25/10/2009

Affaire Koekelberg (14 et 18/12/08)

Enquête évoquée sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match, le 14 décembre 2008 et publiée dans l'hebdomadaire Paris Match, le 18 décembre 2008.

AFFAIRE KOEKELBERG

LE MINISTRE DEWAEL N’A PAS TOUT DIT


Dans le cadre de la récente enquête du Comité P, mais aussi dans celui de l’actuelle procédure disciplinaire concernant le patron de la Police fédérale, le ministre de l’Intérieur n’a pas communiqué toutes les informations dont il disposait. Des notes qui lui ont été adressées par de proches collaborateurs dans le cadre de la préparation des arrêtés «commissionnant» les secrétaires du commissaire général posent question. Les arrêtés auraient-ils pu être antidatés ? Ce serait constitutif d’une infraction de faux et usage de faux. Mais M. Dewael dément toute infraction et toute volonté de rétention d’information.


Où en est l’«affaire Koekelberg»? Toujours aux commandes de la Police fédérale, le commissaire général est au centre de deux procédures : une enquête disciplinaire et une «évaluation anticipée» menée par une commission composée de trois magistrats émérites. Les secrétaires du boss, Mmes Savonet et Ricour? Après une suspension, celles qui avaient été l’objet d’accusations infamantes («promotion canapé») ont repris le travail, début novembre. Néanmoins, leur fiche salariale est plus légère, car le ministre Dewael a annulé l’arrêté — dont il était l’auteur — qui les avait désignées fin avril 2007 à une «fonction supérieure» au Commissariat général.


Tout ça pour ça? L’affaire n’aurait-elle été qu’une tempête dans un verre d’eau? Des éléments laissent plutôt penser que l’actuelle période d’accalmie précède un nouvel orage. En cause, les résultats attendus des deux procédures précitées — peut-être déjà avant la mi-janvier en ce qui concerne le volet disciplinaire — qui apporteront certainement leur lot de débats.


Auparavant, le ciel pourrait se couvrir pour le ministre Dewael, avec la mise en lumière de notes adressées en 2007 au ministre de l’Intérieur par certains de ses proches collaborateurs. Des documents de travail portant explicitement sur les commissionnements de Mmes Savonet et Ricour, et qui démontrent que les décisions prises ont été le fruit d’une instruction préalable fouillée au sein du cabinet du ministre de l’Intérieur. Ces pièces ont aussi été évoquées par la chaîne privée VTM. Interpellé au parlement, le 4 décembre dernier, M. Dewael avait déclaré qu’elles n’apportaient rien de neuf, dans la mesure où il avait toujours admis que ses services avaient examiné le contrôle de la légalité des arrêtés litigieux.


Fin du débat? Pour la presse flamande, oui. Côté francophone, pas une ligne dans la presse. Renseignement pris à bonne source, Paris Match relève cependant que ces «notes» internes du cabinet Dewael brillent par leur absence dans les cinq cents pages d’annexes du rapport disciplinaire constitué par le ministre de l’Intérieur à charge du patron de la Police fédérale. Elles n’ont pas plus été communiquées dans le cadre de la récente enquête du Comité P, qui a notamment servi d’argument à l’ouverture de l’enquête disciplinaire. En page 3 de son rapport, cet organe de contrôle notait en effet que «par courrier du 12 août 2008, le Comité a demandé au ministre une copie du dossier présent, le cas échéant, dans ses services, concernant les commissionnements de Mmes Ricour et Savonet. Le 20 août, deux pièces ont été communiquées, lesquelles n’ont toutefois rien appris au Comité P. Les deux pièces concernaient d’une part les arrêtés ministériels contestés et d’autre part une lettre non datée et non-signée du ministre (…)».


Pas question donc d’une «note personnelle et confidentielle» adressée au ministre de l’Intérieur par son conseiller en matière de police, Christa Debeck. Datée du 14 avril 2007, ce rapport de deux pages formule différentes pistes de réflexions relatives à «la revalorisation pécuniaire de Mmes Sylvie Ricour et Anja Savonet». Pas question non plus d’une autre note adressée directement au ministre de l’Intérieur, cette fois par son chef de cabinet adjoint, Paul Van Tigchelt. Lequel prévenait son patron et ami de longue date que le dossier Savonet/Ricour «provoquera certainement des réactions à l’intérieur de la Police fédérale et aussi à l’extérieur». Des deux documents, c’est peut-être le plus important car, très bizarrement, une seule date apparaît en référence sur ce dernier: le 8 mai 2007. C'est-à-dire bien après le 26 avril 2007, date à laquelle les arrêtés Savonet et Ricour ont été signés par le ministre Dewael.


«A partir du 2 mai 2007, le précédent gouvernement était en “affaires courantes” et il devenait très délicat, de signer de signer ces arrêtés de commissionnement pour le ministre», nous dit un juriste. Ayant trop tardé à valider les arrêtés, le ministre aurait-il donc signé des documents antidatés à la date du 26 avril? Ce serait une faute grave, tant sur le plan politique que pénal (faux et usage de faux), mais il ne s’agit que d’une hypothèse… que le ministre de l’Intérieur dément: «Les arrêtés n’ont pas été antidatés. D’une part, ces décisions pouvaient être signées pendant les affaires courantes. D’autre part, elles ne prenaient effet qu’en septembre.»


Faut-il en déduire que le chef de cabinet adjoint du ministre de l’Intérieur a émis un avis sur les arrêtés plusieurs jours après leur signature? Cela n’a guère de sens, mais cette explication de «l’avis postérieur à la décision» est celle qui est choisie par le ministre de l’Intérieur. Lequel ne conteste pas la date du 8 mai 2007, sans pour autant dire qu’elle est certaine: «Ces notes datent de 2007. Comment pourrais-je me souvenir de tout dans les détails? M. Van Tigchelt est invité à s’expliquer dans le cadre de la procédure disciplinaire, il pourra peut-être nous en dire plus.»


Mais pourquoi ces pièces pouvant intéresser la défense du commissaire général n'ont-elles pas été transmises par le ministre de l'Intérieur dans le cadre de l'enquête disciplinaire? Paris Match a bien eu du mal à obtenir une réponse à cette question. Dans un premier temps, le cabinet de M. Dewael nous a fait savoir qu’il ne communiquait plus sur «l’affaire Koekelberg» pour des raisons d’ordre juridique. Suite à notre insistance, il nous a été répondu que «cette question concerne la procédure disciplinaire et plus particulièrement la composition en tant que telle du dossier disciplinaire. On ne peut donc y répondre pour éviter tout vice de procédure.»


Et puis, dimanche, juste avant notre évocation du dossier sur le plateau de «L’Info confidentielle Paris Match» diffusée sur RTL-TVI, le ministre de l’Intérieur nous a appelé pour nous donner trois informations. Primo, les notes n’ont effectivement pas été transmises dans le cadre de la procédure disciplinaire; avant qu’elles ne se retrouvent dans la presse, M. Dewael aurait perdu jusqu’à la notion de l’existence de ces pièces. Secundo: il estime que, de toute manière, la récente enquête du Comité P contenait à elle seule assez d’éléments pour entamer la procédure disciplinaire. Tertio: si la défense de M. Koekelberg l’estime nécessaire, ces éléments peuvent être joints à la procédure disciplinaire. Tant le commissaire général que son avocat n’ont pas désiré répondre à nos questions sur ces nouveaux développements, mais on se doute qu’ils ne les laisseront pas sans suite. Vice de procédure? Atteinte aux droits de la défense?


On rappellera qu’au centre de l’enquête disciplinaire se trouve le grief que M. Koekelberg n’aurait pas informé suffisamment le ministre de l’Intérieur des tenants et aboutissants du «commissionnement» de ses secrétaires. Un débat assez surréaliste, car on n’imagine tout de même pas le ministre acceptant de signer de tels documents sans prendre un certain nombre de renseignements préalables auprès de ses collaborateurs… D’ailleurs, dans ses premières déclarations au parlement, M. Dewael admettait cette

évidence.


En novembre 2007, en réponse à une interpellation à la Chambre, le ministre de l’Intérieur déclarait: «L’arrêté royal du 14 novembre 2006 précise que le commissaire général (CG) et les directeurs généraux choisissent un nombre limité de collaborateurs qui composent le service d’appui à la gestion. (…) Le CG nommé le 1er mars 2007 a (donc) choisi un certain nombre de collaborateurs personnels, dont notamment Mme Ricour. Il a motivé ce choix (…) Je n’ai en l’espèce posé aucun jugement d’opportunité quant au choix des personnes, mais bien une appréciation de la forme et de la légalité. A ce sujet, je me suis d’ailleurs concerté avec le service du personnel concerné et avec le service juridique de la Police fédérale.»


En juillet 2008, encore devant ses collègues parlementaires, M. Dewael avait ajouté: «Le commissaire général m’a soumis ce dossier personnellement et j’ai encore fait vérifier ce texte pour ne rien laisser au hasard. (…) M. Duchatelet (NDLR: à l’époque, directeur des ressources humaines à la Police fédérale et personne habilitée à vérifier le statut du personnel) a formulé une série de remarques (…) Il a apporté une série d’amendements au texte, que j’ai repris dans l’arrêté. (…) La règle de précaution a été plus qu’observée.» Ces déclarations auraient pu suffire à démontrer que le commissaire général avait proposé les commissionnements en toute transparence. Sans contourner les procédures et encore moins en manipulant le ministre… Qu’un projet avait été soumis à M. Dewael et que celui-ci, en dehors de toute intervention de M. Koekelberg, avait vérifié son bien-fondé sur le plan légal et statutaire.


Toutefois, en septembre dernier, au terme d’une campagne de presse démentielle alimentée par plusieurs partis politiques flamands et après la publication d’une enquête du Comité P qualifiée de partiale par les avocats de Fernand Koekelberg, le ministre de l’Intérieur s’était extrait de la polémique en rejetant toute erreur ou faute éventuelle sur la personne de Fernand Koekelberg. Il déclarait alors: «Le bon fonctionnement de la Police fédérale est compromis (…) Le rapport du Comité P indique clairement que le patron de la Police fédérale a fauté (…) dans le dossier des nominations. (…) Une mesure disciplinaire ou d’ordre interne s’impose.»


Une procédure disciplinaire a donc été lancée par M. Dewael et son collègue de la Justice, Jo Vandeurzen. Elle reproche notamment à Fernand Koekelberg de n’avoir pas «suffisamment informé le ministre de l’Intérieur» sur les arrêtés qu’il soumettait à sa signature et sur leurs conséquences possibles. Ce que ne renseignent pas du tout les notes «oubliées» de son cabinet. Au contraire, elles démontrent que les arrêtés de commissionnement de Mmes Savonet et Ricour ont fait l’objet d’une instruction tout à fait active menée par de proches collaborateurs du ministre, lequel en a été tenu informé. Et partant, ces notes appuient plus encore l’idée que, si faute il devait y avoir eu dans les «commissionnements», il serait assez contestable — c’est un euphémisme — qu’elles soient mises sur le seul dos du patron de la Police fédérale par celui qui est l’auteur final et le signataire des arrêtés.


La thèse défendue depuis le début par la défense de Fernand Koekelberg se trouve ici renforcée: «Si les décisions de commissionnements devaient être considérées comme juridiquement irrégulières, elles ont été conçues de manière collective par l'ensemble des autorités concernées.» Cela apparaît encore plus clairement à la lecture dans le détail des documents internes du cabinet Dewael.


Dans la note au ministre du 14 juin 2007 de Mme Christa Debeck (NDLR: laquelle a quitté depuis lors le cabinet Dewael, à la suite d’un scandale entourant sa propre nomination litigieuse à l’Inspection générale, une affaire qui fait d’ailleurs l’objet d’une instruction judiciaire pour faux et usage de faux) émettait notamment les considérations suivantes: «Initialement, la proposition me semblait incomplète. Certains points ont été ajoutés au niveau de la réglementation et de la motivation; deux nouveaux documents (projets d’arrêté ministériel) ont été rédigés; il y aurait des précédents, donc OK. Toutefois, voir les commentaires justifiés à côté de Paul Van Tigchelt; (…) attention aux précédents -> le ministre ne peut pas donner l’impression de fonctionner dans un système où il ferait “cavalier seul” (…) Vu le fait qu’il s’agit d’une montée de catégorie au niveau A, il vaudrait mieux un arrêté ministériel (…) Normalement CG compétent mais vu le fait qu’il s’agit d’une augmentation de catégorie il vaut mieux un arrêté ministériel (…) Malgré le fait que les dossiers des deux dames et celui de la “pondération niveau A” ne sont pas liés directement, il me semble plus souhaitable, judicieux, équitable et honnête qu’elles attendent la réinsertion le 1er septembre (il ne reste que 4 mois) et il serait souhaitable que la réputation du ministre et du CG ne soient pas hypothéquée pour un tel détail (…)».


Dans son fameux «avis a posteriori», daté de manière incertaine, le chef de cabinet adjoint, Paul Van Tigchelt (NDLR: débarqué lui aussi du cabinet dans le cadre de

l’affaire Debeck-Inspection générale) écrivait quant à lui: «Insertion statutaire de Ricour et Savonet (secrétaire de direction de Van Branteghem au SAT). Le projet initial de Fernand (tel qu’il vous l’a remis personnellement) est adapté : il est objectivé (il y a des précédents donc pour nous les arrêtés ministériels sont justifiables) et ils s’alignent sur la ligne générale des autres membres du personnel CALog (…). Fernand est d’accord avec cela. Cela provoquera certainement des réactions à l’intérieur de la Police fédérale et aussi à l’extérieur (Le CG qui a un énorme pouvoir sur certaines personnes leur octroie une autorité alors qu’il ne s’agit que de secrétaires) mais cela c’est le problème de Fernand. Les arrêtés ministériels mentionnent clairement (c’est notre ajout) que cela se fait clairement sur proposition du commissaire général.»


«C’est le problème de Fernand»: la morale pas très belle de cette affaire était donc déjà écrite depuis longtemps.


Prime à la rumeur

Une éventuelle décision disciplinaire favorable au patron de la Police fédérale pourrait ne pas suffire à le maintenir dans ses fonctions. En effet, le ministère de l’Intérieur a aussi requis que Fernand Koekelberg soit l’objet d’une «évaluation» anticipée (normalement, cette évaluation a lieu après cinq ans) de son mandat de commissaire général (CG). Dans le cadre disciplinaire, le débat se fonde sur des règles très précises: on est sur le terrain juridique. Dans le cadre d’une commission d’évaluation, on est beaucoup plus dans le subjectif. Il pourrait être estimé que le patron de la Police, à cause de l’affaire des soi-disant «promotion canapé», n’a plus «une image suffisamment positive» auprès de ses subordonnés et de l’opinion pour être encore le premier policier du Royaume… Un tel scénario — blanchi au disciplinaire, cassé en termes d’évaluation — reviendrait dans le chef de l’institution à donner une prime à la rumeur.


Changement de cap

Le commissaire général Koekelberg a été nommé le 1er mars 2007. Sylvie

Ricour et Anja Savonet ont bénéficié des arrêtés de revalorisation litigieux le 26 avril 2007, avec prise d’effet au 1er septembre 2007. Les arrêtés ont été dénoncés dans une lettre anonyme au Comité P le 17 août 2007. En novembre 2007, une première salve médiatique à propos de cette affaire a conduit le ministre de l’Intérieur a défendre les arrêtés tant sur le fond que sur la forme et à exprimer son attente d’informations plus complètes en provenance du Comité P. Selon nos informations, après plusieurs auditions dont celle du CG, le Comité avait formulé une première conclusion, le 18 mars 2008, tout à fait favorable à Fernand Koekelberg: «Dans le cadre de ses compétences, le Comité P ne peut que constater que dans ce dossier rien ne peut être reproché au commissaire général. On peut admettre que la façon dont les arrêtés ministériels ont été élaborés offre des garanties juridiques suffisantes (…).» Le 30 juin 2008, le CG a entamé une procédure de «mesure d’ordre» contre la porte-parole de la Police fédérale. En juillet 2008, la polémique sur les nominations a repris de plus belle dans les médias et le monde politique — essentiellement au nord du pays. Et en septembre 2008, le Comité P formulera une conclusion radicalement opposée. D’après nos informations, le dossier disciplinaire du patron de la Police fédérale ne contient pas l’intégralité du rapport favorable qui avait été rédigé en mars 2008. Encore une pièce à décharge qui aurait été oubliée…

18:55 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : dewael, police federalle |  Facebook |

15/10/2009

Affaire Sougnez (11 et 15/10/09)

Complément d'info au dossier publié ce 15 octobre dans l'hebdomadaire Paris Match (Belgique)

 

Le matériel de dialyse n'était pas obsolète! »

Contacté pat Paris Match, le responsable du service des soins intensifs des Bruyères dément les propos que le prêtent les Sougnez : «Le matériel utilisé dans mon service n'est pas obsolète et le personnel est formé. La dialyse était nécessaire et efficace – son caractère continu impliquait et implique d’ailleurs d’une manière générale, une constance dans la délivrance de la filtration, les arrêts répétés sur alarmes de pression excessive amenant la coagulation du filtre. En cas de non reprise de diurèse, des séances de dialyse intermittente sont généralement tentées. Le matériel adéquat est présent sur le site Sart Tilmant. Il est donc logique que le patient y ait été transféré sans urgence vu la prise en charge déjà garantie de l’insuffisance rénale. L’hémodialyse intermittente n’a par ailleurs pas été réalisable aux soins intensifs généraux du Sart Tilman (instabilité hémodynamique durant les séances) et on est revenu à l’hémofiltration continue, comme aux Bruyères.»

Est-ce normal de placer volontairement une personne âgée dans le coma, simplement parce que la dialyse se bloque si elle se réveille? «Oui», répond ce médecin. Est-ce normal de laisser perdurer une telle situation pendant plusieurs semaines alors que d'autres hôpitaux disposent d'un matériel adéquat? «Oui», dit-il encore, «dès l’instant où les services de soins intensifs disposant d’un recours à la dialyse intermittente– sont saturés comme c'était le cas à l'époque de l'hospitalisation de M. Sougnez. De plus, le fait de maintenir M Sougnez sous sédation afin d’éviter les interruptions répétées de l’hémofiltration continue était obligatoire. Le risque secondaire de surinfection pulmonaire ne pouvait être nul.»

A propos de la «blessure au cou», de Laurent Sougnez, le médecin explique aussi qu'elle était liée à l'état de santé de ce patient diabétique : « L’escarre cervical était liée à la suffusion d’un hématome lié à la mise en place d’un des multiples cathéters centraux nécessaires à la conduite du traitement. L’ischémie cutanée consécutive était liée à l’état vasculaire précaire de M Sougnez, elle-même secondaire à son diabète (pour rappel cet patient avait subi de nombreuses amputations pour le même raison).». Enfin l'impossibilité de faire une trachéotomie devrait être relativisé : «Le report d’une trachéotomie ne peut être cause d’une issue fatale dès l’instant ou les voies aériennes sont sécurisées par la présence d’un tube trachéal.»


10:09 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : erreur medicale, sougnez |  Facebook |

10/09/2009

Naissance sous X (100909)

Complément d'info au dossier publié dans Paris Match, le 10 septembre 2009.

«Une histoire personnelle insolite»

Quel est l'intérêt de Jérémie? Est-il en danger dans la famille où il grandit ? Serait-ce une bonne chose pour lui de donner l'autorisation à celle qu'il appelait autrefois «maman» de le rencontrer? Pour ce faire, la justice a fait appel à l'expertise conjuguée d'un pédopsychiatre et d'un psychologue. De manière non étayée, le rapport rédigé par ces deux personnes entérine la version de la famille de Patricia sur les origines de Jérémie. Mais les psy n'en constatent pas moins que cet enfant «est confronté à un système de relations familiales particulièrement complexe (...) Choix par son père de le confier largement à sa sœur, le choix de sa sœur de se faire appeler «papa», le choix de celle-ci de former un couple de même sexe; introduisant dans la vie de l'enfant une autre femme, dite «maman». (...) Si la diversité des modèles familiaux augmente dans notre société contemporaine, il faut bien avouer que Jérémie pourrait éprouver plus de difficulté que d'autres à s'y retrouver; à assumer aux yeux des autres une différence.»

«S'ajoute à cela une certaine «confusion» des origines», notent encore les psy. «En effet, la version réelle diffère de celle qui est tenue tant à Jérémie qu'en société. Il existe donc un «secret partagé» seulement par les intimes, ce qui augmente encore la complexité de la situation (...) Nous ne pouvons éviter de nous poser la question de ce qu'il adviendra quand le 'secret des origines' sera levé, quand Jérémie découvrira ses origines paternelles. En effet, Jérémie apprendra en même temps que son «papa» est en réalité sa sœur, que c'est son «dady» (qui peut signifier autant père que grand-père dans l'esprit des adultes, mais qui est bien investi comme grand-père pas l'enfant jusqu'à présent) qui est son père, donc à la fois son père et le père de son «papa»,... père en ligne directe, grand-père par sa «sœur-papa»,... la situation est loin d'être simple; elle pourrait être interprétée comme «inceste symbolique» d'un père faisant cadeau d'un enfant à sa fille... (...) Cette complexité est telle que nous-mêmes avons éprouvé au début des difficultés à établir un réel schéma de filiation. (SIC)»

Si ce contexte familial n'est pas un cadeau pour Jérémie, il ne s'agit pas pour autant d'un enfant négligé. Les psy expliquent, après l'avoir rencontré plusieurs fois, que «d'avis unanime, c'est un enfant joyeux et apparemment équilibré. Il est entouré d'une très grande sollicitude, au plan matériel et affectif. C'est un enfant le plus souvent souriant, assez doux, amitieux avec les adultes, protecteur des enfants plus faibles, cherchant à faire plaisir, aussi influençable par les meneurs. Il est aussi perçu par ceux qui le connaissent mieux (et notamment à l'école) comme ayant certaines fragilités affectives...»

Les psy estiment aussi que Jérémie aura sans doute suffisamment de ressources personnelles et de soutien familial lorsqu'il devra faire face, plus tard, à son «histoire personnelle insolite». Cela nécessitera cependant un «travail d'élaboration psychologique difficile qui lui demandera beaucoup d'énergie». Ils concluent leur évaluation en déconseillant le retour d'Isabelle dans sa vie, au travers d'un droit de visite; Cela ne ferait que rendre les choses «ingérables» pour Jérémie, lequel considèrerait, après n'avoir plus vu Isabelle depuis plus de deux ans- que sa relation avec cette femme est «actuellement terminée».

Isabelle n'est évidemment pas d'accord avec cette analyse. «J'ai perdu du temps en tentant de trouver un accord amiable avec la famille de Patricia. Et à l'arrivée, cela joue contre moi...» Le tribunal de la jeunesse tranchera.

 

 

09:58 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : adoption, droits de l enfant, naissances sous x |  Facebook |

20/07/2009

Pierre Etaix (09/11/08 et 13/11/08)

Dossier évoqué sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match, le 9 novembre 2008 et publié dans l'hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 13 novembre 2008.


imagesL’homme invisible ou le dernier film de Pierre Etaix


Au moment de la publication de cet article dans Paris Match, les films du clown génial ne pouvaient plus être vus. En cause, un regrettable imbroglio juridique qui, récemment, a trouvé une issue favorable à Pierre Etaix, lequel a récupéré ses droits.


Le 18 novembre prochain, Bruxelles rendra hommage à l’immense carrière d’un jeune homme de 80 ans. Gagman, dessinateur, magicien, écrivain, comédien et réalisateur de films, Pierre Etaix cultive de multiples talents. Mais surtout, depuis toujours ou presque, comme si son nez rouge avait été déposé par une fée dans son berceau, c’est son « état » de clown qu’il privilégie. Le meilleur ami français de Jerry Lewis nous a reçus dans son appartement de Pigalle pour nous conter une histoire qu’il n’aurait pas eu l’idée d’écrire. Ou comment tous les films qu’il avait réalisés avec son complice Jean-Claude Carrière dans les années 60 sont devenus invisibles. Sous toutes formes et dans le monde entier !


Comment aborder l’expérience d’un tel homme sans manifester trop d’ignorance ? Pierre Etaix amusait déjà son public sur les planches des cabarets parisiens avant même que Bruxelles eut construit son Atomium. Une vie entière consacrée à l’humour. En d’autres termes, à l’observation des petits et grands travers des hommes et de l’humanité. Une vie entière à faire rire et sourire, ce qui est certainement une activité très sérieuse si l’on veut aller au-delà de la grimace et des jeux de mots faciles. Roi du gag un peu oublié, Pierre Etaix fut autrefois le collaborateur de Jacques Tati. C’était en 1954. Il n’avait que 24 ans et ses talents de dessinateur avaient intéressé le créateur de Monsieur Hulot. Etaix avait pour mission de croquer sur papier des idées de scènes comiques. Plus tard, en 1958, il fut aussi assistant réalisateur sur le tournage de « Mon oncle ».


Ensuite, il concevra ses premiers films avec la complicité de son ami de toujours, Jean-Claude Carrière. Des courts métrages d’abord, dont le deuxième, « Heureux anniversaire », fut couronné, ni plus ni moins, d’un Oscar à Hollywood en 1963. Viendront ensuite plusieurs longs métrages. « Le Soupirant » en 1962, « Yoyo » en 1964, « Tant qu’on a la santé » en 1965, « Le Grand Amour » en 1968 et « Pays de cocagne » en 1969. Des films récompensés par d’innombrables prix. Des films particuliers témoignant avec talent d’un imaginaire burlesque trop peu visité par le cinéma français. Des films qui ont forcé l’admiration des plus grands noms du cinéma… Mais des films aussi que l’on ne peut plus voir nulle part, alors qu’ils intéressent nombre de distributeurs. Que ce soit à la télé, au cinéma, sur DVD, les films d’Etaix ont disparu. En cause, un regrettable imbroglio juridique…


Paris Match Belgique. Par quel chemin êtes-vous arrivé dans cette impasse ?

Pierre Etaix. En 1996, j’ai estimé que la société qui avait produit mes cinq longs métrages ne les exploitait plus suffisamment. J’avais des propositions d’un important distributeur qui voulait leur donner une seconde vie. J’ai donc refusé de renouveler la cession de mes droits, mais le gérant de la boîte de production était un homme habile… Il a pu convaincre Jean-Claude Carrière, le co-auteur de ces films, de signer la prolongation du contrat. Voyageant beaucoup, mon ami a été abusé. Il ne savait pas que j’avais fait un autre choix…

Ce qui a conduit à une première situation de blocage ?

Oui, car faute d’accord commun entre les auteurs, l’exploitation des films devenait impossible pour dix ans. Le seul droit que je conservais encore était de les montrer lors de manifestations non commerciales. Six ans plus tard, en ayant assez de voir notre travail perdu dans cette oubliette juridique, Carrière et moi avons tenté une première action. Notre but était d’accéder aux négatifs afin de faire procéder à leur restauration, ce qui était le premier pas vers une nouvelle exploitation des films. En mai 2002 d’abord, puis en février 2003, nous avons gagné ce combat devant les tribunaux.

Tout était donc pour le mieux.

Oui, bien entendu. Jean-Claude et moi, nous étions très enthousiastes… Me Francine Wagner-Edelman, l’avocate parisienne qui nous avait obtenu cette belle victoire, nous a annoncé qu’elle pouvait aussi nous aider pour la restauration des films et leur remise en exploitation : Gavroche Productions, une société dont son frère était le gérant, pouvait se charger de tout.

Formidable !

N’est-ce pas ? Nous étions en confiance. On a signé un projet de contrat.

Et puis ?

Rien.

Comment cela, rien ?

Rien ne s’est passé pendant deux ans. Le contrat n’avait même pas été contresigné par le frère de notre avocate.

Pourquoi ?

Pour le savoir, on a cherché à entrer en contact avec Gavroche. Tout ce qu’on a trouvé, c’est une boîte aux lettres, une société fantôme !

Votre réaction ?

En novembre 2006, nous avons repris l’initiative, obtenant l’aide de la Fondation Groupama Gan pour le cinéma, ce qui a permis la restauration d’un premier film (« Yoyo »). Début janvier 2007, après des échanges de courriers improductifs, nous avons réclamé à notre avocate de nous restituer l’original du projet du contrat qui comportait nos signatures… et cela s’est encore envenimé. Désormais, elle se profilait comme l’avocate de son frère… lequel s’est alors décidé à signer le contrat. Et, très peu de temps plus tard, ce document était déposé au RPCA (Registre public du cinéma et de l’audiovisuel). Une clause avait été ajoutée sans être contresignée par nous.

Pardon ?

Oui, c’est du faux et de l’usage de faux ! Nos droits étaient entièrement cédés. On était pieds et poings liés. La société fantôme s’était octroyé une arme pour tout bloquer : rediffusions télé, éditions de DVD, projections publiques… Pour couronner le tout, on a découvert que l’avocate qui nous avait mis dans de si mauvais draps avait des intérêts dans la société de son frère.

N’avez-vous pas été un peu naïfs dans cette affaire ?

Est-ce naïf de faire confiance à son avocat ? J’ai mis du temps, c’est vrai, à comprendre qu’elle avait agi dans l’intérêt

de son frère.

Que fait la justice française ?

La ministre de la Culture connaît le dossier. Elle est sensible à notre cause. Mais, bien évidemment, les tribunaux sont indépendants. En juin 2007, une première action pour faire supprimer l’inscription du contrat litigieux au RPCA n’a pas abouti. Le tribunal s’est déclaré incompétent. Une nouvelle action judiciaire est en cours… Comme en 2002, il s’agit d’avoir accès à nos négatifs pour les restaurer et permettre une nouvelle exploitation des films…

Des distributeurs sont intéressés ?

En mai et en juillet 2007, il y a eu deux projections non commerciales de « Yoyo ». Dans le cadre de la « Sélection Cannes Classique » et au Festival de Paris Cinéma. On a fait salle comble. Il y a eu des demandes d’acquisition de distributeurs français et étrangers. Actuellement, il n’est pas possible d’y donner suite.

Vous perdez de l’argent…

Ce n’est pas une question d’argent. Pour moi, les recettes pourraient être mises sous séquestre en attendant que la justice clôture définitivement le débat sur les droits d’auteur. C’est une question de dignité, de respect d’une création artistique. Il est inacceptable d’ainsi priver des auteurs du droit de montrer leurs créations. J’attends avec beaucoup d’espoir un jugement qui doit être prononcé à la fin de ce mois de novembre.

En ne restaurant pas vos films et en ne les diffusant pas, vos adversaires ne gagnent pas grand-chose. Quel est leur mobile ?

Peut-être espèrent-t-ils un jour revendre leur société fantôme en valorisant son seul actif, c’est-à-dire le catalogue de mes films ? Peut-être que cela devra se faire quand j’aurai cassé ma pipe ? Peut-être avec des Japonais ou des Suisses ? Que sais-je finalement de leurs réels desseins ? Pour moi, la vraie question n’est pas là. Je souhaite de toutes mes forces que l’opportunité de faire revivre mes films puisse se concrétiser. J’ai travaillé beaucoup, pendant toute ma vie. Me voir ainsi dépossédé de mon œuvre est insupportable.

D’après le spécialiste belge des médias Alain Berenboom, la jurisprudence vous est favorable. Un producteur qui est en défaut d’exploiter une œuvre ouvre la possibilité à ses auteurs d’en récupérer les droits.

Tout à fait d’accord avec lui. Et dans cette affaire, c’est encore plus vrai, vu que le « producteur » n’a jamais rien produit.

Le seul acte qu’il a posé est d’avoir apposé sa signature au bas d’un contrat.

A malheur, il y a toujours quelque chose de bon : vous bénéficiez d’innombrables manifestations de soutien.

Cette sollicitude me dépasse complètement. Je la trouverais presque encombrante. Je n’ai jamais voulu être médiatique. Faire des déclarations sur la société, sur mon travail ou sur ma personne ne m’a jamais intéressé. Si cette levée de boucliers pour venir à mon secours me fait chaud au cœur, elle me met mal à l’aise. Je m’étonne que l’on puisse donner tellement d’importance à quelque chose qui me concerne… Je suis tout de même ravi qu’aujourd’hui encore des gens souhaitent voir ou revoir mes films.

Ceux-ci utilisent un procédé narratif qui renvoie aux pionniers du 7e Art : le « slapstick ». Vous pouvez nous expliquer ?

Voyez les films de Buster Keaton, de Laurel et Hardy ou d’Harold Lloyd. Ils proposent des enchaînements de gags qui peuvent être compris au premier degré, presque de manière universelle. C’est cela, le slapstick : un mode de récit ne s’appuie pas sur le verbe (les dialogues) mais sur la mise en situation des personnages. Si vous projetez « La Ruée vers l’or », qui a été réalisée en 1928, cela parle encore aux spectateurs d’aujourd’hui. Les modes, les décors changent mais, fondamentalement, les problèmes humains restent les mêmes : la faim, la mort, l’injustice. Le besoin de dérision et de rire aussi. Tati, notamment dans « Les Vacances de Monsieur Hulot », avait renoué avec cela : il ne racontait pas une histoire, c’était un pur produit d’observation des facéties d’un personnage qui part un mois en vacances.

Vous avez des héritiers dans le cinéma français ?

Je crains que non. Moi-même, je n’ai plus trouvé de producteur depuis que j’ai réalisé « Pays de cocagne », en 1969. Un film dans lequel, un an après Mai 68, je relativisais la portée de ces événements en montrant que le retour fulgurant de la société de consommation était déjà là. Je filmais les Français en vacances. Un peu dans le style de ce que fera plus tard une émission de télé belge comme « Strip-tease ». Il y avait énormément de dérision et à l’époque, cela n’a pas plu du tout à la critique. J’ai été descendu avec une violence inimaginable. Je n’ai plus jamais pu faire de cinéma. Cela m’a condamné complètement. Par la suite, quatre projets de film ont été refusés. L’un de ceux-ci devait se faire avec Coluche, un autre avec Jerry Lewis… Des expériences malheureuses qui m’ont permis de plus m’investir dans ma vraie passion, le cirque (NDLR : il a créé l’Ecole nationale de cirque en 1973) et dans d’autres formes d’expression. Je n’ai jamais arrêté de travailler.

A presque 80 ans, après l’avoir tellement observée, que pensez-vous de la société humaine ?

Tout est devenu si dérisoire. Et cela complique le rôle du comique. Il fut un temps où l’on pouvait s’amuser de l’aspect physique ou de l’habillement d’un personnage. Aujourd’hui, il y a trop d’« Iroquois » dans les rues pour qu’il suffise encore à l’Auguste de se couvrir la tête de cheveux rouges pour emporter un premier sourire. J’ai aussi le sentiment que les gens sont de plus en plus manipulés. Qu’ils sont conditionnés par une inflation d’informations qui leur fait perdre le sens des choses. Comme si tout se valait…

Vous êtes dessinateur, clown, illustrateur, cinéaste, scénariste, magicien… quoi d’autre ?

On peut s’arrêter là. Ma chance est que ces différentes formes d’expression se sont enrichies les unes les autres. Toutefois, j’ai la conviction profonde, au regard des grands modèles qui m’ont inspiré, que je n’ai été rien d’intéressant dans aucun domaine… sauf peut-être dans le domaine du cirque.

Que pensez-vous des humoristes d’aujourd’hui ?

Trop d’artistes montent sur scène pour donner des leçons et paraître plus intelligents que leurs spectateurs. Ils viennent se faire applaudir dans la position de ceux qui détiennent une vérité. Je préfère l’humilité du clown qui, comme le disait Stan Laurel, n’a jamais peur de se faire passer pour un imbécile. Cela demande, il est vrai, un certain panache. Du « courage », disait même Charlie Rivel (NDLR : célèbre clown espagnol disparu dans les années 80). C’est pour cela aussi qu’être clown est un « état », une manière de vivre et de penser. Pas une fonction. C’est aussi un don, comme celui d’avoir l’oreille musicale. On peut apprendre des techniques et des trucs. Mais apprendre à être comique, ce n’est pas possible. De même que le talent ne suffit pas. Il faut aussi beaucoup de travail, de la patience, de l’observation. Des essais. Des échecs. Et surtout des confrontations au public. Brassens disait que « le don sans travail devient vite une sale manie ». Les clowns qui ne comprennent pas tout cela chercheront leur nez pendant toute leur vie.

Etes-vous heureux de l’hommage que Bruxelles s’apprête à vous rendre ?

Ça m’inquiète beaucoup. C’est vraiment gênant d’être statufié de la sorte. J’espère que ce sera une fête.

A quoi consacrez-vous votre énergie créatrice en ce moment ?

A plusieurs choses, bien sûr. Je prépare un spectacle de music-hall. Je dessine, j’écris… des textes particuliers. Dans l’esprit de Chaval qui, dans un texte intitulé « Vantardise », proposait des phrases du genre : « J’ai très bien connu Louis XVI et Marie-Antoinette avant qu’ils ne fussent séparés. » Cela nous rappelle qu’il n’y a pas de situations proprement comiques, il n’y a que des situations dramatiques qui prêtent à rire. D’ailleurs, saviez-vous que j’ai bien connu le soldat inconnu avant qu’il soit célèbre ?


Une pétition circule sur la Toile :

www.ipetitions.com/petition/lesfilmsdetaix


Liste non exhaustive des personnalités qui soutiennent Pierre Etaix : Woody Allen, Edouard Baer, Guy Béart, Emilien & Alexandrine Bouglione, Michel Boujenah, Arturo Brachetti, Cabu, Nicole Calfan, Leos Carax, Leslie Caron, Jean-Pierre Coffe, Alain Corneau, Dolores & Eugene Chaplin, CharlElie Couture, Louis Chedid, Albert Dupontel, Terry Gilliam, Hippolyte Girardot, Gérard Jugnot, Mathieu Kassovitz, Claude Lelouch, Maud Linder, David Lynch, Christophe Malavoy, Julia Migenes, Eddy Mitchell, Yolande Moreau, Michel Piccoli, Charlotte Rampling, Jean-Paul Rappeneau, Claude Rich, Jacques Rivette, William Sheller, Shirley et Dino, Pierre Schoendoerffer, Barbet Schroeder, Bruno Solo, Bertrand Tavernier, Philippe Torreton, Serge Toubiana, Catherine Trautmann, Jaco Van Dormael, Lambert Wilson…


Un homme libre

« M. Etaix est un homme charmant et délicat, d’une grande courtoisie. Clown timide, trop timide. Pour qu’il se mette en colère et se jette dans la bagarre, il lui en faut beaucoup. Et c’est ce qui est en train de se passer… » C’est ainsi que Serge Toubiana, le directeur général de la Cinémathèque française, évoquait récemment la personnalité de Pierre Etaix. De fait, lorsque l’artiste ouvre la porte de son appartement sis dans le quartier de Pigalle, il séduit d’emblée par sa simplicité et sa modestie. Mais cela n’a rien à voir avec de la timidité. Cette attitude renvoie plutôt à un mélange d’humilité et de tendresse, des vertus devenues rares dans le monde des hommes, voire carrément étranges dans celui des « people ». Des qualités qui appartiennent à « l’état de clown » de notre hôte, lequel a toujours redouté la médiatisation comme d’autres se méfieraient d’un virus qui traîne dans l’air. William Shakespeare a écrit des clowns qu’ils sont des prophètes qui disent la vérité par le plus court chemin. Et, de fait, Pierre Etaix n’aime guère l’emphase et les discours de tribuns, fussent-ils distillés sous les habits de l’humoriste. C’est un homme libre, un créateur qui a toujours laissé des portes ouvertes dans ses œuvres pour respecter la liberté d’interprétation de ceux qui les regardent. C’est aussi un artiste qui a suivi son étoile. Bien sûr, aller au bout de ses rêves, cela a un prix. Pour le juste qui comprend le caractère dérisoire de toutes choses, il ne représente pas grand-chose. Si vous trouvez que Pierre Etaix vit dans un petit appartement, c’est que vous ne voyez pas qu’il s’agit de la réplique d’une roulotte de cirque. C’est que vous ne voyez pas les vraies richesses de ce palais, magnifiquement orné par les œuvres et les souvenirs de l’artiste.


Bruxelles fait la fête à Pierre Etaix

Ce mardi 18 novembre au Théâtre de la Toison d’Or, une soirée cabaret conçue par Véronique Navarre et Nicolas Crousse rendra un chaleureux hommage à Pierre Etaix. L’artiste sera présent et « entouré par quelques bobines dignes du meilleur cinéma burlesque », annoncent les organisateurs. On y verra ainsi, choisis par Pierre Etaix, des extraits de Tati, Harry Langdon, Jerry Lewis, Buster Keaton ou Laurel et Hardy. Un hommage particulier sera également rendu aux lanceurs de tartes. Et puis, surtout, pour les inconditionnels d’Etaix, on proposera ce soir-là de nombreux extraits de ses cinq films. Un événement, quand on sait que plus aucune image n’est actuellement disponible, ni sur grand ni sur petit écran. « Cette soirée n’est pas qu’une déclaration d’amour au cinéma d’Etaix. Ce sera une fête, placée sous un slogan résolument optimiste : Pierre Etaix et Pierre Serax ! », nous dit Nicolas Crousse. 15 euros. Réservations : 02 / 510.05.10.


Vers une médiation ?

Me Francine Wagner, l’ex-avocate de Pierre Etaix, n’est évidemment pas d’accord avec l’artiste. Voici ce qu’elle nous a déclaré.


« Il est tout à fait faux de prétendre que rien n’était prévu pour procéder à la restauration et à la diffusion des films. Gavroche Productions, qui n’a rien d’une “société fantôme” comme le prétendent Etaix et Carrière, a vraiment cherché à faire avancer les choses. Mais ce n’était pas si simple. Il y avait des obstacles juridiques, des négociations à mener pour arriver aux buts que nous partagions tous. Pour des raisons qui restent en partie mystérieuses, Pierre a tout remis en cause en octobre 2007, soit deux mois à peine avant la date que nous avions prévue pour les débuts de travaux de restauration des films. Et je précise que lui, comme Carrière, avaient connaissance de ce calendrier. »


« En manquant de patience, les auteurs se sont eux-mêmes mis des bâtons dans les roues. Désormais, c’est une affaire juridiquement complexe, mais il y aurait moyen d’en sortir rapidement en revenant au dialogue. Gavroche Productions est demandeuse d’une médiation avec Pierre Etaix, Jean-Paul Carrière et la Fondation Gan qui est une autre partie à la cause. Dans un délai très court, peut-être en moins de trois mois, je suis certaine qu’une solution équilibrée pourrait être trouvée. Si les auteurs ne veulent plus de Gavroche, cette société acceptera de résilier le contrat pour autant que cela se fasse dans des conditions équitables. »


« Il y a eu beaucoup d’accusations gratuites et infondées dans le cadre de cette affaire et cela a certainement créé un préjudice pour tout le monde… Car ce climat délétère est néfaste aussi pour la ressortie des films de Pierre Etaix. Son œuvre devrait être évoquée dans la presse en raison de sa grande qualité, pas dans ce cadre conflictuel. Certaines accusations sont vraiment basses, comme celle qui voudrait que l’on ait ajouté une clause après signature dans le contrat. Il y a eu bien d’autres énormités dites par Pierre dans ses déclarations à la presse en France. Je suis d’avis de le laisser faire, de ne pas demander réparation. Parce que je respecte la liberté d’expression de Pierre et que je garde une fidélité pour la partie positive de son personnage. Il a été un ami et je conserve toute mon admiration pour le travail qu’il a réalisé. » Me Wagner ne conteste pas avoir eu des parts dans la société de son frère mais, selon elle, « cela n’a jamais été caché à MM. Etaix et Carrière ».


23:50 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cinema, droit d zuteur, etaix |  Facebook |

14/04/2009

Affaire Koekelberg (14 et 180908)

Dossier évoqué sur le plateau de l'Info Confidentielle Paris Match (RTL/TVI) le 14 septembre 2008 et dans l'hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 18 septembre 2008.

 

Affaire Koekelberg

Sylvie Ricour et Anja Savonet dénoncent la jalousie et les préjugés sexistes

 

Sylvie Ricour et Anja Savonet n’acceptent plus d’être l’objet des rumeurs calomnieuses et complètement déplacées qui sont nées il y a un an déjà, après qu’elles aient chacune été « commissionnées » pour travailler dans l’immédiat entourage du patron de la Police fédérale, Fernand Koekelberg. Cette polémique, on le sait, a déclenché une enquête du Comité P et la suspension provisoire des deux secrétaires, tandis que certains médias n’ont pas hésité à évoquer des « promotions canapé ». Blessées, ces femmes témoignent pour la première fois : « Cela fait plusieurs mois qu’on est dans la tourmente. Telles des criminelles, on nous a interrogées pendant des heures. Maintenant, cela suffit ! On veut retrouver notre travail, car il n’y a absolument rien à nous reprocher. A travers nous, c’est Fernand Koekelberg, notre patron, un homme parfaitement droit, qui est visé. Dans cette affaire, il y a de la jalousie, des préjugés sexistes et beaucoup de médiocrité ! » Des larmes aussi. Ne pouvant être contenues. Celles qui viennent aux yeux de Mmes Ricour et Savonet lorsqu’elles songent à leurs équilibres familiaux et personnels fortement perturbés. Cette épreuve ne restera pas sans suite.

 

Anja Savonet a les yeux rouges lorsqu’elle confie que, depuis des semaines, elle ne dort plus. Sauf, bien sûr, si elle prend des somnifères. Jusqu’il y a peu, c’était pire encore. Anja n’avait même plus la force de sortir de chez elle. Trop fragilisée qu’elle était par des accusations qu’elle ne parvenait pas à digérer. D’expression néerlandophone mais parfaitement bilingue, cette femme travaillait, jusqu’en juillet dernier, dans l’équipe rapprochée – on pourrait dire aussi le « cabinet » ou la « cellule stratégique » – du grand patron de la Police fédérale, Fernand Koekelberg. Elle en a été provisoirement écartée à la suite d’une campagne de presse menée, principalement, au nord du pays.

 

Il s’est en effet trouvé des plumes dans notre bonne presse démocratique pour suggérer lourdement que cette femme « couchait » et qu’elle « intriguait », telle une espèce de Mata-Hari des faubourgs de Bruxelles… Pas la moindre preuve de ces allégations, mais le poison a suffi. La récente nomination d’Anja au sein du Commissariat général a été mise entre parenthèses et son patron a été éclaboussé.

 

Aujourd’hui, Anja est assise devant nous dans un établissement du haut de la ville à Bruxelles. Elle est venue au rendez-vous que nous lui avons fixé mais, pour elle, c’est déjà le maximum. Pas encore la force de témoigner. Elle nous dit que c’est son amie, assise à côté d’elle, qui va tout nous raconter. Son amie, c’est Sylvie Ricour, une autre collaboratrice directe de Fernand Koekelberg. Une « écartée », elle aussi. En juillet également. Après la même campagne de presse nauséabonde. Blonde et belle, bien sûr. Bref, une coupable idéale pour certains moustachus aux préjugés sexistes. Mais bon sang, c’est sûr, si elle a connu un bel avancement il y a un an, ce ne pouvait être qu’une « promotion canapé »…

 

Paris Match Belgique. Sylvie Ricour, vous êtes donc l’une de ces « sorcières » que certains aimeraient voir brûler en place publique ?

Sylvie Ricour. Je sens bien l’ironie qu’il y a dans votre question mais, personnellement, je n’ai pas envie de rire. De fait, je suis l’une des personnes qui a été montrée du doigt dans

certains médias. Et si j’ai décidé de parler, en mon nom mais aussi en celui d’Anja, c’est que je n’en peux plus. J’en ai assez des rumeurs et des mensonges.

 

A propos de votre privée ?

Ecoutez, ma vie privée ne devrait regarder que moi. Mais la rumeur a décidément une force incroyable. Je me vois contrainte de dire, de crier pour qu’on l’entende, que je suis une femme mariée et heureuse de l’être depuis près de vingt ans ; que je suis aussi la maman comblée de deux enfants. Je n’ai jamais eu la « relation privilégiée » que certains médias m’ont prêtée avec le patron de la Police fédérale. J’aime mon mari et je suis stupéfaite de constater que la presse puisse se faire le réceptacle de telles affirmations gratuites, d’allégations mensongères qui sont de nature à détruire l’équilibre familial et professionnel d’une personne. Je trouve cela aussi stupide que cruel. Et j’en souffre moins pour moi que pour ma famille. En fait, je ne supporte pas les dégâts collatéraux que tout cela a produit sur mes proches. Mes deux enfants ont rencontré des difficultés inédites dans leur scolarité. Sur son lieu de travail, mon mari s’est parfois senti toisé par certaines personnes. Mes parents sont aux abois… C’est d’autant plus injuste que, depuis neuf ans maintenant, j’ai énormément investi dans mon travail au service de l’Etat. Comme ma collègue Anja, je n’ai jamais compté mes heures, délaissant parfois ma famille pour mener à bien ma tâche. J’ai toujours été loyale avec les différents ministres pour lesquels j’ai travaillé. Désormais, je me sens trahie. Ecœurée.

 

Dans quelles circonstances avez-vous rejoint la Police fédérale ?

En 1999, j’ai été recrutée par le cabinet du ministre de l’Intérieur, Antoine Duquesne. Contrairement à un mensonge médiatique, je disposais d’un diplôme de secrétaire de direction et j’avais déjà une expérience de plusieurs années dans le secteur privé. A l’époque, le ministre de l’Intérieur constituait une cellule pilote pour préparer la réforme des polices. C’est là que j’ai rencontré Anja qui, auparavant travaillait pour le SGAP (Service général d’appui policier). Dans ce groupe, il y avait des représentants des différentes polices de l’époque : Fernand Koekelberg (gendarmerie), Jean-Marie Van Branteghem (police communale) et Bernard Ista (P.j.), qui deviendra ensuite le chef de cabinet de Louis Michel. Jusqu’en 2001, nous sommes restées au cabinet Duquesne. Ensuite, ce ministre a créé le « SAT Intérieur ».

 

En d’autres termes ?

Le secrétariat administratif et technique du ministre de l’Intérieur. Un service identique existe au ministère de la Défense et on vient d’en créer un, récemment, à la Justice. Le SAT

a quitté le cabinet et son directeur a été désigné : c’était Fernand Koekelberg. Toute l’équipe a suivi le mouvement. En termes de statuts, nous dépendions désormais de la Police fédérale. Nous avons continué à travailler avec la même intensité. Anja et moi restions des civiles,

ce qu’on appelle des « Calog » à la Police fédérale. Nous étions chargées de l’organisation du service, du secrétariat de différentes commissions. On peut dire qu’on a participé de près à la naissance de la police intégrée.

 

Le 1er mars 2007, Fernand Koekelberg est nommé commissaire général de la Police fédérale. Une date clé ?

Certainement. Et à la fin avril de cette année-là, un arrêté signé par le ministre de l’Intérieur nous « commissionne », Anja et moi, au Commissariat général.

 

Vous « commissionne » ?

Oui, ce n’est pas une nomination. C’est un « commissionnement », une affectation à titre précaire parce que la hiérarchie estime que vous êtes la personne la plus apte à pouvoir immédiatement occuper une fonction. Officiellement, nous devions commencer le 1er septembre 2007, date à laquelle entrait en vigueur le nouveau statut du personnel civil.

 

C’est ce « commissionnement » qui a été dénoncé dans une lettre anonyme au Comité P en août 2007 et qui a ensuite fait l’objet de plusieurs campagnes de presse ?

Oui, et je ne comprends vraiment pas pourquoi. Depuis la réforme intervenue au printemps 2007, le commissaire général dispose de l’opportunité de s’entourer de conseillers de son choix. Il désigne ainsi des personnes qui peuvent lui donner des conseils stratégiques et constituent une sorte de « cabinet ». Il n’y a pas de critère de diplôme, d’âge, de langue. Et même pas de sexe ou de couleur de cheveux ! C’est laissé à la discrétion du patron. Fernand Koekelberg a fait une proposition qui semblait parfaitement légale pour tout le monde. Après qu’il eut consulté un juriste à la Police fédérale, après aussi que le ministre Dewael eut demandé un avis motivé au patron des ressources humaines de la Police fédérale, Alain Duchatelet. Au bout d’un an d’investigations, le Comité P dit qu’il y a eu une erreur quelque part dans l’interprétation de la loi et des statuts. C’est possible, mais si tel est vraiment le cas, elle a été commise collectivement et de bonne foi. C’est alors un débat compliqué, pour des juristes, mais rien d’autre. Certainement pas une « affaire Koekelberg » !

 

Etiez-vous demandeuse de cette promotion ?

Pas du tout. Et Anja non plus. C’est juste la résultante logique d’un parcours professionnel commun. Alors qu’il était déjà désigné à la tête de la Police fédérale, le ministre de l’Intérieur a demandé à M. Koekelberg d’encore conserver temporairement la fonction de directeur général du S.a.t., de rester son conseiller technique. Anja et moi demeurions donc ses collaboratrices directes, des personnes de confiance. Tous les grands patrons soumis à de fortes pressions s’entourent de collaborateurs expérimentés et loyaux. Il n’y a rien d’extraordinaire à cela. Petit à petit, on a aussi assuré le suivi de ses dossiers de commissaire général. En avril 2007, on était en fin de législature et le ministre Dewael a annoncé à M. Koekelberg qu’il estimait qu’Anja et moi devions recevoir une amélioration de traitement, vu le travail fourni depuis de nombreuses années. Nous avions travaillé dans des dossiers importants pour ce ministre. En ce qui me concerne, j’ai notamment suivi le dossier

de Ghislenghien. Je l’ai croisé aussi dans l’élaboration de textes pour la restructuration de la

Police fédérale…

 

Ce soutien du ministre était une bonne nouvelle…

Oui, bien entendu. Et, de son côté, M. Koekelberg voulait garder son équipe dans ses nouvelles fonctions de commissaire général. Il nous a donc annoncé qu’il ferait étudier notre changement d’affectation par le service juridique de la Police fédérale. Il voulait qu’on soit désignées parmi ses conseillers sans que nous y perdions financièrement. En passant au commissariat général, on perdait en effet une allocation et des frais de détachement que nous percevions au S.a.t., soit l’équivalent d’environ 250 euros.

 

Les juristes ont donc étudié la situation…

Et, fin mai, on a appris que le ministre avait signé les arrêtés de « commissionnement » qu’ils avaient rédigés. Par rapport au S.a.t., on allait recevoir une augmentation d’environ 300 euros net par mois. C’était appréciable. On était très contentes, mais cela n’a rien à voir avec les 1 000 euros d’augmentation évoqués dans la presse. Si vous voulez constater de telles augmentations, il faut chercher dans un autre arrêté évoqué  ces jours-ci (N.d.l.r. : Mme Ricour évoque certainement, mais sans le dire, un arrêté signé  par le ministre Dewael et qui concerne notamment la promotion barémique de l’une de ses anciennes collaboratrices à l’Inspection générale). J’ajouterai que les syndicats ont vu les arrêtés prévoyant le commissionnement de ma collègue et de moi-même avant qu’ils prennent effet et qu’il n’y a eu aucune contestation. Ils savent très bien comment on s’investit dans notre travail.

 

Oh là ! Vous n’oubliez pas une étape ? On a écrit dans la presse qu’il y avait eu un rapport négatif d’un juriste de la police à propos de votre « commissionnement ».

Il n’y a eu aucun rapport négatif.

 

Mais on a même parlé d’une « douce contrainte » de Fernand Koekelberg sur le juriste afin qu’il change son rapport…

C’est vraiment n’importe quoi. La presse a mélangé des informations relevant de trois dossiers distincts qui sont l’objet d’investigations du Comité P.

 

Mais encore ?

Primo, il y a notre dossier. Soit les arrêtés concernant Anja Savonet et moi-même. Secundo, un dossier qui porte sur ce qu’on a appelé « l’arrêté inspection ». Il concerne plusieurs personnes qui ont été nommées à un grade supérieur. C’est dans ce dossier-là qu’on trouve un rapport négatif d’un juriste. Mais je ne suis pas concernée. Je ne ferai donc pas d’autre commentaire.

 

Et c’est donc dans ce dossier-là que Koekelberg est intervenu par sa « douce contrainte » ?

Alors là, pas du tout ! Pour la bonne et simple raison qu’il n’est pas concerné par ces nominations à l’Inspection générale. Il est totalement étranger aux décisions prises dans ce dossier.

 

Par conséquent, cette histoire de « douce contrainte », c’est vraiment du vent !

A moins de considérer que le commissaire général a fait pression sur un juriste pour qu’il modifie un rapport qui n’avait jamais été écrit. Dans un épisode de « X-Files », cela pourrait peut-être tenir la route…

 

Il y a donc un troisième dossier au Comité P ?

Oui, il porte sur la gestion de son service par Mme C., la porte-parole de la Police fédérale, sur les motifs pour lesquels elle a été écartée de sa fonction par Fernand Koekelberg.

On dit qu’il y a derrière cet écartement une histoire de deux femmes de tête qui voulaient la peau l’une de l’autre… En fait, elle et vous, c’était la guerre, non ?

Si vous voulez relayer cette autre rumeur selon laquelle j’aurais obtenu la tête de la porte-parole par mes « bonnes relations » avec le chef de la Police fédérale…

 

Quoi, c’est faux ?

Non seulement c’est faux, mais c’est aussi abject de suggérer de pareilles choses dans les médias. Je ne suis pour rien dans cet écartement et je n’ai d’ailleurs aucun commentaire à faire sur le travail de cette personne (lire l’encadré).

 

Finalement, que reste-il ?

En termes de charges ? Rien, ou pas grand-chose. Nous avons été « commissionnées » et, au bout d’un an, le Comité P a estimé qu’il y avait une faille dans le dispositif juridique de l’arrêté de nomination. On peut d’ailleurs se demander si c’est son rôle de constater cela, si ce n’est pas plutôt le travail d’une juridiction administrative comme le Conseil d’Etat. Au passage, je vous précise d’ailleurs que dans la fonction publique, au niveau fédéral, il y a 70 agents « commissionnés » comme nous l’avons été…

 

Cette affaire laissera des traces ?

C’est évident. Anja et moi avons été traitées comme des criminelles. Près d’un an après la

lettre anonyme qui dénonçait notre commissionnement, le Comité P s’est décidé à entendre ma collègue. Pendant plus de trois heures. Moi, j’ai eu droit à cinq heures et quarante minutes d’interrogatoire. On nous a fait prêter serment et on n’a pas pu recevoir copie de notre audition (N.d.l.r. : renseignement pris auprès de juristes, ceci pourrait être constitutif d’un vice de procédure). Pendant l’interrogatoire, je n’avais même pas le droit d’aller seule aux toilettes. J’ai eu le sentiment qu’on voulait m’intimider. J’ai eu droit à trois interrogateurs successifs. Ils ont suggéré que j’avais triché dans un examen de staturisation en 2002, alors que c’était un examen à livre ouvert pour tous les agents qui y participaient ! On m’a dit que, dans ma déclaration fiscale, je faisais état d’un véhicule comportant huit chevaux moteurs au lieu de dix… Je tombais des nues. C’est à peine si je sais où se trouve la roue de secours de mon véhicule ! Après de telles auditions, Anja et moi, on ne savait plus comment on s’appelait. Le médecin du travail nous a dit de nous mettre en congé de maladie. D’oublier…

 

Et c’est possible ?

Mais non ! Cela fait plusieurs mois qu’on est dans la tourmente. Maintenant, cela suffit ! On veut retrouver notre travail, car il n’y a absolument rien à nous reprocher. A travers nous, c’est Fernand Koekelberg, notre patron, un homme parfaitement droit, qui est visé. Dans cette affaire, il y a de la jalousie, des préjugés sexistes et beaucoup de médiocrité. Aux yeux de certains, à la police fédérale, on représente un changement qui n’a pas été accepté par tous. On a participé de près à une réforme qui a suivi les dysfonctionnements de l’« affaire Dutroux » et certains nous ont pris en grippe rien que pour cela. Par exemple, un membre du Comité P qui est actif dans l’enquête actuelle n’hésite pas à nous appeler « Julie et Melissa » quand il parle d’Anja et moi. Vous savez, certains regrettent encore la gendarmerie de jadis… Comme les dinosaures, ils disparaîtront.

 

Que pourrait-il encore vous arriver s’il n’y a rien dans le dossier à votre charge ?

Qu’il n’y ait rien dans le dossier ne suffit pas. D’après ce qu’on a cru comprendre, Anja et moi, on va tout de même payer les frais de tout cela. Je viens d’apprendre que l’arrêté qui nous commissionnait va être purement et simplement annulé… On continuerait en définitive à travailler au Commissariat général parce que c’est vraiment le souhait du patron, qui nous considère comme une partie de sa « mémoire ». Mais on le fera au niveau C. On n’aura donc plus l’allocation de cabinet et la prime de détachement qu’on avait précédemment au S.a.t. La

morale de l’histoire, en tout cas pour le moment, c’est qu’on est venu nous chercher pour notre dévouement et nos compétences. Et qu’en termes de valorisation de ces qualités reconnues par notre patron, on va perdre plusieurs centaines d’euros par mois. Il n’y a que pour le personnel civil de la Police fédérale que l’on prend de telles décisions.

 

Deux jolies femmes blondes

 

Cette « affaire » a commencé – comme c’est étonnant ! – par une courageuse lettre anonyme envoyée à la mi-août 2007 au Comité P. D’expression néerlandophone, le corbeau se présentait tel un civil travaillant pour la Police fédérale et dénonçait le caractère non réglementaire des promotions d’Anja Savonet et de Sylvie Ricour. Le mystérieux correspondant soulignait que ces deux secrétaires de niveau C allaient – de par la seule volonté de Fernand Koekelberg, le frais émoulu big boss de la Police fédérale – passer à des fonctions de niveau A41. En d’autres termes, qu’elles allaient faire un bon spectaculaire tant en termes d’avancement que de salaire.

 

Dans les mois qui ont suivi, au fil de diverses « révélations » médiatiques, le dossier s’est chargé de quelques rumeurs permettant de lui donner un sens facile à comprendre pour tout Belge en âge de voter et ne disposant pas obligatoirement d’un diplôme de l’enseignement primaire. En bref, c’était devenu l’histoire de deux blondes qui avaient su coucher pour obtenir une promotion. Avec, bien entendu, la mise à jour d’« éléments de contexte » censés cautionner le sérieux de cette thèse : Ricour et Savonet auraient été promues malgré un avis défavorable du service juridique de la Police fédérale ; l’une des deux – soit Mme Ricour –, pouvant tout obtenir de son amant, aurait été à l’origine de la mise à l’écart de l’emblématique Els Cleemput, la porte-parole de l’institution depuis douze ans ; les deux secrétaires promues ne disposeraient que de diplômes de l’enseignement inférieur alors qu’elle accédaient à des fonctions réservées à des universitaires ; grâce à ces promotions, elles auraient bénéficié d’une augmentation de salaire immédiate de quelque 1 000 euros par mois.

 

Comme on le découvre dans l’entretien ci-contre, tout ces « éléments de contexte » s’envolent en fumée. Mais il fallait bien que ces rumeurs nauséabondes soient d’abord distillées tel un venin pour que l’affaire des secrétaires devienne l’« affaire Fernand Koekelberg », qui sera d’ailleurs lui-même l’objet de fausses accusations lorsqu’il sera dit par certains médias qu’il était dans le collimateur du Comité P pour plusieurs autres nominations litigieuses à l’Inspection générale. Le 9 juillet dernier, en attendant le résultat de l’enquête en cours, Mmes Savonet et Ricour étaient provisoirement écartées de leur fonction par le patron de la Police fédérale. Il s’avère aujourd’hui qu’elle conserveront sans doute leurs fonctions avec une forte perte sur le plan financier par rapport à leur place précédentes. Drôle de récompense pour des agents de l’Etat qui ne demandaient rien et qu’on est venu chercher en louant leurs compétences. En Flandre, ce « scandale » qui fleure bon les années 30 a été essentiellement dénoncé par un mouvement populiste et flamingant qui rappelle ces années noires qui ont mis les démocraties européennes en péril : la Liste Dedecker. Il est plus regrettable encore de devoir constater que dans la société belge du XXIe siècle, l’imaginaire de beaucoup d’hommes – et même de femmes – se nourrit de clichés sexistes tels, par exemple, celui qui consiste à croire qu’une belle femme, blonde de surcroît, ne peut connaître de promotion professionnelle avantageuse que par la voie de l’oreiller.

 

 

Le « troisième » dossier qui expliquerait la tornade médiatico-politique ?

Le troisième dossier, c’est celui qui concerne Els Cleemput, la porte-parole écartée de ses fonctions par le commissaire général, Fernand Koekelberg. A notre connaissance, cette décision d’écartement a été prise par le commissaire général en consensus avec ses directeurs généraux. Elle est formellement contestée par le Comité P : des vices de procédure qui pourraient être constitutifs d’atteintes aux droits de la défense de Mme Cleemput ont été constatés. Sur le fond, la polémique est difficile à démêler : est-ce Mme Cleemput qui voulait la peau de Mme Ricour ou est-ce l’inverse ? Dans l’enquête du Comité P, on trouve des déclarations qui accusent l’ex-porte-parole d’avoir conseillé à des équipes de télé de prendre des images de Mme Ricour parce que cela allait servir… Sylvie Ricour se contente d’hypothèses en ne formulant aucune accusation directe : « Dans mes nouvelles fonctions, je suis responsable de l’image du Commissariat général et elle a peut-être eu l’impression que j’empiétais sur son territoire. Il faut dire qu’elle avait été “Mme Gendarmerie” puis “Mme Police” pendant des années, et voilà que d’autres femmes arrivaient à des postes clés. Elle devait désormais me signaler les demandes d’interview, me donner les textes des conférences de presse. Je devais donner un avis au commissaire général. Alors qu’avec le précédent « boss », elle avait plus de latitude. Je remarque aussi que la dernière campagne de presse qui a conduit à notre écartement provisoire, en juillet dernier, est survenue quelques jours à peine après son écartement à elle. C’est peut-être un hasard, mais je ne peux m’empêcher de me poser des questions… »

 

15:55 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : koekelberg, dewael, police federale |  Facebook |

17/03/2009

Harcèlement moral (3108 et 040908)

Enquête évoquée sur le plateau de « L’Info Confidentielle Paris Match » (RTL-TVI), le 31 août 2008 et publiée dans l’hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 4 septembre 2008.

 

Harcèlement  moral à l’Athénée

Préfète condamnée, écartée, déjà remplacée

 

En juin dernier, de nombreux membres du personnel de l’Athénée royal Uccle II dénonçaient à Paris Match « un climat de travail insupportable ». Nous avions rencontré seize témoins qui, tous, mettaient gravement en cause Gisèle V., la préfète de cet établissement scolaire. Il était question de harcèlement, de contrôle paranoïaque du personnel et d’un véritable système de délation et d’intimidation. Toutefois, la préfète gardait la confiance de l’Association des parents et elle était soutenue par des membres de son personnel qui dénonçaient une « cabale ». L’affaire vient cependant de connaître un nouveau développement sur le plan judiciaire : la préfète vient d’être condamnée par la Cour du travail (degré d’appel). Le ministre de l’Enseignement obligatoire, Christian Dupont (PS), qui avait promis de trancher le dossier après le prononcé de cet arrêt, a d’ores et déjà désigné un nouveau préfet à Uccle II et une procédure disciplinaire va suivre.

 

Nicole Arekion est soulagée. Mieux, elle revit. En mai dernier, cette femme de 56 ans était l’un des témoins que nous avions croisés à l’occasion de la longue enquête menée sur le climat de travail très particulier qui règnait à l’Athénée royal Uccle II (Paris Match n°351 du 29 mai 2008 et http://michelbouffioux.skynetblogs.be/post/6641133/harcelement-moral-25-et-290508 ). Cette rencontre avec Nicole avait été brève et frustrante. Nous savions que cette dame, qui dirigeait la cuisine de l’établissement scolaire, était l’un des quatre plaignants en justice dans le cadre de ce dossier complexe où les accusations volaient dans tous les sens. Mais si Nicole nous avait ouvert sa porte, elle avait aussi préféré rester discrète : « J’ai tout dit à la justice. C’est à elle de trancher. » Nous avions eu finalement connaissance de l’histoire de cette victime au travers de différents témoignages de ses collègues et de documents officiels (procès-verbaux, jugements…).

 

De Nicole, nous gardions le souvenir de l’immense détresse que nous avions cru percevoir dans ses yeux de naufragée. Près de quatre mois plus tard, le fantôme muet s’est transformé en femme souriante. Presque confiante. N’ayant plus peur de témoigner publiquement pour la première fois. Osant raconter. Enfin. Sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match », dimanche dernier. Et aujourd’hui dans ces pages : « Mon statut de victime de harcèlement moral a été définitivement reconnu », explique-t-elle. « La préfète avait promis d’avoir ma peau et c’est moi, “la petite”, qui obtient gain de cause. C’est moi, la sans-grade, qu’elle s’était promis d’écraser comme une mouche, qui a pu faire valoir ses droits devant les juges. Cela me redonne confiance. Je crois de nouveau qu’un avenir est possible. Après deux ans de procédure. Vous imaginez ? Deux ans d’absence alors que je mettais tellement de cœur dans mon travail ! C’est enfin le bout du tunnel : je vais pouvoir revenir, la tête haute mais sans être revancharde. Deux jugements seront affichés dans l’école et c’est cela, ma victoire. Vingt-sept pages rédigées par des juges impartiaux qui démontrent comment la préfète a été l’auteur de très nombreux comportements abusifs et coupables à mon égard. Quinze autres pages consacrées par la Cour du travail au cas de son bras droit, l’économe Driss S. Désormais, je ne veux rien d’autre que la paix, le retour à la sérénité sur mon lieu de travail. Comme autrefois… »

 

Autrefois, c’était il y a longtemps déjà. Nicole Arekion fait partie des meubles à Uccle II. Elle a commencé à travailler dans cet établissement en 1981. D’abord comme ouvrière d’entretien. Dans la fonction d’aide-cuisinière à partir de 1985. Et comme responsable de la cuisine depuis 1997. De nombreux témoignages nous ont conté avec regret les repas de Mme Nicole comme autant de délicieuses aventures gustatives inattendues dans un restaurant scolaire.

« Cela n’a jamais été facile avec cette préfète, mais mes ennuis ont véritablement commencé en 2001 », raconte-t-elle. « A l’époque, le climat était déjà tendu à Uccle II. Dans la représentation du monde qui est celle de la préfète, il y a les bons et les mauvais. Les blancs, les noirs. Dans son univers de conflit permanent, on est avec elle ou contre elle. Il faut choisir son camp, sinon gare à vous ! Mais moi, j’essayais d’être au-dessus de la mêlée. De ne pas prendre de balle perdue à l’occasion des escarmouches qui opposaient la préfète à différents membres du personnel. Ma “neutralité” s’est même parfois confondue avec de la lâcheté. J’ai vu une de mes collègues se faire harceler au point qu’elle est partie d’elle-même de l’école. Elle s’en fichait de ses droits. Elle voulait s’enfuir ! Moi, je n’ai rien dit. J’ai laissé faire. Et c’est une leçon de vie car, plus tard, j’ai moi-même fait partie des personnes que la préfète avait décidé d’éliminer… »

 

Selon Mme Arekion, le déclenchement des hostilités à son égard s’est fait sur base de futilités assez inimaginables. A savoir son refus d’encore s’occuper du chien de la préfète pendant ses heures de congés, ce qui aurait fort déplu à sa future harceleuse. On signalera que ce golden répondant au nom de Jade a longtemps eu le bureau de la préfète d’Uccle II comme seconde niche… « Un jour, alors que j’étais dans la cuisine de l’école en train de terminer de la blanquette pour les élèves, Gisèle V. m’a appelé pour je conduise son chien vers l’endroit où il devait faire ses besoins. J’ai fait remarquer que ce n’était pas très indiqué d’interrompre la préparation du repas pour une telle “mission”. Ce qui a été jugé “insolent” de ma part », raconte Nicole Arekion.

 

« J’ai également eu le malheur de contester certains horaires et d’en parler à mon syndicat », poursuit-elle. « A partir de là, la guerre était ouverte. En avril 2001, j’ai été convoquée dans son bureau et, devant témoins, elle m’a parlé comme une maman qui aurait pris son enfant avec les doigts dans le pot de confiture. C’était hautain, humiliant. Elle avait eu vent, disait-elle, de rumeurs disant que je voulais sa peau. Le fait que je travaillais dans cette école depuis vingt-cinq ans à la satisfaction de tous n’avait, dès lors, plus aucune importance à ses yeux. Je devais partir tout de suite et, si je ne le faisais pas, elle me trouverait une faute grave à me mettre sur le dos ! »

 

A partir de ce moment, Mme Arekion sera victime de nombreux comportements abusifs et répétés qui sont aujourd’hui reconnus constitutifs de harcèlement moral par la justice bruxelloise. Elle a été ainsi l’objet d’un dénigrement aussi gratuit que systématique : « La préfète entretenait un climat de suspicion à mon égard. Par exemple, à l’occasion de l’engagement de nouveaux employés pour la cuisine, elle faisait des mises en garde : il fallait particulièrement se méfier de moi. » Elle a été rétrogradée au rôle d’aide-cuisinière et remplacée dans sa fonction de chef de cuisine pendant une longue période, de manière totalement arbitraire. Et lorsqu’elle retrouvera sa fonction, la direction de l’établissement mettra des embûches sur son chemin pour qu’elle n’arrive pas à la remplir correctement à cause d’une surcharge de travail ingérable : horaire inadapté, non-remplacement de personnel en maladie…

 

Nicole Arekion explique : « Depuis des années, je commençais à travailler à 7 heures du matin. Il y avait deux raisons à cela : d’une part, il fallait du temps pour que tous les repas soient prêts à l’heure. D’autre part, le mercredi, je pouvais partir à 11 heures pour aller chercher mes petits-enfants à l’école. Du jour au lendemain, la préfète a décrété que je commencerais à 8 heures du matin. Une de ses amies qui travaillait à la cuisine s’est aussi fait porter pâle à l’époque. En fin de compte, j’avais moins de temps pour bien travailler, moins d’aide, et j’étais dans l’impossibilité d’encore aller chercher mes petits-enfants le mercredi. En une décision, elle me faisait mal trois fois ! Et c’était tout à fait volontaire. Elle voulait me dégoûter comme elle a réussi à le faire avec tant d’autres personnes. »

 

La Cour du travail estime aussi que Mme Arekion s’est vu imposer des tâches « disqualifiantes », telles que le nettoyage des toilettes ou la peinture des locaux qui incombaient normalement aux ouvriers polyvalents de l’établissement scolaire. Notre témoin a dû aussi souffrir de « contrôle abusif de ses incapacités de travail » et de « refus abusifs de congés », comme l’ont aussi jugé établi les magistrats bruxellois. Nicole explique à cet égard qu’elle était prise en tenailles. « On me rendait la vie impossible et quand je craquais, ne fut-ce qu’un jour, la préfète m’envoyait immédiatement le médecin-conseil. Elle a même poussé le vice jusqu’à se plaindre à l’ordre des médecins de praticiens qui avaient eu le culot de me rédiger un certificat ! C’était de vraies opérations d’intimidation. »

 

La Cour du travail donne raison à Mme Arekion en ces termes : « S’il est vrai que le contrôle des absences fait partie des prérogatives de l’employeur, la mise en doute systématique de la réalité du motif de congé dans le chef d’une ouvrière qui compte plus de vingt-cinq ans d’ancienneté et qui n’est pas connue pour s’absenter sans raison est un comportement qui permet de présumer l’existence d’un harcèlement moral. »

 

A propos des congés, Nicole raconte qu’il lui était systématiquement refusé de faire un break pendant les vacances de Pâques alors qu’il n’y avait pas de repas à préparer. Tandis qu’une de ses collègues, amie de la préfète, pouvait partir hors congés scolaires, alors que les élèves étaient présents. La Cour du travail relève également ce fait qui témoigne de la grandeur d’âme de la direction d’Uccle II : « Il lui a été refusé de prendre deux jours de congé en fin d’année scolaire, à un moment où il n’y avait pourtant plus de repas, ce qui l’a empêchée de bénéficier d’un prix avantageux pour se rendre à l’île Maurice pendant les vacances. » On soulignera ici que Mme Arekion est d’origine mauricienne et qu’elle voulait revoir ses parents. Le tribunal estime que « ce traitement inéquitable des demandes de congé est une conduite abusive et répétée constitutive de harcèlement moral ».

 

Le tribunal note encore à charge de la préfète « le détournement des caméras de surveillance de leur fonction » car « Mme V. a utilisé la présence de ces caméras comme un moyen d’intimidation sur certains membres du personnel et en particulier sur Mme Arekion (il n’est pas contesté que l’une des caméras est dirigée sur l’entrée de la cuisine) en leur faisant croire que, de son bureau, elle voyait tout et contrôlait tout ». « On avait, en effet, le sentiment d’être surveillée en permanence », confirme Nicole. « Par exemple, certaines personnes étaient rappelées à l’ordre parce qu’elles me parlaient et moi, j’ai été aussi intimidée par la préfète parce que j’avais osé adresser la parole à l’une de ses “ennemies” » Des tentatives d’isolement de Mme Arekion également reconnues établies par le tribunal.

 

« Si je me suis battue », dit-elle encore, « si j’ai surmonté la dépression profonde dans laquelle les mauvais traitements que j’ai subi m’ont conduit, c’est parce que je voulais absolument retrouver ma place. Je suis encore trop jeune pour rester chez moi les bras croisés. Mais c’est aussi parce que je voulais faire passer le message à tous ceux qui vivent des moments incroyablement difficiles qu’il y a moyen d’obtenir justice. Les victimes, les témoins doivent oser parler ! ». Pour autant, la chef cuisinière n’est pas encore totalement rassurée car, après une première victoire devant le tribunal de première instance, en janvier dernier, elle avait déjà tenté un retour sur son lieu de travail où elle avait retrouvé sur son chemin les personnes dont elle s’était plainte. Et malgré l’ordonnance en cessation de harcèlement, elle avait rapidement constaté que, pour elle, rien n’avait changé. Retour à la case départ, nouveau congé de maladie…

 

En juin dernier, le ministre de l’Enseignement obligatoire, Christian Dupont, nous avait donc déclaré son intention de mettre fin à ce cycle infernal : « Dans ce dossier très difficile, il y a déjà eu des tentatives de médiation qui sont malheureusement restées infructueuses. Désormais, pour agir, je suis dépendant des décisions de justice. C’est regrettable, mais on est dans une situation de blocage parfait. (…) C’est une mécanique infernale qui s’est mise en marche et je suis persuadé qu’en bout de course, il faudra écarter l’une ou l’autre personne. Quand on ne sait plus vivre ensemble, on divorce. C’est parfois la seule solution qui reste pour éviter que les choses empirent encore (…) Quelle que soit la décision judiciaire, elle aura des conséquences pour la partie à cette cause qui perdra. Je prendrai alors toutes les mesures qui s’imposent pour restaurer la sérénité dans cette école, ce qui pourrait notamment se traduire par une ou plusieurs suspensions. »

 

Contacté par Paris Match, le chef de cabinet du ministre, Tony Pelosato, nous a confirmé que « dès prise de connaissance de l’arrêt, le ministre a décidé d’écarter la préfète d’Uccle II ». L’intéressée, qui est actuellement en congé de maladie, fera également l’objet d’une procédure disciplinaire. Un nouveau préfet a d’ores et déjà pris ses fonctions à Uccle II où, souhaitons-le, la sérénité devrait revenir. Gisèle V., quant à elle, nous a dit n’avoir pas encore officiellement connaissance de la décision d’écartement. Elle nous a annoncé aussi son intention de se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la Cour du travail.

 

 Suzanne de Lannoy, avocate : « C’est une décision qui fera date »

Très en pointe dans la défense des victimes de harcèlement, l’avocate Suzanne de Lannoye souligne le caractère innovant de l’arrêt du 19 août : « A ma connaissance, c’est la seule décision en matière de harcèlement qui a été rendue par la Cour du Travail dans un dossier qui concerne une victime qui est encore sous les liens du contrat de travail. Jusqu’à présent, de telles décisions étaient intervenues alors que le mal était déjà définitivement fait, c'est-à-dire pour des personnes qui avaient déjà été licenciées. C’est un arrêt novateur et qui va s’avérer très utile pour la jurisprudence car il définit de manière très concrète ce qui peut-être considérer ou non comme des actes de harcèlement. Par exemple, un employeur peut évidemment refuser des congés à un employé mais il ne peut le faire de manière systématique, discriminatoire par rapport à d’autres membres du personnel, ou encore de manière arbitraire, c’est-à-dire sans jamais expliquer les raisons de ses refus. Un tel comportement abusif et répétitif sera considéré comme l’une des formes très diverses que peuvent prendre le harcèlement. L’arrêt recèle de nombreux autres exemples concrets de ce genre. C’est un aspect très intéressant d’une décision qui est d’évidence le fruit d’un travail en profondeur des magistrats car il est difficile de produire une définition exhaustive de ce qu’est le harcèlement. La Cour du Travail a aussi mis en œuvre la doctrine qui veut qu’un fait de harcèlement ne doit pas nécessairement être confirmé par deux témoins pour être jugé établi. Si le fait rapporté apparaît comme crédible aux yeux des magistrats et que le harceleur n’apporte pas de preuve contraire, cela suffit pour qu’il soit établi. C’est évidemment une victoire pour les victimes et on peut considérer que cette décision fera date ».

 

Pascale Vandersraeten, syndicaliste (SLFP) : « Personne ne sort indemne ».

Permanente au syndicat libéral de la fonction publique, Pascale Vanderstraeten a accompagné plusieurs plaignants d’Uccle II, dont Nicole Arekion. « Notre organisation syndicale est extrêmement satisfaite de l’arrêt rendu par la Cour du Travail. Il permet de mieux définir la notion de harcèlement », dit-elle. « Il n’en reste pas moins que nous déplorons ce qui s’est passé dans cette école : les abus de pouvoir ont duré bien trop longtemps. Toutefois l’arrêt nous enseigne que de tels actes à l’avenir ne pourront plus se faire en toute impunité. Le sérieux du travail réalisé par les magistrats montre aussi a contrario qu’il serait tout aussi vain de porter plainte pour harcèlement de manière légère et infondée. A titre personnel, j’espère en tous les cas que je ne devrai plus voir aboutir ce type de dossier sur mon bureau car si le harcèlement est destructeur pour la victime, il est aussi moralement très lourd à porter pour ceux qui sont à l’écoute et au service des victimes. On ressent souvent un sentiment d’impuissance à soulager leur détresse. Dans le cas d’Uccle II, j’estime qu’il y a 1 bourreau et près de 50 victimes, qu’elles se soient trouvées d’un côté ou de l’autre. Personne ne sort indemne de ce type de dossier, tout le monde perd ».

 

 

 

22:02 Écrit par michelbouffioux dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : enseignement, harcelement moral, uccle ii |  Facebook |

21/01/2009

Harcèlement moral (25 et 29/05/08)

Enquête évoquée le 25 mai 2008 sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" (RTL-TVI) et publiée dans Paris Match (Belgique), le 29 mai 2008.

Un athénée où ce ne sont pas les élèves qui se battent dans la cour de récré

Ca balance pas mal à Uccle II

 

De nombreux témoins dénoncent à Paris Match des faits de harcèlement, du chantage à l’emploi, un contrôle paranoïaque, un système de délation organisé par la préfète. Celle-ci affirme être victime d’une cabale

 

Actuels ou anciens travailleurs d’Uccle 2, seize témoins affirment être ou avoir été victimes d’une préfète autoritaire, injuste et insultante… En résumé, d’un vrai dictateur prêt à tout pour mater ceux qui lui contesteraient un pouvoir absolu ! Deux de ces accusateurs ont obtenu gain de cause en première instance devant le tribunal du travail où ils avaient introduit des actions en « cessation de harcèlement moral ». Confrontée à ces mises en cause, la préfète s’inscrit en faux. Elle revendique le soutien d’une grande majorité des enseignants, des administratifs et des ouvriers qui travaillent à  Uccle 2. L’association des parents lui maintient également sa confiance et estime que la qualité de l’enseignement dans cette école n’est pas menacée par ces conflits jugés « lamentables ». Du point de vue de la préfète, c’est elle qui serait la victime d’un groupe bien organisé de manipulateurs qui cherchent à lui nuire…

 

Par où commencer ? Il y a une telle profusion de témoignages… Cette enquête nous a conduit à rencontrer de nombreuses personnes qui affirment avoir été profondément atteintes dans leur dignité. Des éducateurs, des profs, des « administratifs », des ouvriers aussi qui nous ont dit être blessés ; plusieurs d’entre eux ne pouvant retenir leurs larmes lorsqu’ils nous ont conté leur vécu. Seize témoins ! Pas moins. Et tous mettent en cause un climat de travail détestable à l’Athénée Royal d’Uccle 2 (A.r.u.2). Leurs récits sont concordants. Ils sont accablants. Parfois même effrayants. Tous dénoncent un « système » oppressant et invivable qui aurait été mis en place par Mme la préfète de l’établissement. Ils parlent d’« autoritarisme », de « chantage à l’emploi ». Ils dénoncent la « garde rapprochée » de la préfète composée de « fidèles privilégiés » bénéficiant d’avantages indus ; carrément illégaux parfois. Ils pointent un « système de contrôle paranoïaque du personnel » dont la clé de voûte serait la « délation exigée de chaque membre du personnel ». Beaucoup d’entre eux disent avoir été victime de mesures vexatoires, parfois même d’insultes. Ils se plaignent aussi d’avoir subi un « pourrissement volontaire de leur conditions de travail », d’avoir été victimes de « rumeurs défavorables », de « fausses accusations », voire de  « mise en quarantaine ».

 

De son côté, la préfète ne répond pas aux questions des journalistes – le climat est trop délicat, chaque mot doit être pesé. C’est donc Me Geoffroy Generet, son avocat, qui s’exprime à sa place. Et il contre-attaque avec fermeté. Selon lui, Mme Gisèle V. n’a absolument rien d’un bourreau. Et ce serait plutôt elle qui serait en position de se plaindre. « Mme la préfète est victime d’un système », s’indigne-t-il, avant de décrire une sorte d’association de malfaiteurs : « Un groupe d’une petite dizaine de membres du personnel actuel ou ancien témoignent les uns en faveur des autres en fonction des actions mues par les uns et les autres. Sans aucun état d’âme, ils lancent de fausses allégations et les autres membres de ce “système” produisent des témoignages et autres attestations pour enfoncer le clou. C’est une mécanique dangereuse, cruelle et bien huilée… Si il est bien une victime de harcèlement à Uccle 2, c’est de ma cliente qu’il s’agit ! Elle est attaquée par une véritable machine de guerre dont le but est de la mettre en pièce parce qu’elle a remis de l’ordre dans cet établissement qui périclitait avant son arrivée. C’est pour cela qu’elle est toujours soutenue par l’immense majorité des personnes qui travaillent à Uccle 2 et que l’association des parents a produit un communiqué clair et précis qui la loue pour le travail qu’elle accomplit ».

 

Ce communiqué a été rédigé en décembre 2006 lorsque la situation conflictuelle existant à l’A.r.u.2 a commencé à intéresser les médias. Evoquant une « école qui marche », l’association des parents décrivait alors « un endroit où chacun œuvre avec respect à un objectif commun : assurer à 700 élèves d’évoluer dans un cadre structuré ». Les parents concluaient sans ambages : « Nous maintenons notre confiance en la communauté éducative de l’A.r.u.2 et en Mme la préfète ». Deux ans plus tard, le conflit est toujours ouvert. Et les membres de cette association maintiennent leur soutien à la direction, mais ils nous expriment aussi leur ras-le-bol : « Sans prendre partie pour les uns ou pour les autres, c’est à la justice de trancher, il est à nos yeux regrettable que cette situation perdure depuis si longtemps ». Toutefois, estiment ces parents, « l’affaire n’influence pas la qualité de l’enseignement à Uccle 2 ». Dont acte.

 

Pour sa défense, Gisèle V. dispose aussi du soutien de plusieurs professeurs et membres du personnel : « Sur une septantaine de personnes employées à l’A.r.u.2, près de soixante la soutiennent », clame haut et fort son avocat. Et de fait, de nombreuses attestations ont été signées en faveur de Mme la préfète. Il y a notamment ce communiqué commun signé par plus de soixante membres du personnel en septembre 2007. Lesquels exprimaient leur « soutien total à Mme Gisèle V., préfète des études dans le cadre des accusations calomnieuses dont elle fait l’objet devant le tribunal du travail ». « Nous certifions n’avoir jamais fait l’objet de harcèlement de sa part, ni d’avoir assisté à de tels comportements à l’égard d’autrui », concluaient-ils. A titre personnel aussi, une quinzaine de professeurs et autres membres du personnel d’Uccle 2 ont signés des attestations toutes plus élogieuses les unes que les autres pour Gisèle V…

 

Pourtant, ce flot de témoignages n’impressionne pas du tout dans le camp de ceux qui se plaignent de Mme la préfète. Parole d’un enseignant : « Dans cette école où règne la peur, beaucoup de personnes seraient prêtes à signer n’importe quoi pour avoir la paix. Et puis, il y a aussi ceux qui bénéficient du système mis en place par Mme V… Ce qui se passe à Uccle 2 est un phénomène tout à fait comparable à ce que l’on constate dans tous les systèmes dictatoriaux où il y a toujours beaucoup de gens qui acceptent de porter des drapeaux dans les rues lorsqu’il s’agit de saluer les dirigeants… Alors que tout le monde se rend bien compte que de telles démonstrations ne collent en rien avec l’état de l’opinion publique ! ».

 

Procès d’intention ? Difficile pour l’observateur extérieur de faire la part des choses entre les mains sur le cœur des uns, les larmes des autres, les accusations et contre-accusations, les conclusions d’avocats des uns et des autres. Avec, bien sûr, les inévitables mises en gardes culpabilisantes du genre : « Croyez-vous vraiment que la presse doit s’intéresser à ce conflit ? Cela pourrait perturber le calme et la concentration des élèves… »… On répondra que le calme médiatique qui a régné ces deux dernières années autour de ce dossier n’a absolument rien réglé et que le simple constat que des fonctionnaires – quels que soient ceux qui ont raison ou tort –  dépensent tellement d’énergie à régler leurs comptes est un sujet de débat incontournable du point de vue de l’intérêt général.

 

Revenons à ce qui est objectivable pour constater qu’à tout le moins, les attestations de soutien rédigées en faveur de Gisèle V. sont en parfaite contradiction avec une multitude de témoignages recueillis par Paris Match. Et pas seulement par nous. Des policiers et des juges ont eu aussi à connaître d’accusations récurrentes et concordantes contre la préfète. Comme nous aussi, ils ont vu des larmes couler sur certains visages. Comme nous, ils ont entendu des témoins évoquant des souffrances, voire de véritables traumatismes. Tous des comédiens, des pervers ?

 

Au début de cette année, deux personnes se disant victimes de Mme la préfète et de son « économe », un certain Driss S., ont aussi obtenu gain de cause devant le tribunal du travail. Les magistrats ordonnant à Gisèle V. de « cesser toute conduite abusive constitutive de harcèlement moral » à l’encontre d’une éducatrice, Yvienne C., et d’une cuisinière, Nicole A. Un professeur attend encore le jugement du tribunal tandis qu’un quatrième plaignant a été débouté de son action ; les juges estimant, dans ce cas précis, qu’il n’y avait plus lieu d’ordonner l’arrêt d’un éventuel harcèlement puisque ce dernier avait changé d’établissement scolaire.

 

Cependant, ces deux premières victoires judiciaires des victimes présumées de la préfète sont contestées par son avocat : « Nous sommes allés en appel de ce jugement. Dans ce dossier, à l’occasion des devoirs accomplis par la police, aucun témoin à décharge n’a été entendu, pas même ma cliente ! On reparlera de tout cela devant la cour du travail dans quelques jours. Mais je soulignerai déjà que seulement sept faits sur les vingt-trois qui étaient reprochés à ma cliente ont été jugés établis en première instance et que les juges n’ont pas constaté l’existence du fameux “système” que Mme V. aurait mis en place pour contrôler le personnel de l’école ».

 

De son côté, lors des plaidoiries en appel, le 16 juin prochain, Me Suzanne de Lannoy, qui défend certains travailleurs se disant victime de harcèlement, maintiendra exactement la thèse contraire. En première instance, elle avait déjà plaidé que « Mme la préfète s’est entourée d’une garde rapprochée et elle a mis en place un système de délation, de contrôle paranoïaque de son personnel (…). Chacun est sommé de “choisir son camp”. Ceux qui acceptent de participer à la délation sont récompensés par des privilèges. Ceux qui refusent de participer ou qui choisissent la neutralité sont l’objet de brimades, d’intimidations, de pression diverses. Ceux qui résistent sont mis en quarantaine, isolés, intimidés, harcelés jusqu’à ce qu’ils donnent leur démission. Ils sont alors remplacés systématiquement par des fidèles de la préfète ou de sa garde rapprochée ».

 

Accusations des uns, défense et contre-attaque des autres, ce dossier est à vrai dire un véritable sac de nœuds mais, quelles que soient les responsabilités des uns et des autres, il ne donne, en tout cas, pas une image positive du monde enseignant : « Les choses sont en train de pourrir depuis des années », résume un professeur qui veut rester neutre. « Et quand vous laissez quelque chose pourrir, les bactéries qui se développent ont finalement leur vie propre. Je te cherche, tu me cherches. Je te fais un rapport défavorable. Je dépose plainte… C’est la stratégie de la tension et, finalement, dans un tel contexte, tous les acteurs se mettent un peu à dysfonctionner. Toutes les passions se trouvent exacerbées. Tout le monde devient exagérément susceptible. En plus, je trouve que ce qui se passe est parfois très puéril ».

 

Parmi les accusateurs de la préfète, plusieurs témoins se déclarent néanmoins très choqués par les propos qui relativisent le « climat détestable » régnant dans cette école. Paroles d’un autre prof : « Celui qui vous a dit que c’était un peu puéril veut simplement botter en touche ! Vous ne vous rendez pas compte : dans cet établissement scolaire, la suspicion est permanente. C’est vraiment de la folie ! La préfète nous juge non pas sur la qualité de notre travail mais sur nos opinions à son égard. Pour contrôler “son” école, elle est prête à tout ! ». Dans une lettre remise à la police, un enseignant abondait récemment dans le même sens : « Mme V. a instauré un climat hostile, intimidant et de délation lui permettant d’asseoir son autorité… Elle se fait aider de sa cour composée de personnages qui lui sont redevables (secrétaires, éducateurs, professeurs, ouvriers…) afin d’espionner tous les faits et gestes des personnes qui ne lui plaisent pas ».

 

Pour étayer le propos, de nombreuses sources nous font part de plusieurs faits de gravités très diverses. Impossible de relater ici toutes les paroles de membres du personnel  notées au fil de nos rencontres et lectures. Mais il y a vraiment de tout. Des témoignages font état de propos vexatoires, de harcèlement, d’espionnage du personnel, de management de la peur, de discriminations, de faux et usage de faux et même d’abus de bien social.  Nous avons noté scrupuleusement tous ces propos qui sont aussi connus de la justice. Mais nous avons aussi entendu ceux de la partie adverse… Et dans l’« autre camp », il y a des personnes qui ne tarissent pas d’éloges pour Mme V. et qui accusent les accusateurs. Selon eux, certains détracteurs de la préfète seraient animés par l’esprit de lucre en voulant in fine toucher des dommages et intérêts (1), d’autres par un désir de vengeance parce qu’ils auraient été sanctionnés à la suite de rapports défavorables de Mme V., d’autres enfin n’auraient pas supporté le retour de l’autorité à Uccle 2 qui naguère « était devenu une sorte de Club Med ». Signalons ici que Paris Match aurait pu encore exposer dans ces pages plusieurs dizaines de faits et accusations et ensuite publier des réponses des personnes accusées… Mais cela donnerait un débat interminable qui ne pourrait tenir que dans un livre…

 

Qui a raison, qui a tort ? La justice tranchera. Vite espérons-le. C’est d’ailleurs aussi le souhait du ministre de l’Enseignement, Christian Dupont qui rappelle que « dans ce dossier très difficile, il y a déjà eu des tentatives de médiation qui sont malheureusement restées infructueuses. Désormais, pour agir, je suis dépendant des décisions de justice. C’est regrettable mais on est dans une situation de blocage parfait. On a mis sur pied un comité d’accompagnement pour faire face mais ce n’est évidemment pas une situation idéale. Dans ce type de conflit, on perd beaucoup d’énergie. C’est une mécanique infernale qui s’est mise en marche et je suis persuadé qu’en bout de course, il faudra écarter l’une ou l’autre personne. Quand on ne peut plus vivre ensemble, on divorce. C’est parfois la seule solution qui reste pour éviter que les choses empirent encore ».

M. Dupont n’aurait-il pas pu suspendre Mme la préfète de manière provisoire après les premières décisions du tribunal du travail comme le suggère une syndicaliste (voir plus bas) ? « Certainement pas, tant qu’il n’y a pas de jugement définitif dans ce dossier, toute mesure de sanction de ma part aurait été imprudente, ouvrant ainsi de possibles voies de recours devant le Conseil d’Etat », nous dit le ministre.

 

La vraie question de ce dossier reste donc de savoir quand et comment on sortira de toutes ces polémiques. A cet égard, les derniers développements du dossier Uccle 2 ne sont guère rassurants (lire encadrés) mais le ministre Dupont annonce que dès qu’il pourra statutairement intervenir, il ne s’en privera pas : « Quelle que soit la décision judiciaire, elle aura des conséquences pour la partie à cette cause qui perdra. Je prendrai alors toutes les mesures qui s’imposent pour restaurer la sérénité dans cette école, ce qui pourrait notamment se traduire par un ou plusieurs écartements ». Mais de quelle décision judiciaire parle-t-on ? Celle de la cour du travail qui devrait intervenir dans quelques semaines à peine ou celle de la justice pénale, également saisie dans cette affaire, qui prendra sans doute quelques années avant de prononcer un jugement ? Un éminent juriste calé en droit administratif nous indique que « le ministre de l’Enseignement sera en droit d’intervenir et même aura le devoir d’intervenir dans l’intérêt du service, dès qu’une première décision définitive tombera dans ce dossier, c’est-à-dire après la décision de la cour de travail. A condition, bien entendu, que la décision de ce tribunal ne soit pas de se dessaisir du dossier au profit de la justice pénale. Ce qui est rare quand ce dernier a déjà pris une position en première instance… ».

 

Une telle « rareté » serait une catastrophe car elle impliquerait un pourrissement du dossier pendant plusieurs années encore, sans que le ministre de l’Enseignement ne puisse écarter l’une ou l’autre pomme moisie…

 

(1) Nous n’avons connaissance à ce stade que d’une seule demande de dommages et intérêts dans ce dossier et elle a été formulée à hauteur de 30 000 euros par une des personnes appartenant… au « camp » de la préfète.

 

 « J’ai été sa première victime »

Mme L. ne travaille plus à Uccle 2 depuis quatre ans et cette ouvrière nous explique en être « soulagée » : « J’ai quitté cet enfer sans demander de préavis. J’ai retrouvé du boulot chez un ancien employeur et je suis de nouveau heureuse. N’empêche, je n’ai rien oublié. Les choses sont allées très loin. J’ai été poussée à bout. Au point d’être hospitalisée. Je n’ai reçu aucun appui du côté syndical et si je m’en suis sortie, c’est grâce à la médecine du travail ». Des phrases dites par ce témoin renvoient à ce qui est dénoncé par des travailleurs qui sont encore à Uccle 2 aujourd’hui : « Du jour au lendemain, j’ai été mise à l’écart dans un local sans fenêtre. Je ne pouvais même plus aller me servir une tasse de café. J’ai été la première sur la liste des personnes harcelées et, contrairement à ceux qui, aujourd’hui, sont en mesure de faire bloc et d’être solidaires face aux agressions de la préfète, j’étais très seule et prise dans la gueule du loup. Tout a commencé parce que j’avais eu un petit conflit d’ordre privé avec une copine à elle. Gisèle V. a donc interdit aux membres du personnel d’encore m’adresser la parole et je vous assure que beaucoup d’entre eux ont suivi la consigne. J’étais devenue une pestiférée. Ce qui est terrible, c’est que certaines personnes qui, par lâcheté ou insouciance, avaient participé à ce mauvais traitement ont ensuite été elles-mêmes victimes de la même chose. C’est notamment le cas de Nicole A., la cuisinière, qui vient de gagner un procès contre Gisèle V. et l’un de ses sbires. Nicole m’a appelée pour implorer mon pardon. Elle avait compris ce par quoi j’avais dû passer… »

 

« Elle a remis de l’ordre »

Monsieur D. est enseignant à l’Athénée Royal d’Uccle 2 depuis quinze ans. Dans une attestation, il donne pour sa part un soutien inconditionnel à la patronne. Pour lui, cet établissement scolaire « ne parvenait pas à se débarrasser d’une mauvaise réputation de Club Med qui lui était injustement attachée. L’arrivée de Madame V. à la tête de cet établissement a été providentielle et sa reprise en main après une absence de quatre ans et demie a permis à l’établissement d’asseoir sa réputation de “bonne école”. Ce ne fut pas sans effort, mais la majorité de la communauté éducative s’est engagée à soutenir le chef d’établissement dans sa volonté de redresser l’école. Nous jouissons aujourd’hui des fruits de notre investissement. Bien sûr, ce management participatif ne s’est pas toujours fait sans heurs. Il a fallu secouer l’inertie de certains qui n’appréciaient pas d’être bousculés ou de devoir se bousculer : travailler en équipe et s’investir dans un projet d’établissement étaient peu compatibles avec leur esprit individualiste et fonctionnaire. De là, les ressentiments ou les rancunes qui sont sans doute à l’origine de certains reproches exagérés ».

 

A quand la fin de ce mauvais feuilleton financé par l’argent des contribuables ?

Ce 10 janvier 2008, le tribunal du travail de Bruxelles reconnaissait à Nicole A., une cuisinière, le statut de victime : « Le tribunal constate des faits de harcèlement (…) et ordonne à Madame V. (et à Monsieur S.) de cesser toute conduite abusive constitutive de harcèlement moral à l’encontre de Madame A. ». Au début de l’année, ce jugement a fait l’objet de nombreuses relations dans la presse. Le Soir, notamment, évoquait un « jugement innovant ». Et le Syndicat libre de la fonction publique (S.l.f.p.) se réjouissait d’« une immense avancée de la justice », précisant dans un communiqué relayé par l’agence Belga : « Pour la première fois, l’attitude d’une direction d’école, les actes de harcèlement commis et dénoncés sont condamnés ». Mais, quelques mois plus tard, l’enthousiasme du syndicat est retombé. « On est en quelque sorte revenu à la case départ », explique Pascale Vanderstraeten, permanente au syndicat libéral. « Le 31 janvier 2008, Nicole a réintégré ses fonctions. Et le processus de harcèlement s’est très vite remis en route. Le pouvoir organisateur aurait pu empêcher cela ; par mesure de précaution, vu le jugement du tribunal en première instance, la préfète et son bras droit auraient dû être suspendus par la Communauté française ! Une telle mesure provisoire n’aurait en rien mis en péril la présomption d’innocence de ces personnes, mais elle les aurait empêché de nuire avant que la justice se prononce en appel (N.d.l.r. : Comme on peut le lire ci-dessus, le ministre de l’Enseignement a estimé que, juridiquement, cette solution ne tenait pas la route). Le bilan de ce dossier est désastreux : Madame A. est une victime reconnue par la justice mais cela lui fait une belle jambe. Deux semaines après avoir rejoint son poste, elle a dû s’enfuir pour ne pas se laisser détruire une nouvelle fois… ». La syndicaliste dit avoir dénoncé plusieurs faits nouveaux à la police et à la Direction générale de l’enseignement obligatoire (D.g.e.o.). Réponse de l’avocat de Mme V. : « Nous démentons formellement ces nouvelles accusations comme les précédentes. Comment peut-on croire que, dans cette école sous haute surveillance de la justice, de l’administration, voire même des médias, de tels faits aient pu être commis ? ». Une chose est certaine : il est temps que ce mauvais feuilleton financé par l’argent des contribuables prenne fin !