20/12/2005

Carolorégienne (081205)

Enquête publiée dans l'hebdomadaire belge "Ciné-Télé Revue", le 8 décembre 2005

 

Troublante intervention du directeur de la Société wallonne du Logement dans l’enquête de ses inspecteurs

 

En juin 2005, des inspecteurs de la Société wallonne du Logement recueillaient des confidences pour le moins stupéfiantes de l’ancien directeur gérant de la Carolo, Luc Frère. Il était question de faits qui sont aujourd’hui au centre de l’enquête judiciaire (détournements de fonds, abus de biens sociaux, usage de fonds de la Carolo à des fins politiques, travaux chez des administrateurs). Des notes internes et des échanges de mails en témoignent : à l’époque, plutôt que de prévenir la justice comme le lui suggérait un inspecteur général de ses services, le directeur de la SWL, Alain Rosenoer (par ailleurs échevin socialiste à Tubize) a préféré aller exposer les découvertes de ses enquêteurs à l’administrateur délégué de la Carolo, Claude Despiegeleer (par ailleurs, échevin socialiste à Charleroi). Luc Frère, présent lors de cette réunion particulière entre membres du PS, est alors revenu sur ses déclarations. Accusant ensuite ses enquêteurs de s’être égarés, Alain Rosenoer leur écrivait le 29 juin 2005: «Je n’ajouterai pas un dysfonctionnement supplémentaire à ce dossier en déposant une plainte sans fondement sérieux». Un peu plus de deux mois plus tard, ce n’est qu’à la suite du travail de dévoilement du député Olivier Chastel (MR) et de celui de la presse que le parquet de Charleroi ouvrira d’initiative une instruction judiciaire débouchant rapidement sur l’inculpation de plusieurs ex-dirigeants de la Carolo…

   

Acte 1 : Des confidences stupéfiantes de Luc Frère

Mercredi 22 juin 2005. Depuis trois jours, cinq enquêteurs de la Société wallonne du Logement (SWL) procèdent à l’audit de «La Carolorégienne». Interpellés par un montant relevé dans la comptabilité de l’année 2004, ils questionnent le directeur gérant, Luc Frère. A leur grande surprise, ce dernier commence alors à leur balancer nombre d’informations pour le moins étonnantes. Stupéfaits, les inspecteurs décident d’alerter le directeur général de la SWL, Alain Rosenoer. C’est l’inspectrice P. qui –après concertation avec ses collègues- se charge de lui écrire un courrier électronique, le 23 juin 2005, à 13 heures 31. Lequel va créer beaucoup de tensions entre le patron de la SWL et ses subordonnés…

 

«Nous nous voyons dans l’obligation de vous informer des éléments suivants intervenus hier à la Carolorégienne (…) En effet, suite à une demande d’explication sur un montant apparaissant dans les comptes annuels analysés (exercice 2004), M. Frère a avoué ce qui suit :

 

Un responsable technique (Mr.T.) a démissionné en 2004 ; outre son pécule de sortie (environ 12.000 euros lui versés) et son indemnité de préavis ‘ordinaire’ (environ 105.000 euros lui versés), il a reçu une indemnité pour «dommages moral» d’environ 334.000 euros. Cette dernière somme est comptabilisée dans les comptes, dans le but évident de camoufler l’opération (…). La décision du conseil d’administration à ce propos se contente de prendre acte de la démission de l’intéressé (…).

 

Cette indemnité, de l’aveu de Mr Frère, correspondrait au prix du silence de l’intéressé, ayant menacé de dévoiler à la presse les preuves qu’il détenait sur des travaux de rénovation effectués dans les maisons de divers administrateurs et/ou politiciens de Charleroi, aux frais de la carolorégienne (Ndlr : L’existence de tels travaux a été confirmée plus tard par l’enquête judiciaire). Il va sans dire qu’il sera difficile aux inspecteurs financiers de retrouver ces ‘preuves’ à la société (à notre sens, seuls des témoignages précis et recoupements, et/ou investigations très orientées pourraient confirmer ces accusations).

 

D’autres ‘révélations’ ont été formulées :

-         l’utilisation de timbres postaux, dans une mesure inquiétante, au profit de politiciens de Charleroi, toujours à charge de la Carolorégienne;

-         la prise en charges de rémunérations d’employé(es) par la Carolorégienne : une des employées reste inconnue du directeur gérant, Mr Alain Carlier toujours rémunéré par la Carolorégienne alors qu’il exerce des fonctions à la Régie Communale Autonome.(…)

 

Nous devons en outre constater que l’attestation du réviseur (bureau Stilmant) (4) ne mentionne aucune réserve sur les comptes annuels. Cependant, une lettre officieuse aurait été adressée par ce réviseur à la société (son contenu précis n’ayant pas été porté à la connaissance de ces inspecteurs financiers).D’autres constats ont d’ores et déjà été actés par les inspecteurs financiers et techniques, à vrai dire peu encourageants par leur caractère récurrent… Nous soumettons ces éléments à votre réflexion en l’attente de précision à donner par les inspecteurs (…)»

 

Bien évidemment, ce mail du 23 juin 2005 ne pouvait qu’interpeller le directeur de la SWL. Dans deux audits précédents de la Carolo en août 2002 et en octobre 2003, d’importantes dérives financières avaient déjà constatées, lesquelles en ce qui concernaient certains dirigeants de la société de logement, ressemblaient furieusement à des abus de biens sociaux. Voilà donc que s’y ajoutait des accusations dont le caractère pénalement répréhensible était évident : chantage, détournements de fonds, emplois fictifs, travaux aux domiciles privés de mandataires politiques… Ce mail plaçait aussi le directeur général de la SWL devant ses responsabilités : devait-il informer le parquet de Charleroi de ces révélations ?

 

Acte 2 : La «contre-enquête» du directeur général

Selon l’article 107 du Code wallon du logement, en tant que directeur général, M. Rosenoer «assure la gestion journalière et représente la société dans tous les actes y relatif, en ce compris les actions judiciaires». En outre, il est tenu de respecter l’article 29 du Code d’Instruction Criminelle : «Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public, qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquerra la connaissance d'un crime ou d'un délit, sera tenu d'en donner avis sur-le-champ au (procureur du Roi) près le tribunal dans le ressort duquel ce crime ou délit aura été commis ou dans lequel (l'inculpé) pourrait être trouvé, et du transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs». 

 

Une obligation légale que M. Rosenoer connaît parfaitement bien. En témoigne le dossier des «Habitations sociales de Binche». Cette société a été auditée entre le 28 mai et le 1er juillet 2004. Des faits de même nature qu’à la Carolo y étaient constatés (rémunération et frais de représentation élevées, possibles détournements de fonds). Dès le 9 juillet 2004, alors même que le rapport de ses enquêteurs n’était pas encore finalisé, le directeur général prenait sa plume et envoyait une lettre recommandée au Procureur du Roi de Charleroi : «Conformément à l’article 29 du Code d’instruction criminelle, la Société Wallonne du Logement se doit de vous informer de cette situation», écrit-il. Particularité de dossier – nous ne disons pas qu’il y a un lien de cause à effet…- : le CA qui gère les «Habitations sociales de Binche» est dominé par des dissidents locaux du PS qui ont fait de l’ombre à Marie Arena lors des dernières élections communales.

 

Tout récemment encore, M. Rosenoer a encore mis en application cet article 29 dans le cadre d’un dossier encore plus comparable à celui de la Carolo. Il s’agissait de l’affaire du Foyer Louvièrois. Le 13 octobre 2005, à la suite d’une «inspection ordinaire» dans cette société de logement, un inspecteur de la SWL rédigeait une note à l’attention de M. Rosenoer. Et comme l’expliquait un communiqué de presse de la Société Wallonne du Logement daté du 27 octobre : «Vu la gravité des faits énoncés dans cette note interne et en vertu de l'article 29 du Code d'Instruction Criminelle (…) le Directeur général a immédiatement averti le Procureur du Roi».

 

Dans l’affaire de la Carolo - à un moment où l’exposition médiatique des affaires du logement social n’était pas celle que l’on connaît depuis septembre 2005- M. Rosenoer agit tout autrement. Sa première réaction après le mail de P. est de la  convoquer avec ses collègues. Cette réunion a lieu le vendredi 24 juin dans la journée. Et le soir même, muni du mail de dénonciation écrit par P., ce n’est pas au  Procureur du Roi de Charleroi qu’il rend visite mais à… Claude Despiegeleer et à Luc Frère. Ce soir-là, M. Rosenoer se fait aussi accompagner de son proche collaborateur, le juriste Daniel Libin (lui aussi membre actif du PS, à Flémalle). Et c’est avec des convictions très tranchées, qu’Alain Rosenoer de cette rencontre nocturne entre militants et sympathisants du PS. Il en prévient P. dans un mail daté du dimanche 26 juin à 23 heures 34 :

 

«(…) J’ai rencontré, vendredi soir avec Daniel Libin, l’administrateur délégué de la Carolorégienne (ndlr : Claude Despiegeleer) et le directeur gérant de la société, Mr Frère. Outre que celui-ci m’a affirmé n’avoir pas «avoué» les déclarations qui sont reprises dans le mail que tu m’as transmis, il nous a produit toutes les pièces et éléments relatifs au départ de Monsieur T. : la convention signée lors de son départ avec des montants précis correspondant à ceux qui sont repris dans la comptabilité; l’étalement de l’indemnité de préavis sur deux exercices. Le rapport de Mme Stilmant, Réviseur d’entreprises qui atteste les comptes sans réserve, ainsi que ‘la lettre officieuse’ qui outre qu’elle mentionne l’étalement de la dépense relative au départ de M. Tison sur 2 ans, ne contient, outre une remarque sur le bon suivi des subsides, que des éléments positifs à l’égard du nouveau gestionnaire, Mr Luc Frère.

 

Compte tenu de ces éléments, je te demande de poursuivre comme convenu l’audit de ce lundi 27 juin et de me faire un rapport précis pour ce lundi soir. Je souhaite que la démarche que nous effectuons ne puisse être entachée d’aucune erreur ou de fautes d’appréciations, d’autant plus quand elle concernent des affirmations aussi graves que celles reprises dans ta note interne ; la crédibilité et la déontologie de notre démarche d’audit nous imposent d’instruire au mieux sur base des faits que nous constatons. Grand merci de prendre en compte les éléments repris ci-dessus. PS : Je souhaite que Daniel Libin puisse en tant que juriste accompagner nos auditeurs ce lundi».

 

Décodons le message. En une soirée passée avec Claude Despiegeleer et Luc Frère, le directeur général estime avoir fait disparaître tout soupçon de fraude : une contre-enquête fulgurante! A connaître les développements judiciaires ultérieurs de ce dossier, disons que ce Columbo improvisé du vendredi soir n’a pas eu beaucoup de flair… Bien qu’il se revendique d’une déontologie qu’il croit bon de rappeler à l’inspectrice P., c’est plutôt l’initiative d’interférer en plein milieu d’une enquête en cours qui étonne. Plusieurs subordonnés de M. Rosenoer avaient entendu les confidences de Luc Frère, le 22 juin. Etait-ce vraiment de bonne gestion d’avoir mis leur parole en doute? Et puis, en termes de stratégie d’enquête, était-ce bien malin d’aller trouver le témoin accusateur Luc Frère en présence de Claude Despiegeleer, l’un des potentiels accusés? Dans un tel contexte, faut-il s’étonner que Luc Frère ait mangé son chapeau? En outre, on remarquera que le mail du directeur général qui est sensé clore l’ «incident» élude plusieurs questions : les travaux chez des mandataires politiques, les timbres postaux, les emplois fictifs…

 

Acte 3 : Marche arrière toute!

Le lundi 27 juin 2005, l’enquête des inspecteurs de la SWL se poursuit. Si on peut dire… Quatre d’entre eux se rendent à la Carolo pour réentendre Luc Frère. Mais, cette fois, le directeur gérant est assisté par son bras droit, un spécialiste des finances, René Boucheron. Les inspecteurs de la SWL ont eu aussi un accompagnateur en la personne du bras droit d’Alain Rosenoer, Daniel Libin. Ce dernier a pour mission de rédiger le compte-rendu de l’entretien. Et ça commence fort : «Monsieur Frère confirme avoir pris connaissance du contenu du mail interne transmis par Madame P. à Monsieur Alain Rosenoer». Ca c’est de la transparence!

 

Ensuite, les propos de Luc Frère sont retranscris en mots très choisis par M. Libin. A propos de T., le directeur technique qui aurait fait un chantage aux indemnités, il écrit : «Il affirmait détenir des dossiers et la preuve de la réalisation de travaux chez des administrateurs. Monsieur Frère ne reconnaît pas avoir dit précédemment que des hommes politiques seraient concernés mais il est vrai que des administrateurs ont par ailleurs des mandats électifs». Alors qu’il avait omis de le mentionner lors de ses confidences du 22 juin, Luc Frère affirme maintenant qu’il a fait faire une enquête sur les accusations de T. et que rien n’a rien pu être prouvé… En plus, ajoute-t-il, «personne d’autre n’a fait de telles allégations». Circulez, il n’y a plus rien à voir! L’instruction judiciaire démontrera plus tard que la connaissance de travaux illégaux réalisés aux domiciles d’administrateurs était pourtant partagée par énormément de monde à la Carolo…

 

Lors de son contre entretien du 27 juin 2005, Luc Frère se lance aussi dans de longs développement pour démontrer que –contrairement à ce qu’il avait affirmer cinq jours plus tôt- le départ du directeur technique s’est fait dans les règles : consultation d’un avocat, convention enregistrée chez le notaire Hubert Michel à Charleroi… Viennent ensuite les questions qui avaient été éludées dans le mail d’Alain Rosenoer. Qu’en est-il des frais de timbres postaux pris en charge de la Carolo au profit de mandataires politiques de Charleroi? La formulation de la nouvelle réponse de Luc Frère par Daniel Libin prête presqu’à sourire : «Monsieur Frère n’ignore pas le poste «achat de timbres» est élevé ; il est cependant constant. Par ailleurs, il affirme avoir attiré l’attention des gestionnaires des antennes de la société sur cette question, ceux-ci ayant reconnu qu’ils écrivaient beaucoup, mais qu’aucune mesure n’avait été prise à ce sujet». Comme ces choses-là sont dites avec douceur… Il faut en effet traduire «gestionnaires des antennes» par «échevins socialistes de la ville de Charleroi par ailleurs membres du Comité de gérance de la Carolo». Où plus précisément encore par : André Liesse, président du CA et responsable de l’antenne de Couillet, Claude Despiegeleer, administrateur délégué et responsable de l’antenne de Lodelinsart et par Serge Van Bergen, administrateur et responsable de l’antenne de Charleroi.   

 

La question des emplois fictifs? Daniel Libin trouve encore une formule qui démontre de vrais talents de juriste. «Monsieur Frère affirme qu’il n’y a pas d’emploi fictif, mais confirme qu’il y a des membres du personnel qui ne travaillent pas au siège, dont il ne connaît pas la fonction exacte». Le cas de l’ancien directeur gérant Alain Carlier est particulièrement épineux à justifier. Non seulement, Luc Frère avait craché le morceau le 22 juin mais comment expliquer que celui-ci était encore payé depuis 18 mois par la Carolo alors qu’il n’y travaillait plus? Dans son compte-rendu de l’entretien, Daniel Libin a cette fois du mal à trouver les mots justes. Evitant d’évoquer la durée des rémunérations indues, il écrit ceci : «Il est dit que Carlier était dépendant de l’alcool et que des fautes de management ont été constatées. La conseil d’administration n’a cependant pris aucune mesure définitive à son sujet (ndlr : traduction : il n’a pas été licencié). Une solution ‘humaine’ a été trouvée : après un congé de maladie de six mois, Monsieur Carlier a effectué un stage de formation sur logiciel comptable et des missions de visites en clientèle pour Coreva (ndlr : société privée appartenant à Luc Frère!) pendant quelques mois, pour ensuite prester en tant qu’encodeur à la Régie communale autonome (ndlr : Ville de Charleroi). Il figure cependant toujours au payroll de la Carolo, à concurrence d’une rémunération mensuelle actuelle de plus ou moins 1.500 euros bruts (ndlr : en plus de ce qu’il touchait chez ses vrais employeurs, bien entendu), sans chèques-repas et sans remboursement de frais (ndlr : encore heureux!)». Fin du contre entretien du 27 juin…

 

Acte 4 L’inspecteur général Robert Ponte tire la sonnette d’alarme

En sortant de la Carolo, les inspecteurs de la SWL ne sont guère convaincus par le revirement de leur témoin. Mais comment s’opposer de front au directeur général qui a un avis diamétralement opposé. Ils s’en confient alors à un autre de leurs supérieurs hiérarchiques, l’inspecteur général Robert Ponte. Solidaire, celui-ci monte au front dès les 28 juin 2005 au travers d’une note confidentielle qu’il adresse à Alain Rosenoer. «L’élément principal de l’anomalie constatée est constitué par un versement très important, accordé au départ de Monsieur T., sans aucune décision prise à cet égard par le Conseil d’administration de la société», écrit M. Ponte. «L’appellation de «dommage moral», utilisée par les dirigeants de la société, ne paraît aucunement justifiée. En outre, certains propos (non confirmés) laissent planer une suspicion quant aux vraies raisons de ce versement». Traduction : la piste d’un éventuel chantage assorti d’un détournement de fond reste crédible aux yeux de l’inspecteur général et ce, malgré les explications de Luc Frère.

 

Le haut fonctionnaire poursuit en suggérant à Alain Rosenoer qui, rappelons-le connaît très bien l’article 29 du Code d’Instruction Criminelle, de dénoncer les faits à la justice. «Bien évidemment», écrit-il, «ce n’est pas le rôle de la Société wallonne du Logement d’investiguer plus avant sur le sujet. Il appartient dès lors, à la Direction général, de juger de l’opportunité de saisir le Procureur du Roi dans le cadre de cette affaire». Et l’inspecteur général de terminer par cette flèche à l’attention de son patron : «Puis-je me permettre d’insister sur le fait que la présente note interne constitue un document confidentiel ? C’était également le cas du mail vous adressé par P., en date du 23 juin 2005 et il est regrettable de devoir constater que les représentants de «La Carolorégienne» aient pu en prendre connaissance».

 

Alain Rosenoer contre-attaque dans une note interne dès le lendemain. Pour lui, «la divulgation du contenu du mail de Mme P. aux responsables de la Carolo ne viole pas une prétendue confidentialité. En effet, des informations prétendues confidentielles ne sont pas pour autant secrète (…)». Suit une étonnante attaque en règle contre l’inspectrice qui l’avait informée des confidences de Luc Frère : «La gravité des «aveux» rapportés sans discernement dans le mail de P. m’imposait d’entendre les responsables de la société et l’auteur de ces «aveux» et ce, avant de prendre, les cas échéants, les décisions conséquentes». On l’a vu plus haut, ces précautions n’ont pas été jugées nécessaires par M. Rosenoer dans les dossiers «Habitations sociales de Binche» et «Foyer Louvièrois»…

 

Malgré tous les doutes exprimés par ses subordonnés, le patron de la SWL confirme que les dénégations du directeur gérant de la Carolo ont suffit à le convaincre : «Comme par le passé pour d’autres dossiers, je saisirais le Procureur du Roi dès lors qu’il existerait des indices d’infraction pénale. Or, force est de constater qu’à ce jour, concernant le dossier de la Carolo, les prétendues affirmations constituant des aveux dont il fait état dans le mail de P sont contestées par leur prétendu auteur». Affirmant que le PV de l’entretien du 27 juin a bel et bien relu pour accord par les inspecteurs de la SWL, il conclut de manière définitive : «Je n’ajouterai pas un dysfonctionnement supplémentaire à ce dossier en déposant une plainte sans fondement sérieux».  

 

Acte 5 : Flagrant délit de mensonge

Le 9 octobre 2005, nous avions interpellé M. Rosenoer sur le plateau de «Controverse» (RTL-TVi) à propos de l’article 29 du Code d’Instruction Criminelle. Pourquoi n’a-t-il pas saisi la justice des indices de malversations constatés par ses enquêteurs dans le cas de la Carolo, alors qu’il l’avait fait dans le dossier des «Habitations sociales de Binche»? A l’époque, nous ne connaissions pas encore l’existence du mail du 23 juin 2005 évoquant des travaux illégaux chez des administrateurs de la Carolo. Nous ne savions pas non plus que M. Rosenoer et certains de ses subordonnés s’étaient affrontés, notamment en ce qui concernait la dénonciation de faits au procureur du Roi…

 

Le directeur de la SWL nous avait répondu ceci : «Ce n’est pas une chose simple à déterminer si je dois tirer la sonnette d’alarme. Pour moi, la ligne de conduite est la suivante : y-a-t-il soupçon de malversation, de détournement? A Binche, en plus des faits qui sont notés dans l’audit, j’avais clairement eu des informations comme quoi il y avait du matériel de la société qui avait disparu.»

 

Pascal Vrebos le relançait : «Et pas pour la Carolo?»

 

Alain Rosenoer : «Non… Je n’avais pas eu connaissance que les travailleurs de la Carolo avaient été ou étaient susceptibles d’être aller aux domiciles privés des administrateurs.(Ndlr : C’est faux, comme le prouve le mail du 23 juin 2005)  Nous en avons discuté tous ensemble et avec tous les fonctionnaires de la SWL, nous avons apprécié si nous devions avertir le procureur ou pas. (Ndlr : C’est faux aussi, comme le démontre la note de M. Rosenoer du 29 juin 2005 : il a pris la décision d’autorité alors que l’inspecteur général Ponte lui suggérait le contraire). Mais j’allais le faire! J’allais le faire! Honnêtement.» Ah bon? Quand cela ? En réalité, c’est d’initiative et après le dévoilement de cette affaire par un député et par la presse qu’une instruction a finalement été ouverte, d’initiative, par le parquet de Charleroi. C’était à la mi-septembre 2005, 37 mois après que le premier audit de la SWL ait mis à jour une gabegie financière impensable et nombre de faits ressemblant d’évidence à des abus de biens sociaux dans le chef de certains dirigeants de la Carolo.

 

Epilogue : L’inspecteur général remercié… et entendu par la justice

Robert Ponte, l’inspecteur général qui, en juin 2005, avait contrarié Alain Rosenoer en lui suggérant de porter l’affaire de la Carolo à la connaissance des autorités judiciaires vient d’apprendre qu’il devrait bientôt quitter la Société wallonne du Logement. Il retournera dans l’administration de la Région wallonne dont il était détaché. Dans un communiqué daté du 22 novembre, le service de communication de la SWL avance que «cette décision s’inscrit dans le cadre d’une nécessaire évolution au sein de la société et n’est nullement liée de quelque manière que ce soit aux événements touchant le secteur du logement public en Wallonie»… Le 2 décembre, M. Ponte a aussi été entendu par la juge qui instruit le dossier de la Carolo… Ce jeudi 8 décembre, une assemblée générale du personnel de la SWL est programmée. L’ambiance risque d’y être électrique!


08:45 Écrit par michelbouffioux | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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