29/12/2005

Droits de l'enfant (221205)

«Non assistance à enfants en danger!»

 

Depuis la fin septembre 2005, Jean Denis Lejeune a quitté un «Child Focus» qui ne correspondait plus à ce qu’il avait créé et il a rejoint les services du Délégué général aux droits de l’enfant, Claude Lelièvre. Toujours très combatif, le papa de Julie vit pleinement son nouvel engagement et il pousse déjà un premier coup de gueule : «Il y a encore tellement de chemin à faire pour que les droits de tous les enfants soient respectés et protégés dans ce pays! Je pense notamment à ces gosses qui sont maltraités et pour lesquels il y a trop peu de place d’accueil. Résultat : ils restent en milieu hostile, à portée de main de parents mal traitants. Je crains que l’on en arrive à devoir déplorer des drames qui auraient pu être évitables!»

 

- Vous avez été fort discret sur les raisons qui vous ont conduites à quitter le Child Focus.

- Pour moi, c’est du passé…

 

- N’avez-vous pas envie de nous en dire un peu plus ?

- Il est peut-être temps de se poser les bonnes questions. En d’autres termes, il ne faut pas s’interroger sur mon seul départ! Rien que cette année, 12 salariés qui travaillaient au sein de cette organisation ont fait le même choix et je ne compte pas les bénévoles qui en ont fait autant. Trois d’entre eux m’ont d’ailleurs suivi pour travailler dans les services du Délégué général aux droits de l’enfant…

 

- 12 départs, c’est beaucoup! Comment les expliquez-vous ?

- Le conseil d’administration a changé la direction du Child Focus. Il avançait que nous devions fonctionner de manière «plus professionnelle». Je réfute cette critique qui cache mal une nouvelle orientation d’un organisme qui, au départ, était d’inspiration citoyenne afin de le transformer en machine très institutionnelle. Dans le nouvel état d’esprit du Child Focus, les personnes que l’on aide ne sont plus considérées comme des victimes que l’on soutient, quitte à pratiquer de temps à autre un bras de fer avec les autorités judiciaires et policières. Désormais, il est question de «clients» que l’on conseille tout en prenant soin d’éviter toute situation conflictuelle avec les institutions. C’est inacceptable! Certes, je suis bien sûr partisan d’un dialogue mais dans certaines situations la confrontation est nécessaire. C’est elle qui fait bouger les choses. Pour moi, le Child Focus devait aussi être un amplificateur des combats menés par des enfants et des parents en difficulté. Il ne peut se contenter de «canaliser» des «clients» pour n’être finalement qu’un service auxiliaire et très obéissant de la justice et de la police.

 

- Dans vos nouvelles fonctions, vous aurez plus de marge de manœuvre ?

- Connaissant Claude Lelièvre depuis plus de 10 ans, j’en suis persuadé. En plus, mon champs d’action se trouve étendu, vu les nombreuses actions qui relèvent de la compétences du Délégué général : lutte contre la maltraitance, sensibilisation et information des enfants, conflits familiaux, droit des enfants hospitalisés, droits des enfants de détenus, droits de mineurs non accompagnés et des enfants de candidats réfugiés… Ici, mon job consiste notamment à faire de la communication et, en deux mois, j’ai déjà pris conscience qu’il y avait beaucoup de chose à dénoncer. Il y a encore énormément de chemin à faire pour que les droits de tous les enfants soient respectés et protégés dans ce pays!

 

- En disant cela, à quels dysfonctionnements précis faites-vous allusion ?

- Je pense à tous ces enfants battus qui ne reçoivent pas l’aide concrète dont ils ont un impérieux besoin. Ce n’est pas ici une question de textes législatifs ou de formations insuffisante des policiers ou des intervenants sociaux. Comparativement à beaucoup d’autres pays, les compétences professionnelles et le cadre institutionnel sont performants en Belgique pour déceler les situations d’abus et de maltraitance. Là où le bas blesse, c’est quand il s’agit de mettre les gosses concernés à l’abri de leurs parents mal traitants. En communauté française, les capacités d’accueil pour ces mineurs en danger sont très nettement insuffisantes. Résultat : certains d’entres eux, ceux qui ne trouvent pas de place en famille d’accueil ou en centre spécialisés, se retrouvent dans des auberges de jeunesse, des hôtels, voire même à l’hôpital… Et ce ne sont pas les plus mal lotis, car combien d’autres, sont contraints de survivre chez des parents pourtant clairement identifiés comme des personnages immatures, dangereux et violents. Je crains que l’on en arrive à devoir de plus en plus déplorer des drames qui auraient pu être évitables! Il ne suffit pas de détecter les violences familiales, encore faut-il que notre communauté se donne les moyens de la combattre. Dans son dernier rapport (ndlr : Voir plus bas «Pour en savoir plus»), Claude Lelièvre décrit la trajectoire d’un dossier particulier édifiant. Il concerne trois fillettes dont les parents sont des marginaux et alcooliques qui ont habité en Région bruxelloise. Dès l’an 2000, les fait graves de maltraitance dont ces enfants étaient victimes ont été signalé à un hôpital bruxellois par leur oncle paternel. Les faits ayant été objectivés par les constats médicaux, ces gosses seront placés pendant quelque temps en hébergement avant de retourner au domicile familial. Les parents émigrent vers Charleroi. Il faut quinze mois pour que le dossier soit transmis des autorités judiciaires bruxelloises à celles de Charleroi. Pendant ce temps, les coups continuent à pleuvoir, ces enfants vivaient un véritable enfer. Il est enfin décidé de les mettre à l’abri… Mais il n’y a aucune place disponible pour eux! Nulle part! Finalement, ces enfants ne trouveront à être accueillis qu’en août 2004 après que la presse ait relaté leur situation : «la police retrouve 3 enfants battues, couvertes d’ecchymoses, essentiellement causées par des coups de bâton, sous-alimentées, couvertes de poux, non scolarisées…».

 

- Comment qualifiez-vous ce qui s’est passé dans cette affaire ?

- C’est de la non assistance à enfant en danger. Et j’insiste encore une fois sur ce point : les conditions sont là pour qu’un tel dysfonctionnement puisse encore se produire puisqu’il y a une problème structurel de places disponibles pour les enfants en danger.

 

- Mais sur le fond du problème, comment faire pour qu’il y ait moins de parents immatures, irresponsables et dangereux pour leurs enfants? Il ne se passe pas une semaine sans que la presse rapporte une nouvelle affaire…

- Il ne faut pas se mettre la tête dans le sable. A l’instar de la violence conjugale, -les deux phénomènes sont d’ailleurs souvent liés-, c’est un véritable problème de société auquel on est confronté. Il faut prendre le mal à la racine, dès l’enfance. L’école primaire  ne devrait pas se contenter de cours d’éducation sexuelle. Elle devrait aussi ouvrir les enfants sur des questions comme l’affectivité et la parenté responsable.

 

- L’actualité du «droits des enfants» est malheureusement fort chargée. Il y a aussi la question de ces gosses qui restent enfermés pendant des mois au centre 127 bis…

- Et comme l’a encore souligné récemment le Haut Commissariat au Réfugiés des Nations Unies, ils sont de plus en plus nombreux. Début 2005, ils étaient une quinzaine et aujourd’hui, il y en a environ 60! Dans ce qui n’est autre qu’une prison, il y a finalement plus d’enfants que d’adultes! C’est une situation tout à fait intolérable qui enfreint la Convention internationale des droits de l’enfant. Ces gosses, pas plus d’ailleurs que leurs parents qui sont en phase d’expulsion du territoire, ne sont des criminels. En plus, on les prive de droits élémentaires comme celui de poursuivre leur scolarité. Comme Claude Lelièvre, j’ai été particulièrement choqué par la récente expulsion de Hàna Tserensodnom, la journaliste de nationalité mongole et de son fils Anar. Le délégué général avait pourtant reçu des informations rassurantes du ministre de l’Intérieur sur ce dossier. Il allait le suivre de près leur situation… Mais on n’imaginait pas que c’était pour organiser une expulsion en catimini. Je crois que M. Dewael est en train de se perdre dans une impasse. Ne voulant afficher aucune «faiblesse» dans sa politique d’asile, il en devient inhumain et, finalement, c’est l’Etat lui-même qui est cause de maltraitance infantile. Mme Tserensodnom était présente en Belgique depuis cinq ans. Le petit Anar était scolarisé, il avait des copains à l’école. C’était une famille parfaitement intégrée. Dans des cas pareils, il me semble évident que les autorités devraient régulariser les personnes concernées. Que va devenir le petit Anar, si sa mère est emprisonnée dès son arrivée en Mongolie? Quand je vois des dossiers comme celui-là, je me sens conforté dans le choix d’avoir rejoint les services du Délégué général. Il y a encore tellement de chemin à faire pour que les droits de tous les enfants soient respectés et protégés dans ce pays! Près de dix ans après la Marche blanche, quelques changements institutionnels ont sans doute été opérés, mais tout reste à faire pour encore changer certaines mentalités!

 

Pour en savoir plus

Le Délégué général aux droits de l’enfant vient de publier son rapport annuel 2004-2005 sous le titre «Che bella storia». Ce livre préfacé par Jean-Denis Lejeune retrace les grands axes de l’action menée durant l’année dernière par Claude Lelièvre. Si vous souhaitez soutenir celle-ci, sachez également qu’un agenda illustré de nombreuses photos et contenant des coordonnées utiles ainsi que le texte de la Convention internationale des droits de l’enfant est en vente au prix de 15 euros. Son titre : «Tous les enfants sont nos enfants». On peut se le procurer en téléphonant au 02/209.04.26. ou en se rendant sur le site du Délégué général aux droits de l’enfant (www.cfwb.be/dgde). Un cadeau pratique pour Noël et au profit d’une bonne cause!

 


13:59 Écrit par michelbouffioux | Lien permanent | Commentaires (10) |  Facebook |

23/12/2005

Emploi (151205)

Entretien publié dans l'hebdomadaire "Ciné-Télé Revue", le 15 décembre 2005

 

«Les chômeurs les moins qualifiés sont mis dans une impasse administrative»

 

En juillet 2004, le gouvernement fédéral mettait en route son «Plan d’activation des chômeurs». Il a d’abord ciblé les moins de 30 ans et il s’est ensuite étendu au moins de 40 ans. But de l’opération : «encadrer» les demandeurs d’emploi et assurer un «suivi» de leur démarches pour trouver du travail. En clair, les jeunes chômeurs sont l’objet d’un contrôle renforcé effectué par l’ONEm. A intervalles réguliers, ils sont convoqués par des «facilitateurs» qui jugent des efforts qu’ils ont consentis pour trouver du travail. Et si le bulletin n’est pas bon, gare aux sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion. Question à 5 cents : les jeunes trouvent-ils plus souvent et plus vite de l’emploi grâce à ce «plan d’activation»? «Les plus qualifiés oui, mais ils sont une minorité. Pour les autres, ceux qui ne disposent que d’une formation de secondaire inférieur, voire de primaire, ils ne font qu’être déboussolé par un système inutile qui renforce leur sentiment d’échec. En réalité, ce plan a surtout confirmé que ces jeunes chômeurs peu qualifiés sont bel et bien disponibles pour le marché de l’emploi… Et que pour eux, c’est l’emploi qui ne l’est pas ! Plutôt que dans de la bureaucratie qui prend parfois des allures kafkaïennes, il vaudrait mieux investir dans des formations qui leur donneraient plus de chances pour leur avenir», dénonce Caterina Hervera, accompagnatrice des chômeurs affiliés à la CSC de Bruxelles.     

 

- Selon le ministre de l’Emploi, Peter Vanvelthoven (SP.A) le «plan d’activation» mis en place par le gouvernement fédéral n’a pas débouché sur la «chasse aux chômeurs» que redoutait les syndicats et les collectifs de «sans emploi» ?

- En effet, c’est ce qu’il affirmait encore récemment en Commission des Affaires sociales du Parlement alors qu’il dressait un premier bilan de cette nouvelle politique de contrôle des chômeurs. Toutefois, il convient d’être extrêmement prudent quant à cette évaluation ministérielle. Le plan d’activation des chômeurs n’a été lancé qu’en juillet 2004 et beaucoup de personnes concernées n’ont pas encore été convoquées par l’Onem. De plus, le parcours qui peut conduire aux sanctions, voire à l’exclusion totale du droit à une allocation de chômage prend plusieurs mois (ndlr : voir encadré). Le vrai bilan statistique, on le fera donc plus tard! Et je crains que l’on constatera alors pas mal de dégâts; Des drames humains, des personnes exclues alors qu’il y aurait eu moyen de les aider à sortir de la précarité en s’y prenant autrement. C’est surtout pour les chômeurs les moins qualifiés que ce problème est criant. Plutôt que dans de la bureaucratie qui prend parfois des allures kafkaïennes, il aurait mieux valu investir dans des formations qui leur auraient donné plus de chances pour leur avenir!

 

- A priori, l’idée de vérifier si des citoyens ne se la coule pas douce en profitant d’allocations de chômage n’est pas vraiment choquante…

- «A priori», non. Et loin de moi d’ailleurs de défendre les fraudeurs! Mais justement, il faut se méfier des «à priori» et tenir compte de la réalité vécue par les personnes concernées. Croyez-vous que beaucoup de gens soient heureux de vivre avec des revenus avoisinent le seuil de pauvreté? Croyez-vous que les personnes qui sont au chômage dans des grandes villes comme Bruxelles où les loyers sont devenus prohibitifs se satisfassent de vivre dans des logements inadaptés et trop souvent insalubres? Depuis que le plan d’activation a été mis en route, j’ai accompagné plusieurs centaines de demandeurs d’emploi lors de leurs rendez-vous chez les «facilitateurs» de l’Onem et l’un des constats qui en ressort est une évidence que les syndicats avaient déjà soulignés en juillet 2004 : l’immense majorité des chômeurs sont bien sûr disponibles pour le marché de l’emploi, il rêvent d’un travail qui leur permettrait d’améliorer leur quotidien… Mais pour beaucoup d’entre eux, c’est le marché de l’emploi qui n’est pas disponible.  

 

- Tout de même, le contrôle n’a-t-il motivé certains d’entre eux ?

- Oui, bien sûr. On peut estimer que le plan d’activation a parfois donné un coup de pied au derrière de certains jeunes qualifiés qui tardaient un peu à se battre pour entrer sur le marché de l’emploi. Mais il s’agit là d’une minorité. Et puis, il y a tous les autres et, en Région bruxelloise ils sont particulièrement nombreux. Je veux parler de ceux qui disposent d’un bagage scolaire insuffisant – secondaire inférieur, primaire- et qui cumulent souvent divers handicaps – pas de bilinguisme, problèmes familiaux, familles monoparentales, discrimination à l’embauche vu leur origine etc… Il y a là tout un public très défavorisé pour lequel le plan d’activation ne sert à rien… Si ce n’est à leur créer de l’angoisse (menace accrue de perte des allocations) et à renforcer leur sentiment d’échec.  

 

- Pourquoi ? C’est si difficile d’aller dire à un contrôleur ce que l’on fait pour trouver un emploi ?

- Mais ce n’est pas cela qui se passe! Le chômeur doit prouver les démarches qu’il a mises en œuvre, comme si en plus d’être dans la déche il était suspecté de s’y complaire. Les non qualifiés tombent alors dans une impasse administrative digne de Kafka. Face à eux, les «facilitateurs» de l’Onem savent pertinemment que sans formation complémentaire, ils n’ont pratiquement aucune chance qu’un employeur leur donne une chance de travailler. Et ces chômeurs le savent aussi (ndlr : Pour information, en Région bruxelloise 2/3 des offres d’emploi requièrent des qualifications supérieures à l’enseignement secondaire supérieur). Pourtant, le plan d’activation veut qu’ils montrent aux «facilitateurs», une série de réponses inutiles à des annonces, la preuve qu’ils ont cherché à s’inscrire dans des agences d’intérim ou dans certains cas qu’ils ont cherché une place dans une crèche pour un enfant en bas âge… L’idée maîtresse, c’est de prouver au travers d’un beau petit dossier administratif – lequel n’est d’ailleurs en rien un obstacle pour un éventuel fraudeur bien organisé- qu’ils sont «disponibles». Et après? Rien! Le problème reste entier : il n’y a pas d’emploi pour eux. Par contre, les frustrations augmentent : combien de cas de mères seules auxquelles il est imposé d’inscrire leur enfants dans une crèche pour être «disponible» et auxquelles on répond «il n’y a déjà pas assez de place pour les gens qui travaillent. Si vous êtes au chômage, vous avez bien le temps de vous occuper de votre enfant vous-même». Dans ce cas, comme dans celui de ceux qui ont pour contrat de «s’inscrire dans plusieurs agences d’intérim», il n’y a bien souvent que des fins de non recevoir et même la plus grande difficulté du monde d’obtenir un document prouvant qu’ils ont effectués les démarches demandées… Je connais plusieurs cas de chômeurs non qualifiés qui ont fait jusqu’à 10 agences d’intérim où chaque fois ils ont trouvé carrément porte close : pas question qu’on les inscrivent, pas question non plus qu’on leur donne une attestation de passage… Au bout de ce parcours piégé, l’Onem peut ensuite estimer que le contrat n’est pas rempli et pousser ces gens déjà peu favorisés dans l’exclusion sociale.

 

- Quelles solutions préconisez-vous ?

- La clé de tout, c’est la formation. Plutôt que de «contrôleurs», les jeunes chômeurs non qualifiés ont besoin de «formateurs». Rien qu’à Bruxelles, ils sont plus de 95.000 jeunes demandeurs d’emplois… Or, il n’y a que 8000 places offertes en formation professionnelle. Fatalement, cela implique des procédures d’inscription très longues et, cerise sur le gâteau, de nouvelles sélections qui, dans les faits, privent bien souvent les plus défavorisés de ces sésames pour l’emploi au profit de chômeurs disposant d’un niveau d’instruction supérieur. En résumé, une partie de la population est carrément laissée pour compte : pas de possibilité réelle de remédiation après un parcours scolaire chaotique, pas de seconde chance. Le public le précarisé, celui qui aurait le plus besoin d’un accompagnement est aussi celui qui en bénéficie le moins. La seule chose que l’on propose à ces jeunes, c’est de passer leur temps à préparer un dossier administratif qui ne leur sert pas plus à eux qu’aux statistiques du chômage. Après leur avoir demander de prouver qu’ils sont disponible, peut-être qu’un jour un quelconque bureaucrate leur demandera aussi de prouver qu’ils ne sont pas désespérés, histoire de vérifier leur bonne mentalité ?

 

Les étapes du plan d’activation

Les chômeurs de 7 mois (ou 13 mois s’ils ont plus de 25 ans) reçoivent un premier avertissement de l’ONEm. Après 15 mois ou 21 mois, ils sont convoqués pour un entretien. Ils doivent alors prouver qu’ils ont fait des efforts suffisants pour trouver un emploi. Si leur contrôleur estime que n’est pas le cas, un «contrat» est passé avec l’ONEm et un nouvel entretien a lieu dans les 4 mois. Si celui-ci n’est pas jugé satisfaisant, de premières sanctions tombent : réduction, voire même suppression de l’allocation de chômage pendant 4 mois. Dans un tel scénario, la situation peut devenir particulièrement délicate : privé de tout ou d’une partie de ses faibles revenus, le chômeur doit encore répondre aux exigence d’un nouveau contrat qui implique d’écrire, de téléphoner, de se déplacer… Lors du troisième entretien, le couperet risque de tomber : exclusion définitive.




08:51 Écrit par michelbouffioux | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

20/12/2005

Carolorégienne (081205)

Enquête publiée dans l'hebdomadaire belge "Ciné-Télé Revue", le 8 décembre 2005

 

Troublante intervention du directeur de la Société wallonne du Logement dans l’enquête de ses inspecteurs

 

En juin 2005, des inspecteurs de la Société wallonne du Logement recueillaient des confidences pour le moins stupéfiantes de l’ancien directeur gérant de la Carolo, Luc Frère. Il était question de faits qui sont aujourd’hui au centre de l’enquête judiciaire (détournements de fonds, abus de biens sociaux, usage de fonds de la Carolo à des fins politiques, travaux chez des administrateurs). Des notes internes et des échanges de mails en témoignent : à l’époque, plutôt que de prévenir la justice comme le lui suggérait un inspecteur général de ses services, le directeur de la SWL, Alain Rosenoer (par ailleurs échevin socialiste à Tubize) a préféré aller exposer les découvertes de ses enquêteurs à l’administrateur délégué de la Carolo, Claude Despiegeleer (par ailleurs, échevin socialiste à Charleroi). Luc Frère, présent lors de cette réunion particulière entre membres du PS, est alors revenu sur ses déclarations. Accusant ensuite ses enquêteurs de s’être égarés, Alain Rosenoer leur écrivait le 29 juin 2005: «Je n’ajouterai pas un dysfonctionnement supplémentaire à ce dossier en déposant une plainte sans fondement sérieux». Un peu plus de deux mois plus tard, ce n’est qu’à la suite du travail de dévoilement du député Olivier Chastel (MR) et de celui de la presse que le parquet de Charleroi ouvrira d’initiative une instruction judiciaire débouchant rapidement sur l’inculpation de plusieurs ex-dirigeants de la Carolo…

   

Acte 1 : Des confidences stupéfiantes de Luc Frère

Mercredi 22 juin 2005. Depuis trois jours, cinq enquêteurs de la Société wallonne du Logement (SWL) procèdent à l’audit de «La Carolorégienne». Interpellés par un montant relevé dans la comptabilité de l’année 2004, ils questionnent le directeur gérant, Luc Frère. A leur grande surprise, ce dernier commence alors à leur balancer nombre d’informations pour le moins étonnantes. Stupéfaits, les inspecteurs décident d’alerter le directeur général de la SWL, Alain Rosenoer. C’est l’inspectrice P. qui –après concertation avec ses collègues- se charge de lui écrire un courrier électronique, le 23 juin 2005, à 13 heures 31. Lequel va créer beaucoup de tensions entre le patron de la SWL et ses subordonnés…

 

«Nous nous voyons dans l’obligation de vous informer des éléments suivants intervenus hier à la Carolorégienne (…) En effet, suite à une demande d’explication sur un montant apparaissant dans les comptes annuels analysés (exercice 2004), M. Frère a avoué ce qui suit :

 

Un responsable technique (Mr.T.) a démissionné en 2004 ; outre son pécule de sortie (environ 12.000 euros lui versés) et son indemnité de préavis ‘ordinaire’ (environ 105.000 euros lui versés), il a reçu une indemnité pour «dommages moral» d’environ 334.000 euros. Cette dernière somme est comptabilisée dans les comptes, dans le but évident de camoufler l’opération (…). La décision du conseil d’administration à ce propos se contente de prendre acte de la démission de l’intéressé (…).

 

Cette indemnité, de l’aveu de Mr Frère, correspondrait au prix du silence de l’intéressé, ayant menacé de dévoiler à la presse les preuves qu’il détenait sur des travaux de rénovation effectués dans les maisons de divers administrateurs et/ou politiciens de Charleroi, aux frais de la carolorégienne (Ndlr : L’existence de tels travaux a été confirmée plus tard par l’enquête judiciaire). Il va sans dire qu’il sera difficile aux inspecteurs financiers de retrouver ces ‘preuves’ à la société (à notre sens, seuls des témoignages précis et recoupements, et/ou investigations très orientées pourraient confirmer ces accusations).

 

D’autres ‘révélations’ ont été formulées :

-         l’utilisation de timbres postaux, dans une mesure inquiétante, au profit de politiciens de Charleroi, toujours à charge de la Carolorégienne;

-         la prise en charges de rémunérations d’employé(es) par la Carolorégienne : une des employées reste inconnue du directeur gérant, Mr Alain Carlier toujours rémunéré par la Carolorégienne alors qu’il exerce des fonctions à la Régie Communale Autonome.(…)

 

Nous devons en outre constater que l’attestation du réviseur (bureau Stilmant) (4) ne mentionne aucune réserve sur les comptes annuels. Cependant, une lettre officieuse aurait été adressée par ce réviseur à la société (son contenu précis n’ayant pas été porté à la connaissance de ces inspecteurs financiers).D’autres constats ont d’ores et déjà été actés par les inspecteurs financiers et techniques, à vrai dire peu encourageants par leur caractère récurrent… Nous soumettons ces éléments à votre réflexion en l’attente de précision à donner par les inspecteurs (…)»

 

Bien évidemment, ce mail du 23 juin 2005 ne pouvait qu’interpeller le directeur de la SWL. Dans deux audits précédents de la Carolo en août 2002 et en octobre 2003, d’importantes dérives financières avaient déjà constatées, lesquelles en ce qui concernaient certains dirigeants de la société de logement, ressemblaient furieusement à des abus de biens sociaux. Voilà donc que s’y ajoutait des accusations dont le caractère pénalement répréhensible était évident : chantage, détournements de fonds, emplois fictifs, travaux aux domiciles privés de mandataires politiques… Ce mail plaçait aussi le directeur général de la SWL devant ses responsabilités : devait-il informer le parquet de Charleroi de ces révélations ?

 

Acte 2 : La «contre-enquête» du directeur général

Selon l’article 107 du Code wallon du logement, en tant que directeur général, M. Rosenoer «assure la gestion journalière et représente la société dans tous les actes y relatif, en ce compris les actions judiciaires». En outre, il est tenu de respecter l’article 29 du Code d’Instruction Criminelle : «Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public, qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquerra la connaissance d'un crime ou d'un délit, sera tenu d'en donner avis sur-le-champ au (procureur du Roi) près le tribunal dans le ressort duquel ce crime ou délit aura été commis ou dans lequel (l'inculpé) pourrait être trouvé, et du transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs». 

 

Une obligation légale que M. Rosenoer connaît parfaitement bien. En témoigne le dossier des «Habitations sociales de Binche». Cette société a été auditée entre le 28 mai et le 1er juillet 2004. Des faits de même nature qu’à la Carolo y étaient constatés (rémunération et frais de représentation élevées, possibles détournements de fonds). Dès le 9 juillet 2004, alors même que le rapport de ses enquêteurs n’était pas encore finalisé, le directeur général prenait sa plume et envoyait une lettre recommandée au Procureur du Roi de Charleroi : «Conformément à l’article 29 du Code d’instruction criminelle, la Société Wallonne du Logement se doit de vous informer de cette situation», écrit-il. Particularité de dossier – nous ne disons pas qu’il y a un lien de cause à effet…- : le CA qui gère les «Habitations sociales de Binche» est dominé par des dissidents locaux du PS qui ont fait de l’ombre à Marie Arena lors des dernières élections communales.

 

Tout récemment encore, M. Rosenoer a encore mis en application cet article 29 dans le cadre d’un dossier encore plus comparable à celui de la Carolo. Il s’agissait de l’affaire du Foyer Louvièrois. Le 13 octobre 2005, à la suite d’une «inspection ordinaire» dans cette société de logement, un inspecteur de la SWL rédigeait une note à l’attention de M. Rosenoer. Et comme l’expliquait un communiqué de presse de la Société Wallonne du Logement daté du 27 octobre : «Vu la gravité des faits énoncés dans cette note interne et en vertu de l'article 29 du Code d'Instruction Criminelle (…) le Directeur général a immédiatement averti le Procureur du Roi».

 

Dans l’affaire de la Carolo - à un moment où l’exposition médiatique des affaires du logement social n’était pas celle que l’on connaît depuis septembre 2005- M. Rosenoer agit tout autrement. Sa première réaction après le mail de P. est de la  convoquer avec ses collègues. Cette réunion a lieu le vendredi 24 juin dans la journée. Et le soir même, muni du mail de dénonciation écrit par P., ce n’est pas au  Procureur du Roi de Charleroi qu’il rend visite mais à… Claude Despiegeleer et à Luc Frère. Ce soir-là, M. Rosenoer se fait aussi accompagner de son proche collaborateur, le juriste Daniel Libin (lui aussi membre actif du PS, à Flémalle). Et c’est avec des convictions très tranchées, qu’Alain Rosenoer de cette rencontre nocturne entre militants et sympathisants du PS. Il en prévient P. dans un mail daté du dimanche 26 juin à 23 heures 34 :

 

«(…) J’ai rencontré, vendredi soir avec Daniel Libin, l’administrateur délégué de la Carolorégienne (ndlr : Claude Despiegeleer) et le directeur gérant de la société, Mr Frère. Outre que celui-ci m’a affirmé n’avoir pas «avoué» les déclarations qui sont reprises dans le mail que tu m’as transmis, il nous a produit toutes les pièces et éléments relatifs au départ de Monsieur T. : la convention signée lors de son départ avec des montants précis correspondant à ceux qui sont repris dans la comptabilité; l’étalement de l’indemnité de préavis sur deux exercices. Le rapport de Mme Stilmant, Réviseur d’entreprises qui atteste les comptes sans réserve, ainsi que ‘la lettre officieuse’ qui outre qu’elle mentionne l’étalement de la dépense relative au départ de M. Tison sur 2 ans, ne contient, outre une remarque sur le bon suivi des subsides, que des éléments positifs à l’égard du nouveau gestionnaire, Mr Luc Frère.

 

Compte tenu de ces éléments, je te demande de poursuivre comme convenu l’audit de ce lundi 27 juin et de me faire un rapport précis pour ce lundi soir. Je souhaite que la démarche que nous effectuons ne puisse être entachée d’aucune erreur ou de fautes d’appréciations, d’autant plus quand elle concernent des affirmations aussi graves que celles reprises dans ta note interne ; la crédibilité et la déontologie de notre démarche d’audit nous imposent d’instruire au mieux sur base des faits que nous constatons. Grand merci de prendre en compte les éléments repris ci-dessus. PS : Je souhaite que Daniel Libin puisse en tant que juriste accompagner nos auditeurs ce lundi».

 

Décodons le message. En une soirée passée avec Claude Despiegeleer et Luc Frère, le directeur général estime avoir fait disparaître tout soupçon de fraude : une contre-enquête fulgurante! A connaître les développements judiciaires ultérieurs de ce dossier, disons que ce Columbo improvisé du vendredi soir n’a pas eu beaucoup de flair… Bien qu’il se revendique d’une déontologie qu’il croit bon de rappeler à l’inspectrice P., c’est plutôt l’initiative d’interférer en plein milieu d’une enquête en cours qui étonne. Plusieurs subordonnés de M. Rosenoer avaient entendu les confidences de Luc Frère, le 22 juin. Etait-ce vraiment de bonne gestion d’avoir mis leur parole en doute? Et puis, en termes de stratégie d’enquête, était-ce bien malin d’aller trouver le témoin accusateur Luc Frère en présence de Claude Despiegeleer, l’un des potentiels accusés? Dans un tel contexte, faut-il s’étonner que Luc Frère ait mangé son chapeau? En outre, on remarquera que le mail du directeur général qui est sensé clore l’ «incident» élude plusieurs questions : les travaux chez des mandataires politiques, les timbres postaux, les emplois fictifs…

 

Acte 3 : Marche arrière toute!

Le lundi 27 juin 2005, l’enquête des inspecteurs de la SWL se poursuit. Si on peut dire… Quatre d’entre eux se rendent à la Carolo pour réentendre Luc Frère. Mais, cette fois, le directeur gérant est assisté par son bras droit, un spécialiste des finances, René Boucheron. Les inspecteurs de la SWL ont eu aussi un accompagnateur en la personne du bras droit d’Alain Rosenoer, Daniel Libin. Ce dernier a pour mission de rédiger le compte-rendu de l’entretien. Et ça commence fort : «Monsieur Frère confirme avoir pris connaissance du contenu du mail interne transmis par Madame P. à Monsieur Alain Rosenoer». Ca c’est de la transparence!

 

Ensuite, les propos de Luc Frère sont retranscris en mots très choisis par M. Libin. A propos de T., le directeur technique qui aurait fait un chantage aux indemnités, il écrit : «Il affirmait détenir des dossiers et la preuve de la réalisation de travaux chez des administrateurs. Monsieur Frère ne reconnaît pas avoir dit précédemment que des hommes politiques seraient concernés mais il est vrai que des administrateurs ont par ailleurs des mandats électifs». Alors qu’il avait omis de le mentionner lors de ses confidences du 22 juin, Luc Frère affirme maintenant qu’il a fait faire une enquête sur les accusations de T. et que rien n’a rien pu être prouvé… En plus, ajoute-t-il, «personne d’autre n’a fait de telles allégations». Circulez, il n’y a plus rien à voir! L’instruction judiciaire démontrera plus tard que la connaissance de travaux illégaux réalisés aux domiciles d’administrateurs était pourtant partagée par énormément de monde à la Carolo…

 

Lors de son contre entretien du 27 juin 2005, Luc Frère se lance aussi dans de longs développement pour démontrer que –contrairement à ce qu’il avait affirmer cinq jours plus tôt- le départ du directeur technique s’est fait dans les règles : consultation d’un avocat, convention enregistrée chez le notaire Hubert Michel à Charleroi… Viennent ensuite les questions qui avaient été éludées dans le mail d’Alain Rosenoer. Qu’en est-il des frais de timbres postaux pris en charge de la Carolo au profit de mandataires politiques de Charleroi? La formulation de la nouvelle réponse de Luc Frère par Daniel Libin prête presqu’à sourire : «Monsieur Frère n’ignore pas le poste «achat de timbres» est élevé ; il est cependant constant. Par ailleurs, il affirme avoir attiré l’attention des gestionnaires des antennes de la société sur cette question, ceux-ci ayant reconnu qu’ils écrivaient beaucoup, mais qu’aucune mesure n’avait été prise à ce sujet». Comme ces choses-là sont dites avec douceur… Il faut en effet traduire «gestionnaires des antennes» par «échevins socialistes de la ville de Charleroi par ailleurs membres du Comité de gérance de la Carolo». Où plus précisément encore par : André Liesse, président du CA et responsable de l’antenne de Couillet, Claude Despiegeleer, administrateur délégué et responsable de l’antenne de Lodelinsart et par Serge Van Bergen, administrateur et responsable de l’antenne de Charleroi.   

 

La question des emplois fictifs? Daniel Libin trouve encore une formule qui démontre de vrais talents de juriste. «Monsieur Frère affirme qu’il n’y a pas d’emploi fictif, mais confirme qu’il y a des membres du personnel qui ne travaillent pas au siège, dont il ne connaît pas la fonction exacte». Le cas de l’ancien directeur gérant Alain Carlier est particulièrement épineux à justifier. Non seulement, Luc Frère avait craché le morceau le 22 juin mais comment expliquer que celui-ci était encore payé depuis 18 mois par la Carolo alors qu’il n’y travaillait plus? Dans son compte-rendu de l’entretien, Daniel Libin a cette fois du mal à trouver les mots justes. Evitant d’évoquer la durée des rémunérations indues, il écrit ceci : «Il est dit que Carlier était dépendant de l’alcool et que des fautes de management ont été constatées. La conseil d’administration n’a cependant pris aucune mesure définitive à son sujet (ndlr : traduction : il n’a pas été licencié). Une solution ‘humaine’ a été trouvée : après un congé de maladie de six mois, Monsieur Carlier a effectué un stage de formation sur logiciel comptable et des missions de visites en clientèle pour Coreva (ndlr : société privée appartenant à Luc Frère!) pendant quelques mois, pour ensuite prester en tant qu’encodeur à la Régie communale autonome (ndlr : Ville de Charleroi). Il figure cependant toujours au payroll de la Carolo, à concurrence d’une rémunération mensuelle actuelle de plus ou moins 1.500 euros bruts (ndlr : en plus de ce qu’il touchait chez ses vrais employeurs, bien entendu), sans chèques-repas et sans remboursement de frais (ndlr : encore heureux!)». Fin du contre entretien du 27 juin…

 

Acte 4 L’inspecteur général Robert Ponte tire la sonnette d’alarme

En sortant de la Carolo, les inspecteurs de la SWL ne sont guère convaincus par le revirement de leur témoin. Mais comment s’opposer de front au directeur général qui a un avis diamétralement opposé. Ils s’en confient alors à un autre de leurs supérieurs hiérarchiques, l’inspecteur général Robert Ponte. Solidaire, celui-ci monte au front dès les 28 juin 2005 au travers d’une note confidentielle qu’il adresse à Alain Rosenoer. «L’élément principal de l’anomalie constatée est constitué par un versement très important, accordé au départ de Monsieur T., sans aucune décision prise à cet égard par le Conseil d’administration de la société», écrit M. Ponte. «L’appellation de «dommage moral», utilisée par les dirigeants de la société, ne paraît aucunement justifiée. En outre, certains propos (non confirmés) laissent planer une suspicion quant aux vraies raisons de ce versement». Traduction : la piste d’un éventuel chantage assorti d’un détournement de fond reste crédible aux yeux de l’inspecteur général et ce, malgré les explications de Luc Frère.

 

Le haut fonctionnaire poursuit en suggérant à Alain Rosenoer qui, rappelons-le connaît très bien l’article 29 du Code d’Instruction Criminelle, de dénoncer les faits à la justice. «Bien évidemment», écrit-il, «ce n’est pas le rôle de la Société wallonne du Logement d’investiguer plus avant sur le sujet. Il appartient dès lors, à la Direction général, de juger de l’opportunité de saisir le Procureur du Roi dans le cadre de cette affaire». Et l’inspecteur général de terminer par cette flèche à l’attention de son patron : «Puis-je me permettre d’insister sur le fait que la présente note interne constitue un document confidentiel ? C’était également le cas du mail vous adressé par P., en date du 23 juin 2005 et il est regrettable de devoir constater que les représentants de «La Carolorégienne» aient pu en prendre connaissance».

 

Alain Rosenoer contre-attaque dans une note interne dès le lendemain. Pour lui, «la divulgation du contenu du mail de Mme P. aux responsables de la Carolo ne viole pas une prétendue confidentialité. En effet, des informations prétendues confidentielles ne sont pas pour autant secrète (…)». Suit une étonnante attaque en règle contre l’inspectrice qui l’avait informée des confidences de Luc Frère : «La gravité des «aveux» rapportés sans discernement dans le mail de P. m’imposait d’entendre les responsables de la société et l’auteur de ces «aveux» et ce, avant de prendre, les cas échéants, les décisions conséquentes». On l’a vu plus haut, ces précautions n’ont pas été jugées nécessaires par M. Rosenoer dans les dossiers «Habitations sociales de Binche» et «Foyer Louvièrois»…

 

Malgré tous les doutes exprimés par ses subordonnés, le patron de la SWL confirme que les dénégations du directeur gérant de la Carolo ont suffit à le convaincre : «Comme par le passé pour d’autres dossiers, je saisirais le Procureur du Roi dès lors qu’il existerait des indices d’infraction pénale. Or, force est de constater qu’à ce jour, concernant le dossier de la Carolo, les prétendues affirmations constituant des aveux dont il fait état dans le mail de P sont contestées par leur prétendu auteur». Affirmant que le PV de l’entretien du 27 juin a bel et bien relu pour accord par les inspecteurs de la SWL, il conclut de manière définitive : «Je n’ajouterai pas un dysfonctionnement supplémentaire à ce dossier en déposant une plainte sans fondement sérieux».  

 

Acte 5 : Flagrant délit de mensonge

Le 9 octobre 2005, nous avions interpellé M. Rosenoer sur le plateau de «Controverse» (RTL-TVi) à propos de l’article 29 du Code d’Instruction Criminelle. Pourquoi n’a-t-il pas saisi la justice des indices de malversations constatés par ses enquêteurs dans le cas de la Carolo, alors qu’il l’avait fait dans le dossier des «Habitations sociales de Binche»? A l’époque, nous ne connaissions pas encore l’existence du mail du 23 juin 2005 évoquant des travaux illégaux chez des administrateurs de la Carolo. Nous ne savions pas non plus que M. Rosenoer et certains de ses subordonnés s’étaient affrontés, notamment en ce qui concernait la dénonciation de faits au procureur du Roi…

 

Le directeur de la SWL nous avait répondu ceci : «Ce n’est pas une chose simple à déterminer si je dois tirer la sonnette d’alarme. Pour moi, la ligne de conduite est la suivante : y-a-t-il soupçon de malversation, de détournement? A Binche, en plus des faits qui sont notés dans l’audit, j’avais clairement eu des informations comme quoi il y avait du matériel de la société qui avait disparu.»

 

Pascal Vrebos le relançait : «Et pas pour la Carolo?»

 

Alain Rosenoer : «Non… Je n’avais pas eu connaissance que les travailleurs de la Carolo avaient été ou étaient susceptibles d’être aller aux domiciles privés des administrateurs.(Ndlr : C’est faux, comme le prouve le mail du 23 juin 2005)  Nous en avons discuté tous ensemble et avec tous les fonctionnaires de la SWL, nous avons apprécié si nous devions avertir le procureur ou pas. (Ndlr : C’est faux aussi, comme le démontre la note de M. Rosenoer du 29 juin 2005 : il a pris la décision d’autorité alors que l’inspecteur général Ponte lui suggérait le contraire). Mais j’allais le faire! J’allais le faire! Honnêtement.» Ah bon? Quand cela ? En réalité, c’est d’initiative et après le dévoilement de cette affaire par un député et par la presse qu’une instruction a finalement été ouverte, d’initiative, par le parquet de Charleroi. C’était à la mi-septembre 2005, 37 mois après que le premier audit de la SWL ait mis à jour une gabegie financière impensable et nombre de faits ressemblant d’évidence à des abus de biens sociaux dans le chef de certains dirigeants de la Carolo.

 

Epilogue : L’inspecteur général remercié… et entendu par la justice

Robert Ponte, l’inspecteur général qui, en juin 2005, avait contrarié Alain Rosenoer en lui suggérant de porter l’affaire de la Carolo à la connaissance des autorités judiciaires vient d’apprendre qu’il devrait bientôt quitter la Société wallonne du Logement. Il retournera dans l’administration de la Région wallonne dont il était détaché. Dans un communiqué daté du 22 novembre, le service de communication de la SWL avance que «cette décision s’inscrit dans le cadre d’une nécessaire évolution au sein de la société et n’est nullement liée de quelque manière que ce soit aux événements touchant le secteur du logement public en Wallonie»… Le 2 décembre, M. Ponte a aussi été entendu par la juge qui instruit le dossier de la Carolo… Ce jeudi 8 décembre, une assemblée générale du personnel de la SWL est programmée. L’ambiance risque d’y être électrique!


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16/12/2005

Francorchamps (081205)

Entretien publié dans l'hebdomadaire belge "Ciné Télé Revue", le 8 décembre 2005

Patrick Mbaya, administrateur de la SPCSF

 «J'ai du mal à comprendre la logique du gouvernement wallon»

 

Juriste de formation, Patrick Mbaya est l’un des 13 administrateurs de la Société de Promotion du circuit de Spa-Francorchamps (SPCSF). C’est cette société qui a signé le fameux contrat qui lierait la Région wallonne au grand manitou de la Formule 1 Bernie Ecclestone. Le conditionnel est de rigueur car pour M. Mbaya, «les administrateurs de la SPCSF n’ont connaissance d’aucun document par lequel la Région wallonne aurait garanti ce contrat. J’ai étudié le dossier dans tous les sens et je dois avouer que j’ai du mal à comprendre la logique que poursuit le ministre président Di Rupo. Soit il a commis une énorme gaffe politique en appréciant mal le degré d’engagement de la Région, voire pire en le présentant volontairement comme plus important qu’il ne l’est en réalité. Soit il faut convenir que Didier Defourny a raison d’affirmer qu’Ecclestone dispose d’une botte secrète dans un coffre-fort»    

 

- Ce ne doit pas être confortable d’être administrateur d’une société signataire d’un contrat qui va coûter si cher au contribuable wallon ?

- Mais moi, je le vis très bien. En ce qui me concerne, j’estime n’avoir rien fait qui engagerait l’argent public wallon! En octobre 2003, contrairement à d’autres qui ont affirmé avoir été instrumentés tels des «notaires du gouvernement wallon», j’ai agi de manière indépendante et j’ai bien analysé le contrat avant de donner mon accord. Je suis juriste et je pratique couramment l’Anglais. J’avais repéré la fameuse clause 1.2 du contrat!

 

- C’est-à-dire ?

- Ecclestone voulait bien du retour de la Formule 1 à Francorchamps pour autant qu’il lui soit payé un montant annuel indexable de 13,5 millions d’euro par Grand Prix. C’est ce qu’il appelle le «prix du plateau». Au travers de l’article 1.2, il exigeait que le payement de cette rente lui soit formellement garantie par le gouvernement wallon ou à tous le moins par une personne habilitée à engager la Région. Dans l’esprit où était rédigée cette clause, il allait de soi qu’Ecclestone réclamait l’existence d’une telle garantie pour toute la période du contrat, soit jusqu’à 2010, voire en cas de prolongation jusqu’à 2015.

 

- Ce qui équivalait à un engagement de la Région wallonne pour des montants extrêmement importants. 150 à 225 millions d’euro, c’est vraiment énorme !

- Oui et c’est pourquoi, le 30 octobre 2003, au conseil d’administration qui a précédé la signature du contrat, des administrateurs ont explicitement demandé au président de notre société, M. Bacquelaine, si la Région avait donné une telle garantie. La réponse était clairement négative. Par contre, nous disposions d’une lettre de garantie de la société parapublique «Meusinvest», par ailleurs actionnaire de notre société. Laquelle donnait une garantie de payement du plateau du seul et unique Grand Prix 2004. Soit 13,5 millions d’euros. Je tiens à ajouter que la lettre de Meusinvest était conditionnelle et très précise.

 

- En quoi cette précision est-elle importante ?

- Pour deux raisons. Primo, je n’aime pas beaucoup l’idée que les administrateurs de la SPCSF aient pu être perçu comme des pantins irresponsables, même si certains d’entre eux ont fait, pour ce qui les concerne, des déclarations en ce sens. Outre la garantie de Meusinvest, la SLF actionnaire majoritaire de notre société, nous disait  dans une lettre que le Grand Prix ne devait pas être organisé à n’importe quelles conditions; Nous devions peser le pour et le contre. Savoir si la structure qui allait être mise en place aurait les reins assez solides. Nous avons donc bien fait notre job d’administrateur en examinant la situation, étant entendu qu’il y avait, à l’époque, une demande forte du monde politique – excepté Ecolo - et d’une partie de la population pour le retour de la Formule 1. On avait donc une garantie pour 2004 et on s’est dit que vu le contexte politique, on pouvait envisager l’avenir en escomptant que la Région garantirait par la suite les autres Grand Prix. Secundo, et c’est encore plus essentiel par rapport au débat actuel sur l’éventuel engagement de la Région wallonne, la lettre de Meusinvest a été portée à la connaissance de Bernie Ecclestone en toute transparence!

 

- Et alors ? Cela pourrait avoir des conséquences juridiques ?

- Mais bien entendu! En acceptant de mettre en œuvre le contrat avec pour seule garantie la lettre de Meusinvest qui portait sur le Grand Prix 2004, Ecclestone se mettait lui-même dans une situation inconfortable! En d’autres termes, ce qu’il a signé à l’époque impliquait implicitement que le contrat sorte ses effets pour les années suivantes sans qu’il puisse prétendre à la garantie du gouvernement wallon. Il a en effet commencé à exécuter le contrat qui valait pour l’ensemble des obligations – au minimum 7 Grands Prix jusqu’en 2010-, ce qui équivalait de fait à une modification de la fameuse clause suspensive prévue par l’article 1.2. Donc, si je résume la situation au moment de la signature du contrat en octobre 2003, le gouvernement n’a signé aucun document qui l’engage à quoique ce soit et Ecclestone ne peut prétendre juridiquement à ce que ce gouvernement le fasse pour les années à venir! Malheureusement, cette donne qui était relativement confortable a été ensuite rendue bien plus compliquée par la majorité actuelle.   

 

- Quelles erreurs aurait-elle été commises selon vous ?

- Après la signature du contrat d’octobre 2003, la SPCSF a cherché à obtenir la garantie du gouvernement wallon pour les années suivantes. Elle ne l’a jamais obtenue. Toutefois, en octobre 2005, le gouvernement a pris une initiative étonnante : il a donné l’ordre à une société lui appartenant – la Sogepa - de prêter un peu moins de 15 millions d’euro à notre société pour payer le prix du plateau du Grand Prix 2005. C’est un acte fort qui, vu ce que je viens de vous expliquer, ne s’imposait pas forcément au gouvernement wallon! Ce choix politique pourrait avoir des conséquences devant un tribunal en cas de conflit avec Formula One : puisque le gouvernement a donné cet ordre à une de ses sociétés, sans même que le SPCSF ne le lui demande, Ecclestone pourrait prétendre que c’est le gouvernement qui est le «gestionnaire de fait» du contrat. C’est la première erreur tactique. La seconde, c’est la sortie publique d’Elio Di Rupo et de son gouvernement, début  novembre, dans laquelle ils ont déclaré publiquement que la Région pouvait être engagée par le contrat, justement au nom du principe du «gestionnaire de fait». Dire cela publiquement, cela équivaut à donner des arguments à Ecclestone en cas de joute judiciaire. Les avocats du boss de la Formule 1 auraient beau jeu de relever que le gouvernement wallon s’est lui-même posé la question de son engagement dans ce dossier! Cela dit, même dans ce nouveau contexte, je ne suis pas encore persuadé qu’ils gagneraient forcément contre la Région wallonne. Au stade actuel, c’est 50/50. En d’autres termes, le choix politique reste encore possible. Vu le taux de chômage, la crise du logement et la nécessité d’une relance économique de la Wallonie, le gouvernement peut encore se permettre le choix de renoncer à investir directement dans une activité de loisir comme la Formule 1 – tout en cherchant principalement à la faire reprendre par des opérateurs privés - et de risquer un affrontement judiciaire avec Ecclestone. L’affaire est plaidable. En tous cas, si l’on base l’analyse du dossier sur ses éléments connus des administrateurs de la SPCSF…  

 

- Vous suggérez qu’il y aurait des cartes cachées ?

- Les erreurs stratégiques commises posent tout de même question! Pourquoi le gouvernement donne-t-il cet ordre de prêt à la Sogepa en 2005 alors que jusqu’à là, il a refusé de donner une garantie formelle aux obligations du contrat? Pourquoi viennent ensuite les déclarations alarmistes de M. Di Rupo? Je ne vois que trois hypothèses qui, toutes, interpellent en termes de bonne gouvernance. 1. Le Gouvernement wallon aurait mal évalué la situation. En octobre 2005, le gouvernement se croyait engagé alors qu’il ne l’était pas. 2. A cette même époque d’octobre 2005, le choix politique aurait été posé de garantir le Grand prix coûte que coûte. Dans la foulée, on aurait décidé de présenter le bébé à l’opinion en lui disant : voilà, Francorchamps va coûter beaucoup d’argent à la Région si on exécute le contrat – 4 à 6 millions par an (soit les 15 millions «garantis» moins les recettes du Grand Prix)- mais cela nous coûterait encore plus cher si on ne l’exécute pas, vu qu’il faudrait de toute manière payer la garantie de 15 millions par an à Ecclestone… 3. Et après avoir retourné le dossier dans tous les sens, c’est l’hypothèse qui me semble actuellement la plus probable : Didier Defourny aurait raison d’affirmer qu’Ecclestone dispose d’une botte secrète dans un coffre-fort. Un document qui est inconnu de l’opinion publique et même des administrateurs de la SPCSF qui engagerait la Région wallonne.

 

- Quelle pourrait être la teneur d’un tel document ?

- Ce ne peut être une lettre d’un ministre wallon car en agissant seul aucun d’entre eux n’a le pouvoir d’engager le gouvernement. Une promesse écrite du gouvernement dans son ensemble ? Je n’y crois pas plus. Dans la précédente majorité, José Darras (Ecolo) n’aurait pas laissé passer un engagement de la Région. Dans l’actuelle, j’ai la naïveté de croire qu’il y aurait eu barrage du CDH. Mais il reste l’hypothèse qu’un tiers, par exemple une société publique aurait donné sa garantie, sur injonction d’un ministre ou d’un président de parti, avec la promesse que celle-ci serait couverte quoiqu’il arrive par l’actuel gouvernement wallon… Pour valider ou infirmer cette hypothèse une vraie commission d’enquête parlementaire, disposant des pouvoirs d’un juge d’instruction et pouvant entendre des témoins, aurait bien été nécessaire. Dommage que le PS, le CDH et le MR n’en veulent pas ou n’en veulent plus…



18:28 Écrit par michelbouffioux | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

12/12/2005

Extrême droite (011205)

«Il faut un sursaut des partis démocratiques»

 

Depuis de nombreuses années, Manuel Abramowicz dénonce les dangers de l’extrême droite. Il vient d’ailleurs de publier un ouvrage fouillé, mais très accessible, où il passe à la moulinette l’idéologie haineuse et destructrice des ennemis de la démocratie – voir l’encadré «Pour en savoir plus». Interpellé, comme beaucoup de citoyens, par les affaires du logement social et de Francorchamps, il pousse un coup de gueule à l’attention des présidents de partis démocratiques : «Dans un contexte où l’éthique et la gestion de l’argent public ont été largement mis en cause par des mandataires de partis démocratiques, le temps doit être celui de la transparence et de la recherche de responsabilité, pas celui de la fuite en avant ou des petits arrangements partisans. Les affaires, c’est certainement déplorable. Ne pas y répondre par des actes politiques forts, c’est bien pire! C’est comme cela que l’on fait le jeu de l’extrême droite!» 

 

- Il y a quelques semaines, quand l’affaire de la «Carolo» a éclaté, les échevins socialistes mis en cause ont immédiatement tenu une conférence de presse. Ces personnes - qui ont été ensuite inculpées pour abus de biens sociaux- affirmaient qu’elles étaient blanches comme neige… Dans le même temps, ces mandataires douteux accusaient la presse et l’opposition de «faire le lit de l’extrême droite» lorsque celles-ci s’interrogeaient sur leurs activités suspectes. Vous qui pourfendez l’extrême droite depuis des années, cela vous inspire quelle réaction?

- Ce type de défense utilisée à tout crin par certains hommes politiques mis en cause dans des affaires m’apparaît tout à fait choquante. C’est justement parce que nous ne vivons pas sous un régime d’extrême droite que la presse et l’opposition peuvent exercer leur libre critique dans des dossiers où des comportements douteux de mandataires politiques sont mis en évidence. Dans des cas comme ceux-là, il est d’autant plus contestable d’agiter l’épouvantail de l’extrême droite alors que, de manière évidente, ce sont les actes dénoncés  qui sont de nature à nourrir l’antipolitisme ambiant. En d’autres termes, on attaque le porteur du message, on le culpabilise, pour tenter de brouiller le message lui-même.

 

- Dans l’affaire de Francorchamps, des milliards d’anciens francs ont été engagés maladroitement sans que personne, aujourd’hui, n’en assume la responsabilité politique. Pire, les acteurs de ce dossier ont multiplié les versions contradictoires comme s’ils considéraient que, de toute manière, la population et la presse est prête à gober n’importe quoi…

- C’est encore un très mauvais signal qui est envoyé vers le citoyen. Dans un contexte où l’éthique et la gestion de l’argent public ont été largement mises en cause par des mandataires de partis démocratiques, le temps doit être celui de la transparence et de la recherche de responsabilité, pas celui de la fuite en avant ou des petits arrangements partisans. Les affaires, c’est certainement déplorable. Ne pas y répondre par des actes politiques forts, c’est bien pire! C’est comme cela que l’on fait le jeu de l’extrême droite!  

 

- Justement, craignez-vous que l’extrême droite francophone tire profit un profit électoral des affaires actuelles?

- Personne n’est en mesure de répondre à cette question aujourd’hui. Certes, un sondage réalisé peu de temps après l’éclatement de l’affaire de la «Carolo» a montré que l’extrême droite ne semblait pas en tirer un profit immédiat dans les intentions de vote. On pourrait en déduire qu’il y a assez de maturité et de conscience politique chez les citoyens, lesquels auraient compris que ce vote extrémiste n’est pas de nature à résoudre leurs problèmes. Cela dit, je ne crierais pas victoire trop vite. Le risque que le monde politique se retrouve avec la gueule de bois au lendemain des prochaines communales doit malheureusement être pris en compte. Il y a d’abord des situations locales qui sont d’ores et déjà préoccupantes. Dans le Hainaut, par exemple, où l’extrême droite a déjà réalisé des scores particulièrement inquiétant lors de précédents scrutins. Et puis, il faut aussi tenir de compte de la stratégie de communication du FN. On ne l’entend pas beaucoup pour l’instant, mais dans les jours qui précéderont les prochaines élections, ce parti distribuera des toutes boîtes pour tenter d’attirer une bonne partie des votes protestataires. Et malheureusement, il faut lui reconnaître qu’il sait généralement s’y prendre pour répandre habilement son poison.

 

- L’Histoire nous enseigne pourtant que l’extrême droite est systématiquement porteuse de crimes, de violences, de discriminations et de corruption… N’est-il pas à la fois étonnant et choquant qu’une partie de la population puisse encore être attirés par ces gogos ?

- L’Histoire ? Il y a d’abord ceux qui ne la connaissent pas et je crains qu’ils soient très nombreux. Mais on ne peut se contenter d’une telle explication. Des tas d’électeurs savent aussi de quoi il en retourne. Degrelle, le nazisme, le génocide des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, bref tout le passé liberticide et porteur de crimes et d’injustices de ce courant d’idée, ils le connaissent…

 

- Mais alors pourquoi donnent-ils leur voix à ces truands de la politique? 

- Parce que pour des raisons très diverses, ils se sentent abandonnés par les partis démocratiques. C’est un vote de protestation, teinté aussi de désespoir. Je crois qu’une comparaison peut-être faite avec ce qui vient de se passer dans les banlieues françaises. Les destructions opérées par des bandes de jeunes dans les cités étaient extrêmement choquantes. Cependant, je crois que les auteurs de ces faits en avaient parfaitement conscience. Mais, leur but était d’attirer, via les médias, l’attention de l’opinion sur leur situation et que l’on prenne leurs difficultés de vie en compte. Qu’elles soient enfin jugées dignes d’un débat public et de réformes politiques. Quand ils sont devenus les titres quotidiens des « 20 heures », leur objectif était déjà en partie atteint… C’est un peu la même chose qui se passe avec le vote d’extrême droite. Au soir des élections dans les débats télévisés, c’est devenu un leitmotiv pour le monde politique : comment expliquer ces affreux votes? Et tout le monde se met à pérorer sur les racines sociales du mal, sur le manque de proximité du pouvoir avec des citoyens déboussolés… En bref, on parle d’eux. Ils existent. Pour y arriver, ils pourraient aussi bien voté pour le diable en personne!  

 

- Que diriez-vous aux électeurs qui seraient tentés par cette stratégie du pire ?

- Beaucoup de ces électeurs sont touchés de plein fouet par de très importantes difficultés sociales : chômage, logement, exclusion. Je leur dirais que je comprends parfaitement leur désarroi et qu’il ne s’agit pas d’en plus les culpabiliser alors qu’ils vivent déjà d’énormes problèmes. Mais je leur dirais aussi qu’ils font un très mauvais calcul. Que l’extrême droite n’est pas sociale. Qu’elle ne vise qu’à se servir d’eux pour arriver à ses fins liberticides. Pour avoir rencontrer plusieurs de ces électeurs, je connais la réponse toute faite : «On ne veut pas de l’extrême droite au pouvoir, c’est juste pour donner un avertissement à la classe politique». Or, c’est aussi une grave erreur de jugement : à force de renforcer les scores du FN et C° sans même qu’ils n’accèdent au pouvoir, ils créent le risque que certains partis démocratiques soient tentés d’intégrer leurs idées. On a une démonstration assez flagrante de ce phénomène en Flandre avec le Vlaams Belang. Ce parti d’extrême droite y a été tellement banalisé qu’il n’est même plus tabou pour des parlementaires de formations traditionnelles d’avouer leur volonté de remettre en cause le cordon sanitaire…

 

- Et que diriez-vous aux présidents des partis démocratiques francophones?

- Je leur dirais que c’est très bien d’avoir rénové un certain nombre de pratiques politiques après les affaires qui ont défrayé la chronique dans les années ’90. Je pense par exemple à l’obligation de publicité des mandats et aux règles de non-cumul… Mais dans le même temps, les affaires d’aujourd’hui montrent qu’il faut un nouveau sursaut des partis démocratiques. Le président du PS l’a d’ailleurs admit explicitement en annonçant la chasse aux «parvenus» au sein de son propre parti. Dans des périodes de crise comme celle que nous vivons, les structures démocratiques ont besoin d’actes forts comme ceux-là…  Dommage qu’en parallèle, la position en retrait d’Elio Di Rupo dans le dossier de Francorchamps semble cautionner le petit jeu des déclarations contradictoires et peu responsables des acteurs de cette triste comédie. J’inviterais aussi ces responsables des partis démocratiques à cultiver leurs différences idéologiques ce qui limiterait certainement un sentiment qu’on entend parfois s’exprimer dans la population : ils se partagent le pouvoir et il courent tous dans la même direction. Il faudrait aussi qu’il y ait plus de démocratie interne dans les formations traditionnelles afin que les courants novateurs et les parlementaires disposent de plus de marge de manœuvre. Mais surtout, le point sur lequel j’insisterais, ce serait la question sociale. L’évolution socio-économique actuelle laisse trop de monde sur le bord du chemin. Si cela n’est pas pris en compte, l’extrême droite parviendra encore à hypnotiser les désespérés de notre société. 

 

Pour en savoir plus

Manuel Abramowicz vient de publier un ouvrage répondant à toutes les questions que l’on pourrait se poser sur le danger que représente l’extrême droite en Belgique. Il y donne des éclairages historiques, dissèque le discours de ces partis haineux qui intoxiquent l’opinion et propose 14 pistes citoyennes pour agir directement contre eux. Ce «Guide des résistances à l’extrême droite» est publié par les éditions Labor. Prix : 15 euros. On trouvera aussi de nombreuses informations utiles et régulièrement mises à jour sur le site animé par M. Abramowicz : www.resistances.be.


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05/12/2005

Francorchamps (241105)

Entretien publié dans l'hebdomadaire belge "Ciné-Télé Revue", le 24 novembre 2005

Alain Eraly : «En Wallonie, la gouvernance publique est malade»

 

Entre 108 millions et 211 millions d’euros d’argent public pour avoir le puéril et éphémère plaisir de faire vrombir des bolides promotionnant la consommation de tabac sur un circuit automobile.C’est la facture que risque de devoir acquitter le gouvernement de Région wallonne d’ici à 2010, voire à 2015. En cause, un contrat démentiel signé par des représentants du monde politique wallon au grand profit de Bernie Ecclestone, le grand manitou de la Formule 1. Qui porte la responsabilité de cette gabegie financière qui noircit un peu plus encore l’image des institutions après les scandales du logement social? Un seul mot d’ordre dans les rangs du PS et du MR, les deux partis qui, en 2003, se sont fort mobilisés pour piloter le dossier de Francorchamps : «Courage, fuyons!» «Je n’ai jamais analysé ce contrat, ce sont mes collaborateurs qui l’on lu» (Serge Kubla, MR, ex-ministre de l’Economie du gouvernement wallon). «Je n’ai jamais eu la convention en mains, donc je serais bien en peine de dire ce qu’il y a dedans» (Jean-Claude Van Cauwenberghe, PS, ex-Ministre président du gouvernement wallon). «M. Daerden m’a proposé de devenir président de la Société de Promotion du circuit de Spa Francorchamps. Dans ma mission définie par le gouvernement figurait la signature du contrat. Nous n’étions que des notaires» (Yves Bacquelaine, MR, président de la SPSF). «J’ai signé la convention mais je reconnais ne l’avoir jamais lue. Je n’étais que le porte-plume du gouvernement wallon» (Jean-Marie Happart, PS, vice-président de la SPSF)… Pourtant, une note rédigée par le ministre Michel Daerden prouve que le gouvernement wallon était au courant de tous les pièges du contrat, près d’un mois avant sa signature! «Cette nouvelle affaire est désolante, mais elle doit être l’occasion d’une réforme en profondeur de la gouvernance publique en Wallonie» commente Alain Eraly, professeur de management public et de sociologie à l’Université Libre de Bruxelles.

 

- Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette nouvelle affaire n’est pas de nature à donner une image positive du personnel politique wallon ?

- C’est malheureusement assez évident. Des montants invraisemblables ont été engagés, les clauses de la convention sont complètement déséquilibrées en faveur de la société de Bernie Ecclestone. A cela s’ajoute la valse hésitation du gouvernement wallon sur la nature même de l’engagement qu’il a pris et enfin, un pronostic plutôt pessimiste sur la suite des évènements : à moins d’une négociation qui aboutirait par miracle à une diminution de la facture pour la Région wallonne – mais je ne vois pas pourquoi Ecclestone se sentirait enclin à revoir une convention si favorable à ses intérêts-  cette affaire se traduira par un gaspillage substantiel de l’argent public. Outre les erreurs de choix politiques qui ont pu être commises dans ce dossier de Francorchamps, il me semble également important de souligner le caractère désolant du grand jeu d’évitement, en termes de responsabilités, auquel on a dû assister. L’un disant qu’il ne sait pas lire l’anglais alors qu’il a signé le contrat, un autre qui expliquant avoir agit en «notaire du gouvernement», le troisième affirmant qu’étant ministre, il n’a pas lu la convention, se contentant de la confier à l’examen de ses collaborateurs…

 

- S’ils travaillaient dans le privé, ceux qui ont signé un contrat aussi foireux ne recevraient-ils pas leur C4 ?

- Je le crains, oui.

 

- Mais dans ce cas, il n’y aura pas de conséquences de ce type!

- Aucune loi ne pénalise le décideur politique qui gaspille l’argent public.

 

- N’est-ce pas quelque peu choquant?

- En première analyse, peut-être. Mais il faut éviter certains raisonnements simplistes. Dans ce dossier aucun acteur politique ne s’est enrichi personnellement. C’est une différence essentielle avec les affaires du logement social ou des gens sont mis en examen pour abus de biens sociaux.

 

- Sauf que dans les deux cas, l’argent public semble dépensé avec beaucoup de légèreté…

- Tout à fait d’accord. Mais dans le dossier de Francorchamps, c’est le «choix politique» d’avoir engagé la Wallonie dans une telle convention qui pose question. On peut dire aujourd’hui que c’était de la folie, que c’était de la mauvaise gestion des deniers publics mais pas en tous cas que cela ait été illégal. Il y a désormais un grand débat public sur ce «choix politique » et c’est fort sain. En définitive, ce sera à l’électeur de sanctionner via les urnes. Si des tribunaux s’occupaient de sanctionner des choix politiques, il ne serait plus possible de gouverner et on ne serait plus en démocratie.

 

- Aujourd’hui, on s’explique tout de même mal qu’un tel «choix politique» ait pu être fait. Quand un particulier signe un contrat de bail pour une maison, il est plus prudent que ces mandataires wallons qui ont conclu la convention avec Ecclestone!

- La légèreté dont certains ont fait preuve dans ce dossier, allant jusqu’à prétendre qu’ils ont signé sans avoir lu, laisse en effet sans voix. Toutefois, il faut aussi rappeler les conditions dans lesquelles ce dossier a été défendu en 2003. Il y avait une incroyable agitation médiatique autour de Francorchamps. A l’époque, le MR et le PS n’avaient fait monter les verts au gouvernement que contraints et forcés. Ils avaient la ferme intention de les décrédibiliser et, à cet égard, le dossier du Grand Prix leur est apparu comme une merveilleuse opportunité. Dans la foulée, on a assisté à une concurrence médiatique entre le MR et le PS. On est tombé dans l’irrationnel. Certains étaient prêts à pays n’importe quel prix, pourvu qu’ils apparaissent comme les sauveteurs de Francorchamps… Cela a les a conduit à ignorer des principes élémentaires de gestion publique.

 

- Et de toute évidence, sans qu’aucun garde-fou ne fonctionne!

- C’est que dans ce dossier comme dans bien d’autres, on retrouve toute une série de dysfonctions fondamentales - et bien wallonnes- qui favorisent les dérives : particratie, faiblesse relative de l’administration qui n’encadrent pas assez fermement les actes posés par les politiques, émiettement de la responsabilité et absence d’un contrôle démocratique de ce nom. Toute cette affaire n’aurait pas été possible si les signataires du contrat – à savoir MM Happart et Bacquelaine- avaient fait preuve d’indépendance et de responsabilité. Ils ont préféré se voir comme des «notaires» obéissant à la volonté de leur parti. Cela ne se serait pas passé si il y avait un service juridique digne de ce nom dans l’administration qui s’était emparé de ce contrat et l’avait analysé. Le cours de l’histoire aurait été également très différent si le gouvernement wallon avait rendu compte au parlement wallon de l’aboutissement final des négociations avec le patron de la Formule 1. Il va de soi que l’assemblée n’aurait pu accepter un accord pareil!

 

- Mais de toute évidence, l’enjeu de l’époque n’était la transparence ou la bonne gouvernance…

- Il s’agissait plutôt de réaliser un coup médiatique dans une perspective électoraliste. On a cherché le profit immédiat de partis politiques au détriment de l’intérêt général. Aujourd’hui, et c’est très triste, cela décrédibilise injustement toute la classe politique. Et la confiance que les Wallons ont dans leurs institutions.

 

- De plus, aux errements du passé, s’ajoutent les mensonges d’aujourd’hui ?

- Après tous les discours du type «Je ne savais pas», on a appris qu’en fait le gouvernement de l’époque savait : trois semaines avant la conclusion du contrat, une note du ministre Daerden avait attiré l’attention de l’ensemble de ses membres sur les responsabilités de la Région dans cette affaire. Aux mauvais «choix politiques» de 2003 a donc succédé une sorte de brouillard organisé. C’est une faute politique majeure. 

 

- Estimez-vous qu’une commission d’enquête parlementaire s’impose?

­- Naturellement, au plan du contrôle démocratique, il peut paraître légitime de lancer une commission parlementaire sur un sujet comme celui-là. Cela dit, très souvent ces commissions finissent par se transformer en cabinets de procureurs qui focalisent leur attention sur un certain nombre de d’acteurs livré en pâture à l’opinion. Je serais plus favorable à une commission qui travaillerait sérieusement à une réforme de la gouvernance publique en Wallonie. Il faut une grande réflexion sur la nature même de la décision politique, la nature de la délégation de pouvoir, le rôle de l’administration et bien sûr, celui du parlement…

 

 

«Je veux rester optimiste»

«Face à toutes ces bévues politiques, il y a désespérance qui s’installe aujourd’hui chez beaucoup de citoyens. Assurément, celle-ci est dangereuse. Si il y avait un parti d’extrême droite structuré comme le Vlaams Belang en Wallonie, à n’en pas douter, la multiplication de ces scandales lui permettrait de grimper dans les sondages. Mais il y a une manière plus optimiste d’analyser ce qui se passe : c’est relativement sain et salubre que ces affaires sortent et qu’elles fassent l’objet de couvertures médiatiques importantes. La nature même de la démocratie, c’est le libre exercice de la critique. Ce qui est profondément rassurant aujourd’hui, c’est que cet exercice de la critique n’est pas abandonné à l’extrême droite mais qu’il émerge dans le champ démocratique lui-même. Malgré le spectacle que nous ont offert certains hommes politiques en matière de dilution des responsabilités, un débat public est donc en train de prendre forme. Dans ce contexte, la possibilité de dépasser toute une série de résistances et de tabous pour prendre des mesures structurelles visant à améliorer la gouvernance publique est peut-être plus grande qu’elle ne l’a été dans les 20 dernières années. Encore une fois, je veux rester optimiste : formulons le vœu que les responsables politiques pèsent bien l’importance des enjeux actuels. Si cela ne devait pas être le cas, alors là, il y aurait vraiment de quoi désespérer!

 

 


09:08 Écrit par michelbouffioux | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |