicieux» : «On m’a prescrit un traitement sous baxter combinant plusieurs antibiotiques pendant minimum 21 jours. A un moment, j’avais cinq baxters qui coulaient en même temps! Il fallait me repiquer tout le temps parce que les veines étaient endommagées par la quantité de liquide. Régulièrement, on me faisait aussi des ponctions au dessus du genou d’où sortait 70 à 100 centilitres de liquide en moyenne. En cours d’hospitalisation, la blessure a finalement rejeté des morceaux de chair nécrosés. Cela ressemblait à de la compote pas mixée! Le docteur m’a dit que c’était bien que cela sorte et qu’il convenait alors de faire un «méchage». Ils prennent un ruban de deux centimètres de large qu’ils trempent dans l’isobétadine et qu’ils introduisent dans la plaie pour la nettoyer. En ce qui me concerne, l’infirmière a utilisé plus d’1 mètre de ruban! Au bout de quelques jours, le méchage n’était plus possible : la plaie rejetait toujours plus de pus et de nécroses tandis que le trou par lequel on introduisait le ruban avait tendance à se cicatriser. Il a donc été décidé de me réopérer. Cette fois pour cureter et m’installer un chapelet d’antibiotiques directement dans le mollet.»

 

Lorsqu’il sort de l’hôpital, Pierre Pinon n’est plus le même homme. Il n’a plus d’énergie et il végète pendant plusieurs jours avant de se décider à obtenir réparation. Fin mars 2005, Ciné Télé Revue et un quotidien liégeois se penchent sur ses malheurs médicaux. Très rapidement, le directeur de la clinique où il avait mal soigné le contacte : «Plus de publicité dans les médias. On reconnaît notre responsabilité. Un accord à l’amiable sera passé avec votre avocat. Vous serez indemnisé.»

 

«Je suis sorti de cet entretien en me fiant à une parole donnée mais je n’avais pas d’écrit. Aujourd’hui, je le regrette car depuis lors plus rien ne bouge». Me Benoît Lespire, l’avocat de Pierre Pinon confirme : «La partie adverse ergote sur des points de détail et le dossier traîne. Pour en finir avec ces tergiversations sur la conclusion d’un accord à l’amiable, j’ai préparé un projet de citation en justice que je déposerai très prochainement. Il est moins une !». L’issue judiciaire de cette affaire ne fait guère de doute. Un expert médical, le professeur Crielaard a d’ores et déjà examiné ce dossier et ses conclusions sont sans ambages : «La responsabilité de la Clinique (…) nous paraît formellement engagée dans ce dossier et, manifestement, le suivi post-opératoire n’a pas été de qualité, permettant le développement d’une infection à staphylocoque». La victime peut espérer une indemnisation à concurrence de 250.000 euro.   

 

«Si l’accord à l’amiable n’abouti pas, j’ai toutes les chances de gagner en justice ? C’est fort bien !», commente Pierre Pinon. «Mais je sais aussi que cela prendra sans doute beaucoup de temps ! Parfois, je me dis qu’on fait traîner volontairement les choses en espérant peut-être que je ne vive plus trop longtemps ! Sans cesse, je pense à ma prochaine opération de la gorge, dans le courant de ce mois d’octobre. Je ne peux m’empêcher de craindre d’éventuelles complications, voire à une issue fatale… Je voudrais pourtant insisté sur un point : malgré ce que j’ai vécu, je garde confiance dans le monde médical. Il y a beaucoup de médecins et d’infirmiers très compétents et dévoués. Dommage qu’une minorité d’entre eux ont transformé leur serment d’Hippocrate en serment d’hypocrites !»

 

(1) : Le lecteur pourra retrouver l’intégralité de ce témoignage particulièrement terrifiant dans l’édition de CTR du 24 mars 2005 ou sur ce blog : http://michelbouffioux.skynetblogs.be/archive-day/20050331

 

Cela peut vous arriver !

C’est évident : au cours de son parcours hospitalier, Pierre Pinon a été victime de légèretés et d’erreurs de membres du corps médical. Mais son histoire renvoie aussi à une réalité inquiétante : environ 6% des patients hospitalisés en Belgique ressortent porteur du staphylocoque doré. «On parle alors de maladie nosocomiale», explique Marianne Toubac, une bruxelloise de 46 ans qui a contracté le virus en 1979 : «J’avais un ongle incarné et j’ai subis une intervention banale dans une clinique bruxelloise. C’est là que j’ai été contaminée. Un mois plus tard, j’avais un gros furoncle et mon doigt de pied était surinfecté. En parallèle, à cause de ce virus aussi, j’ai eu un abcès au rein de la taille d’un pamplemousse. A l’époque, cela m’a valu deux mois d’hospitalisation où je recevais des doses massives d’antibiotiques sous baxter. Ensuite, j’ai du encore prendre des antibiotiques par voix orale pendant 7 mois. 25 ans plus tard, le staphylocoque doré est toujours en moi. Des prises régulières d’antibiotique, une cure tous les six mois en ce qui me concerne, permettent de l’endormir mais il ne disparaît jamais. Et périodiquement, il se réveille. Dans mon cas, c’est généralement la tête qu’il attaque : otites a répétition avec surinfection, écoulement aux yeux, nez encombré sans avoir de rhume… Ce truc-là, ça peut arriver à n’importe quelle personne qui se fait hospitaliser!». Des campagnes de sensibilisation à destination du personnel hospitalier sont régulièrement organisées par le ministère de la Santé; La dernière en date avait un titre explicite : «Lavons-nous les mains!» Mais pour Marianne Toubac, ce n’est pas suffisant : «Nous faisons partie des grands oubliés de la sécurité sociale. Au Canada, les gens qui sont contaminés par cette bactérie hospitalière voient leur traitement pris en charge par l’Etat pour plusieurs années. En France aussi, des efforts ont été entrepris pour soutenir les patients qui souffrent d’une maladie nosocomiale à la suite du cas vécu par Guillaume Depardieu (ndlr : l’acteur français a perdu une jambe à cause du staphylocoque doré). Mais en Belgique, rien de tout cela. On se sent nié, un peu comme si cette question des maladies hospitalières était taboue!». En termes d’indemnisation, l’avenir s’annonce cependant plus serein pour les victimes d’infections nosocomiales. Il y a quelques jours, le gouvernement fédéral a entériné la création d’un «Fonds des accidents thérapeutiques» qui indemnisera les victimes d’erreurs médicales. A partir de janvier 2008, la condition de l'indemnisation ne sera plus la présence d'une faute et d'un lien de causalité entre le dommage et la faute (Article 1382 du Code civil), mais la seule présence d'un dommage lié à une prestation médicale ou à son absence. En clair, les patients qui ressortiront de l’hôpital porteurs du staphylocoque doré ne devront plus espérer un accord à l’amiable ou attendre la fin de longue procédure judiciaire pour déterminer la responsabilité de l’équipe chirurgicale. Ils s’adresseront directement au Fonds lequel devrait faire aboutir leur procédure de dédommagement dans un délai de 180 jours…

17:16 Écrit par michelbouffioux dans Général | Lien permanent | Commentaires (6) |  Facebook |