21/05/2006

Petits délits (110506)

Entretien publié dans l'hebdomadaire belge "Ciné-Télé Revue", le 11 mai 2006

«La loi doit être effective où alors elle perd tout son sens!»

 

Il y a quelques jours, la presse flamande révélait le contenu d’une note confidentielle rédigée par le sieur Herman Daens, procureur du Roi à Audenarde. Dans ce document destiné aux policiers des cinq zones de son arrondissement judiciaire, ce magistrat dresse une liste de «petits délits» qui ne seront plus poursuivis par son office pour raison d’opportunité. De quoi parle-t-on exactement ? La liste controversée évoque notamment des «petits vols dans les magasins», des «bagarres habituelles dans des cafés», le «non payement d’un plein de carburant», les «fausses alertes à la bombe»… Dans de tels cas, les policiers d’Audenarde et environs sont donc invités à ne plus s’encombrer de recueillir des déclarations circonstanciées. Seuls suffiront la prise d’identité des protagonistes et un rapport simplifié à envoyer au parquet… qui classera d’office. Fin connaisseur de la procédure pénale et président du tribunal de 1ère instance de Namur, Christian Panier «regrette» cette manière de «communiquer urbi et orbi qu’une série de délits resteront systématiquement impunis. Cela porte atteinte à la crédibilité de la justice dans le même temps que certains candidats à la délinquance pourraient y voir une forme d’encouragement»

 

- Après la médiatisation de la note confidentielle de votre collègue d’Audenarde, beaucoup de lecteurs de Ciné-Télé Revue ont écrit ou téléphoné à notre rédaction pour manifester leur incompréhension. Très majoritairement, ils estiment que par une telle initiative, la justice pourrait renforcer le sentiment d’impunité des auteurs (ou futurs auteurs) de «petits délits»…    

- Je comprends parfaitement bien les craintes exprimées par vos lecteurs et d’ailleurs je les partage. Certes, pour une partie des délinquants, ceux qui sont de toute manière déterminés à violer la loi, ce débat a peu d’importance. Il y a des personnes qui passeront toujours à l’acte indépendamment de l’attitude plus ou moins répressive des parquets. Mais pour un certain nombre d’autres candidats à la délinquance, le fait de communiquer urbi et orbi qu’une série de délits resteront systématiquement impunis, peut être vécu comme une forme d’encouragement à la transgression de lois qui, de facto, seraient dès lors vidées de leur sens. Si on annonçait demain que le fait de rouler à 150 kilomètres heure ne sera plus jamais sanctionné, ne risquerait-on pas de voir une augmentation importante du nombre de fous de la vitesse sur nos autoroutes ? La réponse me semble assez évidente…

 

- L’existence de ce type de note confidentielle n’est-elle pas aussi de nature à nourrir un sentiment d’insécurité qui est déjà très présent dans la population ? – C’est évident. Allez expliquer à une vieille dame qui a été victime d’un arrachage de sac que son cas est considéré comme un «petit délit» qui d’office n’impliquera aucune suite judiciaire. Comment pourrait-elle vivre cela autrement que comme une injustice ?  Comment ne se sentirait-elle pas abandonnée par l’Etat ? Idem pour le commerçant qui est l’objet de «petits vols» à répétition etc… Bien sûr, et à juste titre, des études montrent que dans notre société le sentiment d’insécurité est disproportionné, qu’il est exagéré par rapport à l’insécurité réelle qui menace les gens. Mais on ne peut se contenter de tel constats rassurants car les conséquences du sentiment d’insécurité sont elles bien palpables. Dans les couches fragilisées de la population, cela débouche sur des réactions de violence, de haine, de rejet des institutions, d’autodéfense… De ce point de vue, la note confidentielle du parquet d’Audernarde me semble aussi très dangereuse. Il ne faut pas jouer avec le feu en donnant des arguments aux extrémistes du genre Vlaams Belang! Je suis donc très heureux qu’après des déclarations maladroites du ministre de l’Intérieur qui semblaient accréditer l’option prise par le parquet d’Audenarde, tous les partis démocratiques s’en soient très clairement désolidarisés.

 

- Si la note de votre collègue flamand constitue une «erreur de communication», elle n’en traduit pas moins un malaise vécu dans la plupart des parquets du pays où il est matériellement impossible de poursuivre tous les délits?

- Ce qui frappe dans le cas d’Audenarde, c’est le systématisme que l’on veut donner à certains classements sans suite. Mais vous avez raison : depuis longtemps les parquets connaissent l’impossibilité d’absorber l’entièreté des infractions constatées. C’est d’ailleurs pour cela que, dès la fin du 19ème siècle, on a adopté le système de l’opportunité des poursuites. En d’autres termes, dans chaque arrondissement judiciaire, le parquet décide de poursuivre dans les dossiers qui lui paraissent être les plus importants en les examinant au cas par cas. Le degré de gravité des faits, la personnalité de l’auteur s’il est identifié (âge, absence ou non d’antécédents) et les priorités de politique criminelle du procureur du Roi sont des facteurs qui interviennent dans ce tri préalable. Il est clair que ce système pose question en termes de cohérence et de crédibilité de la justice. Pourquoi poursuit-on un fait dans un tel arrondissement judiciaire et pas dans un autre ? Naguère, un ancien ministre de la justice qui faisait la route de Verviers à Bruxelles tous les jours expliquait que son itinéraire lui faisait traverser six arrondissements judiciaires. Il ajoutait que si son chauffeur commettait un excès de vitesse, selon l’endroit où il se trouvait, la justice pouvait traiter l’affaire de… six manières différentes. Bien sûr, depuis des années, il y a eu des efforts du collège des procureurs généraux et des ministres de la Justice pour harmoniser la politique criminelle des différents parquets du pays, mais cela ne résout pas tout. Loin s’en faut d’ailleurs car, en parallèle, le législateur n’a cesse de pénaliser de plus en plus de comportements. Les lois diverses et variées s’accumulent et pour les parquets, il y a donc de plus en plus de tri à faire… Au fil du temps, les faiblesses du système d’opportunité n’en deviennent donc que plus patentes. Je ne pense pas exagérer en disant qu’actuellement, 70% des lois pénales ne sont pas appliquées de facto.

 

- Ces choix posés par les parquets peuvent nourrir un sentiment d’arbitraire dans le chef des justiciables ?

- A juste titre, les gens peuvent se demander à quoi cela sert de faire des lois, si certaines d’entre elles peuvent être transgressées en toute impunité. La loi doit être effective où alors elle perd tout son sens!

 

- Un autre système est-il possible ?

- Oui. Dans un pays comme l’Italie, il n’est pas question d’opportunité mais de légalité des poursuites. Le parquet a pour obligation de poursuivre toute infraction dès qu’il en prend connaissance. Vous avez violé la loi, vous passez devant le juge. Pas question qu’un dossier reste dans l’armoire parce qu’un autre est jugé prioritaire. C’est beaucoup plus cohérent.

 

- Cela supposerait un renforcement des effectifs de la magistrature ?

- Oui, mais pas nécessairement de manière très importante. Cela supposerait surtout une simplification de la procédure pénale laquelle permettrait de rendre justice de manière nettement plus rapide. Et cela serait possible, sans tomber dans les pièges d’une justice expéditive! Pour prendre l’exemple d’une autre démocratie de l’Union européenne, soit nos voisins allemands, les affaires simples y sont jugées dans un délais de 1 à 2 mois. En Belgique, pour des dossiers du même type cela peut prendre deux ou trois ans! Quel sens cela a encore ? Sur une telle durée, la personne jugée a pu s’amender, elle a pu changer… On risque de détricoter tout ce qu’elle a reconstruit. Et du côté des victimes, en tous cas pour celles qui    ont vu leur dossier classé sans suite, on reste dans l’insatisfaction d’une non réparation du dommage subi  pendant trop longtemps. 

 

- Un amie de Joe Van Holsbeek a déclaré ceci : «Dans les transports en commun, les agressions sont notre lot quotidien. Mais la plupart des victimes ne portent pas plainte. Cela ne sert à rien. Les démarches sont longues, la police nous écoute à peine». Elle aurait pu ajouter : «De toute façon, le parquet classera sans suite»…

­- C’est vrai que beaucoup de gens en sont là. Dans ces affaires qui touchent à la «petite» criminalité urbaine, ils se disent que cela ne sert même plus à rien de s’adresser à la justice. J’ai constaté que dans des cas de rackets, des parents en étaient parfois arrivés à se dire qu’il pourrait même être contreproductif de déposer plainte. Pour ceux-là la crainte de représailles était devenue supérieure à l’espoir de justice. C’est extrêmement grave d’en arriver là. Si les autorités judiciaires ne sont plus perçues comme étant encore en mesure de faire respecter les lois, cela ouvre la porte à la violence et à l’arbitraire!

 

« Le monde politique doit s’emparer du débat ! »

Pour Christian Panier, «il est urgent qu’il y ait un grand débat politique sur ces questions de justice. Et que cela débouche sur des réformes en profondeur. Qu’attend-t-on des magistrats ? Veux-t-on leur donner les moyens de mieux et de plus poursuivre les délits de toutes natures ? Faut-il dépénaliser certains comportements ? Ce sont là des questions de démocratie tout à fait cruciales. Si l’on ne se les pose pas, la dépénalisation de fait que l’on pratique en ce moment au mépris de toutes les règles d’effectivité de la loi, risque de creuser un peu plus encore le fossé entre les citoyens et leurs institutions.»

 

 

10:51 Écrit par michelbouffioux | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

Commentaires

ELECTIONS OCTOBRE 2006 A CHARLEROI. Comme moi vous etes carolo.Vous ne souhaitez pas voter pour le PS,ni pour un autre parti traditionnel (CDH,Ecolo,MR) parce que vous estimez qu'ils n'ont pas dénoncé suffisamment tot les "magouilles" et ni pour l'extreme droite dont tout le monde connait les dangers.
Comme moi,seriez-vous pret à soutenir un nouveau parti démocratique à caractère social à Charleroi?

Écrit par : Carolo | 21/05/2006

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