16/12/2005

Francorchamps (081205)

Entretien publié dans l'hebdomadaire belge "Ciné Télé Revue", le 8 décembre 2005

Patrick Mbaya, administrateur de la SPCSF

 «J'ai du mal à comprendre la logique du gouvernement wallon»

 

Juriste de formation, Patrick Mbaya est l’un des 13 administrateurs de la Société de Promotion du circuit de Spa-Francorchamps (SPCSF). C’est cette société qui a signé le fameux contrat qui lierait la Région wallonne au grand manitou de la Formule 1 Bernie Ecclestone. Le conditionnel est de rigueur car pour M. Mbaya, «les administrateurs de la SPCSF n’ont connaissance d’aucun document par lequel la Région wallonne aurait garanti ce contrat. J’ai étudié le dossier dans tous les sens et je dois avouer que j’ai du mal à comprendre la logique que poursuit le ministre président Di Rupo. Soit il a commis une énorme gaffe politique en appréciant mal le degré d’engagement de la Région, voire pire en le présentant volontairement comme plus important qu’il ne l’est en réalité. Soit il faut convenir que Didier Defourny a raison d’affirmer qu’Ecclestone dispose d’une botte secrète dans un coffre-fort»    

 

- Ce ne doit pas être confortable d’être administrateur d’une société signataire d’un contrat qui va coûter si cher au contribuable wallon ?

- Mais moi, je le vis très bien. En ce qui me concerne, j’estime n’avoir rien fait qui engagerait l’argent public wallon! En octobre 2003, contrairement à d’autres qui ont affirmé avoir été instrumentés tels des «notaires du gouvernement wallon», j’ai agi de manière indépendante et j’ai bien analysé le contrat avant de donner mon accord. Je suis juriste et je pratique couramment l’Anglais. J’avais repéré la fameuse clause 1.2 du contrat!

 

- C’est-à-dire ?

- Ecclestone voulait bien du retour de la Formule 1 à Francorchamps pour autant qu’il lui soit payé un montant annuel indexable de 13,5 millions d’euro par Grand Prix. C’est ce qu’il appelle le «prix du plateau». Au travers de l’article 1.2, il exigeait que le payement de cette rente lui soit formellement garantie par le gouvernement wallon ou à tous le moins par une personne habilitée à engager la Région. Dans l’esprit où était rédigée cette clause, il allait de soi qu’Ecclestone réclamait l’existence d’une telle garantie pour toute la période du contrat, soit jusqu’à 2010, voire en cas de prolongation jusqu’à 2015.

 

- Ce qui équivalait à un engagement de la Région wallonne pour des montants extrêmement importants. 150 à 225 millions d’euro, c’est vraiment énorme !

- Oui et c’est pourquoi, le 30 octobre 2003, au conseil d’administration qui a précédé la signature du contrat, des administrateurs ont explicitement demandé au président de notre société, M. Bacquelaine, si la Région avait donné une telle garantie. La réponse était clairement négative. Par contre, nous disposions d’une lettre de garantie de la société parapublique «Meusinvest», par ailleurs actionnaire de notre société. Laquelle donnait une garantie de payement du plateau du seul et unique Grand Prix 2004. Soit 13,5 millions d’euros. Je tiens à ajouter que la lettre de Meusinvest était conditionnelle et très précise.

 

- En quoi cette précision est-elle importante ?

- Pour deux raisons. Primo, je n’aime pas beaucoup l’idée que les administrateurs de la SPCSF aient pu être perçu comme des pantins irresponsables, même si certains d’entre eux ont fait, pour ce qui les concerne, des déclarations en ce sens. Outre la garantie de Meusinvest, la SLF actionnaire majoritaire de notre société, nous disait  dans une lettre que le Grand Prix ne devait pas être organisé à n’importe quelles conditions; Nous devions peser le pour et le contre. Savoir si la structure qui allait être mise en place aurait les reins assez solides. Nous avons donc bien fait notre job d’administrateur en examinant la situation, étant entendu qu’il y avait, à l’époque, une demande forte du monde politique – excepté Ecolo - et d’une partie de la population pour le retour de la Formule 1. On avait donc une garantie pour 2004 et on s’est dit que vu le contexte politique, on pouvait envisager l’avenir en escomptant que la Région garantirait par la suite les autres Grand Prix. Secundo, et c’est encore plus essentiel par rapport au débat actuel sur l’éventuel engagement de la Région wallonne, la lettre de Meusinvest a été portée à la connaissance de Bernie Ecclestone en toute transparence!

 

- Et alors ? Cela pourrait avoir des conséquences juridiques ?

- Mais bien entendu! En acceptant de mettre en œuvre le contrat avec pour seule garantie la lettre de Meusinvest qui portait sur le Grand Prix 2004, Ecclestone se mettait lui-même dans une situation inconfortable! En d’autres termes, ce qu’il a signé à l’époque impliquait implicitement que le contrat sorte ses effets pour les années suivantes sans qu’il puisse prétendre à la garantie du gouvernement wallon. Il a en effet commencé à exécuter le contrat qui valait pour l’ensemble des obligations – au minimum 7 Grands Prix jusqu’en 2010-, ce qui équivalait de fait à une modification de la fameuse clause suspensive prévue par l’article 1.2. Donc, si je résume la situation au moment de la signature du contrat en octobre 2003, le gouvernement n’a signé aucun document qui l’engage à quoique ce soit et Ecclestone ne peut prétendre juridiquement à ce que ce gouvernement le fasse pour les années à venir! Malheureusement, cette donne qui était relativement confortable a été ensuite rendue bien plus compliquée par la majorité actuelle.   

 

- Quelles erreurs aurait-elle été commises selon vous ?

- Après la signature du contrat d’octobre 2003, la SPCSF a cherché à obtenir la garantie du gouvernement wallon pour les années suivantes. Elle ne l’a jamais obtenue. Toutefois, en octobre 2005, le gouvernement a pris une initiative étonnante : il a donné l’ordre à une société lui appartenant – la Sogepa - de prêter un peu moins de 15 millions d’euro à notre société pour payer le prix du plateau du Grand Prix 2005. C’est un acte fort qui, vu ce que je viens de vous expliquer, ne s’imposait pas forcément au gouvernement wallon! Ce choix politique pourrait avoir des conséquences devant un tribunal en cas de conflit avec Formula One : puisque le gouvernement a donné cet ordre à une de ses sociétés, sans même que le SPCSF ne le lui demande, Ecclestone pourrait prétendre que c’est le gouvernement qui est le «gestionnaire de fait» du contrat. C’est la première erreur tactique. La seconde, c’est la sortie publique d’Elio Di Rupo et de son gouvernement, début  novembre, dans laquelle ils ont déclaré publiquement que la Région pouvait être engagée par le contrat, justement au nom du principe du «gestionnaire de fait». Dire cela publiquement, cela équivaut à donner des arguments à Ecclestone en cas de joute judiciaire. Les avocats du boss de la Formule 1 auraient beau jeu de relever que le gouvernement wallon s’est lui-même posé la question de son engagement dans ce dossier! Cela dit, même dans ce nouveau contexte, je ne suis pas encore persuadé qu’ils gagneraient forcément contre la Région wallonne. Au stade actuel, c’est 50/50. En d’autres termes, le choix politique reste encore possible. Vu le taux de chômage, la crise du logement et la nécessité d’une relance économique de la Wallonie, le gouvernement peut encore se permettre le choix de renoncer à investir directement dans une activité de loisir comme la Formule 1 – tout en cherchant principalement à la faire reprendre par des opérateurs privés - et de risquer un affrontement judiciaire avec Ecclestone. L’affaire est plaidable. En tous cas, si l’on base l’analyse du dossier sur ses éléments connus des administrateurs de la SPCSF…  

 

- Vous suggérez qu’il y aurait des cartes cachées ?

- Les erreurs stratégiques commises posent tout de même question! Pourquoi le gouvernement donne-t-il cet ordre de prêt à la Sogepa en 2005 alors que jusqu’à là, il a refusé de donner une garantie formelle aux obligations du contrat? Pourquoi viennent ensuite les déclarations alarmistes de M. Di Rupo? Je ne vois que trois hypothèses qui, toutes, interpellent en termes de bonne gouvernance. 1. Le Gouvernement wallon aurait mal évalué la situation. En octobre 2005, le gouvernement se croyait engagé alors qu’il ne l’était pas. 2. A cette même époque d’octobre 2005, le choix politique aurait été posé de garantir le Grand prix coûte que coûte. Dans la foulée, on aurait décidé de présenter le bébé à l’opinion en lui disant : voilà, Francorchamps va coûter beaucoup d’argent à la Région si on exécute le contrat – 4 à 6 millions par an (soit les 15 millions «garantis» moins les recettes du Grand Prix)- mais cela nous coûterait encore plus cher si on ne l’exécute pas, vu qu’il faudrait de toute manière payer la garantie de 15 millions par an à Ecclestone… 3. Et après avoir retourné le dossier dans tous les sens, c’est l’hypothèse qui me semble actuellement la plus probable : Didier Defourny aurait raison d’affirmer qu’Ecclestone dispose d’une botte secrète dans un coffre-fort. Un document qui est inconnu de l’opinion publique et même des administrateurs de la SPCSF qui engagerait la Région wallonne.

 

- Quelle pourrait être la teneur d’un tel document ?

- Ce ne peut être une lettre d’un ministre wallon car en agissant seul aucun d’entre eux n’a le pouvoir d’engager le gouvernement. Une promesse écrite du gouvernement dans son ensemble ? Je n’y crois pas plus. Dans la précédente majorité, José Darras (Ecolo) n’aurait pas laissé passer un engagement de la Région. Dans l’actuelle, j’ai la naïveté de croire qu’il y aurait eu barrage du CDH. Mais il reste l’hypothèse qu’un tiers, par exemple une société publique aurait donné sa garantie, sur injonction d’un ministre ou d’un président de parti, avec la promesse que celle-ci serait couverte quoiqu’il arrive par l’actuel gouvernement wallon… Pour valider ou infirmer cette hypothèse une vraie commission d’enquête parlementaire, disposant des pouvoirs d’un juge d’instruction et pouvant entendre des témoins, aurait bien été nécessaire. Dommage que le PS, le CDH et le MR n’en veulent pas ou n’en veulent plus…



18:28 Écrit par michelbouffioux | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

Commentaires

... petit passage pour te lire et te souhaiter un bon week-end

Écrit par : Angel Sweeteyes | 16/12/2005

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